Voici le compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2001;
 
    
N.B. Notez que ce compte-rendu est susceptible d'être modifié dans tel ou tel détail lors de son approbation par le prochain conseil du 19 décembre.


ORDRE DU JOUR

I. PRÉSENTATION DU PARC NATUREL RÉGIONAL PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DU GOLFE DU MORBIHAN p2

II. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2000 DU SIAGM p3

III. APPROBATION DE LA SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2001 p3

IV. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURE COMMUNICATION DU 8 NOVEMBRE 2001 p4

V. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’AMÉNAGEMENT DU BOURG DU 17 NOVEMBRE 2001 p10

VI. SIDEPA : STATUTS DU GROUPEMENT D’INTÉRET PUBLIC p11

VII. DÉLIBÉRATION FISCALE RELATIVE A LA MAJORATION FORFAITAIRE p11

VIII. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE p12

IX. DÉLIBÉRATIONS MODIFICATIVES p13

X. GESTION DE MERIADEC p14

XI. ACQUISITION D’UN ASPIRATEUR p15

XII. REMPLACEMENT DE LA PORTE DU PIGNON DE LA MAIRIE p15

XIII. CESSION GRATUITE DE TERRAIN p15

XIV. COMPTE RENDU DES INTERVENTIONS DE LA MISSION LOCALE p16

XV. QUESTIONS DIVERSES

Mériadec p16
Cession de terrain, régularisation p16
Subvention à un jeune sportif p17
Taxes et produits irrécouvrables p17
Cimetière communal p17

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2001

 

COMPTE RENDU

 

L’an deux mille un, le 29 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

Etaient présents : tous les membres en exercice, à l’exception de Mme Le Dorze, ayant donné pouvoir à Mme Bellego, M Bouxin, ayant donné pouvoir à Mme Contal, M Billard, ayant donné pouvoir à M Mérour, M Magniez, ayant donné pouvoir à M Untersinger, Mme Justome, ayant donné pouvoir à Mme Rabiller.

Mmes Bailly et Jacopin sont désignées secrétaires de séance.

I) PRÉSENTATION DU PARC NATUREL RÉGIONAL PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DU GOLFE DU MORBIHAN (SIAGM)

Remarques :

M le Maire rappelle que la commune adhère au syndicat depuis la création de ce dernier.

Mme Cassé, du SIAGM présente aux membres du Conseil la démarche du syndicat.

Auparavant, ce syndicat se prénommait Syndicat d’Aménagement Touristique du Golfe du Morbihan (SIATGM). Désormais, ce syndicat ne gère plus l’aspect touristique du Golfe, c’est pourquoi il se prénomme désormais SIAGM.

Ce syndicat créé en 1964 était compétent pour accompagner financièrement les communes pour leurs petits aménagements (aires de pique nique, sentiers côtiers,…).

25 communes adhèrent actuellement au SIAGM qui a vu ses missions croître considérablement avec le temps, notamment depuis 1994 avec la « Démarche Golfe ».

Cette dernière suit trois priorités :

· coordination des usages du Golfe maritime et littoral (schéma de mise en valeur de la mer) ;

· place et rôle d’une agriculture partenaire du Golfe (les terres agricoles représentent 50 à 60% du territoire relevant de la compétence du SIAGM) ;

· qualité des paysages.

Dans le cadre du Parc Naturel Régional (PNR) une charte sera élaborée pour la mise en valeur du territoire. Cette charte devrait répondre aux différentes problématiques de ce territoire.

Un classement en PNR d’un territoire est envisageable pour les territoires dont le paysage est de grande qualité mais fragilisé (pression démographique, urbanisation croissante,…).

La tendance, à l’heure actuelle est une perte de qualité si l’on continue à « consommer » autant et de cette manière l’espace concerné.

En effet, la population a augmenté de 80% depuis 1962 et les espaces urbanisés se sont accrus de 500% pour cette même période.

La mission du PNR serait alors de protéger et de valoriser ce patrimoine (les paysages), de contribuer à l’aménagement du territoire, au développement économique et social et d’assurer l’accueil et l’information du public.

