CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2002

 

ORDRE DU JOUR

 

     I.    APPROBATION de la SÉANCE du 11 JUILLET 2002              p2

 

 II.    ACQUISITION de TERRAIN – RÉGULARISATION de SITUATION                                                                                p3

 

III.    AMÉNAGEMENT FONCIER – RÉGULARISATION de SITUATION                                                                                                           p4

 

IV.    CES de KERFONTAINE – MODIFICATION des JOURS d’OUVERTURE                                                                                                  p4

 

 V.    SIVOM 

·       MODIFICATION des STATUTS                                                 p6

·       COLLECTE et TRAITEMENT des ORDURES MÉNAGÈRES                                                                 p6

 

VI.    SIAGM – PARTICIPATION FINANCIÈRE pour le DIAGNOSTIC de BASSIN VERSANT du GOLFE                                                          p8

 

VII.    COMITÉ POUR L’UNITÉ ADMINISTRATIVE de la BRETAGNE                                                                                                           p9

 

VIII.    SUBVENTIONS au CCAS – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE p9

 

IX.    PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS                                                                                                  p10

 

 X.    ACQUISITION d’un VÉHICULE                                                p12

 

XI.    QUESTIONS DIVERSES                                                                           p12


CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2002

 

 

L’an deux mille deux, le 6 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

 

Mme BELLEGO, ayant donné pouvoir à M Mérour ;

Mme LE DORZE, ayant donné pouvoir à Mme Roby Thorel ;

Mme RIO, ayant donné pouvoir à M Le Briéro ;

M AILLOUD, ayant donné pouvoir à M Biétrix ;

M BILLARD, ayant donné pouvoir à Mme Lecouffe ;

M LE GUENANFF, ayant donné pouvoir à M Le Berrigaud

 

 

Mme Chassing et M Biétrix sont désignés secrétaires de séance.

 

 

 

    I.    APPROBATION de la SÉANCE DU 11 JUILLET 2002

 

Mme Lecouffe intervient afin de signaler que la réunion préparatoire au Conseil a été avancée et que les conseillers n’en avaient pas été avertis.

 

Mme Contal intervient concernant l’acquisition des rideaux pour la salle des fêtes (p16) elle fait remarquer qu’il s’agit d’une affaire classée et non pas à reporter.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance précédente.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II.    ACQUISITION de TERRAIN – RÉGULARISATION DE SITUATION

 

Le 31 juillet 2002 les actes d’acquisition des terrains des consorts Lainé ont été signés en l’étude de Maître Le Strat, notaire à Auray.

Ils portaient pour mémoire, sur :

-         la parcelle sise derrière l’école maternelle publique, pour une capacité de 14 850 m² ;

-         la parcelle sise rue Georges Cadoudal destinée à l’aménagement d’un arrêt de cars.

 

Pour cette dernière, une rectification a du être apportée lors de la séance de signature.

En effet, la capacité (ou surface cadastrale) de la parcelle était de 280 m² et non pas de 256 m² comme indiqué initialement.

La première surface correspondant à la capacité cadastrale enregistrée, il était plus judicieux de ne pas la modifier pour éviter des frais de bornage notamment. Ceci implique par contre une modification de la délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2002 autorisant l’acquisition de 280 m² et non pas de 256 m² et confirmant l’autorisation donnée à M le Maire de signer les actes nécessaires.

            Cette modification engendre un surcoût d’un montant de 731.76 €.

            Il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser cette dépense qui sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 001 « acquisition de terrain », article 2111.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la délibération du 15 mars 2002, concernant l’acquisition de terrain appartenant aux consorts Lainé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification. La parcelle acquise représente donc une surface totale de 280 m².

Le Conseil Municipal autorise a cet effet une dépense d’un montant de 731.76 €, qui sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 001 « acquisition de terrains » article 2111.

Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les actes nécessaires à cette acquisition.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III.    AMÉNAGEMENT FONCIER – RÉGULARISATION DE SITUATION

 

Dans le cadre de l’aménagement foncier un litige est né entre la Commune et Mademoiselle Hellec concernant l’emprise du chemin rural n°29 au lieu dit Kergonan (plan joint).

