CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU  8 JUIN 2006.

ORDRE DU JOUR

 

1          Séance du conseil municipal

            Approbation du compte rendu du 5 mai 2006.                                                       P 3

 

2          Finances :

2.1 Renouvellement de la ligne de trésorerie                                                                     P 3/4

2.2 Mise en œuvre d'un dispositif de paiement électronique                                              P 4/6   
2.3 Mise à disposition au collège de la salle omnisports :

                  Attribution du crédit année 2005/2006                                                             P 7

                                              

3          AMENAGEMENT – URBANISME :

            3.1 Vente Commune – Mr et Mme LE BOULAIRE à Leignelan                          P 8

3.2 Les Terrasses HORIZON : Transfert de voirie dans le domaine communal P 8/10

4          COMMISSION AMENAGEMENTDU TERRITOIRE :

Compte rendu de la réunion du 11 mai 2006

4.1  Achat d'une tondeuse pour les services techniques                                          P 11/12

            4.2  Aménagement du bourg (phase 2) : choix des stations bus                             P 12/13

4.3  Aménagement du bourg (phase 2) :

Projet sanitaires publics – cabine téléphonique                                                P 13/14

            4.4  Parc er Scouder : demande de remplacement des candélabres                                  P 14

4.5  Restaurant scolaire :

- Ventilation sous toiture espace cuisine                                                                       P 14

- Revêtement mural salles de restauration                                                      P 15

 

5          Terrain de football de Mériadec :                                                                           P 16/17

Commande d'une installation d'arrosage intégré pour le terrain d'honneur

 

6          Mairie :

Installation d'un arrosage automatique pour balconnières                                               P 17

 

7          Extension des locaux d'accueil et réhabilitation d'un bâtiment au groupe scolaire  

7.1 Désignation d'un architecte                                                                               P 18/19

7.2 Principe de sollicitation des financements                                                                    P 20

 

8          Chapelle de Sainte Avoye :

      Prestation de service par l'office de tourisme de Sainte Anne d'Auray                P 20/21

 

9          Restaurant scolaire : Achat de matériel de cuisine                                                P 21/22

       

10        SCOT de la Communauté d'agglomération du pays de Vannes :

Avis sur le projet arrêté                                                                                          P 22/23

             

11        Conseil municipal :

             Remplacement d'un membre au sein de la commission vie associative               P 24

 

12        Questions diverses :

             12.1 Inauguration des logements sociaux rues Ballerat et Lann Iliz                               P 24

 

 

Conseil Municipal – Séance du 8 juin 2006

 

Compte-rendu

 

L’an deux mille six, le 8 juin à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET,

convoqué par courrier en date du 1er juin 2006, s’est réuni en séance publique à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire

Etaient présents : Mmes BELLEGO, CONTAL, RIO, adjointes, BAILLY, CHASSING, JACOPIN, JUSTOME, LANGELOTTI,  RABILLER et ROBY-THOREL, conseillères municipales.

Mes MEROUR, Maire, BILLARD, LE BERRIGAUD, UNTERSINGER, de WIT, adjoints, BIETRIX, KERDAL, LE BRIERO, LE GUENANFF, LE LABOUSSE, conseillers municipaux.

Etaient  absents : Mmes GALERNE, LECOUFFE et LE DORZE, conseillères municipales.

Mes AILLOUD, BOUXIN (excusé), CELO, conseillers municipaux.

Pouvoirs : Mme LECOUFFE à Mr BILLARD, Mme LE DORZE à Mr MEROUR

 

Nombre de conseillers en exercice : 26 - Présents : 20 - Votants : 22

 

Documents remis sur table

 

- Bordereau n° 4-2 « Aménagement du bourg (phase 2) » : choix des stations bus – Note complémentaire

- Bordereau n° 7-1 –Extension des locaux d’accueil et réhabilitation d’un bâtiment au groupe scolaire » : Désignation d’un architecte – Note complémentaire.

- Courrier de remerciements de Mr Michel NAËL, conseiller général

- Courrier de Mr le Maire de GUISCRIFF : Edition 2006 du Championnat de Bretagne cycliste des élus.

______________________

 

Mr le Maire procède à la vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Il donne connaissance des pouvoirs remis par des élus absents à la présente séance.

Il fait part des excuses de Mr Hervé BOUXIN.

 

______________________

 

Secrétariat de séance

 

Mr le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.

Mr UNTERSINGER se propose.

Le conseil approuve à l’unanimité sa désignation.

 

______________________

 

Inscription d’un bordereau supplémentaire à l’ordre du jour.

 

Mr le Maire demande au conseil l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour un bordereau supplémentaire.

Il s’agit d’une proposition d’acquisition d’un bâtiment à structure légère.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette inscription à l'ordre du jour.

Une note avec photo est alors distribuée aux conseillers municipaux.

______________________

 

1°/ Séance du conseil municipal  

  Approbation du compte rendu du 5 mai 2006 :

 

Mr le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu du 5 mai 2006. Ce document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance.

Mr le Maire demande si le compte rendu appelle des corrections :

Page 18 - Mme JACOPIN fait observer  que c'est elle qui a indiqué que le Quatuor des Iles fêtera ses dix ans le jour de l'inauguration de la chapelle de Sainte Avoye et non Mr BILLARD comme indiqué.

 

Délibération n° 90-2006.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 5 mai 2006.

 

2°/ Finances : 

 

2.1 Renouvellement de la ligne de trésorerie  

 

Extrait du document de travail.

 

Chaque année, la Commune souscrit un contrat avec un organisme bancaire pour pouvoir disposer d’une ligne de trésorerie.

 

La ligne de trésorerie permet de faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités. Elle fait l’objet d’une convention par laquelle l’établissement de crédit offre la possibilité à la commune de tirer des fonds lorsqu’elle le souhaite, en une ou plusieurs fois, dans les limites du plafond fixé par la convention consentie pour une durée d’un an.

 

Lors du conseil du 29 juin 2005, la commune a décidé de signer un contrat avec DEXIA pour une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € pour une durée d’un an. Le contrat arrive à échéance le 12 juillet 2006. Il est donc nécessaire de renouveler la convention de crédit de trésorerie.

Il est précisé que la ligne de trésorerie a été débloquée pour un montant de 300 000 € sur la période du 17 août 2005 au 2 novembre 2005 pour un coût de 1 430.19 €.

 

Les propositions des organismes bancaires sont les suivantes :

 

DEXIA

EONIA avril 2006                              2.63 %

Marge par virement                           0.12 %

Commission d’engagement                150.00 €

Frais de dossier                                 Néant

 

 

CREDIT AGRICOLE

T4M avril 2006                                  2.63 %

Marge par virement                           0.06 %

Commission d’engagement                0 €

Frais de dossier                                 60.00 €

 

Pour comparer ces propositions, il faut rajouter aux taux EONIA ou T4M la marge par virement.

 

Mr UNTERSINGER complète l’information en précisant qu’une simulation pour un déblocage de la ligne de trésorerie à hauteur de 300 000 € par exemple induirait 360 € de frais pour l’offre DEXIA et 240 €  pour l’offre Crédit Agricole.

Il ajoute que DEXIA a annoncé la remise de sa commission d’engagement.

Il propose au conseil de retenir l’offre du Crédit Agricole jugée économiquement la meilleure.

 

Délibération N° 91-2006

Par 21 voix, le conseil municipal décide l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 500 000 € pour une durée de un an en retenant l'offre du Crédit Agricole, à savoir : T4M avril 2006 : 2.63 %, Marge par virement : 0.06 %,

Commission d’engagement : 0 €, Frais de dossier : 60.00 € et autorise le maire à signer le contrat.

Mme LANGELOTTI s'abstient.

 

2.2 Mise en oeuvre d'un dispositif de paiement électronique  

 

Extrait du document de travail

 

Compte tenu du montant moyen des encaissements des régies et des demandes formulées par les familles, il convient de mettre en œuvre un dispositif d’encaissement des recettes publiques par carte bancaire.

 

L’objectif de l’introduction de ce nouveau mode d’encaissement est d’offrir un meilleur service à l’usager. Il permettra un encaissement quasi immédiat des paiements sur le compte de la commune mais également aux services de la comptabilité et de la trésorerie d’Auray de gagner du temps et de manipuler moins d’argent : actuellement deux déplacements pour dépôt de fonds par mois à la perception pour un montant variant de 5 000 € à 8 000 € par déplacement.

 

La mise en œuvre d’un encaissement par carte bancaire au sein d’une régie de collectivité locale ne pose aucun problème particulier au regard des règles habituelles en matière d’encaissement de recettes publiques et ne nécessite aucune compétence technique ni juridique particulière.

 

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe de l’introduction d’un nouveau mode d’encaissement des produits locaux notamment pour les régies communales suivantes : la régie CLSH / Sports loisirs et la régie restaurant scolaire ainsi que sur le choix du fournisseur.

 

Les fournisseurs de terminaux de paiement électronique (TPE) sont des sociétés de service. Elles proposent :

- la livraison, l’installation et le paramétrage du TPE et une formation à son utilisation.

- l’assistance et la maintenance.

Le matériel est garanti un an. Au delà, un contrat de maintenance est indispensable.

