CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2002

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

      I.    APPROBATION DE LA SEANCE PRECEDENTE                                   p2

 

   II.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES DU 30 SEPTEMBRE 2002                                                                                 p3

 

III.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 5 OCTOBRE 2002                                                                                                               p7

 

IV.    COMPTE RENDU COMMISSION JEUNES, ENFANCE ET SPORT DU 8 OCTOBRE 2002                                                                                         p14

 

   V.    CESSION DE TERRAIN                                                                           p21

 

VI.    ACQUISITION DE TERRAIN                                                                  p22

 

VII.    GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC – REPRESENTATION             p22

 

VIII.    COMMUNAUTE DE COMMUNES                                                         p23

1)     Périmètre                                                                      p23

2)   Statuts                                                                         p24

3)   Désignation des délégués                                              p24

 

IX.    SIVU DE MERIADEC                                                                               p26

1)     Modification des statuts                                               p26

2)   Aménagement du bourg – travaux supplémentaires       p26

 

   X.    SIVOM – COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 OCTOBRE 2002 p27

 

XI.    TARIFICATION DES BUSES ACQUISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL                                                            p27

 

XII.    QUESTIONS DIVERSES                                                                          p28

* équipement mobilier du local de la policer municipale  p28


CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2002

 

 

 

            L’an deux mille deux, le 18 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

M Magniez, excusé ;

Mme Bailly, ayant donné pouvoir à Mme Rio ;

Mme Chassing, ayant donné pouvoir à M Biétrix ;

Mme Galerne, ayant donné pouvoir à M Bouxin ;

Mme Lecouffe, ayant donné pouvoir à M Billard ;

M de Wit, ayant donné pouvoir à M Mérour.

 

 

Arrivée de Mme Roby Thorel à 20h15

Arrivée de M Kerdal à 20h30

Arrivée de M Le Berrigaud à 20h45

 

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

Mme Contal est désignée secrétaire de séance.

 

M Le Briéro demande l’inscription en question diverse du compte rendu de la réunion à l’Ecole de Musique d’Auray du 16 octobre 2002.

 

 

 

 

      I.    APPROBATION DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2002

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 27 septembre 2002.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   II.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES DU 30 SEPTEMBRE 2002

 

Etaient présents :

Mmes Chassing, Galerne, Justome, Lecouffe, Rabiller

M Mérour, M Billard, M Bouxin, M Le Briéro

Les chefs d’établissement : M Bailleul, Mme Hilary, M Pourchasse

Absents excusés : Mme Lorgeray, M Célo.

 

1)     Crédits de fonctionnement pour le Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté (RASED)

 

Madame Gentil, rééducatrice du RASED sollicite la reconduction des crédits annuels de fonctionnement pour la fonction qu’elle assure à l’école publique, deux jours par semaine, auprès des enfants scolarisés ayant des difficultés scolaires mais aussi familiales.

En 2001/2002, quinze enfants ont été concernés.

Chaque année, la commune attribue un crédit de fonctionnement et le Conseil Général participe à hauteur de 1 000 francs.

En 2001, la commune avait attribué la somme de 700 francs. (106.71 €).

 

Il est précisé que 8 enfants sont concernés dès ce début de rentrée 2002/2003.

 

Conclusion de la commission :

            La commission propose de reconduire les crédits accordés à la rééducatrice du RASED au titre de l’année 2002/2003.

 

 

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le principe et le montant de cette dépense qui sera imputée en section de fonctionnement à l’article 60632.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les crédits accordés au RASED pour l’année 2002/2003. Cette dépense, d’un montant de 106.71 € sera imputée au BP 2002 en section de fonctionnement, à l’article 60632. Cette somme pouvant être réajustée si besoin en cours d’année.

 

 

 

 

2)   Demande d’installation de rideaux

Monsieur le Directeur de l’école publique avait sollicité la commune pour l’installation de rideaux intérieurs dans son bureau, les classes de CM1 et de CM2 pour la somme de 1 378.50 € TTC.

 

Lors de la commission des affaires scolaires du 14 mars 2002, les crédits budgétaires pour l’école publique ont été de l’ordre de 115 000 F en ce qui concernait l’aménagement des deux nouvelles classes et de 60 000 F au titre de l’enveloppe allouée chaque année. (Ces deux enveloppes ont déjà été « consommées » à ce jour).

Conclusion de la commission :

            La commission propose de ne pas donner de suite favorable à cette requête. En effet, il ne s’agit ni d’une urgence, ni d’une contrainte obligatoire (au niveau de la sécurité des enfants).

            Il a été demandé au Directeur de l’établissement concerné d’en inscrire le montant au budget 2003, les crédits budgétaires seront discutés et les orientations prises en début d’année 2003.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal prend note de cette décision de la commission.

 

 

 

3)   Collège de Kerfontaine : modification des jours d’ouverture

Le Collège de Kerfontaine a étudié l’opportunité d’une modification de ses jours d’ouverture.

Un triple sondage a été organisé et le projet a été soumis à l’approbation du Conseil d’Administration le 10 juin 2002.

Le projet consiste à faire glisser les horaires du samedi matin au mercredi matin.

 

Résultats des sondages :

Sondage élève : effectif : 369 ; votants : 360 ; exprimés : 354

Préfèrent travailler le mercredi : 218, soit 61.58%

 

Sondage parents : exprimés : 258

Préfèrent que leurs enfants travaillent le mercredi : 151, soit 58.52%

 

Sondage personnel (Agents + professeurs) : 50%

 

            Monsieur le Principal du Collège soumet cette question à l’approbation du Conseil Municipal de Pluneret et demande un vote de principe afin qu’à la rentrée 2003/2004 il puisse réorganiser les horaires de cours et permettre au Conseil Général une réorganisation des transports scolaires.

            En cas d’avis défavorable du Conseil Municipal, les horaires resteront inchangés.

 

En commission, le Principal a exposé les faits suivants :

·        Un sondage équivalent avait déjà eu lieu du temps de son prédécesseur mais les pourcentages de l’époque étaient équilibrés…donc sans aucune volonté de changement.

·        Les sondages effectués récemment (voir ci-dessus) montrent une volonté différente, qui a été validée par le Conseil d’Administration du 10 juin dernier.

·        Les collèges de Sainte Anne, de Brec’h (privé) et celui du Verger ont déjà adopté le principe d’ouverture le mercredi matin : il serait bon d’harmoniser le rythme scolaire entre tous les établissements du pays d’Auray.

D’autre part,

·        Un absentéisme est constaté le samedi matin, il est plus prononcé les veilles de vacances scolaires.

·        Dans les familles dites « décomposées », l’enfant est pris en charge par l’un ou l’autre parent et, il est évident que cela pose quelques problèmes quand il y a classe le samedi matin.

·        Les horaires actuels du Collège sont les suivants : 8h40 - 12h50 et 14h – 17h. Tous les collèges fonctionnent à 32h par semaine. A Kerfontaine, il y a 31h par semaine avec des inter classes de 5 minutes. Cela pose problème pour certains élèves de 3ème qui ont des options (latin,…) l’emploi du temps est alors très difficile à réaliser pour inscrire toutes les matières.

·        Ces horaires laissent très peu de temps le midi pour le repas, ce qui explique le très faible pourcentage d’externes (8 à 9 %).

·        La journée ne commence qu’à 8h40 du fait des transports scolaires qui font un premier « tour » de ramassage, en priorité, pour les établissements extérieurs de la commune.

