CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2002

 

 

 

             I.      APPROBATION DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001                  

 

 

 

          II.      SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

v     Subvention d’équipement                                                                                  

v     Subvention de fonctionnement                                                                      

 

 

 

         III.      MISE EN PLACE D’UN CONSEILLER EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE                                                             

 

 

 

        IV.      PLANS DE LA COMMUNE                                                                  

 

 

 

           V.      DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT                                      

v     Agrandissement du cimetière

 

 

 

      VI.      CESSION GRATUITE DE TERRAIN – REGULARISATION DE SITUATION                                                                                                           

 

 

 

      VII.      ANNEE 2001 – INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS (IRL)                                                   

 

 

 

   VIII.      QUESTIONS DIVERSES                                                                   


CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2002

 

 

L’an deux mille deux, le 18 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme Le Dorze, ayant donné pouvoir à M Bouxin ; Mme Roby Thorel, ayant donné pouvoir à Mme Langelotti ; M Biétrix, ayant donné pouvoir à Mme Contal et M Célo, ayant donné pouvoir à Mme Bellego.

 

Arrivée de Mme Galerne à 21h00.

 

Mmes Chassing et Lecouffe sont désignées secrétaires de séance.

 

 

I.                   APPROBATION DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001

 

Remarques :

(Page 12) Monsieur Billard souligne avoir précisé qu’il serait souhaitable que les éclairages soient tous de la même couleur, notamment pour éviter les éblouissements.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 19 décembre 2001.

 

 

 

 

II.                SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

 

v     Subvention de fonctionnement

 

Le CCAS sollicite la commune afin d’obtenir une subvention d’un montant de 15 245 € (100 000,64 F)

 

Remarques :

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS est devenu une structure autonome.

Il rappelle également qu’une subvention avait été votée, lors de la mutation d’un agent communal vers le CCAS, afin d’assurer le salaire de cet agent.

Cette subvention couvrait le deuxième semestre 2001. Monsieur le Maire explique donc aux membres du Conseil qu’il convient de voter une nouvelle subvention afin d’assurer le paiement des salaires des premiers mois de l’année 2002. Cette subvention sera complétée après le vote du budget primitif 2002, et elle portera sur 13 mois, afin d’assurer le début de l’année 2003.

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement au CCAS. Cette dépense d’un montant de 15 245 € sera imputée au budget primitif 2002 en section de fonctionnement, à l’article 65736.

 

 

v     Subvention d’équipement

 

Remarques :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le principe est le même pour cette subvention d’équipement, qui sera complétée après le vote du budget primitif 2002.

Il propose d’attribuer un montant de 3 140 € (20 597 F).

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’équipement au CCAS. Cette dépense d’un montant de 3 140 € sera imputée au budget primitif 2002 en section de fonctionnement, à l’article 65716.

 

 

 

 

III.             MISE EN PLACE D’UN CONSEILLER EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

 

Remarques :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la candidature de Monsieur Biétrix.

D’autre part, le Maire explique le rôle de ce conseiller, qui devra être présent lors des cérémonies commémoratives des armistices. Il a un rôle de sauvegarde de la mémoire, de relais entre l’armée et les jeunes. Monsieur Le Briéro rappelle aux membres du Conseil que Monsieur Biétrix est représentant des anciens combattants.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la candidature de Monsieur Biétrix pour être conseiller en charge des questions de défense.

 

 

 

 

IV.            PLANS DE LA COMMUNE

 

Remarques :

            Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’il s’agit d’une opération blanche au niveau budgétaire pour la commune si la publicité marche bien.

La Mairie fournira à l’entreprise la liste des fournisseurs de la commune.

Monsieur le Maire informe les conseillers que des modifications, telles qu’un changement de couleurs, sont possibles, des échantillons seront d’ailleurs demandés à l’entreprise.

La proposition de l’Office Général de Publication, qui avait déjà effectué les plans en 1997, s’élève à 10 028.10 € TTC.

Monsieur Untersinger demande qui sera chargé du démarchage ?

Monsieur le Maire précise que c’est l’entreprise qui sera chargée de faire le démarchage auprès des commerçants de Pluneret.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’Office Général de Publication.

 

 

 

 

V.               DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT

 

Remarques :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les grands principes régissant la DGE. Il propose de déposer un dossier pour l’agrandissement du cimetière.

Monsieur le Maire indique quelles ont été les étapes concernant le cimetière.

Il avait d’abord été prévu de l’agrandir, puis, suite aux réflexions sur l’aménagement du bourg, il avait été jugé souhaitable de conserver le site prévu de l’agrandissement pour d’autres aménagements collectifs.

