CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2005

ORDRE DU JOUR

 

1/ FINANCES :

            1.1 Extension d’une régie pour vente de produits divers                             P 2/3

            1.2 Vente du topo-guide « Au cœur du Pays d’Auray » : prix de vente     P 3

            1.3 Ligne de trésorerie : ouverture d’une nouvelle ligne                              P 4/5

            1.4 Mise à disposition d’équipements sportifs communaux au collège :      P 5/6

                  Répartition de la dotation du Conseil Général.

            1.5 Ecole de musique de la ville d’Auray : convention 2005/2006              P 6/7

         1.6 Demande de subvention exceptionnelle de l’Association Musicale      P 7

                 de Mériadec à l’occasion de la fête de la musique.

            1.7 Concours photos : Fixation des récompenses.                                        P 8/9

            1.8 Mission Locale du Pays d’Auray                                                                       P 9/10

 

2/ Programme Logements Bretagne Sud Habitat

         2.1 Demande de garantie de deux emprunts                                                P 10/11

            2.2 Logements Rte de Kermadio Raccordement eaux pluviales et usées    P 11

                                                                                                                  

3/ Personnel communal : 

         3.1 Modification du tableau des effectifs                                                    P 12

            3.2 Services techniques : Proposition d’un contrat d’apprentissage          P 12/13

                    

4/ Extension du bâtiment des Services Techniques :                      

         4.1 Mission Sécurité Protection de la Santé : choix du titulaire                   P 13                           
 
4.2 Mission contrôle technique : choix du titulaire                                              P 13/14

             

5/ Maison de l’Enfance :

            Phase PROJET : validation – consultation des entreprises                          P 14/15

             

6/ Restaurant scolaire :

6.1 Modification du fonctionnement du service de restauration                 P 15/17

6.2 Marché Restauration Scolaire 2005/2007 :                                             P 17/18

      Composition du groupe « Analyse»                                          

6.3 Achat de mobilier.                                                                                  P 18/19

 

7/ Voie d’accès au lotissement Lann Guerban :

            Extension du réseau téléphone                                                                     P 19

 

8/ Trottoir rue de Sainte Avoye : maîtrise d’œuvre                                  P 20

 

9/ Schéma cyclable du Pays d’Auray                                                       P 20/21

 

10/ Réunion nationale des correspondants Défense :

      Prise en charge des frais de déplacement du correspondant                            P 21

 

 

 

      Compte rendu de la séance du 29 juin 2005.

 

 

L’an deux mille cinq, le 29 juin à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET,

convoqué par courrier en date du 21 juin 2005, s’est réuni en séance publique à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire

Etaient présents : Mmes BELLEGO, CHASSING, CONTAL, GALERNE, JACOPIN,

JUSTOME, LANGELOTTI, RABILLER, RIO et ROBY-THOREL,

M. MEROUR, AILLOUD, BILLARD, CELO, KERDAL, LE BRIERO, LE GUENANFF,

LE LABOUSSE, UNTERSINGER et de WIT.

Pouvoirs :

Mme LECOUFFE  à M BILLARD , Mme BAILLY  à Mme BELLEGO,                      

M. BIETRIX à M. LE BRIERO, M. LE BERRIGAUD à M. de WIT,

M. MAGNIEZ à M. UNTERSINGER.                        

 

Nombre de conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 25

 

                                   ________________________________

 

Documents remis sur table à l’ouverture de la séance :

-          Compte rendu de la réunion de la commission « Restaurant Scolaire » du 27 juin 2005 concernant le mobilier – (bordereau 6.3)

-          Fascicule de présentation du service de restauration scolaire (pour information)

 

_________________________________

 

            Monsieur le Marie procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

            Il fait appel aux candidatures pour le secrétariat de séance.

Mesdames BELLEGO et RIO se proposent.

Le conseil approuve à l’unanimité leur désignation.

 

Il invite le conseil municipal à aborder l’ordre du jour de la séance.

 

 

1/ FINANCES

 

1.1/ Extension d’une régie pour vente de produits divers

       Rapporteur : Mr le Maire.

 

            Le pays d’Auray vient d’éditer un nouveau carnet de balades consacré cette fois aux communes de l’intérieur du pays d’Auray.

Avant de fixer le prix de vente, il faut définir les conditions de la vente.

Assurée par la commune, elle ne peut se faire que dans le cadre d’une régie et en des points de vente publics disposant de régisseurs désignés. Un point a été fait sur les régies d’encaissement en place.

            La commune dispose depuis le 19 décembre 2000 d’une régie d’encaissement pour les produits fax-photocopies et pour la vente du livre « Autrefois Pluneret ».

            Cette régie peut convenir pour les encaissements de la vente du carnet de balades sous réserve d’en étendre le champ après accord du Comptable du Trésor. En outre, il est souhaitable de doubler les points de vente de l’ouvrage en incluant l’agence postale. 

            Par courrier en date du 24 mai 2005, M. UNTERSINGER, adjoint aux finances, a sollicité cet accord. En réponse, le 3 juin 2005, M. CLAUSS a informé le maire de son avis favorable tant sur l’extension de la régie que le doublement du point de vente avec nomination de deux régisseurs suppléants.

            La régie communale se composerait à partir du 1er juillet 2005 de la régie « fax/photocopie » et de la régie « produits divers », cette dernière pour la vente en l’état actuel du livre « Autrefois Pluneret » et du carnet de balades.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal après avis favorable du Comptable du Trésor, approuve l’extension de la régie communale d’encaissement qui à partir du 1er juillet 2005 se composera de la régie « fax/photocopies » et de la régie « produits divers », cette dernière concernant en l’état actuel la vente du livre « Autrefois PLUNERET » et le carnet de balades « Au cœur du Pays d’Auray ».

 

Arrivée de Mr CELO.

 

1.2/ Vente du carnet de balades « Au cœur du pays d’Auray »

        Rapporteur : Mr le Maire.

 

            Dans la suite des carnets de balade « en terre des mégalithes » et « Belle-Ile en Mer », le pays d’Auray publie un nouveau topo-guide intitulé « carnet de balades au cœur du Pays d’Auray ». Ce recueil de 18 balades couvre outre Pluneret les communes de Ploemel, Brech, Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d’Auray, Landevant, Landaul, Locoal-Mendon, Camors et Auray.

            Plusieurs réunions de travail auxquelles a participé Annick ROBY-THOREL conseillère municipale ont été organisées pour la composition et la rédaction du recueil.

            Le circuit présenté pour la commune a été tracé à partir de la chapelle de  Sainte Avoye le long du sentier côtier au bord de la rivière du Sal.

Les communes sont invitées à s’associer à la diffusion du carnet.

            Pour Pluneret, il est proposé de le mettre en vente à la mairie ainsi qu’à l’Agence Postale dans le cadre de l’extension de la régie « produits divers » (bordereau précédent).

            Un affichage signalant les points de vente sera assuré dans différents lieux : commerces, gîtes, lieux publics …

            Le Syndicat Mixte du Pays d’Auray propose aux différentes communes de l’acheter au prix de 3 euros l’unité et de convenir d’un prix de vente identique à 4 euros.

 

            Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’un document intéressant avec l’essentiel des possibilités de randonnées.

            Mme ROBY-THOREL informe que la 2ème édition de la randonnée « A vos chaussures » est fixée au dimanche 16 octobre. Elle lance un appel aux élus disponibles pour aider à l’organisation de la journée.

            Elle ajoute que la rando ferme est fixée au 10 juillet 2005 et qu’il n’est pas prévu d’ouverture exceptionnelle de la chapelle. Un compte-rendu de l’avancement des travaux sera demandé à l’architecte.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le prix de vente du carnet de balades

« Au cœur du Pays d’Auray » à 4 euros de le mettre en vente à la mairie et à l’agence postale dans le cadre de la régie communale et d’autoriser le maire à passer commande des ouvrages.

 

 

1.3/ Ligne de trésorerie : ouverture d’une nouvelle ligne            

        Rapporteur : Mr UNTERSINGER

 

Dans sa séance du 21 janvier 2005, le conseil municipal avait décidé de renouveler sa ligne de trésorerie et de retenir l’offre du Crédit Agricole pour un montant de 150 000 €.

Cette souscription est renouvelée chaque année. Elle permet à la commune de faire face à une difficulté momentanée de trésorerie, due, par exemple, au retard que prendrait le versement d’une subvention importante perçue par la commune. Cependant, cette facilité de trésorerie n’a été utilisée, ni en 2003, ni en 2004.

