CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2003

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

      I.    APPROBATION DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2003        p2

 

 

   II.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 10 FEVRIER 2003                                                                              p3

 

 

III.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VIE AGRICOLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE DU 12 FEVRIER 2003 p22

 

 

IV.    SIAGM - DELIBERATION FINANCIERE                               p25

 

 

  V.    ACQUISITION DE MATERIEL POUR L’ECOLE ET LA MAIRIE                                                                                       p26

 

 

VI.    SIVU CENTRE DE SECOURS – RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2002                                                                           p27

 

 

VII.    QUESTIONS DIVERSES                                                           p27

 

1)                      Cimetière communal – Mission de maîtrise d’œuvre                      p27

2)                    Saisine de la commission des sites                                               p28

3)                    Exposition des jeunes artistes plunerétains                                 p29


CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2003

 

            L’an deux mille trois, le 21 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEROUR, Maire.

 

 

Arrivée de Mme Roby Thorel à 20h20

Arrivée de M Le Berrigaud à 20h30

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme Bailly, ayant donné pouvoir à Mme Justome

Mme Bellego, ayant donné pouvoir à M Bouxin,

Mme Chassing, ayant donné pouvoir à Mme Lecouffe,

Mme Contal, ayant donné pouvoir à Mme Rio,

M Billard, ayant donné pouvoir à M Mérour,

M Célo, ayant donné pouvoir à M Biétrix,

M Magniez, ayant donné pouvoir à M Untersinger

 

 

            Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer

 

Mrs Untersinger et de Wit sont désignés secrétaires de séance.

 

 

 

      I.    APPROBATION DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2003

 

Remarques :

(P13) Mme Jacopin souhaite que soit mentionné le nom de la personne qui l’a accusée de défendre ses intérêts personnels, c'est-à-dire que soit indiqué le nom de Monsieur Biétrix.

 

            Concernant le fait qu’elle a dit « regretter » d’avoir fait paraître un article dans la presse, elle souhaite que soit précisé qu’elle l’a dit sur un ton ironique.

M Le Briéro n’est pas d’accord avec cette demande.

 

            Il lui est ensuite reproché d’avoir accusé Mme Rio, en effet, cette dernière peut signer seule des permis, car la commune ayant un service instructeur en matière d’urbanisme, la commission urbanisme n’est pas un organe obligatoire.

 

            M le Maire souhaite qu’il soit mentionné que Mme Jacopin ne présente pas ses excuses vis à vis de Mme Rio concernant l’accusation portée lors du dernier Conseil.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, et sous les réserves énoncées ci-dessus, la séance du 31 janvier 2003.

 

 

   II.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 10 FEVRIER 2003

 

 

Etaient présents :

Mmes Jacopin, Langelotti, Roby Thorel, Mrs Billard, Bouxin, Le Berrigaud, Magniez, Untersinger.

M Biétrix

 

Absents excusés :

Mmes Contal, Rio, M Mérour.

 

M Bouxin préside la séance.

Il débute par la présentation de Mlle Florence Hussard, adjoint administratif au service comptabilité et la félicite pour la qualité de son travail.

 

            M Bouxin présente le compte rendu de la commission.

 

 

    I.    COMPTE ADMINISTRATIF 2002

 

Les résultats de l’année 2002 sont ceux exposés ci-dessous, sous réserve de confirmation par les services du Trésor Public.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

            Total des recettes de fonctionnement :             2 785 800.92 €

            Total des dépenses de fonctionnement :        -  2 444 516.73 €

Excédent :                                                 341 284.19 €

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

            Total des recettes d’investissement :                 1 682 561.47 €

            Total des dépenses d’investissement :           -  1 461.758.10 €

                        Excédent 2002 :                                 =    220 803.37 €

Déficit cumulé 2001 :                        -     184 280.23 €

 

Résultat cumulé – Excédent 2002 :                        + 36 523.14 €

 

 

 

Les documents sont fournis en annexe.

Il est demandé à la commission d’étudier puis de se prononcer sur ce compte administratif.

 

 

 

 

 

 

Remarques de la commission :

 

SECTION de FONCTIONNEMENT

 

Recettes :

 

Chapitre 70 : principalement constitué par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), les recettes du CLSH et la cantine. Ce poste a augmenté de 10,30%

 

Chapitre 73 : il s’agit des contributions directes (impôts locaux). Ce poste a augmenté, notamment du fait de l’augmentation du taux des impositions l’an dernier.

 

Chapitre 74 : constitué principalement par la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Il comprend également la participation de Plumergat pour la gestion de Mériadec.

M Billard fait remarquer qu’il avait été décidé de faire disparaître « publicité pour le bulletin municipal » du libellé du compte 74881, ainsi que la mention « ticket sport » dans l’article 74883.

 

Chapitre 75 : Il s’agit des locations de salles et des loyers.

Ce poste a augmenté du fait des loyers place Jollivet perçus depuis juillet 2002.

 

Chapitre 013 : Il s’agit du remboursement du personnel en arrêt maladie.

 

Chapitre 77 : Il s’agit notamment de la reprise de l’épareuse.

 

Chapitre 79 : Il concerne les remboursements par l’assurance suite aux sinistres.

 

Chapitre 66 : Il s’agit d’une écriture comptable « d’extourne » concernant le calcul des Intérêts Courus Non Echus (ICNE).

            Il s’agit du calcul des intérêts dus et à devoir sur l’année civile.

 

On peut noter une augmentation sensible des recettes (+ 12,63%) par rapport à 2001, principalement grâce à l’augmentation des contributions directes.

 

__________________________

 

Dépenses :

 

Chapitre 60 : Il comprend notamment l’alimentation. Il convient de noter une forte augmentation de ce compte. Cela s’explique par la prestation de Breiz Restauration qui met un cuisinier à disposition de la commune. Cela génère donc un surcoût de ce poste par rapport à l’année dernière, mais compensé par une charge en moins dans le chapitre 64 (charges de personnel).

 

Chapitre 61 : Il convient de noter une augmentation de ce poste, avec des frais de maintenance en hausse.

 

Chapitre 62 : M Bouxin rappelle le souhait de la municipalité d’augmenter les dépenses liées au CLSH dans le cadre du contrat temps libre. En effet, la CAF rembourse une grande partie de ces dépenses.

            Il est demandé à M Untersinger s’il ne désire pas être remboursé pour les frais occasionnés par la gestion du site internet ?

M Untersinger répond par la négative.

 

Chapitre 64 : Il s’agit des charges de personnel. Elles ont augmenté, notamment du fait de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (création de postes et résorption de l’emploi précaire).

 

Chapitre 65 : Ce chapitre a également augmenté. M Bouxin rappelle que le Conseil Municipal a décidé, suite à la loi relative à la démocratie de proximité, d’augmenter les indemnités des adjoints.

