CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU  20 MARS 2006.

ORDRE DU JOUR

 

1          Séance du  conseil Municipal.                                                                               Approbation du compte rendu du 16 février 2006                                        P 3/4

 

2          Finances :

Dotation Globale d'Equipement 2006 : sollicitation pour le projet                   

de bâtiment associatif de Mériadec.                                                                      P 4

 

3          Affaires Foncières :

            3.1 Vente Commune – LIVET Kerbrech : mise en enquête publique                               P 5

            3.2 Echange Commune – THOREL à Kernitra                                                     P 5

            3.3 Cession Commune – LE PEUVIDIC à Kervannes                                          P 6

            3.4 Vente Commune – ENO à Kerchican : modification cadastrale                  P 6

 

4          Plan Local d'Urbanisme d'Auray : Avis sur le projet arrêté                                            P 7/10

 

5          Commission Enfance et Loisirs : compte rendu de la réunion du 8 mars 2006

5.1 C.L.S.H. séjours Eté 2006 : projets tarification …                                        P 11/12

5.2 Contrats Temps Libre et Enfance : point sur la création du comité de pilotage        P 12

5.3 Point Multi-Accueil sur la commune : Suites à l'entrevue avec la CAF                      P 13

5.4 Conseil Municipal des Jeunes                                                                            P 13

  

6          Commission Culture et Communication : compte rendu de la réunion du 6 mars 2006.

            6.1 Choix des photographies pour la couverture du bulletin municipal              P 13/14

            6.2 Point sur l'inauguration de la chapelle Sainte Avoye                                    P 14/15

            6.3 Les animations sur Sainte Avoye pour 2006-2007                                                    P 15/16

            6.4 Exposition "Le printemps des artistes"                                                                     P 16/17

            6.5 Les outils de communication                                                                          P 17/18

 

7          Antenne de Kerfontaine :

            Passage à la TNT – Résultats de l'enquête                                                           P 18/19

 

8          Devenir de l'ancienne gare SNCF                                                                       P 19/21

 

9          Aménagement de la rue Cadoudal :

Arrosage automatique sur candélabres : résultats de la consultation                           P 21

 

10          Commission Aménagement du Territoire :

(Suite du compte rendu de la réunion du 7 janvier 2006)                             

10.1 Impasse du Motten : demande de pose d'un miroir                               P 22

10.2 Rue de Sainte Avoye : stationnements complémentaires                       P 22

10.3 Impasse de Kérizan : demande de pose d'un bi-couche                         P 22

10.4 Sécurité sur voie publique : pose de barrières de protection                 P 22

11               Questions diverses

             11.1 Grippe aviaire : information sur le dispositif en place                         P 23

             11.2 Recensement général de la population 2006 :         

                     Premiers résultats et tendances                                                             P 23/24

             11.3 Proposition d'une motion de soutien à M. le Maire de BRECH         P 24

 

Conseil municipal – Séance du 20 mars 2006

 

 

L’an deux mille six, le 20 mars à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET,

convoqué par courrier en date du 14 mars 2006, s’est réuni en séance publique à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire

Etaient présents : Mmes BAILLY, BELLEGO, CONTAL, GALERNE, JACOPIN, 

JUSTOME, LANGELOTTI, LECOUFFE et RIO, 

Mes MEROUR, BIETRIX, BILLARD, CELO, KERDAL, LE BERRIGAUD,

LE BRIERO, LE GUENANFF, LE LABOUSSE, UNTERSINGER et de WIT.

Etaient  absents : Mmes CHASSING, LE DORZE et RABILLER,

Mes AILLOUD et BOUXIN.

Pouvoirs : Mme LE DORZE à Mme BELLEGO, Mme RABILLER à Mme CONTAL,

Mme ROBY-THOREL à Mme RIO, et M. AILLOUD à M. MEROUR.

Nombre de conseillers en exercice : 26 - Présents : 20 - Votants : 24

 

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Document remis sur table

 

-           Invitation et dépliant de présentation de l'animation "Le printemps des artistes"   organisée par la commune du 1er au 9 avril 2006.

 

                                               ______________________

 

 

Mr le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance. Il donne connaissance des pouvoirs remis par des élus absents à la présente séance.

_______________________

           

Secrétariat de séance.

 

Mr le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.

Mme RIO se propose.

Le conseil approuve à l’unanimité sa désignation.

 

                                               _______________________

 

            Mr LE BRIERO demande l'inscription à l'ordre du jour au titre des questions diverses d'une information des conseillers sur la Communauté de Communes : compte rendu du dernier conseil communautaire,  financements …

            Mr le Maire lui propose, compte tenu de l'ordre du jour chargé de la présente séance,  d'inscrire cette demande à une séance du mois d'avril.

 

                                               _______________________

 

 

 

 

 

1°/ Séance du conseil municipal :

Approbation du compte rendu du 16 février 2006.

 

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 16 février 2006. Ce document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance. Il demande si ce compte rendu appelle des corrections.

-          Page 23 : Mr LE BRIERO indique que le tableau des subventions aux associations n’a pas été annexé au compte rendu. Il est pris acte de cette observation. Le tableau paraîtra dans le prochain bulletin municipal et il est déjà consultable sur le site Internet de la commune.

Mr LE BRIERO ajoute qu'en 2003 il avait établi un tableau des subventions. Il propose d'en laisser un exemplaire.

Il précise d'autre part que la subvention dont il a parlé pour la PAC concerne l’année   2004 et que l’autre course à laquelle il faisait allusion était celle du Manche Océan.

-          Page 30 : Mr BILLARD constate que son propos relatif à l’emplacement des sanitaires publics à ne pas implanter dans le champ de vision de la bibliothèque a été omis.

-          Page 25 : Mr BILLARD fait remarquer concernant le bordereau 5-3 relatif au projet d'un mur d’échauffement à Lanriacq inscrit à l'ordre du jour que la question n’a pas été délibérée.

Il lui est proposé de l'inscrire en  questions diverses pour la présente séance.

 

A propos du bordereau 5-4 "Etude de faisabilité d'une halte garderie sur la commune", Mr BILLARD rappelle qu'en séance le 27 janvier, Mr le Maire avait proposé au conseil qu'un groupe de travail soit constitué pour travailler sur le devenir des locaux de la halte garderie. Il ajoute que le groupe nominativement désigné par le conseil  était en fait celui mis en place pour la construction de la Maison de l'Enfance et non celui, plus réduit en effectif, réuni avant pour la faisabilité de ce projet. Il tenait à le préciser pour éviter tout malentendu car il y a eu depuis des réunions du groupe réduit.

 

D'autre part, Mr BILLARD regrette que lors de la dernière séance, suite à l'intervention d'un conseiller, le conseil ait  "refait" une commission des finances, ce qui a rallongé la séance empêchant l'examen d'autres bordereaux à l'ordre du jour.

Mr le Maire répond qu'on ne doit pas effectivement refaire la commission mais dans un souci de démocratie il est bon de laisser chacun s'exprimer. Il précise que lors de cette séance il avait pris soin de demander si le conseil souhaitait remettre les bordereaux à une prochaine séance. Le  conseil lui avait répondu par la négative.

 

Mr BIETRIX précise qu'il ne remet pas en cause le compte-rendu mais tient à dire qu'il faut faire attention à la hausse des impôts et que les salaires moyens sont très affectés. C'est une réflexion qu'il tenait à faire.

 

Mme JACOPIN répond à Mr BILLARD. Elle considère que c'est bien le rôle d'une commission d'aboutir à un avis au conseil mais  il est aussi normal que les autres élus

entendent l'argument de celui qui n'est pas forcément de l'avis majoritaire. Elle reconnaît que cela a pu être un peu long mais l'intervenant était convaincu. Le conseil, ajoute t elle, est un lieu où l'on doit débattre surtout quand il y a un public qui doit entendre les avis.

Mme LECOUFFE considère que s'il y a eu travail de la commission, l'avis présenté au conseil est celui de la majorité de la commission. Si une minorité n'est pas d'accord, elle  n'est pas, en ce qui la concerne, convaincue que c'est à cette minorité d'amener le débat. Par contre, il lui paraît important que le débat ait lieu, mais amené par les élus qui n'ont pas participé à la commission. 

Mr UNTERSINGER souligne que dans le cadre d'une certaine  discipline républicaine il est normal de s'incliner devant l'avis majoritaire. Si quelqu'un ne se reconnaît pas dans le choix fait, il peut avoir du mal à admettre la décision prise, mais même dans ce cas là, il ne doit pour autant abuser du temps de parole.

Mme JACOPIN considère que si un conseiller abuse il faut lui couper la parole.

 

Mr le Maire propose au conseil de ne pas tomber dans le travers du dernier conseil et soumet au vote du conseil le compte-rendu de la séance du 16 février 2006.

 

Délibération n° 33-2006:

A l'unanimité, le conseil municipal prend note de ces observations et approuve le compte rendu de la séance du 16 février 2006.

 

 2°/ Finances :

Dotation Globale d'Equipement 2006 : sollicitation pour le projet de bâtiment associatif à Mériadec.

Extrait du document de travail :

Il est rappelé au conseil municipal que celui ci a délibéré en séance le 18 novembre 2005 pour autoriser le maire  à solliciter au titre du Fonds régional d'Aménagement du Territoire du pays d'Auray une subvention pour le projet de construction d'un bâtiment associatif  à Mériadec.

Le dossier a été monté, déposé auprès du Syndicat Mixte du Pays d'Auray qui l'a transmis avec avis favorable auprès des servies du Conseil Régional de Bretagne qui en assure actuellement l'instruction.

 

Une autre possibilité de financement est à envisager dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement 2006. Par courrier en date du 9 février 2006, Madame le Préfet du Morbihan a informé les élus sur les modalités à retenir pour l'éligibilité des dossiers DGE 2006.

