Conseil municipal – Séance du 29 février 2008

 

                     Compte rendu

 

 

L’an  deux mille huit, le 29 février à 20h30, le conseil municipal de PLUNERET,

convoqué par courrier en date du 22 février 2008, s’est réuni en séance publique à

la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.  

Etaient présents : Mmes BELLLEGO, CONTAL et RIO adjointes;

Mmes JUSTOME, LE DORZE, JACOPIN, LECOUFFE, RABILLER, ROBY-THOREL, BAILLY, LANGELOTTI et GALERNE conseillères municipales.

M. MEROUR, Maire, Mes BILLARD, UNTERSINGER et LE BERRIGAUD,

adjoints ; Mes KERDAL, LE LABOUSSE, CELO, LE GUENANFF et BOUXIN, conseillers municipaux.

Etaient  absents : M. de WIT, adjoint ; Mme CHASSING, Mes BIETRIX et LE BRIERO, conseillers municipaux

Pouvoir : Mme CHASSING à M. UNTERSINGER.

Nombre de conseillers en exercice : 25    Présents : 21 –  Pouvoir : 1 -  Votants : 22   

Secrétaire de séance : M. KERDAL

 

 

 

M le Maire procède à la vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h30.

 

Il donne connaissance des pouvoirs remis par des élus absents à la présente séance.

Un pouvoir a été remis, à savoir :

Mme CHASSING à M UNTERSINGER.

 

 

 

Secrétariat de séance :

 

M le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.

M KERDAL se propose.

Le Conseil approuve à l’unanimité sa désignation.

 

 

 

 

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, M le Maire attire l’attention des conseillers sur le fait que suite à une erreur matérielle l’ordre du jour apparaissant sur la convocation du conseil n’a pas repris en page 2 trois bordereaux pour autant inscrits et présentés dans le document de travail adressé avec la convocation.

Il s’agit des bordereaux suivants :

-          Finances : réhabilitation de l’ancienne gare : logements sociaux  - prêt P.L.S.

-          Urbanisme : lotissement de la Butte – Incorporation du parking dans le domaine communal

-          Personnel : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial au service Finances Ressources Humaines.

Il invite le conseil à intégrer ces trois bordeaux dans l’ordre  du jour.

 

 

Délibération n° 19-2008

A l’unanimité, le conseil municipal intègre à l’ordre du jour de la présente séance les trois bordereaux inscrits et présentés dans le document de travail de la présente séance et annexé à la convocation :

-          Finances : réhabilitation de l’ancienne gare : logements sociaux  - prêt P.L.S.

-          Urbanisme : lotissement de la Butte – Incorporation du parking dans le domaine communal

-          Personnel : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial au service Finances Ressources Humaines.

 

 

M le Maire demande en outre au conseil l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour de la séance un bordereau supplémentaire :

-          projet de déviation de VANNES et d’AURAY : prise de position du conseil municipal.

 

 

Délibération n° 20-2008

A l'unanimité, le conseil municipal approuve l'inscription à l'ordre du jour de la présente séance d’un bordereau supplémentaire :

-          Projet de déviation de Vannes et d’Auray : prise de position du conseil municipal 

 

 

M le Maire ajoute qu’en informations diverses il fera en fin de séance un point sur le dossier du SCOT du pays d’AURAY.

 

Mme JACOPIN demande à inscrire deux questions diverses :

-          dangerosité de la route à Kerhouarn

-          un point sur l’emplacement réservé pour un terrain d’accueil des gens du voyage qui suscite selon elle actuellement des interrogations.

 

M BILLARD indique avoir lu dans un journal des Côtes d’Armor que Mme JACOPIN est candidate aux élections municipales dans une commune de ce département. Il demande à être informé sur le caractère légal de cette candidature sachant que Mme JACOPIN est élue à PLUNERET.

Mme JACOPIN répond que pour être candidate aux municipales il faut payer des impôts locaux dans la commune concernée ce qui est son cas.

 

 

 

 

 

1°/    CONSEIL MUNICIPAL :

         Approbation du compte rendu de la séance du 1er février 2007.

 

M le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 1er février 2007. Le document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance. Il demande si ce compte rendu appelle des observations ou des corrections.

Page 34 – Charte de protection de l’espace rural - Mme JACOPIN regrette que le propos de Mr KERDAL, indiquant qu’il s’agit d’un vœu pieux, n’a pas été repris. M KERDAL répond qu’il n’a pas dit cela mais que la plupart du temps les chartes sont des intentions.

Mme RABILLER, secrétaire de séance lors de cette réunion, précise que le conseil avait convenu que cette question serait mise à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Mme JACOPIN demande si c’est bien la même question qui est à l’ordre du jour de la présente séance.

M le Maire répond par l’affirmative.

 

En l’absence d’autre intervention, M le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 1er février 2007.

 

Délibération n° 21-2008

Par 21 voix, le conseil municipal approuve sans modification et sans correction le compte rendu de la séance du 1er février 2008.

Mme JACOPIN s’abstient.

 

 

FINANCES

 

2°/    Commission des Finances – réunion du 20 février 2008 :

 

 Etaient présents : Mr MEROUR, maire ; Mr UNTERSINGER, adjoint délégué, Mme CONTAL, adjointe, Mr LE BERRIGAUD, adjoint; Mmes JACOPIN, LANGELOTTI, conseillères municipales.

Absents excusés : Mme RIO, adjointe , Mr BILLARD, adjoint; Mme ROBY-THOREL, conseillère municipale; M. BOUXIN, conseiller municipal.

Autres présents : Mr FLOURY, directeur général des services, Mlle HUSSARD responsable du service Finances,

 

2.1                  Restes  à réaliser 2007 : modification

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

 

Extrait du document de travail :

Suite au conseil municipal du 1er février 2008, une modification est à prendre en compte pour les restes à réaliser en recettes d’investissement. En effet, après vérification, le montant à prendre en compte est 185 157 € au lieu de 192 859 €. La différence sera inscrite en crédit nouveau pour le BP 2008.

 

Le montant des restes à réaliser en dépenses d’investissement est de 1 794 245 €.

Le montant des restes à réaliser en recettes d’investissement est de  185 157 €.

Le besoin d’autofinancement des restes à réaliser est de 1 609 088 € au lieu 1 601 386 €.

 

Explication :

Le montant des recettes d’investissement inscrites au BP 2007 était de 692 204 €.

Le montant des recettes d’investissement perçues sur 2007 était de 507 046.59 €.

La différence entre la prévision et la réalisation est de 185 157.41 €. Cette différence correspond au montant maximum des restes à réaliser des recettes d’investissement.

Certaines recettes ne sont pas à prendre en compte pour le calcul des RAR comme par exemple la PVR qui apparaît en négatif : – 17 016.56 € puisqu’il n’y avait aucune recette de prévue au BP et seulement une recette perçue au CA. L’erreur dans le montant des RAR est liée à cette somme.

 

Voici le tableau des restes à réaliser modifié :

 

libellé

 

article

RAR CA 2007

organisme payeur

012

aménagement du centre bourg

TSD / embellissement végétal

1323

    71 835,00 €

Conseil Général

 

 

 

 

 

 

013

acquisition de matériel

bibliothèque - achat de mobilier

1323

          618,00 €

Conseil Général

 

 

 

 

 

 

014

travaux sur bâtiments communaux

Mériadec - bâtiment associatif

1322

    50 159,00 €

Conseil Régional

014

travaux sur bâtiments communaux

Mériadec - bâtiment associatif

1323

    29 605,00 €

Conseil Général

014

travaux sur bâtiments communaux

Mériadec - bâtiment associatif

1325

    10 000,00 €

Communauté Communes

 

 

 

 

 

 

017

maison de l'enfance

CLSH

1328

       8 500,00 €

CAF

017

maison de l'enfance

RAM

1328

       8 011,00 €

CAF

017

maison de l'enfance

LAEP

1328

       6 429,00 €

CAF

 

 

 

 

  185 157,00 €

 

 

 

A l’unanimité, les membres de la commission des finances proposent aux conseillers de prendre acte du nouveau montant des RAR en recettes d’investissement.

 

Délibération n° 22-2008

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte, suite à une erreur matérielle, du nouveau montant des restant à réaliser 2007 en recettes d’investissement à savoir un montant de 185 157 € au lieu de 192 859 € comme indiqué en séance du 1er février 2008.

 

2°/     BUDGET PRIMITIF 2008

 

 2.2.1  SECTION D’INVESTISSEMENT : dépenses - recettes

 

Extrait du document de travail

 

A - Présentation des dépenses d’investissement                                           

1) Les opérations réelles

 

- Dépenses d’équipement

Ä Chapitre 204 – subventions d’équipement versées : Ce chapitre retrace l’ensemble des subventions d’équipement versées par la commune à des tiers, notamment le syndicat d’électrification pour les extensions de réseaux électriques sur la commune pour un montant de 157 445 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ä Les dépenses d’investissements détaillées par opération :

 

opérations

RAR 2007

nouvelles dépenses

total BP 2008

011

acquisition de terrains et de bâtiment

                 35 000,00 €

                 21 950,00 €

                 56 950,00 €

012

aménagement du centre bourg

              300 687,00 €

              182 396,00 €

              483 083,00 €

013

acquisition de matériels

                 24 070,00 €

              117 453,00 €

              141 523,00 €

014

travaux sur bâtiments communaux

              865 843,00 €

              768 858,00 €

           1 634 701,00 €

016

travaux de voirie

              539 200,00 €

              256 420,00 €

              795 620,00 €

017

maison de l'enfance

                 29 445,00 €

                 43 445,00 €

                 72 890,00 €

TOTAL

           1 794 245,00 €

           1 390 522,00 €

           3 184 767,00 €

 

Opération 011 : Il s’agit des acquisitions de terrains envisagés sur 2008 ainsi que les honoraires des notaires pour un montant total de 56 950 €. 

 

Opération 012 – Cette opération reprend toutes les dépenses relatives à l’aménagement du centre bourg - 3ème tranche (rue de la Gare) pour un montant total de 483 083 €.

 

Opération 013 – Les biens que la commune envisage d’acquérir, pour un montant total de        

 141 523 €, au cours de l’exercice 2008 sont les suivants :

- un logiciel état civil pour le service administratif de la mairie

- un véhicule pour les services techniques ainsi qu’un caisson pour le movibenne

- du matériel informatique pour l’école publique, pour la mairie

- du mobilier pour l’école publique, pour la mairie (armoires sécurisées)

- et différents biens tels que du matériel pour les élections, du matériel pour le restaurant scolaire, pour l’école publique et des panneaux de signalisation ...

 

Opération 014 – Les dépenses sur les bâtiments communaux envisagés sur 2008 d’un montant total de 1 634 701 € correspondent notamment aux travaux suivants :

- l’aménagement intérieur des services techniques

- la construction du bâtiment pour les associations à Mériadec

- l’extension de la garderie

- la réhabilitation de l’ancienne gare en 3 logements sociaux

- la construction du bloc sanitaire

- divers travaux sur des bâtiments communaux

Ce montant prend compte le calendrier prévisionnel de démarrage des travaux.

 

Opération 016 : Les dépenses relatives aux travaux de voirie envisagés sur 2008 pour un montant total de 795 620 € sont les suivantes :

- l’aménagement de la voie d’accès à la maison de l’enfance / La Villeneuve

- l’aménagement de l’impasse des Courlis

- l’aménagement de la voirie rue des Iles (pour cette opération, la commune demandera une participation pour voies et réseaux)

- la réfection du plateau sportif du collège de Kerfontaine

- divers travaux de voirie.

 

Opération 017 : Cette opération comprend le solde des dépenses liées à la construction de la maison de l’enfance ainsi que des dépenses d’équipement pour le RAM (mobilier, matériel informatique) pour un montant total de 72 890 €.

 

 

 

- Dépenses financières

Ä Chapitre 10 – Il s’agit du reversement de la taxe locale d’équipement (TLE) perçue par la commune au Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon à hauteur d’un tiers de la somme perçue : 57 160 €.

Ä Chapitre 16 – Ce chapitre comprend notamment :

- compte 1641 - le remboursement du capital des emprunts pour un montant de 305 741 €.

- compte 16875 – Suite aux emprunts souscrits par le SIAGM pour PLUNERET, la commune doit prendre en charge le remboursement du capital de l’état de la dette au 1er janvier de l’année soit 8 286 €. Les intérêts sont pris en charge en dépenses de fonctionnement au 66111 – intérêts des emprunts.

 

2) Les opérations d’ordre

Ä Chapitre de rattachement 040 : Ce chapitre reprend les écritures relatives aux travaux en régie, travaux réalisés par le personnel des services techniques durant l’année en cours.

Conclusion : Le montant estimé des dépenses d’investissement cumulées est de 3 824 661 €.

 

M BOUXIN intervient au sujet du bâtiment associatif. A propos de ce projet pour lequel il avait exprimé ses inquiétudes, il constate que le fonds de concours de la Communauté de Communes a eu un effet déclencheur pour d’autres aides qui ont suivi. Il fait part de sa satisfaction en constatant l’ensemble des aides obtenues.

M le Maire lui répond qu’il fait là une bonne analyse de la situation. Le projet de rénover et transformer un bâtiment autrefois à usage agricole  a suscité un réel intérêt des financeurs. Ce sera le premier cas de ce genre dans la région.

 

M UNTERSINGER indique que ces financements ne représentent que 15% de la dépense.

M BILLARD fait remarquer qu’il y aura aussi la récupération de la TVA.

M UNTERSINGER n’est pas d’accord sur le fait de considérer cette récupération comme une recette.

 

Mr le Maire ne partage pas l’avis de M UNTERSINGER. Il précise que la récupération de la TVA est bien quelque part une recette pour la collectivité. Il ajoute que dans la réalité d’un dossier de financement c’est un élément important dont il faut tenir compte.

 

Mme JACOPIN demande si la subvention est perçue qu’une fois du fait que le projet est étalé sur deux années.

M le Maire répond qu’en effet la subvention est versée une seule fois d’autant qu’il s’agit de subventions au plafond de la dépense subventionnable.