·        Il n’y aurait pas de cantine le mercredi midi.

 

Si changement il y a, les cours commenceront toujours à 8h40 mais avec la mise en place de nouveaux horaires applicables à la rentrée scolaire 2003/2004, à savoir :

8h40 - 12h30 et 14h - 17h.

Avec une réorganisation, et en évitant les pertes de temps dues au changement de classe (au moins 5 minutes à chaque fois) il devrait être possible de faire 32h/semaine.

 

Remarques particulières :

·        les changements d’horaires vers le mercredi matin n’apporteraient aucun problème particulier en ce qui concerne l’occupation de la salle omnisports.

·        Le changement d’horaires ne concernerait que les collégiens.

·        Les élèves du primaire ne seraient pas concernés, le repos du mercredi étant essentiel pour les petits.

 

Conclusion de la commission :

            La commission, par 8 voix pour et une abstention, se prononce favorablement au changement de rythme au Collège, à savoir de porter les cours du samedi au mercredi matin.

 

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette question.

 

 

 

Remarques :

            M Billard fait remarquer que c’est la première fois qu’un tel résultat est obtenu. En effet, auparavant, les enseignants étaient contre cette modification.

Mme Jacopin souligne que lorsque les parents travaillent le mercredi, les enfants sont souvent obligés de se lever, même s’ils n’ont pas école car ils vont dans des garderies ou des centres de loisirs.

Mme Jacopin et M Untersinger s’étonnent du pouvoir du Conseil Municipal vis-à-vis d’une telle décision à poursuivre ou non le processus.

M Le Guénanff souligne le problème dans les familles où il y a des enfants en primaire qui ne travaillent pas le mercredi et des enfants en collège qui n’ont pas cours le mercredi. Cela crée des rythmes différents à l’intérieur même des familles.

M Billard fait remarquer que ce souhait de modification existe depuis des années, et qu’il est surtout une volonté des parents.

M Biétrix constate que c’est un phénomène qui se généralise.

Mme Roby Thorel ajoute qu’il y a un fort taux d’absentéisme le samedi matin, ce phénomène étant plus prononcé les veilles de vacances.

Mme Rabiller fait remarquer que lorsque le week-end commence dès le vendredi soir, cela permet aux enfants de familles dissociées de profiter de plus de temps avec le parent qui n’a pas la garde des enfants.

Il est constaté que cette évolution concernera tôt ou tard le primaire.

 

Mme Roby Thorel fait part aux conseillers qu’elle a assisté à une réunion de l’UNSS où il était question de l’utilisation de la salle omnisports. Cette modification du rythme scolaire n’entraînerait pas de problème majeur.

 

M Bouxin fait remarquer que si le Conseil donne un avis favorable pour le changement au Collège, il y aura certainement des demandes pour le primaire.

Mme Rabiller lui répond que dans les communes où il y a eu un changement, il y a eu peu de répercussions sur le primaire.

 

Mme Bellego souligne que beaucoup de mères de famille profitent des 35 heures pour passer le mercredi avec leurs enfants.

 

M Le Guénanff demande si ce sont les parents divorcés qui doivent décider alors qu’ils ne constituent pas la majorité des parents ?

 

M Untersinger regrette de n’avoir pas plus de détail en ce qui concerne le sondage des professeurs et des agents, il aurait aimé que les deux catégories soient distinctes.

En fait, c’est la proportion de professeurs en faveur du changement qui a augmenté. Quant au personnel, il préfère que les cours aient lieu le samedi afin de pouvoir faire le ménage le mercredi dans des locaux vides.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 3 abstentions et une voix contre, se prononce favorablement au changement de rythme au collège de Kerfontaine, à savoir que les cours auront désormais lieu le mercredi matin au lieu du samedi matin.

 

 

 

 

4)   Information sur le concours organisé par la bibliothèque

Le thème retenu par la Médiathèque départementale cette année pour le concours du «  livre en fête » est l’eau.

            M Billard informe les membres de la commission qu’un concours est organisé à la bibliothèque à cette occasion. Le vainqueur gagnera son poids en eau. Une bouteille d’eau récompensera chaque participant.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de cette information

 

 

III.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 5 OCTOBRE 2002

 

Etaient présents :

Mmes Contal, Langelotti ; Mrs Biétrix, Kerdal, Le Berrigaud, Le Guénanff, Le Labousse.

 

Retardées excusées : Mes Chassing, Roby Thorel, Rio et Le Rouzic.

 

 

Clôture des ateliers municipaux :

            La commission propose de faire poser un portail coulissant sur toute la largeur de l’entrée.

Des devis vont être établis.

 

Remarques :

M Biétrix fait remarquer qu’il a y eu des sinistres dans ce secteur. D’autre part les locaux devenant exigus, tout le matériel ne peut pas être abrité la nuit. Ces travaux sont donc indispensables. Le portail de l’école pourrait éventuellement être utilisé à cette fin.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ce projet.

 

 

 

 

Programme de travaux 2002 au titre des amendes de police 2001 – parking Comtesse de Ségur :

            Dans le cadre de l’agrandissement proposé antérieurement, il est proposé de faire une jonction avec l’allée boisée contiguë. Cette jonction est proposée par la commission sous forme de pente douce utilisable par les piétons et les poussettes, de largeur suffisante mais nécessaire à une utilisation agréable.

Les matériaux utilisés resteront naturels : sable, terre, gazon,…

Le talus existant de l’allée boisée sera rallongé pour faire une continuité de l’ensemble. La partie parking sera stabilisée et réalisée en enrobé.

Deux devis sont proposés : SACER pour un montant de 2 379.80 € HT, 2 846.24 €TTC

                                             STPM                                  2 113.12 € HT, 2 527.29 € TTC.

 

            La commission ayant étudié le détail des devis, propose de retenir la SACER car elle semble mieux répondre aux attentes.

 

            La commission demande l’approbation du Conseil sur ce choix. Cette dépense sera imputée au BP 2202 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

 

 

Remarques :

            M Biétrix recommande la SACER pour la quantité et la qualité des matériaux.

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise SACER pour effectuer les travaux au parking du lotissement Comtesse de Ségur.

            Cette dépense d’un montant de 2 846.24 € sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

 

 

Local Martin

            Afin de mieux exploiter l’espace disponible du local, il est proposé de le ranger et d’en modifier l’ouverture pour y placer un portail de garage de dimension suffisantes (environ 2.4 x 2.4) pour pouvoir y entrer éventuellement un véhicule surélevé. Le véhicule du gardien de police municipale pourrait y être à l’abri, à proximité de son bureau.

            Les services techniques pourraient effectuer les travaux. Le prix d’un tel portail sera communiqué le jour du conseil.

 

 

Remarques :

            M Biétrix informe les conseillers des différentes propositions de prix des entreprises Le Doré, Cab et Quéguiner. Ces prix sont compris entre 345 et 646 €. Cette différence étant expliquée par les différences de qualité entre les produits (galvanisés ou non).

            M Biétrix souligne que cette taille n’est pas standard, mais elle permettra de rentrer, si besoin est, un véhicule plus haut qu’un véhicule de tourisme.

            Mme Le Dorze ne comprend pas ce choix alors qu’il existe déjà une grande porte côté Place Mitterrand.

            M Le Labousse souligne qu’il n’y a que 80 € de différence, l’acquisition d’un grand portail ne devrait donc pas faire l’objet de tant d’hésitations.