Ainsi, les travaux concernant les bâtiments communaux sont éligibles sur la base d'un montant plafond de dépenses de 250 000 € HT. En ce qui concerne la commune, un taux de subvention de 25% lui est affecté.

Les dossiers doivent être déposés pour le 31 mars 2006 dernier délai, étant précisé que le dépôt du dossier ne vaut pas attribution systématique de la dotation.

En 2005, la commune a été retenue au titre de la DGE 2005 pour le projet de construction de la Maison de l'Enfance.

 

 Pour le projet de bâtiment associatif à Mériadec, les partenaires financiers de la commune auront donc été sollicités de la manière suivante :

-          Conseil Général 20% d'une dépense subventionnable de 250 000 € HT

-          Conseil Régional 10% d'une dépense subventionnable de 250 000 € HT

-          PRAT Pays d'Auray 20% d'une dépense subventionnable de 250 000 € HT

-          DGE 2006 25 % d'une dépense subventionnable de 250 000 € HT

Il faut préciser que le cumul des aides publiques ne peut pas dépasser 80% du coût HT du projet.

 

Mr le Maire informe le conseil que Mr le Sous-Préfet de Lorient visite la commune le 30 mars prochain. Il lui remettra à cette occasion le dossier de demande de subvention.

 

Délibération n° 34-2006 :

A l'unanimité, le conseil municipal décide de solliciter une subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement – année 2006 pour contribuer au financement du projet de bâtiment associatif à Mériadec en Pluneret et autorise le maire à déposer au nom de la commune le dossier de demande de subvention.

 

3°/ Affaires Foncières :

 

3.1 Vente Commune – LIVET à Kerbrech : mise en enquête publique

 

Extrait du document de travail :

Pour mémoire, le conseil municipal en séance le 22 décembre 2005 a décidé de vendre à M. et Mme LIVET demeurant à Kerbrech un espace foncier en friche d'environ 15 m² pour le prix de 10 € le m².

Par courrier en date du 17 janvier 2006, M. le Maire a informé M. et Mme LIVET de la décision du conseil municipal souhaitant leur accord sur les conditions de vente pour aller plus loin dans la procédure.

M. et Mme LIVET ont donné leur accord par courrier en date du 24 janvier dernier.

A la demande de M. et Mme LIVET, M. LE FLOCH, géomètre, a établi le plan de division.

S'agissant d'une cession, à titre onéreux, d'une partie du domaine public, une enquête publique de déclassement est obligatoire.

 

Délibération n° 35-2006 :  

A l'unanimité, le conseil municipal approuve la mise en enquête publique de déclassement du domaine public d’un espace de 15 m² en limite de la propriété de Mr et Mme LIVET à Kerbrech avant la vente par la commune à ces derniers.

Les frais d’enquête seront à la charge des acquéreurs.

 

 3.2 Echange Commune – M. et Mme THOREL Impasse de Kernitra

 

Extrait du document de travail :

Souhaitant clôturer leur propriété bordant l'impasse de Kernitra et la rue de Sainte Avoye, M. et Mme François THOREL demandent à la commune d'accepter un échange de terrains en limite de leur propriété côté impasse de Kernitra.

Les conditions de l'échange sont les suivantes :

-          cession par M. et Mme THOREL des parcelles AK n° 162 et 164, actuellement sous voie publique,

-          cession par la commune de la parcelle AK n° 163 actuellement en friche.

Par rapports en date du 22 février 2006, le service des Domaines   a fixé les valeurs vénales des terrains concernés, soit :

-          pour les parcelles AK n° 162 et 164 une valeur totale de 2 847 € pour 73 m², soit une valeur au m² de 39 €,

-          pour la parcelle AK n° 163 une valeur totale de 2 923 € pour 79 m² ,soit une valeur au m² de 37 €.

Il est proposé au conseil de fixer les conditions de l'échange de la manière suivante : Avis favorable sur l'échange, le différentiel financier de 76 € étant supporté M. et Mme THOREL.

 

Délibération n° 36-2006 : 

Par 23 voix, le conseil municipal approuve l’échange à passer entre Mr et Mme THOREL et la commune concernant :

-          la cession par Mr et Mme THOREL à la commune des parcelles AK n° 162 et 164 pour 73 m² pour une valeur de 2 847 €

-          la cession par la commune à Mr et Mme THOREL de la parcelle AK n° 163 pour 79 m² pour une valeur de 2 923 €.

Les frais relatifs à cet échange seront à la charge de Mr et Mme THOREL : soulte de 76 € au profit de la commune, frais de géomètre et de notaire.

Mme RIO pour le pouvoir confié par Mme ROBY-THOREL s’abstient.

 

3.3       Cession Commune – LE PEUVIDIC à Kervannes

 

Extrait du document de travail :

Par courrier en date du 15 janvier 2006, M. Guy LE PEUVIDIC demeurant 3 allée des Cormorans à Pluneret a écrit au maire pour manifester son intérêt sur l'acquisition à Kervannes d'une partie du chemin rural n° 3 pour une superficie d'environ 35 m². Cet espace intéresse le demandeur par le fait qu'il est contiguë à sa propriété ZB n° 166 et se trouve dans l'axe de son garage.

Le service des Domaines a été sollicité pour avis sur la valeur vénale de l'espace foncier concerné.

Par rapport en date du 1er mars 2006, le service des Domaines a retenu une valeur vénale de 3.50 € le m², soit environ 123 €.

Un document d'arpentage déterminera la superficie exacte avant l'établissement de l'acte notarié.

 

Mr le Maire propose au conseil par analogie avec la décision prise pour la vente Commune/Mr et Mme LIVET à Kerbrech de fixer compte tenu de la plus value apportée de fixer un prix de 10 € le m².

Mme JACOPIN demande si du fait de cette vente le chemin sera coupé.

Mr le Maire répond que cela ne sera pas le cas.

Mme JACOPIN demande également si cette vente ne va pas enclaver un riverain.

Mr le Maire explique le contexte et précise qu'en fait une fois la vente réalisée cela permettra un accès à tous les bâtiments issus de la propriété d'origine et aura le mérite d'officialiser les choses.

 

Délibération n° 37-2006 :  

A l'unanimité, le conseil approuve la vente par la commune à Mr et Mme LE PEUVIDIC d’un espace foncier d’environ 35 m² à extraire du chemin rural n°3 à Kervannes, de fixer le prix de vente à 10 € le m², d’engager la procédure de déclassement du domaine public, et de faire supporter l’ensemble des frais par les demandeurs.

 

3.4       Vente ENO  - Commune à Kerchican

 

Extrait du document de travail :

Par délibération en date du 8 juillet 2004, le conseil a décidé d'approuver la cession gratuite par les consorts ENO à la commune d'une parcelle cadastrée F n° 689 d'une contenance de 42 m².

Depuis cette décision, les références cadastrales de la parcelle ont changé, elle est désormais cadastrée ZV n° 72, sans changement de contenance.

L'étude notariale régularisant en ce moment cette cession demande une délibération portant le nouveau numéro de cadastre.

 

Délibération n° 38-2006 :  

A l’unanimité, le conseil municipal confirme sa délibération du 8 juillet 2004 d’accepter la cession gratuite à son profit par les consorts ENO de la parcelle F n° 689 devenue ZV n° 72, et autorise le Maire à signer l’acte notarié.

Les frais afférents seront à la charge de la commune.

 

 

 

 

 

 

4°/ Plan Local d'Urbanisme d'Auray :

 Avis sur le projet arrêté.

 

Extrait du document de travail :

En rubrique "questions diverses" de la séance du conseil municipal du 16 février dernier, les conseillers municipaux ont été informés que la commune a reçu le projet de PLU de la commune d'Auray et que celui est consultable en mairie.

Le projet de PLU de la commune d'Auray a été arrêté en conseil municipal en séance du 29 Novembre 2005.

Il a été  reçu en Mairie le 6 Janvier 2006 pour que conformément à  l’article L123-9 du Code de l’Urbanisme la Commune  émette un avis dans le délai de trois mois en sa qualité de commune limitrophe (dernier délai 6 Avril).

 

Observations :

-          sur l’aire de stationnement de Kerplouz NV20

 

. Située dans un secteur concerné par la servitude de protection  des sites et monuments naturels :  Sites classés du Golfe du Morbihan et de la  Chapelle Sainte Avoye

. Terrain situé dans le périmètre de délimitation des espaces proches du rivage

. La parcelle NV20 est contiguë d’une zone agricole NCa, future A au PLU.  En prenant en compte la loi SRU la philosophie de notre PLU intègre des coupures d’urbanisation et de ce fait ce périmètre ne comporte pas d’espaces constructibles. Une zone constructible UBa  à proximité a été supprimée par le Préfet après passage en Commission des Sites le 26 Novembre 2003.

. La parcelle NV20 borde l’accès au Site classé de la Chapelle Sainte Avoye. De plus une sortie sur le chemin communal n° 4 n’apparaît pas souhaitable eu égard à la configuration des lieux et au volume de circulation actuel.

. La marge de recul de 50m fixée pour la RD 101 limite l’intérêt du projet.

. L’emplacement en bordure d’une route départementale peut porter atteinte à l’attraction touristique du secteur ;

 

-          sur l’aire de stationnement de Kernormand NV22

 

. Située en espaces proches du rivage

. Concernée par la servitude de protection des monuments naturels : Site du Golfe du Morbihan

. Site proche d’une zone urbanisée ou en cours d’urbanisation

 

Concernant ces 2 sites :

 

.Ces terrains sont concernés par une liaison piétonne reliant Saint Goustan au village de Sainte Avoye  (SCOT)

. Diminution de la surface exploitable et mise en jeu de la survie économique d’une exploitation agricole, ces sites obèrent la surface d’épandage potentielle.

. Les deux sites sont concernés par la servitude AC2  qui est une servitude de protection  des sites et des monuments historiques.