Il précise que ce compte est très important car il regroupe toutes les dépenses liées aux charges intercommunales. (SIVOM, SIDEPA, SIAGM, Syndicat d’Electrification, SIVU pour le centre de secours, participation pour la piscine d’Auray, CES de Kerfontaine, du Verger, Ecole de Musique, SIVU de Mériadec,…).

 

Quant au compte 65748, il comprend les subventions versées aux associations.

 

Le compte 65751 concerne la Chapelle de Sainte Avoye. En effet, la commune verse un fonds de concours à l’Etat qui fait l’avance des frais en investissement.

 

M Le Berrigaud demande des explications concernant les comptes 65716 et 65736 (CCAS et Caisse des écoles).

 

M Bouxin précise qu’il ne s’agit que du CCAS, car il n’existe plus de caisse des écoles.

Le compte 65716 concerne la subvention pour l’équipement du CCAS, avec en 2002, l’acquisition d’un véhicule pour le portage de repas.

 

Le compte 65736 concerne une subvention de fonctionnement pour le CCAS. Il précise que les 8 000 € de subvention accordés par le Conseil Municipal en décembre 2002, sont compris dans le montant du compte 65736, mais que ce montant sera déduit de la demande de subvention 2003, comme les 32 000 € votés lors du Conseil du 31 janvier 2003.

 

Il précise que ces montants sont très importants et qu’il s’agit d’une augmentation substantielle par rapport aux années précédentes.

 

Chapitre 66 : Il s’agit des intérêts des emprunts. Il est précisé aux membres de la commission que le capital est remboursé en section d’investissement et que les intérêts apparaissent dans la section de fonctionnement.

 

L’augmentation des dépenses (+ 16,53%) est plus importante que l’augmentation des recettes.

M Bouxin rappelle que la commune de Pluneret est dans une situation financière précaire, qui ne lui permet pas d’être trop ambitieuse en matière d’investissement.

 

 

 

 

 

 

SECTION d’INVESTISSEMENT

 

M Bouxin rappelle les dépenses faites dans les différentes opérations.

            Il est précisé que certaines opérations n’apparaîtront plus dans le BP 2003, car elles n’ont plus lieu d’exister du fait de leur réalisation (construction CCAS, Construction classe primaire,…).

 

M Bouxin rappelle l’emprunt important réalisé en 2002.

 

 

M Le Berrigaud demande quelle est l’évolution prévisible des charges de fonctionnement, compte tenu de l’intercommunalité.

M Bouxin répond que, a priori, on risque dans un premier temps de faire face à une augmentation de nos charges intercommunales. Cependant, le but de l’intercommunalité est la mise en commun des moyens et des compétences. Un certain nombre de structures vont donc avoir vocation à disparaître (SIDEPA).

 

 

Conclusion de la commission :

            La commission propose au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2002.

 

 

Remarques :

            M Bouxin fait remarquer que l’excédent de fonctionnement diminue un peu par rapport à l’année passée.

Cela est du à une augmentation des recettes moins importante que celle des dépenses.

Il se félicite des décisions prises par le Conseil et qui ont permis d’éviter une importante dégradation de cet excédent (augmentation du taux des impôts locaux, augmentation de la redevance Ordures Ménagères).

            Cette augmentation des charges de fonctionnement est également due à l’importance des dépenses de personnel. En effet, le passage aux 35 heures a engendré plusieurs recrutements et une réduction de la précarité qui se fait sensiblement sentir sur le fonctionnement.

 

Il attire l’attention des conseillers pour leur rappeler que cet excédent doit pouvoir permettre le remboursement du capital de l’emprunt. Il faut donc veiller à conserver un excédent suffisant.

 

M le Maire précise qu’effectivement l’aménagement et la réduction du temps de travail a engendré une hausse des charges de personnel. Cependant, il souligne le développement des activités par les offres de services, notamment dans l’animation, ce qui génère une augmentation des dépenses.

D’autre part, la commune se développant, cette évolution va perdurer.

 

M Bouxin poursuit en faisant remarquer aux membres du Conseil que les dépenses d’investissement sont constituées pour la plupart par des travaux de voirie. La commune fait de gros efforts sur ce poste.

Apparaît ensuite la construction des deux classes à l’école primaire. Cette opération étant terminée, elle n’apparaîtra plus l’année prochaine.

Deux acquisitions importantes de matériel ont également été réalisées, un tracteur et une épareuse, acquis en 2001 et payés en début d’année 2002, et une tondeuse.

 

M Bouxin fait le détail des opérations à venir en 2003.

 

 

M le Maire quitte la salle à 20h53

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2002.

 

Retour de M le Maire à 20h56.

 

 

 

 

II.    COMPTE DE GESTION

 

M Bouxin indique aux membres du Conseil que les services du Trésor Public éditent un compte de gestion avec lequel le Compte administratif doit être en conformité.

La vérification a été faite par les services de la Mairie, aucune différence n’ayant été remarquée, il convient d’approuver ce compte de gestion.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion pour l’année 2002.


III.    AFFECTATION DU RESULTAT

 

 

SECTION de FONCTIONNEMENT :

 

Total recettes :                         2 785 800.92 €

Total dépenses :                                  2 444 516.73 €

Excédent brut de l’exercice :                   341 284.19 €

 

Excédent antérieur reporté :                               0.00 €

 

Excédent brut cumulé de fonctionnement :             341 284.19 €

 

 

 

 

SECTION d’INVESTISSEMENT :

 

     Recettes réelles :                                        1 327 928.18 €

  - Dépenses réelles :                                     - 1 461 758.10 €

 

 = Déficit réel :                                  -    133 829.92 €

 

 

+ Affectation du résultat 2001 :                     +    354 633.29 €

 - Déficit reporté :                                         -     184 280.23 €

 

 = Excédent de l’exercice :                                     36 523.14 €

 

 

 

Montant des restes à réaliser (RàR) en dépenses au CA 2002,

repris au BP 2003 :                                                                            564 093.39 €

 

- Montant des RàR en recettes au CA 2002,

repris au BP 2003 :                                                                            - 43 959.28 €

 

- Excédent de l’exercice :                                                                   - 36 523.14 €

 

= Besoin d’autofinancement sur RàR :                                     483 610.97 €

 

 

 

Remarques de la commission :

            M Bouxin indique qu’il n’a jamais été procédé à une affectation du résultat en fonctionnement, tout a toujours été affecté en investissement. Cependant, la commune va devoir faire face à une augmentation des charges de fonctionnement, aussi est-il nécessaire d’affecter une partie du résultat en fonctionnement.

