CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2002

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

      I.    APPROBATION DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2002      p3

 

   II.    APPROBATION DE LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002  p4

 

III.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION DU 16 OCTOBRE 2002                            p5

 

IV.    EXTENSION DU CIMETIERE - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU 24 OCTOBRE 2002 p11

 

  V.    SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE CENTRE DE SECOURS D’AURAY – MODIFICATION DES STATUTS     13

 

VI.    CESSION DE TERRAIN                                                            p14

 

VII.    TAXE D’URBANISME – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES                                                  p15

 

VIII.    CERTIFICATS D’URBANISME RUE DE KERFONTAINE   p16

 

IX.    REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES AGENTS RECENSEURS                                                           p17

 

  X.    PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS                                                                        p18

 

XI.    SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE               p19

 

XII.    GESTION DE L’ANTENNE DE TELEVISION DE KERFONTAINE                                                                         p20

XIII.    ILLUMINATIONS DE NOEL – VOTE D’UNE ENVELOPPE p21

 

XIV.    MAISON DES JEUNES – ACQUISITION DE MATERIEL    p21

 

XV.    MERIADEC – ACQUISITION DE BARRIERES                     p22

 

XVI.    QUESTIONS DIVERSES                                                           p22

·        Information sur le projet d’une salle pour le Cercle Celtique                 p22

·        Acquisition d’un chauffe eau pour le Centre Technique municipal       p26

·        Implantation d’une structure d’accueil pour malades d’Alzheimer        p26

·        Modification des statuts du SIVOM                                                       p27

·        Local des anciens                                                                                    p28

·        Location de la cantine                                                                         p28

·        Covoiturage                                                                                             p29


CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2002

 

 

L’an deux mille deux, le 22 novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BOUXIN, jusqu’au point n° VI, puis sous la présidence de Monsieur MEROUR, maire.

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme Rabiller

M Biétrix, ayant donné pouvoir à Mme Chassing ;

M Le Berrigaud, ayant donné pouvoir à M Kerdal ;

M Mérour, arrivé à 21h, ayant donné pouvoir à M Bouxin.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

Mme Rio est désignée secrétaire de séance.

 

 

Mme Lecouffe demande l’inscription d’une question diverse ayant pour objet le covoiturage.

 

Mme Jacopin demande à commencer la séance par le point n° VIII car elle doit partir avant la fin de la séance. Finalement il sera répondu par la négative à sa question et l’ordre du jour sera maintenu dans son déroulement prévu.

 

D’autre part, elle exprime son regret en ce qui concerne la venue de l’Evêque. En effet, elle trouve dommage que le Conseil Municipal se réunisse ce jour et qu’aucun conseiller n’ait été invité à la cérémonie en l’honneur de l’Evêque.

 

 

 

 

      I.    APPROBATION DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2002

 

Remarques :

(P 21) M Le Labousse précise en ce qui concerne la demande de cession d’une portion de chemin communal que celui –ci n’a pas été créé pour désenclaver une parcelle car le chemin existait déjà mais par contre il a été élargi à cette fin.

 

(P6) M Le Briéro précise que le changement des jours d’ouverture du Collège se fera à partir de la rentrée scolaire 2003/2004.

 

(p18) M Le Briéro trouve dommage que certains chiffres concernant le bilan du CLSH n’aient pas été repris dans le compte rendu.

M Billard lui souligne qu’il faut analyser ces pourcentages avec précaution. En effet, sur la totalité des enfants fréquentant le CLSH, 20 à 23 % sont issus de communes extérieures à Pluneret et ces 20 à 23 % sont tous scolarisés à Pluneret.

 

(p28) M Le Briéro ajoute concernant la réunion de l’Ecole de Musique, que celle de Mériadec rencontre des difficultés de gestion administrative. Il lui a donc été conseillé de se rapprocher de celle d’Auray. L’Ecole de Musique de Mériadec devrait donc solliciter l’aide de l’Ecole de Musique d’Auray, tout en gardant son indépendance.

 

Mme Jacopin demande s’il était possible que la Mairie lui fasse une copie des convocations aux réunions, car elle n’y a jamais été invitée alors qu’elle est déléguée titulaire.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 18 octobre 2002.

 

 

 

 

 

 

   II.    APPROBATION DE LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002

 

Remarques :

            M Le Briéro demande quel a été jusqu’à présent, le coût des études concernant la zone de Lissaden ?

            M Bouxin lui communiquera ce renseignement. Il indique que la commune bénéficie pour ce projet d’une aide financière de la région.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 12 novembre 2002.

 

 


 

III.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION DU 16 OCTOBRE 2002

 

Etaient présents : Mesdames LECOUFFE N, BELLEGO J, GALERNE R.

                             Messieurs BILLARD J, BIETRIX J.C, UNTERSINGER F,

                             LE GUENANFF B, CARVOU J.F, de BRUYN J.

 

Absents excusés : Madame JACOPIN A

                              Monsieur LE BOZEC C.

 

Bilan Bibliothèque.

 

            Depuis janvier 2002, 50 nouvelles familles se sont inscrites à la bibliothèque dont certaines familles des communes extérieures. Monsieur BILLARD fait remarquer que le renouvellement des livres à lieu régulièrement, les livres sont récents ce qui fait le succès de la fréquentation de la bibliothèque. Des documentaires sont mis à la disposition des écoles et du collège.

            Du 18 octobre au 02 novembre 2002 un mini exposition aura lieu à la bibliothèque. Le thème retenu est « L’eau et Pluneret ». Parallèlement à cette mini exposition un concours photo est organisé et ouverts à tous. Le Règlement de ce concours est à disposition à la bibliothèque.

            Le 1er lot de ce concours sera le poids du gagnant en eau et une bouteille d’eau sera également remise à tous les participants. Monsieur FAYET, directeur de l’Hyper CHAMPION offre généreusement toutes les bouteilles d’eau pour ce concours.

            Le jury sera formé des personnes qui se rendront à la bibliothèque lors de cette mini exposition et qui ainsi donneront leur avis sur les photos exposées.

            Monsieur BILLARD signale qu’un courrier du 30 septembre 2002 émanant de la médiathèque départementale signalait à la municipalité que la commune pouvait bénéficier d’une subvention du conseil général pour l’achat d’un poste informatique permettant à chaque usager des bibliothèques du Morbihan d’accéder aux 300 000 documents possédés par la médiathèque départementale.

            Après contact avec la médiathèque départementale, il s’est avéré que cette information ne concernait pas notre commune, cette correspondance nous ayant été adressée par erreur (la bibliothèque municipale de Pluneret est déjà équipée d’un poste semblable).