 

Les terminaux de paiement électronique s’achètent ou se louent.

D’un point de vue purement financier, l’achat coûte moins cher que la location.

 

Pour information : dans le secteur, la mairie d’Auray (société OSE) ainsi que la mairie de Vannes (société CDIMAT) ont mis en place le paiement par carte bancaire.

 

Ces deux entreprises ont été contactées et elles ont remis leur offre pour le modèle suivant TPE fixe– modèle SAGEM Monetel EFT 30, modèle le plus adapté pour la commune. Le TPE fixe est un terminal de guichet.

 

 

OSE

CDIMAT

 

 

TPE fixe
modèle EFT 30

510 € HT / TPE

485 € HT / TPE

 

 

 

 

 

 

 

maintenance

130 € HT / an / TPE

149 € HT / an / TPE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

prix TTC

OSE

CDIMAT

 

différence de prix

quantité : 2

             1 219,92 €

             1 160,12 €

 

             59,80 €

 

 

 

 

 

maintenance
coût par an pour 2 TPE

                310,96 €

                356,40 €

 

             45,44 €

 

Il est possible d’obtenir une aide financière de l’Etat pour l’équipement en TPE.

Cette aide financière concerne les 1 000 premiers TPE achetés par les collectivités locales entre le 1er février 2006 et le 30 juin 2006. Le montant de l’aide est de 200.00 € par TPE.

 

Il est précisé que l’ensemble des coûts attachés à l’encaissement par carte bancaire (coût du matériel et commissionnement carte bancaire) est à la charge de la commune.

 

Le commissionnement carte bancaire est prélevé sur chaque transaction. Il se compose d’une commission fixe de 0.10 € par transaction auquel il faut rajouter une commission proportionnelle de 0.25 % (cartes zone euro) ou de 0.50 % (cartes hors zone euro).

 

Il convient également de fixer un montant minimum pour l’encaissement des produits de la régie par carte bancaire. Il est proposé de fixer ce montant à 15.00 €.

 

A titre d'exemple, dans l'hypothèse d'un encaissement de 15 €, le coût du commissionnement serait de : 0.10 € + 0.04 € (15 € x 0.25%) soit 0.14 €.

 

Mme JACOPIN trouve cela bien et moderne mais très cher. A son avis, ce dispositif ne supprimera pas les déplacements à la Trésorerie. Elle suggère de retenir plutôt le virement automatique ou le TIP.

 

Mr UNTERSINGER répond que cela semble difficile car les montants varient sans cesse.

 

Mme JACOPIN considère que ce n’est pas le problème de la commune de faciliter le travail du Trésor.

 

Mme CONTAL lui fait observer que le procédé TIP entraîne l’exécution de deux tâches supplémentaires pour le  personnel par rapport au paiement électronique : l’émission d’une facture et l’expédition du TIP aux parents.

 

Mme CHASSING demande si les montants encaissés sont importants.

 

Mr BILLARD fait remarquer que le système de paiement proposé est plus facile et plus simple.

 

Mme JACOPIN pense qu’il y a d’autres solutions. Elle avoue être d’accord sur la facilité de ce moyen et reconnaît que c’est bien mais pour autant coûteux pour la collectivité.

 

A la question de Mme CHASSING relative à la mise en place d’un point de paiement de ce type en mairie, il est répondu qu’il n’y a pas lieu de le prévoir du fait des faibles encaissements opérés en mairie, encaissements limités aux photocopies.

 

Mme JACOPIN considère qu’elle ne dispose pas d’éléments suffisants pour prendre la décision. Elle voit pour sa part un avantage à commencer par la location.

 

Mr UNTERSINGER lui répond qu’il apparaît assez évident qu’une fois ces appareils en service ils ne seront pas rendus au bout de six mois. C’est une décision sur la durée qui est prise.

 

Mme JACOPIN souhaite connaître le coût induit par ce service au vu du montant encaissé annuellement.

 

Mr le Maire soumet au vote cette proposition en invitant le conseil à délibérer sur plusieurs questions :

-          sur le principe de l'introduction d'un nouveau mode d'encaissement des produits locaux notamment pour les régies communales suivantes : régies CLSH/Sports Loisirs et régie restaurant scolaire,

-          sur le choix du fournisseur

-          sur le montant minimum des encaissements pour le paiement par carte bancaire.

 

Délibération n° 92-2006

Par 20 voix, le conseil municipal approuve le principe de mise en œuvre d’un dispositif de paiement électronique.

Mme JACOPIN et Mr BIETRIX votent contre.

Par 18 voix, le conseil municipal décide d’acquisition de deux terminaux de paiement électronique sur la base de l’offre formulée par la société OSE pour un montant de 1 219, 92 € TTC, avec contrat de maintenance à partir de la 2ème année.

Vote contre : Mme JACOPIN

S’abstiennent : Mme JUSTOME, Mes BIETRIX et LE LABOUSSE

Par 20 voix, le conseil municipal décide de fixer à 15 € le montant minimum des encaissements pour le paiement par carte bancaire.

Votent contre : Mme CHASSING, Mr BIETRIX.

Le conseil municipal charge le Maire de solliciter l’aide financière de l’Etat pour cette acquisition.

S’abstient : Mr BIETRIX.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.3 Mise à disposition dela salle omnisports au collège de Kerfontaine :

      Attribution du crédit année 2005/2006

     

Extrait du document de travail.

 

Chaque année, le collège de Kerfontaine participe financièrement aux frais de fonctionnement des équipements sportifs qu’il utilise à savoir : la salle omnisports de la commune et la piscine d’Auray.

            Le conseil général fixe une subvention annuelle pour aider les collèges publics et privés à financer les frais découlant de l’utilisation d’équipements sportifs. Cette dotation versée aux collèges concernés est calculée à partir de l’effectif de l’établissement et du nombre d’heures théoriques obligatoires  d’éducation physique et sportive. Elle est déterminée selon un barème horaire pour les équipements communaux. Pour 2005/2006, le barème est le suivant :

-          4.78 € l’heure gymnase

-          1.61 € l’heure plein air

-          11.37 € l’heure de piscine.

 

Pour le collège de Kerfontaine, la participation à reverser à la commune est égale à la subvention versée par le Conseil Général diminuée de la participation du collège aux frais de fonctionnement de la piscine d’Auray.

 

Par courrier en date du 15 mai 2006, Mr le Maire d'Auray informe du montant de la participation du collège de Kerfontaine retenue pour l'utilisation de la piscine d'Auray qui se décompose de la façon suivante :

33.08 € (coût horaire pratiqué par la Région pour une ligne d’eau) x 44 heures = 1 455.52 €

           

La dotation versée par le Conseil Général au collège de Kerfontaine pour l'année 2005-2006 est de 6 991.53 €

 

Pour l’année scolaire 2005-2006, la participation revenant à la commune pour la salle omnisports est de : 6 991.53 € - 1 455.52 € = 5 536.01 €.

Pour mémoire, elle était de 4 789.76 € pour la période 2004/2005.

 

Délibération n° 93-2006.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le montant de la participation relative à la mise à disposition de la salle omnisports au collège de Kerfontaine pour l'année 2005/2006 établi à la somme de 5 536.01 € et autorise le maire à signer l'avenant à la convention entre le collège et la commune.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3°/ AMENAGEMENT - URBANISME : 

 

3.1 Vente Commune – Mr et Mme LE BOULAIRE à Leignelan

 

Extrait du document de travail.

 

Par délibération du12 Mars 1999, le Conseil Municipal a donné à l'unanimité son accord pour céder à M. et Mme LE BOULAIRE à Leignelan un délaissé de chemin rural d’une superficie d’environ 336m2 au prix de 20 Francs le m2, suivant l’estimation faite par le Service des Domaines, et a autorisé le Maire à organiser une enquête publique pour le déclassement de cette portion de chemin rural.

 

L’enquête publique s’est déroulée du 27 Juin 2001 au 12 Juillet 2001.

A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable au déclassement et à l’aliénation de cette extrémité de chemin.

 

Dans sa séance du 7 Septembre 2001, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé l’avis du Commissaire-Enquêteur et a autorisé le maire à signer l'acte notarié.

L'ensemble du dossier a été transmis à l'époque au notaire.

 

Début 2006, le notaire a entrepris le règlement du dossier. Un document d’arpentage a été demandé par le notaire. Il a été reçu en mairie le 13 Janvier 2006.

 

La nouvelle parcelle est désormais cadastrée section ZA n°19 et a une contenance de 415m2.

Un nouvel avis a été demandé au Service des Domaines : il a retenu une valeur unitaire de 3,50 € le m2, soit une valeur vénale de 1 452 €.

           

L’étude notariale régularisant en ce moment cette cession demande une délibération mentionnant le nouveau numéro de la parcelle cédée.

 

            Mr BILLARD demande ce qui explique la différence de surface entre 2001 et 2006.

            Il lui est répondu que cela provient du document d'arpentage qui vient d'être établi et qui établit lui la surface réelle.

 

Délibération n° 94-2006.

