Conseil municipal –
Séance du 29 février 2008
Compte rendu
L’an deux mille huit, le 29 février à
20h30, le conseil municipal de PLUNERET,
convoqué
par courrier en date du 22 février 2008, s’est réuni en séance publique à
la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.
Etaient présents : Mmes
BELLLEGO, CONTAL et RIO adjointes;
Mmes JUSTOME, LE DORZE, JACOPIN, LECOUFFE, RABILLER, ROBY-THOREL,
BAILLY, LANGELOTTI et GALERNE conseillères municipales.
M. MEROUR, Maire,
Mes BILLARD, UNTERSINGER et LE BERRIGAUD,
adjoints ; Mes
KERDAL, LE LABOUSSE, CELO, LE GUENANFF et BOUXIN, conseillers municipaux.
Etaient
absents : M. de WIT, adjoint ; Mme CHASSING, Mes BIETRIX et LE
BRIERO, conseillers municipaux
Pouvoir :
Mme CHASSING à M. UNTERSINGER.
Nombre de conseillers en exercice : 25 Présents : 21 – Pouvoir : 1 -
Votants : 22
Secrétaire de séance : M. KERDAL
M le Maire procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h30.
Il donne connaissance des pouvoirs remis par des élus absents à la présente séance.
Un pouvoir a été remis, à savoir :
Mme CHASSING à M UNTERSINGER.
Secrétariat de séance :
M le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.
M KERDAL se propose.
Le Conseil approuve à l’unanimité sa désignation.
Avant d’aborder l’ordre du jour, M le Maire attire l’attention des conseillers sur le fait que suite à une erreur matérielle l’ordre du jour apparaissant sur la convocation du conseil n’a pas repris en page 2 trois bordereaux pour autant inscrits et présentés dans le document de travail adressé avec la convocation.
Il s’agit des bordereaux suivants :
- Finances : réhabilitation de l’ancienne gare : logements sociaux - prêt P.L.S.
- Urbanisme : lotissement de la Butte – Incorporation du parking dans le domaine communal
- Personnel : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial au service Finances Ressources Humaines.
Il invite le conseil à intégrer ces trois bordeaux dans l’ordre du jour.
|
Délibération n° 19-2008 |
A l’unanimité, le conseil municipal intègre
à l’ordre du jour de la présente séance les trois bordereaux inscrits et
présentés dans le document de travail de la présente séance et annexé à la
convocation :
-
Finances : réhabilitation de l’ancienne
gare : logements sociaux - prêt
P.L.S.
-
Urbanisme : lotissement de la Butte – Incorporation
du parking dans le domaine communal
-
Personnel : Création d’un poste
d’adjoint administratif territorial au service Finances Ressources Humaines.
M le Maire demande en outre au conseil l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour de la séance un bordereau supplémentaire :
- projet de déviation de VANNES et d’AURAY : prise de position du conseil municipal.
|
Délibération n° 20-2008 |
A l'unanimité, le conseil
municipal approuve l'inscription à l'ordre du jour de la présente séance d’un
bordereau supplémentaire :
-
Projet de déviation de Vannes et
d’Auray : prise de position du conseil municipal
M le Maire ajoute qu’en informations diverses il fera en fin de séance un point sur le dossier du SCOT du pays d’AURAY.
Mme JACOPIN demande à inscrire deux questions diverses :
- dangerosité de la route à Kerhouarn
- un point sur l’emplacement réservé pour un terrain d’accueil des gens du voyage qui suscite selon elle actuellement des interrogations.
M BILLARD indique avoir lu dans un journal des Côtes d’Armor que Mme JACOPIN est candidate aux élections municipales dans une commune de ce département. Il demande à être informé sur le caractère légal de cette candidature sachant que Mme JACOPIN est élue à PLUNERET.
Mme JACOPIN répond que pour être candidate aux municipales il faut payer des impôts locaux dans la commune concernée ce qui est son cas.
1°/ CONSEIL MUNICIPAL :
Approbation du compte
rendu de la séance du 1er février 2007.
M le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 1er février 2007. Le document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance. Il demande si ce compte rendu appelle des observations ou des corrections.
Page 34
– Charte de protection de l’espace rural - Mme JACOPIN regrette que le propos
de Mr KERDAL, indiquant qu’il s’agit d’un vœu pieux, n’a pas été repris. M
KERDAL répond qu’il n’a pas dit cela mais que la plupart du temps les chartes
sont des intentions.
Mme RABILLER, secrétaire de séance lors de cette réunion, précise que le conseil avait convenu que cette question serait mise à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Mme JACOPIN demande si c’est bien la même question qui est à l’ordre du jour de la présente séance.
M le Maire répond par l’affirmative.
En l’absence d’autre intervention, M le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 1er février 2007.
Délibération n° 21-2008 |
Par 21 voix, le conseil municipal approuve
sans modification et sans correction le compte rendu de la séance du 1er
février 2008.
Mme JACOPIN s’abstient.
Etaient présents : Mr MEROUR, maire ; Mr UNTERSINGER, adjoint délégué, Mme CONTAL, adjointe, Mr LE BERRIGAUD, adjoint; Mmes JACOPIN, LANGELOTTI, conseillères municipales.
Absents excusés : Mme RIO, adjointe , Mr BILLARD, adjoint; Mme ROBY-THOREL, conseillère municipale; M. BOUXIN, conseiller municipal.
Autres présents : Mr FLOURY, directeur général des services, Mlle HUSSARD responsable du service Finances,
2.1 Restes à réaliser 2007 : modification
Extrait du document de
travail :
Suite au conseil municipal du 1er février
2008, une modification est à prendre en compte pour les restes à réaliser en
recettes d’investissement. En effet, après vérification, le montant à prendre
en compte est 185 157 € au lieu de 192 859 €. La différence sera
inscrite en crédit nouveau pour le BP 2008.
Le montant des restes à réaliser en dépenses
d’investissement est de 1 794 245 €.
Le montant des restes à réaliser en recettes
d’investissement est de 185 157 €.
Le besoin d’autofinancement des restes à réaliser
est de 1 609 088 € au lieu 1 601 386 €.
Explication :
Le montant des recettes d’investissement inscrites
au BP 2007 était de 692 204 €.
Le montant des recettes d’investissement perçues sur
2007 était de 507 046.59 €.
La différence entre la prévision et la réalisation
est de 185 157.41 €. Cette différence correspond au montant maximum des
restes à réaliser des recettes d’investissement.
Certaines recettes ne sont pas à prendre en compte
pour le calcul des RAR comme par exemple la PVR qui apparaît en négatif :
– 17 016.56 € puisqu’il n’y avait aucune recette de prévue au BP et
seulement une recette perçue au CA. L’erreur dans le montant des RAR est liée à
cette somme.
Voici le tableau des restes à réaliser modifié :
|
|
libellé |
|
article |
RAR CA 2007 |
organisme payeur |
|
|
012 |
aménagement
du centre bourg |
TSD
/ embellissement végétal |
1323 |
71 835,00 € |
Conseil
Général |
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013 |
acquisition
de matériel |
bibliothèque
- achat de mobilier |
1323 |
618,00 € |
Conseil
Général |
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014 |
travaux
sur bâtiments communaux |
Mériadec
- bâtiment associatif |
1322 |
50 159,00 € |
Conseil
Régional |
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014 |
travaux
sur bâtiments communaux |
Mériadec
- bâtiment associatif |
1323 |
29 605,00 € |
Conseil
Général |
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014 |
travaux
sur bâtiments communaux |
Mériadec
- bâtiment associatif |
1325 |
10 000,00 € |
Communauté
Communes |
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017 |
maison
de l'enfance |
CLSH
|
1328 |
8 500,00 € |
CAF |
|
|
017 |
maison
de l'enfance |
RAM |
1328 |
8 011,00 € |
CAF |
|
|
017 |
maison
de l'enfance |
LAEP |
1328 |
6 429,00 € |
CAF |
|
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|
|
185 157,00 € |
|
A l’unanimité, les membres de la commission des finances
proposent aux conseillers de prendre acte du nouveau montant des RAR en
recettes d’investissement.
|
Délibération n° 22-2008 |
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte, suite à une erreur matérielle, du nouveau montant des restant à réaliser 2007 en recettes d’investissement à savoir un montant de 185 157 € au lieu de 192 859 € comme indiqué en séance du 1er février 2008.
2°/ BUDGET
PRIMITIF 2008
2.2.1 SECTION D’INVESTISSEMENT : dépenses -
recettes
A - Présentation des dépenses d’investissement
1) Les opérations réelles
- Dépenses d’équipement
Ä Chapitre 204 –
subventions d’équipement versées : Ce chapitre retrace l’ensemble des
subventions d’équipement versées par la commune à des tiers, notamment le
syndicat d’électrification pour les extensions de réseaux électriques sur la
commune pour un montant de 157 445 €.
Ä Les dépenses
d’investissements détaillées par opération :
|
opérations |
RAR 2007 |
nouvelles dépenses |
total BP 2008 |
|
|
011 |
acquisition
de terrains et de bâtiment |
35 000,00 € |
21 950,00 € |
56 950,00 € |
|
012 |
aménagement
du centre bourg |
300 687,00 € |
182 396,00 € |
483 083,00 € |
|
013 |
acquisition
de matériels |
24 070,00 € |
117 453,00 € |
141 523,00 € |
|
014 |
travaux
sur bâtiments communaux |
865 843,00 € |
768 858,00 € |
1 634 701,00 € |
|
016 |
travaux
de voirie |
539 200,00 € |
256 420,00 € |
795 620,00 € |
|
017 |
maison
de l'enfance |
29 445,00 € |
43 445,00 € |
72 890,00 € |
|
TOTAL |
1 794 245,00 € |
1 390 522,00 € |
3 184 767,00 € |
|
Opération 011 : Il
s’agit des acquisitions de terrains envisagés sur 2008 ainsi que les honoraires
des notaires pour un montant total de 56 950 €.
Opération 012 – Cette
opération reprend toutes les dépenses relatives à l’aménagement du centre
bourg - 3ème tranche (rue de la Gare) pour un montant
total de 483 083 €.
Opération 013 – Les biens que
la commune envisage d’acquérir, pour un montant total de
141 523 €, au cours de l’exercice 2008 sont
les suivants :
- un logiciel état civil
pour le service administratif de la mairie
- un véhicule pour les
services techniques ainsi qu’un caisson pour le movibenne
- du matériel informatique
pour l’école publique, pour la mairie
- du mobilier pour l’école
publique, pour la mairie (armoires sécurisées)
- et différents biens tels
que du matériel pour les élections, du matériel pour le restaurant scolaire,
pour l’école publique et des panneaux de signalisation ...
Opération 014 – Les
dépenses sur les bâtiments communaux envisagés sur 2008 d’un montant total de
1 634 701 € correspondent notamment aux travaux suivants :
- l’aménagement intérieur
des services techniques
- la construction du
bâtiment pour les associations à Mériadec
- l’extension de la
garderie
- la réhabilitation de
l’ancienne gare en 3 logements sociaux
- la construction du bloc
sanitaire
- divers travaux sur des
bâtiments communaux
Ce montant prend compte le
calendrier prévisionnel de démarrage des travaux.
Opération 016 : Les
dépenses relatives aux travaux de voirie envisagés sur 2008 pour un montant total
de 795 620 € sont les suivantes :
- l’aménagement de la voie
d’accès à la maison de l’enfance / La Villeneuve
- l’aménagement de
l’impasse des Courlis
- l’aménagement de la
voirie rue des Iles (pour cette opération, la commune demandera une
participation pour voies et réseaux)
- la réfection du plateau
sportif du collège de Kerfontaine
- divers travaux de
voirie.
Opération 017 : Cette
opération comprend le solde des dépenses liées à la construction de la maison
de l’enfance ainsi que des dépenses d’équipement pour le RAM (mobilier,
matériel informatique) pour un montant total de 72 890 €.
- Dépenses financières
Ä Chapitre 10 – Il
s’agit du reversement de la taxe locale d’équipement (TLE) perçue par la
commune au Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon à hauteur d’un tiers de la somme
perçue : 57 160 €.
Ä Chapitre 16 – Ce
chapitre comprend notamment :
- compte 1641 - le
remboursement du capital des emprunts pour un montant de 305 741 €.
- compte 16875 – Suite aux
emprunts souscrits par le SIAGM pour PLUNERET, la commune doit prendre en
charge le remboursement du capital de l’état de la dette au 1er
janvier de l’année soit 8 286 €. Les intérêts sont pris en charge en dépenses
de fonctionnement au 66111 – intérêts des emprunts.
2) Les opérations d’ordre
Ä Chapitre de
rattachement 040 : Ce chapitre reprend les écritures relatives aux travaux
en régie, travaux réalisés par le personnel des services techniques durant
l’année en cours.
Conclusion :
Le montant estimé des dépenses d’investissement cumulées est de 3 824 661
€.
B – Présentation des recettes
d’investissement
1) Les opérations réelles
- Recettes d’équipement
Ä Chapitre 13 – Ce
chapitre recense les subventions d’équipement notifiées et qui seront
versées en
fonction de l’avancement des travaux par l’Etat, par le Conseil Régional,
par le Conseil Général et par la CAF :
|
opérations |
RAR 2007 |
nouvelles recettes |
total BP 2008 |
|
|
012 |
aménagement
du centre bourg |
71 835,00 € |
7 702,00 € |
79 537,00 € |
|
013 |
acquisition
de matériels |
618,00 € |
- € |
618,00 € |
|
014 |
travaux
sur bâtiments communaux |
89 764,00 € |
232 327,00 € |
322 091,00 € |
|
016 |
travaux
de voirie |
-
€ |
- € |
- € |
|
017 |
maison
de l'enfance |
22 940,00 € |
3 000,00 € |
25 940,00 € |
|
TOTAL |
185 157,00 € |
243 029,00 € |
428 186,00 € |
|
Ä Chapitre 16 – Il s’agit du
montant du prêt envisagé pour l’année 2008 qui permet de financer les
opérations d’investissement et qui permet d’équilibrer la section
d’investissement.