            Monsieur BILLARD précise que toute recherche sur le poste de la bibliothèque ne peut se faire qu’en présence et avec l’accord des bénévoles ou du personnel de la bibliothèque.

            En effet, ce poste comportant le logiciel de gestion de la bibliothèque, il ne saurait être question qu’une personne non habilitée puisse accéder à ce logiciel. A ce sujet, Monsieur BILLARD précise que le logiciel permet d’avoir les statistiques nécessaires pour suivre le développement de la bibliothèque, le suivi et retour des prêts, les lettres de relance, etc…

            A la question des membres de la commission sur le suivi des prêts, Monsieur BILLARD précise qu’il est prévu deux lettres de relance aimable, puis, si besoin est, d’une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non réponse, une procédure contentieuse de recouvrement d’une somme correspondant à la valeur de remplacement des ouvrages prêtés sera entamée. A ce jour, deux personnes en sont à la phase de la lettre recommandée (prêts depuis plus de 6 mois).

            Par ailleurs, quelques abonnés ont émis le souhait d’une mise à disposition d’un ou plusieurs postes informatiques au public, dans le cadre de la bibliothèque municipale, pour faire des recherches tant sur sites Internet que sur CD.

            Cette demande rejoint celle formulée par le Conseil Municipal des Jeunes qui souhaiterait la création d’un local où, sous la surveillance d’un adulte, les jeunes pourraient s’initier à l’informatique actuelle (logiciels, Internet, etc…)

 

            Il est don demandé à la commission de réfléchir pour les prochaines réunions à la faisabilité d’un tel projet qui pourrait être commun aux deux demandes.

 

 

Remarques :

            M Billard informe les conseillers des résultats du concours photo sur le thème de l’eau. Il précise que les photos étaient exposées de manière anonyme, de façon à ce que les gens se prononcent en toute objectivité.

Le gagnant est : Johan BILLARD, le second est Bernard BAILLY et le troisième est Monsieur MIROL.

M Billard précise que Champion a offert 150 litres d’eau.

 

 

 

Forum sur la Toxicomanie.

 

            Monsieur BILLARD fait savoir aux membres de la commission qu’un forum sur la Toxicomanie aura lieu le vendredi 15 novembre prochain à la cantine municipale.

            En ouverture de ce forum, les jeunes de la MDJ présenteront une pièce de théâtre.

            Les médecins de la commune, les infirmières des écoles, Djamel, Patricia, la Gendarmerie, des représentants de la Mission Locale, des représentants de l’Association SPID (Soin, Prévention, Information, Drogue) ainsi que les Directeurs des écoles, collège et Lycées environnants assisteront à ce forum pour orienter le débat.

            A l’issue de ce forum un pot sans alcool sera servi afin de permettre aux parents de poser d’éventuelles questions aux professionnels en toute confidentialité.

            Monsieur BILLARD présente une première maquette élaborée par Djamel. La commission demande que les caractères de la date du forum soient réduits et demande que les motifs soient améliorés. Une parution dans la presse aura lieu plusieurs fois.

 

Remarques :

            Quelques remarques sont faites sur ce forum qui a attiré beaucoup de monde.

 

 

Convention Goh Sun/Municipalité

 

            La commission souhaite redéfinir les tenants et aboutissants de cette convention qui engageait la municipalité.

            Monsieur BILLARD informe la commission qu’un courrier a été adressé début juillet à Monsieur LE BOZEC afin de mieux cadrer ce projet : aucune réponse de Monsieur LE BOZEC n’est parvenue ce jour.

            Dans cette attente, la commission demande au Conseil Municipal d’ajourner Le projet.

 

Exposition des artistes du 30 novembre au 8 décembre 2002.

 

            Comme il avait été évoqué lors de la précédente réunion de la commission l’exposition va être scindée en deux catégories :

 

Remarques :

            M Billard distribue aux membres du Conseil une invitation au vernissage de l’exposition qui aura lieu le samedi 30 novembre à 12 heures.

 

La catégorie : « Vétérans » ;

            Un courrier a été adressé à tous les artistes recensés sur la commune le 14 octobre dernier les invitant à une première réunion le vendredi 25 octobre, ainsi qu’une inscription pour l’exposition. Cette première réunion a pour but de recenser le nombre de participants ainsi que le nombre d’œuvres à exposer, établir un planning des horaires ainsi que des permanences à assurer lors de l’exposition.

            Comme à l’accoutumée, cette exposition se terminera avec le Téléthon.

 

 

La catégorie «  Jeunes » ;

            Mesdames LECOUFFE, CHASSING et Monsieur de BRUYN avaient été désignés membres de la sous-commission chargée de définir le programme de l’exposition.

            Présentation par Madame LECOUFFE du travail de la sous-commission :

            L’exposition qui se déroulera pendant une semaine avec un temps fort le mercredi et le week-end sera ouverte à tous les artistes de Pluneret âgés d’au moins 12 ans. L’idée principale est de faire cette exposition dans différents lieux de la commune (café ?, collège, mairie, bibliothèque, MDJ, etc…)

            La sous-commission propose de faire cette exposition :

sous forme de circuit bien établi, avec exposition des œuvres (photos, dessins, sculptures etc…) tout le long du parcours et animations durant la période de l’exposition. Une fresque collective pourrait être créée par les artistes et exposée sur un mur.

            En parallèle de l’exposition la sous-commission propose un partenariat avec l’Association Symbiose des étudiants BTS force de vente du lycée Benjamin Franklin aidés par Jack de Bruyn avec un projet de label commercial sur le thème « Produit en Bretagne » qui servirait de présentation et aiderait à la mise en place de l’exposition de jeunes.

            Si ce projet est retenu un prix de 1000 euros peut être remporté.

            Cette exposition pourrait avoir lieu au printemps

            Monsieur de Bruyn précise que ce partenariat avec l’exposition est une démarche de communication et à but commercial. Le projet resterait à finaliser avec les étudiants de BTS force de vente.

            Ce projet serait entièrement géré par Symbiose et par conséquent ne coûtera rien à la municipalité.

            La commission trouve se projet ambitieux et très sensé. Les écoles ainsi que le C.L.S.H pourront bénéficier de ce projet et pourront y participer. La commission donne une avis favorable pour l’exposition sous forme de circuit et demande à la sous commission de finir d’établir son projet pour fin novembre 2002 avec un programme de l’exposition et le circuit bien établi des zones retenues pour les œuvres des artistes.

 

 

 

 

Remarques :

            Mme Lecouffe présente le projet de la commission. Ce projet n’est pas encore bine déterminé, il en est au stade de l’étude

 

 

 

Téléthon 2002.

