CONSEIL MUNICIPAL du 22 OCTOBRE 2003

 

ORDRE DU JOUR

 

 

              I.APPROBATION de la SEANCE du 26 SEPTEMBRE 2003     p4

 

           II.ASSISTANCE TECHNIQUE fournie par les SERVICES de l’Etat pour des raisons de SOLIDARITE et d’AMENAGEMENT du TERRITOIRE (ATESAT)                                                      p5

 

        III.CONSTITUTION d’une COMMISSION AMENAGEMENT du TERRITOIRE – AVENANT au REGLEMENT INTERIEUR du CONSEIL MUNICIPAL                                                             p7

 

      IV.AMENAGEMENT et DETOURNEMENT du RUISSEAU du ROHU                                                                                          p9

 

         V.REPRESENTATION de la COMMUNE auprès d’ORGANISMES EXTERIEURS                                            p10

 

      VI.ECOLE de MUSIQUE d’AURAY – ELECTION d’un REPRESENTANT pour le CONSEIL d’ECOLE                     p10

 

   VII.SIVU de MERIADEC – TRANSFERT des IMMOBILISATIONS relatives à l’ASSAINISSEMENT                                             p11

 

VIII.POINT d’INFORMATION sur le CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE                                                               p12

 

       IX.SEMAINE BLEUE                                                                    p15

 

          X.POINT d’INFORMATION sur la TAXE d’ENLEVEMENT des ORDURES MENAGERES                                                       p16

 

       XI.REMISE EN ETAT du VIEUX PONT du BONO - DEMANDE de PARTICIPATION FINANCIERE                                       p17

 

    XII.DENOMINATION du GIRATOIRE ROUTE du BONO         p18

 

 XIII.QUESTIONS DIVERSES                                                         p18

1)   Service d’Aide en Urgence aux Victimes du Morbihan (SAUV 56) : mise en place effective de la cellule                                              p18

2)  Hypermarché Champion                                                                 p18


CONSEIL MUNICIPAL du 22 OCTOBRE 2003

 

 

 

L’an deux mille trois, le 22 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques MEROUR, Maire.

 

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

M Bouxin, ayant donné pouvoir à M Le Berrigaud,

M Magniez, ayant donné pouvoir à M Untersinger.

 

 

Mme Contal et M Billard sont désignés secrétaires de séance.

 

 

            M Le Maire informe les membres du Conseil que trois points sont à rajouter à l’ordre du jour, les deux premiers seront abordés avant l’approbation de la séance précédente.

Il s’agit de :

·        courrier de M le Procureur

·        courrier de M le Sous Préfet de Lorient

·        la semaine bleue

 

M Biétrix demande l’inscription d’une question diverse concernant la situation du projet de l’hypermarché Champion.

M le Maire lui répond que cela est possible, cependant il n’a personnellement aucune déclaration à faire à ce sujet.

 

 

 

COURRIER de Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE

 

            M le Maire fait la lecture suivante :

« Je n’intenterai toutefois, en l’état, aucune poursuite pénale à leur sujet mais j’estime qu’il vous appartient, à l’avenir, en tant que responsable de la commune et garant du respect dû à l’autorité de l’Etat, d’éviter le renouvellement de tels errements. »

 

            M le Maire remarque qu’une des questions qui avait fait débat, à savoir la Marianne, n’est pas retranscrite dans le courrier du Procureur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COURRIER de Monsieur le SOUS PREFET

 

            M le Maire informe les membres du Conseil que le Sous Préfet a envoyé ce jour une copie de la réponse faite à M Bouxin, suite à sa demande de démission.

            « Par lettre du 16 septembre 2003 et conformément aux dispositions de l’article L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez fait part de votre intention de démissionner de votre poste d’adjoint et de conseiller municipal.