-
Recettes financières
Ä Chapitre 10 – Ce chapitre
comprend :
- compte 10222 - l’Etat
rembourse aux collectivités une partie de la TVA que la commune a payée sur les
dépenses d’investissement de l’année n-2 : 245 933 € (par rapport aux
dépenses de 2006).
- compte 10223 – la taxe
locale d’équipement perçue et qui permet de couvrir les dépenses d’équipement
liées à l’urbanisation : 171 471 €.
- compte 1068 – excédent de
fonctionnement capitalisé : il s’agit de l’écriture relative à l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2007 : 506 894.78 € (délibération
du 01/02/2008).
Ä Chapitre 024 – Produits des
cessions d’immobilisations – Ce chapitre permet d’ouvrir les crédits
nécessaires pour passer les écritures liées à la sortie du bien de l’inventaire
(comptes 192 – 675 – 676 – 775 – 776). Il est inscrit le montant de 30 000
€.
Pour ce chapitre, il n’y aura pas d’exécution au
compte administratif. En cas d’insuffisance de crédits à ce chapitre, le
conseil devra alors prendre des décisions modificatives.
2)
Les opérations d’ordre
Ä Chapitre 021 – Virement de
la section de fonctionnement d’un montant de 325 329.93 €.
Ä Chapitre de rattachement
040 : Il s’agit de l’écriture relative à la dotation aux amortissements
pour la période du 01/01/2008 au 31/12/2008.
Conclusion : Le montant estimé des recettes
d’investissement cumulées est de 3 824 661 €.
|
Délibération n° 29-2008 |
Le conseil municipal, sur avis
favorable à la majorité de la commission des finances réunie le 20 février
2008, approuve le budget primitif 2008 en le votant par section :
-
Section d’investissement équilibrée au
montant de 3 824 661 €
Par 18 voix sur 21, le conseil approuve la
section d’investissement.
Mme JACOPIN, Mme CHASSING par pouvoir remis
à Mr UNTERSINGER et Mr BOUXIN s’abstiennent.
2.2.2 SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- Attribution de crédits au
fonctionnement du RASED
Chaque année, le conseil municipal est invité à
délibérer sur le montant qui sera attribué au réseau d’aides spécialisées aux
élèves en difficultés (RASED).
En 2007, le conseil municipal a attribué un crédit
de fonctionnement au RASED de 120 €.
Le montant des dépenses réalisées par l’éducatrice
du RASED est de 119.91 €.
A l’unanimité, les membres de la commission des
finances proposent d’attribuer au RASED un crédit de fonctionnement d’un
montant de 150 € au titre de l’année 2008.
|
Délibération n° 23-2008 |
A l’unanimité, sur
avis favorable de la commission des Finances réunie le 20 février 2008, le
conseil municipal décide d’attribuer au RASED un crédit de fonctionnement d’un
montant de 150 € au titre de l’année 2008.
- Subvention de fonctionnement versée au CCAS
La directrice du CCAS de PLUNERET a présenté la
demande de subvention de fonctionnement du CCAS au titre de l’année
2008 (article 65736) pour un montant de 50 000 €.
Monsieur UNTERSINGER souligne que le montant demandé cette année est beaucoup
moins important que celui des autres années.
Monsieur MEROUR, en tant que président du CCAS,
apporte quelques précisions sur le montant demandé. Au niveau du CCAS, il y a 3
budgets : un budget général, un budget d’aide à domicile et le budget du
domicile collectif.
La nouvelle tarification départementale a contraint
le CCAS a augmenté ses tarifs ce qui a entraîné de nouvelles recettes.
Pour que le domicile collectif soit en équilibre, il
faut au moins 8 résidents. L’objectif a été atteint en 2007. Le portage de
repas a également atteint un niveau exceptionnel sur 2007 avec près de
5 000 repas.
C’est aussi lié à l’effort financier de la commune
sur une période de 3 ans, conjugué à un très gros travail d’évaluation
structurel du CCAS.
A l’unanimité, les membres de la commission des
finances proposent aux conseillers d’attribuer au CCAS de PLUNERET une
subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 € au titre de l’année
2008.
|
Délibération n° 24-2008 |
A l’unanimité, sur
avis favorable de la commission des Finances réunie le 20 février 2008, le
conseil municipal décide de verser au CCAS une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 €. Le
montant de cette dépense sera inscrit au compte 657362 de la section de
fonctionnement du budget général 2008 de la commune.
- Elections : indemnisation des travaux supplémentaires
occasionnés par les élections
Extrait do document de travail
Des agents territoriaux vont assurer des travaux supplémentaires à
l’occasion des élections municipales et cantonales (les dimanches 9 mars et 16
mars 2008).
Ces travaux supplémentaires accomplis par les agents territoriaux à
l’occasion des consultations électorales donnent droit à une indemnité pour
élection.
Il est proposé de répartir le montant d’une enveloppe (2 113 €) entre
les agents ayant travaillé les jours de ces élections.
Le montant de cette enveloppe a été déterminé en fonction des grades
des agents et du taux horaire de chaque agent le dimanche.
A
l’unanimité, les membres de la commission des finances proposent aux
conseillers de valider le montant de l’enveloppe d’un montant de 2 113 €,
enveloppe qui sera répartie entre les agents qui vont travailler les jours des
élections municipales et cantonales.
M UNTERSINGER
informe le conseil que le montant de l’enveloppe est à modifier car un agent
supplémentaire est à prendre en compte.
Le montant de l’enveloppe proposé est de 2 434.31 €.
|
Délibération n° 25-2008 |
A
l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des
finances réunie le 20 février 2008, décide d’inscrire au budget général 2008 de
la commune un crédit d’un montant de 2 464.31 € au titre de
l’indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés aux agents territoriaux
mobilisés par les élections des 9 et 16 mars 2008.
- Personnel
communal : Barème des actions sociales en faveur des agents territoriaux
et de leur famille
Chaque année,
le conseil municipal doit se prononcer sur le barème d’actions sociales en
faveur des agents territoriaux et de leur famille, conformément à la circulaire
communiquée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Les agents
concernés sont les agents titulaires, stagiaires et non titulaires.
Ces dépenses
sont imputées au compte 658 – charges diverses de la gestion courante.
Ces prestations d’action
sociale sont distinctes de la rémunération des agents et sont attribuées
indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir.
A l’unanimité, les membres
de la commission des finances proposent aux conseillers d’adopter le barème des
actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leurs familles pour
l’année 2008.
|
Délibération n° 26-2008 |
A l’unanimité, le conseil
municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20
février 2008, adopte le barème des actions sociales en
faveur des agents territoriaux et de leurs familles au titre de l’année 2008,
conformément à la circulaire communiquée par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale. Le barème est annexé à la délibération.
- Présentation
des dépenses de fonctionnement
a) Les opérations réelles
Chapitre globalisé 011 –
Charges à caractère général
Chapitre 60 – Achats et
variations des stocks : Ce chapitre comprend les dépenses liées à l’achat
de matière et de fournitures non stockées pour permettre le fonctionnement des
différents services.
Ce chapitre prend en
compte l’ouverture de la maison de l’enfance qui induit des dépenses de
fonctionnement supplémentaires.
Chapitre 61 – Services
extérieurs : Ce chapitre comprend notamment :
- toutes les interventions
réalisées par des prestataires extérieurs sur les bâtiments communaux, sur du
matériel communal, sur la voirie dans le cadre du programme quinquennal …
- les contrats de maintenance
- les primes d’assurance
pour les bâtiments et les véhicules communaux
Chapitre 62 – Autres
services extérieurs : Ce chapitre comprend :
- les frais divers liés
aux honoraires des géomètres, de la DDE,
- les frais liés aux
contentieux d’urbanisme
- les frais de publication
(bulletin municipal, bloc note)
- les frais de réception
- des frais de
télécommunication
Ce chapitre comprend
également toutes les dépenses de fonctionnement du CLSH, du sport loisirs, de
la maison des jeunes.
Chapitre globalisé 012 –
Charges de personnel – Les dépenses de personnel représentent 42.10 % des dépenses réelles de
fonctionnement.
Au 1er janvier
2008, il y a 39 agents communaux :
- 37 agents stagiaires /
titulaires
- 1 apprenti
- 1 agent recruté dans le
cadre du contrat d’avenir
L’ensemble du régime
indemnitaire tel qu’il a été adopté par le conseil municipal lors de la séance
du 6 juillet 2006 est reconduit.
Chapitre 63 : Il
s’agit des cotisations au Centre de Gestion et Centre National de la Fonction
Publique Territoriale.
Chapitre 64 : Il
comprend les rémunérations de tous les agents communaux et les cotisations dues
aux différents organismes.
Chapitre globalisé 014 –
Atténuation de produits - 7391 – Reversements sur impôts – il s’agit de reverser
au CCAS un tiers des recettes perçues dans le cadre de l’impôt sur les
spectacles (compte 7363).
Chapitre 65 – Autres
charges de gestion courante - Il s’agit notamment des indemnités des élus, des
différentes subventions versées aux associations, au CCAS et aux écoles privés
dans le cadre du contrat d’association.
Présentation des participations intercommunales annexe n° 3 bis
Chapitre 66 – Charges
financières - Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts
contractés par la commune, de ceux estimés pour l’année 2008 et de l’écriture
relative aux ICNE (intérêts courus non échus).
Chapitre 67 – Charges
exceptionnelles : Le compte 673 enregistre l’annulation des titres de
recettes de fonctionnement émis au cours des exercices précédents.
Chapitre 022 – Dépenses
imprévues : Ce chapitre sert à abonder les postes budgétaires où sont
imputées les dépenses selon leur nature. Il ne donne pas lieu à émission de
mandats.
b) Les opérations d’ordre
Chapitre 023 – Virement à
la section d’investissement d’un montant de 325 329.93 €.
Il s’agit d’une opération
sans exécution pour équilibrer la section de fonctionnement.
Chapitre 042 – Opérations
d’ordre de transfert entre sections : Ce chapitre globalisé regroupe
l’ensemble des opérations d’ordre qui se traduisent par une dépense de
fonctionnement et une recette d’investissement d’un même montant. Ces
opérations, dites « opérations d’ordre de section à section », sont
toujours équilibrées en dépenses et en recettes. Elles n’influent pas en
conséquence sur l’équilibre global du budget, mais seulement sur l’équilibre de
chaque section.
Au stade de la prévision
budgétaire, on y retrouve les dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles (compte 6811) pour la période du 01/01/08 au
31/12/08 : 102 072 €.
Conclusion : Le
montant estimé des dépenses de fonctionnement cumulées est de 3 311 324 €.
M BOUXIN observe que malgré le montant de l’emprunt d’équilibre inscrit au budget primitif l’impact en terme d’intérêts inscrits au compte 66 111 pour 2008 reste limité à 35 000 €.
B - RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
- Bibliothèque - Demande de subvention
à la Médiathèque Départementale au titre de l’acquisition de livres et de
périodiques.
La Médiathèque Départementale accorde aux communes
de moins de 10 000 habitants une aide à l’achat d’ouvrages imprimés.
Pour obtenir cette subvention, la commune doit
engager une dépense en matière d’achat de livres d’un montant de 1,50 euros HT
par habitant. Cette dépense de fonctionnement est imputée au compte 6065 pour
un montant de 7 295 € (4 607
habitants x 1.5834 € TTC).
La recette de fonctionnement sera imputée au compte
7473.
A l’unanimité, les membres de la commission des
finances proposent aux conseillers de solliciter auprès de la Médiathèque
Départementale une subvention au titre de l’acquisition de livres et de
périodiques d’un montant aussi élevé que possible pour l’année 2008.
|
Délibération n° 27-2008 |
A l’unanimité, le conseil
municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20
février 2008, décide de solliciter auprès de la Médiathèque Départementale une
subvention d’un montant aussi élevé que possible pour l’année 2008.
- Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages
électriques.
La redevance d’occupation du domaine public (RODP)
par les réseaux de transport et de distribution d’électricité est revalorisée
annuellement conformément à l’article 1er du décret 2002-409 du 26
mars 2002 portant modification de l’article R.2333-105 du CGCT. Il est prévu une
indexation de la RDOP communal et départemental pour les ouvrages de transport
et de distribution d’électricité sur l’évolution mesurée sur les douze derniers
mois de l’index ingénierie connu au 1er janvier. L’évolution est de
2.07 %.
Pour 2008, le montant maximum de la redevance à
percevoir par la commune est fixé à 528
€ et sera imputée au compte 70321.
A
l’unanimité, les membres de la commission des finances proposent aux
conseillers de fixer le montant de la RODP par les réseaux de transport et de distribution
d’électricité à 528 € au titre de l’année 2008.
|
Délibération n° 28-2008 |
A l’unanimité, le conseil
municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20
février 2008, décide de fixer le montant de la redevance d’occupation du
domaine public par les ouvrages électriques à 528 € au titre de l’année 2008.
2) Explication
détaillée des recettes de fonctionnement
a) Les opérations réelles
Chapitre 64 – Charges de
personnel - Il s’agit des remboursements de salaires que la commune
perçoit :
- suite à des arrêts maladie des agents communaux,
aux congés de paternité
- dans le cadre du contrat d’avenir par le
CNASEA : Centre National pour l’Aménagement des Structures des
Exploitations Agricoles.
Chapitre 70 – Produits des
services et du domaine - Ce chapitre comprend les recettes liées :
- aux services (régie du
restaurant scolaire, du CLSH, de la maison des jeunes)
- à l’occupation du
domaine public …
Chapitre 73 – Impôts et
taxes - Il s’agit essentiellement des contributions directes (produit de
la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la
taxe foncière sur les propriétés non bâties), du reversement de la taxe
professionnelle par la Communauté de Communes du Pays d’Auray et des droits de
mutation.
Chapitre 74 – Dotations et
participations - Ce chapitre
comprend :
- les dotations de
l’Etat : dotation globale de fonctionnement, dotation nationale de
péréquation
- les subventions versées
par le Conseil Général (compte 7473) pour le fonctionnement du CLSH, pour
l’acquisition de livres à la bibliothèque, pour le programme quinquennal
- la participation de la
PLUMERGAT relative à la gestion de Mériadec (compte 7474)
- la participation de la
CAF pour le contrat enfance jeunesse.