 

            Le Téléthon aura lieu cette année les 6 et 7 décembre. L’organisation de celui ci est assurée par le Conseil Municipal de Jeunes avec le concours comme les années précédentes des associations de la commune et avec une animation de l’orchestre de l’école de musique d’AURAY. Une première réunion aura lieu le vendredi 18 octobre.

            Monsieur BILLARD précise que l’année dernière 9 031,91 € en 2001 (59 245, 42 F, pour 51 457, 85 F en 2000) ont été récoltés par la commune.

            Pour information : La mairie avait été contactée par un de Monsieur BOURBOACH pour le passage d’une caravane de 200 motos avec un chanteur surprise sur la Commune lors du prochain Téléthon. Cette demande n’a pas été retenue du fait qu’il s’agissait d’une simple collecte de fonds.

 

 

Remarques :

            M Billard précise que le Téléthon aura lieu les 6, 7 et 8 décembre dans toute la France et le 7 pour Pluneret.

            Mme Lise Le Clanche participera à l’animation de la soirée, qui bénéficiera des services d’un Disque Jockey. Les entrées seront payantes et le bénéfice sera reversé au Téléthon.

 

 

 

Convention BOELLE et Municipalité.

 

            Monsieur UNTERSINGER présente le travail effectué par Monsieur BOELLE, photographe professionnel.

            Monsieur BOELLE a réalisé une prise de photos de la Chapelle Sainte Avoye :

-         Le jubé dans son ensemble

-         La statut de la vierge

-         Chaque figurine de la chapelle

            Ces photos ont été livrées à Monsieur UNTERSINGER sous forme de diapositives. Chaque diapositive porte le nom de Monsieur BOELLE.

            Monsieur BOELLE ne veut pas être rémunéré pour cette prestation. La convention passée entre la Municipalité et Monsieur BOELLE n’est que verbale. La municipalité peut utiliser les photos comme elle le souhaite sauf pour utilisation commerciale, Monsieur BOELLE reste propriétaire de ces photos.

            Monsieur UNTERSINGER a pris contact avec la société « Percepied » à VANNES pour la numérisation éventuelle de ces diapositives.

            Le coût de cette prestation serait d’environ 2 ou 3 euros par image, soit environ 50 photos.

 

La commission demande au Conseil Municipal d’adresser un courrier de remerciements à Monsieur BOELLE ainsi que l’établissement d’une convention stipulant les champs d’utilisation afin de préserver les droits de chacun.

 

Concert Ecole de Musique

 

            La commission souhaite que l’école de musique donne des représentations sur la Commune.

            Le 16 octobre a eu lieu un réunion au centre Athéna entre la Municipalité d’AURAY, Monsieur MEROUR, Monsieur LE BRIERO, Monsieur BILLARD, ainsi que les représentants de l’école de musique d’Auray concernant les orientations de l’école de musique. Il a été évoqué la possibilité de faire des interventions musicales dans les communes.

            Monsieur BILLARD informe la commission que l’école de musique serait favorable pour donner un ou deux concerts par an sur la commune. Ces concerts sont gratuits.

            Monsieur BILLARD précise que des créneaux à coordonner avec l’école de musique sont possibles en Mars.

            La commission est favorable et demande que ces concerts aient lieu à la cantine plutôt le samedi après-midi, propose de clôturer l’exposition de jeunes qui devrait avoir lieu en mars par un concert de l’école de musique et demande de fixer deux dates dans l’année afin de créer une habitude pour les habitants de Pluneret.

 

 

Bulletin Municipal d’octobre

 

            Le bulletin municipal sera distribué durant la semaine 44. Une nouvelle couverture a été réalisée par Réjane GALERNE et sortira pour ce nouveau bulletin.

 

            Madame LECOUFFE s’étonne de ne pas avoir vu la maquette définitive de la couverture du bulletin lors d’une commission.

 

            Monsieur BILLARD précise que celle-ci avait été présentée en début d’un Conseil Municipal aux personnes ayant participées à la confection pour la parution du bulletin de juin 2002. Suite à des problèmes techniques sur la netteté des images, le projet avait dû être revu par Réjane GALERNE.

 

 

Agenda

 

            La commission se demande si l’agenda 2003 devait être identique à celui de 2002 ou alors changer les images.

            Madame GALERNE, Monsieur LE GUENANFF et Monsieur CARVOU se chargent de l’établissement de cet agenda.

            Un premier devis a déjà été demandé par Monsieur BILLARD.

 

 

 

 

 

 

Maison des Jeunes

 

            Monsieur BILLARD signale aux membres de la commission que la M.D.J organise le 31 octobre une soirée Halloween. L’entrée est de 2€ pour les personnes non déguisées et 1€ pour les personnes déguisées.

 

 

Tombe Comtesse de Ségur

 

            Monsieur BIETRIX fait part à la commission d’une remarque concernant l’état déplorable de la tombe de la Comtesse de Ségur.

            La commission trouve qu’il serait en effet souhaitable d’entretenir cette tombe qui fait partie du patrimoine culturel de la Commune et qui est le témoignage d’une époque.

            La commission demande au Conseil Municipal quelle démarche elle peut engager.

 

Remarques :

            Mme Lecouffe précise suite au débat qui s’engage sur l’état du monument, qu’il était plus question lors de la commission de mettre en valeur ce patrimoine culturel de la commune.

            M Kerdal ajoute qu’une association d’Auray cherche aussi à s’en occuper.

 

 

 

 


 

IV.    EXTENSION DU CIMETIERE - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU 24 OCTOBRE 2002

 

Etaient présents :

M le Maire, Mrs Biétrix, Bouxin et Kerdal.

M Mahieux, DDE.

 

Absents excusés :

Mrs Le Berrigaud et de Wit

M Clauss, Comptable du Trésor

La Direction de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DCCRF).

 

 

 

 

 

            La commission s’est réunie en Mairie le 24 octobre 2002, sous la présidence de M Mérour, Maire.

 

L’objet de la réunion était l’étude et le choix des offres déposées par les entreprises pour l’extension du cimetière de la commune de Pluneret.

 

            La Direction Départementale de l’Equipement avait estimé ces travaux à 148 030.42 € TTC.

 

            Le marché, passé après appel d’offres ouvert, est soumis aux dispositions du nouveau Code des Marchés Publics.

Le maître d’ouvrage est la commune de Pluneret.

La maîtrise d’œuvre est assurée par l’Etat (DDE du Morbihan), qui est chargée d’une mission concernant l’étude du projet et la direction des travaux.

 

Il n’est pas prévu de découpage en tranches ni en lots.

 

Les prix sont fermes, actualisables et réputés établis sur les bases des conditions économiques du mois de septembre 2002.