            J’ai suivi avec beaucoup d’attention les divers problèmes auxquels le conseil municipal a été dernièrement confronté et qui vous ont amené à cette solution. La situation aujourd’hui n’est plus la même. Aussi, j’ai décidé de ne pas donner suite à votre demande et je vous invite à continuer d’assurer, comme par le passé et au sein de toute l’équipe municipale, la bonne marche de la commune. »

 

          M le Maire propose aux membres du Conseil de retirer le point n° 5 de l’ordre du jour. En effet, la question est désormais prématurée.

 

 

 

              I.APPROBATION de la SEANCE du 26 SEPTEMBRE 2003

 

Remarques :

M Biétrix souligne qu’ils n’ont pas pu répondre au discours de M Magniez car la séance a été levée. Il indique que le silence est la plus grande marque de mépris que l’on puisse faire.

 

Mme Rabiller lui répond qu’il ne s’agissait pas du discours de M Magniez, mais de celui du groupe.

 

M Billard regrette que la presse n’ait pas retranscrit intégralement le discours du groupe.

M Billard s’étonne de constater la présence de M Biétrix qui avait pourtant indiqué qu’il démissionnerait si le Procureur ne lui donnait pas raison.

Concernant le courrier du Procureur, M Billard dit qu’il n’en aura jamais la même compréhension que M Biétrix.

 

Mme Lecouffe indique que ceux qui sortent grandis dans cette affaire, ce ne sont pas les deux adjoints, ni même le groupe, mais l’Etat.

En effet, ce dernier a su prendre la seule décision responsable. Elle se dit rassurée de sortir ainsi d’une telle situation calomnieuse.

D’autre part, elle regrette que les propos dits en séance de Conseil afin de remettre les choses en ordre n’aient pas été retranscrits dans la presse. Elle trouve que cette dernière s’est faite uniquement l’écho de la partie calomnieuse.

 

Arrivée de Mme Roby Thorel à 20h45.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 26 septembre 2003.

 

Arrivée de Mme Le Dorze et M Kerdal à 20h47.

           II.ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE par les SERVICES de l’ETAT POUR des RAISONS de SOLIDARITE et d’AMENAGEMENT du TERRITOIRE (ATESAT)

 

La loi portant mesures urgentes à caractère économique et financier (dite loi MURCEF) du 11 décembre 2001 a institué l’assistance technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).

 

Considérée comme un service d’intérêt économique général, cette assistance n’est pas soumise au droit de la concurrence, mais en contrepartie, seules les collectivités de taille et de ressources modestes peuvent en bénéficier. Elle se substitue avec un contenu modernisé et des conditions d’accès modifiées à l’aide technique à la gestion communale (ATGC), prestation permanente apportée aux communes par la Direction Départementale de l’Equipement pour gérer et entretenir la voirie communale.

 

Le décret du 27 septembre 2002 précise les critères auxquels doivent satisfaire les communes et groupements de communes pour pouvoir bénéficier de cette assistance technique ainsi que son contenu et les modalités de sa mise en œuvre.

Il est complété par l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de cette assistance technique, une note des services centraux du ministère de l’Equipement ayant récemment actualisé les seuils d’éligibilité.

 

La liste des collectivités remplissant les conditions pour bénéficier de l’ATESAT a été fixée par arrêté préfectoral conformément au décret précité et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bien que le décret soit applicable depuis le 1er octobre 2002, il prévoit que les concours demandés par les communes et leurs groupements pour la gestion de leur voirie peuvent continuer à leur être apportés dans les mêmes conditions au titre de l’année 2003. Cela signifie que les prestations effectuées actuellement au titre de l’ATGC peuvent être prolongées jusqu’à la fin 2003.

 

Les responsables des subdivisions territoriales analyseront les besoins des collectivités et engageront les démarches nécessaires de manière à ce que les conventions puissent être signées pour une mise en œuvre effective dès le 1er janvier 2004.

 

 

Remarques :

Mme Jacopin demande s’il est possible de trouver une meilleure prestation ailleurs ?