Chapitre 75 – Autres
produits de gestion courante - Il s’agit des loyers encaissés sur les
logements communaux, le local mis à la disposition de l’ONF, le presbytère, la
classe mobile Ecole St Joseph et sur les locations des salles communales.
Chapitre 76 – Produits
financiers : Il s’agit des intérêts des parts sociales versées.
Chapitre 77 – Produits
exceptionnels :
- compte 773 – mandats
annulés – Emission de titres de recette lorsqu’il faut annuler des mandats émis
au cours des exercices précédents.
- compte 7788 – remboursement
des sinistres par les assureurs suite aux différents sinistres enregistrés.
b) Les opérations
d’ordre :
Chapitre 042 – opérations
d’ordre de transfert entre sections : Ce chapitre globalisé regroupe
l’ensemble des opérations d’ordre qui se traduisent par une recette de
fonctionnement et une dépense d’investissement.
Au stade de la prévision
budgétaire, on y retrouve l’écriture relative aux travaux en régie.
Conclusion : Le
montant estimé des recettes de fonctionnement cumulées est de 3 311 324 €.
- BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2008 – avis de la
commission
Après cette présentation détaillée de la section
d’investissement et la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes,
les membres de la commission des finances ont procédé à un vote :
Monsieur UNTERSINGER précise qu’il ne participe pas
au vote du budget primitif comme pour le compte administratif, étant à la fois
adjoint aux finances présentant le budget primitif et candidat aux élections municipales.
Pour 4
Contre
Abstention Mme JACOPIN
A
la majorité, les membres de la commission des finances proposent aux
conseillers d’approuver le budget primitif de l’année 2008.
M BOUXIN indique que lors d’une réunion électorale à laquelle il a assisté il a entendu un candidat dire qu’il y avait eu pendant ce mandat deux augmentations des impôts locaux. Il considère que c’est une erreur car en réalité il y a eu trois augmentations.
M UNTERSINGER répond qu’en effet il y a eu une augmentation au début du mandat, ajoutant que s’il a oublié de l’indiquer c’est peut être qu’il ne se sentait pas coupable de la première mais seulement des deux autres augmentations.
|
Délibération n° 29-2008 |
Le conseil municipal, sur avis
favorable à la majorité de la commission des finances réunie le 20 février
2008, approuve le budget primitif 2008 en le votant par section :
-
Section de
fonctionnement équilibrée au montant de 3 311 324 €
Par 18 voix sur 21 votants, le conseil approuve
la section d’investissement.
Mme JACOPIN, Mme CHASSING par pouvoir remis
à Mr UNTERSINGER et Mr BOUXIN s’abstiennent.
2.3 QUESTION
DIVERSE
- Demande de
subvention extérieure
Les restaurants du cœur de VANNES ont présenté une
demande de subvention au titre de l’année 2008. Cette association a pour objet
d’aider et d’apporter, sur le territoire du Morbihan, une assistance bénévole
aux personnes en difficulté en luttant contre la pauvreté et l’exclusion,
notamment dans le domaine alimentaire par la distribution des denrées, et d’une
manière générale par toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité
économique. Cette association sollicite un montant de 200.00 €.
Monsieur UNTERSINGER est d’avis à titre personnel de
verser une subvention à cette association puisqu’elle remplit une mission qui
devrait incomber au CCAS de la Commune.
Madame CONTAL n’est pas du même avis. Elle n’est pas
contre l’association. Elle considère que la collectivité a déjà un mis en place
un service en parallèle avec la banque alimentaire. Ce n’est pas à la commune
de financer l’association.
Madame JACOPIN considère que ce n’est pas normal.
Ces associations ne devraient plus exister. Des services sociaux existent.
Il indique que certaines familles qui sont aidés en
matière d’aide alimentaire vont également au restaurant du cœur, d’autres
familles font le choix de ne pas appeler le CCAS. Le CCAS a toujours répondu aux demandes des
familles en tenant compte de leurs ressources. D’autres associations telles que
le secours populaire et le secours catholique remplissent les mêmes missions
que les restos du coeur. Pourquoi aider une association et pas les
autres ? Il rappelle qu’à l’origine les restos du cœur ont été créés pour
pallier à une carence et aujourd’hui cette association se retourne vers les
collectivités. Il n’est sans doute pas facile pour les restos du cœur d’avoir
une approche précise des revenus des personnes aidées. Cela nécessite une
démarche lourde de contrôle qu’ils ne sont sans doute pas en capacité de mener.
Il ajoute qu’il ne partage pas le point de vue de monsieur UNTERSINGER laissant
penser que le CCAS ne remplirait correctement son rôle.
Monsieur UNTERSINGER répond que son propos n’a pas
été compris.
Madame CONTAL précise qu’elle est d’accord pour
aider cette association en tant qu’individu mais que ce n’est pas le rôle de la
collectivité.
Madame LANGELOTTI précise qu’une règle a été fixée
par le conseil municipal pour les associations extérieures à la commune. Il ne
faut pas y déroger.
Après discussion, les membres de la commission
proposent de voter :
Pour 1
Contre 5
Abstention
-
Les
membres de la commission des finances proposent aux conseillers de se
positionner sur cette demande de subvention.
M BOUXIN demande à qui il faut attribuer la phrase commençant par « il indique … » dans le document de travail.
M le Maire répond qu’il s’agit de lui-même.
|
Délibération n° 30-2008 |
Par 18 voix, le conseil
municipal suit l’avis de la commission des finances réunie le 20 février 2008 à
savoir de rejeter la demande de subvention formulée par l’association les
Restaurants du Cœur de Vannes.
Mme CHASSING par pouvoir remis
à Mr UNTERSINGER, Mes BOUXIN et LE GUENANFF et UNTERSINGER s’abstiennent.
3°/ Réhabilitation de l’ancienne gare de Sainte Anne :
Logements
sociaux - Prêt Locatif Social (PLS)
La
commune a décidé de contracter auprès du Crédit Foncier de France un prêt
locatif social (PLS) d’un montant de 210
000 euros consenti dans le cadre des articles L.351-1 et suivants et R.331-1 à
R.331-21 du code de la Construction et de l’Habitation pour financer la
construction de 3 logements locatifs sociaux situés route de Ste Anne d’Auray à
PLUNERET.
Les
caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès du Crédit Foncier de
France sont les suivantes :
Ø Montant : 210 000
euros
Ø Durée totale : 32 ans
comprenant
-
une période de réalisation du prêt d’une durée maximale de 2 ans au cours de
laquelle seront effectués les versements de fonds, cette période prenant fin au
dernier déblocage de fonds et, au plus tard, au terme de la dite période.
-
une période d’amortissement d’une durée de 30 ans
Ø Périodicité des
échéances : trimestrielle
Ø Taux de progressivité de
départ 0 % l’an
Ø Taux d’intérêt actuariel
annuel : 4.63 % (à ce jour)
Soit
un taux proportionnel annuel pour des échéances trimestrielles de 4.56 %
Le(s)
taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) établi(s) sur la base du taux de
rémunération du Livret A de 3.50 %.
Ce(s)
taux est(sont) susceptible(s) d’une actualisation à la date d’établissement du
contrat en cas de variation du taux de rémunération du Livret A.
Ø Révisabilité du taux
d’intérêt et du taux de progressivité des échéances : en fonction de la
variation du taux du Livret A pendant toute la durée du prêt.
Ø Faculté de remboursement
anticipé : indemnité salon la réglementation applicable.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les
conditions liées au prêt locatif social pour la construction de 3 logements
locatifs sociaux et d’autoriser monsieur le Maire à signer le contrat de prêt
en application de la délibération.
|
Délibération n° 31-2008 |
Le conseil municipal décide à
l’unanimité d’approuver les conditions fixées par le Crédit Foncier de France
pour le prêt P.L.S. d’un montant de 210 000 € telles décrites ci avant pour la
construction de trois logements sociaux et autorise le maire à signer le
contrat de prêt au nom de la commune.
4°/ Lotissement de Kerizan : suppression
d’un support électrique et effacement de réseau sur domaine communal
La commune est saisie pour une opération
d’aménagement avec en instruction un permis d’aménager pour 6 lots, « le
Verger de Kérizan » et deux lots
hors procédure de lotissement.
Ces lots seront desservis par la voie communale à
l’ouest de l’Impasse de Kérizan.
A l’angle de cette voie se trouve un poteau
électrique qui rend difficile l’accès à cette voie, principalement pour les
camions et autres véhicules lourds qui devront se rendre sur les chantiers.
Situés sur le domaine communal les travaux sont à la charge exclusive de la
commune, qui percevra la Taxe Locale d’Equipement.
Une estimation a
été demandée au Syndicat Départemental d’Electricité du Morbihan pour
l’effacement des réseaux électriques
dans l’impasse de Kérizan, soit une longueur approximative de 150 ml.
Le montant des travaux hors taxe est estimé à
40 000 €.La participation financière de la Commune est égale à 35 % ,
le coût total à la charge de la Commune s’élèvera donc approximativement à
14 000 €, le montant définitif étant recalculé à l’issue des études de
détail.
Afin que cette opération s’inscrive au programme
2008 du Syndicat il est proposé au conseil municipal d’approuver l’engagement
dans le cadre du syndicat les travaux d’effacement des réseaux électriques dans
l’impasse de Kérizan pour une participation de la commune évaluée à 14 000
€ et d’autoriser Mr le Maire à engager les démarches relatives à cette
décision.
M. LE GUENANFF demande qu’elle est la largeur de l’impasse de Kérizan.
M. BILLARD répond que l’impasse doit avoir 4 à 5 mètres de largeur par contre le petit chemin est selon lui beaucoup moins large.
M. BILLARD craint en outre que l’aménagement d’un lotissement entraîne des travaux dans le chemin.
M. le Maire lui répond que le chemin est empierré. Il ajoute que selon le zonage au P.L.U, il sera peut être possible d’envisager une P.V.R.
M. LE GUENANFF demande si la seule suppression du poteau suffira. A son avis, un élargissement du chemin peut être nécessaire.
|
Délibération n° 32-2008 |
Par 18 voix, le conseil
municipal approuve dans le cadre d’une procédure de PVR l’engagement de la
commune dans le cadre de l’intervention du syndicat départemental d’électricité
du Morbihan pour des travaux d’effacement des réseaux électriques dans
l’impasse de Kérizan sur la base d’une participation de la commune évaluée à 14
000 € et autorise le maire à engager les démarches relatives à cette décision.
Mmes JACOPIN, LANGELOTTI et Mr BILLARD s’abstiennent.
5°/ Lotissement
de la Butte : Incorporation dans le domaine communal
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire rappelle au conseil municipal que
celui-ci a dans sa séance du 30 novembre
2007 décidé d’incorporer dans le domaine communal les voies du lotissement de la Butte cadastrées YB 142 ainsi que
l’espace foncier YB n° 113 où est implanté le poste de relevage des eaux usées.
Dans la liste des espaces demandés à être incorporés
a été omis le parking, sous enrobé, cadastré YB n° 124p situé allée des Pins.
Un plan de bornage vient d’être réalisé par le
Cabinet LE FLOCH, Géomètre à AURAY. Cet espace a une contenance de 54m².
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver
l’incorporation de la parcelle YB n° 124p, d’une contenance de 54m², dans le
domaine public communal et d’autoriser le Maire à signer au nom de la commune
les documents relatifs à la présente
délibération.
|
Délibération n° 33-2008 |
A l’unanimité, le conseil
municipal approuve, en complément de la délibération n° 160-2007 du 30 novembre
2007, l’incorporation de la parcelle YB n° 124p, d’une contenance de 54 m² sous
enrobé à usage de parking, située au lotissement de la Butte dans le domaine
communal et autorise le maire à signer au nom de la commune les documents
relatifs à l’objet de la présente délibération.
ENFANCE – JEUNESSE
6°/ Commission Enfance Loisirs : réunion
du 30 janvier 2008
Etaient présents :
Mr BILLARD, adjoint délégué ; Mmes BAILLY, GALERNE, LE DORZE, LECOUFFE et RABILLER conseillères municipales ;
Absents excusés :
Mr le Maire et Mes. UNTERSINGER et de WIT, adjoints.
Autres présents :
Mme FRAVALO, responsable du service Accueil Loisirs Enfance à la Maison de l’Enfance, Mme DUMONT-LAMINETTE, responsable de la Maison des Jeunes,
Mme Corinne HERVE, animatrice du R.I.P.A.M.
Mr Yves FLOURY, directeur général des services.
Mr BILLARD ouvre la séance et propose d’aborder l’ordre du jour.
6.1 Séjours 2008 :
-
Maison des Jeunes
Mme
DUMONT-LAMINETTE, responsable de la Maison des Jeunes, présente à la commission
les propositions de séjours pour 2008.
-
Sortie PARC ASTERIX sur 2 jours
Mardi
15 avril 2008 – mercredi 16 avril 2008 :
-
45 jeunes de 12 à 18 ans de la commune
-
transport Auray Voyage
-
encadrement : 4 animateurs
-
1 journée au parc + 1 nuit d’hôtel + 1 après midi à l’Aqua -boulevard de
Paris
-
Coût total du séjour : 7 287.32 €
-
Participation des familles : 75
euros pour Pluneret - 102 euros pour les
extérieurs
-
Participation CAF : 1 980.75 €
-
Participation d’équilibre de la commune : 1 620.62 € soit 36.01 €
par jeune
Mme
DUMONT-LAMINETTE précise que la négociation pour le transport a été menée avec
la SNCF et avec les autocaristes. L’offre de Auray Voyages est la
meilleure.
Les
familles auront à prévoir deux repas du midi.
M.
BILLARD précise qu’un acompte sera demandé comme pour les autres sorties. En
cas de désistement, sauf pour raison médicale, il n’y aura pas de remboursement
s’il n’y a pas de remplacement.
Pour
donner, compte tenu des dates de programmation, suffisamment de temps pour la
publicité, ce projet sera présenté en séance du conseil municipal du 1er
février 2008.