 

Les travaux débuteront à compter de la date de l’ordre de service qui prescrira de les commencer. Cet ordre de service sera délivré par la DDE, après que le Conseil Municipal aura pris note de la décision de la commission et autorisé M le Maire à signer le marché.

Le délai d’exécution des travaux est de 4 mois (quatre).

 

 

L’avis de publicité d’appel d’offres a été adressé le 13 septembre 2002 à Ouest France et au Moniteur.

La remise des offres était fixée le 21 octobre à 17 heures.

 

L’ouverture des plis en Mairie a donné les résultats suivants :

 

n° d'ordre au registre des inscriptions

Nom du candidat

Montant HT

Montant TTC

1

EGTP

          107 001,45 €

          127 973,73 €

2

MARC S.A.

          113 033,00 €

          135 187,47 €

3

STPM

          102 793,41 €

          122 940,92 €

4

SCREG OUEST

          118 192,00 €

          141 357,63 €

5

SARL Le Badezet

          100 117,82 €

          119 740,91 €

6

SACER

            99 408,60 €

          118 892,69 €

 

 

            La commission a décidé de retenir l’offre de l’entreprise SACER, jugée la plus intéressante, pour un montant de 118 892.69 € TTC.

            Monsieur l’Ingénieur des TPE (Travaux Publics d’Etat) propose à M le Maire de Pluneret de signer le marché passé avec l’entreprise SACER.

 

            Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre note de la décision de la commission et d’autoriser M le Maire à signer les actes nécessaires.

 

 

Remarques :

            M Bouxin fait remarquer aux membres du Conseil l’écart entre l’estimation et les offres présentées.

Cependant, il précise que les subventions obtenues, notamment la DGE, étaient basées sur une estimation moins importante, faite il y a plus longtemps et qui ne correspondait pas à la totalité des travaux soumis à l’appel d’offres.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres de retenir l’entreprise SACER pour un montant de 118 892.69 € TTC ; et autorise M le Maire à signer les actes nécessaires.

 


 

  V.    SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE CENTRE DE SECOURS D’AURAY – MODIFICATION DES STATUTS

 

Les communes de Le Bono et de Plougoumelen, membres du syndicat intercommunal pour le centre de secours d’Auray ont adhéré à la communauté d’agglomération « Pays de Vannes ».

 

Elles ne peuvent donc plus siéger en tant que communes au sein du syndicat intercommunal pour le centre de secours d’Auray.

En effet, M le Préfet, par arrêté n°02.023 du 18 juin 2002, article 5 notifie que la communauté d’agglomération Pays de Vannes est substituée aux communes du Bono et de Plougoumelen au sein du syndicat intercommunal pour le centre de secours d’Auray.

 

Il est donc nécessaire de modifier les statuts du syndicat pour le centre de secours d’Auray. Cette modification devant faire l’objet d’une délibération de chaque commune ou établissement public membre de ce groupement.

Ces nouveaux statuts seront applicables à compter du 1er janvier 2003.

Une copie de ces statuts était jointe à la convocation.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat intercommunal pour le Centre de Secours d’Auray.

 

 

 

 

Arrivée de Monsieur le Maire.

La présidence de la séance assurée par Monsieur Bouxin, Premier Adjoint est à partir de ce point assurée par Monsieur le Maire.

 


 

VI.    CESSION DE TERRAIN

 

La commune a été saisie d’une demande de cession de terrain sur Sainte Avoye.

Ce terrain, d’une surface d’environ 50 mètres carrés jouxte un chemin communal (menant au sentier côtier) et se situe derrière la maison du demandeur. Ce dernier propose de l’acquérir pour la somme de 500 euros.

Un plan est joint à la présente convocation.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande, sachant que les frais occasionnés par cette cession seront à la charge du demandeur.

 

 

Remarques :

            M Le Guénanff demande si le terrain est constructible ?

M le Maire lui répond que ce terrain peut être considéré comme constructible pour une extension du bâtiment existant, mais cette extension serait très limitée.

 

M le Maire expose aux membres du Conseil que cette parcelle faisait autrefois partie de la propriété du demandeur. Elle a ensuite été achetée par la commune pour les œuvres sociales.

 

Il précise que si le demandeur a un projet de construction, alors il sera soumis à l’Architecte des Bâtiments de France.

D’autre part, l’avis du service des Domaines n’est pas obligatoire pour la cession d’une si petite parcelle. De plus, on n’a aucune référence de prix car il y a peu de ventes sur le secteur.

Certains conseillers estiment que la proposition du demandeur à 500 euros est trop faible.

 

M le Maire propose la cession pour un prix de 15.24 € du mètre carré.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 4 abstentions, accepte la cession au prix de 15.24 € au mètre carré d’un délaissé sis derrière la parcelle n°29 et attenant au chemin communal à Sainte Avoye.

 

 


 

VII.    TAXE D’URBANISME – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES

 

En application de l’article L 251 A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités locales sont les seules compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme.

 

Une demande de remise gracieuse de pénalités nous a été formulée. Les intérêts et pénalités restant dus par le demandeur pour la commune de Pluneret s’élèvent à 55,50 €.

Les motifs invoqués sont la faiblesse des revenus ASSEDIC, une création d’entreprise. Cependant, il n’y a pas de précision sur la nature et la destination de la construction.

 

M le Comptable fait remarquer que lors de l’examen du dossier lors du dernier règlement en octobre 2002, il est apparu que la taxe concernant la construction de 4 maisons destinées à du locatif.

 

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de remise gracieuse de pénalités.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions, décide de ne pas accorder de remise gracieuse de pénalités dues au titre des taxes, versements et participations d’urbanisme.

 

 


 

VIII.    CERTIFICATS D’URBANISME – RUE DE KERFONTAINE

 

Plusieurs certificats d’urbanisme (2) ont été déposés en Mairie par des propriétaires riverains de la rue de Kerfontaine.

S’agissant de terrains situés en espaces proches du rivage, classés actuellement en zone UBb du POS, il est recommandé préalablement à la décision de M le Maire, de les faire étudier par la commission des sites. Pour cela, le Conseil Municipal doit solliciter cette commission.

Des plans des parcelles concernées étaient joints à la convocation.

 

Remarques :

            M le Maire précise qu’il aurait pu décider seul de soumettre ou non ces certificats d’urbanisme à la commission des sites.

Il expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a préféré leur soumettre cette demande car dans le cadre de la révision du PLU, il conviendra de se prononcer sur le périmètre de constructibilité face à la loi littoral.

 

            M le Maire précise que les services de l’état n’avaient pas jusqu’à présent de positionnement défini concernant un grand nombre de dispositions de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Ce positionnement est désormais adopté, suite à divers contacts et réunions. Ce positionnement concerne notamment l’application de la loi littoral.

