CONSEIL MUNICIPAL  SEANCE DU 20 DECEMBRE 2007

      

     Approbation du compte rendu du 30 novembre 2007                                                                                                                                                                                                                                                         

FINANCES

        Commission des Finances – Réunion du 11 décembre 2007  :

2.1                Présentation de l’analyse financière 2006 du receveur municipal     

2.2                Décision modificative n° 1 :

              opérations d’ordre crédits supplémentaires                                        

2.3        Tarifs communaux 2008                                                                          

2.4        Demande de subvention exceptionnelle pour un mémorial                  

2.5        Demande de subvention du lycée Benjamin FRANKLIN pour un projet pédagogique                                                                                        

 

URBANISME

             P.L.U. Commune de PLOUGOUMELEN :

     Participation de la commune de PLUNERET à l’élaboration,                           

     Consultation lors de l’arrêt.      

 

MARCHES PUBLICS

           Compte rendu de la délégation accordée au maire (L 2122-22 4° CGCT)      

Décision n° 2007/26 : Acquisition de mobilier pour le service Finances   Ressources Humaines                                                                                   

            Décision n° 2007/27 : Achat d’armoires de sécurité pour les archives.

Décision n° 2007/28 : Acquisition d’une laveuse avec table de sortie de lave-vaisselle à rouleaux pour le restaurant scolaire.

Décision n° 2007/29 : Contrat d’assurances couvrant les risques statutaires des agents de la commune.

  

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES                                                    

 RELEVE DE DECISIONS                                                                                                     

 

Conseil municipal – Séance du 20 décembre 2007

                      Compte rendu

 

L’an  deux mille sept, le 20 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET,

convoqué par courrier en date du 14  décembre 2007, s’est réuni en séance publique à

la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.  

Etaient présents :  Mmes BELLEGO et CONTAL adjointes; Mmes BAILLY, JACOPIN, JUSTOME, LANGELOTTI, LE DORZE et ROBY-THOREL, conseillères municipales.

Mr MEROUR, Maire, Mes BILLARD, LE BERRIGAUD et UNTERSINGER, adjoints; Mes  BIETRIX, BOUXIN, CELO, KERDAL, LE GUENANFF et LE LABOUSSE, conseillers municipaux.

Etaient  absents :  Mme RIO, adjointe ; Mmes CHASSING, GALERNE, LECOUFFE et RABILLER, conseillères municipales ; Mr de WIT, adjoint, Mr LE BRIERO, conseiller municipal.

Pouvoirs : Mme RIO à Mme CONTAL, Mme RABILLER à Mme BELLEGO, Mme LECOUFFE à Mr BILLARD. 

 

Nombre de conseillers en exercice : 25    Présents : 18 –  Pouvoirs :  3  -  Votants :  21 

Secrétaire de séance : Mr BILLARD                                           .         

 

_____________________

 

Mr le Maire procède à la vérification du quorum.Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h35.

 Il donne connaissance des pouvoirs remis par des élus absents à la présente séance.

Trois pouvoirs ont été remis, à savoir :

Mme RIO à Mme CONTAL,  Mme RABILLER à Mme BELLEGO, Mme LECOUFFE à Mr BILLARD.

 

_____________________

 

Secrétariat de séance :

 

Mr le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.

Mr BILLARD se propose.

Le Conseil approuve à l’unanimité sa désignation.

 

 Documents remis sur table

 v  Bordereau n° 4 : Marchés publics - Pièce complémentaire : Compte rendu de la délégation accordée au maire

v  Plan du projet de contournement de VANNES et d’AURAY

v  Plan Local d’Urbanisme – Modification n° 1 – désignation du commissaire enquêteur

v  Courrier du Sous-Préfet sur le projet de création d’une commune à Mériadec

_____________________

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mme JACOPIN demande que soient inscrites à l’ordre du jour trois questions :

-          une sur un contentieux entre la commune et RSB à Kerfontaine

-          une deuxième relative à un incendie à l’incinérateur de PLOUHARNEL qui aurait entraîné  une interruption de son fonctionnement

-          une troisième sur le projet d’échanges entre les communes de AURAY, BRECH et PLUNERET sur les questions de sécurité et de prévention

 

Mr BOUXIN souhaite avoir des informations sur le calendrier envisagé pour le budget 2008. Il précise que selon la réponse apportée il pourrait ajouter une autre question

Mr le Maire répond que ces questions seront traitées en fin de séance.

 

 

1°/    Séance du conseil municipal  

      Approbation du compte rendu du 30 novembre 2007 :

 

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 30 novembre 2007. Le document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance. Il demande si ce compte rendu appelle des observations ou des corrections.

-                Page 16 : point n° 1.10 - Mr BIETRIX souligne avoir précisé qu’il n’est pas favorable au franchissement de la voie ferrée à cet endroit, expliquant ainsi son abstention.

-                Page 17 : point n° 3 - Mme JACOPIN trouve que le compte rendu des échanges sur ce point en séance est assez léger par rapport à la discussion tenue. Mr le Maire lui répond que l’essentiel des échanges a été repris.

-                Page 19 : Bordereau n° 6 – Lotissement de Toul Groëz - Mr BOUXIN ne pense pas qu’il était question de remplacer les réseaux. Mr le maire répond que pour la partie en sous-sol les contrôles ont été faits, par contre pour les éléments en surface une estimation des réfections est en cours. L’association syndicale aura à se positionner sur les travaux nécessaires puis le conseil sera invité à délibérer après réalisation des travaux.

 

Aucune autre demande de correction ou de modification n’étant émise, Mr le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 30 novembre 2007.

 

 

Délibération :

Par 20 voix, le conseil municipal prend note des observations formulées et approuve sans modification et sans correction le compte rendu de la séance du 30 novembre 2007.

Mme JACOPIN s’abstient.

FINANCES

 

2°/    Commission des Finances – réunion du 11 décembre 2007 :

             

Etaient présents : Mr MEROUR, maire ; Mr UNTERSINGER, adjoint délégué, Mme CONTAL, adjointe ; Mmes JACOPIN, LANGELOTTI et ROBY-THOREL, conseillères municipales.

Absents excusés : Mme RIO, adjointe ; Mrs BILLARD et LE BERRIGAUD, adjoints ; M. BOUXIN, conseiller municipal.

Autres présents : Mr FLOURY, directeur général des services, Mlle HUSSARD responsable du service Finances,

 

2.1           Présentation de l’analyse financière 2006 réalisée par le receveur municipal.

 

Extrait du document de travail

 

Comme les années antérieures, le receveur municipal a remis une analyse financière des comptes de PLUNERET fondée sur les cinq derniers exercices et plus spécialement le compte administratif 2006.

