CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2004

ORDRE DU JOUR

 

1/ Séance du conseil municipal du 10 septembre 2004 : approbation du compte rendu            P 2

 

2/ Projet d'aménagement RSB "Domaine de Kerfontaine" :                                                     P 2/3

    Visionnage du montage vidéo de l'opération

                                                          

3/ Commission des Finances : compte rendu de la réunion du 14 septembre 2004 :

3.1/ DM n°1 : annulation d'un titre de recette                                                  P 3

3.2/ Délibérations fiscales – Année 2005                                                                    P 3/4

3.3/ Revente de la propriété communale (ex maison Le Corre) rue de la Gare P 4

3.4/ Demande d'acquisition - terrain communal jouxtant l'ex propriété Le Corre          P 4/5

3.5/ Ecole publique : demande d'un poste ATSEM                                                     P 5/6

3.6/ Rue Marie Curie : participation pour voie et réseaux                                            P 6/11

3.7/ Questions diverses :

            - Relevé des conclusions de la table ronde sur le logement social                                 P 11

  dans le pays d'Auray.

            - Investissements 2005 :                                                                                             P 11/13

               Présentation des programmes de financement :   Aménagement du bourg,   

              "Maison de l'Enfance" (Pôle multi accueil CLSH, RAM, LAEP)

   Demandes de subventions 2005 : Conseil Général, CAF, FAUR

- Projet d'analyse financière prospective : 2005 et au-delà.                                         P 13/14

- Information sur un projet économique                                                                      P 14

 

 4/ Programme HLM rue Ballerat et rue de Kermadio : Exonération de la TLE                        P 14/15

 

 5/ Semaine Bleue 2004 : demande de subvention                                                                   P 15

 

6/ Demande d'avis Loi Littoral : Permis de construire 1 logement                                            P 16    

    Impasse de Talihuerne et lotissement RIO 1 lot Kerchican

 

7/ Enquête publique pour cessions, régularisations et intégrations dans le                                 P 16/17

    domaine public communal : conclusions du commissaire enquêteur

 

8/ Commission Aménagement du Territoire : compte rendu de la réunion du 18 septembre 2004

    8.1/ Rue de Sainte Avoye : Trottoirs, eaux pluviales (niveau impasse du Motten)     P 17

    8.2/ Revêtement tri couche aux abords du groupe scolaire public                            P 18

 

9/ Commission Vie Agricole et Environnement :   compte rendu de la réunion

    du 22 septembre 2004  - Installation classée GAEC des Erables (Kerfrécan)                      P 19

 

10/ Questions diverses :

-         Retrait de la cabine téléphonique de Ste Avoye                                                          P 19

-         Résultats de la campagne d'analyses d'eau Printemps 2004 captages privés.    P 19

-    Autres questions diverses                                                                                           P 20

 

11/ Relevé des décisions de la séance                                                                         P 21/22

 

 

               Compte rendu de la séance du 30 septembre 2004

 

L’an deux mille quatre, le 30 Septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par courrier en date du 23 septembre 2004, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme ROBY THOREL, ayant donné pouvoir à Mme CONTAL,

M AILLOUD, ayant donné pouvoir à M. MEROUR,

M. MAGNIEZ, ayant donné pouvoir à M. UNTERSINGER.

 

M BILLARD et Mme LECOUFFE  sont désignés secrétaires de séance.

 

                                                               ______________________________________

 

M. le maire ouvre la séance. Le quorum atteint, il procède à l'examen de l'ordre du jour.

Il informe le conseil que plusieurs questions ont été formulées par des conseillers sur des sujets divers. Il en donnera connaissance en fin de séance et des réponses seront dans la mesure du possible apportées.

 

 

1°/ Séance du conseil municipal du 10 septembre 2004 :

      approbation du compte rendu.

 

            M. le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2004.

            P.11 : M. BIETRIX souhaite une réponse autre à sa question relative au futur aménagement rue de la Gare au niveau de l'entrée de la Résidence Comtesse de Ségur. M le Maire  précise qu'une réponse sera donnée à une prochaine séance du conseil municipal.

            Au sujet de ce bordereau (P.11), Mme CONTAL demande que soit ajoutée à la fin de son intervention rapportée dans le compte rendu sur les travaux qui seront assurés jusqu'au passage à niveaux  l'expression "pour raisons techniques", conformément à ce qu'elle a dit en séance.

           

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le compte rendu de la séance du conseil du 10 septembre 2004.

 

 

2/ Projet d'aménagement RSB "Domaine de Kerfontaine" :

    Visionnage du montage vidéo de l'opération

 

            La société RSB a engagé un programme immobilier sur un grand terrain entre le collège de Kerfontaine et la rue Georges Cadoudal. Le permis de construire est en cours d'instruction.

            RSB a réalisé un film simulation du projet montrant les différents aspects de l'opération et son intégration dans l'environnement. 

             Dans le cadre de la projection vidéo organisée en cours de séance, M. le Maire précise qu'il s'agit dans un premier temps d'une information. Il ajoute que le souhait exprimé par la commission PLU de rechercher pour ce secteur du bourg une densité de constructions, conforme à la loi SRU, a été marqué dans le projet de révision. Ce projet porté par un promoteur de Vannes y répond.

Le projet respecte aussi un espace laissé libre pour l'implantation future par la commune d'une salle omnisport pour le collège.

            Il intègre aussi la possibilité de commerces de proximité au rez de chaussée de l'un des bâtiments collectifs près du rond point de Kerfontaine.

            Le projet qui prévoit environ 200 logements du studio au T5 devrait démarrer au premier trimestre 2005 et durer entre 2 ans et demi et 3 ans.

            A la question posée sur le second projet de l'autre côté de la rue Cadoudal, M. le Maire répond qu'il s'agit des mêmes promoteurs et que l'aménagement devrait être dans le même style architectural. La commune sera vigilante mais les porteurs du projet sont conscients de l'enjeu.

 

 

3/ Commission des Finances : compte rendu de la réunion du 14 septembre 2004

 

          3.1/ DM n°1 : annulation d'un titre de recette

Sur demande de la Trésorerie d’Auray, la commune a émis un titre de recette en 2003 d’un montant de 13 239.72 € correspondant à une redevance d’occupation du domaine public versée par Bouygues Telecom (titre n° 675).

Il s’avère que le destinataire de cette somme n’est pas la commune de Pluneret.

Il faut donc annuler le titre de recette par l’émission d’un mandat au compte 673.

Pour pouvoir procéder au mandatement, il est nécessaire d’ouvrir les crédits au chapitre 67 – charges exceptionnelles.

