CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2003

 

 

ORDRE DU JOUR

 

              I.     APPROBATION DE LA SEANCE du 30 JUILLET 2003       p3

 

           II.     APPROBATION de la SEANCE du 16 MAI 2003                   p5

 

        III.     COMPTE RENDU de la COMMISSION des FINANCES, du BUDGET et du DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE du 4 SEPTEMBRE 2003                                                                         p6

 

      IV.     COMPTE RENDU de la COMMISSION ENFANCE LOISIRS du 13 SEPTEMBRE 2003                                                             p20

 

         V.     PROGRAMME d’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNEE 2004                                                                                               p27

 

      VI.     COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS d’AURAY – ADHESION au SYNDICAT MIXTE                                           p28

 

   VII.     LANCEMENT de la PROCEDURE de PASSATION de MARCHES PUBLICS                                                                  p29

1)   Voie d’accès à la structure G Deshayes et au futur parking de l’école  p29

2)  Voie de liaison entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye                  p29

 

VIII.     URBANISME – REGULARISATION de SITUATIONS      p30

1)   Rue de Sainte Avoye                                                                            p30

2)  Impasse de Kerfontaine                                                                       p30

 

       IX.     INFORMATION du MAIRE                                                   p31

 


CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE

 

            L’an deux mille trois, le 26 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

M Ailloud, ayant donné pouvoir à M Biétrix,

M Bouxin, ayant donné pouvoir à M Mérour,

Mme Roby Thorel, ayant donné pouvoir à Mme Contal

 

Mmes Bailly et Lecouffe sont désignées secrétaires de séance.

 

M le Maire souhaite observer une minute de silence en l’honneur de Monsieur Jean Audran ancien conseiller municipal et premier adjoint décédé dernièrement.

L’assemblée se lève et observe une minute de silence.

 

 

Mme Jacopin demande l’inscription d’une question diverse concernant le conseil communautaire de la Communauté de Communes qui doit se dérouler le 27 septembre.

Le Conseil Municipal accepte.

 

 

M le Maire annonce deux points à rajouter à la commission des finances :

* demande de subvention pour l’aménagement de la Terre Rouge

* convention pour places de stationnement avec l’association Gabriel Deshayes

Le Conseil Municipal accepte.

 

 

M Le Briéro demande également l’inscription de deux questions diverses :

* concernant la suite donnée au dossier du Rohu, suite à la réunion qui s’est tenue avec la DDAF le 5 août dernier.

* concernant la situation financière, semble t-il délicate, du CCAS.

Le Conseil Municipal accepte.

 

 


 

              I.     APPROBATION de la SEANCE du 30 JUILLET 2003

 

Compte rendu joint en annexe à la présente convocation.

 

Remarques :

M Le Briéro demande que sa requête commune avec M Biétrix soit jointe au compte rendu de la séance précédente, au même titre que celle de Mme Jacopin.

 

P3 Mme Jacopin indique que lors de la séance du 26 juin dernier, M Le Briéro l’avait accusée, alors qu’elle était absente, d’avoir nui à la réunion PLU. Or, lors de cette réunion PLU, M Le Briéro était absent. Il ne pouvait donc pas quitter la réunion. D’autre part, lors de cette réunion, beaucoup de travail avait été accompli, Mme Jacopin distribue alors le compte rendu de cette séance à l’appui de ses dires.

Elle reconnaît avoir eu l’indélicatesse de parler du SMVM (Schéma de Mise en Valeur de la Mer) et d’une émission de télé au sujet de la loi littoral.

M Ferrand, agacé par les remarques de Mme Jacopin avait alors quitté la réunion, ce que regrette Mme Jacopin. Malgré l’absence de M Ferrand, la commission a beaucoup travaillé, Mme Jacopin regrette d’ailleurs que M Le Briéro n’ait pas été là ce jour là.

M Le Briéro lui répond qu’elle a un problème avec l’urbanisme et il préfèrerait qu’elle s’exprime sur l’intérêt général lors de ces réunions.

 

Mme Contal intervient pour dire que certes, M Le Briéro était absent, ce qui ne l’empêche pas de quitter la réunion si ce cas devait se reproduire. Elle ajoute que ce jour là, la commission a eu du mal à travailler du fait de l’absence de M Ferrand.

M le Maire est d’accord avec ce que vient de dire Mme Contal. Il ajoute qu’il y des manières d’interpeller l’intervenant. La remarque de M Le Briéro n’est pas déplacée.

 

 

M le Maire intervient concernant la demande de M Le Briéro relative au recours. Il n’y a aucun intérêt de les annexer au compte rendu de Conseil. En effet, ces dossiers sont consultables en Mairie par tout citoyen.

M Le Briéro dit qu’il s’agissait juste d’une demande.

 

M le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, par 3 voix pour, une abstention et 23 voix contre, se déclare défavorable au fait d’annexer ces requêtes au compte rendu du Conseil Municipal.

 

 

M Biétrix souhaite intervenir concernant les gens du voyage.

Ils s’étaient installés sur le parking de la salle omnisports et ont consommé 63 mètres cube d’eau.

Mme Bailly lui demande alors s’ils avaient été invités ?

M le Maire répond que les gens du voyage n’ont pas été invités par la Mairie à s’installer sur ce site.

 

 

M Célo demande des renseignements sur l’assainissement à Tréguevir.

M le Maire lui répond qu’il y a eu du retard. Les travaux sont annoncés pour la fin de l’année.

Réseau Ferré de France (RFF) a demandé une étude de sol pour le passage sous voie. Les problèmes techniques sont plus importants que prévu, ce qui est la cause du retard. Le Conseil Général a du repousser les travaux de réfection de voirie.

 

 

M Célo demande quand aura lieu le prochain recensement de la population. En effet, une pharmacie souhaiterait s’implanter sur la commune, ce qui est impossible pour l’instant.

M le Maire lui répond que désormais, une pharmacie est autorisée par tranche de 2 500 habitants.

Cependant, un nouveau texte est en préparation afin d’augmenter ce nombre et de modifier la répartition des pharmacies sur le territoire.

Concernant le prochain recensement général de la population, il aura lieu en 2006. Mais suite au recensement complémentaire de 2002, un recensement de régularisation aura lieu en octobre 2004 (ndlr).

 

 

 

Conclusion :

      Le Conseil Municipal, à l’unanimité et sous les réserves énoncées ci-dessus, approuve le compte rendu de la séance du 30 juillet 2003.

 

 

 


 

           II.     APPROBATION de la SEANCE du 16 MAI 2003

 

Lors du Conseil Municipal du 30 juillet 2003, Madame Jacopin avait demandé la possibilité de faire une observation concernant le compte rendu de la séance du 16 mai 2003 car elle était absente le 26 juin 2003 lors de l’approbation de cette séance.

 

Après renseignement pris auprès des services de la Sous Préfecture de Lorient, cela est possible en inscrivant à nouveau à l’ordre du jour l’approbation de la séance concernée.

 

Afin de répondre à la demande de Mme Jacopin, l’approbation de la séance du 16 mai 2003 est inscrite à l’ordre du jour de cette séance afin qu’elle puisse formuler ses observations concernant le compte rendu.

 

 

Remarques :

Mme Jacopin remercie le Maire d’avoir accepté sa demande et de lui donner la parole.

P23 Mme Jacopin souhaite préciser concernant le PADD, que celui présenté le 11 avril en réunion n’est pas différent du projet initial. Il reprend exactement les mêmes choses, sauf le chapitre sur les pistes cyclables qui a disparu.

 

Mme Rabiller estime que cela devient un cercle vicieux que de revenir en cas d’absence d’un membre du Conseil sur des comptes rendus qui ont déjà été approuvés. Elle réprouve ce procédé.

 

M le Maire lui répond que la Sous Préfecture a été interrogée sur la possibilité d’une telle procédure qui a répondu que cela est un droit.

 

Mme Jacopin demande si les rectifications seront dans le procès verbal de la séance ?

M le Maire lui répond que cela sera dans le procès verbal de la réunion de ce jour.


 

        III.     COMPTE RENDU de la COMMISSION des FINANCES, du BUDGET et du DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE du 4 SEPTEMBRE 2003

 

Etaient présents, tous les membres de la commission, à l’exception de :

Mme Rio absente excusée

Mrs Mérour, Magniez, Untersinger, absents excusés.

 

 

              I.DELIBERATIONS FISCALES

 

La loi autorise les conseils municipaux à modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux.

 

La loi de finances pour 2003 a reporté du 1er juillet au 1er octobre la date limite de délibération.

Ainsi, pour être prises en compte dans les rôles généraux de 2004, les délibérations correspondantes doivent intervenir avant le 1er octobre 2003 ou, s’agissant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, avant le 15 octobre 2003.