 

M le Maire lui répond qu’il y a une réelle réflexion à mener. La Ville d’Auray se trouve exclue du dispositif, ce qui lui pose de nombreux problèmes. En effet, la ville doit faire appel à des services extérieurs qui sont plus onéreux.

Mme Jacopin indique que cela permet aussi plus de compétitivité et de concurrence.

 

M le Maire rappelle que le dispositif actuel arrive à échéance à la fin du mois de décembre 2003. La commune n’a pas le temps d’étudier une autre solution avant l’échéance. Par la suite, la commune aura toujours la possibilité de poursuivre ou non la réflexion. Il conviendra également d’étudier l’opportunité d’un fonctionnement dans le cadre communautaire.

 

Conclusion :

VU le décret n°2002-1205 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements,

 

VU l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire,

 

VU l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2003 constatant la liste des communes et groupements de communes pouvant bénéficier de l’Assistance Technique fournie par les Services de l’Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) prévue à l’article 7-1 de la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée,

 

Le Conseil Municipal :

-                      sollicite la Direction Départementale de l’Equipement du Morbihan pour assurer une mission d’assistance technique fournie par l’Eta pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) à compter du 1er janvier 2004 ;

-                      autorise le Maire à mettre au point avec la DDE la convention ATESAT fixant le contenu des missions retenues avec les modalités de leur mise en œuvre ;

-                      autorise le Maire à signer la convention d’ATESAT pour un montant annuel maximum de 4 542,22 euros TTC actualisable comprenant :

* la mission de base pour 3 028,15 euros TTC,

* les missions complémentaires éventuelles pour un montant maximum de 1 514,07 euros TTC ;

-                      autorise le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la convention ATESAT

 

Le Conseil Municipal sera informé des décisions prises.

 


 

        III.CONSTITUTION d’une COMMISSION AMENAGEMENT du TERRITOIRE

 

Compte tenu de la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des travaux entrepris en matière d’aménagement du territoire de la Commune de Pluneret, il convient de créer une commission. Cette création nécessite tout d’abord de délibérer sur un avenant au règlement intérieur du Conseil Municipal qui fixe dans son article 25 « Commissions municipales », le nombre et la composition de ces commissions.

 

En effet, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante. »

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer afin de créer la commission aménagement du territoire, puis de procéder à l’élection de ses membres.

 

 

Remarques :

            M le Maire propose d’élire neuf conseillers afin de siéger dans cette commission.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, par une voix contre et 26 voix pour, décide de modifier le règlement intérieur dans son article 25.

Le Conseil Municipal décide de créer une commission « aménagement du territoire » composée de neuf membres.

 

 


 

Il est ensuite procédé à un appel à candidature.

Se portent candidats :

Mmes Chassing, Contal, Langelotti et Rio

Mrs Ailloud, Kerdal, Le Berrigaud, Le Guénanff, Le Labousse et de Wit.

 

Il est ensuite procédé à un vote à bulletin secret. M le Maire et M de Wit procèdent au dépouillement.

 

Ont obtenu :

 

Mme Contal :                        25

Mme Langelotti :            25

Mme Rio :                 25

M Kerdal :                       25

M Le Guénanff :            25

M Le Labousse :            25

M de Wit :                 25

Mme Chassing :            24

M Le Berrigaud :            22

M Ailloud :                         2

Bulletins blancs :   2

 

 

Conclusion :

            Mmes Chassing, Contal, Langelotti et Rio ; Mrs Kerdal, Le Berrigaud, Le Guénanff, Le Labousse et de Wit sont élus à la majorité des votes exprimés membres de la commission aménagement du territoire.

 

 

Mmes Chassing, Contal, Langelotti et Rio, Mrs Kerdal, Le Berrigaud, Le Guénanff et Le Labousse font part aux membres du Conseil Municipal de leur volonté de démissionner de la commission travaux.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.


 

      IV.AMENAGEMENT et DETOURNEMENT du RUISSEAU du ROHU

 

Lors du Conseil Municipal du 30 juillet 2003 une information a été donnée sur la non conformité des travaux réalisés lors de l’aménagement et du détournement du lit du ruisseau du Rohu.