-
Séjour Multi activités à MILLAU du 7
au 14 juillet 2008 (jeunes de 14 à 17
ans)
-
Pour 15 jeunes entre 14 et 17 ans de al commune
-
Lieu d’hébergement : en camping au camp d’accueil de la PEGUE à
MEYRUEIS
-
Transport : 2 min bus de 9 places
-
Encadrement : 3 animateurs : 1 titulaire, 1 vacataire et 1
stagiaire
-
Activités : spéléologie, baignade, visites du parc des Cévennes,
du viaduc de MILLAU, canyoning, descente du Mont Aigoual en VTT …
-
Coût total du séjour : 7 546.04 €
-
Participation des familles : 250 € pour PLUNERET – 340 € pour les
extérieurs
-
Participation CAF : 1 908.02 €
-
Participation d’équilibre de la commune : 1 561.62 € soit 104.10 €
par jeune
Mme
DUMONT-LAMINETTE précise qu’elle est à la recherche d’un stagiaire BAFA pour
cet encadrement.
-
Séjour Plongée Sous Marine à GUIDEL du 4 au 8 août 2008 (jeunes de 12 à 14
ans)
-
Pour 15 jeunes entre 12 et 14 ans de la commune
-
Lieu d’hébergement : camping à LARMOR-PLAGE
-
Organisation : centre nautique Sellor Nautisme de GUIDEL
-
Transport : 1 car
-
Encadrement : 3 animateurs : 1 titulaire, 1 vacataire, 1
stagiaire
-
Activités : baptême de plongée sous-marine, balade en fillao
(goélette moderne), randonnée palmée, escalade …
-
Coût total du séjour : 4 679.24 €
-
Participation des familles : 130 € pour les jeunes de la commune –
176.80 € pour les jeunes de l’extérieur
-
Participation CAF : 1 373.54 €
-
Participation d’équilibre de la commune : 1 123.80 € soit 74.92 €
par jeune
Des
membres de la commission attirent l’attention sur le certificat médical
particulier qu’il faudra obtenir des familles compte tenu de l’activité
plongée.
Le conseil municipal
délibérera sur les propositions de la commission pour les séjours extérieurs
2008 de la Maison de l’Enfance : programme, tarifications et
participations de la commune.
|
Délibération n° 34-2008 |
A l’unanimité, le
conseil municipal, sur avis favorable de la commission Enfance Loisirs réunie
le 30 janvier 2008, approuve le programme, le budget et les conditions
tarifaires des séjours proposés par la Maison des Jeunes pour 2008.
M. le Maire est
autorisé à engager les démarches relatives à l’objet de la présente
délibération.
-
Service Accueil Loisirs Enfance - Maison de l’Enfance
Mme
FRAVALO présente aux membres de la commission ses propositions pour les séjours
extérieurs du service Accueil Loisirs Enfance.
-
Séjour à BAIN sur OUST du 7 au 11 juillet 2008 (enfants de 8 à 10 ans)
-
Pour 12 enfants de 8 à 10 ans
-
Lieu d’hébergement :
-
Encadrement : 2 animateurs et 1 stagiaire
-
Activités : escalad’arbres, nuit dans les branches, canoë, VTT ..
-
Coût total du séjour : 3 518.90 €
-
Participation des familles : 1 560 € soit 130 € par enfant
-
Participation CAF : 948.70 €
-
Participation d’équilibre de la commune : 776.20 € soit 64.70 €
par enfant
-
Séjour à « La petite écurie » à LAUZACH du 15 au 18 juillet 2008
(enfants
de 6 à 8 ans)
-
Pour 12 enfants de 6 à 8 ans
-
Lieu d’hébergement « la petite écurie » à LAUZACH, hébergement sous tipi
-
Encadrement : 2 animateurs et
1 stagiaire
-
Activités : ferme équestre
-
Coût total du séjour : 2 276 €
-
Participation des familles : 1 020 € soit 85 € par enfant
-
Participation CAF : 144 €
-
Participation d’équilibre de la commune : 480.96 € soit 40.08 €
par enfant.
-
Séjour à saint LARY du 19 au 29 juillet 2008 (enfants de 9 à 12 ans)
-
Pour 15 enfants de 9 à 12 ans
-
Lieu d’hébergement : centre de vacances à Saint LARY
-
Encadrement : 2 animateurs et 1 stagiaire
-
Activités : rafting,
canyoning, spéléo, escalade, VTT
-
Coût total du séjour : 10 540.40 €
-
Participation des familles : 4 350 € soit 290 € par enfant
-
Participation CAF : 3 082.97 €
-
Participation d’équilibre de la commune : 2 522.43 € soit 168.12 €
par enfant.
Avis
favorable de la commission
-
Séjour au Parc ASTERIX du 18 au 19 août 2008 (enfants de 8 à 12 ans)
-
Pour 40 enfants de 8 à 12 ans
-
Hébergement en hôtel
-
Encadrement : 4 animateurs
-
Visite du parc ASTERIX et de ses attractions
-
Coût total du séjour : 5 188.40 €
-
Participation des familles : 3 000 € soit 75 € par enfant
-
Participation CAF : 1 032.02 €
-
Participation d’équilibre de la commune : 844.38 € soit 21.10 €
par enfant
-
Stage de cirque du 25 au 29 août 2008 (enfants de 8 à 12 ans)
Activités sur place liées au cirque avec l’équipe du
cirque de la Colline sur une semaine avec en conclusion un spectacle préparé
par les enfants et présenter le dernier soir de la semaine.
Pour
20 enfants de 8 à 12 ans
Coût
total du stage : 4 958 €
Participation
des familles : 1 600 € soit 80 € par enfant
Participation
CAF : 300 €
Participation
d’équilibre de la commune : 1 335.60 € soit 66.78 € par enfant
Le
conseil municipal délibérera sur les propositions de la commission au titre
des séjours et stage 2008 du service
Accueil Loisirs Enfance à la Maison de l’Enfance : programme,
tarifications et participations de la commune
|
Délibération n° 35-2008 |
A l’unanimité, le
conseil municipal, sur avis favorable de la commission Enfance Loisirs réunie
le 30 janvier 2008, approuve le programme, le budget et les conditions tarifaires des séjours et
du stage de cirque proposés par le service Accueil Loisirs Enfance à la Maison
de l’Enfance pour 2008.
M. le Maire est
autorisé à engager les démarches relatives à l’objet de la présente
délibération.
6.2 Chantiers
jeunes 2008 : Proposition d’une
4ème semaine
Extrait du document de
travail :
La commission, pour répondre au succès de
l’opération chantiers jeunes, invite le conseil municipal à approuver la
proposition d’élargir l’opération chantiers jeunes pour 2008 à quatre semaines
ouvertes comme jusqu’à présent chacune à 2 équipes de huit jeunes.
Le
conseil est invité à délibérer sur la proposition de la commission d’inscrire
en 2008 une opération chantiers jeunes de quatre semaines réparties sur les
vacances scolaires avec remise d’un bon d’achat de 50 euros par jeune pour une
semaine de cinq demi journées de chantier, soit pour quatre semaines un budget
total de 3 200 euros.
Mme ROBY-THOREL suggère que soit proposée aux jeunes la possibilité de bénéficier en contre partie de leur travail d’une réduction du même montant du coût d’un séjour organisé par la Maison des Jeunes. Le choix serait possible entre le bon d’achat et la réduction.
M. LE GUENANFF demande s’il y aura assez de travail à leur proposer ?
M. BILLARD répond qu’il y en a eu moins une année du fait de la présence des brigades vertes sur la commune. Il invite le conseil à ne pas oublier le caractère pédagogique de la démarche : permettre notamment aux jeunes d’être au contact d’autres jeunes et au travers de ces chantiers de découvrir le goût de l’effort.
M. BOUXIN revient sur les programmes des séjours et leur coût. Il considère que ces coûts ne sont pas négligeables.
Mme JACOPIN demande si les séjours sont toujours complets.
M BILLARD répond qu’ils s’équilibrent. Il n’y pas besoin de constituer des listes d’attente.
Il propose au conseil de délibérer en incluant la proposition formulée de laisser aux jeunes le choix entre le bon d’achat et la réduction sur le coût d’un séjour.
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Délibération n° 36-2008 |
Sur avis favorable
de la commission Enfance Loisirs réunie le 30 janvier 2008, le conseil municipal
décide à l’unanimité d’inscrire en 2008 une opération chantiers jeunes de
quatre semaines réparties sur les vacances scolaires avec remise d’un bon
d’achat de 50 euros par jeune inscrit par semaine de cinq demi journées de
chantier, soit pour quatre semaines un budget total de l’opération de 3 200
euros. Les jeunes pourront aussi au lieu du bon d’achat opter pour une
réduction d’un même montant sur un séjour organisé par la Maison des Jeunes. Le
montant de cette dépense sera inscrit au budget général 2008 de la commune.
M. BILLARD apporte ensuite un certain nombre d’informations échangées lors de la commission. Il souligne que certains points ont fait l’objet de délibérations au cours de la précédente séance du conseil.
Relais Intermédiaire Parents Assistantes Maternelles –
R.I.P.A.M.
M BILLARD informe la commission que le RIPAM a
ouvert depuis quelques jours avec la présence de Mme Véronique HERVE, éducateur
jeunes enfants, recrutée sur le premier demi poste créé pour ce service au
terme d’une procédure avec audition de plusieurs candidates.
Mme HERVE qui a pris ses fonctions le 8 janvier 2008
se présente aux membres de la commission. Titulaire du diplôme d’état
d’éducatrice jeunes enfants obtenu à NANTES, elle a travaillé auprès de jeunes
enfants : en 2005 au sein d’une
mini crèche à MEAUX (77) puis en 2006 à CARNAC au multi accueil associatif
« La maison des petits loups ». Elle est en outre plunerétaine depuis
quelques temps.
Mme HERVE a rencontré le 17 janvier les assistantes
maternelles de la commune : 29 étaient présentes sur un total de 52
assistantes agréées. Elles ont toutes manifesté un grand intérêt pour le RIPAM
et les services qui pourront leur être apporté tant sur le plan de la
réglementation que sur le plan de leurs relations professionnelles avec les
jeunes enfants et avec les familles qui sont leurs employeurs.
Mme HERVE a indiqué que pendant les premières
semaines elle allait prendre les premiers contacts avec chacune d’entre elles
et organiser progressivement les premières matinées d’éveil à la Maison de l’Enfance.
Un point est en outre fait sur l’équipement du
bureau du RIPAM : informatique, logiciel …
M BILLARD remercie Mme FRAVALO pour son travail de
mise en route du RIPAM et pour avoir établi les premiers contacts avec les
assistantes maternelles : bourse de la puériculture, biblio bébé.
Il fait en outre un point sur le projet d’élargir le
RIPAM à une dimension intercommunale avec les communes de PLUMERGAT et de
Sainte ANNE d’AURAY. Il fait état d’une réunion de travail fixée au 31 janvier
avec les adjointes de ces communes. La volonté est partagée d’aboutir d’ici la
fin du mois de février à la signature d’une convention tripartite. A partir de
ce moment là une procédure de recrutement sera lancée pour pourvoir au second
demi poste d’animatrice du RIPAM.
M
BILLARD donne connaissance aux membres de la commission du projet de création
d’un poste animateur nature pour élargir le champ des interventions auprès des
jeunes de la commune et aussi renforcer le personnel d’animation en place.
Il
explique les mission principales qui seront affectées à ce poste.
Quatre missions principales sont définies pour ce
poste :
-
Animateur relais auprès des adolescents de la commune fréquentant peu
ou pas la Maison des Jeunes
-
Renforcement à la Maison des Jeunes : collaboration avec
l’animatrice aux projets éducatifs et pédagogiques, chantiers jeunes :
mise en place, accompagnement, conception et accompagnement sorties sur
thématiques nature et patrimoine, accompagnement séjours extérieurs 14-17 ans
avec préparation coordonnée avec l’animatrice …,
à raison
d’environ un mi-temps annualisé pour ces deux premières missions.
-
Interventions au sein de l’Accueil Loisirs Enfance à la Maison de l’Enfance
sur thématiques environnement, culture et patrimoine, à raison d’un quart temps annualisé
-
Animations événementielles au niveau communal à titre d’exemples : journée du
patrimoine, randonnée A vos chaussures ou autres animations liées à des
événements nationaux, régionaux ou de pays, à raison d’un quart temps
annualisé.
M BILLARD indique que depuis plusieurs mois la
commune fait appel dans le cadre de vacations à un animateur confirmé qui a,
tant dans le cadre de la Maison des Jeunes que celui d’opérations
événementielles comme la journée du patrimoine 2007, donner pleinement
satisfaction. Il sera proposé à cet animateur d’occuper ce poste.
Le conseil municipal réuni le 1er février
délibérera sur cette création de poste.
La commission émet un avis favorable.
Le conseil municipal a délibéré favorablement sur
cette création en séance le 1er février 2008.
Contrat Enfance
Jeunesse 2007/2010
M BILLARD informe le conseil municipal que le nouveau contrat pour la période 2007/2010 a été présenté par Mme PANSARD de la CAF lors d’une récente réunion en mairie. Il sera proposé au vote des conseillers en séance le 1er février. M BILLARD souligne le bilan positif du précédent contrat en vigueur sous la forme d’un contrat enfance et d’un contrat jeunesse.
Lieu d’Accueil Enfants
Parents L.A.E.P.
En réponse à une question posée pour le LAEP, Mr
BILLARD précise que suite à la création du premier poste d’animatrice du RIPAM,
le second devrait être opérationnel avec objectif du mois de juillet. Suite à
cela interviendra la mise en place du RIPAM.
S’agissant de la dernière réunion de la commission
Enfance Loisirs de cette mandature, Mr BILLARD remercie tous les membres de la
commission pour le travail accompli pendant ces années au service des enfants et des jeunes de la commune et de
leurs familles.
7°/ R.I.P.AM. : Convention
tripartite PLUMERGAT, PLUNERET, Sainte ANNE d’AURAY.
