CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2004

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2004          p2

 

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2004          p3

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENFANCE LOISIRS DU 5 FEVRIER 2004                                                                     p4

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 11 FEVRIER 2004                                                                               p7

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 13 FEVRIER 2004                                         p17

 

 

TABLEAU DE PRESENCE AUX ELECTIONS REGIONALES  DES 21 ET 28 MARS 2004                                                          p20

 

 

COURRIER DE MADAME JACOPIN A MONSIEUR LE SOUS PREFET DE LORIENT ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

P20

 

 

QUESTIONS DIVERSES                                                p20

Le Rohu - projet de vente d’un terrain – voirie                              p22

Personnel communal- Modification du tableau des effectifs         p22

 

 


 

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2004

 

 

L’an deux mille quatre, le 27 février à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme Contal et M Le Briéro, absents excusés

Mme Bailly, ayant donné pouvoir à Mme Rabiller,

Mme Chassing, ayant donné pouvoir à Mme Lecouffe,

Mme Le Dorze, ayant donné pouvoir à M Mérour,

M Magniez, ayant donné pouvoir à M Untersinger.

 

       Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

       Le secrétariat de séance est confié à Mme Rio et à M Bouxin.

 

       Mme Jacopin informe les conseillers qu’elle enregistre la séance du Conseil Municipal.

 

       M le Maire informe les conseillers des questions diverses :

- une question relative au Rohu : la Mairie a été contactée concernant un projet de vente d’un terrain qui peut intéresser la commune en terme de voirie.

- modification du tableau des effectifs.

 

 

 

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2004

 

Compte rendu joint en annexe à la présente convocation.

 

Remarques :

 

P7 M Bouxin indique concernant les propos de M Billard sur le séjour neige organisé par la MAL, que ce dernier durait 7 jours et non 5.

 

M Biétrix indique que la question qu’il avait posée à M le Maire concernant la revente de la Maison Le Corre n’est pas retranscrite. Il avait demandé si la Mairie supportera les frais de notaire engagés lors de l’acquisition.

M le Maire lui indique qu’en cas de revente à l’ancien propriétaire ou aux anciens acquéreurs, la Mairie supportera les frais. Par contre, si la Mairie revend la maison à un tierce personne, les frais engagés pourront être inclus dans le prix de vente.

Ces propos sont confirmés par M Kerdal qui indique que la question a été posée au Trésorier Général lors de la dernière commission d’ouverture des plis.

 

M Biétrix demande où en sont les démarches pour la revente ?

M le Maire lui répond que l’on attend le contrôle de légalité sur la délibération prise en ce sens.

 

Arrivée de Mme Galerne à 20h40.

 

 

Conclusion :

       Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 23 janvier 2004.

 

 

 

 

 

 

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2004

 

Compte rendu joint en annexe à la présente convocation.

 

Remarques :

 

P17 M le Maire complète une phrase : « Mrs Biétrix et Le Briéro sont à l’affût du moindre vice de procédure ».

       Mme Jacopin ajoute qu’elle s’était d’ailleurs étonnée qu’ils n’aient pas réagi concernant ces dossiers d’urbanisme.

 

M Biétrix dit qu’il s’agit là d’une accusation.

 

M le Maire répond qu’il ne fait que souligner une erreur de transcription sans faire de commentaire.

 

 

Conclusion :

       Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 30 janvier 2004.

 


 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENFANCE LOISIRS DU 5 FEVRIER 2004

 

Présents : Mmes Bailly, Galerne, Fravalo, Rabiller, Mrs Billard, Gloanic, Untersinger

Absents excusés : Mmes Lecouffe, Bellego Mrs De Wit, Magniez

L'ordre du jour était la présentation des projets 2004

 

       CLSH :

 

Séjour neige : Quelques précisions sont apportées sur le déroulement du séjour neige

 

Mme Fravalo informe la commission que l'agrément du séjour neige par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports vient d'être accordé à Pluneret pour ce séjour. (une commune voisine vient de se voir refuser ce même agrément au motif du manque d'animateur titulaire d'un brevet d'état sur place).

 

A ce jour, le séjour sera composé de 19 participants de 12 à 15 ans dont 12 filles et 7 garçons encadrés par 2 animateurs et une animatrice.

 

Une réunion d'informations pour les participants et leurs parents a été organisée le vendredi 23 janvier.

 

Des photographies et un film seront faits lors de ce séjour.

 

Projets CLSH 2004 :

 

"Plun'Roulet" : l'objet de cette activité est de faire participer un maximum de personnes de la commune (enfants, ados, adultes)  avec tout ce qui roule (à l'instar de "Rennes sur roulettes"). Cette animation pourrait se faire en coordination avec l'association "Skate-Crew". Le dimanche 13 juin est pressenti. Mme Fravalo précise que le circuit est à déterminer en consultation avec le responsable des services techniques (ce circuit non déterminé à ce jour pourrait être Eglise – Rue de Lanriacq  et retour par Point I- Kergoho)

 

Projet Cirque : Se déroulerait dans le cadre des activités du CLSH au cours de la dernière semaine du 23 au 27 août. Patricia Fravalo précise que les enfants seraient les acteurs du spectacle. Un groupe limité à une vingtaine de jeunes organiseront un spectacle assimilable à celui d'il y a deux ans fait dans la salle des fêtes mais cette fois sous chapiteau (dont l'emplacement pourrait être le parking de la salle omnisports).

