Voici le compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2001;
 
    
N.B. Notez que ce compte-rendu est susceptible d'être modifié dans tel ou tel détail lors de son approbation par le prochain conseil

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2001

 

              I.      APPROBATION DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2001    

           II.      DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE     

         III.      NOUVEAUX TARIFS ET LOYERS    

      IV.      CONVERSION DES CONTRATS AVEC LES FOURNISSEURS 

      V.      AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

      VI.      PERSONNEL MUNICIPAL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 

      VII.      RESTAURANT SCOLAIRE – MISE A DISPOSITION D’UN CHEF GERANT     

VIII.      RESTAURANT SCOLAIRE – NETTOYAGE DE LA HOTTE DE LA CUISINE

        IX.      PARTICIPATION POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT     

         X.      ECLAIRAGE PUBLIC

      XI.      ACQUISITION DE TERRAIN   

   XII.      ACQUISITION D’UN DISTRIBUTEUR DE CAFE 

XIII.      QUESTIONS DIVERSES    

v     INDEMNITE DE CONSEIL    p14

v     VŒUX DU MAIRE    p15

v     PRET A POSTER    p15

v     RIS    p15

v     SIDEPA    p15


CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2001

 

            L’an deux mille un, le 19 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de Mme Lecouffe, ayant donné pouvoir à Mme Bailly, de Mme Rabiller, ayant donné pouvoir à Mme Justome, de Mme Rio, ayant donné pouvoir à Mme Contal, et de M Le Berrigaud, ayant donné pouvoir à M Mérour.

 

M Untersinger est désigné secrétaire de séance.

 

I.                   APPROBATION DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2001

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 29 novembre 2001.

 

 

 

 

II.                DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

 

Monsieur le Maire rappelle que ce débat obligatoire n’est pas qu’une formalité. Effectivement, il permet de prendre note des orientations budgétaires de la commune pour l’année à venir.

M le Maire explique qu’il n’y a pas de budgets annexes à Pluneret. Un seul budget est donc soumis chaque année à l’approbation du Conseil Municipal.

Il est donc débattu des orientations budgétaires de la commune.

 

            Le Centre Communal d’Action Sociale va voir ses activités évoluer avec le développement de nouveaux services tels que le portage de repas à domicile et les aides ménagères. D’autre part, la structure a trouvé son rythme de croisière et passe à l’équilibre.

 

 

- Une obligation légale

Sa tenue est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants

 

- Des objectifs

Ce débat permet de

-         discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;

-          d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;

-         de définir la stratégie financière de la commune.

 

 

 

- Une limite

Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Néanmoins sa teneur doit faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi (contrôle de légalité).

 

- Le contenu

Il n’est pas précisé par les textes mais doit comporter les propositions du Maire sur les programmes d’investissement.

 

Les données économiques générales

La plupart des scénarios économiques retiennent l’hypothèse d’une croissance comprise entre + 1 % et + 2 %, scénarios non récessifs mais tous assortis de fortes incertitudes

 

L’évolution de la dotation générale de fonctionnement D.G.F.

La dotation forfaitaire devrait progresser de + 2.03 à + 2.24 % contre 1.75 % en 2001

 

Les taux et produits des taxes

 

TAXES

TAUX

PRODUIT 2001

Taxe habitation

13.42

2 554 878.00

Taxe sur foncier bâti

19.74

2 555 164.00

Taxe sur foncier non bâti

40.77

279 959.00

Taxe professionnelle

9.73

1 281 692.00

TOTAL PRODUIT 2001

 

6 671 693.00

 

La dette

 

En volume                                            : 1er janvier 2002 : 18 619 058.37 soit 2 838 457.00 €

Par habitant                                          : 1er janvier 2002 :          4 883.04 soit           744.41 €

Annuité 2002                          : 1er janvier 2002 :   3 346 502.48 soit    510 171.00 €

 

 

L’Excédent de fonctionnement

 

 C.A 1999 :2 233 898.69            C.A 2000 : 2 467 558.78            B.P 2001 : 750 045.00

Autant ce dernier s’est maintenu sur 1999 et 2000, la prévision 2001 fait apparaître un affaiblissement certain du fait d’une augmentation des charges de fonctionnement liées au développement et à la création de services nouveaux.

L’excédent de fonctionnement doit permettre de financer le remboursement du capital et une partie des investissements.

