CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2003

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

      I.    APPROBATION de la SEANCE du 29 MARS 2003                   p3

 

   II.    COMPTE RENDU de la COMMISSION ENFANCE LOISIRS du 13 FEVRIER 2003                                                                         p4

 

III.    COMPTE RENDU de la COMMISSION CULTURE et COMMUNICATION du 19 FEVRIER 2003                              p11

 

IV.    COMPTE RENDU de la COMMISSION TRAVAUX du 1er MARS 2003                                                                                 p15

 

  V.    COMPTE RENDU de la COMMISSION TRAVAUX du 5 AVRIL 2003                                                                                p19

 

VI.    DROIT de PREEMPTION URBAIN- TERRAINS MARTIN   p21

 

VII.    DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT – PROGRAMMATION 2003                                                        p23

 

VIII.    DEMANDE d’EXTENSION d’un ELEVAGE PORCIN – CONSULTATION DE LA COMMUNE – REGULARISATION  p26

 

IX.    PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS                                                                        p27

 

  X.    REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC pour les INSTALLATIONS FRANCE TELECOM – ANNEE 2003 p29

 

XI.    INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES                                                                         p29

 

XII.    QUESTIONS DIVERSES                                                           p30

1)     Courrier de l’intersyndicale de la Banque de France                     p30

2)   Courrier de Monsieur Le Drian concernant le TGV Bretagne        p30

3)   Rapport de la commission départementale des sites suite à la réunion du 3 avril 2003                                                                    p31

4)   BP 2003                                                                                        p31

5)   Rond point de Kerfontaine                                                            p32


CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2003

 

 

L’an deux mille trois, le 17 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme Rio, ayant donné pouvoir à Mme Contal

Mme Galerne

Mrs Ailloud et M Magniez, excusé

 

Mmes Bellego et Lecouffe sont désignées secrétaires de séance

 

Avant l’ouverture de la séance, M le Maire souhaite préciser que la séance du 9 avril dernier ne fera pas l’objet d’une approbation, le compte rendu n’ayant pas été communiqué avec les convocations.

 

D’autre part, il informe les membres du Conseil Municipal que le rapport de la commission départementale des sites est sur table et qu’il fera l’objet d’un point abordé en question diverse

 

 

      I.    APPROBATION DE LA SEANCE DU 29 MARS 2003

 

Remarques :

P31 Mme Justome précise que la subvention versée l’an dernier par les Trouble Fêtes était destinée aux donneurs de sang et non à l’APEL Saint Joseph.

 

P35 Mme Chassing précise son propos. La commission était d’accord pour enlever la Marianne, pas concernant la réplique.

M Untersinger ajoute qu’il convient de faire attention à ne pas sacraliser la Marianne.

 

M Biétrix intervient pour souligner que la Marianne n’est plus dans la salle du Conseil depuis au moins 15 jours. Il indique avoir demandé à M le Maire de prendre personnellement des dispositions afin qu’elle soit remise en place.

M le Maire lui répond que la Mairie s’est passée de Marianne pendant de nombreuses années. La Marianne sera remise en place d’ici quelques jours.

M le Maire indique également que la municipalité, et non la commission culture a apporté une réponse à l’article paru la semaine précédente dans les « Nouvelles du Pays d’Auray »

 

Mme Contal indique que lors de la séance du 29 mars, M Clauss, le Comptable du Trésor avait été accueilli pour le vote du budget.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et sous ces réserves, approuve le compte rendu de la séance du 29 mars 2003.

   II.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENFANCE LOISIRS DU 13 FEVRIER 2003

 

Etaient présents :

Mmes FRAVALO, RABILLER, BAILLY, GALERNE, BELLEGO, LECOUFFE

            Mrs BILLARD, AILLOUD, de WIT, CHIKHI.

 

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES. : PROJETS 2003

 

            Sortie à l’Assemblée Nationale :

            Une sortie sera organisée à l’Assemblée Nationale. Cette sortie se déroulera sur une journée, un mercredi. Départ en TGV d’AURAY. Les frais de transport seront pris en charge par le budget du Conseil Municipal Jeunes.

            Le précédent déplacement s’était très bien déroulé avec visite des locaux. Les jeunes étaient nombreux à demander de renouveler cette expérience.

 

            Concert avec la participation de l’Ecole de Musique d’Auray :

Le samedi 22 mars 2003 à 17 heures l’Ecole de Musique d’AURAY donnera un concert dans la salle du restaurant scolaire dans le cadre de l’expo des jeunes artistes Plunerétains qui se déroulera du 15 au 23 mars. Monsieur BILLARD souhaiterait que cette formule de concert soit renouvelée chaque année.

 

            Diverses demandes sont également formulées par les membres du Conseil Municipal de Jeunes :

-         sorties football,

-         concerts

-         sorties entre membres du Conseil afin de mieux se connaître

-         projet d’après-midi sans voiture dans le bourg de Pluneret qui pourrait s’intégrer avec la journée courtoisie. Ce projet nécessite une sécurité dans le bourg et parait difficilement réalisable.

 

            Madame FRAVALO souligne que lors du Téléthon 2002, les jeunes se sont bien investis cette année. Les recettes (5 762,94 €, soit 37 802,41 Frs) sont moins élevées que l’année passée, mais si l’on regarde les communes environnantes, le résultat est très bien. La soirée qui a clôturé le Téléthon n’a pas connu un réel succès, les participants au Téléthon se sont dispersés en fin de journée, l’opération du soir ne sera donc pas renouvelée l’an prochain. (La soirée pourrait se terminer par un apéritif !)

 

 

 

C.L.S.H et SPORTS LOISIRS.

 

Compte rendu d’activités

            Patricia FRAVALO, Directrice du CLSH avait la crainte de voir les effectifs du centre diminuer lors du passage aux 35 heures mais bien au contraire ceux-ci sont en progression constante. La moyenne de fréquentation pour les mercredis est passée de 20/25 enfants en 2001 à 40/45 enfants, pour ce début d’année.

 

            Madame FRAVALO souhaite développer les activités pour la petite enfance. Des stages sont mis en place :

-         Stage patinoire au jardin des glaces à Vannes : 2 animateurs pour 7 enfants

-         Stage d’éveil musical, stage de poney.

-         Des ateliers d’activités manuelles seront également mis en place : peinture, art plastique.

 

Patricia FRAVALO souhaiterait mettre en place un atelier bois pour apprendre aux enfants à se servir de leurs mains et du matériel. Ce projet est pour le moment en stand-by, les locaux étant insuffisants.

 

            Elle souhaiterait également développer la gym pour les enfants de 3 à 6 ans le mercredi, mais cette activité n’est pas gérable pour l’instant également à cause du manque d’espace.

            Patricia rappelle à nouveau le manque de locaux et de personnel.

 

-         Une sortie « Nuit Celtique » au Stade de France aura lieu le 15 mars pour les 15 / 17 ans. La demande a été très forte. 2 personnes adultes encadreront 18 jeunes inscrits.

 

            Durant les vacances de Février le thème du carnaval sera abordé avec fabrication d’instruments de musique, fabrication du bonhomme carnaval et défilé le samedi 08 mars après-midi pour clôturer les vacances.

 

Des séjours sont en cours de préparation (Sortie au Puy du Fou). La demande est toujours aussi forte.

-         Un projet itinérant vélo sera mis en place cet été sur 10 jours pour les 13/15 ans : avec camping et activités suivant les points de chute.

-         Des demandes de séjour à la Neige. Après contacts pris auprès des communes environnantes, il ne semble pas souhaitable dans l’immédiat de proposer ce type de séjour pour des raisons de coût trop élevé à la charge des familles et les communes qui l’organisent ont du mal à faire le plein pour partir.

 

            Monsieur BILLARD précise que ce genre de séjour est parfois proposé par certaines écoles (l’Ecole Saint Joseph).

