CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2004

 

ORDRE DU JOUR

 

1°/Compte rendu de la séance du 11 juin 2004            p 4

 

2°/ Maison de l'Enfance : projet de construction.        p 4/7

 

3°/ Cessions, régularisations et intégrations dans          p 7

     le domaine public communal.

 

4°/ Régularisation foncière – Consorts ENO Kerchican     p 8

 

5°/ Commission Aménagement du Territoire :                p 8

    réunion du 12 juin 2004

 

6°/ Restauration scolaire : Fixation des tarifs 2004/2005     p 8/9

 

7°/ CLSH Eté 2004 : Spectacle cirque – Tarif adultes    p 9/10

 

 8°/ Eglise communale : indemnité de gardiennage             p 10

 

9°/ Syndicat Mixte d'Auray Belz Quiberon:                p 10/12

         -   Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

      de production et  de distribution d'eau potable

-   Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

         d'assainissement

-   Rapport annuel Service d'Elimination des Déchets

 

10°/ Modification du tableau des effectifs :                p 12 

Service Animation

 

11°/ Vœu pour le retrait du projet de loi de libéralisation   p 12

des marchés de l'électricité et du gaz

 

12°/ Vœu pour demande d'un débat sur la loi                 p 13

de régulation postale

 

13°/ Lever topographique Rue de Kerfontaine              p 13

 

14°/ Centre bourg – Réseaux eaux pluviales                p 14

Passage caméra

 

 

Questions diverses :                                                                     p 15

 

·       Ruisseau du Rohu : procès-verbal de récolement

·       Logements sociaux : Programmation 2004

·       Travaux sur réseaux : Tréguevir et centre bourg

·       Maison des Jeunes : poste animateur

·       Zone de Lissaden

·       Fouilles archéologiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2004

 

L’an deux mille quatre, le 8 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par courrier en date du 1er juillet 2004, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme BAILLY, ayant donné pouvoir à Mme RIO

Mme JUSTOME, ayant donné pouvoir à Mme BELLEGO,

Mme LECOUFFE, ayant donné pouvoir à M BILLARD,

M LE LABOUSSE, ayant donné pouvoir à M MEROUR,

M UNTERSINGER, ayant donné pouvoir à M MAGNIEZ,

M BOUXIN.

 

Mme ROBY THOREL est désignée secrétaire de séance.

 

 

 

 

 

 

M le Maire demande l’inscription à l'ordre du jour des bordereaux suivants :

1° Vœu pour retrait du projet de loi de libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz,

2° Vœu pour demande d'un débat sur la loi de régulation postale,

            Ces deux bordereaux étaient inscrits à l'ordre du jour joint au document de travail du conseil mais omis sur l'ordre du jour de la convocation du conseil.

3° Inspection caméra des réseaux eaux pluviales : résultat de la consultation,

4° Lever topographique rue de Kerfontaine : résultat de la consultation.

            M le Maire précise qu'il est nécessaire que ces deux missions soient assurées d'ici septembre et de ce fait que le conseil délibère au cours de la présente séance sur les résultats des consultations lancées par la DDE.

 

            A l'unanimité, le conseil municipal approuve l'inscription à l'ordre du jour de la présente séance de ces quatre bordereaux.

 

            M le Maire informe le conseil municipal que sont en outre inscrites les questions diverses suivantes:

* Procès-verbal de récolement des travaux sur le ruisseau du Rohu,

* Notification préfectorale sur le financement de logements sociaux 2004,

* Travaux sur Tréguevir et Centre Bourg : infos

* Zone de Lissaden : délibération de la Communauté de Communes.

 

           

Mme JACOPIN demande quelles suites sont données à la réunion privée du conseil municipal du 16 juin 2004. M le Maire lui répond que cette séance fera l'objet comme pour toute séance du conseil d'un compte rendu soumis à un vote pour approbation lors de la séance de septembre prochain.

 

 

 

1°/ Compte rendu de la séance du 11 juin 2004.

 

            M BILLARD signale que pour les comptes rendus précédents un relevé des décisions prises était habituellement annexé. Il est répondu qu'il s'agit d'un oubli qui sera réparé dès le prochain compte rendu.

            (P.15) M BIETRIX précise que lors de l'examen du bordereau relatif aux travaux sur le ruisseau du Rohu, il a indiqué ceci:" La volonté du propriétaire est la cause de la dépense."

