CONSEIL MUNICIPAL

                            SEANCE DU JEUDI 21 JUIN 2007

            ORDRE DU JOUR

 

 

1                    Séance du  conseil Municipal.                     

Approbation du compte rendu du 25 mai 2007                                                                                                                                                                                                                                                                         

INVESTISSEMENTS

 

            2  Investissements 2007 : Rue de la gare, Bâtiment Mériadec,

Locaux d'accueil au groupe scolaire :  Point Introductif 

 

2.1 Aménagement de la Rue de la Gare :                                                              

      Phase Projet définitif – Lancement de la procédure marchés publics                             
                 
Démarche ECO-FAUR – Lancement de la consultation marchés publics

2.2 Bâtiment associatif à Mériadec :  

     Phase Avant Projet : Choix définitif du scénario d'investissement

 

2.3 Extension des locaux d'accueil au groupe scolaire public : Lancement de la consultation

 

FINANCES

 

3          Renouvellement de la ligne de trésorerie 

 

4          Suppression de la régie fax photocopie à l'agence postale

 

CULTURE

 

5          Ecole de musique de AURAY : Convention 2007/2008

 

SERVICES TECHNIQUES

 

6          Achat d'un camion movibenne :  Inscription d'un complément de crédit 

 

MARCHES PUBLICS

 

7        Compte rendu de la délégation accordée au maire au titre du L 2122-22 4° du CGCT

 

Maison de l'Enfance : Equipements intérieur et extérieur

Décision n° 2007/02 : Achat de mobilier pour activités liées à l'enfance

Décision n° 2007/03 : Achat de mobilier pour locaux à sommeil

Décision n° 2007/04 : Achat de mobilier de bureau

Décision n° 2007/06 : Fourniture de jeux extérieurs

 

 

 

 

Rue de la Gare :

Décision n° 2007/05 : Rue de la gare – Effacement réseaux

pour communications électroniques

 

 

Construction d'un bloc sanitaire et d'un point téléphone

Décision n° 2007/07 : lot n° 1 : gros-œuvre

Décision n° 2007/08 : lot n° 2 : charpente

Décision n° 2007/09 : lot n° 3 : couverture

Décision n° 2007/10 : lot n° 4 : menuiserie

Décision n° 2007/11 : lot n° 5 : carrelage faïence

Décision n° 2007/12 : lot n° 6 : peinture

Décision n° 2007/13 : lot n° 7 : plomberie sanitaire

Décision n° 2007/14 : lot n° 8 : électricité

 

QUESTIONS DIVERSES

 

8        Mériadec : Demande d'un statut communal par les

conseillers municipaux de la section de Mériadec en PLUMERGAT

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

9        Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan :

Annonce d'une réunion de concertation

 

10    Divers

 

RELEVE DES DECISIONS

 

 

 

  

Conseil municipal – Séance du 21 juin 2007

 

                     Compte rendu

 

 L’an  deux mille sept, le 21 juin à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET,

convoqué par courrier en date du 15 juin 2007, s’est réuni en séance publique à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

Etaient présents :  Mme CONTAL, adjointe; Mmes GALERNE, JACOPIN, JUSTOME, LANGELOTTI, LECOUFFE, LE DORZE et ROBY-THOREL, conseillères municipales.

Mr MEROUR, Maire, Mes LE BERRIGAUD, UNTERSINGER et de WIT adjoints; Mes BIETRIX, BOUXIN, CELO, KERDAL, LE BRIERO, LE GUENANFF et LE LABOUSSE, conseillers municipaux.

Etaient  absents : Mmes BELLEGO et RIO, adjointes; Mmes BAILLY, CHASSING et RABILLER conseillères municipales;

Mr BILLARD, adjoint.

Pouvoirs : Mme BELLEGO à Mr MEROUR, Mme RIO à Mme CONTAL, Mme BAILLY à Mme GALERNE, Mme CHASSING à Mr LE GUENANFF, Mme RABILLER à Mr UNTERSINGER et Mr BILLARD à Mme LECOUFFE.

Nombre de conseillers en exercice : 25  Présents : 19 –  Pouvoirs : 6 -  Votants : 25 

Secrétaire de séance : Mme ROBY-THOREL       .                                           

                     __________________

 

Mr le Maire procède à la vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h37.

 

Il donne connaissance des pouvoirs remis par des élus absents à la présente séance.

Six pouvoirs ont été remis, à savoir :

Mme BELLEGO à Mr MEROUR, Mme RIO à Mme CONTAL, Mme BAILLY à Mme GALERNE, Mme CHASSING à Mr LE GUENANFF, Mme RABILLER à Mr UNTERSINGER et Mr BILLARD à Mme LECOUFFE.

 

____________________

 

 

Secrétariat de séance :

 

Mr le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.

Mme ROBY-THOREL se propose.

Le Conseil approuve à l’unanimité sa désignation.

 

 

                                              ____________________

 

 

 

 Document remis sur table

 

v     Fiche de présentation des animations proposées par le Syndicat Mixte du Pays d'AURAY du 19 octobre au 11 novembre 2007 "Un automne autrement".

 

____________________

 

 

Mr BIETRIX demande à pouvoir en fin de séance poser une question sur le devenir de l'espace CITROEN à Kerfontaine.

 

Mr LE BRIERO souhaite que soit évoquée la dernière réunion de la Communauté de Communes du samedi 16 juin dernier.

 

Mme CONTAL apportera en fin de séance une information sur la dernière réunion du SIAGM relative au projet de Parc Naturel Régional du Golfe.

 

Mr le Maire indique que ces questions et informations pourront être traitées en fin de séance mais précise que pour l'espace Citroën il a fort peu d'informations.

 

 

1°/    Séance du conseil municipal  

      Approbation du compte rendu de la séance du conseil du 25 mai 2007 :

   

Mr le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 25 mai 2007. Ce document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance.

Il demande si le compte rendu appelle des observations ou des corrections.

 

Aucune demande de correction ni aucune observation n'étant formulées, Mr le Maire soumet le compte rendu au vote du conseil municipal.

 

Délibération :

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 25 mai 2007.

 

 

 

INVESTISSEMENTS

 

2°/    Investissements 2007 : Rue de la Gare, Bâtiment Mériadec, Locaux d'accueil au groupe scolaire : Point introductif

 

Extrait du document de travail :

 

En séance le 31 mars 2007, le conseil municipal a voté le budget primitif 2007.

Au titre des dépenses de la section d'investissement, le conseil a voté un montant total de dépenses de 3 533 156 € comprenant un total de dépenses en report pour 1 165 409 € et un besoin nouveau à ce stade de 2 367 747 €.

 

De ce total de dépenses, celles relatives aux opérations d'investissement représentent  un montant de 2 934 033 €, soit 83,04 %, réparti ainsi :

Restes à réaliser : 1 165 409 € - besoins nouveaux au stade BP : 1 768 624 €.

 

Quatre opérations parmi les 16 listées totalisent la moitié des crédits prévisionnels votés :

      -    aménagement du centre bourg            423 484 € dont   52 690 € en RAR

      -    bâtiment associatif à Mériadec           253 300 € dont   51 935 € en RAR

-          extension locaux d'accueil

au groupe scolaire public :                319 644 € dont   10 000 € en RAR

-          maison de l'Enfance                           476 778 € dont 406 196 € en RAR

    

      -    Total                                                 1 473 206 € dont 520 821 € en RAR

 

A l'exception de l'opération Maison de l'Enfance dont les marchés ont été passés fin 2005 et début 2006 et pour laquelle il s'agit de dépenses effectives, les montants inscrits et votés pour les trois autres opérations sont des évaluations faites au moment de la préparation du budget à un stade qui correspond à une phase Esquisse et avec une perspective d'un montant de dépenses à engager en 2007 qui tenait compte de l'état prévisible d'avancement des opérations d'ici la fin de l'année en cours.