 

 

 

Chantiers jeunes

            Concerne les jeunes de 15/17 ans. C’est jeunes n’ont pas le droit de travailler, ils sont trop âgés pour participer au C.L.S.H et souhaitent quand même faire quelque chose de leurs vacances.

            Ces chantiers jeunes pourront leur permettre d’entrer doucement dans le monde du travail. Deux chantiers jeunes sont prévus ; ils fonctionneront sur deux semaines, une en juillet et une autre en août avec un groupe le matin et un second groupe l’après-midi.

 

            Patricia demande aux membres de la commission de trouver des idées intéressantes pour ces chantiers jeunes afin de mettre en valeur le patrimoine naturel : lavoir, puits, des sites qui ont une histoire.

Plusieurs propositions sont formulées par les membres de la commission :

            Monsieur BILLARD propose la remise en état d’un lavoir actuellement comblé à côté de la fontaine à SAINTE AVOYE.

            Madame BELLEGO précise qu’il serait judicieux de faire quelque chose sur Mériadec car il n’existe aucun chemin de promenade en état. Elle propose la remise en état d’un chemin qui existait autrefois, qui partait du Guernboulard pour arriver au Lairan.

            Monsieur deWIT propose de refaire un bout de chemin adapté pour les handicapés en partant du viaduc. Ce sont de gros travaux qui ne peuvent être réalisés par des jeunes en totalité.

 

            La commission demande de prendre contact avec le service de l’urbanisme pour localiser ce chemin ainsi qu’avec Madame RIO, Présidente de la commission vie agricole pour lui soumettre les projets.

 

            Par ailleurs la commission demande le concours des services techniques afin de pouvoir évaluer le travail à effectuer ainsi que le temps pour le réaliser.

 

            Il est précisé que ces chantiers jeunes sont tributaires du temps d’où le résultat peu encourageant de l’an dernier. Les demandes d’autorisations nécessaires devront être faites si les jeunes doivent intervenir sur des terrains privés.

 

            Patricia précise que ces chantiers jeunes doivent aboutir sur quelque chose pour intéresser les jeunes.

 

 

 

MAISON DE L’ENFANCE

La commission avait désigné lors d’une précédente réunion, une sous commission chargée d’élaborer un cahier des charges pour une Maison de l’Enfance (C.L.S.H, relais assistantes maternelles et lieu d’accueil parents enfants de 0 à 3 ans).

Une visite à Saint Nolf est programmée pour une structure identique. Les membres de la sous-commission précisent que la CAF soutient bien ce projet. Ce projet pourrait être très bien subventionné par la CAF, la D.D.I.S.S.

La construction de cette structure se ferait derrière l’école maternelle à proximité de la cantine, rendez-vous sera pris avec l’architecte pour le projet.

 

La sous-commission doit se réunir prochainement afin d’avancer dans le projet

 

 

EXPO JEUNES

Description et animation

Nathalie LECOUFFE présente à la commission l’organisation de l’expo jeunes qui se déroulera du 15 au 23 mars prochain pour les jeunes artistes de la commune de 12 à 25 ans.

 

Il y a déjà entre 40 et 50 participants. Durant cette expo il y aura des temps forts les 16 et 22 mars avec des animations. Le vernissage aura lieu le samedi 15 mars à 18 heures, l’expo pourrait se clôturer par un bœuf de tous les artistes avec une vente aux enchères des œuvres réalisées, le bénéfice allant au C.C.A.S. A voir avec les artistes.

 

Une réunion a eu lieu au collège de Kerfontaine avec 19 jeunes de la 6ème à la 3ème, en présence de Djamel qui a beaucoup de contacts avec ces jeunes. Samedi 15 février aura lieu une réunion en Mairie pour prendre contact avec les étudiants intéressés par l’expo.

Les lieux d’expositions seront les suivants :

-         Mairie

-         Bibliothèque

-         Maison des Jeunes

-         Collège (garage à vélos)

-         Galerie Champion

-         Cantine

-         Salle des Fêtes

-         Salle Nicolazic

 

Une fresque collective sera réalisée par les jeunes artistes sur le mur derrière la mairie.

Le projet est déjà très avancé et reste à finaliser ; la structuration et l’organisation des temps forts.

Une participation financière de la commune sera nécessaire pour l’achat du petit matériel.

 

 

Exposition des 6ème du collège de Kerfontaine.

Les élèves de 6ème du collège ont réalisé un dossier sur la marée noire. Un registre sera déposé en marie le 14 février 2003 dans la salle du Conseil et une publicité sera faite dans la presse. Ce travail pourrait être conservé durant l’expo jeunes.

 

 

 

MAISON DES JEUNES

Compte rendu d’activités

Les activités de 2003 se feront en continuité de celle commencées en 2002, projets de tournois sportifs, invitations d’autres Maisons des Jeunes, soirées.

Sur une excellente idée de Djamel, le principe de ces soirées est de faire connaître les associations de la Commune aux jeunes et de mettre en valeur les jeunes. La soirée du 26 décembre (soirée organisée par la Maison des Jeunes, l’amicale laïque, le cercle celtique, les danseurs de Lize LECLANCHE) n’a pas connu un réel succès.

Les bénéfices de ces soirées sont entièrement reversés aux associations.

La publicité pour annoncer ces soirées est effectuée dans divers lieux publics de la Commune.

La commission demande à Djamel de ne pas oublier la publicité par affichage sur Mériadec.

Différentes soirées sont programmées :

-         Le 04 mars 2003, une soirée dansante en association avec l’OGEC

-         Le 7 mars 2003, une soirée sera organisée afin de faire connaître un nouveau groupe musical TOTEM.

-         Soirée concours de chants : les inscriptions se font par le biais du bulletin municipal, pour le moment quelques jeunes inscrits.

-         Projet de soirée Karaoké.

-         Le 21 février à ETEL

-          Rencontre avec les anciens de la structure du Rohu dans le cadre « semaine bleue ». (les conditions de rencontre seront à définir avec Jeannine BELLEGO).

-         Projection d’une vidéo à la salle des fêtes : « les inconnus » pour amener les jeunes à regarder les vieux films français.

-         Sortie Paint-ball le 07 mars 2003

-         Sortie à la Maison des Jeunes de Rohan

-         Sortie à la Maison des Jeunes d’AURAY

-         Stage de découverte en radiophonie avec Radio Morbihan Sud

-         Spectacle de fin d’année le 4 juin au centre Athéna (théâtre, percussion, danse…) Djamel précise que c’est un spectacle qui ne demande pas beaucoup de moyens pour entrer dans un univers professionnel, hormis la location du centre qui est très onéreuse.

 

A la suite du forum sur la toxicomanie les jeunes étaient nombreux à demander un second atelier théâtre. Les représentations à l’extérieur de la commune permettront aux jeunes de se faire connaître.

L’atelier d’expression fonctionne le mardi de 18h à 19h ainsi que le vendredi de 18h à 19h30.

Une heure par mois, durant les ateliers d’expression, une intervention danse a lieu pour le groupe du vendredi et une intervention percussion et chant pour le groupe du mardi.

 

Plusieurs réflexions sont à l’étude :

-         Court métrage

-         Créations de pièces de théâtre

-         Forum sur « la violence et les jeunes » Concernerait les CM2, car une appréhension pour le passage au collège (moquerie, « racket », prévention, etc.…)

-         Stage de danse hip-hop

 

L’activité Paint-ball est sollicitée par les jeunes qui souhaitent faire des sorties originales qu’ils ont testées avec Sport Loisirs.

Cette activité serait trop coûteuse pour la commune et les familles si elle n’était pas pratiquée dans le cadre de Sport Loisirs.

 

 

Accueil des préados

L’association « Skate-crew » est en cours de création. 12 jeunes sont actuellement inscrits dont 2 filles, ce groupe de jeunes est très motivé.