 

Le budget :

coût :        4272.75 €

Recettes prévues :

Stage cirque (20 X 10.70 €)    -1070.00 €

Prestations de service (CAF)  -250.00 €

Conseil Général   -60.00 €

Entrées payantes (200 X 2 €)  -400.00 €

 

Coût après recettes :     2 492.75 €

 

Participation commune totale :       2 492.75 €

dont 56.42 % de prise en charge

par la CAF (contrat Temps libre)…  1 406.41 €

 

Reste à la charge de la commune : 1 086.34 €        

Soit 10.86 € par enfant et par jour

 

Autres projets d'été du CLSH :

Les autres séjours d'été seront communiqués avant les vacances de Pâques

 

 

SPORTS LOISIRS ETE

 

Les activités sont en cours de préparations (contacts, budgets, encadrement etc.…) sont notamment prévus les stages suivants et sous toutes réserves :

Stage de Surf ou voile

Char à voile

Canoë - Kayak ou Kayak de mer

 

SEJOURS HORS VACANCES SCOLAIRES

 

Une sortie au FUTUROSCOPE est à l'étude

Une sortie organisée par le Conseil Municipal Jeunes de Pluneret à la Nuit Celtique au Stade de France est également à l'étude pour le 20 mars prochain  (coût 33 € de participation)

 

 

AUTRES SUJETS ABORDES

 

A l'occasion de ces activités, la commission a abordé le sujet du ratio prise en charge par la commune / participation des familles.

Quelle option prendre ? Application du "Quotient familial", d'un "quotient familial adapté", d'une prise en charge par le CCAS et ce, dans quelles conditions et proportions ?

Les membres de la commission se proposent de réfléchir sur ce sujet et, tout d'abord, de se renseigner sur ce qui se fait dans les communes environnantes. Une réunion se fera lorsque la commission sera en possession de tous les éléments nécessaires.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

 

Le mandat des jeunes conseillers municipaux vient à terme cette année.

       Les élections pourraient être envisagées avant les grandes vacances

 

Un concert a été organisé par le Conseil Municipal Jeunes et l'Ecole de Musique d'Auray. Le spectacle, gratuit, se déroulera le samedi 27 mars prochain à partir de 21h00 à la cantine municipale. Ce concert se présentera sous forme de concert -cabaret avec accueil des spectateurs à des tables individuelles et boissons non alcoolisées offertes par le CMJ.

 

 

MAISON DES JEUNES

 

Alexandre Tison fait le point après ses deux premiers mois d'activité au sein de la MDJ et avoue être un peu déconcerté par le comportement de certains jeunes : peu de motivation pour participer à des activités – la majorité des jeunes fréquentant la MDJ est âgée de 15 à 18 ans – mentalité chez les jeunes, mais aussi chez les parents "Très consommatrice" (type activités onéreuses : "Paint-ball", Karting, bowling, patinoire ….)

 

Alain le Gloanic suggère d'organiser des rendez-vous jeunes inter quartier.

Patricia Fravalo lui suggère d'axer ses efforts sur les 12-14 ans qui ainsi trouveraient une continuité après le CLSH.

 

Alexandre Tison propose à la commission la liste des activités pour les prochaines vacances de février. Il précise également travailler sur un projet peinture fresque.

Consciente de la difficulté actuelle qu'éprouve Alexandre dans son nouveau poste, la Commission lui propose de retenir, pour les périodes hors vacances scolaires, le principe provisoire d'une ouverture de la MDJ en alternant moments libres et ouverture sur "thème choisis" et en supprimant les horaires d'ouverture de la MDJ provisoirement le soir.

 

 

Remarques :

 

M Billard indique que le film et les photos réalisés pendant le séjour neige seront exposés aux parents et aux élus prochainement.

Le coût final du séjour a été d’environ 13 000 €, soit près de 2 000 € de moins que prévu.

19 jeunes ont participé à ce séjour.

 

Le stage de cirque (5 jours) aura lieu à la fin des vacances d’été, avec le spectacle final. Les entrées seront payantes.

 

Quant à la soirée cabaret, il ne s’agit pas de tables individuelles, mais de tables accueillant de petits groupes.

Mme Justome souligne que la soirée cabaret aura lieu le même soir que la représentation de théâtre.

Mme Langelotti fait remarquer qu’il y a plusieurs représentations de théâtre, les personnes souhaitant assister aux deux spectacles en auront donc la possibilité.

 

M Billard informe les conseillers de la démission de M Tison pour des raisons personnelles. Cette démission prend effet au 1er mars 2004.

 

M Billard ajoute que la commission culture participera au carnaval d’Auray.

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 11 FEVRIER 2004

 

Etaient présents :

Mmes Jacopin, Langelotti,

Mrs Mérour, Untersinger, Billard, Bouxin, Le Berrigaud, Magniez ;

 

Absentes excusées : Mmes Contal, Rio, Roby Thorel

 

M. Mérour préside la séance.

 

 

Mme Bellego prend la présidence de la séance à 21h.

 

 

A/ COMPTE ADMINISTRATIF 2003

 

Les résultats de l’année 2003 sont ceux exposés ci-dessous :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Total des recettes de fonctionnement :          2 924 076,40 €

Total des dépenses de fonctionnement :    -  2 570 936,28 €

Excédent brut de l’exercice :                        353 140,12 €

 

Excédent antérieur reporté :                  +       41 284,19 €

 

Excédent brut cumulé de l’exercice :            394 424,31 €

 

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

Total des recettes réelles :                        1 508 971,53 €

Total des dépenses réelles       :             -  1 471 787,28 €

Excédent de l’exercice :                        37 184,25 €

 

Excédent d’investissement reporté :                   36 523,14 €

Excédent d’investissement reporté 2004 :                73 707,39 €

 

 

RAR en dépenses au CA 2003 repris au BP 2004 :              499 345.44 €

RAR en recettes au CA 2003 repris au BP 2004 :          -   54 857.08 €

Excédent de l’exercice à déduire :                           -   73 707,39 €

Besoin d’autofinancement sur RAR :                 370 780.97 €

 

Le résultat de fonctionnement de 2003 est de 394 424,31 €, montant inférieur au montant des restes à réaliser (RAR) en dépenses d’investissement (499 345.44 €) repris au BP 2004.

