LE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2004

 

SOMMAIRE

1/ Séance du conseil municipal du 30 septembre 2004 :                                             

    Approbation du compte rendu  

 

2/  Projet d'acquisition d'une propriété à Mériadec                                                     

 

3/  Travaux aux abords du groupe scolaire public :                                                     

      Demande de subvention au titre des amendes de police                            

 

4/  Commission Aménagement du Territoire :

     Compte rendu de la réunion du 23 septembre 2004                      

      4.1/ Travaux complémentaires de goudronnage :

             Impasse de Tréguevir et C.R. de Kervingu                            

      4.2/ Programme de voirie urbaine de desserte - 2004/2005 :                                

             Lancement de la procédure A.O. Travaux

      4.3/ Lotissement de Lann Guerban : Dénomination des rues                      

      4.4/ Aménagement du centre bourg :                                                                    

            -  illumination de l'église

            - électricité et éclairage public 1ère tranche et travaux connexes

 

5/  Marché "Réalisation de voies nouvelles" Avenant n° 1                                           

 

6/ Extension Bâtiment des Services Techniques : Choix du maître d'oeuvre     

      

7/ Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan                 

     Rapport d'activité 2003.

 

 8/ Commission Culture et Communication : compte rendu de la réunion du 27 septembre 2004

 8.1/ Projet artistique sur chemin côtier                                                           

 8.2/ Instauration d'une mode de reconnaissance par la commune                               

 8.3/ Expo artistes seniors                                                                                          

 8.4/ Bibliothèque municipale : compte rendu d'activités                                              

 8.5/ Point R.I.S.                                                                                                       

 8.6/ Randonnée "Tour du Golfe" (pour info)                                                  

 8.7/ Jeu des mille euros                                                                                             

 

9/ Classement de la RN 165 en autoroute A82 :                                                        

       Réglementation des dispositifs publicitaires

 

10/ Résidence Parc er Scouder à Mériadec :                                                  

      Demande d'intégration des espaces verts dans le domaine communal.      

 

11/ Questions diverses :                                                                                            

 

12/ Relevé des décisions :                                                                                         

 

ANNEXE : Pôle Multi Accueil d'Auray : Montant des participations de la commune

 

 

Compte rendu de la séance du 29 octobre 2004

 

L’an deux mille quatre, le 29 Octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par courrier en date du 21 octobre 2004, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme RIO, ayant donné pouvoir à Mme CONTAL,

Mme ROBY THOREL, ayant donné pouvoir à Mme LANGELOTTI,

M LE BERRIGAUD, ayant donné pouvoir à M. de WIT,

M. UNTERSINGER, ayant donné pouvoir à M. MAGNIEZ,

M. BOUXIN qui n'a pas donné de pouvoir.

 

 M. MEROUR, maire, retardé par une autre réunion, a donné pouvoir à Mme BELLEGO jusqu'à son arrivée.

 

                                               ______________________________________

 

Mme BELLEGO, 1ère adjointe, ouvre la séance. Elle excuse le retard de M. le Maire, retenu par une réunion du Comité Syndical du Pays d'Auray.  

    Elle procède à la vérification du quorum et fait appel à deux secrétaires de séance.

            Mmes CONTAL et RABILLER se proposent. Le conseil approuve leur désignation comme secrétaires de séance.

            Le quorum étant atteint, Mme BELLEGO ouvre la séance.

 

1°/ Séance du conseil municipal du 30 septembre 2004 :

      approbation du compte rendu.

 

         Mme BELLEGO soumet au vote le compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2004.

            Les observations suivantes sont formulées :

-         Mme JACOPIN indique que son absence à cette séance du conseil n'est pas signalée dans le compte rendu. Il lui est précisé qu'il s'agit d'une omission involontaire.

-         Mme LECOUFFE est mentionnée à tort comme secrétaire de séance. Il s'agissait en fait de Mme RIO, secrétaire avec M. BILLARD.

-         Page 18 : M. de Wit fait observer que l'expression employée dans le compte rendu de "tour de table" pour la maquette  n°3 du panneau école publique ne concerne que la présentation des différentes maquettes. La décision n'est pas prise et Mme GALERNE a été sollicitée pour travailler sur le projet avant d'être proposé au conseil.

-         Page 20 : M. LE BRIERO signale que le montant des participations de la commune au fonctionnement du Pôle Multi Accueil d'Auray communiqués par le maire en séance n'a pas été reporté dans le compte rendu.

Il lui est proposé de les annexer au compte rendu de la présente séance.

 

M. le Maire entre en séance et à partir de ce moment assure la présidence de l'assemblée. 

 

            Aucune autre observation n'étant formulée, M. le Maire soumet au vote le compte rendu qui est approuvé à l'unanimité.

 

 

            Avant d'aborder les dossiers à l'ordre du jour, M. le Maire propose en questions diverses :

-         Une demande d'intervention de  M. LE BRIERO qui souhaite dire quelques mots sur l'intercommunalité suite à la dernière réunion de la Communauté de Communes.

-         La composition d'un groupe de travail pour le projet "Maison de l'Enfance".

-         Une proposition de motion formulée par l'Association Nationale des Pupilles de la Nation.

 

Outre ces questions diverses, M. le Maire signale que l'invitation à la cérémonie du 11 novembre a été remise sur table.

 

Le conseil approuve l'inscription de ces questions diverses à l'ordre du jour.

 

2°/ Projet d'acquisition d'une propriété à Mériadec

 

        Le cercle celtique et le bagad "Festerion Ar Brug" occupaient, jusqu'à la fin de l'été,

les locaux de l'ancienne gare SNCF de Sainte Anne, bâtiment communal, où ils entreposaient les instruments et les costumes et assuraient l'apprentissage de la musique.

       La dégradation lente et progressive des locaux et la dangerosité des lieux ont entraîné la fermeture de ceux-ci.

        Compte tenu de cette situation, le cercle et le bagad utilisent de plus en plus les salles communales (salle des fêtes, salle Nicolazic, cantine …). Par ailleurs, des locaux ont été mis à leur disposition pour les costumes (à proximité de la salle des fêtes), et pour l'apprentissage de la musique (logement communal rue Georges Cadoudal).

        Parallèlement, des recherches de locaux ont été entreprises tant par l'association que par la commune. Ces recherches se sont avérées infructueuses tant par le peu de locaux disponibles que par la spécificité des activités déployées et les craintes de nuisances sonores.

        Cependant sur Mériadec, des contacts positifs ont pu être établis avec un agriculteur qui possède une propriété de 9 559 m², cadastrée ZM n° 28, sur laquelle est implanté un bâtiment d'une surface de 896 m² (15 m de large sur 60 m de long). L'état général du bâtiment peut être considéré comme satisfaisant.

        Le prix de vente après discussion est de 42 500 €, soit ramené à la surface 4,44 € le m².

        Ce secteur est actuellement classé en zone agricole au POS. Il est prévu en zone de loisirs dans le cadre du futur PLU.

        La proximité d'activités de même nature et l'éloignement des habitations en font un lieu approprié.

 

        Il est à noter que le montant de l'acquisition étant inférieur au seuil de 75 000 € l'avis des Domaines n'a pas été sollicité, ce prix étant en outre conforme au marché.

 

       

            M. le Maire ajoute que ce bâtiment pourra répondre aux besoins de plusieurs associations. Proche des autres équipements de Mériadec, il est de qualité relativement bonne, la charpente est en bon état et partiellement isolée.

