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LE COMPTE  ADMINISTRATIF 2004

 

Le 25 février dernier, le conseil municipal a examiné les recettes et les dépenses de l’année 2004. En effet, chaque année, à la clôture de l’exercice budgétaire, soit le 31 décembre,  l’ordonnateur –le maire- établit le compte administratif du budget afin de rendre compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Ce document budgétaire appelé compte administratif doit comparer les prévisions en dépenses et recettes établies lors du vote du budget primitif avec les réalisations effectives, il doit aussi présenter les résultats comptables de l’exercice.

 

Voici les données essentielles du compte administratif 2004.

 

 

I.                    La SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

            a) le total des dépenses se monte à 2 152 818,46€ .

 

            Ces dépenses se répartissent de la manière suivante :

 

 

chapitres

Libellés

CA 2004

en %

011

charges à caractère général

             519 487,67 €

24,13

012

charges de personnel

             883 342,22 €

41,03

014

atténuation de produits

                      98,66 €

0,00

65

autres charges de gestion courante

             588 644,71 €

27,34

66

charges financières

             147 524,71 €

6,85

67

charges exceptionnelles

               13 720,49 €

0,64

TOTAL DES OPERATIONS REELLES

          2 152 818,46 €

100,00

 

 

Le chapitre 011 comprend les fournitures de toutes sortes et les interventions des services extérieurs.

 

Le chapitre 012 comprend les salaires, les cotisations URSSAF, les cotisations de retraite et l’assurance du personnel.

 

Le chapitre 65 comprend les indemnités des élus, le service incendie,les participations intercommunales, la subvention au CCAS.

 

Le chapitre 66, c'est le remboursement des intérêts des emprunts.

 

 

b) le total des recettes est de 2 702 510,01€ , dont voici le détail :

 

 

chapitres

Libellés

CA 2004

en %

013

atténuations de charges

       38 048,53 €

1,41

70

ventes des services du domaine et ventes diverses

     160 490,25 €

5,94

73

impôts et taxes

  1 219 856,96 €

45,14

74

dotations et participations

  1 251 849,16 €

46,32

75

autres produits de gestion courante

       22 019,00 €

0,81

76

produits financiers

            105,46 €

0,00

77

produits exceptionnels

         7 088,01 €

0,26

79

transferts de charges

         3 052,64 €

0,11

TOTAL DES OPERATIONS REELLES

  2 702 510,01 €

100,00

 

 

Le chapitre 13 comprend les remboursements sur rémunération du personnel.

 

Le chapitre 70 comprend les recettes des différentes régies communales : cantine, CLSH, tickets de sport…

 

Le chapitre 73 représente le produit des contributions directes et les droits de mutation.

 

Le chapitre 74 regroupe la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, la Taxe Professionnelle versée par la Communauté de Communes, la dotation nationale de peréquation, la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre des contrats "enfance" et "temps libre".

Le chapitre 75 regroupe les loyers des immeubles propriétés de la commune.

 

 

 

En comparant le total des recettes et des dépenses, on s’aperçoit que la section de fonctionnement dégage un excédent de 495 073,10 €.

 

 

 

II.                 La section d’investissement

 

a)      le total des dépenses est de 828 996,84.

 

chapitres

Libellés

CA 2004

en %

10

dotations, fonds divers et réserves

        23 033,68 €

       2,78

16

emprunts et dettes assimilés

      356 796,47 €

        43,04

20

Immobilisations incorporelles

        24 596,23 €

         2,97

21

Immobilisations corporelles

      154 856,57 €

        18,68

23

immobilisations en cours

      269 713,89 €

        32,53

TOTAL DES OPERATIONS REELLES

      828 996,84 €

      100,00

 

 

 

Le chapitre 10 c’est le remboursement de l’emprunt SIAGM (Syndicat intercommunal d’aménagement du golfe du Morbihan) et le reversement du tiers de la Taxe locale d’Equipement au profit du Syndicat mixte Auray Belz Quiberon.
 

Le chapitre 16 représente le remboursement en capital de l’emprunt.

 

Le chapitre 20 est constitué de divers frais d’études.

 

Le chapitre 21 regroupe les achats de terrains, de matériel informatique, de mobilier.

 

Le chapitre 23 ce sont les travaux sur les bâtiments communaux et les travaux de voirie.

 

 

 

b)      le total des recettes est de 477 317,33€.

 

 

chapitres

Libellés

CA 2004

en %

10

Dotations, fonds divers et réserves

     433 720,59 €

90,87

13

Subventions d'équipement

       37 626,40 €

7,88

16

Emprunts et dettes assimilés

            588,34 €

0,12

21

Immobilisations corporelles

         5 382,00 €

1,13

TOTAL DES OPERATIONS RELLES

     477 317,33 €

100,00

 

 

Le chapitre 10 regroupe le remboursement de la TVA, le produit de la Taxe locale d’Equipement, le résultat du fonctionnement de l’exercice 2003 affecté en investissement.

 

Le chapitre 13 ce sont les subventions de l’Etat, de la région, du département.

 

 

 

 

La section d’investissement est donc déficitaire de 333 057€. Cette différence entre la prévision et la réalisation s’explique par les restes à réaliser en recettes –des subventions du département qui seront perçues en 2005- et par la prévision, au moment du budget, d’un emprunt de 245 000€ qui n’a pas été réalisé. Cette prévision d’emprunt était obligatoire pour équilibrer la section d’investissement -car les deux sections du budget doivent être votées en équilibre-, mais nous pensions bien que nous n’aurions pas à la réaliser.

 

 

 

III.             LES RESTES A REALISER

 

Il y a toujours, en section d’investissement, des dépenses prévues au Budget primitif qui sont réalisées en retard c’est à dire l’année suivante ; elle sont donc reconduites au budget suivant : ce sont les « restes à réaliser ». Il y a également des restes à réaliser en recettes, c’est à dire des recettes certaines mais qui sont perçues sur l’exercice suivant.