 

Pour les opérations : Aménagement du centre bourg (rue de la Gare) et Bâtiment associatif, le conseil est invité au cours de cette séance à délibérer sur les estimations Avant Projet Définitif avant les résultats des appels d'offres. Pour l'opération Extension des locaux d'accueil au groupe scolaire public, le permis de construire vient d'être délivré et la procédure de marché public va pouvoir être lancée.

 

En termes de calendrier et de méthodologie, le conseil est invité au cours de  la présente séance à valider la phase finale de chacune des trois opérations et à autoriser le maire à lancer la procédure de marché public sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

A la séance du conseil du mois de septembre, sous réserve d'un résultat d'appel d'offres satisfaisant et attribution des marchés par la commission d'appel d'offres, le conseil municipal délibérera sur l'autorisation donnée au maire de signer les marchés publics et d'engager contractuellement la commune pour ces opérations.

 

Pour le projet de bâtiment associatif à Mériadec, le conseil délibérera sur la signature des marchés en novembre 2007, une phase permis de construire étant au préalable à engager pour cette opération.

 

Sur le plan budgétaire, le conseil a inscrit au BP 2007 les crédits rappelés ci avant.

Une fois les résultats des marchés publics connus en septembre, le conseil délibérera :

-          sur les inscriptions complémentaires de crédits nécessaires sous la forme d' autorisations de programme tenant compte du montant total des marchés et des engagements à prendre en compte avant signature de ces marchés

-          et sur les prévisions de crédits de paiement 2007 ( à partir de ceux déjà inscrits au BP 2007), 2008 voir le cas échant 2009.  

 

Les financements obtenus ou en cours de sollicitation sont portés au budget prévisionnel de chaque opération. La part restant à la charge de la commune sera à financer par l'emprunt dont la contractualisation et le déblocage partiel seront repoussés au maximum, étant précisé que la commune aura à pré financer par l'emprunt la récupération de la TVA qui produit ses effets avec un différé de deux ans.

 

Pour mémoire, un montant de 1 577 939 € a été inscrit au titre de l'emprunt d'équilibre nécessaire au budget primitif 2007. Il ne sera nécessaire de déloquer qu'une partie de l'emprunt d'ici la fin de l'année 2007.

 

Chacune des trois opérations fait l'objet d'un bordereau de présentation ci après avec proposition de délibération.

 

 

Mr le Maire complète la présentation en soulignant la difficulté d'apprécier le pourcentage de crédits qui seront consacrés aux opérations pour l'année suivante. Il ajoute qu'il y a toujours un décalage de calendrier pour leur mise en oeuvre. Certaines opérations telle celle relative à la voirie structurante de Lann Guerban dont les dossiers de lotissement ne sortent pas pour des raisons de conjoncture ou celle relative au projet de réhabilitation de la gare avec un souci au niveau des Bâtiments de France, ne pourront probablement pas être engagées cette année.

 

 

 

 

 

2.1°/  Aménagement de la rue de la gare : Phase PROJET définitif – Lancement de la procédure marchés publics.

 

Extrait du document de travail

 

En séance le 25 mai 2007, le conseil municipal a eu connaissance du détail des dernières corrections et modifications apportées à l'avant projet de l'aménagement de la rue de la gare et d'un plateau 30 rue Nicolazic.

Suite à ces informations, le conseil a validé la phase Avant-Projet.

Depuis, les services de l'Equipement en qualité de maître d'œuvre ont établi une estimation du coût des travaux qui s'établit au montant de 437 200 € TTC.

 

Le montage financier de l'opération avant appel d'offres est donc le suivant :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses

Recettes

 

- Travaux 

   Voirie  : 430 000 €

   Signalétique vertic. : 7 200 €

 

- Réseaux

  Electricité  : 44 240 € *

  Eclairage public : 84 650 € *

  Téléphone : 30 000 €**

  Arr. autom. : 30 000 €

- Honoraires 

 

- Contrôles, études, SPS

 

- Publicité, frais dossiers

 

TOTAL

 

 437 200,00 €

 

 

 

188 890,00 €

 

                 

 

      

  13  437,00 €         

 

     3 500,00 €

 

     1 500,00 €

 

644 527,00 €    

 

-          Conseil Général

Subvention accordée 20% x 300 000

 

 

 

-          Commune ***

      Emprunt

 

-          Récupération TVA****

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

60 000,00

 

 

 

 

 487 927,00 €                    

 

  

   96 600,00 €       

 

 

 

 

 

 

 

644 527,00 €              

 

*      Participations nettes au syndicat

**    Devis INEO enfouissement des réseaux + participation France Telecom

***  Au budget 2007 : 370 794 €

**** Encaissement sur année n+2

 

En terme de calendrier, il est rappelé que les travaux sur réseaux commenceront fin juin.

Pour les travaux de voirie, suite à la décision du conseil, une mise en concurrence va être lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Les offres seront à remettre pour le début septembre, ceci afin de respecter les délais légaux de consultation et la période de fermeture des entreprises au mois d'août.

Au conseil municipal de septembre : délibération pour l'attribution du marché de travaux.

Fin septembre début octobre : ordre de service et début des travaux.

 

Mme CONTAL rappelle qu'au dernier conseil il avait été demandé de connaître le coût de l’option d'un enrobé rouge sur les trottoirs de la rue de la Gare.

Elle indique que la DDE a chiffré le surcoût sur toute la longueur des trottoirs à 14 000 € HT.

Elle ajoute qu'il y a eu une rencontre avec des riverains de la résidence Comtesse de Ségur sur l'idée d'aménager un rond-point à la sortie de la résidence. Au cours de la réunion, il a été indiqué qu’il n'était pas possible pour des raisons techniques d'aménager un rond point à cet endroit.

 

Mr LE BRIERO constate que le montant d'emprunt à prévoir pour ces travaux s'ajoutent aux 800 000 € d'emprunts de 2005.

 

Mr le Maire précise qu'il s'agit de besoins théoriques de financement. Selon le moment de l'engagement des dépenses celles ci seront réglées soit par l'autofinancement soit par l'emprunt.

Il ajoute que les travaux sur les réseaux commencent à partir de cette fin de semaine avec une avance de huit jours par rapport à la période annoncée.

 

Concernant le choix de l'enrobé rouge, Mr le Maire constate que les trottoirs seront ainsi dans la gamme de coloris des matériaux utilisés en centre ville.

Mr de WIT dit ne pas être favorable à l'enrobé rouge, une couleur assez vive au départ mais qui passe assez vite.

 

Mr UNTERSINGER fait observer que 14 000 € représentent une certaine somme.

 

Mr le Maire propose au conseil municipal de passer au vote en distinguant d'abord le vote sur le choix de l'enrobé rouge pour les trottoirs puis le vote sur l'approbation du projet.

 

 

Délibération :

Par 9 voix pour, 1 voix contre et 15 abstentions, le conseil municipal décide de prévoir dans le projet d'aménagement pour le revêtement des trottoirs rue de la Gare un enrobé rouge.

Par 24 voix, le conseil municipal approuve le PROJET définitif de l'opération Aménagement de la rue de la Gare et Plateau 30 - Trottoirs rue Nicolazic arrêté à ce stade au montant de 644 527 € TTC , toutes dépenses comprises et autorise le maire à lancer la consultation des entreprises dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Mr BIETRIX s'abstient.