 

Concernant les impôts directs locaux, il est proposé à la commission de reconduire les modalités des bases d’imposition déjà retenues.

 

D’autre part, il est rappelé que les services du Trésor Public assureront à compter du 1er octobre 2003 les missions de conseil et d’information des collectivités locales exercées jusqu’à présent par le centre départemental d’assiette.

 

 

 

Concernant des ordures ménagères, le syndicat mixte Auray - Belz - Quiberon a opté pour la taxe, qui s’appliquera dès 2004. Ainsi, la redevance va disparaître et le taux de la taxe sera voté par le syndicat.

La commune n’a donc pas à délibérer en la matière, il s’agit d’une information.

 

En effet, lors de sa séance du 28 juin dernier, le syndicat mixte avait inscrit à l’ordre du jour du comité syndical la détermination des modalités de financement des ordures ménagères pour 2004.

Il est rappelé que ce point avait déjà fait l’objet d’un débat aussi bien en comité syndical qu’en Conseil Municipal.

Le comité syndical avait majoritairement opté pour le report du vote, estimant que la réflexion n’était pas suffisamment avancée.

 

Pour mémoire, deux modalités, exclusives l’une de l’autre, s’offrent aux collectivités.

La redevance qui exclue tout apport du budget général, puisque son instauration confère au service le caractère industriel et commercial. Ce type de service doit être équilibré par les redevances perçues, aucune autre ressource ne peut servir d’appoint.

 

La taxe est assise sur la valeur locative des propriétés bâties. Elle peut être complétée d’un apport du budget général, mais ne peut en principe, s’appliquer qu’aux seuls ménages. Les producteurs de déchets, commerçants, artisans, entreprises et d’une façon générale les professionnels, dont les déchets sont assimilables aux déchets ménagers relèvent en effet d’une redevance spéciale.

 

Remarques de la commission :

      La commission prend note du tableau récapitulatif des délibérations fiscales prises par le Conseil Municipal.

 

 

Conclusion de la commission :

La commission prend note des délibérations fiscales prises antérieurement. Elle propose au Conseil Municipal de les reconduire pour l’année 2004.

 

 

 

 

Remarques :

            M le Maire indique aux membres du Conseil que des réunions sont en cours avec le syndicat mixte concernant la redevance spéciale pour les ordures ménagères. Rien n’est encore arrêté car la chose est très complexe.

Le syndicat a recensé ce qui se fait dans d’autres collectivités et fera des propositions lors de la prochaine réunion du comité.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ces informations.


 

           II.DOSSIERS de DEMANDE de SUBVENTION auprès du CONSEIL GENERAL pour l’ANNEE 2004

 

Chaque année, le Conseil Municipal soumet des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Général pour des travaux de voirie en général, mais aussi pour les bâtiments, au titre du taux de solidarité départementale.

 

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

·        dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT

·        taux : 20%

·        dépense subventionnable minimum : 3 000 € HT

 

Il est proposé à la commission d’étudier trois dossiers de demande de subventions :

 

 

1/ Création d’une voie entre les rues Georges Cadoudal et de Sainte Avoye

 

Dans le cadre de l’aménagement du bourg le Conseil Municipal a acquis un terrain sis entre les rues de Sainte Avoye et Georges Cadoudal.

 

C’est sur ce terrain qu’une voirie sera créée afin de relier les deux rues susnommées. En effet, cette nouvelle voie permettra sensiblement de « désengorger » le bourg d’une partie de la circulation routière et de créer une liaison entre deux rues principales du bourg de Pluneret.

 

Cette voie desservira également l’accès à une structure privée pour l’accueil de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

 

D’autre part, sur ce terrain, sera également créé un parking.

Ce dernier desservira principalement la bibliothèque municipale, installée dans de nouveaux et plus vastes locaux depuis deux ans, mais également les commerces se situant à proximité.

 

La création d’une voirie entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye est donc indispensable dans le cadre de la réflexion menée actuellement sur l’aménagement du bourg.

 

Une estimation des différents travaux a été élaborée par les services de l’Equipement :

 

-         Voie de liaison entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye : 82 000 € HT

-         Voie de desserte de la zone NA :                                             7 000 € HT

-         Parking bibliothèque :                                                     19 500 € HT

TOTAL GENERAL :                                                               108 500 € HT

 

 

 

 

 

 

 

Plan de financement :

 

Montant total HT des travaux :             89 380,00 €

(dont 9% d’honoraires de maîtrise d’œuvre)

 

Subvention Conseil Général :             17 876,00 €

Emprunt :                                     71 504,00 €

 

 

Remarques de la commission :

La commission propose de ne retenir que la voie de liaison. En effet, la voie de desserte de la zone NA n’a pas vocation à être réalisée dans les deux ans à venir (délai de réalisation post subvention).

Quand au parking de la bibliothèque, le terrain sur lequel il doit être implanté pourra vraisemblablement être très utile lors de l’aménagement du bourg pour y stocker le matériel.

 

 

Conclusion de la commission :

            La commission propose de retenir ce dossier au titre des subventions pour l’année 2004 auprès du Conseil Général. Le montant des travaux étant estimé à 82 000 € HT auxquels il convient de rajouter les honoraires du maître d’œuvre, soit 9% des travaux, soit un montant total HT de 89 380 €.

 

 

Suite à la commission, l’Equipement a transmis à la Mairie une estimation et un plan des travaux pour le plateau 30 et l’arrêt de car rue Cadoudal.

Il serait opportun d’associer ces travaux au dossier exposé ci-dessus.

L’estimation des travaux est la suivante :

-         arrêt de bus : 18 500 € HT

-         plateau 30 :    25 000 € HT

TOTAL :       43 500 € HT

 

            Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer de la façon suivante :

 

Montant des travaux :

-         Voie de liaison entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye :            82 000 € HT

-         Arrêt de bus :                                                                                                18 500 € HT

-         Plateau 30 :                                                                                          25 000 € HT

TOTAL :                                                                  125 500 € HT

-         Honoraires maîtrise d’œuvre (9% du total HT) :                            11 295 € HT

TOTAL de ce projet :                                                                      136 795 € HT

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soumettre une demande de subvention d’un montant aussi élevé que possible au Conseil Général pour le dossier de création d’une voirie entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye, l’aménagement d’un arrêt de cars et la création d’un plateau 30. Le montant total des travaux est estimé à 136 795 € HT.

 

2/ Création d’une voirie à Lann Guerban

 

Dans le cadre de l’aménagement du secteur de Lann Guerban, classé en zone UBb et NAb au plan d’occupation des sols, le Conseil Municipal avait décidé de créer une voirie desservant l’amorce du futur lotissement.

Cette voie permettra également à plus long terme de relier le secteur de Lann Guerban à celui de Tréguevir.

L’assiette de cette voie emprunte la voie de desserte actuelle de la gare et un chemin de nature agricole appartenant à la commune.

Cette voirie aura une longueur de 120 mètres et une largeur de 12 mètres comprenant une chaussée de 6 mètres, deux pistes cyclables de 1,5 mètre et deux trottoirs de 1,5 mètre.

La création de cette voirie revêt donc une importance majeure dans la future structure du bourg de Pluneret.

 

Les travaux de voirie ont été estimés par l’Equipement à 72 000 € HT auxquels il convient de rajouter le montant des honoraires (9% du montant estimé des travaux), soit un total de 78 480 € HT.

 

Plan de financement :

 

Montant total HT des travaux :             78 480,00 € HT

(dont 9% d’honoraires de maîtrise d’œuvre)

Subvention Conseil Général :             15 696,00 €

Autofinancement :                        62 784,00 €

 

 

 

Conclusion de la commission :

La commission propose au Conseil Municipal de retenir le dossier de création de voirie à Lann Guerban au titre des subventions auprès du Conseil Général pour l’année 2004 pour un montant de 78 480 € HT.

 

Arrivée de Monsieur Le Berrigaud

 

 

Remarques :

M Biétrix se fait préciser que la PVNR est calculée hors subvention.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soumettre au Conseil Général une demande de subvention d’un montant aussi élevé que possible pour la création d’une voirie à Lann Guerban. Le montant des travaux a été estimé à 78 480 € HT.

 

 

 

 

 

 

 

3/ Aménagement de la rue de la Terre Rouge

 

            Plusieurs rencontres avec les représentants de la ville d’Auray sur la problématique de la circulation au lieu-dit la Terre Rouge nous avaient conduits à opter pour un rond point.

En terme technique, il s’agit d’un giratoire destiné à limiter la vitesse qui permet de créer une piste cyclable et qui n’ampute pas le stationnement, notamment pour l’arrêt de cars et le commerce existant.

 

L’estimation des travaux :

-         Terrassement,

-         Voirie,

-         Eaux pluviales,

-         Espaces verts,

s’élève à 72 900 € HT.

