CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU  27 JANVIER 2006.

ORDRE DU JOUR

 

1- Séances du  conseil Municipal.                                                                                 

1.1/ Approbation du compte rendu du 15 décembre 2005                                             

1.2/ Approbation du compte rendu du 22 décembre 2005                                        

                                                

2 - Finances :

2.1  Indemnité représentative de logement des instituteurs                                              

2.2  Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement 2006                                           

 

3        Maison de l'Enfance :

Résultats de la mise en concurrence – Marché de travaux                                                         

            Lots n° 1 à 3, 5 à 9 et 12

 

4        Assurances : Proposition d'assistance technique renforcée                                          

 

5        Voirie urbaine – Centre Bourg

Rue Georges CADOUDAL                                                                       

Rue Sainte Avoye – trottoirs, réseau eaux pluviales                                

Lancement de la consultation des entreprises                                          

6    Charte de désherbage des espaces communaux:                                                          

     7     Cartographie : Mission pour mise à jour et élaboration du plan de la commune       

 

8        Affaire Foncière :

Acquisition par la commune d’un terrain à Kerfontaine                                                 

 

9        Personnel communal : Modification du tableau des effectifs

Réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C                                                

 

10   Election d'un nouveau membre à la commission Finances et à la commission               

Enfance- Loisirs

 

11   Vie associative : Proposition de création d'une commission et désignation de ses membres

 

12    Questions diverses

12-1 Petite enfance – groupe de travail                                                                             

12-2 Informations diverses                                                                                                

 

Relevé de décisions                                                                                                             

 

 

 

 

 

Conseil municipal – Séance du 27 janvier 2006

 

 

L’an deux mille six, le 27 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET,

convoqué par courrier en date du 18 janvier, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEROUR, Maire

Etaient présents : Mmes BAILLY, BELLEGO, CONTAL, GALERNE, JACOPIN, JUSTOME, LANGELOTTI, LECOUFFE, RABILLER et ROBY-THOREL,

Mes MEROUR, AILLOUD, BIETRIX, BILLARD, BOUXIN, CELO, KERDAL, LE BERRIGAUD, LE BRIERO, LE GUENANFF, LE LABOUSSE et UNTERSINGER.

Etaient absents : Mmes CHASSING, LE DORZE, RIO et M. de WIT.

Pouvoirs : Mme CHASSING à Mme LANGELOTTI, Mme RIO à Mme CONTAL.

 

Nombre de conseillers en exercice : 26 – Présents : 22 – Votants : 24

 

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Documents remis sur table

 

1/ Courrier de Mme JACOPIN en date du 23 janvier 2006 référencé : « Objet : question à débattre lors du prochain conseil », et courrier réponse de Mr le Maire en date du 25 janvier 2006.

 

2/ Fiche bordereau 7-2006 :

Voirie urbaine – centre bourg : rue Georges Cadoudal – Montant des estimations réseaux corrigés.

 

3/ Fiche bordereau 16-2006

Petite enfance – proposition de mise en place d’un groupe de travail

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Avant l’ouverture de la séance, Mme JACOPIN remet sur la table, suite aux actes de vandalisme dont sa famille a été victime, le texte de son intervention prononcée sur la place de la mairie à l’occasion d’un regroupement de soutien.

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Mr le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

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Avant d’aborder l’ordre du jour, Mr le Maire excuse l’absence de Mr Jean-Pierre de WIT, adjoint. Il informe les conseillers que Mr de WIT exprime par son intermédiaire sa reconnaissance pour les marques de sympathie manifestées à l’égard de sa famille suite au décès de sa fille Charlotte.

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Secrétariat de séance.

 

Mr le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.

Mme ROBY-THOREL et Mr UNTERSINGER se proposent.

Le conseil approuve à l’unanimité leur désignation.

 

 

 

 

Inscription supplémentaire :

 

Mr le Maire demande au conseil l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour un bordereau supplémentaire n°16-2006 concernant une proposition de mise en place d’un groupe de travail pour examiner les différentes hypothèses d’accueil de la petite enfance.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’inscription de ce bordereau supplémentaire qui sera examiné en fin de séance.

 

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Mr le Maire informe le conseil municipal des demandes d’intervention en début de séance formulées par Mme JACOPIN et par Mr BOUXIN.

 

Mme JACOPIN remercie Mr le Maire d’avoir manifesté par contact téléphonique et par courrier sa désapprobation face aux actes commis.

Elle lui demande de s’exprimer sur les évènements, ajoutant que c’est à lui qu’elle a donné la parole et que cela l’intéresse de l’entendre.

 

Mr le Maire déclare s’en tenir au communiqué de presse qu’il a fait publier dans la semaine.

Quant au document qu’elle a lu en public avant le conseil, il trouve un peu fort que les faits soient imputés par Mme JACOPIN aux élus et il ne l’accepte pas.

 

Il ajoute que le fait d’être en divergence la plupart du temps sur différents sujets ne justifie pas de mettre sur" le dos " du Maire ce qui lui arrive.

 

Mme JACOPIN rappelle deux ordonnances du tribunal en mai 2005 qui pour elle signifient que le Marie a commis un excès de pouvoir en urbanisme. Elles concernent deux permis délivrés auxquels en tant que conseillère municipale elle s’était opposée.

 

Plusieurs conseillers municipaux réagissent et manifestent leur désapprobation aux propos de Mme JACOPIN.

 

Mme CONTAL s’adresse à Mme JACOPIN lui faisant remarquer qu’elle espère que si elle a demandé le soutien du conseil, c’est bien pour les actes de vandalisme et pas pour retraiter les dossiers d’urbanisme.

 

Mme JACOPIN dit qu’on a engagé la commune dans la voie de contentieux qui ont conduit à devoir verser certaines sommes. Elle reproche à Mr le Maire d’avoir mené des actions de ce genre et d’avoir délivré des permis illégaux.

 

Mr le Maire lui répond qu’elle parle de deux affaires qui sont en appel. Tant que ce n’est pas définitif, il faut attendre. Il ajoute que Mme JACOPIN oublie les 13 recours pour lesquels son avis n’a pas été retenu.

Il considère que sa manière de présenter les choses la dessert, et qu’elle ne pense pas à tous les jeunes qu’elle met en grave difficulté financière et morale.

 

Mme ROBY-THOREL interpelle Mme JACOPIN pour lui dire qu’elle parle de choses qui n’ont rien à voir avec sa demande de soutien.

 

 

 

Mme JACOPIN reconnaît être consciente de la situation des familles qui se voient retirer leur permis de construire, et être satisfaite qu’enfin le contrôle de légalité ait lieu et la loi soit appliquée.

Elle ajoute que des gens avaient des espoirs légitimes. Parce que enfin la loi est appliquée ces gens se retrouvent avec des terrains sans permis de construire par le laxisme des autres. Elle considère que si c’est le Maire ou le Préfet qui disent à ces personnes qu’elles ne pourront pas construire elles le comprendront, si cela vient des associations  elles ne l’accepteront pas.

Elle poursuit en indiquant que l’on peut aménager le territoire dans le sens noble du terme, en étant ferme, sans se laisser tenter par le clientélisme. Elle dit vouloir dénoncer la tricherie.

 

Mr le Maire souligne que l’on est à Pluneret, et pas sur l’application de la loi littoral sur l'ensemble du territoire.

 

Mme JACOPIN dit au Maire qu’il a fait pression auprès des conseillers.

 

Mme CONTAL s’adresse à Mme JACOPIN lui faisant remarquer qu’elle voulait que soit dénoncé ce qui lui est arrivé, c’est ce qui a été fait.

 

Mr le Maire déclare considérer le débat clos sur cette affaire.

 

Mme LECOUFFE intervient. Elle considère que ce qui est arrivé à Mme JACOPIN n’est effectivement pas acceptable. Chacun a un rôle à tenir mais cela ne doit pas conduire à de telles situations. Elle conclut en espérant que la police aille jusqu’au bout de l’enquête.

 

Mr le Maire indique à Mme JACOPIN qu’il a cru comprendre à la lumière des interventions des conseillers un soutien unanime mais aussi que le conseil ne souhaite pas débattre une énième fois de la loi littoral.