M BOUXIN note que deux dossiers bénéficient de la DGE.

M le Maire répond que c’est en effet exceptionnel d’avoir été retenu pour deux dossiers la même année. D’autre part, le fonds de concours de la communauté a ouvert d’autres possibilités. Il précise que PLUNERET est la première commune de la communauté a en avoir bénéficié. Le fonds de concours a un effet de levier auprès des financeurs potentiels d’où aussi la faiblesse du montant de ce fonds.

 

Mme JACOPIN demande si compte tenu de cela le projet est envisageable dans le cadre intercommunal.

M le Maire répond qu’il n’est pas contre et qu’il serait même favorable à rendre accessible ce futur bâtiment à des utilisateurs d’autres communes mais que ce n’est pas la finalité du fonds de concours. L’objectif est à partir de ce fonds d’obtenir d’autres participations. Qu’après, que ce bâtiment ait un usage communal ou intercommunal, cela lui parait vu la taille de celui-ci assez évident.

 

M BOUXIN déclare que bien qu’ayant voté contre ce projet il se sent soulagé en constatant les chiffres des financements obtenus.

 

 

B – Présentation des recettes d’investissement                                  

1) Les opérations réelles

 

- Recettes d’équipement

 

Ä Chapitre 13 – Ce chapitre recense les subventions d’équipement notifiées et qui seront versées en fonction de l’avancement des travaux par l’Etat, par le Conseil Régional, par le Conseil Général et par la CAF :

 

opérations

RAR 2007

nouvelles recettes

total BP 2008

012

aménagement du centre bourg

        71 835,00 €

                  7 702,00 €

        79 537,00 €

013

acquisition de matériels

             618,00 €

                              -  

             618,00 €

014

travaux sur bâtiments communaux

        89 764,00 €

             232 327,00 €

     322 091,00 €

016

travaux de voirie

                      -  

                              -  

                     -  

017

maison de l'enfance

        22 940,00 €

                  3 000,00 €

        25 940,00 €

TOTAL

     185 157,00 €

             243 029,00 €

     428 186,00 €

 

 

Ä Chapitre 16 – Il s’agit du montant du prêt envisagé pour l’année 2008 qui permet de financer les opérations d’investissement et qui permet d’équilibrer la section d’investissement.

 

- Recettes financières

 

Ä Chapitre 10 – Ce chapitre comprend :

- compte 10222 - l’Etat rembourse aux collectivités une partie de la TVA que la commune a payée sur les dépenses d’investissement de l’année n-2 : 245 933 € (par rapport aux dépenses de 2006).

- compte 10223 – la taxe locale d’équipement perçue et qui permet de couvrir les dépenses d’équipement liées à l’urbanisation : 171 471 €.

- compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : il s’agit de l’écriture relative à  l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 : 506 894.78 € (délibération du 01/02/2008).

Ä Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations – Ce chapitre permet d’ouvrir les crédits nécessaires pour passer les écritures liées à la sortie du bien de l’inventaire (comptes 192 – 675 – 676 – 775 – 776). Il est inscrit le montant de 30 000 €.

Pour ce chapitre, il n’y aura pas d’exécution au compte administratif. En cas d’insuffisance de crédits à ce chapitre, le conseil devra alors prendre des décisions modificatives.

 

2) Les opérations d’ordre

 

Ä Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement d’un montant de 325 329.93 €.

Ä Chapitre de rattachement 040 : Il s’agit de l’écriture relative à la dotation aux amortissements pour la période du 01/01/2008 au 31/12/2008.

 

Conclusion : Le montant estimé des recettes d’investissement cumulées est de 3 824 661 €.

 

Délibération n° 29-2008

Le conseil municipal, sur avis favorable à la majorité de la commission des finances réunie le 20 février 2008, approuve le budget primitif 2008 en le votant par section :

-          Section d’investissement équilibrée au montant de 3 824 661 €

Par 18 voix sur 21, le conseil approuve la section d’investissement.

Mme JACOPIN, Mme CHASSING par pouvoir remis à Mr UNTERSINGER et Mr BOUXIN s’abstiennent.

 

 

2.2.2    SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Extrait du document de travail

 

A – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

- Attribution de crédits au fonctionnement du RASED

 

Extrait du document de travail

Chaque année, le conseil municipal est invité à délibérer sur le montant qui sera attribué au réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED).

 

En 2007, le conseil municipal a attribué un crédit de fonctionnement au RASED de 120 €.

Le montant des dépenses réalisées par l’éducatrice du RASED est de 119.91 €.

 

A l’unanimité, les membres de la commission des finances proposent d’attribuer au RASED un crédit de fonctionnement d’un montant de 150 € au titre de l’année 2008.

 

 

Délibération n° 23-2008

A l’unanimité, sur avis favorable de la commission des Finances réunie le 20 février 2008, le conseil municipal décide d’attribuer au RASED un crédit de fonctionnement d’un montant de 150 € au titre de l’année 2008.

 

- Subvention de fonctionnement versée au CCAS

 

Extrait du document de travail

La directrice du CCAS de PLUNERET a présenté la demande de subvention de fonctionnement du CCAS au titre de l’année 2008 (article 65736) pour un montant de 50 000 €.


Monsieur UNTERSINGER souligne que le montant demandé cette année est beaucoup moins important que celui des autres années.

Monsieur MEROUR, en tant que président du CCAS, apporte quelques précisions sur le montant demandé. Au niveau du CCAS, il y a 3 budgets : un budget général, un budget d’aide à domicile et le budget du domicile collectif.

La nouvelle tarification départementale a contraint le CCAS a augmenté ses tarifs ce qui a entraîné de nouvelles recettes.

Pour que le domicile collectif soit en équilibre, il faut au moins 8 résidents. L’objectif a été atteint en 2007. Le portage de repas a également atteint un niveau exceptionnel sur 2007 avec près de 5 000 repas.

C’est aussi lié à l’effort financier de la commune sur une période de 3 ans, conjugué à un très gros travail d’évaluation structurel du CCAS.

A l’unanimité, les membres de la commission des finances proposent aux conseillers d’attribuer au CCAS de PLUNERET une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 € au titre de l’année 2008.

 

 

Délibération n° 24-2008

A l’unanimité, sur avis favorable de la commission des Finances réunie le 20 février 2008, le conseil municipal décide de verser au CCAS une subvention de  fonctionnement d’un montant de 50 000 €. Le montant de cette dépense sera inscrit au compte 657362 de la section de fonctionnement du budget général 2008 de la commune.

 

 

 

- Elections : indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections

 

Extrait do document de travail

Des agents territoriaux vont assurer des travaux supplémentaires à l’occasion des élections municipales et cantonales (les dimanches 9 mars et 16 mars 2008).

Ces travaux supplémentaires accomplis par les agents territoriaux à l’occasion des consultations électorales donnent droit à une indemnité pour élection.

 

Il est proposé de répartir le montant d’une enveloppe (2 113 €) entre les agents ayant travaillé les jours de ces élections.

Le montant de cette enveloppe a été déterminé en fonction des grades des agents et du taux horaire de chaque agent le dimanche.

 

A l’unanimité, les membres de la commission des finances proposent aux conseillers de valider le montant de l’enveloppe d’un montant de 2 113 €, enveloppe qui sera répartie entre les agents qui vont travailler les jours des élections municipales et cantonales.

 

M UNTERSINGER informe le conseil que le montant de l’enveloppe est à modifier car un agent supplémentaire est  à prendre en compte. Le montant de l’enveloppe proposé est de 2 434.31 €.

 

 

Délibération n° 25-2008

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20 février 2008, décide d’inscrire au budget général 2008 de la commune un crédit d’un montant de 2 464.31 € au titre de l’indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés aux agents territoriaux mobilisés par les élections des 9 et 16 mars 2008.

 

 

- Personnel communal : Barème des actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leur famille                                                                                                   

 

Extrait du document de travail

Chaque année, le conseil municipal doit se prononcer sur le barème d’actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leur famille, conformément à la circulaire communiquée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Les agents concernés sont les agents titulaires, stagiaires et non titulaires.

Ces dépenses sont imputées au compte 658 – charges diverses de la gestion courante.

 

Ces prestations d’action sociale sont distinctes de la rémunération des agents et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir.

 

A l’unanimité, les membres de la commission des finances proposent aux conseillers d’adopter le barème des actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leurs familles pour l’année 2008.

 

 

Délibération n° 26-2008

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20 février 2008, adopte le barème des actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leurs familles au titre de l’année 2008, conformément à la circulaire communiquée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le barème est annexé à la délibération.

 

 

- Présentation des dépenses de fonctionnement                                                         

 

a) Les opérations réelles

 

Chapitre globalisé 011 – Charges à caractère général                    

 

Chapitre 60 – Achats et variations des stocks : Ce chapitre comprend les dépenses liées à l’achat de matière et de fournitures non stockées pour permettre le fonctionnement des différents services.

Ce chapitre prend en compte l’ouverture de la maison de l’enfance qui induit des dépenses de fonctionnement supplémentaires.

 

Chapitre 61 – Services extérieurs : Ce chapitre comprend notamment :

- toutes les interventions réalisées par des prestataires extérieurs sur les bâtiments communaux, sur du matériel communal, sur la voirie dans le cadre du programme quinquennal …

- les contrats de maintenance

- les primes d’assurance pour les bâtiments et les véhicules communaux

 

Chapitre 62 – Autres services extérieurs : Ce chapitre comprend :

- les frais divers liés aux honoraires des géomètres, de la DDE,

- les frais liés aux contentieux d’urbanisme

- les frais de publication (bulletin municipal, bloc note)

- les frais de réception

- des frais de télécommunication

Ce chapitre comprend également toutes les dépenses de fonctionnement du CLSH, du sport loisirs, de la maison des jeunes.

 

Chapitre globalisé 012 – Charges de personnel – Les dépenses de personnel représentent               42.10 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Au 1er janvier 2008, il y a 39 agents communaux :

- 37 agents stagiaires / titulaires

- 1 apprenti

- 1 agent recruté dans le cadre du contrat d’avenir

L’ensemble du régime indemnitaire tel qu’il a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du 6 juillet 2006 est reconduit.

 

Chapitre 63 : Il s’agit des cotisations au Centre de Gestion et Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

 

Chapitre 64 : Il comprend les rémunérations de tous les agents communaux et les cotisations dues aux différents organismes.

 

 

Chapitre globalisé 014 – Atténuation de produits - 7391 – Reversements sur impôts – il s’agit de reverser au CCAS un tiers des recettes perçues dans le cadre de l’impôt sur les spectacles (compte 7363).         

 

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante - Il s’agit notamment des indemnités des élus, des différentes subventions versées aux associations, au CCAS et aux écoles privés dans le cadre du contrat d’association.

Présentation des participations intercommunales                             annexe n° 3 bis

 

Chapitre 66 – Charges financières - Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts contractés par la commune, de ceux estimés pour l’année 2008 et de l’écriture relative aux ICNE (intérêts courus non échus).

 

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : Le compte 673 enregistre l’annulation des titres de recettes de fonctionnement émis au cours des exercices précédents.

 

Chapitre 022 – Dépenses imprévues : Ce chapitre sert à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature. Il ne donne pas lieu à émission de mandats.

 

 

b) Les opérations d’ordre

 

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement d’un montant de 325 329.93 €.

Il s’agit d’une opération sans exécution pour équilibrer la section de fonctionnement.

 

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : Ce chapitre globalisé regroupe l’ensemble des opérations d’ordre qui se traduisent par une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement d’un même montant. Ces opérations, dites « opérations d’ordre de section à section », sont toujours équilibrées en dépenses et en recettes. Elles n’influent pas en conséquence sur l’équilibre global du budget, mais seulement sur l’équilibre de chaque section.

 

Au stade de la prévision budgétaire, on y retrouve les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles (compte 6811) pour la période du 01/01/08 au 31/12/08 : 102 072 €.

 

Conclusion : Le montant estimé des dépenses de fonctionnement cumulées est de 3 311 324 €.

 

M BOUXIN observe que malgré le montant de l’emprunt d’équilibre inscrit au budget primitif l’impact en terme d’intérêts inscrits au compte 66 111 pour 2008 reste limité à 35 000 €.                    

 

B - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 

- Bibliothèque - Demande de subvention à la Médiathèque Départementale au titre de l’acquisition de livres et de périodiques.

 

Extrait du document de travail

La Médiathèque Départementale accorde aux communes de moins de 10 000 habitants une aide à l’achat d’ouvrages imprimés.

Pour obtenir cette subvention, la commune doit engager une dépense en matière d’achat de livres d’un montant de 1,50 euros HT par habitant. Cette dépense de fonctionnement est imputée au compte 6065 pour un montant de 7 295 € (4 607 habitants x 1.5834 € TTC).

La recette de fonctionnement sera imputée au compte 7473.

 

A l’unanimité, les membres de la commission des finances proposent aux conseillers de solliciter auprès de la Médiathèque Départementale une subvention au titre de l’acquisition de livres et de périodiques d’un montant aussi élevé que possible pour l’année 2008.

 

 

Délibération n° 27-2008

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20 février 2008, décide de solliciter auprès de la Médiathèque Départementale une subvention d’un montant aussi élevé que possible pour l’année 2008.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages électriques.

 

Extrait du document de travail

 

La redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les réseaux de transport et de distribution d’électricité est revalorisée annuellement conformément à l’article 1er du décret 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification de l’article R.2333-105 du CGCT. Il est prévu une indexation de la RDOP communal et départemental pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité sur l’évolution mesurée sur les douze derniers mois de l’index ingénierie connu au 1er janvier. L’évolution est de 2.07 %.

Pour 2008, le montant maximum de la redevance à percevoir par la commune est fixé à 528 et sera imputée au compte 70321.

 

A l’unanimité, les membres de la commission des finances proposent aux conseillers de fixer le montant de la RODP par les réseaux de transport et de distribution d’électricité à 528 € au titre de l’année 2008.

 

 

Délibération n° 28-2008

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20 février 2008, décide de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages électriques à 528 € au titre de l’année 2008.