Il est rappelé que le conseil municipal a en séance
le 20 décembre 2006 décider de créer un Relais Intermédiaire Parents
Assistantes Maternelles et de lui donner un champ d’action intercommunal avec
les communes de PLUMERGAT et de Sainte ANNE d’AURAY, étant précisé que la
commune de PLUNERET serait la commune gestionnaire et aurait à procéder à la
création de deux postes à mi-temps pour l’animation du RIPAM.
Cette décision a été aussi prise par les deux autres
communes.
Le 30 novembre 2007, le conseil a décidé de créer le
premier poste à mi-temps pour le RIPAM sur la base d’un poste statutaire
d’éducateur jeunes enfants.
En séance, le 1er février 2008, Mr le
Maire a informé le conseil municipal que ce poste était pourvu suite au
recrutement de Mme Corinne HERVE, titulaire du diplôme d’état d’éducateur
jeunes enfants.
Depuis, les adjoints chargés des affaires liées à la
petite enfance se sont réunis pour arrêter un projet de convention
tripartite à soumettre aux trois
conseils municipaux.
Le projet de convention avec ses annexes et un
avenant portant sur le budget prévisionnel 2008
dont une copie est jointe en annexe au présent document a été approuvé à
l’unanimité par le conseil municipal de Sainte ANNE d’AURAY le jeudi 14
février. Il sera soumis à l’approbation du conseil municipal de PLUMERGAT en
séance le vendredi 22 février.
Sous réserve de cet accord et de celui du conseil
municipal, la convention sera signée par les maires des trois communes, puis la
commune de PLUNERET procédera à la
création du second poste et autorisera le maire à lancer la procédure de
recrutement avec pour objectif une prise de poste pour juillet 2008.
Le conseil municipal
délibérera sur le projet de convention tripartite proposé pour le
fonctionnement du RIPAM avec les communes de PLUMERGAT et de sainte ANNE
d’AURAY et sur l’autorisation à donner au maire de le signer au nom de la
commune.
M. BOUXIN demande si l’on retrouve en recettes dans le budget primitif les participations des communes qui ont été prévues dans le cadre de cette convention.
M. le Maire lui répond par la négative expliquant que lors de la préparation du budget le projet n’était pas assez avancé pour pouvoir disposer de ces données.
|
Délibération n° 37-2008 |
A l’unanimité, le
conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention de ses
annexes joints au document de travail de la présente séance et après avoir été
informé des délibérations favorables des conseils municipaux de Sainte ANNE
d’AURAY le 14 février puis de PLUMERGAT le 22 février, approuve le projet de
convention tripartite proposé pour le fonctionnement du R.I.P.A.M. avec les
communes de PLUMERGAT et de Sainte ANNE d’AURAY et autorise le maire à la
signer au nom de la commune.
Le projet de
convention avec ses annexes est joint à la délibération.
8°/ Extension rue des Iles : Choix
du maître d’œuvre
Extrait du document de travail :
En séance, le 30 novembre 2007, à l’occasion du
bordereau relatif à la modification du P.L.U., Mr le Maire a présenté sur écran
un projet d’aménagement d’un lotissement incluant un programme de logements
sociaux au nord de la voie ferrée, secteur à desservir à partir de l’extension
de la rue des Iles.
Un crédit prévisionnel a été inscrit au budget
primitif 2008 à cet effet. Il faut préciser qu’une participation pour voirie et
réseaux (PVR) sera mise en place pour
faire participer les propriétaires concernés au coût des travaux d’extension de
la voirie.
Pour le calcul de la PVR et le suivi des travaux par
la suite, une mission de maîtrise d’œuvre doit être dévolue.
Dans le cadre d’une procédure adaptée, une publicité
a été lancée par voie de presse le 1er février 2008. A la date
limite de remise des candidatures, le 8 février 2008 11 cabinets ont fait acte
de candidatures.
Tous ont présenté les capacités techniques et
humaines ainsi que les références nécessaires pour ce type de mission.
Un dossier de consultation leur a été adressé en
demandant la remise d’une offre de taux d’honoraires pour le 20 février 2008.
Les offres sont les suivantes :
-
SAUNIER et associés : 7,50 %
-
D.D.E. : 5,59 %
-
E.C.R. Environnement : 5,00 %
-
GEO Bretagne Sud : 5,50 %
-
LENOIR Associés : 4,45 %
-
Bureau PERON : 4,80 %
-
D 2 L BETALI : 4,50 %
-
SOGREAH : 6,00 %
-
EURL LE FLOCH TOPOGEF :
5,50 %
-
Cabinet LEGRAVE : 4,90 %
Il est proposé au conseil municipal de retenir
l’offre du cabinet LENOIR de GRAND-CHAMP considérée comme économiquement la
meilleure sur la base d’un taux d’honoraires de 4,45 %.
|
Délibération n° 38-2008 |
Au terme de la
procédure adaptée lancée pour l’attribution d’un marché de maîtrise
d’œuvre pour les travaux d’extension de
la rue des Iles, le conseil municipal, après avoir pris connaissance des
résultats de la mise en concurrence, décide à l’unanimité de retenir comme
offre économiquement la meilleure celle du cabinet LENOIR de GRAND-CHAMP pour
un taux d’honoraires de 4,45 % du coût
HT des travaux et d’autoriser le maire à signer le marché avec le cabinet
retenu.
9°/ Réfection du plateau sportif aux abords
du collège :
Choix du maître d’œuvre
Extrait du document de travail :
Il est rappelé que le conseil municipal a inscrit au
budget au titre des investissements le programme de réfection du plateau
sportif aux abords du collège avec extension de la piste périphérique,
réfection de l’aire de saut et réaménagement de l’aire centrale avec pose d’un
gazon synthétique.
Un crédit de 102 000 € a été inscrit et le Conseil
Général a décidé d’accorder compte tenu de la particularité de l’opération une
subvention de 20 % sur la totalité de la dépense.
Une mission de maîtrise d’œuvre doit être attribuée
pour l’étude et le suivi des travaux.
A cet effet, une procédure adaptée a été engagée. La
consultation est en cours auprès de cabinets ayant justifié de références dans
ce type de travaux.
Les résultats seront communiqués en séance et le
conseil sera invité à délibérer sur le choix du maître d’œuvre.
Note remise sur table :
Pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre
relatif aux travaux de réfection du plateau sportif aux abords du collège, une
consultation en procédure adaptée a été lancée.
Suite à la publicité, trois cabinets ont fait
connaître leur intérêt pour cette consultation :
-
Cabinet VIZCAYA de CAUDAN
-
Cabinet HUIBAN HINAULT de LORIENT
-
Cabinet PMC Etudes de CORMONT (62)
A l’appui de leur candidature, ces trois cabinets
ont tous fourni des références en matière d’aménagements d’équipements sportifs
et notamment de terrains de sports.
Leur offre est la suivante :
-
Cabinet VIZCAYA : 8 %
-
Cabinet HUIBAN HINAULT : 4,9 %
-
Cabinet PMC : 6,50 %
Le cabinet HUIBAN HINAULT formule l’offre de taux
d’honoraires la meilleure. Il a cité comme références en équipements sportifs
la ville de HENNEBONT. Contactée par téléphone le responsable des services
techniques de cette ville a apporté des renseignements très positifs sur les
compétences et les capacités de ce cabinet. Il faut en outre préciser que ce
cabinet vient d’être retenu par HENNEBONT pour un nouveau complexe sportif
important.
Il est proposé au conseil municipal de retenir comme
offre économiquement la meilleure celle du cabinet HUIBAN HINAULT de LORIENT
sur la base d’un taux d’honoraires de 4,9 % et d’autoriser le maire à engager
les démarches relatives à l’objet de la présente délibération.
|
Délibération n° 39-2008 |
Au terme de la
procédure adaptée lancée pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre
pour les travaux de réfection du plateau sportif aux abords du collège et après
avoir pris connaissance des résultats de la mise en concurrence, le conseil
municipal décide à l’unanimité de retenir comme offre économiquement la
meilleure celle du cabinet HUIBAN et HINAULT de LORIENT sur la base d’un taux
d’honoraire de 4,90 % du coût HT des travaux et autorise le maire à signer le
marché avec le cabinet retenu.
PERSONNEL COMMUNAL
10°/ Réforme des catégories C :
Avancements de grade – Fixation des taux de
promotion
Rapporteur : Mme CONTAL
Extrait du document de travail
En séance le 30
novembre 2007, le conseil municipal a été informé que deux décrets en date du
22 décembre 2006 ont modifié le déroulement des carrières des agents de
catégorie C. En application de ces dispositions, trois agents ATSEM et un agent
en poste au restaurant scolaire ont bénéficié dans ce cadre réglementaire d’un
avancement de grade.
Les décrets ci avant
cités ont prévu un dispositif dérogatoire d’une durée de 2 à 3 ans selon les
grades qui permet aux agents remplissant au 1er janvier de l’année
les conditions fixées de bénéficier aussi de ce dispositif.
Pour 2008, quatre
agents sont concernés.
-
Services
administratifs – service population (état-civil, élections, affaires
funéraires) :
1 agent pour avancement du grade d’adjoint administratif territorial 1ère
classe au grade d’adjoint administratif territorial principal 2ème
classe – effet : 1er janvier 2008
Poste vacant au tableau des effectifs
Avis favorable de la CAP du 12 février 2008 - Pas de délibération à prendre
-
Services
administratifs – pôle urbanisme – aménagement
1 agent pour avancement du grade d’adjoint administratif territorial 2ème
classe au grade d’adjoint administratif territorial 1ère classe –
effet : 1er janvier 2008
Poste vacant au tableau des effectifs suite à l’avancement ci avant au
service population
Avis favorable de la CAP du 12 février 2008 – pas de délibération à
prendre
-
Service
animation – Accueil Loisirs Enfance
1 agent pour avancement du grade d’adjoint territorial d’animation 1ère
classe au grade d’adjoint territorial d’animation principal 2ème
classe – effet : 1er janvier 2008
Poste à créer au tableau des effectifs
-Avis favorable de la CAP du 12 février 2008.
|
Délibération n° 40-2008 |
A l’unanimité, le
conseil municipal, après avis favorable de la commission administrative
paritaire réunie le 12 février 2008, décide de créer au sein du service
animation Accueil Loisirs Enfance un poste d’adjoint d’animation territorial
principal de 2ème classe permettant à un agent concerné par la
réforme de la catégorie C de pouvoir accéder à ce grade par avancement. Cette
décision entraîne la modification du tableau des effectifs qui est annexé à la
délibération.
Extrait du document de travail
Concernant le quatrième
agent, il s’agit du service de la police municipale. La CAP a émis un avis
favorable pour un avancement au grade de brigadier mais en application des
textes cet avancement ne sera possible qu’après la période de formation
complémentaire à laquelle l’intéressé est inscrit en 2008.
Une délibération sera
proposée le moment venu au conseil pour modification du tableau des effectifs
concernant cet avancement.
En parallèle à
l’avancement de grade, un taux de promotion doit être défini par l’organe
délibérant sur proposition du maire et après avis du Comité Technique
Paritaire.
Pour les trois
avancements de grade mentionnés ci avant, ceux-ci ne concernant à chaque fois
qu’un agent pour un poste, et compte tenu de la nécessité du service, le taux
de 100 % a été proposé pour avis au CTP. Celui-ci réuni le 15 février dernier a
émis un avis favorable sur ces propositions.
|
Délibération n° 41-2008 |
A l’unanimité, le
conseil municipal, après avis favorable du comité technique paritaire réuni le
15 février 2008, décide de fixer à 100 % le taux de promotion pour chacun des
avancements de grade suivants :
-
Avancement du
grade d’adjoint administratif territorial 1ère classe au grade
d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe : 1
agent
-
avancement du
grade d’adjoint administratif territorial 2ème classe au grade
d’adjoint administratif territorial 1ère classe : 1 agent
-
avancement du
grade d’adjoint territorial d’animation 1ère classe au grade
d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe : 1
agent
11°/ Services
administratifs :
Création d’un poste
d’adjoint administratif territorial au service Finances - Ressources Humaines
Rapporteur : mme CONTAL
Extrait du document de travail
Depuis 2004 une restructuration des services
administratifs de la commune est engagée. Le conseil municipal a permis par
plusieurs délibérations de concrétiser cette démarche conduite par le maire,
l’adjointe au personnel et le directeur général des services.
Avant un retour sur les étapes franchies et une
présentation de l’objet de la délibération, il est important de souligner
l’objectif poursuivi et de rappeler le fil conducteur qui guide la démarche.
Pour faire face à l’accroissement progressif des
tâches administratives lié en partie à l’augmentation de la population de la
commune et mais aussi en grande partie aux nombreuses réformes nationales
successives touchant plusieurs domaines administratifs (finances, urbanisme,
ressources humaines, élections …), un objectif a été fixé :
structurer les services administratifs de la mairie
autour de trois pôles de compétences :
-
Service Population : accueil, état civil, élections, affaires
funéraires
-
Service Urbanisme Aménagement
-
Service Finances Ressources Humaines
avec définition d’une fonction de responsable pour
chaque pôle.
Il faut au passage préciser que ce découpage devra à
l’avenir être affiné au sein de chaque pôle.
Le fil conducteur retenu a été de s’appuyer sur les
compétences in situ, plutôt de recourir automatiquement à des recrutements
extérieurs, pour attribuer ces fonctions de responsabilité, concrètement en
faisant évoluer les agents concernés par le biais d’avancements statutaires,
promotion interne, préparation et réussite aux concours, examen professionnel,
voir dans certains cas la démarche VAE.
Les recrutements, rendus nécessaires notamment du
fait de postes libérés par l’avancement en interne de certains agents, sont
effectués sur des postes considérés comme poste « d’entrée » qui offrent une certaine polyvalence des tâches,
par exemple : poste accueil physique et téléphonique avec secrétariat, ou
encore objet de ce bordereau poste en comptabilité fonctionnement et
d’engagement… Du fait de ce caractère polyvalent, il est possible de détecter
chez l’agent en poste des dispositions professionnelles pour certains domaines
de compétence et ainsi faire évoluer sa carrière.