            M le Maire demande à inclure sa réponse "Est-ce seulement du fait du riverain?"

 

Décision:

 

            Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

 

 

 

2°/ Maison de l'Enfance : lancement de l'opération.

 

Dans son programme électoral, l'Equipe Municipale avait clairement pris position sur la nécessité de développer les infrastructures sociales pour la commune de PLUNERET.

Parmi ces infrastructures, celle relative à l'enfance devient prioritaire.

 

En effet, si au dernier recensement de 1999, la commune comptait 835 enfants de moins de 16 ans sur 3876 habitants, soit 22% de la population, le dernier recensement de fin 2002 porte le nombre d'habitants à 4287.

Cela laisse supposer que le nombre des jeunes de moins de 16 ans sur la commune  est désormais proche de 1000 !

Le maintien, voire la progression des effectifs des écoles tend à prouver que le nombre de parents et de leurs jeunes enfants ne diminue pas sur PLUNERET. A l'aube d'importants projets, la construction de l'enfance s'avère être une réelle nécessité.

 

 

Le Centre de Loisirs Sans Hébergement ( CLSH)

 

 L'augmentation des effectifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), en nombre de journées/enfants dispensées confirme l'évolution démographique: les effectifs actuels du CLSH sont régulièrement d'une soixantaine d'enfants et jusqu'à 105 enfants certains jours de pointe en été.

 Le CLSH accueille actuellement les enfants dans les locaux de l’école maternelle (locaux non construits dans cet objectif). L'accueil dans ces locaux ne permet pas à l’enfant de distinguer les locaux scolaires des locaux du centre. Il se retrouve toujours dans le même endroit, que ce soit sur le temps scolaire ou sur son temps de loisirs. Après chaque période d'activité du CLSH, il est difficile pour les enfants de se "re conditionner" à un accueil scolaire et non plus de loisirs alors qu'ils sont dans les mêmes locaux.

Par ailleurs, la cohabitation entre le corps enseignant et le service animation est source de nombreux conflits qui ne se résoudront que par la construction d’un bâtiment propre au Centre.

La nécessité de construire des locaux propres au CLSH apparaît aujourd'hui évidente.

 

Plusieurs formes d'accueil:

Partant de ce constat et de ce besoin, la commission Enfance-Loisirs a réfléchi sur l'opportunité d'une maison de l'enfance qui associerait plusieurs entités du monde de l'enfance, indispensables dans une vie communale.

Ainsi, le choix de la commission s'est porté sur trois types d'accueil :

-         le CLSH

-         un Lieu Accueil Enfants-Parents (LAEP)

-         un Relais Assistantes Maternelles (RAM)

Si la nécessité de la création de locaux pour le CLSH n'est plus a démontrer,  pourquoi un accueil Enfant Parents et un Relais Assistantes Maternelles?

 

Qu'est-ce qu'un Lieu Accueil Enfants Parents ?

Ce lieu trouve son origine dans les "maisons vertes" créées en 1979 à l'initiative de Françoise DOLTO.

Cet espace est un lieu d'accueil de détente et de socialisation permettant d'accueillir de façon libre et anonyme des enfants de moins de trois ans accompagnés d'adultes (parent, assistante maternelle…)

Les enfants y rencontrent d'autres petits comme eux, se préparant à l'autonomie, à la vie en société …

Le parent, de son côté, peut lier connaissance avec d'autres adultes, discuter, confronter, échanger, voire dans certains cas rompre son isolement ….

 

Le RAM, terme plus connu pour certains, est à la fois un lieu d'informations, de rencontres et d'échanges pour les assistantes maternelles et les parents. Il est aussi un lieu de socialisation et d'éveil pour les enfants. Actuellement, une quarantaine d'assistantes maternelles s'occupant de plus de 100 enfants ont été recensées par la PMI sur Pluneret.

 

 

Le LAEP et le RAM fonctionneront en présence d'une professionnelle de la petite enfance (recrutée dans le cadre des contrats signés avec la CAF), en dehors des périodes de vacances scolaires et des mercredis.

 

  Implantation:

 Le site d'implantation de la maison de l'enfance retenu est situé derrière le presbytère, rue Yvon Nicolazic. Il présente plusieurs avantages:

-         le terrain appartient déjà à la commune.

-         voirie et réseaux à moindre frais.

-         lieu avec espaces verts, calme, sécurisé.

-         proximité de la cantine et du centre bourg. 