Quand la commune a souscrit la ligne de trésorerie, le budget 2005 était encore en préparation. Maintenant qu’il est voté, il s’avère que le montant de 150 000 €, repris automatiquement sur les années antérieures, est trop faible par rapport aux dépenses d’investissement prévues cette année. Il semble donc nécessaire d’augmenter substantiellement le montant de ce crédit de trésorerie en le portant à 500 000 €.

Deux propositions sont parvenues en mairie.

 

La première, du Crédit agricole, a les caractéristiques suivantes :

 

T4M (Taux mensuel moyen du marché monétaire)

(à titre indicatif, le T4M de mai 2005 s’élève à 2,07%)

Marge par virement                              0.12 %

Commission d’engagement                  Néant

Frais de dossier                                    Néant

 

 La seconde offre émane de Dexia ; en voici les détails :

 

Index Eonia (Euro overnight index Average) publié quotidiennement ;

(à titre indicatif, l’Eonia du 7/6/05 s’élève à 1.78%.)

Marge par virement                              0.12 %           

Commission d’engagement                  Néant

Frais de dossier                                    Néant

 

Dans les deux cas, le montant est de 500 000 €.

 

Notez que, si le conseil retient l’offre du Crédit Agricole, il est possible d’apporter un modificatif au contrat existant pour porter le plafond à 500 000 €.

Si, en revanche, le conseil préfère l’offre de Dexia, nous conserverons le contrat souscrit avec le Crédit agricole (150 000 €) et nous aurons alors deux lignes de trésorerie, ce qui est sans inconvénient, puisque rien ne nous oblige à utiliser une ligne de trésorerie : il s’agit d’une simple précaution.

Il faut noter qu’en cas d’utilisation de la ligne de trésorerie elle ne sera que partielle et de courte durée : le principe étant de rembourser le crédit utilisé aussitôt perçue la subvention attendue.

 

            Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un processus d’emprunt.

            Il ajoute que jusqu’à la dernière quinzaine de juin il y avait incertitude sur la procédure à respecter en matière d’emprunt. Pendant une période intermédiaire, il peut être nécessaire d’utiliser une partie de la ligne de trésorerie qu’il est facile d’annuler ou de supprimer.

            La commune n’en a pas eu besoin en 2003 et en 2004, mais cette année, elle sera utile compte tenu des travaux en cours et à venir.

 

            Madame JACOPIN demande pourquoi il n’y a pas eu au préalable une réunion de la commission des finances.

 

            Monsieur UNTERSINGER répond que si plusieurs bordereaux sont présentés sous l’intitulé « Finances », un bon nombre relève d’autres domaines. D’autres ne sont que des bordereaux d’ordre technique. Cela ne justifiait pas une réunion de la commission.

            Il ajoute que le choix de l’organisme prêteur pour l’emprunt sera inscrit à la réunion du conseil à la rentrée avec au préalable une réunion de la commission.

 

            Monsieur de WIT demande s’il y a des incidences selon la période de déblocage.

 

            Monsieur UNTERSINGER précise que les incidences sont faibles. Pour l’une des offres, il semble préférable de débloquer en première quinzaine du mois.

           

Il propose au conseil de retenir la proposition de DEXIA.

             

Décision :

Le conseil municipal décide de retenir l’offre de DEXIA pour ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € à compter du 1er juillet 2005 pour une durée de un an, aux conditions suivantes : index EONIA avec marge de virement de 0.12 %, frais de dossier et commission d’engagement nuls. Il autorise le maire à signer le contrat ainsi que les pièces et documents relatifs à la présente décision.

S’abstient Mme LANGELOTTI.

 

            Après le vote, Monsieur LE BRIERO demande si l’on conserve la ligne de trésorerie ouverte en janvier.

            Il lui est répondu par l’affirmative.

 

1.4/ Mise à disposition d’équipements sportifs communaux au collège :      

       Répartition de la dotation du Conseil Général.

        Rapporteur : F. UNTERSINGER.

 

            Chaque année, le collège de Kerfontaine participe financièrement aux frais de fonctionnement des équipements sportifs qu’il utilise à savoir : la salle omnisports de la commune et la piscine d’Auray.

            Le conseil général fixe une subvention annuelle pour aider les collèges publics et privés à financer les frais découlant de l’utilisation d’équipements sportifs. Cette dotation versée aux collèges concernés est calculée à partir de l’effectif de l’établissement et du nombre d’heures théoriques obligatoires  d’éducation physique et sportive. Elle est déterminée selon le barème horaire suivant pour les équipements communaux :

-          4,70 € l’heure gymnase

-          1,58 € l’heure plein air

-          11,18 € l’heure de piscine.

 

Pour le collège de Kerfontaine, la participation à reverser à la commune est égale à la subvention versée par le Conseil Général diminuée de la participation du collège aux frais de fonctionnement de la piscine d’Auray.

 

La participation pour la piscine d’Auray se décompose de la façon suivante :

32,54 € (coût horaire pratiqué par la Région pour une ligne d’eau) x 64 heures = 2 082,56 €

            La participation du Conseil Général au collège année 2004-2005 est de 6 872,32 €

Pour l’année scolaire 2004-2005, la participation revenant à la commune pour la salle omnisports est de : 6 872,32 € - 2 082,56 € = 4 789,76 €.

 

            Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de recevoir une participation du Conseil Général via le collège, suivant un mode de calcul retenu par tous.

 

Décision :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition de la dotation du Conseil Général au titre de la mise à disposition de la salle omnisports au profit du collège de Kerfontaine, arrêtée au montant de 4 789, 76 €, et autorise le Maire à signer l’avenant à la convention entre le collège et la commune.

 

1.5/ Ecole de musique du Pays d’Auray : convention 2005/2006                 

         Rapporteur : Mr UNTERSINGER.

 

Par courrier en date du 10 mai 2005, la ville d’Auray informe le Maire que le conseil municipal d’Auray a par délibération en date du 2 mai 2005 adopté les tarifs 2005 ainsi que la convention relative au financement de l’école de musique proposée à la commune de PLUNERET.

Il est rappelé que les communes de Brech et de Pluneret disposent au sein de l’école de musique d’un certain nombre de places de par leur adhésion. Ce nombre est déterminé par la convention. Il est maintenu dans la nouvelle convention à 18 par commune. Le seuil ne peut être modulé que dans la limite d’un nombre total de 36 (PLUNERET + BRECH).

Les inscriptions deviennent définitives après notification de l’accord de la commune à la scolarisation des élèves.

La commune de PLUNERET a adopté depuis de nombreuses années la clé de répartition financière suivante : 40% à la charge de la commune et 60% à la charge de la famille. 

Les principales dispositions de la convention sont les suivantes :

 

·                    Cours individuels en formation musicale (solfège) ou instrumentale :

 

Les participations financières (par élève et par an) :

Instrument + solfège : 1 070,57 €, solfège : 416,16 €, instrument seul : 944,95 €

 

N.B. : tarifs 2004/2005 :

Instrument + solfège : 1 049,58 €

Solfège : 408 €

Instrument : 926,42 €

 

 

·                    Pratiques collectives :

 

1/ Ensembles : Harmonie, ensemble(s) à cordes, ensemble de clarinettes, chorale, initiation à l’harmonie (élèves inscrits en 1er cycle), ensemble de musique de chambre et ensemble jazz :

-          élèves inscrits à l’école : gratuit

-          autres participants : 45 € par an  (40 € en 2004).

Durée hebdomadaire : 2h pour l’Harmonie, de 1h à 1h30 selon les ensembles et les effectifs

 

2/ Jardin musical, Initiation Musicale, Solfège adultes :

Jardin ou initiation musicale : 135 €  (154 € en 2004) pour 0h45 hebdomadaire

Solfège adultes : 416,16 €  (408 € en 2004) pour 1h à 2h hebdomadaire selon le niveau.

3/ Ateliers collectifs :

Atelier de technique vocale : 306 € (300 € en 2004).

Ouverture minimum 4 personnes – Durée 1h dans la limite de la disponibilité des locaux de l’école de musique.

 

            Madame RABILLER demande si la commune participe financièrement pour les adultes inscrits à l’école.

            Monsieur le Maire répond qu’à sa connaissance la commune n’a jamais pris en charge même partiellement les inscriptions des adultes.

            Monsieur de WIT s’interroge sur le fait que la participation financière pour le solfège adultes est la même pour 1 heure ou 2 heures de cours.

            Il lui est répondu que la raison vient peut être du fait que la participation est liée à l’inscription et que la durée des cours peut varier selon le niveau.

            Monsieur LE BRIERO demande si les 18 places réservées pour Pluneret sont toutes occupées.

            Monsieur le Maire indique de mémoire que 16 places seraient occupées.

            Il soumet la convention au vote du conseil municipal.

