CONSEIL MUNICIPAL du 26 NOVEMBRE 2003

 

ORDRE DU JOUR

 

              I.APPROBATION de la SEANCE du 22 OCTOBRE 2003    p3

 

 

           II.APPROBATION de la SEANCE du 18 NOVEMBRE 2003     p4

 

 

        III.DEMISSION de MONSIEUR HERVE BOUXIN – ELECTION du HUITIEME ADJOINT                                     p5

 

 

      IV.COMPTE RENDU de la COMMISSION AMENAGEMENT du TERRITOIRE du 30 OCTOBRE 2003                        p6

 

 

         V.COMPTE RENDU de la COMMISSION VIE AGRICOLE, ENVIRONNEMENT et CADRE DE VIE du 10 NOVEMBRE 2003                                                    p11

 

 

      VI.COMPTE RENDU de la COMMISSION CULTURE et COMMUNICATION du 12 NOVEMBRE 2003            p13

 

 

   VII.ELECTION d’un REPRESENTANT du CONSEIL MUNICIPAL au CONSEIL d’ADMINISTRATION du CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE             p16

 

 

VIII.TRAVAUX de VOIRIE –MARCHES de MAITRISE d’ŒUVRE p17

1)   Réalisation de la voirie d’accès au parking de l’école et au centre Liorzig   p17

2)  Réalisation de la voirie de liaison entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye   p17

       IX.DEMANDE de SUBVENTION au TITRE du PROGRAMME 2004 des AMENDES de POLICE                         p19

 

 

          X.ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES – FOYER LIORZIG – CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE                            p20

 

 

       XI.BUDGET PRIMITIF 2003 – DECISIONS MODIFICATIVES p21

1)   DM n°4 : syndicat d’électrification                             p21

2)  DM n°5 : indemnité de renégociation de l’emprunt              p21

3)  DM n°6 : subventions au CCAS                            p22

4)  DM n°7 : reprise d’un batteur mélangeur à la cantine                 p23

 

 

    XII.DEMANDE de CESSION de TERRAINS           p24

 

 

 XIII.QUESTIONS DIVERSES                               p25

1)   Centre Hospitalier Bretagne Atlantique – Fermeture du Centre Périnatal : pour information   p25

 

2)  Mise en commun d’une promotion touristique   p25

 

3)  Mission locale – point hivernal   p25

 

4)  Vœux du Maire   p26

 

 


 

CONSEIL MUNICIPAL du 26 NOVEMBRE 2003

 

 

            L’an deux mille trois, le 26 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme Galerne, ayant donné pouvoir à M de Wit,

M Billard, ayant donné pouvoir à Mme Lecouffe,

M Magniez, ayant donné pouvoir à Mme Bellego.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

Mmes Rabiller et Langelotti sont désignées secrétaires de séance.

 

M le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour d’un point supplémentaire concernant la démission de Monsieur Bouxin et les conséquences de cette démission.

            Le Conseil Municipal accepte.

 

 

 

 

              I.APPROBATION de la SEANCE du 22 OCTOBRE 2003

 

Remarques :

            P3 M Le Briéro dit que M le Maire n’a lu qu’un tiers du courrier de M le Procureur. Il souhaite que la totalité de ce courrier soit annexée au compte rendu.

            M le Maire lui répond que la totalité de ce courrier est déjà parue dans la presse à l’initiative du demandeur.

M le Maire ajoute que le courrier peut-être annexé au compte rendu si les membres du Conseil l’acceptent, bien que cela, n’apporte rien de plus.

 

 

P6 M Biétrix dit que le Conseil n’a pas voté, n’a pas pris de décision concernant l’ATESAT.

M le Maire lui rappelle que la décision telle qu’elle apparaît dans le compte rendu est bien le résultat d’un vote du Conseil.

 

 

P10 Mme Jacopin remet en cause le fait qu’il y ait eu un vote pour élire un nouveau représentant pour l’école de musique.

En effet, le Conseil avait élu deux représentants en début de mandat, et cela impliquait une représentation pour toutes les réunions, quelle que soit leur nature.

Mme Rabiller intervient afin de souligner que cela n’a aucun rapport avec une approbation de compte rendu.

M le Maire précise que l’approbation n’est pas destinée à refaire le Conseil précédent.

Cependant, si le Conseil Municipal le souhaite, on peut se renseigner auprès des autres communes pour savoir comment elles ont procédé avant de remettre en cause cette décision.

Le Conseil Municipal accepte.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et sous les réserves exposées ci-dessus, approuve le compte rendu de la séance du 22 octobre 2003.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           II.APPROBATION de la SEANCE du 18 NOVEMBRE 2003

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance privée du 18 novembre 2003.

 


 

        III.DEMISSION de MONSIEUR HERVE BOUXIN – ELECTION du HUITIEME ADJOINT

 

Par courrier du 18 novembre 2003, Monsieur le Sous Préfet informe Monsieur le Maire de Pluneret qu’il a accepté la démission de Monsieur Hervé Bouxin de ses fonctions d’Adjoint au Maire. L’intéressé reste cependant membre du Conseil Municipal.

 

            Conformément à l’article L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive à compter de son acceptation par le représentant de l’Etat dans le Département.

 

            Monsieur Bouxin assurait la fonction de Premier Adjoint au Maire.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de l’acceptation par le Sous Préfet de la démission de ses fonctions d’adjoint de Monsieur Bouxin.

 

 

 

 

            Le Conseil Municipal ne peut modifier l’ordre des adjoints qui est, en vertu de l’article R 2121-2, l’ordre chronologique de leur élection. Il en résulte qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, ceux qui venaient derrière lui dans l’ordre du tableau remontent tous d’un rang.