  

Chapitre 67    Charges exceptionnelles                                                      + 13 239.72 €

673                  titres annulés                                                                         + 13 239.72 €

Chapitre 62    Autres services extérieurs                                                    - 12 000.00 €

6218                autres personnes extérieures au service                               - 12 000.00 €

Chapitre 65    Autres charges de gestion courante                                    -   1 239.72 €

6554                Contributions aux organismes de regroupement                 -   1 239.72 €

 

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la décision modificative n° 1 portant annulation du titre de recette n° 675 de 2003 pour le montant de 13 239.72 € et de financer la dépense par les prélèvements proposés par la commission des finances.

 

 

3.2/ Délibérations fiscales – Année 2005

La loi autorise le conseil municipal à modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux.

Les délibérations correspondantes, pour être prises en compte dans les rôles généraux de 2005, doivent intervenir avant le 1er octobre 2004.

Si le conseil municipal veut reconduire en 2005 les modalités d’établissement des bases d’imposition, sans décider de nouvelles exonérations ou suppressions d’exonérations, il n’a aucune délibération à prendre.

Conclusion : La commission propose de ne procéder à aucune modification et par conséquent propose de reconduire les délibérations fiscales qui seront applicables par la commune au titre de l’année 2005.

 

 

 

M. le Maire rappelle que  la Taxe Professionnelle et les décisions y afférentes relèvent de la Communauté de Communes.

 

Décision :

               A l'unanimité, le conseil suit la proposition de la commission des finances et décide de ne pas apporter de modification au régime actuellement en vigueur.

 

3.3/ Revente de la propriété communale (ex maison Le Corre) rue de la Gare

Par délibération en date du 29 mars 2003, le conseil municipal avait décidé de se porter acquéreur de la propriété sise au 10, rue de la Gare, par exercice du droit de préemption, dans la perspective d’y installer le presbytère.

Le montant de l’acquisition a été de 86 896.00 €.

Il s’agit des parcelles AB n° 39 et AB n° 122 pour une superficie totale de 449 m².

Compte tenu que l’évêché n’a pas donné suite à ce projet, la commune souhaite revendre cette propriété.

Suivant l’article R 213-16 du code de l’urbanisme, et en application du 2ème alinéa de l’article L 213-11 dudit code, la commune est tenue de contacter en priorité l’ancien propriétaire et ensuite de proposer l’acquisition à la personne qui avait l’intention d’acquérir le bien à l’origine.

Monsieur LE CORRE, ancien propriétaire, renonce au rachat du bien.

Monsieur Serge LE GROS et Monsieur Jean - Luc LE GROS s’étaient portés acquéreurs.

Seul, monsieur Serge LE GROS reste intéressé par l’acquisition de la maison pour le prix de 86 896.00 €.

 

M. le Maire précise qu'il s'agit d'un processus réglementaire. La collectivité doit revendre et selon une procédure définie le bien acquis dans la mesure où elle ne remplira pas l'objectif fixé lors de la préemption.

M. CELO demande s'il s'agit d'une opération blanche.

M. le Maire répond par la négative, la vente est opérée au prix d'achat moins les frais relatifs à l'acquisition. Il précise que l'avis des Domaines a été demandé par courrier. Non reçu avant la séance, le conseil délibérera sous réserve de cet avis.

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de vendre sous réserve de l'avis des Domaines à

M. Serge LE GROS, domicilié au 46 Avenue Général de Gaulle à Auray, la propriété communale cadastrée section AB n° 39 et 122, sise au n° 10 de la rue de la Gare à PLUNERET, au prix de 86 896.00 €, et d'autoriser le maire à signer l'acte de vente, les frais étant à la charge de l'acquéreur.

 

 

3.4/ Demande d'acquisition du terrain communal jouxtant l'ex propriété Le Corre

M. Serge LE GROS souhaite également acquérir la parcelle de terrain appartenant à la commune - cadastrée AB n° 123 - qui jouxte l’ex - propriété Le Corre.

La superficie est de 302 m².

M. LE GROS propose 1 524.50 €. Ce qui représente un prix de 5.05 € / m².

La commission donne un accord de principe quant à la vente. Elle propose de vendre environ 150 m² au prix de 110 € / m².

La commission considère que la vente en partie de la parcelle AB 123 va considérablement valoriser la propriété.

Il est précisé que l’avis des Domaines a été demandé.

Il est envisagé de garder un droit d’entrée et de préserver le talus.

Sous réserve de l’avis favorable du conseil municipal, la délimitation de la partie vendable sera à discuter.

 

M. Untersinger, rapporteur, précise que la vente de la parcelle communale va valoriser le bien de M. LE GROS, ce qui explique l'importance du prix de vente proposé par la commission.

D'autre part, la commune doit se réserver le talus en entier avec les arbres, et préserver l'accès à la salle omnisport. Il ajoute enfin que si l'achat par M. LE GROS est conclu, il ne se fera qu'après accord lors d'un prochain conseil.

M. le Maire précise que la vente se fera sur un prix plafond et sur une surface à déterminer.

M. BOUXIN demande si le service des Domaines a été interrogé. Il lui est répondu par l'affirmative, la demande est en cours.

M. BIETRIX demande quelles suites peuvent être envisagées si M. LE GROS rejette l'offre au prix proposé.

M. le Maire répond que la commune peut proposer à toute autre personne.

M. BOUXIN demande si cela peut être au même tarif. Il lui est répondu : au tarif du marché.

 

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à engager, en réponse à la demande de M. Serge LE GROS, la négociation sur le principe de la vente d'une partie de la parcelle AB n° 123 sur la base d'un prix de vente fixé, sous réserve l'avis des Domaines, à 110 € le m², étant précisé que le talus et les arbres resteront la propriété de la commune.

 

3.5/ Ecole publique : demande d'un poste ATSEM

 

 

3ème trim 2003/2004

1er trim 2004/2005

CM2

34

29

CM1/CM2

-

26

CM1

36

29

CE2

50

26

CE1/CE2

-

21

CE1

38

22

CP

33

25

Ecole primaire

191

178

GS

27

26

MS/GS

-

23

MS

39

26

PS2

37

32

PS1

25

31

PS 2002

9

-

Ecole maternelle

137

138

 

 

 

TOTAL

328

316

 

Monsieur MEROUR informe la commission qu’il a reçu monsieur POURCHASSE, directeur de l’école publique, ainsi que les instituteurs et les ATSEM.

Monsieur POURCHASSE demande la création d’un poste d’ATSEM du fait de la création d’une classe supplémentaire.

M. Untersinger souligne qu’il ne s’agit pas d’une création de classe officielle, mais d'une nouvelle répartition dans le cadre d'une réorganisation interne à l'école.

M. le Maire fait observer qu'il n'y a qu'un ou une élève en plus en maternelle par rapport à l'année scolaire passée et de ce fait propose qu'il n'y ait pas de création de poste dans l'immédiat.

 

Décision :

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas créer pour l'instant de nouveau poste d'ATSEM compte tenu de l'état actuel des effectifs.

 

3.6/ Rue Marie Curie : participation pour voie et réseaux

Le conseil municipal a adopté en séance le 11 juin dernier le principe d’une participation pour voies et réseaux concernant la rue Marie Curie.