M Bouxin propose de voter sur le principe et d’attribuer une enveloppe à ces travaux.

            M Le Maire précise que ce bâtiment n’a pas vocation à rester en l’état et que dans le cadre de l’aménagement du bourg il sera démoli.

            M Biétrix précise que ce portail pourrait être récupéré et réutilisé.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire installer un portail de 2.40m sur 2.40m au local Martin. La dépense d’un montant de 350 euros sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « travaux de voirie », à l’article 2188.

 

 

 

Logement municipal du 5 bis place Jollivet

Le portail est à changer. Deux devis sont arrivés à ce jour Le Doré : 628.74 € TTC

                                                                                               Pinault :   656.10 € TTC

La coopérative d’achat Cab 56 est également interrogée.

 

            Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix et d’autoriser la dépense qui sera imputée au BP 2202 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

Remarques :

M Biétrix informe les membres du Conseil que la Cab a fait une proposition pour un montant de 564.12 €.

Cependant, il existe des portails en bois traités à cœur en kit, qui peuvent être montés par les services techniques pour un montant de 114.16 €. Ces travaux sont urgents pour des raisons de sécurité.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 115 euros pour l’acquisition de ce portail. Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

 

Lotissements à risque : limitation de vitesse à 30 Km/h

Un inventaire de ces lotissements sera fait et il est proposé de procéder à la mise en place de signalisation de limitation de vitesse à 30 Km/h dans les situations à risque. Pour les lotissements privés, il sera proposé par voie de presse et de bulletin municipal de faire une commande groupée s’il en était besoin.

La commission suggère que dans le cadre des futures réalisations de lotissements le problème soit pris en compte dès le dépôt de permission de lotir : dévoiement de chaussées, obstacles, etc.… avec les signalisations routières adéquates.

 

La commission souhaite avoir l’aval du Conseil Municipal pour engager le processus.

 

 

 

Remarques :

            M Le Berrigaud souligne qu’il s’agit avant tout d’une question de responsabilité. C’est aux conducteurs de respecter la limitation.

M Kerdal fait remarquer qu’il existe des lotissements dans lesquels il n’y a aucun problème. De plus, ceux qui réclament les panneaux ne sont certainement pas ceux qui roulent le moins vite.

 

            M Biétrix informe les conseillers de la possibilité d’intégrer cette obligation dans le cadre de la délivrance des permis de lotir.

            M le Maire précise que ce type de mesure peut, si le Conseil Municipal le souhaite, être intégrée dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Cette inscription au règlement dégage la responsabilité du Maire mais il est dommage d’être obligé de prendre des mesures réglementaires afin de régler des problèmes d’incivisme.

            M Le Maire précise que la plupart des lotissements ont une voirie communale. Ces travaux risquent donc de coûter très cher au détriment  d’autres investissements.

 

            M Biétrix souligne que dans le nouveau lotissement à La Butte, il y aura une rue toute droite d’environ 400 mètres de long, ce quoi risque d’entraîner des problèmes.

 

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions, décide de faire effectuer des travaux de signalisation dans les lotissements afin d’y réduire la vitesse.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’imposer cette limitation à 30 Km/h aux lotisseurs, qui seront dans l’obligation de prévoir toutes dispositions afin de favoriser la bonne application de cette mesure.

 

 

 

 

Point RIS : panneaux publicitaires

La commission s’est penchée sur le fleurissement des panneaux publicitaires en bordure du point RIS sur terrain privé. La commission propose d’en faire disparaître le bouquet complet en faisant appliquer bien sûr la réglementation officielle en la matière. Les arrêtés municipaux s’y afférant devront être publiés et seront applicables sur l’ensemble de la commune.

 

Il est demandé au Conseil Municipal son approbation afin d’engager le processus.

 

 

Remarques :

M Célo souligne qu’il faut faire un effort concernant cet endroit car il s’agit de l’entrée de Pluneret. Cet effort aurait dû être fait même s’il n’y avait pas eu le RIS.

M le Maire précise qu’on est confronté à une difficulté du fait qu’aucun article du POS ne prévoit de limitation en la matière. Cependant, cela pourrait faire l’objet de dispositions à inscrire dans le règlement du PLU, mais uniquement pour les panneaux non encore existants.

Mme Jacopin dit que le propriétaire serait peut-être d’accord pour enlever les panneaux si on le lui demandait.

M le Maire souligne que ce problème se pose également en plein dans le centre bourg.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire au règlement du PLU une disposition visant à protéger notre environnement des panneaux publicitaires.

 

 

 

Proposition de travaux dans le cadre du programme 2003 au titre des amendes de police 2002 :

Sur une base de 45 000 €, la commission a pris note que le marquage du parking de la salle omnisports et l’aménagement du loch 1 et 2 seront effectués.

 

Il est demandé au Conseil Municipal de voter une enveloppe de 6 000 € qui sera dépensée pour des travaux de voirie pour améliorer la sécurité routière dans la commune. Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général au titre du programme 2003 des amendes de police.

 

Remarques :

            Mme Le Dorze demande quels travaux seront effectués avec cette enveloppe de 6 000 € ?

            M Biétrix lui répond que du marquage au sol ainsi que de la signalisation sont prévus.

 

            M le Maire informe les membres du Conseil du mécanisme des subventions au titre des amendes de police. UN maximum est fixé, à savoir 45 000 € pour 2003, cependant, le montant de subvention n’est connu qu’en fin d’année, ce montant pouvant varier énormément d’une année sur l’autre. Pour information, la commune a bénéficié de 1 040 € au titre du programme 2002.

            Il précise que les marquages au sol coûtent très cher.

M Célo dit que ce marquage peut être fait par un peintre en bâtiment, comme cela a été fait pour le parking de Champion.

            M le Maire précise qu’il faut mettre une peinture spéciale, réfléchissante et antidérapante. Ces normes obligatoires, entraînent des coûts élevés.

            M Bouxin fait remarquer que les travaux d’aménagement du parking de la salle omnisports sont nécessaires du fait de l’extension du cimetière.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 6 000 euros pour effectuer divers travaux commandés par la sécurité routière (limitation de vitesse).

Le Conseil Municipal sollicite une subvention d’un montant aussi élevé que possible dans le cadre du programme 2003 au titre des amendes de police 2002.

 

 

 

POUR INFO

            M le Maire souhaite que les points d’information sur les travaux en cours soient abordés à haute voix par correction pour le public assistant à la séance.

 

Aménagement rue de Lann Guerban :

Les travaux ont repris mais se pose un nouveau problème car le propriétaire sollicité pour l’acquisition d’une bande de 2 mètres de terrain n’a pas répondu favorablement. La commission propose de réaliser quand même les travaux dans la limite des possibilités restantes : ½ îlot pour l’instant. L’autre partie sera matérialisée par des balises lumineuses.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de cette information.

 

 

Limitation de vitesse sur route communale

Sur une proposition de mise en place de panneaux humoristiques la commission n’a pas désiré donner suite. Par contre, suite à l’attention de certains membres de la commission lors de leurs déplacements, il est proposé pour les projets en cours et à venir d’étudier la possibilité de plateaux ralentisseurs à niveau bas et d’en faire l’étude au cas par cas.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de cette information.

Sortie d’école rue de la gare

Après débat, la commission ne souhaite pas dans l’état actuel des choses faire ressortir les voitures du parking F Mitterrand sur la rue de la gare, mais rappelle l’utilité du plateau ralentisseur antérieurement décidé à effectuer avant l’aménagement du bourg. Un chiffrage sera demandé.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de cette information.