 

            Il est rappelé que les adjoints ont été élus selon l’ordre suivant :

 

Premier Adjoint :                       Hervé BOUXIN

Deuxième Adjoint :                       Janine BELLEGO

Troisième Adjoint :                       Yannick LE BRIERO

Quatrième Adjoint :                       Bénédicte CONTAL

Cinquième Adjoint :                       Jean-Claude BIETRIX

Sixième Adjoint :                       Corinne RIO

Septième Adjoint :                       Jean BILLARD

Huitième Adjoint :                       Jean-Pierre de WIT

 

 

            En conséquence de la démission de Monsieur Bouxin, l’ordre des adjoints est modifié comme suit :

 

Premier Adjoint :                       Janine BELLEGO

Deuxième Adjoint :                 Yannick LE BRIERO

Troisième Adjoint :                 Bénédicte CONTAL

Quatrième Adjoint :                 Jean-Claude BIETRIX

Cinquième Adjoint :                 Corinne RIO

Sixième Adjoint :                       Jean BILLARD

Septième Adjoint :                    Jean-Pierre de WIT

Huitième Adjoint :                    poste vacant

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de la modification de l’ordre des adjoints comme exposé ci-dessus.

 

 

 

 

            Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de pourvoir au poste de huitième adjoint créé lors de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2003.

 

Pour information, cet adjoint aura la charge des affaires relatives aux finances, au budget et au développement économique de la commune.

 

M le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celles du Maire.

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de voter afin d’élire le huitième adjoint.

 

Il est procédé à un appel à candidature afin de pourvoir au poste de huitième adjoint.

 

Monsieur Francis UNTERSINGER se porte candidat.

Il est procédé à un vote à bulletin secret.

Le dépouillement est effectué par M le Maire et M de Wit.

 

Le dépouillement donne les résultats les suivants :

 

M Francis UNTERSINGER : 20

Blancs : 4

 

 

Conclusion :

            Monsieur Francis UNTERSINGER est élu huitième adjoint par 20 voix pour et 4 bulletins blancs.

 

 

            M le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Bénédicte CONTAL assumera, en sus de ses autres délégations, la charge de la gestion du personnel.

 

 


 

      IV.COMPTE RENDU de la COMMISSION AMENAGEMENT du TERRITOIRE du 30 OCTOBRE 2003

 

M de Wit fait le compte rendu de cette commission aux membres du Conseil et distribue 3 plans relatifs aux poins abordés.

 

Etaient présents :

Mmes CONTAL, CHASSING, LANGELOTTI,

Mrs DE WIT, KERDAL, LE BERRIGAUD, LE LABOUSSE, LE GUENANFF

 

Absente excusée : Mme RIO

 

1 – Dénomination des voies nouvelles (documents sur table).

 

• Lotissement Parc Bellano à Mériadec

Le lotisseur propose « rue des Moissons »

 

• Voirie entre la rue Georges Cadoudal et la rue de Ste Avoye, voirie qui va desservir la structure Alzheimer

Il est proposé « rue Marie Curie »

 

• Voirie d’accès au Centre Gabriel Deshayes et du parking de l’école publique.

Il est proposé « rue Georges Ballerat », artiste peintre.

 

Les membres de la commission acceptent ces propositions.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ces propositions de dénomination des voies nouvelles.

 

Remarques :

            M de Wit précise que M Ballerat était artiste peintre. Cette dénomination ne sera définitive qu’après consultation et accord de la famille.

Quant à la rue des moissons, c’est une proposition du lotisseur.

 

            Mme Le Dorze trouve dommage que les associations d’anciens combattants de la commune ne soient pas associées. Elle trouve que les « anciens » sont souvent oubliés.

 

            M de Wit demande que la commission soit excusée si l’on n’a pas pensé à eux avant. Cependant, la commission en prend note pour les choix qui seront à faire à l’avenir.

 

Quant au nom de Marie Curie, la commission souhaitait choisir une femme ayant œuvré dans le domaine de la médecine.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des dénominations de rues suivantes :

-         rue des moissons au Parc Bellano à Mériadec

-         rue Marie Curie entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye

-         rue Georges Ballerat pour la desserte du parking de l’école maternelle.

2 – Programme  départemental d’aide aux communes  pour l’entretien de la voirie communale – année 2004.

 

Le responsable des services techniques a préparé le programme de l’année 2004 pour l’entretien de la voirie communale pour un montant  de 25 625.00 € HT soit 30 647.50 € TTC.

Ce programme quinquennal comprend :

 

- de l’élagage

- du curage des fossés et de l’arasement des accotements

- du busage

- du PATA

- des Travaux divers de réfection

 

La commission demande l’accord du Conseil Municipal pour poursuivre ce programme qui est subventionné par le Conseil Général du Morbihan à hauteur de 20 % du montant HT.

 

 

Remarques :

M Biétrix pense qu’il serait opportun de demander deux devis pour les travaux de curage des fossés.

            M de Wit lui répond que pour toute commande, trois devis seront automatiquement sollicités. D’autre part, M de Wit précise qu’à offre similaire, la priorité sera donnée aux entreprises de Pluneret.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention d’un montant aussi élevé que possible auprès du Conseil Général au titre du programme départemental 2004 d’aide aux communes pour l’entretien de la voirie. Le montant des travaux est de 25 625 € HT.

Le programme retenu comprend :

- de l’élagage

- du curage des fossés et de l’arasement des accotements

- du busage

- du PATA

- et divers travaux de réfection

 

 

 

 

3 - Cession « gratuite »  de la  voirie du Lotissement LOCH 3 à la Commune.

 

Après visite du site, il apparaît que la voirie et les espaces verts de ce lotissement sont en très bon état.

De plus, le Loch 3 est situé dans la zone urbaine de la commune avec un prolongement possible dit « continuité territoriale dans l’intérêt collectif de la commune ».

Les membres de la commission proposent, à l’unanimité, la reprise de la voirie et des espaces verts du lotissement du Loch 3.

 

Remarques :

            M de Wit précise qu’un état des lieux a été réalisé. Une maison en construction est quasiment terminée.

            M de Wit ajoute que cette voirie débouchera ensuite, par une voirie de liaison au parking de l’école maternelle.