L’impression générale qui se dégage de cette étude est une appréciation très largement positive et optimiste de la situation financière de la commune.

 

Dans l’introduction « présentation de la commune », on peut lire :

 

« La commune se situe dans le pays d’Auray au sud-est de la commune centre. C'est une ancienne commune rurale qui se rajeunit. Elle est aujourd'hui très attractive pour les jeunes générations souhaitant accéder à la propriété et sa population ne cesse de croître. A ce jour, elle dépasse sans aucun doute les 5 000 habitants.

PLUNERET bénéficie d'une zone artisanale proche du centre bourg aujourd'hui rénové. Des efforts importants sont également effectués en matière de politique sociale notamment en matière scolaire et para scolaire (création d'un pôle petite enfance inauguré en 2007) ainsi que pour les personnes âgées (budget CCAS). Sa vie associative est réelle et en expansion continue. Les nouveaux citoyens de la commune travaillent dans le pays d’Auray mais surtout dans l'agglomération vannetaise.

Cela est confirmé par les lotissements qui sont créés et les investissements équipementiers que la collectivité assume malgré un potentiel fiscal faible. Mais elle ne bénéficie que très peu des retombées du tourisme de la région.      

Les investissements en matière de voies et réseaux, les travaux de réhabilitation du centre - bourg, la construction de logements sociaux sont des exemples de réalisations équipementiers qui démontrent le volontarisme de la collectivité et ses réussites actuelles. »

 

Dans les principaux constats, on peut lire :

 

« La commune de PLUNERET poursuit une politique volontariste de modernisation de ses voies et réseaux et de son équipement collectif.

Son urbanisation, hier un handicap, devient aujourd'hui un atout fiscal non négligeable.

L'autofinancement participe aux efforts d'investissements au même titre que l'appel à l'emprunt.

Le remboursement de la dette est assuré et le financement disponible maîtrisé.

Cette politique de forts investissements est à la fois financée par des fonds propres, en partie par l'emprunt (780 000 € d'emprunts) et le financement disponible.

La commune dispose de marges de manœuvres réelles grâce à ses gains de recettes liées à une fiscalité en accord avec ses besoins. L'endettement augmente mais il est maîtrisé, si les charges […] se stabilisent, l'équilibre financier global continuera d'être assuré sans écueil. »

 

Pour la section de fonctionnement :

           

Les charges de fonctionnement augmentent de 14,5 % mais les charges de personnel baissent de 2 points : elles représentent 40,16 % contre 44,94 % pour le département.

Les charges financières (intérêts de la dette) sont stables : 5,82 % contre 7,26 % pour le département.

Les contingents (participation au service incendie) et subventions sont plus élevés que les moyennes départementales : respectivement 12,54 et 13,8 contre 4,88 et 8,55 %.

L’excédent brut de fonctionnement baisse de 27,1 %. La CAF (capacité d’autofinancement, c’est à dire l’excédent de fonctionnement affecté au financement des opérations d’investissement) est de 547 060 € soit 65 € par habitant (98 € pour la moyenne départementale)

Enfin l’évolution des charges en 2006 a été de 14,5 %, donc plus rapide que celle des produits : +5,5 %.

 

Pour la section d’investissement :

 

Les dépenses d'équipement (pour l’essentiel il s’agit des opérations) de la commune de PLUNERET atteignent 1 635 155 € en 2006, contre 1 283 701 € en 2005. Soit par tête d'habitant : 355 contre 342 en ce qui concerne la moyenne départementale de la strate.

Le % des dépenses d'équipement dans les dépenses d'investissement s'accroît. L'évolution des dépenses d'équipement est importante : ces dernières ont été multipliées par 3 depuis 2004.

Pour financer l'investissement, la commune a eu recours à l'emprunt : 780.000 €. La part de l'emprunt s'accroît mais l'encours de la dette par tête d'habitant : 843 € est inférieur à la moyenne départementale : 1 097 €, de même que l'annuité 86 € contre 133 pour le département.

La trésorerie est positive ; elle représente 65 jours de dépenses et se monte à 809 898 €.

Les marges de manœuvre dépendent de la pression fiscale et du niveau d’endettement.

Sur le plan fiscal : l'étude de l'évolution des produits fiscaux démontre l'urbanisation de la collectivité, les taxes d'habitation et de foncier bâti représentent 78 % du total des taxes. Les impôts locaux restent toutefois inférieurs à la moyenne départementale de la strate : 303 par tête d'habitant pour 327 € concernant la moyenne départementale de la strate étudiée.

La pression fiscale est certes forte mais celle-ci est nécessaire au regard du financement des investissements actuels et futurs. En tout état de cause elle est supérieure à celle de la région et à la moyenne nationale, le taux départemental n'est pas connu à ce jour pour la strate étudiée.

Pour ce qui est de la dette : la dette de la commune s'accroît. L'endettement et les charges financières poursuivent leur progression. Toutefois les moyennes permettent de relativiser la situation en fonction du niveau des investissements de la commune. La collectivité n'est pas sur- endettée et se situe à un niveau d'endettement tout à fait supportable par rapport à la totalité de ses recettes, et de ses dépenses d'investissement.

 

Les membres de la commission prennent acte de la communication de l’analyse financière exercice 2006 du receveur municipal.

Mr UNTERSINGER apporte quelques compléments soulignant que le percepteur a mis en avant les efforts faits par la commune en faveur du secteur scolaire. Il ajoute que par contre les membres de la commission ne pensent pas contrairement à l’avis du percepteur que le développement de l’urbanisation dans la commune est un atout fiscal dans l’immédiat.

Concernant l’importance des subventions, il faut préciser que sont aussi prises en compte à ce niveau les participations. Les subventions aux associations constituent une petite partie de la dépense par rapport aux subventions au CCAS et aux écoles.

Mme JACOPIN demande comment on peut expliquer la différence avec les chiffres au niveau départemental.

Mr UNTERSINGER répond que les sommes peuvent varier en fonction du nombre d’enfants.

Mr le Maire indique que concernant la participation au CCAS dans de nombreuses communes la dépense est globalisée dans le budget général ou inscrite dans un budget annexe.

 

Mr UNTERSINGER ajoute que le percepteur souligne que la commune maîtrise toujours aussi bien son fonctionnement précisant que l’excédent de fonctionnement 2007 sera aussi excellent qu’il avait été en 2006. Il a aussi bien vu la faiblesse relative des ressources de la commune.