            Le passage en commission des sites de ces Certificats d’Urbanisme s’inscrit dans ce cadre.

La commission apportera un avis neutre et éclairera les commissions urbanisme et PLU lorsqu’elles auront à statuer.

 

            Mme Jacopin distribue un document concernant sa présence et son travail au sein de la commission urbanisme et de la commission de révision du PLU.

 

            M le Maire lui oppose alors l’article 16 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal selon lequel les « membres du Conseil intéressés personnellement ou comme mandataires à une affaire ne peuvent prendre part à une délibération correspondante. Une telle délibération serait illégale. »

 

            M le Maire précise d’autre part que la réunion publique du 25 juin dernier avait été annulée car la commune venait de recevoir un courrier de la DDE concernant les contraintes de la loi SRU. M le Maire expose qu’il ne souhaitait pas présenter à la population un travail qui aurait pu être ensuite remis en cause, faute de positionnement clair des services de l’état.

 

            M le Maire rappelle l’intérêt de l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la séance. Il précise que la commission des sites émet un avis. Le décisionnel final appartient à Monsieur le Préfet.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention, se prononce en faveur de l’examen par la commission des sites des deux certificats d’urbanisme rue de Kerfontaine.

IX.    REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES AGENTS RECENSEURS

 

Lors du recensement complémentaire effectué en octobre dernier, les deux agents recenseurs ont été amenés à utiliser leurs véhicules personnels pour se déplacer. N’étant pas du personnel communal, il est nécessaire d’adopter une délibération fixant une somme forfaitaire pour chacun des deux agents. Il est proposé le montant de 60 € par personne.

 

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette question et d’autoriser cette dépense qui sera affectée au BP 2002, en section de fonctionnement.

 

 

Remarques :

            M le Maire donne quelques chiffres concernant la population de la commune :

De 3 813 habitants en 1999, le recensement complémentaire fait apparaître en 2002 une population d’environ 4 300 habitants.

            L’objectif de ce recensement complémentaire était d’officialiser cette forte augmentation et de pouvoir en profiter financièrement, grâce à une augmentation de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une somme forfaitaire de 60 euros pour chaque agent recenseur au titre des frais engagés pour leur transport.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  X.    PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Le service animation de la commune de Pluneret voit ses activités se développer considérablement ces dernières années. Il est parfois difficile de faire respecter les aménagements dus à la réduction du temps de travail pour les agents de ce service.

Aussi, est-il nécessaire afin de pouvoir faire face aux impératifs de la législation sur le temps de travail, créer un poste d’agent d’animation à mi-temps à compter du 1er décembre 2002.

 

Pour cela, il convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

 

SERVICE ADMINISTRATIF :

1 Directrice Générale des Services

1 Rédacteur

1 Adjoint administratif principal

1 Adjoint administratif

1 Agent administratif

1 Agent administratif (Agence Postale)

1 Agent administratif (Agence Postale et mise à disposition du CCAS)

 

SERVICE TECHNIQUE

1 Agent de maîtrise qualifié (responsable du service)

1 Agent de maîtrise qualifié

2 Agents technique

2 Agents d’entretien

2 CEC

1 Emploi Jeune

1 Apprenti

 

SERVICE SCOLAIRE

4 ATSEM

2 ATSEM auxiliaire

1 Emploi Jeune

 

SERVICE CANTINE

1 Agent d’entretien qualifié

2 agents d’entretien dont un à mi-temps

1 CEC

 

SERVICE ENTRETIEN

2 Agents d’entretien dont un à 29,40h par semaine et un à 50%

 

SERVICE ANIMATION

1 Adjoint d’animation (responsable du service)

2 Agents d’animation dont un à mi-temps

1 Agent d’animation à mi-temps

 

 

SERVICE BIBLIOTHEQUE

1 CEC

1 agent du patrimoine auxiliaire

 

SERVICE POLICE MUNICIPALE

1 gardien de police

 

 

Remarques :

            M Billard précise que la personne que la commune souhaite recruter travaille depuis plus d’un an au CLSH. Elle est présente le mercredi et pendant les vacances mais est rémunérée à la journée.

 

            Mme Jacopin demande s’il est obligatoire d’avoir une ATSEM par classe ?

Elle rappelle qu’il y a un problème d’absence des ATSEM le mardi car elles sont en réduction du temps de travail ce jour là à tour de rôle. Elles ne peuvent pas être remplacées car la personne qui devrait le faire assure une présence auprès de l’enfant handicapée à l’école primaire.

            M Bouxin lui précise qu’une étude sera faite sur le canton pour voir quelle est réellement la situation de Pluneret en ce qui concerne l’encadrement des enfants.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal accepte la modification du tableau des effectifs en créant une poste d’agent d’animation à mi-temps à compter du 1er décembre 2002.

 

 

 

 

XI.    SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

 

Sur l’année 2002, la commune a utilisé sa ligne de trésorerie, d’un montant de plus de 150 000 €, souscrite auprès de la BCME.

Après avoir souscrit un emprunt sur l’année, cette ligne a été remboursée.

Il est nécessaire de renouveller dès maintenant ce procédé afin de permettre à la commune de faire face à un besoin de trésorerie.

Le montant envisagé est de 150 000 €, pour une durée de un an.

Les propositions des organismes bancaires sont les suivantes :

 

BCME

EONIA au 23/10/2002 :               3.320%

Marge selon tirage :                                    0.25%

Commission :                                      Néant

 

 

CREDIT AGRICOLE

Taux indexe :                                      3.498% pour octobre 2002

Taux fixe :                                          3.45% (validité 15/11/2002)

Commission :                                      0.10%

 

            Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € et d’autoriser M le Maire à signer les actes nécessaires.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal accepte l’offre faite par la BCME pour un crédit de trésorerie selon les conditions « CITE GESTION TRESORERIE » et décide en conséquence :

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à souscrire auprès de la BCME un crédit de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 

Montant de l’autorisation en euros :                   150 000

Durée :                                                                       1 an

Commission, frais :                                                  néant

Taux d’intérêt :                                                       Index EONIA

Marge du tirage par chèque :                                  0.25%

Marge du tirage par virement :                               0.25%

 

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées aux conditions générales des contrats du prêteur.

 

 

 

 

 

XII.    GESTION DE L’ANTENNE DE TELEVISION DE KERFONTAINE

 

Depuis quelques années, la commune a pris en charge la gestion de l’antenne collective de télévision du domaine de Kerfontaine ainsi que la souscription d’une assurance, d’un contrat d’entretient et le recouvrement des frais de gestion.