Une rencontre a eu lieu sur site le 5 août 2003 en présence de :

-         M FRANCOIS : DDE Auray

-         M ALLAIN MAT : DDAF

-         Un représentant de la Brigade du Morbihan du Conseil Supérieur de la pêche

-         M le Maire

-         M BIETRIX, Adjoint

 

Les parties en présence ont convenu d’une opération de réaménagement portant sur :

-         le maintien du pont cadre

-         le maintien des dalots en béton en sortie du pont cadre et de ceux sis au niveau du coude de la rivière à proximité de la Maison des Jeunes

-         l’enlèvement des autres dalots en béton

-         le remplacement des dalots en béton par des fascines.

 

Courant août et courant septembre, un échange de courriers est intervenu entre la DDE et la DDAF sur la nature détaillée des travaux à réaliser.

Un accord technique est intervenu entre ces deux administrations sur lequel s’appuiera la Commune pour faire réaliser cette fois les travaux par des entreprises agréées dans ce genre d’intervention.

Des contacts sont actuellement en cours.

 

 

Remarques :

            M le Maire indique aux membres du Conseil que ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’une séance ultérieure. En effet, il s’agit pour le moment d’une simple information. Il convient d’attendre que les contacts en cours, notamment avec l’ancien propriétaire soient plus avancés et que le chiffrage soit effectué.


 

         V.REPRESENTATION de la COMMUNE AUPRES d’ORGANISMES EXTERIEURS

 

M Bouxin ayant présenté sa démission, il convient de revoir les représentations de la commune auprès des organismes extérieurs.

Il est rappelé que M Bouxin siége aux instances suivantes :

SIAGM, Communauté de Communes, SIVU de Mériadec.

 

Il est demandé au Conseil Municipal de voter afin d’assurer ces représentations.

 

 

Point retiré de l’ordre du jour en début de séance.

 

 

 

 

      VI.ECOLE de MUSIQUE – ELECTION d’un REPRESENTANT pour le CONSEIL d’ ECOLE

 

La convention relative à la participation de la Commune de Pluneret au financement de l’Ecole de Musique d’Auray prévoit dans son article 8 que « la commune sera régulièrement informée de l’évolution du fonctionnement de l’Ecole de Musique d’Auray. Le Maire de chacune des deux communes, ou son représentant, sera convié aux différentes réunions, dont celles du Conseil d’Ecole ».

M Pérus, Directeur de l’Ecole de Musique a donc sollicité la Commune afin qu’elle désigne ce représentant.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

 

 

Remarques :

Mme Jacopin demande pourquoi le Conseil Municipal doit procéder à une telle désignation, sachant qu’il y a déjà deux représentants de la Commune.

M le Maire lui répond qu’il s’agit d’un élément nouveau dans le cadre de la convention passée cette année.

Mme Jacopin et M Billard se portent candidats.

Il est procédé à un vote à bulletin secret. M le Maire et M de Wit procèdent au dépouillement.

 

Ont obtenu :

 

M Billard :                        19

Mme Jacopin :                        6

Bulletins blancs :   2

 

 

Conclusion :

            M Billard est élu à la majorité des votes exprimés, représentant de la commune au Conseil d’Ecole de Musique d’Auray.


 

   VII.SIVU de MERIADEC – TRANSFERT des IMMOBILISATIONS relatives à l’ASSAINISSEMENT

 

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la commune de Plumergat a adhéré au Syndicat Mixte Auray – Belz – Quiberon le 1er janvier 2003, ce qui a entraîné un certain nombre d’opérations comptables au niveau du SIVU de Mériadec qui gérait l’assainissement de Mériadec jusqu’au 31/12/2002.

Une partie du réseau d’assainissement de Mériadec se situe sur le territoire communal

Afin de faciliter la démarche, il a été convenu que la commune de Plumergat intègrerait toutes les immobilisations (équipements et investissements) avant de les mettre à disposition du Syndicat.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la mise à disposition du réseau d’assainissement au profit du Syndicat Mixte Auray - Belz – Quiberon.