 

Mr BOUXIN indique que c’était le sens du courrier qu’il a envoyé à Mr le Maire. Il déclare être satisfait de la rédaction dans la presse du communiqué. Il ajoute que chacun défend ses causes et qu'il faut maintenant poursuivre la réunion.

 

Mr BIETRIX regrette que l’on soit arrivé à des situations extrêmes. Il ajoute que l’affaire de Mme JACOPIN c’est un peu leur affaire qui n’a pas été arrêtée assez tôt.

 

Mme JACOPIN reprend la parole et déclare qu' elle a honte de ce qui s’est passé au sein du conseil municipal. Elle dit aimer sa commune même si elle n'y est pas née.

Elle dit aux conseillers avoir honte pour eux, pour tous les coups bas, pour la manière dont la commission a été dissoute.

 

Mr le Maire répond à Mme JACOPIN que l'ensemble des conseillers apprécieront ses propos à leur juste mesure.

 

Mme JUSTOME s’adresse à Mme JACOPIN et souligne la dureté et la méchanceté de ses propos.

 

Mr le Maire clôt le débat.

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1°/ Séances du conseil municipal :

 

- Approbation du conseil du 15 décembre 2005.

           

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 15 décembre 2005. Ce document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance. Il demande si ce compte rendu appelle des corrections.

 

            Page 17 : M. AILLOUD signale une faute de frappe. Il faut lire « 4607 habitants » et non 2607 habitants comme écrit.

 

 

Mr BIETRIX demande que lorsque des conseillers s’excusent pour leur absence il en soit fait état en séance. Pour la séance du 22 décembre 2005, il avait demandé par courriel adressé à la mairie avant la séance à être excusé pour son absence.

 

Il lui est répondu qu’il s’agit d’un oubli bien involontaire.

Mr BIETRIX en convient volontiers.

 

 

Décision :

N°1-2006

Par 23 voix, le conseil municipal approuve avec la correction mentionnée le compte rendu de la séance du 15 décembre 2005.

S’abstient : Mme JACOPIN.

 

 

- Approbation du conseil du 22 décembre 2005.

 

            Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 22 décembre 2005. Ce document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance. Il demande si ce compte rendu appelle des corrections.

 

            Aucune observation ou demande de correction n’étant émise, Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu.

 

 

Décision :

N°2-2006

A l’unanimité, le conseil municipal approuve sans correction le compte rendu de la séance du 22 décembre 2005.

 

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Finances

2-1 – Indemnité représentative de Logement  des instituteurs (IRL)

 

Chaque année et conformément aux textes en vigueur, les conseils municipaux sont consultés sur le taux d’évolution de l’indemnité à verser aux instituteurs ayant – droits.

 

Le montant de la Dotation Spéciale Instituteurs (DSI) s’élevait à 2 593.00 € pour l’année 2005, ce qui représente une augmentation de 6.93 % par rapport au montant unitaire 2004.

 

Il est donc demandé aux membres de la commission de se prononcer sur le montant de l’augmentation à retenir pour l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs, au titre de l’année 2005.

 

Il est précisé que le montant du complément communal constitue une dépense obligatoire. Il est égal à la différence entre le montant de l’indemnité due à l’instituteur ayant droit et le montant de la dotation spéciale instituteurs.

 

Trois possibilités:

 

Ä Soit 4 % (taux maximal d’augmentation prévu par monsieur le ministre délégué des collectivités territoriales dans la circulaire du 18 novembre 2005), qui correspondrait à un taux majoré de 2 630.90 €, ce qui porterait la prise en charge annuelle par les communes à  37.90 € pour un directeur ou un instituteur marié avec ou sans enfant à charge.

 

Ä Soit 3.63 % (taux d’augmentation des prix à la construction) qui correspondrait à un taux majoré de 2 621.55 €, ce qui porterait la prise en charge annuelle par les communes à 28.55 € pour un directeur ou un instituteur marié avec ou sans enfant à charge.

 

Ä Soit 1.8 % (taux d’augmentation des prix à la consommation) qui correspondrait à un taux majoré de 2 575.25 €, ce taux étant inférieur au montant de la DSI (2 593.00 €). Il n’y a pas de coût pour la commune.

 

Mr UNTERSINGER, adjoint, présente le bordereau et explique le principe de l’indemnité représentative de logement. Il rappelle le vote du conseil l’an dernier et souligne que la décision finale est prise par l’Etat.

 

Mme RABILLER demande qu’elle a été la décision finale l'an dernier.

 

Mr UNTERSINGER répond que l’Etat a appliqué le taux maximum.

 

 

Décision :

N° 3-2006

Suite au courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie invitant la commune à se prononcer sur le montant de l’évolution à retenir pour l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer au taux de 1,8 % l’augmentation à retenir pour l’indemnité au titre de l’année 2005, ce qui correspond à un taux majoré de 2 575, 25 €.

 

 

 

 

 

2-2 Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement 2006  

 

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif pour l’année 2006, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

 

Décision :

N°4 -2006

En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif pour l’année 2006, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

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3°/ Maison de l'Enfance : Résultats de la mise en concurrence 

        Lots n° 1 à 3, 5 à 9 et 12  -  

 

            En séance le 18 novembre 2005, le conseil municipal a été informé du déroulement de la procédure de marché négocié lancée pour l'attribution des marchés de travaux de construction de la Maison de l'Enfance.

            Il a été indiqué qu'au terme de cette procédure seuls les lots n° 4 charpente, n° 10 peinture et n° 11 : électricité avaient pu être attribués par la commission d'appel d'offres réunie le 25 octobre 2005. Le conseil a de ce fait autorisé le maire à signer les marchés et a pris acte que pour les neuf autres lots qui n'ont pu être attribués une nouvelle procédure était relancée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert.

 

            Depuis, un avis d'appel à concurrence a été lancé avec parution le 17 novembre 2005. L'avis fixait au mercredi 14 décembre 2005 à 12 heures la date limite de remise des offres.

           

Au 14 décembre 2005, 27 plis ont été enregistrés pour les différents lots sur le registre ouvert à cet effet. Tous ont été déposées par voie postale ou dépôt en mairie contre récépissé.

Aucune candidature n’a été déposée sur la plate forme de dématérialisation.

Répartition des offres par lots:

 

Lot n° 1 : VRD Espaces verts : 1 offre

Lot n° 2 : Gros-œuvre : 3 offres

Lot n° 3 : Serrurerie : 2 offres

Lot n° 5 : Couverture : 3 offres

Lot n° 6 : Menuiseries extérieures : 9 offres

Lot n° 7 : Cloisons : 4 offres

Lot n° 8 : Menuiseries intérieures : 4 offres

 

Lot n° 9 : Revêtements de sols : 3 offres

Lot n° 12 : Plomberie Sanitaires : 2 offres

 

Plusieurs entreprises ont remis une offre pour plusieurs lots.

 

            Le 14 décembre 2005, le maire en sa qualité de personne responsable du marché a procédé à l'examen des dossiers administratifs des entreprises. Tous les dossiers étaient complets.

            Les 15 décembre 2005 et 13 janvier 2006, la commission d'appel d'offres a été réunie pour l'enregistrement des offres (15 décembre) et pour l'attribution des marchés après audition du rapport d'analyse de l'architecte (13 janvier). Le trésorier a assisté à la seconde réunion.

 

            Le 13 janvier 2006, la commission a pris les décisions suivantes pour l'attribution des marchés en retenant pour chaque lot, après classement pondéré des offres, l'offre jugée économiquement la meilleure, à savoir :

-         Lot n° 1 : VRD – Espaces verts – estimation M.O. 59 800 € TTC

STPM pour 82 491.77 € TTC

-         Lot n° 2 : Gros-œuvre  - estimation M.O. 213 486 € TTC

M.G.O. Plescop pour 260 839.74 € TTC

    Incluant les options 1 et 2 et la variante proposée

-         Lot n° 3 : Serrurerie – estimation M.O. 16 146 € TTC

ALLAIN Gilbert Plescop pour 21 019.84 € TTC

-         Lot n° 5 : Couverture – estimation M.O. 66 976 € TTC

BELLAMY Saint Thuriau pour 82 483.93 € TTC

-         Lot n° 6 : Menuiseries extérieures – estimation M.O. 59 800 € TTC

Déclaré sans suite.

