CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2003

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

      I.    APPROBATION DE LA SEANCE PRECEDENTE                           p2

 

   II.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 16 NOVEMBRE 2002                                                                                                 p3

 

III.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 14 DECEMBRE 2002                                                                                                  p5

 

IV.    PERSONNEL COMMUNAL                                                                           p7

1)   Avenant au protocole sur l’aménagement et la réduction du temps de travail                                                                                                       p7

2)   Modification du tableau des effectifs                                                     p8

 

  V.    DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN à KERIZAN                   p9

 

VI.    DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN RUE DE LA GARE p10

 

VII.    DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN à KERVILIO               p11

 

VIII.    STATIONNEMENT RUE CADOUDAL                                                 p12

 

IX.    QUESTIONS DIVERSES                                                                                 p12

1)   demande de subvention par le CCAS                                                        p12

2)  élargissement de la commission urbanisme                                              p13

3)  démission de M Ailloud en tant que représentant au Syndicat d’Electrification                                                                                      p15

4)  modification de la composition de la commission travaux                         p16

5)  commission vie agricole, environnement et cadre de vie                          p16

6)  chauffage salle des fêtes                                                                        p16


CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2003

 

 

 

L’an deux mille trois, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Hervé BOUXIN, Premier Adjoint, jusqu’à l’examen du point n°II, puis sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

 

Arrivée de Monsieur Mérour et de Mme Roby Thorel à 20h15

Arrivée de M Le Labousse à 20h20

Arrivée de M Le Guénanff à 20h35

 

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

M Mérour (jusqu’à 20h15), ayant donné pouvoir à M Bouxin

Mme Contal, ayant donné pouvoir à Mme Rio,

Mme Lecouffe, ayant donné pouvoir à Mme Bailly

M Le Berrigaud

 

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

Mmes Bailly et Rabiller sont désignées secrétaires de séance.

 

 

M Bouxin énumère les questions diverses :

- demande de cession de terrain rue de la Gare

- demande de cession de terrain à Kervilio

- subvention au CCAS

- élargissement de la commission urbanisme

- démission de Roger Ailloud au syndicat d’électrification

- information sur le SIAGM : M Oillic, Président démissionnaire est remplacé par Monsieur Le Boru, Maire de Larmor Baden

- commission de finances le 10 février à 20 heures.

 

 

 

      I.    APPROBATION DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2002

 

(P7) M Billard rappelle que devant le succès de l’atelier théâtre, un deuxième atelier a été créé. Ces deux ateliers accueillant au total 18 jeunes.

 

M Le Briéro informe le Conseil Municipal concernant le Cercle Celtique, qu’un courrier a été fait auprès de Réseau Ferré de France et qu’un courrier a été adressé au Père Glais concernant l’hébergement de l’association au Presbytère.

M Glais a répondu par la négative en invoquant sensiblement les mêmes motifs que ceux déjà opposés dans le précédent courrier.

La commune est donc toujours à la recherche d’un bâtiment à louer pour accueillir le Bagad ou le prêtre résident au Presbytère. Quelques pistes avaient été trouvées mais les bâtiments sont souvent à vendre.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance précédente à l’unanimité et sous les réserves exprimées ci-dessus.

 

 

Arrivée de Monsieur le Maire.

Arrivée de Mme Roby Thorel

 

Monsieur le Maire prend donc les fonctions de Président de séance.

 

Il informe les membres du Conseil qu’une réunion du comité syndical de la communauté de communes aura lieu le 22 février prochain à 9 heures.

 

 

 

 

   II.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 16 NOVEMBRE 2002

 

Etaient présents :

Mme Rio

Mrs Biétrix, Le Berrigaud, Le Labousse, Le Guénanff

 

Absente excusée : Mme Roby Thorel

 

 

Dans un premier temps, une solution économique sera prochainement mise en place. Les rochers seront resserrés afin que les deux roues et voitures n’accèdent pas à la piste de skate et également entre la cour du tennis et le terrain de foot.

 

 

 

 

Départementale 17 entre le rond point du Branhoc et celui de Kerfontaine, cette portion de rue ne porte pas d’appellation.

4 propositions :

Rue Cadoudal : même parcours

Avenue Cadoudal : entre le rond point du Branhoc et celui de Kerfontaine

Prolongement de la rue Cadoudal au rond point du Branhoc.

 

La commission, à la majorité de ses membres, propose au Conseil Municipal de retenir l’appellation Rue Cadoudal de l’église au rond point du Branhoc.