 

 

 

Route de Kérhel

La numérotation de la route sera officialisée.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de cette information.

 

 

 

Passerelle de Kerfontaine

Les 2 communes concernées par le projet, à savoir Auray et Pluneret sont en phase sur l’idée et le conseil général est très intéressé. Une réunion avec toutes les personnes concernées est provoquée et prévue prochainement.

 

Remarques :

            M Biétrix informe les conseillers que la commune d’Auray a retenu l’idée et travaille actuellement sur la faisabilité technique du projet.

            M Le Berrigaud souligne qu’il s’agit d’un projet mettant en étroite relation deux communes et qui va les faire travailler ensemble. C’est un prélude à l’intercommunalité.

 

            M Bouxin demande si la population de Kerfontaine a été consultée ?

Mme Jacopin souligne qu’il y a énormément de gens à passer à pied ou en vélo quotidiennement à cet endroit qui n’est pas du tout sécurisé en l’état actuel.

Elle précise qu’au moment où la route avait été construite, une pétition avait été faite afin de laisser un passage entre les deux communes, mais il n’y avait jamais eu de suite et c’est dommage que rien n’ait été fait.

            M Biétrix ajoute qu’un plan départemental et national de pistes cyclables est en cours d’élaboration, il appartiendra à chaque commune de s’y raccorder.

            Le projet fera passer cette piste depuis Belz, par Auray puis vers Vannes en empruntant la route du Bono. Cette piste passera entre Auray et la route du Bono par Le Branhoc.

 

            M Le Guénanff souligne qu’il est de toute façon important de penser au réaménagement de cette portion d’ancienne RN 165.

 

            M Bouxin fait part de son inquiétude concernant le coût de tous ces projets qui s’ajoutent à ceux qui sont déjà en cours ou prévus, comme l’aménagement du bourg, la construction d’un CLSH,…

 

            M Biétrix dit que l’important c’est que l’idée soit retenue. D’autre part, la rue de Kerfontaine sera à réaménager en fonction du tracé de la piste cyclable.

 

Mme Jacopin souligne qu’il est dommage qu’aucun aménagement cyclable n’ait été prévu à Lann Guerban.

M le Briéro lui dit que le Conseil s’était prononcé défavorablement à ce sujet il y a quelques années.

M Le Guénanff souligne que le fait de réduire la vitesse de circulation des véhicules favorise déjà la circulation des vélos.

 

M le Maire conclue en indiquant que cette question qui amène beaucoup de débat montre tout l’intérêt de travailler en groupe.

 

 

 

Ilot rue de la gare

            La réalisation de l’îlot et de l’amorce de la rue qui desservira la structure Gabriel Deshayes entre le passage à niveau et la résidence de la Comtesse de Ségur pose problème pour un aménagement définitif. Ces travaux doivent être réalisés dans le marché 2002.

A cet endroit, des réseaux doivent être changés en tenant compte de la future urbanisation du plateau de Lann Guerban. Le principal des travaux sera réalisé sauf l’îlot central qui sera fait et matérialisé par des balises lumineuses.

 

Remarques :

M Biétrix corrige en indiquant qu’il ne s’agit pas de balises mais de bordures basses.

 


 

IV.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION JEUNES, ENFANCE ET SPORTS DU 8 OCTOBRE 2002

 

 

Etaient présents :

Mmes FRAVALO, RABILLER, BAILLY, LECOUFFE, GALERNE, LE DORZE

            Mrs BILLARD, AILLOUD, UNTERSINGER, MAGNIEZ, CHIKHI.

 

Absent excusé :

M de WIT.

 

Monsieur BILLARD présente aux membres de la commission Djamel CHIKKI, nouvel animateur de la M.D.J recruté après la fin de contrat de Christophe BOURELIER.

Chaque membre de la commission se présente à son tour. Djamel a été recruté à compter du 1er juillet 2002, il a été mis sous la responsabilité de Patricia auprès du C.L.S.H durant le mois de juillet ce qui lui a permis grâce aux Chantiers Jeunes, d’avoir une approche des jeunes, de diffuser des informations concernant la M.D.J.

 

Bilan Maison des Jeunes

            Monsieur BILLARD, rappelle aux membres de la commission les problèmes rencontrés à la Maison des Jeunes avant l’arrivée de Djamel (rumeur non fondée, problème de drogue dure soulevée par un médecin de la Commune et des parents).

Durant le mois de fermeture de la M.D.J, celle-ci a été remise en état par les Services Techniques et un système d’alarme dissuasif a été installé suite au cambriolage.

 

            Djamel fait un descriptif de son ancien poste et présente la M.D.J depuis le 1er juillet 2002.

Pré ados            : 12/15 ans

Ados                : 16/18 ans

 

Plusieurs activités ont été proposées durant l’été.

 

-         Une sortie patinoire, gratuite pour les filles a permis à celles-ci de faire connaissance avec la MDJ et de ce fait viennent plus régulièrement.

-         Un tournoi de foot en salle (6 équipes de 4 jeunes)

-         Stage de foot en salle et de basket.

-         Le 31 août 2002 une soirée dansante a permis de réunir les jeunes et les adultes de Pluneret autour d’une soirée animée par un D.J, par le CCFD (Comité Contre la Faim dans le Monde), par la CAPOEIRA (danse brésilienne). Cette soirée ludique et éducative a permis de sensibiliser les jeunes par le projet du CCFD.

 

            Une prochaine soirée sera organisée à l’occasion de la fête d’Hallowen avec la participation des Donneurs de Sang.

 

            Djamel a mis en place depuis septembre tous les vendredis soir à la salle des fêtes à partir de 17h30 un atelier d’expression (activités théâtrales, artistiques et audiovisuelles sont proposées aux jeunes). Actuellement 12 jeunes dont 7 filles.

            A ce sujet Monsieur BILLARD fait savoir aux membres de la commission qu’un forum sur la Toxicomanie aura lieu le vendredi 15 novembre prochain. Sur un idée de Djamel en ouverture de ce forum un groupe de pré ados présentera une pièce de théâtre dont le thème est : Prévention directe avec la drogue, mise en situation des jeunes.

 

            Djamel nous précise que le prochain atelier d’expression sera un atelier de l’audiovisuel avec pour but :

-         Réaliser des reportages sur les associations, le C.C.A.S.

-         Faire des courts métrages pour réaliser des projections vidéo afin de réunir les habitants de Pluneret, renouer le dialogue entre anciens, adultes et plus jeunes.

 

En ce qui concerne la section ados (16/18 ans) Djamel travaille en collaboration avec Madame DRIAN de la Mission Locale, et souhaite que la MDJ soit aussi un tremplin d’insertion professionnelle afin de guider les jeunes en difficultés vers des structures adaptées à leurs besoins comme la mission sur des projets SVE (Service Volontaire Européen).

 

            Les membres de la commission sont très satisfaits du travail déjà effectué par Djamel. Il a un discours bien structuré, il est motivé, il a de l’expérience, le contact avec les jeunes se fait très bien, il est rassurant pour les jeunes.

 

 

Remarques :

Mme Le Dorze regrette que les élus ne soient pas mis au courant des activités organisées par la MDJ, et notamment en ce qui concerne les soirées.

 

            M Billard lui fait part de la soirée d’information sur la toxicomanie qui aura lieu le 15 novembre à 20 heures à la cantine.