Les documents sont fournis en annexe.

 

SECTION de FONCTIONNEMENT

 

 

Recettes :

 

Chapitre 013 : Il s’agit du remboursement des arrêts maladie des agents titulaires par la Caisse Nationale de Prévoyance et du remboursement par le CNASEA pour les contrats emplois consolidés (CEC). Ce chapitre a diminué cette année, compte tenu de l’échéance de deux contrats aidés et de la diminution des arrêts maladie.

 

Chapitre 70 : Ce chapitre est principalement constitué par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), par les recettes du CLSH et de la cantine.

Les recettes liées à la redevance ordures ménagères ont augmenté de 1,07%. Il est rappelé qu’en 2004, la redevance disparaîtra du fait de la mise en place de la taxe.

Les produits des services et du domaine ont augmenté de 6,32 %. Cette augmentation est due notamment à la fréquentation en hausse de la cantine.

Les recettes liées à la cantine sont regroupées dans les comptes 7067 et 70671, avec la création de la régie au 1er septembre, soit un total de 77 147,68 €. Ce qui représente une augmentation des recettes de cantine de 10,38 % par rapport à 2002.

La commune a perçu également des redevances pour occupation du domaine public (antenne Bouygues Telecom …)

 

Chapitre 73 : Il s’agit principalement des contributions directes (impôts locaux). Ce chapitre a légèrement diminué puisque la taxe professionnelle n’apparaît plus dans le compte 7311 depuis la mise en place de la taxe professionnelle unique.

 

Chapitre 74 : Ce chapitre est constitué principalement par la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Il comprend également la participation de Plumergat pour la gestion de Mériadec.

Il est à noter que la commune a perçu cette année des sommes importantes de la CAF dans le cadre de la régularisation des bilans du contrat temps libre et du contrat enfance pour la période 2000 - 2002.

Ce chapitre a augmenté de 36,02 % grâce à une augmentation de la DGF et au reversement de la taxe professionnelle par la Communauté de Communes du Pays d’Auray.

 

Chapitre 75 : Il s’agit des locations de salles et des loyers des logements communaux. Il est à noter que le loyer du Presbytère sera étudié lors de la commission des finances sur le budget 2004.

Ce chapitre a augmenté de 8,59 %.

 

Chapitre 77 : Il s’agit des produits exceptionnels (mandats annulés sur les exercices antérieurs).

 

Chapitre 79 : Il s’agit des remboursements des sinistres par l’assurance Groupama. Ce chiffre est assez aléatoire d’une année sur l’autre.

 

Chapitre 66 : C’est la reprise de l’écriture de décembre 2002.

 

Les recettes de fonctionnement sur l’exercice 2003 ont augmenté de 4,96 % par rapport à l’année 2002.

 

 

Dépenses :

 

Chapitre 60 : Il comprend notamment l’alimentation. Il convient de noter une augmentation de ce compte à hauteur de 1,39 %, notamment due à la hausse du nombre de repas servis au restaurant scolaire (+ 9,02 % de dépenses liées à l’alimentation).

On retrouve également les fournitures achetées par les services techniques pour un montant total de 53 227.52 € avec des comptes plus détaillés (du 606281 au 606286).

 

Chapitre 61 : Il convient de noter une augmentation de ce poste de 31,02 %. Cette augmentation est due aux frais de maintenance en hausse (61523 - éclairage public, 6156 - vérifications des installations électriques) et aux frais de vétérinaire (tatouage / euthanasie – compte 6188).

 

Chapitre 62 : Il est en légère baisse cette année (- 8,64 %). Cependant, on peut noter une augmentation du compte 6238 (frais divers de publicité et relations publiques). Il s’agit des affiches, banderoles et cette année, les panneaux d’information dans le cadre de la révision du PLU.

 

Chapitre 012 : Les charges de personnel ont augmenté de 10.10 % en 2003

 

Chapitre 62 : Le compte 6218 correspond aux dépenses liées aux remplacements effectués par le personnel mis à disposition par le Centre de Gestion.

 

Chapitre 63 : Ce chapitre est en augmentation puisque le nombre de cotisants au Centre National de la Fonction Publique Territoriale et au Centre de Gestion a augmenté.

 

Chapitre 64 : Il s’agit des charges de personnel – rémunérations et cotisations aux différentes caisses - qui ont augmenté de 9,39 %. Une grande partie des emplois aidés sont arrivés à échéance en 2003 et 5 agents ont été titularisés au cours de l’année.

 

Chapitre 65 : Ce chapitre a diminué en 2003 de 10.08 %. Il comprend les indemnités des élus et les frais de formation.

Les participations intercommunales (compte 6554) ont diminué en 2003 de 16.37 %. Cette baisse s’explique notamment par le remboursement moins important en 2003 des emprunts pour les collèges de Kerfontaine et du Verger et par le fait de la disparition de certaines structures (GIP, SIDEPA).

La participation de la commune au service incendie a augmenté de 20,93 %.

Il convient de noter l’augmentation du compte 65751 (fonds de concours à l’Etat) qui correspond aux versements pour la restauration de la Chapelle de Sainte Avoye (phase 1).