 

 

2) Explication détaillée des recettes de fonctionnement                    

 

a) Les opérations réelles

 

Chapitre 64 – Charges de personnel - Il s’agit des remboursements de salaires que la commune perçoit :

- suite à des arrêts maladie des agents communaux, aux congés de paternité

- dans le cadre du contrat d’avenir par le CNASEA : Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles.

 

Chapitre 70 – Produits des services et du domaine - Ce chapitre comprend les recettes liées :

- aux services (régie du restaurant scolaire, du CLSH, de la maison des jeunes)

- à l’occupation du domaine public …

 

Chapitre 73 – Impôts et taxes - Il s’agit essentiellement des contributions directes (produit de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties), du reversement de la taxe professionnelle par la Communauté de Communes du Pays d’Auray et des droits de mutation.

 

Chapitre 74 – Dotations et participations  - Ce chapitre comprend :

- les dotations de l’Etat : dotation globale de fonctionnement, dotation nationale de péréquation

- les subventions versées par le Conseil Général (compte 7473) pour le fonctionnement du CLSH, pour l’acquisition de livres à la bibliothèque, pour le programme quinquennal

- la participation de la PLUMERGAT relative à la gestion de Mériadec (compte 7474)

- la participation de la CAF pour le contrat enfance jeunesse.

 

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante - Il s’agit des loyers encaissés sur les logements communaux, le local mis à la disposition de l’ONF, le presbytère, la classe mobile Ecole St Joseph et sur les locations des salles communales.

 

Chapitre 76 – Produits financiers : Il s’agit des intérêts des parts sociales versées.

 

Chapitre 77 – Produits exceptionnels :

- compte 773 – mandats annulés – Emission de titres de recette lorsqu’il faut annuler des mandats émis au cours des exercices précédents.

- compte 7788 – remboursement des sinistres par les assureurs suite aux différents sinistres enregistrés.

 

b) Les opérations d’ordre :

 

Chapitre 042 – opérations d’ordre de transfert entre sections : Ce chapitre globalisé regroupe l’ensemble des opérations d’ordre qui se traduisent par une recette de fonctionnement et une dépense d’investissement. 

Au stade de la prévision budgétaire, on y retrouve l’écriture relative aux travaux en régie.

 

Conclusion : Le montant estimé des recettes de fonctionnement cumulées est de 3 311 324 €.

 

 

- BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2008 – avis de la commission

 

Extrait du document de travail

Après cette présentation détaillée de la section d’investissement et la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, les membres de la commission des finances ont procédé à un vote :

 

Monsieur UNTERSINGER précise qu’il ne participe pas au vote du budget primitif comme pour le compte administratif, étant à la fois adjoint aux finances présentant le budget primitif  et candidat aux élections municipales.

 

                        Pour                4

                        Contre

                        Abstention       Mme JACOPIN

 

A la majorité, les membres de la commission des finances proposent aux conseillers d’approuver le budget primitif de l’année 2008.

 

M BOUXIN indique que lors d’une réunion électorale à laquelle il a assisté il a entendu un candidat dire qu’il y avait eu pendant ce mandat deux augmentations des impôts locaux. Il considère que c’est une erreur car en réalité il y a eu trois augmentations.

M UNTERSINGER répond qu’en effet il y a eu une augmentation au début du mandat, ajoutant que s’il a oublié de l’indiquer c’est peut être qu’il ne se sentait pas coupable de la première mais seulement des deux autres augmentations.

 

 

Délibération n° 29-2008

Le conseil municipal, sur avis favorable à la majorité de la commission des finances réunie le 20 février 2008, approuve le budget primitif 2008 en le votant par section :

-          Section de fonctionnement équilibrée au montant de 3 311 324 €

Par 18 voix sur 21 votants, le conseil approuve la section d’investissement.

Mme JACOPIN, Mme CHASSING par pouvoir remis à Mr UNTERSINGER et Mr BOUXIN s’abstiennent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.3    QUESTION DIVERSE

 

- Demande de subvention extérieure                                                        

 

Extrait du document de travail

Les restaurants du cœur de VANNES ont présenté une demande de subvention au titre de l’année 2008. Cette association a pour objet d’aider et d’apporter, sur le territoire du Morbihan, une assistance bénévole aux personnes en difficulté en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans le domaine alimentaire par la distribution des denrées, et d’une manière générale par toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité économique. Cette association sollicite un montant de 200.00 €.

 

Monsieur UNTERSINGER est d’avis à titre personnel de verser une subvention à cette association puisqu’elle remplit une mission qui devrait incomber au CCAS de la Commune.

Madame CONTAL n’est pas du même avis. Elle n’est pas contre l’association. Elle considère que la collectivité a déjà un mis en place un service en parallèle avec la banque alimentaire. Ce n’est pas à la commune de financer l’association.

Madame JACOPIN considère que ce n’est pas normal. Ces associations ne devraient plus exister. Des services sociaux existent.

Il indique que certaines familles qui sont aidés en matière d’aide alimentaire vont également au restaurant du cœur, d’autres familles font le choix de ne pas appeler le CCAS.  Le CCAS a toujours répondu aux demandes des familles en tenant compte de leurs ressources. D’autres associations telles que le secours populaire et le secours catholique remplissent les mêmes missions que les restos du coeur. Pourquoi aider une association et pas les autres ? Il rappelle qu’à l’origine les restos du cœur ont été créés pour pallier à une carence et aujourd’hui cette association se retourne vers les collectivités. Il n’est sans doute pas facile pour les restos du cœur d’avoir une approche précise des revenus des personnes aidées. Cela nécessite une démarche lourde de contrôle qu’ils ne sont sans doute pas en capacité de mener. Il ajoute qu’il ne partage pas le point de vue de monsieur UNTERSINGER laissant penser que le CCAS ne remplirait correctement son rôle.

Monsieur UNTERSINGER répond que son propos n’a pas été compris.

Madame CONTAL précise qu’elle est d’accord pour aider cette association en tant qu’individu mais que ce n’est pas le rôle de la collectivité.

Madame LANGELOTTI précise qu’une règle a été fixée par le conseil municipal pour les associations extérieures à la commune. Il ne faut pas y déroger.

 

Après discussion, les membres de la commission proposent de voter :

Pour                            1         

Contre                         5

Abstention                  -

 

Les membres de la commission des finances proposent aux conseillers de se positionner sur cette demande de subvention.

 

M BOUXIN demande à qui il faut attribuer la phrase commençant par « il indique … » dans le document de travail.

M le Maire répond qu’il s’agit de lui-même.

 

 

Délibération n° 30-2008

Par 18 voix, le conseil municipal suit l’avis de la commission des finances réunie le 20 février 2008 à savoir de rejeter la demande de subvention formulée par l’association les Restaurants du Cœur de Vannes.

Mme CHASSING par pouvoir remis à Mr UNTERSINGER, Mes BOUXIN et LE GUENANFF et UNTERSINGER s’abstiennent.

 

 

3°/    Réhabilitation de l’ancienne gare de Sainte Anne :

Logements sociaux - Prêt Locatif Social (PLS)

Rapporteur : M. UNTERSINGER

 

Extrait du document de travail

La commune a décidé de contracter auprès du Crédit Foncier de France un prêt locatif social (PLS) d’un montant de  210 000 euros consenti dans le cadre des articles L.351-1 et suivants et R.331-1 à R.331-21 du code de la Construction et de l’Habitation pour financer la construction de 3 logements locatifs sociaux situés route de Ste Anne d’Auray à PLUNERET.

 

Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès du Crédit Foncier de France sont les suivantes :

 

Ø Montant : 210 000 euros

Ø Durée totale : 32 ans comprenant

- une période de réalisation du prêt d’une durée maximale de 2 ans au cours de laquelle seront effectués les versements de fonds, cette période prenant fin au dernier déblocage de fonds et, au plus tard, au terme de la dite période.

- une période d’amortissement d’une durée de 30 ans

Ø Périodicité des échéances : trimestrielle

Ø Taux de progressivité de départ 0 % l’an

Ø Taux d’intérêt actuariel annuel : 4.63 % (à ce jour)

Soit un taux proportionnel annuel pour des échéances trimestrielles de 4.56 %

Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) établi(s) sur la base du taux de rémunération du Livret A de 3.50 %.

Ce(s) taux est(sont) susceptible(s) d’une actualisation à la date d’établissement du contrat en cas de variation du taux de rémunération du Livret A.

Ø Révisabilité du taux d’intérêt et du taux de progressivité des échéances : en fonction de la variation du taux du Livret A pendant toute la durée du prêt.

Ø Faculté de remboursement anticipé : indemnité salon la réglementation applicable.

 

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les conditions liées au prêt locatif social pour la construction de 3 logements locatifs sociaux et d’autoriser monsieur le Maire à signer le contrat de prêt en application de la délibération.

 

 

 

Délibération n° 31-2008

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les conditions fixées par le Crédit Foncier de France pour le prêt P.L.S. d’un montant de 210 000 € telles décrites ci avant pour la construction de trois logements sociaux et autorise le maire à signer le contrat de prêt au nom de la commune.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

URBANISME

 

4°/    Lotissement de Kerizan : suppression d’un support électrique et effacement de réseau sur domaine communal

Rapporteur : M. le Maire

 

Extrait du document de travail

La commune est saisie pour une opération d’aménagement avec en instruction un permis d’aménager pour 6 lots, « le Verger de Kérizan »  et deux lots hors procédure de  lotissement.

 

Ces lots seront desservis par la voie communale à l’ouest de l’Impasse de Kérizan.

 

A l’angle de cette voie se trouve un poteau électrique qui rend difficile l’accès à cette voie, principalement pour les camions et autres véhicules lourds qui devront se rendre sur les chantiers.

Situés sur le domaine communal  les travaux sont à la charge exclusive de la commune, qui percevra la Taxe Locale d’Equipement.

Une estimation a  été demandée au Syndicat Départemental d’Electricité du Morbihan pour l’effacement des réseaux électriques  dans l’impasse de Kérizan, soit une longueur approximative de 150 ml.

 

Le montant des travaux hors taxe est estimé à 40 000 €.La participation financière de la Commune est égale à 35 % , le coût total à la charge de la Commune s’élèvera donc approximativement à 14 000 €, le montant définitif étant recalculé à l’issue des études de détail.

 

Afin  que cette opération s’inscrive au programme 2008 du Syndicat il est proposé au conseil municipal d’approuver l’engagement dans le cadre du syndicat les travaux d’effacement des réseaux électriques dans l’impasse de Kérizan pour une participation de la commune évaluée à 14 000 € et d’autoriser Mr le Maire à engager les démarches relatives à cette décision.

 

M. LE GUENANFF demande qu’elle est la largeur de l’impasse de Kérizan.

M. BILLARD répond que l’impasse doit avoir 4 à 5 mètres de largeur par contre le petit chemin est selon lui beaucoup moins large.

M. BILLARD craint en outre que l’aménagement d’un lotissement entraîne des travaux dans le chemin.

M. le Maire lui répond que le chemin est empierré. Il ajoute que selon le zonage au P.L.U, il sera peut être possible d’envisager une P.V.R.

M. LE GUENANFF demande si la seule suppression du poteau suffira. A son avis, un élargissement du chemin peut être nécessaire.

 

 

Délibération n° 32-2008

Par 18 voix, le conseil municipal approuve dans le cadre d’une procédure de PVR l’engagement de la commune dans le cadre de l’intervention du syndicat départemental d’électricité du Morbihan pour des travaux d’effacement des réseaux électriques dans l’impasse de Kérizan sur la base d’une participation de la commune évaluée à 14 000 € et autorise le maire à engager les démarches relatives à cette décision.

Mmes JACOPIN, LANGELOTTI et Mr BILLARD s’abstiennent.

 

 

 

 

 

 

 

5°/    Lotissement de la Butte : Incorporation dans le domaine communal

Rapporteur : M. le Maire

 

Extrait du document de travail

M. le Maire rappelle au conseil municipal que celui-ci a dans  sa séance du 30 novembre 2007 décidé d’incorporer dans le domaine communal les voies du lotissement  de la Butte cadastrées YB 142 ainsi que l’espace foncier YB n° 113 où est implanté le poste de relevage des eaux usées.

Dans la liste des espaces demandés à être incorporés a été omis le parking, sous enrobé, cadastré YB n° 124p situé allée des Pins.

Un plan de bornage vient d’être réalisé par le Cabinet LE FLOCH, Géomètre à AURAY. Cet espace a une contenance de 54m².

 

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’incorporation de la parcelle YB n° 124p, d’une contenance de 54m², dans le domaine public communal et d’autoriser le Maire à signer au nom de la commune les documents  relatifs à la présente délibération.

 

 

Délibération n° 33-2008

A l’unanimité, le conseil municipal approuve, en complément de la délibération n° 160-2007 du 30 novembre 2007, l’incorporation de la parcelle YB n° 124p, d’une contenance de 54 m² sous enrobé à usage de parking, située au lotissement de la Butte dans le domaine communal et autorise le maire à signer au nom de la commune les documents relatifs à l’objet de la présente délibération.

 

 

ENFANCE – JEUNESSE

 

6°/    Commission Enfance Loisirs : réunion du 30 janvier 2008

 

Etaient présents :

Mr BILLARD, adjoint délégué ; Mmes BAILLY, GALERNE, LE DORZE, LECOUFFE et RABILLER conseillères municipales ;

Absents excusés :

Mr le Maire et Mes. UNTERSINGER et de WIT, adjoints.

Autres présents :

Mme FRAVALO, responsable du service Accueil Loisirs Enfance à la Maison de l’Enfance, Mme DUMONT-LAMINETTE, responsable de la Maison des Jeunes,

Mme Corinne HERVE, animatrice du R.I.P.A.M.

Mr Yves FLOURY, directeur général des services.

 

Mr BILLARD ouvre la séance et propose d’aborder l’ordre du jour.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6.1      Séjours 2008 :

 

- Maison des Jeunes

Rapporteur : M. BILLARD

 

Extrait du document de travail

Mme DUMONT-LAMINETTE, responsable de la Maison des Jeunes, présente à la commission les propositions de séjours pour 2008.