Une petite pièce de théâtre sur le sujet et écrite par les jeunes sera jouée à cette occasion.

 

            M Billard précise que les objectifs qui avaient été fixés à Djamel, à savoir de faire venir un public plus jeune et plus féminin à la MDJ ont été atteints. On constate parmi les jeunes fréquentant le MDJ 2/3 de garçons pour 1/3 de filles.

 

 

LOCAL MUSIQUE (derrière la bibliothèque)

 

            Un local musique a été mis à disposition des jeunes de Pluneret. La clé de ce local est sous la responsabilité de Djamel. Aucun débordement à signaler.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN C.L.S.H (tableau en annexe)

 

Vacances de Février (du 11 au 22 février)

Mise en place d’un stage de cirque.

 

 

Vacances de Pâques ( 8 au 19 avril) (tableau en annexe)

Découverte de la nature. Un animateur nature découverte du patrimoine est venu sur le centre durant les vacances. Création d’un petit jardin.

 

 

Mercredis de janvier à juin 2002 (19 mercredis) (tableau en annexe)

Il a été mis en place durant les mercredis des stages d’éveil musical et des stages d’équitation dans le cadre du contrat temps libre.

 

 

Chantiers Jeunes

 

Dépenses

Recettes

38 € X 28

1 064 €

CAF

340 €

achat de matériel

151,38 €

Conseil Général

63 €

salaires

281,44 €

 

 

Total

1 496,82 €

Total

403 €

 

-1 093,82 €

 

 

C’est la deuxième année que se déroulent les chantiers jeunes. Cette année 28 jeunes ont pu y participer. Les jeunes ont bénéficié d’une gratification pour leur travail de 38 € pour une semaine en bons d’achats aux magasins CHAMPION et TWINNER.

            Monsieur BILLARD précise que les travaux effectués par les jeunes dans le cadre des chantiers jeunes doivent avoir une action éducative, de prévention sociale et d’entretien et valorisation du patrimoine. L’encadrement est assuré par un animateur et un agent des services techniques. Le temps n’a cependant pas permis cette année de peaufiner les travaux exécutés.

            Il est demandé aux membres de la commission de réfléchir et proposer quels chantiers sur la commune pourraient correspondrent aux chantiers jeunes.

            A ce propos Madame BAILLY demande de se mettre en contact avec Madame RIO, adjointe à l’environnement pour savoir si l’on pouvait dans le cadre de chantier jeunes participer à la réalisation des sentiers piétonniers sur la commune.

 

 

 

 

 

 

 

Séjours Eté 2002 (tableau en annexe)

 

SAINT ALLOUESTRE (ferme pédagogique)

Dépenses

Recettes

Activités pédagogiques

461,60 €

115 X 7

810,00 €

Alimentation

92,69 €

Conseil Général

20,70 €

Transport

298,00 €

C.A.F

116,10 €

Salaires

646,67 €

 

 

Total

1 498,96 €

Total

946,80 €

 

-552,16 €

 

ARZON (Equitation)

Dépenses

Recettes

Activités pédagogiques

588,00 €

120 X 14

1 680,00 €

Alimentation

373,50 €

Conseil Général

32,20 €

Transport

345,00 €

C.A.F

180,60 €

Hébergement

278,80 €

 

 

Salaires

664,17 €

 

 

Total

2 249,47 €

Total

1 892,80 €

 

-356,67 €

 

TREMEVEN ( Canoë –Kayak – escalade – VT.T.)

Dépenses

Recettes

Activités pédagogiques

244,37 €

105 X17

1 785,00 €

Alimentation

325,65 €

Conseil Général

39,10 €

Transport

500,00 €

C.A.F

219,30 €

Salaires

664,17 €

 

 

Total

1 734, 19 €

Total

2 043,40 €

 

309,21 €

 

TAUPONT (ski nautique – voile)

Dépenses

Recettes

Activités pédagogiques

319,20 €

120 X 14

1 680,00 €

Alimentation

305,08 €

Conseil Général

32,20 €

Transport

321,00 €

C.A.F

116,10 €

Hébergement

240,80 €

 

 

Salaires

664,17 €

 

 

Total

1 850,25 €

Total

1 828,30 €

 

-21,95 €

 

BAGNERES DE LUCHON (Rando – Montagne)

Dépenses

Recettes

Activités pédagogiques

1 880,00 €

275 X 15

4 125,00 €

Alimentation

806,09 €

Conseil Général

69,00 €

Transport

1 787,66 €

C.A.F

366,00 €

Régie d'avance

309,67 €

 

 

Salaires

1 728,27 €

 

 

Total

6 511,69 €

Total

4 560,00 €

 

-1 951,69 €

 

 

 

Bilan Sport Loisirs (tableau en annexe)

 

Patricia demande si un deuxième jeu de tentes de camping pouvait être acheté.

Ce que l’on peut retenir de tous ces chiffres :

Le déficit est justifié par des activités plus attrayantes pour les enfants donc plus chères.

Le solde négatif est compensé partiellement par la participation de la CAF dans le cadre du contrat enfance temps libre.

Depuis janvier 2002 les dépenses pour le centre de loisirs sont de 70 000 € (80% de ce montant est déjà récupéré en octobre par les subventions et la participation des parents.

Le centre ne fonctionne pas avec des enfants exclusivement domiciliés à Pluneret, mais la majorité des enfants des communes extérieures sont scolarisé sur Pluneret.

 

 

Monsieur BILLARD rappelle que la participation des enfants extérieurs à la commune correspond en majorité à des enfants fréquentant déjà des écoles de Pluneret. Les parents ne comprendraient pas qu’on les autorise à mettre leurs enfants dans les écoles et qu’ils ne puissent pas bénéficier des services du C.L.S.H

Par ailleurs la proportion d’enfants extérieurs à la commune est normale, des enfants de Pluneret fréquentent également les centres des communes environnantes.

Madame LECOUFFE précise qu’il est important de garder cette ouverture aux enfants des communes extérieures tout en gardant pour le moment la même tarification.

 

 

On peut noter une plus faible fréquentation en août.

Monsieur BILLARD souligne la compétence de Patricia, sa disponibilité et sa présence sur le centre durant les vacances.

 

Madame GALERNE soulève le problème des inscriptions aux activités Sport Loisirs et Séjours. Certaines personnes ne pouvant s’inscrire, les enfants des communes extérieures étant inscrits il n’y a plus de place pour ceux de Pluneret. Les gens sont mécontents de la file d’attente importante le jour des inscriptions

 

Monsieur MAGNIEZ demande si il serait possible d’établir une liste des personnes qui n’ont pas eu satisfaction et éventuellement être prioritaires pour les fois prochaines.

Monsieur UNTERSINGER propose un système de pré inscription pour éviter les files d’attente.

            Patricia précise que tous les enfants sont inscrits sur une liste d’attente et sont contactés en cas de désistement, elle précise que pour chaque séjour environ 10 enfants sont sur la liste d’attente. Les personnes s’inscrivent aussi souvent très tard sur les séjours et les activités. Cette année seulement 2 places refusées pour les séjours. Le pourcentage d’insatisfaits est très faible.

            Patricia tient également à préciser que le centre de loisirs n’est pas une garderie.

Conclusion

            La commission demande au Conseil Municipal l’autorisation d’acheter un jeu de tentes de camping supplémentaire.

 

 

 

 

Remarques :

M Billard fait remarquer concernant les jeunes enfants fréquentant le CLSH et qui sont étrangers à la commune qu’ils ne représentent que 20 à 23 % des effectifs et qu’ils sont scolarisés à Pluneret. Il est donc logique de les accueillir au CLSH de Pluneret.