 

L’idéal serait de réaliser cet équipement dans la suite de l’aménagement du rond point du Branhoc par le Conseil Général. Aussi il est proposé au Conseil Municipal de formuler une demande de subvention sur l’exercice 2004.

Restera ensuite à trouver la clé de répartition des charges avec la ville d’Auray.

 

 

Remarques :

M le Maire précise que la commune a été sollicitée au dernier moment par la Mairie d’Auray. Ce carrefour pose quelques difficultés.

M le Maire propose d’inscrire cette demande de subvention à titre conservatoire avant une nouvelle rencontre avec la Mairie d’Auray. En effet, il faut encore discuter le projet, la clé de répartition et le calendrier. M le Maire ajoute que les priorités de la Ville d’Auray ne sont pas forcément celles de la Ville de Pluneret.

 

M le Maire ajoute que ce dossier sera classé en dernier pour l’ordre de priorité des demandes de subvention.

 

M le Maire propose de formuler la demande sur le montant de 72 900 € HT. La réalisation sera pour 2004 ou 2005, cela reste à voir. Nous n’en sommes qu’à la phase exploratoire.

 

M Célo intervient pour souligner les difficultés actuelles du commerce rue de la Terre Rouge. En effet, si les travaux devaient durer dans le temps, le commerce risque de disparaître. Il a déjà subi une grosse perte de son chiffre d’affaires.

Il est précisé que ces travaux sont menés par le Conseil Général et que la durée prévue est de trois mois.

 

Mrs Billard et Kerdal ajoutent que lorsque les commerçants sont confrontés à de telles difficultés, des possibilités s’offrent à eux, notamment avec les caisses de retraite et les préfectures. Il convient de se renseigner auprès des chambres consulaires compétentes en la matière.

 

M Biétrix souligne que la Ville d’Auray le projet prévoit le passage de la piste cyclable sur sa commune, contrairement à ce que souhaitait Pluneret.

D’autre part, les honoraires de la DDE passent de 7 à 9%, il faudrait pouvoir faire une mise en concurrence pour la maîtrise d’œuvre.

M le Maire dit que ce projet est à renégocier. Il se demande quel sera l’avenir de la Communauté de Communes si deux collectivités ne peuvent pas être capables de mieux travailler en commun sur ce type de dossier qui ne présente pourtant pas beaucoup de difficulté.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soumettre une demande de subvention au Conseil Général d’un montant aussi élevé que possible pour les travaux d’aménagement de la rue de la Terre Rouge. Les travaux ont été estimés à 72 900 € HT.

 

 

 

 

4/ Création d’un bâtiment pour les services techniques

 

Les services techniques disposent actuellement d’un bâtiment représentant une surface d’environ 320 m². Ce bâtiment est devenu trop exigu et ne permet plus d’abriter le matériel et les véhicules.

D’autre part, le bureau du responsable des services techniques ne lui permet pas de recevoir les fournisseurs car il sert également de vestiaires pour les agents.

Une extension est donc devenue indispensable afin de permettre à ce service de travailler dans des conditions plus favorables et en conformité avec la réglementation, notamment en matière d’hygiène et de sécurité au travail.

Le bâtiment existant serait réaménagé par les services techniques afin de réhabiliter les douches, de créer un véritable vestiaire et un bureau pour le responsable.

La création d’un deuxième bâtiment permettrait d’abriter les véhicules et de créer un local mécanique.

Le responsable des services techniques a exposé ses besoins. Il s’agit d’un bâtiment de 10 mètres sur 15.

Une partie de ce hangar sera occupé par le local mécanique et, une autre partie pour les deux garages du service bâtiment avec un espace de travail (atelier découpe, …), ainsi qu’une plateforme extérieure pour le lavage des véhicules.

La réalisation de ces travaux sera confiée à des entreprises.

 

Ces travaux sont estimés à 80 000 € TTC (66 890 € HT).

 

Plan de financement :

 

Montant total HT des travaux :      66 890,00 €

(dont honoraires maîtrise d’œuvre)

Subvention Conseil Général :       13 378,00 €

Subvention Etat (DGE) :      16 722,50 €

Autofinancement :        36 789,50 €

 

Remarques de la commission :

M Le Berrigaud s’interroge sur la proposition. Sera-t-elle satisfaisante pour le long terme ?

La commission constate qu’il y a un problème urgent de locaux. Malheureusement, la commune n’a pas d’autre possibilité pour le moment afin de répondre pour un plus long terme au besoin.

Il s’agit donc d’une solution intermédiaire mais indispensable.

La commission estime qu’il serait opportun que le groupe de travail sur l’aménagement du territoire étudie plus avant le projet. Cependant, la commission propose de retenir le principe de la création d’un bâtiment pour la demande de subvention.

 

Conclusion de la commission :

La commission propose au Conseil Municipal de retenir le dossier de création d’un bâtiment pour les services techniques au titre des subventions auprès du Conseil Général pour l’année 2004.

 

 

Remarques :

M le Maire indique que ce dossier avait déjà été présenté au Conseil. Le problème se pose avec de plus en plus d’acuité avec le temps.

Il s’agit d’un réel besoin. Le positionnement du bâtiment reste à voir en concertation avec le service concerné, compte tenu du projet de voie structurante à proximité, qui n’est cependant pas de nature à remettre en cause l’extension du bâtiment des services techniques.

 

M le Maire ajoute qu’il conviendra dans un avenir proche de réguler les activités des différents utilisateurs de ce site (garagiste, comité des fêtes, services techniques).

 

Mme Jacopin indique que la commission avait longuement discuté sur l’idée d’un déplacement du comité des fêtes et cela n’est pas retranscrit dans le compte rendu de la commission.

M Le Berrigaud lui répond que ce n’est pas le rôle de la commission des finances, mais celui du groupe de travail sur l’aménagement du territoire, c’est la raison pour laquelle cela n’a pas été acté.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soumettre une demande de subvention d’un montant aussi élevé que possible au Conseil Général pour la création d’un bâtiment pour les services techniques. Le montant des travaux est estimé à 66 890 € HT.

 

 

 

INFO :

Trois dossiers avaient été présentés pour une demande de Dotation Globale d’Equipement (DGE) :

-         création de voirie pour la desserte de logements sociaux (accès à la structure G Deshayes)

-         travaux de sécurité routière pour la voirie et le parking de l’école maternelle

-         création d’un bâtiment pour les services techniques

 

Seul le premier dossier a été retenu. Il sera subventionné à hauteur de 25%, soit 13 750 € sur un montant de 55 000 €.


 

        III.BUDGET PRIMITIF 2003 – DECISION MODIFICATIVE n° 2

 

Suite à la parution au Journal Officiel du 3 juillet de la loi n°2003-590 urbanisme et habitat, les dépenses d’investissement exposées par les communes pour les études, l’élaboration, modification et la révision de leurs documents d’urbanisme sont inscrites en section d’investissement de leur budget.

 

Ces dépenses ouvrent droit à l’attribution du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).

Après renseignement pris auprès des services du Trésor Public, les dépenses engagées par la commune seront imputées en section d’investissement.

Lors de l’élaboration du BP 2003, les dépenses relatives à la révision du PLU avaient été imputées en section de fonctionnement.

Il est donc nécessaire afin de couvrir les dépenses à venir, d’ouvrir les crédits suffisants en section d’investissement par une délibération modificative.

 

Il est donc proposé à la commission de procéder à la décision modificative suivante :

+ 12 209,44 € à l’opération 002 « aménagement du bourg », article 2031.

- 12 209,44 € à l’opération 006 « travaux de voirie », article 2315.

 

Conclusion de la commission :

La commission propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative exposée ci-dessus.

 

 

Conclusion :

      Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

+ 12 209,44 € à l’opération 002 « aménagement du bourg », article 2031.

- 12 209,44 € à l’opération 006 « travaux de voirie », article 2315.

 

 

 

 

 

Suite à la commission des finances, il s’est avéré nécessaire de passer une autre décision modificative (n°3) concernant l’aménagement du bourg de Mériadec.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer de la façon suivante :

·        + 718,13 € à l’opération 005 « aménagement du bourg de Mériadec » - article 2121

·        - 718,13 € à l’opération 003 « acquisition de matériel » - article 2188.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

+ 718,13 € à l’opération 005 « aménagement du bourg de Mériadec » - article 2121

- 718,13 € à l’opération 003 « acquisition de matériel » - article 2188.

 

 


 

       IV.DEMANDES de SUBVENTIONS

 

Plusieurs associations sollicitent la Commune afin d’obtenir des subventions. Il s’agit de :

1/ Union Départementale Syndicats CGT FO Morbihan

 

2/ Les associations d’aveugles et de malvoyants (journées nationales les 11 et 12 octobre 2003)

 

Il est rappelé aux membres de la Commission que les crédits disponibles au compte 65748 (subventions), sont de 6 000 €.