 

- Sortie PARC ASTERIX  sur 2 jours

Mardi 15 avril 2008 – mercredi 16 avril 2008 :

-          45 jeunes de 12 à 18 ans de la commune

-          transport Auray  Voyage

-          encadrement : 4 animateurs

-          1 journée au parc + 1 nuit d’hôtel + 1 après midi à l’Aqua -boulevard de Paris

-          Coût total du séjour : 7 287.32 €

-          Participation des familles :     75 euros pour Pluneret  - 102 euros pour les extérieurs

-          Participation CAF : 1 980.75 €

-          Participation d’équilibre de la commune : 1 620.62 € soit 36.01 € par jeune

 

Mme DUMONT-LAMINETTE précise que la négociation pour le transport a été menée avec la SNCF et avec les autocaristes. L’offre de Auray Voyages est la meilleure. 

Les familles auront à prévoir deux repas du midi.

M. BILLARD précise qu’un acompte sera demandé comme pour les autres sorties. En cas de désistement, sauf pour raison médicale, il n’y aura pas de remboursement s’il n’y a pas de remplacement.

Pour donner, compte tenu des dates de programmation, suffisamment de temps pour la publicité, ce projet sera présenté en séance du conseil municipal du 1er février 2008.

Avis favorable de la commission

 

- Séjour Multi activités à MILLAU  du 7 au 14 juillet 2008  (jeunes de 14 à 17 ans)

 

-          Pour 15 jeunes entre 14 et 17 ans de al commune

-          Lieu d’hébergement : en camping au camp d’accueil de la PEGUE à MEYRUEIS

-          Transport : 2 min bus de 9 places

-          Encadrement : 3 animateurs : 1 titulaire, 1 vacataire et 1 stagiaire

-          Activités : spéléologie, baignade, visites du parc des Cévennes, du viaduc de MILLAU, canyoning, descente du Mont Aigoual en VTT …

-          Coût total du séjour : 7 546.04 €

-          Participation des familles : 250 € pour PLUNERET – 340 € pour les extérieurs

-          Participation CAF : 1 908.02 €

-          Participation d’équilibre de la commune : 1 561.62 € soit 104.10 € par jeune

 

Mme DUMONT-LAMINETTE précise qu’elle est à la recherche d’un stagiaire BAFA pour cet encadrement.

Avis favorable de la commission

 

- Séjour Plongée Sous Marine à GUIDEL du 4 au 8 août 2008 (jeunes de 12 à 14 ans)

 

-          Pour 15 jeunes entre 12 et 14 ans de la commune

-          Lieu d’hébergement : camping à LARMOR-PLAGE

-          Organisation : centre nautique Sellor Nautisme de GUIDEL

-          Transport : 1 car

-          Encadrement : 3 animateurs : 1 titulaire, 1 vacataire, 1 stagiaire

-          Activités : baptême de plongée sous-marine, balade en fillao (goélette moderne), randonnée palmée, escalade …

-          Coût total du séjour : 4 679.24 €

-          Participation des familles : 130 € pour les jeunes de la commune – 176.80 € pour les jeunes de l’extérieur

-          Participation CAF : 1 373.54 €

-          Participation d’équilibre de la commune : 1 123.80 € soit 74.92 € par jeune

 

Des membres de la commission attirent l’attention sur le certificat médical particulier qu’il faudra obtenir des familles compte tenu de l’activité plongée.

 

Avis favorable de la commission

 

Le conseil municipal délibérera sur les propositions de la commission pour les séjours extérieurs 2008 de la Maison de l’Enfance : programme, tarifications et participations de la commune.

 

Délibération n° 34-2008

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission Enfance Loisirs réunie le 30 janvier 2008, approuve le programme, le budget et les conditions tarifaires des séjours proposés par la Maison des Jeunes pour 2008.

M. le Maire est autorisé à engager les démarches relatives à l’objet de la présente délibération.

 

 

- Service Accueil Loisirs Enfance - Maison de l’Enfance

 

Extrait du document de travail

Mme FRAVALO présente aux membres de la commission ses propositions pour les séjours extérieurs du service Accueil Loisirs Enfance.

 

- Séjour à BAIN sur OUST du 7 au 11 juillet 2008  (enfants de 8 à 10 ans)

 

-          Pour 12 enfants de 8 à 10 ans

-          Lieu d’hébergement :

-          Encadrement : 2 animateurs et 1 stagiaire

-          Activités : escalad’arbres, nuit dans les branches, canoë, VTT ..

-          Coût total du séjour : 3 518.90 €

-          Participation des familles : 1 560 € soit 130 € par enfant

-          Participation CAF : 948.70 €

-          Participation d’équilibre de la commune : 776.20 € soit 64.70 € par enfant

Avis favorable de la commission

 

- Séjour à « La petite écurie » à LAUZACH du 15 au 18 juillet 2008

(enfants de 6 à 8 ans)

 

-          Pour 12 enfants de 6 à 8 ans

-          Lieu d’hébergement «  la petite écurie »  à LAUZACH, hébergement sous tipi

-          Encadrement : 2 animateurs et  1 stagiaire

-          Activités : ferme équestre

-          Coût total du séjour : 2 276 €

-          Participation des familles : 1 020 € soit 85 € par enfant

-          Participation CAF : 144 €

-          Participation d’équilibre de la commune : 480.96 € soit 40.08 € par enfant.

Avis favorable de la commission

 

 

 

- Séjour à saint LARY du 19 au 29 juillet 2008 (enfants de 9 à 12 ans)

-          Pour 15 enfants de 9 à 12 ans

-          Lieu d’hébergement : centre de vacances à Saint LARY

-          Encadrement : 2 animateurs et 1 stagiaire

-          Activités : rafting, canyoning, spéléo, escalade, VTT

-          Coût total du séjour : 10 540.40 €

-          Participation des familles : 4 350 € soit 290 € par enfant

-          Participation CAF : 3 082.97 €

-          Participation d’équilibre de la commune : 2 522.43 € soit 168.12 € par enfant.

Avis favorable de la commission

 

-                      Séjour au Parc ASTERIX du 18 au 19 août 2008 (enfants de 8 à 12 ans)

 

-          Pour 40 enfants de 8 à 12 ans

-          Hébergement en hôtel

-          Encadrement : 4 animateurs

-          Visite du parc ASTERIX et de ses attractions

-          Coût total du séjour : 5 188.40 €

-          Participation des familles : 3 000 € soit 75 € par enfant

-          Participation CAF : 1 032.02 €

-          Participation d’équilibre de la commune : 844.38 € soit 21.10 € par enfant

Avis favorable de la commission

 

-                      Stage de cirque du 25 au 29 août 2008 (enfants de 8 à 12 ans)

 

Activités sur place liées au cirque avec l’équipe du cirque de la Colline sur une semaine avec en conclusion un spectacle préparé par les enfants et présenter le dernier soir de la semaine.

 

Pour 20 enfants de 8 à 12 ans

Coût total du stage : 4 958 €

Participation des familles : 1 600 € soit 80 € par enfant

Participation CAF : 300 €

Participation d’équilibre de la commune : 1 335.60 € soit 66.78 € par enfant

Avis favorable de la commission

 

Le conseil municipal délibérera sur les propositions de la commission au titre des  séjours et stage 2008 du service Accueil Loisirs Enfance à la Maison de l’Enfance : programme, tarifications et participations de la commune

 

 

Délibération n° 35-2008

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission Enfance Loisirs réunie le 30 janvier 2008, approuve le programme, le budget  et les conditions tarifaires des séjours et du stage de cirque proposés par le service Accueil Loisirs Enfance à la Maison de l’Enfance pour 2008.

M. le Maire est autorisé à engager les démarches relatives à l’objet de la présente délibération.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6.2    Chantiers jeunes 2008 :  Proposition d’une 4ème semaine

Rapporteur : M. BILLARD

 

Extrait du document de travail :

La commission, pour répondre au succès de l’opération chantiers jeunes, invite le conseil municipal à approuver la proposition d’élargir l’opération chantiers jeunes pour 2008 à quatre semaines ouvertes comme jusqu’à présent chacune à 2 équipes de huit jeunes.

 

Le conseil est invité à délibérer sur la proposition de la commission d’inscrire en 2008 une opération chantiers jeunes de quatre semaines réparties sur les vacances scolaires avec remise d’un bon d’achat de 50 euros par jeune pour une semaine de cinq demi journées de chantier, soit pour quatre semaines un budget total de 3 200 euros.

 

Mme ROBY-THOREL suggère que soit proposée aux jeunes la possibilité de bénéficier en contre partie de leur travail d’une réduction du même montant du coût d’un séjour organisé par la Maison des Jeunes. Le choix serait possible entre le bon d’achat et la réduction.

 

M. LE GUENANFF demande s’il y aura assez de  travail à leur proposer ?

 

M. BILLARD répond qu’il y en a eu moins une année du fait de la présence des brigades vertes sur la commune. Il invite le conseil à ne pas oublier le caractère pédagogique de la démarche : permettre notamment aux jeunes d’être au contact d’autres jeunes et au travers de ces chantiers de découvrir le goût de l’effort.

 

M. BOUXIN revient sur les programmes des séjours et leur coût. Il considère que ces coûts ne sont pas négligeables.

 

Mme JACOPIN demande si les séjours sont toujours complets.

M BILLARD répond qu’ils s’équilibrent. Il n’y pas besoin de constituer des listes d’attente.

Il propose au conseil de délibérer en incluant la proposition formulée de laisser aux jeunes le choix entre le bon d’achat et la réduction sur le coût d’un séjour.

 

 

Délibération n° 36-2008

Sur avis favorable de la commission Enfance Loisirs réunie le 30 janvier 2008, le conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire en 2008 une opération chantiers jeunes de quatre semaines réparties sur les vacances scolaires avec remise d’un bon d’achat de 50 euros par jeune inscrit par semaine de cinq demi journées de chantier, soit pour quatre semaines un budget total de l’opération de 3 200 euros. Les jeunes pourront aussi au lieu du bon d’achat opter pour une réduction d’un même montant sur un séjour organisé par la Maison des Jeunes. Le montant de cette dépense sera inscrit au budget général 2008 de la commune.

 

6.3    Informations

 

M. BILLARD apporte ensuite un certain nombre d’informations échangées lors de la commission. Il souligne que certains points ont fait l’objet de délibérations au cours de la précédente séance du conseil.

 

 

 

 

 

Relais Intermédiaire Parents Assistantes Maternelles – R.I.P.A.M.

 

M BILLARD informe la commission que le RIPAM a ouvert depuis quelques jours avec la présence de Mme Véronique HERVE, éducateur jeunes enfants, recrutée sur le premier demi poste créé pour ce service au terme d’une procédure avec audition de plusieurs candidates.

Mme HERVE qui a pris ses fonctions le 8 janvier 2008 se présente aux membres de la commission. Titulaire du diplôme d’état d’éducatrice jeunes enfants obtenu à NANTES, elle a travaillé auprès de jeunes enfants :  en 2005 au sein d’une mini crèche à MEAUX (77) puis en 2006 à CARNAC au multi accueil associatif « La maison des petits loups ». Elle est en outre plunerétaine depuis quelques temps.

Mme HERVE a rencontré le 17 janvier les assistantes maternelles de la commune : 29 étaient présentes sur un total de 52 assistantes agréées. Elles ont toutes manifesté un grand intérêt pour le RIPAM et les services qui pourront leur être apporté tant sur le plan de la réglementation que sur le plan de leurs relations professionnelles avec les jeunes enfants et avec les familles qui sont leurs employeurs.

Mme HERVE a indiqué que pendant les premières semaines elle allait prendre les premiers contacts avec chacune d’entre elles et organiser progressivement les premières matinées d’éveil  à la Maison de l’Enfance.  

Un point est en outre fait sur l’équipement du bureau du RIPAM : informatique, logiciel …

 

M BILLARD remercie Mme FRAVALO pour son travail de mise en route du RIPAM et pour avoir établi les premiers contacts avec les assistantes maternelles : bourse de la puériculture, biblio bébé.

Il fait en outre un point sur le projet d’élargir le RIPAM à une dimension intercommunale avec les communes de PLUMERGAT et de Sainte ANNE d’AURAY. Il fait état d’une réunion de travail fixée au 31 janvier avec les adjointes de ces communes. La volonté est partagée d’aboutir d’ici la fin du mois de février à la signature d’une convention tripartite. A partir de ce moment là une procédure de recrutement sera lancée pour pourvoir au second demi poste d’animatrice du RIPAM.

 

Création d’un poste d’animateur nature

M BILLARD donne connaissance aux membres de la commission du projet de création d’un poste animateur nature pour élargir le champ des interventions auprès des jeunes de la commune et aussi renforcer le personnel d’animation en place.

Il explique les mission principales qui seront affectées à ce poste.

Quatre missions principales sont définies pour ce poste :

-          Animateur relais auprès des adolescents de la commune fréquentant peu ou pas la Maison des Jeunes

-          Renforcement à la Maison des Jeunes : collaboration avec l’animatrice aux projets éducatifs et pédagogiques, chantiers jeunes : mise en place, accompagnement, conception et accompagnement sorties sur thématiques nature et patrimoine, accompagnement séjours extérieurs 14-17 ans avec préparation coordonnée avec l’animatrice …,

à raison d’environ un mi-temps annualisé pour ces deux premières missions.

-          Interventions au sein de l’Accueil Loisirs Enfance à la Maison de l’Enfance sur thématiques environnement, culture et patrimoine,  à raison d’un quart temps annualisé

-          Animations événementielles au niveau communal à  titre d’exemples : journée du patrimoine, randonnée A vos chaussures ou autres animations liées à des événements nationaux, régionaux ou de pays, à raison d’un quart temps annualisé.

M BILLARD indique que depuis plusieurs mois la commune fait appel dans le cadre de vacations à un animateur confirmé qui a, tant dans le cadre de la Maison des Jeunes que celui d’opérations événementielles comme la journée du patrimoine 2007, donner pleinement satisfaction. Il sera proposé à cet animateur d’occuper ce poste.