L’étude concernant le PNR a officiellement débuté en 1999 et appartient au Conseil Régional. L’élaboration de la charte a été confiée au SIAGM.

Chaque Conseil Municipal concerné devra ensuite délibérer pour y adhérer. Il s’agit donc d’une démarche basée sur le volontariat des communes.

Le projet sera ensuite soumis au Conseil National de la protection de la Nature qui se prononcera sur l’accord ou non d’un label valable dix ans.

Si tel était le cas, il sera obligatoire de créer un syndicat mixte pour porter le projet et le conduire.

Ce projet s’inscrit dans une démarche éthique de développement durable en matière économique, sociale dans un souci environnemental.

II) RAPPORT D’ACTIVITÉS DU SIAGM POUR L’ANNÉE 2000

Remarques :

M le Maire souligne que la cotisation de la commune représente cinq francs par habitants, ce qui est très intéressant compte tenu du travail effectué par le SIAGM.

M le Maire souligne le rôle important que pourra jouer cet acteur dans de nombreux domaines, et notamment en ce qui concerne la révision du Pla Local d’Urbanisme.

Conclusion :

Le Conseil Municipal prend note de ce rapport d’activités du SIAGM pour l’année 2000.

 

III) APPROBATION DE LA SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2001
Remarques :
Mme Jacopin souligne qu’elle fait bien partie des membres de la commission urbanisme et donc de la commission d’aménagement du bourg. (Page 6)

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 26 octobre 2001.

III) COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURE COMMUNICATION DU 8 NOVEMBRE 2001
Tous les membres étaient présents excepté Isabelle CHASSING, Joël LE BERRIGAUD et Christian LE BOZEC excusés.

Mme Lecouffe présente le compte rendu de cette commission.

1. Exposition des artistes Plunerétains

Cette exposition est réservée aux habitants de la commune. Elle à pour but de dévoiler les capacités artistiques connues et inconnues de certains et d'inciter d'autres à se lancer.

Cette exposition aura lieu en Mairie, du 08 au 16 décembre prochain, dans la salle du conseil.

La date limite d'inscription étant fixée au 24 novembre prochain, tous les participants ne se sont pas encore faits connaître au jour de la commission.

Un imprimé d'inscription a été adressé aux participants de l'année dernière et est disponible pour les personnes souhaitant s'inscrire; pour les personnes ignorant toujours l'existence de cette exposition, une nouvelle annonce sera faite par voie de presse.

L'année dernière, près de 300 personnes s'étaient déplacées pour contempler les œuvres de dix-sept participants.

Les membres de la commission proposent :

§ Une réunion préparatoire à cette exposition pour le samedi 1er Décembre prochain à 10h00,

§ L'installation de cimaises dans la salle du conseil en remplacement de l'installation de fortune des années précédentes,

§ En cas éventuel d'un surnombre de participants par rapport à la taille de la salle, de faire à l'avenir plusieurs expositions avec des thèmes différents.

2. site Internet

La commune de Pluneret a été parmi les premières communes de sa taille et dans le département à créer un site internet.

Ce site, qui n'a pas été modifié depuis, a besoin d'une sérieuse cure de rajeunissement. Francis UNTERSINGER s'est proposé de se pencher sur ce projet bénévolement et a bâti un projet actuellement bien avancé. Par ailleurs, Monsieur BAILLY, habitant également la commune, et dont l'informatique est la profession a proposé également bénévolement un projet.

La commission a donc consulté les deux projets et est arrivé aux conclusions suivantes :

Le projet de Monsieur BAILLY est indiscutablement plus "Professionnel", plus technique et "actuel", avec quantité d'interactivités; toutefois la maintenance ultérieure laisse des interrogations : besoin en permanence de quelqu'un particulièrement compétent pour les modifications et mises à jour, temps de personnel plus conséquent que pour le projet de Mr UNTERSINGER.

Sur le projet de Monsieur UNTERSINGER, la commission a noté le côté convivial et plus à l'échelle de la commune.