 

Le groupe de théâtre qui travaille depuis septembre n’a pour le moment pas assez de motivation ni de maturité, avec le temps cela évoluera peut-être et l’aboutissement serait la création d’une association.

Djamel présente la pancarte du concours « logo MDJ » qui est en cours de fabrication chez CALENS.

La commission trouve ce logo très tonique et très coloré et l’approuve.

 

Actuellement la Maison des Jeunes ouvre 22 heures (11 heures préado et 11 Heures ado) avec des heures différentes pendant le temps scolaires et pendant les vacances scolaires.

Durant l’été les jeunes ont désertés la Maison des Jeunes. La cohabitation est pour le moment difficile, il faut que tout le monde trouve sa place. Les jeunes 16-17 ans revendiquent pas mal de choses.

Monsieur BILLARD et Patricia ont du intervenir un soir à la Maison des Jeunes sur demande de Djamel.

 

Madame LECOUFFE demande à Djamel si quelques fois il n’y a pas des débordements.

Certains jeunes arrivent le soir à la MDJ après avoir consommés de la drogue et de l’alcool. Djamel n’accepte pas le comportement de ces jeunes et avait peur d’ouvrir la MDJ le soir. La municipalité ne peut cautionner ce genre de choses.

 

Après discussion avec les jeunes, Monsieur BILLARD les a informés que s’il y avait des débordements il préviendrait immédiatement les parents. Il précise que la MDJ par la présence de jeunes attire forcément des personnes étrangères à la commune et plus âgées et non désirables dans cet environnement

La MDJ est aussi le point de rendez-vous après la fermeture de 22 heures.

 

Un jeune a été mis en contact avec la Mission Locale pour un SVE par Djamel, maintenant il leur passe le relais. Djamel met juste les jeunes en contact avec la Mission Locale ensuite son travail est terminé.

 

Les jeunes demandent l’acquisition de divers matériels : jeux de lumière, audiovisuel, synthétiseur, console de jeux, meubles.

 

Jean BILLARD demande à la commission son avis pour l’acquisition d’une console de jeux.

A l’unanimité les membres de la commission refusent. Ce jeux est très individuel, peu d’échanges.

Avis favorable de la commission pour l’acquisition de jeux de lumières, audiovisuel, synthétiseur, meuble.

Un atelier informatique dans l’environnement de la bibliothèque est en cours de réflexion, ce qui permettra aux jeunes de connaître la Bibliothèque, (car beaucoup d’entres eux disent ne pas fréquenter la bibliothèque). Des sorties « Cybercafé » seront programmées pour repérer la motivation des jeunes autour de ce projet.

La commission demande à Djamel s’il y a beaucoup de demandes des jeunes pour ce genre d’atelier ?

Réponse : ce qui intéresse plutôt les jeunes serait Internet.

La commission demande à Djamel de faire un petit sondage auprès des jeunes pour savoir ce qu’ils attendent exactement.

 

Djamel informe les membres de la commission que le mercredi et samedi la Maison des Jeunes est beaucoup fréquentée, le reste du temps peu de monde, mis à part l’atelier d’expression le mardi.

 

 

Déplacement à ETEL.?

Les jeunes vont donner une représentation théâtrale à ETEL. En contrepartie, Djamel a négocié une récompense pour les jeunes, en places de cinéma offertes.

Jean BILLARD pose la question à la commission : « peut-on négocier quelque chose dans ce genre, sachant qu’il s’agit d’une activité de la Maison des Jeunes pour laquelle la commune participe ? ». « De même, quelle position avoir sur les déplacements ? » (le transport est assuré par Djamel avec le véhicule du CLSH).

 

La commission estime que la Maison des Jeunes est un lieu d’accueil qui favorise les échanges et sorties culturelles.

La prise en charge des déplacements par la Maison des jeunes est donc nécessaire pour les sorties.

Une participation des familles pour les sorties onéreuses et / ou lointaines pourrait toutefois être envisageable.

 

 

Madame BELLEGO demande quel est le budget de la Maison des Jeunes.

 

En 2002            : 30 000 F en fonctionnement

                          30 000 F en investissement

 

Pour 2003, il a été sollicité un budget            

: 20 000 F en investissement

                          Entre 40 et 45 000 F en fonctionnement

 

Patricia précise que la Maison des Jeunes n’a pas d’agrément de la D.D.J.S. En effet la législation précise qu’il faut un animateur pour 12 jeunes, la fluctuation des jeunes dans la MDJ est importante pour obtenir un agrément. La MDJ fonctionne sous l’agrément du CLSH.

 

Arrivée de M Kerdal à 20h25.

Arrivée de Mrs Célo et Le Berrigaud à 20h30.

 

 

Remarques :

M Billard expose le compte rendu de cette commission. Il précise que ce compte rendu est inscrit à l’ordre du jour pour des raisons que tout le monde connaît, mais ces compte rendu ont déjà été distribués lors de la séance du 14 mars 2003.

 

Concernant les chantiers jeunes, suite à la remarque de Mme Roby Thorel, M Billard précise que des efforts sont à faire, notamment en ce qui concerne l’encadrement.

Cette année, les services techniques seront mieux associés à la démarche.

Un débat s’instaure concernant l’emplacement exact d’un tumulus. S’agit-il d’un véritable tumulus ou d’un rocher cassé ?

M de Wit prendra contact avec une personne qui connaît le site.

 

M Biétrix ajoute qu’il serait opportun d’avoir plusieurs projets de chantier jeune afin de disposer d’une solution de rechange en cas de problème de dernière minute.

 

Concernant les séjours à la neige, Mme Roby Thorel indique que certaines communes se regroupent afin de pouvoir les mettre en place.

            M Billard dit que ce type de séjours est très onéreux et demande une grande organisation, c’est la raison pour laquelle la commune n’en organise pas, compte tenu du besoin peu important.

Cependant, cette idée de regroupement sera étudiée par la commission.

            Mme Roby Thorel ajoute que ces séjours ne sont plus organisés par les écoles, de nombreux enfants n’ont donc pas l’occasion d’aller à la neige.

 

 

 


III.    COMPTE RENDU de la COMMISSION CULTURE et COMMUNICATION du 19 FEVRIER 2003

 

Etaient présents : Mesdames LECOUFFE N, BELLEGO J.

                             Messieurs BILLARD J, UNTERSINGER F,

                             LE GUENANFF B, CARVOU J.F, de BRUYN J.

 

Absents excusés : Madame GALERNE R.

                              Messieurs LE BERRIGAUD J, BIETRIX J.C.

 

Expo-Jeunes

Lors d’une précédente commission il avait été décidé d’organiser une exposition pour les jeunes artistes.

 

Présentation par Nathalie LECOUFFE de l’expo jeunes qui aura lieu du 15 au 22 mars 2003.

Cette exposition s’adresse aux jeunes Plunerétains de 12 à 25 ans et quelques frontaliers. Actuellement sont inscrits : 21 collégiens, 12 lycéens et étudiants. Nous pouvons compter sur environ 50 participants.

 

Monsieur BILLARD souligne l’excellent travail effectué par la sous-commission et les remercie.

 

Remerciements également des membres de la sous-commission à Monsieur Billard et aux membres de la commission pour leur confiance afin de réaliser ce projet avec une certaine liberté d’agir.

Madame LECOUFFE souhaite que ces remerciements soient évoqués au prochain Conseil Municipal.

 

Plaquette

Nathalie LECOUFFE nous présente la plaquette et l’affiche qui sera distribuée pour annoncer l’expo jeunes. Le logo qui a été crée par Bastien LECOUFFE sera intégré sur la plaquette et l’affiche.

 

La sous-commission propose d’intégrer sur la plaquette un article qui va présenter cette exposition.

« L’idée d’une exposition de jeunes artistes à PLUNERET est née d’une attente.