 

            Sur la base de 2 à 4 m² par enfant (information PMI), pour 120 enfants maximum, la surface approximative nécessaire pour le projet serait de l'ordre de 400 m².

Le coût estimatif, hors taxe,  a été fixé à environ 610 000 €  (4 000 000.00 Frs), avant estimation par le maître d'œuvre et résultat de l'appel d'offres.

            Plusieurs moyens de financement peuvent être mobilisés sur ce type d'opération. Ils sont indiqués sur une fiche jointe.

Pour l'accompagnement de ce projet, il est proposé de confier ce travail à la commission Enfance Loisirs qui s'organisera en fonction de l'évolution du dossier et qui le cas échéant pourra s'associer le concours de membres des autres commissions.

 

Le conseil municipal est invité à délibérer :

- sur l'engagement de l'opération "Construction de la Maison de l'Enfance",

- sur le lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre,

- sur l'inscription du projet auprès des partenaires financiers, notamment la Caisse d'Allocations Familiales et le Conseil Général.

 

M BILLARD fait observer qu'au récapitulatif des locaux il manque un bureau à prévoir pour le professionnel. Il complète en outre sa présentation avec un point sur les financements, soulignant qu'il faut prendre rang dès aujourd'hui au risque, en attendant, de perdre des possibilités de financement.

Il remercie les membres de la commission pour le sérieux de leur travail.

 

Mme LE DORZE demande des précisions sur la durée des travaux. Il lui est précisé que si tout se passe pour le mieux le chantier devrait durer environ un an soit jusqu'au début 2006.

 

Mme CHASSING propose que l'adjoint aux travaux suive ce dossier dès le départ.

M. de WIT précise qu'étant membre de la commission Enfance et Loisirs, il n' y a pas de problème.

 

M le Maire souligne le très bon travail technique de la commission et des personnes qui ont apporté leur concours. Ce dossier va aider l'architecte qui sera choisi.

Pour le financement, il faudra trouver la meilleure articulation avec l'autre dossier important de l'aménagement du centre bourg. L'idéal serait d'assurer les terrassements avant l'été 2005 pour une mise en service si possible en 2006.

 

M BILLARD ajoute que pour le fonctionnement de la future Maison de l'Enfance un travail sera conduit en parallèle. Une approche sur ce point est effective avec le CLSH dont on connaît le coût de fonctionnement. Pour le LEAP un emploi à quart temps et pour le RAM un mi temps seront au départ nécessaires.

 

M le Maire observe que sur le plan intercommunal les communes de Saint Anne d'Auray et de Plumergat pourraient être intéressées pour le RAM et le LEAP.

 

Mme JACOPIN demande si on a pensé à une crèche.

M BILLARD répond que la commission y a effectivement pensé, mais une crèche est une structure lourde avec des normes drastiques. La commune n'a pas pour l'instant le personnel requis pour ce type de structure. Le besoin d'une crèche est réel à n'en pas douter mais la réflexion est à conduire au niveau intercommunal.

Sur ce sujet, Mme RABILLER ajoute que l'on ne peut pas dans les mêmes lieux assurer des services qui obéissent à des normes différentes. Pour le fonctionnement d'une crèche, il faut prévoir des plages horaires très larges ce qui explique le coût important.

           

Décision:

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

1/ d'engager l'opération de construction d'une Maison de l'Enfance,

2/ d'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à lancer la procédure de consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre,

 

 

3/ de solliciter le concours financier du Conseil Général du Morbihan, de la Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan, de la Communauté de Communes du Pays d'Auray ainsi que tout partenaire financier auprès duquel la commune peut faire appel pour ce projet,

4/ d'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer les pièces et documents relatifs à l'objet de la présente délibération.

 

 

3°/ Cessions, régularisations et intégartions dans le domaine public communal.

 

Par délibérations antérieures, le conseil municipal a pris des décisions relatives à des cessions, régularisations et intégrations dans le domaine public communal. Ces dossiers, préparés par les services de l'Equipement, ont été regroupés pour être présentés dans une même procédure d'enquête publique.