Pour l’investissement, la commune, selon le percepteur, a mené une politique courageuse : les dépenses en 2007 ont été multipliées par 4 par rapport à 2004 pour les équipements.

 

Mr BOUXIN a lu dans un document récent sur la fiscalité locale que les valeurs locatives communales étaient supérieures aux valeurs moyennes départementales. Il dit en avoir été surpris.

Mr le Maire répond que cet article a été publié dans le Mensuel du Golfe du Morbihan mais qu’il ne connaît pas leurs sources. Il ne dispose pas en outre d’éléments objectifs qui permettraient de dire que la valeur locative moyenne ait augmenté.

Mr BOUXIN ajoute que selon l’article il semblerait même que ces valeurs pour la commune seraient au dessus de AURAY ce qui est étonnant.

 

Mr UNTERSINGER constate que le percepteur souligne que la commune n’est pas endettée. Il a fourni une étude positive et élogieuse avec un avenir rose et souriant.

Pour Mr BOUXIN il manque des chiffres qui permettraient d’apporter des informations plus précises visant à mettre en garde. A son avis cette étude est aussi un satisfecit au niveau de son rôle de contrôle.

Mr UNTERSINGER indique qu’il est possible à chacun de consulter le site du ministère des finances où sont publiées toutes les données chiffrées entre les communes.

Mr BOUXIN ajoute que chaque commune a ses spécificités. Ici la commune a évolué, elle avait des retards à combler.

 

2.2           Décision modificative n° 2007/1 : opérations d’ordre – crédits supplémentaires

 

Extrait du document de travail

Après vérification avec la Trésorerie d’AURAY, la commune doit prendre une décision modificative pour rajouter des crédits sur les comptes 6811 et 280415 afin de prendre en compte une écriture liée à l’amortissement de l’effacement des réseaux électriques relatif au mandat 1021 de l’année 2006 – n° inventaire 2006/20415/9. La dotation aux amortissements pour cette immobilisation n’a pas été validée par la commune sur 2007.

 

Rappel : Dans le cadre de transferts entre la section de fonctionnement et la section d’investissement, les opérations budgétaires doivent être équilibrées en dépenses et en recettes.

Ces opérations budgétaires n’influent pas sur l’équilibre global du budget mais seulement sur équilibre de chaque section.

 

Il est nécessaire de passer les écritures suivantes :

 

Section de fonctionnement : Dépenses

Chapitre 042 – opération d’ordre de transfert entre sections                       + 1 050.00 €

6811 -  dotations aux amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles                                                                          + 1 050.00 €

 

Section d’investissement : Recettes

Chapitre 040 – opération d’ordre de transfert entre sections                       + 1 050.00 €

280415 – amortissements groupements de collectivités                                + 1 050.00 €

 

Et pour que la section de fonctionnement et la section d’investissement restent équilibrées au stade de la prévision budgétaire, il convient d’augmenter également les chapitres suivants de 1 050 € :

 

Section de fonctionnement : Recettes

Chapitre 042 – opération d’ordre de transfert entre sections                       + 1 050.00 €

721 – production immobilisée incorporelle                                                   + 1 050.00 €

 

Section d’investissement : Dépenses

Chapitre 040 – opération d’ordre de transfert entre sections                       + 1 050.00 €

2313 – immobilisations en cours : constructions                                          + 1 050.00 €

 

Les membres de la commission des finances proposent aux conseillers d’approuver la décision modificative n° 2007/1.

 

Délibération :

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des Finances réunie le 11 décembre 2007, approuve la décision modificative n° 1 consistant à l’inscription de crédits supplémentaires pour la prise en compte d’une écriture liée à l’amortissement de travaux d’effacement sur réseaux électriques relative au mandat n° 1021 de l’année 2006, n° d’inventaire 2006/20415/9. Les écritures suivantes sont à passer :

Section de fonctionnement : Dépenses

Chapitre 042 – opération d’ordre de transfert entre sections                + 1 050.00 €

6811 -  dotations aux amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles                                                                        + 1 050.00 €

Section d’investissement : Recettes

Chapitre 040 – opération d’ordre de transfert entre sections                + 1 050.00 €

280415 – amortissements groupements de collectivités                            + 1 050.00 €

Section de fonctionnement : Recettes

Chapitre 042 – opération d’ordre de transfert entre sections                + 1 050.00 €

721 – production immobilisée incorporelle                                               + 1 050.00 €

Section d’investissement : Dépenses

Chapitre 040 – opération d’ordre de transfert entre sections                + 1 050.00 €

2313 – immobilisations en cours : constructions                                      + 1 050.00 €

 

 

Le conseil autorise le maire à signer les pièces et documents relatifs à l’objet de la présente délibération.

2.3           Tarifs communaux – année 2008

 

2.3.1  Maison des jeunes – Extension du principe d’un tarif différent pour les enfants originaires des communes extérieures

 

Extrait du document de travail

Lors du conseil municipal du 20 décembre 2006, il a été décidé d’appliquer une tarification résident et non résident pour les activités CLSH et Sports Loisirs.

 

En revanche, pour les activités de la maison des jeunes, aucune distinction de tarif n’a été faite concernant les jeunes originaires de PLUNERET et les jeunes originaires des communes extérieures.

Pour information, les tarifs de la maison des jeunes sont actuellement les suivants :

 

activité théâtre

                 50,00 €

activité arts plastiques

                 30,00 €

sorties avec activités

                    5,00 €

sorties sans activités

                    2,00 €

sorties spéciales : concert / spectacle -déplacement

                    5,00 €

atelier - 1h30 pendant 18 semaines

                  50,00 €

atelier - 1h30 pendant 36 semaines

                100,00 €

stage sur la commune avec intervenant extérieur

                    1,00 €

stage en dehors de la commune avec intervenant extérieur

                    1,50 €

 

Les membres de la commission des finances considèrent qu’il faut garder la même logique et qu’il convient d’appliquer une tarification résident et non résident pour les activités de la maison des jeunes.

Les membres de la commission des finances proposent aux conseillers municipaux d’adopter, pour la maison des jeunes, le principe d’une tarification pour les jeunes originaires de PLUNERET et d’une autre tarification pour les jeunes originaires des communes extérieures.

 

Délibération :

A l’unanimité, sur avis favorable de la commission des Finances réunie le 11 décembre 2007, le conseil municipal décide de retenir le principe d’une tarification différente pour les jeunes originaires des communes extérieures qui fréquentent et ont accès aux services et activités proposées chaque année par la Maison des Jeunes.