En ce qui concerne les investissements 2003, il y aura l’agrandissement du cimetière, le parking de l’école et des travaux de voirie au Chemin des Pierrots.

Conclusion de la commission :

            Le résultat de fonctionnement 2002 (341 284.19 €) étant inférieur au montant des RàR en dépenses d’investissement au CA 2002 (564 093.39 €) qui seront repris au BP 2003, la commission, à l’unanimité, propose au Conseil Municipal d’affecter la somme de 300 000 € en recette d’investissement au BP 2003, au compte 1068.

Cette somme devant couvrir une part du besoin d’autofinancement sur RàR (483 610.97 €).

 

            La commission, à l’unanimité, propose au Conseil Municipal d’affecter la somme de 41 284.19 € en recette de fonctionnement au BP 2003, au compte 002.

 

L’excédent d’investissement (36 523.14 €) est reporté en recettes d’investissement au BP 2003.

 

 

Remarques :

 

            M Bouxin attire l’attention du Conseil sur le fait que l’affectation est différente cette année. En effet, compte tenu de l’évolution prévisible des dépenses de fonctionnement, il convient d’affecter une partie du résultat en section de fonctionnement.

 

 

Conclusion :

            Le résultat de fonctionnement 2002 (341 284.19 €) étant inférieur au montant des RàR en dépenses d’investissement au CA 2002 (564 093.39 €) qui seront repris au BP 2003, la commission, à l’unanimité, propose au Conseil Municipal d’affecter la somme de 300 000 € en recette d’investissement au BP 2003, au compte 1068.

Cette somme devant couvrir une part du besoin d’autofinancement sur RàR (483 610.97 €).

 

            La commission, à l’unanimité, propose au Conseil Municipal d’affecter la somme de 41 284.19 € en recette de fonctionnement au BP 2003, au compte 002.

 

L’excédent d’investissement (36 523.14 €) est reporté en recettes d’investissement au BP 2003.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV.    RECAPITULATIF DES CESSIONS ET ACQUISITIONS – ANNEE 2002

 

Un récapitulatif des cessions et acquisitions opérées par la commune de Pluneret sur l’année 2002 est à annexer au compte administratif de la même année.

Il est demandé à la commission d’en prendre note.

 

ACQUISITIONS Hors honoraires

 

 

 

DATE

OBJET

COUT

CM 15/03/2002

structure G Deshayes

      90 585,00 €

CM 15/03/2002

délaissé impasse Kernitra

        2 744,10 €

CM 15/03/2002

aménagement d'un arrêt de cars rue Cadoudal

        7 805,44 €

CM 06/09/2002

modification de la surface pour l'arrêt de cars

           731,76 €

CM 18/10/2002

aménagement du ruisseau du Rohu

        4 175,76 €

 

 

 

 

CESSIONS

 

 

Néant

 

 

 

Conclusion de la commission :

            La commission prend note de ce récapitulatif des cessions et acquisitions.

 

 

Remarques :

            M le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale (CNOSS) a émis un avis favorable au dossier présenté par l’association G Deshayes pour l’implantation d’une structure pour sourds aveugles sur Pluneret. Les travaux pourraient débuter dès 2003.

 

M le Maire indique que le terrain acheté à la famille Lainé permettra la réalisation de cette structure, ainsi qu’un parking pour l’école. Il restera encore de la place pour réaliser autre chose, notamment du logement social si le Conseil Municipal le décide.

 

Suite à intervention de Mme Jacopin, M le Maire précise que le terrain représente environ un hectare et demi de surface.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ces cessions et acquisitions sur l’année 2002.

 

 

 

 

 

 

 

 

  V.    ETAT DE LA DETTE AU 1er JANVIER 2003

 

Le capital restant dû de la dette au 1er janvier 2003 est de 3 204 930.43 €.

L’annuité 2003 est de 567 441.08 € répartis comme suit :

·        390 270.04 € en capital

·        177 171.04 € en intérêts

 

Pour mémoire, l’état de la dette au 1er janvier 2002 était de 2 839 459.98 €.

L’annuité 2002 était de 506 751.27 € répartis comme suit :

 

En 2001, l’endettement était de 2 414 198.62 €.

L’annuité 2001 était de 508 115.84 € répartis comme suit :

 

 

Remarques de la commission :

            L’endettement par habitant a évolué de la façon suivante :

2001 : 633,15 € / habitant

2002 : 744,68 € / habitant

2003 : 747,59 € / habitant

 

 

Conclusion de la commission :

La commission prend note de ces informations.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VI.    RECAPITULATIF DU POSTE ORDURES MENAGERES

 

 

DEPENSES

RECETTES

Collecte des OM

18 660,27 €

 

 

Destruction des OM

96 850,62 €

 

 

Collecte de verre et emballages

54 356,81 €

Redevance OM

248 513,45 €

Coût de fonctionnement déchetterie

86 332,63 €

 

 

TOTAL

256 200,33 €

TOTAL

248 513,45

 

 

Déficit : 7 686,88 €

 

Il est indiqué à la commission que l’Hypermarché Champion a souscrit un contrat en direct avec un prestataire privé pour le ramassage de ses ordures.

 

 

Remarques de la commission :

            Les dépenses ont augmenté de 12% entre 2000 et 2002, contre 34 % d’augmentation des recettes sur la même période.

           

M Bouxin précise qu’en 2003, la redevance communale s’appliquera, puis, le SIVOM prendre en charge la facturation, qui sera certainement sous le régime de la taxe.

Concernant le déficit, il devrait encore diminuer en 2003, en effet, le magasin Champion coûtait très cher à la commune.

M Bouxin émet la proposition d’organiser une réunion avec les commerçants et artisans de la zone de Kerfontaine afin de clarifier la situation entre ceux qui ont un contrat en direct avec une société et ceux qui passent par la commune.

 

M Billard évoque les problèmes sanitaires, surtout en été lorsqu’il n’y a qu’un seul ramassage par semaine.

            De plus, il souligne que le système n’est pas le même sur tout le territoire du SIVOM. La commune de Pluneret a fait de gros efforts afin d’accepter le nouveau rythme et la diminution des collectes, mais certaines communes, comme Brech, ont toujours deux collectes. La commune de Pluneret paie donc pour ces communes qui ne font pas d’effort.

 

 

Conclusion de la commission :

            La commission prend note de ces informations.

 

 

Remarques :

 

            Les élus se félicitent du faible déficit du poste OM.

Il est précisé, que malgré le tri sélectif et la diminution du nombre de collectes, le volume est en constante augmentation. La participation financière de la commune au SIVOM ne diminuera donc pas.

 

Mme Roby Thorel rappelle qu’un article était paru dans le Ouest France et dans lequel le Président du SIVOM félicitait Pluneret pour les efforts fournis lors de la mise en place du tri sélectif. Mme Roby Thorel regrette que d’autres communes n’aient pas fourni le même effort.