 

Conclusion de la commission :

La commission propose au Conseil de ne pas donner suite à ces demandes de subvention.

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner de suite favorable à ces demandes.

 

 

3/ Participation aux frais de fonctionnement du pôle multi accueil d’Auray

Le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour la participation de la commune de Pluneret aux charges de fonctionnement du pôle multi accueil d’Auray.

Par courrier en date du 27 août dernier, la Mairie d’Auray a communiqué le prix de revient d’une heure de garde, à savoir 5,19 euros.

La participation des familles et de la CAF étant plafonnée à 3,27 € maximum de l’heure en accueil collectif, la participation de la commune de Pluneret est actuellement fixée à 1,92 €/heure pour l’année scolaire 2003/2004.

La commune, signataire d’un contrat enfance avec la CAF bénéficiera d’une prestation calculée selon le taux de financement.

Au terme d’un an de fonctionnement, un bilan financier sera établi aux fins de calcul de notre participation pour l’année scolaire 2004/2005.

 

 

Conclusion de la commission :

La commission propose au Conseil Municipal de donner son accord pour une participation à hauteur de 1,92 € par heure de garde.

 

 

Remarques :

M le Maire souligne qu’une participation communale de 1,92 € est un chiffre très satisfaisant.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de participer financièrement au fonctionnement du pôle multi accueil d’Auray au tarif de 1,92 € de l’heure, compte tenu des contrats passés avec la Caisse d’Allocation Familiale.


 

          V.LOYERS COMMUNAUX

 

La commune est propriétaire de plusieurs bâtiments, dont une partie est affectée à la location à des particuliers.

 

Chaque année, la commission vote le tarif des différents loyers.

 

Il est aujourd’hui proposé d’indexer ces tarifs sur l’indice INSEE du coût de la construction, ce qui permettra de les revaloriser chaque année, sans obligation de délibération nouvelle.

 

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

 

Adresse du logement

date de signature du bail

montant du loyer prévu au contrat

loyer mensuel en 2003

15, rue G Cadoudal

08/04/03

250 €

250 €

5 bis, place Vincent Jollivet

29/06/02

381 €

381 €

5, place Vincent Jollivet

24/11/01

465,15 €

477 €

Lanriacq

16/09/94

152,45 €

263 €

Presbytère

néant

140 € / an

140 € / an

 

 

 

Remarques de la commission :

Certains de ces loyers sont déjà révisés en fonction de l’indice INSEE.

Il est précisé aux membres de la commission les éléments suivants concernant le presbytère :

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ignore la notion de presbytère.

En outre, la jurisprudence administrative ne considère pas le presbytère comme assimilable à un édifice du culte (Tribunal des Conflits – 14 mai 1990 – Commun de Bouyon c/ Battini).

Par conséquent, le logement du prêtre affectataire d’une paroisse ressortit au seul droit commun (sauf dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, où la loi du 9 décembre 1905 n’est pas applicable).

Cela signifie en particulier que la commune propriétaire d’un presbytère sur son domaine privé n’a pas l’obligation d’y loger les ministres du culte. Elle peut néanmoins le faire dans les conditions de droit commun régissant les rapports entre bailleurs et locataires, c'est-à-dire moyennant un loyer conforme au marché.

Si la commune consentait à un ministre du culte une location gratuite ou, d’un montant symbolique, elle contreviendrait au principe de neutralité cultuelle s’imposant aux personnes publiques, posée par l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 précitée (Conseil d’Etat – 12 mars 1909 – Commune de Triconville – Meuse et Commune de Charmainvilliers Doubs)

Il appartient donc à la commune de vérifier si le montant du loyer fixé pour l’année correspond effectivement aux pratiques du marché immobilier local.

 

Cependant, suite à cette circulaire du Ministre de l’Intérieur, l’Association des Maires du Morbihan avait réagi car la pratique n’était pas du tout en conformité avec la législation, et il semblait très délicat pour les collectivités de revaloriser en fonction du marché de l’immobilier en une seule fois.

Il a donc été convenu que les collectivités pouvaient exceptionnellement déroger à cette règle.

 

Mme Jacopin estime qu’il est difficile d’établir un loyer conforme au marché pour ce type de bâtiment qui fait partie du patrimoine, ce n’est pas une habitation classique.

 

M Le Berrigaud rappelle que la commune est la seule à disposer d’un si grand bâtiment.

 

Il est rappelé l’urgente nécessité de trouver une solution pour le relogement du bagad.

 

Conclusion de la commission :

            La commission propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs exposés ci-dessus avec une révision en fonction de l’indice INSEE à la construction.

En ce qui concerne le Presbytère, la commission propose au Conseil de conserver un loyer de 140 € par an avec révision en fonction de l’indice INSEE, si le prêtre accepte d’occuper le bâtiment rue de la Gare. Si le prêtre souhaite demeurer au Presbytère, le loyer serait de 100 € par mois.

 

 

Remarques :

M le Maire souhaite que le Conseil Municipal dissocie les loyers. En effet, il souhaiterait statuer ultérieurement en ce qui concerne le Presbytère.

Il propose au Conseil de suivre l’avis de la commission pour les autres loyers.

Le Conseil souhaite en effet, ne pas retenir la proposition de la commission en ce qui concerne le Presbytère, et ne se prononcer qu’une fois que les négociations avec l’Evêché seront achevées.

En effet, le loyer est le seul moyen de négociation concernant la question du relogement du bagad.

 

M Kerdal fait remarquer que l’Evêché est revenu sur sa décision. Il donne son avis sur un bâtiment qui ne lui appartient pas.

M Kerdal trouve anormal qu’une personne puisse disposer ainsi d’un bien de la commune.

 

M Biétrix dit que la commune sera bientôt tranquille car il n’y aura plus de curé à loger.

 

M le Maire dit que le problème n’est pas uniquement posé par le logement du prêtre. Il y a d’autres activités, comme le catéchisme. Chacun doit pouvoir trouver un appui dans l’action communale.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs des logements rue Cadoudal, place Jollivet et à Lanriacq exposés ci-dessus et des les indexer à l’indice INSEE à la construction.

            Le Conseil Municipal décide de différer le vote concernant le loyer du Presbytère et dans l’attente, de maintenir le loyer exposé ci-dessus.

 

 

       VI.QUESTIONS DIVERSES

 

M Billard intervient pour donner quelques éclaircissements concernant l’association Côté Jardin. Cette dernière avait un projet de halte garderie. Ce projet a été présenté au GIP en présence des communes d’Auray, de Brech et de Pluneret.

La commune d’Auray, compte tenu de la réalisation du pôle multi accueil n’était pas intéressée, la commune de Brech non plus.

L’association était confrontée à un problème de locaux.

Ce projet était une opportunité pour la commune de Pluneret, notamment dans le cadre de notre contrat Petite Enfance avec la CAF.

Des contacts rapides et fréquents ont été pris avec M le Maire pour une demande de subvention.

Monsieur Joseph, initiateur du projet avait contacté la CAF et leur avait annoncé une location temporaire à Auray, en attendant des locaux sur Pluneret. L’association sollicite une subvention de 38 000 € pour l’installation dans les locaux alréens.

M le Maire leur a alors répondu que Pluneret ne s’était jamais engagée pour une installation dans des locaux sur la commune.

Il a donc été répondu par la négative à la demande de subvention de cette association.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.

 

·        CONVENTION pour PLACES de STATIONNEMENT

 

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la règle de droit commun applicable en matière d’obligation de réalisation des places de stationnement est la réalisation sur le terrain d’implantation ou sur un terrain situé dans l’environnement immédiat.

           

            En cas d’impossibilité pour le constructeur de satisfaire cette obligation, il existe deux solutions de remplacement :

 

            -l’obtention d’une concession à long terme (15ans)  dans un parc public de stationnement existant,

            -l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement.

 

            L’Association Gabriel Deshayes représentée par Mme RENARD Annie, Présidente envisage la construction d’un foyer d’accueil médicalisé pour personnes « sourd aveugles », rue de la Gare, parcelle cadastrée section E n° 475 pour partie, mais ne dispose que de 14 places de stationnement sur les 24 demandées.

 

            Un projet de parking public devant se faire à proximité immédiate, l’Association sollicite donc l’obtention d’une concession dans un parc public, en l’occurrence, ce futur parking qui sera situé derrière l’école publique, rue de la Gare.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité

 

            -émet un avis favorable à la concession de 10 places de stationnement : Rue de la Gare au bénéfice de l’Association Gabriel Deshayes, représentée par Mme RENARD Annie, Présidente.

