CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2003

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

      I.    EXPOSITION des JEUNES ARTISTES – MOTION de CONFIANCE                                                                                p3

 

 

   II.    APPROBATION de la SEANCE du 9 AVRIL 2003                    p9

 

 

III.    APPROBATION de la SEANCE du 17 AVRIL 2003                  p9

 

 

IV.    COMPTE RENDU de la COMMISSION ENFANCE LOISIRS du 14 AVRIL 2003                                                                           p10

 

 

  V.    COMPTE RENDU de la COMMISSION TRAVAUX AMENAGEMENT du BOURG du 16 AVRIL 2003                 p17

 

 

VI.    COMPTE RENDU de la COMMISSION d’APPEL d’OFFRES du 5 MAI 2003                                                                                 p19

 

 

VII.    DROIT de PREEMPTION URBAIN – TERRAINS MARTIN p20

 

 

VIII.    PROJET d’AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLE                                                                                  p23

 

 

IX.    PARTICIPATION FINANCIERE du COLLEGE POUR UTILISATION des EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

P25

 

 

  X.    SENTIER COTIER – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES      p26

 

 

XI.    SIDEPA – DISSOLUTION                                                         p27

 

 

XII.    REPONSE de la DIRECTION REGIONALE des AFFAIRES CULTURELLES à la DEMANDE de CLASSEMENT de la GARE                                                                                          p28

 

 

XIII.    QUESTIONS DIVERSES                                                           p30

1)   Lettre des professionnels de santé du Morbihan pour une gestion des déchets respectueuse de la santé                                                           p30

2)  Mise en concurrence pour un contrat d’assurance collective du personnel p30

3)  TGV Bretagne – Lettre de Monsieur Josselin de Rohan                           p31

4)  DM n°1 – Aménagement du bourg de Mériadec                                        p32

5)  Eclairage public au giratoire du Branhoc                                                 p32


CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2003

 

 

L’an deux mille trois, le 16 mai à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme Justome, ayant donné pouvoir à Mme Bailly

M Le Berrigaud, ayant donné pouvoir à M Kerdal,

M de Wit, ayant donné pouvoir à M Billard

 

Mrs Magniez et Untersinger sont désignés secrétaires de séance.

 

M le Maire demande l’inscription d’une question diverse en premier point, avant d’aborder l’ordre du jour fixé. Ce point concerne l’exposition des jeunes artistes.

 

Il demande également l’inscription de deux autres questions diverses qui seront traitées en fin de séance :

une délibération modificative concernant l’aménagement du bourg de Mériadec

            une question concernant l’éclairage public du futur giratoire au Branhoc.

 

 

 

      I.    EXPOSITION des JEUNES ARTISTES

 

M le Maire dit qu’une question reste récurrente depuis l’exposition des jeunes artistes.

Il a été contacté par le Télégramme à propos de l’enquête menée par la brigade de recherches de Lorient suite à la demande du Procureur qui a été saisi de cette affaire. M le Maire ajoute qu’il ignore comment le Procureur a été saisi.

M le Maire précise avoir été sollicité par plusieurs médias.

M le Maire souhaite donc faire le point sur cette question et sur la confiance au sein du Conseil Municipal.

 

M le Maire précise que l’exposition jeunes a été proposée au Conseil Municipal par la commission culture. Ce projet a été avalisé par le Conseil, aucune censure n’avait été instituée, sauf en ce qui concerne les bonnes mœurs.

 

M le Maire a été informé le lundi 17 mars par M Le Briéro de l’utilisation de la Marianne et de l’exposition de deux photomontages concernant le Président Jacques Chirac et le ministre de l’intérieur M Sarkozy.

Il a alors demandé à la Directrice Générale des Services de retirer ces trois éléments.

Une réunion exceptionnelle de la commission culture a eu lieu le samedi matin 22 mars pour en débattre.

 

M le Maire juge l’affaire regrettable. L’ouverture aux jeunes s’est transformée en polémique qui dépasse les frontières de Pluneret.

 

M le Maire pense que le travail ne doit pas se dérouler comme cela, notamment en termes de travail d’équipe.

 

Il indique avoir été convoqué à une audition par la Gendarmerie du fait de deux adjoints.

M le Maire ajoute qu’il n’envisage pas de travailler avec ces deux adjoints de cette façon là.

Il souhaite donc en conséquence, soumettre au Conseil une question de confiance à l’issue d’un débat au sein de cette assemblée.

 

Mme Le Dorze indique ne plus souhaiter travailler dans ces conditions. Elle demande des explications, dans quel cadre cette question de confiance est-elle posée ?

 

M le Maire précise qu’il pose une question de confiance. En effet, lorsque le Conseil Municipal a été installé, il a désigné les adjoints et leur a accordé la confiance. Alors lorsque certains élus sont convoqués par la Gendarmerie, il ne peut plus y avoir de relation de confiance.

 

Mme Chassing indique n’avoir plus confiance et souhaite démissionner des deux commissions dans lesquelles elle siège en compagnie des deux adjoints en question.

 

M Le Briéro intervient afin de signaler qu’il travaille avec M Mérour depuis 1995. Il a toujours été d’accord avec la politique menée, bien que parfois il y ait eu quelques points sur lesquels ils ne partageaient pas le même avis. Cependant, il indique qu’il convient de toujours dire oui parce qu’il s’agit du Maire.

 

M Le Briéro précise qu’il n’a pas porté plainte mais a informé le Procureur.

C’est ensuite ce dernier qui a averti le Préfet.

Il donne lecture de son courrier du 25 mars 2003, ainsi que de quelques extraits du courrier de M le Maire en date du 22 mars et selon lequel le Maire inviterait à passer aux actes.

D’autre part, il précise que les pointes dans les yeux de la Marianne n’ont pas été enlevées par le personnel communal mais suite à son appel. C’est d’ailleurs le cuisinier de Breiz Restauration qui a enlevé les pointes.

M Le Briéro informe également les membres du Conseil que les affiches ont ensuite été remises.

Il précise avoir une réponse de M le Préfet, mais constate que cette réponse n’est pas sur table.

M le Maire lui répond qu’il a 27 copies de ce courrier. Il les distribue aux conseillers.

 

Mme Contal souhaite apporter une précision concernant l’historique des faits. Elle dit que suite à la réunion du 22 mars, M Le Briéro a affirmé devant tout le Conseil « puisque tout le monde trouve cela insensé, je laisse tomber ».

 

M Célo intervient afin de dire qu’il est d’accord sur le fond avec Mrs Biétrix et Le Briéro, mais il trouve dommage ces débordements et les conséquences que cela a aujourd’hui. Il n’a pas l’impression de faire partie d’une équipe. Cette affaire est dommageable pour l’équipe et pour Pluneret.

 

Mme Lecouffe dit que certains élus sont très malmenés depuis quelques temps. Elle remarque qu’il y a une grande différence entre l’ambiance de ce jour et celle qui prévalait à la mise en place du projet.

Ce dernier a été porté par l’ensemble du Conseil.

Elle considère que les coups portés sont des coups d’épée dans le dos et ceux qui les ont portés font preuve de bassesse. Elle fait part de son peu d’estime pour leurs auteurs.

Concernant la Marianne, les membres de la commission culture n’ont pas voulu répondre aux propos qui ont terni l’exposition par peur de l’escalade.

La salle a été banalisée pour l’expo et le portrait de M Chirac a été enlevé et rangé dans le bureau d’une secrétaire.

 

M Biétrix conteste et affirme que le portrait du Président est resté trois jours par terre dans le couloir.

 

Mme Lecouffe lui répond et explique que la Marianne n’a pas pu être enlevée. En effet, son socle est vissé au mur et le jour de l’installation, personne ne disposait d’un tournevis.

La Marianne a donc été intégrée dans l’urgence à l’expo.

D’autre part, les pointes étaient tournées vers l’extérieur pour lui donner un regard perçant.

Elle estime qu’il s’agit là d’un procès d’intention qui n’a pas sa place dans l’équipe.

 

Ensuite, Mme Lecouffe dit qu’il y a eu confusion à propos des œuvres.

Il avait été décidé de n’instituer aucune censure, toutes les œuvres ont donc été acceptées. On ne peut pas avoir la même lecture que celle de M Biétrix, il ne s’agissait pas d’un portrait d’Hitler. Ces affiches faisaient référence au discours de M Chirac en 1995 sur le bruit et l’odeur dans les cités.