. Problématique de la sécurité eu égard à la proximité d’un établissement d’enseignement professionnel

 

- Pour le site NVz de la Terre Rouge :

 

. L’aire de la Terre Rouge relève de la compétence de la Communauté de  Communes qui a engagé toutes les procédures concernant ce terrain .

 

Hormis ces réserves, le projet de PLU d’AURAY n’appelle pas d’observation.

 

 

            Mr le Maire rappelle au conseil que celui ci est consulté pour avis du fait de sa situation de commune riveraine.

            Mme JACOPIN se dit gênée de lire dans le document de travail la proposition de délibération qui indique que outre les sites de Kerplouz et de Kernormand le reste du dossier n'appelle pas d'observations. Elle dit avoir des remarques à formuler pour les aires des gens du voyage mais aussi sur d'autres points.

            Mr le Maire précise que pour le site Kerplouz (NV20) il faut ajouter aux observations listées le projet de liaison Sainte Avoye – Port de Saint Goustan.

            Il donne lecture d'un courrier reçu du syndicat FDSEA concernant le devenir de l'exploitation agricole la plus proche des sites de Kernormand et de Kerplouz.

            Il précise en outre sur un plan général que chaque commune élabore comme elle l'entend son PLU et qu'il est d'usage courant de ne pas se mêler des décisions des autres communes sauf lorsque ces décisions peuvent concerner de près la commune. Pour ces raisons, il observera à l'exception des points de Kernormand et de Kerplouz la règle de la neutralité, positionnement renforcé par le fait que le PLU d'Auray a été approuvé par le Pays dans le cadre du SCOT.

 

            Mme JACOPIN estime cohérent la possibilité donnée aux communes riveraines de pouvoir donner leur avis sur les projets de PLU. Concernant les aires des gens du voyage, elle pense qu'il est plus intelligent de prévoir des plus petits espaces permettant d'accueillir 5 à 6 caravanes. Quant à la zone de la Terre Rouge, elle ajoute que la ville d'AURAY subit cette zone depuis des années.

            Pour les aires projetées à Kerplouz et à Kernormand, Mme JACOPIN trouve normal que les riverains viennent défendre leur environnement mais pense que si des conditions idéales sont fixées ces terrains conviendront bien à cette configuration. Au sujet de la zone de la Terre Rouge, elle ajoute la voir depuis des années dans cette situation mais que cela ne la dérange pas. Cependant, elle souligne qu'au titre de la loi littoral comme sur le plan de la salubrité, cette zone ne devrait pas exister et qu'en outre sur le plan esthétique, personne ne peut la considérer  comme positive pour l'image du pays d'Auray.

            Mme JUSTOME constate que rien n'est fait pour l'entretien de cette zone.

            Mme JACOPIN se dit ennuyée pour les riverains de l'aire de Kerplouz. Elle pense en outre que c'est aussi peut être à la commune de Pluneret en qualité de voisin de proposer quelque chose. Elle dit avoir proposé ce terrain ( aire de Kerplouz) qui n'est pas cultivé.

            Mr LE LABOUSSE répond que c'est une erreur, le terrain concerné est bien cultivé.

            Mme JACOPIN demande si en face il n' y  a pas des bois.

            Mr le Maire répond que c'est l'emprise de la loi Barnier pour partie sur Auray, pour partie sur Pluneret.

 

            Mr LE LABOUSSE attire l'attention sur l'exploitation située à moins de 500 mètres du site. Il signale qu'avec la proximité du littoral près de 10 hectares sont déjà amputés en surface. Il craint pour le devenir de l'exploitation avec une nouvelle réduction des surfaces épandables.

            Mme JACOPIN considère que la situation n'est pas meilleure pour l'autre aire (Kernormand) avec une maison qui a été rénovée. Elle fait le constat que la ville d'Auray en laissant construire n'a plus un seul endroit d'accueil. Elle rappelle que l'attention avait été attirée en 2002 et qu'aujourd'hui en 2006 rien n'a bougé.

            Mr le Maire remarque que c'est l'une des problématiques importantes de cette affaire et que la discussion pourrait être longue sur ce sujet. Il propose au conseil de demander à la commune d'Auray de réétudier les sites d'implantation des aires des gens du voyage et d'indiquer que le  reste du projet de PLU n'appelle pas d'observations.

            Mme JACOPIN considère que le conseil ne peut pas rester sans rien dire sur la Terre Rouge.

            Mr le Maire répond que c'est désormais une compétence dévolue à la communauté de communes.

            Mme JACOPIN pense qu'il vaut mieux selon elle avoir un avis maintenant puisque cela va être validé par le PLU.

            Mr le Maire précise que le portage financier à la fois sur le fonctionnement et l'aménagement des aires d'accueil est pris par la communauté de communes.

            Mme JACOPIN demande pourquoi il apparaît dans le PLU d'Auray.

            Mr le Maire lui répond qu'il s'agit d'une compétence déléguée et qu'il voit mal comment la commune d'Auray qui a laissé la communauté s'engager retirerait cette zone maintenant.

            Mr LE GUENANFF demande si le conseil ne peut ajouter dans sa délibération qu'il émet une réserve sur la zone NVz (la Terre Rouge).

            Mr BIETRIX considère que le conseil ne peut pas cautionner cette zone là.

            Mr de WIT a pour avis qu'il faut laisser la ville d'Auray et la communauté de communes régler le problème de la Terre Rouge et que si la commune n'apporte pas de solution de remplacement il n'est pas normal de faire de l'ingérence.

            Mr BIETRIX rappelle qu'une zone a été prévue au PLU de Pluneret.

            Mme JACOPIN souligne qu'étant conseillère municipale elle donne son avis et qu'elle entend qu'il soit noté.

            Mr le maire précise qu'il est dans un acte de neutralité et qu'il a voté au nom de la commune de Pluneret toutes les études concernant la Terre Rouge.

            Mme JACOPIN considère que la commune avait voté contre et que cette position est contraire à la décision du conseil municipal. Pour elle, c'est engager du contentieux pour payer un avocat. Elle demande à l'assemblée qui veut que les gens du voyage reste à la Terre Rouge.

            Mr de WIT lui répond que ce n'est pas l'objet du vote.

            Mme JACOPIN suggère d'exprimer la position de façon informelle.

            Mr LE GUENANFF propose de mettre une réserve sur les deux aires (Kerplouz et Kernormand) et ajouter en simple information que le conseil municipal souhaiterait que le secteur de la Terre Rouge soit revu.

            Mr le Maire répond que cette position ne serait pas cohérente: le conseil disant non à tout. Il considère que ce serait une erreur de dire oui à Kerplouz et à Kernormand mais pour autant le conseil ne peut pas être contre tout, même si comme il l'indique le site de la  Terre Rouge ne lui plaît pas beaucoup.

            Mme JACOPIN constate qu'il y a bien six sites prévus dans le PLU et dit qu'il faut, selon elle, arrêter de considérer la Terre Rouge comme différent.

            Mr BIETRIX signale avoir indiqué au maire de Plumergat en charge à la communauté de communes de ce dossier des gens du voyage le site d'une ancienne carrière à Ty Coët, un endroit discret pour lequel des aménagements sont sans doute à prévoir.

            Mme JACOPIN indique qu'en votant pour la zone de la Terre Rouge prévue au PLU d'Auray le conseil vote par avance sur une situation illégale. Elle prévient qu'il y aura un recours qu'elle conseillera d'ailleurs d'intenter.

            Mr le Maire lui répond qu'il s'agit là d'une défense d'intérêts personnels.

            Mme JACOPIN répond qu'elle défend l'intérêt général.

            Mme CONTAL s'adresse à Mme JACOPIN lui indiquant que "Mme X représentant l'ALLPA" n'a pas la parole.

            Mme JACOPIN s'adresse aux conseillers leur indiquant qu'ils ne pourront pas dire qu'ils n'étaient pas prévenus.

            Mr le Maire souligne que le conseil n'est pas là pour faire le procès d'Auray.

            Mme JACOPIN répond que le conseil est là pour anticiper.

 

            Mr LE LABOUSSE informe le conseil qu'il ne participera pas au vote.

 

            Mr le Maire formule une proposition de vote à savoir de demander à la commune d'Auray un réexamen des aires de stationnement des gens du voyage de Kerplouz et de Kernormand et de considérer que le reste du projet n'appelle pas d'observation particulière.

            Mme JACOPIN et quelques conseillers demandent un vote à bulletin secret.

 

            Avant de procéder au vote, Mme JACOPIN demande un vote distinct entre la question des aires des gens du voyage et les autres observations qu'elle a à faire sur le projet de PLU. Il ne lui est pas donné satisfaction sur ce point.

 

Délibération n° 39-2006 :

Par vote à bulletin secret, le conseil municipal par 13 voix approuve le projet arrêté de P.L.U. de la commune d'Auray et demande  à la commune d'Auray de réexaminer les projets d'aménagements des aires de stationnement de Kerplouz (NV 20) et de Kernormand (NV 22).

Résultats du vote :

Votants 23 – Mr LE LABOUSSE ne participe pas au vote.

Majorité absolue : 12

Pour : 13 – Contre : 6 – Blancs : 4.

 

            A l'issue du vote, Mr le Maire précise qu'en votant à bulletin secret le conseil a respecté le droit mais à titre personnel il aurait préféré un vote à main levée sur un sujet aussi sensible que celui-là.

 

5°/ Commission Enfance et Loisirs :

      Compte rendu de la réunion du 8 mars 2006

Etaient présents :

Mmes GALERNE, LECOUFFE, RABILLER, conseillères municipale,

            Mr BILLARD, adjoint.

Autres présents :

Mme FRAVALO, directrice du CLSH, Mme LAMINETTE, responsable de la Maison des  Jeunes

Absents excusés :

Mme BELLEGO, adjointe, Mmes BAILLY et LE DORZE, conseillères municipales,

Mrs de WIT et UNTERSINGER, adjoints. Mr AILLOUD, conseiller municipal,

            Mr LE GLOANIC.   