Il est rappelé que sont concernés par ce principe les parcelles situées à une distance de 80 à 100 mètres de part et d’autre de la voie nouvelle et qu’il est possible de réduire cette distance en fonction de la configuration des lieux.

Le secteur où doit s’appliquer la PVR est complexe. Toutes les parcelles comprises par la délimitation sont concernées. Mais, au regard du plan, il s’avère que certaines parcelles ne seront jamais desservies par la nouvelle voie, celles – ci peuvent être exclues.

Après une consultation des services de la Direction Départementale de l’Equipement, l’application de la PVR se fera uniquement pour les parcelles hachurées : 408 – 410 – 411 et  2309 p – 2310 pour partie.

La DDE propose d’augmenter le périmètre assujetti à la PVR pour les parcelles 2309 p et 2310 du fait de l’amorce de voie vers ces deux parcelles.

Pour calculer le montant de la PVR, les superficies qui ont été prises en compte sont les superficies des parcelles suivantes : 403 – 405 – 407 – 408 – 410 – 411 – 2309 p – 2310.

Il a été tenu compte du coût des travaux d’aménagement des voies, des honoraires, des participations pour les réseaux d’électricité basse tension et pour l’éclairage public, du coût du réseau téléphone et de la sur largeur pour le réseau gaz naturel.

Il est possible d’établir alors un prix au m² qui sera appliqué aux parcelles assujetties à la PVR (parcelles hachurées).

La commission signale que la DDE a validé les grands principes du calcul de cette PVR et qu’elle sera applicable au moment de la délivrance des permis de construire.

La PVR couvrira environ 50 % de la dépense totale.

 

M. LE GUENANFF fait part de son souci sur la largeur insuffisante de l'amorce prévue vers les terrains Le Labousse, surtout si on se projette dans l'avenir. Cette voie sera très passante du fait de sa liaison entre le bourg et la zone de Kerfontaine.

M. le Maire répond que une largeur de 5 mètres avait bien été retenue pour la problématique de l'écoulement des eaux pluviales mais l'objectif de la commune reste bien 8 mètres. La PVR s'applique sur une réalisation effective soit en l'état actuel 5 mètres. En outre un élargissement à 8 mètres a été porté au PLU avec un emplacement réservé. Ne pas prévoir et réaliser à terme cet élargissement serait bien sûr se priver d'un moyen important de desserte, surtout compte tenu des projets connus et à venir.

Il ajoute que concernant le résultat de la répartition de la PVR, 50 % de la dépense engagée par les travaux seront couverts, ce qui correspond à l'objectif du départ. Si on prend en compte le coût estimatif actuel de la viabilisation d'un terrain par un privé on peut l'évaluer selon la qualité des prestations d'environ 12,20 € à 18,40 € le m². Ici, le prix de revient au m² pour les propriétaires concernés est de 6,34 €.

 

 

 

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la Participation pour Voie et Réseaux relative aux travaux de voirie et de réseaux rue Marie Curie et amorce définie de la manière suivante :

 

DETERMINATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE

ET RESEAUX (PVR) POUR CREATION D’UNE VOIE

DE LIAISON RUE GEORGES CADOUDAL et RUE DE SAINTE AVOYE

 

PREAMBULE

           

            La Commune de PLUNERET a acquis 1969 m2 aux Consorts LAINE pour la réalisation  d’une voie nouvelle servant de liaison entre la rue Georges Cadoudal et la Rue de Ste Avoye, et d’amorce à la future zone NAb au Sud de cette voie,  cette rue se nomme désormais la « Rue Marie Curie ».

Cette voie doit desservir 6 lots constructibles appartenant aux Consorts LAINE, une structure ALZHEIMER,  un parking communal et une partie d’une zone NAb.

La voie aura une largeur de 10,20m et sera constituée d’une chaussée de 5m, d’un cheminement piéton de part et d’autre de la voie et de places de stationnement coté Sud

L’amorce desservira en partie la zone NAb au Sud, et aura une largeur de 5m.

Elle recevra également les réseaux nécessaires à la desserte des habitations futures ainsi que la structure Alzheimer : eaux pluviales, eaux usées, téléphone, électricité, éclairage public, eau potable et gaz.

 

PARTIE D’AMENAGEMENT PROPOSE :

 

Cette voie nouvelle sera créée sur une parcelle devenue communale suite à son acquisition en mai 2004 aux Consorts LAINE.

Elle assurera la desserte :

1)      des terrains constructibles appartenant aux Consorts LAINE ( 3 347m2)

2)      de la parcelle acquise aux Consorts LAINE pour la réalisation d’un parking communal (743 m2)

3)      de la structure ALZHEIMER  (3 249 m2)

4)      au sud d’une partie de la Zone NAb

Cette voie pourra également être la liaison piétonne entre la rue Ste Avoye et la rue Georges Cadoudal.

 

REALISATION DE LA VOIE FUTURE

 

La réalisation de la voie future incombe à la Commune.

La Loi SRU a introduit de nouvelles modalités de financements des équipements publics par les propriétaires fonciers de terrains à bâtir desservis par les voies nouvelles.

Il s’agit de la Participation pour voirie et réseaux (PVR)

Cette participation est applicable dans cette opération compte tenu de la délibération du Conseil Municipal du 27 Septembre 2002 l’ayant institué.

Il convient d’en définir le montant au m2 en application de la circulaire n°2004.5 UH/DU du 5 février 2004 relative à la mise en œuvre de la participation pour voirie et réseaux (PVR)

 

Mode de calcul

 

PVR/M2 =  Coût total des travaux

                           Superficie totale des parcelles relevant de l'assiette définie

 

NB : Le projet se situant en agglomération, dans une zone très urbanisée, l'option de

70 mètres de part et d’autre de la voie a été prise.

 

Définition du Périmètre

 

Parcelles

Propriétaires

Superficie totale des parcelles en m2

Périmètre de calcul de la PVR

 

E 2309

Mme LE LABOUSSE Suzanne

11624

4 400

AB 337

M. GUILLAUME Serge

848

0

E 1180

M. GUERNALEC Bertrand

1 000

0

E 1737

M. GUERNALEC Bertrand

180

0

E 1738

M. BOURSICOT Hervé

588

0

AB 129

Mme GARGASSON Thérèse

482

0

AB 130

M. MEROUR Jean-Jacques

187

0

AB 406

M. LAINE Roland

1 370

0

AB 369

M. LAINE Roland

280

0

E 2310

M. LABOUSSE Louis

1 301

835

AB 336

M. GUELZEC Gérard

698

0

AB 334

M. MEROUR Jean-Jacques

817

0

AB 335 et 119

M. HELOU Sébastien

611

0

AB 411

M.LAINE Patrice

663

663

AB 410

M.LAINE Patrice

654

654

AB 408

Cts LAINE

2030

2 030

AB 407

Commune

743

743

AB 403

ESPACIL

3 249

3 249

AB 405

Commune

199

199

AB 117et 116

Commune

639

0

   T O T A L

 