 

Concernant les bilans des séjours, il y a certes un déficit, mais il ne s’agit pas de déséquilibres. Ces déficits se justifient par les impératifs fixés par les contrats Petite Enfance et Temps libre qui imposent d’effectuer un montant minimum de dépenses afin de bénéficier des aides financières de la CAF.

Les dépenses sont motivées par le développement en quantité et en qualité des activités.

Il faut noter que certaines activités coûtent très cher et sont très appréciées des jeunes (quad, karting, bowling, paint ball,…).

Ces déficits sont donc absorbés en grande partie par la participation de la CAF.

 

            M Le Guénanff souligne le problème des inscriptions pour les activités Sport Loisirs. En effet, certains parents se découragent à l’idée de savoir que l’inscription de leur enfant est soumise à une liste d’attente et renoncent parfois d’inscrire leur enfant pour ces raisons.

M Billard dit qu’il ne faut pas avoir un tel raisonnement car il y a souvent des désistements et les gens sur liste d’attente sont alors inscrits.

D’autre part, M Le Guénanff propose de faire une liste pour chaque activité en inscrivant quels sont les enfants qui y ont déjà participé afin de ne pas toujours faire participer les mêmes enfants.

D’autre part, pour les parents qui ont vraiment une impossibilité de se rendre aux jours et heures prévus pour les inscriptions, le numéro de portable de Patricia est communiqué avec la liste des activités.

Mme Roby Thorel trouve dangereux de communiquer ce numéro de téléphone car certains parents pourraient alors ne plus se déplacer pour inscrire leurs enfants.

 

M le Maire indique que ce débat doit se dérouler au sein de la commission.

 

Concernant les tentes de camping, M Billard indique qu’elles peuvent être endommagées par la pluie et que lors du retour d’un camp, Patricia doit les nettoyer et les faire sécher afin que le camp suivant puisse les utiliser. Un autre jeu de tentes permettrait d’assouplir cette organisation.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir un autre jeu de tentes.

La dépense sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réunions avant séjours.

 

            Durant l’été Patricia n’a pas suffisamment de temps pour faire des réunions pour les parents, elle établit un descriptif très complet du séjour et du matériel à emporter qui est expédié à chaque famille.

            Les parents en outre réclament ce type de réunion.

Madame LE DORZE propose de faire une réunion globale pour tous les séjours et animations fin juin avec présentation des animateurs aux parents, et présentation du centre et des séjours. De cette façon les parents seront en relation directe avec les animateurs.

 

 

Remarques :

Mme Roby Thorel demande qu’une réunion spéciale soit organisée pour les séjours qui se déroulent le plus loin et qui ont des activités spéciales. Par exemple, cet été, il y avait un camp qui proposait de la randonnée en montagne et beaucoup n’en avaient jamais fait, les parents ne savent pas toujours comment équiper leurs enfants lorsque eux mêmes ne connaissent pas les activités proposées.

M Billard lui répond qu’une liste détaillée du matériel à apporter est fournie avec les bulletins d’inscription. Cependant cette idée de réunion sera étudiée pour les prochains séjours avec la possibilité d’organiser une réunion générale avec le personnel encadrant pour répondre aux questions des parents.

 

 

 

Construction Maison de l’Enfance

 

            Après consultation de Monsieur le Maire et contacts pris avec les communes environnantes la construction d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement, d’un Relais Assistantes Maternelles (RAM) et d’un lieu d’accueil Parents Enfants semblerait mieux correspondre à nos attentes et nos besoins.

            Pour la RAM ce serait un lieu d’accueil, d’échanges et de conseil pour les assistantes maternelles (activités communes, lieu de rencontre). Actuellement il y a environ 54 assistantes maternelles sur la Commune.

            Un cahier des charges devra être établi pour présentation à l’architecte de la Commune (définir les besoins, les surfaces, législation…)

            Une sous commission est désignée :

Monsieur BILLARD, Madame RABILLER et Madame LECOUFFE sont désignés afin de rechercher les infos, les derniers textes, prendre les contacts, etc.… pour établir ce cahier de charges

 

 

 

Remarques :

            M Billard informe les conseillers qu’il y a actuellement 43 assistantes maternelles agréées sur la commune.

 

 

 


 

  V.    CESSION DE TERRAIN

 

Un plunerétain souhaite acquérir une portion de chemin d’exploitation situé à Kerniolen et d’une surface de 5a71ca.

Il est précisé qu’il ne s’agit pas d’une cession gratuite. Le prix du mètre carré étant, en général fixé à 3.05 €. Il est également précisé que les frais de notaire seront à la charge du demandeur.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette cession avant d’engager les démarches nécessaires (enquête publique,…).

 

 

Remarques :

            M le Maire donne quelques informations concernant ce chemin. Il est situé entre Kerniolen et Kerloury.

Ce chemin avait été créé pour désenclaver une parcelle. Il a ensuite été transformé en chemin d’exploitation. Il a été plus ou moins aménagé par l’intéressé, mais tracé par la commune.

 

            La demande de l’intéressé est motivée par l’acquisition par cette même personne de la parcelle n°58, qui possède déjà la parcelle n°29. M Le Labousse précise que lors de l’acquisition de la parcelle 58, cette même demande avait essuyé un refus.

Quant aux parcelles 56 et 57 elles sont détenues par deux autres propriétaires.

 

M Le Guénanff souligne que si l’on se prive de cette partie, on ne pourra plus effectuer une boucle en se promenant.

 

            Mme Le Dorze précise qu’une réunion avait lieu le même jour concernant les chemins dans le cadre du PLU. Elle indique qu’il y a très peu de possibilités de faire des boucles et qu’il serait très dommage de se priver de celle-ci.

            Mme Jacopin demande pourquoi l’intéressé veut acquérir cette partie de chemin alors qu’il existe un autre accès ?

 

            M le Maire indique qu’une demande a été faite par un particulier et que cette demande devait être soumise à l’approbation du Conseil.

            M Biétrix indique que le propriétaire de la parcelle n°57 est contre cette acquisition.

 

Il est procédé à un vote à bulletin secret.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 23 voix contre, 2 voix pour et une abstention, se prononce contre cette cession d’une partie de chemin communal à Kerniolen.

 

 

 

 

 

 

 

 

VI.    ACQUISITION DE TERRAIN

 

Dans le cadre des travaux d’aménagement du ruisseau du Rohu, il a été nécessaire d’acquérir une portion de terrain à Lanriacq. Le propriétaire avait été consulté lors de l’élaboration du projet. Cependant, la cession n’a jamais eu lieu.

La surface à acquérir est de 274 m² et le prix du terrain a été négocié avec le propriétaire à 15.24 € du m².

La commune étant demandeur dans cette cession, elle supportera les frais y afférant.

Cette dépense d’un montant de 4 175.76 € sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 001 « acquisition de terrains », à l’article 2111.

 

Il est demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur cette cession, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir une portion de la parcelle cadastrée en section E n°519 d’une surface de 274 m² de la parcelle sise à Lanriacq.

La dépense sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 001 « acquisition de terrains », à l’article 2111.

Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette cession.

 

 

 

 

VII.    GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) – REPRESENTATION

 

Lors de sa séance du 15 mai dernier, le Conseil Municipal avait désigné deux délégués pour représenter la commune au sein du GIP, comme le prévoit l’article 9.1 de la convention collective de ce groupement.