 

Chapitre 66 : Il s’agit des intérêts des emprunts. Il est précisé que le capital est remboursé en section d’investissement au 16412 et que les intérêts apparaissent dans la section de fonctionnement.

Ce chapitre a considérablement augmenté cette année du fait de l’indemnité versée dans le cadre de la renégociation de trois emprunts.

 

L’augmentation des dépenses (+ 5,17%) est plus importante que l’augmentation des recettes (+ 4,96 %).

 

Monsieur Bouxin précise qu’il faut retenir surtout la régularisation du contrat enfance et du contrat temps libre sur l’exercice 2003 et le montant du reversement de la taxe professionnelle. Et, il faut noter, en dépenses de fonctionnement, l’indemnité de renégociation de 3 prêts ainsi que le fin des contrats aidés et la titularisation en partie de ce personnel.

 

Il est précisé que le montant de la trésorerie au 31 décembre 2003 est de 519 252.07 €.

Cet exercice fait apparaître un excédent de fonctionnement qui est satisfaisant.

 

 

 

 

SECTION d’INVESTISSEMENT

 

Présentation sur le tableau joint en annexe.

 

Recettes :

 

Chapitre 10 : Il comprend l’intégration des travaux réalisés par le SIAGM et par le syndicat d’électrification (compte 1021).

Ce chapitre est principalement constitué du fonds de compensation pour la TVA. On peut noter une forte augmentation du FCTVA (+ 76,55 %) liée au remboursement de la TVA sur les investissements réalisés en 2001 qui ont été particulièrement importants. En 2004, le FCTVA devrait diminuer.

 

Chapitre 013 : Il est principalement constitué des diverses subventions (Région, Conseil Général et Etat, à savoir la DGE). Ce poste a considérablement diminué.

 

Chapitre 16 : Il comprend l’emprunt contracté auprès du Crédit Local de France ainsi que l’intégration de l’emprunt contracté par le SIAGM (compte 16875)

 

Compte 2315 : Il s’agit des intérêts moratoires payés par une entreprise pour des travaux liés à un marché. Les délais d’exécution des travaux n’avaient pas été respectés.

 

 

Dépenses :

 

Chapitre 10 : Ce chapitre est principalement constitué des reversements de la TLE au syndicat mixte Auray Belz Quiberon. Ce poste devrait augmenter en 2004 du fait de l’augmentation de la TLE à compter du 1er janvier 2004.

 

Chapitre 16 : Il représente le remboursement du capital des emprunts. Il a augmenté, notamment du fait de la souscription d’un nouvel emprunt cette année.

 

Chapitre 20 : Il s’agit des divers frais d’études. Ce poste comprend désormais les frais d’études réalisés dans le cadre de la révision du PLU (ce qui permettra de récupérer la TVA).

 

Chapitre 21 : Il s’agit de la plupart des dépenses réelles d’investissement de la commune. On y retrouve les acquisitions de terrains et de bâtiment ainsi que les acquisitions de matériel.

 

Chapitre 23 : Il s’agit des travaux de voirie (marchés) et de la restauration des vitraux de l’église.

 

Compte 21534 : Il s’agit de l’emprunt réalisé par le syndicat d’électrification pour le compte de la commune pour les travaux d’extension de réseau.

Comptes 23133 et 23153 : Il s’agit des travaux en régie, à savoir les travaux réalisés par les services techniques.

 

 

Il faut noter le montant élevé des restes à réaliser en dépenses d’investissement. Ce montant s’explique notamment par le transfert des restes à réaliser d’opérations soldées en 2002 sur l’opération n° 006 au moment de l’élaboration du budget primitif 2003 et par le fait que certaines opérations d’équipement ne sont pas encore terminées.

      

On peut donc constater une réalisation moins importante que la prévision (- 26,24 %), ce qui explique l’importance des restes à réaliser. La réalisation de 2003 est également moins importante qu’en 2002 (- 10,55 %).

 

 

Le Maire ne participe pas à la décision.

 

 

Conclusion de la commission

La commission propose au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2003.

 

 

Remarques :

 

       M Untersinger expose le compte administratif 2003.

       Il souligne que le poste Ordures Ménagères est excédentaire pour la première fois. C’est le résultat d’une bonne gestion de la redevance.

Mme Rabiller ajoute que cet excédent compense quelque peu les déficits antérieurs.

       M Bouxin salue le travail de Mme Rio et des personnes ayant participé à la mise en place du tri sélectif.

 

       M Untersinger indique que le nombre de repas à la cantine scolaire a bien augmenté cette année.

 

       Concernant le chapitre 73, M Untersinger souligne que la TP n’y apparaît plus, les recettes de TP sont désormais imputées au compte 74124.

 

       En ce qui concerne le tableau récapitulatif des contrats Enfance et Temps Libre, M Billard souligne qu’il reste 32,69% des dépenses à la charge de la commune.

 

       M Kerdal regrette que les évolutions en pourcentage n’apparaissent pas sur les tableaux.

 

M Biétrix demande pourquoi la commune participe au fonctionnement des écoles de Brech et de Crach ?

M Untersinger lui indique que la commune participe au fonctionnement de ces écoles publiques car des enfants de Pluneret y sont scolarisés. Il précise que ces mairies participent au fonctionnement de l’école publique de Pluneret pour les enfants originaires de ces communes.

 

       Mme Roby Thorel regrette que certaines commune ne se sentent pas concernées par les sorties organisées par le Collège de Kerfontaine, en effet, beaucoup d’élèves sont originaires de communes voisines.