 

Mme Contal dit qu’elle n’a pas pu voir les œuvres, mais quelles que soient ces œuvres, étant donné les conditions fixées au départ, le fait de constater que éventuellement, certaines d’entre elles n’avaient pas leur place dans l’exposition était tout à fait acceptable. Il conviendra d’en tirer les leçons pour l’année prochaine. L’affaire aurait dû s’arrêter là.

 

M Le Guénanff estime qu’il n’y aurait pas du avoir cette escalade. Plutôt que de photographier la Marianne, M Le Briéro aurait du retirer les pointes.

Ce dernier n’est pas d’accord.

 

M Biétrix prend ensuite la parole.

Il précise qu’il a quitté la séance du 9 avril à 22 heures pensant qu’il n’avait plus sa place dans un tel débat.

Il ajoute ensuite :

« Rassurez-vous je ne me laisserais pas intimider par vous, Mme Lecouffe.

Je n’ai pas les mêmes valeurs que vous et j’en suis fier.

Vous m’accusez de « putschisme » politique, c’est faux.

Pensez-vous que je passerais en moyenne 35 heures à la Mairie par semaine si je ne travaillais pas en parfaite collaboration avec le Maire afin que les petits problèmes ne remontent pas sur son bureau.

Si je n’ai rien compris à l’art, vous n’avez rien compris à ma réaction. Ce qui s’est passé dans ces actes, c’est une atteinte à la République et à la France que vous avez cautionnée en tant qu’élue.

Vous avez déshonoré notre commune. Je suis triste quand je pense à votre mission auprès des ados.

Je pensais sincèrement que l’on pourrait développer Pluneret ensemble. Il faut retirer le mot ensemble. »

M Biétrix dit ne plus avoir confiance et regrette que les élus cautionnent cette attaque de la France.

 

M Kerdal trouve désolant qu’on en arrive là. Cette affaire dit-il a pris des proportions trop importantes. Ce n’était pas la peine d’en faire une cause nationale.

 

M Biétrix dit à M Billard qu’il fallait que la commission arrête cette affaire dès le départ. M Biétrix dit préférer quitter le Conseil Municipal que d’être sali.

 

M Bouxin demande lequel des deux adjoints a été voir le Procureur de la République ? Il demande si Yannick Le Briéro a fait personnellement cette démarche ?

Il s’interroge sur la nécessité qu’a eue M Le Briéro d’en faire part à son supérieur hiérarchique.

M Bouxin demande quelle a été la motivation personnelle de la démarche de M Le Briéro, étant donné les conséquences ?

 

M Le Briéro lui répond.

Il indique qu’en 1995, à leur arrivée à la municipalité, il y avait une secte sur la commune. Il avait informé sa hiérarchie, ce qui avait déclanché un mécanisme qui avait eu pour effet de faire disparaître cette secte de la commune. Il indique avoir eu la même démarche pour l’exposition.

 

Mme Lecouffe considère qu’il y a là une confusion de niveaux. Les choses auraient pu être faites autrement.

 

M Biétrix dit que le fait de remettre les affiches à l’issue de la commission culture du samedi était une provocation.

Mme Lecouffe lui répond que la commission a décidé de faire enlever la Marianne car c’était le point litigieux.

 

M Biétrix dit que la Marianne a été profanée.

Mme Lecouffe n’est pas d’accord avec lui.

 

M Célo intervient il souhaiterait que la polémique cesse afin de pouvoir avancer dans le travail.

 

Mme Roby Thorel se dit déçue et désolée que l’on en soit arrivé là.

 

M Untersinger intervient afin de souligner qu’à cet âge là (âge du jeune exposant), c’est un mode de fonctionnement habituel que la provocation. Il ne faut donc pas traiter cette affaire de la même manière qu’une prise de position politique.

D’autre part, il se sent personnellement menacé par ces plaintes en tant que membre de la commission et du Conseil Municipal.

Il comprend que certains aient pu être personnellement choqués, mais cela ne leur donnait pas le droit de mettre en cause leurs collègues de cette façon. Il trouve que c’est une humiliation insupportable que le Maire ait été obligé d’aller se justifier de ses actes devant les gendarmes alors que tout le Conseil Municipal l’a élu.

 

Mme Rabiller dit que les œuvres ont été un moyen d’expression. L’exposition a donc été l’occasion pour ces jeunes de s’exprimer. S’ils ne le font pas à cet âge, quand le feront-ils ? Il ne faut pas que la communauté adulte les rejette dans leur mode d’expression.

 

M le Maire ajoute qu’à cet âge on peut constater beaucoup de provocation dans leur expression et une non prise de conscience de certaines valeurs.

 

 

M Bouxin souhaite revenir sur le travail fourni par le Conseil de puis 7 ans pour permettre aux jeunes de s’exprimer. Il y a d’abord eu la mise en place du CLSH, il y a eu également beaucoup de travail pour développer la vie associative avec notamment des structures pour les accueillir.

Une Maison des Jeunes a également vu le jour.

La commune a ensuite organisé cette exposition.

M Bouxin se dit fier du travail accompli par le Conseil dans ce domaine. Peu de communes s’inscrivent dans cette dynamique.

Il pense que ces démarches répondent aux attentes de la population.

Malgré cette polémique, il espère et souhaite que la commune poursuive cette démarche.

 

 

M le Maire revient à la question qui a clos son intervention. Il demande donc au Conseil Municipal de se prononcer par un vote à bulletin secret sur la confiance vis-à-vis des deux adjoints. Il s’agit donc de savoir si le Conseil Municipal accorde ou retire sa confiance aux deux adjoints.

 

Mme Jacopin demande si le Conseil par ce vote a la possibilité de les en exclure totalement ou juste de leur retirer leur qualité d’adjoint ?

 

M le Maire répond que le Conseil Municipal a été élu par la population. Un maire n’a donc pas de pouvoir de révocation des adjoints.

Cependant, le Conseil désigne le maire et les adjoints et le maire peut retirer les délégations.

Cependant, M le Maire souhaite que, comme pour leur élection, le Conseil se prononce.

 

M Biétrix intervient pour souligner que ce sujet est le seul qui divise et que pour tout le reste il a accompli un travail exemplaire aux côtés du Maire. Il dit n’avoir jamais failli à sa tâche.

 

M le Maire lui répond que c’est pour cela qu’il n’a pas parlé d’un problème de compétence, mais il ne sait pas comment ces personnes auraient réagi si elles avaient été à la place de M Billard ou à la sienne.

M le Maire, reprenant les propos de M Le Briéro, ajoute que cette affaire aura des conséquences au niveau de son emploi.

 

M Biétrix demande si c’est au Maire d’assumer les conséquences de cette affaire ?

M le Maire lui répond avoir dit lors de l’audition qu’il en assumerait la responsabilité et les conséquences.

 

Mme Roby Thorel dit qu’elle regrette de n’avoir pas été informée de ces auditions. Elle aurait en ce cas soutenu les personnes auditionnées, car il s’agit de moments difficiles.

M Billard intervient pour préciser qu’il sort d’une audition qui a duré trois heures.

 

Le Conseil Municipal procède ensuite au vote à bulletin secret, pour accorder ou non la confiance aux deux adjoints, la conséquence éventuelle de ce vote étant le retrait de délégation à ces deux adjoints et des avantages liés.

 

Mme Contal demande s’il est possible de procéder à un vote distinct pour chaque adjoint ?

M le Maire lui répond qu’il s’agit d’un vote global pour les deux adjoints.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 19 voix contre, 7 voix pour et un blanc, retire sa confiance à Mrs BIETRIX et LE BRIERO.

 

M le Maire ne souhaite faire aucun commentaire, mais indique que suite à ce vote, les délégations de Mrs Biétrix et Le Briéro sont retirées à partir de ce jour.

 

 

 


 

   II.    APPROBATION DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2003

 

Il est précisé que cette adoption de compte rendu n’est pas obligatoire car il s’agissait d’une séance privée du Conseil.

 

P3 Mme Jacopin indique que le PADD a été distribué lors de la séance du 9 avril, mais il n’a pas été débattu, comme cela est indiqué dans la note explicative pour le Conseil du 16 mai.

 

Il lui est répondu que cette remarque n’a pas à intervenir pour cette approbation, mais lorsque l’on abordera l’étude du PADD.

