CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 18 JANVIER 2007

ORDRE DU JOUR

 

Approbation du compte rendu du 20 décembre 2006                                                                                            

URBANISME - AMENAGEMENT      

 

2          Plan Local d'Urbanisme :

Approbation du P.L.U. suite aux observations de Mr le Préfet                      

                                                                                                                                  

3          Plan Local d'Urbanisme de la commune de AURAY – 2ème Arrêt            

Consultation  pour avis des personnes publiques associées                             

 

FONCIER

 

4          Cessions BIGAUD – Le ROHELLEC  / Commune à Kerloury                

 

FINANCES

 

5          Ecole Saint Gilles de Mériadec – Demande de garantie d'emprunt                            

 

6          Tarifs 2007 – Location de la salle Nicolazic                                                               

EQUIPEMENTS - SERVICES

 

7          Bâtiment associatif à Mériadec : Constitution d'un groupe de travail         

 

8          Agence Postale – Point de situation                                                                

                                                                                                   

CULTURE – COMMUNICATION

 

9          Compte rendu de la commission Culture Communication du 8 novembre 2006

9.1       PLUNERET – PRATIQUE 2007                                                   

9.2       Chapelle de Sainte Avoye :

9.2.1    Projet de plaquette sur la chapelle                                                   Charte du guide bénévole                                                          

9.3       Animations – Expositions 2007                                                       

9.4       Projet de jumelage                                                                          

 
RELEVE DES DECISIONS                                                                

 

Compte rendu

 

 

L’an  deux mille sept, le 18 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET,

convoqué par courrier en date du 12 janvier 2007, s’est réuni en séance publique à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire

Etaient présents :  Mmes BELLEGO, CONTAL et RIO, adjointes, Mmes BAILLY, CHASSING, GALERNE, JACOPIN, JUSTOME, RABILLER et ROBY-THOREL, conseillères municipales.

Mes MEROUR, Maire, Mes BILLARD, LE BERRIGAUD, et UNTERSINGER, adjoints, Mes AILLOUD, BIETRIX, BOUXIN, CELO, KERDAL, LE BRIERO, LE GUENANFF, LE LABOUSSE, conseillers municipaux.

Etaient  absents : Mmes LANGELOTTI, LECOUFFE et LE DORZE, conseillères municipales; Mr de WIT, adjoint.

Pouvoirs : Mme LANGELOTTI à Mr MEROUR, Mme LE DORZE à Mme BELLEGO, et Mr de WIT à Mr BILLARD sauf pour le bordereau N°2 «Plan Local d’Urbanisme – Approbation du PLU suite aux observations de Mr le Préfet »

Nombre de conseillers en exercice : 26 - Présents : 22    – Pouvoirs : 3     - Votants : 25  

Pour le bordereau n°2 : Pouvoirs : 2 – Votants : 24

 

______________________

 

Document remis sur table

 

v     Courrier du Crédit Mutuel de Bretagne au Président de l’OGEC Saint Gilles de Mériadec : conditions du prêt pour la garantie sollicitée auprès de la commune.

 

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Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h35.

 

Il donne connaissance des pouvoirs remis par des élus absents à la présente séance.

Trois pouvoirs ont été remis à savoir :

Mme LANGELOTTI à Mr MEROUR ; Mme LE DORZE à Mme BELLEGO ;

Mr de WIT à Mr BILLARD sauf pour le bordereau n°2.

 

______________________

 

Secrétariat de séance:

 

Mr le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.

Mme CONTAL se propose.

Le Conseil approuve à l’unanimité sa désignation.

 

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1°/    Séance du conseil municipal  

      Approbation du compte rendu du 20 décembre 2006 :

 

 

Mr le Maire soumet au votre du conseil municipal le compte rendu de la séance du 20 décembre 2006. Ce document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance.

 

Mr le Maire demande si ce compte rendu appelle des corrections.

 

Pages 29 et 30 – Bordereau n°10 – Projet de RIPAM intercommunal.

Mr BILLARD indique que dans la partie « extrait du document de travail » il faut lire « assistantes maternelles » et non « aides ménagères » comme indiqué par erreur.

 

Délibération n° 1 – 2007

Par 24 voix, le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 décembre 2006.

Mme JACOPIN vote contre.

 

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Mr BIETRIX demande à apporter une information aux conseillers.

 

Mr le Maire propose que compte tenu de l’ordre du jour chargé de la séance cette information soit communiquée à la prochaine séance du conseil.

 

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URBANISME - AMENAGEMENT 

 

2°/    Plan Local d'Urbanisme :

Approbation du P.L.U. suite aux observations de Mr le Préfet 

 

Rapporteur  Mr le Maire

 

Extrait du document de travail

 

Suite à la délibération prise par le conseil municipal le 15 septembre 2006 approuvant le projet de Plan Local d'Urbanisme, le dossier complet a été transmis à Mr le Préfet du Morbihan le 26 septembre 2006 au titre du contrôle de légalité.

 

Par courrier en date du 24 octobre 2006, Mr le Préfet a formulé plusieurs observations relatives principalement à l'extension de l'urbanisation dans les hameaux et villages.

Le 26 octobre 2006, Mr le Maire a adressé à tous les conseillers municipaux une copie pour information de la lettre de Mr le Préfet précisant qu'il avait demandé un rendez-vous.

 

En séance du conseil municipal le 24 novembre 2006, Mr le Maire a donné lecture du courrier de Mr le Préfet et a informé le conseil que le rendez-vous sollicité était fixé en Préfecture au 1er décembre 2006.