 

Décision :

A la majorité, le conseil municipal approuve la convention 2005/2006 relative au financement de l’école de musique de la ville d’Auray telle que présentée en séance et autorise le Maire à la signer.

Vote contre : Mme CONTAL.

 

1.6/ Demande de subvention exceptionnelle de l’Association Musicale

       de Mériadec à l’occasion de la fête de la musique.

         Rapporteur : Mr UNTERSINGER.

 

La présidente de l’association musicale de Mériadec sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle de 250 € pour compenser les frais de location de la sono de la fête de la musique organisée le 18 juin 2005 conjointement avec le cercle celtique.

Elle précise que la location de la sono pour la soirée revient aux organisateurs à 550 €, et qu’en outre une demande similaire de subvention a été formulée auprès de la commune de PLUMERGAT.

Le conseil est informé que l’an passé une délibération a été prise en séance le 11 juin pour le versement d’une subvention de 250 € relative à la fête de la musique 2004.

 

            En complément de sa présentation, Monsieur UNTERSINGER précise que lors de la délibération prise en 2004 pour le même objet il avait été précisé qu’il s’agissait d’une subvention exceptionnelle.

            Monsieur CELO demande si compte tenu des coûts, l’association ne devrait pas acheter une sono.

            Madame ROBY-THOREL pense qu’il pourrait être intéressant de changer de temps en temps de secteur pour cette animation.

            Madame CONTAL considère que cette demande devrait être intégrée par l’association à sa demande de subvention annuelle.

            Monsieur le Maire partage cet avis.

            Il soumet aux voix la demande de subvention exceptionnelle.

 

Décision :

A la majorité, le conseil municipal rejette la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association musicale de Mériadec à l’occasion de la fête de la musique.

Votent Contre : 14 voix

Mmes BELLEGO, CONTAL, LANGELOTTI, RIO, ROBY-THOREL, BAILLY (pouvoir donné à Mme BELLEGO),

Messieurs MEROUR, BILLARD, KERDAL, de WIT, UNTERSINGER,

Mme LECOUFFE (pouvoir donné à Mr BILLARD),

Mr LE BERRIGAUD (pouvoir donné à Mr de WIT),

Mr MAGNIEZ (pouvoir donné à Mr UNTERSINGER).

 

Votent Pour : 4 voix

Mmes CHASSING, RABILLER,

Mr LE LABOUSSE, LE GUENANFF.

 

S’abstiennent : 7 voix

Mmes GALERNE, JUSTOME, JACOPIN,

Messieurs AILLOUD, CELO, LE BRIERO,

Mr BIETRIX (pouvoir donné à Mr LE BRIERO).

 

A l’issue du vote, Madame CONTAL propose que dans le courrier de réponse qui sera adressé à l’association les raisons du rejet de la demande soient indiquées.

 

 

1.7/ Concours photos : Fixation des récompenses

        Rapporteur : Mr UNTERSINGER.

 

Dans sa séance du 25 février 2005, le conseil municipal a approuvé l’organisation d’un concours photo proposé par des membres de la commission culture ; ce concours, organisé en partenariat avec l’association des commerçants de la galerie Champion, a pour intitulé "Photographier le Pays d'Auray, les paysages, le patrimoine, les activités humaines".

Il comportera trois sections distinctes : la première s’adresse aux adultes, la seconde aux enfants des écoles de la commune ; enfin un troisième prix sera attribué par les visiteurs venus voir les photos exposées à la galerie Champion.

Le conseil a décidé de financer l'achat de matériaux (supports 30x40 pour la présentation des photos) et la fourniture des appareils photos jetables aux enfants des écoles, ainsi que la prise en charge du développement et des tirages photos.

Il semble opportun, pour dynamiser la participation au concours, d’annoncer le montant des prix en jeu. Il est proposé que ces prix aient la forme de bons d’achats, à effectuer  chez les commerçants de la galerie. Les montants pourraient être les suivants :

- pour le premier concours, trois prix de 150, 100 et 50 €.

- pour la section réservée aux enfants des écoles, trois prix de 120, 100 et 80 €.

Le prix attribué par le public sera pris en charge par l’association des commerçants de la galerie.

 

            Monsieur UNTERSINGER précise que les prix seront convertis en bons d’achat.

            Madame JACOPIN trouve que les prix proposés sont élevés.

            Monsieur UNTERSINGER fait observer que s’agissant d’un concours photos le premier prix adultes d’une valeur de 150 € pourrait être utilisé par le gagnant pour du matériel photos d’où ce montant.

            Madame JACOPIN demande si l’objectif est de faire travailler les commerçants ou de créer une animation.

            Monsieur UNTERSINGER répond qu’il s’agit bien d’une animation et qu’au-delà il sera demandé aux participants d’accepter que leur(s) photo(s) entrent dans le patrimoine communal.

            Il ajoute que les récompenses du 2ème concours concernent les classes du primaire.

            Un échange s’engage sur la forme à donner aux récompenses : prix, bon d’achat, cadeau.

            Monsieur CELO signale que dans le cas de ce concours c’est l’association des commerçants de la galerie qui participe. Le bon d’achat pourra être utilisé dans plusieurs commerces dans la limite de son montant.

            Madame CONTAL précise compte tenu de cela que le conseil n’a pas à juger dans quel magasin le bon sera utilisé.

 

Décision :

A la majorité, le conseil municipal décide d’attribuer pour les gagnants du concours photos trois prix sous forme de bons d’achats de 150, 100 et 50 € pour le concours adultes, et 120, 100 et 80 € pour le concours des classes du primaire.

Les bons d’achats seront à valoir auprès de l’association des commerçants de la galerie marchande de Kerfontaine. 

Vote contre Mme JACOPIN qui considère le montant des prix trop élevé.

 

 

1.8/ Mission Locale du Pays d’Auray : Réajustement des cotisations

 

            Par courrier en date du 3 juin 2005, Mme EVANNO, présidente de la Mission Locale du Pays d’Auray, a informé les maires des communes concernées du nécessaire réajustement des participations des communes membres pour assurer l’équilibre des comptes.

 

            Pour mémoire, la Mission Locale du Pays d’Auray est née le 11 avril 1995 de la transformation de la PAIO. Elle est depuis le début de l’année installée à Parco-Pointer à AURAY dans de nouveaux locaux. Les actions de la Mission Locale portent sur le bassin d’emploi du Pays d’Auray qui regroupe 30 communes pour une population de 76 394 habitants.

            En 2004, elle a reçu en premier accueil 753 jeunes dont une majorité entre 18 et 21 ans. Les actions mises en place ont touché en 2004 2 081 jeunes.

            Un bilan 2004 a été remis par la Mission Locale pour la commune de PLUNERET.

On constate que 37 jeunes ont été reçus en premier accueil et que au total pour cette même année 81 jeunes de la commune ont pris contact avec la Mission Locale.

Le bilan est annexé au document de travail de la séance.

 

La présidente de la Mission Locale par son courrier du 3 juin 2005  souligne que le budget 2004 présente un déficit expliqué par l’installation en 2004 de la Mission Locale dans de nouveaux locaux et par une cotisation des communes en dessous des règles prévues par le Conseil National des Mission Locales.

Pour 2004, pour le Pays d’Auray la répartition était de 39,52 % pour l’Etat, de 18,72 % pour le Conseil Régional et de 21,25 % pour les communes.

Le Conseil d’Administration de la Mission Locale a décidé de solliciter une augmentation de la cotisation des communes sur trois ans dont 0,23 € par habitant pour cette année.

Le Syndicat Mixte du Pays d’Auray doit au cours de sa réunion du comité syndical du 1er juillet prochain traiter cette question.

Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil municipal sur l’augmentation de la cotisation envisagée par la Mission Locale du Pays d’Auray avant la réunion du comité syndical du Pays d'Auray.

Monsieur BILLARD intervient pour souligner que pour les communes du Pays d’Auray la présence de la Mission Locale est un plus.

Il souligne les interventions et les aides en faveur des jeunes en difficulté et parmi eux de nombreuses jeunes femmes. La Mission apporte des aides plus ciblées que l’ANPE.

Madame CONTAL précise que le travail et les objectifs de la Mission Locale ne sont pas en cause.

Monsieur KERDAL évoque le projet de Maison de l’Emploi et demande s’il n’y aura pas doublon.

Monsieur BILLARD se demande si les jeunes concernés dans la commune bénéficieront toujours des actions de la Mission au cas où la commune n’interviendrait plus financièrement.

Monsieur le Maire est d’accord pour reconnaître que la Mission Locale a bien une spécificité mais demande si on n’est pas en droit de se poser des questions sur le fonctionnement.