 

Les restes à réaliser en dépenses se montent à 421 688,94 €.

 

opération

libellé

article

RAR CA 2004

001

acquisition de terrains

2111

  100 000,00 €

002

aménagement du bourg

2021

                 7 639,63 €

002

aménagement du bourg

2033

                 1 500,00 €

002

aménagement du bourg

2315

               53 000,00 €

003

acquisition de matériel

2184

                 6 000,00 €

004

travaux sur bâtiments communaux

2184

               10 000,00 €

004

travaux sur bâtiments communaux

2313

               82 063,15 €

006

travaux de voirie

2033

                    562,74 €

006

travaux de voirie

2315

              150 923,42 €

007

maison de l'enfance

2031

               10 000,00 €

TOTAL

              421 688,94 €

 

 

Les restes à réaliser en recettes se montent à 66 437,60 €.

 

opération

libellé

article

RAR CA 2004

organisme payeur

005

Aménagement du bourg de Mériadec

1323

       2 649,37 €

 Département

006

travaux de voirie

1323

     54 163,23 €

 Département

006

travaux de voirie

1341

       9 625,00 €

 DGE

TOTAL

     66 437,60 €

 

 

 

 

IV.              L’AFFECTATION DU RESULTAT

 

Une décision essentielle que doit prendre le conseil municipal concerne l’affectation du résultat de fonctionnement. L’excédent de fonctionnement doit couvrir en priorité le déficit d’investissement et le besoin de financement des restes à réaliser.

 

 

Section de fonctionnement :

 

Résultat : l’excédent de fonctionnement de l’ année 2004 est de  495 073.10 € .

 

A cet excédent il faut ajouter l’excédent antérieur reporté, d’un montant de  200 000.00 €.

 

Ce qui donne un excédent de fonctionnement brut cumulé de 695 073.10 €.

 

 

Section d’investissement :

 

Résultat : le déficit d’investissement de l’ année 2004 est de  333 057.00 €.

 

Ce déficit est corrigé par un excédent d’investissement reporté de 73 707.39 €.

 

Ce qui donne un déficit d’investissement cumulé de  259 349.61 €.

 

 

Par ailleurs :


le montant des RAR en dépenses au CA 2004 est de 421 688.94 €.
 

le montant des RAR en recettes au CA 2004 est de 66 437.60 €,

 

ce qui donne un besoin de financement des RAR de 355 251.34 €.
 

 

La somme du déficit d’investissement cumulé et du besoin de financement des RAR est de :

 

259 349.61 €

+         355 251.34 €

____________

=         614 600.95 €

 

Vu le montant considérable des investissements 2005, le conseil municipal a décidé d’affecter le résultat de l’année 2004 de la façon suivante :

 

- en section investissement,

au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé                                  645 073.10 €

 

- en section fonctionnement,

à la ligne 002 – excédent de fonctionnement reporté                               50 000.00 €

 

On voit ainsi qu’avec son seul excédent de fonctionnement 2004, la commune couvre en totalité le déficit d’investissement 2004 et en totalité le financement des restes à réaliser 2004 qui seront inscrits au Budget primitif 2005.

 

 

V.                 L’ETAT DE LA DETTE

 

La séance du conseil municipal consacrée au compte administratif doit également faire le point sur la dette communale. En voici les données essentielles :

 

 

montant du
capital
restant dû

Annuité au 01/01/n

 

montant de
 la
dette / habitant

 

nombre d'emprunts
qui se terminent

capital

intérêts

total

 

population

au 01/01/2005

  3 038 476,18 €

  270 003,90 €

      128 177,54 €

  398 181,44 €

 

       659,53 €

4607

au 31/12/2005

8

au 01/01/2006

  2 768 472,28 €

  238 694,11 €

      115 034,97 €

  353 729,08 €

 

       600,93 €

 

au 31/12/2006

0

au 01/01/2007

  2 529 778,17 €

  254 442,56 €

      104 791,31 €

  359 233,87 €

 

       549,12 €

 

au 31/12/2007

2

au 01/01/2008

  2 275 335,61 €

  215 005,32 €

        93 910,10 €

  308 915,42 €

 

       493,89 €

 

au 31/12/2008

1

au 01/01/2009

  2 060 330,29 €

  222 608,61 €

        84 093,73 €

  306 702,34 €

 

       447,22 €

 

au 31/12/2009

0

au 01/01/2010

  1 837 721,68 €

  231 845,90 €

        73 913,89 €

  305 759,79 €

 

       398,90 €

 

au 31/12/2010

1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le capital restant dû au 1er janvier 2005 est donc de 3 038 476.18 €.

L’annuité 2005 est de 398 181.44 € répartie comme suit :

·        270 003.90 € en capital (16412)

·        128 177.54 € en intérêts (6611)

 

Pour mémoire, le capital restant dû au 1er janvier 2004 était de 3 384 283.91 €.

L’annuité 2004 était de 487 692.69 € répartie comme suit :

 

 

L’endettement par habitant a évolué de la façon suivante :       

2002 - 744,68 € / habitant            3 813 habitants

2003 - 747,59 € / habitant 4 287 habitants

2004 - 789,43 € / habitant 4 287 habitants

 

Une information essentielle qui se dégage de ce tableau est la diminution rapide de la dette communale dans les années à venir. Cette diminution nous donne une marge de manœuvre indispensable pour financer les investissements dont la commune a besoin, notamment, en 2005,  l’aménagement du bourg,  la construction de la maison de l’enfance, la construction du local des services techniques..

 

                                                                                     Francis Untersinger, adjoint aux finances

                                                                                   

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