Il y a un potentiel artistique, un capital à rendre visible à la population d’où l’idée de créer un espace temps où des jeunes artistes pourront exposer, s’exposer, créer sous nos yeux…

L’art sous toutes ses formes…

L’idée également de passer de l’individuel au collectif dans la création, rencontre autour de l’art !

Les jeunes artistes vont colorer la Commune et laisser une empreinte, vont faire appel à tous nos sens… »

 

Proposition acceptée à l’unanimité par les membres de la commission.

 

Sera intégré également sur la plaquette, le plan du circuit d’environ une heure. La commission demande que soient mentionnés les lieux d’expositions.

Cette plaquette sera tirée en 2000 exemplaires et distribuée par secteur fin février.

Les membres du Conseil Municipal seront sollicités afin de contribuer à cette distribution.

 

Moyens publicitaires

Réalisation par l’Entreprise CALENS, rue André Ampère PLUNERET :

 

Bernard LE GUENANNFF précise que les stickers doivent s’enlever facilement afin de ne pas abîmer les supports utilisés.

 

Un article paraîtra dans la presse régulièrement afin d’annoncer l’expo et les temps forts.

 

Calendrier

 

DATES

LIEUX FIXES

EPHEMERE

Samedi 15 mars

Installation

  • Cantine
  • Mairie
  • Maison des jeunes
  • Champion
  • Collège (garage à vélo)
  • Bibliothèque

Vernissage à 18 heures

Dimanche 16 mars

  • Mairie
  • Cantine
  • Collège (garage à vélo)
  • Atelier de création sous chapiteau
  • Fresque sur mur
  • Salle des fêtes : danse, musique,
  • Cantine : théâtre

Semaine du 17 au 21 mars

  • Mairie
  • Bibliothèque
  • Maison des jeunes
  • Champion
  • Collèges aux heures d’ouvertures

 

Samedi 22 mars

  • Cantine
  • Mairie
  • Champion
  • Collège
  • Bibliothèque
  • Local champion
  • Cantine
  • Concert école de musique
  • Nicolazic (capoeira)
  • Bœuf de tous les artistes

 

 

Déroulement

-         Vendredi 14 mars les œuvres seront déposées en Mairie par les jeunes artistes collégiens

-         Samedi 14 mars dépôt des œuvres par les lycéens et étudiants. La salle de la Mairie sera réservée pour y entreposer ces œuvres.

-         Vendredi 14 mars, le chapiteau de 5 M sur 6 M sera monté par les services techniques, derrière la future crêperie.

Un rendez-vous sera pris avec Monsieur Jean-Yves LE ROUZIC, responsable des services techniques afin de lui présenter le circuit d’environ 1 heure qui sera fléché ainsi que pour connaître son avis et prévoir le montage du matériel. Des grilles seront installées à la cantine.

-         Samedi 15 mars, installation de l’exposition. Tous les membres de la commission sont sollicités pour aider. Il est précisé que les œuvres installées au collège de Kerfontaine seront en suspension dans le garage à vélo et donc visibles sans avoir besoin de rentrer dans le collège le week-end.

-         Samedi 15 mars à 18 heures, vernissage, salle de la Cantine. Une invitation nominative à chaque jeune participant à l’expo sera envoyée.

Ouverture à 11 heures le dimanche 16 mars.

En éphémère ouverture « cantine » et « mur Martin ».

La fresque sur ce mur sera réalisée par des lycéens et étudiants, ils organiseront et décideront ce qu’ils vont y créer.

Bernard LE GUENANFF ne souhaite pas que soit donné le nom de Martin à ce mur, ni qu’il soit mentionné dans la plaquette. La population de Pluneret ne connaît pas forcément le nom Martin et ne saurait de quel mur il s’agirait.

La commission doit réfléchir à un autre nom pour ce mur derrière la mairie.

-         Du 11 au 21 mars accès aux expos fixes se fera aux heures habituelles d’ouvertures des différentes structures d’accueil de l’exposition.

Bernard LE GUENANFF aurait souhaité que des œuvres soient déposées dans les couloirs du collège pour donner envie aux jeunes d’aller voir l’exposition, mais ceci nécessiterait beaucoup trop de contraintes et de permanences à assurer hors temps scolaire. Par ailleurs, le collège expose déjà en permanence des œuvres qu’ils réalisent durant le temps scolaire.

-         Plusieurs temps forts le 22 mars :

·        l’école de musique donnera un concert à la salle de la cantine à 17 heures,

·        créations éphémères (chapiteau, cantine, Nicolazic…)

-         A la fin du concert, rendez-vous est donné à tous les participants pour clôturer cette exposition par un bœuf * (à voir avec les jeunes artistes).

Dimanche 23 mars démontage des installations et récupération des œuvres.

 

 

Permanences

Mesdames LECOUFFE, CHASSING, Messieurs BILLARD et DE BRUYN devant parcourir les différents lieux d’exposition tout au long de ces journées, il serait souhaitable que les membres de la commission assurent des permanences.

 

Se proposent :

LE GUENANNF Bernard             : 16 et 22 mars                       14h à 16h      Mairie

CARVOU Jean-François            : 16 mars                            14h à 16h      Mairie

                                                  22 mars                                   16h à 18h      Mairie

UNTERSINGER Francis            : 16 et 22 mars                       16h à 18h            Cantine

BELLEGO Jeannine                     : 22 mars                            14h à 16h      Mairie

Contact sera pris avec les autres membres de la commission pour le reste des permanences.

 

Pour cette exposition le budget communal s’élèvera au maximum à 450 €.

Mesdames CHASSING, LECOUFFE et Monsieur DE BRUYN vont solliciter les grandes surfaces de la région afin de récupérer du petit matériel qui pourrait servir aux artistes (pinceaux, peinture, cordes, voilages…)

 

Madame CHASSING demande si l’on doit faire signer une décharge aux jeunes lors du dépôt de leurs œuvres.

 

Se pose le problème de la responsabilité ou non de la commune pour les œuvres déposées. Contact sera pris auprès de notre assureur GROUPAMA pour connaître les conditions de responsabilité de la commune.

Une liste des participants avec le descriptif de l’œuvre sera établie ainsi que la mention du nom de l’artiste sur chaque oeuvre. La commission évaluera le montant de l’œuvre et se donne le droit de refuser une œuvre si elle n’est pas conforme à ce qui est attendu.

 

La commission souligne le travail accompli par la sous-commission, ce projet a été bien cadré et est très séduisant.

 

Reste à réaliser

 

 


V.  COMPTE RENDU de la COMMISION TRAVAUX du 1er MARS 2003

 

AMENAGEMENT de la RUE de LANN GUERBAN

            Une difficulté majeure est apparue lors de la mise en place de l’îlot nord-est. La sortie de garage de Mlle Le Marouille ne peut s’effectuer en toute sécurité comme il était prévu.

Une rectification doit être apportée.

            Après visite sur place et proposition de rectification, la commission adopte la proposition de M Biétrix d’annuler le passage piéton et « d’écarter » l’espace entre les deux îlots pour permettre le passage d’un véhicule pour accéder à la propriété de Mlle Le Marouille sans aucune modification ni de lieu, ni d’espace.

 

Remarques :

            Suite à l’exposé fait par M Biétrix, Mme Contal demande que ce dernier s’en tienne au compte rendu sans ajouter de commentaires.

            En effet, M Biétrix indique que des interventions supplémentaires vont être effectuées, après conseils pris auprès de la DDE, mais sans information préalable de la commission.

Plusieurs membres de la commission regrettent de n’avoir pas été informés de ces nouveaux éléments avant la séance.

M le Maire indique à M Biétrix qu’il convient d’apporter ces éléments par une note d’information sur table.

 

Concernant les travaux, M Biétrix informe les membres du Conseil qu’ils seront terminés prochainement.