Monsieur BILLARD indique que lors de l’assemblée générale à laquelle il assistait personne ne s’en est étonné. Aucune collectivité n’a réagi, la ville d’Auray considérant la situation normale.

Il ajoute que la gestion est saine avec un accroissement limité du personnel du fait de l’arrivée à terme de plusieurs C.D.D.

Madame BELLEGO considère sur le principe que c’est trop facile s’il n’y a jamais de remise en cause.

            Monsieur UNTERSINGER demande si le nombre de salariés est en adéquation avec le nombre de jeunes aidés.

            Monsieur BILLARD répond par l’affirmative, avec un correspondant qui suit chaque commune.

            Monsieur UNTERSINGER constate qu’une partie des dépenses inscrites au budget est sous forme de dons versés aux jeunes.

            Monsieur BILLARD apporte des précisions à ce sujet, et complète ses propos en soulignant que pour les communes il est important de savoir qu’un organisme compétent  peut intervenir.

            Madame CONTAL en convient mais pour elle cela n’empêche pas d’avoir des interrogations.

            Monsieur le Maire précise qu’en inscrivant ce bordereau à l’ordre du jour il souhaite lancer le débat sur la demande d’augmentation des cotisations.

            Monsieur de WIT dit que c’est bien pour une question de gestion que l’on s’interroge. Il faut savoir si les gros travaux pour réhabiliter le bâtiment sont inclus dans la hausse sollicitée.

            Monsieur le Maire conclu le débat en remerciant les élus pour leurs apports. Il ajoute qu’il faut savoir de temps en temps tirer la sonnette d’alarme pour juger jusqu’où on va, même si un réajustement peut être justifié.

 

2/ Programme Logements Bretagne Sud Habitat

        

2.1 Demande de garantie de deux emprunts                                                  

       Rapporteur : Monsieur le Maire.

 

Dans le cadre du financement de  la construction de treize logements sociaux, Bretagne Sud Habitat sollicite la commune pour accorder sa garantie pour deux emprunts.

L’un est d’un montant de 392 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et l’autre de 425 650 € auprès de DEXIA CREDIT LOCAL.

La garantie est demandée à hauteur de 50% du montant des prêts en complément de celle du Département.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50% pou deux emprunts contractés par Bretagne Sud Habitat pour la construction de 13 logements sociaux rue Ballerat et route de Kermadio.

- l’un de 392 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation

- l’autre de 425 650 € auprès de Dexia Crédit Local.

 

2.2/ Logements Rte de Kermadio Raccordement eaux pluviales et usées                                                 Rapporteur : Mr de WIT.    

 

Le programme de construction de 13 logements sociaux par Bretagne Sud Habitat est en cours. Il se compose de deux ensembles : l’un composé de six logements accessible par la rue Ballerat, l’autre de sept logements sur un autre espace foncier accessible par la rue de Kermadio.

Ce deuxième ensemble ne peut pour raison technique être desservi en totalité par les réseaux à partir de la rue de Kermadio. C’est le cas pour les réseaux eaux usées et eaux pluviales. La seule possibilité est de prévoir un raccordement par le sud de l’espace foncier en limite ouest du centre Liorzig dans une bande réservée à cet effet. Une double canalisation est nécessaire pour rejoindre le réseau de la rue Ballerat pour les eaux usées, et le bassin d’orage au delà du centre Liorzig pour les eaux pluviales.

Une consultation a été lancée sur la base d’un descriptif auprès de quatre entreprises.

Les offres reçues sont les suivantes :

- TP OUEST    : 20 349,94 € TTC

- CISE TP       : 34 498,62 € TTC

- SPAC             : 17 691,23 € TTC

- EUROVIA    : 23 787,84 € TTC

Ces quatre entreprises ont des compétences similaires pour assurer ce type de prestation.

Il est proposé de retenir l’offre économiquement la plus intéressante à savoir, celle de l’entreprise SPAC d’HENNEBONT pour 17 691,23 € TTC

 

            En complément de sa présentation, Monsieur de WIT précise que pour un démarrage des travaux en septembre, il faut prendre la décision maintenant.

 

Décision :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier à l’entreprise SPAC les travaux de raccordement en eaux pluviales et usées des futurs logements sociaux de la rue de Kermadio pour un montant de 17 691,23 € TTC et d’autoriser le maire à signer le devis ainsi que les pièces et documents relatifs à l’objet de la présente délibération.

 

            A l’issue du vote, Madame JACOPIN s’étonne de la différence des prix proposés par les entreprises.

            Monsieur de WIT répond que les entreprises ont bien répondu sur le même descriptif mais que certaines tiennent à avoir le chantier et pour cela baissent leur prix.

            Madame CHASSING demande s’il est prévu une clôture autour du bassin tampon.

            Monsieur de WIT dit avoir reçu un habitant du secteur à ce sujet. Il explique le fonctionnement du bassin tampon, et ajoute que l’on peut envisager un grillage si cela s’avère vraiment dangereux.

 

 

3/ Personnel communal : 

        

3.1/ Modification du tableau des effectifs                                                       

        Rapporteur : Monsieur le Maire.

 

Suite à une réorganisation des emplois du temps de deux agents au sein du service entretien, il y a lieu d’augmenter le temps de travail d’un agent à temps  non complet pour quatre heures le mercredi (repas et ménage restaurant scolaire CLSH) et pour deux heures supplémentaires de ménage le vendredi pendant les quatre semaines de l’été.

Cette modification fait passer le temps de travail de l’agent concerné de 17.85/35ème à

20.95ème. Le Comité Technique Paritaire a été officiellement saisi. Il doit donner un avis lors de sa prochaine réunion. Le conseil sera informé de l’avis du C.T .P.

 

            Monsieur le Maire précise que le Comité Technique Paritaire a donné un avis favorable.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs concernant un poste d’agent d’entretien passé à 20.95/35ème.

 

 

3.2/ Services techniques : Proposition d’un contrat d’apprentissage   

         Rapporteur : Monsieur le Maire.

 

            La commune a été saisie d’une demande d’accueil dans le cadre d’un contrat d’apprentissage par une jeune plunerétain qui termine sa scolarité de premier cycle au collège de Kerplouz et qui souhaite démarrer une formation en horticulture.

            Ce jeune souhaite engager une formation en alternance sur deux années au lycée horticole de Kerplouz pour préparer un C.A.P. Agricole.

            La commune a déjà accueilli des apprentis, le dernier contrat s’est achevé en 2003.

            Il est précisé que dans ce type de contrat la commune prend en charge :

-          la rémunération de l’apprenti, dans le cas présent 25% du SMIC, la première année, 37% la seconde,

-          une partie du coût de la formation dans le cadre d’un contrat avec l’établissement  d’accueil, soit pour un CAPA pour deux années 4 821.60 € répartis en deux fois trois versements de 803.60 €.

 

Sous réserve de l’accord de principe du conseil municipal, une procédure administrative est à engager avec notamment la saisine du Comité Technique Paritaire. Le conseil sera invité à délibérer à nouveau en septembre après avis du C.T.P.

 

Monsieur le Maire rappelle que par le passé la commune a déjà accueilli des apprentis et souvent dans le domaine horticole.

Monsieur KERDAL s’étonne que la commune ait à participer aux frais de formation. Il fait référence à sa branche professionnelle où ce n’est pas le cas.

Madame CONTAL pense qu’il s’agit plutôt dans le cas présent d’un contrat de formation par alternance.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal décide du principe de création au sein des services techniques de la commune d’un poste d’apprenti pour accueillir un jeune en formation CAPA horticulture et autorise le Maire à saisir le CTP et à engager les démarches nécessaires.

 

4/ Extension du bâtiment des Services Techniques :                    

     

4.1/ Mission Sécurité Protection de la Santé : choix du titulaire                              Rapporteur : Mr de WIT.

       Une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de niveau III doit être dévolue pour le programme de travaux relatifs à l’extension du bâtiment des services techniques.

        Compte tenu d’un coût estimatif inférieur à 4 000 € HT, une consultation simple a été lancée auprès de plusieurs coordonnateurs compétents.

         Les résultats sont les suivants :

       - SECOBAT                           : 1 883.70 € TTC

       - EF ENVIRONNEMENT      : 1 148.16 € TTC

       - GUEGAN Patrick                : 1 046.50 € TTC

       - VERITAS                             : 1 554.80 € TTC

       - OUEST Coordination          : 1 727.02 € TTC

       La commission « Aménagement du Territoire » réunie le samedi 11 juin dernier a entendu les résultats et propose de retenir l’offre de M. Patrick GUEGAN jugée économiquement la meilleure.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal décide de confier à Monsieur Patrick GUEGAN une mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé pour l’opération d’extension du bâtiment des services techniques pour un montant de 1 046, 50 € TTC..