28 163m2

12 773m2

 

 

Décomposition du coût des travaux

 

 

Montant HT

TVA

Montant TTC

 

ETUDES

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

COORDINATION SPS

 

9 213,75

     735 €

 

1 805,90

  144,06 €

 

11 019,65 €

     879,06 €

ELECTRICITE

10 078 €

0

10 078 €

ECLAIRAGE PUBLIC

11 000 €

2 200 €

13 200 €

TERRASSEMENTS COUCHES et

RESEAUX EAUX PLUVIALES

32 522 €

6 374,31

38 896,31 €

RESEAU PTT

4 841 €

948,84 €

5 789,84 €

RESEAU EAU POTABLE

4 610.54 €

903,67 €

5 514,21 €

EAUX USEES

7 936,04 €

1 555,47 €

9 491,51 €

SURLARGEUR RESEAUX SOUPLES

1 617 €

316,93 €

1 933,93 €

 

 

 

 

TOTAL

82 553,33 €

14 249,18 €

96 802,51 €

 

- Subventions  : Eclairage public  (DDAF) : 2 750 €  ; FC TVA  : 13 008,67 €   

- Total : 15 758,67 €

Coût des travaux : 96 802,51 € - 15 758, 67 €   =   81 043,84 €

Détermination du prix au m2 de la PVR

PVR au m2   =   81 043,84 € / 12 773 m2  =   6,34  € /m2

 

 

 

Fixation de la PVR par parcelle assujettie :

 

Parcelles

Propriétaires

Superficie

Totale en m2

Périmètre de

Calcul PVR

Superficie

Assujettie PVR

Montant de

La PVR

E 2309

LE LABOUSSE S.

11 624

4 400

4 400

14 505,92€(1)

AB 337

GUILLAUME S.

848

0

0

0*

E 1180

GUERNALEC B.

1 000

0

0

0*

E 1737

GUERNALEC B.

180

0

0

0*

E 1738

BOURSICOT H.

588

0

0

0*

AB 129

GARGASSON T.

482

0

0

0*

AB 130

MEROUR J.J.

187

0

0

0*

AB 406

LAINE R.

1 370

0

0

0*

AB 369

LAINE R.

280

0

0

0*

E 2310

LABOUSSE L.

1 301

835

835

2 752,88 €(1)

AB 336

GUELZEC G.

698

0

0

0*

AB 334

MEROUR J.J.

817

0

0

0*

AB 335-119

HELOU S.

611

0

0

0*

AB 411

LAINE P.

663

663

663

4 203,42 €

AB 410

LAINE P.

654

654

654

4 146,36 €

AB 408

CtsLAINE

2030

2030

2 030

12 870,20 €

AB 407

Commune

743

743

0

0*

AB 403

ESPACIL

3 249

3249

0

0*

AB 405

Commune

199

199

0

0*

AB 117 et 116

Commune

639

0

0

0*

TOTAL

 

28 163m2

12 773m2

8 582 m2

38 478,78 €

(1) Pour les parcelles E 2309 et 2310, il est appliqué un coefficient de 52 % sur le montant de la PVR applicable du fait que lesdites parcelles sont bien desservies en voirie par la rue Marie Curie et l’amorce de voie mais que par contre l’amorce de voie ne supporte pas la totalité des réseaux. Le coefficient de 52 % correspond à la part relevant du coût de la voirie et de la maîtrise d’œuvre sur le coût total de l’opération voirie, maîtrise d’œuvre et réseaux.

* Cas des exclusions :

AB 337, E 1180, AB 129, AB 130 : Maison construite et desservie en voie et réseaux par autre voie

AB 2309 et 2310 pour partie : bâti existant desservi par une autre voie.

AB406 : Hangar agricole existant, terrain desservi en voie et réseaux par autre voie (Rue Ste Avoye)

AB 369, E 1737, 1738: terrains desservis en voies et réseaux par autre voie (Rue Ste Avoye et Impasse Lann Er Votenn)

AB 336, AB 334, AB 335, 119 : Maisons desservies en voies et réseaux par Impasse Lann er Voten    

AB 407 : Terrain communal à destination de parking

AB 403 : Structure ALZHEIMER : Equipement social

AB 405 : Terrain communal : destination espace vert

AB 116-117 : Propriété communale : Bibliothèque  desservie par voie et réseaux par la Rue Georges Cadoudal

 

 

3.7/ Questions diverses :

- Relevé des conclusions de la table ronde sur le logement social dans le pays d'Auray.

 

            Dans le document de travail pour cette séance, les conseillers ont pu prendre connaissance en annexe des conclusions de la table ronde organisée sur le logement social dans le pays d'Auray.

            M. le Maire fait observer qu' hormis les opérations en cours pour 2004/2005 dont le projet de 13 logements sociaux rue Ballerat et rue de Kermadio, il n'y a pas de nouveau projet dans l'immédiat.

            M. BIETRIX souligne que d'après le courrier reçu les financements sont a priori assurés pour ces 13 logements.

            M. le Maire répond par l'affirmative mais ajoute qu'il n'y en aura pas d'autres supplémentaires.

 

- Investissements 2005  - Présentation des programmes de financement :   Aménagement du bourg,   "Maison de l'Enfance" (Pôle multi accueil CLSH, RAM, LAEP) - Demandes de subventions 2005 : Conseil Général, CAF, FAUR

 

 

L’aménagement du centre bourg : à ce jour, le coût total des travaux est estimé 1 260 491 € TTC. Les travaux de voirie relatifs à la première tranche doivent commencer début 2005 et le coût de ces travaux est estimé à environ 700 000 € TTC.

La construction d’une maison de l’enfance (pôle multi – accueil « CLSH / RAM / LAEP ») : le coût total des travaux est estimé à environ 664 000 € avec un début des travaux fin du 1er semestre 2005. 

Demandes de subventions 2005 : Conseil Général, CAF, FAUR Région

A) Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention :

-   auprès du Conseil Général au titre du Taux de Solidarité Départementale (TSD)

-   auprès du Conseil Régional au titre du FAUR.

 

Ä Conseil Général – dossier à transmettre avant le 1er octobre 2004

Subvention demandée au titre du taux de solidarité départementale (TSD)

Le TSD est fixé à 20 % pour la commune de PLUNERET.

La dépense subventionnable est plafonnée à 300 000 € HT.

Le montant maximum de la subvention que la commune peut percevoir est de 60 000 €.

Par conséquent, la commune va déposer auprès du Conseil Général un dossier « Aménagement du centre bourg » qu’il faudra présenter pendant 3 ans.