Les deux délégués étaient Joël Le Berrigaud, comme titulaire et Joseph Kerdal comme suppléant.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’annuler la délibération en date du 15 mai 2002 et de désigner deux nouveaux délégués, Monsieur le Maire se portant candidat en tant que délégué titulaire et Monsieur Le Berrigaud se portant candidat en tant que délégué suppléant.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de rapporter la délibération en date du 15 mai 2002.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne M le Maire en tant que délégué titulaire au GIP et M Le Berrigaud en tant que délégué suppléant.

 

 

 

 

VIII.    COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

M le Maire précise que la communauté de Communes avant d’avoir ses propres locaux, a son siège dans les locaux du SIDEPA.

            Chaque commune aura un vice président délégué dans un domaine d’activités particulier.

 

M le Maire fait une lecture des statuts.

L’expression « Pays touristique » s’inscrit dans le cadre des contrats de pays.

 

Pour l’instant, la Communauté de Communes n’exerce pas la compétence Ordures Ménagères, car les communes avaient délégué leur compétence en la matière au SIVOM et il faudrait une nouvelle délégation vers la Communauté de Communes, ce qui n’est pas évident à réaliser.

            La DGF qui sera versée à la communauté est fonction des activités prises en charge par cette structure. Or, les Ordures Ménagères représentent une grande partie de la base de calcul pour la DGF.

            Cependant, cette compétence pourrait être récupérée dès 2004.

 

            Cette structure intercommunale va voir le jour avec 10 communes pour débuter. La communauté de la Ria d’Etel devrait nous rejoindre rapidement. L’adhésion des communes de Quiberon, Saint Pierre et Carnac risque de prendre plus de temps.

 

Concernant les statuts, M Billard demande ce qui est prévu comme politique de la jeunesse ?

M le Maire précise que les actions pour la jeunesse se feront dans le cadre de la politique culturelle.

 

            M Billard demande s’il y a eu une estimation du coût par habitant de cette création de structure ?

M le Maire lui indique que dans le cadre du développement des activités économiques, il y aura une taxe professionnelle unique qui va être mise en place et dont le produit sera réparti entre les communes membres. Il y aura mise en place d’un mécanisme de solidarité.

Quel que soit le tissu économique de la Communauté, a priori, on devrait garder notre produit de TP par un mécanisme interne de reversement pour les entreprises déjà implantées sur la commune. En ce qui concerne la TP issue des entreprises installées postérieurement à la mise en place de l’intercommunalité, elle sera répartie entre les membres par le biais des impôts locaux.

 

            D’autre part, il faudra désormais penser les projets à dix, toute création sera d’intérêt communautaire.

 

Quant aux subventions, la communauté sera éligible aux mêmes subventions qu’une commune, mais dans une proportion plus importante.

Concernant le fonctionnement, il est arrivé qu’une participation soit demandée aux habitants, mais c’est un cas extrêmement rare et non souhaitable.

M le Maire précise qu’il faudra faire attention à ne pas voir trop grand dans les projets.

            Mme Roby Thorel demande si dans le cas d’un projet de création d’un CLSH il n’y aura pas un problème d’ouverture aux autres communes ?

 

1)     Périmètre

La Préfecture du Morbihan vient de notifier à la commune un arrêté fixant le périmètre de la future communauté de communes d’Auray.

Le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur le périmètre défini comme suit :

Auray – Brec’h – Ploemel – Landaul – Landévant – Pluvigner – Camors – Plumergat – Sainte Anne d’Auray – Pluneret.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le périmètre définitif de la communauté de communes constituée des communes d’Auray, de Brec’h, Ploemel, Landaul, Landévant, Pluvigner, Camors, Plumergat, Sainte Anne d’Auray et Pluneret.

 

 

 

2)   Statuts

Une réunion a eu lieu récemment concernant les statuts de la future communauté de communes.

Un projet de statuts est joint en annexe à la présente convocation. Ce projet a servi de document de travail lors de la réunion organisée à ce sujet.

Pour des questions de délais réglementaires, les statuts définitifs ne peuvent être joints à la convocation mais ils seront sur table lors de la réunion du Conseil Municipal.

Il est demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur ces statuts de la communauté de communes.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les statuts de la communauté de communes.

 

 

 

3)   Désignation des délégués

 

L’article 4 des statuts de la future communauté de communes, intitulé « Conseil de la Communauté » stipule que les membres de la structure sont élus parmi les conseillers municipaux par les conseils municipaux des communes adhérentes, en fonction du nombre d’habitants.

      Pluneret comptant 3 813 habitants, 4 délégués siègeront au conseil de la communauté.

Il est donc demandé aux membres du Conseil de désigner 4 délégués titulaires et autant de délégués suppléants.

Il est précisé que ce nombre pourra être révisé en fonction des évolutions du chiffre de la population légale de la commune.

 

Remarques :

            M le Maire précise qu’il s’agit d’un engagement important, notamment en termes de disponibilité.

Les candidats sont (par ordre de candidature) :

M le Maire, M Le Berrigaud, M Le Briéro, M Biétrix, M Bouxin, Mme Jacopin, M Billard, Mme Roby Thorel, M Célo (en tant que délégué suppléant).

Chaque candidat se présente et indique ses motivations.

Il est ensuite procédé à un vote à bulletin secret pour désigner les quatre délégués titulaires.

 

 

 

 

 

 

Le résultat des votes est le suivant :

                         Nom du candidat

Nombre de voix

M le Maire

25

Joël LE BERRIGAUD

16

Yannick LE BRIERO

19

Jean Claude BIETRIX

9

Hervé BOUXIN

15

Anicette JACOPIN

5

Jean BILLARD

3

Annick ROBY THOREL

12

Christian CELO

0

 

Conclusion :

            M le Maire, Mrs Le Briéro, Le Berrigaud et Bouxin sont élus délégués titulaires.

 

 

M Billard retire sa candidature.

 

Conclusion :

Mmes Jacopin, Roby Thorel, Mrs Biétrix et Célo sont désignés délégués suppléants.


 

IX.    SIVU de MERIADEC

 

1)     Modification des statuts

 

Par délibération du 26 septembre dernier, les membres du SIVU de Mériadec ont décidé de modifier les statuts du syndicat, afin de les rendre compatibles avec l’adhésion de la commune de Plumergat au SIVOM de la région d’Auray – Belz – Quiberon.

Les statuts sont joints à la présente convocation.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIVU de Mériadec.

 

 

 

2)   Aménagement du bourg

 

Remarques :

Mme Contal informe les conseillers de deux points concernant l’aménagement du bourg de Mériadec. D’une part, il est nécessaire de faire un avenant au marché afin d’y faire inscrire des travaux supplémentaires, non prévus au départ. Cet avenant est estimé à 11 000 €, dont 1/3 à la charge de la commune de Pluneret, mais on attend plus de précisions.

D’autre part, lors de l’enfouissement des réseaux, les bordures de trottoirs en face du commerce n’ont pas été remises. En effet, l’Entreprise Industrielle, chargée des travaux, n’était pas contrainte de le faire. Seule était prévue la remise en place des anciennes bordures sur une longueur de 30 mètres. Or, il est prévu la mise en place de nouvelles bordures sur 45 mètres.