A la suite de ce rendez-vous, Mr le Préfet a par courrier du 13 décembre 2006 formulé la position de l'Etat sur les différents points soulevés dans son courrier du 24 octobre 2006. la copie de ce courrier est annexé au présent document de travail.

Par courrier du 13 décembre 2006, la commission P.L.U. a été invitée à se réunir en mairie le jeudi 21 décembre 2006 à 20h30.

Le compte rendu de la commission est annexé au document de travail.

La commission, au vu de ses avis, propose au conseil de délibérer sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

 

Mr le Maire retrace l’historique de l’élaboration du PLU de la commune jusqu’à la dernière réunion de la commission PLU en date du 21 décembre 2006.

 

Mme JACOPIN intervient pour signaler à Mr le Maire qu’il a oublié dans le calendrier un courrier de sa part en date du 11 décembre 2006 qu’elle lui a adressé ainsi qu’aux conseillers municipaux.

Elle demande pourquoi il n’a pas été fait copie de ce courrier pour les conseillers.

 

Mr le Maire répond à Mme JACOPIN qu’il ne lui appartient pas de transmettre ses courriers.

 

Mme JACOPIN dit vouloir communiquer le contenu de sa lettre en séance.

 

Mr le Maire signale qu’elle n’est pas venue à la réunion de la commission et que c’était son droit. La lettre a été portée à la connaissance des membres de la commission.

 

Mme JACOPIN répond qu’elle s’était excusée.

 

Mr le Maire reproche à Mme JACOPIN de ne pas reconnaître le travail de la commission.

 

Mme JACOPIN dit que, comme selon elle Mr le Maire a menti aux membres de la commission, elle désire lire sa lettre.

 

Mr KERDAL et Mme RABILLER demandent à Mme JACOPIN d’arrêter là.

 

Mme JACOPIN considère que le conseil est là pour accepter le PLU et pas l’avis de la commission.

 

Mr le Maire rappelle que le rendez-vous du 1er décembre a permis une évolution significative même si cette évolution ne convient pas à Mme JACOPIN.

 

Mme JACOPIN répond qu’elle agit bien dans ce sens dans la mesure où le conseil est là pour discuter sur ce qu’a dit le Préfet qui a infléchi sa position  devant des menaces de démission.

Elle rappelle la réunion avec Maître LAHALLE et reproche au maire soit de ne pas avoir entendu ce qui s’est dit, soit d’être de mauvaise foi.

 

Mme RABILLER déclare que les propos de Mme JACOPIN sont stériles et qu’elle fait du radotage.

 

Mme JACOPIN s’adresse aux conseillers et leur demande s’ils ne sont pas gênés de bafouer la loi.

 

Mr le Maire lui répond qu’il est légaliste, qu’il représente aussi  pour une partie de ses fonctions l’Etat et qu’il applique la loi.

 

Mme JACOPIN dit au maire qu’il va dans l’illégalité.

 

Mr le Maire rappelle que le conseil sait que Mme JACOPIN a dit depuis plusieurs mois qu’elle allait attaquer le PLU.

 

Mme JACOPIN dit connaître la loi et qu’elle est soucieuse de son respect.

 

Plusieurs conseillers lui déclarent qu’il n’y a pas qu’elle qui connaît la loi.

 

Mr BILLARD s’adresse à Mme JACOPIN et souligne qu’elle connaît peut être la loi mais pas en ce qui concerne les stationnements pour personnes handicapées.

 

Mme JACOPIN répond qu’elle reconnaît son erreur et qu’elle se gardera bien de recommencer.

 

Mr le Maire donne lecture aux conseillers du compte rendu de la commission PLU du 21 décembre 2006.

Il ajoute qu’il est très satisfait que Mr le Préfet et ses services aient écouté la commune. Il indique la composition de la délégation à la réunion en Préfecture le 1er décembre, à savoir, Mme RIO, adjointe déléguée, Mr FERRAND, urbaniste qui a accepté d’accompagner la commune gracieusement pour ce rendez-vous, et le directeur général des services.

 

Mr le Maire soumet au vote du conseil l’approbation du PLU suite aux observations du Préfet.

 

Délibération n° 2 – 2007

Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré,

 

Le conseil municipal :

 

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-1 à L 123-20 et R 123-1 à R 123-25,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 1998 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 2001 fixant les modalités de concertation,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 mai 2003 relative au débat qui a eu lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales d'aménagement et de développement,

Vu le bilan de concertation ( Art. L 300-2 du Code de l'urbanisme) – délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2005,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2005 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme,

Vu les avis émis par les personnes publiques associées et autres organismes consultés,

Vu l'arrêté municipal du 5 septembre 2005 soumettant le Plan Local d'Urbanisme à enquête publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2006 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

Vu les observations formulées par Mr le Préfet du Morbihan dans ses courriers en date du 24 octobre 2006 et du 13 décembre 2006 dans le cadre de l'exercice de son contrôle de légalité suite à l'approbation du PLU,

 

Considérant que ces observations nécessitent des modifications du PLU approuvé

 

Décide :

1/ de prendre note que par son courrier du 13 décembre 2006 Mr le Préfet du Morbihan lève les réserves émises dans son courrier du 24 octobre 2006  concernant les secteurs de Kerniolen, Santenoz, L'Héritage, Quenebarch et Kervingu;

 

Mr Le LABOUSSE déclare vouloir s'abstenir pour le secteur de Kerniolen

 

2/ de suivre les avis émis par Mr le Préfet du Morbihan dans son courrier du 13 décembre 2006, à savoir :

-                     Lescheby : sans remise en cause du zonage Nh de ce hameau, d'engager une réflexion sur l'opportunité de créer un hameau nouveau intégré à l'environnement;

-                     Trévieven : intégration du bâti existant au nord du secteur Nh et réduction de la zone Nh au sud-ouest à une bande de 25 mètres à compter du chemin rural n° 20;

-                     Lomelec : fermeture de la zone Nh au nord par une haie bocagère;

-                     Bot-Guérin (Talihuerne) : exclusion de la zone Nh et intégration dans la zone Nds de la parcelle située au nord, en bordure de l'impasse de Talihuerne;

-                     Kerchican : réduction de l'urbanisation en deuxième rideau à l'est du secteur;

-                     Lissaden : intégration de la parcelle située à l'ouest du secteur Nh, au delà de la haie bocagère,  dans la zone 2Aui.