 

4.2/  Mission contrôle technique : choix du titulaire      

       Parallèlement à la consultation lancée pour la mission CSPS, une consultation simple a aussi été lancée pour une mission de contrôle technique relative à l’extension du bâtiment des services techniques. Cette mission est de type L : solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables et STI : sécurité des personnes dans les immeubles du secteur tertiaire.

       Plusieurs cabinets ont été consultés et les offres sont les suivantes :

       - CETE APAVE                     : 1 794.00 € TTC

       - VERITAS                             : 3 677.70 € TTC

La commission « Aménagement du Territoire » réunie le samedi 11 juin dernier a entendu les résultats et propose de retenir l’offre de CETE APAVE jugée économiquement la meilleure.

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir la proposition de CETE APAVE pour une mission de contrôle technique de type L+STI relative à l’extension du bâtiment des services techniques pour un montant de 1 794 € TTC.

 

5/ Maison de l’Enfance :

     Phase PROJET : validation – consultation des entreprises 

    Rapporteur : Monsieur le Maire.

      

Le conseil municipal a délibéré à plusieurs reprises sur l’opération et notamment en séance le 25 février dernier an validant la phase Avant-Projet Définitif.

       Depuis, l’équipe de maîtrise d’œuvre a, avec le groupe de travail, préparé la phase PROJET, dernière étape avant le lancement de la consultation des entreprises. 

       Deux réunions de travail ont été organisées les 23 mars et 7 juin 2005 pour étude par corps d’état des choix techniques. L’ensemble des plans de détail a été également examiné, des observations ont été faites au maître d’œuvre qui en a tenu compte.

       En préparation de la réunion du 7 juin, les membres du groupe de travail ont été invités à consulter en mairie l’ensemble  du dossier PROJET : plans et CCTP.

Le 7 juin, M. PETR, architecte, assisté du bureau d’études fluides, de Ouest Coordination (mission SPS), et de SOCOTEC (contrôle technique) a présenté les derniers plans. Les membres du groupe de travail auxquels s’étaient joints le Docteur GUILLAS, médecin PMI, et Mme DANILO puéricultrice de la PMI, ont souligné quelques points de détail notés par l’architecte. Le docteur GUILLAS a manifesté son intérêt pour le  projet et le fait que les circulations prévues dans le bâtiment permettront d’offrir des accueils de qualité.

Le groupe de travail propose au conseil municipal de valider la phase PROJET et d’autoriser le maire à lancer la procédure de consultation des entreprises.

Concernant la procédure, le Code des Marchés Publics permet aux maîtres d’ouvrage de choisir dans la tranche 230 000 € HT et 5 900 000 € HT entre notamment l’appel d’offres ouvert ou le marché négocié.

L’appel d’offres ouvert est une procédure formalisée d’une durée de l’ordre de 25 à 30 jours qui met en concurrence les entreprises intéressées sur la base d’un cahier des charges déterminé. La commission d’appel d’offres analyse les offres reçues quelque soit leur nombre. Si pour un ou plusieurs lots, il y a absence d’offre ou des offres élevées, la procédure est prolongée par une consultation en marché négocié suite à appel d’offres infructueux qui en rallonge la durée. Il faut souligner qu’un lancement d’un appel d’offres au début juillet ne permettra qu’une ouverture de plis en septembre pour un délai de réponse suffisant, compte tenu de la fermeture des entreprises en août.

Le marché négocié est une procédure au départ plus longue qui comprend d’abord un appel à candidatures puis un choix des candidats par lot. La consultation des candidats retenus est ensuite lancée avec la possibilité d’une négociation des offres avant que la commission d’appel d’offres attribue les marchés. Dans le cas d’un appel à candidatures lancé début juillet, la remise des offres est possible en septembre.

 

 

Décision :       

A l’unanimité, le conseil municipal valide la phase PROJET de la construction de la Maison de l’Enfance

Abstention : Mme JACOPIN

Et à l’unanimité autorise le Maire à lancer dans le cadre d’une procédure de marché négocié la consultation des entreprises.

 

6/ Restaurant scolaire :

 

6.1/  Modification du fonctionnement du service de restauration    

         Rapporteur : Mme RABILLER.

       En séance le 16 décembre 2004, le conseil municipal a examiné le cahier des charges pour la consultation  lancée pour le marché de fabrication de repas sur place au restaurant scolaire.

       A cette occasion, il a été prévu d’insérer dans le dit cahier un paragraphe informant les candidats d’une possible réorganisation du service, par exemple un passage éventuel à un double service.

       L’évolution des effectifs : depuis plusieurs semaines environ 250 à 260 repas/jour dont 150 à 160 pour les enfants des écoles primaires servis en une fois, les nuisances sonores liées à l’effectif, voir de temps en temps des comportements d’incivilité ont incité les membres de la commission « restaurant scolaire » à étudier la question. Une proposition d’essais avec un double service a été formulée , tout en recherchant des aménagements simples pouvant être rapidement mis en œuvre : entrée sur table, service à table pour éviter les déplacements, regroupement en fin de table par les enfants des assiettes et des couverts …

            L’ expérimentation d’un fonctionnement en double service du restaurant scolaire pour les élèves de l’enseignement élémentaire a eu lieu les vendredis 13, 20 mai et 10 juin 2005. 

Outre ces informations, il faut préciser que le Conseil d’Ecole du groupe scolaire public a lors de sa réunion du 11 juin examiné les possibilités de modification d’horaire des cours suite à l’expérimentation du double service. Le conseil d’école a retenu la modification d’horaire suivante : de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

        Expérimentation du double-service : Bilan final.

                                      Mai – Juin 2005

            L expérimentation d’un fonctionnement en double service du restaurant scolaire de al commune de PLUNERET pour les élèves de l’enseignement élémentaire a eu lieu les vendredis 13, 20 mai et 10 juin 2005. 

 

            L’accueil des enfants du primaire (CP, CE et CM) a été assuré en deux services de la manière suivante :

-          vendredi 13 mai : 1er service : Ecole Saint Joseph  (59)

     : 2ème service : Ecole publique (87)

-          vendredi 20 mai : 1er service : Ecole publique (98)

     : 2ème service : Ecole Saint Joseph (54)

      -     vendredi 10 juin : 1er service : Elèves de CP et CE1 des deux écoles ( environ 90 )

                                          2ème service : Elèves de CE2 et CM des deux écoles(environ 70)

I/ Aménagement de la salle :

 

      Pour le premier et le troisième essai, toutes les tables pour les deux services avaient été préparées dès l’arrivée du premier groupe. Quelques tables complémentaires occupées en premier service ont été pour des raisons d’effectif dressées pendant la coupure entre les deux groupes.

      Pour le second essai, seules les tables nécessaires au premier service avaient été dressées. Le personnel a assuré pendant la coupure des services le dressage des tables pour le second groupe.

 

II/ Gestion du temps :

 

      Les 13 et 20 mai, les essais ont été organisés dans la même tranche horaire : 12h à 13h30, ces deux essais n’ont pas eu les mêmes effets sur la gestion du temps.

      Le vendredi 13 mai, les deux groupes ont pu être servis et se succéder dans la salle sans débordement du temps et sans précipitation (toutes les tables étaient dressées).

      Par contre, le vendredi suivant, le personnel a noté plus de précipitations tant côté service que côté enfants du fait de la remise en place des tables pour le second groupe.

      Il a été constaté après les deux premiers essais qu’un espace temps de 1h30 était insuffisant pour assurer le double service. Un espace de 1h45, testé lors du troisième essai, est nécessaire soit sur le créneau 12h – 13h45, soit 11h45 – 13h30.

      Le 10 juin, partant d’un pré-bilan fait en réunion de commission il a été demandé aux deux directions d’école d’accepter un dépassement au-delà de 13h30 pour la reprise des cours, ceci afin de tester dans de meilleurs conditions le double service.

 

      Le résultat a été positif, chacun des deux groupes a pu déjeuner sans précipitation, disposant d’au minimum d’une demi-heure. Le second groupe a rejoint les écoles vers 13h35.

 

III/ Comportement des enfants :

 

      D’une manière générale, les essais ont été déjà du seul fait  de la réduction des effectifs concluants sur le plan du comportement des enfants comme sur le plan de la nuisance sonore.

      Le résultat a été encore plus positif avec une nouvelle disposition des tables. Les enfants disposant d’un espace plus grand entre leurs tables ont pu discuter sans crier et sans gêne les uns pour les autres.