 

La mise en œuvre de l’ARTT

Le dispositif réglementaire entrera en vigueur au 1er janvier 2002. Comme vous le savez il s’accompagne de 3 créations de postes : 2 dans le domaine administratif - 1 dans le domaine technique auxquels s’ajoute la résorption de l’emploi précaire (3 titularisations d’agents auxiliaires ou en CEC).

 

Coût prévisionnel : environ : 700 000.00 F

 

 

LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES

 

Fonctionnement

La commune verra ses dépenses de fonctionnement augmenter du fait

 de l’ARTT et des dépenses qui en découlent

 de l’agrandissement de son parc immobilier (immeuble rue G.Cadoudal, Maison des Jeunes, école publique, agence postale…)

L’augmentation des recettes (DGF et autres dotations) ne permettra pas de couvrir cette évolution des charges et d’assurer une capacité d’autofinancement satisfaisante.

La contribution au fonctionnement des diverses activités du CCAS devra être abondée en fonction des services développés.

Une évolution de tout ou partie des taxes est à envisager.

 

Investissement

Plusieurs opérations sont en cours :

-         Rue de Lann Guerban, Impasse de Lann Guerban, Chemin des Pierrots

-         Impasse de Lanriacq

-         Rue de Kersalé

La réfection de la chapelle de Ste Avoye ne devrait pas générer de dépenses en 2002 (ou à la marge)

 

Des acquisitions foncières sont programmées ou sont souhaitables

-         Terrain MARTIN

-         Terrains LAINE

-         Terrain HURTAUD et Terrain GOASMAT (pour l’aménagement de la rue de Lann Guerban)

 

Des travaux divers de voirie seront à réaliser, de même que l’équipement en mobilier de l’école publique (2 classes nouvelles, jeux à renouveler…)

L’agrandissement du cimetière sera réalisé sur cet exercice 2002.

Les travaux de la première tranche de l’aménagement du bourg seront vraisemblablement en phase opérationnelle pour la fin de l’année.

 

 

 

M le Maire souligne qu’une augmentation de tout ou partie des taxes est à envisager pour l’année 2002. Elle pourrait se situer aux environs de 10%. Cette augmentation est rendue nécessaire afin de ne pas amputer les capacités d’investissement de la commune.

En termes de travaux, la rénovation de la Chapelle de Sainte Avoye ne devrait pas générer de dépense au titre de l’année 2002. En effet, les travaux ne débuteront pas, a priori, avant 2003.

Il en est de même pour l’aménagement du bourg qui se réalisera en 2003.

La commune doit cependant penser à certains projets importants tels que la construction d’un Centre de Loisirs et une garderie.

 

Est ensuite évoquée la situation de trésorerie de la commune. Elle est jugée normale. Cependant, il est proposé de faire une pause dans les investissements.

 

M Le Guénanff demande quelle sera l’incidence fiscale de l’intercommunalité ?

M le Maire répond que si intercommunalité il y a, la seule taxe qui pourrait être affectée par ce mécanisme serait la taxe professionnelle.

En effet, la taxe professionnelle a un taux identique dans toutes les communes du périmètre concerné par l’intercommunalité. Etant donné que le taux de taxe professionnelle à Pluneret est dans la moyenne des communes éventuellement concernées, il n’y aura pas ou peu d’incidences fiscales pour la commune.

A propos de l’intercommunalité M le Maire rappelle la position adoptée par la communauté des Mégalithes, à savoir leur refus d’intégrer pour l’instant, le Pays d’Auray.

M le Maire fait remarquer que l’intercommunalité se fait attendre.

 

Toujours dans ce cadre intercommunal, si celui-ci se réalise, la compétence ordures ménagères lui sera transférée.

 

M le Maire clos ce débat d’orientation budgétaire en appelant l’attention des membres de la Commission des Finances, en effet, ce débat doit leur servir de cadre de travail.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ce débat d’orientation budgétaire pour l’année 2002.

 

 

III.             NOUVEAUX TARIFS ET LOYERS

 

 

Objet

 

Tarif en euros

 

Pour mémoire en francs

Cantine

-         Enfants

-         Adultes

-         Personnel

 

2.38 €

5.34 €

1.42 €

 

15.61

35.00

  9.31

Location salles

- Caution

- Salle Nicolazic

- ½ journée

- Journée

-Salle des fêtes ou cantine

-         Soirée

-         Vin d’honneur

 

152.45 €

 

91.47 €

167.69 €

 

91.47 €

76.22 €

 

1000.00

 

600.00

1100.00

 

600.00

500.00

Droits de Place

- patente

- Ambulants

 