La commission pense donc que la version de Monsieur UNTERSINGER est mieux adaptée, dans l'immédiat, au projet de rajeunissement du site Internet de la commune et remercie les deux participants pour leur travail et leur bénévolat.

Par ailleurs, la commission propose au conseil :

* l'achat du nom de domaine à la FNIC (environ 700 Frs) : en effet Mr Billard a été contacté à trois reprises par des professionnels (ou du moins se déclarant comme tels) afin de savoir si la commune avait un site et si ce fameux domaine avait été acheté. Il semblerait qu'il y ait donc urgence d'acheter le ou les noms de "PLUNERET" et ou "Mairie de PLUNERET" afin d'éviter tout litige ultérieur.

* De garder l'hébergement pour le site auprès de WANADOO

*De procéder le plus rapidement possible à la publication du nouveau site en place et lieu de l'ancien

* D'autoriser Monsieur UNTERSINGER a faire les démarches ci-dessus et de l'autoriser le temps nécessaire à faire ces changements depuis son domicile.
Remarques :

M Untersinger présente son site. Il précise que l’hébergement d’un site internet n’est plus payant.

Il souligne que la rubrique économique du site est encore vide, il convient d’étudier ce qui figurera sur cette page. Il serait peut être envisageable d’y insérer les coordonnées de l’association Pluneret Artisans Commerçants.

Sur le nom du site, M Untersinger propose la formule la plus simple, à savoir : « Pluneret.fr »

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le nom de Pluneret.fr pour le nom du site et d’acheter ce nom au FNIC.

Conclusion :

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et deux voix contre, décide de retenir la proposition de site élaborée par M Untersinger et le charge du suivi du site.

3. Bulletin Municipal


Le prochain bulletin municipal est en cours de rédaction à la date de la commission. Les membres de la commission s'interrogent sur l'opportunité de changer ou modifier la page de couverture; Réjane Galerne propose de faire une étude à ce sujet.
La commission propose de reporter cette modification pour l'année 2002.

La Commission propose par ailleurs un projet de constitution d'un agenda fait par la municipalité qui mentionnerait les différents événements de la commune et des associations en filigrane, ainsi que les numéros utiles. Cet agenda, qui pourrait être distribué en même temps que le 1er bulletin municipal de l'année 2002, pourrait être un moyen de mieux communiquer. Un devis va être demandé à l'imprimerie qui édite les bulletins municipaux.

L'accord du conseil est sollicité pour la création de cet agenda.

Différentes sociétés ont été contactées et ont fait les propositions suivantes :

IMPRIMERIE ALREENNE

Format 21x21

1 400 exemplaires

couverture verso 4 couleurs

couverture recto 1 couleur

 

7 774 F TTC

IMPRIMERIE DU LOCH

Format 9x17.5

1 400 exemplaires

couverture recto et verso 4 couleurs

 

7 649.11 F TTC

Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement à l’article 6236  « Catalogues et imprimés ».
Remarques :
M le Maire précise que cet agenda ne sera pas financé par de la publicité pour des commerçants. En effet, ceux-ci seront sollicités pour la mise à jour des plans de la commune, comme cela avait déjà été fait pour la première édition des plans.

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de cet agenda et décide de retenir la proposition de l’Imprimerie du Loch. Cette dépense d’un montant de 7 649.11 F TTC (1 166.10 €) en section de fonctionnement, à l’article 6236 « catalogues et imprimés ».