            M. KERDAL demande si les responsables du cercle celtique l'ont visité.

            Il lui est répondu par l'affirmative.

 

            M. BIETRIX s'interroge sur le matériau de la couverture.

            M. KERDAL précise que la couverture est en fibro inerte. Il n'y a donc pas de risque particulier.

Mme LECOUFFE souhaite connaître le délai de réalisation.

            M. de WIT répond qu'aucune date ne peut être donnée. Il faut prévoir de six mois à un an de travaux.

 

M.     le Maire précise que pour l'amiante une close sera prévue dans l'acte de vente.

 

En réponse à une question de M. BIETRIX sur un chiffrage des travaux et la nécessité de prévoir une clôture pour la sécurité, M. de WIT répond que le chantier sera engagé par tranches en fonction des besoins. Un chiffrage global est déjà en cours avec dans un premier temps une dalle au sol à prévoir. Quand à la sécurité, il est précisé que c'est davantage le bâtiment lui-même qu'il faudra sécuriser.  

 

M. le Maire soumet au vote ce projet d'acquisition.

 

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'acquérir à Mériadec la propriété, cadastrée ZM n° 28, appartenant à M. et Mme Fabrice GARANGER au prix de 42 500 €, sous condition d'un diagnostic amiante favorable, les frais d'acquisition étant à la charge de la commune.

 

 

 

3°/ Travaux aux abords du groupe scolaire public :

      Demande de subvention au titre des amendes de police

 

        Par courrier du 29 septembre 2004, reçu en mairie le 5 octobre 2004, le Conseil Général du Morbihan informe les communes sur les possibilités offertes de subvention au titre des amendes de police.

        En séance le 30 septembre dernier, le conseil municipal a décidé de réaliser des travaux de revêtement du parking aux abords du groupe scolaire public au titre de la sécurité.

        Ce type de travaux devrait pouvoir bénéficier d'une subvention à ce titre. Pour mémoire, le montant des travaux était de 7 415,20 € TTC. Une délibération du conseil est nécessaire pour solliciter cette subvention.

 

A l'unanimité, le conseil décide de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour les travaux de réfection pour sécurité du parking aux abords du groupe scolaire public.

 

M. BIETRIX demande ce que devient la subvention en cas d'enveloppe partiellement dépensée. La subvention est elle reportée?

 

M. le Maire répond que dans ce cas la subvention est perdue sauf si on peut argumenter. En ce qui concerne la commune, pour l'instant, rien n'est perdu. Le délai est de deux ans, majoré d'un an si on peut expliciter le report

 

 

4°/ Commission Aménagement du Territoire :

      Compte rendu de la réunion du 23 octobre 2004

 

        M. le Maire fait observer que les dossiers listés sous cet intitulé n'ont pas été présentés dans le document de travail par lui-même et le directeur des services dans le même ordre que celui de leur examen par la commission, réunie le lendemain du départ du document. Pour autant, tout y est. Le souci était de respecter les échéances et le calendrier.

        M. de WIT présente au conseil tous les dossiers, avec des compléments dans le compte rendu de la commission qui a été remis sur table au début de la séance.

 

        4.1/ Travaux complémentaires de goudronnage à Tréguevir.

 

        Il est demandé au conseil municipal d'approuver dans le cadre du programme de pose du réseau eaux usées de Tréguevir vers le bourg par le syndicat ABQ la réalisation de travaux de goudronnage Impasse de Tréguevir et chemin rural de Kervingu, en complément des réfections programmées par l'entreprise chargée du chantier.

        En effet, une fois la réfection sur emprise des tranchées réalisée dans ces chemins, il restera une surface limitée non traitée. Pour la bonne conservation des dits chemins, un goudronnage complémentaire est proposé. Le coût estimatif de ces travaux est de

11 661, 24 € TTC à confier à Eurovia qui réalise la réfection définitive pour le compte du syndicat ABQ.

        La commission Aménagement du Territoire réunie le 23 octobre donnera un avis sur cette intervention.

 

        M. de WIT précise que des éléments nouveaux sont à prendre en compte. Le devis initial proposé par EUROVIA doit faire l'objet de plusieurs corrections.

        En effet, il souligne qu'il ne pouvait être d'accord sur la largeur prise en compte dans le devis, l'entreprise laissant à la commune une partie trop importante par rapport aux tranchées ouvertes.

        En outre, la voirie du lotissement privé n'est pas intégrée dans le domaine communal. Une réflexion technique sera à lancer le moment venu pour cette voirie.

        L'impasse des Fougères est en totalité privée. Elle doit être retirée du devis. M. de WIT précise que l'entreprise a décidé d'assurer à ses frais la réfection.

        Compte tenu de ces éléments, il propose au conseil d'inscrire pour ces travaux complémentaires une somme de 6 000 € qui sera suffisante pour couvrir la dépense.

 

        M. BIETRIX demande si on est toujours dans les délais pour les travaux d'assainissement.

        M. de WIT répond par la négative en précisant que l'entreprise agissant pour le compte du Syndicat d'Auray Belz Quiberon a connu un problème pour le passage sous la voie ferrée, entraînant de ce fait un certain retard. Malgré cela, la route devrait être ré ouverte entre le 11 et le 15 novembre.

        M. BIETRIX ajoute que le Conseil Général avait prévu un enrobé sur la chaussée.

        M. de WIT indique que ce sera le cas, soit dès que le Conseil Général sera prêt ou rapidement s'il décide de le faire avant la remise en circulation de la route

 

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de réaliser des travaux complémentaires de goudronnage dans le secteur de Tréguevir pour un montant de l'ordre de 6 000 € TTC, à confier à l'entreprise Eurovia du fait de son intervention en simultané avec les réfections des tranchées ouvertes pour le réseau eaux usées.

 

 

        4.2/ Programme de voirie urbaine de desserte 2004/2005

              Lancement de la procédure A.O. Travaux

 

        L'avancement constaté de plusieurs opérations d'aménagement : constructions du centre Gabriel Deshayes et de la résidence Kerelys (centre Alzheimer), aménagement du lotissement de Lann Guerban permet de prévoir la programmation des travaux de finition de plusieurs voies de desserte, à savoir les rues Ballerat, Marie Curie et la voie de desserte de Lann Guerban. A ces voies, il faut ajouter la voirie et les réseaux d'une antenne de la rue Ballerat qui desservira des logements sociaux.

        Suite à une réunion de travail entre les services de la commune et la subdivision de la DDE, il est proposé de regrouper dans une même opération ces différents travaux. Compte tenu de l'importance de cette opération, la procédure d'appel d'offres sera à retenir.  

        Afin de pouvoir programmer dans les meilleurs délais les interventions en fonction des besoins de desserte des secteurs concernés, il est souhaitable d'organiser dès à présent le lancement de la consultation.

        Le découpage pourrait être le suivant :

- Tranche ferme : Rue Marie CURIE – Voirie définitive.

  L'intervention technique sera décomposée en deux phases. La première permettra la circulation des véhicules sur une chaussée avec goudronnage, offrant ainsi une voie de délestage indispensable pendant les travaux du centre ville, la seconde le complément de travaux nécessaire pour un traitement définitif de la voirie et des trottoirs.

 

     - Tranche conditionnelle 1 : Rue Ballerat – Voirie définitive.

