CONSEIL MUNICIPAL     SEANCE DU VENDREDI 25 MAI 2007

 

ORDRE DU JOUR

 

1     Approbation du compte rendu du 26 avril 2007     

 

INVESTISSEMENTS

 

2          Aménagement de la rue de la Gare : Validation de la phase Avant Projet Sommaire                                          

 

3         Bâtiment associatif à Mériadec : Sollicitation du Conseil régional de Bretagne : démarche HQE   

                                                                   Validation de la phase Avant Projet

 

FINANCES

 

4        Mise  à disposition des équipements communaux au profit du collège de Kerfontaine :  
                                            Participation année scolaire 2006/2007      

                  

 

URBANISME – AFFAIRES FONCIERES

 

5         Plan local d'Urbanisme : Recours auprès du Tribunal Administratif :  Défense des intérêts de la commune -
                              Désignation d'un avocat

 

6         Acquisition d'une parcelle aux abords du groupe scolaire public             

 

7      Opérations  "Les Terrasses Horizon" et "Les Villas des Charmes" :

                                  Dénomination  des rues

 

8       Chemin d'exploitation de Kerhel                                                               

 

9       Mériadec – permis de construire n°1013   MOREAU/RIBAUD : Nouvel examen des conditions d'accès au bâtiment

 

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

10     Bibliothèque municipale : Augmentation du temps de travail de l'agent territorial du patrimoine    

 

 

SERVICES TECHNIQUES

 

11     Achat d'un camion movibenne : Point de situation                                    

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

12         Jury d'assises 2008 : organisation de la désignation des jurés                 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

13          Randonnée à vos chaussures – Edition 2007                                                        

 

14         Championnat de France de la Police Nationale                                         

 

 

RELEVE DES DECISIONS                                                                                 

 

 

 

Conseil municipal – Compte-rendu de la séance du 25 mai 2007

 

 

L’an deux mille sept, le 25 mai à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET, convoqué par courrier en date du 16 mai 2007, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents :  Mmes BELLEGO et CONTAL, adjointes; Mmes BAILLY,  GALERNE, JACOPIN, JUSTOME, LANGELOTTI, LECOUFFE, LE DORZE, RABILLER et ROBY-THOREL, conseillères municipales.

Mr MEROUR, Maire, Mes BILLARD et UNTERSINGER, adjoints; Mes BIETRIX, CELO, LE BRIERO, LE GUENANFF et LE LABOUSSE, conseillers municipaux.

 

Etaient  absents : Mme RIO, adjointe; Mme CHASSING conseillère municipale;

Mr LE BERRIGAUD et de WIT adjoints; Mes BOUXIN et KERDAL, conseillers municipaux.

 

Pouvoirs : Mme CHASSING à Mr UNTERSINGER; Mr LE BERRIGAUD à Mr MEROUR, Mr de WIT à Mme CONTAL, Mr KERDAL à Mr CELO.

 

Nombre de conseillers en exercice : 25  Présents : 19  – Pouvoirs : 4  - Votants : 23

18 présents et 22 votants pour les bordereaux n° 72 et 73-2007

Secrétaire de séance :           Mr UNTERSINGER .                                              

 

 

                                 __________________

 

Mr le Maire procède à la vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

 

Il donne connaissance des pouvoirs remis par des élus absents à la présente séance.

Quatre pouvoirs ont été remis, à savoir :

Mme CHASSING à Mr UNTERSINGER; Mr LE BERRIGAUD à Mr MEROUR;

Mr de WIT à Mme CONTAL; Mr KERDAL à Mr CELO..

____________________

 

 

Secrétariat de séance :

 

Mr le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.

Me UNTERSINGER se propose.

Le Conseil approuve à l’unanimité sa désignation.

 

 

                                              ____________________

 

 

 

Bordereau supplémentaire

 

Mr le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’inscription d'un bordereau supplémentaire :

-         Mériadec – permis de construire n°1013 MOREAU/RIBAUD : nouvel examen des conditions d'accès au bâtiment – Point n° 9 à l'ordre du jour.

 

En outre, Mr le Maire informe l'assemblée qu'au point n° 5 à l'ordre du jour il y a lieu d'ajouter et de prendre en compte depuis l'envoi du document de travail d'une seconde saisine directe par un particulier auprès du Tribunal Administratif de Rennes à l'encontre de la délibération du conseil du 18 janvier 2007 relative à l'approbation du PLU.

 

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’inscription de ce bordereau supplémentaire et prend en compte au point n° 5 l'information d'une saisine directe supplémentaire.

____________________

 

 

Mr le Maire invite le conseil municipal à examiner les différents bordereaux.

 

1°/    Séance du conseil municipal  

      Approbation du compte rendu de la séance du conseil du 26 avril 2007 :

   

Mr le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 26 avril 2007. Ce document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance.

Il demande si le compte rendu appelle des observations ou des corrections.

 

Aucune demande de correction ni aucune observation n'étant formulées, Mr le Maire soumet le compte rendu au vote du conseil municipal.

 

Délibération :

Par 21 voix, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 26 avril 2007.

Mme JACOPIN s'abstient.

 

 

 

Arrivée en séance de Mme LE DORZE à 20h40

 

 

 

INVESTISSEMENTS

 

2°/    Aménagement de la rue de la Gare :

         Validation de la phase Avant-Projet Sommaire :

Extrait du document de travail :

 

" Tous les conseillers municipaux ont été conviés à ce travail de réflexion autour de l’avant projet proposé par les services de la DDE selon les orientations adoptées par l’équipe lors de la présentation globale des trois tranches de l’aménagement.

Lors du contact avec les services de la DDE, la demande d’un des conseillers d’y inclure un petit giratoire au carrefour menant au lotissement de la Comtesse de Ségur a été évoquée. Monsieur FRANCOIS ne trouvant pas de plus value à cette hypothèse l’étude ne s’est pas orientée sur cette solution mais la question reste à débattre.