 

 

 

ETUDE de DEVIS

1)    Chauffage salle des fêtes

Après débat et visite sur les lieux, la commission propose dans un premier temps de voir si la soufflerie réparée est suffisante et, si ce n’est pas le cas, dans un deuxième temps, d’installer un grand radiateur contre le mur des WC, le piquage étant plus facile à cet endroit et ceci pendant la période « creuse » des entreprises de ce secteur à savoir vers mai ou juin 2003.

Le travail pourrait être effectué par les services techniques.

 

 

 

2)   Couverture cuisine

Des problèmes de condensation et d’infiltration d’eau de pluie par le toit de la cuisine scolaire sont apparus. La garantie décennale n’étant pas résolue, la commission propose à Mrs Biétrix et Le Rouzic de rencontrer M Le Neillon architecte et concepteur de cette partie de bâtiment pour trouver une solution rapide et non dispendieuse.

 

Remarques :

            M Biétrix dit qu’il lui semble que la garantie décennale ne peut jouer car lors des travaux de la cuisine, le toit n’a pas été rénové.

            Certains conseillers estiment que l’architecte aurait du prévoir des travaux sur le toit lors de la réfection de la cuisine. Il s’agit là d’une erreur de diagnostic au départ.

 

 

ECLAIRAGE RUE de la GARE

            L’éclairage de la rue de la gare a une trentaine d’années, il est obsolète et surtout peu sécurisant.

            Après débat sur l’opportunité de réaliser les travaux d’éclairage sur toute la longueur proposée et, en particulier entre l’église et le lotissement Comtesse de Ségur dans la perspective des futurs travaux d’aménagement du bourg.

La commission adopte le principe de changer la totalité de l’éclairage de bout en bout en sachant que ces travaux seront pris en charge par des subventions (30%). Ces travaux sont importants au niveau de la sécurité pendant la période qui nous sépare de l’aménagement total du bourg.

Le coût total des travaux a été estimé à 9 926,80 € par la DDA, soit une charge pour la commune de 7 436,80 €.

La participation de la commune se fera par un préfinancement par l’emprunt auprès du syndicat d’électrification.

 

Remarques :

            Les conseillers débattent de l’opportunité de réaliser de tels travaux alors que l’éclairage sera entièrement revu lors de l’aménagement du bourg.

            M Biétrix explique qu’il s’agit de travaux nécessaires pour des raisons de sécurité, en effet, il y a un manque d’éclairage dans ce secteur.

            D’autre part, il ajoute que les éclairages qui seront mis en place pourront être réutilisés par la suite.

            M Célo trouve cette dépense non justifiée.

 

            M Billard demande des explications sur la compétence de la DDA en matière d’éclairage public.

M le Maire lui explique qu’il s’agit d’une répartition effectuée entre la DDE, qui est compétente en matière de voirie et, la DDA, compétente en matière d’éclairage.

La DDA fait les études techniques, la réalisation est ensuite assurée par l’entreprise INEO Ouest (anciennement l’Entreprise Industrielle).

M le Maire ajoute que les équipements d’éclairage sur la commune sont très anciens, il y a donc un besoin important.

Cependant, même si ces travaux font l’objet d’un préfinancement par l’emprunt et sont subventionnables, ils alourdissent notre participation financière auprès du Syndicat d’Electrification.

 

M Biétrix précise qu’il a demandé une étude à la DDA qui a ensuite été soumise à la commission de travaux.

 

Mme Chassing demande si la rue de la Gare est le secteur à réaliser en priorité ?

M Bouxin ajoute que selon lui, la rue de Lann Guerban est à réaliser avant la rue de la Gare, d’autant plus que la circulation a été modifiée du fait des travaux. Par contre, il est vrai que les nouveaux équipements permettraient de réaliser d’importantes économies d’énergie.

 

M Biétrix dit qu’il a également demandé une étude à la DDA pour la rue de Lann Guerban.

            M Billard souligne qu’il conviendrait également de penser à la rue de Sainte Avoye.

 

            M Biétrix indique que l’aménagement du bourg n’ira pas jusqu’à la Croix Percée, ces travaux d’éclairage rue de la Gare ne feront donc pas double emploi.

 

            M le Maire indique que ces travaux sont à faire, cependant, il y a une question d’opportunité à résoudre concernant le choix de la rue de la Gare ou d’un autre secteur.

Il appartient à la commission d’étudier l’étalement dans le temps de la charge de ces travaux.

 

            Mme Jacopin suggère que ce dossier soit à nouveau étudié par la commission travaux avant que le Conseil ne se décide.

 

Les conseillers demandent à la commission de réétudier ce dossier avant de se prononcer.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

1)      Salle communale

Quatre châssis en bois sont à changer : accord de principe pour les changer par des châssis en PVC.

La commission propose de voter une enveloppe d’un montant de

Cette dépense sera imputée au BP 2003 en section d’investissement, à l’opération 004 « travaux sur bâtiments communaux », à l’article 2188.

 

Remarques :

            Compte tenu des travaux envisagés dans ce secteur, la commission étudiera de nouveau ce dossier.

 

 

 

2)    Kerzuhen

Pour accéder à la nouvelle stabulation de Mme Corinne Rio, les camions de service devront emprunter une partie de chemin communal, mais ce dernier est dégradé et surtout, sert d’évacuation aux eaux de pluie du fossé de la route d’accès.

Aussi, les besoins sont de deux ordres, stabiliser le chemin d’une part et, créer un fossé avec busage au niveau des entrées de Mme Rio et de son voisin.

Deux devis sont présentés pour 90 mètres linéaires :

-         STPM : 5 355,99 €

-         P. Garrec : 6 609,00 €

La commission propose de retenir le mieux disant, soit une enveloppe de 6 609 € (une partie du busage étant à la charge des propriétaires).

Après débat, il s’avère nécessaire de continuer le fossé sur une centaine de mètres le long du chemin pour bine évacuer l’eau vers la rivière toute proche en utilisant la présence des engins sur place et en prévenant le propriétaire de la parcelle contiguë au chemin.

Accord de principe pour l’enveloppe supplémentaire couvrant ces travaux par la même entreprise.

Il est précisé que cette dépense s’intégrera dans le programme quinquennal au titre de l’année 2002.

 

 

Remarques :

            M le Maire ajoute que les services techniques ont rétabli un chemin afin d’accéder au sentier côtier. Le chemin creux qui se trouve dans le prolongement sera débroussaillé lors d’un chantier jeune cet été.

            M le Maire ajoute que cette question ne fait pas l’objet d’un vote car il s’agit de travaux effectués dans le cadre du programme quinquennal 2002, déjà adopté par le Conseil.

 

Des précisions sont apportées sur la différence entre la voirie et les chemins.

Les chemins d’exploitation ne sont pas de la voirie, aucune circulation n’y est autorisée, sauf pour la desserte des parcelles attenantes.

 


VI.  COMPTE RENDU de la COMMISSION TRAVAUX du 5 AVRIL 2003

 

Présents : Mmes Chassing, Langelotti, Mrs Biétrix, Le Berrigaud, Le Labousse

Absents excusés : Mmes Contal, Rio, Mrs Ailloud, Kerdal, Le Rouzic

 

Agrandissement de la mairie

            La commission précise qu’il n’est pas urgent de procéder au réaménagement et qu’il serait préférable de procéder à un agrandissement sur son ensemble lorsque la salle des fêtes serait déplacée.

En revanche, si on doit le faire rapidement, avec un minimum de frais, elle propose l’idée du projet de M Bouxin et non sur une avancée devant. Toutefois, elle se prononcera lorsque l’étude sera plus avancée.

 

 

Remarques :

            Mme Chassing aurait préféré que la commission soit mise au courant de ce projet et que M Bouxin vienne le présenter à la commission.

            Elle regrette que la commission n’ait pas eu l’occasion de travailler sur ce dossier dans le cadre d’un réel travail d’équipe.