 

 

M Billard indique qu’il convient d’annexer le compte rendu de la commission culture du 22 mars au compte rendu de la séance du 9 avril, car la question diverse de ce conseil portait sur cette commission.

 

            Il lui est répondu que le compte rendu n’a pas été fait lors de la séance du 9 avril.

 

 

P4 Mme Jacopin intervient concernant le rapport de la Commission Départementale des Sites pour les deux CU de Kerfontaine.

            Mme Contal lui rappelle qu’il s’agit d’une approbation de ce qui a été dit lors de la séance. Il ne s’agit pas de faire des commentaires supplémentaires.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la séance du 9 avril 2003.

 

 

 

 

III.    APPROBATION DE LA SEANCE DU 17 AVRIL 2003

 

P32 Mme Roby Thorel précise concernant la sécurité des piétons aux abords du collège de Kerfontaine, qu’elle n’a jamais demandé le déplacement du rond point, mais la modification des limites d’agglomération.

 

P32 Mme Jacopin précise son intervention concernant le départ de la presse. En effet, les journalistes partent toujours avant les questions diverses, et donc avant la fin de la séance.

 

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité et sous ces réserves, adopte le compte rendu de la séance du 17 avril 2003.

 

IV.    COMPTE RENDU de la COMMISSION ENFANCE LOISIRS du 14 AVRIL 2003

 

Etaient présents :

Mmes FRAVALO, RABILLER, BAILLY, LE DORZE, LECOUFFE

            Mrs BILLARD, de WIT, UNTERSINGER, LE GLOANIC

 

PROJETS ETE 2003

 

            Gestion des listes d’attente :

            Suite aux remarques de la commission lors de précédentes réunions, depuis les vacances de février, une liste d’attente pour les activités Sports Loisirs est établie. Priorité est donnée aux enfants inscrits sur cette liste qui n’ont pu participer aux activités de février. Il en sera de même à l’avenir.

 

            C.L.S.H Eté 2003:

            Le travail de mise en place des séjours été 2003 a débuté en janvier. Quatre séjours d’une durée d’une semaine, un séjour itinérant vélo de 10 jours et un séjour de deux jours au Parc Astérix.

 

Du 07 au 11 juillet

ETANG AUMÉE (St Nicolas de Redon)

Age

10 - 12 ans

Effectif

12 enfants

Hébergement

Camping

Activités

voile, aviron, canoë-kayak

Prix

120 euros

 

 

Du 07 au 11 juillet

GUERLEDAN

Age

8 - 10 ans

Effectif

12 enfants

Hébergement

Camping

Activités

voile, canoë-kayak, escalade

Prix

120 euros

 

 

Du 15 au 23 juillet

ITINERANT VELO (Ploemel, Etel, Erdeven, Plouharnel,,,)

Age

13 - 15 ans

Effectif

12 jeunes

Hébergement

Camping

Activités

planche à voile, équitation, canoë-kayak, surf,,,

Prix

200 euros

 

 

 

 

Du 21 au 25 juillet

BASE NAUTIQUE DE TAUPONT

Age

10 - 12 ans

Effectif

12 enfants

Hébergement

Camping

Activités

voile, ski-nautique, aviron

Prix

120 euros

 

 

Du 04 au 08 août

PLOUHARNEL

Age

12 - 14 ans

Effectif

12 jeunes

Hébergement

Camping

Activités

surf, char à voile

Prix

120 euros

Pour tous ces séjours: autorisation parentale et brevet de natation obligatoires

25 et 26 août

PARIS, PARC ASTERIX

Age

10 - 17 ans

Effectif

40 jeunes

Prix

60 euros

 

            Patricia FRAVALO nous apporte quelques précisions concernant ces séjours :

            La première semaine de vacances est consacrée à l’ouverture du Centre de Loisirs, c’est pourquoi aucun séjour n’est programmé la première semaine de juillet.

            L’hébergement de tous les séjours se fait en camping car cette formule convient bien aux enfants.

            Cette année il n’y a pas de séjour pour les 6 – 8 ans car Patricia FRAVALO a remarqué que les parents avaient du mal à laisser partir leurs enfants à cet âge.

            Une liste d’attente est également établie pour les séjours. Patricia FRAVALO nous précise que l’année passée tous les jeunes inscrits ont pu participer aux séjours. Les inscriptions ayant lieu assez tôt, Patricia peut s’organiser et par conséquent faire partir tout le monde. L’effectif pour certains séjours peut parfois être doublé.

            Concernant le séjour au Parc Astérix quelques précisions sont apportées pour répondre aux questions des membres de la commission :

-         L’hébergement se fait à l’hôtel. Pour ce séjour 40 jeunes partiront, 20 jeunes entre 10 – 12 ans et 20 jeunes entre 12- 17 ans.

-         Le groupe de 10 – 12 ans est encadré constamment durant le séjour sur le Parc.

-         Le groupe des 12 – 17 ans est libre sur le Parc mais doit respecter des horaires de rassemblement. Patricia FRAVALO nous précise que ces séjours se passent dans de très bonnes conditions, les jeunes respectent les règles, elle n’a jamais connu aucun problème.

-          Cette formule est renouvelée sur la demande des jeunes.

 

 

 

 

CHANTIERS JEUNES

            Concerne les jeunes de 13 – 17 ans. C’est jeunes n’ont pas le droit de travailler, et souhaitent quand même faire quelque chose de leurs vacances.

            Ces chantiers jeunes pourront leur permettre d’entrer doucement dans le monde du travail. Deux chantiers jeunes sont prévus ; ils fonctionneront sur deux semaines :

-         du 28 juillet au 1er août 

-         du 18 août au 22 août 

32 jeunes pourront participer à ces chantiers jeunes par équipe de 8.

            Monsieur BILLARD précise que ce projet est bien cadré et très précis.

            Un agent des Services Techniques encadrera tout au long de leur travail ces jeunes.

            Cette année un chemin d’environ 40 mètres du côté du TENO sera revalorisé par ces jeunes. Le plus gros du travail ayant déjà été réalisé par les Services Techniques afin de bien préparer le terrain.

            Le travail a été évalué par Jean-Yves LE ROUZIC, responsable des Services Technique à une semaine.

 

            Un autre site plutôt sur Mériadec sera également nettoyé, mais il reste à finaliser ce projet avec les services techniques.

 

            A la fin de leur travail, ces jeunes recevront une gratification sous forme de bon d’achat à valoir à TWINNER, CHAMPION et CACHE-CACHE.

 

 

MAISON DES JEUNES

           Monsieur BILLARD présente aux membres de la commission l’emploi du temps de Djamel, animateur à la M.D.J, celui-ci étant en vacances.

 

En période scolaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Présence

Nb d'heures

 

 

MARDI

15h/19h

4h

 

 

MERCREDI

13h/19h

6h

 

 

JEUDI

16h/18h – 19h/20h

3h

 

 

VENDREDI

14h/22h

8h

 

 

SAMEDI

13h/22h

9h

 

 

TOTAL

30h

 

 

 

 

 

 

 

En période de vacances scolaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Présence

pré-ados

Ados

nb dheures

MARDI

10h/12h - 13h/19h - 20h/21h

13h30/17h

17h/19h - 20h/21h

9 h

MERCREDI

10h/12h - 13h30/19h - 20h/21h

13h30/17h

17h/19h - 20h/21h

8,5 h

JEUDI

10h/12h - 13h30/19h - 20h/21h

13h30/17h

17h/19h - 20h/21h

8,5 h

VENDREDI

10h/12h - 13h30/19h - 20h/21h

13h30/17h

17h/19h - 20h/21h

9,5 h

SAMEDI

10h/12h - 13h30/19h - 20h/22h

13h30/17h

17h/19h - 20h/22h

9,5 h

TOTAL

45 h

 

           Deux emplois du temps sont établis pour la Maison des Jeunes :

·        1 emploi du temps hors vacances scolaires : 30 heures/semaine

·        1 emploi du temps pendant la période des vacances scolaires : 45 heures/semaine

Les emplois du temps sont établis en fonction des besoins des jeunes après concertation avec ceux-ci.

 

 

Animations de Pâques

 

1ère semaine : Le matin, jeux vidéo en réseau à Vannes.

Le 23 avril : tournoi de baby foot

Le 24 avril : tournoi de basket, projection du film de l’expo jeunes

Le 26 avril : salle omnisports

Le 29 avril : projection du film de l’expo jeunes, lors du bilan de celle-ci.