 

Avant que Mr BILLARD ne comment le compte rendu de la commission, Mme BELLEGO tient à préciser que c'est à tord que son nom est mentionné dans le compte-rendu de la commission puisqu'elle n'en est pas membre.

 

 

 

 

 

 

 

 

5.1 C.L.S.H : séjours (projets, tarification…)

 

Extrait du document de travail :

Madame FRAVALO présente aux membres de la commission les projets de séjours pour l’été 2006.

 

Du 10 au 14 juillet (12 enfants – 3 animateurs) BRANFERE.

Age : 8 – 10 ans

Environnement et découverte du zoo (Fondation Nicolas Hulot)

Hébergement : camping

Coût du projet : 2 462.50 €

Participation de la famille : 120 €

A la charge de la commune : 341 €

 

Du 15 au 24 juillet (15 jeunes – 3 animateurs) SAINT LARY

Age : 12 – 15 ans

Canyoning, rafting, spéléologie, arapaho, déplacement en Espagne

Hébergement : Structure solide

Coût du projet  11 150 €

Participation de la famille : 290 €

A la charge de la commune : 2701, 96 €

 

Du 24 au 28 juillet (12 jeunes – 3 animateurs) TAUPONT

Age : 10 – 12 ans

Sport nautique

Hébergement : camping

Coût du projet : 2 556.10 €

Participation de la famille : 120 €

A la charge de la commune : 381, 80 €

 

Du  31 juillet au 4 août (12 jeunes – 3 animateurs) POINTE DE LA TORCHE

Age : 11 – 14 ans

Stage de surf, équitation

Hébergement : camping

Coût du projet : 3 421.20 €

Participation de la famille : 150 €

A la charge de la commune : 601, 93 €

 

Du 21 au 25 août (20 enfants) STAGE DE CIRQUE AU CLSH

Age : 8 – 12 ans

Stage de cirque

Coût du projet : 3 450 €

Participation de la famille : 60 €

A la charge de la commune : 610, 12 €

 

Les 30 et 31 octobre (40 jeunes – 4 animateurs) DISNEYLAND PARIS

Age : 10 – 17 ans

Hébergement : hôtel

Coût du projet : 5 296 €

Participation de la famille : 70 €

A la charge de la commune : 1 018, 03 €

 

3 semaines de CHANTIERS JEUNES

8 jeunes par ½ journée

Age : 13 – 15 ans

Gratification par jeune pour 5 ½ journées : 50 €

Coût du projet : 2 400 €

 

Il est précisé que pour tous ces séjours les bons CAF, MSA sont acceptés et une aide peut être demandée au C.C.A.S.

La distribution des plaquettes sera faite fin mars début avril.

Les inscriptions auront lieu le mardi 4 avril prochain de 18h à 20h.

 

La commission émet un avis favorable pour les projets présentés et demande au Conseil Municipal de valider ces propositions ainsi que les tarifications proposées.

 

 

            Mme JACOPIN demande à connaître le montant total des participations de la commune.

            Mr BILLARD lui répond que le montant total est d'environ 8 000 €.

            Mme JACOPIN souhaite savoir si certains enfants peuvent aller à plusieurs activités.

            Mr BILLARD précise  que s'il y a beaucoup d'inscriptions il y a un ordre de priorité. En cas désistement, des places sont proposées aux jeunes en attente. Il ajoute que jusqu'à présent il n'y a pas eu de problème.

            Mme BELLEGO demande si elle pourrait en sa qualité d'adjointe aux affaires sociales être informée directement des difficultés rencontrées par certaines familles.

 

Délibération n° 40-2006 :

A l'unanimité, le conseil municipal  approuve le programme 2006 des séjours et chantiers du Centre de Loisirs sans Hébergement tel que présenté en séance ainsi que les conditions d'organisation et de prise en charge de chantiers jeunes organisés sur la commune avec une gratification par jeune participant de 50 € pour cinq demi-journées.

 

5.2 Contrats Temps Libre et Enfance avec la CAF : point sur la création du comité de pilotage.

 

Extrait du document de travail :

Les contrats Enfance et Temps Libre vont être renouvelés pour 3 ans. Le 7 février 2006 le comité de pilotage pour le renouvellement de ces contrats a été ainsi constitué :

 

-          BILLARD Jean, Adjoint

-          LECOUFFE Nathalie, membre de la commission

-          RABILLER Yvonne, membre de la commission

-          GALERNE Réjane, membre de la commission

-          FRAVALO Patricia, Directrice du CLSH

-          LAMINETTE Emmanuelle, Responsable de la MDJ

-          LE BOZEC Ronan, Président du CAP Hand Ball

-          CHENU Jean-Claude, Président de l’USV Hand Ball

-          GUITTON Jean-Yves, Co Président du CSP

-          MANARIN Anne-Claude, Présidente de l’Amicale Laïque

-          Deux parents d’élèves du collège de Kerfontaine

 

Une première réunion de travail est fixée le mercredi 15 mars à 18h15 pour la préparation des projets à mettre en place.

 

            Mr BILLARD indique que la première réunion a effectivement eu lieu le 15 mars dernier et il en fait un résumé.

 

 

 

5.3 Point Multi-accueil sur la commune : suites à l’entrevue avec la CAF.

 

Extrait du document de travail :

Mr le Maire souhaitait qu’un travail de réflexion soit engagé sur les possibilités :

- d'agrandissement des locaux de la garderie.

- d'une évolution vers une halte garderie.

- de la création d’un pôle multi accueil dans le cadre d’une intercommunalité.

Lors de la rencontre du 8 février avec Mme PANSART, de la CAF, le projet lui a été soumis.

Il a été précisé que la CAF est susceptible de subventionner ce projet à hauteur de 80% (construction) et 56,42% par le Contrat Enfance (fonctionnement).

Mr le Maire a précisé lors de cette rencontre que les subventions n’étaient pas certaines d’être reconduites pour l’année 2007.

 

Le groupe de travail est chargé d’engager un travail de réflexion et d’analyse pour porter ce projet. Il se réunira le 17 mai 2006 à 18h15.

 

5.4 Conseil Municipal des Jeunes.

 

Extrait du document de travail

Les élections du Conseil Municipal des Jeunes ont eu lieu le samedi 21 janvier 2006.

Seuls trois candidats se sont présentés avant les élections et deux le jour même.

Devant le peu de candidats d’autres élections auront lieu courant juin 2006.

Les membres de la commission demandent qu’un travail soit effectué en relais avec l’équipe éducative des collèges dans le cadre d’un projet en éducation civique.

Mme LAMINETTE est chargée de prendre les contacts avec le collège de Kerfontaine (Mr Pichon) ainsi que le collège Sainte Anne afin de proposer des interventions dans les classes pour sensibiliser les jeunes sur la création d’un Conseil Municipal de Jeunes et les inciter à se présenter aux prochaines élections, l’objectif d’un Conseil Municipal de Jeunes étant la citoyenneté et l’apprentissage de l’autre.

 

6°/ Commission Culture et Communication :

      Compte rendu de la réunion du 6 mars 2006

 

Etaient présents : Mme  BELLEGO, adjointe; Mmes CHASSING, GALERNE, JACOPIN, et LECOUFFE ,conseillères municipales.

Mrs BILLARD et UNTERSINGER, adjoints, Mr LE GUENANFF, conseiller municipal,

Mr de BRUYN.

Absents excusés : Mme RIO, adjointe; Monsieur CARVOU.

 

6.1  Choix des photographies pour la couverture du bulletin municipal.

 

Extrait du document de travail :

Les membres de la commission souhaitent être informés à l’avance de la parution des bulletins municipaux et de leurs contenus. Mr Billard rappelle que la parution de ces bulletins est prévue pour les mois de Mars, Juin et Décembre de chaque année. Proposition est faite de contacter systématiquement les membres de la commission lorsque la maquette du bulletin est remise par l’imprimeur afin de la leur présenter.

            Les membres de la commission souhaitent un « coup de neuf » sur la présentation du bulletin. Mr Billard les informe que l’imprimerie du Belzic à Auray chargée de la conception et de l’impression, contactée par ses soins, accepte de modifier gratuitement pour chaque édition la page de garde par une seule photographie en quadrichromie. Par ailleurs, une demande de tirage supplémentaire du nombre de bulletins imprimés (1700 à 1900) a été commandée par la municipalité (augmentation de la population) ; en contrepartie de ce tirage supplémentaire, l’imprimerie a accepté d’imprimer les pages intérieures des bulletins en bi couleur.

Les membres de la commission retiennent les modifications.

 

Plusieurs maquettes élaborées par Mr UNTERSINGER sont soumises aux membres de la commission.

A l’unanimité pour le prochain bulletin la maquette sous forme de « bande dessinée » est retenue « photo de la Chapelle Sainte Avoye retravaillée ».

Les membres de la commission  proposent d’insérer un encart dans le bulletin mentionnant : « Inauguration officielle et festive de la chapelle Sainte Avoye rénovée le samedi 20 mai. »

 « Venez nombreux !

Pour en savoir plus : http://www.pluneret.fr »

 

            Mr BILLARD précise que désormais avant chaque parution du bulletin une proposition de photographies en lien avec l'événement sera formulée. L'intérieur du bulletin sera aussi bicolore.

            Mr BIETRIX demande combien d'annonceurs ont passé un contrat pour le bulletin.

            Mr BILLARD répond que le décompte exact n'a pas été fait mais que quelques annonceurs n'ont pas donné suite.

            Mr CELO demande si les parutions du bulletin n'étaient pas au départ trimestrielles.

            Mr BILLARD répond qu'il y en a toujours eu trois.