   Cette tranche comprendrait dans un premier temps la réalisation du trottoir côté sud pour permettre le cheminement piétonnier avec l'ouverture prochaine du centre Gabriel Deshayes, ainsi que les prestations sur voirie avant enrobage pour accès vers le centre et le parking communal, puis dans un second temps, après réalisation des logements sociaux, le complément de travaux pour le trottoir et l'enrobage final de la chaussée. 

 

- Tranche conditionnelle 2 : Voie d'accès Lann Guerban.

  Ces travaux concernent l'aménagement de la voie d'accès au lotissement de Lann Guerban sur un linéaire d'environ 130 m, avec intervention sur le réseau eaux pluviales, les cheminements piétonniers (trottoir de 1,50 m de chaque côté) et cyclables (bande de 1,50 m de chaque côté) ainsi que la chaussée sur une largeur de 5,50 m.

 

- Tranche conditionnelle 3 : Rue Ballerat – desserte des logements sociaux.

  Lors de la dernière séance, le conseil a été informé du démarrage prochain de la construction de 13 logements sociaux dont les six prévus sur un espace foncier desservi par la rue Ballerat

  Pour cette tranche, les travaux à prendre en compte concerneront les raccordements aux différents réseaux ainsi que le traitement de la voirie d'accès et des stationnements.

 

            Il est important de souligner que pour les travaux nécessitant un différé de certaines prestations, des ordres de service seront donnés en fonction. Pour autant, la consultation des entreprises est lancée sur l'ensemble de l'opération pour raison économique. Les tranches conditionnelles seront lancées après délibération du conseil municipal.

 

Maîtrise d'œuvre :

            L'ensemble des travaux est concerné par les contrats de maîtrise d'œuvre passés avec la DDE Subdivision d'Auray, sauf pour la voirie de desserte des logements sociaux rue Ballerat dont la maîtrise d'œuvre est à confier pour raisons technique et économique à la DDE par voie d'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre "Desserte du centre Liorzig et parking de l'école maternelle".

 

            M. de WIT précise qu'il s'agit d'un vote de forme. Il s'agit d'autoriser le maire à lancer une consultation sur l'ensemble des travaux, les résultats seront communiqués au conseil pour délibération le moment venu. Les travaux seront échelonnés en fonction de l'avancement des aménagements en cours. Pour les logements sociaux rue Ballerat, l'appel d'offres est lancé et les travaux devraient démarrer en février 2005. Pour le centre Gabriel Deshayes, l'ouverture est prévue pour mars 2005.

            M. le Maire ajoute que la liste des résidants est arrêtée et le recrutement du personnel est fait : 37 équivalents temps plein.

 

            M. BIETRIX demande si les bordures de trottoirs seront posées.

            M. de WIT répond non, tout au moins pas partout, au risque de dégradation par les travaux aux abords des voies.

 

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à lancer la consultation des entreprises pour le programme "Voirie urbaine de desserte 2004/2005" sous la forme d'un appel d'offres ouvert avec un découpage par tranches tel que présenté en séance.

 

 

 

4.3/ Lotissement de Lann Guerban : Dénomination des rues.

 

  Le lotissement de Lann Guerban va prochainement accueillir ses premiers résidents et il est proposé au conseil municipal de dénommer les deux rues de ce lotissement.

  Une propriétaire de l'un des lots a suggéré que soient retenus des noms de navigateurs.

 

Proposition de la commission "Aménagement du Territoire" réunie le 23 octobre :

Rue Bernard MOITESSIER ou rue Eric TABARLY ou rue Florence ARTHAUD.

 

 

M. de WIT indique que des noms de navigateurs ont déjà été donnés dans un secteur du bourg, lotissement de Kerfontaine.

            M. KERDAL suggère de retenir des noms de navigateurs locaux. Il propose les noms de Oliver MOUSSY, dénommé le Saint Bernard des mers, dont le bateau a été construit à Kerfontaine, ou encore Catherine CHABAUD qui habite à CRACH.

M. BILLARD rappelle qu'il n'y a pas longtemps que des quartiers ont eu des noms de rue par thèmes. Celui des navigateurs a été retenu à Kerfontaine, comme le thème des oiseaux Résidence Comtesse de Ségur ou celui des fleurs pour la Résidence du Loch, ou de résineux pour Toul Groëz. Cette démarche thématique permet une localisation plus facile et a une certaine logique.

 

M. de WIT précise que la commission n'était pas bien au courant aussi il propose de retenir un autre thème.

Mme LECOUFFE avance le thème des musiciens.

Mme JACOPIN propose que les riverains fassent une proposition de thème. Elle reconnaît comme indispensable le choix d'un thème différent.

            M. BIETRIX pense qu'il est difficile de donner des noms de rue à un lotissement en cours de travaux. Il faut peut être voir cela après avec l'association des propriétaires.

M. LE GUENANFF n'est pas d'accord et considère que c'est un problème dans un lotissement quand il n'y a pas de nom de rue dès le départ.

 

M. le Maire demande que ne soit pas oubliée la thématique générale qui sert aussi aux services de sécurité. D'autre part, le lotissement démarre, un décalage d'un mois pour la décision n'est pas grave. Il faut aussi tenir compte que cette première tranche sera suivie d'autres tranches.

Suite à la demande d'intervention d'une personne dans l'assistance, concernée par ce bordereau, M. le Maire avec l'accord du conseil suspend la séance pour lui donner la parole.

 

Résumé des échanges hors séance :

            Des propriétaires présents souhaitent pouvoir intervenir dans le choix du nom des rues du lotissement. Le nom actuel "Lotissement de Lann Guerban" n'est pas considéré comme judicieux.

            M. le Maire répond qu'il faut considérer pour l'instant ce nom comme le nom générique de l'opération. Cela n'est pas définitif.

            Il propose aux propriétaires de se rencontrer en vue d'une concertation avec la commune puis proposition au conseil pour décision.

            Il invite le conseil à acter cette orientation.

 

Reprise de la séance :

            M. le Maire annonce la reprise de la séance et soumet au vote du conseil la proposition émise aux propriétaires.

 

            A l'unanimité, le conseil approuve la proposition du maire.

 

4.4/ Aménagement du centre bourg :

    - Illumination de l'église :

       Dans le cadre du programme d'aménagement du centre bourg, un plan et un devis ont été communiqués par le Syndicat d'Electrification pour l'illumination de l'église, à partir du sol et en façades du bâtiment

       La participation restant à la charge de la commune est évaluée à 54 844 €, pré finançable par l'emprunt contracté par le syndicat.

       Le plan du projet sera présenté en séance mais d'ici là les conseillers peuvent le consulter en mairie.

       La commission "Aménagement du Territoire" examinera ce dossier en réunion le 23 octobre, un compte rendu sera fait en séance.

Avis de la commission "Aménagement du Territoire"

      Après examen du plan, des photos de simulation et du devis, la commission est favorable au projet bien que celui-ci soit lourd en terme de budget.

 

            Mme CONTAL, adjointe, rappelle que le conseil avait déjà émis l'hypothèse d'une illumination extérieure de l'église dès la 1ère tranche. L'étude d'origine a été reprise à l'identique mais cette fois le chiffrage est connu.

            Mme CONTAL explique le principe technique : éclairage des façades par le sol et du clocher par des appliques murales hautes, un peu comme à Mériadec. Le plan du projet est affiché en séance et le document (photos de simulation) est mis en circulation entre les conseillers. Elle ajoute que la question posée au conseil est soit de décider de le faire maintenant, soit un rejet définitif. Un essai a été tenté de procéder en deux temps mais c'est le câblage qui coûte le plus cher. En outre, un complément de lampadaires serait nécessaire avec modification du plan d'éclairage.