Le conseil municipal réuni le 1er février délibérera sur cette création de poste.

La commission émet un avis favorable.

 

Le conseil municipal a délibéré favorablement sur cette création en séance le 1er février 2008.

 

Contrat Enfance Jeunesse  2007/2010

M BILLARD informe le conseil municipal que le nouveau contrat pour la période 2007/2010 a été présenté par Mme PANSARD de la CAF lors d’une récente réunion en mairie. Il sera proposé au vote des conseillers en séance le 1er février. M BILLARD souligne le bilan positif du précédent contrat en vigueur sous la forme d’un contrat enfance et d’un contrat jeunesse.

 

Lieu d’Accueil Enfants Parents L.A.E.P.

En réponse à une question posée pour le LAEP, Mr BILLARD précise que suite à la création du premier poste d’animatrice du RIPAM, le second devrait être opérationnel avec objectif du mois de juillet. Suite à cela interviendra la mise en place du RIPAM.

 

S’agissant de la dernière réunion de la commission Enfance Loisirs de cette mandature, Mr BILLARD remercie tous les membres de la commission pour le travail accompli pendant ces années au service  des enfants et des jeunes de la commune et de leurs familles.

 

 

7°/    R.I.P.AM. : Convention tripartite PLUMERGAT, PLUNERET, Sainte ANNE d’AURAY.

Rapporteur : M. BILLARD

 

Extrait du document de travail

Il est rappelé que le conseil municipal a en séance le 20 décembre 2006 décider de créer un Relais Intermédiaire Parents Assistantes Maternelles et de lui donner un champ d’action intercommunal avec les communes de PLUMERGAT et de Sainte ANNE d’AURAY, étant précisé que la commune de PLUNERET serait la commune gestionnaire et aurait à procéder à la création de deux postes à mi-temps pour l’animation du RIPAM.

Cette décision a été aussi prise par les deux autres communes.

 

Le 30 novembre 2007, le conseil a décidé de créer le premier poste à mi-temps pour le RIPAM sur la base d’un poste statutaire d’éducateur jeunes enfants.

En séance, le 1er février 2008, Mr le Maire a informé le conseil municipal que ce poste était pourvu suite au recrutement de Mme Corinne HERVE, titulaire du diplôme d’état d’éducateur jeunes enfants.

 

Depuis, les adjoints chargés des affaires liées à la petite enfance se sont réunis pour arrêter un projet de convention tripartite  à soumettre aux trois conseils municipaux.

Le projet de convention avec ses annexes et un avenant portant sur le budget prévisionnel 2008  dont une copie est jointe en annexe au présent document a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal de Sainte ANNE d’AURAY le jeudi 14 février. Il sera soumis à l’approbation du conseil municipal de PLUMERGAT en séance le vendredi 22 février.

 

Sous réserve de cet accord et de celui du conseil municipal, la convention sera signée par les maires des trois communes, puis la commune  de PLUNERET procédera à la création du second poste et autorisera le maire à lancer la procédure de recrutement avec pour objectif une prise de poste pour juillet 2008. 

 

Le conseil municipal délibérera sur le projet de convention tripartite proposé pour le fonctionnement du RIPAM avec les communes de PLUMERGAT et de sainte ANNE d’AURAY et sur l’autorisation à donner au maire de le signer au nom de la commune.

 

M. BOUXIN demande si l’on retrouve en recettes dans le budget primitif les participations des communes qui ont été prévues dans le cadre de cette convention.

M. le Maire lui répond par la négative expliquant que lors de la préparation du budget le projet n’était pas assez avancé pour pouvoir disposer de ces données.

 

 

Délibération n° 37-2008

A l’unanimité, le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention de ses annexes joints au document de travail de la présente séance et après avoir été informé des délibérations favorables des conseils municipaux de Sainte ANNE d’AURAY le 14 février puis de PLUMERGAT le 22 février, approuve le projet de convention tripartite proposé pour le fonctionnement du R.I.P.A.M. avec les communes de PLUMERGAT et de Sainte ANNE d’AURAY et autorise le maire à la signer au nom de la commune.

Le projet de convention avec ses annexes est joint à la délibération.

 

 

INVESTISSEMENTS

 

8°/    Extension rue des Iles : Choix du maître d’œuvre

Rapporteur : M. le Maire

 

Extrait du document de travail :

En séance, le 30 novembre 2007, à l’occasion du bordereau relatif à la modification du P.L.U., Mr le Maire a présenté sur écran un projet d’aménagement d’un lotissement incluant un programme de logements sociaux au nord de la voie ferrée, secteur à desservir à partir de l’extension de la rue des Iles.

Un crédit prévisionnel a été inscrit au budget primitif 2008 à cet effet. Il faut préciser qu’une participation pour voirie et réseaux (PVR)  sera mise en place pour faire participer les propriétaires concernés au coût des travaux d’extension de la voirie.

Pour le calcul de la PVR et le suivi des travaux par la suite, une mission de maîtrise d’œuvre doit être dévolue.

Dans le cadre d’une procédure adaptée, une publicité a été lancée par voie de presse le 1er février 2008. A la date limite de remise des candidatures, le 8 février 2008 11 cabinets ont fait acte de candidatures.

Tous ont présenté les capacités techniques et humaines ainsi que les références nécessaires pour ce type de mission.

Un dossier de consultation leur a été adressé en demandant la remise d’une offre de taux d’honoraires pour le 20 février 2008.

 

Les offres sont les suivantes :

-          SAUNIER et associés                                     :  7,50 %

-          D.D.E.                                                :  5,59 %

-          E.C.R. Environnement                                    :  5,00 %

-          GEO Bretagne Sud                             :  5,50 %

-          LENOIR Associés                               :  4,45 %

-          Bureau PERON                                  :  4,80 %

-          D 2 L BETALI                                    :  4,50 %

-          SOGREAH                                          :  6,00 %

-          EURL LE FLOCH TOPOGEF             :  5,50 %

-          Cabinet LEGRAVE                             :  4,90 %

 

Il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre du cabinet LENOIR de GRAND-CHAMP considérée comme économiquement la meilleure sur la base d’un taux d’honoraires de 4,45 %.

 

Le conseil municipal délibérera sur le choix du maître d’œuvre pour une mission complète concernant l’extension de la rue des Iles et l’autorisation donnée au maire de signer le marché avec le cabinet retenu.

 

 

 

Délibération n° 38-2008

Au terme de la procédure adaptée lancée pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre  pour les travaux d’extension de la rue des Iles, le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats de la mise en concurrence, décide à l’unanimité de retenir comme offre économiquement la meilleure celle du cabinet LENOIR de GRAND-CHAMP pour un taux  d’honoraires de 4,45 % du coût HT des travaux et d’autoriser le maire à signer le marché avec le cabinet retenu.

 

 

 

9°/    Réfection du plateau sportif aux abords du collège :

         Choix du maître d’œuvre

Rapporteur : M. le Maire

 

Extrait du document de travail :

Il est rappelé que le conseil municipal a inscrit au budget au titre des investissements le programme de réfection du plateau sportif aux abords du collège avec extension de la piste périphérique, réfection de l’aire de saut et réaménagement de l’aire centrale avec pose d’un gazon synthétique.

Un crédit de 102 000 € a été inscrit et le Conseil Général a décidé d’accorder compte tenu de la particularité de l’opération une subvention de 20 % sur la totalité de la dépense.

 

Une mission de maîtrise d’œuvre doit être attribuée pour l’étude et le suivi des travaux.

A cet effet, une procédure adaptée a été engagée. La consultation est en cours auprès de cabinets ayant justifié de références dans ce type de travaux.

Les résultats seront communiqués en séance et le conseil sera invité à délibérer sur le choix du maître d’œuvre.

 

Note remise sur table :

Pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réfection du plateau sportif aux abords du collège, une consultation en procédure adaptée a été lancée.

 

Suite à la publicité, trois cabinets ont fait connaître leur intérêt pour cette consultation :

-          Cabinet VIZCAYA de CAUDAN

-          Cabinet HUIBAN HINAULT de LORIENT

-          Cabinet PMC Etudes de CORMONT (62)

 

A l’appui de leur candidature, ces trois cabinets ont tous fourni des références en matière d’aménagements d’équipements sportifs et notamment de terrains de sports.

Leur offre est la suivante :

-          Cabinet VIZCAYA                     : 8 %

-          Cabinet HUIBAN HINAULT : 4,9 %

-          Cabinet PMC                            : 6,50 %

 

Le cabinet HUIBAN HINAULT formule l’offre de taux d’honoraires la meilleure. Il a cité comme références en équipements sportifs la ville de HENNEBONT. Contactée par téléphone le responsable des services techniques de cette ville a apporté des renseignements très positifs sur les compétences et les capacités de ce cabinet. Il faut en outre préciser que ce cabinet vient d’être retenu par HENNEBONT pour un nouveau complexe sportif important.

 

Il est proposé au conseil municipal de retenir comme offre économiquement la meilleure celle du cabinet HUIBAN HINAULT de LORIENT sur la base d’un taux d’honoraires de 4,9 % et d’autoriser le maire à engager les démarches relatives à l’objet de la présente délibération.

 

 

 

Délibération n° 39-2008

Au terme de la procédure adaptée lancée pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection du plateau sportif aux abords du collège et après avoir pris connaissance des résultats de la mise en concurrence, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir comme offre économiquement la meilleure celle du cabinet HUIBAN et HINAULT de LORIENT sur la base d’un taux d’honoraire de 4,90 % du coût HT des travaux et autorise le maire à signer le marché avec le cabinet retenu.

 

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

10°/  Réforme des catégories C :

Avancements de grade – Fixation des taux de promotion

Rapporteur : Mme CONTAL

 

Extrait du document de travail

En séance le 30 novembre 2007, le conseil municipal a été informé que deux décrets en date du 22 décembre 2006 ont modifié le déroulement des carrières des agents de catégorie C. En application de ces dispositions, trois agents ATSEM et un agent en poste au restaurant scolaire ont bénéficié dans ce cadre réglementaire d’un avancement de grade.

Les décrets ci avant cités ont prévu un dispositif dérogatoire d’une durée de 2 à 3 ans selon les grades qui permet aux agents remplissant au 1er janvier de l’année les conditions fixées de bénéficier aussi de ce dispositif.

Pour 2008, quatre agents sont concernés.

-          Services administratifs – service population (état-civil, élections, affaires funéraires) :

1 agent pour avancement du grade d’adjoint administratif territorial 1ère classe au grade d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe – effet : 1er janvier 2008

Poste vacant au tableau des effectifs

Avis favorable de la CAP du 12 février 2008 - Pas de délibération  à prendre

 

-          Services administratifs – pôle urbanisme – aménagement

1 agent pour avancement du grade d’adjoint administratif territorial 2ème classe au grade d’adjoint administratif territorial 1ère classe – effet : 1er janvier 2008

Poste vacant au tableau des effectifs suite à l’avancement ci avant au service population

Avis favorable de la CAP du 12 février 2008 – pas de délibération à prendre

 

-          Service animation – Accueil Loisirs Enfance

1 agent pour avancement du grade d’adjoint territorial d’animation 1ère classe au grade d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe – effet : 1er janvier 2008

Poste à créer au tableau des effectifs  -Avis favorable de la CAP du 12 février 2008.

 

Délibération n° 40-2008

A l’unanimité, le conseil municipal, après avis favorable de la commission administrative paritaire réunie le 12 février 2008, décide de créer au sein du service animation Accueil Loisirs Enfance un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe permettant à un agent concerné par la réforme de la catégorie C de pouvoir accéder à ce grade par avancement. Cette décision entraîne la modification du tableau des effectifs qui est annexé à la délibération.

 

 

 

 

 

 

Extrait du document de travail

Concernant le quatrième agent, il s’agit du service de la police municipale. La CAP a émis un avis favorable pour un avancement au grade de brigadier mais en application des textes cet avancement ne sera possible qu’après la période de formation complémentaire à laquelle l’intéressé est inscrit en 2008.

Une délibération sera proposée le moment venu au conseil pour modification du tableau des effectifs concernant cet avancement.

 

En parallèle à l’avancement de grade, un taux de promotion doit être défini par l’organe délibérant sur proposition du maire et après avis du Comité Technique Paritaire.

Pour les trois avancements de grade mentionnés ci avant, ceux-ci ne concernant à chaque fois qu’un agent pour un poste, et compte tenu de la nécessité du service, le taux de 100 % a été proposé pour avis au CTP. Celui-ci réuni le 15 février dernier a émis un avis favorable sur ces propositions.

 

Délibération n° 41-2008

A l’unanimité, le conseil municipal, après avis favorable du comité technique paritaire réuni le 15 février 2008, décide de fixer à 100 % le taux de promotion pour chacun des avancements de grade suivants :

-          Avancement du grade d’adjoint administratif territorial 1ère classe au grade d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe : 1 agent

-          avancement du grade d’adjoint administratif territorial 2ème classe au grade d’adjoint administratif territorial 1ère classe : 1 agent

-          avancement du grade d’adjoint territorial d’animation 1ère classe au grade d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe : 1 agent

 

11°/  Services administratifs :

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial au service Finances - Ressources Humaines

Rapporteur : mme CONTAL

 

Extrait du document de travail

Depuis 2004 une restructuration des services administratifs de la commune est engagée. Le conseil municipal a permis par plusieurs délibérations de concrétiser cette démarche conduite par le maire, l’adjointe au personnel et le directeur général des services.

 

Avant un retour sur les étapes franchies et une présentation de l’objet de la délibération, il est important de souligner l’objectif poursuivi et de rappeler le fil conducteur qui guide la démarche.

Pour faire face à l’accroissement progressif des tâches administratives lié en partie à l’augmentation de la population de la commune et mais aussi en grande partie aux nombreuses réformes nationales successives touchant plusieurs domaines administratifs (finances, urbanisme, ressources humaines, élections …), un objectif a été fixé :

structurer les services administratifs de la mairie autour de trois pôles de compétences :

-          Service Population : accueil, état civil, élections, affaires funéraires

-          Service Urbanisme Aménagement

-          Service Finances Ressources Humaines

avec définition d’une fonction de responsable pour chaque pôle.