4. Bibliothèque Municipale

Déménagement
Monsieur Billard informe la commission de l'état d'avancement des travaux de déménagement de la future bibliothèque municipale .
En ce qui concerne les travaux, les services techniques ont fait un travail remarquable : abattement de cloisons, réfection des murs et plafonds, tapisserie, peintures … l'achèvement de ces travaux est prévu sous peu.
Au niveau équipement, Monsieur Billard précise qu'après avoir contacté la médiathèque départementale courant juin, cette dernière à adressé fin juillet les noms et adresses d'équipementiers en bibliothèque. Cinq entreprises ont été immédiatement contactées la dernière semaine de Juillet. Sans réponse fin Août, Mr Billard a contacté à nouveau ces entreprises par téléphone; deux entreprises ont répondu et se sont déplacées et … une seule a adressé un devis (le marché semblant insignifiant pour les autres entreprises).
La commande a donc été passée à la SARL BC Intérieur de Champs sur Marne 77420 pour un montant HT de 87822.24 Frs soit 13388.41€ ou un montant TTC de 105035.40 Frs soit 16012.54 € et le dossier de demande de subvention (à 50% ) a été également adressé aux services compétents.
La livraison et le montage sont prévus pour la semaine 49 (1ère semaine de décembre).
En ce qui concerne le déplacement des ouvrages de l'ancienne bibliothèque à la nouvelle, les bénévoles qui animent la bibliothèque proposent leur aide en mettant en carton les ouvrages classés et en les reclassant dans leurs nouveaux emplacements. La fourniture des cartons et le transport ne seront pas de leur compétence.
Le déménagement de la bibliothèque devrait se faire durant les semaines 50 et 51.
La commission a pris note de ces informations.

Remarques :
Mme Lecouffe tient à souligner que la commission félicite les services techniques pour leur travail remarquable.

Gestion de la Bibliothèque

La Bibliothèque municipale est habituellement gérée par une employée en CEC aidée par une dizaine de bénévoles.
Cette employée communale a d'ailleurs suivi des stages de formation pour gérer une bibliothèque municipale et pour gérer le poste informatique de la bibliothèque.
Depuis mai, soit environ six mois, cette employée est en arrêt maladie suivi d'un congé pour maternité.
Depuis six mois, deux remplacements ont eu lieu :
- de la mi-juillet à la rentrée scolaire par une première employée communale en emploi jeune affectée à la bibliothèque,
- de la rentrée et jusqu'à la mi-décembre, une seconde employée communale en CEC a été affectée à la bibliothèque les mardi de 13h30 à 16h00 (alors que les horaires d'ouverture sont de 16h30 à 18h30) et le mercredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Durant cette période, ce sont les bénévoles qui ont dispensé le minimum de formation auprès des remplaçantes et qui assurent tout le fonctionnement de la Bibliothèque : enregistrement des entrées et sortie des ouvrages, abonnements, classement, étiquetage, biblio-bébé, préparation du passage du bibliobus départemental etc.
N'ayant pas reçu de formation informatique spécifique, ces bénévoles font de leur mieux pour gérer l'informatique et pour initier les employées communales successives. En cas de "plantage" ils téléphonent à l'installateur du logiciel qui accepte gratuitement, et jusqu'à présent, de donner les renseignements nécessaires par téléphone. Une mise à niveau informatique serait donc souhaitable pour les bénévoles qui le souhaitent (6-7 personnes) .
La Société Microbib (créatrice du logiciel) sise à COZE 17120 contactée, propose un stage de formation sur site avec apport d'un écran (en plus de celui de la Bibliothèque) :

- soit d'une demi journée de 3 heures pour 1670 Frs HT,

- soit d'une journée complète de 6 heures pour 3340 Frs HT

mais, dans les deux cas, ces tarifs doivent être majorés d'un forfait déplacement hébergement de 2450 Frs HT, portant ainsi la demi journée de stage à 4927.52 Frs TTC (751.20 €) et la journée de stage à 6924.84 Frs TTC (1055.69 €).

Il est demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur la dépense afférente à cette formation. Cette dépense servira les intérêts communaux.

La dépense d’un montant de 6924.84 F TTC sera imputée en section de fonctionnement à l’article 6184 « versements à des organismes de formation ».
La commission émet le souhait qu'à l'avenir le remplacement d'un employé communal en congé pour une longue période prévue se fasse plus rapidement et plus sérieusement. Elle propose au conseil de retenir la journée complète de formation qui pourrait être scindée en deux groupes de trois ou quatre personnes (les bénévoles et la future personne qui remplacera l'employée en congé maternité).

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de la formation des bénévoles de la bibliothèque qui s’inscrit dans un intérêt communal.