Omis par l'architecte, le prix des coffres pour les volets roulants a été indiqué par certaines entreprises mais pas par d'autres. La mise en concurrence n'est pas équitable. Une nouvelle procédure doit être relancée pour ce seul lot.

-         Lot n° 7 : Cloisons – estimation M.O. 45 448 € TTC

PLAC'ISOL Hennebont pour 67 629.27 € TTC

-         Lot n° 8 : Menuiseries intérieures – estimation M.O. 33 488 € TTC

CMBS Le Guerno pour 47 887.97 € TTC

-         Lot n° 9 : Revêtements de sols – estimation M.O. 32 292 € TTC

L.B.S.O. Saint Avé pour 59 900 € TTC

-         Lot n° 12 : Plomberie sanitaires – estimation M.O. 77 740 € TTC

QUESNEL Vannes pour 98 454.82 € TTC

 

            Ces huit lots attribués représentent un montant total de 720 707.34 € TTC, en incluant les trois marchés attribués le 25 octobre 2005 le montant total de l'opération hormis le lot n°6 est de 839 634.76 € TTC.

 

            Il faut préciser que plusieurs demandes de financement sont en cours d'examen : CAF, FRAT Pays d'Auray, Conseil Général qui devraient permettre d'obtenir d'assez bonnes conditions de financement de l'opération.

 

 

            M. le Maire demande au conseil de l'autoriser à signer les marchés pour les lots n° 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9 et 12. Une fois les dits marchés visés en Sous-Préfecture, ils seront notifiés aux entreprises concernées et la mise en route du chantier sera programmée.

 

Mr UNTERSINGER complète cette présentation en donnant des indications sur les subventions. Il indique que par rapport à l’estimation de l’architecte le total des marchés est supérieur de 20,80 %. En outre, le mobilier sera à prévoir en complément pour environ 100 000 €.

Il ajoute que Mr PETR architecte a souligné qu’en ce moment les appels d’offres sont très difficiles.

 

Mr LE BRIERO considère que si on prend un architecte c’est pour être au plus près des coûts du projet or là les offres sont toutes supérieures aux estimations.

 

Mr BIETRIX pense qu’il est difficile de faire aujourd’hui le procès de l’architecte, mais par contre il n’a peut être pas été judicieux d’avoir retenu un architecte de Rennes. Il ajoute que le groupe de travail a apporté beaucoup de modifications et lui a presque mâché le travail.

 

Mme RABILLER tient à préciser que le projet est le résultat du travail d’une équipe, architecte compris.

 

Mr BIETRIX ajoute que l’ensemble se terminera bien mais les élus y auront contribué.

 

Mr KERDAL pense que l’erreur vient du fait que l’architecte ait retenu des prix de son secteur géographique, alors que les prix pratiqués dans le Morbihan sont plus élevés.

 

Mr BOUXIN approuve les chiffres avancés par Mr UNTERSINGER mais considère que l’erreur est d’être parti sur un dossier évalué à 610 000 €. Il y a eu pour lui précipitation d’avoir déposé des dossiers de subvention sur une base de 450 000€ HT. Il veut bien que tout le monde soit optimiste mais pense qu’au final la commune sera peut être loin des 60 à 70% de subventions annoncées, ce qui avait motivé au départ la décision du conseil.

Si la commune n’a pas ces subventions elle sera mal, avec des lourdes charges entraînées par un emprunt qui deviendra alors nécessaire.

 

Mr le Maire tient à préciser que lorsque l’on monte ce type d’opération on s’inscrit dans la durée. Il conçoit que la mise en route du dossier a peut être été longue.

L’annonce pour la consultation a été lancée avant l’été mais avec un résultat infructueux. Il y a une donnée à prendre en compte : la commune a voulu aller assez vite, car, les aides sont en baisse. Cela se confirme.

Mr le Maire convient que le dossier n’est pas parfait mais il est sûr qu’en allant moins vite la commune aurait bénéficié de moins de subventions.

 

Mme RABILLER abonde dans ce sens considérant qu’il fallait, vu les besoins des familles de la commune, démarrer ce dossier. L’activité croissante du CLSH illustre cette attente.

 

Mr le Maire ajoute que si ce dossier a pu être mis en chantier c’est que globalement les finances le permettent. L’hébergement du CLSH à l’école publique depuis près de 10 ans, cela fait beaucoup. En outre l’augmentation de l’effectif des enfants accueillis est conséquente. Enfin, il faut être réaliste sur la baisse des subventions spécifiques.

 

 

Mr BILLARD signale que la commune a attendu plusieurs années pour profiter d’une meilleure conjoncture. Il attire l’attention des conseillers sur un article de presse récent indiquant qu’en matière de marchés publics les collectivités essuient des hausses très importantes.

 

Mme JACOPIN demande si beaucoup d’entreprises ont répondu. Plusieurs conseillers lui précisent que la réponse est en page 4 du document de travail.

 

Mr le Maire apporte, à titre d’illustration sur les subventions, la précision suivante : la commune est la seule du secteur à avoir perçu la DGE au taux maximum.

Il souligne que si les dossiers ont été déposés pour des subventions c’est que des précautions ont été prises avant.

 

 

Décision :

N° 5-2006

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés des lots :.

-          Lot n°1 – VRD – Espaces verts : STPM pour  82 491, 77 € TTC.

-          Lot n°2 – Gros Œuvre : MGO pour 260 839, 74 € TTC.

-          Lot n°3 – Serrurerie : Entreprise ALLAIN pour 21 019, 84 € TTC.

-          Lot n°5 – Couverture : BELLAMY pour 82 483, 93 € TTC

-          Lot n°7 – Cloisons : PLAC’ISOL pour 67 629, 27 € TTC

-          Lot n°8 – Menuiseries intérieures : CMBS pour 47 887, 97 € TTC.

-          Lot n°9 – Revêtements de sols : L.B.S.O. pour 59 900 € TTC

-          Lot n°12 – Plomberie sanitaires : QUESNEL pour 98 454, 82 € TTC,

prend acte que pour l’attribution du lot n°6 : Menuiseries extérieures une nouvelle procédure dans le cadre d’un appel d’offres ouvert sera lancée, et enfin que le complément de crédit nécessaire pour le financement des travaux sera inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

 

 

4°/ Assurances : proposition d'assistance technique renforcée

 

            Le cabinet Consultassur a assuré pour le compte de la commune la mise en œuvre de la consultation pour la mise en concurrence des contrats d'assurance de la commune.

            Les résultats on tété présentés au conseil en sa séance du 22 décembre 2005 et le conseil a par délibération attribué les marchés en vigueur au 1er janvier 2006 pour une durée de quatre ans renouvelable au maximum pour deux années.

 

            Au delà de la mission assurée en 2005, Consultassur propose à partir du 1er janvier 2006 deux  formules d'assistance :

-         Soit une assistance gratuite simple comprenant la réponse par téléphone à toute question posée dans le cadre de la gestion des contrats d'assurance renégociés et la disponibilité d'intervention en tant qu'expert assuré dans le cadre des garanties des contrats en cas de sinistre important,

-         Soit une assistance technique renforcée comprenant en plus des prestations ci avant :

·         la vérification des appels de prime

·         l'intervention de négociation en cas d'augmentation demandée par les assureurs

 

 

 

·         la visite annuelle d'analyse de la situation des sinistres, rédaction et remise d'un rapport d'analyse

·         l'assistance à l'organisation d'un appel  à concurrence en cas de résiliation par l'assureur dans le courant des 2 premières années d'un des contrats mis en place.

 

Pour cette  proposition d'assistance technique renforcée, Consultassur fixe les honoraires annuels à la somme de 598.00 € TTC. Les frais éventuels de déplacement sont facturés en sus.