 

 

 


 

VIII.POINT d’INFORMATION sur le CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE

 

Mme Bellego prend la parole afin de faire un point sur la situation financière du CCAS.

 

Cette structure juridiquement autonome du Conseil Municipal est gérée par un Conseil d’Administration, elle développe principalement 5 types d’activités :

-         l’aide ménagère à domicile,

-         l’aide financière pour les personnes en difficulté,

-         le portage de repas à domicile,

-         la gestion d’un domicile collectif pour personnes âgées désorientées,

-         le service public : APA – dossiers aides ménagères, CMU, RMI, dossiers HLM, Banque Alimentaire, secours divers,…

 

Le budget s’élève à 200 000 €.

 

Début juillet, le CCAS a connu une situation financière tendue, celle-ci, comme celle de 2002 résulte d’absences prolongées du personnel administratif comptable et, des difficultés de recrutement de personnel de remplacement compétent. Il en est résulté des problèmes de la facturation des services et de remboursements.

 

D’autre part, le CCAS qui a augmenté le coût des services d’aides ménagères n’a pas sollicité de complément de subvention de fonctionnement de la commune. Le CCAS assume seul les charges de personnel et de fonctionnement, contrairement à ce qui se pratique sur d’autres communes de même taille du Pays d’Auray, dont le personnel et le fonctionnement relèvent de la gestion communale.

Le CCAS a réussi à faire face à ses difficultés, ce dont il faut féliciter les gestionnaires, néanmoins, il apparaît évident que la Commune devra, à l’instar des autres collectivités, apporter un concours financier pour les charges de fonctionnement et d’investissement, cet effort peut être évalué à 77 430 €.

 

Fonctionnement : 65 000 € - 40 000 € déjà versés = 25 000 €

Investissement :                           12 430 € :

·        photocopieur :                         5 746 €

·        logiciels comptabilité :             6 684 €

 

Ce montant constitue la part que la collectivité consacre à son action en faveur des personnes âgées, part somme toute modeste, par rapport à celle consacrée à d’autres tranches de population.

 

Remarques :

Mme Bellego indique que le fonctionnement comprend les charges de gestion courante (chauffage, électricité, …).

Quant à l’investissement, il est nécessaire d’acquérir un photocopieur car celui qui se trouve au CCAS ne fonctionne plus. En ce qui concerne les logiciels, les programmes ont évolué, il convient donc de changer le logiciel actuel. Deux fournisseurs ont été contactés.

 

Mme Bellego rappelle les difficultés à trouver du personnel pendant les arrêts prolongés.

 

Il est également précisé que la demande concernant le matériel n’a pas été présentée compte tenu des réalisations effectuées sur le budget communal.

La demande de subvention ne porte donc que sur ce qui est absolument nécessaire.

 

Mme Bellego présente ensuite une comparaison avec les CCAS des communes voisines (voir tableau ci-dessous).

M le Maire indique aux membres du Conseil que la gestion des CCAS est souvent intégrée dans celle de la commune. Il n’y a donc pas de vote spécifique concernant ces structures.

En ce qui concerne le personnel, un agent communal est affecté à ¾ temps au CCAS. Il y a également un agent à temps plein.

 

M le Maire indique au Conseil Municipal que la trésorerie est rétablie, mais il appartient à la commune d’assurer le fonctionnement du CCAS. On ne peut pas faire autrement. Les actions sociales sont subventionnées par les mairies.

Concernant la subvention pour les salaires, il y a un vote de subvention globale pour tout l’exercice et un versement partiel en fin d’année pour l’exercice futur.

 

M le Maire ajoute qu’il n’y a aucune réserve de trésorerie. Les flux sont tendus. Le mode de fonctionnement est extrêmement difficile et ne permet pas de constituer de réserve de trésorerie.