 

6.2   Le Point sur l’inauguration de la Chapelle Sainte Avoye.

 

Mr de Bruyn a contacté les Monuments Historiques pour connaître dans quelles conditions une inauguration pourra être faite.

Les réponses faites par Messieurs Taillandier, architecte des monuments historiques (agence de Paris) et Lagneau, architecte en chef des monuments historiques à Paris sont les suivants :

-          Pas de problème pour toute manifestation culturelle, ils ne peuvent qu’encourager les animations culturelles

-          Seul problème dans l’immédiat c’est le sol : pas de talons fins, mobilier sans pied pointu.

-          Respecter les murs mais de petites accroches restent possibles (à colmater ultérieurement avec de la chaux)

-          Un « damage du sol » ne pourrait qu’être profitable (avec danses folkloriques, sabots… ???)

 

Mme  Bellego informe avoir contacté la présidente du cercle celtique de Pluneret pour connaître ses disponibilités sur les jours possibles d’inauguration.

Après réponse de cette dernière et discussion, la commission propose de retenir la date du samedi 20 mai 2006.

Mrs de Bruyn et Billard après avoir contacté séparément des groupes musicaux, font écouter à la commission deux extraits de CD de deux groupes différents :

-          le Quatuor des Iles : quatuor de musique classique du XVIIIème siècle (violon, violoncelle, flûte, alto)

-          le groupe DIV HA DAOU : groupe de musique sacrée celtique (bombarde, orgue, harpe, et chant) originaire de Pontivy

Dans les deux cas les musiciens ne demandent qu’une simple participation à leurs frais de déplacement (500 à 800 € pour chaque groupe).

 

La commission propose une journée d’animation dont l’ossature pourrait être :

a)      accueil par des groupes pluneretains (cercle celtique et école de musique de Mériadec)

b)      discours,

c)      pot offert par la municipalité

d)      intervention du 1er groupe musical

e)      pause

f)        intervention du 2ème groupe

 

Il est également décidé de créer une sous-commission qui se chargera, sur l’ossature proposée ci-dessus, de l’étude de l’organisation et de la réalisation de l’inauguration de Sainte Avoye et des prises de contact avec différents partenaires (associations, représentants paroissiaux…). Se proposent pour faire partie de ce groupe : Mmes Jacopin et Bellego, Mrs Le Guénanff et Billard. Une réunion de travail est programmée le lundi 13 mars 2006 à 20h30.

Mrs de Bruyn et Untersinger se proposent de contacter le principal du lycée Du Guesclin pour savoir dans quelles conditions cet établissement pourrait restaurer les anciens bancs et/ou en fabriquer de nouveaux. Ils se rendront à la Gare dimanche 12 mars 2006 à 10h pour se rendre compte de l’état des bancs et des possibilités de restauration.

 

            Mr BILLARD apporte des précisions complémentaires sur le projet de programme proposé :

-          17h-17h30 : accueil musical par trois groupes de Pluneret

-          vers 18 h : inauguration et discours

-          18h30 – 18h45 : concert offert par la commune : Quatuor des îles

-          20h – 20h45 : concerts offerts par la commune : Div ha Daou et fest-noz par les groupes plunerétains

 

La restauration serait organisée par le comité des fêtes.

 

Mr BILLARD signale que le problème de l'ameublement se pose. Les anciens bancs sont en partie très abîmés, certains peuvent peut être restaurés.

Mr UNTERSINGER indique qu'un contact a été pris avec le LEP pour une éventuelle restauration mais il craint que le délai soit trop court.

 

6.3   Les animations sur Sainte Avoye pour 2006-2007.

 

Extrait du document de travail :

Mr le Maire souhaite que des animations aient lieu sur le site de la chapelle maintenant rénovée.

L’expo seniors organisée en décembre de chaque année pourrait y avoir lieu.

Mr BILLARD prend contact avec l’école de musique pour connaître leurs disponibilités afin de donner des concerts.

La chapelle étant un lieu de prestige et de culture, les membres de la commission souhaiteraient que durant l’été la chapelle soit ouverte au public. Ils proposent que des artistes professionnels ou amateurs puissent y organiser des expositions et que y soient organisées des manifestations ponctuelles.

Pour ce faire ils proposent soit de faire appel à des bénévoles de la commune pour assurer des permanences, la municipalité en gardant la gestion, soit de recruter une personne pour assurer des permanences quelques heures par semaine et/ou en vacances (étudiant,..).

 

La commission propose au conseil municipal

- d’approuver le principe de mise à disposition de la chapelle pour les expositions « expo seniors », artistes professionnels ou amateurs

- de faire appel aux bénévoles de la commune pour les permanences

-          de recruter un saisonnier pour une ouverture juillet et août quelques heures par semaine.

 

Mr le Maire informe le conseil que suite aux contacts pris avec l'office du tourisme de Sainte Anne d'Auray les animations prévues à la chapelle de Sainte Avoye seront prises en compte dans le cadre du circuit des chapelles.

 

 

 

 

 

Délibération n° 41-2006 :

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le principe d’organisation d’animations sur le site de la chapelle de Sainte Avoye en 2006/2007 comprenant notamment la mise à disposition pour les expositions « expo seniors » et celles d’artistes professionnels ou amateurs.

 

A l'issue du vote, Mr BILLARD lance un appel aux élus pour aider au service le jour de l'inauguration.

 

6.4  Exposition «Le printemps des artistes ».

 

-          succède à l’exposition des jeunes artistes pour sa 4ème année

-          thème facultatif pour cette année : la métamorphose

-          aura lieu du 1er au 9 avril 2006, dans les salles des fêtes et des mariages (expo fixe), aux heures d’ouverture de la mairie

 

Journée phase : le samedi 1er avril, composée de l’art vivant, du Graff et du goûtage. Cette journée débutera et sera clôturée par le concert des « DOUILLEURS ». Ce samedi, les portes des salles sus-nommées seront ouvertes à des heures plus larges (précisées ultérieurement).

 

Détail :

1)      l’expo fixe : aux inscriptions individuelles se rajoutent, cette année encore, un groupe du collège de Kerfontaine qui aura travaillé avec le professeur d’arts plastiques (Mme MARTY) sur le thème de la Métamorphose.

2)      l’art vivant : quelques artistes, fidèles à cet évènement, ont déjà répondu présent : des représentants d’autres spécialités artistiques sont attendus.

3)      le graff : le mur habituel sera repeint en blanc pour accueillir la création 2006, qui se fera cette année accompagner par un intervenant professionnel (dans le cadre des activités de la MDJ)

 

Quelques innovations :

1)      le goûtage : L’idée étant que le jeune public (12-25 ans) puisse venir goûter à l’art, de façon à se découvrir des talents cachés ou créer l’envie et le désir d’accéder à l’expression artistique et ce par le biais de la rencontre intergénérationnelle ; en effet, ce moment fort autour de l’art, sera animé par des intervenants eux-mêmes artistes, qui mettront leur art à disposition pour un temps de goûtage. Viendront se joindre à ce temps de goûtage des intervenants de la MDJ dans le cadre de leur atelier.

2)      Concert : la journée phare du 1er avril débutera et se conclura par le concert du groupe des « DOUILLEURS » ;

 

Vous aurez compris que nous tenons à donner à cet évènement un nouvel élan, en créant une plus grande dynamique autour de l’art dans notre commune et pourquoi pas au-delà ; c’est une des raisons qui fait que nous accueillerons aussi les jeunes artistes hors commue, en fonction des places disponibles. Esprit d’ouverture qui s’inscrit aussi dans la logique d’une part des liens que les jeunes établissent entre eux (au collège, au CLSH, au lycée) et d’autre part de l’intercommunalité.

Nouvel élan suppose nouvel ampleur : donner à voir pour qu’il y ait un public, transformer la commune pour la bonne cause…Nous commencerons donc par la Mairie qui se métamorphosera pour une semaine ; nous laissons volontiers le voile sur ce projet, voile qui se soulèvera le jour J.

 

Plus concrètement :

1)      le budget : il est demandé cette année 1200 € pour avoir les moyens de notre ambition.

2)      la technique : pour le 1er avril la commission demande également un technicien (agent des services techniques) pour gérer le matériel sono, éclairage…une personne compétente, référente et responsable pour répondre aux besoins de artistes durant leur passage. Il nous faut des hauts parleurs à l’entrée de la mairie.

Emmanuelle LAMINETTE, responsable de la MDJ, sera garante de la trace : photos et film de la journée phare. Elle sera également chargée de faire le lien entre chaque passage des spectacles pour garder le public ou le faire venir.

 

Les organisateurs membres de la commission culture, accueilleront les différents artistes et seront le fil rouge de cette même journée.

D’ici là, toutes les infos sont diffusées sur le site de Pluneret ; la presse et la radio sont également nos relais.

Une information sera insérée dans le prochain bulletin municipal.

 

Les travailleurs de l’ombre : le montage de cet évènement ne peut se faire sans l’aide des services techniques et administratifs. Ils participent à la réussite en se mettant à la « disposition » des artistes et des organisateurs, en s’adaptant d’année en année à la demande.

 

Les membres de la commission demandent au Conseil Municipal une enveloppe de 1200 € pour le déroulement de l’exposition.

 

Mme LECOUFFE apporte des précisions complémentaires sur l'animation envisagée. Elle indique que pour l'atelier graff sa finalisation est prévue pendant les vacances scolaires avec la maison des jeunes.

Le thème de l'animation de cette année est celui de la métamorphose. Elle ajoute que l'intention des organisateurs est de colorer la commune avec l'arrivée du printemps. Un décor surprise est prévu sur la place et la sonorisation extérieure relaiera les animations organisées à l'intérieur.

 

Délibération n° 42-2006 :

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le programme de l'animation "Le printemps des artistes" organisée du 1er au 9 avril 2006 et inscrit au budget de la commune une enveloppe de 1 200 € pour couvrir les frais d'organisation.