            Il s'agit des dossiers suivants :

-         délibération du 15 mars 2002 pour cession à M. CELO Christian à Tréguévir d'une partie d'un chemin communal cadastrée section E1 n° 2552 pour 143 m², cession opérée sur la base d'un prix de 3,05 €  (20 F) le m²,

-         délibération du 6 septembre 2002 pour régularisation foncière concernant

Mlle HELLEC au lieu dit Kergonan. Il s'agit d'une modification cadastrale pour 275 m² sans engagement de frais par la commune,

-         délibération du 31 janvier 2003 pour cession d'une portion de chemin à Kerizan au profit de M. Marc Le Bars pour 80 m² au prix fixé par le conseil de 15,24 € le mètre carré,

-         délibération du 26 juin 2003 pour cession du chemin du moulin de Kervilio pour une surface d'environ 400 m² au prix de 3,05 € le m²

-         délibération du 26 novembre 2003 pour cession gratuite de la voirie et des espaces verts du lotissement LOCH 3 dans le domaine public de la commune,

-  délibération du 30 janvier 2004 pour classement dans le domaine public  communal de la parcelle B n°537 d'une surface de 1 017 m² sise au lotissement Comtesse de SEGUR.

 

En référence à ces délibérations, le conseil municipal est invité à autoriser le maire à engager la procédure d'enquête publique ainsi que les démarches administratives nécessaires au règlement de ces dossiers.

 

Pour répondre à une question posée par Mme JACOPIN, sur la programmation de l'enquête et de sa durée, il lui est répondu que celle ci aura lieu en septembre pour une durée de quinze jours.

 

           

 

 

Décision:

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à lancer la procédure d'enquête publique pour les dossiers cités. Les modalités de la dite enquête seront définies par arrêté du maire.

 

4°/ Régularisation foncière – Consorts ENO Kerchican.

 

Dans le cadre de la préparation d'une vente en l'étude DUGOR-MARTIN-LE STRAT d'Auray, il a été constaté que la parcelle appartenant à M. et Mme MONET (section F

n° 687) se trouve actuellement juridiquement enclavée.

            Il est demandé à la commune de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée F n° 689 appartenant aux ayants droit de M. Patrick ENO et servant d'assiette à la voie communale

n° 7, ledit M. Patrick ENO s'étant lui-même engagé à céder cette parcelle à la commune aux termes d'un acte de vente en date du 16 novembre 1979.

         Il est proposé au conseil municipal de régulariser par délibération la cession gratuite de la parcelle au profit de la commune, les frais d'acte étant à la charge de la commune.

 

            M le Maire informe le conseil municipal qu'aucune délibération n'a été retrouvée sur ce projet de cession dans le registre de 1979. Le notaire chargé aujourd'hui par les propriétaires de régulariser la cession à la commune a repris la date de la décision de céder du 16 novembre 1979, mais une autorisation de voirie pour clôture a été délivrée le 11 août 1981 précisant qu'un recul de 5 ml de l'axe de la route était imposé.

 

            M BILLARD ajoute qu'il y a d'autres cas similaires. Il craint la multiplication des dossiers.

 

            M le Maire précise que la problématique est plus liée aux frais notariés que ces régularisations entraînent.

            Il propose au conseil de délibérer favorablement en indiquant que si cette régularisation entraîne des frais de bornage, ces frais ne seront pas pris en compte par la commune.

 

Décision:

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver la cession gratuite au profit de la commune de la parcelle F n° 689 appartenant aux ayants droits de

M. Patrick ENO à Kerchican. Les frais de notaire relatifs à cette régularisation seront pris en charge par la commune.      

 

 

5°/ Commission Aménagement du Territoire : réunion du

12 juin 2004.

La présentation de ce bordereau prévue pour information est reportée à la prochaine séance.

 

 

6°/ Restauration scolaire : Fixation des tarifs 2004/2005

Chaque année, le conseil municipal délibère afin de fixer le prix du repas servi aux élèves à la cantine scolaire et le prix du repas adulte.

Le prix moyen des repas servis aux élèves peut varier chaque année dans la limite d’un taux fixé par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en application du décret n° 2000 – 672 du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public. A ce jour, le taux fixé n’est pas encore connu.

Pour information, il est rappelé au conseil municipal que le prix du repas servi aux élèves des établissements scolaires de PLUNERET – école publique et école privé – était de 2,45 € pour l’année 2003 / 2004 et que le prix du repas adulte était de 1,42 €.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le principe d’appliquer au prix du repas enfants et au prix du repas adultes, pour l’année 2004 / 2005, le taux de majoration qui sera fixé par arrêté ministériel.

 

 M le Maire informe le conseil municipal que le taux pour 2004/2005 est connu. Il vient d'être fixé par arrêté ministériel à 2%. Il propose de retenir un tarif unique enfants – adultes, ce dernier (1,42 €) étant lié à des sujétions qui ne sont plus d'actualité.