 

 

 

2.2°/  Bâtiment associatif à Mériadec : Phase Avant-projet – Démarche Eco-FAUR - Choix définitif du scénario d'investissement.

 

Extrait du document de travail :

 

Il est rappelé qu'en séance le 25 mai 2007 le conseil municipal a décidé de confirmer l'engagement de l'opération d'aménagement d'un bâtiment associatif à Mériadec en validant la phase Avant Projet avec nécessité d'étudier les possibilités de réduction du coût prévisionnel jugé trop important dans l'hypothèse Eco-FAUR.

 

Depuis le choix du maître d'œuvre le 14 octobre 2005 en séance du conseil, le dossier a suivi les étapes suivantes :

 

-           Sollicitation subvention FRAT Pays d'AURAY (conseil 18/11/2005)

-           Fonds de concours de la CC Pays d'AURAY (conseil 7/11/2006)

-           Constitution d’un groupe de travail ( conseil 18/01/2007)

-                      Réunion du groupe de travail : 26 janvier 2007 -  Phase Esquisse

-                      Validation de la phase Esquisse et Choix d'un cabinet pour une mission de contrôle technique ( conseil 09/02/2007)

-           Sollicitation DGE 2007 (conseil 09/03/2007)

-           Vote Budget Primitif 2007 – Inscription d'un crédit complémentaire  (conseil 30/03/2007)

-                      Réunion du groupe de travail : 14 mai 2007 – Phase Avant-Projet

-                      Approbation Avant-projet – Demande d'économie sur estimation (conseil 25/05/2007)

 

Suite à la dernière réunion du conseil une étude avec le maître d'œuvre a été conduite à partir de trois scénarios :

-          scénario 1 : a minima

-          scénario 2 : intermédiaire avec démarche HQE limitée

-          scénario 3 : projet avec démarche HQE plus complète

 

Les estimations financières pour ces trois scénarios sont détaillées sur un tableau annexé au document de travail qui comprend en outre un scénario n° 4 résultant d'une réunion de travail organisée vendredi 8 juin 2007 avec le maître d'œuvre et dont Mr le Maire fera un compte rendu.

 

Sous réserve du positionnement du conseil municipal sur le choix de l'option retenue, le calendrier pourrait être le suivant :

-          fin juin à fin septembre : instruction du permis de construire

-          octobre à  mi novembre : procédure marchés publics 

-          fin novembre : attribution des marchés – autorisation de programme

-          décembre : mise au point des marchés

-          janvier 2008 : début des travaux

 

 

Mr le Maire fait état en conseil d'une discussion assez serrée tenue avec l'architecte avec pour objectif à la fois de  conserver l'idée de départ d’une rénovation d'un bâtiment existant, de retenir une démarche de type HQE mais tout en réduisant les coûts du projet. Il indique les points sur lesquels des réductions sont possibles : couverture en bac acier au lieu du zinc, les vitrages, les espaces extérieurs …

Mr UNTERSINGER fait une observation sur les conditions du choix de l'architecte et le critère retenu avec au résultat des honoraires qui augmentent de façon qu’il juge considérable. Il ajoute que cet architecte se soumet difficilement aux exigences du conseil municipal.

 

Mr le Maire fait observer à Mr UNTERSINGER qu'il oublie un élément. Le choix a aussi porté sur la proposition d’un taux d'honoraires moins élevé.

Mr UNTERSINGER répond que c'est bien ce qu'il vient d'indiquer.

 

Mr KERDAL fait observer que pour ce type de mission la fourchette des taux pratiqués par les architectes varie de 10 à 12 %.

 

Mr UNTERSINGER juge que par rapport à ce qui a été indiqué au départ la dérive de la dépense est énorme et qu'il faut prendre en compte ce qui sera à ajouter aux 1,2 millions d'euros estimés. Il indique avoir rencontré une personne qui participait à une commission d'appel d'offres dans une commune voisine qui lui a indiqué qu'en ce moment les résultats sont catastrophiques avec des offres supérieures de 30 % aux estimations.

Il poursuit en soulignant que l'estimation ne tient pas compte de la voirie, du mobilier, et des aménagements extérieurs. Avec tout cela, le devis selon lui passera à 1,5 millions d'euros, or il se refuse à mettre cette somme dans la restauration d'un bâtiment industriel, alors qu'il serait plus favorable à investir cette somme pour réhabiliter un bâtiment qui a une valeur architecturale.

 

Mr KERDAL répond le bâtiment sera pratiquement remis à neuf et que la structure a été vérifiée par des experts qui ont donné leur avis.

 

Mme LECOUFFE dit bien entendre les arguments de Mr UNTERSINGER mais qu'il y a la question du besoin. Elle ajoute que l'opération a été votée et demande quelle solution a le conseil du fait d'un engagement de principe déjà pris.

 

Mme CONTAL demande si la commune est obligée de rentrer dans la démarche HQE.

Mr le Maire répond qu'en effet la commune n'en a pas l'obligation.

 

Mr CELO demande comment une future commune de Mériadec dont il sera question en fin de séance se positionnerait au cas où elle existerait dans 30 ans avec des crédits encore à rembourser.

Mr le Maire répond que le projet est mené par la commune de PLUNERET. Si on était parti de l'hypothèse d'un projet conjoint dans le cadre du SIVU cela aurait fait partie des biens pouvant être transmis à une éventuelle commune prenant le relais.

Il ajoute d'autre part que le projet à 1,2 millions d'euros comme dans l'hypothèse 4 tient bien compte de la voirie et des extérieurs.

 

Mr UNTERSINGER répond que le mobilier et les aménagements intérieurs ne sont pas pris en compte.

 

Mr le Maire souligne que la commune a des besoins réels et demande aux conseillers quelle autre solution il est possible de mettre rapidement en œuvre. Il avoue ne pas le savoir.

 

Mr LE BRIERO demande si la commune est sûre de la DGE et si elle a les moyens de tout faire.

 

Mr le Maire fait constater que les investissements s'inscrivent sur la durée, à 20 ou à 30 ans. La commune va augmenter son endettement. A taux constant, il pense qu'elle a les moyens dans la durée. La commune va se trouver dans la même situation que d'autres communes confrontées à des problèmes caractéristiques de ce type d'évolution.

En réponse à Mr LE BRIERO, il indique que la DGE n'est pas automatique.

 

Mr UNTERSINGER déclare que les opérations en cours pèsent déjà sur 2008 et que le budget de 2008 sera conséquent. Il ajoute que cette opération portera sur 2008 et que les travaux d'aujourd'hui seront financés par ceux qui succéderont à l’équipe en place. Il dit se sentir gêné par le fait que c'est l'équipe suivante qui gérera cette dépense.

 

Mme JACOPIN dit se souvenir qu'il était question d'une salle multifonctions au début du mandat, elle pense qu'il aurait peut être fallu associer ce projet avec celui de la maison de l'enfance.

Mr UNTERSINGER répond que le projet actuel est une salle pour associations et que la commune n'est plus dans le cadre qui vient d'être évoqué.

 

Mme LECOUFFE fait observer que les élus travaillent pour l'avenir d'une commune et que ce travail ne se fait pas pour le temps d'un mandat. Elle ajoute que la commune s’est engagée sur un projet avec les associations.

 

Mr UNTERSINGER considère que la commune est comptable de la totalité des intérêts des plunerétains et pas seulement de ceux des associations.