 

Montant total des travaux : 1 053 922.34 € HT

Montant de la subvention : 3 années x 60 000 € = 180 000 €

 

Ä Conseil Régional – FAUR – dossier à transmettre après appel d’offres

 

Le FAUR contribue au financement des opérations d’aménagement urbain effectué en centre – bourg.

Montant subventionnable : 30 % du coût HT

Aide maximale sur 4 ans : 91 000 €

 

B) Pour la construction de la maison de l’enfance (pôle multi – accueil « CSLH / RAM / LAEP »), la commune va déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Général au titre des équipements spécifiques, va solliciter également des subventions auprès de la CAF ainsi que l’octroi d’un prêt à taux zéro.

 

Superficie totale : 500 m²

Estimation du montant total des travaux : 555 000 € HT

 

Une distinction est à faire avec la partie CLSH (1) et la partie RAM / LAEP (2) pour les demandes de subvention.

 

1) Projet : Construction d’un pôle multi – accueil « Centre de Loisirs Sans Hébergement »

Superficie estimée : 410 m² environ

 

Travaux                      410 000 €

Honoraires (10 %)        41 000 €

Frais de dossier              5 000 €

 

Total                           456 000 € HT

 

Ä Conseil Général – dossier à transmettre avant le 1er octobre 2004

Subvention à demander au titre des « Equipements spécifiques »

 

20 % du montant des travaux HT (y compris la maîtrise d’œuvre) – pas de plafond

Montant de la subvention : 91 200 €

 

Ä La CAF subventionne la construction du pôle multi – accueil « Centre de Loisirs Sans Hébergement » à hauteur de 10 % des travaux HT.

 

Montant des travaux : 456 000 € HT

Montant de la subvention : 45 600 €

 

Ä La CAF propose également à la commune de contracter un prêt de 180 000 € au taux zéro sur une durée de 11 ans.

 

 

 

 

 

2) Projet : Construction d’un pôle multi – accueil « RAM / LAEP »

Superficie estimée : 90 m² environ

 

Ä La CAF subventionne la construction du pôle multi – accueil « RAM et LAEP » à hauteur de 80 % du montant HT des travaux – pas de plafond.

 

Travaux                      90 000 €

Honoraires (10 %)        9 000 €

Total                           99 000 € HT

Montant de la subvention : 79 200 €

 

La commission a pris connaissance du coût prévisionnel et des modes de financement pour les deux programmes importants de l’année 2005.

 

M. le Maire indique des crédits d'Etat vont aussi être sollicités comme cela a été fait pour d'autres opérations. Des subventions ont certaines chances d'aboutir.

M. BOUXIN considère que la difficulté réside dans une première tranche lourde avec un dépassement du plafond des subventions annuelles. Sur le document, le montant indiqué de

180 000 € est le montant maximal que l'on peut espérer, or on sait qu'il peut toujours y avoir du supplément sur ce type d'opération.

            M. le Maire répond que sur le plan technique, on est sûr que le projet sera réalisé. Quand au montant, en se référant à Mériadec, on constate qu'il n'y a pas eu au final de dépassement par rapport au projet. On est resté globalement dans l'enveloppe. Il est certain que c'est la première année que l'on engage le plus lourd mais on n'a pas le choix.

            Il ajoute que la commune sera la dernière du secteur à ne pas avoir connu jusqu'à présent d'aménagement. Pour ce dossier, l'évaluation est sans doute élevée et il y aura peut être de bonnes ou de mauvaises surprises comme c'est le cas dans ce type de dossier. Le travail principal est d'articuler au mieux les deux dossiers : centre bourg et maison de l'enfance pour obtenir le maximum de subventions dans le cadre réglementaire.

            M. BIETRIX regrette que la commune doive faire l'avance des dépenses avant de percevoir les subventions.

            M. le Maire répond que c'est toujours le cas.

           

Décision :

            Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à déposer auprès des différents organismes financeurs  Conseil Général, Conseil Régional, Etat, CAF et Communauté de Communes, les dossiers "Aménagement du bourg" et "Pôle Multi Accueil" selon les modalités proposées par la commission des finances.

 

 

- Projet d'analyse financière prospective : 2005 et au-delà.

 

La commission s’est interrogée sur les avantages de recourir aux compétences d’un consultant spécialiste des finances locales. Le montant des investissements à venir est important et une analyse conduite par un expert permettrait d’optimiser les démarches de recours à l’emprunt.

Par ailleurs, la commune va connaître des évolutions en terme de démographie, de dotations et de fiscalité.

Ces éléments sont à intégrer dans la réflexion préalable aux modalités de financement à l’emprunt.

 

Monsieur BOUXIN juge cette démarche inutile considérant que ce service sera fourni sans frais par les banques contactées lors des démarches préalables au recours à l’emprunt.

La commission propose de mettre en concurrence plusieurs prestataires compétents pour ce type de mission.

 

M. KERDAL s'interroge sur les tarifs pratiqués par ces consultants.

M. UNTERSINGER précise que personne n'a été jusqu'à présent contacté. Il s'agit d'une proposition.

Mme LANGELOTTI demande si l'étude ne peut pas être demandée à la perception.

M. le Maire conseille de se renseigner sur les tarifs tout en faisant attention à la qualité des consultants sollicités. Est on assez grand ou pas pour comprendre et s'adapter aux analyses des financiers tels les banques, les études de ces organismes sont souvent très sérieuses.

 

M. BOUXIN juge surprenante l'idée de faire appel à quelqu'un de l'extérieur. Le consultant aura des difficultés à maîtriser les problèmes administratifs. Par exemple, on sait qu'il y a des délais entre le règlement des dépenses et le versement des subventions. On peut penser là que les prêts relais sont dans ce cas possibles. Il ajoute qu'à son avis, il n'y a pas lieu d'être inquiets, du fait notamment de la présence de banquiers et de comptables parmi les élus, capables d'analyser et de la présence en mairie d'un bon service administratif.

 

           

Décision :

Le conseil propose à l'unanimité de poursuivre la réflexion et la collecte de données sur ce sujet.

 

- Information sur un projet économique

 

   La commune a été informée qu’un propriétaire de discothèque envisage de créer un casino sur le territoire de la commune de PLUNERET.

 

 

4/ Programme HLM rue Ballerat et rue de Kermadio : Exonération de la TLE

 

En séance du 8 juillet 2004, le conseil a été informé que par courrier du 18 juin 2004 le Préfet a fait connaître la programmation des logements locatifs sociaux pour l'année 2004.

            Le programme de 13 logements sociaux prévus une partie rue Ballerat et l'autre rue de Kermadio est inscrit au titre de ces financements.

 

            Bretagne Sud Habitat a donc lancé ce programme qui comprendra 13 logements répartis ainsi : rue Ballerat deux bâtiments avec 1 logement T5 et un bâtiment comprenant 3 T2 et 2 T3, et rue de Kermadio deux bâtiments comprenant : 1 T5 et 1 T3, et l'autre 2 T2, 2 T3, 1 T4. Le dossier de permis de construire devrait être déposé pour la fin octobre et les travaux démarrer début 2005.