            M Bouxin indique qu’il a rencontré M Le Neillon, architecte, concernant des travaux à faire dans la Mairie, avec une liste des besoins exprimés par le personnel (confidentialité, accès handicapés, salle du Conseil,…).

            M Bouxin informe les conseillers des possibilités concernant la réalisation de toilettes publiques à proximité de la salle des fêtes, ainsi que du réaménagement de cette même salle.

 

 

Prise en charge par la commune du lotissement de la butte et de Lann er Vilin

La prise en charge serait sous conditions :

-         que les espaces verts soient réalisés dans leur ensemble,

-         que les chaussées soient reprises par endroit (fissures)

-         que les trottoirs soient repris par endroit ainsi que les bordures de trottoirs

-         que l’analyse des réseaux soit réalisée par caméra

-         que le traçage au sol soit repris.

 

Remarques :

            M le Maire souhaite également qu’une analyse des réseaux soit effectuée à la charge du demandeur, et que l’éclairage soit revu avant de se prononcer.

            Il y a cependant une question de fond à résoudre, la commune doit-elle prendre en charge les parties communes des lotissements ?

 

 

 

Prise En Charge Du Lotissement Le Hameau De Pluneret

1ère hypothèse : si le lotissement de Lann Guerban doit se réaliser, la commission propose qu’il soit pris en (état) pour des raisons pratiques de négociation, car il y aura des réseaux à passer.

2ème hypothèse : si le lotissement de Lann Guerban ne se réalise pas, la SOCOBRET devra procéder à la mise en place d’une conduite d’eau pluviale afin de récupérer une source qui coule en permanence dans le fil d’eau.

Une diminution de l’espace vert devra être réalisée afin de créer quelques places de parking. Actuellement, les véhicules stationnent sur la voie de circulation et gênent la circulation de la benne à ordures.

 

 

 

Etat des lieux du Presbytère

            Le presbytère est en parfait état. Vu des deux greniers la charpente est en bon état plus deux petites chambres plâtrées. Le planché est à traiter.

1er étage : Une grande salle de réunion dont l’état est parfait plus le logement du recteur, cuisine, salle, bureau, chambre au dessus du garage plus salle de bain, toilette ; le tout refait à neuf.

Ré de chaussée : Une grande salle de réunion, deux petites salles plus cuisine.

Une autre salle de 25 m² environ au niveau de la cour.

 

Attention : ne pas mettre de danseurs à l’étage.

 

 

 

 

 


 

VII.  DROIT de PREEMPTION URBAIN – TERRAINS MARTIN

 

Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) vient de parvenir en Mairie concernant les terrains Martin à l’entrée du bourg.

 

Cette DIA nous a été adressée le 19 mars 2003 et concerne cinq parcelles représentant une surface totale de 33 135 m².

-         La parcelle E 1786 d’une surface de 21 679 m²

-         La parcelle E 1784 d’une surface de 4 230 m²

-         La parcelle E 1727 d’une surface de 4 715 m²

-         La parcelle E 1725 d’une surface de 2 389 m²

-         La parcelle E 1723 d’une surface de 122 m².

 

 

Depuis de nombreuses années déjà, la commune souhaite acquérir ces terrains afin d’y implanter un ensemble multifonctions.

Des contacts avaient été établis depuis longtemps en ce sens avec le notaire.

En effet, ces parcelles se situent à l’entrée du bourg et constituent un emplacement très intéressant pour le projet envisagé.

 

Une demande d’estimation avait été demandée au service des Domaines en novembre 2001. Cette demande concernait les parcelles E 1725, 1727, 1784 et 1786, d’une surface de 33 013 m². Le service des Domaines avait évalué ce bien à 140 918,38 €, soit un prix de 4,27 € (28 F) le mètre carré.

 

Une nouvelle demande d’évaluation vient d’être formulée à la réception de la DIA.

 

            Ce bien se situant dans la périmètre du droit de préemption urbain, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

 

 

 

 

Remarques :

            M le Maire précise que la commune a deux mois pour se prononcer.

            Le prix indiqué dans la DIA est de 533 600 €.

            M le Maire propose de différer l’examen de cette question et d’attendre la réception de l’estimation du service des Domaines.

            Le prix indiqué dans la DIA correspond bien au marché de l’immobilier sur la commune mais pour des parcelles plus petites.

            L’enjeu est très important pour la commune car les terrains sont situés à un emplacement stratégique.

Cependant, il s’agit d’un investissement à long terme, qui va hypothéquer les autres projets pour le reste du mandat.

            M le Maire souhaite disposer de tout le délai imparti afin de travailler plus en profondeur, et de savoir si la commune achète tout ou parie des terrains.

            M le Maire précise que la communauté de communes n’est pas partie prenante à ce type d’opération.

 

Mme Le Dorze dit que l’enjeu financier est très important, cependant, la commune n’aura peut être plus d’autre opportunité aussi intéressante pour la construction d’une salle multifonctions. Il s’agit là d’un emplacement idéal pour ce type de projet.

 

Mme Jacopin regrette que ce point n’ait pas été abordé lors de la réunion publique sur le PLU, car cela concerne notamment le PADD.

M le Maire lui répond que cela a été abordé lors de la réunion, ces terrains font d’ailleurs l’objet d’un emplacement réservé.

 

M le Maire pense qu’il est préférable de repousser le vote de cette question afin que le Conseil se prononce en toute connaissance de cause. De plus, afin d’exercer le droit de préemption, la commune doit avoir un projet précis. Il ne faut donc aucune équivoque concernant le projet, la commune ne pourra pas changer de projet ensuite.

 

Suite à la question de Mme Le Dorze, M le Maire lui précise que le droit de préemption urbain concerne toutes les parcelles de la DIA.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal décide de repousser le vote de cette question à réception de l’estimation financière du service des Domaines.

 

 


IX.    DOTATION GLOBALE d’EQUIPEMENT – PROGRAMMATION 2003

 

Chaque année, la commune peut solliciter au titre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) des subventions. Les conditions, modifiées tous les ans nous sont communiquées par les services de la Préfecture.

Pour l’année 2003, les conditions d’éligibilité et d’attribution ont été fixées par le décret du 23 décembre 2002.

 

Il est à noter que l’opération pour laquelle une subvention DGE est sollicitée, peut démarrer dès lors que le dossier est réputé complet. Cependant, la reconnaissance du caractère complet du dossier ne vaut pas promesse de subvention.

 

Une délibération du Conseil Municipal doit expressément adopter le projet et arrêter les modalités de financement.

L’opération doit faire l’objet d’un commencement de travaux dans un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention et doit être achevée dans les 4 ans.

 

Le taux de subvention applicable varie en fonction des communes. Il a été fixé à 25% pour Pluneret.

 

Une commune peut présenter 3 dossiers maximum. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 avril 2003.

 

Il est proposé de présenter 3 dossiers suivant l’ordre de priorité suivant :

-         travaux de sécurité routière (voirie pour la desserte du parking de l’école maternelle)

-         voirie du terrain Pilorget, desserte de logements sociaux

-         création d’un bâtiment pour les services techniques

 

 

 

Travaux de sécurité routière

La commune de Pluneret est traversée par une route départementale, la RD 17, créant un virage à angle droit en plein centre bourg.

            Ce virage est également au carrefour des différents axes menant au centre bourg.

 

Cette configuration génère donc des risques importants en terme de sécurité, tant pour les piétons et les cyclistes que pour les automobilistes, surtout aux heures d’entrée et de sortie d’école.

 

            Afin de résoudre ce problème de sécurité routière, la Commune va implanter un parking, desservant l’école publique primaire et maternelle par un accès en amont de ce carrefour dangereux.

 

 

 

 

 

 

 

Voirie du terrain Pilorget

            La commune a décidé de mettre en œuvre en 2003 un programme de voirie ou plus précisément d’aménagement urbain relativement conséquent (163 120,45 € HT).