            M. BIETRIX convient qu'il serait dommage que l'église de Mériadec soit éclairée et pas celle du bourg.

            M. LE GUENANFF suggère pour diminuer le coût de ne pas éclairer l'arrière de l'église.

            Mme CONTAL répond que c'est la partie qui coûte le moins cher.

            M. LE GUENANFF ajoute que selon lui l'éclairage peut gêner les riverains.

            Mme CONTAL répond que c'est un éclairage plutôt d'ambiance qui est prévu. En outre, cette rue à l'arrière va devenir rue principale après aménagement du bourg du fait du nouveau sens de circulation. Les rues principales dans le bourg sont éclairées toute la nuit.

            M. BILLARD considère la participation restant à la charge de la commune très élevée. Il demande si on ne pourrait pas se limiter aux fourreaux.

            Mme CONTAL indique que ce sont les fourreaux qui coûtent.

            M. BIETRIX souligne que la commune va avoir un bourg superbe et qu'il faut faire ces travaux.

            M. BILLARD reprend la parole pour indiquer que c'est le budget de l'opération qui l'interpelle. Il regrette que l'adjoint aux finances ne puisse du fait de son absence donner son avis sur ce dossier.

            Mme LECOUFFE trouve démesuré le fait que l'on veuille tout le temps tout éclairer en permanence. Elle pense qu'il faut être vigilant sur certains débats de société comme celui des économies d'énergie.

            Mme LE DORZE souligne que c'est aussi un problème de sécurité.

            Mme JACOPIN ajoute que la lumière crée une pollution à laquelle on ne pense pas pour les animaux, notamment dans des secteurs de passage pour certains d'entre eux.

 

            M. le Maire souligne que c'est la troisième fois que le conseil traite ce dossier. Pour le coût, en ordre de grandeur, on reste sensiblement sur les premières évaluations. Il ne croit pas que les habitants comprendraient que cet édifice reste sans éclairage. Le coût est élevé mais par rapport à l'aménagement du bourg il représente peu.

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide après échanges d'engager les travaux d'illumination extérieure de l'église tels que présentés en séance sur la base d'une participation de la commune arrêtée au montant de 54 844 € et de pré financer ces travaux par l'emprunt contracté par le Syndicat d'Electrification.

Se sont abstenus : Mmes GALERNE et LECOUFFE; Mrs BILLARD et

LE GUENANFF.

 

   -  Electricité et éclairage public : 1ère tranche

       Le Syndicat d'Electrification a communiqué le montant des participations à la charge de la commune pour les travaux d'enfouissement des réseaux électricité et éclairage public.

       Electricité : coût 119 100 € HT     - Participation communale : 41 685 €

       Eclairage public  réseau : coût  22 750 € TTC – Participation communale : 17 040 € TTC 

       Mobilier : coût  53 850 € TTC-  Participation communale : en cours de chiffrage

Le montant de la participation restant à la charge de la commune pour le mobilier sera communiqué en séance.

 

Mme CONTAL donne connaissance du montant de la participation pour le matériel communal arrêté par le Syndicat d'Electrification à 45 950 €.

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver l'engagement de la commune à hauteur des participations établies par le Syndicat d'Electrification pour les travaux d'enfouissement des réseaux électricité et éclairage public ainsi que pour le matériel d'éclairage public telles qu'indiquées en séance et de solliciter le syndicat pour le pré financement des participations relatives à l'éclairage public (réseaux et matériel).

 

 

Travaux connexes :

Compte tenu de l'intervention prévue à partir de  mi novembre de INEO réseaux Ouest sur les réseaux électricité et éclairage public, il est proposé au conseil de confier pour raisons techniques et économiques des travaux connexes à INEO,  à savoir :

-         Installation et raccordements de deux bornes de marché (électricité et eau potable)

Coût estimé : 12 632 € TTC

-         Fourniture et pose des conduites d'arrosage sur mâts d'éclairage public :

Coût estimé : 20 087 € TTC

 

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver les travaux connexes aux travaux d'électricité et d'éclairage public du centre bourg concernant les bornes de marché et la pose de conduite d'arrosage sur mâts d'éclairage et d'en confier pour raisons techniques et économiques la réalisation à l'entreprise INEO Réseaux Ouest intervenant pour le compte du syndicat d'électrification. 

 

 

5°/ Marché "Réalisation de voies nouvelles" – Avenant n°1.

 

Un marché a été passé par procédure d'appel d'offres ouvert avec l'entreprise INEO Réseaux Ouest pour le lot n° 2 "Réseau PTT" pour les travaux de réalisation de voies nouvelles (Rues Ballerat et Marie Curie).

Ce marché a été signé le 4 février 2004 et visé en Sous Préfecture le 13 février 2004. Il est arrêté au montant de 11 366,78 € TTC. Il comprenait une tranche ferme pour les travaux rue Ballerat, et une tranche conditionnelle pour la rue Marie CURIE. C'est cette dernière tranche qui est concernée par le présent avenant.

 

En sa qualité de maître d'œuvre, la DDE – Subdivision d'Auray soumet à l'avis préalable de la commune un projet d'avenant portant le n° 1 d'un montant de 1 680 € HT,

soit 2009,28 €TTC.

Objet de l'avenant :

Le présent avenant a pour objet :

-                          l'augmentation de la masse et du délai d'exécution du marché initial du fait de travaux supplémentaires

-                          la fixation d'un prix supplémentaire.

 

Les travaux supplémentaires concernent le réseau gaz naturel et le réseau électrique HTAS rue Marie CURIE. En effet, les gestionnaires de ces réseaux en l'occurrence GDF et EDF ont informé postérieurement à la signature du marché et au lancement des travaux la commune de la nécessité de prévoir des sur largeurs  à la tranchée ouverte pour le réseau PTT pour la pose en souterrain des fourreaux et de les prendre en compte financièrement.

            Pour des raisons techniques, ces travaux supplémentaires sont à confier à l'entreprise INEO Réseaux Ouest, titulaire du marché et qui a déjà posé le réseau PTT dans la voie nouvelle concernée à savoir la rue Marie CURIE.

 

Le délai passe de 15 jours à un mois.

           

Le bordereau de prix est complété par les prix suivants :

-                          n° 15 : + value au prix n° 2 sur largeur tranchée réseaux gaz et HTAS

  le mètre : 10,50 € HT

-                          n° 16 : + value pour déblais en terrain rocheux  le mètre cube : 73,00 € HT

 

Incidence Financière :

Montant initial du marché     :        11 366,78 € TTC

            Avenant n° 1                          :           2 009,28 € TTC

Nouveau montant du marché :       13 376,07 € TTC

 

            Soit un avenant en plus value de + 17,7 %

 

La commission d'appel d'offres a été convoquée le 21 octobre 2004 pour donner un avis sur ce projet d'avenant.

 

            M. le Maire informe le conseil municipal que la commission d'appel d'offres a donné un avis favorable sur ce projet d'avenant. Il ajoute que le montant a été pris en compte dans le calcul de la PVR instituée pour la rue Marie Curie.

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, suite à l'avis favorable de la commission d'appel d'offres : 

- d'approuver le projet d'avenant n° 1 au marché "Réalisation de voies nouvelles" concernant le lot n° 2 "réseau PTT" à passer avec l'entreprise INEO Réseaux Ouest pour un montant de 2 009,28 € TTC,

- que le montant de cet avenant sera financé par les crédits inscrits au budget 2004 de la commune pour cette opération.