            Une réunion de coordination avec tous les concessionnaires de réseau et la commune a eu lieu le 21 septembre dernier. La répartition des prestations à convenir entre Bretagne Sud Habitat et la commune est en cours de discussion. Le résultat pour délibération sera présenté à la prochaine séance du conseil.

            Dans l'immédiat, il est proposé au conseil de délibérer sur l'exonération de la Taxe Locale d'Equipement (TLE) en application de l'article 1585 C du Code Général des Impôts.

 

            M. le Maire retrace les étapes de ce projet. Il précise qu'à l'origine l'objectif était de réaliser une amorce de voie de desserte pour le parking aménagé au nord de l'école. Ensuite, il y a eu une opportunité pour le projet du Centre Gabriel Deshayes, et enfin une sollicitation par Bretagne Sud Habitat pour un programme logements sociaux.

            Il ajoute qu'une partie des réseaux ne sera pas à la charge de la commune. Une réunion de travail doit être organisée prochainement sur ce point.

 

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'exonérer le programme de 13 logements sociaux, lancé par Bretagne Sud Habitat, rue Ballerat et rue de Kermadio de la Taxe Locale d'Equipement.

 

 

5/ Semaine Bleue 2004 : demande de subvention

 

            Le CCAS de la commune a décidé de participer à la "Semaine Bleue" qui se déroulera au niveau national du 18 au 22 octobre 2004.

            Consacrée aux personnes âgées et aux retraités, cette manifestation a pour objectif de faciliter les rencontres inter générations.

            Un programme a été établi sur le plan communal :

-         Une exposition "D' Hier à Aujourd'hui" qui présentera, du lundi 18 au vendredi 22 octobre 2004, sous différentes formes: photos, objets, écrits … le quotidien d'autrefois à PLUNERET.

-         Des ateliers agrémentés d'un goûter inter génération sur le thème des jeux anciens, le mercredi 20 octobre 2004.

-         Des rencontres à la Maison du Rohu entre les résidents et les enfants des écoles les lundi 18 et jeudi 21 octobre pour partager un goûter chantant.

Il est demandé au conseil municipal une participation financière pour l'organisation de cette manifestation à hauteur du coût prévisionnel évalué à 1 300 €. Il est précisé que le Conseil Général du Morbihan et le CODERPA ont été sollicités.

 

            A la demande du maire, Mme BELLEGO, première adjointe, donne des précisions au conseil sur le programme de cette manifestation et lance un appel aux conseillers pour la collecte de vieux objets pour l'exposition.

 

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale de la commune une subvention d'un montant de 1 300 € pour l'organisation de la Semaine Bleue.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6/ Demande d'avis Loi Littoral : Permis de construire 1 logement Impasse de Talihuerne et lotissement RIO 1 lot Kerchican

 

Deux dossiers d'urbanisme situés dans les espaces proches du rivage sont actuellement en cours d'instruction.

Ces projets concernent :

1° Demande d'autorisation de lotir pour un lot à Kerchican

     Les deux premiers lots issus de la même propriété d'origine ont été divisés depuis           moins de dix ans. Il s'agit du troisième détachement.

2° Demande de permis de construire pour une maison individuelle d'une SHON de

     143 m² sur une parcelle de 1 324 m² située à Talihuerne.

Il faut souligner que ces deux secteurs constructibles, Kerchican et Talihuerne, ont

été validés par la Commission des Sites du 26 novembre 2003.

              Toutefois, le Maire propose de recueillir l'avis du conseil sur ces deux dossiers avant leur examen par la commission ad hoc dans le cadre de l'application de la Loi Littoral.

 

            M. le Maire rappelle au conseil les contentieux en cours. Dans le cadre de la procédure engagée, la juridiction administrative considère que les dossiers doivent recueillir individuellement un avis de la commission ad hoc relative à l'application de la Loi Littoral. Or la commission des sites a toujours examiné les dossiers au niveau des secteurs ouverts à l'urbanisation.

            M. BILLARD demande si un nouveau dossier d'étude "assainissement individuel" sera demandé pour le dossier de Kerchican. M. le Maire lui répond par l'affirmative, le permis de construire sera soumis à une étude préalable pour l'assainissement individuel.

 

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter l'avis de la Commission des Sites ou de la commission ad hoc du Syndicat Mixte du Pays d'Auray, le périmètre du SCOT ayant été délimité par arrêté préfectoral le 7 juillet 2004, sur les dossiers suivants

-         demande de lotir un lot à Kerchican, référencé 5617604P3002

-         demande de permis de construire à Talihuerne, référencé 5617604P1084

 

 

7/ Enquête publique pour cessions, régularisations et intégrations dans le domaine public     communal : conclusions du commissaire enquêteur

 

En séance le 8 juillet 2004, le conseil municipal a décidé de soumettre à enquête publique plusieurs dossiers de déclassement et de classement dans le domaine public d'espaces fonciers suite à des cessions, régularisations ou intégrations dans les secteurs suivants : Tréguevir, Kergonan, Kérizan, à la Résidence du Loch III, au lotissement Comtesse de Ségur et à Kervillio.

         Suite à cette décision, par arrêté, le Maire a organisé la procédure d'enquête publique avec désignation du commissaire enquêteur en la personne de M. CHAUDOYE.

            L'enquête a eu lieu du 1er au 15 septembre 2004, et l'avis d'enquête a fait l'objet d'une double parution par voie de presse à huit jours d'intervalle ainsi qu'un affichage sur chacun des lieux concernés.

            Au terme de l'enquête, le commissaire enquêteur a remis ses conclusions dont copie est annexée au présent document. Il émet un avis favorable sur tous les dossiers à l'exception de celui de Kérizan pour lequel il donne un avis défavorable.

 

M. le Maire propose au conseil municipal concernant le dossier de Kérizan de suivre l'avis défavorable du commissaire enquêteur et de laisser la situation en l'état.

 

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver les conclusions du commissaire enquêteur, d'autoriser le maire à engager les démarches administratives nécessaires et de ne pas donner de suite au projet de cession après déclassement d'une partie d'un chemin communal à Kérizan.

 

 

8/ Commission Aménagement du Territoire : compte rendu de la réunion

    du 18 septembre 2004

             

8.1/ Rue de Sainte Avoye : Travaux trottoirs, eaux pluviales (niveau impasse du Motten)

             

Il s'agit de travaux de finition rue de Sainte Avoye à hauteur de l'impasse du Motten. Ces travaux concernent le trottoir et le réseau eaux pluviales. Ils n'avaient pas été programmés jusqu'à présent en attente de l'avancement de l'aménagement des deux derniers lots constructibles.

Aujourd'hui, ces travaux peuvent être entrepris, et répondront à l'attente des riverains confrontés à des problèmes d'évacuation d'eaux pluviales.