Mme Rio indique qu’un recensement des écarts où la population est très concentrée a été réalisé afin d’équiper ces endroits en bacs individuels. Ce système pourrait donc s’appliquer à des lotissements comme La Butte.

L’idée a été soumise au SIVOM et la commune attend leur réponse.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

destruction OM

collecte OM

collecte de verre

collecte emballages légers

participation

fonctionnement

déchetterie

imputation

6554 - 812 – 1

 

6554 - 812 - 1

6554 - 812 - 1

 

6554 - 812 - 1

 

Montant

Tonnage

montant

montant

tonnage

montant

Janvier

     8 921,64 €

103,74

     3 198,85 €

         760,09 €

17,68

       7 891,03 €

Février

     7 777,84 €

90,44

     3 189,82 €

         662,69 €

15,46

       7 891,03 €

Mars

     8 888,10 €

103,35

     3 181,20 €

         629,26 €

14,72

       7 891,03 €

Avril

     9 036,88 €

105,08

     3 196,44 €

         554,18 €

12,9

       7 891,03 €

Mai

     9 066,12 €

105,42

     3 211,28 €

         822,72 €

18,82

       7 891,03 €

Juin

     7 805,36 €

90,76

     2 682,68 €

         384,83 €

8,86

       7 891,03 €

Juillet

     7 846,64 €

91,24

-

     8 661,74 €

39,44

       7 891,03 €

Août

     8 658,48 €

100,68

-

     5 735,56 €

17,34

       7 891,03 €

Septembre

     6 931,60 €

80,6

-

     7 847,82 €

23,05

       7 891,03 €

Octobre

     8 548,40 €

99,4

 

   11 065,69 €

 

       7 656,68 €

Novembre

     6 747,56 €

78,46

 

     8 612,23 €

 

       7 656,68 €

Décembre

     6 622,00 €

 

 

     8 620,00 €

 

                    -  

TOTAL

   96 850,62 €

1049,17

   18 660,27 €

   54 356,81 €

168,27

     86 332,63 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 rattachements 2002

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

VII.    TARIFS COMMUNAUX

 

            Il est demandé aux membres de la commission, après l’avoir étudié, de proposer de nouveaux tarifs.

 

 

Compte tenu de la diminution sensible du déficit, il est proposé à la commission d’arrondir à l’euro inférieur la redevance OM pour 2003.

 

Quant aux loyers, leur augmentation éventuelle doit se faire, selon la législation, c’est à dire en corrélation avec l’indice INSEE du coût de la construction.

 

OBJET

TARIFS

Propositions nouvelles

Location de salles

 

 

Caution

                  152,45 €

155,00 €

Salle Nicolazic

 

 

1/2 journée

                    91,47 €

100,00 €

Journée

                  167,69 €

170,00 €

Salle des fêtes

 

 

Soirée

                    91,47 €

100,00 €

vin d'honneur

                    76,22 €

80,00 €

Loyers des immeubles

 

 

Lanriacq

                  242,13 €

263,00 €

5 Place Jollivet

                  381,12 €

381,00 €

5 bis Place Jollivet

                  465,15 €

477,00 €

15, rue Cadoudal (charges comprises)

 à déterminer

250,00 €

Presbytère (annuel)

                  139,46 €

140,00 €

Classe Mobile Saint Joseph

                  157,78 €

157,78 €

Droits de place

 

 

Patente

                      3,51 €

4,00 €

Ambulants

                    18,29 €

20,00 €

Bibliothèque

 

 

abonnement annuel / famille

                      7,62 €

8,00 €

Divers

 

 

Photocopie

                      0,15 €

0,15 €

Fax

                      1,53 €

1,55 €

Autrefois Pluneret

                      5,34 €

6,00 €

Terre

                      0,30 €

0,50 €

Busage

 20 €/ mètre linéaire

20 €/ m linéaire

Main d'œuvre pour intervent° par les services techniques/ heure / agent

 à déterminer

30,00 €

Destruction de nids d'insectes

                    61,00 €

60,00 €

Antenne de Kerfontaine / propriétaire

                         45,75 €                 45,00€

OBJET

TARIFS

Propositions nouvelles

Concessions cimetière

 

 

15 ans

                    90,00 €

90,00 €

30 ans

                  175,00 €

175,00 €

Columbarium

                  370,00 €

370,00 €

CLSH

 

 

journée entière et repas

                    10,67 €

10,70 €

journée sans repas

                      8,38 €

8,40 €

1/2 journée

                      4,57 €

4,60 €

1/2 journée + repas

                      6,86 €

6,90 €

Sport Loisirs (sur place)

                      2,44 €

2,50 €

Sport Loisirs (avec déplacement)

                      4,57 €

4,60 €

Taxe de séjour

 

 

par nuitée et par personne

                      0,15 €

0,15 €

ORDURES MENAGERES

 

 

Commerces ayant beaucoup de déchets

                  617,88 €

620,00 €

Autres commerces

                  143,45 €

145,00 €

Foyer 1 personne

                    95,28 €

95,00 €

Foyer 2 personnes

                  143,45 €

145,00 €

Foyer 3 personnes

                  163,88 €

165,00 €

Foyer 4 personnes

                  184,46 €

185,00 €

Foyer 5 personnes et plus

                  205,20 €

205,00 €

Gîte rural (1er gîte)

                    76,22 €

80,00 €

Gîte rural (suivants)

                    50,92 €

55,00 €

Immeubles – appartements

                  184,46 €

185,00 €

Immeubles –studios

                  143,45 €

145,00 €

Résidences secondaires

                  143,45 €

145,00 €

 

Remarques de la commission :

            La commission a préféré arrondir les tarifs OM à l’euro supérieur.

            M Le Berrigaud suggère d’opter pour un tarif dissuasif concernant les interventions des services techniques.

Il est rappelé à la commission que les services techniques n’interviennent qu’exceptionnellement. En fait, il s’agit là de fixer un tarif suite à une intervention des services techniques que l’on ne peut facturer sans base juridique.

 

Concernant les OM, il est précisé qu’il existe une tarification spéciale pour les studios. En effet, certains particuliers possédant une grande maison y ont aménagé des studios qui sont loués à des personnes qui n’y restent pas toute l’année. Une facturation est donc adressée au propriétaire car la commune n’est pas avertie des changements de locataires.

Concernant la facturation pour les appartements, elle est de moins en moins pratiquée, car remplacée par une facturation par foyer. (Exemple, les logements derrière la boulangerie)

            Le loyer du logement rue Cadoudal n’a pas été évoqué, mais il est proposé d’instituer un loyer, charges comprises, à 250 € par mois.