 

Mr BOUXIN dit rejoindre les propos de Mr UNTERSINGER et son analyse. Il regrette que le projet ait été calculé sur une base trop basse et que la démarche ait été engagée trop vite. Il ajoute avoir alerté sur le besoin d'une étude prospective et qu'il se doutait que la commune en serait arrivée à cette situation. Il pense qu'il aurait fallu un projet plus global et que de fait d'autres associations vont être privées d'autres projets dont elles auraient eu besoin. Il considère que la commune a la capacité d'avoir de nouvelles recettes mais que là elle est devant un mur dur à gravir et que les conseillers se sont plantés.

 

Mr UNTERSINGER indique qu'il n'a pas voulu donner d'armes à l'opposition mais qu'il avait le souci de prendre une décision en son âme et conscience.

 

Mme JACOPIN est d'avis que la démarche HQE est avant tout une aubaine pour les entreprises et les architectes et qu'il faudrait peut être attendre.

 

Mme CONTAL pense qu'il faut peut être en effet attendre pour se lancer dans une démarche HQE mais ne pas attendre pour engager ce projet sans retenir le dispositif HQE.

 

Mme JACOPIN s’interroge sur le temps nécessaire pour bénéficier d’économies suite  aux dépenses liées à la HQE

Mr le Maire répond que selon les informations données par l’ ADEME il faut compter 5 à 10 ans sur le  fonctionnement mais ce ne sont que des évaluations.

 

Mme JACOPIN demande si l’intérêt du chauffage au bois a été examiné. Elle rappelle l’exemple de LORIENt où tous les bâtiments publics sont chauffés au bois.

Mr KERDAL répond que dans ce cas il faut une chaufferie centrale.

Mr BOUXIN demande si par rapport à la difficulté de ce dossier il ne faut pas en sacrifier un autre.

 

Mr le Maire attire l’attention des conseillers sur la question qui se pose, à savoir quel niveau d’équipement le conseil veut mettre en place. Avec ces trois dossiers, c’est à la fois le centre ville, la garde des jeunes enfants et une partie de la réponse aux besoins associatifs qui sont traités. Il souligne que les conseillers ont été élus sur un programme qui comportait ces engagements. Il ajoute ne pas partager le pessimisme de Mr UNTERSINGER.

 

Mr LE BRIERO pose la question pour savoir si le percepteur ne pourrait pas nous donner une étude prospective.

 

Mme LECOUFFE convient qu’il y a des risques à prendre sans être pour autant suicidaire. Elle considère qu’il y a des équipements dont la commune ne peut pas se passer aujourd’hui . Elle se refuse à remettre en cause l’un ou l’autre des projets décidés auparavant et se base dans la confiance au maire dont la position n'est pas d'asphyxier la commune.

 

Mr UNTERSINGER indique que si le conseil décide la totalité de ces investissements il est selon lui certain que la prochaine équipe n’aura pas de marge de manœuvre pendant trois ans.

 

Mr KERDAL tient à rappeler que c’est bien ce qui est arrivé au départ à l’équipe actuelle.

 

Mr BOUXIN tient à répondre à ce rappel d’il y a 12 ans. Il précise qu’il y avait à cette époque des marges de manœuvre et que le conseil a pu retrouver de la tonicité dans ses investissements. Il considère que là il n’y a pas de gros moyens d’améliorer la capacité d’autofinancement. Le centre ville faisait partie des engagements du mandat, l’extension de la garderie arrive en cours de mandat. Il ajoute qu’aujourd’hui la commune est devant un mur avec des choix à faire et que l’économique l’emporte toujours.

 

Mr LE GUENANFF attire l’attention sur l’arrivée d’habitants plus nombreux qu’il estime à 10 % de la population actuelle. Il ne comprend pas que cette augmentation qui aura des incidences sur l’assiette fiscale ne soit pas prise en compte.

 

Mr UNTERSINGER déclare vouloir faire du neuf et étaler dans le temps l’investissement.

 

Mme LECOUFFE lui demande s’il envisage de le faire avec 1,5 million d’euros.

Mr UNTERSINGER répond par l’affirmative.

 

Mr le Maire précise que un million d’emprunt accroît la dette par habitant de 217 €. Il reconnaît que l’interrogation est légitime mais il se souvient avoir connu le conseil moins frileux par le passé sur d’autres investissements.

 

Au terme des échanges, Mr le Maire propose un vote à main levée qui est approuvé par l’assemblée.

 

 

Délibération :

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-         de poursuivre le projet de réhabilitation d'un bâtiment pour usage associatif à Mériadec par 19 voix pour – 4 voix contre (Mrs BIETRIX, BOUXIN et UNTERSINGER, Mme JACOPIN) et 2 abstentions (Mr LE BRIERO et Mme RABILLER par procuration donnée à Mr UNTERSINGER),

-         d'opter pour le scénario d'investissement hypothèse n° 2 intitulée "évaluation intermédiaire" pour un montant prévisionnel de 823 293 € TTC  par  19 voix pour – 1 voix contre (Mr BOUXIN) et 5 abstentions (Mrs BIETRIX, LE BRIERO et UNTERSINGER, Mme RABILLER par procuration donnée à Mr UNTERSINGER et Mme JACOPIN)

-         et d'autoriser le maire d'engager les démarches administratives, techniques ainsi que la consultation des entreprises par une procédure de marché public :

21 voix pour – 4 abstentions ( Mrs BIETRIX, LE BRIERO et UNTERSINGER, Mme RABILLER par procuration donnée à Mr UNTERSINGER).

 

 

 

2.3°/  Extension des locaux d'accueil au groupe scolaire public:

          Lancement de la consultation

 

Extrait du document de travail

 

 

Il est rappelé au conseil que celui ci a pris plusieurs délibérations relatives au projet d'extension des locaux d'accueil au groupe scolaire public et plus précisément pour les dernières :

-          le 20 décembre 2006 : Validation de la phase PROJET avec une estimation arrêtée au montant de 364 871 € HT travaux et honoraires inclus;

-          le 9 mars 2007 : Sollicitation d'une financement au titre de la DGE 2007

-          le 30 mars 2007 : Vote du budget primitif 2007 – Inscription de crédits

 

Après instruction, le permis de construire a été délivré le 5 juin 2007.

Il est donc maintenant possible de lancer la procédure de consultation des entreprises pour l'attribution des marchés publics.

Le plan de financement avant résultat de l'appel d'offres est le suivant :

 

 

Dépenses

 

 

 

 

 

  

Travaux d'aménagement

 

 394 919,20 €  

 Chauffe solaire (variante)

 

     7176,00 €

 Honoraires 

 

 

 

   34 671,00 € 

 Assistance à MO (SPS, CT…)

 

     3 914,00 €

 Publicité reproduction 

 

     5 000,00 €

Total TTC

 445 680,20 €

 

 

 

Recettes

 

 

 

Conseil Général

Subvention  accordée

   53 690,00 €

 

        20 % x 268 453 € HT

 

 

 

 

DGE 2007

Subvention sollicitée

    75 000,00 €

 

         30 % x 250 000 € HT

 

 

 

 

Commune

Emprunt

  251 532,45 €

 

 

 

 

 

  

 

 

 

FCTVA (n+2)

 

    65 457,75 €

 

 

 

Total TTC

  445 680,20 €

 

Au budget primitif 2007 :

 

RAR 2006        :  10 000 €

Vote BP 2007  : 309 644 €

Total                : 319 644 €

 

Le calendrier proposé est le suivant :

-          juin à mi septembre : procédure d'appel d'offres ouvert

-          fin septembre : attribution des marchés

-          octobre : mise au point des marchés et ordres de service

-          novembre à juin 2008 : travaux

 

Délibération :

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser le maire à lancer la consultation des entreprises pour l'attribution des travaux d'extension des locaux d'accueil au sein du groupe scolaire public dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

 

 

 

 

 

 

 

FINANCES

 

3°/    Renouvellement de la ligne de trésorerie

 

Extrait du document de travail

 

Chaque année, la commune souscrit un contrat avec un organisme bancaire pour pouvoir disposer d’une ligne de trésorerie.