La reprise de la voirie et des espaces verts est donc justifiée par une « continuité territoriale » et un intérêt général pour la collectivité.

 

Mme Le Dorze fait part de ses inquiétudes en ce qui concerne l’entretien des espaces verts. En effet, elle constate que dans certains endroits, l’entretien n’est pas toujours effectué régulièrement.

 

M Biétrix estime prématuré de prendre en charge un tel lotissement. En effet, il a fallu faire des raccords très rapidement sur l’enrobé car le fond de la voirie n’était pas en bon état.

Par ailleurs, il trouve également malvenue cette reprise alors que d’autres lotissements plus anciens ne sont toujours pas communaux. Il estime que l’ordre chronologique n’est pas respecté.

D’autre part il indique que les services techniques sont déjà à saturation en terme de charge de travail pour l’entretien et cette reprise constituera un surplus.

 

M de Wit expose que certains lotissements ne seront pas repris car ils ne sont pas entretenus. Il pense qu’il ne faut pas attendre que ce lotissement se dégrade, il faut donc le reprendre rapidement.

 

M Biétrix demande si un recrutement aux services techniques est prévu dans le cas où le Conseil déciderait de la reprise ?

 

M le Maire expose aux membres du Conseil que l’équipe précédente avait décidé de la reprise des Loch 1 et 2. Il est donc logique de procéder à la reprise du Loch 3.

Il indique également que cette voierie reliera un autre quartier et assurera la liaison rue Ballerat – Loch 3 – Collège.

 

M le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’élaborer une doctrine en matière de prise en charge des lotissements.

Il informe les membres du Conseil qu’une grande réforme des finances communales va être élaborée. Elle concerne notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et ses paramètres de définition. En effet, la prise en compte de la voirie va disparaître.

Les conseils municipaux vont en conséquence être amenés à se positionner sur l’extension des réseaux de voirie qui auront ou non un intérêt communal direct.

M le Maire recommande une extrême vigilance en la matière. Désormais, la voirie représentera une charge nette et non plus compensée.

 

M le Maire ajoute que la voirie de jonction avec le futur parking sera vraisemblablement réalisée rapidement. Il ne s’agit donc pas d’une décision hâtive, mais préventive.

Il souligne concernant l’aménagement du bourg, qu’il n’est pas négligeable de pouvoir disposer de voiries de contournement.

 

Mme Jacopin pense que les habitants du lotissement n’apprécieront pas que la circulation soit déviée par cette voie.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal décide par 22 voix pour et deux abstentions d’intégrer dans le domaine public communal la voirie et les espaces verts du lotissement Loch 3.

 

 

 

4 – Eclairage Public.

 

La commission donne un accord de principe pour ce qui concerne l’extension de l’éclairage public au niveau de :

-         l’impasse menant à l’école maternelle publique

-         l’impasse de Kernitra.

 

 

Remarques :

            M le Maire indique que l’éclairage de l’impasse de Kernitra avait déjà été prévu, mais jamais réalisé car les Espalines étaient à nouveau allumées toute la nuit.

            A ce jour, l’éclairage des Espalines est coupé la nuit, M le Maire propose de réaliser ces travaux.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander l’extension de l’éclairage public au niveau de :

-         l’impasse menant à l’école maternelle publique

-         l’impasse de Kernitra.

 

 

 

M le Maire informe les conseillers municipaux que la Commission d’Appel d’Offres aura lieu le vendredi 5 décembre à 15 heures pour l’ouverture des plis des marchés de travaux pour les rues Marie Curie et Georges Ballerat.

Les travaux rue Ballerat débuteront en janvier avec une pose de la première pierre en février et ceux de la rue Curie un peu plus tard.


 

         V.COMPTE RENDU de la COMMISSION VIE AGRICOLE, ENVIRONNEMENT et CADRE de VIE du 10 NOVEMBRE 2003

 

Mme Rio expose le compte rendu de cette commission.

 

Présents : Mmes CHASSING, RIO, ROBY-THOREL, M. BIIETRIX, LE LABOUSSE, LE GUENANFF

Absentes excusées : Mme BAILLY, JACOPIN

Absents : Mrs CELO, DE WIT

 

 

1 – Sentier accessible aux personnes handicapées.

 

La réflexion de la commission est plutôt d’attendre une future tranche du sentier qui ira du Bono à St Goustan.

L’avis de la commission : la vue serait plus agréable et le terrain se prête mieux sur ce tronçon.

Il serait souhaitable de faire en priorité cette tranche là et de trouver une aide conseil auprès de Kerpape.

 

Il faudra se renseigner auprès du Conseil Général et auprès d’autres organismes pour savoir de quelles subventions la commune peut bénéficier.

 

Le Conseil Général vient d’attribuer à la Commune une subvention d’un montant de  6 812 € pour l’aménagement du sentier côtier liaison Bransquel – Les Travaux.

 

 

2 – Balisage des sentiers côtiers.

 

Un petit groupe de travail, composé de madame ROBY-THOREL et de madame CHASSING, a été mis en place afin d’établir la liste des panneaux de signalisation du sentier et des chicanes qui sont nécessaires pour éviter les deux roues.

Il faudra voir si les services techniques peuvent les installer.

 

Remarques :

            Mme Rio indique aux membres du Conseil que ces travaux pourront être financés par la subvention du SIAGM. Il reste 7 416 € sur l’enveloppe de l’année.

 

            M de Wit indique que le stationnement pour les usagers du sentier côtier pose problème, il convient d’y remédier.

 

            M Kerdal fait remarquer que des vélos circulent sur le sentier alors que cela est interdit.

 

 

 

 

3 – Chemin de Kernitra.

 

La commission est d’accord pour conserver ce chemin et de faire les aménagements nécessaires : le nettoyer et mettre un revêtement (du grissé) pour le rendre plus uniforme.

Il faudra conserver les talus et mettre une poubelle.

Emplacement réservé au PLU derrière le Champion.