A l’unanimité, le conseil municipal décide la vente par la Commune à Mr et Mme LE BOULAIRE de la parcelle cadastrée ZA n° 19 située à Leignelan d’une contenance de 415 m² au prix de 3, 50 € le m², après avis des Domaines, et autorise le Maire à signer l’acte notarié au nom de la Commune. Les frais de géomètre et d’acte sont à la charge des acquéreurs.

 

3.2 Les Terrasses HORIZON : transfert de voirie dans le domaine communal

        

Extrait du document de travail.

 

            Lors de l'examen du projet déposé par RSB pour une opération d'habitat individuel et collectif à Kerfontaine, opération dénommée "Les terrasses HORIZON – Les Villas des Charmes" portée par la SCCV les Terrasses HORIZON, il a été souligné le caractère de voie structurante que devait revêtir l'axe routier central reliant la rue Cadoudal au collège de Kerfontaine.

            Le projet d'aménagement de cette voirie a pris en compte cette qualification tant sur le plan de la configuration (voie de 6 mètres de largeur, trottoirs de part et d'autre de la voie et piste cyclable de 2,40 m de largeur) que sur le plan technique.

            Compte tenu de ces éléments, la SCCV "Les terrasses HORIZON" propose de poser par convention le principe de la rétrocession à la commune de la voirie concernée au terme de la délivrance du certificat d'achèvement des travaux.

            A cet effet, un projet de convention a été élaboré par la SCCV. Il est annexé au présent document de travail ainsi qu'une note technique sur la structure de chaussée telle qu'elle sera livrée à la commune.

 

Mme JACOPIN avoue être gênée par l’indication en page 3 du projet de convention de ce qui va être transféré à la commune. Elle pense que l’entretien de tous ces ouvrages coûtera cher.

 

Mr LE BRIERO exprime son désaccord et considère que cela aurait du être prévu avant.

 

Mr de WIT tient à souligner que l’engagement de la commune se limite à la prise en charge de l’entretien de la voirie. Il ajoute que la voie et ses abords seront aménagés dans les normes. Quant aux réseaux, il précise qu’ils relèvent de la propriété des concessionnaires. A son avis il n’y a pas dans l’avenir de coût pour la commune.

 

Mr LE BRIERO demande pourquoi dans ces conditions le promoteur cède à la commune.

 

Mr le Maire précise que ce sera une voie de passage à caractère structurant entre la rue Cadoudal et le collège.

 

Mr LE GUENANFF ajoute que c’est la commune qui a imposé ce statut à cette voirie.

 

Mr BIETRIX considère que la commune s’est mal débrouillée en rachetant du terrain pour la salle de sport.

 

Mr le Maire demande à Mr BIETRIX une explication sur son observation.

 

Pour Mr BIETRIX, tout le terrain a été acheté par RSB. Maintenant, une partie est revendue au plus fort prix à la commune. Il ajoute qu'il aurait fallu négocier autrement avec le promoteur et se garder du terrain.

 

Mr le Maire l’invite à relire les procès verbaux des réunions du conseil municipal. Il rappelle qu’une commune ne peut pas préempter sur une partie d’une parcelle foncière.

 

Mr BIETRIX demande comment la commune d’Auray fait puisque, ajoute-il, les élus négocient avec les promoteurs.

 

Mme JACOPIN pense que si c'est le cas la commune a mal négocié.

 

Mr LE BRIERO précise que dans le cas évoqué par Mr BIETRIX la commune d'Auray renonce au droit de préemption et négocie. Il ajoute que le maire a raison quand il indique que la commune ne pouvait pas préempter sur une partie. Il fallait acquérir la parcelle.

 

Mr de WIT revient sur la question de la voirie et fait observer que si la commune ne la reprend pas elle abandonne toutes prérogatives sur cette voie. Il souligne qu’il s’agit là d’une véritable voirie communale et non d’une voie en cul de sac comme dans un lotissement.

 

Mr BIETRIX préfère que la commune attende que le lotissement soit fini et la voirie achevée et de voir à partir à ce moment là les possibilités offertes pour cette voie. Il ajoute craindre avec le nombre de parkings prévus que ce soit plus dangereux de passer par cette voie.

 

Mr LE BRIERO est d’avis d'attendre que ce soit fini pour décider. Il considère qu’avec autant de parkings ce serait étonnant que des barrières soient mises pour contrôler la circulation.

 

Mme CHASSING n’est pas d’accord sur la proposition de rétrocession et propose d’attendre.

 

Mr le Maire tient à rappeler que c’est la commune qui a imposé le caractère structurant de la voie.

 

Mme JACOPIN souhaite savoir si la piste cyclable remonte bien vers le collège.

 

Mr le Maire répond que son prolongement a toujours été envisagé vers la rue de Kerfontaine.

 

Mme JACOPIN considère qu’il sera moins dangereux pour les enfants de faire le tour de l’ensemble immobilier pour aller au collège que de traverser un secteur avec 200 logements.

 

Mr LE GUENANFF fait observer que les enfants couperont tout naturellement pour aller au droit vers le collège.

 

Mr de WIT souligne que sur le fond du problème la décision a été prise pour une voie structurante. C’est aujourd'hui la suite logique à cette décision. Pour lui, le conseil ne peut pas maintenant se désavouer.

 

Mr LE BRIERO demande pourquoi il y a précipitation.

 

Mr le Maire soumet au vote le bordereau et propose au conseil en cas d'accord de prévoir une clause de révision possible de la convention au regard du contenu du second projet que l'opérateur immobilier doit déposer de l'autre côté de la rue Georges CADOUDAL.

 

Délibération n°95-2006.

Par 17 voix, le conseil municipal approuve le principe du transfert dans le domaine communal de la voie centrale structurante qui relie la rue Georges Cadoudal au collège de Kerfontaine, aménagée dans le cadre du projet porté par la SCCV "Les Terrasses HORIZON". Le transfert ne sera effectif qu'au terme de la réception des travaux de la dite voirie. Il sera opéré d’abord dans le domaine privé communal et passera ensuite dans le domaine public communal après procédure de classement après enquête publique.

Votent contre : Mme JACOPIN, Mes BIETRIX et LE BRIERO.

S’abstiennent : Mme CHASSING, Mr BILLARD.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’insérer dans la convention une clause qui permet à la commune de revoir la dite convention au regard du contenu du second projet qui sera déposé par l’opérateur immobilier de l'autre côté de la rue Georges CADOUDAL.

 

 

 

 

 

 

4°/ COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

        Compte rendu de la réunion du 11 mai 2006

 

Mr LE BRIERO remarque que les noms des membres présents et absents n’apparaît pas.

Il lui est répondu qu'il s’agit d’un oubli.

 

Ces noms sont donc ci-après indiqués :

Etaient présents :

Mesdames CONTAL, CHASSING et LANGELOTTI,

Messieurs de WIT, KERDAL, LE GUENANFF et LE LABOUSSE.

Etaient absents :

Mme RIO, Mr LE BERRIGAUD.

 

4.1 Achat d'une tondeuse pour les services techniques

 

Extrait du document de travail.

 

            Lors du vote du budget primitif, le conseil municipal a approuvé le programme d'investissement 2006 "acquisitions de matériels" comprenant entre autres l'achat d'une tondeuse à plateau et d'un aérateur. A cet effet, un crédit de 21 000 € a été inscrit au budget primitif.

            Dans le cadre de la préparation du budget, une annonce publicitaire a été faite pour un marché à procédure adaptée. Elle a été publiée le 27 janvier 2006.

            Plusieurs concessionnaires ont fait connaître leur intérêt pour cette commande publique.

Suite au vote du budget primitif, ils ont été consultés sur la base d'un descriptif technique. Une présentation de chaque matériel ainsi qu'une démonstration ont été organisées.

            L'offre devait comprendre : la fourniture d'une tondeuse à plateau mulching, la fourniture d'un aérateur ainsi que la reprise de l'ancienne tondeuse.

            Les offres globales sont les suivantes :

-          Ets EZAN de Baden : 21 798 € TTC – marque Iseki

-          CODIMA de Pontivy : 21 678 € TTC – marque John Deer

-          Ets MARQUER de Vannes : 25 720 € TTC – marque Kubota

-          Ets LABOR HAKO de Treillères (44) : 23 142 € TTC – marque TORO

 

La mise en concurrence a porté dans un premier temps sur la valeur technique des matériels proposés et ensuite sur le montant de l’offre.

Sur le plan technique, les agents concernés par l'acquisition du matériel et particulièrement de la tondeuse ont émis un avis favorable sur deux marques : Iseki et John Deer.

Pour Iseki : machine très fiable avec plateau performant, marque la plus présente au sein des services techniques, concessionnaire proche.

Pour John Deer : marque reconnue pour sa robustesse, plateau de marque Wiedenmann considéré comme le plus performant actuellement.

Il faut ajouter que CODIMA pour John Deer propose une tondeuse équipée d'office d'un arceau de sécurité, non proposé par les autres marques.

 

Pour l'aérateur, les offres sont techniquement de même niveau. Cette acquisition permettra de décompacter les terrains des stades et d'assurer un entretien régulier. En règle générale, la surface de jeu d'un terrain doit être régénérée par verticutage ou défeutrage tous les trois ans sans utilisation régulière d’un aérateur. En aérant la surface régulièrement l'intervention ne se ferait que tous les quatre ans voire tous les cinq ans.