 

Mme Le Dorze constate que dans plusieurs autres communes les aides ménagères sont à temps partiel. M le Maire lui répond que le CCAS de Pluneret s’efforce de leur fournir le plus d’heures possible.

Elle souligne que le coût du logiciel de comptabilité ne lui paraît pas élevé.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de verser les subventions suivantes au CCAS de Pluneret :

 

-         subvention de fonctionnement : 25 000 €. Cette dépense sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 65736.

 

-         subvention d’équipement : 12 430 €. Cette dépense sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 65716.

 

 


 

SUBVENTIONS

PERSONNEL

AIDES A DOMICILE

PORTAGE DE REPAS

GESTION STRUCTURE

 

 

2001

2002

2003

aides ménagères

usagers

Nbre/J

usagers

PLUNERET

Fonct.

  22 867,35  

  73 084,61  

  40 000,00  

1 CCAS

9

64

6

16

7

Invest

   10 671,43  

   11 637,05  

 

1: 3/4 Mairie

salariées

BRECH

 

 

 

  30 425,00  

Mairie

15

60

15

23

 

PLUMERGAT

 

    7 622,45  

    8 000,00  

    9 000,00  

Mairie

6

20

 

6

Fin 2003 gestion CLARPA

LOCMARIAQUER

 

 

 

    7 000,00  

Mairie

6

9

AMPER 

2001:1040            2002:1436

 

LE BONO

 

 

 

    3 400,00  

Mairie

6

25

3

 

 


 

       IX.SEMAINE BLEUE

 

L’association RAM’DAM a proposé une animation dans le cadre de la semaine bleue.

 

Un programme a été présenté lors d’une rencontre au CCAS.

 

Pour les besoins de l’animation, l’utilisation de salles communales était nécessaire. Celles-ci devaient être mises gracieusement à disposition.

 

L’association a adressé en Mairie un courrier de demande de subvention avec un programme. Celui-ci est pour partie différent de celui présenté au CCAS, ce qui nous a conduit à prendre contact avec M Le Bozec.

 

Devant l’impossibilité d’un dialogue sur une évolution de ce programme, notamment pour la soirée du mercredi sur le thème des guérisseurs, la Commune s’est retirée du projet de partenariat qui devait être présenté ce soir.

Libre alors à l’association de poursuivre, si elle le souhaitait son action, les salles municipales restant à disposition dans les mêmes conditions.

 

(Courriers et programme sur table).

 

 

Remarques :

M le Maire indique qu’il n’imaginait pas permettre ce type de manifestation (intervention d’un guérisseur) sans avoir plus de détail sur le contenu de l’intervention. M Le Bozec avait pris contact avec Mme Bellego puis avec M le Maire.

Ce dernier indique aux membres du Conseil qu’il a été difficile de communiquer avec M Le Bozec qui s’est montré agressif.

Cela est dommage car l’idée de départ est bonne et la commune est favorable à ce type de projets, mais ils doivent obligatoirement se faire avec un véritable dialogue.

 

M le Maire propose donc de ne pas répondre aujourd’hui à la demande de subvention.

M le Maire indique qu’une rencontre est prévue le samedi 25 octobre avec Ram’Dam.

 

 

 

 

 

 


 

          X.POINT d’INFORMATION sur la TAXE d’ENLEVEMENT des ORDURES MENAGERES

 

Lors de la réunion du Comité Syndical du 4 octobre 2003, le Syndicat a délibéré sur une proposition de la commission des finances sur le financement des ordures ménagères.

 

La proposition formulée par la commission des finances reposait sur une approche assez simple :

-         un produit global attendu par le service reporté entre les communes suivant les projections budgétaires de 2003,

-         une valeur moyenne du foncier bâti par commune,

-         une taxe moyenne par commune calculée sur un taux homogène de 10,69%,

-         un coefficient de pondération tenant compte du nombre de collectes par commune,

-         un taux de taxe pondéré,

-         un montant moyen de taxe par foyer.