 

6.5  Les outils de communication

 

Extrait du document de travail :

 

La commission commence par faire l’état des lieux des moyens de communication existants sur la commune :

-          le Site Internet

-          le bulletin municipal

-          le Guide « Pluneret Pratique »

-          les dépliants – plans –le point RIS

-          les affichages

-          les médias (presse et radio)

-          les courriers émanant de la Mairie

-          vœux du Maire et présence des élus dans différentes manifestations.

Puis la commission décide d’examiner chaque outil pour déterminer si des améliorations peuvent être apportées.

            Site Internet : Mr Untersinger signale que 300 pages sont examinées quotidiennement sur le site de la commune.

            Proposition est faite pour l’amélioration du site.

            Proposition d’ouverture d’un forum de discussion entre la Municipalité et les pluneretains : la commission indique la nécessité de mise en place d’un modérateur (avec un logiciel adapté). Mr Untersinger propose de travailler sur ce sujet.

            Feuille d’information : Il avait été demandé à la commission de retravailler sur la faisabilité de mise en place d’une feuille d’information destinée à la population

Les membres de la commission proposent de faire un essai. Sur cette feuille d’information seules les informations concernant la mairie y figureront (travaux, annonces expositions, informations diverses…).

Les informations seront données par Mr le Maire et les adjoints et transmises au secrétariat pour mise en page.

Cette feuille sera mise à la disposition de la population :

-          à la mairie

-          à l’agence postale

-          à la bibliothèque

-          Site Internet

 

Les membres de la commission proposent de nommer cette feuille " PARLONS  EN".

La commission demande au conseil municipal de valider cette proposition d’élaboration d’une feuille d’information « PARLONS  EN ».     

 

Mme JACOPIN trouve bien que ce projet soit lancé et intéressant de faire l'essai mais elle regrette que le projet ne consiste pas à donner la parole aux plunerétains pour les plunerétains, sous le contrôle du maire et des rédacteurs. Elle ajoute que si on ne prévoit pas  d'informations concernant la population elle ne voit pas comment celle ci va s'y intéresser.

Mme LECOUFFE précise que l'intitulé de la feuille est "Parlons Zen".

 

Délibération n° 43-2006 :

Sur proposition de la commission Culture et Communication réunie le 6 mars 2006, le conseil municipal par 23 voix retient la proposition de la commission culture et communication d’éditer une feuille d’information « Parlons Zen » contenant les seules informations pratiques concernant la mairie : travaux, annonces d’expositions, informations diverses, transmises par le Maire et les adjoints au secrétariat de la mairie pour l’édition. Elle sera distribuée gratuitement en plusieurs sites de la commune.

Mme JACOPIN vote contre la formule proposée.

 

 

7°/ Antenne de Kerfontaine :

       Passage à la TNT – Résultats de l'enquête.

           

Extrait du document de travail :

Pour mémoire, il est rappelé au conseil municipal que la commune est propriétaire de l'antenne collective du lotissement de Kerfontaine. Elle en assure l'entretien.

            Lors de la mise en service de la TNT (Télévision Numérique Terrestre), quelques habitants du lotissement ont sollicité la commune pour que des travaux d'adaptation soient engagés au niveau de l'antenne collective afin de permettre la réception des chaînes par la TNT.

            Un devis a été établi chiffrant à la somme de 1 776.06 € TTC le coût des travaux.

            Avant de lancer cette opération, il a été jugé souhaitable de recueillir l'avis de tous les résidents sur le devenir de l'antenne collective et de jauger l'attente des propriétaires pour un équipement de l'antenne pour la TNT.

Une première questions  était posée : Faut il supprimer l'antenne collective ou la conserver ?

En cas de  réponse négative, l'avis était sollicité d'abord sur la conservation par la commune de la gestion de l'antenne collective, puis sur la nécessité ou non de l'équiper pour la TNT.

55 courriers avec le questionnaire ont été expédiés aux propriétaires

45 réponses ont été enregistrées soit une participation de 82 %

 

A la première question : 14 avis exprimés pour la suppression définitive de l'antenne collective.

Parmi les 31 réponses favorables à la conservation de l'antenne collective :

-          18 sont d'accord pour l'équipement en TNT avec répartition du coût

-          13 ne sont pas d'accord pour l'équipement en TNT

 

Mr le Maire exprime au conseil l'embarras ressenti suite aux résultats de  cette enquête qui ne permettent pas de dégager une réelle orientation sur la question de la TNT. Il ajoute avoir été relancé de façon plutôt agressive par quelques personnes qui veulent l'installation de la TNT mais sans participer.

Mr KERDAL demande s'il n'est pas possible de se désengager de cette gestion. Il ajoute qu'il ne s'agit pas d'un équipement sécuritaire mais essentiellement d'un élément de confort.

Mr LE GUENANFF indique faire partie des gens qui apprécie l'absence de fils et d'antennes dans l'environnement. En outre, les paraboles ne sont pas visibles de la rue. Il considère que si la commune supprime l'antenne collective le risque est certain de voir apparaître des antennes râteaux sur les toits.

Mr de WIT souligne que chacun peut s'équiper individuellement pour la TNT.

Mme JACOPIN demande s'il n'est pas possible de ne faire payer qu'à ceux qui veulent la TNT, à eux de se faire connaître.

Mr le Maire fait remarquer le dilemme devant lequel le conseil se trouve : soit imposer à tout le monde l'équipement et de fait une participation, soit limiter aux seuls 18 propriétaires intéressés sachant que dans ce cas tous pourront techniquement en bénéficier.

Mme JACOPIN fait remarquer que les 31 réponses favorables sont majoritaires.

Mr le Maire précise que les avis sont très divers. Il propose au conseil de délibérer sur un statut quo, ne voyant pas pour quelle raison la commune imposerait une décision aux deux tiers des propriétaires.

 

Délibération n° 44-2006 :

A l’unanimité, le conseil municipal décide compte tenu des résultats partagés de maintenir en l’état la situation actuelle à savoir : la gestion par la commune de l’antenne collective sans engagement de travaux pour le passage à la TNT.

 

8°/ Devenir de l'ancienne gare SNCF

 

Extrait du document de travail :

La totalité du site de l’ancienne gare SNCF a été acquise par la Commune.

Le bâtiment principal (ancienne station) a, après rénovation partielle, changement des ouvertures du rez-de-chaussée et du 1er étage, été mis à disposition de l’ensemble FESTERION AR BRUG.

La commune a ensuite procédé à la réfection totale de la toiture.

Une demande de classement à l’inventaire des Monuments Historiques ou à l’inventaire supplémentaire a reçu une fin de non recevoir malgré la particularité de l’édifice.

La dégradation générale de l’édifice et plus particulièrement de la corniche du 2ème étage a conduit à la fermeture de celui-ci à compte tenu de sa dangerosité et de sa relative insalubrité.

Il sert actuellement de lieu d’entrepôt.

La question de son devenir s’est posée à plusieurs reprises sachant que de par sa configuration intérieure et de par son architecture le coût de la rénovation serait élevé.

Le PACT ARIM qui a déjà rénové l’un des bâtiments annexe pour du logement social nous propose une opération sensiblement identique.

Il s’agirait de créer 3 logements sociaux :

-          2 T2 de 50 m² chacun  RDC et 1er étage

-          1 T1bis de 30 m² 2ème étage

 

 

 

Le plan de financement s’établit comme suit :

 

Dépenses  TTC (5,5%)

Recettes

Charges foncières

6 752

Subvention Etat

 

Travaux

230 758

Subvention Conseil Général

  8 400

Honoraires

35 075

Subvention Conseil Régional

 24 000

Révisions

18 461

Subvention AUTRE

 

 

 

Prêt PLS

190 000

 

 

FONDS PROPRES

  68 646

 

 

 

 

TOTAL

291 046

TOTAL

291 046

 

Coût des travaux au mètre carré 2 012 €  (13 200 F).

Dans le coût des travaux la réhabilitation des façades à l’identique intervient pour 80 000 € subventionnable à hauteur de 30 % du HT par le Conseil Général.

Le PACT ARIM demande à la Commune de prendre en charge cette dépense supplémentaire liée à la spécificité du bâtiment.

Hormis cette partie du financement 68 646 €, l’opération s’équilibre dans le temps.

L’engagement de la Commune de laisser le bâtiment en location porte sur 30 ans.

L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur cette proposition.

Le PACT ARIM a adressé le modèle de délibération  suivant :

 

"La Commune de PLUNERET souhaite poursuivre la politique locale en faveur du développement et de l'habitat, ceci avec un double objectif :

- améliorer l'offre de logements locatifs en zone littorale pour répondre à une demande très importante des jeunes ménages;

- étoffer le centre bourg et ses services par un apport de population nouvelle. 

 

Ceci exposé,

Monsieur Le Maire rappelle que la Commune a acquis le bâtiment « Ancienne gare » le (date d’acquisition).

Le projet prévoit la création de 3 logements locatifs sociaux (2 T2 et 1 T1 BIS). Le financement prévisionnel sollicité par la commission administrative du C.C.A.S. ou le Conseil Municipal est le P.L.S. (Prêt Locatif Social).

 

Après avoir délibéré et considérant que pour atteindre les objectifs fixés, il est nécessaire de rechercher les aides financières, le Conseil Municipal décide de :

 

- solliciter l'accord de l'Etat pour lancer cette opération,

- solliciter un Prêt Locatif Social près d'un organisme bancaire habilité,

- solliciter une subvention du Conseil Général du Morbihan pour la réhabilitation des   

  logements,

- solliciter une subvention du Conseil Général du Morbihan et du Conseil Régional de Bretagne au titre de la conservation et valorisation du patrimoine,

 

Pour réaliser cette opération, le Conseil Municipal décide:

à de passer un contrat d'assistance administrative et financière pour la maîtrise d'ouvrage de cette opération avec le  CHD PACT-ARIM du Morbihan, agence de Vannes.