La MDJ accueille des jeunes tous les après-midi et le soir.

 

2ème semaine :

Mardi 29, mercredi 30 avril : activités sportives

L’après-midi : tournoi Paint-ball (activité très demandée par les jeunes)

Samedi 3 mai après-midi : initiation à la composition florale en collaboration avec Madame Anne-Claude MANARIN, Présidente de l’Amicale Laïque.

 

En fonction de l’accueil et des demandes des jeunes, d’autres activités pourront avoir lieu.

Monsieur BILLARD précise qu’il est parfois difficile d’établir un programme, les jeunes ne disent pas toujours ce qu’ils souhaitent.

Monsieur BILLARD informe les membres de la commission que l’Association « Skate-crew » a été créée avec l’aide de Djamel.

Cette dernière fait partie d’un groupement d’associations « Junior Associations » avec des statuts officiels régie sous la loi de 1901.

L’avantage d’une telle association est que la responsabilité de la commune ne peut être engagée et que les parents de ces jeunes sont directement impliqués.

La commune pourra par contre accorder une subvention à cette association.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le principe et le montant de cette subvention.

Cette dépense sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 65748.

 

PERSONNEL ANIMATION

           Actuellement le centre de loisirs fonctionne avec :

-         Patricia FRAVALO, directrice

-         Annie INCANA, animatrice auprès de la petite enfance à mi-temps

-         Alexandre TISON, animateur à mi-temps

-         2 agents d’animation BAFA ponctuellement le mercredi

 

Madame Annie INCANA sera en congés à compter du 1er juillet et remplacera Madame Yvonne LE TARTESSE dès la rentrée de septembre 2003. Par conséquent elle ne pourra plus assurer ses fonctions au centre de loisirs. Il est par conséquent demandé son remplacement.

 

Madame FRAVALO, précise que pour le remplacement de Madame INCANA les candidatures ont déjà été lancées pour un recrutement à compter de 1er septembre 2003. Elle précise également qu’il faudra recruter une personne très compétente, celle-ci s’occupera essentiellement de la petite enfance (3 à 6 ans).

 

Madame FRAVALO précise que les heures effectuées par Monsieur TISON ne suffisent plus.

La moyenne journalière de présence sur le centre est de 11 heures. Il faut également compter les heures de préparations pour les activités, les heures effectuées lors de sorties, de séjours, etc. Par ailleurs si la directrice était malade, il faudrait une personne compétente pour assurer le bon fonctionnement du centre. Par ailleurs P. FRAVALO doit suivre une formation en juin pour une préparation à un concours, Monsieur TISON devra assurer son remplacement durant cette période.

Devant les demandes d’inscriptions toujours aussi nombreuses sur le centre de loisirs, et les besoins évident en personnel, Monsieur BILLARD propose que Monsieur Alexandre TISON, actuellement à mi-temps occupe un temps plein dès que possible ainsi que la création d’un ½ poste supplémentaire afin de venir en aide à l’équipe du centre ainsi que pour les sorties de la MDJ, cette personne devra être titulaire du BAFA.

Monsieur BILLARD précise que Madame FRAVALO, hors vacances scolaires, ne travaille ni le lundi ni le jeudi et devrait normalement effectuer 35 heures semaine.

Compte tenu des besoins, la commission confirme la nécessité de recrutement pour la bonne marche du centre et le bon encadrement des enfants et demande au Conseil Municipal de :

-         remplacer Madame INCANA,

-         de passer Monsieur TISON à temps complet

-         de créer un ½ poste supplémentaire (4ème personne)

A cet effet, il convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

 

SERVICE ADMINISTRATIF

1 Directrice Générale des Services

1 Rédacteur (poste vacant)

1 Adjoint administratif principal

2 Adjoints administratifs

2 Agents administratifs

1 Agent administratif (CCAS et Agence Postale)

 

SERVICE TECHNIQUE

1 Agent de maîtrise qualifié (Responsable du service)

1 Agent de maîtrise qualifié

2 Agents techniques qualifiés

1 Agent d’entretien qualifié

1 Agent d’entretien

2 CEC

1 Emploi Jeune

1 Apprenti

 

SERVICE SCOLAIRE

4 ATSEM

2 ATSEM auxiliaires

1 Emploi Jeune

 

SERVICE CANTINE

1 Agent d’entretien qualifié

1 Agent d’entretien

1 Agent d’entretien à 17,50h/ semaine

1 CEC

 

SERVICE ENTRETIEN

1 Agent d’entretien à 33,25h/semaine

1 Agent d’entretien à 30,45h/semaine

 

SERVICE BIBLIOTHEQUE

1 CEC

1 Agent du patrimoine auxiliaire à 26h/semaine

 

 

SERVICE ANIMATION

1 Adjoint d’animation (responsable du service)

1 Agent d’animation à temps plein

1 Agent d’animation à temps plein

1 Agent d’animation à 17,50h/semaine

 

SERVICE POLICE

1 Gardien de police

 

 

Remarques :

M Bouxin intervient pour souligner qu’il convient de canaliser les évolutions du service animation en termes d’effectifs, notamment en comparaison avec les effectifs du service technique (10 personnes).

            M Billard partage l’opinion de M Bouxin concernant le besoin indiscutable de personnel au service technique, cependant, il y a également des besoins au service animation.

 

 

Conclusion:

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs présentés ci-dessus et décide d’augmenter à temps complet le poste d’agent d’animation à compter du 1er juin 2003.

 

 

CONSTRUCTION DU C.L.S.H

 

            Monsieur BILLARD, Madame LECOUFFE et Madame RABILLER se sont rendus à la Maison de l’Enfance à Saint-Nolff.

            Cette structure moderne de 600 M² est très bien adaptée aux besoins peut accueillir environ 35 enfants.

 

            Pour Pluneret, il est proposé deux solutions :

 

-         aménagement et agrandissement derrière le Presbytère

-         construction neuve, derrière la maternelle ce qui permettrait d’y inclure une garderie périscolaire pour les plus petits.

 

Monsieur BILLARD souligne que cette dernière proposition serait peut être trop près du lieu d’école des enfants et que la coupure entre l’école et le centre ne se ferait pas forcément.

Monsieur de WIT précise qu’il est préférable de faire du neuf, ce qui implique un moindre coût.

Madame LECOUFFE rappelle aux membres de la commission que pour travailler sur ce projet, il est conseillé de demander l’avis de Patricia FRAVALO qui pourra évaluer les besoins.

 

La commission demande que la commission des travaux puisse se pencher sur ce projet et demande à l’architecte de faire une estimation financière de celui ci. Le projet pour Pluneret devrait s’orienter sur une base d’environ 100 enfants à accueillir.

 

 

Remarques :

            M Billard donne des indications sur le fonctionnement des listes d’attentes pour les inscriptions au CLSH.

 

            M Billard ajoute qu’il attend des informations concernant la modification des normes en matière d’accompagnement. En effet, il serait envisagé de passer à deux accompagnateurs pour 12 jeunes (contre 1 pour 12 actuellement).

 

Mme Jacopin demande s’il est possible de recourir à des parents bénévoles pour l’accompagnement ?

M le Maire lui répond qu’il ne souhaite pas prendre ce risque.

M Le Briéro souligne le problème d’assurance concernant cette pratique.

M le Maire ajoute qu’on ne peut instituer un tel système au niveau de la commune.

 

Concernant la construction du CLSH, M Billard indique que la commission travaux sera nécessairement associée au projet.

M le Maire propose de recourir à un concours d’architecture.

 

Mme Roby Thorel fait part de son idée concernant un mur à côté de la piste de skate contre lequel les enfants pourraient jouer au tennis sans pour autant nuire au TCP.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  V.    COMPTE RENDU de la COMMISSION TRAVAUX AMENAGEMENT du BOURG du 16 AVRIL 2003

 

Présents :            Mesdames Justome, Chassing, Langelotti, Le Dorze, Contai,

Messieurs Kerdal, Merour, Bietrix, Le Guenanff, Le Labousse, Le Berrigaud, Le Briero (arrivé à 21h30)

 

Besoins d'espaces pour l'aménagement du carrefour de l'église

Il avait été demandé à Monsieur François de formuler sur différents plans des propositions d'aménagement du carrefour de l'église afin de déterminer si l'emprise nécessaire motiverait des besoins d'acquisition foncière.