      Interrogés à ce sujet, ils ont été unanimes à le reconnaître.

      Il faut en outre noter que les enfants en deuxième service étaient en général plus calmes. Le temps de récréation entre la sortie des cours et l’arrivée au restaurant scolaire peut l’expliquer.

 

IV Réaction du personnel :

 

      La réaction du personnel de service et d’encadrement est positive. Chacun a pu noter un meilleur confort et de meilleures conditions pour l’accomplissement de ses tâches, même s’il faudra apporter quelques modifications dans la décomposition des tâches et bien les expliciter à chacun. Le personnel d’encadrement a pu se rendre plus disponible pour être à l’écoute des enfants.

 

L’effectif du personnel de service en poste est a priori suffisant pour un fonctionnement

à double service, un renforcement, estimé à deux personnes pour 1h30 de service, est cependant

nécessaire pour l’accompagnement et la surveillance.

      Le personnel d’encadrement a pu se rendre plus disponible pour être à l’écoute des enfants.

Elèves des classes maternelles (pour information)

      La hausse du nombre de repas servis pour les enfants des classes maternelles conduit à réfléchir sur des aménagements possibles, indépendamment des essais de double service qui ne concernent que les enfants des écoles maternelles.

      Ainsi, une modification a été apportée récemment pour les enfants de l’école publique qui sont encadrés pendant le temps du repas par les ATSEM.

      Chaque ATSEM déjeune à l’une des 2 ou 3 tables de son groupe d’enfants. Elle assure ainsi au plus près des enfants un accompagnement pour le repas et une surveillance. Les premiers résultats sont positifs.

      Les enfants s’énervent moins en fin de repas, notamment du fait d’un retour à l’école plus tôt (vers 12h45) et sans que le temps du repas soit écourté pour autant.

                                                                 A PLUNERET, le 17 juin 2005.

 

       Madame RABILLER présente le bilan de l’expérimentation du double service dont copie a été remise sur table aux conseilleurs.

       Madame JACOPIN demande quel découpage sera retenu au final.

       Madame RABILLER répond que c’est celui expérimenté le 10 juin 2005 à savoir une séparation par niveau de classe, élèves des deux écoles ensemble.

       Madame RABILLER profite de ce bordereau pour présenter à titre d’information le fascicule  sur le restaurant scolaire dont le règlement intérieur qui y est inséré est le résultat du travail des enfants des écoles. Elle indique qu’il sera distribué dès le 1er juillet dans les écoles. Le fascicule comprend aussi une fiche d’inscription pour le restaurant scolaire.

 

Décision :

Après avoir entendu le bilan positif de l’expérimentation d’un fonctionnement en double service du restaurant scolaire, conduite les 13 et 20 mai et le 10 juin 2005, le conseil municipal décide à l’unanimité d’organiser le fonctionnement du service de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2005.

 

6.2/ Marché Restauration Scolaire 2005/2007 :

       Composition du groupe « Analyse »

   Rapporteur : Monsieur le Maire.

       Suite à la décision du conseil municipal, une mise en concurrence a été organisée pour l’attribution du marché de fabrication de repas au restaurant scolaire pour la période 2005/006 et 2006/2007.

       Compte tenu de l’estimation du marché, la consultation a été lancée en procédure adaptée avec remise des plis pour le 10 juin dernier.

La constitution d’un groupe de travail spécifique est nécessaire pour l’analyse des offres reçues.

Il est proposé de retenir les membres de la commission d’appel d’offres, à savoir Messieurs MEROUR, UNTERSINGER, de WIT, KERDAL, LE BERRIGAUD et BIETRIX, auxquels sont associées à titre de personnes compétentes en la matière :

Mme Yvonne RABILLER, conseillère municipale, Mme Annie INCANA, agent responsable du service restaurant scolaire et M. FLOURY DGS. Le groupe de travail n’est pas soumis aux règles de quorum et de fonctionnement de la C.A.O.

       Madame JACOPIN demande si l’idée avancée du manger bio est complètement rejetée.

       Madame RABILLER lui répond que cela représente un coût important, mais que des repas bio peuvent être prévus dans le cadre de l’animation pour sensibiliser les enfants.

       Madame CONTAL pense qu’un fournisseur bio pourrait aussi répondre

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la composition proposée en séance du groupe de travail « Analyse ».

 

6.3/ Achat de mobilier

 

            Lors du vote du budget primitif 2005, le conseil municipal a inscrit une dépense de

14 000 € pour l’achat de mobilier pour le restaurant scolaire.

 

            En parallèle à l’expérimentation de double service, une consultation a été lancée auprès de plusieurs fournisseurs pour le matériel suivant :

-          24 tables rectangulaires pour six personnes

-          144 chaises

-          2 tables pour enfants de maternelle

-          12 chaises enfants de maternelle

-          ensemble de 14 claustras

 

Trois propositions ont été reçues avec mise  à disposition d’échantillons dans la semaine du 20 au 24 juin.

Les offres sont les suivantes :

-          Société PLURIEL AURAY :

Tables rect . 6 pers. renfort suppl.     Prix unitaire : 197.00 € HT

Tables rect. Plateau silence               Prix unitaire : 270.00 € HT

            Chaises appui sur table                      Prix unitaire :   45.00 € HT

               appui sur table et empilables          Prix unitaire :  60.00 € HT

Tables maternelles rondes                 Prix unitaire : 158.00 € HT

Chaises maternelles appui sur table  Prix unitaire :   48.00 € HT

Claustras salle élèves du primaire     Prix unitaire de 290.00 à 325.00 € HT

Claustras salle élèves maternelles     Prix unitaire : 280.00 € HT

 

-          Société EQUIP PLUS THEIX

Tables rectangulaires 6 pers.             Prix unitaire : 179.55 € HT

Chaises coque hêtre naturel              Prix unitaire :   63.85 € HT

Tables maternelles hexagonales        Prix unitaire : 124.00 € HT

Chaises maternelles                           Prix unitaire :   47.00 € HT

Claustras                                           Prix unitaire : 168.00 € HT

 

-          Société RIVOAL :

Tables rectangulaires 6 pers.             Prix unitaire : 178.85 € HT

Chaises coque plastique empilables  Prix unitaire :  de 18.98 € HT à 27.78 € HT

Tables maternelles rondes                 Prix unitaire : 174.60 € HT

Claustras                                           Prix unitaire : 509.05 € HT

            Madame RABILLER invite les conseillers à prendre connaissance du compte rendu de la commission scolaire réunie le 27 juin 2005 qui a émis son avis sur les propositions de mobilier. Ce compte rendu a été remis sur table en début de séance.

            La commission propose de retenir l’offre de la société PLURIEL d’Auray pour le remplacement du mobilier de la salle des élèves du primaire.

            Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a eu des deux écoles les prévisions des effectifs pour la prochaine rentrée.

            En hypothèse basse, il y aura une légère augmentation.

            De ce fait, il propose de commander 24 tables au lieu de 20 et 144 chaises au lieu des 120 proposées par la commission.

            Le mobilier remplacé sera conservé et utilisé dans différentes salles de la commune en complément.

 

Décision :

Après avis de la commission Restaurant Scolaire réunie le 27 juin 2005, dont les membres ont pu voir plusieurs échantillons de mobilier, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la société PLURIEL d’Auray pour le remplacement du mobilier de la salle des élèves du primaire : tables, chaises, claustras, d’un montant de l’ordre de 17 220 € TTC.

Le dépassement limité du crédit inscrit au budget primitif 2005 sera pris en compte par le budget.

 

7/ Voie d’accès au lotissement Lann Guerban :

     Extension du réseau téléphone          

      Rapporteur : Monsieur de WIT.

           

En complément aux travaux de voirie en cours pour aménager l’accès au lotissement de Lann Guerban, une intervention est nécessaire pour une extension en souterrain du réseau téléphonique.

            A cet effet, une demande de devis a été faite auprès de INEO Réseaux Ouest qui intervient pour le compte du Syndicat d’Electrification pour le réseau électricité.

            Le coût des travaux est chiffré à 7 680.23 € TTC.    

            Pour des raisons techniques, les interventions téléphone, éclairage public et électricité étant coordonnées, il est proposé au conseil municipal de confier les travaux d’enfouissement du réseau téléphone à l’entreprise INEO Réseaux Ouest pour 7 680.23 € TTC.

            Les travaux seront programmés courant juillet.

Il faut préciser que cette dépense n’est pas intégrée à la P.V.R. Participation pour Voie et Réseaux. Lors du montage du dossier PVR, les dépenses relatives au réseau téléphone ne pouvaient pas être prise en compte dans cette participation, contrairement à maintenant à l’exemple de la P.V.R. rue Marie Curie.