Mr le Maire précise qu’il luit parait utile d’avoir un relais entre les anciennes compagnies d’assurances et celles titulaires des nouveaux contrats. Aussi, il propose au conseil de retenir cette proposition pour une durée de un an.

 

Mr LE BRIERO demande si pour les recours actuels c’est bien l’ancien contrat qui continue.

 

Mme JACOPIN souhaite savoir si les assurances prennent tout en compte.

 

Mr le Maire répond que c’est le cas dans le cadre des anciens contrats.

 

Mme JACOPIN ajoute que c’est la commune qui paiera.

 

Mr le Maire rectifie ce propos soulignant que ce sont plutôt les contribuables qui ont déjà beaucoup souffert.

 

Mme JACOPIN demande, dans l’hypothèse où les époux CARRIC ou LE MELLEC se retournent contre la commune, si la nouvelle assurance interviendra.

 

Mr LE BRIERO précise que c’était le sens de sa question.

 

Mr le Maire répond que c’est l’assureur antérieur qui continue à garantir pour les risques encourus.

 

Décision :

N° 6-2006

Par 23 voix, le conseil municipal décide de confier au cabinet Consultassur de Vannes une mission d’assistance technique renforcée pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2006. Le montant de la mission est fixé à 598 € TTC pour un an. Le coût de cette mission sera inscrit au budget général 2006 de la commune. Le conseil autorise le Maire à signer au nom de la commune le contrat de mission avec Consultassur.

Mme JACOPIN s’abstient.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5°/ Voirie urbaine – Centre Bourg

- Rue Georges CADOUDAL

 

            Deux réunions préparatoires au lancement de la deuxième tranche de l'aménagement du centre bourg, rue Georges CADOUDAL, ont été organisées le 5 septembre 2005 et récemment le 5 janvier 2006. Les concessionnaires de réseaux ainsi la subdivision de la DDE en qualité de maître d'œuvre ont participé à ces réunions.

 

            La réunion du 5 janvier a eu pour objet la planification des travaux de cette deuxième phase. Pour les réseaux BT, téléphone et éclairage public, les travaux seront engagés à compter du 13 février 2006 pour une durée de un mois. Les travaux de voirie dans le prolongement de ceux réalisés en 2005 place Vincent Jollivet et place de l'église commenceront aussitôt la fin des interventions sur les réseaux pour une durée de l'ordre de 3 mois.

 

            Il faut rappeler au conseil que cette deuxième phase concerne la rue Georges CADOUDAL pour sa partie entre la place Vincent Jollivet et le terrain d'implantation du projet RSB, incluant le débouché de la rue Marie Curie.

Les travaux comprennent  :

-         la réfection par secteur du réseau eaux pluviales

-         l'aménagement des trottoirs en continuité de la première tranche

-         l'aménagement d'espaces de stationnement y compris le parking à créer aux abords de la bibliothèque 

-         la réalisation des zones d'arrêt des cars de part et d'autre de la rue

-         l'aménagement du plateau 30 à l'entrée de la rue Georges Cadoudal

-         la construction de WC publics sur l'espace parking près de la bibliothèque

-         la réfection de la chaussée (tapis d'enrobé par le Département au titre des traversées d'agglomération)

 

Document remis sur table en séance le 27 janvier 2006.

 

            Lors de la rédaction du bordereau, certains montants n'étaient pas définitivement arrêtés, notamment pour les participations à prévoir concernant le réseau éclairage public.

            Depuis, le syndicat d'électrification a communiqué la participation à la charge de  la commune, et une estimation a été faite pour les travaux de génie civil et d'installation du matériel d'arrosage automatique dans les candélabres d'éclairage.

Les montants des estimations à prendre en compte sont les suivants :

 

      -  Réseaux :

·         Téléphone :

       France Telecom  études et câblage                :   1 730 € TTC

 Génie civil                                                      :   5 471.10 € TTC

·          Réseaux électriques :

       Participation au syndicat départemental        : 13 300 €

·          Eclairage public :

       Réseau génie civil et matériel                          

                               Participation au syndicat départemental       :  36 680 €     

                                                                Arrosage automatique              :  14 000 €

 

Pour mémoire :

La participation pour les réseaux électriques est une participation nette qui n'ouvre pas droit à récupération de TVA mais qui tient compte d'une subvention de 35 %.

Pour l'éclairage public, il s'agit d'une participation TTC qui ouvre droit à récupération de TVA, qui tient compte d'une subvention de 30 % et peut être pré financée par l'emprunt du syndicat.

 

-         Travaux de voirie : (avant appel à concurrence)

 

- Plateau 30 rue Cadoudal                             : 31 096 € TTC

- Arrêts bus rue Cadoudal                              : 22 126 € TTC

- Rue Cadoudal (y c réseau eaux pluviales)   : 67 000 € TTC

- Parking abords bibliothèque                        : 29 900 € TTC

 

 

Mme CONTAL apporte des précisions complémentaires à l’aide des plans du projet fournis en annexe du document de travail.

 

Mr BIETRIX trouve que l’aménagement du carrefour au niveau de la rue Marie Curie est bizarre et qu’il risque d’y avoir à cet endroit un manque de visibilité.

 

Mme CONTAL précise qu’à cet endroit il y aura aménagement d’un plateau surélevé (plateau 30) ce qui doit faciliter la visibilité.

 

A la question de Mr LE GUENANFF, Mme CONTAL précise que le projet d’aménagement de la voirie sera examiné prochainement en commission.

Il s’agit dans un premier temps de valider la phase réseaux pour permettre la programmation de ces travaux.

 

 

 

Décision :

N° 7A-2006

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à engager les travaux d’enfouissement des réseaux rue Georges Cadoudal, téléphone, électricité, éclairage public, à organiser la consultation en procédure adaptée des entreprises et à attribuer les travaux de réseau et de matériel pour l’arrosage automatique intégré aux mâts de l’éclairage public, de faire pré financer par l’emprunt du syndicat d’électrification les travaux d’éclairage public.

 

- Rue de Sainte Avoye : eaux pluviales, trottoirs

 

            En séance du 14 octobre 2005, le conseil municipal a examiné les variantes proposées par la subdivision de la DDE d'Auray pour des travaux d'évacuation des eaux pluviales et de pose de trottoirs dans une partie de la rue de Sainte Avoye. Le conseil avait, après examen des plans, retenu la variante n° 4 à partir de  laquelle la commission Aménagement du Territoire a travaillé en relation avec la DDE.

            Réunie le samedi 7 janvier dernier, la commission a notamment examiné les dernières propositions chiffrées de la DDE  qui comprenaient deux points à valider :

 

 

-         pour les eaux pluviales, soit l'évacuation vers un puisard en fond privé, soit le raccordement au réseau existant

-         pour l'enrobage : l'étendre au linéaire concerné par la pose des bordures de trottoirs ou le limiter à la chicane à aménager.

 

La commission propose pour le réseau eaux pluviales le raccordement au réseau existant ceci afin de ne pas se créer de servitude pour l'avenir, et de limiter l'enrobage de la chaussée à la seule partie concernée par la chicane. Des projets d'aménagement sur terrains privés, prévus  à court terme dans ce secteur, risquent de dégrader la chaussée refaite.

La DDE a évalué le coût de ces travaux à 65 000 € TTC.

Un crédit prévisionnel a été inscrit au budget 2005, en cas d'accord du conseil un complément de crédit sera nécessaire.

 

            Pour information, le compte rendu de  la commission du 7 janvier 2006 sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.  

 

A l’occasion de ce bordereau, Mr le Maire explique l’évolution de la situation foncière dans ce secteur de l’agglomération.

 

Décision :

N° 7B-2006

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les propositions de la commission Aménagement du Territoire concernant les travaux rue de Sainte Avoye, estimés au montant de 65 000 € TTC, indique que le complément de crédit sera inscrit au budget primitif 2006 de la commune, et autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises pour l’attribution de ces travaux.

 

 

6°/ Charte de désherbage des espaces 

 

            Dans le cadre des opérations Bretagne Eau Pure, un certain nombre d'actions sont engagées sur le secteur des bassins versants du Loch et du Sal.