 

            Mme LE DORZE demande pourquoi il n'est pas mis en place une tarification en fonction du quotient familial.

            M le Maire répond qu'il n'est pas contre mais il précise par expérience que le problème  est la charge administrative que cela représente.

 

            Mme ROBY THOREL pose la question du tarif pour les personnes extérieures (stagiaires ou autres cas). Il est convenu que ces personnes sont à considérer comme des gens qui interviennent pour le compte de la commune.

 

Décision:

            Le conseil municipal décide à l'unanimité d'appliquer aux tarifs des repas servis au restaurant scolaire un taux d'augmentation de 2% pour l'année scolaire 2004/2005 et de retenir le principe du tarif unique.

 

Observation complémentaire du maire :

            Lors de la rédaction de ce compte rendu, il a été constaté que le prix de 1,42 € mentionné comme prix de repas adulte découle en fait de l'application pour les agents de la commune de la délibération du conseil du 27 mars 2004, arrêtant le barème social 2004. Ce barème, élaboré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, fixe une prise en charge par la commune de 1,02 € par repas.

            De ce fait, seule la partie de la décision relative au taux d'augmentation de 2% pour tous les tarifs a fait l'objet d'une délibération pour application à la rentrée scolaire, celle relative au tarif unique sera revue lors de la séance du conseil de septembre. Le conseil sera invité à délibérer pour fixer les différents tarifs de facturation repas adultes : agents et personnes extérieures.

 

 

7°/ CLSH Eté 2004 – Spectacle de cirque – Tarif adultes.

 

Le centre de loisirs sans hébergement organise dans le cadre de ses activités d’été une semaine de stage de cirque du 23 au 27 août 2004.

Cette activité aura lieu sur le parking de la salle omnisports.

Un spectacle sera organisé à la fin du stage, le vendredi 27 août  à 20 h 30, pour lequel il sera demandé une entrée de 2 euros par adulte.

Il est demandé au conseil municipal de fixer l’entrée du spectacle à 2 euros par adulte.

 

 

Décision:

            Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer à 2 euros le tarif d'entrée par adulte au spectacle de cirque du vendredi 27 août 2004 organisé dans le cadre des activités d'été du CLSH.

 

 

8°/ Eglise communale : indemnité de gardiennage.

 

Chaque année, le conseil municipal doit délibérer sur le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale.

Le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales (notamment aux prêtres affectataires), peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Il a été décidé par une circulaire du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour l’année 2004, une revalorisation de 0.50 % du montant de l’indemnité.

En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales à compter du 1er janvier 2004 est de 450.54 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 113.59 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.

Il est précisé que ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux –ci.

 

Il est rappelé que le prêtre titulaire de la paroisse ne réside pas dans la commune.

 

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale.

 

 

Décision:

   Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer à 113,59 € à compter du

1er janvier 2004 le montant de l'indemnité allouée au gardien de l'église communale.

 

 

9°/ Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon : Rapports annuels.

 

            Chaque année, le Président du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon présente ses rapports sur les différents services rendus par le syndicat dont copie est adressée aux communes membres du syndicat.

            Ces rapports concernent le prix et la qualité des services publics d'élimination des déchets, d'assainissement, de production et de distribution d'eau potable.

             

Après avoir pris connaissance de ces trois rapports, le conseil municipal est invité à délibérer sur les dits rapports.

 

 

            M le Maire commente le contenu des trois rapports et souligne la qualité des documents fournis:

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de production et de distribution d'eau potable,

            - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement,

            - Rapport annuel du Service d'Elimination des Déchets.

 

            Ces trois rapports ont été présentés et le conseil syndical a délibéré au vu de ces rapports en séance du conseil syndical le 28 juin 2004.

 

Mme RABILLER souhaite des précisions sur les conditions techniques d'alimentation en eau potable.

M le Maire apporte des précisions et souligne que tout le secteur est raccordé sur le réseau du Blavet. D'autres raccordements sont programmés en 2005 avec Hennebont et Inzinzac Lochrist. L'ensemble est en interdépendance mais cela assure une grande sécurité pour  tout le monde.  

M BILLARD constate que l'on fait venir de l'eau de différents secteurs du département et s'interroge "Pourquoi pas de Pont Sal ?"