 

Dans un premier temps, les membres présents ont bien confirmé les orientations de cette 3° tranche à savoir qu’en utilisant des matériaux classiques (contrairement aux deux premières tranches) les objectifs visés sont de sécuriser cette portion église-voie ferrée, de tenter de faire ralentir la circulation, de faciliter les accès aux divers services publics (école, salle de sports, garderie, cimetière), et de rénover l’esthétique. L’utilisation des mêmes mobiliers urbains que dans les deux autres tranches est confirmée.

 

Les plans sont examinés portion par portion donnant quelques réflexions ou rectifications à apporter

ü      Les passages piétons : il est demandé qu’ils soient effectivement matérialisés par un marquage peinture blanc.

ü      Carrefour avec l’entrée du parking de la comtesse de Ségur : Mr BIETRIX précise qu’à la suite d’un échange avec Mme CONTAL il avait préconisé de pouvoir réutiliser le petit giratoire anciennement implanté au carrefour église-poste-école. La réponse de Mr François est apportée en séance. Un giratoire ne serait pas souhaitable sur la départementale pour une sortie secondaire d’un lotissement gérable par un stop selon les préconisations du conseil général. Mr BIETRIX insiste sur son souhait de voir se réaliser ce rond point car selon lui il apportera la réponse à une augmentation du flux de circulation venant des nouveaux lotissements derrière celui de la Comtesse de Ségur. Contrairement à Mr BIETRIX tous les autres membres présents ne souhaitent pas d’augmentation du flux de circulation à cet endroit. Il est en effet re précisé que la sortie des véhicules des nouveaux logements a toujours été prévue par la Villeneuve sur la route de Mériadec et non pas par le lotissement de Ségur. Etonnés par la réflexion de Mr BIETRIX, les conseillers présents ne retiennent pas la possibilité d’un giratoire mais, à l’unanimité ( Mr BIETRIX inclus) conviennent de la nécessité de revoir le positionnement de la sortie pour le sécuriser et favoriser la visibilité et la giration. La demande en sera faite ainsi auprès de Mr FRANCOIS : décaler la sortie vers la gare, revoir les espaces verts et prévoir une végétation ras de sol, étudier la possibilité de faire un nouveau plateau 30 incluant ce carrefour. Il restera à débattre de la signalisation la mieux appropriée.

ü      Portion devant la garderie : l’utilité des places des deux côtés de la route est discutée. Il semble qu’au moins une ou deux places seraient à geler pour permettre les sorties d’un garage et d’une propriété qui n’ont pas été suffisamment prises en compte. Resteraient les 4 places côté garderie et 2 à 3 de l’autre côté.

ü      Haricot au carrefour de la rue BALLERAT : il est expliqué que la DDE préconise de refaire l’aménagement à l’image de ce qu’il est actuellement sachant que la voirie à chaque bout du haricot sera rétrécie et dévoyée ce qui accentuera  la difficulté actuelle . Par contre un problème de giration des cars desservant l’école avait été soulevé. La DDE propose de prévoir l’intérieur du haricot franchissable en laissant les parties extérieures non franchissables par les véhicules circulant sur l’axe Saint Anne- Auray. Le projet est adopté ainsi.

ü      Les matériaux : malgré les orientations du début de séance, dans un objectif de visualiser les espaces piétons et véhicules, les membres de la séance demandent qu’il soit demandé en option le chiffrage d’un bitume de couleur (ex : rouge) sur les parties trottoirs. De mémoire le coût d’un bitume de couleur serait le double du bitume noir.

ü      Rue NICOLAZIC : Il est demandé à la DDE d’apporter une réflexion sur le bon emplacement d’un ou de deux plateaux ralentisseurs ou de tout autre proposition pouvant apporter une réponse au ralentissement de la circulation sur la portion d’entrée d’agglomération en tenant compte de la problématique du nouveau carrefour de la Villeneuve qui devrait générer un flux conséquent dû aux nouvelles constructions et à l’implantation de la maison de l’enfance. Les trottoirs seront pris en considération dans l’aménagement. Il est alors soulevé le problème de la limite de l’agglomération actuelle qui devra sûrement être modifiée.

 

Calendrier :

            L’enfouissement des réseaux débutera début juillet pour se terminer mi septembre laissant place à l’aménagement de surface. Pour respecter le programme, l’appel d’offres pour l’aménagement de surface devra être lancé avant fin juin."

 

 

Mme CONTAL présente le bordereau.

Les derniers plans de l’avant projet qui prennent en compte les dernières modifications sont affichés dans la salle de réunion.

 

Mme CONTAL fait observer que les ralentisseurs au niveau de La Villeneuve sont une réponse apportée aux riverains et une solution pour réduire la vitesse.

Elle ajoute qu'à l'origine les premières études ne pouvaient prendre en compte le projet de la maison de l'Enfance qui aujourd'hui est un facteur de circulation à intégrer pour ce carrefour.

M. MEROUR précise qu’il sera procédé à une rectification des virages avant le passage à niveau. Ce principe a été acquis par le Conseil Général compte tenu qu’il s’agit d’une route départementale.

 

Mr LE GUENANFF demande où sera positionné le panneau d'entrée d'agglomération.

Mr le maire répond que le problème est délicat car en dehors de l'agglomération la voirie est prise en charge intégralement par le Conseil Général.

 

Mr LE GUENANFF signale la nécessité d'un panneau 50km/h devant la pharmacie.

 

Mme CONTAL souligne que le conseil doit se prononcer sur l'avant-projet d'aménagement pour permettre à la DDE de procéder au chiffrage avant le lancement de la consultation.

 

Mr BIETRIX souligne qu’il n’a pas de commentaire à faire sur le compte rendu de la réunion. Mais il constate qu’il n’a pas été tenu compte de l’idée de réaliser un rond - point au niveau du lotissement de la Comtesse de Ségur. C’est dommage. Cela a déjà été souligné et demandé il y 2 ans.

Mme CONTAL répond que la DDE avait dans un premier temps répondu favorablement à cette demande mais qu’ensuite Mr FRANCOIS a réaffirmé que ce n’était pas possible, qu’il fallait envisager de décaler la sortie du lotissement de la Comtesse de Ségur vers la Gare.