 

Remarques :

            Il est indiqué qu’il convient de prévoir des chicanes sur ce sentier.

 

 

 

 

Chemin de Guernahuel.

 

La commission souhaite mettre un emplacement réservé et précise qu’il faut se rendre sur place pour voir si l’on peut suivre un talus afin de ne pas trop empiéter sur des terres cultivées.

 

 

4 – Point sur les poubelles.

 

Les propositions de la commission sont :

- de voter une enveloppe pour financer les poubelles publiques sur les sentiers du bourg et sentiers côtiers.

- d’ouvrir les bacs jaunes et équiper les écarts de sacs pour le tri sélectif (utiliser les bacs OM pour le tri) et de voir pour un passage par semaine (demander le coût).

- de poursuivre la distribution des bacs individuels pour les écarts.

- de demander aux services techniques de passer au Collège pour ramasser les poubelles.

 

Remarques :

            Mme Rio précise que l’objectif est d’équiper à terme toute la commune en bacs individuels.

 

            Mme Lecouffe intervient pour signaler que certains usagers, notamment les nouveaux arrivants ne savent pas que les sacs jaunes sont disponibles en Mairie.

            M le Maire lui répond que la difficulté est de trouver un moyen de communication adapté.

 

            M Biétrix fait remarquer que le point recyclage près du Presbytère a été déplacé et le nouvel emplacement génère des risques en matière de sécurité routière.

 

            Certains conseillers demandent à ce que les services techniques effectuent un passage tôt le lundi matin au Collège afin de ramasser les ordures (bouteilles) déposées pendant le week-end.

 


 

      VI.COMPTE RENDU de la COMMISSION CULTURE COMMUNICATION du 12 NOVEMBRE 2003

 

Mme Lecouffe rend compte de cette commission.

 

 

Présents : Mmes : Janine Bellego, Isabelle Chassing,  Réjane Galerne,  Anicette Jacopin, Nathalie Lecouffe, Corinne Rio, Mrs : Jean Billard,  Bernard le Guénanff et Francis Untersinger.

 

Excusé : Joël le Berrigaud.

Semaine bleue prévue par l'Association RAM-DAM :

La majorité des membres de la commission regrettent ne pas avoir été informés de l'organisation autour de la semaine bleue proposée par l'Association RAM-DAM.

L'explication tient dans la façon dont a procédé Monsieur Christian le Bozec qui a contacté directement les services municipaux concernés, puis le Maire, sans passer par la commission Culture Communication.

La commission souhaite qu'à l'avenir ce type de manifestation lui soit présenté car la commission estime qu'elle a pleinement sa place dans l'étude et la réalisation d'un tel projet.

Les membres de la commission s'étonnent d'autant plus que Monsieur Le Bozec, faisant partie de cette commission, a fait cavalier seul pour ce projet et regrettent que Monsieur Le Bozec ne vienne jamais aux réunions présenter ses idées au demeurant souvent intéressantes.

Bulletin municipal:

Le Bulletin est prêt à partir à l'imprimerie, maintenant que le comité des fêtes a pu rédiger son article suite à son assemblée générale.

Un rappel du fonctionnement du bulletin est fait, à savoir qu'il est rédigé sous la responsabilité du maire. Une page est réservée pour tout membre du conseil municipal se positionnant dans l'opposition.

Les associations de la commune sont alternativement conviées à faire passer un article concernant leurs activités. Par ailleurs, tout conseiller souhaitant insérer un article peut en solliciter l'autorisation auprès de monsieur le maire.

La mise en page du bulletin est assurée par l'imprimerie en fonction du nombre d'articles, de leurs longueurs, des photos etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonctions et rôle de la commission

Certains membres de la commission précisent se sentir concernés par l'élaboration de ce bulletin, la question reste de savoir comment, par adjonction d'articles particuliers rédigé par les membres de la commission ?  Plus généralement la définition du travail de la commission est posée.

Les membres de la commission proposent :

- d'établir le calendrier des manifestations culturelles recensées sur la commune de façon à ce que les membres de la commission puissent les anticiper et se répartir les tâches.

- d'organiser des groupes de travail au sein de la commission :

 

Création d'un comité de presse :

• Ce comité de presse sera chargé de la rédaction des articles dans le cadre du droit de réponse dans les journaux locaux et également des articles concernant les activités dans la commune.

• Ce comité pourra également se charger de l'élaboration d'un outil de communication type informations brèves que recevraient les Plunerétains entre les parutions des différents bulletins municipaux.

• Ce comité centralisera les informations à faire passer dans la presse.

• Après consultation des membres de la commission, trois personnes se portent volontaires : Nathalie Lecouffe, Isabelle Chassing et Bernard le Guénanff.

 

§       Création d'un groupe de travail autour du bulletin municipal

Contenu ? Pourquoi pas y introduire un « billet d'humeurs » ?

Selon la période d'édition, certains bulletins sont plus léger, des perspectives d'ajout d'articles sont possibles...

 

Autres sujets abordés :

v     une nouvelle expo jeunes en 2004 ? L'idée sera abordée lors d'une prochaine réunion de la commission

v     L'exposition seniors aura lieu du samedi 29/11/03 à midi jusqu'au dimanche 7/12/03 inclus. Les exposants feront une permanence tous les soirs de la semaine de 17 à 19 heures. Jean Billard fermera la porte de la mairie à cette heure là et récupérera l'argent de la vente des billets au profit du Téléthon.

ÿQuestion posée au conseil: la salle des mariages de la Mairie peut-elle continuer de servir à une manifestation quelle qu'elle soit (notamment culturelle) ?

 

v     Projet exposition cartes postales ? A suivre...

v     La question de l'agenda comme outil de communication sera abordée à nouveau lors d'une prochaine réunion qui portera sur nos outils de communication en général.

v     Jumelage avec Fonsorbes  (ville de 8-10 000 habitants située à une dizaine de Km de Toulouse et à environ une heure d'Andorre et de la montagne) Michel le Garff, Jean Jacques Mérour et Jean Billard envisagent de faire un déplacement  sur place pour s'assurer de la viabilité du projet.