 

2.3.2    CLSH, Sports Loisirs, Maison des jeunes : Adoption d’un pourcentage d’augmentation appliqué aux tarifs de l’ensemble des activités pour les enfants des communes extérieures.

 

Extrait du document de travail

Pour déterminer le tarif des activités proposées aux jeunes originaires des communes extérieures et pour avoir la même base de calcul chaque année pour toutes les activités, il convient de fixer un principe de calcul.

 

Les activités concernées sont CLSH, Sports Loisirs et Maison des Jeunes.

 

Il est proposé d’appliquer un pourcentage d’augmentation aux différents tarifs des activités pour les jeunes de PLUNERET. Ce pourcentage d’augmentation s’appliquerait à l’ensemble des activités concernées par des tarifs extérieurs.

 

Rappel : Pour fixer le tarif « non résident », il avait été décidé d’appliquer un pourcentage d’augmentation d’environ 36 % et ces tarifs ont été arrondis (conseil du 20 décembre 2006)

 

Exemple : Tarifs CLSH 2007  Journée sans repas – résident                       9.10 €

Journée sans repas – non résident                12.40 €

 

Les membres de la commission des finances proposent aux conseillers municipaux :

- d’adopter un pourcentage d’augmentation aux tarifs des activités proposées aux jeunes originaires des communes extérieures,

- et de  tarifs des activités proposées aux jeunes originaires des communes extérieures un pourcentage d’augmentation de 36 %.

 

 

Délibération :

A l’unanimité, sur avis favorable de la commission des Finances réunie le 11 décembre 2007, le conseil municipal décide d’adopter la règle du pourcentage pour la fixation des participations des familles des enfants des communes extérieures participant aux activités du CLSH, de Sport Loisirs et de la Maison des Jeunes et décide en outre de fixer le dit pourcentage pour ces tarifs « non résident » au montant de + 36 % par rapport à la tarification fixée pour les familles originaires de la commune dite « tarif résident ».

 

2.3.3    Fixation des tarifs communaux 2008

 

Extrait du document de travail

Pour fixer les tarifs communaux qui seront applicables au 1er janvier 2008, il est proposé d’augmenter de 2 % ces tarifs sauf ceux de la régie mairie, de la régie taxe de séjour et montant de la gestion de l’antenne de Kerfontaine qui resteront inchangés.

Pour ce qui concerne la régie fourrière – police municipale : il est proposé d’augmenter les tarifs de 2 % sauf les frais d’identification par tatouage. En effet, après vérification, le tarif appliqué par le vétérinaire pour une identification par tatouage est  de 44.90 € TTC. C’est ce tarif qui serait appliqué par la commune dans le cadre de la régie.

 

Les membres de la commission des finances proposent aux conseillers municipaux :

- d’augmenter les tarifs communaux de 2 %,

- de ne pas arrondir les montants,

- et de fixer pour les activités Maison de l’Enfance et Maison des Jeunes  le tarif non résident par application d’un pourcentage de 36 % sur les tarifs résidents

 

Les membres de la commission des finances proposent d’adopter les nouveaux tarifs communaux qui seront applicables au 1er janvier 2008.

 

Les propositions de la commission des finances ont été annexées au document de travail de la séance.

 

Mr BILLARD rappelle que le tarif de l’abonnement à la bibliothèque a fait l’objet d’une forte augmentation l’an dernier considérée comme exceptionnelle de 9 à 10 € avec application de l’arrondi. Il propose d’attendre un an ou deux avant de procéder à une nouvelle augmentation.

Mme JACOPIN souligne que le principe de fixer un tarif au centime près a été pris par la commission.

Mme CONTAL précise que le mode de fixation retenu est celui du pourcentage et d’en arrêter avec les arrondis.

Mr le Maire propose de soumettre au vote du conseil la question sur le maintien ou l’augmentation du tarif de la bibliothèque.

 

Par 18 voix, le conseil décide d’augmenter le tarif de l’abonnement à la bibliothèque de 2 %, soit un nouveau tarif de 10,20 € par abonnement et par famille.

Mr BILLARD, Mme LECOUFFE par pouvoir remis à Mr BILLARD et Mr LE GUENANFF sont contre l’augmentation.

Mr UNTERSINGER soumet au vote du conseil les propositions de la commission sur les tarifs 2008.

 Mr UNTERSINGER soumet ensuite au vote du conseil les tarifs 2008

 

 

Délibération :

Par 20 voix, le conseil municipal, sur avis de la commission des finances réunie le 11 décembre, décide d’adopter les nouveaux tarifs communaux applicables au 1er janvier 2008 en retenant les règles suivantes :

-          augmentation des tarifs de + 2 %, sauf pour les tarifs de la régie mairie (photocopie, fax envoyé, fax reçu, livre Autrefois PLUNERET, topo guide et brochure sainte AVOYE), de la régie taxe de séjour et pour le montant de la gestion de l’antenne de Kerfontaine qui restent inchangés, et sauf pour les frais d’identification par tatouage fixés à 44,90 € TTC pour suivre le coût réel du service,

-          pas d’arrondis pour les montants

-          fixation pour les activités à la Maison de l’Enfance et à la  Maison des Jeunes d’un tarif non résident par application d’un pourcentage de + 36 % sur les nouveaux tarifs résidents 2008.

Les nouveaux tarifs 2008 sont les suivants :

 

 

 

 

 

OBJET

Tarifs 2008

Location de la salle Nicolazic

 

1/2 journée

112,20 €

Journée

183,60 €

Location de la salle des fêtes

 

soirée

112,20 €

vin d'honneur

91,80 €

Droit de place

 

Patente

5,10 €

Ambulants

25,50 €

Installation d'une terrasse - bars de la commune (tarif au m² occupé)

5,10 €

Concessions cimetière

 

15 ans

91,80 €

30 ans

178,50 €

columbarium (15 ans)

377,40 €

régie bibliothèque

 

abonnement annuel / famille

10,20 €

régie mairie

 

photocopie

0,20 €

fax envoyé

2,00 €

fax reçu

0,20 € / feuille reçue

livre "Autrefois Pluneret"

6,00 €

topo guide

4,00 €

brochure "chapelle Ste Avoye"