Pour Mr BIETRIX ce rond point est réalisable. Il y a 52 maisons dans le lotissement de la

Comtesse de Ségur.

Il sollicite un rendez vous avec Mr le Maire pour lui-même et les habitants du lotissement.

Mr le Maire est d’accord pour rencontrer les habitants du lotissement avec la présence de Mr FRANCOIS.

Mr BIETRIX trouve qu'il y a trop de ralentisseurs, qui en outre font trop de bruit. Il dit persister sur la nécessité d'un rond-point.

 

Mr le Maire  précise aux conseillers avant de procéder au vote que plus la commune attend pour valider la phase avant projet, plus le coût du projet risque d’augmenter.

 

Il propose en outre au conseil de l'autoriser à négocier avec la famille THOREL l'acquisition de quelques mètres carrés pour agrandir la carrefour place François MITTERRAND et la rue de la Gare et faciliter la giration des cars.

 

 

 

Délibération :

Par 22 voix, le conseil municipal approuve l' Avant Projet Sommaire de l'opération Aménagement de la rue de la Gare telle que présenté en séance. Les services de l'Equipement sont chargés dans le cadre de leur mission de maîtrise d'œuvre d'établir l'estimation de l'Avant-Projet. Selon l'avis du maire, plus la commune attendra avant de lancer l'opération plus le coût de l'opération risque d'être élevé.

Mr BIETRIX s'abstient.

 

A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à engager avec la famille THOREL une négociation foncière pour un espace face au cimetière aux abords du carrefour rue de la Gare - Place François MITTERRAND.

 

 

3°/    Bâtiment associatif à Mériadec :

Sollicitation du Conseil régional de Bretagne : démarche HQE – Validation de la phase Avant-Projet

 

Extrait du document de travail :

"Il est rappelé que le conseil municipal, en séance le 9 février 2007, a  validé à l'unanimité la phase Esquisse de l'opération "Réhabilitation d'un bâtiment à usage associatif  à Mériadec".

Le conseil a en outre convenu à ce stade "Esquisse" d'une approche financière d'un montant de 700 000 € HT.

 

D'autre part, en séance le 9 mars 2007  le conseil municipal a décidé à l'unanimité de solliciter avec classement en priorité n° 1 une subvention de l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement (DGE) 2007 pour ce projet.

 

Lors de la réunion du groupe de travail le 26 janvier 2007, dont le compte rendu a été présenté en séance du conseil le 9 février 2007, Mr le Maire a indiqué qu'au delà des premières demandes de subventions déjà formulées une étude complémentaire serait conduite pour examiner d'autres pistes telle celle des projets labellisés HQE auprès du Conseil Régional de Bretagne.

 

Le 30 mars 2007, lors de la réunion du conseil municipal pour le vote du budget primitif 2007, Mr le Maire a indiqué aux conseillers qu'il a entrepris le matin même avec l'architecte une démarche auprès du Conseil Régional de Bretagne dans le cadre d'une réunion de travail à RENNES avec les responsables du service en charge des programmes ECOFAUR.

Au cours de cette réunion, le projet a été présenté et les représentants du Conseil régional ainsi que de l'ADEME présents ont noté l'aspect très innovant de la démarche et ont ouvert des pistes de travail pour une recevabilité du dossier au titre de l'ECOFAUR.

 

Depuis ce rendez-vous, l'équipe du maître d'œuvre, le cabinet LE NEILLON, a travaillé sur le projet dans l'optique d'une démarche HQE.

 

Lundi 14 mai 2007, en mairie, le groupe de travail a été réuni pour une présentation par Mr LE NEILLON, architecte, et Mr SEVELLEC du cabinet ABRYS des adaptations de type HQE susceptibles d'être retenues pour le projet, et recueillir l'avis du groupe de travail avant de poursuivre plus loin la démarche.

Etaient présents à cette réunion : Mr le Maire, Mme ROBY-THOREL, conseillère municipale, Mrs BIETRIX, KERDAL, LE BRIERO, et LE GUENANFF, conseillers municipaux, ainsi que Mr FLOURY, DGS.

Mme CONTAL, adjointe ainsi que Mr LE ROUZIC, DST ont été excusés.

 

Mr LE NEILLON a formulé les propositions suivantes :

 

-          pour les murs périphériques à rendre passifs : utilisation de briques monomur pour un résultat plus performant

-          chauffage proposé par aérothermie étant précisé que l'option d'une chaudière à condensation est aussi éligible HQE avec un coût réduit de moitié par rapport à l'aérothermie

-          pose de capteurs solaires pour la production d'eau chaude

-          récupération des eaux pluviales pour les sanitaires et l'arrosage des espaces verts

-          pour les espaces extérieurs intégration d'un volet paysager pour un aspect environnemental de qualité des stationnements et des espaces de circulation

 

Au delà des ces éléments propres à la démarche HQE, Mr LE NEILLON a informé le groupe que le bureau d'étude structure a vérifié l'état des buses qui supportent les poteaux périphériques ainsi que les éléments de la charpente et a indiqué que leur état était bon. Le bureau de contrôle a aussi travaillé avec l'architecte sur les questions de sécurité et d'accessibilité.

 

Mr LE NEILLON a ensuite donné l'estimation par corps d'état des travaux proposés, précisant que pour la toiture il proposait le zinc qui est un matériau léger et assez noble au lieu du bac acier étant précisé que l'économie avec ce dernier n'est pas conséquente.

 

Il a aussi indiqué que les ouvertures extérieures seront limitées et dotées d'un vitrage particulièrement résistant aux effractions compte tenu de l'isolement du bâtiment.

 

Mr KERDAL a suggéré pour la salle arts martiaux la possibilité d'éviter la pose d'un faux plafond et d'opter pour une finition sous rampants.