 

Conclusion

Les membres de la commission Culture et Communication décident de se réunir toutes les 6 semaines pour travailler dans les meilleures conditions et anticiper correctement leur travail.

 

 

Remarques :

            M Célo demande à ce que les annonceurs du bulletin municipal soient consultés pour chaque parution.

            La notion de « billet d’humeur » est précisée (article subjectif, espace bucolique et philosophique).

 

            M le Maire cite l’exemple de la semaine bleue en disant que le fait que la commune soit associée aux projets permet de travailler en partenariat si telle est la volonté de l’organisateur de la manifestation.

 

            En ce qui concerne le bulletin, le rôle de la commission est bien d’y travailler. Cela permet notamment de se renouveler, particulièrement dans le contenu.

            M le Maire ajoute que tout conseiller a le droit à sa demande de faire paraître un article.

            M le Briéro demande s’il y a une opposition dans le Conseil ?

M le Maire lui répond que Mme Jacopin s’était positionnée en ce sens en se désolidarisant.

 

            Concernant l’utilisation de la salle des mariages, si la commune avait la possibilité de disposer d’un autre endroit pour toutes les manifestations et expositions diverses, ce serait l’idéal. Malheureusement, la commune n’a pas le choix et doit donc mettre la salle des mariages à disposition.

            M le Maire ajoute que l’utilisation de cette salle relève de sa seule responsabilité et qu’il l’assume.

 

M Biétrix dit que la commission travaux avait été accusée à tort d’avoir fait baisser le nombre d’annonceurs du bulletin avec les travaux de sécurisation du bourg. Or, il constate qu’avant ces travaux, les annonceurs étaient au nombre de 18 et qu’il y en a 33 à ce jour.

 

            La prochaine commission aura lieu le 10 décembre 2003.

 

            M Ailloud demande quel est l’intérêt d’un jumelage avec une commune dont la population représente le double de celle de Pluneret ?

            M le Maire indique qu’effectivement, une évolution très importante est à prévoir à Fonsorbes incomparable avec celle de Pluneret. Ce projet est donc à étudier.


 

   VII.ELECTION d’un REPRESENTANT de la COMMUNE au CONSEIL d’ADMINISTRATION du CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE

 

Le 23 mars 2001, le Conseil Municipal avait élu parmi ses membres 9 personnes afin de siéger au Conseil d’Administration du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS).

 

Par courrier du 16 octobre 2003 Monsieur Francis UNTERSINGER a fait part à Monsieur le Président du CCAS de sa volonté de démissionner de cette instance.

 

Afin de pourvoir à son remplacement, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour élire un autre membre pour siéger au Conseil d’Administration.

 

            Il est procédé à un appel à candidature.

 

            Mme Rabiller se porte candidate.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité élit Madame Rabiller représentante de la Commune au Conseil d’Administration du CCAS de Pluneret.

 

 


 

VIII.TRAVAUX de VOIRIE - MARCHES de MAITRISE d’ŒUVRE

 

1)                 Réalisation de la voirie d’accès au parking de l’école et au centre Liorzig

 

La commune souhaite engager les travaux de réalisation de la voirie d’accès au parking de l’école et au centre Liorzig.

A cette fin, il est nécessaire de désigner un maître d’œuvre et de passer un marché.

 

La Direction Départementale de l’Equipement d’Auray assurera cette mission.

 

Le marché à passer prévoit la réalisation d’un avant projet, du projet, l’assistance à la passation des contrats de travaux, les études d’exécution, la direction de l’exécution des travaux ainsi que l’assistance aux opérations de réception.

Le montant de cette mission est de 12 264,75 € HT, soit 14 668,64 € TTC.

 

 

Remarques :

            M le Maire indique aux conseillers municipaux que la question de l’ouverture de l’école maternelle sur le nouveau parking sera abordée lors du prochain conseil d’école.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la DDE tel que présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal autorise cette dépense qui sera imputée au BP 2003 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », article 2315.

 

 

 

2) Réalisation de la voirie de liaison entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye

 

La commune souhaite engager les travaux de réalisation de la voirie d’accès au parking de l’école et au centre Liorzig.

A cette fin, il est nécessaire de désigner un maître d’œuvre et de passer un marché.

 

La Direction Départementale de l’Equipement d’Auray assurera cette mission.

 

Le marché à passer prévoit notamment la réalisation d’un avant projet, du projet, l’assistance à la passation des contrats de travaux, les études d’exécution, la direction de l’exécution des travaux ainsi que l’assistance aux opérations de réception.

Le montant de cette mission est de 9 213,75 € HT, soit 11 019,65 € TTC.

 

 

 

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la DDE tel que présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal autorise cette dépense qui sera imputée au BP 2003 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », article 2315.

 

 

Remarques :

            M Le Briéro demande si les plans de ces deux projets figureront dans le bulletin municipal ?

M le Maire lui répond qu’un article sera fait. Cependant, il ne sera pas élaboré pour le prochain bulletin car il souhaite un article détaillé associant les deux initiateurs de ces projets.


 

       IX.DEMANDE DE SUBVENTION au TITRE du PROGRAMME 2004 des AMENDES de POLICE

 

Le parking de la salle omnisports a été recouvert d’un bicouche en 1999 mais n’a jamais été véritablement aménagé.

De nombreux véhicules viennent y stationner de façon anarchique sans respecter l’accès de cette salle aux véhicules prioritaires.

D’autre part, à plusieurs reprises, ce parking a fait l’objet de courses de voitures.

Cette situation devient insupportable pour les habitations voisines et la sécurité des jeunes qui viennent y faire du sport est mise en cause.

 

Enfin, ce parking permettra également un stationnement sécurisé aux visiteurs désirant se rendre au cimetière nouvellement aménagé.

 

Il est donc nécessaire d’aménager ce parking en mettant en place des bordures et des îlots.