2,00 €

régie CLSH

 

journée sans repas - résident

9,28 €

journée sans repas - non résident

12,65 €

journée entière et repas - résident

11,93 €

journée entière et repas - non résident

16,27 €

1/2 journée - résident

5,25 €

1/2 ,journée - non résident

7,14 €

1/2 journée + repas - résident

7,91 €

1/2 journée + repas - non résident

10,81 €

sport Loisirs (sur place) - résident

3,06 €

sport loisirs (sur place) - non résident

4,18 €

sport Loisirs (avec déplacement) - résident

5,36 €

sport loisirs (avec déplacement) - non résident

7,34 €

régie maison des jeunes

 

activité théâtre - résident

51,00 €

activité théâtre - non résident

69,36 €

activité arts plastiques - résident

30,60 €

activité arts plastiques - non résident

41,62 €

sorties avec activités - résident

                      5,10 €

sorties avec activités - non résident

                      6,94 €

sorties sans activités - résident

                      2,04 €

sorties sans activités - non résident

                      2,77 €

sorties spéciales : concert / spectacle -déplacement - résident

                      5,10 €

sorties spéciales : concert / spectacle -déplacement - non résident

                      6,94 €

atelier - 1h30 pendant 18 semaines - résident

                    51,00 €

atelier - 1h30 pendant 18 semaines - non résident

                    69,36 €

atelier - 1h30 pendant 36 semaines - résident

                  102,00 €

atelier - 1h30 pendant 36 semaines - non Résident

                  138,72 €

stage sur la commune avec intervenant extérieur - résident

                      1,02 €

stage sur la commune avec intervenant extérieur - non résident

                      1,39 €

stage en dehors de la commune avec intervenant extérieur - résident

                      1,53 €

stage en dehors de la commune avec intervenant extérieur - non résident

                      2,08 €

régie vacations funéraires - police municipale

 

vacations funéraires

8,16 €

régie fourrière - police municipale

 

taxe de fourrière

15,30 €

taxe de séjour (/ par jour)

5,10 €

frais d'identification par tatouage

44,90 €

cas de 1ère récidive de divagation - taxe de fourrière

25,50 €

cas de 2ème récidive de divagation - taxe de fourrière

35,70 €

cas de 3ème récidive de divagation - taxe de fourrière

71,40 €

régie taxe de séjour

 

par nuitée et par personne

0,20 €

 

divers

 

main d'œuvre pour intervention par services techniques / heure / agent

35,70 €

destruction de nids d'insectes

71,40 €

fourniture de buses dans le cadre de travaux de curage de fossés

25,50 € / mètre linéaire

gestion de l'antenne de Kerfontaine / maison

                    45,00 €

 

Mr LE GUENANFF vote contre n’étant pas d’accord sur le principe d’application d’un pourcentage sans arrondi.

 

 

2.4           Demande de subvention exceptionnelle

 

Extrait du document de travail

L’Association du Mémorial des Morbihannais Morts pour la France en Afrique du Nord de 1952 à 1962 a pour mission de contribuer au devoir de mémoire par l’édification d’un monument dédié à la mémoire des enfants du Morbihan morts pour la France en Afrique du Nord.

Cette association sollicite une subvention exceptionnelle des communes à hauteur de 5 centimes d’euros par habitant soit 230.35 euros pour la commune de PLUNERET.

La participation de l’ensemble des communes du Morbihan permettrait de boucler, avec les autres participations extérieures, un budget estimé à 115 000 euros.

 

Mme Contal souligne que le devoir de mémoire est nécessaire et important mais qu’il peut être réalisé autrement que par l’édification d’un monument. Il serait plus justifié d’en parler dans les livres d’histoire par exemple. Le Conseil Général pourrait créer un lieu d’information pour transmettre ce devoir de mémoire.

Pour Mme Jacopin, ce n’est pas une question d’argent mais un principe. Mme Jacopin est favorable pour donner une somme parce que c’est symbolique.

M. le Maire précise qu’on peut et qu’on doit avoir un devoir de mémoire. Sur la forme, il regrette qu’une association décide de réaliser un mémorial, que les communes doivent principalement payer avec un côté culpabilisateur dans la démarche en cas de rejet éventuel. 

 

Pour Mme Langelotti, c’est peut être le moment de changer les choses. On voit bien que pour la cérémonie du 11 novembre, il y a de moins en moins de monde. Les enfants ne sont plus présents. Le montant demandé est certes dérisoire. C’est plus l’objet de la demande qui est contestable. L’association joue sur la corde sensible.

 

Après discussion, les membres de la commission passent au vote :

Pour : Mme Jacopin

Contre : M. Untersinger, Mme Contal, Mme Langelotti et Mme Roby-Thorel

Abstention : M. Merour

 

 Les membres de la commission des finances proposent aux conseillers municipaux de se prononcer sur cette demande de subvention exceptionnelle.

 

Mr UNTERSINGER considère que le rôle de l’armée française dans ce conflit n’a toujours été élucidé.

Mr KERDAL indique qu’un monument pour les victimes de toutes les guerres existe déjà à Sainte ANNE d’AURAY.

Mme JACOPIN pense qu’il ne fait pas état des morts de la guerre d’Algérie. Elle dit être assez favorable à la demande formulée et trouver bien le principe d’une participation par habitant.

Mr UNTERSINGER souligne que les communes sont souvent confrontées à ce type de démarche : une opération est lancée et ensuite on se tourne vers les communes.

 

Mr BIETRIX précise que la construction de ce monument est commencée. Il ajoute que dans tous les conflits personne n’était favorable pour y aller. Il trouve normal que pour ces morts un monument soit dressé. La somme est modique. Si toutes les communes ne participent pas, PLUNERET l’aura fait. Le monument est symbolique. Dans tous les départements, il y en aura un, pour le Morbihan ce sera sur le plateau de la Garenne à VANNES.

Pour Mme JUSTOME, le monument est un lieu de recueillement.

 

Mr BILLARD demande si les communes ont été sollicitées pour que les noms des gens morts en Afrique du Nord soient inscrits sur leurs monuments aux morts.

 

Mme CONTAL est d’avis qu’un texte dans un livre ou un recueil d’histoire ou une insertion dans le cursus de formation aurait plus d’effet auprès des jeunes générations.

 

Mr le Maire souligne qu’on lui a fait observer que lors des cérémonies commémoratives la participation du public à PLUNERET comme ailleurs n’était aussi plus importante que par le passé. Il se demande si elle serait plus importante autour de ce monument.

 

Mr UNTERSINGER donne lecture à l’assemblée de la lettre de demande de la subvention et notamment cette phrase : « Nous avons par contre regretté que certaines communes n’aient pas cru nécessaire de donner suite à cette demande. »

Mr le Maire souligne le caractère maladroit de la sollicitation de la demande.

Il met au vote la demande de subvention en proposant pour que chacun soit libre de sa décision un vote à bulletin secret.