 

 

 

6°/ Extension du bâtiment des services techniques

 

            A l'occasion du vote du budget primitif 2004, le conseil municipal a inscrit un programme de travaux pour l'extension du bâtiment des services techniques avec un crédit budgétaire de l'ordre de 87 000 € TTC.

            Ces travaux consistent en l'adjonction d'un bâtiment de 18 ml par 9 ml avec intégration à l'intérieur d'une serre. Il y aura aussi à prendre en compte la création d'une ouverture pour liaison entre les deux bâtiments et un réaménagement des locaux actuels.

            Pour engager cette opération, il y a lieu de choisir un maître d'œuvre auquel sera confié une mission complète dans le sens de la loi MOP.

            Compte tenu du coût prévisionnel de cette mission, de l'ordre de 8 000 à 9 000 €, une consultation sur références a été lancée par courrier auprès de trois cabinets d'architectes :

BLEVIN et PRYEN Auray, LE NEILLON Auray, et L'HYVER BRECHE et LOHE Pontivy.

            A la date fixée soit le 15 octobre 2004, les trois cabinets ont remis un dossier de candidature avec leurs références.

            La commission "Aménagement du Territoire" réunie le 23 octobre 2004 examinera les dossiers et proposera en séance une candidature au conseil municipal.

 

            M. de WIT indique que ce projet a déjà été bien réfléchi notamment par le directeur des services techniques Jean Yves LE ROUZIC.

            M. LE BRIERO demande ce qu'il en est pour le financement par la DGE.

            M. le Maire répond que tous les dossiers déposés à ce titre ont été retenus. Il était important d'avoir engagé les dossiers au bon moment.

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de confier à M. Georges LE NEILLON, architecte DPLG à Auray une mission complète de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension du bâtiment des services techniques.

 

 

            M. de WIT complète la présentation des bordereaux par quelques questions abordées lors de la réunion de la commission du 23 octobre 2004.

 

. Parking du collège :

            M. de WIT informe le conseil de l'urgence de pouvoir verrouiller l'accès au parking les week-ends et en périodes de vacances scolaires. Il reconnaît que ces mesures vont déplacer le problème des gens du voyage.

            La présence de cinq accès complique la résolution du problème. En outre, il faudra tenir compte du futur lotissement dans le cadre du projet RSB.

            M. le Maire souligne que l'on doit prendre des mesures de sécurité et que ces travaux doivent être engagé rapidement avant les vacances de fin d'année.

            Il demande au conseil son accord pour commencer les travaux dans les meilleurs délais.

 

Décision :

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à réaliser l'étude et à engager les travaux de clôture et de sécurité du parking du collège à Kerfontaine.

 

 

. Assainissement – Programme à partir de 2005 :

M. de WIT explique au conseil, plan à l'appui, les propositions de la commission pour les extensions des réseaux :

1 - Secteur Kerfontaine – projet RSB 200 logements – terrain ex MARTIN

2 – Rue G. Cadoudal – projet RSB env. 50 logements – terrain LE COVEOUR

3 – Zone NAb de la Villeneuve (près de la voie SNCF)

4 – Zone AUb de Lann Guerban

5 – Parc d'activités de Lissaden

6 – Lomelec (secteur déjà prévu)

 

            M. BIETRIX considère que le secteur du lotissement de Lann Guerban est aussi pressé, la pompe de relevage est trop limitée.

            M. de WIT précise que c'est le syndicat qui va décider en fonction des priorités. Le poste de Kerfontaine en fait partie. Il doit être renforcé car il fait partie des postes à risque. Lann Guerban fait partie de l'ensemble des opérations mais ce n'est pas la même approche budgétaire.

 

. La Butte – Lann er Vilin :

            En l'absence d'éléments nouveaux, la commission n'a pas pu débattre de ce dossier.       

M. de WIT ajoute qu'en effet il est difficile de savoir ce qui appartient aux uns et aux autres. En l'absence de réponse, il propose de mettre en attente ce dossier.                  

 

 

7°/ Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan : Rapport d'activité 2003

 

            Par courrier en date du 1er octobre 2004, reçu en mairie le 5 octobre, le président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan a adressé au maire le rapport d'activités du syndicat pour l'année 2003.

 

            M. le Maire présente le rapport d'activités du SIAGM. Il souligne que le périmètre du syndicat aurait tendance à s'agrandir. Le fonctionnement du syndicat est parfois difficile. Les études ont un coût élevé et quelques communes souhaiteraient se retirer.

 

Décision :

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la communication qui lui a été faite par le maire du rapport d'activités 2003 du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan, communication qui n'a appelé aucune observation de sa part.

 

 

8°/ Commission Culture et Communication :

      Compte rendu de la réunion du 27 septembre 2004.

 

Etaient présents: Mesdames LECOUFFE N, BELLEGO J, GALERNE R, Messieurs BILLARD J, UNTERSINGER F, de BRUYN J, LE GUENANFF B, CARVOU J.F.

Absents excusés: Mesdames RIO C, CHASSING I.

8.1 / Projet artistique sur chemin côtier

 

Hervé Chantepie et Anne Le Quang présentent aux membres de la Commission leur projet artistique sur le chemin côtier.

Ce projet est un parcours artistique sur les chemins côtiers sur lesquels seront exposées des sculptures réalisées par des artistes représentant diverses formes d'arts.

 Les oeuvres exposées seront conçues en lien avec des écoles et des associations locales, habitants des communes et en partenariat avec les entreprises de la région.

Des ateliers pédagogiques seront mis en place tout au long du parcours avec des artistes qui  y travailleront.

Ce projet concerne trois communes: Le Bono, Plougoumelen et Pluneret et pourrait avoir lieu du 14 mai au 05 juin 2005.

Pour ce projet de nombreuses autorisations sont à obtenir (Préfecture, D.D.E, Domaine Maritime, etc ...). L'avis favorable des Municipalités concernées est demandé dans un premier temps pour obtenir les autorisations nécessaires des différentes administrations.

 Des contacts ont déjà été pris avec de grandes entreprises pour sponsoriser ce projet.

Monsieur BILLARD signale que les travaux sur le vieux Pont du Bono doivent commencer prochainement et durer environ 7 mois; pendant cette période l'accès sur le sentiers côtier de Pluneret près du vieux pont sera impraticable.

Monsieur Chantepie et Madame Le Quang précisent qu'il s'agirait plutôt du circuit de Ste Avoye (le long de la côte puis retour par le chemin de remembrement).

Monsieur Chantepie et Madame Le Quang présentent leur budget prévisionnel en précisant que deux options sont possibles : Ne retenir que la participation financière de la commune pour uns simple exposition sur les rives du chemin côtier (Option 1), ou y adjoindre le fruit d'une préparation par des professionnels avec les enfants du CLSH (Option 2). Dans cette seconde situation, les organisateurs précisent que ce coût pourrait être pris en charge partiellement, soit par le contrat "temps libre" signé avec la CAF, soit dans le cadre des projets pédagogiques octroyés par le Conseil Général

 

Option 1 :

 Participation de la commune

 

1200.00 €

 

 

Option 2 :

Actions Pédagogique dans un cadre CLSH avec intervention d'un artiste :

-           1 séance de préparation avec l'animateur

-           1 visite du site

-         11seances de travail

-           2 séances pour installation

       Total :   15  séances de 3 heures

 

 

 

 

 

 

 

3488.00 €

Frais de déplacement des artistes

525.00 €

Frais technique des artistes

400.00 €

Frais de coordination

400.00 €

Total option 2

4813.00 €

 

 

Total option (1) + (2) :

6013.00 €

 

 

Monsieur Billard précise que pour les projets pédagogiques du Conseil Général, ceux-ci sont réservés en priorité aux écoles de la commune. En ce qui concerne le "temps libre" signé avec la CAF, les projets sont pré-établis, tant sur la nature de l'activité que sur le financement,  pour trois années. Dans le cas présent, si le projet était retenu, il conviendrait avant toute chose de s'assurer si, pour 2005, ce projet pourrait s'inscrire tant sur sa nature, que sur son coût, dans les projets du centre de loisirs et qu'il soit entériné par la CAF.