Ce programme dessert plusieurs objectifs qui se sont heureusement articulés en 2002 et début 2003 :

-         une maîtrise foncière d’un hectare et demi en limite du centre bourg

-         un projet de foyer d’accueil médicalisé pour personnes aveugles et malentendantes.

 

Ces deux événements ont conduit la municipalité à articuler un projet de voirie permettant de desservir :

-         le foyer précité d’une capacité de 15 places et implanté à proximité de l’école publique,

-         l’école publique en lui offrant une deuxième sortie plus sécurisée (le programme comportant un parking de  places),

-         un programme de logements sociaux (pavillonnaire et petits collectifs),

-         un petit jardin public.

 

D’autre part, dans le cadre d’un partenariat avec l’association Gabriel Deshayes, promoteur du foyer d’accueil médicalisé, un jardin de senteurs sera créé et un mur d’escalade, « équipements » ouverts aux enfants des écoles.

D’autre part, cette activité de caractère sanitaire et social est créatrice de 20 emplois équivalents temps plein en centre d’agglomération.

Les résidents du foyer, leur famille et le personnel contribueront à l’animation de la vie locale.

En cette année du handicap, l’intégration de la différence au cœur de la cité mérite d’être soulignée.

 

Ces travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 25% avec un plafond fixé à 152 450 € HT.

 

 

 

Création d’un bâtiment pour les services techniques

            Les services techniques disposent actuellement d’un bâtiment représentant une surface d’environ 320 m².

            Ce bâtiment est devenu trop exigu et ne permet plus d’abriter le matériel et les véhicules.

D’autre part, le bureau du responsable des services techniques ne lui permet pas de recevoir les fournisseurs car il sert également de vestiaire.

Une extension est donc devenue indispensable afin de permettre à ce service de travailler dans des conditions plus favorables.

Le bâtiment existant serait aménagé par les services techniques afin de réhabiliter les douches, de créer un véritable vestiaire et un bureau pour le responsable.

 

Un deuxième bâtiment permettrait d’abriter les véhicules et de créer un local de mécanique.

Le responsable des services techniques a exposé ses besoins. Il s’agit d’un bâtiment de 15 mètres sur 12.

Une partie de ce bâtiment sera occupé par le local de mécanique, une autre partie pour les deux garages du service bâtiment, ainsi qu’une plateforme en pignon pour le lavage des véhicules.

Ces travaux seront réalisés par des entreprises et nécessitent l’élaboration d’un permis de construire par un architecte agréé.

 

Ces travaux sont évalués à environ 80 000 €.

 

Ce programme pourrait être subventionné à hauteur de 25%, avec un plafond fixé à 228 680 € HT.

 

 

Remarques :

            M le Maire précise avoir rencontré M le Sous Préfet afin de lui présenter les dossiers. Ces rencontres sont en général porteuses.

            L’acquisition du terrain Pilorget permet de résoudre deux problématiques, l’une liée à la sécurité routière pour la desserte de l’école, l’autre, afin d’implanter des logements sociaux.

            C’est sur le terrain Lainé, attenant au terrain Pilorget que va prochainement se réaliser la structure pour sourds aveugles, considérée comme logement social.

            Concernant ce projet, l’association G. Deshayes a reçu un avis positif du CNOSS, le permis sera prochainement déposé, la première pierre sera posée en octobre. L’ouverture est programmée pour le 1er janvier 2005. La voirie (desserte de chantier) sera donc à réaliser avant.

 

            Concernant la structure Alzheimer, l’état d’avancement est le même. Il conviendra également de réaliser rapidement la voirie.

Ces dossiers sont classés en priorité du fait que cette année a été déclarée celle du handicap.

M Bouxin rappelle au Conseil que le dossier de voirie sur les terrains Lainé et Pilorget est subventionné par le Conseil Général, ce qui n’est pas le cas de la voirie pour le terrain Lainé (structure Alzheimer), aucun dossier de subvention n’a été fait, ce dossier sera à faire avant tout travaux.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement – année 2003, d’un montant aussi élevé que possible pour ces trois dossiers.

Le Conseil Municipal classe par ordre de priorité :

 

 

 


  X.    DEMANDE d’EXTENSION d’un ELEVAGE PORCIN – CONSULTATION de la COMMUNE – REGULARISATION

 

Lors de sa séance du 21 février dernier, la commune s’était prononcée sur une demande de restructuration d’un élevage porcin à Crac’h.

 

Les dates de l’enquête publique ont été modifiées et d’autre part, la commune s’était prononcée trop tôt par rapport à cette enquête qui se déroule depuis le 17 mars et jusqu’au 18 avril dans la commune de Crac’h.

 

Il est rappelé que la commune est concernée car elle se situe dans un rayon de 3 kilomètres du projet, cependant la commune n’est pas concernée par le plan d’épandage.

Il est également rappelé que la commission vie agricole, environnement et cadre de vie s’était prononcée favorablement sur ce dossier par 5 voix pour, 3 abstentions et 3 voix contre.

 

Le dossier élaboré par le pétitionnaire est consultable en Mairie.

 

 

Conclusion:

            Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 9 abstentions et 5 voix contre, se prononce en faveur de cette demande d’extension d’un élevage porcin.

 

 


 

XI.    PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS

 

Un agent administratif ayant réussi le concours d’adjoint administratif, il est proposé au Conseil municipal de créer le poste.

D’autre part, suite à la commission administrative paritaire de janvier, différents agents sont passés au grade supérieur.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs ci-dessous, avec effet rétroactif au 1er janvier pour les deux postes d’agent technique qualifié et au 1er février pour le poste d’adjoint administratif:

 

SERVICE ADMINISTRATIF

1 Directrice Générale des Services

1 Rédacteur (poste vacant)

1 Adjoint administratif principal

1 Adjoint administratif + 1 Adjoint administratif

2 Agents administratifs

1 Agent administratif (CCAS et Agence Postale)

 

SERVICE TECHNIQUE

1 Agent de maîtrise qualifié (Responsable du service)

1 Agent de maîtrise qualifié

2 Agents techniques qualifiés

1 Agent d’entretien qualifié

1 Agent d’entretien

2 CEC

1 Emploi Jeune

1 Apprenti

 

SERVICE SCOLAIRE

4 ATSEM

2 ATSEM auxiliaires

1 Emploi Jeune

 

SERVICE CANTINE

1 Agent d’entretien qualifié

1 Agent d’entretien

1 Agent d’entretien à 17,50h/ semaine

1 CEC

 

SERVICE ENTRETIEN

1 Agent d’entretien à 33,25h/semaine

1 Agent d’entretien à 30,45h/semaine

 

SERVICE BIBLIOTHEQUE

1 CEC

1 Agent du patrimoine auxiliaire à 26h/semaine

 

 

SERVICE ANIMATION

1 Adjoint d’animation (responsable du service)

1 Agent d’animation

2 Agents d’animation à 17,50h/semaine

 

SERVICE POLICE

1 Gardien de police

 

 

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs exposé ci-dessus, avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 pour les postes d’agents techniques qualifiés et effet au 1er février pour le poste d’adjoint administratif.

 


 

XII.    REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC pour les OUVRAGES France TELECOM – ANNEE 2003

 

Chaque année, le Conseil Municipal doit délibérer concernant la redevance du patrimoine France Télécom occupant le domaine public routier.

Pour l’année 2003, le patrimoine ouvrant droit à redevance est le suivant :

 

-         artères aériennes : 49,877 Km

-         artères en sous-sol : 45,161 Km

-         Cabines : 2 m²

-         Armoires : 1,5 m²

 

Le prix maximum fixé par décret est le suivant :

·        22,87 € le Km d’artère, soit 22,87 € x (49,877 Km + 45,161 Km) = 2 173,52 €

·        15,24 € le m² d’emprise au sol, soit 15,24 € x (2 m² + 1,5m²) = 53,34 €

Le montant de la redevance annuelle pour 2003, selon les tarifs en vigueur (décret du 30 mai 1997) est donc de 2 226,86 €

Cette recette sera imputée au BP 2003, en section de fonctionnement, à l’article 70321.

