LES FINANCES de la COMMUNE de PLUNERET

 

I)    LE COMPTE  ADMINISTRATIF 2003

 

 

Le 27 février dernier, le conseil municipal a examiné les recettes et les dépenses de l’année 2003. Ces informations sont retracées dans un document budgétaire appelé compte administratif.

En voici les chiffres essentiels :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
 

Total recettes de fonctionnement :           2 924 076,40 €

Total dépenses de fonctionnement :      -  2 570 936,28 €

Excédent brut de l’exercice :                     353 140,12 €

 

Excédent antérieur reporté :             +        41 284,19 €

 

Excédent brut cumulé de l’exercice :        394 424,31 €

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

Total des recettes réelles :                       1 508 971,53 €

Total des dépenses réelles         :          -  1 471 787,28 €

Excédent de l’exercice :                                37 184,25 €

 

Excédent d’investissement reporté :        +   36 523,14 €

Excédent d’investissement reporté 2004 :  73 707,39 €

 

Les dépenses d’investissement les plus importantes  en 2003 ont concerné :

            des acquisitions de terrains et de bâtiments pour 92 105

            des frais d’études pour l’aménagement du bourg pour 7266 €

            des acquisitions de matériels pour 55 801 €

            des travaux sur les bâtiments communaux pour 116 620 €

            des travaux de voirie pour 485 170 €

            sans oublier le remboursement en capital de la dette pour 410 332 €.

 

 

 RESTES A REALISER

 

Les restes à réaliser (RAR) sont les dépenses et recettes d’investissement prévues au budget primitif de 2003 mais non réalisées au cours de l’exercice. Ils seront  repris au Budget Primitif 2004.

Les RAR en dépenses se montent à 499 345,44 €. Ce montant important trouve son origine dans le fait que la commune a renoncé à acquérir le terrain de 3 hectares sis en face du collège. En effet le coût étit beaucoup trop élevé et obérait les capacités futures d’investissement de la Commune.

Les RAR en recettes  se montent à 54 857,08 €

Si l’on déduit l’excédent d’investissement de l’exercice , soit 73 707,39 €, on constate un besoin d’autofinancement sur RAR de 370 780,97 .

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT

           

            C’est la répartition du résultat de fonctionnement 2003 au budget primitif 2004. La totalité du résultat peut être affectée en investissement ; cette année, compte tenu de l’importance de cet excédent, et vu la croissance continue des dépenses de fonctionnement incompressibles, la commission des finances a proposé une affectation différente.

            Le conseil a donc décidé à l’unanimité d’affecter le résultat de la façon suivante :

- 194 424.31 € en recettes d’investissement au BP 2004 (compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé)

- 200 000.00 € en recettes de fonctionnement au BP 2004 (ligne 002 – Excédent de fonctionnement reporté).

 



ETAT DE LA DETTE  AU 1er JANVIER 2004

 

Le capital restant dû de la dette au 1er janvier 2004 est de 3 384 345,37 €.

L’annuité 2004 est de 485 748,06 € répartis comme suit :

344 298,50 € en capital

141 449,56 € en intérêts

 

Pour mémoire, l’état de la dette au 1er janvier 2003 était de 3 204 930,43 €.

L’annuité 2003 était de 597 080,59 € répartis comme suit :

400 646,51 € en capital

196 434,08 € en intérêts

 

 

           L’endettement par habitant a évolué de la façon suivante :

2001 : 633,15 € / habitant

2002 : 744,68 € / habitant

2003 : 747,59 € / habitant

2004 : 789,44 € / habitant

 

Remarques :

            Si la commune ne recourait pas à l’emprunt, la situation évoluerait de la façon suivante :

01/01/2005 : 709,13 € / habitant

01/01/2006 : 649,93 € / habitant

01/01/2007 : 592,08 € / habitant

            Ces ratios sont obtenus en prenant en compte la population légale, soit 4287 habitants.