La proposition de la société MICRO BIB est retenue. Cette dépense d’un montant de 6924.84 F TTC (1 055.69 €) en section de fonctionnement, à l’article 6184 « versement à des organismes de formation ».

Concours l'arbre en fête
A l'initiative de la médiathèque départementale, un concours sur le thème "l'arbre en fête" a lieu dans tout le département du 19/10 au 17/11/2001.
Ce concours se passe en plusieurs niveaux :
- niveau lecture : après avoir proposé une liste d'ouvrage à consulter un questionnaire a été établi par la Bibliothèque Départementale. Les réponses seront collationnées dans chaque bibliothèque municipale et une remise des prix pour les participants se fera à la journée finale de "L'arbre en Fête" qui se déroulera le samedi 22 novembre 2001 à Locoal-Mendon.
- Pour les enfants, le même questionnaire, mais simplifié, leur sera proposé durant la même période. Les résultats du concours des enfants se fera à la bibliothèque de la commune et un petit cadeau sera remis aux participants (livre).
- Concours de l'arbre : lors de la journée finale de "L'arbre en Fête" qui se déroulera à Locoal-Mendon une exposition de reproductions d'arbre représentatifs de chaque commune aura lieu. Pour Pluneret, l'arbre a été construit cet été par les jeunes du CLSH (il est exposé à la bibliothèque municipale) et mesure actuellement environ 2 m sur 1.80m (les dimensions obligatoires devant être de 1.5m X 1.5m X 1.5m, une légère rectification s'imposera d'ici le 22 novembre !)
La commission prend note de ces informations.

5. Maison des jeunes
La Maison des Jeunes est ouverte maintenant depuis près de deux mois. Un rapide pointage laisse apparaître que plus de 70 jeunes sont passés à la maison et une trentaine de jeunes la fréquentent actuellement de façon régulière.
Les horaires et les activités doivent être proposées et examinées le samedi 10 novembre après-midi en concertation entre les jeunes et l'animateur de la maison.
Actuellement cette maison est équipée d'un téléviseur, d'un lecteur de DVD, d'une chaîne HI-FI, d'un baby-foot et prochainement d'un ordinateur relié à Internet.
Monsieur BIETRIX informe la commission de l'achat d'un porte vélo. Les membres de la commission qui ont déjà visité la maison signalent le besoin d'installer une marquise ou haut vent devant la porte d'entrée pour protéger cette dernière et empêcher l'eau de pénétrer dans la pièce les jours de vent latéral (et occasionnellement protéger les fumeurs).
Mr LE GUENANFF propose de fournir gratuitement une antenne parabolique et son décodeur; Mr BIETRIX précise que les services techniques devraient pouvoir installer cette antenne.
En ce qui concerne les activités la commission est informée qu'un stage de percussion a commencé. Un autre stage de fresque en Graffs encadré par un artiste peintre diplômé de l'Ecole nationale Supérieure doit se dérouler prochainement en deux sessions de 3 heures chacune. D'autres projets sont à l'étude (Activités musicales, Fête de la musique….)
La commission prend note de ces informations.

Remarques :
La Maison des Jeunes a été inaugurée le samedi 17 novembre.

6. Téléthon
A l'initiative du conseil Municipal des Jeunes, une journée organisée au profit du Téléthon se déroulera le samedi 8 décembre.
Au jour de la commission plusieurs associations de Pluneret ont confirmé leur participation : l'APEC, le Comité des Fêtes, La PAC, le CSP, le TCP, le Cercle Celtique, Ordi-Club, etc. (celles de l'année dernière) + l'ARA.
La commission prend note de ces informations.

Prochaine commission le Mercredi 23 Janvier 2002 à 20h30.

IV) COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’AMÉNAGEMENT DU BOURG DU 17 NOVEMBRE 2001
Convoqués: les membres des commissions Travaux, Urbanisme et Plan Local d’Urbanisme
Présents: Bénédicte CONTAL, Annick ROBY-THOREL, Réjane GALERNE, Isabelle CHASSING, Corinne RIO, Anicette JACOPIN, Marie Aline JUSTOME, Joseph KERDAL, Isabelle LANGELOTTI, Joël LE BERRIGAUD, Jean-Jacques MEROUR, Jean-Noël LE LABOUSSE, Danielle LE DORZE, Yannick LE BRIERO, Bernard LE GUENANFF et Jean-Claude BIETRIX.