 

Les travaux ont été estimés par les services de l’Equipement à environ 54 700 € TTC.

 

 

Remarques :

            M le Maire indique que s’il y a un reliquat sur les crédits prévus, il serait opportun de réaliser l’aménagement du parking place Mitterrand.

 

            Mme Le Dorze fait remarquer qu’il fait très sombre sur le parking de la salle omnisports.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention d’un montant aussi élevé que possible au Conseil Général au titre du programme 2004 des amendes de police.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de présenter un dossier pour l’aménagement du parking de la salle omnisports pour des travaux d’un montant de 54 700 € TTC.

 

 


 

          X.ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES – FOYER LIORZIG – CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

 

Le dossier concernant la création de la résidence Liorzig est bien engagé. L’association finalise désormais le montage financier du projet immobilier qui devrait démarrer au plus tard début janvier 2004.

Le coût total du projet est évalué à 1 458 038 €. Le financement prévoit un prêt de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) à 0%, un prêt locatif social (PLS), une subvention du département et de l’autofinancement.

L’association Gabriel Deshayes vient de recevoir une notification favorable pour le prêt locatif social de 762 245 €.

Le Conseil Général a également donné son accord de subvention d’un montant de 205 650 € et s’engage à garantir à 100% le prêt locatif social.

Quant au prêt de la CRAM, d’un montant de 304 898 €, il ne sera accordé sans intérêt à l’association que sous réserve de la garantie d’une caution solidaire.

L’association Gabriel Deshayes sollicite donc la Commune de Pluneret afin qu’elle se porte caution solidaire pour l’obtention du prêt CRAM.

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande et d’autoriser, le cas échéant, le Maire à signer les actes nécessaires.

P.J. : convention tripartite de cautionnement solidaire

 

 

Remarques :

            Mme Jacopin demande si la commune reste propriétaire du terrain sur lequel va s’implanter la structure ?

            M le Maire lui répond par l’affirmative en précisant qu’il ne s’agit pas ici d’une opération de type logement social.

            M Biétrix émet un doute. En effet, il pense que toute construction appartient au propriétaire du terrain sur le quel est érigée la construction.

 

            Mme Jacopin demande quel est l’intérêt pour la commune de conserver la propriété du terrain alors qu’il y aura une construction dessus ?

            M le Maire lui répond que la commune pourrait effectivement céder le terrain à titre gratuit ou onéreux.

            M Biétrix s’étonne que la Commune accepte cette demande alors qu’elle avait refusé la demande de cautionnement pour les travaux à l’école Saint Joseph.

M le Maire lui répond que les deux opérations sont différentes et que pour la demande de l’OGEC il y avait une autre possibilité de garantie, à savoir le terrain, dont est propriétaire l’association gestionnaire.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de se porter caution solidaire du prêt souscrit par l’association Gabriel Deshayes auprès de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie et d’un montant de 304 898 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces nécessaires et notamment la convention tripartite de cautionnement solidaire.


 

       XI.BUDGET PRIMITIF 2003 – DECISIONS MODIFICATIVES

 

1)   DM n°4 : Syndicat d’Electrification

 

Afin de pouvoir bénéficier du fonds de compensation de la TVA, il convient d’intégrer dans la comptabilité communale les opérations effectuées par le Syndicat d’Electrification pour le compte de la commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’écriture d’ordre suivante :

·        44 851,33 € de dépense d’investissement au compte 21534

·          9 300,30 € de recette d’investissement (subvention) au compte 1326

·        35 550,93 € de recette d’investissement (emprunt) au compte 1021

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

·        44 851,33 € de dépense d’investissement au compte 21534

·          9 300,30 € de recette d’investissement (subvention) au compte 1326

·        35 550,93 € de recette d’investissement (emprunt) au compte 1021

 

 

2)  DM n°5 : Indemnité de renégociation de l’emprunt

 

Lors de sa séance du 30 juillet 2003, le Conseil Municipal avait décidé de recourir à un emprunt combiné à une renégociation d’emprunts souscrits antérieurement.

Cette renégociation comprenait une indemnité.

 

Cette dépense n’ayant pas été prévue lors de l’élaboration du Budget primitif 2003, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une décision modificative afin d’ouvrir les crédits suffisants au règlement de cette indemnité.

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer afin d’adopter la décision modificative suivante :

 

·        Dépense de fonctionnement :

 

Chapitre 66 – charges financières

668 – autres charges financières                  65 461,14 €

 

·        Recette de fonctionnement :

 

Chapitre 74 – dotations / subventions            57 000 €

74122 – DSR 2ème fraction                              5 000 €

74783 – participations autres organismes            20 000 €

74837 – fonds national de péréquation            32 000 €

 

Chapitre 73 – impôts et taxes                           8 461,14 €

7393 – reversement sur TP                         8 461,14 €

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

·        Dépense de fonctionnement :

Chapitre 66 – charges financières

668 – autres charges financières                 65 461,14 €

 

·        Recette de fonctionnement :

Chapitre 74 – dotations / subventions            57 000 €

74122 – DSR 2ème fraction                              5 000 €

74783 – participations autres organismes            20 000 €

74837 – fonds national de péréquation            32 000 €

 

Chapitre 73 – impôts et taxes               8 461,14 €

7393 – reversement sur TP                         8 461,14 €

 

 

3)  DM n°6 : Subventions au CCAS

 

Lors de sa séance du 22 octobre 2003, le Conseil Municipal a délibéré afin de verser deux subventions au CCAS, l’une en fonctionnement, l’autre en investissement.

Ces dépenses n’ayant pas été prévus lors de l’élaboration du budget primitif 2003, il est nécessaire de procéder d’une part à un virement de crédit et, d’autre part, à une décision modificative.