3.51 €

18.29 €

 

23.00

120.00

Bibliothèque

- abonnement par an

 

7.62 €

 

50.00

Photocopie

0.15 €

1.00

Fax

Livres

1.53 €

5.34 €

10.00

35.00

Destruction Nids d’insectes

61 €

400.00

Loyers des immeubles

-         Lanriacq

-         5 pl V.Jollivet

-         5 bis V.Jollivet

-         Classe Mobile St Jo

 

242.13 €

381.12 €

465.15 €

157.78 €

 

1588.27

2500.00

3051.15

1034.97

Concessions Cimetière

-         15 ans

-         30 ans

-         50 ans

 

45.73 €

91.47 €

152.45 €

 

300.00

600.00

1 000.00

Colombarium

- 15 ans

 

365.88 €

 

2 400.00

Taxe de séjour

0.15 €/nuitée/personne

1.00

Terre Végétale

0.30 €

20.00

CLSH

-         Journée entière repas

-         Journée sans repas

-         ½ journée

-         ½ journée avec repas

-         Sport Loisirs

-         Sport Loisirs

 

10.67 €

8.38 €

4.57 €

6.86 €

2.44 €

4.57 €

 

70.00

55.00

30.00

45.00

16.00

30.00

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les tarifs proposés pour l’année 2002.

 

IV.            CONVERSION DES CONTRATS AVEC LES FOURNISSEURS

 

Le Conseil Municipal avait délibéré afin d’autoriser M le Maire à signer les actes nécessaires à la conversion en euros des emprunts de la commune. Cependant, d’autres fournisseurs que les établissements bancaires demandent la conversion de leurs contrats. C’est par exemple le cas d’Espaces et Développements, société chargée de l’étude de la zone de Lissaden.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la conversion en euros des différents contrats de la commune avec les fournisseurs et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à ces conversions.

 

 

V.               AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

 

Les agents des collectivités territoriales, comme ceux de l’Etat passent aux « 35 heures » au 1er janvier 2002 en vertu, notamment du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d’Etat.

Le décret concernant les collectivités locales n’est paru que le 12 juillet dernier. Cependant, aucune différence majeure n’est à noter entre ces deux fonctions publiques toutes deux assignées à l’objectif de 1 600 heures annuelles.

 

Il a donc été élaboré un « protocole » afin de réduire et d’aménager le temps de travail pour les agents de la commune de Pluneret qui verront leur temps de travail hebdomadaire passer de 39 à 35 heures.

Ce protocole (joint à la convocation) sera soumis à un examen du Comité Technique Paritaire le 12 décembre.

 

Ce document reprend tout d’abord les règles générales du décompte du temps de travail. Il énumère ensuite, service par service les modalités d’application des 35 heures.

 

Pour le service administratif (qui a une activité égale toute l’année), il avait été décidé de na pas diminuer les horaires de la Mairie. Ceux-ci restent donc inchangés, sauf le samedi. En effet, la Mairie sera ouverte de 8h30 à 13h tous les samedis.

 

Pour le service technique (qui a une activité égale toute l’année), les agents ont souhaité conserver les mêmes horaires.

 

Pour ces deux services, les horaires sont les mêmes toute l’année et un nombre de jours de repos compensateur a été fixé en fonction de la moyenne horaire quotidienne.

 

Pour le service des écoles (qui a rythme similaire à celui scolaire), l’activité est plus intensive en période scolaire et ralentie pendant les vacances scolaires.

 

Pour le service de la cantine, il en va de même car il fonctionne également sur le même rythme que l’école, avec toutefois une particularité pour tenir compte du fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement pendant les congés scolaires.

 

Pour le service entretien, il est également fortement influencé par le rythme scolaire (ménage des locaux scolaires).

Pour le service animation, l’activité est fortement fonction du rythme scolaire (vacances du CLSH).

 

Cet aménagement va donc engendrer des charges de personnel supplémentaires. Celles-ci sont évaluées à environ 700 000 francs.

            Il est important de noter qu’aucune aide financière n’est accordée aux collectivités locales pour le passage aux 35 heures, contrairement au secteur privé. Cette charge financière sera donc entièrement supportée par la commune.

 

Remarques :

            M le Maire souligne que le souhait de la commune avait été de maintenir la qualité du service rendu au public, voire de l’améliorer, notamment en raison du développement de la commune.

M le Maire informe les membres du Conseil de l’avis favorable rendu par Comité Technique sur le projet de Pluneret.