A l'unanimité, la commission est enthousiasmée par le concept de ce projet, elle propose au Conseil Municipal d'accepter l'option 1. Quant à l'option n°2, devant son coût important, le commission s'en remet au Conseil Municipal.

 

            M. BILLARD ajoute que la commission souhaiterait que la commune participe à ce projet, dans la mesure où les deux autres communes y adhèrent. Or la commune du BONO ne semble pas prête pour 2005.

            M. KERDAL demande quel est le concept de ce projet.

            M. BILLARD explique le parti artistique du projet : présenter le long des chemins côtiers des projets artistiques déclinés sous différentes formes. Ce seront des œuvres éphémères.

            Mme LECOUFFE signale qu'il y a eu cet été à PONT-SCORFF une exposition sur le même principe.

            M. le Maire constate que PLOUGOUMELEN n'est pas engagée, que LE BONO ne sait pas. De ce fait, il suggère d'attendre. Si le projet prend corps, il sera possible de revoir la position de la commune.

            Mme LECOUFFE souligne que le projet est intéressant mais ne peut se faire que s'il y a engagement des trois communes.

 

Décision :

A l'unanimité, le conseil municipal décide de mettre en attente l'engagement de la commune.

 

8.2/ Instauration d'un mode de reconnaissance par la Commune

 

Monsieur Billard rappelle aux membres de la commission que dans beaucoup de communes, il existe un signe honorifique permettant d'exprimer la reconnaissance de la commune à une personne, groupe de personnes ou association, pour une ou des actions menées en faveur de la commune.

Cette reconnaissance est souvent attribuée pour un acte de courage, ou une action valorisant la commune. Il précise que l'instauration d'une telle distinction, dont le nom serait à déterminer, pourrait éventuellement récompenser différentes actions à définir (bénévolat ? dévouement pour des personnes ? dons ou legs important à la commune ?…).

Madame Lecouffe et Mr de Bruyn estiment une telle distinction totalement déplacée : le bénévolat n'existe que parce que les personnes le veulent bien et une telle distinction risquerait d'amener soit des excès, soit des envies, soit des rancœurs.

Après vote, les avis des membres de la commission sont  partagés (2 pour - 2 contres - 4 abstentions).

Les membres de la commission demandent au Conseil Municipal de se prononcer, afin de leur faire savoir s'ils doivent travailler sur ce sujet. Si tel est le cas, ils souhaitent obtenir des éléments supplémentaires, notamment sur les critères d'attribution.

 

Décision :

Le conseil décide de différer son avis sur cette question.

 

8.3/ Expo artistes seniors

 

Comme il est de coutume chaque fin d'année, une exposition des artistes seniors aura lieu du 28 novembre au 5 décembre 2004 dans la salle de la Mairie.

Monsieur Billard propose pour l'agrémenter d'y associer une exposition de cartes postales de Pluneret.

A la majorité, la commission ne souhaite pas associer cette exposition avec celle des artistes seniors, d'ailleurs, celle-ci aura déjà eu lieu à l'occasion de la semaine bleue à la mi-octobre.

D'autre part, la commission rappelle sont souhait pour qu'à partir de 2005, l'exposition d'artistes seniors soit associée dans toute la dynamique de la semaine bleue en coordination avec le C.C.A.S.

Déroulement de l'exposition pour 2004 :

-         le Samedi 27/11/04 de 09h00 à 12h00 : installation de l'expo, suivi du vernissage à 12hl5

-         L'exposition sera ouverte au public durant la semaine aux heures d'ouverture de la Mairie, les samedis après-midi 27/11 et 04/12 ainsi que les dimanches 28/11 et 05/12

-          Les permanences seront assurées par les artistes exposants.

Les membres de la commission assureront l'ouverture des portes les week-ends suivant le tableau ci-dessous :

 

Dates

Présence pour l'ouverture

Présence pour la fermeture

Samedi 27/11/2004

14h00 Francis Untersinger

18h00 Francis Untersinger

Dimanche 28/11/2004

10h00 Jean Billard

12h00 Jean Billard

Dimanche 28/11/2004

14h00 Jean Billard

18h00 Janine Bellego

Samedi 04/12/2004

14h00 Francis Untersinger

18h00 Francis Untersinger

Dimanche 05/12/2004

10h00 Corinne Rio

12h00 Corinne Rio

Dimanche 05/12/2004

14h00 Francis Untersinger

18h00 Jean Billard

 

 

 

 

Une réunion de préparation avec les artistes aura lieu le jeudi 14 octobre 2004 à 17h30 avec Madame GALERNE, Messieurs BILLARD et CARVOU.

 

            M. BILLARD informe le conseil qu'à ce jour vingt deux  exposants sont inscrits.

 

            Bordereau pour information.

 

 

 

 

 

 

 

 

8.4/ Bibliothèque municipale : Compte rendu

 

Compte rendu de la réunion du mercredi 22 septembre 2004 avec les bénévoles de la Bibliothèque

Tous présents à l'exception de Thérèse Bailly, Sylvie Balu, Marie-Thérèse Tilly, Mr Le Meni absents excusés.

 

v     a-      Point sur les budgets investissement et fonctionnement :

 

Ø       Fonctionnement : à ce jour 4351.26 € ont été dépensés sur le budget de 6430.50 € alloués. Un effort a surtout été mis dans l'achat d'ouvrages pour les petits, le solde sera affecté en achat pour les adolescents et adultes.

Ø      Investissement : Marie Luce informe que sur les 6000 € alloués pour extension de la bibliothèque, 5598.18 € ont été investis dans l'achat de mobilier.

¨      .      Section Jeunesse :

§         Achat de bacs à albums, caisson pour périodiques, étagères pour romans et documentaires, 1 table et 2 chaises en documentation jeunes, tourniquet de présentation.

¨           Section adultes :

§         Achat de bacs à albums, caisson pour périodiques, étagères pour romans et documentaires

Ce mobilier n'a pas été complètement livré à ce jour. Le solde (401.82 €) sera utilisé au changement du tapis du coin ado qui s'effrange.

 

  Pour l'année 2005, il serait souhaitable de prévoir l'achat d'un dernier meuble à étagères et de changer les sièges en mousse du coin ado, sièges passablement défraîchis. Budget prévisionnel : 2000 €.

 

 

v     b-      Epuration des ouvrages de la bibliothèque (encore appelé "désherbage")

 

Ø      Lors du réaménagement des ouvrages, suite à la livraison du nouveau mobilier, Marie Luce et les bénévoles ont constaté que des ouvrages ont subi les outrages du temps ou sont obsolètes. Une épuration va donc être entreprise au cours de l'année à venir.