 

Mme RIO déclare vouloir s'abstenir pour le secteur de Kerchican.

 

3/ d'approuver le Plan Local d'Urbanisme intégrant les modifications énumérées au point 2 ci avant.

 

Mme JACOPIN vote contre l'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

 

 

 

 

 

 

 

3°/    Plan Local d'Urbanisme Commune de AURAY – 2ème arrêt

Consultation pour avis des personnes publiques associées

 

Rapporteur Mr le Maire

 

Extrait du document de travail

 

Par courrier en date du 21 décembre 2006, Mr le Maire d'AURAY a adressé un exemplaire du nouveau projet arrêté du P.L.U. de sa commune.

Il indique qu'en novembre 2005, le conseil municipal de AURAY a été saisi d'un premier arrêt du PLU. Suite aux divers avis recueillis et à l'enquête publique, la commune de AURAY a décidé de reprendre son dossier sur certains points soulevés. Le nouveau projet de P.L.U. a été arrêté par le conseil municipal le 12 décembre 2006.

En application de l'article L. 123-9 du Code de l'Urbanisme, le projet de P.L.U. est soumis pour avis aux personnes publiques associées.

 

Dans la délibération du conseil municipal de Auray en date du 12 décembre 2006, il est précisé que le projet de PLU a été modifié par rapport au premier PLU arrêté le 29 novembre 2005 notamment sur les points suivants :

-          aire d'accueil des gens du voyage : il n'y a plus 6 sites potentiels mais 2 : l'un situé à "Kerléano" et l'autre à "Keropert",

-          renforcement de la prise en compte de la Loi Littoral.

 

Les conseillers sont informés que l'ensemble du dossier, trop volumineux pour être reproduit à chacun, est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.

 

Mr le Maire complète la présentation du bordereau en indiquant qu’il est satisfait que les observations formulées par la commune aient été prises en compte.

 

Mr le Maire propose au conseil d’émettre un avis favorable sur ce 2ème arrêt.

 

Mme JACOPIN veut faire un commentaire.

Elle indique qu’il faut savoir que le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sur 30 à 40 points, et que la commune d’AURAY ne pouvait pas faire autrement que de retirer les terrains en illégalité.

Elle ajoute qu’à Saint Goustan l’avis du schéma de mise en valeur de la mer n’est toujours pas pris en compte, et que ce PLU n’est pas conforme au SMVM voté par le conseil.

 

Mr le Maire lui répond que c’est son approche des choses.

 

Mr CELO considère que l’avis de Mme JACOPIN n’est pas la loi.

 

Mme JACOPIN répond que quand on fait une erreur et qu’on récidive ce n’est pas suivre les lois.

 

Délibération n° 3 – 2007

Par 23 voix, le conseil municipal décide de donner un avis favorable, sans observations, au nouveau projet arrêté du P.L.U. (2ème arrêt) de la commune de AURAY.

Mme ROBY-THOREL s'abstient;

Mme JACOPIN vote contre.

FONCIER

 

4°/    Cession BIGAUD – Le ROHELLEC  / Commune à KERLOURY.

 

Rapporteur Mr le Maire

 

Extrait du document de travail

 

Afin de réaliser la vente des parcelles cadastrées section YE n° 113 et 114 (anciennement H 1450 et 1452) à Kerloury, Mmes BIGAUD et Le ROHELLEC demandent à la commune d'accepter la cession gratuite de deux délaissés restés leur appartenir et bordant ces parcelles le long de la route communale, délaissés cadastrés YE n° 127 (anciennement H2 n° 1451) pour 32 m², appartenant à Mme BIGAUD et YE n° 128 (anciennement H2 n° 1453) pour 33 m², appartenant à Mme Le ROHELLEC. Ces délaissés ont été prévus dans l'éventualité d'un élargissement de la voie communale.

Il est proposé au conseil municipal d'accepter ces deux cessions gratuites au profit de la commune et d'autoriser le maire à signer les actes notariés.

 

Mr le Maire complète sa présentation du bordereau en faisant part de son regret que le troisième propriétaire concerné ne se soit pas joint à la demande des deux autres propriétaires.

 

Mme JACOPIN demande ce qu’apportera à la commune cette cession.

 

Mr le Maire répond que la cession permettra à la commune de disposer du foncier prévu et nécessaire pour l’élargissement de la voie à cet endroit.

 

Mme JACOPIN pense qu’elle devrait être faite au moment où la commune en aura besoin.

 

Mr le Maire précise que c’est le notaire concerné par une cession de terrains par les propriétaires qui a attiré l’attention de la commune et l’a sollicitée pour profiter de la réalisation des actes pour effectuer le changement de propriétaire.

 

Délibération n° 4 – 2007

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

-          d'approuver la cession gratuite au profit de la commune de la parcelle cadastrée section YE n° 127, anciennement H2 1451, à Kerloury pour 32 m² appartenant à Mme BIGAUD et de la parcelle cadastrée section YE n° 128, anciennement H2 1453, à Kerloury pour 33 m² appartenant à Mme Le ROHELLEC,

-          que les frais de notaire seront pris en charge par la commune

-          de confier à Maître Pierre BLEVIN, notaire à CARNAC, la rédaction des actes notariés

-          et d'autoriser le maire à signer les actes notariés ainsi que les pièces et documents relatifs à l'objet de la présente délibération.