Remarques :

M Billard demande s’il n’existe pas une incompatibilité à donner un nom de rue, ce qui implique une limitation de vitesse à 50 Km/h alors qu’il s’agit d’une route départementale ?

            M le Maire dit que les limitations de vitesse sont effectives à l’intérieur de l’agglomération.

Si l’on souhaite limiter la vitesse à 50 Km/h après les panneaux de limite de l’agglomération de Pluneret, il faut donc établir une convention avec le Conseil Général et que celui-ci y exprime son accord.

 

            Mme Le Dorze demande si cette mesure n’implique pas un changement d’adresse pour les habitants de la rue Cadoudal telle qu’elle existe actuellement ?

            Il lui est répondu que cela n’est pas nécessaire car la numérotation débute à la boulangerie.

 

            D’autre part, Mme Le Dorze rappelle qu’il y a déjà beaucoup de situations sur la commune qui entraînent des confusions, notamment avec Kerfontaine (Zone de Kerfontaine, rue de Kerfontaine, domaine de Kerfontaine,…), il convient donc d’éviter de nommer cette portion avenue Cadoudal et de reproduire les mêmes erreurs que celles commises auparavant.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre, se prononce en faveur de l’appellation rue Cadoudal pour la portion de la boulangerie au Branhoc.

 

 

 

 


III.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 14 DECEMBRE 2002

 

Etaient présents :

Mmes Rio, Chassing, Langelotti, Roby Thorel

Mrs Biétrix, Kerdal, Le Berrigaud, Le Labousse, Le Guénanff

 

Absente excusée : Mme Contal

 

 

La commission propose de déplacer le panneau de limitation de vitesse à 50 Km/h qui se trouve à l’entrée de Quénebart et de le placer à l’entrée de la route communale à l’intersection de la RD 135.

La commission propose également déplacer le panneau « fin de limitation » à 50 Km/h à la sortie de Quénebart allant vers la RD 135 qui autorise la vitesse entre Quénebart et la RD 135 à rouler à 90 Km/h sur une petite route de campagne.

 

 

Remarques :

            M Billard rappelle qu’un panneau d’interdiction doit toujours être suivi d’un panneau de fin de cette interdiction.

            M Biétrix rappelle que le panneau d’interdiction est actuellement situé à la sortie de Quénebart et qu’il s’agit juste d’un déplacement.

 

M le Maire se dit interpellé sur deux points.

Tout d’abord, la limitation de vitesse à 50 Km/h concerne une section de route de plusieurs kilomètres, ce qui semble trop long.

 

Ensuite, la mise en place d’une limitation de vitesse à cet endroit, génèrera des demandes sur les autres secteurs de la commune.

 

M Billard indique que cette limitation s’appliquerait, si elle était mise en place, à des secteurs où il n’y a pas de village.

 

 

Mme Jacopin demande combien de personnes ont signé cette pétition ?

M Biétrix lui répond que tous les habitants de Kervinduc l’ont signée, à savoir une dizaine de personnes.

M le Maire signale qu’au moins deux signataires ne respectent pas de façon régulière la vitesse qu’ils souhaitent voir imposée.

Mme Bellego indique la possibilité d’indiquer sur le panneau la longueur de cette limitation, ce qui en plus, fait une économie de panneau.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 voix contre, se prononce en faveur de l’extension de la limitation de vitesse à 50 Km/h. Cette limitation s’appliquera donc de Quénebart à l’intersection de la RD 135.

Arrivée de M Le Guénanff

 

 

La commission demande que le Responsable des Services Techniques fasse le tour de la commune en compagnie de l’Adjoint aux Travaux.

 

 

 

 

La commission n’a pas pu étudier ce projet, Monsieur Le Rouzic n’ayant pas eu le temps de faire les recherches du plateau d’assainissement existant. Actuellement, il fonctionne pour un seul WC « le tennis ».

 

 

 

 

Faire ressortir les infos concernant les demandes des plunerétains par le policier municipal, soit en assistant aux commissions ou par notes écrites adressées au Président de la commission.

 


IV.    PERSONNEL COMMUNAL

 

1)   Avenant au protocole sur l’aménagement et la réduction du temps de travail

 

Les parents d’une enfant handicapée scolarisée à l’école publique avaient sollicité l’accompagnement de leur enfant par une auxiliaire de vie.