 

 Au terme de l'analyse comparative et en tenant compte des critères techniques et financiers pour la mise en comparaison des offres, la commission retient l'offre de la société CODIMA matériel John Deer pour un montant total de 21 678 € TTC.

 

Mme JUSTOME demande si pour le service après-vente, le choix des Ets EZAN ne serait pas mieux du fait de leur proximité.

 

Mr de WIT répond que cet aspect a été examiné mais sur un plan général, il n'est pas toujours intéressant de ne prendre en compte que ce seul critère.

 

Délibération n°96-2006.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir l'offre de la société CODIMA de PONTIVY pour l'achat d'une tondeuse à plateau mulching et d'un aérateur, avec reprise d'une ancienne tondeuse pour un montant de 21 678 € TTC, offre jugée économiquement la meilleure.

Le maire est autorisé à signer la commande du dit matériel.

 

4.2 Aménagement du bourg (phase 2) : choix des stations bus

     

Extrait du document de travail.

 

            Dans le cadre de la phase 2 de l'aménagement du centre bourg, rue Georges Cadoudal, il est prévu l'installation de deux stations bus au carrefour de la rue Marie Curie.

            Un appel à concurrence a été lancé par voie de presse dans le cadre d'une procédure adaptée. L'avis est paru le 25 avril 2006.

            Trois sociétés ont fait connaître leur intérêt pour cette commande : LACROIX de Vannes, S.E.S. de Caudan et EQUIP Cité de Montesson (78).

            La commission a confirmé son choix émis auparavant de conserver le même style d'équipement qu'au point RIS et à Mériadec.

            Les trois entreprises ont proposé le même catalogue de matériel.

            Il leur a été demandé un devis pour 2 stations bus et 2 bancs de type modèle Adour de Procity, couleur gris.

            La consultation est en cours. Les résultats seront communiqués en séance.

            Le classement des offres sera fait à partir de deux critères : valeur technique de l'offre pour 40 % et montant de l'offre pour 60 %.

 

Mme CONTAL, rapporteur de ce bordereau, commente en outre la note complémentaire remise sur table dont le texte est reproduit ci-après :

 

Note complémentaire

 

Résultats de la consultation lancée pour l’achat de 2 stations bus type modèle ADOUR et de 2 banquettes.

Offres :

-          LACROIX Vannes                                   8 583, 93 € TTC

-          SES  Queven                                8 221, 30 € TTC

-          Equip Cité  Montesson (78)         7 030, 37 € TTC

 

Sur le plan technique, les trois sociétés présentent des références similaires, et les offres ont  une valeur technique identique s’appuyant sur le même type d’équipement proposé.

Les trois offres sont donc classées ex aequo sur la valeur technique.

Sur le second critère : montant de l’offre

Le classement est le suivant :

  1. Equip Cité                                          7 030, 37 € TTC
  2. SES                                                    8 221, 30 € TTC
  3. LACROIX                                          8 583, 93 € TTC

 

Le classement final est celui établi pour le montant de l’offre

  1. Equip Cité
  2. SES
  3. LACROIX

 

Il est proposé au conseil municipal au vu des critères fixés et du classement établi de considérer l’offre de Equip Cité pour 7 030, 37 € TTC comme économiquement la meilleure et d’autoriser par délibération le Maire à passer commande.

La dépense sera inscrite au titre de l’opération d’aménagement du centre bourg.

 

Le modèle de station bus est présenté en séance sur catalogue.

 

Délibération n° 97-2006.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir l'offre de la société EQUIP Cité pour l'achat de deux stations-bus et deux banquettes pour un montant de 7 030.37 € TTC. La dépense sera financé par le crédit inscrit au budget général de la commune pour l'opération "Aménagement du centre bourg".

 

4.3 Aménagement du bourg (phase 2) :

      Projet sanitaires publics – cabine téléphonique

 Extrait du document de travail.

 

            La commission a examiné le dernier plan ainsi que le devis proposés par l'architecte. Le devis s'élève à 23 684.47 € TTC avec une option de 10 166 € pour un habillage partiel en pierres.

            Les membres de la commission trouvent le projet onéreux pour un bâtiment non isolé et non chauffé, de taille très modeste avec peu de matériel : 1 wc handicapés, 1 lavabo.

            La construction se compose d'un petit bâtiment carré comprenant le wc, un petit local technique et un abri pour le téléphone. De construction traditionnelle, il est prévu une charpente pointue à 4 pans avec ardoises.

            La commission, après échanges, demande que l'architecte revoit le devis et les plans en retenant l'option d'un bâtiment accolé à celui utilisé par le club Nicolazic, de forme plus allongée avec un toit à une seule pente et un petit préau esthétique sur le devant pour abriter le point téléphone. Mme CONTAL est chargée de contacter l'architecte avec les esquisses proposées.

 

            Depuis la réunion de la commission, Mme CONTAL a pris contact avec Mr LE NEILLON. Il a pris note de la demande et il est revenu sur place pour étudier le problème technique lié à la configuration des lieux, à savoir l'important dénivelé entre l'espace bibliothèque et le futur parking, cela notamment pour l'accès des personnes handicapées.

            Pour la réunion du conseil le 8 juin, Mr LE NEILLON fournira une estimation du projet qui sera communiquée en séance.

 

Mme CONTAL indique qu’elle n’a pas reçu  à ce jour le nouveau plan ainsi que le devis du projet.

Il s’agit donc d’une information. Le dossier sera réinscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

 

4.4 Parc er Scouder : Demande de remplacement des candélabres

 

Extrait du document de travail.

 

            Les propriétaires du lotissement privé de Parc er Scouder ont formulé la demande de faire changer les candélabres actuels dont un est endommagé, afin de les harmoniser avec ceux des nouveaux lotissements et du centre bourg. Il est précisé que la voirie de ce lotissement est communale, les espaces verts sont privés.

            Une étude a été demandée à l'entreprise INEO. Le devis s'élève à 12 885.70 €TTC pour les cinq candélabres.

            La commission ne souhaite pas donner priorité à cette demande et propose de faire réparer voir remplacer le seul candélabre endommagé.

            La commission rappelle qu'il y a 4 à 5 ans, les copropriétaires n'avaient pas répondu à la proposition formulée par la commune de les aider à améliorer l'esthétique du lotissement par le biais des espaces verts.

 

Mr de WIT précise que l’assurance interviendra pour le candélabre à remplacer, le responsable ayant été identifié.

 

Délibération n° 98-2006.

A l’unanimité, le conseil municipal rejette la demande des propriétaires du lotissement privé Parc er Scouder de faire changer les candélabres actuels du lotissement afin de les harmoniser avec ceux des nouveaux lotissements et ceux du centre bourg mais par contre décide à l’unanimité de faire procéder au remplacement du lampadaire endommagé.

 

4.5 Restaurant scolaire :

           

            4.5.1 Ventilation sous toiture espace cuisine

 

Extrait du document de travail

Suite à des problèmes récurrents de condensation constatés dans les locaux techniques de la cuisine du restaurant scolaire, l'installation d'un système de ventilation type VMC sous la toiture de la cuisine a été considérée comme la solution techniquement et économiquement la meilleure. La réfection totale de la toiture est apparue d'un coût trop élevé pour un résultat aléatoire.

            Un devis a été établi par la société PRESTELEC pour un montant de 1 064.44 € TTC.

            Compte tenu de la nécessité de prévenir suffisamment tôt à l'avance l'entreprise pour une programmation impérative pendant les vacances scolaires, l'ordre de service a été donné à l'entreprise.

 

Mr de WIT précise qu'il a toujours été contre l'hypothèse de la pose d'une nouvelle couverture sur la toiture existante, solution qui n'aurait pas résolu le problème. 

 

4.5.2 Revêtement mural des salles de restauration

 

Extrait du document de travail.

 

Posé il y a plusieurs années, le revêtement mural des salles de restauration est défraîchi voire usé en certains endroits.

Relevant de l'entretien des bâtiments communaux, ce revêtement est à remplacer.

Une publicité préalable dans le cadre d'une procédure adaptée est parue dans la presse le 27 janvier 2006. Suite à cette parution, quatre entreprises ont fait connaître leur intérêt pour cette commande : ALEMA peintures Pluneret, V. LEBRET Pluneret, SOBAP Ploemeur, ETPR Gestel.

 

Une lettre de consultation leur a été adressée le 7 avril 2006 définissant la commande : décollage et préparation des murs, pose de tapisserie vinyle sur une surface de 303 m², protection du sol et échafaudage à charge de l'entreprise.

Les entreprises consultées ayant des compétences techniques équivalentes, seul le critère prix est pris en compte.

Trois offres ont été enregistrées (ETPR ayant décliné la consultation pour plan de charge complet) :

 

-          ALEMA peintures : 7 431.53 € TTC

-          V. LE BRET : 8 503.56 € TTC

-          SOBAP : 5 173.00 € TTC

 

La différence principale entre les offres provient de la différence de prix pour la dépose et la pose. Les offres de prix pour la fourniture du papier sont très proches.