 

Concernant cette salle d'arts martiaux, un plancher chauffant est prévu. Par contre pour l'espace sous tatamis, il ne serait pas mis en fonctionnement mais installé pour ne pas hypothéquer une utilisation future différente. Le plancher chauffant en périphérie serait par contre mis en service.

 

Enfin, pour le bardage envisagé en façade nord (côté accès public) Mr LE NEILLON préconise de privilégier pour rester dans l'esprit du bâtiment une façade habillée en bois avec une essence qui grisaille sous l'effet des rayons UV.

 

Le coût estimatif du projet à ce stade est évalué à 887 763.45 € HT, hors honoraires, soit un coût total de 991 743.47 € HT.

 

Mr le Maire indique qu'il envisage de revoir avec le Conseil Général le taux de participation au financement du projet compte tenu de son caractère innovant.

 

Le groupe de travail valide la phase avant-projet de l'opération ainsi que les options proposées dans le cadre de la démarche HQE et invite le conseil municipal  à délibérer dans ce sens."

 

 

Mr le Maire présente le bordereau.

Il rappelle que la superficie envisagée du bâtiment est d’environ 900 m² et fait le point sur les subventions notifiées à savoir : Conseil Général           50 160 € ; Conseil Régional     50 160 € hors HQE ; Pays d’Auray 10 000 €.

Une subvention a été demandée au titre de la DGE pour un montant de 62 500 €.

Il ajoute qu'il est possible de déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Régional au titre de la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) pour un minimum escompté de 80 000 €.

La commune pourra également compter sur un reversement du FCTVA pour environ 150 000 €.

Mr BIETRIX demande si le désamiantage a été pris en compte.

Mr le Maire précise que l’ancien propriétaire souhaite récupérer la toiture. Par conséquent, la commune n’a pas d’opération de désamiantage à prévoir.

 

Mr BILLARD souhaite faire quatre observations sur les points suivants:

- pour la toiture : l’architecte envisage de remplacer la toiture en bac acier par une toiture en zinc. Il lui semble que cette solution est nettement plus onéreuse.

- il est prévu pour les couvertures extérieures des vitrages spéciaux anti-effractions. Il existe des dérivés qui se collent sur les vitres. Ce sont des produits moins chers et qui sont reconnus par les assurances.

- il est envisagé une façade du bâtiment en bois avec une essence qui grisaille sous l’effet des rayons UV. Près du sentier côtier, il y a un bâtiment agricole avec une façade en bois. Ce n’est pas très joli, le bois vieillit mal.

- le coût estimatif du projet augmente et les honoraires de l’architecte augmentent également.

 

Pour Mr BILLARD, il est peut – être possible de faire quelques économies.

 

Mr le Maire précise que la salle de spectacle est comprise dans ce nouvel estimatif. Il restera cependant à équiper et aménager l’intérieur de ce bâtiment, et à réaliser les aménagements extérieurs.

 

Mr LE BRIERO observe que le mobilier et les aménagements extérieurs ne sont pas compris . Il demande s’il est possible d’avoir pour un prochain conseil une vision globale ainsi qu’une approche financière de l’ensemble des projets engagés par la commune pour voir où va la commune.

 

Mr BIETRIX demande que la commune fasse appel à des entreprise du Centre-Bretagne et s'étonne du prix des toilettes publiques.

 

Mr le Maire fait remarquer que concernant le projet à Mériadec lorsque l’on ramène le coût estimatif de construction du bâtiment au m², le ratio est d’environ de 1 000 € / m². Ce ratio est correct.

 

Pour Mme RABILLER, ce projet comprend une démarche HQE. L’investissement est conséquent au départ mais il devait permettre de faire des économies de fonctionnement dans l’avenir.

 

Mme JACOPIN trouve le coût de cet investissement qui sera réservé selon elle à très peu d'associations trop élevé.

 

Mme ROBY – THOREL rappelle que la population augmente et il y a un réel besoin de salles d’activités pour les associations.

 

M. BILLARD demande si la commune a les moyens de réaliser un bâtiment de ce type ?

 

M. MEROUR précise que la commune se développe, les besoins en salle sont très forts. La commune a deux possibilités : avoir une attitude frileuse et elle va doucement, ou alors prendre quelques risques.

 

M.UNTERSINGER précise que les projets envisagés vont peser lourdement sur le budget 2008. Par conséquent, la marge pour les nouveaux projets sur 2008 sera très limitée. Mais cette salle est nécessaire.

Il ajoute que ce schéma d'évolution des dossiers est banal. Le projet est affiné impliquant des dépenses en plus pour autant la commune n'a pas exactement le taux de subvention espéré et au final le coût reste élevé.

 

Mr le Maire rappelle que le budget de l’exercice 2007 a été réalisé au plus juste en tenant compte des éléments aléatoires tels que le démarrage des travaux des différents projets et avec une inscription budgétaire répartie sur plusieurs exercices. Vu le volume des opérations à réaliser, la commune connaîtra des années difficiles.

 

Mr LE BRIERO considère que la commune a obtenu à ce jour des subventions pour des dossiers tel que l’extension des locaux d’accueil du groupe scolaire qu’elle n’obtiendrait peut-être pas après. La commune est tenue par plusieurs projets.

 

Mme RABILLER rappelle qu’au stade de la première ébauche on est sur une enveloppe prévisionnelle et qu’au stade du projet définitif le montant de l’estimatif a augmenté. Il s’agit d’un investissement pour l’avenir. Sans les associations, la vie de la commune disparaît. Il est nécessaire de mettre un local à leur disposition.

 

 

Délibération :

Par 22 voix, le conseil municipal décide de valider la phase Avant-Projet avec nécessité d'étudier les possibilités de réduire le coût prévisionnel de l'opération dans un ordre de grandeur de 200 000 € et d'autoriser le maire à solliciter auprès du Conseil Régional de Bretagne au titre de l'ECO FAUR.

Mme JACOPIN s'abstient.