 

       M Untersinger donne ensuite quelques précisions concernant l’investissement :

Le compte 1326 concerne la participation du Tennis Club de Pluneret.

       L’article 2031 comprend les honoraires de la DDE et les honoraires relatifs au PLU.

L’article 2318 comprend l’acquisition de la maison Le Corre.

       L’article 2315 comprend des travaux de voirie (Mériadec, sentiers côtiers, programmes de voirie, cimetière, …).

 

       M Untersinger souligne que les réalisations sont moins importantes que les prévisions, il y a beaucoup de restes à réaliser.

 

       M Bouxin intervient afin de souligner que le remboursement du capital est assuré. En effet, il convient pour le savoir de comparer les opérations réelles au montant du remboursement du capital.

       En ce qui concerne les restes à réaliser, il rappelle que le Conseil avait finalement refusé d’acquérir le terrain Martin, alors que la dépense était prévue au BP. Ceci explique en partie le montant des RàR.

 

 

M le Maire quitte la salle à 21h45.

 

 

Conclusion :

       Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2003.

 

 

Retour de M le Maire à 21h50.

M Le Maire reprend la présidence de la séance.

 

M le Maire adresse ses remerciements au Conseil Municipal et au personnel ayant participé à l’élaboration du CA 2003.

Il remercie également M Bouxin pour la qualité de sa gestion et de ses prévisions.

 

Le Conseil Municipal félicite M Untersinger pour son exposé d’une grande clarté et sa pédagogie.

 

 


 

B/ AFFECTATION DU RESULTAT

 

SECTION de FONCTIONNEMENT 

 

Total recettes :                  2 924 076,40 €

Total dépenses :                 2 570 936,28 €

Excédent brut de l’exercice 2003        353 140,12 €

 

Excédent antérieur reporté 2002           41 284,19 €

 

Excédent brut cumulé de fonctionnement :    394 424,31 €

 

 

 

SECTION d’INVESTISSEMENT 

 

     Recettes réelles :                          1 508 971,53 €

  - Dépenses réelles :                            -  1 471 787,28 €

 = Excédent de l’exercice 2003                        37 184,25 €

 

Excédent reporté de l’exercice 2002 :       +   36 523,14 €

 

Excédent cumulé :                                 73 707,39 €

 

 

Montant des RAR en dépenses au CA 2003 repris au BP 2004              499 345.44 €

- Montant des RAR en recettes au CA 2003 repris au BP 2004              - 54 857.08 €

 

- Excédent de l’exercice                                                  - 73 707,39 €

 

= Besoin d’autofinancement sur RAR                                   370 780.97 €

 

 

Remarques de la commission: Il est demandé à la commission d’affecter le résultat de l’exercice 2003 soit la somme de 394 424.31 €.

Monsieur Bouxin précise que si des dépenses supplémentaires sont prévues en fonctionnement, il serait alors préférable d’affecter une partie en fonctionnement. Par contre, si les projets en investissement sont importants, il faudrait affecter la totalité en investissement.

Un débat s’instaure. Monsieur Mérour précise qu’il vaudrait mieux ne pas affecter la totalité en investissement.

 

Conclusion de la commission :

M le Maire propose à la commission des finances d’affecter le résultat de la façon suivante :

- 194 424.31 € en recettes d’investissement au BP 2004 (compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé)

- 200 000.00 € en recettes de fonctionnement au BP 2004 (ligne 002 – Excédent de fonctionnement reporté)

 

 

Remarques :

M le Maire précise que c’est la commission qui propose cette affectation.

Il indique qu’il convient de renforcer la section de fonctionnement.

En ce qui concerne l’investissement, les ressources seront constituées par l’autofinancement et le report. M le Maire indique qu’il sera a priori peu probable que l’on aie recours à l’emprunt. Toutefois, si tel était le cas, cet emprunt serait relativement modeste.

 

 

Conclusion :

       Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

- 194 424.31 € en recettes d’investissement au BP 2004 (compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé)

- 200 000.00 € en recettes de fonctionnement au BP 2004 (ligne 002 – Excédent de fonctionnement reporté)

 

 

 

 

C/ COMPTE DE GESTION

 

Il est indiqué aux membres de la commission que le compte administratif est en conformité avec le compte de gestion transmis par la Trésorerie d’Auray.

 

Le Maire ne participe pas à la décision.

 

 

Conclusion :

La commission des finances approuve le compte de gestion.

 

 

Remarques :

M Bouxin indique que la capacité d’autofinancement de la commune est très correcte.

En effet, la trésorerie au 31 décembre 2003 était d’un montant quasi identique au montant des restes à réaliser.

 

M le Maire indique que certaines opérations seront supprimées en cas de besoin.

 

 

M le Maire ne prend pas part à la décision.

 

Conclusion :

       Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion.

 

 

 

 

 

 

D/ ETAT DE LA DETTE AU 1er JANVIER 2004

 

Le capital restant dû de la dette au 1er janvier 2004 est de 3 384 345,37 €.

L’annuité 2004 est de 485 748,06 € répartis comme suit :

344 298,50 € en capital

141 449,56 € en intérêts

 

Pour mémoire, l’état de la dette au 1er janvier 2003 était de 3 204 930,43 €.

L’annuité 2003 était de 597 080,59 € répartis comme suit :

400 646,51 € en capital

196 434,08 € en intérêts

 

En 2002, l’endettement était de 2 839 459,98 €.