 

 

 

FINANCES

5°/    Ecole Saint Gilles à Mériadec – Demande de garantie d'emprunt.

 

Rapporteur Mr le Maire

 

Extrait du document de travail.

 

Par courrier en date du 16 décembre 2006, Mr Yves LOIN, Président de l'A.E.P. propriétaire de l'Ecole Saint Gilles à Mériadec, a informé le maire que l'association entreprend l'extension de l'école Saint Gilles.

Le projet s'élève à un montant d'environ 278 000 €, couvert par un emprunt de 180 000 € accordé par un organisme bancaire sur une durée de 20 ans.

Mr LOIN précise que cet organisme est prêt à consentir à des conditions sous la réserve d'une garantie accordée par la commune.

Il sollicite auprès de la commune cette prise de garantie.

Le projet de contrat de prêt relatif à la demande formulée sera mis sur table le jour de la séance.

Mr le Maire rappelle que le conseil a déjà été sollicité pour une garantie d’emprunt par l’Ecole Saint Joseph et qu’un avis défavorable avait été émis. Il suggère de respecter l’égalité de traitement.

 

Mme JACOPIN considère que le conseil peut évoluer.

 

Mr LE BRIERO déclare qu’une demande de garantie n’engage pas la commune à grand-chose et que cela ne lui coûte rien.

 

Mme JACOPIN demande le nombre d’enfants qui fréquent l’école.

 

Mr le Maire lui répond « environ une centaine ».

 

Mme JACOPIN considère que pour environ cent élèves c’est juste une caution de la commune pour un soutien à des familles qui paient leurs impôts. C’est comme le soutien aux associations.

 

Mr LE BRIERO constate que la différence du taux avec ou sans la caution de la commune n’est pas indiquée.

 

Le conseil approuve à l’unanimité une interruption de séance pour permettre au président de l’AEP, Mr LOIN, présent parmi l’assistance de s’exprimer.

 

Mr LOIN indique que si l’association n’obtient pas la caution de la commune elle aura environ 5 000 € à payer en plus. Il ajoute que l’AEP fonctionne presque à l’euro près pour les travaux d’extension malgré l’aide de la DDEC. L’extension reviendra à 766 € le m². L’école accueillera à la rentrée 2007 environ 123 élèves.

 

Mr le Maire déclare la séance réouverte.

Mme JACOPIN considère que si ce n’est pas l’école privée qui intervient ce sera à la commune de le faire. Il s’agit de charges en moins pour la collectivité. Elle ajoute que la commune aurait autrement à prévoir des locaux.

Elle pense qu’avoir des idées de laïcité c’est une chose mais que là ce n’est pas le problème.

 

Mme ROBY-THOREL souligne que si les gens ont des soucis il y a une école publique prête à accueillir les enfants.

 

Mme JACOPIN est d’avis que l’association enlève des charges à la commune, qu’elle ne demande pas d’argent mais seulement une caution.

 

Mr le Maire souligne qu’il faut noter que la commune fait la même opération à l’école publique.

Il se demande si l’association a fait une démarche auprès de la commune de Plumergat.

 

(Le président de l’AEP répond brièvement que l’école étant sur le territoire de Pluneret cela n’a pas été fait).

 

Mr LE BRIERO précise qu’il ne voit pas en quoi cela engage la commune.

 

Mr UNTERSINGER fait observer que l’on ne sait pas ce que sera le niveau des moyens financiers de la commune dans 20 ans.

 

Mr BILLARD pense que si d’autres écoles privées, à l’exemple d’écoles coraniques, s’installaient il n’y aurait alors pas de raison de refuser une demande similaire. Il considère que la commune doit agir avec équité dans ces dossiers comme avec les associations.

 

Mr BIETRIX est d’avis que rien n’empêche de changer de position.

 

Mme RABILLER s’interroge sur la réaction de l’Ecole Saint Joseph si la commune répond favorablement à la demande de l’AEP Saint Gilles.

 

Mme CHASSING souligne qu’il faut être logique et équitable.

 

Mr le Maire propose de mettre ce bordereau au vote.

 

A l’unanimité, le conseil exprime le souhait d’un vote à bulletin secret.

 

Déroulement du vote

 

Question posée : Etes vous pour ou contre le fait que la commune accorde une garantie pour un emprunt  de 180 000 €  envisagé par l'AEP de l'école Saint Gilles de Mériadec ?

En sa qualité de secrétaire de séance, Mme CONTAL procède au décompte des voix et au

Dépouillement des votes.

Résultats : Pour : 7 voix            -     Contre : 17 voix        -  Blanc : 1

Nombre de votants : 25    -  Majorité absolue : 13

 

 

 

 

Délibération n° 5 – 2007

Par 17 voix, le conseil municipal refuse d’accorder à l’A.E.P Sainte Gilles de Mériadec une garantie pour l’emprunt de 180 000 € que l’association envisage de contracter pour financement de travaux.

 

 

6°/    Tarifs communaux 2007 – Location salle Nicolazic

 

Rapporteur Mr le Maire

Extrait de document de travail

 

En séance le 20 décembre 2006, le conseil municipal a délibéré sur les tarifs communaux applicables pour 2007. A la lecture du nouveau tableau des tarifs il a été constaté une erreur matérielle concernant la location de la salle Nicolazic pour une demi-journée.