Les étapes franchies au sein des services
administratifs depuis 2004 sont les suivantes :
1/ en 2004 : cinq agents en poste :
Accueil 1, Etat civil 1, Urbanisme 1, Finances 1, DGS 1
effectif : 5 agents temps plein
2/ en
2005 : départ pour mutation de l’agent à l’accueil
recrutement d’un agent administratif en remplacement
à l’accueil
effectif inchangé : 5 agents temps plein
impact budgétaire charges de personnel (hors
évolutions statutaires) : inchangé
3/ novembre 2005 : pour faire face à
l’accroissement progressif des tâches en finances et urbanisme
création d’un poste partagé : 50 % urbanisme –
50 % finances poste occupé par l’agent recruté à l’accueil en 2005
recrutement à l’accueil pour le remplacement
effectif : 6 agents temps plein
impact budgétaire charges de personnel (hors
évolutions statutaires) : + 1 agent
4/ en mai 2007 : transformation de l’agence
postale en bureau de poste
transfert au sein des services de la mairie des deux
agents communaux affectés à l’agence postale : 1 à temps complet, 1 à
tiers temps annuel. Ces deux agents étaient déjà au tableau des effectifs de la
commune et leurs rémunérations prises en charge
par le budget communal.
L’agent à temps complet a été affecté au poste mixte
50 % urbanisme et 50 % secrétariat services techniques. L’agent qui occupait ce
poste depuis novembre 2005 est passé à temps complet en finances d’où le mi
temps affecté au secrétariat des services techniques pour amorcer l’organisation
de ces services.
L’agent à tiers temps assure le remplacement les
lundis et jours de congés de l’agent en charge de l’état civil qui travaille
notamment le samedi matin.
Effectif : 7 agents temps plein (6 + 1 transfert) –
1 agent à tiers temps (transfert)
Impact budgétaire charges de personnel (hors
évolutions statutaires) : inchangé par rapport à novembre 2005.
Au terme de cet historique, les services de la
mairie sont actuellement composés ainsi :
- DGS : 1 poste
- Services Finances Ressources Humaines : 1
agent en fonction de responsable – 1 agent en charge des mandatements, de
l’engagement et du suivi des marchés publics
- Service Urbanisme Aménagement : 1 agent en
fonction de responsable – 1 agent affecté à 50 % pour l’enregistrement et le
suivi des dossiers.
- Service Population (Accueil, état
civil, élections, affaires funéraires) : 1 agent en fonction de
responsable – 1 agent à temps complet (secrétariat, état civil) – 1 agent à
tiers temps pour les lundis et congés.
Une nouvelle étape est nécessaire en 2008 pour
parfaire l’organisation engagée depuis 2004.
L’évolution des services communaux avec un effectif
actuel de 39 agents en poste, hors vacataires MDJ et Service Accueil Loisirs
Enfance (516 arrêtés pris en 2005, 596
en 2007 et 690 en 2008), les dossiers d’investissement plus nombreux à suivre
avec pour la plupart des engagements de procédures de marchés publics, le
travail administratif en rapport avec le conseil municipal progressivement plus
important (200 délibérations pour 2006, 180 pour 2007), la multiplication
des démarches de dématérialisation et de télé transmission (URSSAF, CNRACL …),
l’accroissement des tâches de comptabilité (à titre d’exemple 1700 mandats émis
en moyenne par an) ont été pris en compte pour définir une nouvelle
organisation du binôme DGS/Service Finances Ressources Humaines.
Il est ainsi proposé dans la ligne de conduite
explicitée au début de cette note de créer un poste d’adjoint
administratif territorial de 2ème
classe (poste d’entrée en finances) avec en charge principalement les
mandatements et la comptabilité d’engagement. Ainsi, l ’agent qui occupe
avec satisfaction ces fonctions depuis mai 2007 va pouvoir se consacrer au
suivi des investissements et des procédures de marchés publics libérant de ce
fait du temps pour la responsable du service invitée à travailler
progressivement sur un poste d’adjoint au DGS pour le secrétariat et le
règlement administratif des dossiers suivis par celui-ci.
Le conseil municipal délibérera sur le projet de
création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe affecté
au service Finances Ressources Humaines et sur l’autorisation donnée au maire
d’engager la procédure de recrutement.
M. BOUXIN souligne la qualité de la présentation de ce bordereau mais regrette que dans l’historique il manque le passage aux 35 heures en 2002 qui a entraîné à l’époque un renforcement de l’effectif ainsi que la création du poste de policier municipal qui pour la partie administrative soulage les services de la mairie sur ce point.
En comparant la situation en 2001 et aujourd’hui, il trouve énorme les recrutements réalisés.
Mme CONTAL répond qu’il ne faut pas seulement regarder l’augmentation de la population mais aussi la part plus importante des tâches et des missions qui relèvent désormais des services de la mairie.
Mme JACOPIN considère qu’il y a eu beaucoup d’embauches ces derniers temps et dit que la population se pose des questions.
M. le Maire répond qu’il n’y a pas lieu, les embauches ont toujours été proposés et réalisées en fonction des besoins réels des services indépendamment de la période, électorale ou pas.
|
Délibération n° 42-2008 |
Au terme de la
présentation détaillée du bordereau explicitant la démarche engagée de
restructuration des services
administratifs de la commune, le conseil municipal autorise par 20 voix le
maire à engager une procédure de recrutement pour affectation au service
Finances – Ressources Humaines de la mairie d’un poste d’adjoint administratif
territorial 2ème classe actuellement vacant au tableau des effectifs
de la commune.
Mme JACOPIN et M.
BOUXIN votent contre.
12°/ Services techniques : prorogation du contrat d’avenir
Rapporteur : Mme CONTAL
Extrait du document de travail
En séance le 20
septembre 2008, Mr le maire a informé le conseil municipal que suite à la
décision du conseil de recourir au recrutement d’une personne au sein des
services techniques par le biais d’un contrat aidé, un contrat d’avenir d’une
durée hebdomadaire moyenne de 26 heures a été passé pour une durée de six mois.
Le contrat a été signé
entre le Conseil Général (DDISS), l’intéressé et la commune à effet du 9
octobre 2007 jusqu’au 9 mars 2008.
Au terme d’une réunion
bilan avec la chargée d’insertion professionnelle de la DDISS qui suit la
personne concernée, il a été proposé à al commune de reconduire pour une
nouvelle durée de six mois et aux mêmes conditions le contrat d’avenir.
Les conditions sont les
suivantes : durée hebdomadaire moyenne de travail 26 heures, exonérations,
aide forfaitaire mensuelle et aide de l’Etat déduites coût résiduel pour
l’employeur 11 % du salaire brut cotisations patronales incluses.
Un accompagnement
social sera en outre mis en place pendant cette période.
L’intéressé a, pendant
cette période, malgré un contexte social difficile, fourni un bon travail,
assumant avec sérieux les tâches confiées.
Il a aussi su s’attirer la
sympathie de ses collègues et de sa hiérarchie.
Le conseil est invité à
délibérer sur la proposition de reconduction pour une nouvelle durée de six
mois du contrat d’avenir en cours avec le même bénéficiaire aux conditions
définies dans le bordereau.
|
Délibération n° 43-2008 |
A l’unanimité, le
conseil municipal approuve la reconduction du contrat d’avenir passé avec M. Da
CUNHA affecté aux services techniques pour une nouvelle période de six mois à
partir du 11 mars 2008 et autorise le maire à le signer au nom de la commune.
MARCHES PUBLICS
13°/ Compte rendu de la délégation accordée au
maire (L 2122-22 4° CGCT)
Rapporteur : M. le Maire
Extrait du document de travail :
Dans le cadre
de la délégation accordée par le conseil municipal en séance le 4 juillet 2006,
délibération visée en Sous Préfecture de Lorient le 10 juillet 2006, au titre de l'article L 2122-22 4° du CGCT,
Mr le Maire a conformément au code des marchés publics passé au nom de la
commune les commandes suivantes par les décisions ci après.
Ces décisions
font l'objet d'un affichage en mairie et d'un visa de la Sous-préfecture de
Lorient au titre du contrôle de légalité.
Décision
n° 2008/04 relative à l’acquisition de matériels complémentaires pour les
élections auprès de la société DOUBLET 35 000 RENNES pour un montant de 8
653,06 € TTC prise le 7 février 2008 visée en Sous-préfecture de LORIENT le 12
février 2008.
Décision
n° 2008/05 relative à l’achat d’une armoire froide pour le restaurant
scolaire auprès de la SARL RIVOAL 56100 LORIENT pour un montant de 2 107,35 €
TTC prise le 7 février 2008 visée en Sous-préfecture de LORIENT le 12 février
2008.
|
Délibération n° 44-2008 |
A l’unanimité,
le conseil municipal prend acte de la communication faite en séance de
l’exercice de la délégation accordée par le conseil au maire au titre de
l’article L 2122-22 4° du CGCT en matière de marchés publics pour les décisions
suivantes :
Décision n°
2008/04 relative à l’acquisition de matériels complémentaires pour les
élections auprès de la société DOUBLET 35 000 RENNES pour un montant de 8
653,06 € TTC prise le 7 février 2008 visée en Sous-préfecture de LORIENT le 12
février 2008.
Décision n°
2008/05 relative à l’achat d’une armoire froide pour le restaurant
scolaire auprès de la SARL RIVOAL 56100 LORIENT pour un montant de 2 107,35 €
TTC prise le 7 février 2008 visée en Sous-préfecture de LORIENT le 12 février
2008.
14°/ Communication de l’état des marchés publics
conclus en 2007.
Rapporteur : M. le Maire
Extrait du document de travail :
L’article
133 du code des marchés publics et l’arrêté du 17 décembre 2006 font obligation
au pouvoir adjudicateur de publier au cous du premier trimestre de chaque année
la liste des marchés conclus l’année précédente.
La
liste indique de manière séparée les marchés relatifs aux travaux, aux
fournitures et aux services. Pour ces trois types de prestations, les marchés
sont regroupés par tranches en fonction de leur prix. L’ arrêté du 17
décembre 2006 a défini les tranches à
retenir.
La liste ci après est établie dans les conditions
fixées par l’arrêté du 17 décembre 2006.
q
Marchés de travaux
De 4 000 à 19 999 € HT
- Effacement des réseaux de communication
électronique rue de la gare
le 23 mai
2007 à INEO Réseau Ouest 56000 VANNES
- Construction d’un bloc sanitaire Lot n° 1 Gros
Œuvre
le 22 juin 2007 à SCAB JOFFREDO 56400 BRECH
- Travaux de génie civil - arrosage automatique rue
de la gare
le 23 juillet 2007 à INEO Réseaux Ouest 56000 VANNES
- Réfection
des peintures extérieures à la bibliothèque
le 16 août 2007 à Société ALRE Peintures 56400 AURAY
- Réfection des installations électriques du
presbytère :
le 30 octobre 2007 à Société PRESTELEC 56400
PLUNERET
De 20 000 à 49 999 € HT :
-
Réfection des portes extérieures de l’église paroissiale
le 6 août 2007 à Société des Compagnons Charpentiers
Armoricains 22 RUNAN
De 230 000 euros HT à 999 999 euros HT :
Aménagement de la rue de la gare et d’un plateau 30
rue Nicolazic
le 5 octobre
2007 à S.T.P.M. 56000 PLOEREN
q
Marchés de fournitures
De 4 000 euros à 19 999 euros HT :
- Matériels spécifiques à l’enfance pour la Maison
de l’Enfance
le 17 avril 2007 à S.A. DAILLOT 88 520 BAN de
LAVELINE
- Mobilier de bureau pour la Maison de l’Enfance
le 17 avril 2007 à BURO + 56 000 VANNES
- Achat de jeux extérieurs pour la maison de
l’Enfance
le 5 juin 2007 à JEM CONCEPT 56 130 PEAULE
- Achat d’un photocopieur pour les services de la
mairie
le 16 août 2007 à MEDIA BUREAUTIQUE 56 000 VANNES
- Achat de deux armoires de sécurité et d’un caisson
pour les archives d’état civil
le 6 décembre 2007 à BURO 56 - 56 000 VANNES
- Acquisition d’une laveuse avec table de sortie à
rouleaux pour le restaurant scolaire
le 14
décembre 2007 à SARL RIVOAL 56 100
LORIENT
- Acquisition d’un camion movibenne
le 23 juillet 2007 à société KERTRUCKS 56 890 Saint
AVE
- Fourniture et fabrication de repas pour le
restaurant scolaire
du 1/09/2007 au 31/08/2009 - le 6 août 2007 à
Société API RESTAURATION
56 000 VANNES
q
Marchés de services
De 4 000 euros à 19 999 euros HT :
Maîtrise
d’œuvre Aménagement de la rue de la gare et d’un plateau 30 rue Nicolazic
le
3 mai 2007 à la Direction Départementale de l’Equipement.
|
Délibération n° 45-2008 |
L’article 133 du
code des marchés publics et l’arrêté du 17 décembre 2006 font obligation au
pouvoir adjudicateur de publier au cours du premier trimestre de chaque année
la liste des marchés conclus l’année précédente.
Le conseil
municipal prend acte de la communication en séance de la liste des marchés
conclus en 2007 établie dans les conditions fixées par l’arrêté du 17 décembre
2006.
BORDEREAU SUPPLEMENTAIRE
15°/ Projet de
tracés de la déviation de Vannes et d’Auray : position de principe du
conseil municipal.
Note remise aux
conseillers :
Lors
de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2007, les conseillers
municipaux ont eu connaissance avec plan sur table de deux projets de tracé de
déviation de Vannes et de Auray.
Un
certain nombre de communes ont pris une position défavorable en sus de la
décision négative prise par le pays d’AURAY.
Mr
le Maire proposera au conseil de prendre une position sur ce projet de tracés.
M. le Maire souligne l’avis défavorable émis par le syndicat mixte du pays d’AURAY, avis qui avait été implicitement suivi par le conseil municipal.
Mme JACOPIN remarque que outre la proposition de rejet on ne propose rien à la place.