La commission est favorable à leur programmation et elle propose au conseil municipal d'autoriser le maire à lancer la consultation des entreprises. Le financement des travaux pourra être assuré en partie par un crédit disponible au titre des investissements 2004 et pour le complément par une inscription au titre des investissements 2005.

 

M. BIETRIX demande si ces travaux ne peuvent pas être regroupés dans un programme plus important pour obtenir des subventions.

M. le Maire répond que le programme d'aménagement du bourg va mobiliser la totalité des subventions auxquelles on pourrait prétendre pour ce type de travaux.

M. BILLARD attire l'attention sur l'entrée du terrain Lainé et invite à réfléchir sur le problème à cet endroit de l'écoulement des eaux pluviales.

M. de WIT répond que le projet prendra en compte un linéaire de l'ordre de 180 ml depuis les Espalines jusqu'à l'entrée du terrain Lainé avec réalisation d'un bateau pour l'entrée du chemin.

M. BOUXIN rejoint le maire dans son observation. Il ajoute qu'il faudra voir comment  en fonction des besoins de financement et du plafond de dépense subventionnable glisser quelques travaux d'entretien en jonglant avec le dossier "centre bourg".

 

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'inscrire les travaux d'aménagement du trottoir et du réseau eaux pluviales rue de Sainte Avoye, à hauteur de l'impasse du Motten et d'autoriser le maire à lancer l'étude technique et financière de ces travaux.

 

 

 

 

 

 

 

8.2/ Revêtement tri couche aux abords du groupe scolaire public

 

Notamment pour des raisons de sécurité, la réfection de l'espace de stationnement et de circulation aux abords du groupe scolaire public (Place François Mitterrand) est devenue urgente.

Des devis ont été demandés à deux entreprises : EUROVIA et STPM. L'offre de l'entreprise STPM est la moins disante sur la base d'un montant de 7 415,20 € TTC (l'offre d' EUROVIA est chiffrée à 7 893,60 € TTC

 

M. de WIT précise que l'offre de STPM est la moins chère et pour autant prend en compte la pose d'un revêtement tri couche. Il souligne le caractère urgent de ces travaux et qu'il doivent pouvoir être éligibles à une subvention au titre des amendes de police.

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

de confier à l'entreprise STPM les travaux de réfection du parking aux abords du groupe scolaire public, place François Mitterrand, sur la base du devis arrêté au montant de

7 415,20 € TTC, pour un revêtement tri couche, et compte tenu du caractère sécuritaire de ces travaux de solliciter une subvention au titre des amendes de police.

 

8.3 Questions diverses examinées par la commission :

 

-         Pose d'un panneau 30k/h à Kervinduc :

La commission est favorable à la pose d'un panneau à l'entrée du village, côté bourg, du fait du caractère dangereux de cet endroit. Un panneau est en place dans l'autre sens.

M. BIETRIX indique que cette question a déjà été étudiée par la commission des travaux qu'il a présidé. M. de WIT répond qu'en tous cas cela n'a pas été suivi d'effet.

            -     La Poste: dépôt relais supplémentaire :

La commission donne un avis favorable à la pose d'un dépôt relais par La Poste au carrefour de la rue Picasso.

-         Zone de Kerfontaine : busage de fossé :

Un busage sera réalisé par les services techniques dans la zone de Kerfontaine en bordure de la route conduisant à la société de vente de véhicules d'occasion. Les arbres seront élagués mais pas abattus.

-         Programmes Assainissement :

La commission a commencé le travail de recensement pour le programme assainissement 2005. Il devra tenir compte de l'évolution croissante des constructions sur la commune et de l'aménagement à venir de la zone de Lissaden.

-         Ecole publique – panneau :

M. de WIT présente en séance plusieurs maquettes pour le panneau "Ecole Publique". Il invite le conseil à lui faire part de ses préférences. Après un tour de table, une majorité se dégage pour le modèle n°3.

-         Aménagement du bourg :

La commission a vérifié sur plan le positionnement du mobilier urbain pour le projet d'aménagement du centre bourg.

 

 

 

 

 

9/ Commission Vie Agricole et Environnement - compte rendu de la réunion du   22 septembre 2004 : Installation classée GAEC des Erables (Kerfrécan)

 

Etaient présents : Mmes BAILLY, ROBY THOREL, CHASSING, RIO

                            Mrs LE GUENANFF, CELO et LE LABOUSSE.

Absent excusé : M BIETRIX.

 

Réunie le mercredi 22 septembre 2004 en mairie, la commission Vie Agricole et Environnement avait pour point unique à l'ordre du jour  le dossier d'installation classée concernant le GAEC des Erables dont le siège social est situé à Plougoumelen.

La commune est concernée par l'enquête publique ouverte pour ce dossier du fait de la localisation de parcelles d'une surface totale de 88 hectares incluses dans le plan d'épandage et de la distance de moins de 3 kilomètres par rapport au siège d'exploitation du GAEC.

Il faut signaler qu'une partie des terres est concernée par la charte des Bonnes Pratiques en zone littorale.

Après examen du dossier et des plans joints, la commission émet un avis favorable sur ce dossier considérant que malgré l'augmentation du cheptel (total après augmentation 100 vaches laitières, 10 vaches allaitantes, 90 génisses et 40 bovins à l'engrais) les surfaces du plan d'épandage sont suffisantes.

L'avis favorable est émis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

 

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable sur le dossier d'installation classée du GAEC des Erables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

 

 

10/ Questions diverses :

 

-         Retrait de la cabine téléphonique de Ste Avoye :

Par courrier en date du 10 septembre 2004, la direction de France Telecom informe le maire qu'à échéance du 10 octobre 2004 la cabine téléphonique du village de  Sainte Avoye, jugée "d'une utilisation extrêmement faible" sera déposée.

Le conseil municipal prend note de cette décision.

 

-         Résultats de la campagne d'analyses d'eau Printemps 2004 - captages privés.

Les conseillers ont eu connaissance en annexe du document de travail de la séance des résultats communiqués par le GDS 56 suite à la campagne départementale d'analyses d'eau à destination des utilisateurs de captages privés (sources, puits ou forages …). Les résultats sont communiqués pour le canton et un résumé est donné pour les résultats départementaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres questions diverses :

 

         M. le Maire a informé le conseil au début de la présente séance que des conseillers ont formulé des demandes de renseignements sur des sujets divers.

 

-         Demande de M. BOUXIN : Cette demande concerne les suites données à une délibération du conseil prise en avril concernant l'intégration dans le domaine communal d'un espace foncier appartenant au Conseil Général à l'entrée du lotissement de Toul Groëz.

Il lui est répondu que l'acte notarié est en cours de rédaction pour signature.

M. BOUXIN profite de cette réponse qui le satisfait pour demander l'inscription à la prochaine commission "Aménagement du Territoire" de l'intégration de la voirie et des espaces verts de Toul Groëz dans le domaine communal, souhaitant que comme pour le lotissement de La Butte il y ait une position équivalente de la part de la commune.