Le montant de 100 € indiqué était celui pratiqué jusqu'en 2005. En 2006, le conseil avait retenu un tarif de 110 € qui a été appliqué tout au  long de l'année.

Il est donc demandé au conseil de revoir pour ce seul tarif sa décision pour 2007.

 

Délibération n° 6 – 2007

A l'unanimité, le conseil municipal décide, suite à une erreur matérielle de report du tarif de location à la demi-journée de la salle Nicolazic, de compléter la délibération prise en séance le 20 décembre 2006 en maintenant pour la location à la demi-journée de la salle Nicolazic le montant fixé en 2006 soit 110 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EQUIPEMENT – SERVICES

 

7°/    Bâtiment associatif à Mériadec :

         Constitution d'un groupe de travail.

 

Rapporteur Mr le Maire

 

Extrait du document de travail

 

A l'approche de la mise en application du Plan Local d'Urbanisme, le dossier relatif au projet de réhabilitation d'un bâtiment à Mériadec pour usage associatif va pouvoir passer à une phase active.

Pour mémoire, le conseil municipal a jusqu'à présent pris des délibérations pour autoriser le maire à déposer les dossiers de demande de subventions ceci afin de permettre à la commune de ne pas perdre son droit à ces financements et le 14 octobre 2005 retenu le cabinet Le Neillon, architecte, en qualité de maître d'œuvre du projet. Des rencontres ont également eu lieu avec les associations futures utilisatrices de l'équipement pour un inventaire de leurs besoins.

 

Pour permettre d'engager le projet dans une phase opérationnelle, il est proposé au conseil de mettre en place un groupe de travail qui sera invité  à émettre un avis sur le projet avant que le conseil ne soit invité à délibérer sur le projet définitif et que la phase marchés publics ne soit lancée.

Une proposition de composition du groupe de travail sera formulée en séance.

 

Mr le Maire invite les conseillers à se porter candidats.

 

Mr KERDAL suggère que l’ensemble de la commission Aménagement du Territoire fasse partie du groupe de travail.

 

Le conseil est d’accord.

 

Mme ROBY-THOREL, Messieurs BIETRIX et LE BRIERO font en outre acte de candidature.

 

Délibération n° 7 – 2007

A l'unanimité, le conseil municipal décide  de constituer un groupe de travail pour l'étude du projet de réhabilitation d'un bâtiment à usage associatif à Mériadec, groupe composé ainsi :

-          des membres élus de la commission Aménagement du Territoire : Mr de WIT, adjoint délégué, Mmes CONTAL et RIO, adjointes, Mmes CHASSING et LANGELOTTI, conseillères municipales; Mr LE BERRIGAUD, adjoint, Mes KERDAL, LE GUENANFF, et LE LABOUSSE, conseillers municipaux

-          et des candidatures déclarées en séance : Mme ROBY-THOREL conseillère municipale, Mes BIETRIX et LE BRIERO conseillers municipaux.

 

 

 

8°/    Agence postale – Point de situation:

 

Rapporteur Mr le Maire

Extrait du document de travail

 

L'agence postale a vu régulièrement son activité augmenter depuis sa création.

L'objectif de son évolution vers un bureau de poste est acté depuis celle ci et conforté par l'évolution de la population de la commune.

Depuis deux ans au travers des différents contacts avec la Direction de la Poste, il est apparu que le volume d'activité atteint rendait cette transformation possible.

Une nouvelle demande a été formulée fin 2006 et Mr DUSSEU, directeur départemental de la Poste, nous a informé par téléphone que notre agence postale communale allait devenir bureau de poste en 2007.

La décision écrite ne nous est pas encore parvenue et nous l'attendons pour les prochains jours.

Ensuite, des contacts seront engagés avec la Poste sur les modalités de cette évolution pour ce qui concerne le personnel, les locaux, les services …

 

Suite à la présentation de la note d’information, Mr le Maire indique que plusieurs modalités sont à examiner : locaux et surtout situation du personnel mais qu’il faut se féliciter de cette évolution.

Il ajoute que lorsque la commune a eu la volonté de créer l’agence postale elle avait aussi la volonté de continuer à faire progresser cette agence.

 

 

CULTURE - COMMUNICATION

 

 

9°/    Commission Culture - Communication :

         Compte rendu de la réunion du 8 novembre 2006

 

Rapporteur Mr BILLARD

 

Etaient présents : Monsieur BILLARD, adjoint délégué; Madame BELLEGO, adjointe; Mesdames CHASSING, GALERNE et LECOUFFE, conseillères municipales.

Monsieur UNTERSINGER, adjoint; Monsieur LE GUENANFF, conseiller municipal;

Monsieur CARVOU, membre.

Absents excusés : Madame RIO, adjointe; Madame JACOPIN, conseillère municipale; Monsieur LE BERRIGAUD, adjoint.

 

 

 

 

 

 

 

 

9.1    PLUNERET PRATIQUE 2007

 

Extrait du document de travail

 

Améliorations - modifications

 

Monsieur  BILLARD présente aux membres de la commission l’édition « PLUNERET PRATIQUE » 2006 afin d’y apporter les modifications nécessaires pour 2007.

Après échanges, les membres de la commission décident d’y apporter les améliorations suivantes :

- nouvel édito

- calendrier 2007

- modification de la police de caractère

- nouvelles photos : centre bourg, maison de l’enfance, fleurissement, sentiers côtiers, jubé de la chapelle Sainte Avoye rénové, fontaine de Sainte Avoye.

- informations supplémentaires sur les services : déchetterie, point argent, essence.