Rôles et objectifs de cette commission
:
Cette commission a été créée temporairement. Elle est composée de tous les membres des commissions Travaux, Urbanisme et Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Elle a pour objet l'étude des orientations de travail pour l'aménagement du centre bourg de PLUNERET avant de passer le relais à la commission Travaux.
Ce travail porte sur le centre bourg dans les limites du périmètre défini comme suit: la bibliothèque sur la rue G. Cadoudal, le terrain Lainé sur la rue de Ste Avoye, l'école St Joseph, la poste, environs 20 mètres en arrière de l'église sur la route de Mériadec, le mur du cimetière sur la route de la gare, la place de la Mairie et l'Eglise.
Il est décidé par les membres de la commission d'en désigner un Président et deux vice-présidents.

Election à la présidence de la commission :
Monsieur le Maire J J MEROUR est désigné à l'unanimité comme Président.
Election à la vice-présidence :
Bernard LE GUENANFF : 10 voix
Bénédicte CONTAL : 9 voix
Danielle LE DORZE, Jean-Jacques MEROUR et Yannick LE BRIERO s'étant absentés avant les votes.

La commission, lors de cette première rencontre, propose d'orienter les études d'aménagement du bourg vers un futur bourg style "Plateau piétonnier" en utilisant la portion de rue Boulangerie- Ecole St Joseph, avec éventuellement un élargissement, comme circulation exclusivement piétonne.
La commission souhaite que le conseil municipal donne son avis sur ce sujet avant de pouvoir poursuivre ses réflexions et étudier les possibilités techniques, esthétiques etc.
De toute façon, avant de poursuivre les investigations et les études, la commission souhaite attendre les futures réunions sur le PADD (projet d'aménagement durable de développement) prévues les 13 et 20 décembre prochains.

Remarques :
M le Maire précise qu’un document sera préparé concernant le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avant la prochaine réunion avec tous les acteurs concernés par l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Ce document sera préparé lors de la réunion du 5 décembre avec les membres e la commission du PLU.          

V) SIDEPA : STATUTS DU GROUPEMENT D’INTÉRET PUBLIC (GIP)
Le comité syndical du SIDEPA réuni le 25 octobre 2001 s’est prononcé sur la création d’un groupement d’intérêt public de développement local du Pays d’Auray et a adopté ses futurs statuts. Conformément aux dispositions en vigueur, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur les statuts, sachant que le SIDEPA souhaiterait que le prochain exercice budgétaire s’élabore dans le cadre du GIP.
Statuts joints en annexe à la présente convocation.

Remarques :
M le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la dernière réunion de bureau du SIDEPA, Pluneret a présenté le projet de Lissaden. Le syndicat était intéressé par le projet et se propose de prendre financièrement en charge l’acquisition des terrains (35 hectares).

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les statuts du Groupement d’Intérêt Public de développement local du Pays d’Auray.

VII) DÉLIBÉRATION FISCALE RELATIVE A LA MAJORATION FORFAITAIRE
Lors de la séance du 7 septembre dernier, le Conseil Municipal avait adopté un certain nombre de délibérations fiscales, dont une délibération concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
 Cette délibération instaurait une majoration forfaitaire, dans la limitation de 5 francs au mètre carré, de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par une carte communale ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code de l’urbanisme.
M Bouxin avait émis une proposition, qui a été adoptée, à savoir d’instaurer cette majoration d’un montant de 1 franc au mètre carré en attendant de recevoir des services fiscaux les documents nécessaires à la mise en place de cette mesure (recensement des parcelles concernées).
Ces services ont récemment contacté la Mairie et lui ont fait part de l’impossibilité matérielle de mettre en place cette mesure pour cette année. En effet, les parcelles concernées sont extrêmement nombreuses, et il appartient à la commune de faire le calcul de la majoration pour chacune d’entre elle, sachant qu’il faut fournir ce calcul pour le 15 décembre 2001 au plus tard.
La Sous Préfecture a ensuite été contactée. Elle nous a fait part de la possibilité d’annuler cette délibération.
D’autre part, suite aux informations fournies le 21 novembre par les Services Fiscaux, il est préférable de n’appliquer cette mesure qu’une fois le PLU révisé. En effet, les parcelles concernées à l’heure actuelle ne le seront plus forcément après cette révision.
Il convient donc de reprendre une délibération annulant celle du 26 septembre dernier.