 

 

Délibération :

Par un vote à bulletin secret, le conseil municipal décide à la majorité de 14 voix de rejeter la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association du mémorial des Morbihannais morts pour la France en Afrique du Nord de 1952 à 1962.

Résultats du vote :

Votants : 21 – majorité : 11

Contre le versement d’une subvention : 14

Pour le versement de la subvention : 3 voix, Abstention : 3, Bulletin blanc : 1.

 

2.5            Demande d’aide du lycée Benjamin FRANKLIN de AURAY pour des projets pédagogiques.

 

Extrait du document de travail

Le lycée Benjamin Franklin sollicite une subvention de la commune pour les activités pédagogiques mises en place pour l’année scolaire 2007/2008 : théâtre, visite de musées, de galeries d’art …

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 9 février 2007, il a été décidé de reconduire à l'intention des élèves domiciliés dans la commune et scolarisés dans un établissement public extérieur de la seconde à la terminale pour les séjours pédagogiques une enveloppe maximale totale de 1 000 € avec un montant par élève concerné de 10 €.

 

Les membres de la commission des finances proposent d’appliquer la délibération du 9 février 2007 et d’attribuer une subvention au lycée Benjamin Franklin. Celui-ci devra transmettre à la mairie la liste des élèves originaires de PLUNERET qui vont participer à ces activités pédagogiques.

 

Les membres de la commission ont en outre été informés qu’une convention a été signée entre la commune, le receveur de la commune et la Trésorerie Générale visant à :

- améliorer les relations entre les deux administrations,

- optimiser la circulation de l’information

- améliorer le recouvrement par la mise en œuvre d’une politique de recouvrement dynamique

- maîtriser les délais de paiement

- accélérer la clôture des comptes en fin d’exercice

- valoriser et d’améliorer la qualité des informations comptables, financières et fiscales.

 

Cette information a été donnée au conseil municipal en séance du 30 novembre 2007.

 

Mr le Maire indique qu’il a précisé en commission qu’il a reçu le proviseur du lycée.

Il proposera au prochain budget que la ligne de crédit affectée à ce type d’activités pédagogiques soit augmentée.

URBANISME

3°/    P.L.U. Commune de PLOUGOUMELEN :

Participation de la commune de PLUNERET à l’élaboration - Consultation lors de l’arrêt.      

 

Extrait du document de travail

Par courrier en date du 28 novembre 2007, Mr le Maire de la commune de PLOUGOUMELEN informe que par délibération du 16 novembre 2007 le conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune et en a fixé les modalités de concertation avec la population.

En application des dispositions de l’article L 123.8 du Code de l’Urbanisme, résultant de la loi du 13 décembre 2000 sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain, il est possible à la demande de la commune d’être consultée tout au long de l’élaboration du projet de PLU.

En outre, il est demandé à la commune si elle souhaite être consultée une fois le projet de P.L.U. arrêté.

 

Mr le Maire propose au conseil de délibérer favorablement sur ces deux propositions.

 

Délibération :

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter la proposition formulée par la commune de PLOUGOUMELEN d’être consultée tout au long de l’élaboration du projet de P.L.U. de cette commune et lorsque celui-ci sera arrêté.

 

 

5°/    MARCHES PUBLICS

 

    Compte rendu de la délégation accordée au maire

    (L 2122-22 4° CGCT)   

 

Délibération :

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication faite en séance de l’exercice de la délégation accordée par le conseil au maire au titre de l’article L 2122-22 4° du CGCT en matière de marchés publics pour les décisions suivantes :

Décision n° 2007/26 :  Acquisition de mobilier pour le service Finances Ressources Humaines auprès de la société BURO + de VANNES pour le montant de 2 130,72 € TTC.  Décision prise le 3 décembre 2007, visée en Sous-Préfecture de LORIENT le 5 décembre 2007.

Décision n° 2007/27 : achat d’armoires de sécurité pour les archives auprès de la société BUREAU 56 pour le montant de 5 492,03 € TTC. Décision prise le 5 décembre 2007 visée en Sous-Préfecture de LORIENT le 5 décembre 2007.

Décision n° 2007/28 : acquisition d’une laveuse avec table de sortie lave-vaisselle  à rouleaux pour le restaurant scolaire auprès de la société RIVOAL de LORIENT pour le montant de 13 825,76 € TTC. Décision prise le 14 décembre 2007, visée en Sous –Préfecture de LORIENT le 18 décembre 2007.

Décision n° 2007/29 : contrat d’assurances couvrant les risques statutaires des agents de la commune attribué à la compagnie d’assurances AXA cabinet DANIELOU et GINET de LORIENT sur la base de l’offre suivante :

Agents CNRACL taux de 3,69 % avec franchise de 20 jours en maladie ordinaire,

Agents IRCANTEC taux de 1,50 % avec franchise de 20 jours en maladie ordinaire. Décision prise le 18 décembre 2007 visée en Sous-Préfecture de LORIENT le 18 décembre 2007.

 

Informations diverses :

 

Avant de répondre aux questions formulées en début de séance, Mr le Maire apporte quelques informations :

-          Projets de tracés de déviation de VANNES et d’AURAY

Mr le Maire commente le plan remis sur table en séance de deux projets de tracés. Il indique que la commune est surtout concernée par l’un des tracés avec un passage à hauteur de Treulan. Le Pays d’est prononcé défavorablement sur les deux tracés même si tout le monde reconnaît qu’il y a une vraie problématique à régler.

Mr BIETRIX considère qu’il aurait fallu anticiper lors de l’aménagement de la voie express avec l’acquisition de terrains qui aurait permis de passer à trois voies.

Mr LE BERRIGAUD considère que cela n’aurait pas réglé le problème. L’idée à l’origine était de passer à hauteur de GRAND-CHAMP pour désengorger le trafic NANTES-QUIMPER.

Mr CELO demande si ces projets ne risquent pas d’hypothéquer l’aménagement des zones d’activité.

Mr le Maire confirme qu’à son avis il risque d’y avoir des conséquences sur les zones artisanales et commerciales.

Mr BIETRIX constate que le principal nœud de circulation c’est AURAY-VANNES.

Mme JACOPIN est d’avis qu’il faut trouver des solutions alternatives.

 

-          Modification du Plan Local d’Urbanisme

Mr le Maire informe le conseil municipal que le commissaire enquêteur pour le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme a été désigné. Il s’agit de Mr CASSARA

 

-          Projet de création d’une commune à Mériadec

Mr le Maire indique que le Sous Préfet de LORIENT lui a adressé un courrier au sujet d’une demande de création d’une commune à Mériadec formulé par des élus de la section de Mériadec en PLUMERGAT.