Pour diverses raisons, cette auxiliaire de vie n’a pas été mise à disposition de cet enfant.

Il a alors été nécessaire de pallier à cette situation par la mise à disposition de personnel communal.

Cette situation remettait donc totalement en question l’organisation initiale prévue dans le protocole sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du personnel affecté aux écoles.

Une réflexion a donc été menée afin de trouver une solution qui pénalise le moins les agents concernés.

Cette réflexion a été soumise à ces agents qui l’ont tous acceptée.

 

Désormais, et contrairement à la situation précédente, tous les agents sauf un (affecté à d’autres fonctions) ont le même emploi du temps.

 

Il n’y a plus de journée de réduction du temps de travail et les horaires ont été réaménagés, notamment le matin. Le personnel débute sa journée de travail à 8h30 et non plus à 8 heures, comme c’était le cas auparavant.

Enfin, sur les 10 samedis vaqués accordés par l’Inspection Académique, le personnel ne travaillera que 2 samedis.

 

D’autre part, a été prise en compte l’augmentation de la durée des vacances de la Toussaint.

 

En ce qui concerne les modalités administratives, cet aménagement a été soumis, comme le protocole initial, à l’examen, pour avis, du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

Celui-ci s’est réuni le 20 décembre dernier et a donné un avis favorable à cette nouvelle organisation pour le service scolaire.

Il est maintenant nécessaire que le Conseil Municipal délibère afin d’entériner cette nouvelle organisation dont une copie de l’avenant et de la réponse du Centre de Gestion sont jointes à la présente convocation.

 

Remarques :

            M Bouxin expose au Conseil Municipal la nécessité et le contenu de cet avenant.

            Il précise qu’il a été approuvé par le personnel concerné et par le Centre de Gestion.

            Il précise que de gros efforts ont été fournis par la commune dans ce domaine. En effet, il y a une ATSEM dans chaque classe de maternelle.

Un courrier avait été adressé aux communes du canton afin de les consulter sur leur mode de fonctionnement, nous sommes toujours dans l’attente de leur réponse.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant au protocole initial sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.

2)  Modification du tableau des effectifs

      Afin de pouvoir accueillir les écoles à la bibliothèque, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’agent qui y est affecté. Son temps de travail passant de 23,50h à 26 heures par semaine. Cette modification prendrait effet au 1er février 2003.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le tableau des effectifs suivant :

 

SERVICE ADMINISTRATIF

1 Directrice Générale des Services

1 Rédacteur

1 Adjoint administratif principal

1 Adjoint administratif

2 Agents administratifs

1 Agent administratif (CCAS et Agence Postale)

 

SERVICE TECHNIQUE

1 Agent de maîtrise qualifié (Responsable du service)

1 Agent de maîtrise qualifié

2 Agents techniques

1 Agent d’entretien qualifié

1 Agent d’entretien

2 CEC

1 Emploi Jeune

1 Apprenti

 

SERVICE SCOLAIRE

4 ATSEM

2 ATSEM auxiliaires

1 Emploi Jeune

 

SERVICE CANTINE

1 Agent d’entretien qualifié

1 Agent d’entretien

1 Agent d’entretien à 17,50h/ semaine

1 CEC

 

SERVICE ENTRETIEN

1 Agent d’entretien à 33,25h/semaine

1 Agent d’entretien à 30,45h/semaine

 

SERVICE BIBLIOTHEQUE

1 CEC

1 Agent du patrimoine auxiliaire à 26h/semaine

 

SERVICE ANIMATION

1 Adjoint d’animation (responsable du service)

1 Agent d’animation

2 Agents d’animation à 17,50h/semaine

 

SERVICE POLICE

1 Gardien de police

Remarques :

            M Billard expose la motivation de cette modification qui sera effective à compter du 1er février 2003. Il rappelle la qualité du service rendu à la bibliothèque. Il précise que cette augmentation de la durée hebdomadaire servira à l’entretien courant des livres et pour les écoles (le mardi de 14h à 16h).

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de cette modification du tableau des effectifs à compter du 1er février 2003.

 

 

 

 

  V.    DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN à KERIZAN

 

Par courrier en date du 3 décembre 2002, une personne possédant plusieurs terrains sur le commune souhaiterait acquérir d’une portion de chemin.

Il est précisé que cette personne est propriétaire des parcelles cadastrées G 1574 et YB 9.

Le demandeur devra prendre en charge les frais afférents à cette cession bornage, frais de notaire,…).