Il faut cependant rester prudent et attendre de voir si dans la réalité du fonctionnement, cet aménagement est durable. Il sera sans doute nécessaire de réaliser un bilan et peut-être des aménagements.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’aménagement et de réduction du temps de travail soumis à examen du Comité Technique Paritaire et ayant reçu un avis favorable.

 

 

VI          PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

            Afin de prendre en compte les aménagements relatifs aux 35 heures et les créations de postes inhérentes, il convient d’adopter le nouveau tableau des effectifs suivant (les créations de poste sont figurées en gras sur le tableau) :

 

COMMUNE DE PLUNERET

 

REPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

 

Service administratif :

 

1 Directrice Générale des Services

1 Rédacteur

1 Adjoint administratif principal

1 Agent administratif qualifié

1 Agent administratif (Agence Postale)

1 Agent administratif

1 Agent administratif (Agence Postale et mise à disposition du CCAS)

 

 

Service Technique

 

1 Agent de maîtrise (responsable du service)

1 Agent de maîtrise qualifié

1 Agent technique

2 Agents d’entretien

1 Agent d’entretien

2 CEC

1 Emploi Jeune

1 Apprenti

 

 

Service scolaire

 

(En 1999 : 5 ATSEM à temps plein)

4 ATSEM dont une à 85%

½ ATSEM

1 ATSEM auxiliaire

1 Emploi Jeune

 

 

Service cantine

 

1 Agent d’entretien qualifié

1 agent d’entretien

½ Agent d’entretien

1 CEC

 

Service entretien

 

1 Agent d’entretien à 84%

½ Agent d’entretien

 

 

Service animation

 

1 Adjoint d’animation (responsable du service)

1 Agent d’animation

½ Agent d’animation

 

 

Service bibliothèque

 

1 CEC

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce nouveau tableau des effectifs.

 

 

VII. RESTAURANT SCOLAIRE – MISE A DISPOSITION D’UN CHEF GERANT

 

            Afin de pouvoir maintenir le service de restaurant scolaire malgré le départ d’un agent, la commune a fait appel à Breiz Restauration, prestataire de service pour la fourniture des repas afin de mettre à la disposition de la commune un chef gérant.

Leur proposition est la suivante :

Cette personne exercera les missions suivantes :

  • Il organise et participe à la production ;
  • Il anime l’ensemble du personnel de production et de distribution en coordonnant la répartition des tâches ;
  • Il gère les matières premières (stock – livraisons - commandes), il peut également, à notre demande, gérer le non alimentaire (fluides, produits d’entretien et petit matériel) ;
  • Il fait respecter les normes d’hygiène et de sécurité ;
  • Il est l’interlocuteur du client et se doit d’être connu et d’être à l’écoute de chaque catégorie de convives ;
  • Il participe aux commissions des menus ;
  • Il valide les menus fournis par notre diététicienne ;
  • Il enregistre les effectifs journaliers ;
  • Il effectue l’inventaire mensuel des stocks.

 

Ce service permet à la commune de bénéficier du potentiel de remplacement de Breiz Restauration afin de palier à toute situation.

Le prestataire confirme que le contrat d’assurance « Responsabilité civile d’exploitation » couvre les risques et dommages causés par les produits alimentaires livrés ou mis en œuvre et, particulièrement, le risque « intoxication alimentaire ».

 

Présentation des tarifs :

 

 

Coûts fixes en F HT

Charges fixes en F HT

Temporairement par mois

2 575.00 (392.56 €)

12 530.00 (1 910 €)

Sur 12 mois

2 211.00 (337.06 €)

11 610 ( 1 769.93 €)

 

L’emploi du temps de ce chef gérant a été élaboré en fonction des besoins de la commune (restaurant scolaire pendant la période scolaire, le repas des « anciens », les vacances du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)).

 

            Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition, sachant qu’il serait préférable de s’engager sur 12 mois (réduction des coûts et gestion facilitée).

Cette dépense sera imputée au budget primitif en section de fonctionnement à l’article 6218 « autre personnel extérieur ».

 

Remarques :

M Billard demande si en cas d’absence de ce chef gérant, il y a un remplacement prévu ?

En effet, Breiz Restauration s’engage à fournir une personne tous les jours nécessaires, et donc un remplacement est prévu en cas d’absence du chef gérant.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de Breiz Restauration pour une durée de 12 mois. Cette dépense sera imputée au budget primitif en section de fonctionnement, à l’article 6218 « autres personnels extérieurs ».