 

 

 

 

FINANCES

 

4°/    Mise à disposition des équipements communaux au profit du collège de Kerfontaine : participation année scolaire 2006/2007

 

Extrait du document de travail :

 

"Par courrier en date du 16 avril 2007, Mr le Maire d'Auray informe la commune du montant de la participation du collège de Kerfontaine retenue pour l'utilisation de la piscine d'Auray dans le cadre de la mise à disposition d'équipements sportifs communaux au profit des collèges.

Cette participation  se décompose de la façon suivante :

33.77 € (coût horaire pratiqué par la Région pour une ligne d’eau) x 52 heures = 1 756.04 €

           

La dotation totale versée par le Conseil Général au collège de Kerfontaine qui utilise à la fois la piscine d'AURAY et la salle de sports de la commune pour l'année 2006-2007 est de

7 443.10 €.

 

Pour l’année scolaire 2006-2007, la participation revenant à la commune pour la salle omnisports est donc de : 7 443.10 € - 1 756.04 € = 5 687.06 €.

Pour mémoire, elle était de  5 536.01 € pour la période 2005/2006."

 

 

Délibération :

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver les conditions financières de mise à disposition de la salle omnisports au collège de Kerfontaine à savoir le versement à la commune d'une participation de 5 687.06 € pour l'année scolaire 2006/2007 et d'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention.

 

URBANISME – AFFAIRES FONCIERES

 

5°/    Plan Local d'Urbanisme : Recours auprès du Tribunal Administratif :

         Autorisation de défendre les intérêts de la commune

         Désignation d'un avocat

 

Extrait du document de travail :

 

"Le Plan Local d'Urbanisme a été adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 18 janvier 2007.

 

Il est devenu opposable à partir du 28 février 2007, date de la fin de la procédure de publicité.

 

A la date du 16 mai 2007, ont été actés :

-          une saisine directe du tribunal Administratif par l'AALLPA visant à l'annulation de la délibération du conseil municipal du 18 janvier 2007,

-          une saisine directe du Tribunal Administratif par un particulier

-          trois recours gracieux auprès du maire émanant de particuliers.

 

Les services de la Préfecture et de l'Equipement ont été informés de cette situation.

 

Pour le traitement de ces recours, il apparaît nécessaire de faire appel à un conseil juridique.

L'assureur de la commune a été contacté et nous laisse le libre choix pour la désignation d'un avocat."

 

Mr le Maire rappelle qu’il y a deux saisines directes du Tribunal Administratif par deux particuliers et non une. Il fait référence à la dernière saisine dont la commune a été informée saisine récemment formulée par Mme LOREC dont une copie pour information a été remise aux conseillers.

 

Délibération :

Après que Mr le Maire ait informé le conseil d'une saisine directe supplémentaire formulée à l'encontre du PLU par Mme Annie LOREC, saisine dont les conseillers ont eu en séance copie de la requête, le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à défendre les intérêts de la commune dans le cadre des contentieux intentés auprès du Tribunal Administratif de RENNES concernant le Plan Local d'Urbanisme et désigne pour représenter la commune dans ces affaires auprès du Tribunal et défendre ses intérêts Maître Vincent LAHALLE avocat à la Cour dont le cabinet est situé à l'adresse suivante : Metropolis  II 14 C rue du Pâtis Tatelin CS 10824 35 708 RENNES cedex 7, et décide en outre de solliciter en tant que de besoin le concours de Maître David GASCHIGNARD, avocat au Conseil, 27 quai Anatole France 75 007 PARIS, étant précisé que les frais relatifs à l'objet de la présente décision seront inscrits au budget général de la commune.

 

 

6°/    Acquisition d'une parcelle aux abords du groupe scolaire public

 

Extrait du document de travail :

 

"Lors de la séance du conseil municipal du 30 Mars 2007 il a été évoqué le souhait de la Famille MARTIN de vendre une parcelle d’une contenance de 746m2 jouxtant le groupe scolaire public.

 

Le conseil municipal avait souhaité que cette opportunité soit étudiée et qu’un contact soit pris avec la famille MARTIN.

 

Au préalable, l’avis du service des Domaines a été recueilli sur la valeur vénale de ce terrain constructible situé au cœur d’agglomération. Celle-ci s’établit entre 22 400 et 27 000 € soit 30 à 36 € le mètre carré.

 

La famille en souhaitait 40 € et un accord s’est établi à 35 € soit 26 110 €.

 

Elle demande en outre que la transaction soit réalisée auprès de l’étude notariale DUGOR d’AURAY. Les frais d’actes seront à la charge de la commune."

 

 

Mr le Maire précise que l’acquisition de cette parcelle permettra à la commune de constituer une réserve foncière supplémentaire pour l’école.

 

Délibération :

Au vu de l'avis des Domaines, le conseil municipal décide à l'unanimité l'acquisition de la parcelle AH n° 21 d'une contenance de 746 m² située aux abords du groupe scolaire public appartenant à la famille MARTIN sur la base d'un prix d'acquisition de 35 € le m², étant précisé que les frais de notaire seront pris en charge par la commune.

 

 

7°/    Opérations "Les terrasses Horizon" et "Les villas des charmes" : Dénomination de rues

 

Extrait du document de travail :

 

"La livraison de la première tranche de l’opération devant intervenir pour le mois de juillet, le promoteur demande à la commune de bien vouloir se prononcer sur la dénomination des rues.

 

Ainsi il est proposé au conseil municipal les dénominations suivantes :

 

-          Axe principal :      Rue CEZANNE

-          Voie n° 1 :             Rue RENOIR

-          Voie n° 2 :             Rue VAN GOGH

-          Impasse :               Rue MONET"

 

Mr LE GUENANFF préfèrerait la dénomination Place Van GOGH plutôt que rue Van GOGH.

Il lui est répondu qu'il y a une voirie de desserte contre les bâtiments.