M. le Maire répond que si la commune est saisie d'une demande pour la Butte, ce n'est pas le cas pour Toul Groëz.

M. BOUXIN précise que la voirie est récente et qu'il y a une volonté de remise en état par les copropriétaires.

 

-         M. LE BRIERO a souhaité connaître l'évolution pour la commune de sa participation pour le Pôle Multi Accueil d'Auray.

M. le Maire lui donne les chiffres des participations à partir de la subvention 2002 à l'association Les  Petits Câlins, puis en 2003 en partie à l'association et en partie (à partir de septembre 2003) au CCAS d'Auray avec l'ouverture de la nouvelle structure, et enfin en 2004 avec un changement de tarif horaire à partir de septembre (de 1,92 € à 2,50 € /h).

La participation reste dans le même ordre de grandeur.

 

-         Par courrier du 28 septembre, reçu le 29 septembre, M. BIETRIX a posé plusieurs questions auxquelles le maire apporte des réponses.

·        Remblaiement en cours du terrain Lainé : Il est convenu que ce problème est à surveiller de près. Mrs KERDAL et de WIT interviennent dans ce sens. M. le Maire tient à préciser que ce n'est pas la commune qui remblaie.

·        Ramassage scolaire à Kerzuhen : M. le Maire répond que le Conseil Général n'accepte pas de desservir les écarts. Il faut le convaincre et encore sans garantie de succès. Quand à l'éclairage du rond point de Kernanec, il faudra bien le prendre en compte à un moment donné.

·        Parking école privée de Mériadec : M. BIETRIX demande si un décaissement ne serait pas une première avancée. Il lui est répondu que l'opération est déjà lancée.

·        Rehausseurs de chaussées à Mériadec – dégradation : Ce point a été signalé au SIVU, maître d'ouvrage.

 

Mme LECOUFFE intervient à la fin et exprime son étonnement que ces questions n'aient pas été soumises aux commissions concernées avant d'arriver en séance du conseil.

 

                        L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 23h05.

 

                                                           ______________________

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RELEVE DES DECISIONS

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 septembre 2004

P 2

     Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte rendu de la séance du conseil du 10 septembre 2004

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES

Réunion du 14 septembre 2004

P 3/14

*/ DM n° 1 :annulation d'un titre de recette :

A l'unanimité, le conseil approuve la décision modificative n°1 concernant l'annulation d'un titre de recette en 2003 d'un montant de 13 239.72 €, relative à une redevance d'occupation du domaine communal adressée par erreur à la commune.

*/ Revente de la propriété communale (ex maison Le Corre) 10 rue de la Gare

Le conseil municipal décide à l'unanimité de revendre à M. Serge LE GROS la propriété communale au 10 rue de la Gare, cadastrée AB 39 et 122, acquise par exercice du droit de préemption auprès de la famille Le Corre. La vente sera passée sous réserve de l'avis des Domaines au prix de 86 896.00 €, frais de notaire à la charge de l'acquéreur. M. LE GROS était acquéreur potentiel lors de la préemption.

*/ Demande d'acquisition du terrain communal AB 123 Rue de la Gare :

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à négocier la vente d'une partie du terrain communal AB n°123 pour une surface limitée à environ 150 m², dimensions à définir, au prix de 110 € le m². En tout état de cause, le talus et les arbres seront conservés par la commune.

*/ Groupe scolaire publique : demande d'un poste d'ATSEM :

A l'unanimité, le conseil se prononce défavorablement à la création dans l'immédiat d'un poste supplémentaire d'ATSEM compte tenu de la stabilité des effectifs constatée à la dernière rentrée scolaire. La question pourra être réétudiée selon l'évolution de ces effectifs.

*/ Rue Marie Curie et amorce : participation pour voie et réseaux.

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité  le montant de la Participation pour Voie et Réseaux (PVR) applicable suite à l'aménagement de la rue Marie Curie et de l'amorce desservant plusieurs terrains constructibles, et a défini les règles de répartition.

*/ Investissements 2005 – Demandes de subventions :

Le conseil municipal a autorisé le maire à déposer au nom de la commune les demandes de subvention 2005 auprès des différents financeurs : Conseil Général du Morbihan, Conseil Régional, CAF, Etat, Communauté de Communes, et a approuvé les montages financiers prévisionnels au stade du coût d'objectif pour le Pôle Multi Accueil CLSH, RAM et LAEP, et de l'estimation du maître d'œuvre pour l' Aménagement du Centre Bourg.

 

 

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PROGRAMME HLM : Rue Ballerat et Rue de Kermadio

Exonération de la TLE

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Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'exonérer l'opération de construction de 13 logements sociaux répartis sur deux terrains communaux : rue Ballerat et rue de Kermadio, de la Taxe Locale d'Equipement.

 

SEMAINE BLEUE : Demande de subvention

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A l'unanimité, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer au CCAS une subvention de 1 300 € pour l'organisation de la Semaine Bleue fixée du lundi 18 au vendredi 22 octobre 2004.

 

DEMANDE D'AVIS LOI LITTORAL

P 16

 Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la maire à solliciter l'avis de la commission compétente dans le cadre de l'application de la Loi Littoral sur les deux dossiers suivants :

-         demande de d'autorisation de lotir pour un lot à Kerchican

-         demande de permis de construire pour une maison individuelle à Talihuerne 

 

Enquête Publique pour déclassement avant cession et régularisation et pour classement dans le domaine public communal :

Conclusions du commissaire enquêteur.

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A l'unanimité, le conseil municipal approuve les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique pour classement et déclassement du domaine public de plusieurs opérations foncières. Ces conclusions sont favorables pour tous les dossiers à l'exception de celui de Kerizan, la parcelle restera propriété de la commune.

 

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

Compte rendu de la réunion du 18 septembre 2004.

P 17/18

 

*/ Aménagement d'un trottoir et du réseau eaux pluviales rue de Ste Avoye

A l'unanimité, le conseil autorise le maire, après avis favorable de la commission, à lancer une étude technique pour l'aménagement du trottoir et du réseau eaux pluviales rue Sainte Avoye, à hauteur de l'impasse du Motten.

*/ Revêtement tri couche aux abords du groupe scolaire publique

Le conseil approuve à l'unanimité le devis de l'entreprise STPM d'un montant de 7 415.20 € TTC pour la pose d'un revêtement tri couche sur le parking aux abords du groupe scolaire publique, Place François Mitterrand.

 

P 17

 

 

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COMMISSION VIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT

Compte rendu de la réunion du 22 septembre 2004.

P 19

A l'unanimité, le conseil municipal émet ,sur proposition de la commission Vie Agricole et Environnement réunie le 22 septembre 2004, un avis favorable sur le projet d'installation classée présenté à l'enquête publique par le GAEC des Erables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.