Parmi les différents essais, deux propositions supplémentaires à celle jusque là retenue ont été étudiées par la commission :

 

1/ Large giratoire avec espace vert central faisant déboucher les rues G Cadoudal, Ste Avoye, X, Nicolazic et rue de la gare, mais aussi la place de la mairie.

La commission n'a pas opté pour cette solution estimant que ce grand giratoire favorisant en effet la circulation routière provoquait une coupure importante des communications entre les différents services: église, mairie, bars, boulangerie, écoles, poste, etc. Le piéton et le cycliste y semblent complètement exclus. Cet aspect ne compense pas l'aspect vitrine verdoyante du centre bourg.

 

2/Circulation modifiant l'axe prioritaire/ rue Cadoudal et rue Nicolazic, sachant qu'à long terme la rue Nicolazic risque de devenir beaucoup plus fréquentée. Celle-ci devient alors une rue à double sens.

Cette solution reviendrait en l'absence de giratoire à revenir à une circulation croisée avec îlots centraux.

Ici la récupération d'espace place de part et d'autre et d'espaces verts ne compense pas, aux yeux des membres de la commission l'insécurité du carrefour de par les multiples tournés à gauche.

La commission estime que la proposition ne change rien aux problèmes d'aujourd'hui.

 

Après débat, tous les membres de la commission désirent proposer de retenir définitivement le plan élaboré auparavant et n'estiment pas la plus value suffisamment attrayante pour entreprendre l'étude des acquisitions foncières nécessaires à l'une ou l'autre de ces deux propositions

En effet, les deux plans proposés répondent bien à une possibilité d'élargissement de l'espace central du bourg, mais ne répond plus à nos objectifs de départ concernant la sécurité du piéton et du cycliste, la cohabitation piétons voitures et à l'amélioration des accès aux commerces.

 

D'autre part. Monsieur le Maire précise et fait partager son opinion concernant la difficulté à se projeter dans du long terme, étant donné les informations actuelles concernant le dossier TGV et fermetures de passages à niveaux. Mieux vaut pour l'instant baser nos réflexions sur du court et moyen terme avec possibilité de modifications à plus long terme

 

 

 

 

 

Matériaux et différenciation des espaces

Un compte rendu filmé et photographié est proposé à la commission après la visite de différents bourgs de la région par Bénédicte, Camille, Jean-claude et Monsieur Renaud de la DDE.

 Les bourgs visités sont ceux de Grand-Champ, Plougoumelen, Landévant, Caudan, Pluvigner, Sérent, Elven, St Ave.

Les divers débats ont amené la commission à proposer l'utilisation de :

-bitume sur voiries (hors giratoire)

-bitume sur emplacements de stationnement

-pavés granit sur giratoire

-pavés granit sur parvis de l'église et mairie

-pavés granit sur tremplins des plateaux ralentisseurs

-pavés béton sur espaces dits « places » et espaces de circulation piétonnes

-chaînettes de pavés granit pour délimitations des différents espaces et places de parking

 

 

Divers

La commission a confirmé l'emplacement des rampes et ralentisseurs, ainsi que la délimitation du plateau 30.

Un débat s'est instauré sur l'utilité de rendre ou non la rue Nicolazic à double sens d'une part et de la traiter comme la rue X en espace place.

En fin de compte la commission décide de garder l'idée du sens unique avec possibilité à long terme de pouvoir effectuer des modifications en ce sens. (9 voix pour, 3 voix contre).

 

M Le Guenanff demande à ce que soit étudié de revoir le relief du giratoire afin qu'il ne puisse être franchissable que par les camions et tracteurs. Sa demande est appuyée par les autres membres de la commission.

 

Plusieurs membres demandent à ce qu'une demande soit faite à un cabinet compétant en la matière pour visualiser le travail final du plan d'aménagement du bourg en 3 D avec couleurs.

Ce afin de pouvoir faire une proposition fine aux conseillers municipaux et une présentation aux Plunerétains. Un devis sera demandé.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 


 

VI.    COMPTE RENDU de la COMMISSION d’APPEL d’OFFRES du 5 MAI 2003

 

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 mai 2003 afin d’étudier les offres présentées par les entreprise pour le programme de voirie au titre des subventions de l’année 2002. Il s’agit de la réfection du Chemin des Pierrots, du chemin de Kerniolen, de l’impasse Lann Er Votenn, de l’impasse de Lann Guerban et d’une impasse à la Croix Percée.

 

Etaient présents :

M Mahieux, DDE

Mrs Mérour, Biétrix, Kerdal et de Wit

Mlle Barbier

 

M Clauss et la Direction de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes étaient absents excusés.

 

            7 entreprises ont soumissionné, l’offre la moins disante est celle de la SACER, d’un montant total de 113 707,55 €, dont 90 322,16 € pour la tranche ferme et 23 385,39 € pour la tranche conditionnelle.

La commission d’appel d’offres a donc retenu la proposition de la SACER, jugée conforme, pour un prix de 113 707,55 € TTC.

            Les deux tranches seront réalisées.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre présentée par l’entreprise SACER pour un montant de 113 707,55 €. Les deux tranches seront réalisées.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes nécessaires.


 

VII.    DROIT DE PREEMPTION URBAIN – TERRAINS MARTIN

 

Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) vient de parvenir en Mairie concernant les terrains Martin à l’entrée du bourg.

 

Cette DIA nous a été adressée le 19 mars 2003 et concerne cinq parcelles représentant une surface totale de 33 135 m².

-         La parcelle E 1786 d’une surface de 21 679 m²

-         La parcelle E 1784 d’une surface de 4 230 m²

-         La parcelle E 1727 d’une surface de 4 715 m²

-         La parcelle E 1725 d’une surface de 2 389 m²

-         La parcelle E 1723 d’une surface de 122 m².

 

Depuis de nombreuses années déjà, la commune souhaite acquérir ces terrains afin d’y implanter un ensemble multifonctions.

Des contacts avaient été établis depuis longtemps en ce sens avec le notaire.

En effet, ces parcelles se situent à l’entrée du bourg et constituent un emplacement très intéressant pour le projet envisagé.

 

Une demande d’estimation avait été demandée au service des Domaines en novembre 2001. Cette demande concernait les parcelles E 1725, 1727, 1784 et 1786, d’une surface de 33 013 m². Le service des Domaines avait évalué ce bien à 140 918,38 €, soit un prix de 4,27 € (28 F) le mètre carré.

Une nouvelle demande d’évaluation vient d’être formulée à la réception de la DIA.

Cette estimation est parvenue en Mairie le 29 avril 2003.

Compte tenu des caractéristiques des parcelles formant un ensemble d’une grande superficie et du marché environnant des biens de cette nature, la valeur de base des terrains en cause peut être estimée à 7,62 € le m² (50 F le m²).

Soit une valeur vénale de 7,62 € x 33 135 m² = 252 488.70 €, arrondie à 252 489 €.

 

            Ce bien se situant dans la périmètre du droit de préemption urbain, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

 

 

Remarques :

            M le Maire précise que le Conseil Municipal doit se prononcer pour ou contre l’exercice du droit de préemption sur la totalité des terrains mentionnés dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

            Il est précisé que le prix proposé dans la DIA est de 533 600 €.

            Le droit de préemption urbain porte sur la totalité des parcelles mises en vente.

 

            M le Maire précise que dans le cadre du droit de préemption urbain (DPU), la commune n’est pas tenue par l’estimation des Domaines. Cette estimation n’est qu’indicative. La commune peut donc faire d’autres propositions, plus ou moins élevées.

 

            M le Maire précise que l’exercice du DPU doit nécessairement être motivé par un projet qui doit être en relation avec la superficie du terrain.

 

            M le Maire précise qu’il avait été envisagé d’implanter un ensemble multifonctions sur ce terrain. Il y a également une demande du collège pour réaliser une salle de sports.

Cependant, cette dernière ne justifie pas l’acquisition de 33 000m².

Quant à l’ensemble multifonctions, il est nécessaire d’acquérir du terrain autour du bâtiment du fait des nuisances sonores et de la circulation occasionnée par ce type d’équipement.

            A proximité on retrouve le collège et la zone de Kerfontaine, ce qui ne pose pas de problème de cohabitation entre les équipements. Par contre, on retrouve le lotissement du Loch à l’est et une zone qui a vocation à être urbanisée d’ici peu pour de l’habitat.