Remarques :

            M Bouxin précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1er mars 2003. Et pour toute l’année 2003 en ce qui concerne les ordures ménagères.

 

            M Biétrix trouve que le loyer du logement rue Cadoudal n’est pas assez élevé.

            Il est rappelé que les pièces sont de petites dimensions et qu’il y a des contraintes liées aux associations occupant les autres locaux du site.

 

            Concernant la location de la salle Nicolazic, M Kerdal souligne le besoin d’y installer des frigos ou armoires réfrigérantes.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité les tarifs exposés ci-dessus. Ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er mars, sauf pour les ordures ménagères, le tarif est valable pour toute l’année 2003.

 

 

 

 

VIII.    AVENANT A LA CONVENTION DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

M Ferrand a fait parvenir un courrier concernant un avenant à sa mission de conduite d’étude dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

 

            « A l’occasion de notre dernière réunion, le 29 janvier, nous avons fait le point sur le déroulement de ma mission d’étude de la révision de votre Plan Local d’Urbanisme.

Les éléments que je vous ai remis font apparaître une modification substantielle des conditions telles qu’elles avaient été définies dans notre convention initiale du 3 juillet 1998, notamment en ce qui concerne le nombre de réunions.

 

L’entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a justifié la passation d’un premier avenant prenant en compte les sujétions supplémentaires liées à l’élaboration du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), au renforcement de la concertation avec le public et au dossier destiné à la Commission des Sites. En revanche, cet avenant ne pouvait intégrer les nombreuses réunions supplémentaires liées à d’autres effets de la loi et aux problèmes de son interprétation, notamment en ce qui concerne les espaces ruraux.

 

Il me paraît aujourd’hui indispensable, pour être en mesure de poursuivre ma mission, de solliciter un nouvel avenant intégrant au moins partiellement la charge des réunions supplémentaires. D’un point de vue administratif, il semble qu’il ne soit pas possible de passer un avenant à caractère rétroactif couvrant des prestations déjà effectuées. Dans ces conditions, je vous propose une formule de calcul conforme à cette règle, sur la base des principes suivants :

 

1/ Réunions supplémentaires à venir : 11 x 215 €, soit 2 365 € HT

2/ reprise du document graphique, des schémas d’aménagement des zones Au et du règlement : 5 journées à 430 € HT, soit 2 150 € HT.

 

En ce qui concerne l’échéancier de paiement, l’avenant n°2 pourra reprendre les conditions prévues à l’avenant n°1, à savoir 40 % facturables immédiatement, 35 % à la remise du dossier en vue du PLU arrêté, 15 % après analyse de l’enquête publique et 10 % à l’opposabilité du PLU. Pour information, ma dernière facturation remonte au 19 novembre 2001.

Si ces propositions vous conviennent, je vous saurais gré de bien vouloir les porter à la connaissance de la DDE et de solliciter la rédaction d’un nouvel avenant. »

 

Remarques de la commission :

      M Bouxin indique que c’est le nombre de réunions qui génère cet avenant.

 

Mme Jacopin estime que le nombre de réunions est très important et que ces réunions n’ont pas toujours été justifiées. Elle ajoute que le PADD n’est toujours pas élaboré, qu’il n’y a pas eu les réunions de concertation avec le public comme prévu et que le dossier de commission des sites n’est pas encore fait.

 

M Bouxin propose de voter, en prévision du BP 2003 une enveloppe d’un montant de 5 400 € TTC.

 

Conclusion de la commission :

      La commission, par 1 voix contre et 7 voix pour, se prononce en faveur de cet avenant et décide d’allouer une enveloppe de 5 400 € TTC.

 

 

Remarques :

Mme Jacopin souligne qu’il est indiqué qu’il est impossible de faire un avenant à effet rétroactif, or, M Ferrand facturera 10 réunions ayant déjà eu lieu.

M le Maire précise que M Ferrand aurait du produire cet avenant plus tôt afin d’éviter ce problème. Cependant, le travail ayant été réalisé, il ne voit pas comment la commune pourrait ne pas lui payer ces réunions.

 

Mme Jacopin remet en cause l’utilité des réunions intervenues depuis plus d’un an.

Elle ajoute que M Ferrand n’a pas été à la hauteur de ce que l’on attendait, notamment en ce qui concerne la lecture des textes et aussi en ce qui concerne le sursis à statuer.

Mme Jacopin dénonce les réunions intervenues et qui ne seraient pas justifiées.

Elle précise que le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) n’est toujours pas fait alors qu’il aurait dû être réalisé en premier.

Il est anormal que le contribuable ait à faire les frais de cela.

 

            Il est précisé que M Ferrand a remis un projet de PADD lors de la réunion du 20 février et qu’il sera communiqué aux élus avec leur prochaine convocation.

 

            M le Maire rappelle qu’une convention a été passée dans le cadre de la révision du POS, puis PLU avec M Ferrand.

Le travail de révision a pris plus de temps que prévu, avec la loi SRU du 13 décembre 2000, puis le renouvellement de l’assemblée délibérante. Cette augmentation des délais ne peut en aucun cas être imputée à M Ferrand.

 

            D’autre part, les réunions sont effectives, quant à la qualité, les membres de la commission PLU sont libres d’en juger.

 

            M le Maire précise que les services de l’Etat ont mis beaucoup de temps à adopter un positionnement clair sur un grand nombre de dispositions de la loi SRU.

Il ajoute qu’il serait fallacieux de dire que le travail de M Ferrand est mauvais.

M le Maire laisse la responsabilité des accusations aux personnes qui les ont émises et se désolidarise totalement des remarques faites par Mme Jacopin et demande que cela soit noté sur le compte rendu.

 

            Mme Jacopin accuse alors M le Maire d’avoir délibérément laissé la révision du PLU traîner en longueur pour que certains permis de construire puissent passer avant l’adoption du PLU.

            Mme Jacopin ajoute que M le Maire a eu la volonté de faire passer des dossiers, donc des intérêts personnels avant l’intérêt général.

 

            M le Maire conteste ces accusations et annonce qu’elles entraîneront des suites judiciaires car il portera plainte.

 

            Mme Lecouffe demande si le Conseil est bien en train d’examiner le point n°7 de la commission des finances. En effet, elle estime que lorsqu’une commission s’est prononcée à la majorité sur un point, l’éthique voudrait que lors de l’examen de ce point en Conseil Municipal, ce type de débat n’ait pas lieu, même si l’on n’était pas d’accord en commission.

 

            Mme Jacopin n’est pas d’accord avec Mme Lecouffe.