 

La ligne de trésorerie permet de faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités.

Elle fait l’objet d’une convention par laquelle l’établissement de crédit offre la possibilité à la commune de tirer des fonds lorsqu’elle le souhaite, en une ou plusieurs fois, dans les limites du plafond fixé par la convention consentie pour une durée d’un an.

 

Lors du conseil du 8 juin 2006, la commune a décidé de signer un contrat avec le Crédit Agricole pour une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € pour une durée d’un an aux conditions suivantes : offre du Crédit Agricole taux T4M à 2.63 % (avril 2006) avec marge de 0.06 %.

 

 Le contrat arrive à échéance le 10 juillet 2007. Il est donc nécessaire de renouveler la convention de crédit de trésorerie.

 

Les propositions des organismes bancaires sont les suivantes :

 

DEXIA

EONIA au 31mai 2007                       3.85 %

Marge par virement                            0.08%

Commission d’engagement                 0 €

Frais de dossier                                  néant

 

 

CREDIT AGRICOLE

T4M mai 2007                        3.7935 %

Marge par virement                            0.06 %

Commission d’engagement                 0 €

Frais de dossier                                  néant

 

BCME

T4M mai 2007                        3.935 %

Marge par virement                            0.10 %

Frais de dossier                                  néant

 

Pour comparer ces propositions, il faut prendre en compte le taux proposé EONIA ou T4M auquel il faut rajouter la marge par virement.

 

Rappel :

EONIA est le taux de référence du prix de l'argent au jour le jour sur le marché interbancaire de la zone Euro à 11.

T4M  moyenne mensuelle de l'EONIA

 

Mr UNTERSINGER indique que suite à une erreur matérielle il faut lire pour le taux T4M indiqué pour l’offre de la BCME un taux de 3,7935 % et non 3,935 % comme indiqué par erreur.

 

 

Délibération :

Par  24 voix, le conseil municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie à compter du 11 juillet 2007 pour une durée de un an et un montant maximum de 500 000 € en retenant l'offre du Crédit Agricole du Morbihan aux conditions suivantes : Taux 4M, marge par virement : 0,06 %, commission d'engagement : 0 € et frais de dossier : néant, et autorise le maire à signer le contrat avec le prestataire retenu.

Mme LANGELOTTI s'abstient. 

 

 

 

4°/    Suppression de la régie fax photocopie à l'agence postale

 

Extrait du document de travail

 

Lors du conseil municipal du 30 mars 2005, il a été décidé de créer une régie de recettes « fax » à l’agence postale à compter du 15 avril 2005, avec un fond de caisse de 50.00 €.

 

Lors du conseil municipal du 16 septembre 2005, la commune a procédé à une extension de la régie « fax / photocopies » au 1er octobre 2005 suite à la possibilité de faire des photocopies à l’agence postale.

 

Compte tenu du passage de l’agence postale communale en bureau de poste le 1er juin 2007, il est nécessaire de procéder à la clôture de cette régie.

 

L’acte de suppression d’une régie résulte d’une décision de l’autorité habilitée à la créer à savoir le conseil municipal.

 

 

Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité de clôturer la régie fax photocopie créée le 30  mars 2005, étendue le 16 septembre 2005, à l'agence postale du fait de la transformation de cette agence en bureau de Poste.

 

 

 

CULTURE

 

5°/    Ecole de musique de AURAY : Convention 2007/2008

 

Extrait du document de travail

 

Par courrier en date du 31 mai 2007, la commune de Auray informe le maire que le conseil municipal d’Auray a par délibération en date du 29 mai 2007 adopté les tarifs 2007/2008 ainsi que la convention relative au financement de l’école de musique proposée à la commune de PLUNERET.

Il est rappelé que les communes de Brech et de Pluneret disposent au sein de l’école de musique d’un certain nombre de places de par leur adhésion. Ce nombre est déterminé par la convention. Il était dans la nouvelle convention de 18 pour PLUNERET.

 

Il est proposé au conseil de porter ce seuil à 20 dans le cadre de la nouvelle convention, étant précisé que le seuil pour la commune de BRECH reste à 18.

Le seuil  pourra dans ce cas être modulé dans la limite d’un quota total de 38 (PLUNERET + BRECH).

Les inscriptions deviennent définitives après notification de l’accord de la commune à la scolarisation des élèves.

La commune de PLUNERET a adopté depuis de nombreuses années la clé de répartition financière suivante : 40% à la charge de la commune et 60% à la charge de la famille confirmée par une décision du conseil municipal.           

           

En ce qui concerne les règles de prise en charge des inscriptions, il est proposé au conseil d'inscrire par délibération la règle suivante : la commune intervient pour le premier enfant inscrit par famille. En cas d'inscription supplémentaire au sein de la même famille, elle sera possible sous la double limite du seuil de 20 et de la prise en charge par la famille à 100 % des frais d'inscription.

Les principales dispositions de la convention sont les suivantes :

 

Cours individuels en formation musicale (solfège) ou instrumentale :

 

Les participations financières (par élève et par an) :

Instrument + solfège : 1 104 €, solfège : 429 €, instrument seul : 974 €

 

N.B. : tarifs 2006/2007 :

Instrument + solfège : 1 082 

Solfège : 420 €

Instrument : 954 €

 

Pratiques collectives :

 

1/ Ensembles : Harmonie, ensemble(s) à cordes, ensemble de clarinettes, chorale, initiation à l’harmonie (élèves inscrits en 1er cycle), ensemble de musique de chambre ( élèves inscrits en formation instrumentale et/ou musicale), ensemble de musique baroque, ensemble de guitares et ensemble jazz :

-          élèves inscrits à l’école : gratuit

-          autres participants : 47 € par an  (46 € en 2006) Pas d'accès aux ensembles initiation à l'harmonie et musique de chambre

Durée hebdomadaire : 2h pour l’Harmonie, de 1h à 1h30 selon les ensembles et les effectifs pour les autres ensembles.

 

2/ Jardin musical, Initiation Musicale, Solfège adultes :

Jardin ou initiation musicale : 138 €  (136 € en 2006) pour 0h45 hebdomadaire

Solfège adultes : 429 €  (420 € en 2006) pour 1h à 2h hebdomadaire selon le niveau.

 

3/ Ateliers collectifs :

Atelier de technique vocale : 316 € (310 € en 2006) Durée 1 heure

Atelier de technique vocale + Formation musicale spécifique : 528 € Durée 1 heure + 1 heure

Ouverture minimum 4 personnes – Dans la limite de la disponibilité des locaux de l’école de musique.

L'ouverture de l'atelier de technique vocale est conditionnée à un effectif minimum de 4 personnes. La formation musicale spécifique est liée à une inscription minimum de 7 participants en technique vocale.

 

 

 

 

 

Délibération :

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver le projet de convention établi par la ville de AURAY relative aux conditions de financement de l'école de musique de AURAY par la commune de PLUNERET pour l'année scolaire 2007/2008, de fixer dans le cadre de cette convention le seuil d'inscription d'élèves domiciliés sur la commune de PLUNERET à 20, d'inscrire dans la convention les conditions d' intervention de la commune au delà du premier enfant inscrit pour une même famille à savoir que toute inscription supplémentaire dans ce cas ne sera possible qu'à la double condition du respect de la limite du seuil de 20 inscrits, voir du seuil cumulé PLUNERET-BRECH de 38 et d'une prise en charge par la famille pour cette inscription supplémentaire à hauteur de 100 % des frais d'inscription et des tarifs. Le conseil autorise le maire à signer au nom de la commune la convention 2007/2008 sur la base des tarifs fixés par la ville de AURAY incluant les dispositions énumérées ci avant.