Il y a donc un risque de créer des nuisances en implantant un tel projet dans ce secteur.

 

            D’autre part, le Conseil Municipal a également d’autres projets (aménagement du bourg, CLSH) sur lesquels il conviendra de se prononcer concernant leur réalisation ou non, leur importance et leur montant.

 

            Mme Le Dorze souligne le manque de salles sur la commune. Il n’y a en effet aucune salle de réunion ou de spectacle. La salle multifonctions est une nécessité, aura t-on l’opportunité de retrouver un autre terrain si bien situé ?

 

            M le Maire lui répond que la commune dispose d’autres possibilités, mais à l’écart du bourg, notamment à Lissaden.

 

            M Le Briéro est d’accord avec une implantation de l’ensemble multifonctions à Lissaden, en effet, dans le cadre du PLU il a été décidé d’étoffer le bourg en terme d’habitat, il est donc plus judicieux de ne pas y construire un ensemble multifonctions.

 

            Mme Contal indique que si cet équipement est à l’écart du bourg, il sera éloigné des écoles.

 

            M Biétrix dit que si la commune n’achète pas le terrain, un promoteur va l’acquérir. Il demande s’il est possible dans le plan d’ensemble de la zone et dans le cadre d’une négociation avec le promoteur, d’en acheter une partie ?

 

            M le Maire rappelle concernant la salle de sports que le Conseil Général participera mais ne financera pas totalement le projet.

 

            Mme Jacopin indique qu’il est indispensable de penser à long terme, le collège ne changera pas de place, il faut donc construire une salle de sports à proximité.

D’autre part, elle estime qu’il s’agit d’un bon emplacement pour le CLSH. Il serait donc regrettable et dommageable de ne pas acquérir le terrain.

 

            M Bouxin indique avoir sollicité les organismes bancaires pour un emprunt. Ces derniers étudient la situation financière de la commune. Ils sont réservés face à nos projets en comparaison avec nos moyens et notamment notre capacité d’autofinancement.

 

            Mme Jacopin demande s’il est possible de différer l’aménagement du bourg sachant que le délai pour le DPU arrive à échéance ?

            Mme Contal lui répond que la commune peut en faire l’acquisition, mais qu’aucun projet ne pourra voir le jour rapidement du fait du manque de moyens.

            M le Maire pense qu’il n’est pas raisonnable de projeter un ensemble multifonctions à cet emplacement.

Cependant, si l’on ne réalise pas cette opération, au-dessus des moyens de la commune, il faut quand même trouver un terrain à proximité du collège. Ce terrain peut être acheté dans le cadre d’une négociation avec le promoteur, voire la famille Martin.

            La commune a en effet les moyens de négocier car elle est maître d’ouvrage.

 

D’autre part, concernant Lissaden, la Communauté de Communes fera l’acquisition des terrains et est prête à en rétrocéder une partie à la commune.

 

M le Maire indique qu’il souhaite poursuivre ce sur quoi l’équipe s’est engagée (bourg, CLSH).

 

D’autre part, dans le cadre de la révision du PLU, la commune peut décider d’un emplacement réservé sur les terrains Lainé à proximité du collège ou encore à côté de Kerleau.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 22 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions, décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les terrains Martin qui ont fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

VIII.    PROJET d’AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLE

 

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 impose aux communes révisant leur Plan Local d’Urbanisme, d’élaborer un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Ce PADD a fait l’objet d’une présentation à la population lors de la réunion publique du 11 avril dernier et avait également fait l’objet d’une réunion privée de Conseil Municipal le 9 avril 2003.

 

Il convient désormais qu’un débat sur ce PADD ait lieu en séance publique du Conseil Municipal.

Ce débat doit porter sur les orientations générales de ce document (article L 123-9 du Code de l’Urbanisme) et doit avoir lieu au moins deux mois avant l’examen du projet de PLU destiné à être arrêté.

Le PADD a été distribué lors de la séance privée du Conseil Municipal du 9 avril 2003.

 

 

Remarques :

            Mme Jacopin répète son observation concernant le fait que le PADD n’était pas l’objet de la réunion privée du 9 avril dernier.

            Elle regrette que le débat ait lieu si tard dans le processus de révision du PLU.

            Le 11 avril, lors de la réunion publique M Ferrand a présenté le PADD en employant pratiquement les mêmes mots que lors de la réunion publique qui s’était tenue deux ans plus tôt. Elle ne constate aucune évolution.

Elle regrette également que l’on n’ait pas abordé ce point lors de la réunion du 9 avril. Selon elle, le PADD n’a pas été utilisé comme il aurait dû l’être.

Elle précise que ce document était l’occasion de débattre sur ce que l’on souhaite dans la commune.

 

            Mme Le Dorze intervient, elle souhaiterait aborder le PADD proprement dit et non pas les sentiments personnels de Mme Jacopin.

            Mme Le Dorze quitte la séance à 23h20.

 

            M le Maire indique que lorsque la révision a débuté, le PADD n’était pas obligatoire. Il est devenu un document obligatoire avec la loi SRU du 13 décembre 2000. Cependant, dès le début de la révision du POS, les grandes orientations ont été données et reprises dans le PADD.

 

M le Maire ajoute que l’on peut certes regretter que le PADD n’ait pas été abordé plus tôt, mais il a été décidé avec M Ferrand d’avancer les travaux sur le PLU proprement dit.

 

D’autre part, M le Maire rappelle qu’il y a eu beaucoup de retard car les services de l’Etat souhaitaient que les orientations de la commune soient en totale conformité avec leurs propres orientations.

M le Maire expose ensuite les orientations inscrites au PADD.

 

Mme Jacopin remarque que le PADD présenté le 11 avril est différent du projet initial, en effet, elle souligne que le chapitre sur les pistes cyclables a disparu.

 

Mme Jacopin regrette également que le PADD n’ait pas fait l’objet de ce débat avant la saisine de la Commission Départementale des Sites.

 

M Bouxin demande que le Maire poursuive sa présentation.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

 

 

 


 

IX.    PARTICIPATION FINANCIERE du COLLEGE pour l’UTILISATION des EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

 

Le Collège de Kerfontaine participe financièrement aux frais de fonctionnement des équipements sportifs qu’il utilise. A ce titre, il perçoit du Conseil Général une dotation financière annuelle afin de l’aider.

Le collège utilise la piscine d’Auray et la salle omnisports de Pluneret. Il est donc sollicité par ces mairies.

Chaque année, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la somme perçue par la commune au titre de l’utilisation de la salle omnisports par le collège.

Cette participation fait l’objet d’un avenant à la convention entre la commune et le collège, cette convention ayant été révisée en 2002, suite au vol de décembre 2001.

 

Cette participation est égale à la subvention versée par le Conseil Général au collège, diminuée de la participation du collège aux frais de fonctionnement de la piscine d’Auray.

La participation pour la piscine d’Auray se décompose de la façon suivante :

31,41 € (coût horaire pratiqué par la Région pour une ligne d’eau) x 68 heures = 2 135,88 €.

La participation du Conseil Général au Collège pour l’année 2002/2003 est de 6 191,15 €.

 

Pour l’année scolaire 2002/2003, cette participation s’établit comme suit :

6 191,15 € - 2 135,88 € = 4 055,27 €.

 

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer afin de pouvoir émettre un titre de recette d’un montant de 4 055,27 € à l’encontre du Collège de Kerfontaine.

Cette recette sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 7475.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M le Maire à signer l’avenant à la convention entre le Collège et la Mairie.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la répartition et autorise M le Maire à signer la convention avec le Collège.

Pour l’année scolaire 2002-2003, cette participation s’établit comme suit :

6 191,15 € - 2 135,88 € = 4 055,27 €.

Cette recette sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 7475.

 

 

 

 

 

 


 

  X.    SENTIER COTIER – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

 

Lors des travaux pour la mise en place de l’assise du sentier côtier au niveau de la propriété de Monsieur Ghesquières, il s’est avéré nécessaire de protéger cette assise côté mer, afin que le sentier se détériore le moins possible.

 

Pour ce faire, l’entreprise a utilisé les pierres trouvées sur place qui n’étaient pas en aussi grande quantité que le laissait supposer l’analyse du site avant travaux. (Par ailleurs, leur qualité ne permettait pas de les utiliser pour soutenir le talus).