Ce secteur couvre un espace de 35 300 ha regroupant une population de 41 000 habitants répartie entre 18 communes.

L' enjeux principal est la reconquête de la qualité de l'eau.

 

Les causes de pollution des bassins versants ne sont pas exclusivement agricoles. Les collectivités locales s'engagent dans cette démarche au travers de la charte de désherbage des espaces communaux.

Les actions peuvent revêtir différentes formes :

-         réduction des quantités de produits de traitement utilisés par le strict respect des doses voir parfois d'un sous-dosage,

-         réduction des surfaces à traiter,

-         utilisation de méthodes alternatives : binage manuel, balayage mécanique …,

-         communication avec la population pour une évolution des comportements,

-         étalonnage du matériel de traitement,

 

 

La charte est un engagement progressif avec trois niveaux d'intégration proposés :

-         niveau 1 : élaboration d'un plan de désherbage, formation d'un agent technique applicateur, mise en place d'un suivi des pratiques annuelles de désherbage,

-         niveau 2 : respect du niveau 1 plus l'expérimentation de techniques alternatives pour les surfaces à risque élevé, la prise en compte des contraintes de désherbage dans les nouveaux projets d'aménagement, l'information de la population sur les bonnes pratiques,

-         niveau 3 : respect des niveaux 1 et 2 plus l'absence totale de désherbage chimique.

 

Pour la commune de Pluneret, un agent technique, Jean-Claude TOSTEN, travaille depuis plusieurs mois sur ces questions et a participé à plusieurs journées de formation intercommunales. Le plan de désherbage communal est en cours d'élaboration. Appliqué au fond de plan cadastral il va permettre aux services techniques de repérer les niveaux de risque selon les secteurs publics à traiter dans la commune et à retenir les techniques les plus appropriées pour le désherbage.

 

Accompagnant le plan qui est la forme concrète de l'action, la charte une fois signée marquera l'engagement moral de la commune.

En tenant compte de certaines pratiques déjà en vigueur dans la commune, une charte de  niveau 2 peut dans un premier temps être proposée à la signature.

 

Décision :

N° 8-2006

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le principe de la charte de désherbage en retenant le niveau 2 et autorise le Maire à la signer au nom de la commune.

 

 

7°/ Cartographie : Mission pour mise à jour et élaboration du plan de la commune. 

 

            Au terme de plusieurs démarches, la commune a pu obtenir les coordonnées de l'atelier de cartographie qui en son temps fut missionné par Cartel Matic pour l'élaboration du plan inséré dans le panneau RIS.

 

            L'objectif était d'une part de connaître les conditions de mise à jour du plan RIS et en outre du fait de besoins récurrents de disposer d'un devis pour adaptation de plan, une fois mis à jour, pour des utilisations multiples, totales ou partielles par la commune : plan  à distribuer, insertion dans le guide pratique ou dans tout autre support.

 

            La commission Culture et Communication réunie le samedi 14 janvier dernier a examiné les propositions tarifées de GRAPHICOM de Brains en Loire-Atlantique, qui a en sa possession toutes les données du plan initial.

            Ces propositions sont les suivantes : 

           

1/ Mise à jour de l'IRIS

Reprise de l'ancien fichier datant de juillet 2002 avec corrections suivant éléments fournie, changement d'images si souhaités, améliorations graphiques au niveau des zones boisées, impression en 1 exemplaire sur support qualité photo, livré sur palette à poser par vos soins dans le mobilier.

    L'ensemble : 850 euros H.T.

 

 

 

2/ Plans sur support papier

 

Adaptation du Plan papier format 42x60cm ouvert - 10x21cm plié recto/verso

 

Adaptation du plan IRIS au format papier pour impression en offset. La liste des lieux-dits, noms de voies, ainsi que la liste des entreprises font partie de ce plan qui est à ré-organiser de façon différente.

    L'ensemble : 650 euros H.T.

    Option fourniture des films en quadrichromie pour fournir à l'imprimeur de votre choix : 270 euros H.T.  (si vous n'imprimez pas par notre intermédiaire)



Impression offset du Plan papier format 42x60cm ouvert - 10x21cm plié recto/verso

Format ouvert 42x60cm, 5 plis accordéons + 1 pli croisé, format fini 10x21cm imprimé en quadrichromie recto/verso sur papier couché moderne brillant 115g

pour 2000 exemplaires    850,00 euros  H.T.

pour 5000 exemplaires  1160,00 euros  H.T.



Adaptation du Plan papier format 42x29,7cm recto seulement 

Adaptation du plan IRIS au format papier pour impression en offset. La liste des lieux-dits, noms de voies, ainsi que la liste des entreprises sont réintégrés dans ce plan.

L'ensemble : 550 euros H.T.

Option fourniture des films en quadrichromie pour fournir à l'imprimeur de votre choix : 90 euros H.T. (si vous n'imprimez pas par notre intermédiaire)



Impression offset du Plan papier format 42x29,7cm recto seulement 

Format ouvert 42x29,7cm imprimé en quadrichromie recto seulement sur papier couché moderne brillant 150g

pour 1000 exemplaires  250,00 euros  H.T.

pour 2000 exemplaires  335,00 euros  H.T.

pour 3000 exemplaires  400,00 euros  H.T.

 

3/ Cartographie sur site web

 

Fourniture d'une cartographie dynamique pour site web

Cette frame s’intégrera dans votre charte graphique web.

Le système en place permettra à l’internaute d’avoir un choix multiple de noms de voies correspondant à sa saisie, afin de lui permettre d’affiner sa recherche. L’internaute pourra zoomer se déplacer dans la cartographie avec une qualité vectorielle similaire a ce qui est visible sur la carte papier (bien que certains éléments décoratifs du style de la végétation seront simplifiés pour alléger les téléchargements), il pourra identifier par des pictogrammes les différents bâtiments publics qu’il pourra également rechercher par leur nom. L’internaute pourra dessiner sur le plan, afin d’y apporter des précisions (temporaires), pour montrer un itinéraire par exemple. Il pourra ensuite l’imprimer...

C'est une solution innovante vous permettant de renvoyer directement le lien par mail vers les gens qui font une demande de plan papier, vous économisant des frais d'envoi et d'impression de plan.



   L'ensemble : 1700,00 euros H.T.

 

 

 

 


Exemple en cours de réalisation :

 http://www.graphicom.tm.fr/orvault_last/

       La partie qui nous concerne est la partie du milieu, la partie du haut est un repiquage non optimisé du site d'Orvault, ce qui explique que celle-ci n'est pas forcément fonctionnelle. Le but étant d'intégrer la cartographie dans les pages existantes de nos clients en respectant leur charte graphique.



Mise à jour de la cartographie dynamique pour site web

Une mise à jour de la cartographie et de la base de donnée pourra être prévue pour le site web, afin d’avoir une carte qui vivra au fil des transformations de la voirie et des constructions. Nous vous préconisons une mise à jour tous les 6 mois, ou tous les ans. Tout dépend de l’importance des modifications sur votre commune. La cartographie étant visible sur le web, celle-ci se doit d'être le plus à jour possible ; c'est l'essence même d'Internet d'avoir des informations à jour et à disposition à n'importe quel moment.

   L'ensemble : 800,00 euros H.T.

 

            La commission propose au conseil de retenir ces propositions pour les seules parties concernant la mise à jour du plan RIS et pour l'adaptation et l'impression sur support papier. La cartographie sur site web n'apparaît pas utile en l'état actuel.

 

Mr BILLARD tient à préciser qu’en réalité la commission n’a pas retenu les propositions d’impression papier du fait du stock actuel de plans.

 

Mme BELLEGO signale être passée sur place et avoir constaté que le panneau RIS ne fonctionne plus.

 

Mr BILLARD indique qu’il y a déjà eu un dépannage.

 

Mr le Maire signale que beaucoup de gens consultent le plan, et qu’il serait dommageable de se passer de cet outil.

Il faudra sans doute passer par un contrat de maintenance.