Il faut au passage préciser que ce découpage devra à l’avenir être affiné au sein de chaque pôle.

 

Le fil conducteur retenu a été de s’appuyer sur les compétences in situ, plutôt de recourir automatiquement à des recrutements extérieurs, pour attribuer ces fonctions de responsabilité, concrètement en faisant évoluer les agents concernés par le biais d’avancements statutaires, promotion interne, préparation et réussite aux concours, examen professionnel, voir dans certains cas la démarche VAE.

 

Les recrutements, rendus nécessaires notamment du fait de postes libérés par l’avancement en interne de certains agents, sont effectués sur des postes considérés comme poste « d’entrée » qui  offrent une certaine polyvalence des tâches, par exemple : poste accueil physique et téléphonique avec secrétariat, ou encore objet de ce bordereau poste en comptabilité fonctionnement et d’engagement… Du fait de ce caractère polyvalent, il est possible de détecter chez l’agent en poste des dispositions professionnelles pour certains domaines de compétence et ainsi faire évoluer sa carrière.

 

Les étapes franchies au sein des services administratifs depuis 2004 sont les suivantes :

 

1/ en 2004 : cinq agents en poste : Accueil 1, Etat civil 1, Urbanisme 1, Finances 1, DGS 1

effectif : 5 agents temps plein

2/  en 2005 : départ pour mutation de l’agent à l’accueil

recrutement d’un agent administratif en remplacement à l’accueil

effectif inchangé : 5 agents temps plein

impact budgétaire charges de personnel (hors évolutions statutaires) : inchangé

3/ novembre 2005 : pour faire face à l’accroissement progressif des tâches en finances et urbanisme

création d’un poste partagé : 50 % urbanisme – 50 % finances poste occupé par l’agent recruté à l’accueil en 2005

recrutement à l’accueil pour le remplacement

effectif : 6 agents temps plein

impact budgétaire charges de personnel (hors évolutions statutaires) : + 1 agent

4/ en mai 2007 : transformation de l’agence postale en bureau de poste 

transfert au sein des services de la mairie des deux agents communaux affectés à l’agence postale : 1 à temps complet, 1 à tiers temps annuel. Ces deux agents étaient déjà au tableau des effectifs de la commune et leurs rémunérations prises en charge  par le budget communal.

 

L’agent à temps complet a été affecté au poste mixte 50 % urbanisme et 50 % secrétariat services techniques. L’agent qui occupait ce poste depuis novembre 2005 est passé à temps complet en finances d’où le mi temps affecté au secrétariat des services techniques pour amorcer l’organisation de ces services.

L’agent à tiers temps assure le remplacement les lundis et jours de congés de l’agent en charge de l’état civil qui travaille notamment le samedi matin.

 

Effectif : 7 agents temps plein (6 + 1 transfert) – 1 agent à tiers temps (transfert)

Impact budgétaire charges de personnel (hors évolutions statutaires) : inchangé par rapport à novembre 2005.

 

Au terme de cet historique, les services de la mairie sont actuellement composés ainsi :

- DGS : 1 poste

- Services Finances Ressources Humaines : 1 agent en fonction de responsable – 1 agent en charge des mandatements, de l’engagement et du suivi des marchés publics

- Service Urbanisme Aménagement : 1 agent en fonction de responsable – 1 agent affecté à 50 % pour l’enregistrement et le suivi des dossiers.

- Service Population (Accueil, état civil, élections, affaires funéraires) : 1 agent en fonction de responsable – 1 agent à temps complet (secrétariat, état civil) – 1 agent à tiers temps pour les lundis et congés.

 

Une nouvelle étape est nécessaire en 2008 pour parfaire l’organisation engagée depuis 2004.

L’évolution des services communaux avec un effectif actuel de 39 agents en poste, hors vacataires MDJ et Service Accueil Loisirs Enfance  (516 arrêtés pris en 2005, 596 en 2007 et 690 en 2008), les dossiers d’investissement plus nombreux à suivre avec pour la plupart des engagements de procédures de marchés publics, le travail administratif en rapport avec le conseil municipal progressivement plus important (200 délibérations pour 2006, 180 pour 2007), la multiplication des démarches de dématérialisation et de télé transmission (URSSAF, CNRACL …), l’accroissement des tâches de comptabilité (à titre d’exemple 1700 mandats émis en moyenne par an) ont été pris en compte pour définir une nouvelle organisation du binôme DGS/Service Finances Ressources Humaines.

 

Il est ainsi proposé dans la ligne de conduite explicitée au début de cette note de créer un poste d’adjoint administratif  territorial de 2ème classe (poste d’entrée en finances) avec en charge principalement les mandatements et la comptabilité d’engagement. Ainsi, l ’agent qui occupe avec satisfaction ces fonctions depuis mai 2007 va pouvoir se consacrer au suivi des investissements et des procédures de marchés publics libérant de ce fait du temps pour la responsable du service invitée à travailler progressivement sur un poste d’adjoint au DGS pour le secrétariat et le règlement administratif des dossiers suivis par celui-ci.

 

Le conseil municipal délibérera sur le projet de création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe affecté au service Finances Ressources Humaines et sur l’autorisation donnée au maire d’engager la procédure de recrutement.

 

 

M. BOUXIN souligne la qualité de la présentation de ce bordereau mais regrette que dans l’historique il manque le passage aux 35 heures en 2002 qui a entraîné à l’époque un renforcement de l’effectif ainsi que la création du poste de policier municipal qui pour la partie administrative soulage les services de la mairie sur ce point.

En comparant la situation en 2001 et aujourd’hui, il trouve énorme les recrutements réalisés.

 

Mme CONTAL répond qu’il ne faut pas seulement regarder l’augmentation de la population mais aussi la part plus importante des tâches et des missions qui relèvent désormais des services de la mairie.

Mme JACOPIN considère qu’il y a eu beaucoup d’embauches ces derniers temps et dit que la population se pose des questions.

M. le Maire répond qu’il n’y a pas lieu, les embauches ont toujours été proposés et réalisées en fonction des besoins réels des services indépendamment de la période, électorale ou pas.

 

 

Délibération n° 42-2008

Au terme de la présentation détaillée du bordereau explicitant la démarche engagée de restructuration  des services administratifs de la commune, le conseil municipal autorise par 20 voix le maire à engager une procédure de recrutement pour affectation au service Finances – Ressources Humaines de la mairie d’un poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe actuellement vacant au tableau des effectifs de la commune.

Mme JACOPIN et M. BOUXIN votent contre.

 

12°/  Services techniques : prorogation du contrat d’avenir

Rapporteur : Mme CONTAL

 

Extrait du document de travail

En séance le 20 septembre 2008, Mr le maire a informé le conseil municipal que suite à la décision du conseil de recourir au recrutement d’une personne au sein des services techniques par le biais d’un contrat aidé, un contrat d’avenir d’une durée hebdomadaire moyenne de 26 heures a été passé pour une durée de six mois.

Le contrat a été signé entre le Conseil Général (DDISS), l’intéressé et la commune à effet du 9 octobre 2007 jusqu’au 9 mars 2008.

Au terme d’une réunion bilan avec la chargée d’insertion professionnelle de la DDISS qui suit la personne concernée, il a été proposé à al commune de reconduire pour une nouvelle durée de six mois et aux mêmes conditions le contrat d’avenir.

Les conditions sont les suivantes : durée hebdomadaire moyenne de travail 26 heures, exonérations, aide forfaitaire mensuelle et aide de l’Etat déduites coût résiduel pour l’employeur 11 % du salaire brut cotisations patronales incluses.

Un accompagnement social sera en outre mis en place pendant cette période.

 

L’intéressé a, pendant cette période, malgré un contexte social difficile, fourni un bon travail, assumant avec sérieux les tâches confiées.

Il a aussi su s’attirer la sympathie de ses collègues et de sa hiérarchie.

 

Le conseil est invité à délibérer sur la proposition de reconduction pour une nouvelle durée de six mois du contrat d’avenir en cours avec le même bénéficiaire aux conditions définies dans le bordereau.

 

 

Délibération n° 43-2008

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la reconduction du contrat d’avenir passé avec M. Da CUNHA affecté aux services techniques pour une nouvelle période de six mois à partir du 11 mars 2008 et autorise le maire à le signer au nom de la commune.

 

MARCHES PUBLICS

 

13°/  Compte rendu de la délégation accordée au maire (L 2122-22 4° CGCT)

Rapporteur : M. le Maire

 

Extrait du document de travail :

Dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal en séance le 4 juillet 2006, délibération visée en Sous Préfecture de Lorient le 10 juillet 2006,  au titre de l'article L 2122-22 4° du CGCT, Mr le Maire a conformément au code des marchés publics passé au nom de la commune les commandes suivantes par les décisions ci après.

Ces décisions font l'objet d'un affichage en mairie et d'un visa de la Sous-préfecture de Lorient au titre du contrôle de légalité.

Décision n° 2008/04  relative à l’acquisition de matériels complémentaires pour les élections auprès de la société DOUBLET 35 000 RENNES pour un montant de 8 653,06 € TTC prise le 7 février 2008 visée en Sous-préfecture de LORIENT le 12 février 2008.

 

Décision n° 2008/05  relative à l’achat d’une armoire froide pour le restaurant scolaire auprès de la SARL RIVOAL 56100 LORIENT pour un montant de 2 107,35 € TTC prise le 7 février 2008 visée en Sous-préfecture de LORIENT le 12 février 2008.

 

Délibération n° 44-2008

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication faite en séance de l’exercice de la délégation accordée par le conseil au maire au titre de l’article L 2122-22 4° du CGCT en matière de marchés publics pour les décisions suivantes :

Décision n° 2008/04  relative à l’acquisition de matériels complémentaires pour les élections auprès de la société DOUBLET 35 000 RENNES pour un montant de 8 653,06 € TTC prise le 7 février 2008 visée en Sous-préfecture de LORIENT le 12 février 2008.

Décision n° 2008/05  relative à l’achat d’une armoire froide pour le restaurant scolaire auprès de la SARL RIVOAL 56100 LORIENT pour un montant de 2 107,35 € TTC prise le 7 février 2008 visée en Sous-préfecture de LORIENT le 12 février 2008.

 

 

 

 

 

 

 

 

14°/  Communication de l’état des marchés publics conclus en 2007.

Rapporteur : M. le Maire

 

Extrait du document de travail :

L’article 133 du code des marchés publics et l’arrêté du 17 décembre 2006 font obligation au pouvoir adjudicateur de publier au cous du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente.

 

La liste indique de manière séparée les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches en fonction de leur prix. L’ arrêté du 17 décembre 2006 a défini les tranches  à retenir.

 

La liste ci après est établie dans les conditions fixées par l’arrêté du 17 décembre 2006.

 

q  Marchés de travaux

 

De 4 000 à 19 999 € HT

- Effacement des réseaux de communication électronique rue de la gare

le  23 mai 2007 à INEO Réseau Ouest 56000 VANNES

- Construction d’un bloc sanitaire Lot n° 1 Gros Œuvre

le 22 juin 2007 à SCAB JOFFREDO 56400 BRECH

- Travaux de génie civil - arrosage automatique rue de la gare

le 23 juillet 2007 à INEO Réseaux Ouest 56000 VANNES

 - Réfection des peintures extérieures à la bibliothèque

le 16 août 2007 à Société ALRE Peintures 56400 AURAY

- Réfection des installations électriques du presbytère :

le 30 octobre 2007 à Société PRESTELEC 56400 PLUNERET

 

De 20 000 à 49 999 € HT :

-          Réfection des portes extérieures de l’église paroissiale

le 6 août 2007 à Société des Compagnons Charpentiers Armoricains 22     RUNAN

 

De 230 000 euros HT à 999 999 euros HT :

Aménagement de la rue de la gare et d’un plateau 30 rue Nicolazic

le  5 octobre 2007 à S.T.P.M.  56000 PLOEREN

 

q  Marchés de fournitures

 

De 4 000 euros à 19 999 euros HT :

- Matériels spécifiques à l’enfance pour la Maison de l’Enfance

le 17 avril 2007 à S.A. DAILLOT 88 520 BAN de LAVELINE

- Mobilier de bureau pour la Maison de l’Enfance

le 17 avril 2007 à BURO + 56 000 VANNES

- Achat de jeux extérieurs pour la maison de l’Enfance

le 5 juin 2007 à JEM CONCEPT 56 130 PEAULE

- Achat d’un photocopieur pour les services de la mairie

le 16 août 2007 à MEDIA BUREAUTIQUE 56 000 VANNES

- Achat de deux armoires de sécurité et d’un caisson pour les archives d’état civil

le 6 décembre 2007 à BURO 56  - 56 000 VANNES

- Acquisition d’une laveuse avec table de sortie à rouleaux pour le restaurant scolaire

le  14 décembre 2007 à SARL RIVOAL  56 100 LORIENT

 

De 20 000 euros à 49 999 euros HT

- Acquisition d’un camion movibenne

le 23 juillet 2007 à société KERTRUCKS 56 890 Saint AVE

 

De 150 000 euros à 229 999 euros HT

- Fourniture et fabrication de repas pour le restaurant scolaire

du 1/09/2007 au 31/08/2009 - le 6 août 2007 à Société API RESTAURATION 

56 000 VANNES

 

q  Marchés de services

 

De 4 000 euros à 19 999 euros HT :

Maîtrise d’œuvre Aménagement de la rue de la gare et d’un plateau 30 rue Nicolazic

le 3 mai 2007 à la Direction Départementale de l’Equipement.

 

 

Délibération n° 45-2008

L’article 133 du code des marchés publics et l’arrêté du 17 décembre 2006 font obligation au pouvoir adjudicateur de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente.

Le conseil municipal prend acte de la communication en séance de la liste des marchés conclus en 2007 établie dans les conditions fixées par l’arrêté du 17 décembre 2006.