 

Deux hypothèses ont été proposées : le comité syndical a retenu l’hypothèse n°2 par 25 voix contre 14 voix à l’hypothèse n°1.

 

Dans l’hypothèse 2, le coefficient de pondération affecté au nombre de collecte est plus élevé, d’où pour une majorité de communes un moindre coût et une augmentation pour les deux communes où le nombre de collecte est plus élevé (tableau en annexe).

 

Par contre, concernant la redevance spéciale ordures ménagères pour les campings et les restaurants, la commission poursuit ses travaux compte tenu de la diversité et de la complexité des situations.

Il en est de même pour la redevance spéciale pour les autres entreprises.

 

 

Remarques :

M le Maire indique aux membres du Conseil que la réflexion est toujours en cours en ce qui concerne la redevance spéciale pour les entreprises d’une part et, les restaurants et campings d’autre part.

Le recouvrement sera assuré par le syndicat.

 

Il existe une forte dualité entre les communes littorales et les autres, ce qui hypothèque sérieusement une grande intercommunalité.

 


 

       XI.REMISE en ETAT du VIEUX PONT du BONO – DEMANDE de PARTICIPATION FINANCIERE

 

Par courrier en date du 11 septembre 2003, la Mairie du Bono sollicite la commune de Pluneret pour la remise en état du vieux pont.

Selon ce courrier, si le pont appartient à la commune du Bono, il est un lien ancestral entre les deux communes.

Il pourra, une fois restauré, assurer la liaison piétonne et cycliste qui s’inscrit dans le plan départemental.

C’est pourquoi, M le Maire du Bono demande que le conseil municipal de Pluneret se prononce sur la demande de participation financière, si minime soit-elle.

La Direction Départementale de l’Equipement a fait l’estimation suivante :

Montant hors taxes : 602 000 € ; Montant TTC : 719 922 €

 

 

Remarques :

M le Maire indique aux membres du Conseil que lorsque la voirie départementale a été déclassée, le pont a été intégré dans la propriété de la commune du Bono.

 

Les travaux prévus sont destinés à préserver le pont. M le Maire précise qu’il s’agit d’un monument classé. Les engagements de subventions atteignent 75% du montant des travaux.

 

M le Maire se dit favorable sur le principe. En effet, la commune de Pluneret doit faire un effort, même minime, quitte à en faire un autre ultérieurement.

 

Ces travaux devraient démarrer dans les deux ans, compte tenu qu’il s’agit d’une maîtrise d’œuvre assurée par l’Etat.

 

M le Maire propose de verser une somme de 7 500 €.

 

Certains conseillers proposent 10 000 €.

 

Le pont fait partie de la commune, il est au bout du sentier côtier.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 21 une voix pour et 6 voix contre décide de participer à hauteur de 7 500 € aux travaux de remise en état du vieux pont du Bono.

Cette dépense sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 65714.

 


 

    XII.DENOMINATION du GIRATOIRE ROUTE DU BONO

 

Le Conseil Général a entrepris des travaux de réalisation d’un giratoire route du Bono afin de remplacer le carrefour à feux tricolores.

 

Il convient de trouver une dénomination à ce giratoire. Au départ, il avait été envisagé de l’appeler giratoire de Kerplouz. Cependant, la commission circulation et la municipalité d’Auray estiment que le lieu-dit de « Kerplouz » se situant nettement plus loin, cette dénomination n’est pas adaptée. Ils proposent donc de retenir soit le nom de Kersalé, soit de Kernormand.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin de dénommer ce giratoire.

 

Remarques :

            M le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est difficilement envisageable de renommer le giratoire du Branhoc. En effet, il se situe à l’entrée de la zone de Kerfontaine et beaucoup d’entreprises le connaissent.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de proposer la dénomination de giratoire de Kersalé pour le carrefour en construction route du Bono.