L’annuité 2002 était de 506 751,26 € répartis comme suit :

334 529,55 € en capital

172 221,71 € en intérêts

 

 

 

       L’endettement par habitant a évolué de la façon suivante :

2001 : 633,15 € / habitant

2002 : 744,68 € / habitant

2003 : 747,59 € / habitant

2004 : 789,44 € / habitant

 

Remarques :

       M Untersinger indique que si la commune ne recourait pas à l’emprunt, la situation évoluerait de la façon suivante :

01/01/2005 : 709,13 € / habitant

01/01/2006 : 649,93 € / habitant

01/01/2007 : 592,08 € / habitant

 

Il précise que ces ratios sont obtenus en prenant en compte la population légale.

D’autre part, il indique que pour les communes de la même strate (3 500 à 5 000 habitants), l’endettement est en moyenne de 726 €/ par habitant en 2003. Nous sommes donc dans la moyenne, de plus, beaucoup d’emprunts vont arriver à échéance dans les années à venir.

La situation est donc globalement saine.

 

M Untersinger donne ensuite une information concernant l’annuité de la dette en pourcentage des recettes de fonctionnement :

Pluneret au 01/01/2004 : 16,61%

Communes de la même strate : 15,5%

 

 

Conclusion :

       Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 

 

 

E/ RECAPITULATIF DU POSTE ORDURES MENAGERES

 

 

2001

2002

2003

destruction OM

142 738,58 €

96 850,62 €

63 306,49 €

collecte OM / verre

8 503,44 €

73 017,08 €

85 754,40 €

fonctionnement déchetterie

105 947,40 €

86 332,63 €

90 483,99 €

Dépenses OM

257 189,43 €

256 200,33 €

239 544,99 €

 

 

 

 

 

2001

2002

2003

Recettes redevance OM

228 603,07 €

248 513,45 €

251 168,22 €

 

 

 

 

Résultat

-      28 586,36 €

-      7 686,88 €

+    11 623,34 €

 

Il faut noter que sur l’exercice 2003, le résultat du poste des ordures ménagères est excédentaire pour la première fois.

Monsieur Le Berrigaud souligne que les choix politiques concernant la gestion des ordures ménagères ont été les bons. Cette décision n’a pas été facile à prendre mais on constate, après des années de déficit, le résultat satisfaisant de 2003.

 

Remarques :

       M le Maire souligne que ce résultat est le fruit d’un travail sur plusieurs années. La commune avait su prendre de bonnes orientations concernant la redevance.

Il ajoute que d’autres communes faisaient supporter le poids de ce service aux contribuables. La différence sera alors très importante avec la mise en place de la taxe.

 

Conclusion :

       Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 

 

 

F/ RECAPITULATIF DES CESSIONS ET ACQUISITIONS

 

Un récapitulatif des cessions et acquisitions opérées par la commune sur l’année 2003 est à annexer au compte administratif de la même année.

 

CESSIONS :

* Chemin communal à la Maison Neuve :          1 335,45 €

 

ACQUISITIONS :

Terrain Le Garrec (poste de relevage) :                764,94 €

Terrain Le Covéour :                                4 175,76 €

Terrain Le Bohec :                                      268,49 €

Maison Le Corre :                             86 896,00 €

 

Conclusion de la commission :

La commission des finances prend acte des différentes cessions et acquisitions réalisées sur l’exercice 2003.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 13 FEVRIER 2004

 

Etaient présents : Mme Chassing, Mrs Kerdal, Le Guénanff, Le Labousse, de Wit

Absents excusés : Mmes Contal, Langelotti, Rio, Mrs Le Berrigaud, Mérour

 

Parking sentier côtier

 

La commission a étudié le projet de création d’un parking pour le sentier côtier. En effet, ce sentier est très fréquenté et il convient d’apporter un minimum de sécurité.

 

La commission s’est prononcée favorablement au projet et poursuit le travail en ce sens.

La commission contactera le propriétaire du terrain afin d’engager des négociations.

 

Plan sur table

 

Remarques :

       M de Wit précise que c’est un riverain qui a eu cette idée de parking à cet emplacement.

       M Biétrix pense que la création d’un parking ne règlera pas le problème de stationnement car les usagers souhaitent marcher le moins possible et se garer au plus près.

       M de Wit lui répond que les personnes qui vont utiliser ce parking viennent pour faire de la marche. Le parking est à environ 300 mètres du sentier. De plus, il faut leur offrir la solution de ce parking.

Ce dernier permettra de garer environ 20 à 30 voitures.

 

       D’autre part, il indique qu’une réserve est prévue au PLU si cette solution n’était pas retenue.

 

       Mme Roby Thorel souligne qu’un emplacement prévu pour garer les vélos serait le bienvenu.

 

       M de Wit ajoute que Mmes Rio et Roby Thorel travaillent actuellement sur la signalétique du sentier. Il conviendra d’indiquer ce parking sur les plans.

 

 

Conclusion :

       Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de poursuivre les démarches concernant la création d’un parking pour le sentier côtier et donne son accord afin d’engager une négociation auprès du propriétaire du terrain concerné.

 

 

 

 

 

 

 

 

Remplacement des fenêtres salle des fêtes

 

Il est envisagé de remplacer plusieurs fenêtres abîmées de la salle des fêtes.

La commission propose au Conseil Municipal d’attribuer une enveloppe d’un montant de 2 500 € afin de faire ces travaux.

Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section d’investissement, à l’opération 004 « travaux sur bâtiments communaux », à l’article 2315.

 

 

Conclusion :

       Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de remplacer des fenêtres de la salle des fêtes.

Cette dépense d’un montant de 2 500 € sera imputée au BP 2004 en section d’investissement, à l’opération 004 « travaux sur bâtiments communaux », à l’article 2315.

 

 

 

Acquisition de décorations de Noël

 

La commission décide de prévoir la décoration avec des illuminations de Noël du quartier du Rohu.