 

Une solution alternative (bois tressé) tentée par l’entreprise ne permettant pas de maintenir le talus, Monsieur Ghesquières a demandé à ce que la convention soit respectée et qu’un mur de pierres soit monté pour protéger son talus. Ceci explique le surcoût du devis de 23 277,64 € TTC, qui est subventionnable sur demande de la Mairie auprès du Conseil Général à hauteur de 35% du montant total HT du devis, soit 6 812,02 €.

 

Deux factures ont donc été adressées à la Mairie, pour un total de 12 964,30 € TTC.

Il est important de noter que la subvention du Conseil Général est calculée sur la base du devis initial.

 

            Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser cette dépense qui sera imputée au BP 2003 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise cette dépense concernant les travaux complémentaires pour le sentier côtier. Cette dépense d’un montant de 23 277,64 € TTC sera imputée au BP 2003 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

            Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Général pour obtenir une subvention d’un montant aussi élevé que possible.

 

 

 


XI.      SIDEPA – DISSOLUTION

 

La mise en place progressive des communautés de communes ne permet plus au SIDEPA de poursuivre son action en lieu et place des communes.

Dans ce contexte, depuis deux ans, a été engagée une cession du patrimoine et un remboursement des dettes afin de permettre une cessation complète d’activité dans les meilleures conditions.

La création d’un syndicat mixte, début 2004, qui sera l’employeur du personnel du SIDEPA, ne lui confèrera plus aucune fonction.

Aussi, dans le souci de simplifier autant que possible l’organisation de l’intercommunalité, il a été décidé la dissolution du SIDEPA le 31 décembre 2003 et le transfert des actifs et du passif restant, ainsi que son personnel au syndicat mixte qui reprendra les compétences du G.I.P. et qui sera lui-même dissous à cette même date.

 

Début 2004, un syndicat mixte conduira donc les actions du Pays, élaborera un SCOT et, au besoin, mettra en œuvre de nouvelles compétences selon le souhait DES 2LUS.

Le comité syndical du SIDEPA s’est prononcé favorablement à cette dissolution à la fin de l’année 2003.

Conformément aux dispositions en vigueur,il appartient aux 28 communes membres de se prononcer sur la dissolution du SIDEPA.

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer comme suit :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le SIDEPA est composé de 28 communes du Pays d’Auray. Il exerce les compétences suivantes :

« Le syndicat a pour objet la mise en œuvre d’actions d’aménagement et de développement dans tous les secteurs d’activités du Pays d’Auray : industrie, artisanat, commerce, tourisme, agriculture, pêche, et conchyliculture, ainsi que d’assurer la promotion du Pays. A la demande d’une commune, le syndicat pourra prendre toute initiative propre à faciliter l’implantation de nouvelles entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou touristiques, notamment pour la construction de locaux destinés à être rétrocédés ».

La création des communautés de communes entraîne de fait, la dissolution du SIDEPA lequel n’a plus la possibilité d’exercer ses compétences.

 

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

·        de se prononcer pour une dissolution du SIDEPA au 31 décembre 2003 ;

·        de donner un accord pour transférer les actifs, le passif et le personnel du SIDEPA au syndicat mixte du Pays d’Auray.

 

Remarques :

            M le Maire expose au Conseil Municipal que dans la mesure où le Pays est désormais installé, le SIDEPA doit donc disparaître.

Quant au GIP, il disparaîtra lors de la mise en place du syndicat mixte.

M le Maire précise que l’on évolue vers une structure plus normalisée.

Le transfert de compétences s’effectuera avec également un transfert du passif et de l’actif.

 

 

Conclusion : 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à la dissolution du SIDEPA au 31 décembre 2003 et donne son accord pour transférer les actifs, les passifs et le personnel du SIDEPA au syndicat mixte du Pays d’Auray.


 

XI.    REPONSE de la DIRECTION REGIONALE des AFFAIRES CULTURELLES à la DEMANDE de CLASSEMENT de la GARE

 

Lors de la séance du 11 juin 2002 le Conseil Municipal avait délibéré pour demander la protection au titre de la loi de 1913 sur les monuments historiques de la gare de Sainte Anne.

 

La délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et des sites de Bretagne, chargée de sélectionner les dossiers avant leur présentation devant la commission a examiné la demande de la commune le 6 février dernier.

 

Cette commission a considéré que l’édifice ne justifie pas d’une protection au titre des monuments historiques : la composition architecturale reste banale malgré ses décors portés et la perte de l’auvent perturbe fortement la lecture de la fonction d’accueil donnée à l’édifice.

En cas de contestation de cette décision, il reste possible à la commune d’effectuer un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de cette notification (reçue en Mairie le 9 avril 2003).

 

D’autre part, cette commission a précisé que le fait de vouloir installer un musée dans le bâtiment est une bonne idée, qui permet de favoriser cette demande de classement, cependant, un musée ayant pour thème la Comtesse de Ségur n’est pas, selon la commission, approprié au lieu.

 

D’autres pistes de réflexion sont toujours en cours. A ce titre, Mlle Barbier et M Biétrix ont rencontré M Lavie, du magazine « Locorevue ».

 

Suite à cette rencontre, il a adressé le mail suivant en Mairie :

« Suite à notre récent entretien concernant le classement éventuel aux monuments historiques de la gare de Ste Anne, propriété de la commune de Pluneret, je suis en mesure de vous apporter les compléments d'informations suivants.

 

Actuellement, il y a seulement une dizaine de gares classées "monuments historiques" sur le réseau français.

La plupart sont des établissements importants: Paris Nord, Paris Gare de Lyon (classement en plusieurs lots), Paris St Lazare, Bordeaux St Jean, Toulouse Matabiau, Rochefort, La Rochelle, Limoges Bénédictins, Metz, Nice ville, Vitré.

Peu de constructions modestes: une maison de garde néo-renaissance entre Tours et Angers, la petite gare "témoin" du Morvan ...

 

Le cheminement administratif habituel d'une réhabilitation d'un bâtiment ferroviaire passe d'abord par une inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques présentée en préfecture. La signature du Préfet n'apporte pas grand chose sinon, je crois, une subvention de 30% environ des travaux de réhabilitation engagés.

Ce n'est qu'à la suite de cette première étape que vous pourrez viser un classement aux monuments historiques (qui accorde habituellement une subvention de 60% des travaux engagés). Mais il est bien évident que votre dossier doit présenter un rapport direct entre son contenu culturel et le caractère ferroviaire du bâtiment à préserver.

 

Ainsi, un musée de la Comtesse de Ségur ne peut pas être envisagé dans une gare, parce que ce n'est pas un endroit pour cela aux dires du ministère! Par contre, le conseiller culturel DRAC Bretagne (qui doit être Nicolas Simonet, je crois?) serait évidemment plus favorable à voir la gare de Ste Anne devenir un musée du pèlerinage ou un musée ferroviaire local ou régional. Une recherche de synergie avec les buts muséographiques de l'association Parb'Er est peut-être à trouver ?

 

En ce qui concerne l'état actuel du bâtiment de la gare de Ste Anne, il est bien évident qu'elle ne pourra pas être classée ni même inscrite dans son état architectural actuel.

 

Contrairement aux craintes que je vous avais confiées lors de notre visite commune du site, la destruction des salles d'attente et des batteries de cabinets d'aisance, signes des forts trafics des pèlerinages, n'est nullement rédhibitoire. Par contre, c'est l'absence de la marquise (cette sorte de légère toiture en porte-à-faux qui faisait le tour complet du bâtiment) qui pose un grave problème car c'est l'élément clé qui permettait d'équilibrer l'harmonie architectural de ce corps de bâtiment.

 

L'ancienne gare de Beyrouth (Liban), actuellement en cours de réhabilitation sous la direction d'un jeune architecte franco-syrien, se trouve face à un problème identique, temporairement résolu à l'aide d'une armature et d'un système de projecteur. Mais sachez, au passage, qu'une belle photo ancienne de la gare de Ste Anne figure en bonne place dans le dossier du projet de la gare de Beyrouth! J'ai eu l'occasion de rencontrer Tatig Tendjoukian, qui est le jeune architecte travaillent sur la gare de Beyrouth et qui m'a promis de dire deux mots de la gare de Ste Anne à Karen Bowie, dont les domaines d'activité concernent notamment les gares auprès du Ministère français de la Culture.