Dans sa réponse, le Sous-Préfet rejette la possibilité d’une telle création les conditions réglementaires n’étant pas réunies. Il conforte l’idée déjà évoquée de faire évoluer le SIVU (ce qui ne veut pas dire qu’il y a un souci au niveau du SIVU instance de gestion qui fonctionne bien).

Mr BIETRIX demande si la commune de PLUMERGAT est d’accord pour cette séparation.

Mr le Maire répond qu’il n’a pas d’information sur ce point.

Mme JACOPIN pense que par l’expression « insuffisance actuelle du SIVU » on a voulu souligner que le SIVU n’en fait pas suffisamment.

 

-          Comité Local de Surveillance et de Prévention de la Délinquance – CLSPD

Mr le Maire informe que suite à une rencontre avec le Colonel COAT de la gendarmerie nationale une réunion de travail a été organisée entre les maires de AURAY, BRECH et PLUNERET pour réfléchir sur les possibilités d’un travail en commun dans le cadre d’un CLSPD et cela à partir du contrat établi par la ville de AURAY. Les trois communes ont convenu de l’intérêt de la démarche orientée vers un échange d’informations et un travail sur la prévention de la délinquance surtout sur la petite délinquance chez certains jeunes.

Mr BILLARD fait observer que l’approche de chaque commune en matière de politique de la jeunesse est différente. Il souligne qu’ à PLUNERET cette politique en faveur de la jeunesse est conduite depuis près de 12 ans.

 

Mme JACOPIN faisant référence à un cas personnel s’interroge sur ce que fait la gendarmerie. Elle signale avoir été victime d’un vol, avoir par elle-même retrouvé l’objet volé et identifié le voleur dont elle a communiqué l’état civil à la gendarmerie mais depuis quinze jours aucune suite n’a été donnée.

 

-          Convention Cap Hand-Ball

Mr le Maire signale qu’une convention vient d’être signée entre le club de hand-Ball et les communes de AURAY, CRAC’H et PLUNERET pour formaliser les conditions d’accès aux salles communales dans le cadre du championnat.

 

-          Transport en commun

Une étude est lancée au niveau du pays d’AURAY avec le Conseil Général du Morbihan sur un projet de ligne de bus en boucle entre PLUVIGNER, Sainte ANNE d’AURAY, PLUNERET et BRECH.

Questions diverses

-          En réponse à Mme JACOPIN, Mr le Maire indique que RSB a en effet aménagé une sortie proche du giratoire non autorisée par le permis de construire. Il a demandé au promoteur de la condamner et de respecter les règles édictées.

Mme JACOPIN regrette de n’avoir pas été informée en tant qu’élue sur ce problème de rond point.

 -          Au sujet de la question de Mme JACOPIN sur un incendie à l’usine de PLOUHARNEL, Mr le maire indique qu’il posera la question lors de la réunion du SIVOM le lendemain, précisant ne pas en avoir été informé.

Mr BIETRIX juge que la communication du syndicat est restreinte citant la récente coupure d’eau sur une partie de la commune suite à laquelle aucune information n’a été donnée sur les possibilités de consommer à nouveau de l’eau.

 -          Concernant le budget communal 2008 et en rapport avec la demande de précision de Mr BOUXIN, Mr le Maire informe le conseil qu’il a souhaité que le budget 2008 soit présenté et voté avant les élections pour deux raisons principales : permettre aux services de la commune de fonctionner correctement pendant la période électorale, garantir la poursuite de nombreux projets en cours. Il serait dommageable que les projets décidés et engagés soient retardés ou temporairement arrêtés faute de budget voté. Mr le Maire ajoute que plusieurs communes vont agir ainsi d’autres pas. C’est un choix au niveau de chaque collectivité.
A propos des projets, Mr BIETRIX demande si la date de démarrage des travaux rue de la Gare est fixée. Il lui est répondu qu’ils devraient démarrer vers la mi janvier pour se prolonger jusqu’en avril.

Mr le Maire précise que ce chantier est un bon exemple d’opérations pour lesquelles des paiements seront à assurer pendant cette période.

 Mr BOUXIN considère que compte tenu d’une candidature dont la presse s’est fait écho le maire peut avoir des difficultés à accorder sa confiance dans le traitement d’un dossier aussi important que le budget.

Mr le Maire répond  que la construction du budget est le fruit du travail d’une équipe. Concernant la question de confiance, il considère que cela ne pose pas de problème si le candidat travaille en toute loyauté, ce sur quoi il n’y a, a priori, pas de raison qu’il en soit autrement.

Mr UNTERSINGER souhaite répondre de façon simple à la question posée. Il souligne que les élus sont en place pour servir les intérêts des plunerétains. La situation actuelle ne lui pose aucun problème ayant rencontré le maire à ce sujet et il déclare être avec lui en très bons termes. Il l’a assuré de sa loyauté. Il tient à préciser que sa casquette de candidat reste dans son cartable quand il est dans sa fonction d’élu et d’adjoint. Il ajoute que si l’un et l’autre arrivent à aller dans cet état d’esprit jusqu’au bout de cette période la démocratie ne peut que s’en porter mieux.

 Mr BOUXIN précise que son interrogation porte davantage sur le vote de l’adjoint après une préparation budgétaire à laquelle il aura participé qui peut poser problème.

Mr le Maire indique que le projet de budget 2008 sera dans la ligne des actions votées par la majorité du conseil. Il y aura peu de nouvelles actions sauf dans un cadre préventif pour permettre aux nouveaux élus de ne pas être freinés dans leurs projets.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire souhaite aux conseillers de bonnes fêtes de fin d’année et lève la séance à 22 h 30.

 

 

Conseil municipal – Séance du 20 décembre 2007

    RELEVE DES DECISIONS

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

Délibération n° 169-2007 : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2007.

Rapporteur Mr le Maire

Mr le Maire soumet au vote du conseil le compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2007. Il demande si ce compte rendu appelle des observations ou corrections.

-          Page 16 : point n° 1.10 - Mr BIETRIX souligne avoir précisé qu’il n’était pas favorable au franchissement de la voie ferrée à cet endroit, expliquant ainsi son abstention.

-          Page 17 : point n° 3 - Mme JACOPIN trouve que le compte rendu des échanges sur ce point en séance est assez léger par rapport à la discussion tenue. Mr le Maire lui répond que l’essentiel des échanges a été repris.