La commission après analyse des offres et des devis propose de retenir comme offre économiquement la meilleure celle de l'entreprise SOBAP pour 5 173.00 € TTC.

 

Délibération n°99-2006.

Sur avis favorable de la commission aménagement du territoire, le conseil municipal retient à l’unanimité l’offre de la société SOBAP de Ploemeur pour la réfection du revêtement mural des salles de restauration du restaurant scolaire sur la base d’un devis d’un montant de 5 173 € TTC.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5°/ Terrain de football de Mériadec :

      Commande d'une installation d'arrosage intégré pour le terrain d'honneur.

           

Extrait du document de travail.

        

Lors du vote du budget primitif 2006, le conseil municipal a inscrit dans le programme 016 "travaux de voirie" un crédit prévisionnel de 15 000 € pour l'équipement du terrain d'honneur de Mériadec en arrosage intégré.

            Une information préalable des acteurs économiques lancée par voie de presse a permis à plusieurs installateurs de faire connaître leur intérêt pour cette commande.

            Suite au vote du budget primitif, une consultation a été lancée auprès de ces fournisseurs. A partir du descriptif communiqué, cinq offres ont été enregistrées :

-          ROPERT Vannes                                               17 708.99 € TTC

-          AQUASPYS Moréac                               20 098.78 € TTC

-          ARROSAGE SYSTEM La Chapelle sur Erdre 33 325.42 € TTC

-          Ets SPARFEL Ploudaniel                                   23 567.18 € TTC

-          NEPTUNE Arrosage Nantes                              18 645.76 € TTC

 

Pour cette mise en concurrence deux critères ont été fixés : valeur technique de l'offre et montant de l'offre.

Il faut préciser que la société ARROSAGE SYSTEM n'est pas venue sur place contrairement aux quatre autres sociétés.

Les sociétés ROPERT, AQUASPYS et NEPTUNE ARROSAGE considèrent que le débit actuel permet de s'affranchir de l'installation d'une réserve d'eau dont le coût alourdi l'offre de prix.

ROPERT propose l'installation de 35 arroseurs, AQUASPYS 40 et NEPTUNE ARROSAGE 24

 

Au terme d'une analyse approfondie des devis et des échanges tenues sur place avec quatre des installateurs sur les techniques proposées, et mise en comparaison des offres de prix, il est proposé au conseil de retenir comme offre économiquement la meilleure celle des établissements ROPERT de Vannes pour un montant de 17 708.99 € TTC.

 

Mr LE BRIERO demande pourquoi on ne garde pas le système des tourniquets.

Mr de WIT répond qu'il faut prendre en compte le temps passé par le personnel lors des nombreux déplacements pour le fonctionnement de ce système et pour les interventions en cas de problème.

 

Mr LE BRIERO craint qu’une même demande ne soit aussi formulée pour les autres terrains.

 

Mr de WIT répond que le terrain de Mériadec est le mieux drainé, et qu’il faut prendre en compte son éloignement avec pour conséquences les fréquents déplacements du personnel pour déplacer et surveiller les arroseurs.

Il ajoute que la commune a toujours essayé de gérer au mieux les contraintes techniques et de service pour répondre aux différentes demandes. Il s’agit là d’un problème d’ordre technique et aucune polémique ne doit naître à ce sujet.

 

Mme JACOPIN demande comment se fera la mise en route.

 

Mr de WIT répond que la commande est assurée pour une horloge.

 

Mme JACOPIN souhaite savoir s’il y un capteur d’humidité.

 

Mr de WIT répond que c’est le cas mais que l’on peut aussi agir manuellement.

 

Mr BILLARD constate que sur beaucoup de terrains les arroseurs se bouchent. Il s'interroge sur la garantie du matériel.

 

Mr de WIT précise que ce sera à surveiller mais de toutes façons le nettoyage des arroseurs sera à la charge de la commune.

Il ajoute suite à l’observation de Mme JACOPIN que pour l’alimentation en eau il y a un puits sur place.

 

Délibération n° 100-2006.

Par 19 voix, le conseil municipal décide de retenir pour l'équipement en arrosage intégré du terrain d'honneur de football de Mériadec l’offre de l’entreprise ROPERT de Vannes pour un montant de 17 708, 99 € TTC.

Mesdames BAILLY, LANGELOTTI et Mr BILLARD s’abstiennent.

 

 

6°/ Mairie :

      Installation d'un arrosage automatique pour balconnières

 

Extrait du document de travail.

 

            Lors de l'aménagement du centre bourg (1ère phase), une réservation a été prévue sous le dallage du parvis de la mairie pour récupérer l'eau de l'ancien puits pour l'arrosage des parterres et balconnières.

            En prévision de l'installation d'un arrosage automatique, un crédit de 1 500 € a été inscrit au budget primitif de la commune.

            Compte tenu du faible montant de la prestation, inférieur à 1 000 € TTC, un devis a été demandé à un seul prestataire en l'occurrence HORTIBREIZ de Caudan, bien connu des services de la commune pour le sérieux de ses prestations.

            Le devis a été établi sur la base d'un montant de 972.49 € TTC pour équiper l'ensemble des  balconnières. Jusqu'à présent l'arrosage était assuré manuellement par l'intérieur de la mairie.

 

Délibération n°101-2006.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à engager la commande du matériel pour l’installation d’un arrosage automatique pour les balconnières de la mairie sur la base de l’offre de la société HORTIBREIZH pour un montant de 972, 49 € TTC.

 

 

 

 

 

 

7°/ Extension des locaux d'accueil et réhabilitation d'un bâtiment au groupe scolaire;

 

7.1 Désignation d'un architecte :

 

Extrait du document de travail.

           

En séance le 16 septembre 2005, le conseil municipal a  autorisé le maire à lancer une consultation de maîtrise d'œuvre pour un projet d'extension de locaux d'accueil au groupe scolaire afin de faire face à l'augmentation des effectifs d'enfants accueillis.

            Une publicité a été lancée dans le cadre d'une procédure adaptée pour une mission de maîtrise d'œuvre.

            Un cabinet a fait connaître son intérêt pour le projet. Il s'agit de ATRIUM, équipe d'architectes d'Auray. Dans le souci de mise en concurrence, un cahier des charges a été adressé à ATRIUM ainsi qu'à deux autres cabinets d'architectes: PRYEN-BLEVIN et DUIC-LEMESLE tous deux d'Auray.

            Outre des plans de situation et des photos du site, le dossier comprenait  :

 

1/ un état des lieux résumé ainsi :

-          un bâtiment en dur de type préfabriqué (A) occupé par la garderie scolaire comprenant : une salle d'accueil d'environ 35 m², une salle pour les primaires d'environ 25 m², une salle pour les maternelles d'environ 57 m², un couloir d'environ 19 m² à usage actuel de lieu de rangement, le tout pour une surface d'environ 136 m².

-          un deuxième bâtiment (B) dont le devenir est lié aux possibilités techniques et financières de le réhabiliter pour l'extension du bâtiment garderie

-          un troisième bâtiment (C) dont la réhabilitation est à étudier avec liaison ou non vers le bâtiment garderie agrandi.

Il a été précisé que la salle d'études est actuellement installée dans une salle de classe de l'école.

 

2/ un inventaire des besoins :

-          une surface complémentaire par extension du bâtiment principal (A) d'environ 75 à 80 m² : salle d'études, espace rangement, salle d'activité supplémentaire pour faire face à l'augmentation des effectifs.

-          un inventaire des travaux nécessaires dans l'hypothèse d'une mise aux normes du bâtiment actuel

-          une étude sur la réutilisation ou la démolition du bâtiment (B) pour l'extension

-          une étude de réhabilitation du bâtiment (C) pour salles de réunions

 

L'accent a été mis auprès des architectes sur l'importance de pouvoir disposer d'une étude globale afin de retenir un projet qui préserve pour l'avenir à la fois l'évolution du service et l'évolution des lieux. En outre l'architecte retenu devra intégrer pour la phase travaux l'existence aux abords du site d'une cour de récréation et des bâtiments de l'école.

 

            Les cabinets consultés doivent faire part de leur candidature avant le mercredi 7 juin 2006 à 12 heures. Pour cela, ils communiqueront leurs références pour travaux similaires et le taux d'honoraires proposé pour une mission complète.

            Les conseillers pourront consulter pour information en mairie les dossiers de candidature à partir du 7 juin après-midi.

 

            L'analyse des candidatures à partir de deux critères : compétences techniques et montant des honoraires sera présentée en séance pour permettre au conseil de choisir un maître d'œuvre.

 

Mr le Maire commente la note complémentaire remise sur table dont le contenu est reproduit ci après :

Pour la désignation d’un architecte, les trois cabinets consultés devaient remettre leur dossier pour le mercredi 7 juin 2006 à 12 heures.

A cette date :

-          Le cabinet DUIC et LEMESLE n’a pas répondu

-          Le cabinet PRYEN et BLEVIN a fait savoir que son plan de charge était trop important et décline la consultation

-          Le cabinet ATRIUM a fait connaître par courrier son taux d’honoraires (mission complète) à savoir 10,50 % y compris rémunération du bureau d’étude structures et fluides en co-traitance.