 

      -autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de concession  à intervenir avec l’Association Gabriel Deshayes, représentée par Mme RENARD Annie.

 

Remarques :

            M le Maire informe les membres du Conseil que la dérogation a été acceptée au niveau départemental. Concernant le permis de construire, l’instruction de celui-ci va donc pouvoir suivre son cours.

M le Maire précise qu’il ne s’agit pas, pour la parking, d’un don mais d’une mise à disposition. L’association est chargée de remettre en état le terrain s’il y a des dégradations.

 

M Biétrix indique que le parking étant public, cela ne change pas grand-chose.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la concession de 10 places de stationnement : Rue de la Gare au bénéfice de l’Association Gabriel Deshayes, représentée par Mme RENARD Annie, Présidente.

 

            Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de concession à intervenir avec l’Association Gabriel Deshayes, représentée par Mme RENARD Annie.


 

      IV.     COMPTE RENDU de la COMMISSION ENFANCE LOISIRS du 13 SEPTEMBRE 2003

 

 

Etaient présents :

Mmes FRAVALO, LE DORZE, RABILLER, LECOUFFE, GALERNE

Mrs BILLARD, de WIT

Absents excusés: BAILLY, CHIKHI, MAGNIEZ, UNTERSINGER

 

1) ASSOCIATION COTE JARDIN

 

Monsieur Jean‑Pierre JOSEPH, Président de l'Association « Côté Jardin » présente son projet.

Cette association a pour vocation la garde des enfants de plus de 2 ans dans une structure adaptée et selon une méthode pédagogique particulière.

 

Cette structure commencera par accueillir, à compter du 29 septembre prochain, 15 enfants de 2 à 4 ans dans un local sur la Commune de BREC’H.

 

La méthode pédagogique est d'inspiration des travaux de Maria MONTESSORI, reconnue et adaptée au rythme de l'enfant.

 

Cette association est créée pour compléter les besoins de mode de garde actuels des enfants sur le Pays d'Auray. Elle permet aux enfants de passer d'une manière plus harmonieuse de la crèche à l'école et de pallier à une scolarisation trop précoce.

L'association fonctionnera avec des professionnels de la Petite Enfance.

 

L'association sollicite une aide financière et/ou d'hébergement des communes dans un premier temps.

 

Monsieur BILLARD précise que depuis plusieurs années, la Commune de PLUNERET a toujours été ouverte sur le monde de l'enfance et, à ce titre, a réalisé des efforts financiers importants. Tout ce qui concerne la jeunesse et l'enfance intéresse la Commune mais une municipalité se doit d'avancer en prenant ses précautions, ce qui implique que tout nouveau projet commence souvent doucement. Dans le cas présent, ce projet pourrait s'inscrire dans le cadre de la future construction de la maison de l'enfance.

 

Mme LECOUFFE signale avoir professionnellement une très bonne connaissance sur la méthode MONTESSORI et déclare ce projet tout à fait en adéquation dans le cadre de la future construction de la maison de l'enfance.

La commission trouve le projet très intéressant, il correspond à un véritable besoin pour l'épanouissement des enfants. Cette création est nécessaire en complément des autres moyens de gardes mis à la disposition des familles.

 

En conclusion, la commission apporte son soutien moral aux membres  de l'Association « Côté Jardin »  pour ce projet et propose de les contacter, lorsque la Municipalité aura l'opportunité de proposer une mise à disposition d'un local adéquat.

 

 

2) C.L.S.H et SPORT LOISIRS

 

Bilan des activités

 

Durant le mois de juillet le C.L.S.H a connu un franc succès. La moyenne journalière de fréquentation a été de 99 enfants. Certains jours 120 enfants ont été accueillis.

 

Durant le mois d'août une légère baisse comme chaque année à cette époque avec en moyenne 65 enfants.

 

La question de l'encadrement des enfants est posée pour la période de juillet

 

Mme FRAVALO directrice du C.L.S.H. précise que durant cette période elle embauche plus de stagiaires afin de répondre aux normes d'encadrements suivant la législation en vigueur.

 

Toutes les sorties plages des vendredis n'ont pu avoir lieu compte tenu de la canicule, donc d'autres sorties ont été organisées en remplacement.

Les séjours organisés durant l'été ont bien fonctionnés, mis à part le séjour "itinérant vélo" qui a du être annulé car seulement 4 jeunes étaient inscrits.

 

Sport Loisirs

 

Les activités proposées durant les vacances ont bien fonctionné, avec une très forte participation pour les activités Paint Ball, équitation, foot …

 

Une "nouvelle activité" proposée « la Pétanque » a beaucoup plu avec une bonne participation chez les plus petits.

 

Chantiers Jeunes

 

Monsieur BILLARD souligne le beau et bon travail réalisé par ces jeunes. Un chemin à Bot Guérin a été débroussaillé permettant ainsi d'accéder au chemin côtier.

L'encadrement a été assuré par un animateur ainsi que par Peter MASSON, employé aux Services Techniques de la Commune.

La commission félicite Peter pour son professionnalisme et les bonnes relations qu'il a établi avec les jeunes.

 

Remarques :

            M Billard tient à souligner le travail remarquable des jeunes et de Peter Masson, des services techniques en ce qui concerne les chantiers jeunes.

Il invite les membres du Conseil à se rendre sur place pour le constater.

 

 

Projets pour la rentrée :

 

Les mercredis plusieurs stages seront mis en place pour les 3 ‑ 6 ans :

-         Stage patinoire

-         Stage d'anglais en collaboration avec l'Association « Mini-school »

 

En projet également: un séjour à la neige durant les vacances de février ainsi que la découverte du canyoning et du rafting

Remarques :

            M Billard informe les membres du Conseil que six inscriptions ont eu lieu à ce jour pour « Mini School ».

 

 

M Untersinger quitte la salle à 21h39.

 

 

 

 

3) MAISON DES JEUNES

 

Djamel étant absent excusé pour raisons familiales, le compte-rendu rédigé par Djamel,  a été lu aux membres de la commission Enfance et loisirs :

 

Bilan de l'été 2003

 

 ACCUEIL : Les jeunes ont demandé beaucoup d'écoute et d'attention, Djamel a répondu à cette demande avec beaucoup de discussions. Cela a été l'occasion de réunir les différents « clans » de jeunes, et d'intégrer certains jeunes dans les groupes.

 

EFFECTIF (Pour l'été) : 113 recensés dont :

- 43 Filles  

- 70 Garçons

 

La moyenne journalière de fréquentation est estimée par Djamel à 30 jeunes avec un nombre de fille croissant et qui viennent plus régulièrement à la M.D.J.

 

La fourchette d'âge s'établit entre 12 et 16 ans avec une grande majorité de 15 ans. Peu de plus de 17 ans présents à la M.D.J

 

JUNIOR ASSOCIATION

 

Lors de la dernière commission Enfance Loisirs, les membres de la commission avaient émis le

 souhait d'avoir plus de précisions sur les "Junior association" : les statuts, quelles sont les véritables responsabilités des membres, du bureau (président, trésorier etc…), quelles étaient les limites de la "responsabilité" de chacun etc…

 

JUNIOR ASSOCIATION : « Une volonté éducative »

 

Le dispositif Junior Association est exigeant

 

- c'est un espace banalisé mais souple qui garanti la liberté d'expression et l'esprit d'initiative des jeunes

-  il demande aux adultes, aux associations, aux institutions, aux collectivités territoriales et aux pouvoirs publics de s'organiser ensemble afin de reconnaître le droit d'agir aux jeunes

-  il prévoit un accompagnement pédagogique des jeunes dans la réalisation de leur projet, et en accompagnement éducatif dans la pratique de la citoyenneté et dans la découverte de la vie associative

 

La Junior Association propose donc une réponse concrète, elle permet aux jeunes de moins de 18 ans de s'organiser et de mettre en oeuvre leurs projets.

 

Le fonctionnement est par lui-même assez simple, les jeunes doivent faire une demande d'habilitation. Celle-ci ne se fait pas en Préfecture mais auprès du Réseau Nationale des Juniors Associations qui est seul habilité à délivrer le label Junior Association

 

Les outils que propose le Réseau National doivent garantir la plus grande autonomie des jeunes dans leurs projets.

 

-         une assurance pour couvrir leurs activités

-         l'ouverture d'un compte bancaire pour une gestion directe d'un budget pour les jeunes

-         des outils pour faciliter leur organisation

 

Bilan de la Junior Association "Skate Crew"

-         organisation de soirées

-         réflexion sur l'achat de modules de skate

-         changement de Président: Mathieu DUCHESNE est remplacé par Aymeric MAHÉO

-         les jeunes commencent petit à petit à assimiler le projet de la Junior Association

 

Remarques :

             M Billard indique que les jeunes commencent à s’assimiler à leur association.