Après vérification de l’ancien cadastre et consultation de Monsieur Corbel, géomètre chargé de l’aménagement foncier, il s’avère que rien ne s’oppose à ce qu’il soit fait droit à la demande de Mademoiselle Hellec.

La surface de 275 m² délimitée par Monsieur Marheux, géomètre requis par Mlle Hellec et la commune, et bordant la parcelle ZP n°65, propriété de Mlle Hellec peut être intégrée à celle-ci.

Il convient de préciser qu’il ne s’agit pas d’une cession gratuite par la Commune qui ne saurait supporter aucun frais dans cette affaire, mais d’une modification cadastrale.

Il appartiendra à Mlle Hellec de faire réaliser à ses frais un procès-verbal de cadastre entérinant la nouvelle situation.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’intégrer la parcelle cadastrée section ZP n°65, pour une surface de 275 m² dans la propriété de Mademoiselle HELLEC.

            Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les actes nécessaires à cette régularisation.

 

 

 

 

IV.    CES de KERFONTAINE – MODIFICATION des JOURS d’OUVERTURE

 

Le Collège de Kerfontaine a étudié l’opportunité d’une modification de ses jours d’ouverture

            Pour ce faire, un triple sondage a été effectué et le projet a été soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

            Le projet consiste à faire glisser les horaires du samedi au mercredi matin.

 

Les résultats du sondage sont les suivants :

Sondage élèves :   - effectifs :      369

                                   - votants :       360

                                   - exprimés :     354

Préfèrent travailler le mercredi : 218, soit 61.58 %

 

Sondage Parents exprimés :        258

Préfèrent que leurs enfants travaillent le mercredi : 151, soit 58.52 %

 

Sondage Personnel (professeurs et agents) : 50%

 

            Le Conseil d’Administration du CES le 10 juin dernier a confirmé la demande de modification.

            Monsieur le Principal du CES soumet cette question à l’appréciation du Conseil Municipal de Pluneret.

Il demandera ensuite au Conseil Général de tenir compte de ces modifications pour une réorganisation des transports scolaires.

 

Remarques :

            Mme Lecouffe fait remarquer avoir été à un Conseil d’Administration du Collège au cours duquel la question avait été soulevée par le Principal. Ce dernier avait alors dit qu’il s’agissait juste d’un sondage d’opinions, sans de décision à prendre. Cependant, si la question serait un jour posée, il s’était engagé à consulter le Conseil Municipal.

            Mme Lecouffe ajoute qu’elle était intervenue lors de ce Conseil d’Administration afin de dire qu’il ne s’agissait pas d’un débat à l’échelle locale, mais d’une question à résoudre au niveau national.

            Elle trouve anormal et choquant que les choses se passent de la sorte. Elle ne vuet pas cautionner cette idée.

La question est aujourd’hui réglée établissement par établissement par les parents et non pas par les enfants. On ne demande jamais leur avis à ces derniers.

            D’autre part, le fait de régler les choses de la sorte entraîne des rythmes différents en fonction des établissements. Le débat doit être renvoyé à l’instance compétente.

 

            Mme Roby Thorel intervient afin de donner quelques explications concernant ce sondage.

            Elle informe les membres du Conseil qu’elle fait partie du Conseil d’Administration du CES en tant que parent d’élève. Ce n’est pas la première fois qu’il y a un sondage à ce sujet au CES. Les résultats ont toujours été très tangents. Il s’agit là du premier sondage ayant de tels résultats. Elle ajoute que le débat est lancé au niveau de l’Education Nationale, le procédé utilisé n’est donc pas choquant. Il s’agit uniquement d’une modification des opinions et le CES a tenu à le faire savoir à la Commune. D’autre part, la plupart des collèges des communes environnantes ont déjà adopté un autre rythme. Pluneret aurait alors le même rythme que les autres établissements si un changement avait lieu.

 

            Mme Rabiller ajoute qu’il s’agit d’une question soulevée par tous les CES.

D’autre part, au niveau des enfants, aucun ne se plaint de fatigue lorsqu’un établissement change de rythme.