 

Décision :

N° 9-2006

A l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter de la société GRAPHICOM la mise à jour du plan RIS ainsi que l’adaptation du plan papier, et de rejeter les propositions d’impression de l’adaptation papier et la fourniture d’une cartographie pour le site web.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8°/ Affaire foncière :

      Acquisition par la commune d'un terrain à Kerfontaine 

 

            Par courrier en date du 16 décembre 2005, M. BROHAN responsable du cabinet RSB a confirmé au maire la  cession possible au profit de la commune d'une parcelle d'une superficie d'environ 2945 m² située face au collège de Kerfontaine, au nord de l'espace qu'il a acquis auprès de la famille MARTIN et qu'il aménage en ce moment.

 

            M. BROHAN indique que la vente à la commune est proposée au prix d'achat par lui même de ce terrain à savoir 35.73 € le m² ,soit 105 224.85 €, frais de notaire en sus.

            Par rapport en date du 9 janvier 2006, le service des Domaines, consulté, a fixé une valeur vénale de 40 € le m², soit pour la superficie concernée une valeur totale de 118 000 €.

 

            Compte tenu de l'intérêt que représente cet espace foncier pour la commune, M. le Maire propose au conseil d'en décider l'acquisition.

En outre, en tenant compte  du faible écart de prix entre la proposition de RSB et l'estimation des Domaines, et que M. BROHAN a confirmé par écrit son engagement déjà exprimé oralement de maintenir son offre, le conseil est invité  à passer outre à l'avis des Domaines.

 

Mr LE BRIERO constate la hausse vertigineuse des prix du terrain : de 4 à 40 € le m² et regrette que la commune n’ait pas acheté avant.

 

Mr le Maire rappelle le contexte de départ. Il indique que la commune a souffert du comportement des services de l’Etat. Les pourparlers ont été longs avec la famille. Les Domaines n’ont jamais voulu permettre une marge de négociation.

Mr le Maire indique être intervenu sans succès auprès du Préfet et du Directeur des services fiscaux pour déterminer un prix proche du marché permettant l'acquisition à l'époque par la  commune au prix de 70 francs le m².

 

Mme JACOPIN considère que l’achat du terrain a été mal négocié, et qu’il aurait fallu négocier un meilleur prix en échange du terrain.

 

Mr le Maire se place sur le plan du droit. Il précise à Mme JACOPIN que s'il avait fait patienter ou retarder les promoteurs en échange de l’obtention d’un meilleur prix, elle aurait été la première à dire que la commune en tire profit.

 

Mr BOUXIN demande ce qu’il est envisagé de faire sur ce terrain. S’il s’agit d’une salle omnisport pour le collège, la construction devrait revenir au Conseil Général qui a la compétence en matière de collège.

 

Mr le Maire répond que la commune a une salle omnisport mais éloignée du collège.

Il y a une demande légitime du collège : directions, enseignants, parents et élèves pour que quelque chose soit fait. Il ajoute que la question a souvent été posée au conseiller général qui a éludé la question.

Cependant le dossier a peut être une chance d’aboutir avec une subvention plus forte du Conseil Général car il ne financera pas tout.

Il y a aussi la piste d’un équipement intercommunal, ou encore de faire inscrire le projet au titre du FRAT.

 

 

 

 

Mme JACOPIN demande si les élèves auront besoin de deux salles.

 

Mr le Maire précise que dans ce cas l’actuelle salle ne servira plus au collège.

 

Mme CONTAL ajoute que les autres écoles pourront de ce fait l'utiliser.

 

Mr BOUXIN trouve dommage dans cette affaire que la commune ait plusieurs pôles associatifs éparpillés. Il fait le reproche de voir engager une somme d’argent sur un nouvel équipement. Ce sont des frais et tout centraliser serait mieux.

 

Mme JACOPIN signale qu’à son avis cette salle sera coincée avec toute l’urbanisation prévue autour.

 

Décision :

N° 10-2006

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1)      d’acquérir auprès du cabinet RSB ou de toute personne physique ou morale qu’il souhaiterait substituer à lui-même un espace foncier d’une surface d’environ 2 945 m² situé au nord ouest de la parcelle acquise auprès de la famille MARTIN au prix de 35, 73 € le m²

2)      dans un souci de bonne gestion des deniers publics de passer outre à l’avis des Domaines émis par rapport du 9 janvier 2006

3)      de prendre en charge les frais de notaire relatifs à la présente acquisition

4)      de confier à l’étude notariale DUGOR-MARTIN-LE STRAT, notaires associés à Auray l’établissement de l’acte notarié d’acquisition

5)      que les frais d’acquisition et les frais annexes sont financés par l’inscription faite au budget 2005 de la commune et que les crédits complémentaires seront inscrits au budget primitif 2006 de la commune

6)      d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié ainsi que les pièces et documents relatifs à l’objet de la présente délibération.

 

M. le Maire tient à préciser qu'avec cette acquisition la commune sera propriétaire de la totalité du chemin reliant le collège au lotissement du Loch.

 

9°/ Personnel communal  : Modification du tableau des effectifs 

 

            Par trois décrets n° 2005- 1344, 1345 et 1346 du 28 octobre 2005, la carrière des fonctionnaires de catégorie C.

            Cette réforme comprend plusieurs aspects :

-         les gardes et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont désormais répartis entre les trois échelles de rémunération suivantes : échelle 3, échelle 4 et échelle 5,

-         de nouvelles règles de classement et de reclassement consécutives à al refonte des échelles,

-         des modifications apportées  à certains statuts particuliers.

 

Pour les deux premiers points, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, chargé par la commune du suivi administratif des carrières des agents, a procédé aux modifications, celles ci n'entraînent pas de modification des revenus.

 

 

 

Pour le dernier point, les nouveaux intitulés de certains grades doivent être portés au tableau des effectifs de la commune.

Les modifications au tableau concernent les grades suivants :

-         agent administratif devient agent administratif qualifié

-         agent d'entretien  : agent des services techniques

-         agent d'animation : agent d'animation qualifié

-         pour les agents du patrimoine (ex bibliothèque) un seul grade celui d'agent territorial du patrimoine

 

Décision :

N° 11-2006

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs intégrant les nouvelles dénominations de certains grades en application des décrets n°2005-1344, 1345 et 1346 du 28 octobre 2005, portant réforme de la carrière des fonctionnaires de catégorie C, et dont copie du dit tableau est joint en annexe à la présente délibération.

 

10°/ Election d'un nouveau membre à la commission des Finances et d'un nouveau membre à la commission Enfance Loisirs 

       

            En séance du 15 décembre 2005, le conseil municipal a pris acte de la démission pour raison professionnelle de M. Nicolas MAGNIEZ de sa fonction de conseiller municipal.

 

            En séance le 23 mars 2001, le conseil municipal a procédé à la création des commissions et à l'élection des membres pour chaque commission.

            M. MAGNIEZ a été élu membre de deux commissions :

-         Commission des Finances, du Budget et des Affaires Economiques

-         Commission Enfance-Loisirs.

 

Du fait de sa démission, il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau membre dans chacune de ces deux commissions.

Il est précisé qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales et de la jurisprudence, l'élection doit se faire à bulletin secret.

 

-         Commission des Finances

 

            M. le Maire fait appel à candidature pour un siège au sein de la commission des finances, du budget et des affaires économiques.

            Aucun conseiller municipal se porte candidat.

 

 

Décision :

N° 12-2006

Constatant l’absence de candidature, le conseil municipal en prend acte et décide que la commission des Finances reste dans sa composition actuelle avec neuf membres.

 

 

 

Mr le Maire rappelle que la commission des Finances est toujours ouverte à l’ensemble des conseillers.

 

-          Commission Enfance Loisirs

 

            M. le Maire fait appel à candidature pour un siège au sein de la commission Enfance Loisirs.

            Aucun conseiller se porte candidat.

 

 

Décision :

N° 13-2006

Constatant l’absence de candidature, le conseil municipal en prend acte et décide que la commission Enfance et Loisirs reste dans sa composition actuelle avec neuf élus et deux personnes non élues.

 

 

11°/ Vie associative : proposition de création d'une commission et désignation de ses membres.