 

Décision :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier à l’entreprise INEO Réseaux Ouest les travaux d’extension en souterrain du réseau téléphone pour un montant de 7 680.23 € TTC et d’autoriser le maire à signer le devis.

8/ Trottoir rue de Sainte Avoye : Maîtrise d’œuvre

     Rapporteur : Mr de WIT.

 

            A l’automne dernier, la commission Aménagement du Territoire a proposé au conseil municipal de retenir au titre des investissements 2005 les travaux d’aménagement du trottoir et d’évacuation des eaux pluviales rue de Sainte Avoye, côté zone de Kerfontaine du carrefour rue Marie Curie jusqu’ à hauteur de l’impasse du Motten.

            A ce titre, une première enveloppe prévisionnelle de 25 000 €, avant études, a été inscrite au budget primitif 2005.

            Pour lancer ces travaux une mission de maîtrise d’œuvre doit être confiée. Compte tenu du positionnement de ces travaux qui comprendront le raccordement avec la voirie du débouché de la rue Marie Curie, aménagée sous maîtrise d’œuvre DDE, il est proposé au conseil municipal de confier cette nouvelle  mission  à la DDE, subdivision d’Auray.

            La subdivision propose un coût de mission de 3 940 € HT.

 

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal confie à la DDE, Subdivision d’Auray une mission d’étude et de maîtrise d’œuvre pour les travaux complémentaires de trottoir et de réseau eaux pluviales rue de Sainte Avoye.

Le montant de la mission est arrêté à 3 940 € TTC.

 

9/ Schéma cyclable du Pays d’Auray     

     Rapporteur : Monsieur le Maire.

 

            A l’issue de la première phase du schéma directeur cyclable qui a consisté en une analyse de l’offre et de la demande : spécificités et atouts du territoire, déclinaison du schéma d’intention avec fixation des objectifs, le schéma arrive à la seconde phase, celle des propositions d’itinéraires et des premiers chiffrages.

            Le plan est à la disposition des élus en mairie. La légende retenue par Altermodal avec plusieurs couleurs n’a pas permis une reproduction lisible en noir et blanc. Il sera en outre diffusé en réunion du conseil mercredi soir.

            Pour la commune, les itinéraires de principe qui traversent la commune sont coupés en plusieurs segments dans le schéma. Ils peuvent être présentés en quatre secteurs :

 

1/ Au nord du bourg,  côté Sainte Anne d’Auray :

- un itinéraire depuis la limite de commune passant par Le Porho, Mane Gourio, Kerniolen jusqu’à Kerroussin, (segments 243 et 244 : 2053 ml)

- un itinéraire depuis Tréauray par le chemin des Pierrots jusqu’à Keroussin par Kerloury, (segment 249 : 1923 ml). Ce tronçon est raccordé à celui sur BRECH et AURAY par le long des rives du Loch.

Ces deux itinéraires se rejoignent en un tronçon commun jusqu’au bourg par la rue de la Gare. (segment 245 et 246 : 1882 ml)

2/ De Mériadec au bourg :

            L’itinéraire suit en partage de route le RD 135 de Mériadec au bourg.

(segment 247 : 5456 ml)

3/ Du bourg à Saint Goustan :

L’itinéraire de principe passe par la rue Georges Cadoudal, le rond point de Kerfontaine puis la rue de Kerfontaine jusqu’à Saint Goustan après passage par une passerelle future au-dessus de la route départementale. Il faut préciser que dans le projet de RSB une emprise pour piste cyclable a été prévue le long de la rue.

(segments 255 et 256 : 1385 ml)

4/ Du vieux pont du Bono au rond-point du Branhoc :

Il s’agit là sur le long de la RD 101 d’un itinéraire piste cyclable bidirectionnel avec tronçon en partage de route entre le vieux pont et la route départementale. Cet itinéraire est inscriptible au plan vélo départemental. (segments 56 et 57 : 3047 ml).

 

 

 

M. LEBORGNE d’ALTERMODAL, contacté le 21 juin, précise qu’il s’agit bien d’un schéma de principe. Il a ajoute, en ce qui concerne la traversée du centre-bourg, que comme dans toutes les communes des études de détail seront engagées pour adapter au mieux des aménagements de voirie existants et surtout au mieux des emprises foncières très souvent limitées, le tracé de l’itinéraire (pour la commune les portions : giratoire centre bourg jusqu’au carrefour rue Marie Curie, et giratoire rue de la Gare).

En annexe, les élus trouveront le document « Etude de faisabilité du schéma cyclable – Phase 2 » qui présente les coûts estimatifs des aménagements par itinéraire et par segment pour la commune.

 

            Monsieur le Maire complète l’information en soulignant qu’il n’est pas possible de donner de délai de réalisation, par contre il est demandé aux collectivités de tenir compte du schéma chaque fois que cela est possible.

            Madame JACOPIN demande s’il y aura une part du financement à prendre en charge par les communes.

            Monsieur le Maire répond par l’affirmative. En ce qui concerne le projet de passerelle entre la rue de Kerfontaine et la Terre Rouge une négociation qu’il avait soutenu avait été engagée par Monsieur BIETRIX pour une prise en charge par le Conseil Général. On reste dans cette perspective.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le schéma de principe des itinéraires proposés dans le cadre du Plan Vélo par le Syndicat Mixte du Pays d’Auray sous réserve que pour les segments  en traversée du centre bourg des études de détail soient engagées préalablement à leur validation, cela pour tenir compte des emprises foncières disponibles et des autres aménagements de voirie.

 

10/ Réunion nationale des correspondants défense :

       Prise en charge des frais de déplacement du correspondant

 

Par courrier en date du 22 avril 2005 reçu en mairie le 18 mai 2005, le directeur de la Délégation à l’Information et à la Communication du Ministère de la Défense a informé le correspondant Défense de la commune, M. BIETRIX, de l’organisation le dimanche 25 septembre 2005 d’une réunion nationale des correspondants défense à PARIS.

M. BIETRIX, informé de ce projet, envisage d’y assister.

 

Décision :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la prise en charge des frais de transports, repas et nuitées du correspondant Défense de la commune pour lui permettre dans le cadre de sa mission d’assister à la réunion nationale le 25 septembre 2005 à Paris.

 

_________________________

 

            Madame JACOPIN fait une remarque sur le forum des associations. La date a été fixée hors conseil et elle considère qu’elle n’est peut être pas à reconduire, il y a eu 2 personnes.

            Monsieur le Maire répond que l’on a deux extrêmes en terme de participation : l’effectif indiqué dans la presse et celui avancé par Madame JACOPIN. Il y avait nettement plus de deux personnes ne serait ce que par la présence des nouveaux habitants dont plusieurs ont visité le forum.

            Il est indiqué aussi que si cette date a été  retenue c’est parce que beaucoup de familles ont dit qu’en septembre c’était trop tard et que leur choix était déjà réalisé. Il sera tenu compte de cette expérience lors de l’organisation des prochains forums.

 

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            Madame CONTAL invite les conseillers à visiter une très intéressante exposition organisée par le SIAGM suite à une campagne d’études sur les fonds marins du Golfe du Morbihan. L’exposition est gratuite, elle est installée à l’Aquarium de Vannes, salle à l’étage, tout l’été et jusqu’en septembre.

_________________________

 

            Madame JACOPIN demande si les délégués du Syndicat Auray Belz Quiberon ont été informés d’un courrier de la Préfecture en date du 11 avril 2005 adressé au directeur général du syndicat à propos de l’incinérateur. Elle ajoute que par ce courrier le Préfet met les élus du syndicat au pied du mur avec fermeture du site si des travaux de conformité ne sont pas réalisés avant le 28 décembre 2005.

            Monsieur le Maire répond qu’en effet le courrier a été porté à la connaissance des élus dès sa réception. Ce courrier concerne tous les sites d’incinération dans la même situation que Plouharnel.

            Madame JACOPIN demande si la question a été évoquée le 22 avril lors de la réunion du comité syndical.

            Monsieur le Maire répond qu’elle a été examinée en réunion de commission et que le 22 avril le président y a fait référence.

 

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            Monsieur le Maire informe les conseillers d’une invitation qui leur est adressée par Mme Nadine SEVILLER, agent de la commune pour le mariage de son fils le 30 juillet à Séné.

 

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            Madame BELLEGO signale aux conseillers que la sortie des personnes âgées a lieu le 30 juin prochain en direction de l’Ille et Vilaine à Bréal Sous Montfort, Parc Floral de Brocéliande et à Campel au musée « Secrets de soie » ». 87 personnes y participent.