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de reporter cette délibération du 7 septembre 2001 relative à la majoration forfaitaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

VIII) RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE
L’an passé, la municipalité de Pluneret avait ouvert une ligne de crédit de trésorerie auprès de la BCME pour un montant de 1 million de francs. Le taux fixe était de 5.10%.
La convention arrivant à échéance (5/12/01), il est nécessaire de reconduire cette ligne de trésorerie afin de faire face aux éventuels besoins de trésorerie sur l’exercice 2002.
La BCME propose une « Cité Gestion Trésorerie » comme suit :

T4M octobre 2001 : 3.9832%
EONIA : 3.85%
Marge bancaire par chèque : 0.20%
Marge bancaire par virement : 0.30%
Il est demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur ce renouvellement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires.
 
Remarques :
M le Maire précise que le taux fixe est désormais impossible.

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de la BCME avec un index EONIA (Euro Over Night Index Average) et un tirage par chèque.
Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les actes nécessaires.

 

IX) DÉLIBÉRATIONS MODIFICATIVES
Afin de pouvoir passer les écritures comptables relatives aux amortissements et aux cessions de biens, il est nécessaire de procéder aux transferts de crédits suivants :

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les transferts de crédits suivants :

compte 6554 « contribution aux organismes de regroupement » pour un montant de
- 2 500 francs.
compte 6811 « Dotation aux amortissements immobiliers corporels et incorporels » pour un montant de + 2 500 francs.
compte 676 « Différé sur réalisation en investissement » pour un montant de + 33 000 francs.
compte 021 « virement à la section de fonctionnement » pour un montant de - 33 000 francs.
compte 192 « réalisations postérieures » pour un montant de + 33 000 francs.
compte 023 « virement à la section d’investissement » pour un montant de - 33 000 francs.

X) GESTION DE MERIADEC
Remarques :

M le Maire présente ce tableau, réalisé suite aux nouveaux chiffres concernant la répartition des habitants entre Plumergat et Pluneret.

COMMUNE DE PLUNERET

GESTION DE MERIADEC ANNEE 2000

ETAT DES FRAIS ETABLI PAR LA COMMUNE DE PLUNERET

POPULATION

PLUMERGAT : 696

PLUNERET : 378

Total population Plumergat + Pluneret

1074

EFFECTIF DE L'ECOLE ST GILLES

PLUMERGAT : 23

PLUNERET : 28

AUTRES : 19

Total élèves Plumergat + Pluneret

51

Désignation

Total

Participation

Participation

Dépenses

PLUMERGAT

PLUNERET

Ecole St Gilles

260 544,71

117 500,56

143 044,15

prorata des élèves

Equipements collectifs

17 696,16

11 467,90

6 228,26

prorata population

Entretien des terrains

36 831,93

23 868,74

12 963,19

et des bâtiments

prorata population

Main d'œuvre service

92 910,50

60 210,16

32 700,34

technique et personnel

,

service

prorata population

TOTAL

407 983,30

213 047,36

194 935,94

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la gestion de Mériadec pour l’exercice 2000 et décide de solliciter de la commune de Plumergat le paiement d’une participation de 213 047.36 francs qui sera imputé à l’article 7474 du budget.

 

XI) ACQUISITION D’UN ASPIRATEUR
Cette question est reportée au prochain Conseil Municipal.