Ø      Cette dernière se fera par catégorie, en consultant chaque ouvrage un par un. L'épuration se fera déjà sur l'état du livre puis sur sa fréquence de consultation. La consultation de la fiche interne à l'ouvrage et de sa fiche informatique permettra de déterminer tout ouvrage non sorti depuis plus de cinq ans. Dans ce cas, l'ouvrage sera retiré et enregistré informatiquement par Marie Luce

Ø      Les ouvrages de littérature dite "de base" ainsi que les ouvrages fréquemment consultés seront alors remplacés.

 

        

c-      "Lire en Fête"

Ø       Dans le cadre de cette animation organisée par la Médiathèque du Morbihan, le thème retenu cette année est "Le Voyage".

 

 

 

 

 

Ø       Comme les autres années, La bibliothèque municipale de PLUNERET participera à cette activité du vendredi 16 au vendredi 29 octobre 2004 :

·         En organisant un concours sur ce thème ouvert en deux catégories une pour les mois de 13 ans et une pour les plus de 13 ans et adultes. Ce concours consistera à reconnaître une dizaine de photos extraites de livres documentaires de la bibliothèque et de mentionner sur des bulletins réponses appropriés ce que représentent ces photos. Une question subsidiaire  permettra de départager éventuellement les bonnes réponses. Les trois 1ers gagnants de chaque catégorie se verront remettre un lot.

·         En organisant une mini exposition de dessins réalisés par les écoles maternelles de PLUNERET. 8 dessins sur le thème "Le Voyage" par classe de maternelle seront affichés dans la bibliothèque. Un contact sera pris prochainement avec les écoles concernées.

Le conseil municipal prend acte de la communication du compte rendu de la réunion du 22 septembre 2004.

 

8.5/ Point  R.I.S.

Pour information 25 points RIS sont actuellement recensés dans le Morbihan.

Depuis plusieurs mois, le point RIS de la commune ne fonctionne plus.

Les sociétés LACROIX et CARTEL MATIC, contactées par nos soins, proposent pour la remise en route du point RIS un forfait échange standard d'un montant d'environ 1500 €  et une maintenance d'un coût annuel d'environ 900 € (frais de maintenance qui pourraient être récupérables par facturation aux annonceurs). Ces montants communiqués par téléphone sont à justifier par des devis.

Monsieur LE GUENANFF précise qu'il avait souhaité lors d'un précédent entretien avec la société LACROIX qu'ils procèdent eux -mêmes à la commercialisation de façon à ce que la commune ne débourse rien en maintenance.

La commission estime la remise en fonction du point RIS et le mise à jour de la carte de la commune indispensables mais propose d'attendre les devis demandés.

 

            M. BIETRIX demande si le plan qui n'a pas plus d'un an est sous garantie, car l'installation n'a jamais bien fonctionné.

            Mrs. LE GUENANFF et BILLARD répondent que la commune n'était pas maître d'ouvrage. C'est le Syndicat du Golfe.

            M. BILLARD précise qu'aujourd'hui la commune essaie de prendre les choses en main étant dans l'attente  de devis.

 

8.6/ Randonnée « Tour du Golfe » (information).

Monsieur BILLARD informe les membres de la commission d'un projet de parcours à faire en marchant rapidement ou en courant  proposé par un sportif.

Ce projet consisterait à faire le tour du Golfe du Morbihan par les chemins côtiers; le parcours est estimé à 175 kms à réaliser en 48h. Le départ serait de Locmariaquer et arrivée à Arzon. Ce parcours aurait lieu en juin 2005 et les organisateurs souhaiteraient le faire passer dans notre commune.

Une rencontre entre l'organisateur Mr Landrein et Monsieur Billard est prévue le 15 octobre 2004 pour connaître les détails de cette épreuve et les conditions de faisabilité.

 

Suite aux informations complémentaires apportées par M. BILLARD, le conseil municipal prend note de cette information.

 

8.7/ Jeu des Mille Euros.

 

Monsieur Carvou propose aux membres de la commission culture d'inscrire la commune de Pluneret au jeu radiophonique : « Le Jeu des mille euros ».

Pour cela, il suffit que la Commune se porte candidate par le biais d'Internet pour accueillir ce jeu. La seule contrainte, selon Monsieur Carvou, sera de mettre une salle à disposition.

La commission émet un avis favorable à cette proposition et demande l'aval du conseil pour autoriser Monsieur Untersinger à faire les démarches nécessaires sur Internet.

 

Décision :

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de la commission Culture et Communication d'inscrire la commune de PLUNERET pour accueillir le jeu radiophonique des Mille Euros.

 

 

9°/ Classement de la RN 165 en autoroute A82

     Réglementation des dispositifs publicitaires

 

La RN 165 a été classée autoroute A82 par décrets des 13 juillet 1999 et 17 octobre 2001. De ce fait, les dispositifs publicitaires visibles d'une autoroute de type : publicité, enseignes publicitaires et pré enseignes sont interdits sur une largeur de 200 m mesurée à partir du bord extérieur de chaque chaussée.

L'obligation de retirer l'ensemble des dispositifs existants sera effective à compter du 1er janvier 2005. L'ensemble des communes concernées est informé de ce dispositif.

Le conseil prend note de cette information.

 

10°/ Résidence Parc er Scouder à Mériadec : Demande d'intégration des

        espaces verts dans le domaine communal.

 

            Par courrier du 22 septembre 2004, l'étude notariale de Maîtres BAGET et BAGET, notaires associés à Nantes a demandé certains renseignements administratifs relatifs à la Résidence Parc er Scouder à Mériadec. A cette occasion, l'étude demande à la commune si celle-ci serait intéressée par l'intégration dans son domaine des espaces verts, la voirie de la résidence étant déjà intégrée dans le domaine communal.

            La commission "Aménagement du Territoire" réunie le 23 octobre examinera cette demande. Son avis sera communiqué en séance.

 

            Mme CONTAL signale que la voirie a été reprise par la commune il y a environ

10 ans ainsi que l'assainissement mais pas les espaces verts.

            Pour autant les propriétaires ne tiennent pas à céder les espaces verts, ce qui correspond bien aux objectifs de la commune dans ce domaine.

            Il est proposé au conseil de ne pas reprendre ces espaces verts.

 

 

Décision :

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de classer ce dossier en considérant que l'ensemble des espaces verts de la résidence Parc Er Scouder de Mériadec doit rester dans le domaine privé.

 

11°/ Questions diverses :

 

* Association Nationale des Pupilles de la Nation :

   proposition d'une motion.

L'association des Pupilles de la Nation demande aux conseils municipaux d'approuver une motion visant à faire bénéficier des mesures prises par l'Etat tous les Pupilles de la Nation quelles que soit les circonstances du décès de leur parent. Cette demande fait suite à une décision prise par décrets du 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 d'accorder une mesure de réparation aux enfants de déportés de  confession juive ou victimes de la barbarie nazie, ou de fusillés. L'association considère que cette décision crée une discrimination.

           

Décision :

Le conseil municipal, à l'unanimité, s'associe au vœu proposé par l'association nationale des Pupilles de la Nation afin que les mesures prises au bénéfice des Pupilles de la Nation bénéficient à tous quelles que soient les circonstances du décès de leur parent.

 

 

* Maison de l'Enfance : Groupe de travail :

         M. le Maire invite les conseillers intéressés à participer au groupe de travail "Maison de l'Enfance" à faire acte de candidature.