 

9.2    Chapelle de SAINTE AVOYE

 

9.2.1 Projet d'une plaquette de présentation de la chapelle

 

Extrait du document de travail

Monsieur BILLARD informe les membres de la commission que le groupe de travail chargé de l’élaboration de la plaquette sur Sainte Avoye s’est réuni le 9 octobre 2006 Etaient présents : Mesdames J. Bellego, R. Galerne; Messieurs J.F. Carvou, B. Le Guenanff, J. Billard.

 

Monsieur BILLARD précise que depuis l'ouverture du 20 mai 2006, près de 5000 visiteurs se sont rendus à la Chapelle Sainte Avoye. Devant l'intérêt suscité par ce bâtiment, il conviendra de faire une édition suffisante de plaquettes.

 

Proposition d'ossature de plan de rédaction :

  1. Plan de situation, mentionnant également le chemin côtier et la fontaine
  2. Historique de la construction de la chapelle

-         la construction

-         le contexte

-         le jubé

-         les travaux

  1. Plan de la chapelle avec description du contenant (les travaux et restaurations successifs) et du contenu (jubé, tableaux, statue…)
  2. Légendes anecdotes et témoignages

-         les pierres

-         les ex-voto

Une nouvelle réunion du groupe de travail est programmée le 13 novembre 2006 sur ce sujet et avec comme base de travail :

-         consultation de la documentation et photographies collectées

-         coût de la plaquette

-         nombre d’exemplaires.

9.2.2 Charte du guide bénévole

 

Extrait du document de travail

 

Monsieur BILLARD présente aux membres de la commission le travail réalisé par le groupe de travail du 16 Octobre 2006 composé de : Nathalie Lecouffe, Jean François Carvou, Jean Billard.

 

Zone de Texte: Charte du Guide bénévole
 

 

 

 

 

 


Introduction :

 

Compte tenu du succès des visites à la chapelle de l’été 2006, la municipalité souhaite en proposer l'ouverture en dehors de la période estivale. Pour ce faire, elle a besoin de bénévoles appelés "Guides Bénévoles" qui assureront la permanence pour la période du 1er avril au 31 octobre.

 

Définition du poste :

 

Le « guide bénévole » se met au service de la commune afin de faire connaître la chapelle de Ste Avoye, par une présentation objective retraçant le contexte historique, religieux et architectural.

 

Recrutement des « guides bénévoles » :

 

Le candidat « guide bénévole » devra déposer une demande écrite en mairie mentionnant ses coordonnées, motivations et disponibilités.

Il recevra alors une invitation pour un entretien avec le Maire et/ou l'adjoint chargé de la culture ainsi que deux membres de la commission culture. Il est souhaitable que le candidat soit sensible aux arts et à l'histoire ou tout au moins ait un minimum de connaissance en culture religieuse, artistique et/ou  en histoire...

Une liste des « guides bénévoles » sera ainsi constituée et gardée au secrétariat de la Mairie.

 

Les horaires d'ouverture :

 

 Pour les « guides bénévoles », la chapelle sera ouverte du 1er avril au 31 octobre :

            les mercredis après-midi de 14h30 à 18h00

            les samedis après-midi de 14h30 à 1800

            les dimanches après-midi de 14h30 à 18h00

 

La chapelle sera fermée du 1er novembre au 31 mars sauf demande exceptionnelle (à formuler en mairie).

 

Permanence des « guides bénévoles » : les « guides bénévoles », dont la candidature aura été retenue par la Municipalité, s’inscriront trimestriellement en mairie. En cas d’impossibilité, le « guide bénévole » recherchera un remplaçant dans la liste et informera le secrétariat de la Mairie du nom et de l'accord de son remplaçant.

 

Charte du « Guide bénévole » :

 

Le « guide bénévole » sera chargé de l'ouverture et de la fermeture des portes de la chapelle; il sera responsable des clés et des locaux pour le temps de sa permanence.

Les clés seront à retirer et à rendre au secrétariat de la Mairie (le mercredi : emprunt des clés le matin et restitution le jeudi matin, les week-ends : emprunt le samedi matin et restitution le lundi matin).

Le prêt et la copie des clés sont strictement interdits.

 

Le « guide bénévole » veillera au respect des lieux en tant que lieu religieux et bâtiment historique (comportement adapté : respect du sol, des murs, des portes, du Jubé, des tableaux, des meubles, etc …). Il rappellera aux visiteurs l'interdiction de fumer, boire, manger, faire entrer des animaux d'accompagnement  dans la chapelle.

 

Les films et photographies sont tolérés à des fins uniquement familiales et personnelles. Leur vente ou commercialisation sans l'accord de la Municipalité fera l'objet de poursuites.

 

Le « guide bénévole » s'assurera du maintien en bon état de propreté des lieux (papiers ou détritus jonchant le sol); Il signalera immédiatement, lorsqu'il ramènera les clés au secrétariat, toute anomalie ou dégradation.

 

Pour des raisons de sécurité, les accès au Jubé et au clocher sont strictement interdits : Pour cela, les portes accédant à ces lieux seront fermées en permanence (les guides pourront toutefois accéder aux tableaux électriques en cas de nécessité).

 

Une présentation de la chapelle et de son environnement sera élaborée pour les « guides bénévoles ». A cette présentation, les « guides bénévoles » s’engagent à rester neutre dans la présentation de la chapelle.

Tout prosélytisme, propagande et publicité (excepté les annonces religieuses ou culturelles sous forme de prospectus) sont interdits.

 

Cette activité étant bénévole, les « guides bénévoles » ne pourront prétendre à aucune rémunération, avantage, récompense, don, pourboire.

 

La municipalité se réserve le droit de retirer de la liste des guides bénévoles toute personne inscrite et n'ayant pas respecté la présente charte.