 

 

Délibération :

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les propositions faites concernant la dénomination demandée par le promoteur pour les rues et voies des opérations "les Terrasses HORIZON" et "Les villas des charmes" de la manière suivante :

-         Axe principal :     Rue Paul CEZANNE

-         Voie n° 1 :            Rue Auguste RENOIR

-         Voie n° 2 :            Rue Vincent VAN GOGH

-         Impasse :             Rue Claude MONET

 

 

 

8°/    Chemin d'exploitation de Kerhel

 

Extrait du document de travail :

 

"Les Consorts ENO demeurant à Kerhel ont souhaité la neutralisation du chemin d’exploitation passant devant leur habitation.

 

Ce chemin a toujours existé. Il est antérieur à l’aménagement foncier intervenu en 1995. Il n’est plus guère utilisé pour l’activité agricole mais plutôt comme circuit de randonnée pédestre et cycliste.

 

En 1997 une proposition d’échange avait été envisagée mais aucune suite n’a été donnée si ce n’est la création d’un autre chemin d’exploitation desservant une parcelle d’un autre propriétaire foncier et évitant le passage d’engins agricoles devant la propriété des Consorts ENO.

 

Enfin ceux-ci proposent que le chemin piétonnier, plutôt que de passer par le chemin d’exploitation, suive le cours d’eau du Rohu (avec création d’une servitude de passage en domaine privé).

 

La question posée est de savoir si la commune renonce à l’utilisation du chemin d’exploitation ou au contraire entend conserver la pleine propriété de celui-ci et son libre usage."

 

Mr le Maire indique que la proposition de la famille ENO est intéressante mais en période humide, il n’est pas évident que le chemin soit hors d’eau.

Mme JUSTOME demande s’il y a beaucoup de personnes à emprunter ce chemin ?

Mr le Maire répond qu’il y a du passage régulier.

L'avis général du conseil est de conserver le chemin propriété communale et de laisser les choses en l'état.

 

 

Délibération :

A l'unanimité, le conseil municipal décide de conserver la pleine propriété du chemin d'exploitation de Kerhel, d'en conserver le libre usage et ainsi de rejeter la demande formulée par les consorts ENO.

 

 

9°/    Mériadec Permis de construire n°1013 MOREAU/RIBAUD Nouvel examen des conditions d'accès au bâtiment  

 

Document remis sur table aux conseillers :

 

"Sous réserve de l’accord du Conseil Municipal pour inscription à l’ordre du jour de la séance de ce bordereau supplémentaire, il est proposé aux conseillers de délibérer sur les conditions d’accès au bâtiment objet du permis de construire n° 56.176.07P.1013 MOREAU-RIBAUD à MERIADEC.

 

Lors de sa séance du 26 avril 2007 le Conseil Municipal a examiné les conditions d’accès à un ancien bâtiment sis à MERIADEC en bordure de la route départementale et du Champ de Foire.

 

Le statut juridique du champ de foire est un bien privé communal et non un commun de village. Il apparaît cependant que la partie aménagée de ce terrain par la Commune de PLUNERET revêt de fait  (par l’usage de voirie et de parking) un caractère public.

 

Depuis la séance du Conseil Municipal du 26 Avril 2007 plusieurs éléments sont intervenus :

 

-          plusieurs échanges avec le notaire de la Commune Maître DUGOR sur les origines de propriété,

-          une rencontre avec les Consorts RIO et MOREAU-RIBAUD

-          une recherche cadastrale (cadastre Napoléonien)

-          une recherche sur les registres des délibérations du Conseil Municipal de PLUNERET

-          un contact avec le service des routes du Conseil Général sur la possibilité d’accès à la voirie départementale.

 

Au travers de ces nouveaux éléments et notamment de deux délibérations du Conseil Municipal au profit des Consorts RIO, ce dossier doit être réexaminé.

 

-          délibération du 25 juin 1963 décidant de « l’aliénation d’une parcelle de terrain communal d’une superficie de 1 035m2 en faveur de M. RIO Louis, commerçant  à MERIADEC en PLUNERET.

 

Ce terrain se trouve au bas du champ de foire de MERIADEC entre la D 135 et la D19 et cadastré sous le n° 39 de la section AD.

 

Le prix du m2 est fixé à un nouveau franc »

 

A noter que M. RIO était alors conseiller municipal.

 

C’est sur ce terrain que se trouve un hangar et la maison de M. et Mme Louis RIO.

 

La voirie réalisée par la Commune en parallèle du parking avait pour objet exclusif la desserte de cette parcelle vendue par la Commune.

 

- délibération du 27 Juin 1997 cédant à M.et Mme RIO Louis une bande de terrain de 131m2 section AD n° 39 devenue ensuite le n°306 du cadastre  rénové.

Le prix de vente a été fixé à 60 francs le m2.

 

Il apparaît au vu de ces deux éléments que la Commune a créé un accès au domaine public. L’article 682 du Code Civil relatif au droit de passage et ses nombreux commentaires sur la jurisprudence intervenue confirme cette approche.

 

Aussi il est proposé au Conseil Municipal de rapporter la décision prise le 26 avril 2007 à savoir:

d'approuver par convention l'utilisation de l'espace communal pour neuf places de stationnement nécessaires au projet de rénovation pour ouverture d'une crêperie par Mr et Mme MOREAU/RIGAUD du bâtiment sis sur la parcelle AD n° 306  à Mériadec et d'imposer pour l'accès piétons au vendeur propriétaire de la dite parcelle d'assurer l'accès au bien qu'il met à la vente.

 

Le rapport de cette décision entraîne :

 

-          la matérialisation d’un accès de la voirie communale en bordure de parcelle 307 jusqu’à la parcelle 306.

-          le positionnement du Conseil municipal sur le droit de place.

 

En effet la surface et la configuration de la parcelle 306 ne permet pas la création des 9 places imposées par le règlement d’urbanisme. En l’espèce le Conseil Municipal est en droit d’exiger le paiement de la participation de 2 000 Euros par place qu’il a édicté.

 

Par ailleurs à titre d’information la Commune interroge le Conseil Général sur les possibilités d’accès des parcelles 306 et 302 sur la voie départementale. Cette demande n’ayant apparemment pas été entreprise par les vendeurs et futurs acquéreurs."