M le Maire répond que la station de Pont Sal est désormais arrêtée sur décision du syndicat départemental.

 

M BILLARD attire l'attention du conseil sur l'importance de la consommation de l'entreprise Lorcy qui représente la moitié du volume importé par le syndicat et pour autant paie moins qu'un abonné de PLUNERET.  

M le Maire signale que la politique du syndicat est de favoriser les entreprises importantes en terme de consommation d'eau.

 

       Service Assainissement :

 Il fait observer que le taux de raccordement au réseau collectif n'est pas forcément à interpréter comme un retard, il varie selon la plus ou moins grande différence dans chaque commune entre l'habitat groupé et dispersé.

 

M le Maire précise que l'option prise dans la commune pour les conteneurs supplémentaires en agglomération est sans doute un bon choix. Il annonce que 200 bacs individuels et 10 collectifs seront fournis et financés par la mutualisation syndicale.

Les individuels contribueront à étendre la surface de la collecte, les collectifs à répondre aux demandes hors agglo. L'an prochain, cette politique sera poursuivie.

 

M BIETRIX souligne que le conteneur individuel est la meilleure façon de responsabiliser les gens.

 

M le Maire constate que les communes qui avaient opté pour une fréquence de collecte plus importante tendent à la réduire pour une raison de coût.

 

M KERDAL demande s'il y a un contrôle du tonnage à l'arrivée en déchetterie.

M le Maire considère que le système est sûrement largement perfectible. Il conclue sur ce dossier des déchets que la perspective la plus importante reste l'opération de conteneurisation individuelle

Décision:

A l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication des rapports suivants:

- rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de production et de   distribution d'eau potable,

- rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement,

- rapport annuel du servie d'élimination des déchets.

établis par le Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon.

 

 

 

10°/ Modification du tableau des effectifs : Service Animation.

 

Compte tenu de diverses évolutions, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un agent d’animation. Cet agent est notamment chargé de la surveillance des enfants le midi à la cantine scolaire depuis le 23 février 2004.

Après avis favorable du comité technique paritaire, le temps de travail hebdomadaire de l’agent passe donc de 18.55 / 35ème à  27.30 / 35ème.

 

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs avec effet rétroactif au 23 février 2004.

 

           

Décision:

            Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver la modification du tableau des effectifs en passant le temps de travail de l'agent d'animation de 18.55/35ème à

27.30/35ème avec effet rétroactif au 23 février 2004.

 

 

11°/ Vœu pour le retrait du projet de loi de libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz.

           

Après que le conseil municipal ait accepté l'inscription de ce bordereau à l'ordre du jour de la présente séance, M le Maire porte à la connaissance du conseil municipal un courrier reçu en mairie, émanant des fédérations FCE-CFDT, FNME CGT, FNEM FO et CFTC en date du 26 mai 2004 attirant l'attention des élus sur les conséquences du projet de loi de libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. Un exemplaire du courrier est remis à chaque conseiller.

            Après lecture faite en séance du dit courrier, M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer.

 

Conclusion:

            Le Conseil Municipal  après avoir pris connaissance du courrier reçu en mairie s'associe à la majorité des votants à la démarche engagée par les fédérations

FCE-CFDT, FNME CGT, FNEM FO et CFTC pour le retrait du projet de loi sur la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. Les autres conseillers par leur vote prennent acte de la communication et de la démarche.

            S'associent à la démarche : 15 voix – Prennent acte : 11 voix

 

12°/ Vœu pour demande d'un débat sur le projet de loi sur la Régulation Postale.

           

Après que le conseil municipal ait accepté l'inscription de ce bordereau à l'ordre du jour de la présente séance, M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal un courrier reçu en mairie, émanant du syndicat Sud PTT en date du 7 juin 2004  attirant l'attention des élus sur l'absence de débat préalable au vote de la loi sur la Régulation Postale. Un  exemplaire du courrier est remis à chaque conseiller.

            Après lecture faite en séance du dit courrier, M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer.

 

Conclusion:

            Le Conseil Municipal  après avoir pris connaissance du courrier reçu en mairie s'associe à la majorité des votants à la  demande formulée par le syndicat Sud PTT

d'un débat national préalable au vote de la loi sur la Régulation Postale. Les autres conseillers par leur vote prennent acte de la communication et de la démarche.

           S'associent à la démarche : 16 voix – Prennent acte : 10 voix.

 

13°/ Lever topographique Rue de Kerfontaine.