 

 

 

SERVICES TECHNIQUES

 

6°/    Achat d’un movibenne

         Inscription d’un complément de crédits

 

Extrait du document de travail

 

Il est rappelé au conseil municipal qu'en séance du 31 mars 2007 lors du vote du budget primitif 2007 il a approuvé l'inscription au titre du programme 013 "Acquisition de matériel" d'un crédit de 45 000 € pour l'achat d'un camion movibenne avec châssis d'occasion et benne neuve pour les services techniques.

Après publicité dans la cadre d'une procédure adaptée passée sur le site de l'Association des maires du Morbihan, et une mise en concurrence, une offre correspondant à la demande peut être retenue pour un montant de 55 614 € TTC.

En séance des précisions seront apportées sur les difficultés rencontrées du fait du peu d'offres relevées pour ce type de marché.

Pour permettre la réalisation de cette acquisition, il est proposé au conseil d'augmenter le crédit inscrit au budget d'un montant de 11 000 €.

 

En cas de besoin et selon le niveau de réalisation des autres acquisitions au sein du programme 013, une décision modificative pourrait être ultérieurement proposée au conseil.

 

Mr de WIT précise que pour cet investissement il a été pris en compte la possibilité ultérieure de pouvoir récupérer les vérins et la benne pour une pose sur un autre châssis en cas de besoin. Il souligne la difficulté rencontrée pour trouver un véhicule aux meilleures conditions.

 

Mr BIETRIX demande à connaître le tonnage et le type de camion.

 

Mr de WIT précise que la charge utile sera de 6,5 tonnes. Il ajoute que le devis a été établi avec des vérins permettant d’installer d’autres types de bennes.

 

Mr BOUXIN demande pour quels types de prestations cette acquisition est prévue.

 

 

 

 

Mr de WIT répond  que ce sera surtout pour les déchets liés à l’entretien des espaces verts. La commune est souvent contrainte de louer des véhicules pour ce type de prestation ou autrement de faire beaucoup de déplacements avec un impact sur la masse salariale.

 

 

 

Délibération :

Par 24 voix, le conseil municipal  décide de majorer le crédit inscrit au budget primitif 2007 de la commune pour permettre l'acquisition d'un camion movibenne pour les services techniques faisant passer le dit crédit de 45 000 € à 56 000 €. Une occasion de vente est proposée à la commune pour un véhicule convenant à la demande pour un montant de 55 614 € TTC.

Cette acquisition est inscrite au BP 2007 Investissement au sein du programme n° 13 "Acquisition de matériel" avec d'autres projets d'acquisition. En cas de besoin du fait de la consommation des crédits inscrits à ce programme une décision modificative pourrait être ultérieurement proposée au conseil.

Mr BOUXIN s'abstient.

 

 

Mr de WIT indique qu’il vient de recevoir l’avant projet pour les travaux de la rue de Courlis. Le dossier est en cours de traitement.

 

 

 

MARCHES PUBLICS

 

7°/    Compte rendu de la délégation accordée au maire au titre

         du L 2122-22 4° du CGCT

 

Extrait du document de travail

 

Dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal en séance le 4 juillet 2006, délibération visée en Sous Préfecture de Lorient le 10 juillet 2006,  au titre de l'article L 2122-22 4° du CGCT, Mr le Maire a, après procédure de publicité et de mise en concurrence conformément au code des marchés publics, passé au nom de la commune commande des travaux ou des fournitures suivants par les décisions ci après.

Ces décisions ont toutes fait l'objet d'un affichage en mairie et d'un visa de la Sous-préfecture de Lorient au titre du contrôle de légalité.

 

-          Maison de l'Enfance : équipement intérieur et extérieur

 

Décision n° 2007/02 : Achat de mobilier pour activités spécifiques liées à l'enfance

Entreprise DAILLOT  88520 BAN de LAVELINE pour 19 849,29 € TTC

Prise le 5 avril 2007 – Visa Sous-Préfecture le 12 avril 2007

 

 

Décision n° 2007/03 : Achat de mobilier pour locaux à sommeil

Société MOLUDO 64680 OGEU LES BAINS pour 2 013,89 € TTC

Prise le 17 avril 2007 – Visa Sous-Préfecture le 23 avril 2007

 

Décision n° 2007/04 : Achat de mobilier de bureau

Société BURO + 56006 VANNES pour 5 078,81 € TTC

Prise le 10 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 11 mai 2007

 

Décision n° 2007/06 : Fourniture de jeux extérieurs

Société JEM CONCEPT 56130 PEAULE pour 8 728,41 € TTC

Prise le 23 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 29 mai 2007

 

-          Rue de la Gare

 

Décision n° 2007/05 : Travaux d'effacement des réseaux de communications électroniques :

Entreprise INEO Réseaux Ouest Agence du Morbihan 56037 VANNES

pour 21 348,54 € TTC

Prise le 10 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 11 mai 2007

 

-          Construction d'un bloc sanitaire et d'un point téléphone

 

Décision n° 2007/07 : Lot n° 1 Gros-œuvre

Entreprise SCAB JOFFREDO 56400 BRECH pour 21 713,16 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

 

Décision n° 2007/08 : lot n° 2 : charpente

SARL ACM  56310 QUISTINIC pour 1 094,32 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

 

Décision n° 2007/09 : lot n° 3 : couverture

SARL LE SOMMER  56400 PLOUGOUMELEN pour 2 263,84 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

 

Décision n° 2007/10 : lot n° 4 : menuiserie

SARL LE NINIVEN 56400 PLOEMEL pour 3 610,95 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

 

Décision n° 2007/11 : lot n° 5 : carrelage faïence

SARL LBSO 56890 Saint AVE pour 2 750,00 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

 

Décision n° 2007/12 : lot n° 6 : peinture

Société Christian LANGELOTTI 56400 PLUNERET pour 1 808,51 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

 

Décision n° 2007/13 : lot n° 7 : plomberie sanitaire

Société Daniel HEMERY 56890 MEUCON pour 1 691,01 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

 

Décision n° 2007/14 : lot n° 8 électricité

Société AEC JEGOUSSE  56400 Sainte ANNE d'AURAY pour 1 694,99 € TTC

Prise le 1er juin 2007 – Visa Sous-Préfecture le 7 juin 2007

 

 

 

Délibération :

A l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication en séance des décisions prise par le maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le conseil au titre de l'article L 2122-22 4° du CGCT et dont le détail est indiqué ci avant.

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

8°/    Mériadec : Demande d’un statut communal par les conseillers municipaux de la section de Mériadec en PLUMERGAT.

 

Extrait du document de travail

 

Mr le Maire a été rendu destinataire d'une copie d'un courrier adressé le 23 mai 2007 par les conseillers municipaux de la section de MERIADEC en PLUMERGAT à Mr le Sous-Préfet de LORIENT.

Par ce courrier, ces conseillers manifestent leur souhait que soit envisagé pour MERIADEC un statut de commune.

Ils explicitent leur démarche par un argumentaire développé dans le courrier dont la copie est annexée au document de travail.

 

 

Mme CONTAL informe le conseil qu’elle n’a pas été informée de cette démarche bien qu’étant vice présidente du SIVU de Mériadec.

 

Mme JACOPIN demande si la population de Mériadec est favorable à ce projet.