 

 

 

Projets pour la rentrée :

 

Les projets sont la continuité de ceux déjà engagés :

-         Théâtre : continuer l'atelier du vendredi (18h ‑ 19h) avec une l'aide d'une personne extérieure

-         Mettre en place des stages avec un intervenant extérieur professionnel (pendant les vacances)

-         Hip‑Hop : les Vendredis (de 19h ‑ 20h) avec le même intervenant

 

Certaines nouveautés :

 

-         Musique assistée par ordinateur (M.A.0) : ce qui permettra aux jeunes de créer des musiques actuelles et faire des enregistrements de voix.

-         Stage de théâtre : durant les vacances de la Toussaint.

-         Atelier tatouage henné : durant les vacances de la Toussaint.

 

Suite à de nouveaux dispositifs pour les lieux d'accueil des mineurs : (Décret N'2002‑885 du 3 mai2002)

Il n'y a plus d'habilitation et d'agrément Jeunesse et Sports (N° de déclaration) Le projet éducatif devient obligatoire pour déclarer un centre de loisirs.

La M.D.J qui avait reçu une réponse négative pour une habilitation, pourra aujourd'hui avoir un N° de déclaration (obtention de subvention).

Un agrément avait déjà été demandé à l'ouverture de la M.D.J et avait été refusé.

Madame FRAVALO et Monsieur BILLARD précisent que ce point avait déjà été évoqué peu après l'ouverture de la MDJ et par la suite, expliqué a plusieurs reprises à Djamel. Le fait que Djamel revienne par son courrier sur ce point permet toutefois de confirmer à la commission et au conseil la situation:

 

la législation concernant les CLSH, vis à vis de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), a peu changé : pour obtenir un agrément de cet organisme des normes sévères sont réclamées (ce sont d'ailleurs celles qui régissent notre CLSH actuel !) :

-         Au point de vue encadrement, un animateur diplômé est exigé pour 12 jeunes présents : ce qui impliquerait que lorsqu'il y a trente jeunes (moyenne de l'été), 3 animateurs devraient être présents et, a contrario, lorsqu'il n'y a plus qu'une dizaine de jeunes, 2 animateurs seraient en trop et, malgré tout,  rétribués ….

-         Au point de vue locaux une surface minimale, avec des locaux spécifiques bien définis,  sanitaires etc.. sont indispensables 

 

Ces normes sont difficiles à respecter pour la M.D.J: beaucoup de passage, à des heures différentes. Certes, l'agrément de la D.D.J.S. pourrait donner droit à certaines subventions de la C.A.F (Bons Caf…) et du Conseil Général, mais ces subventions seraient infimes par rapport aux frais engendrés !

 

La commission prend note de ces informations et confirme que l'agrément de la DDJS pour que la M.D.J soit agrée en CLSH n'est pas une priorité et souhaite attendre que la M.D.J se développe.

 

Monsieur BILLARD précise avoir un avis mitigé sur le fonctionnement de la M.D.J cet été, il aurait souhaité voir la M.D.J. proposer beaucoup plus d'animations en Juillet et août pour attirer les jeunes.

 

Mesdames LECOUFFE et RABILLER précisent que la M.D.J peut d'abord être un lieu de rencontres pour les jeunes et peut ne pas fonctionner comme un C.L.S.H. Le travail réalisé est très difficile à quantifier. Elles soulignent également que Djamel a atteint un 1er objectif avec la création de l'association « Skate Crew ».

 

 

 

4) RENOUVELLEMENT DES CONTRATS ENFANCE ET TEMPS LIBRE

 

Les contrats "Enfance" et "Temps Libre" sont arrivés à terme et doivent être soit renouvelés, soit refaits.

 

En cas de renouvellement, La municipalité s'engagera sur les trois années (2003-2004-2005) à maintenir son effort financier sur la même base que pour les années 2000-2001-2002; la participation de la CAF dans ce cas sera de 60% sur les efforts financiers de la commune sur les trois années à venir par rapport à l'année 1999 (année de référence).

 

En cas de nouveaux contrats, la commune s'engage à nouveau à un effort financier supplémentaire de 15,24 € par enfant de la commune de moins de 16 ans); la participation de la CAF dans ce cas sera de 63,50% sur les efforts financiers de la commune sur les trois années à venir par rapport à l'année 1999 (année de référence).

 

Pour information, la signature des précédents contrats pour trois dernières années écoulées (2000- 2001- 2002) a permis à la commune de se voir reverser par la C.A.F une participation sur les frais engagés de 58 000 €.

 

Parmi les projets retenus et proposés par le comité de pilotage (comité créé après invitation de toutes les personnes jouant un rôle non négligeable auprès de la jeunesse de la commune : directeurs des écoles et collège, Conseils d'école, animateurs, associations de parents d'enfants, élus, etc…), la CAF a accepté les projets suivants :

-         Participation aux frais de crèche et de Halte Garderie au pôle multi accueil d'Auray : Continuité de la réservation des deux journées équivalent enfant pour la crèche et prise en charge d'un volume de 800 heures à la halte garderie ; les parents des familles de  Pluneret verront ainsi l'heure d'accueil passer de 5.19 € à 3.27 € .

-         Participation au frais de fonctionnement de la Garderie périscolaire de l'école publique

-         Prise en charge des nouveaux postes d'animateurs créés depuis le 1er janvier 2003 et maintient de la prise en charge des postes créés entre le 01/01/2000 et le 31/12/2002

-         Frais de formations pour le personnel du CLSH et pour les membres du Conseil Municipal Jeunes

-         Participation au frais de fonctionnement des extensions d'activités de la MDJ et CLSH (stage de langue anglais, séjour neige, Initiation Informatique et Internet…

-          Relais assistante maternelle (dès ouverture de la maison de l'enfance)

-         Etc  (En cas de nouveau projet, un avenant pourra être établi entre la Municipalité et la CAF).

 

La commission émet un avis favorable pour que de nouveaux contrats "Enfance et Temps libre" soient signés avec la CAF et demande l'accord du Conseil Municipal pour autoriser le Maire à signer ces nouveaux contrats.

 

 

Remarques :

Pour la participation aux frais de fonctionnement de la garderie périscolaire de l’école publique, il est proposé au conseil d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant annuel de 4 000 €, pendant la durée de ces contrats, à l’association Amicale Laïque de Pluneret section « Garderie – scolaire » qui gère cette activité ; cette subvention sera affectée de la façon suivante : 1 440 € au titre du contrat Enfance et 2 560 € au titre du contrat Temps Libre.

 

Pour la participation aux frais de fonctionnement des extensions d’activités du Centre de Loisirs Sans Hébergement et de la Maison des Jeunes, concernant l’initiation informatique et Internet, il est proposé au conseil d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant annuel de 700 € pendant la durée du nouveau contrat Temps Libre à l’association Ordi-Club qui assurera cette formation.

 

Pour information, les formations du personnel du CLSH et des membres du Conseil Municipal Jeunes qui seront dispensées dans le cadre de ces contrats seront principalement des cours de secourisme.

 

 

M Billard précise que les subventions qui seront versées à l’Amicale et à Ordi Club sont destinées uniquement au fonctionnement et elles ne concernent que des activités périscolaires c’est-à-dire en dehors du temps scolaire.

 

La subvention versée à Ordi Club est la contrepartie de cours d’initiation à l’informatique et à internet à destination des jeunes de la MDJ. Les cours et inscriptions pour les jeunes de 12 à 18 ans seront gratuits.

 

Retour de M Untersinger à 21h45.

 

Mme Jacopin demande combien coûte une formation par l’association Orid-Club pour un particulier ?

Mme Rabiller lui répond qu’une formation de 5 fois deux heures coûte 38.11 € (250 francs).

 

M le Maire fait remarquer que le chiffre de 58 000 €, somme reversée par la CAF à la signature des présents contrats, est important à noter. Toutes les actions menées ont été reconnues par la CAF. Il faut se réjouir de cette participation financière et féliciter le personnel qui a participé à ce travail.

 

M Billard ajoute que Mme Landurin de la CAF a félicité la commune de Pluneret car c’est une des communes qui fait le plus d’efforts en matière de dépenses, notamment en matière de personnel.

 

Pour Monsieur le Maire, on ne peut qu’être favorable à cette action en matière de jeunesse. Selon lui, la commune voit sa population augmenter et l’on devrait bientôt atteindre les 5 000 habitants. Beaucoup d’enfants sont scolarisés. Toutes les actions en la matière menées par le Conseil Municipal n’y sont pas pour rien.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à la signature de nouveaux contrats Enfance et Temps Libre avec la Caisse d’Allocations Familiale.

            Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer pour la durée des nouveaux contrats Enfance et Temps Libre, les subventions suivantes :

-         4 000 € pour l’association Amicale Laïque – section garderie scolaire

-         700 € pour l’association Ordi-Club

 

 

Ces dépenses seront imputées au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 65748.

 

 

 

 

 

 


 

         V.     PROGRAMME d’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNEE 2004

 

Afin de préparer les travaux de programmation du syndicat mixte Auray – Belz – Quiberon pour 2004, il convient de définir les travaux à réaliser pour le prochain exercice budgétaire.

 

Pour rappel, le syndicat mixte va prendre à sa charge les travaux de la future voie reliant la rue de Sainte Avoye à la rue Georges Cadoudal.

 

Pour la Commune, il est proposé de retenir :

-         la rue desservant la future résidence pour aveugles et malentendants,

-         le futur lotissement de Lann Guerban,

-         l’ensemble des travaux de changements de réseaux liés à l’aménagement du bourg,

-         la desserte du village de Lomelec.

 

 

Remarques :

            M le Maire souligne que la commune est de loin dans le peloton de tête en matière d’investissements au niveau du Syndicat Mixte.

            Ces projets s’inscrivent dans un programme plus général. Ils répondent donc à une certaine logique.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du programme suivant en matière d’investissement pour l’année 2004 :

-         la rue desservant la future résidence pour aveugles et malentendants,

-         le futur lotissement de Lann Guerban,

-         l’ensemble des travaux de changements de réseaux liés à l’aménagement du bourg,

-         la desserte du village de Lomelec

 

 


 

      VI.     COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS d’AURAY – ADHESION au SYNDICAT MIXTE

 

Lors de sa séance du 11 juin 2003, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Auray au futur Syndicat Mixte du Pays d’Auray.

 

Or, l’article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « l’adhésion de la communauté de communes à un établissement de coopération intercommunale est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté ».

 

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de Pluneret de délibérer sur cette adhésion.

 

 

Remarques :

M le Maire souligne que ce type de question reviendra fréquemment à l’ordre du jour des réunions de Conseil Municipal.

 

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à l’adhésion de la Communauté de Communes au futur Syndicat Mixte du Pays d’Auray.


 

   VII.     LANCEMENT de la PROCEDURE de PASSATION de MARCHES PUBLICS

1)   Voie d’accès à la structure G Deshayes

 

Le Conseil Municipal avait adopté le projet de création d’une voirie accédant au futur parking de l’école maternelle.

Il est précisé que les travaux ont été estimés de la façon suivante par les services de l’Equipement :

-         voie d’accès :                                102 000 € HT

-         parking de l’école :                      51 000 € HT

-         placette de retournement provisoire :       10 000 € HT

Montant total :                       163 000 € HT

Afin de pouvoir lancer la procédure de passation du marché public pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère afin d’autoriser le lancement de la procédure et la signature du marché par le Maire.

 

Remarques :

            M le Maire informe les membres du Conseil qu’il s’agit dans un premier temps de réaliser la voirie de chantier.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lancer la procédure de marché public de travaux pour la réalisation du projet exposé ci-dessus.

 

 

2)  Voie de liaison entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye

 

Le Conseil Municipal avait adopté le projet de création d’une voirie entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye.

Il est précisé que les travaux ont é évalués par les services de l’Equipement  de la manière suivante :

- voie de liaison :                                   82 000 € HT

- arrêt de cars :                           18 500 € HT

- plateau 30 :                             25 000 € HT

Montant Total :                   125 500 € HT

Afin de pouvoir lancer la procédure de passation du marché public pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère afin d’autoriser le lancement de la procédure et la signature du marché par le Maire.

 

 

Remarques :

            M Biétrix intervient pour souligner que les lignes aériennes EDF seront modifiées.

L’enfouissement des lignes moyenne tension a débuté.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lancer la procédure de marché public de travaux pour la réalisation du projet exposé ci-dessus.


 

VIII.     URBANISME – REGULARISATION de SITUATIONS

1)   Rue de Sainte Avoye

 

Afin de régulariser le lotissement (7 lots) appartenant aux Consorts Lainé rue de Sainte Avoye, il est nécessaire de régulariser la situation des parcelles cadastrées section E 2160 et 2161 servant d’accès à la parcelle lotie.

En effet, ces deux parcelles sont encore la possession de Monsieur Lainé, mais sont intégrées de fait dans la voirie communale.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser l’acquisition à titre gratuit au profit de la commune des deux parcelles concernées, d’une contenance totale de 66 centiares (respectivement 1 et 65 centiares).

 

Remarques :

            M le Maire indique aux membres du Conseil que c’est la réalisation du lotissement qui a mis la lumière sur cette situation.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à l’acquisition à titre gratuit de ces parcelles afin de régulariser la situation. Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les actes nécessaires. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

 

 

2)  Impasse de Kerfontaine

 

Dans le cadre de la vente de la propriété familiale Le Mouroux, située au 2, impasse de Kerfontaine à PLUNERET, il est demandé à la Commune d’effectuer la régularisation de la cession gratuite d’une partie des parcelles E 750 et E 751, d’une surface de 177 m², actuellement voie nommée impasse de Kerfontaine.

Le document d’arpentage a été établi par le Cabinet DIEUSET de Séné en 1995 mais n’a pas été acté chez le notaire.

Le futur acquéreur de la propriété souhaite que lui soit accordé un droit de pompage du puits, qui se trouvera après régularisation, sur le domaine public.

 

Remarques :

            M le Maire propose de régulariser la situation, mais de différer le vote en ce qui concerne le droit de pompage du puits. En effet, il souhaite que soient examinés les risques encourus et les responsabilités éventuelles par rapport à ce puits et à la qualité de l’eau.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de régulariser la situation et d’acquérir gratuitement une partie des parcelles E 750 et E 751, d’une surface de 177 m².

            Le Conseil Municipal décide de différer le vote concernant la demande de droit de pompage du puits.

Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les actes nécessaires. Les frais de notaires sont à la charge de la Commune.

 

       IX.     INFORMATION du MAIRE

 

Information en séance.

 

            M le Maire informe les membres du Conseil que le Premier Adjoint est absent car il a l’intention de démissionner. Il a d’ailleurs adressé un courrier en ce sens à M le Sous Préfet En effet, la démission n’est effective qu’après acceptation par le représentant de l’Etat.

 

M le Maire débute par la lecture du courrier de M Bouxin qui lui a été adressé :

 

            « Monsieur le Maire,

 

N’étant pas disposé à suivre le prochain Conseil Municipal de PLUNERET, ayant pris depuis peu, la décision de cesser mes activités municipales, je me permets de vous demander une dernière faveur, Monsieur le Maire, à savoir lire ce courrier que je vous adresse lors du prochain Conseil Municipal de septembre.

 

Avec le recul nécessaire et indispensable lorsque vous prenez une telle décision, à savoir démissionner, bien évidemment, ce n’est pas de gaieté de cœur que je prends cette décision, croyez-moi, mais plutôt avec beaucoup d’amertume finalement que je quitte votre équipe.

 

La plus grosse déception, ce n’est pas d’abandonner votre équipe, même si j’espère que ce départ ne va pas trop déstabiliser celle-ci.

 

Il y a dans le groupe de la qualité, de la compétence et surtout, un souci unique, celui de travailler dans la sérénité si c’est encore possible et ainsi défendre les intérêts exclusifs de notre commune.

 

Au gré des discussions, ici ou là, on entend dire que certains s’autoproclament déjà Maire, 1er adjoint, qui sont déjà en campagne électorale, finalement « en haut de l’affiche » comme dans la chanson d’AZNAVOUR ce qui peut être, explique la motivation de ces mêmes personnes pour déstabiliser le Conseil Municipal depuis tous ces derniers mois.

 

Non, ce qui me déçoit finalement le plus, lorsque je me remémore le début de notre engagement en 1995 pour certains d’entre nous et un peu moins pour d’autres, c’est que lors du dernier mandat, Monsieur TILLY avait démissionné et quitté le groupe suite à une agression de LE BRIERO. Aujourd’hui je suis victime également de l’agressivité de cette même personne comme d’autres finalement. Je pense aux membres de la commission culture et à vous, Monsieur le Maire, et que la moralité de tous ces litiges, c’est que les bons éléments cessent leurs activités d’élus prématurément. Jacques TILLY hier, moi aujourd’hui, peut-être votre équipe demain ou dans quelques mois, et que les moins bons, et je reste modeste en disant les moins bons, soient toujours là.

 

Je m’en veux personnellement aujourd’hui pour n’avoir pas soutenu Monsieur Jacques TILLY au moment des faits et je voudrais publiquement lui présenter mes excuses avec du retard, certes, mais par dignité, reconnaître mon erreur d’avoir indirectement cautionné LE BRIERO.