 

Pour le compte de la commune, la subdivision de la DDE d'Auray a lancé par courrier en date du 22 juin 2004 une consultation sur devis pour un lever topographique rue de Kerfontaine.

Trois cabinets de géomètre ont été consultés : LENOIR Grand-Champ

                                                                                       MARHEUX Auray

                                                                                       TOPOGEF Auray

 

Les offres sont les suivantes : LENOIR      pour 1 715.00 € HT  - 2 051.14 € TTC

                                                            MARHEUX pour 1 420.00 € HT -  1 698.32 € TTC

                                                            TOPOGEF pour 1 350.00 € HT -  1 614.60 € TTC

           

Les trois cabinets sont reconnus compétents pour cette mission et ont répondu sur la base du même descriptif.

 

Il est proposé au conseil municipal de retenir l'offre du cabinet LE FLOCH jugée la mieux disante pour 1 614.60 € TTC.

 

 

Décision:

         Le conseil municipal décide à l'unanimité de confier la mission de lever topographique au cabinet TOPOGEF d'Auray sur la base d'un montant de

1 614,60 €TTC.

 

 

 

 

14°/ Centre Bourg – Réseaux eaux pluviales – Passage caméra

 

La subdivision de la DDE d'Auray a lancé à la demande de la commune une consultation auprès de plusieurs cabinets pour une inspection caméra des réseaux eaux pluviales.

            Il s'agit d'établir un diagnostic de l'état de ces réseaux préalablement aux prochaines phases de travaux d'aménagement du centre bourg..

            L'inspection portera sur l'ensemble du linéaire concerné par les travaux  d'aménagement : rue Cadoudal, rue de la Gare, Place Jollivet et le pourtour de l'église.

            Les réseaux eaux pluviales sont anciens et la commune ne dispose pas ou de peu d'informations sur l'état actuel des réseaux voire de leur positionnement précis.

           

Les offres ont été analysées sur la base des prix unitaires pour l'hydrocurage préalable et le passage caméra.

            M. MAHIEUX de la DDE a examiné en mairie  jeudi 8 juillet les réponses à la consultation lancée auprès de cinq cabinets :

                                                            - CEQ Ouest PLUNERET

                                                            - SADE  Inzinzac Lochrist

                                                            - VIDEO INJECTION Trémuson (22)

                                                            - ACT DIAGNOSTIC Minihy Tréguier (22)

                                                            - HYDRO SERVICES DE L'OUEST (H de O) Theix

 

Deux offres ont été enregistrées : CEQ Ouest et H de O

La comparaison a été faite au prix de la prestation curage et caméra par mètre linéaire à savoir : CEQ Ouest  3,06 € HT le ml

                   H de O         4,52 € HT le ml

 

Il est proposé de retenir l'offre de CEQ Ouest à laquelle sera ajoutée

l'option "reconnaissance des réseaux" pour 240,00 € HT prix forfaitaire.  

        

            Sur la base d'un linéaire estimé d'environ 3000 mètres de réseaux, le coût pourrait être de l'ordre de 9 410,00 € HT.

 

 

 

Décision:

            Le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition du cabinet CEQ Ouest jugée la mieux disante en incluant l'option "reconnaissance réseaux" chiffrée à 240,00 €HT prix forfaitaire.

 

 

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Questions diverses

 

Ø Ruisseau du Rohu : 

M le Maire donne connaissance du procès-verbal de récolement établi par la DDAF au nom du Préfet le 18 juin 2004 suite à la réception des travaux sur le ruisseau du Rohu. Ce procès-verbal établit la conformité des travaux au regard des textes officiels et de l'arrêté préfectoral du 28 mai 2004.

M le Maire souligne que par ce procès-verbal l'Etat s'est engagé et il propose au conseil municipal d'en prendre acte.

 

Ø Logements sociaux:

         Par courrier en date du 18 juin 2004, le Préfet a fait connaître la programmation des logements locatifs sociaux pour l'année 2004.

 Les 13 logements sociaux prévus rue de la gare près du futur centre Gabriel Deshaye sont bien inscrits sur la liste principale.

 

Ø Travaux :

        Mme CONTAL fait le point en séance sur deux chantiers de travaux programmés en juillet : celui de Tréguevir pour le réseau assainissement, et en centre bourg l'intervention sur le réseau eau potable et donne des précisions sur les incidences de ces travaux pour la circulation à partir du 19 juillet.