M. le Maire répond que le conseil laisse le soin aux services de l’Etat de faire une nouvelle proposition. Il considère que ces services exagèrent beaucoup car c’est au moins le 5ème projet de tracé sans pour autant savoir lequel a leur préférence. Il fait remarquer l’incohérence apparente entre d’un côté ces projets et de l’autre les dispositions de la loi SRU et celles relatives à la protection des zones agricoles et des zones humides.
Mme JACOPIN est d’avis qu’il faut réfléchir à d’autres modes de transport tels ceux en commun. Elle considère comme un non sens de prévoir aujourd’hui des routes supplémentaires à celles existantes.
M. le Maire propose que la position du conseil soit complétée par le souhait d’une réflexion sur d’autres modes de transport.
Mme JACOPIN dit qu’il ne faudrait même pas du tout de déviation.
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Délibération n° 46-2008 |
Le conseil
municipal décide à l’unanimité de manifester son désaccord sur le projet de
tracés de déviation d’Auray et de Vannes envisagés par l’Etat.
Le conseil complète
sa position en formulant le souhait d’une réflexion sur d’autres modes de
transport.
INFORMATIONS DIVERSES :
-
Charte de l’agriculture et de l’urbanisme :
Extrait du document de travail
Un exemplaire de la
charte de l’agriculture et de l’urbanisme : préservation de l’activité
agricole, gestion économe de l’espace ,signée entre le Conseil Général, la
Préfecture, l’Association des Maires et la Chambre d’Agriculture, est à la
disposition des conseillers en mairie aux jours et heures d’ouverture.
Sur la page de garde du
document qui comporte cinquante pages, il est précisé que celui ci fera l’objet
d’une diffusion générale.
M. le Maire précise que la mairie a reçu tardivement copie de la charte qui n’est pas complète puisque la partie concernant l’espace littoral sera traitée au mois de juin 2008. Il souligne que cette charte reprend l’interprétation que les services de l’Etat font sur la notion de hameau et de village. Elle mentionne aussi la possibilité de créer des habitations auprès des exploitations agricoles au profit de ces exploitants.
M. le Maire tient à signaler que les maires auraient souhaité être informés avant la signature de cette charte.
Mme JACOPIN demande si la démarche est bien à l’initiative du Préfet.
M. le Maire répond que c’est la Chambre d’Agriculture qui a engagé la démarche. Il pense que c’est une bonne initiative.
Mme JACOPIN se réjouit de la façon très diplomate des services de l’Etat de demander aux élus de respecter la réglementation.
M. le Maire répond que c’est son avis mais qu’il ne le partage pas.
-
SCOT du pays d’AURAY :
M. le Maire informe que lors de sa dernière réunion le syndicat mixte du pays d’AURAY qui avait le dossier SCOT à l’ordre du jour , a été décidé de différer son adoption.
Les membres ont reçu au dernier moment des documents volumineux qu’il leur était impossible de consulter et de transmettre pour information dans les délais légaux aux conseils municipaux.
Il ajoute que cela implique que le SCOT ne verra pas le jour avant une bonne année.
-
Route SAINTE ANNE d’AURAY /
VANNES à KERHOUARN :
Mme JACOPIN signale qu’il y a eu récemment un accident au lieu dit Kerhouarn. Elle s’étonne que rien n’est fait pour supprimer la dangerosité de cette route à cet endroit.
M. le Maire répond qu’il n’a pas su qu’il y avait eu un accident récent à cet endroit.
Il rappelle que cette voirie relève de la compétence du Conseil Général. La commune n’a pas cette compétence et ne peut qu’appuyer les doléances des riverains ce qu’elle a déjà fait à plusieurs reprises.
Mme JACOPIN considère ennuyeux d’attendre qu’il y ait d’autres accidents et demande pourquoi la DDE ne bouge pas.
M. le Maire répond que ce n’est pas la DDE qui est concernée c’est le Conseil Général.
-
Aire des gens du voyage :
M. le Maire fait un historique de ce dossier.
Il rappelle que les élus de PLUNERET se sont positionnés sur l’éventualité d’une aire pour les gens du voyage et pour cela ont créé au P.L.U. un emplacement réservé. Pour autant, aucune décision n’a été prise sur : comment, quand et où ?
C’est avant toute chose un acte de prévision qui est concrétisé par cet emplacement réservé.
M. le Maire ajoute que le P.L.U. avant d’être approuvé a été soumis pour avis aux communes riveraines ainsi que notamment au syndicat mixte et à la Communauté de Communes.
Il trouve curieux qu’au moment de la période électorale, un an après l’approbation du P.L.U., il y ait ce grand mouvement et cette campagne considérable.
Il ajoute qu’il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles.
Mme JACOPIN demande si les propriétaires ont été informés.
M. le Maire répond qu’ils ne l’ont été ni plus ni moins que pour les autres emplacements réservés positionnés sur la commune. Il y a eu en outre une enquête publique. D’autre part, M. le Maire précise avoir reçu plusieurs fois les propriétaires.
Mme JACOPIN reconnaît que les propriétaires ont sans doute eu le tord de ne pas se manifester lors de l’enquête publique.
M . le Maire tient à préciser qu’il n’y a pas eu par rapport à ce dossier d’acte de réalisation.
Mme JACOPIN reconnaît avoir émis un avis favorable pour cet endroit. C’est pour elle un sujet délicat. Elle trouve anormal si elle était propriétaire qu’un emplacement réservé soit créé sans qu’elle en soit prévenue. Elle ajoute que même s’il y a une enquête publique il est politiquement correct d’informer les personnes concernées. Elle considère qu’il y a eu un manque dans le travail de concertation.
M. le Maire répond que la commune a largement rempli ses obligations de concertation.
Avant de clore l’ordre du jour de la séance, M. le Maire, s’agissant de la dernière séance du conseil de cette mandature, fait l’intervention suivante :
« Nous voici arrivés au
terme d’un mandat de sept ans.
Il n’a pas connu la sérénité
qu’il aurait du avoir. Malgré tout, il reste exceptionnel dans l’histoire de la
commune par le volume des opérations réalisées engagées ou en cours.
Je vous remercie toutes et tous pour votre participation et
l’ensemble du travail accompli.
J’associe bien entendu
l’ensemble du personnel des différents services sans lesquels nos projets
n’auraient pu être menés à bien.
Quels que soient nos choix et
nos destins, je pense que vous porterez toujours un regard intéressé sur la
chose publique et je vous souhaite une pleine réussite dans vos projets. »
Les conseillers municipaux applaudissent et M. le Maire les invite ainsi que le public présent à un vin d’honneur.
M. le Maire clôt la séance du conseil municipal
_______________________________.
L
RELEVE DES DECISIONS
.
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CONSEIL MUNICIPAL |
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Délibération n° 19-2008 :
Modification de l’ordre du jour joint à la convocation suite à erreur
matérielle. Rapporteur Mr le Maire Mr le Maire attire l’attention des
conseillers sur le fait que suite à une erreur matérielle l’ordre du jour
apparaissant sur la convocation du conseil n’a pas repris en page 2 trois
bordereaux pour autant inscrits et présentés dans le document de travail
adressé avec la convocation. A l’unanimité, le conseil municipal
intègre à l’ordre du jour les trois bordereaux suivants par ailleurs inscrits
et présentés dans le document de travail joint avec la dite convocation, à savoir : -
Finances : Réhabilitation de
l’ancienne gare : logements sociaux - prêt PLS -
Urbanisme : lotissement de la Butte -
Incorporation du parking dans le domaine communal -
Personnel : Création d’un poste
d’adjoint administratif territorial au service Finances Ressources Humaines Délibération n° 20-2008 :
Inscription d’un bordereau supplémentaire à l’ordre du jour. A l’unanimité, le conseil municipal
approuve l’inscription d’un bordereau supplémentaire à l’ordre du jour de la
séance : - Projet de déviation de Vannes et
d’AURAY : prise de position du conseil municipal. Délibération n° 21-2008 :
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er
février 2008. Mr le Maire soumet au vote du conseil le
compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er février
2008. Il demande si ce compte rendu appelle des observations ou corrections. - Page 34 – Charte de protection de
l’espace rural - Mme JACOPIN regrette que le propos de Mr KERDAL indiquant
qu’il s’agit d’un vœu pieux n’a pas été repris. Mr KERDAL répond qu’il n’a
pas dit cela mais que la plupart du temps les chartes sont des intentions. Par 21 voix, le conseil municipal approuve
le compte rendu de la séance du 1er février 2008. Mme JACOPIN s’abstient. |
P 4 P 4 P 5 |
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FINANCES |
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Commission des Finances du 20 février 2008 Délibération n° 22 – 2008 : Restes à réaliser
2007 : modification Rapporteur : Mr UNTERSINGER A l’unanimité, le conseil municipal prend acte,
suite à une erreur matérielle, du nouveau montant des restant à réaliser 2007
en recettes d’investissement à savoir un montant de 185 157 € au lieu de 192
859 € comme indiqué en séance du 1er février 2008. Délibération n° 23-2008 : Budget primitif
2008 – Attribution de crédits de fonctionnement au RASED Rapporteur : Mr UNTERSINGER A l’unanimité, sur avis favorable de la commission
des Finances réunie le 20 février 2008, le conseil municipal décide
d’attribuer au RASED un crédit de fonctionnement d’un montant de 150 € au
titre de l’année 2008. Délibération n° 24-2008 : Budget primitif
2008 – Subvention de fonctionnement versée au CCAS. Rapporteur : Mr UNTERSINGER A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis
favorable de la commission des finances réunie le 20 février 2008, décide de
verser au CCAS une subvention de
fonctionnement d’un montant de 50 000 €. Le montant de cette dépense
sera inscrit au compte 657362 de la section de fonctionnement du budget
général 2008 de la commune. Délibération n° 25-2008 : Elections :
Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections. Rapporteur : Mr UNTERSINGER A l’unanimité, le conseil municipal, sur
avis favorable de la commission des finances réunie le 20 février 2008,
décide d’inscrire au budget général 2008 de la commune un crédit d’un montant
de 2 464.31 € au titre de l’indemnisation des travaux supplémentaires
occasionnés aux agents territoriaux mobilisés par les élections des 9 et 16
mars 2008. Délibération n° 26-2008 :
Personnel communal - Barème des actions sociales en faveur des agents
territoriaux et de leur famille. Rapporteur : Mr UNTERSINGER A l’unanimité, le conseil
municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20
février 2008, adopte le barème des actions sociales en
faveur des agents territoriaux et de leurs familles au titre de l’année 2008,
conformément à la circulaire communiquée par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale. Le dit barème est annexé à la présente
délibération. Délibération n° 27-2008 : Budget primitif
2008 – Bibliothèque – Demande de subvention à la Médiathèque Départementale
au titre de l’acquisition de livres et de périodiques. Rapporteur : Mr UNTERSINGER A l’unanimité, le conseil
municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20
février 2008, décide de solliciter auprès de la Médiathèque Départementale
une subvention d’un montant aussi élevé que possible pour l’année 2008. Délibération n° 28-2008 : Budget primitif
2008 – Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages
électriques. Rapporteur : Mr UNTERSINGERA l’unanimité, le conseil
municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20
février 2008, décide de fixer le montant de la redevance d’occupation du
domaine public par les ouvrages électriques à 528 € au titre de l’année 2008. Délibération n° 29-2008 : Vote du budget
primitif 2008. Rapporteur : Mr UNTERSINGERLe conseil municipal, sur
avis favorable à la majorité de la commission des finances réunie le 20
février 2008, approuve le budget primitif 2008 en le votant par section. Mr
UNTERSINGER déclare ne pas participer au vote. - Section d’investissement
équilibrée au montant de 3 824 661 € Par 18 voix sur 21 votants, le conseil approuve la section
d’investissement. Mme JACOPIN, Mme CHASSING par pouvoir remis à Mr UNTERSINGER et Mr
BOUXIN s’abstiennent. - Section de fonctionnement équilibrée au montant de
3 311 324 € Par 18 voix sur 21 votants, le conseil approuve la section
d’investissement. Mme JACOPIN, Mme CHASSING par pouvoir remis à Mr UNTERSINGER et Mr
BOUXIN s’abstiennent. Délibération n° 30-2008 : Demande de
subvention de l’association des Restaurants du Cœur de Vannes. Rapporteur : Mr
UNTERSINGER Par 18 voix, le conseil
municipal suit l’avis de la commission des finances réunie le 20 février 2008
à savoir de rejeter la demande de subvention formulée par l’association Les
restaurants du Cœur de Vannes. Mme CHASSING par pouvoir
remis à Mr UNTERSINGER, Mes BOUXIN, LE GUENANFF et UNTERSINGER s’abstiennent. Délibération n° 31-2008 : Réhabilitation de
l’ancienne gare de Sainte Anne : logements sociaux – prêt P.L.S. Rapporteur : Mr
UNTERSINGER Suite à une décision
antérieure du conseil municipal de contracter auprès du Crédit Foncier de
France un prêt locatif social (P.L.S.) pour l’aménagement de logements
sociaux dans le bâtiment communal « Ancienne gare de sainte Anne »,
le Crédit foncier de France a défini les caractéristiques du prêt, à
savoir : -
montant : 210 000 € -
période de réalisation de 2 ans -
période d’amortissement d’une durée de 30
ans -
périodicité des échéances :
trimestrielle -
taux de progressivité de départ : 0 % -
taux d’intérêt actuariel annuel : 4,63
% soit un taux proportionnel annuel pour des échéances trimestrielles de 4,56
% -
révisabilité du taux d’intérêt et du taux
de progressivité des échéances en fonction de la variation du taux du livret
A pendant toute la durée du prêt -
faculté de remboursement anticipé :
indemnité selon la réglementation applicable. Le conseil municipal décide
à l’unanimité d’approuver les conditions fixées par le Crédit Foncier de
France pour le prêt P.L.S. d’un montant de 210 000 € telles décrites ci avant