 

Bien cordialement,

Jehan Hubert LAVIE, Rédacteur en chef

 

Remarques :

            Il est indiqué au Conseil Municipal que M Biétrix et Mlle Barbier ont eu un rendez-vous avec des représentants de l’association PARB’Er. Cette association en rapport avec le domaine ferroviaire serait favorable à la mise en place d’un musée dans la gare et fournirait la matière nécessaire à ce projet.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

XII.    QUESTIONS DIVERSES

 

1)   Lettre des professionnels de santé du Morbihan pour une gestion des déchets respectueuse de la santé

 

Une copie de ce courrier est jointe en annexe à la présente convocation.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil municipal prend note de cette information.

 

 

 

2)  Mise en concurrence pour un contrat d’assurance collective du personnel

 

Le personnel titulaire des collectivités locales ne relève pas du régime général de la Sécurité Sociale. Aussi, en cas d’absence pour cause de maladie, maternité, accident de travail ou maladie professionnelle de ce personnel, ce risque est assuré par la collectivité qui continue à rémunérer ces agents.

Les collectivités souscrivent donc des contrats d’assurance afin de garantir ces risques.

La passation de ces contrats est soumise au respect du code des marchés et implique donc une mise en concurrence.

 

La commune de Pluneret a souscrit le 1er janvier 2002 un contrat auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour une durée de trois ans.

Il est précisé que ce contrat peut être résilié par chacune des deux parties par lettre recommandée adressée avant le 31 octobre de l’exercice.

 

Il est également possible aux collectivités de souscrire un contrat collectif par le biais du Centre de Gestion.

 

Les contrats en cours que le Centre de Gestion a souscrits pour les collectivités du Morbihan cesseront d’avoir effet au 31 décembre 2003, suite à dénonciation de l’assureur intervenue en avril dernier.

Une mise en concurrence sera donc entreprise dans des délais très brefs, de telle sorte que le marché qui sera conclu, pour une durée de 5 ans, à l’issue de la procédure soit exécutoire au 1er janvier 2004.

 

Le Centre de Gestion ne pouvant agir pour conclure des contrats d’assurance pour les risques statutaires que dès lors qu’il est mandaté, par les communes et les établissements publics, invite l’organe délibérant dès à présent et au plus tard le 31 mai 2003, si la commune le souhaite, à délibérer pour confier au Centre de Gestion le soin d’effectuer la mise en concurrence.

 

La délibération n’engage nullement la commune à souscrire les nouveaux contrats.

Les résultats de la consultation seront publiés en septembre 2003 et nous permettront de prendre notre décision en toute connaissance de cause, et, ainsi, de ne pas signer les conventions dans les cas où les conditions obtenues ne nous conviendraient pas.

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer afin de confier au Centre de Gestion une mission de consultation des entreprises pour un contrat d’assurance du personnel.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier au Centre de Gestion une mission de consultation des entreprises dans l’éventualité de passer un contrat pour l’assurance collective du personnel.

 

 

 

 

3)  TGV Bretagne – Lettre de Monsieur Josselin de Rohan

 

Le 23 avril dernier est parvenu en Mairie u courrier de Monsieur Josselin de Rohan, Président du Conseil Régional et relatif au TGV Bretagne :

« La Bretagne toute entière est mobilisée pour que la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Le Mans à Rennes, soit réalisée dans les meilleurs délais. C’est pour elle, dans ce siècle qui commence, un enjeu vital.

Si nous voulons trouver toute notre place dans une Europe qui s’agrandit, s’enrichit et bouge, la réalisation de cette ligne est une absolue nécessité. Placer Brest et Quimper à trois heures de Pairs et arrimer la Bretagne aux grands réseaux européens, est pour nous tous un objectif prioritaire.

 

C’est pourquoi j’ai pris l’initiative de proposer au Conseil régional et au Conseil Economique et Social Régional une résolution qui consacre notre détermination commune. Elle a été votée à l’unanimité. Je vous l’adresse aujourd’hui et vous propose de la faire adopter par votre Conseil Municipal. Su vous en acceptiez le principe, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir en retour la délibération d’adoption de ce texte.

 

Je vous envoie par ailleurs une plaquette d’information et de mobilisation, réalisée dans le cadre de la coordination interrégionale qui réunit les forces vives des deux Régions de Bretagne et Pays de la Loire, ainsi qu’un « tiré à part » d’une page insérée par la Région dans Ouest France et le Télégramme. »

 

N.B. : la résolution est jointe en annexe ; la plaquette est disponible pour consultation en Mairie.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’associer à cette démarche de défense du projet de TGV Bretagne et de signer la résolution en ce sens.

 

 

4)  Décision Modificative n°1– Aménagement du bourg de Mériadec

 

Le BP 2003 prévoit pour l’opération 005 « Aménagement du bourg de Mériadec » l’utilisation des restes à réaliser 2002. Or, ces crédits sont insuffisants. Il est donc nécessaire de prendre dune décision modificative en dépense d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal l’opération suivante :

+ 37 000 € à l’opération 005, article 2315.

 - 37 000 € à l’opération 006, article 2315

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

+ 37 000 € à l’opération 005 «aménagement du bourg de Mériadec », article 2315

 - 37 000 € à l’opération 006 « travaux de voirie », article 2315.

 

 

 

5)  Eclairage public au giratoire du Branhoc

 

M le Maire pense que cette opération n’est pas une priorité. Il propose de faire passer les fourreaux et les câbles dans un premier temps. Les mâts seront réalisés ultérieurement.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder à la totalité des travaux d’éclairage public au giratoire du Branhoc.

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser les fourreaux et le passage des câbles uniquement dans un premier temps.

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.

 

 

 

 


RELEVE DE DECISIONS

 

Le Conseil Municipal décide :

 

 

MOTION DE CONFIANCE

P3

Le Conseil Municipal, par 19 voix contre, 7 voix pour et un blanc, retire sa confiance à Mrs BIETRIX et LE BRIERO

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2003

P9

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la séance du 9 avril 2003.

 

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 17 AVRIL 2003

P9

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et sous ces réserves, adopte le compte rendu de la séance du 17 avril 2003.

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENFANCE LOISIRS DU 14 AVRIL 2003

P10

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

P15

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs présentés ci-dessus et décide d’augmenter à temps complet le poste d’agent d’animation à compter du 1er juin 2003.

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU 5 MAI 2003

P19

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre présentée par l’entreprise SACER pour un montant de 113 707,55 €. Les deux tranches seront réalisées.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes nécessaires.

 

 

DROIT DE PREEMTION URBAIN – TERRAINS MARTIN

P20

Le Conseil Municipal, par 22 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions, décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les terrains Martin qui ont fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.

 

 

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

P23

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

 

 

PARTICIPATION FINANCIERE DU COLLEGE POUR UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

P25

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la répartition et autorise M le Maire à signer la convention avec le Collège.

Pour l’année scolaire 2002-2003, cette participation s’établit comme suit :

6 191,15 € - 2 135,88 € = 4 055,27 €.

Cette recette sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, à l’article 7475.

 

SENTIER COTIER – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

P26

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise cette dépense concernant les travaux complémentaires pour le sentier côtier. Cette dépense d’un montant de 23 277,64 € TTC sera imputée au BP 2003 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

            Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Général pour obtenir une subvention d’un montant aussi élevé que possible.

 

 

SIDEPA - DISSOLUTION

P27

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à la dissolution du SIDEPA au 31 décembre 2003 et donne son accord pour transférer les actifs, les passifs et le personnel du SIDEPA au syndicat mixte du Pays d’Auray.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

P30

Mise en concurrence pour un contrat d’assurance collective du personnel

P30

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier au Centre de Gestion une mission de consultation des entreprises dans l’éventualité de passer un contrat pour l’assurance collective du personnel.

 

 

TGV Bretagne – Lettre de M de Rohan

P31

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’associer à cette démarche de défense du projet de TGV Bretagne et de signer la résolution en ce sens.

 

 

DM n°1 – Aménagement du bourg de Mériadec

P32

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

+ 37 000 € à l’opération 005 «aménagement du bourg de Mériadec », article 2315

 - 37 000 € à l’opération 006 « travaux de voirie », article 2315.

 

 

Eclairage public au giratoire du Branhoc

P32

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder à la totalité des travaux d’éclairage public au giratoire du Branhoc.

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser les fourreaux et le passage des câbles uniquement dans un premier temps.