 

Décision :

Le conseil municipal approuve la création d'un groupe de travail pour l'opération

"Maison de l'Enfance" composé ainsi :

M. Jean Jacques MEROUR, maire; MM BILLARD, de WIT, UNTERSINGER,

BIETRIX, LE BRIERO, adjoints; Mme CONTAL, adjointe; M. LE GUENANFF,

conseiller municipal; Mmes LECOUFFE et RABILLER, conseillères municipales.

Mme FRAVALO, animatrice CLSH, sera également invitée à ce groupe de travail.

 

* Vœux du maire 2004 :

M. le Maire informe le conseil que la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 7 janvier 2004.

 

* Intercommunalité :

         M. LE BRIERO fait une observation suite à la dernière réunion de la Communauté de Communes. La commune compte 4 titulaires or il signale qu'il n'y a régulièrement que deux présents, le maire et lui-même.

            Sur ce point, Mme JACOPIN précise que les suppléants ne sont pas prévenus de l'absence du titulaire.

            M. le Maire souhaite une plus grande participation et que la commune soit le plus souvent possible représentée au complet.

* Divers :

         M. BIETRIX remercie le maire pour sa réponse à son courrier. Il a pu constater  en mairie que des garages étaient prévus en sous sol dans le dossier RSB.

            M. BILLARD intervient pour manifester son regret d'avoir constaté le départ de la presse au moment de la présentation des travaux de la commission culture.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.

 

 

 

                                                RELEVE DES DECISIONS

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 septembre 2004

P 2

     Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte rendu de la séance du conseil du 30 septembre 2004

 

PROJET D'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A MERIADEC 

P 3/4

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'acquérir la propriété cadastrée ZM n° 28 d'une contenance de 9 559 m² environ, appartenant à M et Mme Fabrice GARANGER. Située à Mériadec, cette propriété comprend outre le foncier un bâtiment de 896 m² destiné à être transformé pour accueillir des activités associatives. La vente sera passée au prix de 42 500 € l'ensemble, hors frais de notaire à la charge de la commune.

 

TRAVAUX AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE :

Demande de subvention au titre des amendes de police

P 4

Le conseil municipal, à l'unanimité, charge le maire de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour les travaux de réfection du parking aux abords du groupe scolaire public.

 

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Réunion du 23 octobre 2004

 

*/ Travaux complémentaires de goudronnage :

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de la commission de prendre en charge des travaux complémentaires de goudronnage dans le secteur de Tréguevir, suite aux travaux d'extension du réseau eaux usées réalisés par le Syndicat d'Auray Belz Quiberon. Un crédit de 6 000 € sera réservé au budget 2004 à cet effet.

Avis favorable de la commission.

 

*/Programme de voirie urbaine de desserte 2004/2005 : lancement de la procédure d'appel d'offres travaux:

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux de voirie urbaine desserte 2004/2005 avec le découpage suivant :

Tranche ferme : Rue Marie Curie – voirie définitive; Tranche conditionnelle 1

Rue Ballerat – voirie définitive; Tranche conditionnelle 2 : Voie d'accès Lann Guerban; Tranche conditionnelle 3 : Rue Ballerat – desserte des logements sociaux.

Le conseil prend note qu'un avenant sera à passer au contrat de maîtrise d'œuvre passé avec la DDE subdivision d'Auray pour les travaux de voirie de desserte des logements sociaux rue Ballerat.

 

 

*/ Lotissement Lann Guerban : dénomination des rues.

Le conseil municipal convient qu'une réunion avec les co propriétaires est

nécessaire avant de délibérer sur la dénomination des rues. La thématique générale pour la dénomination devra être respectée.

*/ Aménagement du centre bourg : Illumination de l'église.

Le conseil municipal approuve le projet d'illumination de l'église dont le montant de la participation restant à la charge de la commune après participation du Syndicat d'Electrification est arrêté au montant de 54 844 €.

Cette participation sera pré financée par l'emprunt du syndicat.

Se sont abstenus : Mmes LECOUFFE et GALERNE, et Mrs BILLARD et

LE GUENANFF

*/ Eclairage public – centre bourg 1ère tranche.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve l'engagement de la commune à hauteur des participations arrêtées par le Syndicat d'Electrification pour la mise en souterrain de l'électricité et de l'éclairage public (réseau et matériel) ainsi que pour les travaux connexes : bornes de marché et équipement des mâts d'éclairage public pour arrosage.

*/ Extension des services techniques : Choix du maître d'œuvre.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de confier à M. G. LE NEILLON architecte DPLG à Auray une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension des ateliers municipaux.

*/ Protection du parking du collège de Kerfontaine;

Le conseil municipal donne son accord pour qu'une étude technique soit lancée pour assurer la protection du parking du collège et en interdire l'accès pendant les vacances scolaires. Compte tenu  de l'urgence, le conseil autorise le maire à engager les travaux dès que la solution technique sera retenue.

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P 10

 

 

 

 

P 12

 

 

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MARCHE "REALISATION DE VOIES NOUVELLES"

Avenant n°1

P 10/11

Après avis favorable de la commission d'appel d'offres, réunie le 21 octobre 2004, le conseil municipal approuve l'avenant n°1 passé au marché INEO Réseaux Ouest "Réalisation de voies nouvelles" pour le lot n°2 "Réseaux PTT", avenant concernant des travaux de sur largeur pour l'électricité HTAS et le gaz naturel rue Marie Curie, d'un montant de 2 009,28 € TTC.

 

Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan

Rapport d'activités 2003

P 13

A l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication du rapport 2003 du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan.

 

COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION :

Compte rendu de la réunion du 27 septembre 2004.

 

*/ Projet artistique sur le chemin côtier

Le conseil municipal à l'unanimité diffère sa décision sur une éventuelle participation au projet artistique sur les chemins côtiers proposé par M CHANTEPIE et Mme LE QUANG, en attente du positionnement des deux autres communes concernées : Plougoumelen et Le Bono, sur leur engagement.

 

 

*/ Jeu des Mille Euros

A l'unanimité, le conseil municipal approuve la candidature de la commune au jeu radiophonique des Mille Euros.

 

P 14/15

 

 

 

 

 

 

P 19

CLASSEMENT DE LA RN 165 EN AUTOROUTE A82

P 19

Le conseil municipal prend acte de la communication en séance de la modification réglementaire concernant la publicité en bordure de la RN 165 du fait de son classement en autoroute A82     

 

 

 

RESIDENCE PARC ER SCOUDER

P 19

A l'unanimité, le conseil municipal décide de classer ce dossier en considérant que l'ensemble des espaces verts de la résidence Parc er Scouder de Mériadec doit rester propriété privée.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

*/ Association nationale des Pupilles de la nation

A l'unanimité, le conseil municipal s'associe au vœu proposé par l'association nationale des Pupilles de la Nation afin que les mesures prises au bénéfice des Pupilles de la Nation bénéficient à tous quelles que soient les circonstances du décès de leur parent.

*/ Maison de l'Enfance : composition du groupe de travail

Le groupe de travail invité à suivre les travaux du projet "Maison de l'Enfance" est composé, après appel aux candidatures, de la manière suivante:

M. Jean Jacques MEROUR, maire; MM BILLARD, de WIT, UNTERSINGER, BIETRIX, LE BRIERO, adjoints; Mme CONTAL, adjointe; M. LE GUENANFF, conseiller municipal; Mmes LECOUFFE et RABILLER, conseillères municipales.

M. BILLARD ajoute que Mme Patricia FRAVALO animatrice participera aux travaux sur le projet.

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