 

Proposition  de création d'une commission Vie Associative

 

En séance le 18 novembre 2005, le conseil municipal a élu M. Joël LE BERRIGAUD en qualité d'adjoint en charge des affaires associatives.

         Suite à cette élection, il est proposé au conseil municipal de procéder en application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à la création d'une nouvelle commission en charge de la vie associative et de fixer le nombre de ses membres.

            Après création de la nouvelle commission, le conseil est invité à procéder par élection à bulletin secret à la désignation de ses membres.

 

Mr le Maire ajoute qu’il y a dans ce domaine un certain nombre de choses à traiter collégialement et à mettre au point.

En outre, il propose de fixer à 5 le nombre des membres de cette commission.

 

Mme JACOPIN craint qu’il y ait des absences. Elle trouverait bien qu’il y ait plus de membres.

 

Mme CONTAL considère que la question au départ est de savoir si on pense être là le plus souvent possible.

 

Mme JACOPIN dit constater maintenant dans les commissions un peu moins de présents.

 

Mr le Maire précise que s’il propose 5 membres c’est qu’il reste une courte période de mandat de 2 années.

 

Mme RABILLER demande si la commission sera ouverte aux personnes en dehors des élus.

 

Mr le Maire répond que la règle définie est de ne pas avoir de membre président d’association en exercice et la règle tacite de ne pas être juge et partie.

 

 

L’objectif est de pouvoir compter sur une commission d’élus pour un travail de fond sur la vie associative.

 

Mme JACOPIN demande si on peut aller aux réunions de la commission.

 

Mr le Maire répond qu’il n’y a que la commission des finances concernée.

 

Décision :

N° 14-2006

Après en avoir délibéré et après échanges, le conseil municipal décide :

-          à l’unanimité de créer une nouvelle commission en charge de la vie associative,

-          et par 23 voix de fixer à 5 en sus de M. LE BERRIGAUD, adjoint délégué à la vie associative, le nombre des sièges au sein de la commission sans ouverture aux personnes extérieures au conseil municipal. Mme JACOPIN qui aurait souhaité un nombre de sièges plus important votre contre.

 

 Election des membres de la commission vie associative

           

Après avoir décidé la création d’une nouvelle commission en charge de la Vie Associative et en avoir fixé le nombre de sièges, M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des membres de cette commission, à l’exception de M. Joël LE BERRIGAUD, adjoint délégué à la Vie Associative, membre d’office de la dite commission.

 

Mr le Maire fait appel à candidatures.

 

            Mesdames JUSTOME, LECOUFFE, ROBY-THOREL et Messieurs BOUXIN et CELO, conseillers municipaux se déclarent candidats.

 

            Aucune autre candidature n’est enregistrée.

 

            M. le Maire fait procéder à l’élection des membres par vote à bulletin secret.

            En sa qualité de secrétaire de séance, Mr UNTERSINGER assure le décompte des voix et annonce les votes.

 

Résultat du scrutin :

Nombre de votants : 24 – 22 présents et 2 procurations

Majorité absolue : 13

Bulletins blancs : 3

Bulletin nul : 1

Mme JUSTOME : 20 voix, Mme LECOUFFE : 20 voix, Mme ROBY-THOREL : 20 voix,

Mr BOUXIN : 18 voix, Mr CELO : 18 voix.

 

Décision :

N° 15-2006

            En conséquence, M. le Maire annonce la composition de la commission Vie Associative :

-          Mr Joël LE BERRIGAUD, adjoint, membre de droit

-          Mesdames JUSTOME, LECOUFFE et ROBY-THOREL, conseillères municipales

-          Messieurs BOUXIN et CELO, conseillers municipaux.

 

 

12°/ Questions diverses :

 

12-1- Petite Enfance

 

Le conseil municipal, ayant approuvé en début de séance l’inscription de ce bordereau supplémentaire à l’ordre du jour, Mr le Maire remet aux conseillers le texte suivant :

 

Le conseil municipal a été sollicité, en séance le 16 septembre 2005, sur l’évolution des locaux de la garderie de l’Ecole Publique et a décidé dans ce cadre d’engager une réflexion avec le concours d’un architecte.

 

            La proposition formulée vise à étendre la réflexion sur 3 axes :

-          évolution simple des locaux de la garderie

-          évolution de la garderie avec possibilité d’une halte garderie

-          évolution de la garderie avec en parallèle une crèche halte-garderie

 

            En effet, les discussions préalables à l’élaboration du prochain contrat de Pays 2006/2012 laissent apparaître un besoin de 2 crèches supplémentaires sur le territoire.

 

            Il est suggéré au conseil que la commission qui a travaillé sur le projet de construction de la Maison de l’Enfance poursuive sur ce dossier afin de proposer au conseil Municipal un cadre d’action pour 2006/2007 sur la prise en charge de la petite enfance.

 

Après avoir lu cette note, Mr le Maire ajoute qu’il faut savoir se préparer. Les communes prêtes bénéficieront de conditions intéressantes de prise en charge en matière d’équipements et de fonctionnement.

 

Mme RABILLER s’interroge sur l’intérêt d’associer crèche et garderie péri scolaire.

 

Mr le Maire répond qu’il faut travailler sur les 3 axes en même temps. Il indique avoir écrit pour information aux maires de Sainte Anne d’Auray et de Plumergat.

 

Mme JACOPIN considère que si c’est intercommunal cela doit être décidé par la communauté de communes et que l'on ne doit pas, dans ce cas, continuer à raisonner au niveau de la commune. Agir dans cet esprit là l’inquiète.

 

 

Décision :

N° 16-2006

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition du Maire et charge le groupe de travail composé de Mme CONTAL, Messieurs BILLARD, de WIT, UNTERSINGER, adjoints, Mesdames LECOUFFE et RABILLER, Messieurs BIETRIX, LE BRIERO, LE GUENANFF, conseillers municipaux assistés de Mme FRAVALO directrice du Centre de Loisirs Sans Hébergement, et de Mr FLOURY directeur général des services d’engager un travail de réflexion et d’analyse pour un cadre d’action pour 2006/2007 sur la prise en charge de la petite enfance.

 

 

 

 

 

12-2- Autres questions diverses

 

v     Mr BIETRIX rappelle que tout le monde avait certifié qu’il y avait des panneaux de limitation de vitesse sur la route départementale entre le rond point de Kerfontaine et le pont de Kergoho. Or, il n’y en a effectivement pas.

v     A Mme CONTAL, Mr BIETRIX demande si l’éclairage de l’église a été revu. Elle répond que cela n’a pas été fait.

v     Mr AILLOUD demande si l’église sera éclairée toute l’année.

Mr le Maire indique, que Mr le curé va soumettre au conseil paroissial l’idée d’un éclairage complémentaire à l’intérieur de l’édifice pour mette en valeur les vitraux classés.

v     Mr BIETRIX signale avoir vu passer un porte-chars dans le centre bourg qui au passage a plié les panneaux. Il demande si ces engins ont vocation à passer dans le centre bourg.

Mme CONTAL répond qu’il serait judicieux qu’ils passent ailleurs et qu'en outre la commune n'a pas eu l'autorisation de faire interdire aux poids lourds la traversée de l'agglomération.

 

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L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 23 heures.

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RELEVE DES DECISIONS

 

Séances du conseil municipal

5

Délibération n° 1-2006: Approbation du compte rendu du 15 décembre 2005

Mr le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du 15 décembre 2005 : une faute de frappe est signalée en page 17 concernant le nombre d'habitants de la commune : lire 4 607 au lieu de 2 607.

Par 23 voix, le conseil municipal prend note de cette observation et approuve le compte rendu de la séance du 15 décembre 2005.

Mme JACOPIN s’abstient.

Délibération n° 2-2006: Approbation du compte rendu du 22 décembre 2005

Mr le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du 22 décembre 2005. Aucune observation ou demande de correction ne sont émises.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 22 décembre 2005.

 

Finances 

6/7

Délibération n° 3-2006: Indemnité représentative de Logement aux  instituteurs

A l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 1.8 % le taux d'évolution à appliquer à l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour 2005.