 

            Mme Contal dit que lors de la rentrée des 6èmes, le Principal a donné l’information selon laquelle les transporteurs sont d’accord, il ne manquait plus que l’aval de la commune.

 

            M le Maire intervient afin de signaler que si un changement est décidé au niveau du CES, les autres établissements de la commune seront obligés d’adopter le même rythme.

            Cet éventuel changement aurait d’importantes répercussions, notamment sur le CLSH, le personnel communal, mais aussi en ce qui concerne l’utilisation de la salle omnisports.

 

            Il est précisé que si un changement intervient, le Collège n’y procèdera pas au cours de l’année scolaire 2002-2003.

 

            Mme Roby Thorel ajoute qu’il s’agit d’un débat à avoir en commission des affaires scolaires.

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renvoyer la question à l’étude par la commission des affaires scolaires.

 

 

 

 

 V.    SIVOM

 

·       MODIFICATION des STATUTS

 

M le Maire informe les membres du Conseil de la décision prise par le comité du SIVOM de la région d’Auray, Belz, Quiberon, lors de sa séance du 29 juin 2002 d’adapter ses statuts aux conditions nouvelles créées par l’extension des compétences de la communauté de communes de la Ria d’Etel à celle de l’élimination des déchets ménagers et assimilés, et au transfert de cette compétence au syndicat par le mécanisme de la représentation – substitution.

 

Les nouveaux statuts sont joints en annexe à la présente convocation. Ils ont été adoptés par l’assemblée délibérante du syndicat.

 

 

Remarques :

            M le Maire précise que sur le fond, cela ne change rien concernant le fonctionnement du SIVOM. Par contre, il y aura des débats à propos de la représentation de la Communauté de Communes de la Ria d’Etel au sein du syndicat. En effet, cette nouvelle structure souhaite avoir 3 représentants. Cependant, cela pose un problème de représentation de la population. Alors qu’Auray ne dispose que d’un représentant pour un peu plus de 10 000 habitants, la Communauté de Communes de la Ria d’Etel en disposerait de 3 pour 8 000 habitants.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification des statuts du syndicat, qui prend désormais la dénomination de syndicat mixte de la région d’Auray – Belz – Quiberon.

 

 

 

 

·        COLLECTE et TRAITEMENT des ORDURES MÉNAGÈRES

 

La Commune de Pluneret adhère au SIVOM d’Auray Belz Quiberon. Celui-ci, comme c’est son rôle a souhaité, à compter de 2003 percevoir directement le produit du service de traitement et de la collecte des ordures ménagères.

Jusqu’à présent, ce rôle était resté dévolu aux communes ou communautés de communes adhérentes au SIVOM.

Les collectivités ont opté, soit pour le système de la redevance soit pour celui de la taxe.

Différentes variantes avaient été intégrées dans les paramètres de calcul, comme par exemple la consommation  d’eau potable. Ces pratiques sont désormais interdites par la jurisprudence administrative.

La commission des finances du SIVOM réunie le 9 août a examiné les avantages et les inconvénients de la taxe et de la redevance.

Pour éclairer la proposition qu’elle formulera au Comité Syndical, la commission a souhaité connaître l’avis des Conseils Municipaux. Sont-ils favorables à l’une ou l’autre formule ?

 

 

Remarques :

M le Maire explique que chaque commune a son mode de fonctionnement concernant les ordures ménagères.

Certaines ont adopté la taxe, d’autres la redevance, avec pour cette dernière, divers modes de calcul.

            Cependant, plus la commune grandit, plus il est difficile d’établir avec certitude les mouvements de population et donc l’instauration de la taxe est souvent instituée dans ces collectivités, car elle beaucoup plus facile à percevoir.

 

            M le Maire précise que le Conseil n’est sollicité qu’à titre d’information et ce recueil d’opinion est sans engagement.

 

            M le Maire informe les conseillers de la difficulté des débats au sein du SIVOM concernant cette question.