Mme CONTAL répond qu’en l’état actuel il n’est pas possible de le savoir puisqu’on ne lui a pas demandé.

 

Mr le Maire souligne que parfois on accuse la commune de PLUNERET de ne pas donner d’informations alors que là la démarche est faite sans échanges préalables.

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

9°/    Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan :

         Annonce d’une réunion de concertation

 

Extrait du document de travail

 

Par courrier en date du 11 juin 2007 reçu en mairie le 12 juin, le président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan informe que le syndicat organise des réunions de concertation pour les élus de toutes les communes concernées par le Projet de Parc pour recueillir leurs observations.

Un avant projet du rapport de la  charte version n° 2 du 5 juin 2007 a été adressé à chaque commune. Il peut être consulté par les élus sur place aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie.

 

Concernant notre secteur, la réunion aura lieu le mardi 3 juillet de 10h00 à 12h30 dans la salle du conseil municipal de CRACH.

En cas d'empêchement pour assister à cette réunion, il est précisé que les autres réunions dont le calendrier est annexé au document de travail sont ouvertes aux élus de toutes les communes.

 

Mme CONTAL précise que la première version du projet de Parc était assez volumineuse et que les conseillers ont été invités à consulter en mairie une nouvelle version fortement réduite en volume. Elle ajoute que lors de la dernière réunion du SIAGM les débats ont été assez virulents avec des communes en quête d’identité au sein du SIAGM comme par rapport au projet.

 

Mme JACOPIN demande combien de communes ne se sentent plus concernées par le projet de parc.

 

Mme CONTAL répond qu’il y avait BADEN dès le départ, que VANNES s’interroge et qu’il y aussi les îles.

 

Mme JACOPIN souhaite connaître la position du conseil municipal.

Mr le Maire répond que le conseil s’est déjà prononcé.

 

Mme CONTAL souligne qu’il s’agit pour l’instant d’une information sur la version n° 2 du projet de parc. Ensuite, l’avis du conseil sera certainement sollicité à nouveau.

 

 

10°/  DIVERS

 

Le conseil aborde avant que la séance ne soit close les demandes d’information souhaitées et formulées au début de la séance.

 

-         Mr BIETRIX indique qu’il a eu des informations sur le départ du  garage CITROEN de la zone de Kerfontaine vers le site de la Porte Océane. Il ajoute qu’il a appris par le propriétaire qu’il aurait trouvé à vendre tout le garage mais que le maire aurait reçu les éventuels acquéreurs désireux d’y installer une enseigne de bricolage mais que celui-ci les aurait dissuadé les invitant à aller sur Lissaden et de fait qu’il ne donnerait pas un avis favorable en CDUC.

Mr le Maire répond qu’il n’a pas été sollicité par qui que ce soit sur cette affaire, et qu’ainsi il ne pouvait émettre un avis en CDUC. Il sait par contre qu'un autre concessionnaire automobile est intéressé par le site.

Mr BIETRIX ajoute que le bâtiment de la discothèque est à louer pour deux ans. Il fait le rapport avec la recherche de locaux pour le bagad considérant que ce bâtiment conviendrait. Il pense aussi que le magasin CHAMPION sera par la suite à Lissaden et que ce déplacement dégagerait des possibilités d’équipements pour les associations.

Mme JACOPIN demande pourquoi ne pas en effet louer ces locaux
Mr le Maire répond que la démarche a été entreprise depuis de longs mois mais que le propriétaire refuse.

Mme LECOUFFE s’adressant à Mr BIETRIX s’étonne que cette proposition sorte comme cela à peine trois quart d’heure après que le bordereau pour le bâtiment associatif ait été traité.

Mr BIETRIX répond que l’idée lui est venue après le débat.

Mr le Maire tient à ajouter un élément à caractère juridique à savoir que la compétence économique relève de la seule communauté de communes. Il ajoute que ce type de surface commerciale est attendu depuis plusieurs années et que si la demande était réelle la communauté de communes l’aurait étudiée avec intérêt.

 

-         Concernant la dernière réunion de la communauté de communes samedi 16 juin   dernier à PLUVIGNER, Mr le Maire informe que la première problématique concernait l’office de tourisme intercommunal. Il précise que beaucoup de délégués s’interrogent sur la participation financière. PLUMERGAT s’est prononcé contre.

Un autre point a concerné la décision de la communauté d’acquérir des terrains pour la zone d’activités de Mériadec en PLUMERGAT.

Concernant les locaux de la communauté, le projet de pôle de  services est abandonné. La communauté acquiert des locaux sur la zone de Porte Océane sur ses fonds propres.

La communauté adhère au réseau Mégalis pour faciliter la mise en œuvre du haut débit.

Mr le Maire ajoute que pour le projet de zone d’activités à Lissaden les échanges ont été vifs. La commune de PLUVIGNER ne veut pas de zones à Lissaden, à AURAY ou aux abords de la voie express qui peuvent nuire à des projets sur PLUVIGNER.

Mr le Maire trouve désagréable que certains délégués qui se sont prononcés dans un sens et ont soutenu des projets  les attaquent par la suite alors qu’ils les ont défendus.

Mme JACOPIN considère que c’est un devoir de réfléchir et de s’interroger à nouveau sur la base d’éléments nouveaux. Elle ajoute que la multiplication des zones extérieures aux centres villes nuit et qu’il faudrait arrêter cela.

Mr LE BRIERO souligne que le conseil de communauté a voté pour la création officielle de la ZAC de Lissaden bien qu’au début de la séance les délégués ont noté la réaction de PLUMERGAT.

Il regrette que sur quatre titulaires de la commune de PLUNERET deux étaient présents et que les autres n’aient pas donné de pouvoirs.

 

 

Mme LECOUFFE suggère de profiter des fins de séance du conseil pour donner des informations sur ce qui va se passer entre deux séances citant l’exemple du forum des associations.

 

 

            L’ordre du jour de la séance étant épuisé, Mr le Maire lève la séance.

 

 

                                   ____________________________________

 

 

 

 

 

 

 

 

    RELEVE DES DECISIONS

 

CONSEIL MUNICIPAL

P 4

Délibération n° 84-2007 : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 mai 2007.

Mr le Maire soumet au vote du conseil le compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 mai 2007. Il demande si ce compte rendu appelle des observations ou corrections.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 25 mai 2007.

 

INVESTISSEMENTS

P 5/13

Délibération n° 85 – 2007 : Aménagement de la rue de la Gare : Phase PROJET Définitif – Lancement procédure marchés publics.

Bordereau rapporté par Mme CONTAL

Par 24 voix, le conseil municipal approuve le PROJET définitif de l'opération Aménagement de la rue de la Gare et Plateau 30 - Trottoirs rue Nicolazic arrêté à ce stade au montant de 644 527 € TTC , toutes dépenses comprises et autorise le maire à lancer la consultation des entreprises dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Mr BIETRIX s'abstient.

 

Par 9 voix pour, 1 voix contre et 15 abstentions, le conseil municipal décide de prévoir dans le projet d'aménagement pour le revêtement des trottoirs rue de la Gare un enrobé rouge.

 

 

Délibération n° 86-2007 : Bâtiment associatif à Mériadec : Choix définitif du scénario de financement et démarche Eco-FAUR  - Consultation marchés publics – Phase permis de construire.

Bordereau rapporté par Mr le Maire.