 

 

VIII.        RESTAURANT SCOLAIRE – NETTOYAGE DE LA HOTTE DE LA CUISINE

 

Afin d’entretenir le local de la cuisine, il est nécessaire de procéder au nettoyage de la hotte.

Trois fournisseurs ont été contactés. Leurs propositions sont jointes à la présente convocation.

 

 

Puissance‘Air

Air Control’Ouest

V.E.R.T Action

Durée du contrat

1 an

3 ans

1 an

Prix HT

305 €

366.48 €

429.91 €

Prix TTC

364.78 €

455.82 €

514.17 €

 

            Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette dépense qui sera imputée au budget primitif en section de fonctionnement, à l’article 61558.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise Puissance ‘Air, pour un montant de 364.78 € TTC par intervention.

Cette dépense sera imputée au budget primitif en section de fonctionnement, à l’article 61558.

 

 

IX.              PARTICIPATION POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

 

Remarques :

Une grande partie des membres du Conseil pensent que la somme proposée n’est pas dissuasive. Ils proposent donc d’exiger la somme de 2 000 €.

 

 

Conclusion :

      Conformément aux articles 34 et 98 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et à la circulaire n°2000-56 du 27 juillet 2001 relative à la réforme des contributions d’urbanisme, les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) doivent délibérer afin que la participation pour non réalisation d’aires de stationnement soit exigible à l’occasion des opérations de construction.

 

Cette participation ne constitue qu’un palliatif à l’impossibilité pour le pétitionnaire,

  • D’une part, de réaliser les aires de stationnement requises par son autorisation de construire sur son terrain ou dans un environnement immédiat (article L.421-3 modifié du Code de l’Urbanisme),
  • D’autre part, d’obtenir une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Par conséquent, ce n’est que lorsque le pétitionnaire justifie qu’il ne peut mettre en œuvre aucune des solutions évoquées ci-dessus qu’il sera tenu de verser la participation pour non réalisation d’aires de stationnement.

 

Il est donc décidé, par une abstention, 2 voix contre et 24 voix pour :

 

v     De fixer cette participation applicable sur tout le territoire de la commune de Pluneret en zone U, à un montant unique de 2 000 € par place manquante ;

v     De n’imposer aucun nombre minimum de places de stationnement pour les logements sociaux, conformément à l’article L.421-3 nouveau du Code de l’Urbanisme ;

v     De fixer la date d’exigibilité de cette participation au 1er janvier 2002.

 

 

X.                 ECLAIRAGE PUBLIC

 

Il avait été décidé par la commission travaux de procéder aux travaux d’éclairage public des impasses de Kernitra, de Sainte Avoye (à rebaptiser) et à Tréguevir.

 

Suite au contact pris avec la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDA), les offres de prix sont les suivantes :

 

Impasse de Sainte Avoye et de Kernitra :

Conditions financières :

 

Pour inclure les révisions de prix estimées entre la date d’établissement du devis et la date de réalisation des travaux, le montant hors taxes de 866.95 € est porté à :

Montant HT :             900 €

TVA :                        1            76.40€

TOTAL TTC :            1 076.40 €

 

Ces travaux bénéficient d’une subvention de 30% sur le montant subventionnable hors taxes accordée par le Syndicat Départemental d’Electricité du Morbihan, soit 900 € x 30% (270 €).

La participation financière de la commune ressort donc à :

1 076.40 € - 270 € = 806.40 €.

 

Cette participation peut être réglée, soit par un versement en fonds libres auprès du Syndicat, soit par un préfinancement par l’emprunt réalisé par le Syndicat d’ Electrification d’ Auray pour les travaux d’éclairage public.

Impasse de Tréguevir et village de Tréguevir :

Les conditions sont les mêmes avec un montant Hors taxe de 4 220 €, soit 5 047.12 €.

(4 220 € x 30% = 1 266 € ; 5 047.12 € - 1 266 € = 3 781.12 €)

La participation de la commune ressort donc à : 3781.12 €

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser ces travaux d’éclairage public. La participation financière de la commune sera réglée par un préfinancement par l’emprunt réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electrification d’Auray.

 

 

D’autre part, lors de la séance du 26 octobre dernier, il avait jugé opportun de rebaptiser l’impasse de Sainte Avoye. Il est décidé de la nommer Impasse Lann Ar Votenn.

 

 

XI.              ACQUISITION DE TERRAIN

 

Afin de réaliser le réseau d’assainissement de l’Impasse de Lann Guerban et du Chemin des Pierrots, il est nécessaire d’installer un poste de relevage.