-          Page 19 : Bordereau n° 6 – Lotissement de Toul Groëz - Mr BOUXIN ne pense pas qu’il était question de remplacer les réseaux. Mr le maire répond que pour la partie en sous-sol les contrôles ont été faits, par contre pour les éléments en surface une estimation des réfections est en cours. L’association syndicale aura à se positionner sur les travaux nécessaires puis le conseil sera invité à délibérer après réalisation des travaux.

Par 20 voix, le conseil municipal prend note des observations formulées et approuve sans modification et sans correction le compte rendu de la séance du 30 novembre 2007.

Mme JACOPIN s’ abstient.

 

 

 P 3

FINANCES

 

Délibération n° 170 – 2007 : Décision modificative n° 1 :opérations d’ordre – crédits supplémentaires.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des Finances réunie le 11 décembre 2007, approuve la décision modificative n° 1 consistant à l’inscription de crédits supplémentaires pour la prise en compte d’une écriture liée à l’amortissement de travaux d’effacement sur réseaux électriques relative au mandat n° 1021 de l’année 2006, n° d’inventaire 2006/20415/9. Les écritures à passer concernent une somme de 1 050 €.

Délibération n° 171-2007 : Tarifs communaux – Maison des Jeunes extension du principe d’un tarif différent pour les enfants originaires des communes extérieures. Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, sur avis favorable de la commission des Finances réunie le 11 décembre 2007, le conseil municipal décide de retenir le principe d’une tarification différente pour les jeunes originaires des communes extérieures qui fréquentent et ont accès aux services et activités proposés chaque année par la Maison des Jeunes.

 

Délibération n° 172-2007 : Tarifs communaux – CLSH, Sports Loisirs, Maison des Jeunes : Adoption de la règle du pourcentage pour la fixation des participations des familles des enfants des communes extérieures participant aux activités - Fixation du pourcentage.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 11 décembre 2007, décide d’adopter la règle du pourcentage pour la fixation des participations des familles des enfants des communes extérieures participant aux activités du CLSH, de Sport Loisirs et de la Maison des Jeunes et décide en outre de fixer le dit pourcentage à + 36 % par rapport à la tarification fixée pour les familles originaires de la commune.

Délibération n° 173-2007 : Fixation des tarifs communaux 2008.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

Avant de passer au vote sur les nouveaux tarifs 2008, suite à l’intervention de Mr BILLARD, un premier vote est émis par le conseil sur le maintien du tarif de la régie bibliothèque au montant de 10 €.

Par 18 voix, le conseil décide d’augmenter le tarif de l’abonnement à la bibliothèque de 2 %, soit un nouveau tarif de 10,20 € par famille.

Mr BILLARD, Mme LECOUFFE par pouvoir remis à Mr BILLARD et Mr LE GUENANFF sont contre l’augmentation.

Par  20 voix, le conseil municipal, sur avis de la commission des finances réunie le 11 décembre, décide d’adopter les nouveaux tarifs communaux applicables au 1er janvier 2008 en retenant les règles suivantes :

-          augmentation des tarifs de + 2 %, sauf pour les tarifs de la régie mairie (photocopie, fax envoyé, fax reçu, livre Autrefois PLUNERET, topo guide et brochure sainte AVOYE), de la régie taxe de séjour et pour le montant de la gestion de l’antenne de Kerfontaine qui restent inchangés, et sauf pour les frais d’identification par tatouage fixés à 44,90 € TTC pour se caler sur le coût réel du service,

-          pas d’arrondis pour les montants

-          fixation pour les activités à la Maison de l’Enfance et à la  Maison des Jeunes d’un tarif non résident par application d’un pourcentage de + 36 % sur les nouveaux tarifs résidents 2008.

Les nouveaux tarifs sont annexés à la délibération du conseil municipal.

Mr LE GUENANFF vote contre.

Délibération n° 174-2007 : Demande de subvention exceptionnelle pour édification d’un mémorial.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

Par vote à bulletin secret, le conseil municipal par 14 voix décide de rejeter la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association du mémorial des Morbihannais morts pour la France en Afrique du Nord de 1952 à 1962.

Pour le versement de la subvention : 3 voix, Abstention : 3, Bulletin blanc : 1.

 

 

 P 7

 

 

 

 

 

 

 

 P 8

 

 

 

 

 

 

 

P 9

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

P 10

 

 

 

  

 

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URBANISME

 

Délibération n° 175-2007 : P.L.U. Commune de PLOUGOUMELEN – Participation de la commune de PLUNERET à l’élaboration – Consultation lors de l’arrêt. 

Rapporteur : Mr le Maire

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter la proposition formulée par la commune de PLOUGOUMELEN d’être consultée tout au long de l’élaboration du projet de P.L.U. de cette commune et lorsque celui-ci sera arrêté.

 P 14

 MARCHES PUBLICS

 

Délibération n° 176-2007 : Compte rendu de la délégation accordée au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 4° du CGCT.

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication faite en séance de l’exercice de la délégation accordée par le conseil au maire au titre de l’article L 2122-22 4° du CGCT en matière de marchés publics pour les décisions suivantes :

Décision n° 2007/26 :  Acquisition de mobilier pour le service Finances Ressources Humaines auprès de la société BURO + de VANNES pour le montant de 2 130,72 € TTC.  Décision prise le 3 décembre 2007, visée en Sous-Préfecture de LORIENT le 5 décembre 2007.

Décision n° 2007/27 : achat d’armoires de sécurité pour les archives auprès de la société BUREAU 56 pour le montant de 5 492,03 € TTC. Décision prise le 5 décembre 2007 visée en Sous-Préfecture de LORIENT le 5 décembre 2007.

Décision n° 2007/28 : acquisition d’une laveuse avec table de sortie lave-vaisselle  à rouleaux pour le restaurant scolaire auprès de la société RIVOAL de LORIENT pour le montant de 13 825,76 € TTC. Décision prise le 14 décembre 2007, visée en Sous –Préfecture de LORIENT le 18 décembre 2007.

Décision n° 2007/29 : contrat d’assurances couvrant les risques statutaires des agents de la commune attribué à la compagnie d’assurances AXA cabinet DANIELOU et GINET de LORIENT sur la base de l’offre suivante :

Agents CNRACL taux de 3,69 % avec franchise de 20 jours en maladie ordinaire,

Agents IRCANTEC taux de 1,50 % avec franchise de 20 jours en maladie ordinaire. Décision prise le 18 décembre 2007 visée en Sous-Préfecture de LORIENT le 18 décembre 2007.

 

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