            Elle ajoute que une  collecte alimentaire est fixée au samedi 3 juillet d e9h à 18h dans la galerie de l’hypermarché Champion.

 

                                               _____________________________

 

 

            L’ordre du jour étant épuisé,

            Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.

 

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 RELEVE DES DECISIONS

 

             

Extension d’une régie pour vente de produits divers 

P 2/3

Pour permettre la vente du carnet de balades « Au cœur du Pays d’Auray », une extension de la régie d’encaissement créée le 19 décembre 2000 pour les produits fax-photocopies et la vente du livre « Autrefois Pluneret » est nécessaire.

L’accord du Comptable du Trésor a été obtenu par courrier du 24 mai 2005.

A  l’unanimité, le conseil municipal approuve l’extension de la régie communale d’encaissement qui sera composée à compter du 1er juillet 2005 de la régie « fax/photocopies » et de la régie « produits divers ».

 

Vente du carnet de balades « Au cœur du Pays d’Auray »

P 3

 Un carnet de balades « Au cœur du Pays d’Auray » est publié avec le concours des communes par le Pays d’Auray.

Un exemplaire a été montré en séance.

A l’unanimité, le conseil municipal fixe à 4 euros l’unité le prix de vente du carnet de balades et autorise le maire à en passer commande.

Le carnet sera mis en vente à la mairie et à l’Agence Postale.

 

LIGNE DE TRESORERIE

Ouverture d’une nouvelle ligne

P 4/5

 En séance le 21 janvier 2005, le conseil municipal a approuvé l’ouverture d’une ligne de trésorerie sur la base de l’offre du Crédit Agricole pour un montant de 150 000 €.

Ce montant s’avérant trop faible, il a été proposé d’augmenter le montant du crédit de trésorerie.

Après analyse des offres, le conseil municipal retient l’offre de DEXIA pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 500 000 €.

Mme LANGELOTTI s’abstient.

 

 

 

 

 

Mise à disposition d’équipements sportifs communaux.

Collège de Kerfontaine – Répartition de la dotation Conseil Général 

P 5/6

A l’unanimité le conseil municipal approuve la répartition de la dotation du Conseil Général pour la mise à disposition au collège de Kerfontaine de la salle omnisports. La commune percevra une participation de 4 789, 76 €.

 

 

 Ecole de musique de la ville d’Auray :

Convention 2005/2006

P 6/7

  Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve la convention 2005/2006 relative au financement de l’école de musique de la ville d’Auray.

La répartition financière du financement reste inchangée, à savoir 40 % à la charge de la commune 60 % à la charge de la famille.

Vote contre : Mme CONTAL.

 

 

 

 

 

 

 Demande de subvention exceptionnelle de l’Association Musicale de Mériadec

P 7

 A la majorité, le conseil municipal rejette la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’Association Musicale de Mériadec,  considérant que la subvention versée pour le même objet en 2004 avait déjà un caractère exceptionnel et invitant l’association à intégrer ce besoin de financement dans la demande de subvention annuelle.

Votes Pour : 4 – Contre : 14 – Abstentions : 7.

 

  Concours photos : Fixation des récompenses

P 8/9

 Le conseil municipal approuve la fixation de récompenses pour le concours photos organisé à l’initiative de la commission culture à partir de septembre 2005.

Les prix sous forme de bons d’achats sont pour le premier concours de 150, 100 et 50 € et pour le second concours (écoles) de 120, 100 et 80 €.

Vote contre : Mme JACOPIN qui considère les prix des récompenses trop élevés.

 

  Programme de logements Bretagne Sud Habitat

Demande de garantie de deux emprunts

P 10/11

 Le conseil municipal accepte à l’unanimité de garantir à hauteur de 50 % deux emprunts contractés par Bretagne Sud Habitat pour la construction dans la commune de 13 logements sociaux :

-          emprunt de 392 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

-          emprunt de 425 650 € auprès de DEXIA Crédit Local.

 

Logements sociaux Route de Kermadio.

Raccordement eaux pluviales et usées

P 11

A l’unanimité, le conseil municipal après mise en concurrence retient l’offre de l’entreprise SPAC pour la pose de conduites eaux pluviales et usées destinées au raccordement des logements sociaux en projet route de Kermadio.

Les travaux se feront sur emprise foncière communale.

L’offre de l’entreprise SPAC est d’un montant de 17 691, 23 € TTC.

 

 

Personnel Communal : Modification du tableau des effectifs

P 12

A l’unanimité le conseil municipal après avis favorable du Comité Technique Paritaire approuve la modification du tableau des effectifs concernant un poste d’agent d’entretien qui passe de 17.85/35ème à 20.95/35ème.

 

Services Techniques – Proposition d’un contrat d’apprentissage

P 12/13

A l’unanimité le conseil municipal approuve le principe d’accueil au sein des services techniques d’un jeune plunerétain en contrat d’apprentissage dans le cadre de la préparation d’un CAP Agricole au lycée horticole de Kerplouz.

 

Extension du bâtiment des Services Techniques  

Mission SPS et Contrôle Technique

P 13/14

A l’unanimité, le conseil municipal, après avis favorable de la commission Aménagement du Territoire réunie le 14 juin 2005, retient :

- pour une mission CSPS de niveau III :

   le cabinet Patrick GUEGAN pour un montant de 1 046, 50 € TTC

- pour une mission de contrôle technique de type L+STI:

   le cabinet CETE APAVE pour un montant de 1 794, 00 € TTC

Ces missions concernent les travaux d’extension du bâtiment des services techniques.

 

Maison de l’Enfance : Phase PROJET

Consultation des entreprises

P 14/15

Suite à la dernière réunion du groupe de travail du 7 juin et sur avis favorable de celui-ci, le conseil municipal, valide la phase PROJET de la construction de la Maison de l’Enfance, s’abstient Mme JACOPIN,

et il autorise à l’unanimité le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure de marché négocié.

 

Restaurant Scolaire

P 15/19

v     Modification du fonctionnement du service de restauration scolaire :

Après avoir entendu le bilan positif de l’expérimentation d’un fonctionnement en double service du restaurant scolaire, conduite les 13 et 20 mai et le 10 juin 2005, le conseil municipal décide à l’unanimité d’organiser le fonctionnement du service de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2005.

v     Marché Restauration Scolaire 2005/2007 : Composition du groupe « Analyse :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la création d’un groupe « Analyse » pour le marché Restauration Scolaire 2005/2007 en cours de mise en concurrence, à savoir :

M. MEROUR, UNTERSINGER, de WIT, KERDAL, LE BERRIGAUD et BIETRIX, ainsi que Mme RABILLER conseillère municipale, Mme INCANA, agent responsable du service restaurant scolaire et Mr FLOURY, DGS.

v     Achat de mobilier Restaurant Scolaire :

Après avis de la commission Restaurant Scolaire réunie le 27 juin 2005, dont les membres ont pu voir plusieurs échantillons de mobilier, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la société PLURIEL d’Auray pour le remplacement du mobilier de la salle des élèves du primaire : tables, chaises, claustras, d’un montant de l’ordre de 17 220 € TTC.

Le dépassement limité du crédit inscrit au budget primitif 2005 sera pris en compte par le budget.

 

Voie d’accès au lotissement Lann Guerban

Extension du réseau téléphone

P 19

A l’unanimité, le conseil municipal retient l’offre d’INEO Réseaux Ouest pour l’extension du réseau téléphone dans la voie d’accès au lotissement Lann Guerban pour un coût de 7 680, 23 €TTC.

Ces travaux seront conduits en coordination avec les travaux du réseau électricité.

 

Trottoir rue de Sainte Avoye – Maîtrise d’œuvre

P 20

A l’unanimité, le conseil municipal confie à la DDE, Subdivision d’Auray une mission d’étude et de maîtrise d’œuvre pour les travaux complémentaires de trottoir et de réseau eaux pluviales rue de Sainte Avoye.

Le montant de la mission est arrêté à 3 940 € TTC.

 

Schéma cyclable du Pays d’Auray

P 20/21

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le schéma de principe des itinéraires proposés dans le cadre du Plan Vélo par le Syndicat Mixte du Pays d’Auray sous réserve que pour les segments  en traversée du centre bourg des études de détail soient engagées préalablement à leur validation, cela pour tenir compte des emprises foncières disponibles et des autres aménagements de voirie.

 

Réunion nationale des correspondants défense

Frais de déplacement du correspondant

P 21

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la prise en charge des frais de transports, repas et nuitées du correspondant Défense de la commune pour lui permettre dans le cadre de sa mission d’assister à la réunion nationale le 25 septembre 2005 à Paris.

 

 

 

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