à de lancer la consultation près de 3 ou 4 architectes ou bureaux d'études pour retenir le maître d'œuvre de l'opération.

Afin d ‘assurer un bon déroulement de l'opération, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération (emprunts, travaux, études, conventions, baux, etc...)

            Mme JACOPIN tient à rappeler à Mr UNTERSINGER que la Fondation du Patrimoine à laquelle il avait été proposé d'adhérer aurait pu intervenir ici sous forme de mécénat. Elle ajoute que cela aurait été l'occasion de trouver des financements qui pouvaient provenir de grandes entreprises telles le Crédit Agricole ou d'autres.

            Mr UNTERSINGER répond que ce n'est pas parce que la commune aurait adhéré qu'ils seraient intervenus.

            Mr le Maire ajoute qu'adhérer ne vaut pas droit de tirage.

 

Délibération n° 45-2006 :

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de transformation de l'ancienne gare en logements sociaux dans le cadre du projet présenté en séance avec maîtrise d'ouvrage communale pour les travaux de réhabilitation des façades.

 

9°/ Aménagement de la rue Cadoudal :

      Arrosage automatique sur candélabres : résultats de la consultation

 

Extrait du document de travail :

Comme pour la première tranche des travaux d'aménagement du centre bourg, les candélabres qui seront mis en place dans le cadre de la deuxième tranche : rue Georges Cadoudal seront équipés d'une installation pour l'arrosage automatique. Onze candélabres seront à équiper.

            En application du code des marchés publics, une consultation dans le cadre d'une procédure adaptée a été lancée.

 

            La publicité a été assurée par insertion d'un appel à candidatures sur le site marchés publics de l'association des maires du Morbihan. A la date limite de remise des candidatures, trois entreprises ont fait connaître leur désir d'être consultées : INEO réseaux Ouest de Vannes, Entreprise MAHE de Guérande et Entreprise SIREV de St Barthélémy d'Anjou.

            Un dossier leur a été adressé avec une demande de remise des offres pour le vendredi 24 février 2006.

            Deux entreprises ont remis une offre :

-          INEO réseaux Ouest pour  13 824.35 € TTC

-          Entreprise MAHE  pour     24 497.67 € TTC

L'entreprise SIREV n'a pas remis d'offre.

Il est proposé au conseil municipal de retenir l'offre d'INEO Réseaux Ouest jugée économiquement la meilleure.

 

            Mr BILLARD demande si un système anti-gel est prévu.

            Mme JACOPIN s'interroge sur l'obligation de réaliser cet équipement.

            Mr le Maire répond que ce sera aussi plus facile pour les services techniques dans le cadre de leurs interventions pour l'arrosage des parterres et espaces fleuris.

            Mme CONTAL rappelle que le principe de cet équipement a déjà été voté par le conseil.

 

 

Délibération n° 46-2006 :

Par 23 voix, le conseil municipal décide de confier à l'entreprise INEO Réseaux Ouest la réalisation des travaux d'équipement en arrosage automatique des candélabres à poser rue G. Cadoudal sur la base d'un montant de 13 824.35 € TTC et autorise le maire à signer le devis avec l'entreprise.

Mme JACOPIN s'abstient.

10°/ Commission Aménagement du Territoire :

        Suite du compte rendu de la réunion du 7 janvier 2006.

 

10.1     Impasse du Motten : demande de pose d'un miroir

           

Extrait du document de travail :

Compte tenu de la situation en agglomération et du fait que la pose d'un miroir peut donner aux usagers l'illusion qu'ils sont prioritaires, la commission, pour raison de sécurité,

ne donne pas suite à la demande de pose d'un miroir à l'entrée de l'impasse du Motten.

 

Délibération n° 48-2006 :

A l’unanimité le conseil municipal approuve la proposition de la commission Aménagement du Territoire réunie le 7 janvier 2006 de ne pas donner, pour raison de sécurité, une suite favorable à la demande de pose d’un miroir à la sortie sur la rue de Sainte Avoye de l’Impasse du Motten. Le conseil considère que la pose d’un miroir peut donner aux usagers l’illusion qu’ils sont prioritaires et de ce fait être une source de danger.

 

10.2     Rue de Sainte Avoye : stationnements complémentaires

           

Extrait du document de travail :

La commission, après visite sur place, propose au conseil d'approuver le principe de l'aménagement de places de stationnement supplémentaires rue de Sainte Avoye, sur le côté droit de la rue, le long de l'espace vert qui borde la résidence Kerelys.

 

Les conseillers disposaient en annexe au document de travail d'un plan de localisation.

 

Délibération n° 47-2006 :

A l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de la commission Aménagement du Territoire de créer par des travaux en régie des places de stationnements complémentaires rue de Sainte Avoye entre la place de l'église et la rue Marie Curie.

 

10.3     Impasse de Kérizan : demande de pose d'un bi-couche

           

Extrait du document de travail :

La commission constate que l'impasse de Kérizan est classée en chemin d'exploitation. De ce fait, la commune n'a pas obligation de goudronner cet accès à des habitations privées. Ce chemin dessert encore une zone constructible non bâtie. En tout état de cause, cet accès ne pourrait être aménagé qu'une fois toutes les constructions achevées.

En conséquence, la commission ne donne pas de suite favorable à la demande et se réserve la possibilité de réétudier le dossier ultérieurement.

 

10.4     Sécurité sur voirie : pose de barrières de protection

 

Extrait du document de travail :

Plusieurs demandes de particuliers ont été formulées pour renforcer le dispositif de protection des piétons enfants et adultes en certains endroits de la commune, par exemple dans les secteurs : abords de l'école Saint Gilles de Mériadec, de l'agence postale

            La commission donne un avis favorable à ces demandes en précisant que la commune utilisera les barrières récupérées lors de l'aménagement du centre bourg.

 

11°/ Questions diverses :

 

11.1          Dispositif "Grippe aviaire" :

 

Suite à la réception de plusieurs lettres circulaires du Préfet du Morbihan notamment celles en date des 21 et 28 février dernier, un dispositif  "Grippe aviaire" a été mis en place à l'échelle de la commune et dans l'état actuel de la situation pour notre secteur géographique.

 

-          Information du public  : Affichage à l'extérieur de la mairie et insertion sur le site Internet de la commune. Dans certains cas, relais de l'information par courrier auprès de tous les conseillers municipaux, à l'exemple récemment de l'obligation de recensement des propriétaires de volatiles. Copie pour information au président de la société de chasse.

-          Découverte et ramassage d'oiseaux morts : Deux agents des services de la commune sont missionnés pour intervenir du lundi au samedi en cas de découverte d'oiseaux morts et de ramassage des cadavres. Ils sont dotés dans leur véhicule de fonction de tout le matériel de protection stipulé par la Préfecture.

Le maire et les adjoints à tour de rôle interviendront en cas de besoin les dimanches. Ils disposent en mairie du matériel adapté pour une éventuelle intervention.

Chaque découverte fait l'objet de l'établissement d'une fiche de renseignements transmise à l'office départemental de la chasse, voir si besoin à la DSV.

A la date de la rédaction de cette note, les découvertes d'oiseaux morts se sont limitées à deux cas pour un total de trois pigeons.

-          Recensement des propriétaires de volatiles :

Entamé depuis plusieurs jours, le recensement des propriétaires de volatiles est passé du stade facultatif au stade obligatoire. Il est en cours et doit être achevé pour le 15 avril 2006 avec transmission des renseignements à la DSV.

Le recensement ne concerne pas les oiseaux détenus en permanence à l'intérieur des locaux à usage de domicile ou de bureau.

 

Ce dispositif est évolutif et sera complété au vu  de nouvelles directives officielles.

 

11.2          Recensement général de la population 2006 :

Premiers résultats et tendances

 

Le recensement général de la population a été effectué du 19 Janvier au 18 Février 2006. Les premières tendances sont données ici à titre indicatif, les résultats étant en cours de vérification par l'INSEE. Ils seront validés fin 2006. la nouvelle population légale ne sera effective qu'en 2008.

 

COMPARATIF  1999 – 2006

 

 

1999

2006

Evolution

 


Nombre de logements

1 440

1 904

+  464 log.

Résidences principales

1 307

1 677

+ 370 log.

Résidences secondaires

79

103

+  24  R.S.

Log.vacants + occasionnels

51

91

+   40 log.


 

 

 

 

Population  des Résidences principales + enfants majeurs logés ailleurs pour leurs études + gens du voyage + personnes non enquêtées

3 689

4 667

+ 978 habitants

(+ 26,5 %)

 

A ces chiffres s’ajoutent les habitants des communautés, qui seront recensés par l’INSEE entre  le 6 Mars et le 1er Avril 2006.


 

On peut estimer la population des communautés à environ  50 personnes :

-          Résidence du Rohu :  7 personnes

-          Résidence du Liorzig : 15 personnes

-          Résidence Kerelys :   28 personnes

 

POUR INFORMATION :

Nombre moyen d'occupants des résidences principales :

- 1990 : 3,12        - 1999 : 2,82        - 2006 : 2.37

 

11.3          Proposition d'une motion de soutien à M. le Maire de BRECH

 

Extrait du document de travail :

M. Paul BAUDIC, maire de BRECH, a reçu des appels téléphoniques le menaçant de mort. L'auteur a été identifié et le mobile semble être l'accueil des gens du voyage. Plainte a été déposée et la justice suivra son cours.

Devant la gravité de ces faits, le maire propose au conseil d'adopter une motion de soutien à M. le Maire de BRECH.

En effet, l'exercice de la démocratie ne saurait être entravé par des atteintes aussi graves et touchant à la vie des personnes.

 

            Mr le Maire propose au conseil de délibérer et précise que comme pour ce qui est arrivé à Mme JACOPIN et à sa famille de tels actes ne sont pas acceptables.