 

                                                                                                          Date :

 

Signature du Maire                                                    Signature du Guide Bénévole

ou de l'Adjoint à la Culture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mme JACOPIN pense qu’il faudrait prévoir un jeu de clés pour chaque bénévole.

 

Mr le Maire attire l’attention du conseil sur la responsabilité de la commune, et souligne le fait qu’il faut être assez vigilant.

 

Mr LE BERRIGAUD regrette que le pourboire soit interdit car le pourboire est l'acte d'un don de la personne qui visite.

 

Délibération n° 8 – 2007

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la proposition de la commission Culture et Communication en mettant en place un service de guides bénévoles qui sera chargé d'accueillir les visiteurs de la chapelle de Sainte Avoye et d'adopter la charte du guide bénévole.

 

9.3    ANIMATIONS - EXPOSITIONS 2007

 

Extrait du document de travail

 

Animations :

Monsieur BILLARD demande aux membres de la commission de réfléchir aux animations qui pourraient être programmées en 2007.

Après discussion, les membres proposent :

-         Un concert Gospel dans le cadre de la fin des travaux d’aménagement du centre ville

-         Un concert de chant grégorien, un concert de musique classique (école de Musique), et un concert de jazz dans la chapelle Sainte Avoye

-         Pour la fête de la musique, les membres de la commission pensent, vu les concerts à cette période dans les grandes villes voisines et les antécédents restés sans suite, qu'il est inutile de se relancer sur cette voie, toutefois, la commission est disposée à examiner toute demande pour aider une telle réalisation.

Expositions :

Madame LECOUFFE précise que l’organisation de l’exposition des jeunes artistes qui a lieu chaque année en avril demande beaucoup d’investissement personnel et d’énergie.

C’est une organisation très lourde à gérer, le public est peu nombreux même si elle souligne l’excellente organisation en 2006.

Les principaux organisateurs des années précédentes, compte tenu du calendrier électoral chargé,  ne peuvent s'engager sur une exposition de l'ampleur des années précédentes.

 

Pour garantir un espace d'expression aux jeunes de la commune, les membres de la commission pensent qu'il conviendrait de maintenir une exposition des jeunes autour de l'art fixe dans les locaux de la mairie aux mêmes dates que l'exposition des artistes dans la chapelle de Ste Avoye qui se déroulerait en septembre 2007 ?

 

Ces deux expo prendraient ainsi du sens dans l'inter génération. Dans ce cas les membres de la commission signalent qu'il conviendrait d’en informer par courrier individuel les jeunes artistes ayant participé en 2006.

Monsieur BILLARD ajoute que l’exposition des artistes plunerétains organisée cette année à la Chapelle Sainte Avoye a été une réussite avec 2 158 visiteurs. Sur la demande des artistes elle sera renouvelée en 2007 dans les mêmes conditions.

 

Les membres de la commission décident à l'unanimité d'ajourner leur décision quant à l'organisation de ces deux expositions simultanées et proposent d'en débattre lors d'une prochaine commission culture.

 

9.4    Projet de Jumelage

 

Extrait du document de travail

 

Monsieur BILLARD présente aux membres de la commission un document de la ville de  SOMÂA en TUNISIE afin d’étudier la possibilité de créer un comité de jumelage avec cette commune.

Après lecture des différents documents les membres de la commission pensent qu’il n'est pas judicieux d'engager la commune sur plusieurs années en cette fin de période de mandat électoral.

 

Mr le Maire indique que la suggestion a été faite par un ancien pluneretain.

Elle a été présentée au comité de jumelage qui existe toujours.

 

Mme JACOPIN demande ce que les représentants de la ville attendent de la commune.

 

Mr le Maire répond qu’il s’agit d’une idée avancée mais qu’au-delà plusieurs questions se posent : la formule du jumelage est elle toujours pertinente, les gens voyagent davantage par eux-mêmes, c’est peut être une explication au fait que les jumelages aient du mal à se créer.

 

Il ajoute qu’il y a déjà eu une opportunité mais pour l’instant sans concrétisation. Le problème du coût des déplacements a aussi été évoqué.

 

Mme JACOPIN pense qu’un jumelage ce ne sont pas que des déplacements permanents, cela peut revêtir d’autres formes.

 

Mr le Maire est de cet avis en soulignant que cela nécessiterait que le comité de jumelage travaille la question en profondeur.

 

Mme JACOPIN demande si le comité de jumelage n’attend pas un encouragement du conseil municipal.

Elle ajoute qu’elle est favorable à titre d’encouragement à la proposition de jumelage et considère qu’il faut se féliciter qu’il y ait des ouvertures.

 

Délibération n° 9 – 2007

A la majorité exprimée par un vote à main levée, le conseil municipal décide en l'état actuel de suivre l'avis de la commission et de ne pas donner de suite favorable au projet de jumelage avec la ville de SOMAA en TUNISIE.

S'abstiennent : Mme LANGELOTTI par pouvoir remis à Mr MEROUR, Mme JUSTOME, Mes AILLOUD, BIETRIX, BOUXIN, KERDAL et LE BERRIGAUD.

Mme JACOPIN, favorable au projet, vote contre l'avis émis par la commission.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 22 heures.

 

____________________

  

 

RELEVE DES DECISIONS

 

CONSEIL MUNICIPAL

P 3

Délibération n° 1-2007 : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2006.

Par 24 voix, le conseil municipal approuve sans observations ni corrections le compte rendu de la séance du 20 décembre 2006.

 

URBANISME - AMENAGEMENT

P 5/6

 Délibération n° 2 – 2007 : Plan Local d'Urbanisme – Approbation du P.L.U. suite aux observations de Mr le Préfet.