 

Le cabinet ATRIUM est composé d’une équipe de 6 personnes. L’agence est née en 2003. Elle est installée à Auray place des 4 vents et réunie :

-          Jean-Luc LE GUENNEC - architecte DPLG – directeur

-          Ronan GUEGUEN - architecte DPLG

-          Bernard FRANCOIS – économiste de la construction

-          2 dessinatrices – CAO

-          1 secrétaire.

 

L’agence a de nombreuses références notamment dans le domaine scolaire et péri-scolaire :

-          2005 – Landevant – Construction d’un pôle petite enfance, d’une médiathèque et extension de la mairie – estimation 697 000 €

-          2005 – Plougoumelen – Construction d’une école publique 5 classes – coût 1 200 000 €

-          2005 – Brech – Extension du collège Saint Gildas – 2 classes + CDI – estimation 310 000 €

-          2004 – Plougoumelen – Construction d’un espace polyvalent – Restaurant scolaire médiathèque – coût 1 100 000 €

 

Compte tenu que les règles de publicité et de mise en concurrence ont été respectées, prenant en compte les références du cabinet ATRIUM et son offre de taux d’honoraires économiquement satisfaisante pour ce type de construction, il est proposé au conseil municipal de confier la mission complète de maîtrise d’œuvre au cabinet ATRIUM de Vannes.

 

Mme JACOPIN demande à Mr le Maire si la commune a des informations sur les effectifs pour la prochaine rentrée.

 

Mr le Maire répond que c’est encore un peu tôt. A ce propos, le directeur de l'école a précisé lors du dernier conseil d'école qu’à la rentrée 2006 il y aurait cinq classes de maternelle avec chacune 25 élèves. Actuellement, il y a en quatre.

 

Délibération n° 102-2006

A l'unanimité, le conseil municipal retient la candidature du cabinet ATRIUM représenté par son directeur Mr Jean-Luc LE GUENNEC, architecte DPLG, pour une mission complète de maîtrise d'œuvre pour un projet d'extension des locaux d'accueil et réhabilitation d'un bâtiment au sein du groupe scolaire, mission établie sur la base d'un taux d'honoraires de 10.50 % et autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre.

7.2 Sollicitation de principe des financements

 

Extrait du document de travail.

           

Pour le projet d'extension des locaux d'accueil au sein du groupe scolaire communal la commune peut prétendre obtenir des financements au niveau de la Région Bretagne au titre du FRAT par l'intermédiaire du pays d'Auray et au niveau du Conseil Général du Morbihan.

            Afin de prendre rapidement rang auprès de ces financeurs qui pour le FRAT dispose de crédits non affectés, il est demandé au conseil municipal dans le souci de ne pas perdre l'opportunité de financements pour ce projet d'autoriser le maire à solliciter sur le principe ces financeurs dont en priorité la Région Bretagne.

 

Délibération n° 103-2006.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à solliciter au nom de la commune sur le principe les financements possibles pour le projet d’extension des locaux d’accueil au sein du groupe scolaire au titre du FRAT Pays d’Auray, du Conseil Régional de Bretagne, du Conseil Général du Morbihan et de l’Etat.

 

 

8/ Chapelle de Sainte Avoye :

    Prestation de service par l'Office de Tourisme de Sainte Anne d'Auray

 

Extrait du document de travail.

           

La chapelle de Sainte Avoye va pouvoir désormais être ré ouverte au public suite à l'important chantier de restauration.

            Pour accueillir dès à présent les futurs visiteurs dans de bonnes conditions sans pour autant alourdir le fonctionnement des services de la commune, des contacts ont été pris avec l'Office de Tourisme de Sainte Anne d'Auray qui peut mettre à la disposition de la commune une personne-guide qualifiée. Cette personne aura pour mission d'ouvrir à certains moments de la semaine pendant la période estivale la chapelle au public et de renseigner les visiteurs sur le site, son histoire, ses caractéristiques et ses particularités. Il faut préciser que la chapelle de Sainte Avoye est inscrite dans le circuit des chapelles mis en place en partenariat avec l'office de tourisme.

            La prestation de service proposée prévoit la présence d'un guide les mercredis et samedis après-midi de 14 h à 17 h ou de 15 h à 18 h (horaires à définir) à partir du samedi 10 juin et jusqu'au mercredi 30 août 2006.

            Le coût de cette prestation est fixé à 1 150 € net.

            Cette prestation permettra à la commune pour la première année d'ouverture au public de mieux juger pour l'avenir des attentes du public et  des problèmes d'organisation que posera une ouverture plus large et plus fréquente du site.

 

Mr BIETRIX demande si la chapelle a été désacralisée.

 

Mr le Maire répond par la négative.

 

Mme JACOPIN souhaite rendre hommage à la personne qui était chargée de l'ouverture de la chapelle par le passé.

 

Mr le Maire indique que c’était effectivement bien une fonction bénévole et le conseil municipal rend hommage à cette personne ainsi qu'à son conjoint qui a également exercé ce service.

 

Mme JUSTOME évoque un tableau qui selon ce qui lui a été rapporté a été offert par une personne de Sainte Avoye pour la chapelle.

 

Il lui est précisé qu’il s’agit d’un tableau peint par le peintre Georges BALLERAT.

 

Concernant les travaux de restauration, Mr le Maire indique que même si la commune n’est pas maître d’ouvrage il a quelques observations à faire.

 

Mr UNTERSINGER suggère de mettre au point un dépliant digne de cette chapelle.

 

Mr le Maire souligne que le premier objectif était la restauration de la chapelle et le second de donner à l’édifice, avec l’accord de l’évêché, un rôle culturel important. C’est déjà le cas avec l’opération « L’art s’emporte » mais les pistes restent à exploiter.

 

Mr BILLARD signale que pour le tableau de BALLERAT le support est en piteux état. Le problème est que les Monuments Historiques n’ont pas prévu de restauration.

 

Délibération n°104-2006.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition formulée par l’Office du Tourisme de Sainte Anne d’Auray pour la mise à disposition d’un guide pour l’ouverture au public de la chapelle de Sainte Avoye et autorise le maire  à signer les pièces et documents relatifs à l'objet de la présente délibération.

Cette prestation sera assurée les mercredis et samedis après-midi à raison de trois heures chaque demi-journée de la mi-juin à la fin août 2006 pour un coût de prestation fixé à 1 150 € net.

 

 

9°/ Restaurant scolaire : Achat de matériel d'équipement

 

Extrait du document de travail.

           

Au budget primitif 2006, le conseil municipal a inscrit pour l'achat de matériel d'équipement pour le restaurant scolaire un crédit de 8 600 €.

            En préparation de cette décision, une publicité dans le cadre d'une procédure adaptée a été lancée par voie de presse. Quatre fournisseurs ont fait connaître leur intérêt pour cette commande.

            Suite à la décision du conseil, une consultation a été lancée pour le matériel suivant :

-          un chariot 3 plateaux inox

-          un batteur mélangeur 10 litres

-          une cellule de refroidissement 5 niveaux grille inox

-          un combiné cutter et coupe légumes

-          un vestiaire 1 porte

 

Les quatre fournisseurs consultés ont remis leur offre :

-          RIVOAL                     : 5 663.78 € TTC

-          LABEL TABLE          : 6 069.38 € TTC

-          HEB                           : 8 557.74 € TTC

-          HMI                            : 8 574.18 € TTC

Il faut préciser que le batteur et la cellule de refroidissement représentent à eux seuls en valeur marchande 80 % du coût total de la commande. L'analyse des offres effectuée avec le concours du cuisinier a porté en grande partie sur ces deux éléments majeurs de la commande au regard des critères décroissant fixés pour la consultation : valeur technique de l'offre, moyens et références du fournisseur, prix et délai.

L'analyse apporte les éléments suivants : 

-          HMI : offre la plus chère – les prix pour le batteur mélangeur et le combiné cutter sont les plus élevés, 3 fois plus pour le combiné par rapport aux moins disant – le fournisseur est le seul à compter dans son devis un supplément pour le montage et pour la grille inox de la cellule de refroidissement – délai de livraison 3 semaines.

-          HEB : offre globale aussi chère que HMI – prix beaucoup trop élevé pour la cellule de refroidissement poste le plus important de la commande + 60 % par rapport au moins disant LABEL TABLE – délai de livraison 3 semaines.

-          LABEL TABLE : offre supérieure en prix par rapport à RIVOAL + 7 % - offre satisfaisante sur le plan technique – capacité de la cellule importante – bonne marque professionnelle pour le batteur – délai de livraison 3 semaines.

-          RIVOAL : offre globalement la moins chère – le prix du batteur est le moins cher – la cellule de refroidissement est très  légèrement plus chère que celle proposée par LABEL TABLE  (74 € HT)    service après vente performant - délai de livraison 3 semaines.

 

Au terme de cette analyse, il est proposé au conseil municipal de retenir l'offre de la société RIVOAL considérée comme économiquement  la meilleure.

 

Délibération n°105-2006.

A l'unanimité, le conseil municipal retient l’offre de la société RIVOAL pour la commande du matériel décrit pour le restaurant scolaire pour un montant de 5 663, 78 € TTC.