 

M Bouxin ajoute que beaucoup de communes ne se sont pas préparées à passer à la taxe et donc beaucoup n’ont pas réévalué leur redevance. Pluneret s’est efforcée de s’y préparer  et a toujours cherché à atteindre l’équilibre entre les recettes perçues par la redevance et la facturation à la commune du service d’enlèvement et de traitement des ordures. Les hausses de tarifs de la redevance s’expliquent par ce souci d’équilibre.

La décision à prendre est donc très délicate.

 

M Le Berrigaud fait remarquer que Pluneret ne cesse de s’agrandir avec un nombre de permis de construire toujours croissant. Ceci génère donc des foyers comprenant 3 à 4 personnes. Dans ces cas là, qui sont de plus en plus nombreux, la taxe est préférable.

 

M le Maire ajoute que les mouvements de population ne peuvent plus être suivis compte tenu de l’accroissement du nombre d’habitants. Ce système est devenu trop lourd au niveau administratif.

 

M Bouxin fait remarquer que depuis le mois de juin, date à laquelle les titres de redevance ont été envoyés, beaucoup d’ajustements ont du être effectués.

Il demande si la commission des finances du SIVOM s’est posée la question de percevoir directement le produit et de ne plus facturer aux communes qu’un reliquat afin d’équilibrer le service ?

 

M le Maire ajoute que le SIVOM aurait du prendre en charge cette compétence depuis longtemps. Les factures seront envoyées par le SIVOM et le règlement se fera au nom du syndicat.

 

M Bouxin informe les conseillers d’un problème important sur lequel il conviendra de se prononcer concernant les artisans et commerçants de la Commune.

En effet, certains font directement appel à une société de collecte et de traitement et ont un contrat avec ces sociétés. Ces entreprises sont alors exonérées de redevance.

Par contre, il existe un certain nombre d’entreprises, comme Champion, qui fonctionnent comme un particulier, c’est à dire que leurs ordures sont collectées par l’entreprise mandatée par le SIVOM et elles s’acquittent d’une redevance calculée par la Commune.

Il conviendra de faire en sorte que toutes les entreprises de la commune fonctionnent uniformément.

Beaucoup conseillers s’étonnent des montants de taxe et de redevance plus importants que pour les autres communes, d’autant qu’il n’y a plus qu’une seule tournée de ramassage des ordures.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour la redevance, 9 voix pour la taxe et 4 abstentions, se déclare favorable à l’instauration d’une redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM.

 

Le Conseil Municipal, par 22 voix contre et 5 voix pour, se déclare défavorable à un système mixte (entre la taxe et la redevance).

 

 

 

 

VI.    SIAGM – PARTICIPATION FINANCIERE pour le DIAGNOSTIC de BASSIN VERSANT du GOLFE

 

Les principaux enjeux sur le territoire du Golfe sont la production d’eau potable, la qualité des eaux du Golfe, l’accueil de population et la fragilité des milieux.

Le SIAGM a engagé des démarches afin d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’un contrat de bassin versant (pour la récupération des eaux pluviales), en synergie avec le projet de Parc Naturel Régional.

 

            La première étape de cette démarche est la réalisation d’un diagnostic sur la qualité des eaux du Golfe.

            Le financement de ce diagnostic est partagé entre le Conseil Régional, le Conseil Général, l’Agence de l’eau, les communes adhérant au SIAGM et certaines communes extérieures.

            Pour Pluneret, la participation pour 2002 représente la somme de 315.11 €. Elle sera de 309.07 € en 2003.

 

            Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la dépense d’un montant de 315.11 € au titre de la participation au diagnostic de bassin versant réalisé par le SIAGM.

            Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section de fonctionnement.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense d’un montant de 315,11 € au titre de la participation pour le diagnostic de bassin versant du Golfe. Cette dépense sera imputée au BP 2002, en section de fonctionnement.

 

 

 

 

VII.    COMITÉ POUR l’UNITÉ ADMINISTRATIVE de la BRETAGNE

 

Le Comité pour l’Unité Administrative de la Bretagne milite pour une réintégration de la Loire Atlantique à la Région Bretagne.

            En effet, la Bretagne a été « amputée » de la Loire Atlantique depuis 60 ans.