L’idée s’était ensuite portée sur la création d’un deuxième site. Cette idée avait été abandonnée après les résultats de l’étude géopédologique qui faisait état d’une forte humidité du site, ce qui impliquait d’importants travaux d’assainissement.

Finalement, l’idée de l’extension du cimetière actuel a été retenue.

 

Les travaux nécessaires ont été chiffrés par la Direction Départementale de l’Equipement. Le montant de ces travaux s’élève à 821 550 francs HT.

Une grande part de ce montant (523 500 F HT) est à attribuer aux travaux de maçonnerie.

 

Monsieur Billard souligne que ces travaux reviennent à un coût de 1 228 F HT du mètre carré.

Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’un équipement collectif, non voué à faire des profits.

Monsieur Billard demande alors si le tarif des concessions sera révisé ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une question qu’il conviendra d’étudier.

La commission cimetière chargée de l’élaboration du règlement devra également traiter de la question du tarif des concessions.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de présenter le dossier de l’extension du cimetière pour obtenir la Dotation Globale d’Equipement, pour un montant de 821 550 F HT (125 244.49 €).

 

Madame Lecouffe demande si un columbarium est prévu ?

Monsieur le Maire répond que le columbarium existant sera agrandi, mais il n’y a pas d’urgence, car seulement 2 cases sur 5 sont occupées.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention, au titre de la Dotation Globale d’Equipement, pour le projet d’extension du cimetière communal, estimé à 125 144.49 € hors taxes (149 792.41 € TTC).

 

 

 

 

VI.            REGULARISATION DE SITUATION CADASTRALE

 

Monsieur et Madame Le Bohec ont acquis à Kergulvan en 1969 auprès de Monsieur François Thorel, les parcelles suivantes :

·        1 160

·        1 161

·        1 162

·        1 163

·        1 164

 

Au moment de l’acquisition, les parcelles 1 161 et 1 163 étaient en voirie :

-         chemin rural n°5 pour la parcelle 1 163

-         voie communale n°201 pour la parcelle n°1 161

 

Monsieur et Madame Le Bohec connaissaient cette situation au moment de l’acquisition puisqu’elle a été actée dans le document notarial.

Ces surfaces d’une capacité de 6 130 m² ont servi à déterminer la constructibilité du terrain (+ de 5 000 m²) suivant les normes du Plan d’Occupation des Sols alors en vigueur.

Le permis de construire a été délivré le 28 mars 1970.

Cette situation doit être régularisée puisque les parcelles précitées 1 161 et 1 163 avaient fait l’objet d’une cession gracieuse à la Commune, cession non remise en cause mais non actée au cadastre.

Il convient d’entériner cette cession et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires à une modification du cadastre.

 

Remarques :

 

            Monsieur le Maire expose la situation aux membres du Conseil Municipal. Il propose que la situation des parcelles cadastrées section H numéros 1 161 et 1 163 soit régularisée.

 

Monsieur le Maire précise que cette situation n’est pas un cas isolé sur la commune, les services administratifs seront chargés de recenser tous les cas similaires qui seront alors régularisés.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention, décide de régulariser la situation des parcelles cadastrées section H numéros 1 161 et 1 163. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire afin de régulariser cette situation et l’autorise à signer tous les actes nécessaires.

 

 

 

 

VII.         ANNEE 2001 – INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS (IRL)

 

            Par courrier en date du 19 décembre dernier, Monsieur l’Inspecteur d’Académie invite la commune à se prononcer sur le montant de l’évolution à retenir pour l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs, au titre de l’année 2001.

 

            Le montant de la Dotation Spéciale Instituteurs s’élève à 2 356.25 € (15 456 F) pour 2001, soit une augmentation de 3.50% par rapport à l’année 2000.

 

            Conformément aux textes en vigueur, les Conseils Municipaux sont consultés sur le taux d’évolution de l’indemnité à verser aux instituteurs ayant droits.

 

            Il convient de faire concorder le montant de l’IRL, après majorations, avec celui de la DSI en vue de limiter les charges supportées par les communes.

 

            Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de l’augmentation à retenir pour l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs, au titre de l’année 2001 (Rappel du taux de base de l’IRL pour 2000 : 11 964 F, soit 1 823.90€).

 

Trois possibilités sont présentées :

 

Ø      soit 3.87% (taux d’augmentation du coût de la construction au 1er décembre). CE qui correspondrait à un taux de base de 12 427 F (1 894.48 €), ce qui porterait la prise en charge annuelle par les communes à 78 F (11.89 €) pour un directeur ou un instituteur marié avec ou sans enfant à charge.

