ARCHIVES PLUNERETAINES

 

ARRÊTé du 12 aout 1813

 

        Le maire de la commune de Pluneret,

        Vu l’arrêté de Mr le sous-préfet de cet arrondissement en date du 10 mai 1811 approuvé par Mr le Comte de l’Empire Préfet de ce département le 18 du même mois, ainsi conçu :

 

        « Le Maire de la commune de Pluneret étant le chef de la police locale est autorisé à renvoyer dans leurs communes respectives les mendiants et gens sans aveu qui se réunissent au village de ste Anne et environ sous prétexte de mendicité.

        Il veillera qu’il n’y ait que des pauvres de la commune ou des environs bien connus qui exercent la mendicité et il en exclura tout individu de l’un ou de l’autre sexe qui étant valides doivent trouver des moyens de subsistance dans le produit de leur travail.

        Si le maire de Pluneret était dans le cas de faire quelque exception en faveur d’étrangers munis de passeports et certificats en bonne forme, il pourra accorder quelques permissions en petit nombre et toujours limitées pour peu de jours, et il tiendra la main à ce que les individus auxquels il les aura accordées quittent le village à l’époque qu’il leur aura prescrit.

        Il empêchera dans tous les temps que les mendiants s’introduisent dans l’intérieur de la chapelle de Ste Anne soit pour y distribuer des bougies ou autres objets ou pour recueillir des aumônes ; il se concertera avec les membres de la fabrique sur ce qui pourra satisfaire à la dévotion des pèlerins afin d’empêcher que qui que ce soit s’ingère d’aucune fourniture appartenant de droit à la fabrique.

        Le maire s’opposera impérieusement et avec fermeté à ce que les mendiants n’exposent aux regards du public des plaies hideuses ou des difformités soit à eux-mêmes ou à des enfants qu’ils estropient souvent pour exciter la compassion, ce spectacle pouvant avoir des conséquences funestes qu’il est du devoir des magistrats de prévenir.

        Pour l’exécution du présent qui sera préalablement soumis à l’approbation de Mr le Comte Préfet de ce département, le Maire de la commune de Pluneret requerra chaque fois qu’il en sera besoin la gendarmerie d’Auray, les gardes-champêtres et tous agens de la force publique ; il réclamera aussi le concours de Mrs les préposés des douanes, qui sûrement ne refuseront pas de lui prêter assistance lorsqu’il s’agira d’un acte de police tendant à maintenir le bon ordre et la sûreté publique.

        Considérant 1° que le maintien du bon ordre dans le dit village de Ste Anne y nécessiterait sa présence continuelle qui préjudicierait nécessairement aux autres affaires de l’administration 2° qu’un honnête habitant de l’endroit capable d’y faire maintenir la police pourrait en être chargé

        Donne pouvoir et autorité au sieur François Lainé habitant du dit village de Ste Anne de faire exécuter chaque fois qu’il en sera besoin les dispositions de l’arrêté précité, sauf l’approbation de Mr le Sous-préfet.

 

        Fait en mairie de Pluneret les jour et an que devant.

 

Conseil municipal  du 9 octobre 1814

 

Séance du 9 octobre 1814 aux trois heures de l’après-midi tenue par le conseil municipal de Pluneret conformément à la lettre de  Mr le sous-préfet de l’arrondissement en date du 29 septembre 1814, où étaient les sieurs Pierre Rio maire président, Joachim Baudet, Louis Le meitour, Pierre Buhé, François Le Bourhis, René Le Garrec, Vincent Dréan, Julien Gouzerh, Pierre Dano , Louis Le Leuch et Salomon Leport membres du dit conseil.

 

        Le maire ayant donné connaissance au conseil municipal de la lettre précitée de Mr le sous-préfet qui lui recommande de recevoir de son dit conseil le serment de fidélité au Roi

 

        Tous les susdits membres du dit conseil ont chacun séparément et la main levée prononcé le serment ci après

 

        « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n’avoir aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue qui soit contraire à son autorité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs j’apprends qu’il se trame quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au Roi. »

 

        En mairie de Pluneret le 9 octobre 1814.

               

                        Signé Dréan et Rio

 

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