 

Mr le Maire présente le bordereau. Après des recherches, il s’avère que la commune a créé un accès à la propriété. La volonté des élus était d’assurer la desserte de la totalité de la propriété.

 

Pour Mr BIETRIX, la création d’un commerce est très souhaitable et il faut favoriser son installation.

 

Mr le Maire précise qu’il est nécessaire de régler définitivement la problématique de l’accès. Il faut acter le fait que ces parcelles auront un accès sur le domaine public et cet accès sera matérialisé de la parcelle 306 à la parcelle communale 307 par une bande d'une largeur de 3 mètres à 3,50 mètres.

La commune doit cet accès au propriétaire au regard des documents et des délibérations précédentes.

 

 

Délibération :

Après avoir approuvé l'inscription de ce bordereau supplémentaire à l'ordre du jour de la séance, le conseil municipal décide à l'unanimité de rapporter la délibération n° 71-2007 du 26 avril 2007 et approuve à l'unanimité la matérialisation d'un accès piétons en limite de la parcelle AD n° 307 jusqu'à la parcelle AD n° 306 et l'utilisation de l'espace communal de la parcelle AD n° 307 pour 9 places de stationnement avec application aux demandeurs du permis de construire de la redevance pour non réalisation de places de stationnement sur la base du tarif fixé par le conseil municipal de 2 000 € par place.

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

10°/  Bibliothèque municipale :

         Augmentation du temps de travail de l'agent territorial du patrimoine

Extrait du document de travail :

 

"Le service de la bibliothèque est assuré par un agent territorial du patrimoine qui sur un poste à temps non complet à 29,04 /35ème consacre une partie de son temps pour la bibliothèque et le bibliobébés.

Le développement du nombre des adhérents à la bibliothèque ne permet plus à l'agent en poste de pouvoir assurer de manière satisfaisante son travail de préparation des ouvrages et les tâches administratives afférentes.

Aussi il est proposé au conseil municipal d'augmenter le temps de travail de cet agent à raison de deux heures supplémentaires par semaine d'ouverture de la bibliothèque soit pour 2007 47 semaines. Ainsi cet agent pourra consacrer par semaine 25 heures à  la bibliothèque.

 

Le comité technique paritaire a donné un avis favorable sur cette modification."

 

Mme CONTAL présente le bordereau. Il est signalé dans le texte de présentation une erreur matérielle. Il faut lire que l'augmentation proposée du temps de travail de l'agent est de quatre heures supplémentaires et non deux heures comme écrit. Le rapport en temps de travail semaine  à savoir 32.79/35ème comme indiqué sur la proposition de délibération en tient bien compte.

 

 

 

Délibération :

A l'unanimité, le conseil municipal  décide après avis favorable du Comité Technique Paritaire d'augmenter le temps de travail de l'agent territorial du patrimoine en charge de la bibliothèque municipale pour le passer de 29.04/35ème à 32.79/35ème  à compter du 1er juin 2007 et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

 

SERVICES TECHNIQUES

 

11°/  Acquisition d'un camion movibenne : Point de situation

 

Extrait du document de travail :

 

"Lors du vote du budget primitif 2007, le conseil municipal a inscrit dans le cadre de l'opération n° 013 "Acquisition de matériels" une dépense de 45 000 € pour l'achat d'un camion movibenne d'occasion destiné aux services techniques.

Après publicité sur le site Internet de l'association des maires 56, une consultation a été lancée.

Un point sera fait en séance sur ce projet d'acquisition."

 

Mr le Maire propose au conseil de reporter ce bordereau à une prochaine séance compte tenu de l'absence de Mr de WIT ,adjoint, rapporteur de ce bordereau.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

12°/  Jury d'Assises 2008 :

Organisation de la désignation des jurés    

 

Extrait du document de travail :

 

"Par arrêté du 13 avril 2007, Mr le Préfet du Morbihan a fixé le nombre de jurés devant être désignés dans le Morbihan pour le jury d'assises 2008 à 449 jurés.

Comme par le passé, la désignation des jurés dans chaque commune est effectuée par tirage au sort en mairie.

Pour la commune de PLUNERET, 9 personnes seront à tirer au sort pour composer la liste préparatoire des jurés.

Le conseil sera informé des dispositions relatives à l'organisation de la désignation des jurés pour la commune."

 

Mr le Maire  informe les conseillers que le tirage au sort aura lieu le samedi 2 juin 2007 à la salle de la mairie à 9 h30.

Il sollicite la participation de trois conseillers au minimum pour assister au tirage.

M.UNTERSINGER, M.BILLARD et Mme RABILLER seront présents pour ce tirage au sort.

 

 

 

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

13°/  Randonnée à vos chaussures – Edition 2007

 

Suite à la réunion de la commission Environnement et Agriculture, un communiqué sera fait en séance sur l'organisation de l'édition 2007 de la Randonnée "A vos chaussures" programmée sur le pays d'AURAY.

 

La rando « à vos chaussures » devrait avoir lieu le dimanche 21 octobre 2007. Il est proposé de retenir le circuit de la chapelle de Ste Avoye.

 

14°/ Championnat de France de cyclisme de la Police Nationale

 

Mr le Maire informe le conseil municipal que les organisateurs du championnat de France de cyclisme sur route de la Police Nationale ont choisi le circuit de Tréauray. C'est une manifestation  sportive de très haut niveau qui aura pour cadre le mercredi 6 juin prochain une partie du territoire de la commune. Les associations : Comité Manche Océan et Comité de la Vallée de Tréauray sont partenaires des organisateurs et se mobilisent pour cette manifestation.

 

 

                        L'ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 22h15.

 

                                               ________________________

 

  

    RELEVE DES DECISIONS

 

CONSEIL MUNICIPAL

P 3

Délibération n° 72-2007 : Inscription d'un bordereau supplémentaire à l'ordre du jour.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve l'inscription d'un bordereau supplémentaire à l'ordre du jour de la séance du 25 mai 2007 :

-         Mériadec – permis de construire n° 1013 MOREAU/RIBAUD : réexamen des conditions d'accès au bâtiment

 

Délibération n° 73-2007 : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 avril 2007.