 

 

10/ SCOT de la Communauté d'Agglomération de Vannes :

      Avis sur le projet arrêté

 

Extrait du document de travail.

           

Par courrier en date du 2 mai 2006, Mr le Président de la Communauté d'Agglomération de Vannes informe le maire que le projet de SCOT  (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Communauté d'Agglomération de Vannes a été arrêté par le conseil communautaire lors de sa séance  du 27 avril dernier.

            Conformément aux dispositions de l'article L 122-8 du code de l'urbanisme, il soumet à la commune de Pluneret en sa qualité de personne publique associée le dossier relatif au projet pour avis.

            La commune dispose d'un délai de trois mois pour formuler un avis. A défaut de réponse dans le délai imparti, l'avis sera réputé favorable.

 

            Le dossier ne pouvant être matériellement reproduit, il est proposé aux  conseillers qui le souhaitent d'en prendre connaissance en mairie aux jours et heures d'ouverture d'ici la séance du 8 juin prochain. Outre cette possibilité, les conseillers disposeront en annexe de la délibération d'arrêt du SCOT et d'un article de presse paru le 13 avril 2006 dans Le Télégramme.

 

 

Mr le Maire souligne qu’il s’agit là d’un document de pays celui de l’agglomération de Vannes. Il ajoute que les choix exprimés sont ceux de l’agglomération et qu’il lui est difficile de se repérer dans la globalité du document.

 

Mme JACOPIN informe le conseil qu’elle a pris connaissance du dossier et qu'elle a fait un certain nombre d’observations sous la forme d’une note qu’elle souhaite voir annexer à la délibération.

Elle ajoute qu’il n’y a pas eu de réflexion sur les déplacements Vannes/Auray. Elle regrette aussi l’absence de concertation pour les zones d’activités et la concurrence entre les secteurs urbains de Vannes et d’Auray.

 

Mr UNTERSINGER fait observer que la note de Mme JACOPIN ne doit pas être prise en compte comme reflétant l’avis du conseil.

 

Mme JACOPIN ajoute à son constat l'absence de  prise en compte du SMVM et l’incohérence du périmètre.

 

Mr BIETRIX abonde dans le sens de Mme JACOPIN en ce qui concerne la liaison Auray-Vannes.

 

Au terme des échanges, Mr le Maire soumet au vote le bordereau.

 

Délibération n° 106-2006.

Par 21 voix le conseil municipal prend acte de la communication du SCOT de la communauté d’agglomération de Vannes sans émettre d’observation.

Mme JACOPIN vote contre et demande que ses observations, rédigées par une note, soient annexées à la délibération du conseil.

 

La note de Mme JACOPIN reproduite ci après a été annexée à la délibération.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11/ Conseil municipal :

      Remplacement d'un membre au sein de la commission vie associative

 

Extrait du document de travail.

           

Par courrier en date du 16 avril 2006, Mme Nathalie LECOUFFE, conseillère municipale,  informe le maire de son souhait de se retirer de la commission vie associative pour raison de surcharge de travail.

            Le conseil devra procéder à l'élection d'un nouveau membre au sein de cette commission.

            L'élection se fera à bulletin secret. (CE 29 juin 1994, Agard, req. n° 120000; Rec. CE 340).

 

 

Mr le Maire fait appel à candidature.

Mme Thérèse BAILLY, conseillère municipale, fait acte de candidature.

 

Aucune autre candidature n'étant formulée, Mr le Maire soumet au vote la candidature de Mme BAILLY.

 

Délibération n° 107-2006.

Par vote à bulletin secret, Mme BAILLY est élue par 19 voix sur 22 votants.

Votes nul : 2, blanc : 1.

 

 

12/ Questions diverses :

 

Inauguration des logements sociaux rue Ballerat et Lann Illiz

 

            Les conseillers municipaux sont invités à l'inauguration des logements sociaux aménagés par Bretagne Sud Habitat rue Ballerat et rue Lann Illiz.

            L'inauguration aura lieu le jeudi 15 juin 2006 à 17 heures. Rendez vous sur place et vin d'honneur au restaurant scolaire.

 

13/ Proposition d’acquisition d’un bâtiment

Note distribuée aux conseillers :

 

Par l’intermédiaire de l’association des Maires, Monsieur le Maire de Theix a fait savoir que la ville de Theix souhaite, pour permettre l’engagement de travaux, se dessaisir rapidement d’un bâtiment préfabriqué actuellement en place au complexe sportif

 

Mr LE ROUZIC, directeur des services techniques, l’a visité et en a fait le descriptif suivant :

Le bâtiment a été acheté par la ville de Theix en 2000 pour le prix de 40 000 €.

 

Mesurant 24 m x 12,50 m soit 300 m², il est construit en panneaux contre plaqué de 5 mm sur ossature métallique. Quelques panneaux devront être remplacés et l’ensemble repeint ; il est couvert par une bâche à l’état neuf. Le sol est constitué de panneaux bois.

 

La structure doit reposer impérativement sur une surface plane, dure, à l’abri des vents dominants.

Le local est chauffé par air propulsé à partir d’une chaufferie avec chaudière fioul (réserve 700 l) situé sous abri en pignon du bâtiment.

 

La ville de Theix laisse le soin aux communes intéressées de faire une offre.

Sur la base du prix d’achat de 40 000 € il y a 6 ans, du bon état d’ensemble du bâtiment, un prix de base de 10 000 € pourrait être proposé, auquel il convient d’ajouter 3 000 € pour le local chaufferie, prix fixé par le vendeur.

 

Le bâtiment devra être démonté, transporté et remonté sur site pour un coût estimatif de

4 000 €.

Soit un total de l’ordre de 17 000 € pour cette acquisition avec frais annexes.

 

Un permis de construire sera nécessaire. L’implantation sur le secteur du complexe sportif rue de la gare ou sur celui de Lanriacq ne pose pas de problème d’urbanisme au regard du zonage au POS et au futur PLU.

L’avis du conseil municipal est sollicité.

 

Mr le Maire complète sa présentation en soulignant que la commune n’a pas assez de salles de réunion. Il ouvre le débat.

 

Mr BIETRIX demande des nouvelles sur le projet de bâtiment associatif à Mériadec.

 

Mr le Maire répond que l’ensemble des démarches qui pouvaient être engagées à ce stade a été effectué.

 

Mr LE BERRIGAUD souligne le déficit global de salles dans la commune. Il constate que l’investissement proposé n’est pas énorme et que l’on peut faire confiance aux intéressés pour définir les conditions d’occupation.

A son avis avant qu’un grand projet d’équipement ne soit concrétisé cet achat aura été amorti.

 

Mr BILLARD reconnaît aussi qu’il y a un vrai besoin de salles. Il fait observer les risques de nuisances sonores qui peuvent découler du fait du matériau de la toiture. Il fait référence à des problèmes antérieurs à Lanriacq.

 

Mr LE BERRIGAUD convient que ce bâtiment ne sera pas une solution définitive.

 

Mr LE GUENANFF souligne à l’intention de Mr LE BERRIGAUD qu’il y a un vrai problème mais qu’à son avis ce n’est pas dans le cas présent la bonne réponse au problème.

 

Mme JACOPIN propose de réunir la commission vie associative.

 

Il lui est répondu que le court délai pour se positionner ne le permet pas.

Au terme des échanges, Mr le Maire soumet au vote la proposition.

 

Délibération n°108-2006.

Par 15 voix, le conseil municipal rejette la proposition d’acquisition d'un bâtiment à structure légère mis en vente par la commune de THEIX.

S’abstiennent : Mesdames BELLEGO, CHASSING, JUSTOME, Mme LE DORZE par procuration donnée à Mr MEROUR, KERDAL et LE BERRIGAUD.

Vote pour : Mr MEROUR.

                                                     ____________________

Infos diverses :

 

Mme RIO indique que pour l’édition 2006 de l’opération « A vos chaussures » organisée à l’échelle du pays d’Auray une réunion préparatoire est fixée au 13 juin. Elle demande si la commune participera à cette nouvelle édition.

Le conseil y répond favorablement.

 

_____________________

 

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance.

 

 

_____________________

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RELEVE DE DECISIONS

 

1°/ Séances du conseil municipal

P 3

 Délibération n° 90-2006 : Approbation du compte-rendu de la séance du 5 mai 2006.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 5 mai 2006.

 

2°/ Finances

P 3/7

Délibération n° 91-2006 : Renouvellement de la ligne de trésorerie.

Par 21 voix, le conseil municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie pour un montant de 500 000 € sur la base de la proposition formulée par le Crédit Agricole :

Taux 4M avril 2006 2,63% - marge par virement : 0,06 % - commission d’engagement : 0 € - frais de dossier : 60, 00 €. Cette offre a été jugée meilleure que celle formulée par DEXIA également consulté.

Mme LANGELOTTI s’abstient.

Délibération n° 92-2006 : Mise en œuvre d’un dispositif de paiement électronique.

Le conseil municipal a procédé à plusieurs votes concernant ce bordereau ayant pour objet la mise en œuvre d’un dispositif de paiement électronique par l’achat de deux terminaux : pour les régies CLSH et restaurant scolaire.