En contrepartie, il est demandé à chaque propriétaire une participation de 45.75 € pour l’année 2002, soit la somme de 300 francs, à l’identique de l’an passé.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce tarif.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, instaure un tarif de 45.75 € par propriétaire du domaine de Kerfontaine pour la gestion de l’antenne de télévision.

 

 

 

 

 

 

 

 

XIII.    ILLUMINATIONS DE NOEL – VOTE D’UNE ENVELOPPE

 

La commune engage depuis quelques années une enveloppe pour poursuivre l’embellissement du bourg pendant la période de Noël.

Il est proposé cette année de poursuivre cette action et d’éclairer la rue Nicolazic (1 traverse et 3 comètes verticaux), d’illuminer avec un fil l’Agence Postale et le CCAS et enfin, une comète pour la place de la Mairie.

Le Conseil Municipal est sollicité afin d’octroyer une enveloppe de 5 000 € TTC.

Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir des illuminations de Noël pour une somme de 5 000 euros. Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

 

 

XIV.    MAISON DES JEUNES – ACQUISITION DE MATERIEL

 

Suite à un vol à la Maison des Jeunes, il est nécessaire de renouveller le matériel. Le responsable a présenté un devis de matériel vidéo avec des projets pédagogiques.

Le Conseil Municipal est sollicité afin d’autoriser cette dépense d’un montant de 5 000 € TTC qui sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir du matériel pour la Maison des Jeunes.

Cette dépense d’un montant de 5 000 € sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

XV.    MERIADEC – ACQUISITION DE BARRIERES

 

Un muret de plus d’un mètre de haut ainsi que des escaliers situés derrière la Mairie annexe ne sont actuellement pas protégés.

Il est donc nécessaire de faire l’acquisition de barrières afin de sécuriser ce muret et ces escaliers. Différents devis ont été établis.

Il est proposé d’accorder une enveloppe d’un montant de 1 000 € TTC à cette dépense qui sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser cette dépense.

 

Remarques :

            M Kerdal demande pourquoi la commune n’achèterait-elle pas un stock de barrières afin de faire face à ce genre de besoin.

Il est répondu que le besoin n’est pas si important pour que l’on constitue un stock. D’autre part, l’aménagement du bourg de Pluneret remettra certainement en cause les installations actuelles de barrières. Il est donc inutile d’acquérir maintenant des barrières qui ne seraient peut être pas réutilisées par la suite.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir des barrières. Cette dépense d’un montant de 1 000 € sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

 

            Mme Chassing demande quand les barrières prévues rue Cadoudal seront-elles installées ?

M Bouxin lui répond que les barrières ne sont arrivées que cette semaine. L’équipe technique n’a pas eu le temps de les installer car elle travaillait sur le RIS. Cependant, ce travail devrait être planifié prochainement, cette affaire suivant son cours.

 

 

 

 

XVI.    QUESTIONS DIVERSES

 

1)   Informations sur le projet d’une salle pour le Cercle

 

Monsieur Le Briéro distribue une note concernant ce point ainsi qu’un plan du projet n°2.

 

Suite à l’état inquiétant de la gare qui abrite l’ensemble FESTERION AR BRUG, comptant près de 200 membres, il a été décidé en commun accord avec Monsieur le Maire de rencontrer au plus vite les représentants du Bagad afin de travailler sur la conception d’un bâtiment à usage essentiellement musical.

Plusieurs rencontres ont eu lieu en Mairie avec les représentants du Bagad : le 26/10, le 2/11 et le 9/11.

Le compte rendu de ces rencontres é été évoqué en réunion d’Adjoints : le 30/10 et le 5/11.

Aujourd’hui il est souhaitable que le Conseil municipal dans son ensemble soit informé du travail en cours, qu’il donne son avis pour continuer dans cette voie ou pour prendre une autre orientation.

 

 

LES QUESTIONS POSEES

 

Le lieu d’implantation sur le site de la gare est-il définitif ?

Le local serait implanté à proximité de la gare, sur le terrain communal situé à l’arrière du bâtiment social.

Le bâtiment vu par les représentants du Bagad ?

4 petites salles d’environ 20m² chacune avec des étagères sur les côtés pour y ranger les instruments.

·    Une 1ère salle pour les bombardes (effectif actuel de 20 personnes)

·    Une 2ème salle pour les percussions (effectif actuel de 4)

·    Une 3ème salle pour les batteries (effectif actuel de 7)

·    Une 4ème salle pour le rangement des costumes

 

Une grande salle de 70 à 80 m², salle pupitre pour les Cornemuses (effectif actuel de 17 personnes) avec une hauteur de plafond de 3 mètres minimum…

Cette salle servirait aussi de repli pour le Cercle Celtique.

 

 

 

Un bâtiment mobile ou un bâtiment en dur ?

 

            Le bâtiment mobile « normalisé » a une hauteur de 2.40 mètres. A partir d’un impératif de 3 mètres, il devient du « sur mesure », donc plus onéreux.

 

            Un bâtiment en dur serait peut être moins coûteux et l’isolation pourrait se faire directement sous toiture (comme à la cantine scolaire) et les 3 mètres de hauteur ne seraient plus un problème.

 

 

Les impératifs sont :

 

·    Un bâtiment insonorisé,

·    Une hauteur de plafond de 3m

·    Un revêtement de sol autre que du carrelage

·    Un accès de proximité, possible pour un car.

 

 

Les discussions

 

Le premier projet nous paraissait trop ambitieux, nous souhaitons rester dans une enveloppe de 500 000 francs…

Nous avons demandé au Bagad de nous produire un 2ème plan.

De réduire le projet n°1, voir projet n°2 : passer de 200m² à 100m²

 

·    Une aide financière est proposée par Mme Raulo qui envisage un emprunt, aucun montant n’est avancé pour le moment mais l’intention reste ferme.

·    Une aide spontanément proposée de la part des membres du Cercle et du Bagad pour tous les travaux réalisables (déblaiement, isolation,…)

 

 

CONCLUSION

(Qui n’est que l’avis du Maire et de la majorité des Adjoints)

 

Compte tenu de l’aide financière proposée ainsi que de la participation des bénévoles du Cercle et du Bagad, il est possible d’envisager un bâtiment dans son ensemble, mais :

·    Ne serait réalisée dans un 1er temps que les 4 petites salles,

·    La grande salle de 100 m² serait construite sans les finitions.

 

Un avis du Conseil est préférable avant de continuer de travailler sur ce dossier.

 

 

Remarques :

M Le Guénanff rappelle que la commission travaux a fait une demande pour que l’ensemble du site de la gare soit classé en monument historique. Il demande quelles répercussions aurait l’implantation d’un tel projet face à cette demande de classement ?