Mr le Maire soumet au vote du conseil le compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 mars 2007. Il demande si ce compte rendu appelle des observations ou corrections.

Aucune correction ou observation n'étant émises, il le soumet au vote.

Par 21 voix, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 26 avril 2007.

Mme JACOPIN s'abstient.

 

Arrivée en séance de Mme LE DORZE à 20h40

 

INVESTISSEMENTS

P 4/9

Délibération n° 74 – 2007 : Aménagement de la rue de la Gare : Validation de la phase Avant-Projet Sommaire .

 Bordereau rapporté par Mme CONTAL

Par 22 voix, le conseil municipal approuve l' Avant Projet Sommaire de l'opération Aménagement de la rue de la Gare telle que présenté en séance. Les services de l'Equipement sont chargés dans le cadre de leur mission de maîtrise d'œuvre d'établir l'estimation de l'Avant-Projet. Selon l'avis du maire, plus la commune attendra avant de lancer l'opération plus le coût de l'opération risque d'être élevé.

Mr BIETRIX s'abstient.

 

Délibération n° 75-2007 : Aménagement de la rue de la Gare – Négociation foncière famille THOREL

A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à engager avec la famille THOREL une négociation foncière pour un espace face au cimetière aux abords du carrefour rue de la Gare - Place François MITTERRAND.

 

Délibération n° 76-2007 : Bâtiment associatif à Mériadec : Sollicitation du Conseil Régional de Bretagne au titre de la démarche HQE  -Validation de la phase Avant-Projet

Par 22 voix, le conseil municipal décide de valider la phase Avant-Projet avec nécessité d'étudier les possibilités de réduire le coût prévisionnel de l'opération dans un ordre de grandeur de 200 000 € et d'autoriser le maire à solliciter auprès du Conseil Régional de Bretagne au titre de l'ECO FAUR.

Mme JACOPIN s'abstient.

 

 

 

 

 

FINANCES

P 10

Délibération n° 77-2007 : Mise à disposition des équipements communaux au profit du collège de Kerfontaine  - participation année scolaire 2006-2007.

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver les conditions financières de mise à disposition de la salle omnisports au collège de Kerfontaine à savoir le versement à la commune d'une participation de 5 687.06 € pour l'année scolaire 2006/2007 et d'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention.

 

 

URBANISME – AFFAIRES FONCIERES

P 10/15

Délibération n° 78-2007 : Plan Local d'Urbanisme : recours auprès du Tribunal Administratif

Après que Mr le Maire ait informé le conseil d'une saisine directe supplémentaire formulée à l'encontre du PLU par Mme Annie LOREC, saisine dont les conseillers ont eu en séance copie de la requête, le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à défendre les intérêts de la commune dans le cadre des contentieux intentés auprès du Tribunal Administratif de RENNES concernant le Plan Local d'Urbanisme et désigne pour représenter la commune dans ces affaires auprès du Tribunal et défendre ses intérêts Maître Vincent LAHALLE avocat à la Cour dont le cabinet est situé à l'adresse suivante : Metropolis  II 14 C rue du Pâtis Tatelin CS 10824 35 708 RENNES cedex 7, et décide en outre de solliciter en tant que de besoin le concours de Maître David GASCHIGNARD, avocat au Conseil, 27 quai Anatole France 75 007 PARIS, étant précisé que les frais relatifs à l'objet de la présente décision seront inscrits au budget général de la commune.

 

Délibération n° 79-2007 : Acquisition d'une parcelle aux abords du groupe scolaire public

Au vu de l'avis des Domaines, le conseil municipal décide à l'unanimité l'acquisition de la parcelle AH n° 21 d'une contenance de 746 m² située aux abords du groupe scolaire public appartenant à la famille MARTIN sur la base d'un prix d'acquisition de 35 € le m², étant précisé que les frais de notaire seront pris en charge par la commune.

 

Délibération n° 80-2007 : Opérations "les Terrasses HORIZON" et "Les villas des charmes" : dénomination de rues.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les propositions faites concernant la dénomination demandée par le promoteur pour les rues et voies des opérations "les Terrasses HORIZON" et "Les villas des charmes" de la manière suivante :

-         Axe principal :     Rue CEZANNE

-         Voie n° 1 :            Rue RENOIR

-         Voie n° 2 :            Rue VAN GOGH

-         Impasse :             Rue MONET

 

Délibération n° 81-2007 : Chemin d'exploitation de Kerhel

A l'unanimité, le conseil municipal décide de conserver la pleine propriété du chemin d'exploitation de Kerhel, d'en conserver le libre usage et ainsi de rejeter la demande formulée par les consorts ENO.

 

 

 

 

Délibération n° 82-2007 : Mériadec – Permis de construire n° 1013      MOREAU/RIBAUD : Nouvel examen des conditions d'accès au bâtiment

Après avoir approuvé l'inscription de ce bordereau supplémentaire à l'ordre du jour de la séance, le conseil municipal décide à l'unanimité de rapporter la délibération n° 71-2007 du 26 avril 2007 et approuve à l'unanimité la matérialisation d'un accès piétons en limite de la parcelle AD n° 307 jusqu'à la parcelle AD n° 306 et l'utilisation de l'espace communal de la parcelle AD n° 307 pour 9 places de stationnement avec application aux demandeurs du permis de construire de la redevance pour non réalisation de places de stationnement sur la base du tarif fixé par le conseil municipal de 2 000 € par place.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PERSONNEL COMMUNAL

P15/16

Délibération n° 83-2007 : Bibliothèque municipale  - Augmentation du temps de travail de l'agent territorial du patrimoine.

A l'unanimité, le conseil municipal  décide après avis favorable du Comité Technique Paritaire d'augmenter le temps de travail de l'agent territorial du patrimoine en charge de la bibliothèque municipale pour le passer de 29.04/35ème à 32.79/35ème  à compter du 1er juin 2007 et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

 

 

 

 

 

 

 

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