 

Délibération n° 4-2006: Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement 2006

A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement 2006 dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et cela conformément à l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Maison de l'Enfance : résultats de la mise en concurrence

Lots n° 1 à 3, 5 à 9 et 12

7/10

Délibération n° 5-2006:

En séance le 18 novembre 2005, le conseil municipal a autorisé le maire à signer les marchés des lots n° 4, 10 et 11, au terme d'une procédure de marché négocié.

Une nouvelle procédure de consultation en appel d'offres ouvert a été lancée pour l'attribution des autres lots. M. le Maire fait un compte rendu détaillé de la procédure suivie, des résultats et des décisions d'attribution prises par la commission d'appel d'offres réunie les 15 décembre 2005 et 13 janvier 2006.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer les marchés suivants : lot n° 1 VRD espaces verts STPM pour 82 491.77 € TTC, lot n° 2 Gros-Œuvre MGO pour 260 839.74 € TTC, lot n° 3 Serrurerie Entreprise ALLAIN pour 21 019.84 € TTC, lot n° 5 Couverture BELLAMY pour 82 483.93 € TTC, lot n° 7 Cloisons PLAC'ISOL pour 67 629.27 € TTC, lot n° 8 Menuiseries intérieures CMBS pour 47 887.97 € TTC, lot n° 9 Revêtements de sols LBSO pour 59 900 € TTC, lot n° 12 Plomberie sanitaires QUESNEL pour 98 454.82 € TTC.

Le complément de crédits nécessaires sera inscrit au budget primitif 2006.

 

Assurances : proposition d'assistance technique renforcée

10/11

Délibération n° 6-2006 :

Par 23 voix, le conseil municipal décide de confier au cabinet Consultassur de Vannes une mission d'assistance technique renforcée pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2006. Le montant de la mission est fixé à 598 € TTC pour un an.

 

Voirie Urbaine

12/14

Délibération n° 7-2006 : Aménagement de la rue Georges Cadoudal – Réseaux et voirie.

Après présentation du projet d'aménagement de la rue Georges Cadoudal avec enfouissement des réseaux, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à lancer le programme réseaux de la rue Georges Cadoudal sur la base des estimations données en séance : électricité, éclairage public génie civil et matériel, arrosage automatique intégrés aux candélabres.

Le projet d'aménagement de la voirie et de ses abords : parking et arrêts de cars sera examiné pour avis par la commission avant délibération du conseil.

 

Délibération n° 8-2006 : Rue Sainte Avoye – Trottoirs, réseau eaux pluviales

En séance le 14 octobre 2005, le conseil a eu à se prononcer sur les différentes possibilités d'aménagement de trottoirs dans une partie de la rue de Sainte Avoye.

A l'unanimité, le conseil approuve les propositions de la commission Aménagement du Territoire réunie le 7 janvier concernant ces travaux de voirie, à savoir pour les eaux pluviales le raccordement vers le réseau existant et pour l'enrobage de la chaussée de se limiter à la seule partie concernée par la chicane. Les travaux ont été estimés à 65 000 € TTC par la DDE.

Les crédits complémentaires seront inscrits au budget primitif 2006 de la commune.

 

 

 

 

Charte de désherbage des espaces

14/15

Délibération n° 8-2006

A l'unanimité, le conseil municipal adopte le principe de la charte de désherbage en retenant le niveau 2 proposé par la dite charte, et autorise le maire à la signer au nom de la commune. Cette charte marque l'engagement moral de la commune dans cette action qui a pour forme concrète le plan de désherbage en cours d'élaboration par les services techniques de la commune.

 

Cartographie : Mission pour mise à jour et élaboration du plan de la commune

15/17

Délibération n° 9-2006

Après avoir prix connaissance des propositions tarifées de Graphicom pour la mise à jour du plan RIS de la commune, et entendu l'avis de la commission Culture et Communication réunie le 14 janvier, le conseil décide à l'unanimité de retenir dans le devis la mise à jour du plan pour le panneau Relais Information Services et l'adaptation de ce plan au format papier. Le conseil ne retient pas l'impression offset ni la fourniture d'une cartographie dynamique pour le site web.

 

 

 

 

 

Affaire foncière

18/19

Délibération n° 10-2006 : Acquisition par la commune d'un terrain à Kerfontaine

A l'unanimité, le conseil municipal décide l'acquisition d'un terrain d'une superficie d'environ 2 945 m² situé face au collège de Kerfontaine, terrain acquis par le cabinet RSB de Vannes auprès de la famille Martin. Par courrier, M. BROHAN de RSB a informé le maire que la vente est proposée au même prix d'achat par lui auprès des propriétaires d'origine, soit 35.73 € le m². Le service des Domaines l'a estimé à 40 € le m².

Compte tenu de l'intérêt de cette acquisition pour la commune, du prix proposé par le vendeur, et dans un souci de bonne gestion des  finances communales, le conseil retient le prix de 35.73 € le m² et indique que le crédit complémentaire  nécessaire sera inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

 

Personnel communal : Modification du tableau des effectifs

19/20

Délibération n° 11-2006 :

A l'unanimité, le conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs intégrant les nouvelles dénominations de certains grades de catégorie C en application des décrets n° 2005- 1344, 1345 et 1346 du 28 octobre 2005, décrets portant réforme de la carrière des fonctionnaires de la catégorie C.

 

Election d'un nouveau  membre à la commission des Finances

20

Délibération n° 12-2006 :

M. le Maire lance un appel à candidature pour élection d'un nouveau membre au sein de la commission des Finances, suite à la démission pour raison de mutation professionnelle de sa fonction de conseiller municipal de M. MAGNIEZ, membre de cette commission. Aucune candidature n'est émise.

En conséquence, le conseil municipal décide de ne pas élire de nouveau membre, la commission reste dans sa composition actuelle.

 

Election d'un nouveau  membre à la commission Enfance et Loisirs

21

Délibération n° 13-2006 :

M. le Maire lance un appel à candidature pour élection d'un nouveau membre au sein de la commission des Enfance et Loisirs, suite à la démission pour raison de mutation professionnelle de sa fonction de conseiller municipal de M. MAGNIEZ, membre de cette commission.

Aucune candidature n'est émise.

En conséquence, le conseil municipal décide de ne pas élire de nouveau membre, la commission reste dans sa composition actuelle.

 

Vie associative : proposition de création d'une commission et désignation de ses membres.

21/22

Délibération n° 14-2006  : Création d'une commission Vie Associative

Suite à l'élection de M. Joël LE BERRIGAUD, en séance le 18 novembre 2005, en qualité d'adjoint à la vie associative, il est proposé au conseil municipal de procéder en application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à la création d'une nouvelle commission en charge de la vie associative et de fixer le nombre des membres.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve la création d'une commission Vie Associative.

Par 23 voix, le conseil fixe à cinq le nombre de ses membres. Mme JACOPIN vote contre.

 

Délibération n° 15-2006 : Election des membres de la commission

M. le Maire ayant fait appel à candidatures, Mmes JUSTOME, LECOUFFE et ROBY-THOREL ainsi que Ms BOUXIN et CELO se déclarent candidats. Aucune autre candidature n'est enregistrée.

L'élection est faite par vote à bulletin secret et donne les résultats suivants :

Votants : 24 – Blancs : 3 – Nul :1

Mme JUSTOME : 20 voix; Mme LECOUFFE : 20 voix; Mme ROBY-THOREL : 20 voix; M. BOUXIN : 18 voix; M. CELO : 20 voix.

Compte tenu des résultats, Mmes JUSTOME, LECOUFFE et ROBY-THOREL, Ms BOUXIN et CELO sont déclarés élus pour siéger au sein de la commission Vie Associative.

 

Groupe de travail : Petite enfance

23/24

Délibération n° 16-2006

Le conseil municipal ayant approuvé l'inscription à l'ordre du jour de ce bordereau supplémentaire, M. le Maire propose au conseil de missionner le groupe de travail qui a été créé pour l'étude du projet Maison de l'Enfance, pour cette fois étudier les problématiques posées par le multi-accueil petite enfance sur la commune, sans omettre le niveau intercommunal.

A l'unanimité, le conseil approuve cette proposition.  

 

 

 

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