La commission propose d’acquérir les illuminations dès maintenant compte tenu des soldes sur ces produits.

La commission envisage de poser 7 décors à fixer sur les candélabres et d’équiper les poteaux existants en alimentation électrique.

 

La commission propose au Conseil d’attribuer une enveloppe de 2 000 € pour ces acquisitions.

Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

Conclusion :

       Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir des décorations de Noël pour les illuminations pour un montant de 2 000 €.

       Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

 

Acquisition d’un columbarium

 

Dans le cadre de l’extension du cimetière, il a été prévu d’acquérir un columbarium afin de créer 5 cases supplémentaires.

La commission ne disposant pas de tous les devis le jour de la réunion, les informations sur le montant de cette acquisition seront données en Conseil.

La dépense sera imputée au BP 2004 en section d’investissement, à l’opération 003.

 

Remarques :

       Mme Lecouffe demande si un emplacement est prévu afin que les personnes qui le souhaitent puissent y répandre les cendres ?

M de Wit lui répond que le devis prévoit une stèle est prévue à cet effet et sera déposée à un emplacement prévu à cet effet.

M de Wit indique qu’il n’a eu qu’un seul devis à ce jour. Il propose donc de voter une enveloppe d’un montant de 5 500 €.

 

 

Conclusion :

       Le Conseil Municipal, à l’unanimité, d’acide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 5 500 € pour l’acquisition de 5 cases de columbarium et d’une stèle.

Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

 

Entretien du chemin de Kersellec

 

La commission propose de remettre en état le chemin de Kersellec. Un élargissement est envisagé dans la partie basse du chemin ainsi que la pose de buses et de grilles pour l’évacuation des eaux pluviales.

Des devis ont été demandés pour ces travaux qui ont été estimés à 7 400 € par les services techniques.

 

Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

Plan sur table.

 

 

Remarques :

       M de Wit précise que ce chemin est très dégradé.

       M Biétrix souligne que ce chemin est certes dangereux, mais que le secteur n’est plus constructible. Il demande pourquoi engager une telle dépense ?

       M de Wit lui répond que des travaux de drainage sont indispensables, il y a beaucoup de passage et les travaux ne seront pas remis en cause par le passage de camions.

Il ajoute que si l’on attend encore avant de faire ces travaux, ils seront plus coûteux car il faudra alors refaire toute la route.

 

M Biétrix demande s’il est prévu d’élargir la route ou d’y mettre du bicouche ?

M de Wit lui répond qu’on ne peut élargir beaucoup cette route car il y a un poteau EDF. Il ajoute qu’un bicouche est prévu, mais que le drainage est obligatoire.

 

Mme Lecouffe demande si la commune entretiendra la partie privée en haut du chemin si l’on intervient dessus ?

M le Maire lui répond que la partie privée n’est pas prise en compte dans les travaux.

 

M de Wit souligne que la commission propose de faire des travaux au moins coûteux mais au mieux pour les riverains.

Conclusion :

       Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 11 960 € pour les travaux de réfection du chemin de Kersellec.

Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

 

 

 

TABLEAU DE PRESENCE AUX ELECTIONS REGIONALES

 

Les élections régionales se dérouleront les 21 et 28 mars 2004.

Afin d’assurer la composition des bureaux, un tableau vous sera communiqué en séance.

En cas d’empêchement, il vous est demandé d’en informer le plus rapidement possible Mlle Barbier au : 02-97-24-01-06

 

 

Remarques :

       M le Maire précise que 24 personnes sont nécessaires afin de composer les bureaux. Le Conseil Municipal comptant 27 personnes, tous les membres n’ont pas été sollicités.

M le Maire précise que les personnes sollicitées l’ont été dans l’ordre du tableau.

       D’autre part, il est précisé que ce tableau est amené à évoluer en cas d’empêchement d’une ou plusieurs personnes.

 

 

 

 

COURRIERS DE MADAME JACOPIN A MONSIEUR LE SOUS PREFET DE LORIENT ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

 

Madame Jacopin a adressé un courrier le 9 février 2004 à Mme le Préfet du Morbihan.

Une copie de courrier a été envoyée à tous les membres du Conseil Municipal.

 

Madame Jacopin a également adressé un courrier à M le Maire le 12 février 2004.

Une copie est jointe en annexe à cette convocation.

 

Remarques :

       Mme Jacopin félicite M de Wit pour avoir fait traîner en longueur le compte rendu de sa commission, ce qui a entraîné le départ de la presse.

       M le Maire lui répond que cette remarque n’appelle aucun commentaire de sa part.

 

       M le Maire précise qu’il y a une erreur dans le courrier du 9 février 2004 de Madame Jacopin à Madame le Préfet. Effectivement, ce n’est pas Mme Briend qui a fait les copies des plans du futur zonage, mais M Biétrix.

       Ce dernier confirme les propos de M le Maire. Il ajoute que ces copies devaient rester en commission. Il indique que Mme Briend est allée chercher les plans et que c’est lui qui en a fait des copies.

Mme Roby Thorel confirme les propos de M Biétrix.

 

       M le Maire fait ensuite la déclaration suivante :

« Je reçois actuellement des couples de jeunes qui sont effondrés par les soucis que vous leur occasionnez et qui subissent un préjudice financier par les délais supplémentaires que vous leur imposez.

En effet, ils doivent payer plus de loyers, ils voient également les charges des emprunts et contrats engagés augmenter.

Je ne pense pas que vous souhaiteriez que vos enfants subissent de tels préjudices.

Que dire également des propriétaires de terrains qui voient les ventes reportées voire annulées.