 

J’espère seulement que vous-même, Monsieur le Maire, ainsi que votre équipe, ne regretterez pas le choix de poursuivre, puisque cette question a été posée à l’équipe dernièrement.

 

En attendant, je quitte ce conseil avec la satisfaction du devoir accompli, que ma mission principale de gérer les finances de la commune a été atteinte, bien au-delà des inquiétudes qu’avait la Perception d’Auray lorsque nous avons pris la mesure de la gravité des finances en 1995. Qu’il suffit à chacun d’entre vous et aux citoyens de PLUNERET de comparer l’endettement de la commune en 1995 à celui de 2003, d’additionner les investissements réalisés par la commune entre ces deux dates, pour vous convaincre que notre équipe a parfaitement su gérer les finances communales. Qu’aucun dérapage n’a été fait et que notre mission, à savoir redresser les finances municipales et d’avoir un programme d’investissements jugé parfois frileux, mais somme toute, raisonnable pour notre commune, au vu de nos moyens, a été accomplie au-delà de nos espérances, c’est en tous les cas les conclusions que je me permets de vous dire.

 

Je reste convaincu et ceci très modestement, que je méritais largement de poursuivre ma mission auprès de vous, mais les derniers événements m’ont dégoûté à jamais de faire de la politique, mais est-ce seulement de la politique, la réponse est non pour ce qui me concerne, puisque mon engagement modeste n’était que de participer au développement de ma commune.

 

Bonne chance à tous, que vous soyez remerciés pour vos témoignages de sympathie et de réconfort, je vais enfin pouvoir consacrer plus de temps à ma famille, ce qui est finalement l’essentiel face aux critiques.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Hervé BOUXIN »

 

 

 

M le Maire fait ensuite la déclaration suivante :

 

« Un de nos équipiers nous quitte

-         las du climat délétère,

-         désabusé par le comportement de certains

-         et par là même, détaché du concept « développer PLUNERET ENSEMBLE ».

 

Nous n’avons pas à porter de jugement de valeur sur cette démarche avant tout personnelle.

 

Néanmoins, nous ne pouvons que regretter ce choix fait par un homme :

-         dont les capacités et les compétences ont permis à la Commune de se relever de la situation financière délicate dans laquelle elle se trouvait en 1995,

-         dont nous avons pu bénéficier les uns et les autres de son appui technique et de ses conseils avisés,

-         dont l’engagement a été très fort au service de l’intérêt général.

 

 

Loin des approches politiciennes, il n’a eu de cesse que d’apporter ses qualités de gestionnaire pour le développement de notre commune.

 

Si cette démission nous laisse amers, elle doit nous conforter dans notre volonté de continuer à vouloir développer PLUNERET ENSEMBLE sur le programme sur lequel nous avons été élus et en faisant fi des tentatives de déstabilisation. »

 

 

M Magniez se lève et fait ensuite l’intervention suivante au nom de l’équipe :

 

« Le harcèlement moral existe, nous l’avons rencontré au sein de notre équipe.

 

Des agressions perpétrées depuis quelques mois par deux adjoints ont pris un caractère de gravité extrême, elles sont empreintes en effet de trahison, calomnies, manipulations calculées.

 

Ces attitudes malsaines poussent aujourd’hui un membre de notre équipe, Hervé BOUXIN, Premier Adjoint, à nous quitter.

 

COLERE – TRISTESSE – DECEPTION, voilà les réactions suscitées par cette situation.

 

RESPECT – RECONNAISSANCE – SOUTIEN, voilà ce que l’équipe tient à exprimer à Hervé.

 

Soucieux de nos engagements et respectueux de nos valeurs partagées, nous restons solidaires et dignes face à l’adversité et plus déterminés que jamais.

 

Nous prenons aujourd’hui la décision de poursuivre nos objectifs dont certains sont déjà bien engagés.

 

DEVELOPPER PLUNERET ENSEMBLE est toujours Notre Ambition ! »

 

 

Les membres du Conseil se lèvent et quittent la salle.

 

Le quorum n’étant plus atteint, M le Maire lève la séance à 22h17.

 

 

 


RELEVE DE DECISIONS

Le Conseil Municipal décide :

 

COMMISSION des FINANCES, du BUDGET et du DEVELOPPEMENT ECONNOCMIQUE du 4 septembre 2003

P6

DEMANDES de SUBVENTIONS au CONSEIL GENERAL

P8

Création d’une voirie entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye

P8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soumettre une demande de subvention d’un montant aussi élevé que possible au Conseil Général pour le dossier de création d’une voirie entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye, l’aménagement d’un arrêt de cars et la création d’un plateau 30. Le montant total des travaux est estimé à 136 795 € HT.

 

 

Création d’une voirie à Lann Guerban

P10

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soumettre une demande de subvention d’un montant aussi élevé que possible pour la création d’une voirie à Lann Guerban. Le montant des travaux a été estimé à 78 480 € HT.

 

 

Aménagement de la rue de la Terre Rouge

P11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soumettre une demande de subvention au Conseil Général d’un montant aussi élevé que possible pour les travaux d’aménagement de la rue de la Terre Rouge. Les travaux ont été estimés à 72 900 € HT.

 

 

Construction d’un bâtiment pour les services techniques

P12

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soumettre une demande de subvention d’un montant aussi élevé que possible au Conseil Général pour la création d’un bâtiment pour les services techniques. Le montant des travaux est estimé à 66 890 € HT.

 

 

BUDGET PRIMITIF 2003 – DM n°2

P14

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

+ 12 209,44 € à l’opération 002 « aménagement du bourg », article 2031.

- 12 209,44 € à l’opération 006 « travaux de voirie », article 2315.

 

 

BUDGET PRIMITIF – DM n°3

P14

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

+ 718,13 € à l’opération 005 « aménagement du bourg de Mériadec » - article 2121.

- 718,13 € à l’opération 003 « acquisition de matériel » - article 2188.

 

 

DEMANDE de SUBVENTION pour la PARTICIPATION au POLE MULTI ACCEUIL d’AURAY

P15

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de participer financièrement au fonctionnement du pôle multi accueil d’Auray au tarif de 1,92 € de l’heure

 

 

 

LOYERS COMMUNAUX

P16

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs des logements rue Cadoudal, place Jollivet et à Lanriacq exposés ci-dessus et des les indexer à l’indice INSEE à la construction

Le Conseil Municipal décide de différer le vote concernant le loyer du Presbytère et dans l’attente, de maintenir le loyer exposé ci-dessus.

 

 

CONVENTION POUR PLACES de STATIONNEMENT

P18

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la concession de 10 places de stationnement : Rue de la Gare au bénéfice de l’Association Gabriel Deshayes, représentée par Mme RENARD Annie, Présidente.

            Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de concession à intervenir avec l’Association Gabriel Deshayes, représentée par Mme RENARD Annie.

 

 

COMMISSION ENFANCE LOISIRS du 13 SEPTEMBRE 2003

P20

CONTRATS ENFANCE – TEMPS LIBRE

P25

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à la signature de nouveaux contrats Enfance et Temps Libre avec la Caisse d’Allocations Familiale.

            Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les pièces nécessaires.

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions suivantes :

·        4 000 € pour l’Amicale Laïque

·        700 € pour l’Ordi Club.

Ces dépenses seront imputées au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 65748.

 

 

PROGRAMME d’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNEE 2004

P27

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du programme suivant en matière d’investissement pour l’année 2004 :

-         la rue desservant la future résidence pour aveugles et malentendants,

-         le futur lotissement de Lann Guerban,

-         l’ensemble des travaux de changements de réseaux liés à l’aménagement du bourg,

-         la desserte du village de Lomelec

 

 

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS d’AURAY – ADHSEION au SYNDICAT MIXTE du PAYS d’AURAY

P28

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à l’adhésion de la Communauté de Communes au futur Syndicat Mixte du Pays d’Auray.

 

 

LANCEMENT de la PROCEDURE de PASSATION de MARCHES PUBLICS

P29

Voie d’accès à la structure G Deshayes

P29

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lancer la procédure de marché public de travaux pour la réalisation du projet exposé ci-dessus.

 

Voie de liaison entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye

P29

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lancer la procédure de marché public de travaux pour la réalisation du projet exposé ci-dessus

 

 

URBANISME – REGULARISATION de SITUATIONS

P30

Rue de Sainte Avoye

P30

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à l’acquisition à titre gratuit de ces parcelles afin de régulariser la situation. Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les actes nécessaires. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

 

 

Impasse de Kerfontaine

P30

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de régulariser la situation et de céder gratuitement une partie des parcelles E 750 et E 751, d’une surface de 177 m².

Le Conseil Municipal décide de différer le vote concernant la demande de droit de pompage du puits.

 

 

 

 

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