Le conseil municipal  décide :

de prendre note que par son courrier du 13 décembre 2006 Mr le Préfet du Morbihan lève les réserves émises dans son courrier du 24 octobre 2006  concernant les secteurs de Kerniolen, Santenoz, L'Héritage, Quenebarch et Kervingu;

Mr Le LABOUSSE déclare vouloir s'abstenir pour le secteur de Kerniolen

 

de suivre les avis émis par Mr le Préfet du Morbihan dans son courrier du 13 décembre 2006, à savoir :

-                     Lescheby : sans remise en cause du zonage Nh de ce hameau, d'engager une réflexion sur l'opportunité de créer un hameau nouveau intégré à l'environnement;

-                     Trévieven : intégration du bâti existant au nord du secteur Nh et réduction de la zone Nh au sud-ouest à une bande de 25 mètres à compter du chemin rural n° 20;

-                     Lomelec : fermeture de la zone Nh au nord par une haie bocagère;

-                     Bot-Guérin (Talihuerne) : exclusion de la zone Nh et intégration dans la zone Nds de la parcelle située au nord, en bordure de l'impasse de Talihuerne;

-                     Kerchican : réduction de l'urbanisation en deuxième rideau à l'est du secteur;

-                     Lissaden : intégration de la parcelle située à l'ouest du secteur Nh, au delà de la haie bocagère,  dans la zone 2Aui.

Mme RIO déclare vouloir s'abstenir pour le secteur de Kerchican.

 

d'approuver le Plan Local d'Urbanisme intégrant les modifications énumérées au point 2 ci avant.

Mme JACOPIN vote contre l'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

 

Délibération n° 3 – 2007 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de AURAY – 2ème arrêt.

Par 23 voix, le conseil municipal décide d'émettre un avis favorable sans observation au nouveau projet arrêté du P.L.U. (2ème arrêt) de la commune de AURAY.

Mme ROBY-THOREL s'abstient.

Mme JACOPIN vote contre.

 

 

 

 

 

FONCIER 

P 8

Délibération n° 4-2007 : Cession BIGAUD – Le ROHELLEC / Commune à Kerloury.

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

-          d'approuver la cession gratuite au profit de la commune de la parcelle cadastrée section YE n° 127, anciennement H2 1451, à Kerloury pour 32 m² appartenant à Mme BIGAUD et de la parcelle cadastrée section YE n° 128, anciennement H2 1453, à Kerloury pour 33 m² appartenant à Mme Le ROHELLEC,

-          que les frais de notaire seront pris en charge par la commune

-          de confier à Maître Pierre BLEVIN, notaire à CARNAC, la rédaction des actes notariés

-          et d'autoriser le maire à signer les actes notariés ainsi que les pièces et documents relatifs à l'objet de la présente délibération.

 

FINANCES

P 11

Délibération n° 5-2007 : Ecole Saint Gilles de Mériadec – Demande de garantie d'emprunt. 

Après vote à bulletin secret, le conseil municipal décide de rejeter par 17 voix                   la demande formulée par l'A.E.P. propriétaire de l'école Saint Gilles de Mériadec auprès de la commune d'apporter sa caution au projet d'emprunt que l'association envisage de contracter auprès du Crédit Mutuel de Bretagne.

Pour la caution de la commune : 7 voix

Blanc :1

Délibération n° 6-2007 : Tarifs communaux 2007 – Location de la salle Nicolazic

A l'unanimité, le conseil municipal décide suite à une erreur matérielle de report du tarif de location à la demi-journée de la salle Nicolazic de compléter la délibération prise en séance le 20 décembre 2006 en retenant pour la location à la demi-journée de la salle Nicolazic le montant fixé en 2006 soit 110 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EQUIPEMENTS SERVICES   

P 12

Délibération n° 7-2007 : Bâtiment associatif à Mériadec : Constitution d'un groupe de travail. 

A l'unanimité, le conseil municipal décide  de constituer un groupe de travail pour l'étude du projet de réhabilitation d'un bâtiment à usage associatif à Mériadec, groupe composé ainsi :

-          des membres élus de la commission Aménagement du Territoire : Mr de WIT, adjoint délégué, Mmes CONTAL et RIO, adjointes, Mmes CHASSING et LANGELOTTI, conseillères municipales; Mr LE BERRIGAUD, adjoint, Mes KERDAL, LE GUENANFF, et LE LABOUSSE, conseillers municipaux

-          et des candidatures déclarées en séance : Mme ROBY-THOREL conseillère municipale, Mes BIETRIX et LE BRIERO conseillers municipaux. 

 

 

 

 

 

 

 

CULTURE - COMMUNICATION

P 17/18

Délibération n° 8 – 2007 : Chapelle de Sainte Avoye – Mise en place d'un service de guides bénévoles et adoption de la charte du guide bénévole.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver la proposition de la commission Culture et Communication en mettant en place un service de guides bénévoles qui sera chargé d’accueillir les visiteurs de la chapelle de Sainte Avoye et d’adopter la charte du guide bénévole.

 

Délibération n° 9 – 2007 : Projet de jumelage avec la ville de SOMAA en TUNISIE.

A la majorité exprimée par un vote à main levée, le conseil municipal décide en l'état actuel de suivre l'avis de la commission et de ne pas donner de suite favorable au projet de jumelage avec la ville de SOMAA en TUNISIE.

S'abstiennent : Mme LANGELOTTI par pouvoir remis à Mr MEROUR, Mme JUSTOME, Mes AILLOUD, BIETRIX, BOUXIN, KERDAL et LE BERRIGAUD.

Mme JACOPIN, favorable au projet, vote contre l'avis émis par la commission.

 

 

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