Je ne sais pas si vous mesurez bien les conséquences de tous vos actes.

 

Votre comportement m’amène à demander au Conseil Municipal s’il souhaite vous retirer la confiance accordée pour vos représentations extérieures, à savoir l’école de musique d’Auray, la communauté de communes et le syndicat mixte Auray Belz Quiberon. »

 

 

Mme Jacopin répond qu’elle mesure tout à fait la portée de ses actes.

Elle ajoute qu’elle n’a jamais été ni candidate, ni élue au syndicat mixte ABQ. Quant à l’école de Musique, elle dit au Maire que cette représentation lui a déjà été enlevée car elle n’a jamais été convoquée.

 

M le Maire dit que Mme Jacopin donne une image lamentable de la commune et d’elle même tant par son comportement en Conseil Municipal que vis-à-vis des familles.

 

Mme Jacopin lui répond que le premier magistrat de la commune se doit d’appliquer la loi de la même façon pour tout le monde.

M le Maire s’étonne de voir Mme Jacopin persister dans cet avis que la loi n’est pas respectée à Pluneret.

Mme Jacopin lui dit qu’il n’y a pas qu’à Pluneret que la loi n’est pas respectée, mais elle ne cautionne pas pour autant les actes des autres communes.

 

M le Maire propose de procéder au vote, qui est l’expression de la démocratie.

 

Mme Jacopin indique aux conseillers municipaux, qu’elle n’a pas eu accès au dossier de la communauté de communes concernant les gens du voyage alors qu’elle représente Pluneret à cette instance.

 

M le Maire demande aux conseillers s’ils accordent encore ou non leur confiance à Mme Jacopin, et donc s’ils souhaitent qu’elle conserve ses représentations extérieures.

 

Il est procédé à un vote à bulletin secret.

 

Nombre de bulletins : 24

Mme Jacopin ne prend pas part au vote

 

Le dépouillement donne les résultats suivants :

 

Non : 21                  Oui : 1

Abstention : 1            Blanc : 1

Conclusion :

       Le Conseil Municipal, par 21 non, 1 oui, une abstention et un blanc, ne fait plus confiance à Mme Jacopin et décide de lui retirer toutes ses représentations extérieures.

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Le Rohu - projet de vente d’un terrain – voirie

 

M le Maire expose le projet d’un particulier qui souhaite édifier une habitation sur la parcelle cadastrée en section E n°2021.

Ce projet pose le problème de l’accès, sachant qu’au POS, la zone est en Nab.

Il serait souhaitable de pouvoir relier le quartier du Rohu à la rue Nicolazic.

M le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent que la commune engage des pourparlers avec le propriétaire de la parcelle 2021 pour prévoir un passage reliant les deux rues.

 

M Biétrix demande pourquoi la commune n’achèterait pas une partie de la parcelle 2021 à cette fin ?

M le Maire lui répond que le droit de préemption urbain n’étant pas divisible, la commune ne peut acquérir une partie de la parcelle. Il précise qu’une largeur de 8 mètres est suffisante.

 

Départ de Mme Jacopin à 23h10.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’engager des pourparlers avec le propriétaire des parcelles concernées afin d’établir un passage entre le quartier du Rohu et la rue Nicolazic.

 

 

 

Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

 

Un agent auxiliaire assurait le remplacement d’une personne sous contrat CEC en congé parental.

Le contrat CEC étant arrivé à échéance le 4 décembre 2003, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent du patrimoine afin que l’emploi de la personne remplaçante soit pérennisé.

 

 

Conclusion :

       Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs comme exposé dans le tableau ci après à compter du 1er janvier 2004.

 


Relevé de décisions :

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2004

P3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 23 janvier 2004.

 

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2004

P3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 30 janvier 2004.

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 11 FEVRIER 2004

P

COMPTE ADMINISTRATIF 2003

P7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2003.

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT

P13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

- 194 424.31 € en recettes d’investissement au BP 2004 (compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé)

- 200 000.00 € en recettes de fonctionnement au BP 2004 (ligne 002 – Excédent de fonctionnement reporté)

 

 

COMPTE DE GESTION

P14

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion.

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 13 FEVRIER 2004

P17

Parking sentier côtier

P17

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de poursuivre les démarches concernant la création d’un parking pour le sentier côtier et donne son accord afin d’engager une négociation auprès du propriétaire du terrain concerné.

 

 

Remplacement de fenêtres à la salle des fêtes

P18

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de remplacer des fenêtres de la salle des fêtes.

Cette dépense d’un montant de 2 500 € sera imputée au BP 2004 en section d’investissement, à l’opération 004 « travaux sur bâtiments communaux », à l’article 2315.

 

 

Acquisition de décorations de Noël

P18

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir des décorations de Noël pour les illuminations.

Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

 

Acquisition d’un columbarium

P18

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, d’acide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 5 500 € pour l’acquisition de 5 cases de columbarium et d’une stèle.

Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

Entretien du chemin de Kersellec

P19

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 11 960 € pour les travaux de réfection du chemin de Kersellec.

Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

 

RETRAIT DES DELEGATIONS EXTERIEURES DE Mme JACOPIN

P20

Le Conseil Municipal, par 21 non, 1 oui, une abstention et un blanc, ne fait plus confiance à Mme Jacopin et décide de lui retirer toutes ses représentations extérieures.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

P22

Le Rohu

P22

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’engager des pourparlers avec le propriétaire des parcelles concernées afin d’établir un passage entre le quartier du Rohu et la rue Nicolazic.

 

 

Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

P22

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs comme exposé dans le tableau ci après à compter du 1er janvier 2004.