            D’autre part, il s’étonne que la commission travaux n’ait pas été mise au courant de ce projet.

M Le Briéro lui précise qu’il a été mandaté par M le Maire pour aborder l’étude de ce projet et vérifier sa faisabilité. Il n’était pas question qu’il se charge seul de ce dossier.

 

M Le Briéro indique que ce projet ne remet pas en cause la demande de classement et que les travaux de mise hors d’eau des bâtiments doivent être entrepris. Il précise qu’il s’agit juste d’un débat qui est lancé au niveau du conseil.

 

            Mme Chassing demande si cette salle pourrait servir à d’autres associations ? IL lui est répondu par la négative.

 

 

            M le Maire précise que le bâtiment de la gare devrait déjà être fermé pour des raisons de sécurité mais on est confronté à un problème de « relogement » du Bagad.

 

            La séance est suspendue à 23h20 afin que les membres du Bagad exposent le problème au Conseil Municipal.

 

            Monsieur Le Nédic prend alors la parole.

 

            Il précise que le Bagad se réuni tous les jours. D’autre part, le groupe ne cesse d’évoluer. Il est donc impératif de prendre en compte ces évolutions d’effectifs dans le projet afin de ne pas construire quelque chose qui deviendrait rapidement inadapté.

            M Le Nédic précise que le projet n°2 représente le minimum des besoins du Bagad.

 

            Mme Jacopin demande s’il est possible de lancer un référendum concernant la construction d’un ensemble multifonctions plutôt que de répondre à des besoins au « coup par coup » ?

 

            M de Wit lui rappelle que la salle multifonctions est un équipement qui verra le jour dans plusieurs années. Or, il s’agit en l’occurrence de répondre à un besoin urgent. De plus, le Bagad est prêt à participer financièrement au projet.

 

            Mme Lecouffe demande quelle est l’incidence de ce projet vis-à-vis des autres projets déjà considérés comme prioritaires (CLSH, aménagement du bourg) ?

            Elle rappelle que des priorités ont été établies et qu’il faut s’y tenir car lorsqu’elles ont été établies, la gare était déjà dans cet état.

            M le Maire fait remarquer qu’il y a un gros problème de sécurité sur le bâtiment de la gare, mais il y a des projets avec des priorités et un budget qui n’est pas extensible.

            Il précise qu’il avait mandaté M Le Briéro pour étudier le problème du Bagad.

Si le projet se réalise, il y aura certainement des répercussions sur le budget.

Il précise que la commune est déjà propriétaire du terrain de la gare, cela évite donc une dépense liée à une acquisition foncière.

D’autre part, ce terrain est relativement isolé, ce qui convient pour l’activité envisagée.

 

Certes ce projet repose la question de la planification des investissements. En effet, il y a une remise en cause du calendrier mais pas de l’enveloppe globale des investissements.

Quant à la salle multifonctions, il rappelle qu’il faudrait dans un premier temps maîtriser le foncier avant d’envisager toute construction, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

Il rappelle que l’objectif du traitement de ce point en conseil est de faire prendre connaissance à tous les conseillers de ce problème et de le régler, mais pas forcément dans l’immédiat.

 

M Billard rappelle que le bâtiment de la Maison des Jeunes, sans toilettes, avait coûté 7 500 F/ m², ce qui représente un coût de 1,5 millions de francs si on applique ce ratio au projet en question.

M Billard demande s’il est envisageable de fournir le terrain et le matériel et que le Bagad fasse les travaux ?

      M Le Briéro lui répond que les membres du Bagad n’ont pas les capacités d’effectuer ces travaux qui demandent une certaine technicité.

 

M Bouxin précise que ce type de dossier bénéficie de subventions intéressantes, mais il faudra attendre l’année prochaine car les dossiers sont à déposer en septembre. Cependant, la commune sollicitera le service d’instruction des dossiers pour voir si une dérogation est possible pour commencer les travaux avant l’accord de subvention.

Cependant, si la commune présente plusieurs demandes de subventions, elles se feront concurrence entre elles.

 

            M le Maire propose que la commission travaux prenne ce dossier ne charge. Il propose de ne pas fermer le bâtiment de la gare.

            Il demande d’étudier la possibilité d’une location sur la commune.

 

Une solution provisoire est attendue pour le prochain Conseil.

 

 

 

 

 

2) Acquisition d’un chauffe eau pour le Centre Technique Municipal

 

Le chauffe eau du Centre Technique municipal vient de tomber en panne. Il n’est pas réparable. Il est urgent d’en acquérir un autre qui sera mis en place par les services techniques.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur cette dépense d’un montant de 765 € TTC qui sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir un chauffe eau. La dépense, d’un montant de 765 e sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

 

3) Structure pour malades d’Alzheimer

 

La commune de Pluneret a été contactée par la société Argo dont le siège social est sis à la ZAC de Kerfontaine en Pluneret pour une éventuelle implantation d’une structure d’accueil pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Il s’agit d’une unité d’une capacité d’accueil de 25 places. Madame Contal et M le Maire ont visité 3 réalisations de la société Argo.

 

Cette société souhaitait connaître nos disponibilités foncières étant précisé qu’elle n’en demande pas une mise à disposition d’un terrain mais qu’elle va l’acquérir.

 

La commune intervenant de façon classique sur la VRD.

Plusieurs sites ont été proposés et le choix de la société Argo s’est porté sur le terrain Lainé du bourg entre la rue de Sainte Avoye et la rue Cadoudal.

 

Une réunion de négociation a été fixée au 20 novembre entre les différents intervenants dans cette affaire.

 

Au cours de cette réunion un accord s’est dessiné entre :

 

®    Le promoteur et le vendeur du terrain.

®    La commune et le vendeur du terrain.

 

Cet accord verbal reste à finaliser sur le plan juridique outre une création d’activité en centre bourg, ce projet permettra d’amorcer l’aménagement du bourg par la création d’une nouvelle voirie reliant la rue de Sainte Avoye à la rue Georges Cadoudal.

 

 

Remarques :

            M le Maire précise que la société Argo achète le terrain au propriétaire et que ce dernier cède la voirie à la commune.

 

            M Le Guénanff demande quel est exactement l’accord intervenu entre la commune et le vendeur ? Il indique que le Conseil ne s’étant pas encore prononcé, on ne peut pas encore connaître sa position sur ce projet.

 

Mme Contal précise que la maladie d’Alzheimer est une maladie qui fait peur. Cependant, les structures d’accueil ne sont pas médicalisées, il s’agit juste d’un accompagnement. Ces structures sont très fermées de par la maladie et du comportement des personnes qui en sont atteintes.

 

M le Maire précise que dans le cadre de l’aménagement du bourg, un lotissement, non encore déposé, est prévu à cet endroit avec une voirie transversale.