 

M Bouxin souhaite clore le débat afin de passer au vote sur l’enveloppe à attribuer à l’avenant à la convention passée avec M Ferrand.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 1 voix contre, 1 abstention et 24 voix pour, se prononce en faveur de cet avenant à la révision du PLU et autorise cette dépense d’un montant de 5 400 euros. Cette dépense sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 617.

 

 

IX.    QUESTIONS DIVERSES

 

·        Programme de restauration de la Chapelle de Sainte Avoye

 

Il est rappelé à la commission que les travaux de restauration de la chapelle se décomposent en 3 phases :

1/ consolidation, assainissement et restauration des façades

2/ restauration des charpentes et couverture

3/ traitement des sols

 

            La première phase s’élevait à 716 500 €, dont 5% à la charge de la commune, soit 35 825 €.

La commune avait alors opté de régler cette somme selon l’échéancier suivant :

12 000 € en septembre 2002, 12 000 € en avril 2003, 11 825 € en novembre 2003.

 

La seconde phase s’élève à 535 000 €, dont 5 % à la charge de la commune, soit 26 750 €.

La commune est consultée sur les modalités de règlement de la participation communale.

Soit la commune décide de verser sa participation en une seule fois, avec un délai de 6 mois à compter de l’émission du titre de perception, soit selon un échéancier s’étalant sur un maximum de 15 mois.

 

(Pour info, la 3ème phase s’élèvera à 120 500 €, soit 6 025 € à la charge de la commune.)

 

 

Conclusion de la commission :

            La commission propose au Conseil Municipal de verser le fonds de concours pour la deuxième phase des travaux de restauration de la Chapelle de Sainte Avoye dans un délai de 6 mois à compter de la date d’émission du titre de perception.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision de la commission.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III.    COMPTE RENDU DE LA COMMISION VIE AGRICOLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE DU 12 FEVRIER 2003

 

Etaient présents :

Mmes Rio, Chassing, Roby Thorel, Jacopin, Bailly

Mrs Mérour, Célo, Le Guénanff, Biétrix, de Wit, Le Labousse

 

 

    I.    INSTALLATION CLASSEE

 

La commune a été consultée sur une demande de restructuration d’un élevage porcin à Kervarh sur la commune de Crac’h.

Pluneret n’est pas concernée par le plan d’épandage prévu, mais se situe dans un rayon de 3 kilomètres du projet. C’est la raison pour laquelle le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce dossier.

Une enquête publique se déroulera du 3 mars 2003 au 4 avril inclus dans la commune de Crac’h.

 

La commission vie agricole, environnement et cadre de vie a étudié ce dossier et s’est prononcée favorablement à ce projet, par 5 voix pour, 3 abstentions et 3 voix contre.

 

Le dossier élaboré par le pétitionnaire est consultable en Mairie.

 

Remarques :

            Mme Rio donne quelques détails. Il s’agit d’une exploitation familiale. Ce dossier constitue plus une mise aux normes et une mise en conformité de bâtiments existants.

Elle précise que la commune de Crac’h ne s’est pas encore prononcée sur ce dossier.

Selon M Le Labousse, Crac’h ne devrait pas s’opposer à cette demande.

En effet, il n’y a aucun problème en ce qui concerne les distances par rapport aux habitations voisines, de plus cette exploitation est de taille modeste.

 

Il est précisé les raisons pour lesquelles la commune doit se prononcer, bien qu’indirectement concernée par ce dossier.

 

M Biétrix rappelle que la commune de Crac’h est touristique. Doit-on alors autoriser ce type d’exploitations ?

 

Mme Rio indique que cette exploitation sera autorisée à accueillir 519 porcs. Mais ils ne seront pas tous présents en même temps.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 4 abstentions, 6 voix contre et 16 voix pour, se prononce favorablement à cette demande d’installation classée en vue d’un élevage porcin.

 

 

 

 

POUR INFO

 

II.    DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN AU MOULIN DE KERVILIO

 

Le Conseil Municipal avait été saisi d’une demande de cession de chemin à Kervilio.

Il avait été informé d’un projet de cession de terrain (parcelle 41) au propriétaire du moulin.

Le Conseil avait préféré avant de se prononcer, que la commission vie agricole, environnement et cadre de vie étudie cette demande.

 

A cette occasion, Mme Rio et M Untersinger se sont rendus sur place et ont pris quelques clichés photographiques d’une remarquable qualité.

La commission a décidé, à l’unanimité, et considérant le projet de cession en cours, de repousser l’examen de cette demande à la réalisation dudit projet de cession de la parcelle 41.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de différer l’examen de cette demande à la réalisation du projet de cession.

 

 

 

III.    POINT RECYCLAGE AU PRESBYTERE

 

Un riverain a sollicité la Municipalité afin de déplacer le point recyclage situé près du Presbytère, à la Villeneuve.

La commission a étudié cette demande et s’est prononcée, à 10 voix contre et une abstention, défavorablement à cette demande, car les points de recyclage avaient été étudiés lors de leur mise en place et cet endroit avait été jugé le plus opportun en terme d’accessibilité.

 

Remarques :

            Il est précisé que ce point recyclage n’accueille que des bacs en bois pour recueillir le verre et les journaux. Alors qu’auparavant, il s’agissait de bacs collectifs pour les ordures ménagères. La « nuisance » occasionnée par ces bacs est donc moins importante qu’auparavant.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 1 abstention et 25 voix pour, se prononce défavorablement à la demande concernant le déplacement du point recyclage à la Villeneuve.

 

 

 

 

IV.    QUESTIONS DIVERSES

 

·        Poubelles à Tréguevir

 

La commission étudiera la possibilité d’un autre emplacement pour les bacs ordures ménagères collectifs sur le secteur de Tréguevir, qui sert de dépôt pour tous les gens de passage.

 

 

·        Poubelles à Kériaquer (route du Bono)

 

Il a été demandé à la commission d’étudier l’opportunité d’éloigner les bacs collectifs du bord de la route afin d’éviter le problème évoqué ci-dessus.

 

 

·        Demande de cession d’un chemin d’exploitation à Lanriacq

 

Un particulier souhaite acquérir un chemin communal au lieu–dit Lanriacq en Pluneret (cf. plan en annexe).

Cette acquisition est motivée par la création d’une activité de loisirs sur une zone classée comme telle au plan d’occupation des sols.

L’acquisition du chemin communal permettrait de réunir les parcelles 629 et 68.

 

Ce chemin est la seule desserte de la parcelle Lainé (n°67). En contrepartie, l’acheteur se propose de rétablir un accès au milieu du terrain Le Covéour.

 

Ce secteur de la commune constitue une zone particulièrement humide de l’automne au printemps.

 

Remarques :

            M le Maire expose la situation et indique quelle est la proposition faite à M lainé pour accéder à sa parcelle.