 

Le virement de crédit à effectuer est le suivant :

Article 65736 – subvention de fonctionnement :                    + 25 000 €

Article 6554 – contribut° aux organismes de regroupement :           - 25 000 €

 

            En ce qui concerne la décision modificative, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer de la façon suivante :

 

Chapitre 65 – autres charges de gestion courante                     + 12 430 €

65716 – subvention d’équipement                                      + 12 430 €

 

Chapitre 61 – services extérieurs                                            - 12 430 €

617 – études et recherches :                                                            - 12 000 €

616 – primes et assurances :                                                            -     430 €

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

Chapitre 65 – autres charges de gestion courante            + 12 430 €

65716 – subvention d’équipement                                     + 12 430 €

 

Chapitre 61 – services extérieurs                                           - 12 430 €

617 – études et recherches :                                                   - 12 000 €

616 – primes et assurances :                                       -     430 €

 

4)  DM n°7 : reprise d’un batteur mélangeur

 

La commune avait fait l’acquisition en 2001 d’un batteur mélangeur pour la cuisine. Cependant, ce matériel n’a jamais été utilisé.

Il a été repris cet été par une société.

Il est donc nécessaire de sorti ce bien de l’inventaire au 31/12/2003 et de passer des écritures pour cette reprise.

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :

 

·        Dépenses de fonctionnement

Chapitre 67 – charges exceptionnelles                                  + 1 028,81 €

675 – valeurs comptables des immobilisations cédées            + 1 028,81 €

 

Chapitre 63 – impôts et taxes :                                     - 1 028,81 €

6338 – autres impôts et taxes :                                     - 1 028,81 €

 

·        Dépenses d’investissement

Chapitre 19 – différence sur réalisation immobilisations :        + 128,81 €

192 – moins value de cession :                                              + 128,81 €

 

Chapitre 21 – immobilisations corporelles :                         - 128,81 €

21318 – autres bâtiments publics                                    - 128,81 €

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

·        Dépenses de fonctionnement

Chapitre 67 – charges exceptionnelles                                  + 1 028,81 €

675 – valeurs comptables des immobilisations cédées            + 1 028,81 €

 

Chapitre 63 – impôts et taxes :                                    - 1 028,81 €

6338 – autres impôts et taxes :                                    - 1 028,81 €

 

·        Dépenses d’investissement

Chapitre 19 – différence sur réalisation immobilisations :        + 128,81 €

192 – moins value de cession :                                                         + 128,81 €

 

Chapitre 21 – immobilisations corporelles :                        - 128,81 €

21318 – autres bâtiments publics                                                - 128,81 €

 

 


 

    XII.DEMANDE de CESSION de TERRAINS

 

Par courrier du 30 octobre 2003, le Conseil Général informe la commune qu’il souhaite se séparer de deux parcelles sises sur le territoire de Pluneret.

Ces deux parcelles sont cadastrées section H n°1046 et 1047 et ont une surface respectivement de 33 et 1 143 ca.

 

En effet, le syndic des copropriétaires de la résidence de Toul Groëz a saisi le Département pour l’utilisation qui est faite de ces parcelles et notamment la parcelle H 1047 et des gênes qui en résultent (parking pour tout type d’engin, dépotoir,…).

 

A l’origine ces parcelles figuraient au Plan d’Occupation des Sols en emplacement réservé pour la « déviation ouest du bourg » au bénéfice de la commune.

La commune a autorisé la rénovation d’un bâtiment sis sur la parcelle H 1366 qui se trouvait également en emplacement réservé et ce dernier a été modifié pour éviter le bâtiment. De ce fait, la parcelle H 1047 ne conserve qu’une petite partie en emplacement réservé.

 

 

Ces parcelles n’ayant plus d’utilité pour le Département, c’est la raison pour laquelle ce dernier souhaite s’en séparer.

 

Le Conseil Municipal est sollicité afin de se prononcer sur le principe de cette acquisition dont les conditions restent à définir.

 

P.J. : plan

 

 

Remarques :

M le Maire indique aux conseillers municipaux qu’un emplacement réservé est prévu au futur PLU au sud de la voie ferrée pour une éventuelle déviation liée au fermeture du passage à niveaux de la gare.

Il est donc important que la commune maîtrise le foncier.

Le tracé de cette déviation éventuelle ne sera pas perturbé par les constructions au nord de la voie ferrée. En effet, de nos jours le tracé des voiries n’est plus rectiligne afin d’apporter un maximum de sécurité en réduisant la vitesse de circulation.

M le Maire précise qu’il est demandé une position de principe au Conseil Municipal, les discussions seront engagées après ce vote.

Le Conseil Municipal devra se prononcer à nouveau sue les conditions de cette acquisition.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se déclare favorable au principe d’une acquisition des parcelles cadastrées section H 1046 et 1047 dans l’attente de l’étude des conditions de cette acquisition.


 

 XIII.QUESTIONS DIVERSES

 

1)                 Centre Hospitalier Bretagne Atlantique – Fermeture du Centre Périnatal : pour information

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal prend note de cette information

 

 

 

 

2)  Mise en commun d’une promotion touristique

 

Dans le cadre de la promotion de la zone d’activités et de loisirs d’AURAY, l’Office de Tourisme d’AURAY propose aux communes voisines d’AURAY l’accès à leur guide touristique (soit 10 000 exemplaires).

Une double page est proposée au prix de 230 € HT (275.08 € TTC) pour l’année 2004.

 

 

Remarques :

            M le Maire informe les conseillers municipaux qu’une telle demande avait déjà été présentée au Conseil il y a quelques années. Cette demande consistait à l’époque à pallier les difficultés financières de l’Office de Tourisme. Les mairies avaient alors majoritairement repoussé l’examen de cette requête à l’assainissement de la situation.

            M le Maire ajoute que la commune de Pluneret souffre d’un déficit d’image.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal confie l’étude de cette proposition à la commission communication.

 

 

            M Le Briéro quitte la séance à 22h45.

 

 

 

 

3)  Mission locale – point hivernal

 

Mme Lecouffe fait un exposé sur l’évolution de la Mission Locale.

Elle informe les conseillers que les jeunes qui fréquentent la Mission Locale sont de plus en plus qualifiés.