 

Délibération n° 49-2006:

A l'unanimité, le conseil municipal adopte la motion de soutien à Mr le maire de BRECH en considérant que l'exercice de la démocratie ne saurait être entravé par des atteintes aussi graves touchant à la vie des personnes.

 

11.4          Divers :

 

·        Mr BIETRIX demande un renseignement au sujet de deux maisons en construction au bas du Rohu. Il lui semblait qu'il était prévu une liaison entre le lotissement et la rue Nicolazic.

Mr le Maire  répond  que la liaison entre la rue du Rohu et la rue Nicolazic se fera plus haut. Le propriétaire concerné est d'accord.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance.

 

 

 

            _______________________________

 

 

 

 

 

 

 

 

RELEVE DE DECISIONS

 

 

1°/ Séance du conseil municipal

P 3 / 4

 Délibération n° 33-2006 : Approbation du Compte rendu du 16 février 2006.

Mr le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 16 février 2006 :

-          Page 23 : Mr LE BRIERO indique que le tableau des subventions aux associations n’a pas été annexé au compte rendu. Il est pris acte de cette observation. Le tableau paraîtra dans le prochain bulletin municipal et il est déjà consultable sur le site internet de la commune.

Mr LE BRIERO précise en outre que la subvention dont il a parlé pour la PAC concerne l’année 2004 et que l’autre course à laquelle il faisait allusion était celle du Manche Océan.

-          Page 30 : Mr BILLARD constate que son propos relatif à l’emplacement des sanitaires publics à ne pas implanter dans le champ de vision de la bibliothèque a été omis.

-          Page 25 : Mr BILLARD fait remarquer que pour le bordereau 5-3 relatif au projet de mur d’échauffement à Lanriacq la question n’a pas été délibérée.

A l’unanimité, le conseil prend note de ces observations et approuve le compte rendu de la séance du 16 février 2006.

 

2°/ Finances :

Compte rendu de la commission du 8 février 2006 

P 4

Délibération n° 34-2006 : Dotation Globale d’Equipement 2006 : sollicitation pour le projet de bâtiment associatif à Mériadec.

 A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à déposer auprès de la Sous-Préfecture un dossier de demande de subvention au titre de la DGE 2006 pour le projet de bâtiment associatif à Mériadec.

 

3°/ Affaires Foncières :

 

P 5

Délibération n° 35-2006 : Ventre commune LIVET à Kerbrech – mise en enquête publique

A l'unanimité, le conseil municipal approuve la mise en enquête publique de déclassement du domaine public d’un espace de 15 m² en limite de la propriété de Mr et Mme LIVET à Kerbrech avant la vente par la commune à ces derniers.

Les frais d’enquête seront à la charge des acquéreurs.

Délibération n° 36-2006 : Echange commune – Mr et Mme THOREL – Impasse de Kernitra.

Par 23 voix, le conseil municipal approuve l’échange à passer entre Mr et Mme THOREL et la commune concernant :

-          la cession par Mr et Mme THOREL à la commune des parcelles AK n° 162 et 164 pour 73 m² pour une valeur de 2 847 €

-          la cession par la commune à Mr et Mme THOREL de la parcelle AK n° 163 pour 79 m² pour une valeur de 2 923 €.

Les frais relatifs à cet échange seront à la charge de Mr et Mme THOREL : soulte de 76 € au profit de la commune, frais de géomètre et de notaire.

Mme RIO pour le pouvoir confié parMme ROBY-THOREL s’abstient.

Délibération n° 37-2006 : Cession commune – LE PEUVIDIC à Kervannes.

A l'unanimité, le conseil approuve la vente par la commune à Mr et Mme LE PEUVIDIC d’un espace foncier d’environ 35 m² à extraire du chemin rural n°3 à Kervannes, de fixer le prix de vente à 10 € le m², d’engager la procédure de déclassement du domaine public, et de faire supporter l’ensemble des frais par les demandeurs.

Délibération n° 38-2006 : Vente ENO – Commune à Kerchican

A l’unanimité, le conseil municipal confirme sa délibération du 8 juillet 2004 d’accepter la cession gratuite à son profit par les consorts ENO de la parcelle F n° 689 devenue ZV n° 72, et autorise le Maire à signer l’acte notarié.

Les frais afférents seront à la charge de la commune.

 

4°/ Plan Local d’Urbanisme d’AURAY

 

P 7/10

Délibération n° 39-2006 : Avis sur le projet arrêté

Par vote à bulletin secret, le conseil municipal approuve à la majorité la proposition de Mr le Maire à savoir de demander à la commune d’Auray un réexamen des projets d’aires de stationnements de Kerplouz NV 20 et de Kernormand NV 22, prévus dans son projet de P.L.U, le reste du dossier n’appelant pas d’observation.

Nombre de votants : 23 – Mr LE LABOUSSE ne participe pas au vote

Majorité absolue : 12

Pour : 13 – Contre : 6 – Blancs : 4

 

5°/ Commission Enfance et Loisirs : Compte rendu de la réunion du 8 mars 2006.

P 11/13

Délibération n° 40 -2006 : C.L.S.H : séjours – chantiers 2006 – tarification.

 A l’unanimité, le conseil municipal approuve le programme des séjours, chantiers 2006 soumis à tarification et fixe pour chaque projet les participations des familles telles que proposées.

 

 

 

 

 

6°/ Commission Culture et Communication : Compte rendu de la réunion du 6 mars 2006.

P 13/18

Délibération n° 41-2006 : Animation à Sainte Avoye 2006-2007

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le principe d’organisation d’animations sur le site de la chapelle de Sainte Avoye en 2006/2007 comprenant notamment la mise à disposition pour les expositions « expo seniors » et celles d’artistes professionnels ou amateurs.

Délibération n° 42- 2006 : Exposition « Le printemps des artistes »

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter à l’exposition « le printemps des artistes » organisée du 1er au 9 avril 2006 une enveloppe financière de 1 200 €, et d’approuver le programme présenté en séance.

Délibération n °43-2006 : Edition d’une feuille d’information « Parlons Zen ».

Par 23 voix, le conseil municipal retient la proposition de la commission culture et communication d’éditer une feuille d’information « Parlons Zen » contenant les seules informations pratiques concernant la mairie : travaux, annonces d’expositions, informations diverses, transmises par le Maire et les adjoints au secrétariat de la mairie pour l’édition. Elle sera distribuée gratuitement en plusieurs sites de la commune.

Mme JACOPIN vote contre la formule proposée.

 

 

7°/ Antenne de Kerfontaine

P 18/19

Délibération n° 44-2006 : Passage à la TNT de l’antenne de Kerfontaine : Résultats de l’enquête.

Après avoir communiqué au conseil les résultats de l’enquête lancée auprès de tous les propriétaires du lotissement de Kerfontaine au sujet de l’intérêt d’engager des travaux à l’antenne collective pour le passage à la TNT, Mr le Maire soumet au votre du conseil les suites à donner.

A l’unanimité, le conseil municipal décide compte tenu des résultats partagés de maintenir en l’état la situation actuelle à savoir : la gestion par la commune de l’antenne collective sans engagement de travaux pour le passage à la TNT.

 

 

8°/ Devenir de l’ancienne gare SNCF

P 19/21

Délibération n° 45-2006 : Projet de transformation de l’ancienne gare en logements sociaux.

Mr le Maire rappelle la situation du bâtiment de l’ancienne gare et de son état. Il informe le conseil de l’avis favorable du PACT ARIM consulté sur les possibilités de transformation du bâtiment en logements sociaux.

Il indique en outre que l’avis de conseil est sollicité sur la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation des façades évalués par le PACT ARIM à 80 000 € HT subventionnables par le Conseil Général à hauteur de 30 %.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet de transformation de l’ancienne gare, propriété de la commune, en logements sociaux dans le cadre d’une opération PACT ARIM, décide de conserver la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation des façades, sollicite auprès du Conseil Général une subvention à ce titre, et adopte le principe du versement d’une subvention d’équilibre pour l’opération.

 

 

9°/ Aménagement de la rue Cadoudal

P 21

Délibération n° 46-2006 : Arrosage automatique sur candélabres – Résultats de la consultation

Après avoir entendu les résultats de la mise en concurrence lancée pour l’attribution des travaux d’équipement des candélabres en matériel d’arrosage automatique, le conseil municipal décide d’attribuer ces travaux à l’entreprise INEO Réseaux Ouest dont l’offre chiffrée à 13 824, 35 € TTC est jugée économiquement la meilleure.

 

 

10°/ Commission Aménagement du Territoire :

Suite du compte rendu de la réunion du 7 janvier 2006.

P 22

Délibération n° 47-2006 : Rue de Sainte Avoye : stationnements complémentaires.

A l’unanimité, le conseil municipal retient la proposition de la commission Aménagement du Territoire de créer par travaux en régie des places de stationnements complémentaires rue de Sainte Avoye entre la place de l’église et la rue Marie Curie.

 

 

 

Délibération n° 48-2006 : Impasse du Motten – Demande de pose d’un miroir.

A l’unanimité le conseil municipal approuve la proposition de la commission Aménagement du Territoire de ne pas donner pour raison de sécurité de suite à la demande de pose d’un miroir à la sortie sur la rue de Sainte Avoye de l’Impasse du Motten. Le conseil considère que la pose d’un miroir peut donner aux usagers l’illusion qu’ils sont prioritaires et de ce fait être une source de danger.

 

11°/ Questions diverses 

P 23/24

Délibération n° 49- 2006 : Motion de soutien à Mr le Maire de BRECH

A l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition formulée par Mr le Maire d’un vote d’une motion de soutien à Mr le Maire de Brech suite aux menaces de mort dont celui-ci a été récemment victime, en considérant que l’exercice de la démocratie ne saurait être entravé par des atteintes aussi graves touchant à la vie des personnes.

 

 

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