 

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le tarif maximum pour la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages France Télécom pour l’année 2003.

Le montant de la redevance annuelle pour 2003, selon les tarifs en vigueur (décret du 30 mai 1997) est donc de 2 226,86 €

Cette recette sera imputée au BP 2003, en section de fonctionnement, à l’article 70321.

 

 

 

 

XIII.    INDEMNITE pour le GARDIENNAGE des EGLISES COMMUNALES

 

Chaque année, la Préfecture envoie aux communes un courrier concernant l’indemnité pour le gardiennage des églises communales.

            Le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales (notamment aux prêtres affectataires), peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

            Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2003, il a été décidé de revaloriser le montant de cette indemnité de 1,3%.

            En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales à compter du 1er janvier 2003 est de 448,30 € pour un gardien résidant dans la collectivité où se trouve l’édifice du culte et de 113,03 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

            Il est précisé que ces sommes ne sont que des plafonds en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré, des indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

            Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de l’indemnité pour le gardiennage de l’église.

 

 

Remarques :

            M le Maire indique que le prêtre titulaire ne réside pas dans la commune, son indemnité sera donc au maximum, de 113,03 €.

            M le Maire ajoute qu’il y a un autre édifice sur la commune, il s’agit de la Chapelle de Sainte Avoye.

            Une indemnité pourrait donc être allouée à Mme Bouquet, qui fait des visites de la Chapelle, la qualité de prêtre n’étant pas requise pour pouvoir prétendre à cette indemnité.

 

            M Billard ajoute que compte tenu du travail qu’elle effectue bénévolement depuis des années, il est tout à fait justifié de lui verser une indemnité.

 

            M le Maire dit que pour des raisons d’équité, il serait bienvenu de lui verser la même somme qu’au prêtre titulaire, bien qu’elle puisse prétendre avoir l’indemnité de 448,30 €.

            M le Maire propose donc de lui verser la somme de 113,03 € au prorata temporis de l’ouverture de la Chapelle (tant que les travaux ne commencent pas).

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et une abstention, décide d’attribuer la somme de 113,03 € au gardien de l’église du bourg de Pluneret et 113,03 € à Mme Bouquet, gardienne de la Chapelle de Sainte Avoye.

 

 

 

 

 

 

XIV.    QUESTIONS DIVERSES

 

1)   Courrier de l’intersyndicale de la Banque de France

 

Courrier joint en annexe.

 

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

 

 

 

 

2)  Courrier de Monsieur Le Drian concernant le TGV Bretagne

Courrier joint en annexe.

 

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

3)  Rapport de la Commission Départementale des Sites

 

M le Maire donne lecture du rapport de la commission départementale des sites qui s’est réunie le 3 avril 2003 afin d’étudier les deux CU sur Kerfontaine.

 

* CU de M Finjean :

Avis favorable sous réserve de supprimer le lot E et l’accès Ouest prévu au dossier, de reculer la construction du lot C par rapport à l’alignement de l’habitation de la parcelle E 2292, de prévoir l’accès du lotissement par le Nord, à partir de la parcelle n° 1 503.

 

* CU de Mme Marin

Avis favorable, sous réserve que la future construction s’implante plus dans la partie ouest du terrain, voire en limite de la parcelle n° 27.

 

M le Préfet autorise donc, conformément à l’article L 146-4 II du Code de l’Urbanisme, l’ouverture à l’habitation des ces terrains et sous ces réserves.

 

Mme Jacopin intervient afin de confirmer ses propos tenus lors d’un précédent Conseil.

En effet, la saisine de la CDS n’a fait l’objet d’aucune motivation ou de justification, ni en Conseil, ni en commission PLU.

 

M le Maire lui répond qu’il ne souhaite pas poursuivre la polémique, mais il constate que le Préfet a suivi sa position.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de cette information.

 

 

 

 

4)  Budget Primitif 2003

 

Il est exposé au Conseil Municipal qu’il convient d’annuler et de remplacer la délibération approuvant le BP 2003. En effet, il s’agit d’un problème de présentation des opérations d’investissement. Les anciennes opérations doivent quand même figurer dans le document. Il est précisé qu’il n’y a aucune incidence sur les affectations comptables.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler et de remplacer la délibération en date du 29 mars 2003. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2003 tel que présenté en séance.

 

 

 

 

 

 

5)  Rond point de Kerfontaine

 

Mme Roby Thorel demande quelle a été la suite donnée au courrier envoyé par la Mairie au Conseil Général suite au dernier Conseil d’Administration du Collège concernant la sécurité des piétons au rond point de Kerfontaine ?

Deux demandes ont été adressées au Conseil Général, l’une concernant un passage piétons au rond point, l’autre concernant la mise en place d’un abribus au niveau des garages Renault et Citroën.

 

M Biétrix dit que le Conseil Général ne souhaite pas mettre un passage piéton car il s’agit d’une route hors agglomération et à fort trafic, bien qu’il ait constaté que cela existe dans d’autres secteurs hors agglomération.

            M Biétrix ajoute que la Commune ne peut le faire de sa propre initiative car il s’agit d’une route départementale.

 

            Mme Roby Thorel demande alors s’il est possible de déplacer le rond point ?

            M le Maire lui répond que les limites de l’agglomération seront alors également déplacées et cela augmentera la surface de voirie communale.

 

            M Biétrix informe le Conseil qu’une demande va être adressée au Conseil Général afin de limiter la vitesse entre le rond point de Kerfontaine et le futur rond point du Branhoc.

 

 

 

 

Mme Jacopin souligne que la presse quitte toujours la salle avant la fin de la séance et des questions diverses.

 

La prochaine réunion de la commission PLU aura lieu le 19 mai à 14 heures.

 

M Biétrix demande à chaque conseiller de réfléchir sur les besoins en matière d’emplacements réservés dans le cadre du PLU.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

 


RELEVE DE DECISIONS

 

Le Conseil Municipal décide :

APPROBATION DE LA SEANCE DU 29 MARS 2003

P3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et sous ces réserves, approuve le compte rendu de la séance du 29 mars 2003.

 

 

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT – PROGRAMMATION 2003

P23

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement – année 2003, d’un montant aussi élevé que possible pour ces trois dossiers.

Le Conseil Municipal classe par ordre de priorité :

  • les travaux de sécurité routière
  • la voirie de desserte des logements sociaux,
  • la création d’un bâtiment pour els services techniques.

 

 

DEMANDE D’EXTENSION d’un ELEVAGE PORCIN – CONSULTATION de la COMMUNE - REGULARISATION

P26

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 9 abstentions et 5 voix contre, se prononce en faveur de cette demande d’extension d’un élevage porcin.

 

 

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS

P27

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs exposé ci-dessus, avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 pour les postes d’agents techniques qualifiés et effet au 1er février pour le poste d’adjoint administratif.

 

 

REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC par les OUVRAGES France TELECOM – ANNEE 2003

P29

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le tarif maximum pour la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages France Télécom pour l’année 2003.

Le montant de la redevance annuelle pour 2003, selon les tarifs en vigueur (décret du 30 mai 1997) est donc de 2 226,86 €

Cette recette sera imputée au BP 2003, en section de fonctionnement, à l’article 70321.

 

 

INDEMNITE pour le GARDIENNAGE des EGLISES COMMUNALES

P29

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et une abstention, décide d’attribuer la somme de 113,03 € au gardien de l’église du bourg de Pluneret et 113,03 € à Mme Bouquet, gardienne de la Chapelle de Sainte Avoye.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

P30

Budget Primitif 2003

P31

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler et de remplacer la délibération en date du 29 mars 2003. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2003 tel que présenté en séance.