            Il est précisé que l’acquéreur, qui sollicite cette cession n’a pas présenté de projet réellement abouti. Il convient de remarquer qu’il y a des habitations à proximité.

 

            M Biétrix rappelle que ce chemin est bordé de talus plantés d’arbres et qu’il serait opportun de le conserver afin qu’il constitue un cheminement piétonnier entre le bourg et la zone de Lissaden.

 

Cet endroit constitue un écosystème fragile et les talus ont une grande importance dans ce secteur qui est très humide.

 

M le Maire précise que tout projet de loisirs dans ce secteur nécessitera la consultation et l’accord du Conseil.

 

 

Conclusion :

      Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce défavorablement à cette demande de cession de terrain à Lanriacq.

·        Sentier côtier

 

Mme Roby Thorel a évoqué la possibilité d’aménager une portion accessible aux personnes à mobilité réduite sur la 3ème tranche du sentier.

Les membres de la commission ont décidé de nommer 3 personnes afin d’étudier la faisabilité du projet : Mmes Rio, Roby Thorel et M de Wit.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à la création d’une sous commission chargée d’étudier la faisabilité d’une portion de sentier côtier accessible aux personnes à mobilité réduite. Cette sous-commission sera composée de 3 membres, à savoir, Mmes Rio, Roby Thorel et M de Wit.

 

 

 

 

IV.    SIAGM – DELIBERATIONS FINANCIERES

 

Le Syndicat d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM) réalise en tant que maître d’ouvrage et, dans l’exercice de ses compétences statutaires, des travaux d’aménagement pour le compte des communes membres. Ces travaux et leur financement sont remis chaque année en vue de leur intégration dans le patrimoine communal.

Il convient donc de prendre deux délibérations, l’une pour intégrer l’emprunt encaissé par le SIAGM dans le patrimoine de la commune. L’autre pour intégrer les travaux réalisés par ce syndicat.

 

 

1)   Intégration dans le patrimoine communal des travaux réalisés par le SIAGM

 

En 2002, le SIAGM a réalisé pour le compte de la commune de Pluneret des plantations sur les berges du Rohu, il a participé à l’aménagement du point Relais Info Service (RIS) avec, notamment, la mise en place de signalétique pour un montant total de 126 184.20 € TTC.

 

Cette somme est composée des travaux suivants :

 

- juillet 2002 :             Plantations :                                      17 041.25 € TTC

- octobre 2002 :          Aménagement du point RIS :             70 738.15 € TTC

- octobre 2002 :          Signalétique :                                     38 404.80 € TTC

 

Ces travaux constituent une dépense effectuée par le syndicat que la commune doit intégrer dans son patrimoine. Il convient pour cela de passer l’écriture comptable d’intégration suivante :

·        émission d’un mandat de paiement au compte 2128 d’un montant de 126 184.20 €

·        émission d’un titre de recette au compte 1021 d’un montant de 126 184.20 €.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer  dans le patrimoine de la commune les travaux réalisés par le SIAGM et de procéder à l’écriture comptable suivante :

·   émission d’un mandat de paiement au compte 2128 d’un montant de 126 184.20 €

·   émission d’un titre de recette au compte 1021 d’un montant de 126 184.20 €.

 

 

2)  Intégration dans le patrimoine de la commune de l’emprunt réalisé par le SIAGM

 

Le SIAGM a souscrit un emprunt auprès du Crédit Local de France. La période de remboursement est étalée du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2017, pour un montant total de 5 948.85 €.

Afin d’intégrer cet emprunt, il convient de délibérer de la façon suivante :

 

·        émission d’un mandat de paiement au compte 1021 pour un montant de 5 948.85 €

·        émission d’un titre de recette au compte 16875 pour un montant de 5 948.85 €

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer dans le patrimoine de la commune l’emprunt réalisé par le SIAGM et de procéder à l’écriture comptable suivante :

·        émission d’un mandat de paiement au compte 1021 pour un montant de 5 948.85 €

·        émission d’un titre de recette au compte 16875 pour un montant de 5 948.85 €

 

 

 

 

  V.    ACQUISITION DE MATERIEL POUR L’ECOLE ET LA MAIRIE

 

Le matériel utilisé par le personnel communal pour le ménage des locaux de l’école n’est plus adapté (obsolète et manque d’ergonomie du matériel).

Il est donc nécessaire de faire l’acquisition d’aspirateurs.

Cette acquisition a été évaluée à 510 € TTC.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser cette dépense qui sera imputée au BP 2003, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

Il est également nécessaire de faire quelques acquisitions de matériel pour la Mairie (destructeur de documents, fax, imprimante).

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser cette dépense d’un montant de 2 200 € TTC.

 

Cette dépense sera imputée au BP 2003, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2183.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’acquisition de matériel pour l’école. Cette dépense d’un montant de 510 € TTC sera imputée au BP 2003, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’acquisition de matériel pour la mairie. Cette dépense d’un montant de 2 200 € TTC sera imputée au BP 2003 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2183.

 

 

 

 

 

VI.    SIVU CENTRE DE SECOURS – RAPPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2002

 

Pour Information.

 

Remarques :

            Mme Rabiller expose le rapport d’activités du SIVU.

Elle ajoute que les travaux de construction de la nouvelle caserne avancent bien et ont même un peu d’avance.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 

 

 

 

 

VII.    QUESTIONS DIVERSES

 

1)      Cimetière communal – Mission de maîtrise d’œuvre

 

Par délibération du 22 juin 2001, la commune de Pluneret a confié une mission de maîtrise d’œuvre à la Direction Départementale de l’Equipement.

Cette mission a fait l’objet d’une convention qui fixait le taux de rémunération de la DDE. Cette délibération, en date du 15 mars 2002 doit être rapportée car une erreur a été commise avec le passage à l’euro lors de la fixation du taux de rémunération de la DDE.

Ce taux initialement prévu à 6,84 % s’élève désormais à 7,66 % de l’estimation prévisionnelle des travaux (125 418,06 € HT).

 

      Il est donc demandé au Conseil  Municipal, de rapporter la délibération du 15 mars 2002, concernant la mission de maîtrise d’œuvre confiée à la DDE et d’adopter cette nouvelle délibération.

 

Remarques :

            M Biétrix indique qu’il y aura un surcoût dans les travaux car le mur côté salle omnisports prévu initialement en parpaings, sera finalement réalisé en béton banché.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de cette mission de maîtrise d’œuvre confiée à la DDE, qui sera rémunérée sur la base de 7,66% de l’estimation prévisionnelle des travaux et rapporte la délibération en date du 15 mars 2003.