Un plan est joint en annexe à la présente convocation.

 

 

Remarques :

            M Le Labousse demande ce que deviennent les eaux pluviales du lotissement « Les Hauts de Sainte Avoye » ?

M Biétrix indique qu’il a été convenu avec le lotisseur de renvoyer ces eaux pluviales de l’autre côté et que le lotisseur prendra cela à sa charge.

 

M Bouxin précise que s’agissant d’un lotissement privé, la commune n’a pas à prendre en charge ce type de travaux.

 

            M Le Labousse demande s’il s’agit de terrain constructible ?

M Biétrix lui répond par l’affirmative.

 

M le Maire propose d’accepter la cession, mais portant sur une autre surface que la demande, c'est-à-dire que la commune accepte avec la délimitation par les 5 bornes.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la cession de terrain à Kérizan, avec une délimitation autre que la demande, à savoir, en fonction des 5 bornes. Le Conseil fixe le tarif à 15,24 € du mètre carré.

 

 

Pour INFO :

La procédure suit son cours concernant la cession de terrain à sainte Avoye, le demandeur ayant accepté la proposition du Conseil Municipal d’acquérir la parcelle à 15,24 € au mètre carré.

VI.    DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN RUE DE LA GARE

 

Un particulier envisage d’acquérir la parcelle cadastrée AB 122, sise au n° 10, rue de la Gare.

Cette propriété est pour partie entourée par la parcelle AB 123, propriété de la commune.

L’acquéreur sollicite donc la commune pour que celle-ci lui cède la parcelle 123, d’une contenance d’environ 300 m².

Les frais afférents à cette cession seront le cas échéant à la charge du demandeur.

 

 

Remarques :

M Biétrix indique que la parcelle est pour partie amputée par l’entrée de la salle omnisports. Si le Conseil Municipal acceptait la cession, alors on ne pourrait pas céder toute la parcelle.

De plus, il y a sur cette parcelle un très beau talus planté de chênes.

            M Billard demande quel sera le prix demandé pour cette parcelle ? N’y a-t-il pas une possibilité d’y construire quelque chose ?

 

            M le Maire précise qu’il s’agit d’une zone constructible et qui le restera dans le cadre du PLU. Les possibilités de construction seront même plus importantes. On peut donc envisager une cession pour un prix d’environ 30,49 € du m² au minimum.

 

            M le Maire indique au Conseil qu’il faut se prononcer sur le principe de la cession de cette parcelle située à un endroit stratégique. Il faut penser à cela avant même d’envisager la recette qu’occasionnerait cette cession.

 

            M Bouxin ajoute que face aux difficultés de reloger le Bagad, il serait peut être envisageable pour la commune d’acquérir cette maison afin d’y loger le prêtre et de loger le Bagad au presbytère.

 

            M le Maire indique qu’il est possible de faire valoir le droit de préemption urbain. Cette prérogative doit cependant être motivé.

            M Biétrix indique que la maison a beaucoup moins de valeur sans ce terrain autour. Cela constituerait donc une très bonne opportunité pour la commune.

 

M le Maire attire l’attention des conseillers sur le fait qu’il n’est pas certain que l’acquéreur conditionne l’achat de la maison à la cession par la commune du terrain qui l’entoure.

 

M le Maire propose, compte tenu des échanges intervenus, de refuser la demande de cession de la parcelle AB 123 et d’étudier la question de l’acquisition de la parcelle 122 par la commune.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de refuser la demande de cession de la parcelle AB 123.

 

 

 

 

VII.    DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN A KERVILIO

 

Le propriétaire du Moulin de Kervilio souhaite acquérir le chemin communal qui dessert sa propriété. La surface approximative est de 400 m².

Il est précisé que les frais seront à la charge du demandeur.

 

 

Remarques :

            M le Maire précise que ce terrain n’est pas constructible et qu’il ne dessert que le moulin.

M Bouxin demande si ce chemin ne constitue pas le seul accès au Sal pour les promeneurs ?

M de Wit lui précise qu’il s’agit d’un endroit difficilement accessible, très humide ou très touffu selon les périodes.

 

M le Maire précise que la parcelle n°41 doit être vendue au demandeur. Il serait donc hasardeux d’accepter la cession tant que la transaction n’est pas réalisée. Sachant que la parcelle 41 est également desservie par ce chemin.