Elle précise que certains jeunes ne vont qu’une fois à la Mission Locale puis se dirigent vers les CCAS.

Elle souligne qu’il y a eu une période creuse de fréquentation entre novembre 2001 et octobre 2002. Elle se renseignera pour en connaître la cause.

Mme Lecouffe indique aux conseillers qu’elle se tient à leur disposition pour toute autre question.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 

 

 

4)  Vœux du Maire

 

M le Maire informe les membres du Conseil qu’il présentera ses vœux lors d’une cérémonie qui aura lieu le 3 janvier 2004 à 18 heures.

 

 

 

 

5)  Prochain Conseil

 

M le Maire informe les conseillers municipaux que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 12 décembre à 20h30.

 


RELEVE DE DECISIONS

 

Le Conseil Municipal décide :

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2003

P3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et sous les réserves exposées ci-dessus, approuve le compte rendu de la séance du 22 octobre 2003.

 

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2003

P4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance privée du 18 novembre 2003.

 

 

DEMISSION DE MONSIEUR BOUXIN – ELECTION DU HUITIEME ADJOINT

P5

Démission de Monsieur Bouxin

P

Le Conseil Municipal prend note de l’acceptation par le Sous Préfet de la démission de ses fonctions d’adjoint de Monsieur Bouxin

 

 

Modification du rang des adjoints

P

Le Conseil Municipal prend note de la modification de l’ordre des adjoints comme exposé ci-dessus.

 

 

Election du huitième Adjoint

P

Monsieur Francis UNTERSINGER est élu huitième adjoint par 20 voix pour et 4 bulletins blancs.

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 30 OCTOBRE 2003

P6

Dénomination de voies nouvelles

P

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des dénominations de rues suivantes :

rue des moissons au Parc Bellano à Mériadec

rue Marie Curie entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye

         rue Georges Ballerat pour la desserte du parking de l’école maternelle

 

 

Programme quinquennal 2004

P

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention d’un montant aussi élevé que possible auprès du Conseil Général au titre du programme départemental 2004 d’aide aux communes pour l’entretien de la voirie. Le montant des travaux est de 25 625 € HT.

Le programme retenu comprend :

- de l’élagage

- du curage des fossés et de l’arasement des accotements

- du busage

- du PATA

- et divers travaux de réfection

 

 

 

Reprise de la voirie et des espaces verts du Loch 3

P

Le Conseil Municipal décide par 22 voix pour et deux abstentions d’intégrer dans le domaine public communal la voirie et les espaces verts du lotissement Loch 3.

 

 

Eclairage public

P

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander l’extension de l’éclairage public au niveau de :

-         l’impasse menant à l’école maternelle publique

-         l’impasse de Kernitra.

 

 

ELECTION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

P16

Le Conseil Municipal, à l’unanimité élit Madame Rabiller représentante de la Commune au Conseil d’Administration du CCAS de Pluneret.

 

 

TRAVAUX DE VOIRIE – MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE

P17

Voirie d’accès au centre Liorzig et au parking de l’école maternelle

P17

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la DDE tel que présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal autorise cette dépense qui sera imputée au BP 2003 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », article 2315.

 

 

Réalisation de la voie de liaison entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye

P17

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la DDE tel que présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal autorise cette dépense qui sera imputée au BP 2003 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », article 2315.

 

 

PROGRAMME DES AMENDES DE POLICE – ANNEE 2004

P19

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention d’un montant aussi élevé que possible au Conseil Général au titre du programme 2004 des amendes de police.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de présenter un dossier pour l’aménagement du parking de la salle omnisports pour des travaux d’un montant de 54 700 € TTC.

 

 

DEMANDE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE DE L’ASSOCIATION Gabriel DESHAYES

P20

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de se porter caution solidaire du prêt souscrit par l’association Gabriel Deshayes auprès de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie et d’un montant de 304 898 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces nécessaires et notamment la convention tripartite de cautionnement solidaire.

 

 

 

 

BP 2003 – DM n°4

P21

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

·        44 851,33 € de dépense d’investissement au compte 21534

·          9 300,30 € de recette d’investissement (subvention) au compte 1326

·        35 550,93 € de recette d’investissement (emprunt) au compte 1021

 

 

BP 2003 – DM n°5

P21

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

·        Dépense de fonctionnement :

Chapitre 66 – charges financières

668 – autres charges financières                      65 461,14 €

 

·        Recette de fonctionnement :

Chapitre 74 – dotations / subventions   57 000 €

74122 – DSR 2ème fraction                                5 000 €

74783 – participations autres organismes         20 000 €

74837 – fonds national de péréquation 32 000 €

 

 

BP 2003 – DM n°6

P22

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

Chapitre 65 – autres charges de gestion courante         + 12 430 €

65716 – subvention d’équipement                                           + 12 430 €

 

Chapitre 61 – services extérieurs                                             - 12 430 €

617 – études et recherches :                                                    - 12 000 €

616 – primes et assurances :                                        -     430 €

 

 

BP 2003 – DM n°7

P23

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

·        Dépenses de fonctionnement

Chapitre 67 – charges exceptionnelles                         + 1 028,81 €

675 – valeurs comptables des immobilisations cédées  + 1 028,81 €

 

Chapitre 63 – impôts et taxes :                                    - 1 028,81 €

6338 – autres impôts et taxes :                                    - 1 028,81 €

 

·        Dépenses d’investissement

Chapitre 19 – différence sur réalisation immobilisations :          + 128,81 €

192 – moins value de cession :                                                + 128,81 €

 

Chapitre 21 – immobilisations corporelles :                  - 128,81 €

21318 – autres bâtiments publics                                            - 128,81 €

 

 

 

 

DEMANDE DE CESSION DE TERRAINS

P24

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se déclare favorable au principe d’une acquisition des parcelles cadastrées section H 1046 et 1047 dans l’attente de l’étude des conditions de cette acquisition.