La DDE propose de commencer l’aménagement de la rue en posant de nouvelles bordures avec un bi-couche sur les trottoirs. Il a été négocié avec le Conseil Général de faire la voirie définitive sur toute la partie concernée, soit 6 578 €, avec une répartition pour moitié à la charge de Pluneret.

Il est précisé que ces travaux supplémentaires ne bénéficient d’aucune subvention.

 

M le Maire pense que cet avenant est très limité par rapport à ce type de chantier.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour cet avenant et ces travaux supplémentaires.

La dépense d’un montant de 7 674.33 euros sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 020 « aménagement du bourg de Mériadec », à l’article 2315.

 

 

 

 

 

  X.    SIVOM – COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 OCTOBRE 2002

 

 

Remarques :

M le Maire informe les membres du Conseil des conclusions de la réunion du SIVOM le 5 octobre dernier.

Le SIVOM ne prendra pas en charge pour 2003 la facturation et le recouvrement du produit de la redevance et de la taxe ordures ménagères. En effet, les communes exerceront cette compétence cette année encore.

Le SIVOM a bénéficié d’une mesure réglementaire accordant un délai supplémentaire d’une année pour la prise en charge par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la compétence concernant les ordures ménagères.

            La commune devra donc fixer lors du vote du budget le tarif de redevance pour 2003 et procéder à son recouvrement.

 

D’autre part, le SIVOM a retenu le projet d’un sentier le long de la retenue d’eau  au barrage de Tréauray.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 

 

 

 

XI.    TARIFICATION DES BUSES ACQUISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL

 

Lors de la réalisation du programme quinquennal 2002, du busage a été effectué. Il a fallu acquérir un certain nombre de buses afin de réaliser ces travaux.

Certaines d’entre elles ayant été posées en limite de propriété publique, il est proposé de facturer les buses posées et réclamées par les particuliers.

Il est proposé le tarif de 35.50 € du mètre linéaire de buse, pose comprise.

 

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif proposé.

 

 

Remarques :

M le Maire propose un tarif de 20 € du mètre linéaire pour la fourniture des buses.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal décide de facturer les buses au tarif de 20 € du mètre linéaire.

 

 

 

 

XII.    QUESTIONS DIVERSES

 

 

1)     Equipement mobilier du local du gardien de police municipale

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe de 800 € TTC pour l’équipement mobilier du local du gardien de police municipale.

Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2183.

 

 

 

2)   Réunion à l’Ecole de Musique

 

M Le Briéro informe les membres du Conseil de la réunion qui a eu lieu le 16 octobre dernier. Il donne des informations sur les effectifs, en constante augmentation (119 élèves en 2001 pour 134 en 2002).

Il y a 20 enfants qui bénéficient d’éveil musical. D’autre part, la demande de mise en place d’interventions scolaires a été réitérée ainsi qu’une plus grande concertation des élus des communes signataires de la convention.

Il évoque le problème suscité par le congé du professeur de violon.

 

 

 

3)   Vœux du Maire

 

M le Maire informe les membres du Conseil qu’il présentera ses vœux le 3 janvier prochain.

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.


RELEVE DE DECISIONS

 

Le Conseil Municipal décide

 

APPROBATION DE LA SEANCE PRECEDENTE

P2

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 27 septembre 2002.

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES DU 30 SEPTEMBRE 2002

P3

1/ Crédits accordés au RASED

P3

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les crédits accordés au RASED pour l’année 2002/2003. Cette dépense, d’un montant de 106.71 € sera imputée au BP 2002 en section de fonctionnement, à l’article 60632.

 

 

2/ Collège de Kerfontaine – Modification des jours d’ouverture

P4

            Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 3 abstentions et une voix contre, se prononce favorablement au changement de rythme au collège de Kerfontaine, à savoir que les cours auront désormais lieu le mercredi matin au lieu du samedi matin.

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 5 OCTOBRE 2002

P7

1/ Programme 2002 au titre des amendes de police 2001

P7

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise SACER pour effectuer les travaux au parking du lotissement Comtesse de Ségur.

            Cette dépense d’un montant de 2 846.24 € sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

 

2/Acquisition d’un portail pour le local Martin

P8

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire installer un portail de 2.40m sur 2.40m au local Martin. La dépense d’un montant de 350 euros sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « travaux de voirie », à l’article 2188.

 

 

3/ Acquisition d’un portail pour le logement au 5 bis Place Vincent Jollivet

P8

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 115 euros pour l’acquisition de ce portail. Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

4/ limitation de vitesse à 30 Km/h dans les lotissements

P9

Le Conseil Municipal, par 16 vois pour, 7 voix contre et 3 abstentions, décide de faire effectuer des travaux de signalisation dans les lotissements afin d’y réduire la vitesse.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’imposer cette limitation à 30 Km/h aux lotisseurs, qui seront dans l’obligation de prévoir toutes dispositions afin de favoriser la bonne application de cette mesure.

 

 

5/Programme 2003 au titre des amendes de police 2002

P10

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 6 000 euros pour effectuer divers travaux commandés par la sécurité routière (limitation de vitesse).

Le Conseil Municipal sollicite une subvention d’un montant aussi élevé que possible dans le cadre du programme 2003 au titre des amendes de police 2002.

 

 

COMMISSION JEUES, ENFANCE ET SPORTS DU 8 OCTOBRE 2002

P14

Acquisition de tentes pour le CLSH

P19

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir un autre jeu de tentes.

La dépense sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

CESSION DE TERRAIN à KERNIOLEN

P21

            Le Conseil Municipal, par 23 voix contre, 2 voix pour et une abstention, se prononce contre cette cession d’une partie de chemin communal à Kerniolen.

 

 

ACQUISITION DE TERRAIN à LANRIACQ

P22

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir une portion de la parcelle cadastrée en section E n°519 d’une surface de 274 m² de la parcelle sise à Lanriacq.

La dépense sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 001 « acquisition de terrains », à l’article 2111.

Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette cession.

 

 

GIP – DESIGNATION DES DELEGUES

P22

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de rapporter la délibération en date du 15 mai 2002.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne M le Maire en tant que délégué titulaire au GIP et M Le Berrigaud en tant que délégué suppléant.

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES

P23

1/ Périmètre

P23

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le périmètre définitif de la communauté de communes constituée des communes d’Auray, de Brec’h, Ploemel, Landaul, Landévant, Pluvigner, Camors, Plumergat, Sainte Anne d’Auray et Pluneret.

 

 

2/ Statuts

P24

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les statuts de la communauté de communes.

 

 

3/ Délégués

P24

            M le Maire, Mrs Le Briéro, Le Berrigaud et Bouxin sont élus délégués titulaires.

Mmes Jacopin, Roby Thorel, Mrs Biétrix et Célo sont désignés délégués suppléants.

 

 

SIVU de MERIADEC

P26

1/ Modification des statuts

P26

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIVU de Mériadec.

 

 

2/ Aménagement du bourg - Travaux supplémentaires

P26

            Le Conseil Municipal de prononce à l’unanimité pour cet avenant et ces travaux supplémentaires.

La dépense d’un montant de 7 674.33 euros sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 020 « aménagement du bourg de Mériadec », à l’article 2315.

 

 

TARIFICATION DES BUSES

P27

            Le Conseil Municipal décide de facturer les buses au tarif de 20 € du mètre linéaire.

 

 

EQUIPEMENT MOBILIER DU BUREAU DU GARDIEN DE POLICE

P28

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe de 800 € TTC pour l’équipement mobilier du local du gardien de police municipale.

Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2183.

 

 

 

 

 

 

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