XII) REMPLACEMENT DE LA PORTE DU PIGNON DE LA MAIRIE
La porte du pignon de la Mairie est très dégradée, aussi convient il de la remplacer.
Différents fournisseurs ont été contactés. Leurs propositions sont les suivantes :

ENTREPRISE

PRIX HT en francs

PRIX TTC en francs

ALUMINIUM 56

5769.00

6 899.72

Françis DANO

6 275.00

7 504.90

SAM

8 779.00

10 499.68

Cette dépense sera imputée en section d’investissement à l’opération 004 « travaux sur bâtiments communaux », à l’article 2313.

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir l’entreprise Aluminium 56.
Cette dépense d’un montant de 6 899.72 F TTC sera imputée en section d’investissement, à l’opération 004 « travaux sur bâtiments communaux », à l »article 2313.

XIII) CESSION GRATUITE DE TERRAIN
La commune avait acheté à des propriétaires particuliers les parcelles AB 297, 298 et E 1188 afin de réaliser les logements HLM au Rohu, le CCAS et l’Agence Postale.
La voirie desservant les HLM et l’Agence Postale resteront dans le patrimoine communal. Cependant, il convient de céder gratuitement à l’Office Public Départemental d’HLM (OPDHLM) les terrains sur lesquels sont implantés les logements.
Il s’agit d’une partie des parcelles précitées avec le détail suivant :

Parcelle AB 297 : 12a67ca
Parcelle AB 298 : 23a21ca
Parcelle E 1188 : 53a17ca

Remarques :
M le Maire précise que les frais d’actes seront à la charge de l’OPDHLM.

Conclusion :

Le Conseil Municipal accepte cette cession gratuite de terrain et autorise M le Maire à signer les actes nécessaires.

XIV) COMPTE RENDU DES INTERVENTIONS DE LA MISSION LOCALE

Conclusion :

Le Conseil Municipal prend note de ce compte rendu.

XV) QUESTIONS DIVERSES

Mériadec

L’entreprise SBCEA AUDO, présente actuellement à Mériadec pour des travaux d’aménagement du bourg avait été sollicitée pour établir un devis pour la construction d’un avaloir rue Yves de Pont Sal.
Mme Contal explique que ces travaux sont nécessaires car ils règleront des problèmes d’eaux pluviales inondant deux propriétés.
D’autre part, l’entreprise étant déjà sur place, cela permet d’obtenir un tarif plus attractif.

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise SBCEA. Cette dépense d’un montant de 6 279F TTC (957.23€) sera imputée en section d’investissement à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

Cession de terrain, régularisation

Un terrain avait été cédé gratuitement à la commune dans les années 1980. Cependant, aucun acte n’avait officialisé cette cession. La parcelle concernée mesure 90 m².

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette régularisation pour la cession de la parcelle ZE 62 d’une surface de 90 m², et autorise M le Maire à signer les actes nécessaires. Les frais d’actes étant à la charge de la commune.

 

 

Subvention à un jeune sportif

Lors de la séance du 7 septembre dernier, le Conseil Municipal avait délibéré sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 francs à un jeune sportif de la commune.
La Sous Préfecture, chargée du contrôle de légalité des actes de la commune nous a fait part de l’assimilation d’une telle subvention à une libéralité, ce qui est illégal. La Sous Préfecture demande donc aux membres du Conseil Municipal de rapporter cette délibération.

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rapporter cette délibération en date du 7 septembre 2001 octroyant une subvention à un jeune sportif.

Taxes et produits irrécouvrables

Il est demandé aux membres du Conseil de voter sur ces taxes et produits irrécouvrables, suite au dépôt de bilan d’une entreprise.

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge ces taxes et produits irrécouvrables.

Cette dépense d’un montant de 4 875.20 francs sera imputée au budget primitif 2001 en section de fonctionnement, à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Cimetière communal

M le Maire informe le Conseil Municipal que la commission urbanisme sera chargée de ce dossier.

Prochain Conseil Municipal

M le Maire informe les conseillers de la date de la prochaine séance qui aura lieu le mercredi 19 décembre 2001.
La séance est levée à 22h45.

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