 

 

 

 

2)    Saisine de la Commission Départementale des Sites (CDS)

 

Compte tenu des nombreux dépôts de renseignements et certificats d’urbanisme en zones actuellement constructibles au Plan d’Occupation des Sols, mais dans l’emprise de la loi littoral, il convient de solliciter l’avis de la commission des sites sur le positionnement à adopter face à ces demandes.

Cet avis permettra à la commission urbanisme de pouvoir se prononcer plus aisément sur les dossiers qui lui sont soumis.

 

      Cette saisine pourrait se faire de façon globale sur l’ensemble des futures zones considérées comme espaces proches du rivage et interviendrait dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Cette saisine constituera une étape que la commune devra de toute façon mettre en œuvre dans le cadre de la révision du PLU.

 

 

Remarques :

            M le Maire précise que cette saisine fait suite à la réunion de la commission PLU  de la veille avec les services de l’Etat. Cette saisine globale évite une saisine au cas par cas.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’avis de la commission des sites sur le zonage au PLU des « espaces proches du rivage ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3)    Exposition des jeunes artistes plunerétains

 

Mme Lecouffe souhaite donner quelques informations aux conseillers.

Cette exposition se tiendra du 15 au 23 mars 2003. Actuellement, il y a environ 50 inscrits (dont 18 à 20 collégiens, et environ 12 lycéens).

On y retrouvera la Capoera, un groupe de théâtre, un groupe de musique, un groupe de danse,…

Il y aura des lieux fixes (cantine, galerie de Champion, Mairie) et des lieux éphémères. Le dimanche, des permanences seront assurées afin que ces lieux puissent être visités tout le week end.

Il y aura des plaquettes à distribuer.

Mme Lecouffe rappelle que la commission s’est limitée à une enveloppe assez restreinte, qui sera principalement utilisée pour la communication.

Le vernissage se fera le 15 mars à 18 heures à la cantine, quant à la clôture, elle aura lieu à l’issue du concert donné par l’école de musique.

Mme Lecouffe montre l’affiche et le logo.

M le Maire propose que le logo apparaisse sur la couverture du prochain bulletin municipal.

 

 

            L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

 


RELEVE DE DECISIONS

 

Le Conseil Municipal décide

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2003

P2

            Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, et sous les réserves énoncées ci-dessus, la séance du 31 janvier 2003.

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 10 FEVRIER 2003

P3

COMPTE ADMINISTRATIF 2002

P3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2002.

 

 

COMPTE DE GESTION

P7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion pour l’année 2002.

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT

P8

         Le résultat de fonctionnement 2002 (341 284.19 €) étant inférieur au montant des RàR en dépenses d’investissement au CA 2002 (564 093.39 €) qui seront repris au BP 2003, la commission, à l’unanimité, propose au Conseil Municipal d’affecter la somme de 300 000 € en recette d’investissement au BP 2003, au compte 1068.

Cette somme devant couvrir une part du besoin d’autofinancement sur RàR (483 610.97 €).

 

            La commission, à l’unanimité, propose au Conseil Municipal d’affecter la somme de 41 284.19 € en recette de fonctionnement au BP 2003, au compte 002.

 

L’excédent d’investissement (36 523.14 €) est reporté en recettes d’investissement au BP 2003.

 

 

RECAPITULATIF DES CESSIONS ET ACQUISITIONS

P10

Le Conseil Municipal prend note de ces cessions et acquisitions sur l’année 2002.

 

 

ETAT DE LA DETTE AU 1er JANVIER 2003

P11

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 

 

RECAPITULATIF DU POSTE ORDURES MENAGERES

P12

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 

 

TARIFS COMMUNAUX

P16

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité les tarifs exposés ci-dessus. Ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er mars, sauf pour les ordures ménagères, le tarif est valable pour toute l’année 2003.

 

 

 

 

 

AVENANT A LA CONVENTION DE REVISION DU PLU

P18

Le Conseil Municipal, par 1 voix contre, 1 abstention et 24 voix pour, se prononce en faveur de cet avenant à la révision du PLU et autorise cette dépense d’un montant de 5 400 euros. Cette dépense sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 617.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

P21

Programme de restauration de la chapelle de Sainte Avoye

P21

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision de la commission.

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VIE AGRICOLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE DU 12 FEVRIER 2003

P22

INSTALLATION CLASSEE

P22

Le Conseil Municipal, par 4 abstentions, 6 voix contre et 16 voix pour, se prononce favorablement à cette demande d’installation classée en vue d’un élevage porcin.

 

 

DEMANDE DE CESSION DE CHEMIN A KERVILIO

P23

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de différer l’examen de cette demande à la réalisation du projet de cession.

 

 

POINT RECYCLAGE AU PRESBYTERE

P23

Le Conseil Municipal, par 1 abstention et 25 voix pour, se prononce défavorablement à la demande concernant le déplacement du point recyclage à la Villeneuve.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

P24

Demande de cession de terrain à Lanriacq

P24

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce défavorablement à cette demande de cession de terrain à Lanriacq.

 

 

Sentier côtier – création d’une sous commission

P25

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à la création d’une sous commission chargée d’étudier la faisabilité d’une portion de sentier côtier accessible aux personnes à mobilité réduite.

 

 

SIAGM – DELIBERATIONS FINANCIERES

P25

Intégration dans le patrimoine communal des travaux réalisés par le syndicat

P25

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer  dans le patrimoine de la commune les travaux réalisés par le SIAGM et de procéder à l’écriture comptable suivante :

* émission d’un mandat de paiement au compte 2128 d’un montant de 126 184.20 €

* émission d’un titre de recette au compte 1021 d’un montant de 126 184.20 €.

 

 

Intégration dans le patrimoine communal de l’emprunt réalisé par le syndicat

P26

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer dans le patrimoine de la commune l’emprunt réalisé par le SIAGM et de procéder à l’écriture comptable suivante :

*émission d’un mandat de paiement au compte 1021 pour un montant de 5 948.85 €

*émission d’un titre de recette au compte 16875 pour un montant de 5 948.85 €

 

 

ACQUISITION DE MATERIEL POUR L’ECOLE ET LA MAIRIE

P26

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’acquisition de matériel pour l’école. Cette dépense d’un montant de 510 € TTC sera imputée au BP 2003, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’acquisition de matériel pour la mairie. Cette dépense d’un montant de 2 200 € TTC sera imputée au BP 2003 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2183.

 

 

SIVU CENTRE DE SECOURS – RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2002

P27

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

P27

Cimetière communal – Mission de maîtrise d’œuvre

P27

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de cette mission de maîtrise d’œuvre confiée à la DDE, qui sera rémunérée sur la base de 7,66% de l’estimation prévisionnelle des travaux.

 

 

Saisine de la commission départementale des sites

P28

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’avis de la commission des sites sur le zonage au PLU des « espaces proches du rivage ».

 

 

 

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