 

BORDEREAU SUPPLEMENTAIRE

 

15°/  Projet de tracés de la déviation de Vannes et d’Auray : position de principe du conseil municipal.

Rapporteur : Mr le Maire

 

Note remise aux conseillers :

Lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2007, les conseillers municipaux ont eu connaissance avec plan sur table de deux projets de tracé de déviation de Vannes et de Auray.

Un certain nombre de communes ont pris une position défavorable en sus de la décision négative prise par le pays d’AURAY.

Mr le Maire proposera au conseil de prendre une position sur ce projet de tracés.

 

M. le Maire souligne l’avis défavorable émis par le syndicat mixte du pays d’AURAY, avis qui avait été implicitement suivi par le conseil municipal.

Mme JACOPIN remarque que outre la proposition de rejet on ne propose rien à la place.

M. le Maire répond que le conseil laisse le soin aux services de l’Etat de faire une nouvelle proposition. Il considère que ces services exagèrent beaucoup car c’est au moins le 5ème projet de tracé sans pour autant savoir lequel a leur préférence. Il fait remarquer l’incohérence apparente entre d’un côté ces projets et de l’autre les dispositions de la loi SRU et celles relatives à la protection des zones agricoles et des zones humides.

Mme JACOPIN est d’avis qu’il faut réfléchir à d’autres modes de transport tels ceux en commun. Elle considère comme un non sens de prévoir aujourd’hui des routes supplémentaires à celles existantes.

M. le Maire propose que la position du conseil soit complétée par le souhait d’une réflexion sur d’autres modes de transport.

Mme JACOPIN dit qu’il ne faudrait même pas du tout de déviation.

 

 

Délibération n° 46-2008

Le conseil municipal décide à l’unanimité de manifester son désaccord sur le projet de tracés de déviation d’Auray et de Vannes envisagés par l’Etat.

Le conseil complète sa position en formulant le souhait d’une réflexion sur d’autres modes de transport.

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

-         Charte de l’agriculture et de l’urbanisme :

Extrait du document de travail

Un exemplaire de la charte de l’agriculture et de l’urbanisme : préservation de l’activité agricole, gestion économe de l’espace ,signée entre le Conseil Général, la Préfecture, l’Association des Maires et la Chambre d’Agriculture, est à la disposition des conseillers en mairie aux jours et heures d’ouverture.

Sur la page de garde du document qui comporte cinquante pages, il est précisé que celui ci fera l’objet d’une diffusion générale.

 

M. le Maire précise que la mairie a reçu tardivement copie de la charte qui n’est pas complète puisque la partie concernant l’espace littoral sera traitée au mois de juin 2008. Il souligne que cette charte reprend l’interprétation que les services de l’Etat font sur la notion de hameau et de village. Elle mentionne aussi la possibilité de créer des habitations auprès des exploitations agricoles au profit de ces exploitants.

M. le Maire tient à signaler que les maires auraient souhaité être informés avant la signature de cette charte.

Mme JACOPIN demande si la démarche est bien à l’initiative du Préfet.

M. le Maire répond que c’est la Chambre d’Agriculture qui a engagé la démarche. Il pense que c’est une bonne initiative.

Mme JACOPIN se réjouit de la façon très diplomate des services de l’Etat de demander aux élus de respecter la réglementation.

M. le Maire répond que c’est son avis mais qu’il ne le partage pas.

 

 

-         SCOT du pays d’AURAY :

M. le Maire informe que lors de sa dernière réunion le syndicat mixte du pays d’AURAY qui avait le dossier SCOT à l’ordre du jour , a été décidé de différer son adoption.

Les membres ont reçu au dernier moment des documents volumineux qu’il leur était impossible de consulter et de transmettre pour information dans les délais légaux aux conseils municipaux.

Il ajoute que cela implique que le SCOT ne verra pas le jour avant une bonne année.

 

 

-          Route SAINTE ANNE d’AURAY / VANNES à KERHOUARN :

Mme JACOPIN signale qu’il y a eu récemment un accident au lieu dit Kerhouarn. Elle s’étonne que rien n’est fait pour supprimer la dangerosité de cette route à cet endroit.

M. le Maire répond qu’il n’a pas su qu’il y avait eu un accident récent à cet endroit.

Il rappelle que cette voirie relève de la compétence du Conseil Général. La commune n’a pas cette compétence et ne peut qu’appuyer les doléances des riverains ce qu’elle a déjà fait à plusieurs reprises.

Mme JACOPIN considère ennuyeux d’attendre qu’il y ait d’autres accidents et demande pourquoi la DDE ne bouge pas.

 M. le Maire répond que ce n’est pas la DDE qui est concernée c’est le Conseil Général.

 

-          Aire des gens du voyage :

M. le Maire fait un historique de ce dossier.

Il rappelle que les élus de PLUNERET se sont positionnés sur l’éventualité d’une aire pour les gens du voyage et pour cela ont créé au P.L.U. un emplacement réservé. Pour autant, aucune décision n’a été prise sur : comment, quand et où ?

C’est avant toute chose un acte de prévision qui est concrétisé par cet emplacement réservé.

M. le Maire ajoute que le P.L.U. avant d’être approuvé a été soumis pour avis aux communes riveraines ainsi que notamment au syndicat mixte et à la Communauté de Communes.

Il trouve curieux qu’au moment de la période électorale, un an après l’approbation du P.L.U., il y ait ce grand mouvement et cette campagne considérable.

Il ajoute qu’il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles.

Mme JACOPIN demande si les propriétaires ont été informés.

M. le Maire répond qu’ils ne l’ont été ni plus ni moins que pour les autres emplacements réservés positionnés sur la commune. Il y a eu en outre une enquête publique. D’autre part, M. le Maire précise avoir reçu plusieurs fois les propriétaires.

Mme JACOPIN reconnaît que les propriétaires ont sans doute eu le tord de ne pas se manifester lors de l’enquête publique.

M . le Maire tient à préciser qu’il n’y a pas eu par rapport à ce dossier d’acte de réalisation.

Mme JACOPIN reconnaît avoir émis un avis favorable pour cet endroit. C’est pour elle un sujet délicat. Elle trouve anormal si elle était propriétaire qu’un emplacement réservé soit  créé sans qu’elle en soit prévenue. Elle ajoute que même s’il y a une enquête publique il est politiquement correct d’informer les personnes concernées. Elle considère qu’il y a eu un manque dans le  travail de concertation.

M. le Maire répond que la commune a largement rempli ses obligations de concertation.

 

Avant de clore l’ordre du jour de la séance, M. le Maire, s’agissant de la dernière séance du conseil de cette mandature, fait l’intervention suivante :

«  Nous voici arrivés au terme d’un mandat de sept ans.

Il n’a pas connu la sérénité qu’il aurait du avoir. Malgré tout, il reste exceptionnel dans l’histoire de la commune par le volume des opérations réalisées engagées ou en cours.

Je vous remercie  toutes et tous pour votre participation et l’ensemble du travail accompli.

J’associe bien entendu l’ensemble du personnel des différents services sans lesquels nos projets n’auraient pu être menés à bien.

Quels que soient nos choix et nos destins, je pense que vous porterez toujours un regard intéressé sur la chose publique et je vous souhaite une pleine réussite dans vos projets. »

 

Les conseillers municipaux applaudissent et M. le Maire les invite ainsi que le public présent à un vin d’honneur.

M. le Maire clôt la séance du conseil municipal

      _______________________________.

 

 

 

L

 

 

    RELEVE DES DECISIONS

 

                                           .              

CONSEIL MUNICIPAL

 

Délibération n° 19-2008 : Modification de l’ordre du jour joint à la convocation suite à erreur matérielle.

Rapporteur Mr le Maire

Mr le Maire attire l’attention des conseillers sur le fait que suite à une erreur matérielle l’ordre du jour apparaissant sur la convocation du conseil n’a pas repris en page 2 trois bordereaux pour autant inscrits et présentés dans le document de travail adressé avec la convocation.

A l’unanimité, le conseil municipal intègre à l’ordre du jour les trois bordereaux suivants par ailleurs inscrits et présentés dans le document de travail joint avec la dite convocation,  à savoir :

-          Finances : Réhabilitation de l’ancienne gare : logements sociaux - prêt PLS

-          Urbanisme : lotissement de la Butte - Incorporation du parking dans le domaine communal

-          Personnel : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial au service Finances Ressources Humaines

 

Délibération n° 20-2008 : Inscription d’un bordereau supplémentaire à l’ordre du jour.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’inscription d’un bordereau supplémentaire à l’ordre du jour de la séance :

- Projet de déviation de Vannes et d’AURAY : prise de position du conseil municipal.

 

Délibération n° 21-2008 : Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er février 2008.

Mr le Maire soumet au vote du conseil le compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er février 2008. Il demande si ce compte rendu appelle des observations ou corrections.

- Page 34 – Charte de protection de l’espace rural - Mme JACOPIN regrette que le propos de Mr KERDAL indiquant qu’il s’agit d’un vœu pieux n’a pas été repris. Mr KERDAL répond qu’il n’a pas dit cela mais que la plupart du temps les chartes sont des intentions.

 

Par 21 voix, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 1er février 2008.

Mme JACOPIN s’abstient.

 P 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 P 4

 

 

 

 

 

 P 5

FINANCES

 

Commission des Finances du 20 février 2008

Délibération n° 22 – 2008 : Restes à réaliser 2007 : modification

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte, suite à une erreur matérielle, du nouveau montant des restant à réaliser 2007 en recettes d’investissement à savoir un montant de 185 157 € au lieu de 192 859 € comme indiqué en séance du 1er février 2008.

 

 

Délibération n° 23-2008 : Budget primitif 2008 – Attribution de crédits de fonctionnement au RASED

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, sur avis favorable de la commission des Finances réunie le 20 février 2008, le conseil municipal décide d’attribuer au RASED un crédit de fonctionnement d’un montant de 150 € au titre de l’année 2008. 

 

Délibération n° 24-2008 : Budget primitif 2008 – Subvention de fonctionnement versée au CCAS.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20 février 2008, décide de verser au CCAS une subvention de  fonctionnement d’un montant de 50 000 €. Le montant de cette dépense sera inscrit au compte 657362 de la section de fonctionnement du budget général 2008 de la commune.

 

Délibération n° 25-2008 : Elections : Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20 février 2008, décide d’inscrire au budget général 2008 de la commune un crédit d’un montant de 2 464.31 € au titre de l’indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés aux agents territoriaux mobilisés par les élections des 9 et 16 mars 2008.

 

Délibération n° 26-2008 : Personnel communal - Barème des actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leur famille.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20 février 2008, adopte le barème des actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leurs familles au titre de l’année 2008, conformément à la circulaire communiquée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le dit barème est annexé à la présente délibération.

 

Délibération n° 27-2008 : Budget primitif 2008 – Bibliothèque – Demande de subvention à la Médiathèque Départementale au titre de l’acquisition de livres et de périodiques.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20 février 2008, décide de solliciter auprès de la Médiathèque Départementale une subvention d’un montant aussi élevé que possible pour l’année 2008.

 

Délibération n° 28-2008 : Budget primitif 2008 – Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages électriques. 

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 20 février 2008, décide de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages électriques à 528 € au titre de l’année 2008.

 

 

 

Délibération n° 29-2008 : Vote du budget primitif 2008.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

Le conseil municipal, sur avis favorable à la majorité de la commission des finances réunie le 20 février 2008, approuve le budget primitif 2008 en le votant par section. Mr UNTERSINGER déclare ne pas participer au vote.

- Section d’investissement équilibrée au montant de 3 824 661 €

Par 18 voix sur 21 votants, le conseil approuve la section d’investissement.

Mme JACOPIN, Mme CHASSING par pouvoir remis à Mr UNTERSINGER et Mr BOUXIN s’abstiennent.

- Section de fonctionnement équilibrée au montant de 3 311 324 €

Par 18 voix sur 21 votants, le conseil approuve la section d’investissement.

Mme JACOPIN, Mme CHASSING par pouvoir remis à Mr UNTERSINGER et Mr BOUXIN s’abstiennent.

 

Délibération n° 30-2008 : Demande de subvention de l’association des Restaurants du Cœur de Vannes.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

Par 18 voix, le conseil municipal suit l’avis de la commission des finances réunie le 20 février 2008 à savoir de rejeter la demande de subvention formulée par l’association Les restaurants du Cœur de Vannes.

Mme CHASSING par pouvoir remis à Mr UNTERSINGER, Mes BOUXIN, LE GUENANFF et UNTERSINGER s’abstiennent.

 

Délibération n° 31-2008 : Réhabilitation de l’ancienne gare de Sainte Anne : logements sociaux – prêt P.L.S.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

Suite à une décision antérieure du conseil municipal de contracter auprès du Crédit Foncier de France un prêt locatif social (P.L.S.) pour l’aménagement de logements sociaux dans le bâtiment communal « Ancienne gare de sainte Anne », le Crédit foncier de France a défini les caractéristiques du prêt, à savoir :

-          montant : 210 000 €

-          période de réalisation  de 2 ans

-          période d’amortissement d’une durée de 30 ans

-          périodicité des échéances : trimestrielle

-          taux de progressivité de départ : 0 %

-          taux d’intérêt actuariel annuel : 4,63 % soit un taux proportionnel annuel pour des échéances trimestrielles de 4,56 %

-          révisabilité du taux d’intérêt et du taux de progressivité des échéances en fonction de la variation du taux du livret A pendant toute la durée du prêt

-          faculté de remboursement anticipé : indemnité selon la réglementation applicable.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les conditions fixées par le Crédit Foncier de France pour le prêt P.L.S. d’un montant de 210 000 € telles décrites ci avant pour la construction de trois logements sociaux et autorise le maire à signer le contrat de prêt au nom de la commune.

 

 P 6

 

 

 

 

 

 

 P 10

 

 

 

 

 

 P 10

 

 

 

 

 

 

 

 P 11

 

 

 

 

 

 

 

 P 11

 

 

 

 

 

 

 

 P 13

 

 

 

 

 

 

 P 14

 

 

 

 

 

 

 

 P9 et 15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 P 16

 

 

 

 

 

 

 

 P 17

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

URBANISME

 

Délibération n° 32-2008 : Lotissement de Kérizan : suppression d’un support électrique et effacement de réseau sur domaine communal.