 

Ø Maison des Jeunes :

        M BIETRIX demande où en est l'appel à candidatures pour le poste d'animateur à la Maison des Jeunes.

        M BILLARD répond que l'opération est en cours mais que la procédure lancée n'a pas été jusqu'à présent satisfaisante pour permettre de régler le problème avant l'été.

 

 

Ø Zone de Lissaden :

M le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes a par délibération décidé la création d'une ZAC à finalité économique sur Lissaden.

      La délibération est annexée au présent procès-verbal.

 

 

ØFouilles archéologiques :

M BILLARD signale qu'une nouvelle campagne de fouilles archéologiques sera entreprise cet été au mois d'août (du 2 au 26 août), sur un site près de Kérisper, suite aux fouilles organisées l'été dernier. L'objet de l'intervention porte sur les traces d'un ancien pont de l'époque gallo-romaine.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.

 

 

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 RELEVE DE DECISIONS

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 JUIN 2004

 

     Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 11 juin 2004.

P 4

MAISON DE L'ENFANCE : LANCEMENT DE L'OPERATION

 

     Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

d'engager l'opération de construction d'une Maison de l'Enfance

de lancer la procédure de consultation de maîtrise d'œuvre

de solliciter les différents concours financiers : Conseil Général, CAF …

P 4/7

CESSIONS REGULARISATIONS ET INTEGRATIONS DANS LE DOMAINE PUBLIC

 

     Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le maire à lancer la procédure d'enquête publique pour plusieurs dossiers de cessions, de régularisations et d'intégrations dans le domaine public.

P 7

REGULARISATION FONCIERE – CONSORTS ENO KERCHICAN

 

    Le conseil municipal approuve à l'unanimité la cession gratuite au profit de la commune de la parcelle F n° 689 à Kerchican.

P 8

RESTAURATION SCOLAIRE  TARIFS 2004/2005

 

   A l'unanimité, le conseil municipal majore le tarif des repas servis au restaurant scolaire de 2%.

P 8/9

CLSH ETE 2004 SPECTACLE CIRQUE     TARIF ADULTES

 

   Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer à 2 euros le tarif entrées adultes pour le spectacle de cirque organisé dans le cadre des activités du CLSH été 2004.

P 9/10

EGLISE COMMUNALE     INDEMNITE DE GARDIENNAGE

 

   A l'unanimité, le conseil municipal fixe à 113,59 € à compter du 1er janvier 2004 le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église communale.

P 10

SYNDICAT MIXTE D'AURAY BELZ QUIBERON

RAPPORTS ANNUELS 2003 Eau Potable, Assainissement, Déchets

 

   A l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication des rapports annuels 2003 du Syndicat Mixte d'Auray Belz Quiberon :

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement

Rapport annuel sur le service d'élimination des déchets

P 10/12

MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS : Service Animation

 

   Le conseil municipal, à l'unanimité, décide après avis favorable de la commission paritaire d'augmenter le temps de travail de l'agent d'animation de 18.55/35ème à 27.30/35ème à compter du 23 février 2004.

P 12

VŒU : RETRAIT DU PROJET DE LOI DE LIBERALISATION DES MARCHES DE L' ELECTRICITE ET DU GAZ

 

   Le conseil municipal, à la majorité, s'associe à la démarche engagée par les fédérations FCE-CFDT, FNME CGT, FNEM FO et CFTC pour le retrait du projet de loi sur la libéralisation des marchés d l'électricité et du gaz. Par leur vote, les autres conseillers prennent acte de la communication.

 

I.                    

P 12

VŒU : DEMANDE DE DEBAT SUR LA LOI DE REGULATION POSTALE   

 

   Le conseil municipal, à la majorité des votants, s'associe à la demande formulée par le syndicat Sud PTT d'un débat national préalable au vote de la loi sur la Régulation Postale.

P 13

LEVER TOPOGRAPHIQUE RUE DE KERFONTAINE

 

   Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier la mission de lever topographique pour la rue de Kerfontaine au cabinet TOPOGEFF d'Auray pour un montant de 1 614,60 € TTC

P 13

CENTRE BOURG  RESEAUX EAUX PLUVIALES

PASSAGE CAMERA

 

   Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir l'offre de CEQ Ouest, jugée la mieux disante pour une inspection caméra dans les réseaux eaux pluviales du centre bourg, ainsi que rue de Kerfontaine en incluant l'option "reconnaissance des réseaux".

P 14