 

            M le Labousse demande s’il ne serait pas opportun d’examiner les demandes de cession de terrains (aller voir sur place) par une commission avant le passage en Conseil ?

            Tout le Conseil s’accorde à accepter ce principe.

            M le Maire propose à la commission vie agricole, environnement et cadre de vie d’étudier la question.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité diffère l’examen de cette demande de cession, qui sera étudiée par la commission vie agricole, environnement et cadre de vie.

 

 

 

 

VIII.    STATIONNEMENT RUE CADOUDAL

 

Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2002, il avait été décidé, sur proposition de la commission des travaux de limiter le stationnement rue Cadoudal à 15 minutes.

Pour cela, un arrêté de voirie est nécessaire. Or, après renseignements pris auprès des services de la Sous Préfecture de Lorient, l’arrêté en question n’est pas applicable.

Une autre solution peut être envisagée, à savoir l’instauration d’une zone bleue dans laquelle le stationnement est limité à 1 h 30 minutes.

 

D’autre part, le Conseil Municipal avait également décidé d’installer 2 barrières supplémentaires dans cette rue ainsi que la création d’une place supplémentaire de stationnement.

 

L’association Pluneret Artisans Commerçants a adressé un courrier à la Mairie concernant ces dispositions :

« Nous tenons à préciser notre position vis à vis de l’article paru dans la presse suite au dernier Conseil Municipal.

Pendant une réunion de préparation au marché de Noël qui a eu lieu dans votre bureau en présence de M Biétrix, M Le Briéro et vous-même (M le Maire) avec trois représentants de la PAC, M Biétrix nous a demandé notre avis sur le projet d’un stationnement minute en face du bar-tabac Le Ségur. Nous avons trouvé cette solution intéressante et nous avons donné notre approbation. Pour le reste, implantation de barrières, nous n’avons pas été d’accord et sommes surpris de lire le contraire. »

 

 

Remarques :

            Un débat s’instaure concernant l’opportunité de mettre en place une zone bleue.

 

            M Le Briéro informe le Conseil que la commission travaux doit recevoir la PAC lors de la réunion du 8 février prochain.

 

            Mme Chassing précise qu’il ne s’agit pas de barrières supplémentaires, mais de l’installation des barrières prévues au plan adopté par le Conseil.

 

 

 

 

VII.    QUESTIONS DIVERSES

 

1) Demande de subvention par le CCAS

 

Le CCAS sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2003 d’un montant de 32 000 € correspondant aux salaires du personnel administratif du CCAS des six premiers mois de l’année.

 

 

Remarques :

            M le Maire précise qu’il s’agit d’une demande de subvention qui intervient dans le cadre des demandes annuelles de subvention.

            Mme Jacopin demande pourquoi la demande est examinée maintenant et pas avec toutes les autres demandes de subvention lors de la commission des finances ?

            M le Maire précise que cette demande est examinée maintenant pour des questions de trésorerie du CCAS.

 

            Mme Bellego indique que la trésorerie du CCAS est à ce jour de 3 000 €.

Les recettes prévues sont de 67 004 € et les dépenses de 47 229 €.

M le Maire précise que le CCAS a rencontré des difficultés à cause du décalage du versement des sommes dues par le Conseil Général dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Il précise que les autres collectivités sont confrontées au même problème.

 

            M Le Briéro demande quel a été le montant versé l’an dernier au CCAS ?

M le Maire lui répond que la commune avait versé le double, notamment à cause de la mise en place du service de portage de repas à domicile. Cependant, cette demande ne couvre que six mois de l’année.

            M le Maire précise que le personnel était autrefois communal et donc à la charge de la commune. Depuis la séparation juridique, les charges de personnel incombent au CCAS.

 

            M le Maire ajoute que le compte administratif devrait prochainement être soumis à l’examen du Conseil d’Administration. Quant à la préparation du BP, elle devrait intervenir prochainement.

 

Il s’agit par cette subvention d’aider le CCAS à fonctionner dans un contexte difficile de remplacement du personnel.

 

            M Biétrix rappelle que le Conseil Municipal avait déjà accordé une aide de 8 000 € en décembre 2002.

 

            M le Maire précise que tout cela sera pris en compte lors de la demande globale pour 2003.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer au CCAS une subvention de fonctionnement pour l’année 2003 d’un montant de 32 000 € correspondant aux salaires du personnel administratif des six premiers mois.

Cette dépense sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 65736.

 

 

 

2)  Elargissement de la commission urbanisme

 

Demande faite par Mme Rio, Adjointe à l’urbanisme.