Ce comité considère :

-         qu’une démocratie vivante nécessite l’adhésion des citoyens à des institutions politiques proches d’eux et respectueuses de leur diversité.

-         qu’une République moderne ne peut plus fonctionner selon un modèle issu de cinq siècles de centralisation des pouvoirs au risque de saper ses propres foncements.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions, se prononce en faveur du rattachement de la Loire Atlantique à la région Bretagne.

 

 

 

VIII.    SUBVENTIONS au CCAS – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

 

Lors du Conseil Municipal du 6 avril 2002, une erreur d’imputation s’est glissée concernant les subventions au CCAS.

Il est donc nécessaire de prendre une délibération modificative afin de faciliter l’encaissement de ces subventions par le CCAS.

 

Il est demandé aux membres du Conseil d’annuler la délibération du 6 avril 2002 relative à ce sujet et de voter la délibération modificative suivante :

 

-         sur le compte 65716, inscrire la somme de 8 497.05 € pour la subvention d’équipement.

 

-         sur le compte 65736, inscrire la somme de 57 839.61 € pour la subvention de fonctionnement.

 

 

Remarques :

            M Le Briéro dit qu’une somme a été votée en avril 2002 pour la mise en place du service de portage de repas à domicile, il souhaiterait savoir si le service fonctionne bien et combien de personnes en bénéficient ?

 

            M le Maire lui répond que le service a d’abord fonctionné pour 2 personnes, elles sont 9 aujourd’hui à faire appel à cette prestation. D’autre part, plusieurs demandes sont en cours.

 

            Mme Roby Thorel souligne qu’il y a des efforts à faire au niveau du prestataire concernant les régimes alimentaires particuliers des personnes âgées car de plus en plus elles sont soumises à des règles alimentaires particulières.

            Cependant, certaines personnes préfèrent recourir aux services d’une aide ménagère qui peut satisfaire les exigences alimentaires particulières et tenir compagnie à ces personnes pendant leur repas.

 

Il est demandé si une publicité suffisante est effectuée concernant ce service ?

M le Maire répond qu’une nouvelle campagne d’information va être effectuée par voie de presse et dans le bulletin municipal, il y aura également des affichages dans le local du club Yvon Nicolazic.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération du 6 avril 2002 concernant la subvention au CCAS et d’adopter la délibération modificative suivante :

 

-         sur le compte 65716, inscrire la somme de 8 497.05 € pour la subvention d’équipement.

 

-         sur le compte 65736, inscrire la somme de 57 839.61 € pour la subvention de fonctionnement.

 

 

 

 

IX.    PERSONNEL COMMUNAL – modification du TABLEAU des EFFECTIFS

 

Suite aux propositions de M le Maire concernant les avancements de grade et après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, un agent est susceptible de passer au grade d’agent de maîtrise qualifié (auparavant agent de maîtrise).

Afin que cette promotion puisse se réaliser, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs. Il est donc demandé aux membres du Conseil d’approuver le tableau des effectifs présenté ci-dessous :

 

SERVICE ADMINISTRATIF :

1 Directrice Générale des Services

1 Rédacteur

1 Adjoint administratif principal

1 Adjoint administratif

1 Agent administratif

1 Agent administratif (Agence Postale)

1 Agent administratif (Agence Postale et mise à disposition du CCAS)

 

SERVICE TECHNIQUE

1 Agent de maîtrise qualifié (responsable du service)

1 Agent de maîtrise qualifié

2 Agents technique

2 Agents d’entretien

2 CEC

1 Emploi Jeune

1 Apprenti

 

 

SERVICE SCOLAIRE

5 ATSEM dont une à 50%

1 ATSEM auxiliaire

1 Emploi Jeune

 

 

SERVICE CANTINE

1 Agent d’entretien qualifié

2 agents d’entretien dont un à mi-temps

1 CEC

SERVICE ENTRETIEN

2 Agents d’entretien dont un à 29,40h par semaine et un à 50%

 

 

SERVICE ANIMATION

1 Adjoint d’animation (responsable du service)

2 Agent d’animation dont un à mi-temps

 

 

SERVICE BIBLIOTHEQUE

1 CEC

 

 

SERVICE POLICE MUNICIPALE

1 gardien de police

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le tableau des effectifs ci-dessus. La modification prend effet au 1er mai 2002.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 X.    ACQUISITION d’UN VÉHICULE

 

Lors de la séance précédente, le Conseil Municipal a créé un poste de gardien de police. Il avait été évoqué à cette occasion la nécessité de la mise à disposition d’un véhicule pour cet agent.