Rapporteur : Mr le Maire

Par 19 voix, le conseil municipal approuve dans le cadre d’une procédure de PVR l’engagement de la commune dans le cadre de l’intervention du syndicat départemental d’électricité du Morbihan pour des travaux d’effacement des réseaux électriques dans l’impasse de Kérizan sur la base d’une participation de la commune évaluée à 14 000 € et autorise le maire à engager les démarches relatives à cette décision.

Mmes JACOPIN,  LANGELOTTI et Mr BILLARD s’abstiennent.

 

Délibération n° 33-2008 : Lotissement de la Butte : Incorporation dans le domaine communal.

Rapporteur : Mr le Maire

A l’unanimité, le conseil municipal approuve, en complément de la délibération n° 160-2007 du 30 novembre 2007, l’incorporation de la parcelle YB n° 124p, d’une contenance de 54 m² sous enrobé à usage de parking, située au lotissement de la Butte dans le domaine communal et autorise le maire à signer au nom de la commune les documents relatifs à l’objet de la présente délibération.

 P 18

 

 

 

 

 

 

 

 

 P 19

ENFANCE JEUNESSE

 

Délibération n° 34-2008 : Maison des Jeunes – séjours 2008 – budget - tarification

Rapporteur : Mr BILLARD

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission Enfance Loisirs réunie le 30 janvier 2008, approuve le programme, le budget et les conditions tarifaires des séjours proposés par la Maison des Jeunes pour 2008 à savoir :

-          Séjour multi activités à MILLAU du 7 au 14 juillet 2008 :

15 jeunes de 14 et 17 ans

spéléologie, baignade, canyoning, visites …

coût total du séjour : 7 546.04 €

participation des familles : 250 € par jeune de PLUNERET, 340 € par jeune extérieur à la commune

participation d’équilibre de la commune : 1 561.62 € soit 104,10 € par jeune

 

-          Séjour plongée sous-marine à GUIDEL du 4 au 8 août 2008

15 jeunes entre 12 et 14 ans

baptême de plongée sous-marine, balade en fillao, randonnée palmée, escalade

coût total du séjour : 4 679.24 €

participation des familles : 130 € par jeune de PLUNERET, 176.80 € par jeune extérieur à la commune

participation d’équilibre de la commune : 1 123.80 € soit 74.92 € par jeune

 

Délibération n° 35-2008 : Service Accueil Loisirs Enfance – Maison de l’Enfance – séjours extérieurs et stage de cirque 2008.

Rapporteur : Mr BILLARD

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission Enfance Loisirs réunie le 30 janvier 2008, approuve le programme, le budget  et les conditions tarifaires des séjours et du stage de cirque proposés par le service Accueil Loisirs Enfance à la Maison de l’Enfance pour 2008  à savoir :

-          Séjour à BAIN sur OUST du 7 au 11 juillet 2008

12 enfants de 8 à 10 ans

escalad’arbres, nuit dans les branches, canoë, VTT …

coût total du séjour : 3 518.90 €

participation des familles : 1 560 € soit 130 € par enfant

participation de la commune : 776.20 € soit 64.70 € par enfant

 

-          Séjour à « la petite écurie » à LAUZACH du 15 au 18 juillet 2008

12 enfants de 6 à 8 ans en ferme équestre

coût total du séjour : 2 276 €

participation des familles : 1 020 € soit 85 € par enfant

participation de la commune : 480.96 € soit 40.08 € par enfant

 

-          Séjour à saint LARY du 19 au 29 juillet 2008

15 enfants de 9 à 12 ans

rafting, canyoning, spéléo, escalade, VTT

coût total du séjour : 10 540.40 €

participation des familles : 4 350 € soit 290 € par enfant

participation de la commune : 2 522.43 € soit 168.12 € par enfant

 

-          Séjour au Parc ASTERIX du 18 au 19 août 2008

40 enfants de 8 à 12 ans

visite du parc ASTERIX et de ses attractions

coût total du séjour : 5 188.40 €

participation des familles : 3 000 € soit 75 € par enfant

participation de la commune : 844.38 € soit 21.10 € par enfant

-          Stage de cirque du 25 au 29 août 2008

20 enfants de 8 à 12 ans

activités du cirque sur une semaine avec en conclusion un spectacle préparé par les enfants

coût total du stage : 4 958 €

participation des familles : 1 600 € soit 80 € par enfant

participation de la commune : 1 335.60 € soit 66.78 € par enfant.

 

Délibération n° 36-2008 : Chantiers jeunes – proposition d’un quatrième semaine

Rapporteur : Mr BILLARD

Sur avis favorable de la commission Enfance Loisirs réunie le 30 janvier 2008, le conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire en 2008 une opération chantiers jeunes de quatre semaines réparties sur les vacances scolaires avec remise d’un bon d’achat de 50 euros par jeune inscrit par semaine de cinq demi journées de chantier, soit pour quatre semaines un budget total de l’opération de 3 200 euros. Les jeunes pourront aussi au lieu du bon d’achat opter pour une réduction d’un même montant sur un séjour organisé par la Maison des Jeunes. Le montant de cette dépense sera inscrit au budget général 2008 de la commune.

 

Délibération n° 37-2008 : R.I.P.A.M. : Convention tripartite PLUMERGAT, PLUNERET, Sainte ANNE d’AURAY

Rapporteur : Mr BILLARD

A l’unanimité, le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention de ses annexes joints au document de travail de la présente séance et après avoir été informé des délibérations favorables des conseils municipaux de Sainte ANNE d’AURAY le 14 février puis de PLUMERGAT le 22 février, approuve le projet de convention tripartite proposé pour le fonctionnement du R.I.P.A.M. avec les communes de PLUMERGAT et de Sainte ANNE d’AURAY et autorise le maire à la signer au nom de la commune.

 

 P 21

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 P 22

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 P 23

 

 

 

 

 

 

 

 

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INESTISSEMENTS

 

Délibération n° 38-2008 : Extension rue des Iles – Choix du maître d’œuvre

Rapporteur : Mr le Maire

Au terme de la procédure adaptée lancée pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre  pour les travaux d’extension de la rue des Iles, le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats de la mise en concurrence,                          décide à l’unanimité de retenir comme offre économiquement la meilleure celle du cabinet LENOIR de GRAND-CHAMP pour un taux  d’honoraires de 4,45 % du coût HT des travaux et d’autoriser le maire à signer le marché avec le cabinet retenu.

Délibération n° 39-2008 : Réfection du plateau sportif aux abords du collège : Choix du maître d’œuvre.

Rapporteur : Mr le Maire

Au terme de la procédure adaptée lancée pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection du plateau sportif aux abords du collège et après avoir pris connaissance des résultats de la mise en concurrence, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir comme offre économiquement la meilleure celle du cabinet HUIBAN et HINAULT de LORIENT sur la base d’un taux d’honoraire de 4,90 % du coût HT des travaux et autorise le maire à signer le

marché avec le cabinet retenu.

 P 27

 

 

 

 

 

 

 

 

 P 28

 PERSONNEL COMMUNAL

 

Délibération n° 40-2008 : réforme des catégories C : Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe.

Rapporteur : Mme CONTAL

A l’unanimité, le conseil municipal, après avis favorable de la commission administrative paritaire réunie le 12 février 2008, décide de créer au sein du service animation Accueil Loisirs Enfance un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe permettant à un agent concerné par la réforme de la catégorie C de pouvoir accéder à ce grade par avancement. Cette décision entraîne la modification du tableau des effectifs qui est annexé à la présente délibération.

 

Délibération n° 41-2008 : Réforme des catégories C – Fixation des taux de promotion.

Rapporteur : Mme CONTAL

A l’unanimité, le conseil municipal, après avis favorable du comité technique paritaire réuni le 15 février 2008, décide de fixer à 100 % le taux de promotion pour chacun des avancements de grade suivants :

-          Avancement du grade d’adjoint administratif territorial 1ère classe au grade d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe : 1 agent

-          avancement du grade d’adjoint administratif territorial 2ème classe au grade d’adjoint administratif territorial 1ère classe : 1 agent

-          avancement du grade d’adjoint territorial d’animation 1ère classe au grade d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe : 1 agent

 

Délibération n° 42-2008 : Services administratifs : Poste adjoint administratif  territorial au service Finances Ressources Humaines.

Rapporteur : Mme CONTAL

Au terme de la présentation détaillée du bordereau explicitant la démarche engagée de restructuration  des services administratifs de la commune, le conseil municipal autorise par 20 voix le maire à engager une procédure de recrutement pour affectation au service Finances – Ressources Humaines de la mairie de l’un des deux postes d’adjoint administratif territorial 2ème classe actuellement vacants au tableau des effectifs de la commune.

Mme JACOPIN et Mr BOUXIN votent contre.

 

 

 

Délibération n° 43-2008 : Services techniques : prorogation du contrat d’avenir.

Rapporteur Mme CONTAL

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la reconduction du contrat d’avenir passé avec Mr Da CUNHA affecté aux services techniques pour une nouvelle période de six mois à partir du 10 mars 2008 et autorise le maire à le signer au nom de la commune.

 P 28

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 P 29

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 P 31

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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MARCHES PUBLICS

 

Délibération n° 44-2008 : Compte rendu de la délégation accordée au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 4° du CGCT.

Rapporteur : Mr le Maire

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication faite en séance de l’exercice de la délégation accordée par le conseil au maire au titre de l’article L 2122-22 4° du CGCT en matière de marchés publics pour les décisions suivantes :

 

Décision n° 2008/04  relative à l’acquisition de matériels complémentaires pour les élections auprès de la société DOUBLET 35 000 RENNES pour un montant de 8 653,06 € TTC prise le 7 février 2008 visée en Sous-préfecture de LORIENT le 12 février 2008.

Décision n° 2008/05  relative à l’achat d’une armoire froide pour le restaurant scolaire auprès de la SARL RIVOAL 56100 LORIENT pour un montant de 2 107,35 € TTC prise le 7 février 2008 visée en Sous-préfecture de LORIENT le 12 février 2008.

 

Délibération n° 45-2008 : Communication de l’état des marchés publics conclus en 2007.

Rapporteur : Mr le Maire

L’article 133 du code des marchés publics et l’arrêté du 17 décembre 2006 font obligation au pouvoir adjudicateur de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente.

Le conseil municipal prend acte de la communication en séance de la liste ci après des marchés conclus en 2007 établie dans les conditions fixées par l’arrêté du 17 décembre 2006.

 

q  Marchés de travaux

De 4 000 à 19 999 € HT

- Effacement des réseaux de communication électronique rue de la gare

le  23 mai 2007 à INEO Réseau Ouest 56000 VANNES

- Construction d’un bloc sanitaire Lot n° 1 Gros Œuvre

le 22 juin 2007 à SCAB JOFFREDO 56400 BRECH

- Travaux de génie civil - arrosage automatique rue de la gare

le 23 juillet 2007 à INEO Réseaux Ouest 56000 VANNES

 - Réfection des peintures extérieures à la bibliothèque

le 16 août 2007 à Société ALRE Peintures 56400 AURAY

- Réfection des installations électriques du presbytère :

le 30 octobre 2007 à Société PRESTELEC 56400 PLUNERET

 

De 20 000 à 49 999 € HT :

Réfection des portes extérieures de l’église paroissiale

le 6 août 2007 à Société des Compagnons Charpentiers Armoricains 22260     RUNAN

 

De 230 000 euros HT à 999 999 euros HT :

Aménagement de la rue de la gare et d’un plateau 30 rue Nicolazic

le  5 octobre 2007 à S.T.P.M.  56000 PLOEREN

 

q  Marchés de fournitures

De 4 000 euros à 19 999 euros HT :

- Matériels spécifiques à l’enfance pour la Maison de l’Enfance

le 17 avril 2007 à S.A. DAILLOT 88 520 BAN de LAVELINE

- Mobilier de bureau pour la Maison de l’Enfance

le 17 avril 2007 à BURO + 56 000 VANNES

- Achat de jeux extérieurs pour la maison de l’Enfance

le 5 juin 2007 à JEM CONCEPT 56 130 PEAULE

- Achat d’un photocopieur pour les services de la mairie

le 16 août 2007 à MEDIA BUREAUTIQUE 56 000 VANNES

- Achat de deux armoires de sécurité et d’un caisson pour les archives d’état civil

le 6 décembre 2007 à BURO 56  - 56 000 VANNES

- Acquisition d’une laveuse avec table de sortie à rouleaux pour le restaurant scolaire le  14 décembre 2007 à SARL RIVOAL  56 100 LORIENT

De 20 000 euros à 49 999 euros HT

Acquisition d’un camion movibenne

le 23 juillet 2007 à société KERTRUCKS 56 890 Saint AVE

De 150 000 euros à 229 999 euros HT

Fourniture et fabrication de repas pour le restaurant scolaire

du 1/09/2007 au 31/08/2009 - le 6 août 2007 à Société API RESTAURATION 

56 000 VANNES

 

q  Marchés de services

De 4 000 euros à 19 999 euros HT :

Maîtrise d’œuvre Aménagement de la rue de la gare et d’un plateau 30 rue Nicolazic  le 3 mai 2007 à la Direction Départementale de l’Equipement.

 

 P 32

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BORDEREAU SUPPLEMENTAIRE

 

Délibération n° 46-2008 : Projet de tracés de la déviation de Vannes et d’Auray : position de principe du conseil municipal.

Rapporteur : M. le Maire

Après avoir approuvé à l’unanimité l’inscription de ce bordereau supplémentaire à l’ordre du jour de la séance, le conseil municipal décide à l’unanimité de manifester son désaccord sur le projet de tracés de déviation d’Auray et de Vannes envisagés par l’Etat.

Le conseil complète sa position en formulant le souhait d’une réflexion sur d’autres modes de transport.

 

 P 35

 

 

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