Actuellement la commission comprend 3 membres. Le climat actuel n’est pas très sain et il est parfois difficile de trancher lorsque les avis sont partagés.

 

            Mme Jacopin demande en quoi le climat de la commission n’est-il pas sain ?

            Mme Rio lui répond que règne un climat de suspicion.

            M Biétrix ajoute que les débats sont souvent difficiles. Actuellement la commune est en révision de son Plan Local d’Urbanisme et la commission urbanisme en subit les conséquences sur les questions importantes à trancher avec un désaccord entre les membres.

M Biétrix précise qu’il demande également cet élargissement.

 

            Il est reproché à Mme Jacopin de défendre ses intérêts personnels.

 

M de Wit s’interroge sur la légitimité de ce nombre de membres, fixé à 3 face aux 27 membres du Conseil Municipal.

Mme Rio lui répond qu’il n’y a pas d’obligation d’avoir une commission sachant que la DDE est le service instructeur de la commune en matière d’urbanisme.

            M le Maire précise qu’il n’y a aucune règle concernant le nombre de membres que doit comporter cette commission.

 

M Le Briéro demande quand ont lieu les réunions de la commission ?

Mme Rio lui répond que la commission se réunit le lundi matin de 10h à 12h. Cependant, cela pourra être révisé en fonction des disponibilités des nouveaux membres, mais seulement après l’année scolaire car un des membres a pris ses dispositions en fonction de cela.

 

Mme Jacopin souligne qu’elle se sent accusée et qu’elle a l’impression de subir un procès. Elle demande à quel moment elle a défendu ses intérêts personnels ?

Elle affirme qu’elle pensait donner un avis réfléchi sur les dossiers et non pas un avis personnel. Elle souhaite une explication.

 

Mme Rio souligne qu’elle n’a jamais accusé Mme Jacopin de défendre ses intérêts personnels.

 

Mme Jacopin redit, notamment en direction de la presse qu’elle n’a jamais défendu ses propres intérêts.

 

Mme Roby Thorel intervient afin de souligner que la difficulté majeure réside dans le fait que la commune est actuellement en phase de révision du PLU, ce qui génère beaucoup de difficultés pour la commission urbanisme. C’est la raison principale de cette demande d’élargissement.

M le Maire propose de procéder à un premier vote concernant l’extension de la commission.

 

Mme Jacopin dénonce le fonctionnement concernant un permis de construire. En effet, une décision aurait été prise sans l’accord de la commission. Elle demande si le fait d’être adjoint suffit pour prendre seul une décision ?

 

M le Maire lui répond qu’il s’agit là d’une véritable accusation.

Mme Jacopin ajoute que la commission avait du mal à trancher pour un permis et que le Maire devait être consulté. Mais en fait, la décision aurait été prise sans lui selon ce dernier.

M Biétrix indique au Conseil Municipal qu’il ne reste à la commission urbanisme que si elle est étendue à 5 membres, sinon, il démissionne.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 3 abstentions, se prononce en faveur de l’élargissement à 5 membres de la commission urbanisme.

 

 

M le Maire précise qu’il convient alors de procéder à un vote afin d’autoriser la modification du règlement intérieur qui prévoit dans son article 25 que la commission urbanisme comprend 3 membres.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de modifier le règlement intérieur dans son article 25 et de porter à 5 le nombre de membres de la commission urbanisme.

 

 

Mme Roby Thorel se porte candidate pour participer à la commission urbanisme, mais si sa candidature était acceptée, alors elle devrait démissionner de la commission travaux pour des raisons de disponibilité.

M le Maire interrompt la séance à 21h45 afin que le public puisse s’exprimer.

            Une question est posée par un membre de l’assistance qui souhaite savoir si la commission pouvait s’élargir à des membres extérieurs au Conseil ?

M le Maire lui répond par la négative.

 

Reprise de la séance à 21h47.

 

Mme Jacopin indique que les réunions de la commission se déroulent dans de bonnes conditions en général et que le climat est devenu houleux depuis que M le Maire a décidé seul de faire passer des dossiers en commission des sites. Et cela n’a pas été bien vu, selon Mme Jacopin lorsqu’elle s’est exprimée sur ce dysfonctionnement dans la presse, même si elle n’aurait peut être pas du le faire. Elle informe les membres du Conseil qu’elle continuera à s’exprimer.