Il s’agirait, compte tenu de l’évaluation des besoins d’une fourgonnette utilitaire (type Kangoo, Berlingo ou Partner) d’occasion.

 

Le véhicule fera l’objet d’une signalétique particulière.

Afin de réaliser cette acquisition et son équipement, il est demandé aux membres du Conseil de voter une enveloppe d’un montant de 10 000 € TTC.

Cette dépense sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », article 2182.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et une abstention, décide d’acquérir un véhicule pour le gardien de police municipale. Cette dépense d’un montant de 10 000 € TTC sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2182.

 

 

 

 

XI.    QUESTIONS DIVERSES

 

* M le Maire informe les conseillers que la prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le 27 septembre à 20 heures.

 

 

* M Célo demande s’il est possible d’enlever le bac à fleurs au carrefour au coin de la rue de la Gare et de la rue Nicolazic car il gêne en terme de visibilité.

 

 

* Mme Lecouffe souligne le manque d’information concernant le changement de système de collecte des emballages ménagers. En effet, alors que des bacs jaunes avaient été mis en place, ils ont été enlevés sans aucune information et remplacés par des sacs jaunes à venir chercher en Mairie. Elle pense qu’il y a un effort global à faire en matière de communication.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

 


RELEVE DE DECISIONS

 

Le Conseil Municipal décide,

 

I) APPROBATION DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2002

P2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance précédente.

 

II) ACQUISITION DE TERRAIN – REGULARISATIO

P3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la délibération du 15 mars 2002, concernant l’acquisition de terrain appartenant aux consorts Lainé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification. La parcelle acquise représente donc une surface totale de 280 m².

Le Conseil Municipal autorise a cet effet une dépense d’un montant de 731.76 €, qui sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 001 « acquisition de terrains » article 2111.

Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les actes nécessaires à cette acquisition.

 

III) AMENAGEMENT FONCIER - REGULARISATION

P4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’intégrer la parcelle cadastrée section ZP n°65, pour une surface de 275 m² dans la propriété de Mademoiselle HELLEC.

            Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les actes nécessaires à cette régularisation

 

IV) SIVOM

P6

Modification des statuts

P6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification des statuts du syndicat, qui prend désormais la dénomination de syndicat mixte de la région d’Auray – Belz – Quiberon

 

Ordures ménagères

P6

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour la redevance, 9 voix pour la taxe et 4 abstentions, se déclare favorable à l’instauration d’une redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM.

 

Le Conseil Municipal, par 22 voix contre et 5 voix pour, se déclare défavorable à un système mixte (entre la taxe et la redevance).

 

V) SIAGM – PARTICIPATION FINANCIERE AU DIAGNOSTIC DE BASSIN VERSANT

P8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense d’un montant de 315,11 € au titre de la participation pour le diagnostic de bassin versant du Golfe. Cette dépense sera imputée au BP 2002, en section de fonctionnement

 

VI) SUBVENTIONS AU CCAS - DELIBERATION MODIFICATIVE

P9

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération du 6 avril 2002 concernant la subvention au CCAS et d’adopter la délibération modificative suivante :

 

-         sur le compte 65716, inscrire la somme de 8 497.05 € pour la subvention d’équipement.

 

sur le compte 65736, inscrire la somme de 57 839.61 € pour la subvention de fonctionnement

 

VII) PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

P10

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le tableau des effectifs ci-dessus. La modification prend effet au 1er mai 2002

 

VIII) ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LA POLICE MUNICIPALE

P12

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et une abstention, décide d’acquérir un véhicule pour le gardien de police municipale. Cette dépense d’un montant de 10 000 € TTC sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2182

 

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