La surface nécessaire est de 20m².

M et Mme LE GARREC acceptent de céder à la commune une parcelle de 20 m² sise en zone UB au prix de 100 F le m².

 

Pour une surface aussi minime, l’avis des Domaines n’est pas obligatoire. Les frais de bornage et d’actes notariés seront à la charge de la commune.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette acquisition de terrain.

Cette dépense sera imputée au budget primitif en section d’investissement, à l’opération 01 « acquisition de terrains », à l’article 2111.

Le Conseil Municipal, autorise M le Maire à signer les actes nécessaires.

 

 

XII.          ACQUISITION D’UN DISTRIBUTEUR DE CAFE

 

            La Mairie va être l’objet d’aménagements intérieurs afin d’être plus fonctionnelle. Aussi a-t-il été décidé de déplacer le coin café et de la mettre à l’ancien emplacement du cadastre. Comme il n’y a pas d’arrivée d’eau à cet endroit et afin d’avoir un endroit mieux aménagé, il a été décidé d’acquérir un distributeur de café. Différents fournisseurs ont été contactés, leurs propositions sont les suivantes :

 

Breiz Restauration :

 

Dimensions : L 36 x l 30 x H 39

Poids : 9 kg

Alimentation : 200 volts

Réserve d’eau : 8.3 L

Température réglée par thermostat automatique

Prix HT : 2 160.90 F, soit 2 584.43 F TTC (393.99 €)

 

Recharge boisson :

 

Nombre de doses

Nombre de tasses

Prix

Prix /tasse

Expresso

170

170

104.76F

(15.97€)

0.62 cts

(0.09 €)

Déca

140

140

100.46 F

(15.32 €)

0.72 cts

(0.11 €)

Thé

90

45

40.18 F

(6.13 €)

0.89 cts

(0.14 €)

Potage tomate

135

45

40.18 F

(6.13 €)

0.89 cts

(0.14 €)

Chocolat

100

25

38.14 F

(5.81 €)

1.53 cts

(0.23 €)

 

Fountain

 

Dimensions : L 41 x l 43 x H 27

Poids : 10 kg

Alimentation : 230 volts

Réserve d’eau : 6.12 L

Température réglée par thermostat

 

Prix HT : 2 560 F, soit 3 061.76 F TTC (466.76 €)

 

Recharge boisson :

 

 

Nombre de doses

Nombre de tasses

Prix

Prix / tasse

 

Café

100

100

89 F (13.57 €)

0.89 F (0.14 €)

 

Chocolat

92

23

27 F (4.12 €)

1.17 F (0.18 €)

 

Potage tomate

45

15

35 F (5.34 €)

2.33 F (0.36 €)

 

Thé

70

35

42 F (6.40 €)

1.20 F (0.18 €)

 

Remarques :

            Il est proposé de voter une enveloppe budgétaire pour l’acquisition de ce matériel, cependant, il est jugé souhaitable de consulter un fournisseur de Pluneret.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter une enveloppe de 3 000 F pour l’acquisition d’un distributeur de café. Cette dépense sera imputée au budget primitif en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

XIV.      QUESTIONS DIVERSES

 

v     INDEMNITE DE CONSEIL

 

Par courrier en date du 6 décembre dernier, la Trésorerie Générale d’Auray nous a fourni le décompte de l’indemnité de conseil pour l’année 2001 au profit du Comptable du Trésor.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter cette indemnité de conseil pour l’année 2001 au profit du Comptable de Trésor d’Auray.

Cette dépense d’un montant de 3 496.92 F sera imputée au budget primitif en section de fonctionnement, à l’article 6225.

 

 

v     VŒUX DU MAIRE

 

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 4 janvier à 18h à la cantine municipale.

 

 

v     PRET A POSTER

 

M le Maire informe les conseillers que la convention pour les prêts à poster à l’effigie de la Chapelle de Sainte Avoye a été signée et qu’ils seront en vente prochainement.

 

 

v     RELAIS INFO SERVICE

 

M le Maire informe les conseillers du résultat de l’appel d’offre réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan concernant le RIS. L’entreprise STPM a été retenue pour un montant de plus de 70 000 € ?

 

 

v     SIDEPA

 

M le Maire souhaiterait pouvoir assister à al réunion du SIDEPA en date du  afin de pouvoir voter. Il demande donc à Mme Jacopin son accord pour la remplacer exceptionnellement.

 

La séance est levée à 22h15.

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