Pour les communes de la même strate (3 500 à 5 000 habitants), l’endettement est en moyenne de 726 € par habitant en 2003. Nous sommes donc dans la moyenne. De plus, beaucoup d’emprunts vont arriver à échéance dans les années à venir.

 

 

 


II) LE BUDGET PRIMITIF 2004

 

Quelles sont les grandes lignes du budget prévu pour 2004 ?

 

La section de fonctionnement est en équilibre à 3 070 870 €. Mais, par rapport au compte administratif 2003, les dépenses de fonctionnement augmentent de19,45%, alors que les recettes n’augmentent que de 5,02%. On peut en déduire aisément qu’il nous faut impérativement trouver des recettes nouvelles…

 

Au chapitre des recettes, on peut noter :

      -la disparition de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères, remplacée par la taxe (TEOM), qui sera gérée par le Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon.

      -les dotations et subventions de l’Etat, de la région et du département ; c’est notre source de recettes la plus importante : à 1 247 267 €, c’est une baisse de 1,14% par rapport à 2003.

      -les contributions directes : le produit attendu est de 1 169 202  €.

      -les produits des services du domaine (tickets de cantine, les régies sports et loisirs ou CLSH, etc ) pour un montant de 147 905 €.

 

Dans les dépenses essentielles, il y a :

      -les fournitures nécessaires aux services pour 297 730 €.

      -les interventions réalisées par des entreprises pour le compte de la commune, à hauteur de 137 000 €.

      -les charges de personnel se montent à 929 500 € : il s’agit traditionnellement du chapitre le plus lourd.

      -les autres charges de gestion, à hauteur de 648 598 €, parmi lesquelles les participations intercommunales d’un montant de 120 000 €, la subvention au CCAS pour 103 000 €, les subventions destinées aux écoles privées pour 110 000 €.

      -la charge financière de la dette, pour un montant de 150 174  €.

 

***

 

 

La section d’investissement est en équilibre à 1 617 278 €. Là encore, les dépenses augmentent de 9,89%, quand les recettes ne croissent que de 7,18%.

 

Dans les recettes, il y a entre autres :

      -la récupération de la TVA sur les investissements antérieurs et la Taxe Locale d’Equipement

      -l’affectation du résultat de fonctionnement 2003

      -les différentes subventions d’équipement versées par la région et le département

      -un emprunt prévu de 245 000 €, qui ne sera vraisemblablement pas entièrement réalisé, mais obligatoire pour équilibrer la section

 

Les dépenses d’investissement sont liées aux différentes opérations en cours pour l’équipement de la commune :

      -l’opération 001 (acquisition de terrains et immeubles) pour un montant de 187 100 €.

      -l’opération 002 (aménagement du bourg : il s’agit essentiellement de frais d’étude) pour 76 318 €.

      -l’opération 003 (acquisition de matériel et mobilier) pour 90 225 €.

      -l’opération 004 (travaux sur les bâtiments communaux) pour 309 100 €. Sont prévus notamment l’agrandissement du bâtiment des services techniques, la réfection de l’accueil en mairie et différents travaux en régie.

      -l’opération 005 (le solde des travaux concernant l’aménagement du bourg de Mériadec)

      -l’opération 006 (les différents travaux de voirie) pour un montant de 493 779 €.

      -enfin, l’opération 007 (construction d’une maison de l’enfance) : il s’agit pour l’instant de frais d’étude, pour un montant de 10 000 €.

 

Le graphique ci-dessous donnera une idée exacte de l’importance relative de ces différentes dépenses.

 

Enfin, dans les dépenses d’investissement, il ne faut pas oublier le remboursement en capital de la dette, qui se montera en 2004 à 347 298,50 €.

 

 

Si l’on dégage les grandes tendances de ce budget 2004 :

 

      -on peut noter l’augmentation conséquente des dépenses de fonctionnement, qui s’explique essentiellement par la croissance continue du nombre d’habitants, auxquels il faut assurer des services qui se traduisent par un coût, notamment en personnel.