pour la construction de trois logements sociaux et autorise le maire à signer
le contrat de prêt au nom de la commune. |
P 6 P 10 P 10 P 11 P 11 P 13 P 14 P9 et 15 P 16 P 17 |
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URBANISME |
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Délibération n° 32-2008 : Lotissement de
Kérizan : suppression d’un support électrique et effacement de réseau
sur domaine communal. Rapporteur : Mr le
Maire Par 19 voix, le conseil municipal approuve dans le
cadre d’une procédure de PVR l’engagement de la commune dans le cadre de
l’intervention du syndicat départemental d’électricité du Morbihan pour des
travaux d’effacement des réseaux électriques dans l’impasse de Kérizan sur la
base d’une participation de la commune évaluée à 14 000 € et autorise le
maire à engager les démarches relatives à cette décision. Mmes JACOPIN,
LANGELOTTI et Mr BILLARD s’abstiennent. Délibération n° 33-2008 : Lotissement de la
Butte : Incorporation dans le domaine communal. Rapporteur : Mr le MaireA l’unanimité, le conseil municipal approuve, en
complément de la délibération n° 160-2007 du 30 novembre 2007, l’incorporation
de la parcelle YB n° 124p, d’une contenance de 54 m² sous enrobé à usage de
parking, située au lotissement de la Butte dans le domaine communal et
autorise le maire à signer au nom de la commune les documents relatifs à
l’objet de la présente délibération. |
P
18 P 19 |
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ENFANCE
JEUNESSE |
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Délibération n° 34-2008 : Maison des Jeunes –
séjours 2008 – budget - tarification Rapporteur : Mr BILLARD A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis
favorable de la commission Enfance Loisirs réunie le 30 janvier 2008,
approuve le programme, le budget et les conditions tarifaires des séjours
proposés par la Maison des Jeunes pour 2008 à savoir : -
Séjour multi activités à MILLAU du 7 au 14
juillet 2008 : 15 jeunes de 14 et 17 ans spéléologie, baignade,
canyoning, visites … coût total du
séjour : 7 546.04 € participation des
familles : 250 € par jeune de PLUNERET, 340 € par jeune extérieur à la
commune participation d’équilibre
de la commune : 1 561.62 € soit 104,10 € par jeune -
Séjour plongée sous-marine à GUIDEL du 4 au
8 août 2008 15 jeunes entre 12 et 14
ans baptême de plongée
sous-marine, balade en fillao, randonnée palmée, escalade coût total du
séjour : 4 679.24 € participation des
familles : 130 € par jeune de PLUNERET, 176.80 € par jeune extérieur à
la commune participation d’équilibre
de la commune : 1 123.80 € soit 74.92 € par jeune Délibération n° 35-2008 : Service Accueil
Loisirs Enfance – Maison de l’Enfance – séjours extérieurs et stage de cirque
2008. Rapporteur : Mr BILLARD A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis
favorable de la commission Enfance Loisirs réunie le 30 janvier 2008,
approuve le programme, le budget et
les conditions tarifaires des séjours et du stage de cirque proposés par le
service Accueil Loisirs Enfance à la Maison de l’Enfance pour 2008 à savoir : -
Séjour à BAIN sur OUST du 7 au 11 juillet
2008 12 enfants de 8 à 10 ans escalad’arbres, nuit dans
les branches, canoë, VTT … coût total du
séjour : 3 518.90 € participation des
familles : 1 560 € soit 130 € par enfant participation de la
commune : 776.20 € soit 64.70 € par enfant -
Séjour à « la petite écurie » à
LAUZACH du 15 au 18 juillet 2008 12 enfants de 6 à 8 ans en
ferme équestre coût total du
séjour : 2 276 € participation des
familles : 1 020 € soit 85 € par enfant participation de la
commune : 480.96 € soit 40.08 € par enfant -
Séjour à saint LARY du 19 au 29 juillet
2008 15 enfants de 9 à 12 ans rafting, canyoning, spéléo, escalade, VTT coût total du séjour : 10
540.40 € participation des
familles : 4 350 € soit 290 € par enfant participation de la
commune : 2 522.43 € soit 168.12 € par enfant -
Séjour au Parc ASTERIX du 18 au 19 août
2008 40 enfants de 8 à 12 ans visite du parc ASTERIX et
de ses attractions coût total du
séjour : 5 188.40 € participation des
familles : 3 000 € soit 75 € par enfant participation de la
commune : 844.38 € soit 21.10 € par enfant -
Stage de cirque du 25 au 29 août 2008 20 enfants de 8 à 12 ans activités du cirque sur
une semaine avec en conclusion un spectacle préparé par les enfants coût total du stage :
4 958 € participation des
familles : 1 600 € soit 80 € par enfant participation de la
commune : 1 335.60 € soit 66.78 € par enfant. Délibération n° 36-2008 : Chantiers jeunes –
proposition d’un quatrième semaine Rapporteur : Mr BILLARD Sur avis favorable de la commission Enfance Loisirs
réunie le 30 janvier 2008, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’inscrire en 2008 une opération chantiers jeunes de quatre semaines
réparties sur les vacances scolaires avec remise d’un bon d’achat de 50 euros
par jeune inscrit par semaine de cinq demi journées de chantier, soit pour
quatre semaines un budget total de l’opération de 3 200 euros. Les jeunes
pourront aussi au lieu du bon d’achat opter pour une réduction d’un même
montant sur un séjour organisé par la Maison des Jeunes. Le montant de cette
dépense sera inscrit au budget général 2008 de la commune. Délibération n° 37-2008 : R.I.P.A.M. :
Convention tripartite PLUMERGAT, PLUNERET, Sainte ANNE d’AURAY Rapporteur : Mr BILLARD A l’unanimité, le conseil municipal, après avoir pris
connaissance du projet de convention de ses annexes joints au document de
travail de la présente séance et après avoir été informé des délibérations
favorables des conseils municipaux de Sainte ANNE d’AURAY le 14 février puis
de PLUMERGAT le 22 février, approuve le projet de convention tripartite
proposé pour le fonctionnement du R.I.P.A.M. avec les communes de PLUMERGAT
et de Sainte ANNE d’AURAY et autorise le maire à la signer au nom de la
commune. |
P
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INESTISSEMENTS |
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Délibération n° 38-2008 : Extension rue des
Iles – Choix du maître d’œuvre Rapporteur : Mr le Maire Au terme de la procédure adaptée lancée pour
l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre
pour les travaux d’extension de la rue des Iles, le conseil municipal,
après avoir pris connaissance des résultats de la mise en concurrence, décide à l’unanimité de retenir
comme offre économiquement la meilleure celle du cabinet LENOIR de
GRAND-CHAMP pour un taux d’honoraires
de 4,45 % du coût HT des travaux et d’autoriser le maire à signer le marché
avec le cabinet retenu. Délibération n° 39-2008 : Réfection du
plateau sportif aux abords du collège : Choix du maître d’œuvre. Rapporteur : Mr le Maire Au terme de la procédure adaptée lancée pour
l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection
du plateau sportif aux abords du collège et après avoir pris connaissance des
résultats de la mise en concurrence, le conseil municipal décide à
l’unanimité de retenir comme offre économiquement la meilleure celle du
cabinet HUIBAN et HINAULT de LORIENT sur la base d’un taux d’honoraire de
4,90 % du coût HT des travaux et autorise le maire à signer le marché avec le cabinet retenu. |
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27 P 28 |
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PERSONNEL COMMUNAL |
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Délibération n° 40-2008 : réforme des
catégories C : Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation
principal 2ème classe. Rapporteur : Mme CONTAL A l’unanimité, le conseil municipal, après avis
favorable de la commission administrative paritaire réunie le 12 février
2008, décide de créer au sein du service animation Accueil Loisirs Enfance un
poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe
permettant à un agent concerné par la réforme de la catégorie C de pouvoir
accéder à ce grade par avancement. Cette décision entraîne la modification du
tableau des effectifs qui est annexé à la présente délibération. Délibération n° 41-2008 : Réforme des
catégories C – Fixation des taux de promotion. Rapporteur : Mme CONTAL A l’unanimité, le conseil municipal, après avis
favorable du comité technique paritaire réuni le 15 février 2008, décide de
fixer à 100 % le taux de promotion pour chacun des avancements de grade
suivants : -
Avancement du grade d’adjoint administratif
territorial 1ère classe au grade d’adjoint administratif
territorial principal 2ème classe : 1 agent -
avancement du grade d’adjoint administratif
territorial 2ème classe au grade d’adjoint administratif
territorial 1ère classe : 1 agent -
avancement du grade d’adjoint territorial
d’animation 1ère classe au grade d’adjoint territorial d’animation
principal 2ème classe : 1 agent Délibération n° 42-2008 : Services
administratifs : Poste adjoint administratif territorial au service Finances Ressources
Humaines. Rapporteur : Mme CONTAL Au terme de la présentation détaillée du bordereau
explicitant la démarche engagée de restructuration des services administratifs de la commune,
le conseil municipal autorise par 20 voix le maire à engager une procédure de
recrutement pour affectation au service Finances – Ressources Humaines de la
mairie de l’un des deux postes d’adjoint administratif territorial 2ème
classe actuellement vacants au tableau des effectifs de la commune. Mme JACOPIN et Mr BOUXIN votent contre. Délibération n° 43-2008 : Services
techniques : prorogation du contrat d’avenir. Rapporteur Mme CONTAL A l’unanimité, le conseil municipal approuve la
reconduction du contrat d’avenir passé avec Mr Da CUNHA affecté aux services
techniques pour une nouvelle période de six mois à partir du 10 mars 2008 et
autorise le maire à le signer au nom de la commune. |
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MARCHES PUBLICS |
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Délibération n° 44-2008 : Compte rendu de la
délégation accordée au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 4° du CGCT. Rapporteur : Mr le Maire A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication faite en séance de l’exercice de la délégation accordée par le conseil au maire au titre de l’article L 2122-22 4° du CGCT en matière de marchés publics pour les décisions suivantes : Décision n° 2008/04 relative à l’acquisition de
matériels complémentaires pour les élections auprès de la société DOUBLET 35
000 RENNES pour un montant de 8 653,06 € TTC prise le 7 février 2008 visée en
Sous-préfecture de LORIENT le 12 février 2008. Décision n° 2008/05 relative à l’achat d’une
armoire froide pour le restaurant scolaire auprès de la SARL RIVOAL 56100
LORIENT pour un montant de 2 107,35 € TTC prise le 7 février 2008 visée en
Sous-préfecture de LORIENT le 12 février 2008. Délibération n° 45-2008 : Communication de
l’état des marchés publics conclus en 2007. Rapporteur : Mr le Maire L’article 133 du code des marchés publics et l’arrêté
du 17 décembre 2006 font obligation au pouvoir adjudicateur de publier au
cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus
l’année précédente. Le conseil municipal prend acte de la communication
en séance de la liste ci après des marchés conclus en 2007 établie dans les
conditions fixées par l’arrêté du 17 décembre 2006. q
Marchés de travaux De 4 000 à 19 999 € HT - Effacement des réseaux de
communication électronique rue de la gare le 23 mai 2007 à INEO Réseau Ouest 56000
VANNES - Construction d’un bloc
sanitaire Lot n° 1 Gros Œuvre le 22 juin 2007 à SCAB
JOFFREDO 56400 BRECH - Travaux de génie civil -
arrosage automatique rue de la gare le 23 juillet 2007 à INEO
Réseaux Ouest 56000 VANNES - Réfection des peintures extérieures à la
bibliothèque le 16 août 2007 à Société
ALRE Peintures 56400 AURAY - Réfection des
installations électriques du presbytère : le 30 octobre 2007 à Société
PRESTELEC 56400 PLUNERET De 20 000 à 49 999 €
HT : Réfection des portes
extérieures de l’église paroissiale le 6 août 2007 à Société des
Compagnons Charpentiers Armoricains 22260
RUNAN De 230 000 euros HT à 999
999 euros HT : Aménagement de la rue de la
gare et d’un plateau 30 rue Nicolazic le 5 octobre 2007 à S.T.P.M. 56000 PLOEREN q
Marchés de fournitures De 4 000 euros à 19 999
euros HT : - Matériels spécifiques à
l’enfance pour la Maison de l’Enfance le 17 avril 2007 à S.A.
DAILLOT 88 520 BAN de LAVELINE - Mobilier de bureau pour la
Maison de l’Enfance le 17 avril 2007 à BURO + 56
000 VANNES - Achat de jeux extérieurs
pour la maison de l’Enfance le 5 juin 2007 à JEM CONCEPT
56 130 PEAULE - Achat d’un photocopieur
pour les services de la mairie le 16 août 2007 à MEDIA BUREAUTIQUE
56 000 VANNES - Achat de deux armoires de
sécurité et d’un caisson pour les archives d’état civil le 6 décembre 2007 à BURO
56 - 56 000 VANNES - Acquisition d’une laveuse
avec table de sortie à rouleaux pour le restaurant scolaire le 14 décembre 2007 à SARL RIVOAL 56 100 LORIENT De 20 000 euros à 49 999 euros HT
Acquisition d’un camion
movibenne le 23 juillet 2007 à société
KERTRUCKS 56 890 Saint AVE De 150 000 euros à 229 999 euros HT
Fourniture et fabrication de
repas pour le restaurant scolaire du 1/09/2007 au 31/08/2009 -
le 6 août 2007 à Société API RESTAURATION
56 000 VANNES q
Marchés de services De 4 000 euros à 19 999
euros HT : Maîtrise d’œuvre Aménagement de la rue de la gare et
d’un plateau 30 rue Nicolazic le 3 mai
2007 à la Direction Départementale de l’Equipement. |
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BORDEREAU SUPPLEMENTAIRE |
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Délibération n° 46-2008 : Projet de tracés
de la déviation de Vannes et d’Auray : position de principe du conseil
municipal. Rapporteur : M. le Maire Après avoir approuvé à l’unanimité l’inscription de
ce bordereau supplémentaire à l’ordre du jour de la séance, le conseil
municipal décide à l’unanimité de manifester son désaccord sur le projet de
tracés de déviation d’Auray et de Vannes envisagés par l’Etat. Le conseil complète sa position en formulant le
souhait d’une réflexion sur d’autres modes de transport. |
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