 

M le Maire précise qu’aucune décision n’est encore prise, il s’agit juste de contacts préliminaires.

 

Le service des Domaines a évalué le terrain à 39 636.74 € (260 000 francs) pour l’emprise de la voirie, dont la réalisation, réseaux compris, est estimée à 91 469.41 € (600 000 francs) hors taxes. Une subvention de 20 % du Conseil Général peut être sollicitée.

 

La structure occuperait environ 3 500 m², espaces verts et parking compris.

 

            M Le Guénanff souligne que la commune a tendance à attirer ce type de projets (le Rohu, la structure Gabriel Deshayes).

Mme Contal précise que ce type de structure s’intègrera très bien dans ce qui est envisagé dans ce quartier (constructions mitoyennes à étages) dans le cadre du PLU.

 

 

 

 

4) SIVOM – Modification des statuts

 

Le SIVOM d’Auray – Belz – Quiberon a adopté quelques modifications à ses statuts, et il convient que les communes adhérentes se prononcent sur l’opportunité de les approuver.

Cette modification concerne notamment les articles 1 et 5 des statuts (communes et communautés de communes adhérentes et la composition du comité).

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIVOM.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5) Local du Club des Anciens

 

Obligation de mise en place d’une issue de secours donnant directement sur la cour, suite au passage de la commission de sécurité.

La commission des travaux s’est réunie le 16 novembre 2002 afin d’étudier les devis.

 

· 2 devis de porte fenêtre

· 1 devis de découpage de l’allège de la fenêtre

 

* Devis DANO (Mériadec) :                1 968.83 € TTC

* Devis Aluminium 56 :                  2 675.70 € TTC

 

* Devis sciage mur :                           1 102.71 € TTC

 

 

La commission propose de retenir l’entreprise Dano et Sciage et Forage de Bretagne pour réaliser ces travaux dans les meilleurs délais.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal accepte la proposition de la commission. La dépense d’un montant de 3 071.54 € TTC sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 004 « travaux sur bâtiments communaux », à l’article 2313.

 

 

 

 

6) Location de la cantine

 

La commune a été sollicitée pour la location de la cantine municipale par une association d’Auray au tarif et conditions pratiquées : utilisation du personnel communal pour l’accès à la cuisine, personnel rémunéré par le demandeur.

 

            Le Conseil Municipal ayant pris une position de principe sur la mise à disposition de cette salle aux seules associations de Pluneret, il convient de se positionner sur cette demande extérieure.

Remarques :

            M le Maire précise que cette demande émane de l’Amicale Laïque de l’école Rollo.

La demande porte sur un jour en début février.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 20 voix contre et 6 abstentions se prononce défavorablement à la demande de location de la cantine par cette association d’Auray.

 

 

 

 

 

7) Covoiturage

 

Mme Lecouffe avait demandé l’inscription de cette question.

Elle précise qu’elle est sollicitée par des Plunerétains qui stationnent à la journée dans le périmètre du RIS. Soit la commune accepte le stationnement à cet endroit, soit on envisage rapidement un autre lieu.

La commission travaux prend ce dossier en charge.

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05.

 


RELEVE DE DECISIONS

 

Le Conseil Municipal décide :

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2002

P3

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 18 octobre 2002.

 

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002

P4

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 12 novembre 2002.

 

 

EXTENSION DU CIMETIERE – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

P11

            Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres de retenir l’entreprise SACER pour un montant de 118 892.69 € TTC ; et autorise M le Maire à signer les actes nécessaires.

 

 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE CENTRE DE SECOURS D’AURAY – MODIFICATION DES STATUTS

P13

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat intercommunal pour le Centre de Secours d’Auray.

 

 

CESSION DE TERRAIN

P14

            Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 4 abstentions, accepte la cession au prix de 15.24 € au mètre carré d’un délaissé sis derrière la parcelle n°29 et attenant au chemin communal à Sainte Avoye.

 

 

TAXE D’URBANISME – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES

P15

            Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions, décide de ne pas accorder de remise gracieuse de pénalités dues au titre des taxes, versements et participations d’urbanisme.

 

 

CERITFICATS D’URBANISME – DEMANDE DE PASSAGE EN COMMISSION DES SITES

P16

            Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention, se prononce en faveur de l’examen par la commission des sites des deux certificats d’urbanisme rue de Kerfontaine.

 

 

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES AGENTS RECENSEURS

P17

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une somme forfaitaire de 60 euros pour chaque agent recenseur au titre des frais engagés pour leur transport.

 

 

 

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

P18

            Le Conseil Municipal accepte la modification du tableau des effectifs en créant une poste d’agent d’animation à mi-temps à compter du 1er décembre 2002.

 

 

 

SOUSCRITPION D’UNE LIGNE DE TRESORIERIE

P19

            Le Conseil Municipal accepte l’offre faite par la BCME pour un crédit de trésorerie selon les conditions « CITE GESTION TRESORERIE » et décide en conséquence :

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à souscrire auprès de la BCME un crédit de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 

Montant de l’autorisation en euros :                      150 000

Durée :                                                                      1 an

Commission, frais :                                                   néant

Taux d’intérêt :                                                         Index EONIA

Marge du tirage par chèque :                                  0.25%

Marge du tirage par virement :                               0.25%

 

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées aux conditions générales des contrats du prêteur.

 

 

GESTION DE L’ANTENNE DE TELEVISION DE KERFONTAINE

P20

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, instaure un tarif de 45.75 € par propriétaire du domaine de Kerfontaine pour la gestion de l’antenne de télévision.

 

 

ILLUMINATIONS DE NOEL – VOTE D’UNE ENVELOPPE

P21

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir des illuminations de Noël pour une somme de 5 000 euros. Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

MAISON DES JEUNES – ACQUISITION DE MATERIEL

P21

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir du matériel pour la Maison des Jeunes.

Cette dépense d’un montant de 5 000 € sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

MERIADEC – ACQUISITION DE BARRIERES

P22

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir des barrières. Cette dépense d’un montant de 1 000 € sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

P22

Acquisition d’un chauffe eau

P26

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir un chauffe eau. La dépense, d’un montant de 765 e sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

Modification des statuts du SIVOM

P27

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIVOM.

 

 

Local des anciens

P28

Le Conseil Municipal accepte la proposition de la commission. La dépense d’un montant de 3 071.54 € TTC sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 004 « travaux sur bâtiments communaux », à l’article 2313

 

Location de la cantine

P28

Le Conseil Municipal, par 20 voix contre et 6 abstentions se prononce défavorablement à la demande de location de la cantine par cette association d’Auray.

 

 

 

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