      -on constate une faible marge d’autofinancement des dépenses d’investissement.

      -la stagnation, voire la baisse de nos recettes, nous conduit à chercher des ressources nouvelles.

      -même si l’année 2004 doit marquer une pause relative dans nos investissements, le conseil municipal a tout de même décidé quelques travaux nécessaires et attendus depuis longtemps, comme l’agrandissement du bâtiment des services techniques, le réaménagement de l’accueil en mairie, la sécurisation des abords de l’école St Gilles à Mériadec.

      -enfin les travaux prévus pour la deuxième moitié du mandat, comme l’aménagement du bourg, vont connaître en 2004 un commencement d’exécution. Même si notre capacité d’autofinancement reste malheureusement modeste, nous devons poursuivre l’effort d’équipement de la commune : les besoins sont grands…

 

Pour en savoir plus sur les dépenses et recettes de fonctionnement ou d’investissement, ou sur les cessions et acquisitions faites par la commune au cours de l’année 2003, on peut consulter les compte-rendus des

conseil du 27 février 2004  (compte administratif)
conseil du 27 mars 2004 (budget primitif)

 

                                                                                                               


III) La fiscalité locale à Pluneret en 2004

 

            On en a longuement débattu, en commission comme en conseil : comment assainir durablement la situation financière de la commune, comment faire face à la croissance continue des charges et à la stagnation des recettes, comment poursuivre l’indispensable amélioration des services et des équipements proposés aux Plunerétains ? Il n’y avait pas trente-six moyens ; le conseil municipal a décidé d’augmenter les taux des impôts locaux.

 

            Les nouveaux taux votés par le conseil municipal sont les suivants :

 

Taux 2003:                  Taux  2004

Taxe d'habitation:                  14,79%                       16,22%

Taxe Foncière:                       21,75%                       23,85%

Taxe sur le foncier non bâti:  44,93%                       46,13%

           

Ces tarifs doivent produire une augmentation de 100 000 € de nos recettes fiscales directes.

 

            Il fallait prendre cette décision pour un certain nombre de raisons.

 

            D’abord parce que, comme cela a été dit et répété, nos recettes stagnent ou diminuent, alors que nos dépenses augmentent, en particulier du fait de l’accroissement continu de la population plunerétaine.

            Ensuite, les taux d’imposition n’avaient pas bougé depuis 2002, alors qu’en moyenne les impôts locaux ont augmenté de 7,4% sur deux ans, la moitié de cette augmentation étant d’ailleurs absorbée par l’inflation.

            La solution de facilité aurait consisté à contracter un emprunt plus important que celui inscrit au Budget Primitif 2004 pour faire face à nos besoins ; mais il nous a semblé que c’était à nous d’assumer nos charges, et non à la prochaine équipe municipale ou à nos enfants. Emprunter, c’était faire porter le poids de la dette à ceux qui viennent après.

            Enfin , l’équipe municipale actuelle a été élue sur un programme, dont une partie a déjà été réalisée. De grands chantiers sont à venir, qui nécessitent un effort de tous, comme l’aménagement du bourg, la réorganisation de l’accueil à la mairie, la construction d’une Maison de l’Enfance -comprenant un CLSH, un relais assistants maternelles, un lieu d’accueil parents-enfants-.

 

            Cette année 2004 verra aussi le passage pour les Plunerétains de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères, gérée par la commune, à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, gérée par la communauté de communes, qui en détermine le taux. Cette évolution est générale et inévitable. La commune de Pluneret avait mené une politique de vérité des prix, afin que le montant de la redevance corresponde au coût réel du service, de sorte que ce passage à la taxe devrait occasionner moins de mauvaises surprises que dans bien d’autres communes.

 

                                                                                                           Francis Untersinger       

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