 

            M le Maire intervient en lui faisant savoir qu’il a l’impression d’être accusé de délivrer des permis de manière illégale. Il souligne que si cela avait été le cas le contrôle de la légalité aurait depuis longtemps réagi.

 

M Le Briéro se porte candidat.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, accepte les candidatures de Mme Roby Thorel et de M Le Briéro au sein de la commission urbanisme.

 

 

 

3)  Démission de M Ailloud en tant que représentant du Syndicat d’Electrification.

 

M Ailloud fait part de sa volonté de démissionner de son poste de représentant de la commune au Syndicat d’Electrification.

Il convient donc de le remplacer.

M de Wit se porte candidat.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention, se prononce en faveur de la candidature de M de Wit au Syndicat d’Electrification en remplacement de M Ailloud, dont la démission est acceptée.

 

 

 

 

 

 

 

 

4)  Modification de la composition de la commission des travaux

 

Mme Roby Thorel, siégeant désormais à la commission urbanisme souhaite démissionner de la commission de travaux. Il convient donc de la remplacer.

M Ailloud se porte candidat.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et  2 abstentions accepte la démission de Mme Roby Thorel de la commission des travaux. Le Conseil Municipal accepte, par 24 voix pour et 2 abstentions la candidature de M Ailloud.

 

 

 

5)  Commission vie agricole, environnement et cadre de vie

 

Mme Rio informe le Conseil Municipal qu’une réunion de la commission aura lieu le 12 février 2003.

 

 

 

6)  Chauffage de la Salle des Fêtes

 

M Bouxin sollicite la commission travaux afin qu’elle se penche sur le problème de chauffage de la salle des fêtes.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

 


RELEVE DE DECICIONS

 

Le Conseil Municipal décide :

 

APPROBATION DE LA SEANCE PRECEDENTE

P2

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance précédente à l’unanimité et sous les réserves exprimées ci-dessus.

 

 

COMMISSION DE TRAVAUX DU 16 NOVEMBRE 2002

P3

Dénomination de rue

 

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre, se prononce en faveur de l’appellation rue Cadoudal pour la portion de la boulangerie au Branhoc.

 

 

COMMISSION DE TRAVAUX DU 14 DECEMBRE 2002

P5

Extension de limitation de vitesse

 

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 voix contre, se prononce en faveur de l’extension de la limitation de vitesse à 50 Km/h. Cette limitation s’appliquera donc de Quénebart à l’intersection de la RD 135.

 

 

PERSONNEL COMMUNAL

P7

Avenant au protocole ARTT

P7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant au protocole initial sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.

 

 

Modification du tableau des effectifs

P8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de cette modification du tableau des effectifs à compter du 1er février 2003.

 

 

DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN à KERIZAN

P9

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la cession de terrain à Kérizan, avec une délimitation autre que la demande, à savoir, en fonction des 5 bornes. Le Conseil fixe le tarif à 15,24 € du mètre carré.

 

 

DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN RUE DE LA GARE

P10

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de refuser la demande de cession de la parcelle AB 123.

 

 

DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN A KERVILIO

P11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité diffère l’examen de cette demande de cession, qui sera étudiée par la commission vie agricole, environnement et cadre de vie.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

P12

Demande de subvention par le CCAS

P12

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer au CCAS une subvention de fonctionnement pour l’année 2003 d’un montant de 32 000 € correspondant aux salaires du personnel administratif des six premiers mois.

Cette dépense sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 65736.

 

Elargissement de la commission urbanisme

P13

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 3 abstentions, se prononce en faveur de l’élargissement à 5 membres de la commission urbanisme.

 

 

Modification du règlement intérieur du CM

P14

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de modifier le règlement intérieur dans son article 25 et de porter à 5 le nombre de membres de la commission urbanisme.

 

 

Election de deux membres supplémentaires à la commission urbanisme

P14

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, accepte les candidatures de Mme Roby Thorel et de M Le Briéro au sein de la commission urbanisme.

 

 

Démission de M Ailloud au Syndicat d’Electrification

P15

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention, se prononce en faveur de la candidature de M de Wit au Syndicat d’Electrification en remplacement de M Ailloud, dont la démission est acceptée.

 

 

Modification de la composition de la commission de travaux

P16

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et  2 abstentions accepte la démission de Mme Roby Thorel de la commission des travaux. Le Conseil Municipal accepte, par 24 voix pour et 2 abstentions la candidature de M Ailloud.