Deux sociétés ont été consultées et ont remis une offre :

Société OSE et CDIMAT.

Par 20 voix, le conseil municipal approuve le principe de mise en œuvre d’un dispositif de paiement électronique.

Mme JACOPIN et Mr BIETRIX votent contre.

Par 18 voix, le conseil municipal décide d’acquisition de deux terminaux de paiement électronique sur la base de l’offre formulée par la société OSE pour un montant de 1 219, 92 € TTC, avec contrat de maintenance à partir de la 2ème année.

Votre contre : Mme JACOPIN

S’abstiennent : Mme JUSTOME, Mes BIETRIX et LE LABOUSSE

Par 20 voix, le conseil municipal décide de fixer à 15 € le montant minimum des encaissements pour le paiement par carte bancaire.

Vote contre : Mme CHASSING, Mr BIETRIX.

Le conseil municipal charge le Maire de solliciter l’aide financière de l’Etat pour cette acquisition.

S’abstient : Mr BIETRIX.

Délibération n° 93-2006 :  Mise à disposition du collège de la salle omnisports – Attribution du crédit année 2005/2006.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le montant de la participation relative à la mise à disposition du collège de Kerfontaine de la salle omnisports pour l’année 2005-2006 établi à la somme de 5 536, 01 €, et autorise le Maire à signer l’avenant à la convention entre le collège et la commune.

 

3°/ Aménagement - Urbanisme

P 8/10

Délibération n° 94 – 2006 : Vente Commune – Mr et Mme LE BOULAIRE à Leignelan.

A l’unanimité, le conseil municipal décide la vente par la Commune à Mr et Mme LE BOULAIRE de la parcelle cadastrée ZA n° 19 située à Leignelan d’une contenance de 415 m² au prix de 3, 50 € le m², après avis des Domaines, et autorise le Maire à signer l’acte notarié au nom de la Commune. Les frais de géomètre et d’acte sont à la charge des acquéreurs.

Délibération n° 95 – 2006 : Les Terrasses HORIZON : transfert de voirie dans le domaine communal.

Par 17 voix, le conseil municipal approuve le principe du transfert dans le domaine communal de la voie centrale structurante qui relie la rue Georges Cadoudal au collège de Kerfontaine, transfert qui sera effectif au terme de la réception des travaux de la dite voirie. Le transfert sera opéré d’abord dans le domaine privé et passera dans le domaine public communal après procédure de classement.

Votent contre : Mme JACOPIN, Mes BIETRIX et LE BRIERO.

S’abstiennent : Mme CHASSING, Mr BILLARD.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’insérer dans la convention une clause qui permettra à la Commune de revoir la dite convention au regard du contenu du second projet qui sera déposé par l’opérateur immobilier.

 

4°/ Commission Aménagement du Territoire : compte rendu de la réunion du 11 mai 2006

P 11/15

Délibération n° 96-2006 : Achat d’une tondeuse pour les services techniques.

Au terme de la phase de publicité, de la mise en concurrence, et de l’analyse approfondie des offres remises par quatre fournisseurs, le conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition auprès de la société CODIMA de Pontivy d’une tondeuse à plateau mulching de marque John Deer et d’un aérateur. L’offre formulée pour un montant de 21 678 € TTC comprend la reprise de l’ancienne tondeuse.

Délibération n° 97-2006 : Aménagement du bourg (phase 2) – choix des stations bus.

Après publicité et mise en concurrence auprès de trois fournisseurs, au vu de l’analyse des offres reçues, le conseil municipal retient à l’unanimité l’offre de la société EQUIP Cité de Montesson (78) pour l’achat de 2 stations bus modèle ADOUR couleur gris et de deux bancs pour le montant de 7 030, 37 € TTC.

La dépense sera inscrite au titre de l’opération d’aménagement du centre bourg.

Délibération n°98-2006 : Demande de remplacement de candélabres.

A l’unanimité, le conseil municipal rejette la demande des propriétaires du lotissement privé Parc er Scouder de faire changer les candélabres actuels du lotissement afin de les harmoniser avec ceux des nouveaux lotissements et du centre bourg.

Par contre, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire procéder au remplacement du lampadaire endommagé.

 

Délibération n°99-2006 : Revêtement mural des salles de restauration.

Sur avis favorable de la commission aménagement du territoire, le conseil municipal retient à l’unanimité l’offre de la société SOBAP de Ploemeur pour la réfection du revêtement mural des salles de restauration du restaurant scolaire sur la base d’un devis d’un montant de 5 173 € TTT.

 

5°/ Terrain de football de Mériadec

P 16/17

Délibération n°100-2006 : Commande d’une installation d’arrosage intégré pour le terrain d’honneur de Mériadec

Après publicité lancée et analyse approfondie des offres reçues de la part de cinq entreprises spécialisées, le conseil municipal par 19 voix décide de retenir l’offre de l’entreprise ROPERT de Vannes pour un montant de 17 708, 99 € TTC.

Mesdames BAILLY, LANGELOTTI et Mr BILLARD s’abstiennent.

 

 

 

6°/ Mairie : Installation d’un arrosage automatique pour balconnières.

P 17

Délibération n°101-2006 :

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à engager la commande de travaux d’installation d’un arrosage automatique pour les balconnières de la mairie sur la base de l’offre de la société HORTIBREIZH pour un montant de 972, 49 € TTC.

 

7) Extension des locaux d’accueil et réhabilitation d’un bâtiment au groupe scolaire

P 18/20

Délibération n°102-2006 : Désignation d’un architecte.

Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à l’autorisation donnée en séance le 16 septembre 2005 il a engagé une procédure adaptée pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant l’extension des locaux d’accueil et de réhabilitation d’un bâtiment au groupe scolaire.

Après publicité et connaissance des résultats de la consultation lancée sur la base d’un cahier des charges auprès de trois cabinets d’architectes, le conseil municipal retient à l’unanimité la candidature du cabinet ATRIUM d’Auray pour une mission complète de maîtrise d’œuvre, pour un taux d’honoraires de 10,50 %.

 

Délibération N°103-2006 : Sollicitation de principe des financements.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à solliciter au nom de la commune sur le principe les financements possibles pour le projet d’extension des locaux d’accueil au sein du groupe scolaire au titre du FRAT Pays d’Auray, du Conseil Régional de Bretagne, du Conseil Général du Morbihan et de l’Etat.

 

8°/ Chapelle de Sainte Avoye : Prestation de service de l’Office de Tourisme de Sainte Anne d’Auray

P 20/21

Délibération n°103-2006 :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition formulée par l’Office du Tourisme de Sainte Anne d’Auray pour la mise à disposition d’un guide pour l’ouverture au public de la chapelle de Sainte Avoye.

Cette prestation sera assurée les mercredis et samedis après-midi à raison de trois heures chaque demi-journée du 10 juin au 30 août 2006 inclus.

Le coût de la prestation est fixé à 1 150 € net.

 

 

9°/ Restaurant scolaire : Achat de matériel d’équipement

P 21/22

Après publicité et analyse détaillée sur les plans technique et économique des offres formulées par quatre prestataires, le conseil municipal retient à l’unanimité l’offre de la société RIVOAL pour la commande d’un chariot 3 plateaux inox, un batteur mélangeur 10 litres, une cellule de refroidissement 5 niveaux, un combiné cutter et coupe légumes et un vestiaire 1 porte pour un montant de 5 663, 78 € TTC.

 

 

10°/ SCOT de la Communauté d’Agglomération de Vannes : Avis sur le projet arrêté.

P 22/23

Délibération n°104-2006 :

Par 21 voix le conseil municipal prend acte de la communication du SCOT de la communauté d’agglomération de Vannes sans émettre d’observation.

Mme JACOPIN vote contre et demande que ses observations, rédigées par une note, soient annexées à la délibération du conseil.

 

 

 

11°/ Conseil Municipal : remplacement d’un membre au sein de la commission Vie Associative.

P 24

Délibération n°105-2006

Suite à la décision de Mme LECOUFFE de se retirer de la commission vie associative pour raison de surcharge de travail, Mr le Maire fait appel à candidature.

Mme Thérèse BAILLY fait acte de candidature. Aucune autre candidature n’est émise.

Par vote à bulletin secret, Mme BAILLY est élue par 19 voix sur 22 votants – votes nul : 2, vote blanc : 1.

 

12°/ Proposition d’acquisition d’un bâtiment à structure légère.

P 24/26

Délibération n°106-2006.

Suite à la décision du conseil municipal d’approuver l’inscription de ce bordereau supplémentaire à l’ordre du jour, Mr le Maire informe le conseil municipal que la commune de Theix souhaite se dessaisir d’un bâtiment à structure légère qu’elle met en vente.

Mr le Maire donne des indications sur la construction et l’état du bâtiment.

Au terme des débats, le conseil municipal par 15 voix rejette la proposition d’acquisition de ce bâtiment.

S’abstiennent : Mesdames BELLEGO, CHASSING, JUSTOME, Messieurs MEROUR, KERDAL, LE BERRIGAUD, Mme LE DORZE par procuration donnée à Mr MEROUR. Vote pour : Mr MEROUR.

 

                    

                                                    retour page accueil