Au terme d'un rappel sur les étapes précédentes de l'opération et d'un large débat, le conseil municipal a émis trois votes à main levée à propos de ce bordereau à savoir :

-         sur le principe de poursuivre le projet de réhabilitation d'un bâtiment pour usage associatif à Mériadec : 19 voix pour – 4 voix contre (Mrs BIETRIX, BOUXIN et UNTERSINGER, Mme JACOPIN) et 2 abstentions (Mr LE BRIERO et Mme RABILLER par procuration donnée à Mr UNTERSINGER),

-         sur le choix du scénario d'investissement proposé à savoir l'hypothèse n° 2 intitulé "évaluation intermédiaire" pour un montant prévisionnel de 823 293 € TTC : 19 voix pour – 1 voix contre (Mr BOUXIN) et 5 abstentions (Mrs BIETRIX, LE BRIERO et UNTERSINGER, Mme RABILLER par procuration donnée à Mr UNTERSINGER et Mme JACOPIN)

-         sur l'autorisation donnée au maire d'engager les démarches administratives, techniques ainsi que la consultation des entreprises par une procédure de marché public :

21 voix pour – 4 abstentions ( Mrs BIETRIX, LE BRIERO et UNTERSINGER, Mme RABILLER par procuration donnée à Mr UNTERSINGER).

 

Délibération n° 87-2007 : Extension des locaux d'accueil au groupe scolaire public : Lancement de la consultation marchés publics.

Bordereau rapporté par Mr le Maire.

A l'unanimité, le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la délivrance du permis de construire pour le projet d'extension des locaux d'accueil au groupe scolaire public, décide d'autoriser le maire à lancer la consultation des entreprises pour l'attribution des marchés publics dans le cadre d'un appel d'offres ouvert.

 

FINANCES

P 14/15

Délibération n° 88-2007 : Renouvellement de la ligne de trésorerie

Bordereau rapporté par Mr UNTERSINGER          

Par  24 voix, le conseil municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie à compter du 11 juillet 2007 pour une durée de un an et un montant maximum de 500 000 € en retenant l'offre du Crédit Agricole du Morbihan aux conditions suivantes : Taux 4M, marge par virement : 0,06 %, commission d'engagement : 0 € et frais de dossier : néant, et autorise le maire à signer le contrat avec le prestataire retenu.

Mme LANGELOTTI s'abstient.                                                             

 

Délibération n° 89-2007 : Clôture de la régie fax-photocopie à l'agence postale

Bordereau rapporté par Mr UNTERSINGER

Compte tenu du passage de l'agence postale communale en bureau de poste depuis le 1er juin 2007, il est nécessaire de procéder à la clôture de la régie fax photocopie. La compétence relevant du conseil municipal qui a créé par délibération du 30 mars 2005 cette régie, celui ci décide à l'unanimité de clôturer la régie fax photocopie à l'agence postale.

 

 

CULTURE

P 15/17

Délibération n° 90-2007 : Ecole de musique de AURAY : convention 2007/2008.

Bordereau rapporté par Mr le Maire

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver le projet de convention établi par la ville de AURAY relative aux conditions de financement de l'école de musique de AURAY par la commune de PLUNERET pour l'année scolaire 2007/2008, de fixer dans le cadre de cette convention le seuil d'inscription d'élèves domiciliés sur la commune de PLUNERET à 20, d'inscrire dans la convention les conditions d' intervention de la commune au delà du premier enfant inscrit pour une même famille à savoir que toute inscription supplémentaire dans ce cas ne sera possible qu'à la double condition du respect de la limite du seuil de 20 inscrits, voir du seuil cumulé PLUNERET-BRECH de 38 et d'une prise en charge par la famille pour cette inscription supplémentaire à hauteur de 100 % des frais d'inscription et des tarifs. Le conseil autorise le maire à signer au nom de la commune la convention 2007/2008 sur la base des tarifs fixés par la ville de AURAY incluant les dispositions énumérées ci avant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SERVICES TECHNIQUES

P 17/18

Délibération n° 91-2007 : Achat d'un camion movibenne.

Bordereau rapporté par Mr de WIT

Par 24 voix, le conseil municipal  décide de majorer le crédit inscrit au budget primitif 2007 de la commune pour permettre l'acquisition d'un camion movibenne pour les services techniques faisant passer le dit crédit de 45 000 € à 56 000 €. Une occasion de vente est proposée à la commune pour un véhicule convenant à la demande pour un montant de 55 614 € TTC.

Cette acquisition est inscrite au BP 2007 Investissement au sein du programme n° 13 "Acquisition de matériel" avec d'autres projets d'acquisition. En cas de besoin par rapport à la consommation des crédits inscrits à ce programme une décision modificative pourrait être ultérieurement proposée au conseil.

Mr BOUXIN s'abstient.

 

 

 

 

 

MARCHES PUBLICS

P 18/20

Délibération n° 92-2007 : Compte rendu de l'exercice de la délégation accordée au maire a utitre de l'article L 2122-22 4° du CGCT.

Bordereau rapporté par Mr le Maire

A l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication en séance des décisions prise par le maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le conseil au titre de l'article L 2122-22 4° du CGCT à savoir :

- Maison de l'Enfance : équipement intérieur et extérieur

Décision n° 2007/02 : Achat de mobilier pour activités spécifiques liées à l'enfance

Entreprise DAILLOT  88520 BAN de LAVELINE pour 19 849,29 € TTC

Prise le 5 avril 2007 – Visa Sous-Préfecture le 12 avril 2007

 

Décision n° 2007/03 : Achat de mobilier pour locaux à sommeil

Société MOLUDO 64680 OGEU LES BAINS pour 2 013,89 € TTC

Prise le 17 avril 2007 – Visa Sous-Préfecture le 23 avril 2007

 

Décision n° 2007/04 : Achat de mobilier de bureau

Société BURO + 56006 VANNES pour 5 078,81 € TTC

Prise le 10 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 11 mai 2007

 

Décision n° 2007/06 : Fourniture de jeux extérieurs

Société JEM CONCEPT 56130 PEAULE pour 8 728,41 € TTC

Prise le 23 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 29 mai 2007

 

- Rue de la Gare

Décision n° 2007/05 : Travaux d'effacement des réseaux de communications électroniques :

Entreprise INEO Réseaux Ouest Agence du Morbihan 56037 VANNES

pour 21 348,54 € TTC

Prise le 10 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 11 mai 2007

 

- Construction d'un bloc sanitaire et d'un point téléphone

Décision n° 2007/07 : Lot n° 1 Gros-œuvre

Entreprise SCAB JOFFREDO 56400 BRECH pour 21 713,16 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

 

Décision n° 2007/08 : lot n° 2 : charpente

SARL ACM  56310 QUISTINIC pour 1 094,32 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

Décision n° 2007/09 : lot n° 3 : couverture

SARL LE SOMMER  56400 PLOUGOUMELEN pour 2 263,84 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

 

Décision n° 2007/10 : lot n° 4 : menuiserie

SARL LE NINIVEN 56400 PLOEMEL pour 3 610,95 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

 

Décision n° 2007/11 : lot n° 5 : carrelage faïence

SARL LBSO 56890 Saint AVE pour 2 750,00 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

 

Décision n° 2007/12 : lot n° 6 : peinture

Société Christian LANGELOTTI 56400 PLUNERET pour 1 808,51 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

 

Décision n° 2007/13 : lot n° 7 : plomberie sanitaire

Société Daniel HEMERY 56890 MEUCON pour 1 691,01 € TTC

Prise le 30 mai 2007 – Visa Sous-Préfecture le 31 mai 2007

 

Décision n° 2007/14 : lot n° 8 électricité

Société AEC JEGOUSSE  56400 Sainte ANNE d'AURAY pour 1 694,99 € TTC

Prise le 1er juin 2007 – Visa Sous-Préfecture le 7 juin 2007

 

 

 

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