 

 

 

 

 XIII.QUESTIONS DIVERSES

1)   Service d’Aide en Urgence aux Victimes du Morbihan (SAUV 56) : Mise en place effective de la cellule

 

Il est rappelé que le Conseil Municipal avait délibéré afin de passer une convention avec le Tribunal de Grande Instance de Lorient pour la mise en place d’une cellule d’aide d’urgence aux victimes. Le Conseil Municipal est informé que ce service fonctionne depuis le 22 septembre dernier.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de cette information.

 

 

2)  Projet de Champion

 

A la demande de M Biétrix, M le Maire donne quelques renseignements concernant l’Hypermarché Champion.

Un projet de rénovation concernant la galerie, la façade et la station a fait l’objet d’un dossier déposé en Commission Départementale d’Equipement commercial (CDEC). La date de réunion de cette commission n’est pas encore fixée.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

RELEVE DE DECISIONS

 

Le Conseil Municipal décide :

 

APPROBATION de la SEANCE du 26 SEPTEMBRE 2003

P4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 26 septembre 2003.

 

 

ATESAT

P5

Le Conseil Municipal :

-                      sollicite la Direction Départementale de l’Equipement du Morbihan pour assurer une mission d’assistance technique fournie par l’Eta pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) à compter du 1er janvier 2004 ;

-                      autorise le Maire à mettre au point avec la DDE la convention ATESAT fixant le contenu des missions retenues avec les modalités de leur mise en œuvre ;

-                      autorise le Maire à signer la convention d’ATESAT pour un montant annuel maximum de 4 542,22 euros TTC actualisable comprenant :

* la mission de base pour 3 028,15 euros TTC,

* les missions complémentaires éventuelles pour un montant maximum de 1 514,07 euros TTC ;

-                      autorise le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la convention ATESAT

 

 

COMMISSION AMENAGEMENT du TERRITOIRE

P7

AVENANT au REGLEMENT INTERIEUR

p7

Le Conseil Municipal, par une voix contre et 26 voix pour, décide de modifier le règlement intérieur dans son article 25.

Le Conseil Municipal décide de créer une commission « aménagement du territoire » composée de neuf membres.

 

 

ELECTION des MEMBRES de la COMMISSION

p8

Mmes Chassing, Contal, Langelotti et Rio ; Mrs Kerdal, Le Berrigaud, Le Guénanff, Le Labousse et de Wit sont élus à la majorité des votes exprimés membres de la commission aménagement du territoire.

 

 

DEMISSIONS de la COMMISSION TRAVAUX

p8

Mmes Chassing, Contal, Langelotti et Rio, Mrs Kerdal, Le Berrigaud, Le Guénanff et Le Labousse font part aux membres du Conseil Municipal de leur volonté de démissionner de la commission travaux.

 

 

ECOLE DE MUSIQUE d’AURAY - ELECTION d’un REPRESENTANT pour le CONSEIL d’ECOLE

P10

M Billard est élu à la majorité des votes exprimés, représentant de la commune au Conseil d’Ecole de Musique d’Auray.

 

 

 

 

SIVU de MERIADEC – TRANSFERT des IMMOBILISATIONS

P11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la mise à disposition du réseau d’assainissement au profit du Syndicat Mixte Auray - Belz – Quiberon.

 

 

SITUATION FINANCIERE du CCAS- VERSEMENT d’une SUBVENTION

P12

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de verser les subventions suivantes au CCAS de Pluneret :

 

-         subvention de fonctionnement : 25 000 €. Cette dépense sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 65736.

 

-         subvention d’équipement : 12 430 €. Cette dépense sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 65716.

 

 

REMISE en ETAT du VIEUX PONT du BONO – DEMANDE de PARTICIPATION

P17

Le Conseil Municipal, par 21 une voix pour et 6 voix contre décide de participer à hauteur de 7 500 € aux travaux de remise en état du vieux pont du Bono.

Cette dépense sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 65714.

 

 

DENOMINATION du GIRATOIRE ROUTE du BONO

P18

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de proposer la dénomination de giratoire de Kersalé pour le carrefour en construction route du Bono.