Ø      Soit 3.50% qui correspondrait à un taux de base de 12 383F (1 887.78 €), ce qui porterait la prise en charge annuelle par les communes à 23 F (3.51€) pour un directeur ou un instituteur marié avec ou sans enfant à charge.

Ø      Soit 1.8% (taux d’inflation provisoire au 1er décembre). Pour un directeur ou un instituteur marié, il n’y aurait pas de prise en charge par les communes puisque le montant de l’indemnité, augmenté de la majoration de 25% serait inférieur à celui de la DSI.

 

 

Remarques :

Monsieur le Maire explique aux conseillers que les Conseils Municipaux peuvent participer financièrement à l’indemnité représentative de Logement pour les Instituteurs (IRL). La commune est donc amenée à se prononcer sur 3 taux, cette indemnité étant versée par l’Etat.

L’ensemble des délibérations des Conseils Municipaux est analysé par la Préfecture qui fixe un taux en fonction de cette synthèse des décisions des communes.

Monsieur le Maire précise que l’enjeu est très faible, en effet, il représente une « charge » de 23 francs si le taux est de 3,50%.

Beaucoup de Conseils se sont déjà prononcés et ont choisi le taux de 1,8%, qui correspond au taux d’inflation. Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’opter pour ce taux de 1,8%

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le taux de 1,8% pour l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour l’année 2001.

 

 

 

 

VIII.      QUESTIONS DIVERSES

 

-         Prêt à Poster à l’effigie de la Chapelle de Sainte Avoye

 

Monsieur le Maire précise que la convention entre la Mairie et la Poste a été signée. Le produit sera mis en vente dans 8 à 10 jours.

 

 

-         Plan Local d’Urbanisme

 

Les communes de Sainte Anne d’Auray et de Brec’h ont entamé la révision de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) et interrogent la commune pour savoir si Pluneret souhaitait être consultée une fois leurs projets arrêtés.

Monsieur le Maire précise que la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a instauré un processus beaucoup plus formalisé. Une délibération est désormais nécessaire pour que la commune soit associée aux travaux des communes voisines.

Cette concertation devient obligatoire du fait d’un des chapitres du PLU concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Concernant le périmètre du SCOT, Monsieur le Maire précise qu’il s’étend à 15 kilomètres autour de la commune qui révise son PLU.

 

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à ces communes. Il est important de répondre positivement à Sainte Anne car tous leurs réseaux (EDF- assainissement,…) passent par Pluneret.

 

Monsieur le Maire précise que la démarche SCOT a été initiée sur le Pays d’Auray, il a été demandé au Préfet de définir le périmètre.

 

Le travail a déjà commencé au niveau du recensement des équipements des communes. Toutes les communes sauf Le Bono étaient présentes.

 

Monsieur Bouxin demande quel est l’échéancier du PLU ? Monsieur le Maire répond que le PLU devrait être terminé en 2002. La première réunion publique est prévue le 25 janvier.

Concernant le zonage, 2 réunions suffiront pour terminer sur ce point. Le travail technique est donc pratiquement bouclé.

Il restera ensuite le règlement du PLU à finaliser, ce qui sera le plus difficile. Ce travail avait déjà été commencé avec le Plan d’Occupation des Sols, mais il faut tout reprendre du fait de la nouvelle législation. Cependant, la commune sera aidée par les services de l’Etat.

 

Ce règlement est très important car il servira de guide, notamment en matière de permis de construire. D’autres choses doivent également y figurer et être précisées afin d’éviter tout problème (hauteur des murets, des haies,…), cet exercice étant d’autant plus difficile que le dispositif est nouveau

La loi SRU dans son chapitre relatif aux règlements édicte que tout ce qui n’est pas écrit est autorisé. Ce postulat est le contraire de ce qui était stipulé avant la loi SRU. Loi qui d’ailleurs concerne plus l’habitat urbain que rural, ce qui ne nous concerne donc pas beaucoup.

Ce travail concernant le règlement sera achevé en juin, avec une délibération prise au plus tard en septembre.

Ensuite une enquête publique sera réalisée. L’arrêté préfectoral fixant l’opposabilité de ce nouveau PLU sera vraisemblablement pris au début de l’année 2003.

 

 

 

-         Sinistres sur la commune

 

SALLE OMNISPORTS :

 

Monsieur le Maire informe les conseillers du vol du matériel du Collège qui a eu lieu à la Salle Omnisports.

Madame Bailly souligne que les écoles ainsi que plusieurs associations utilisaient ce matériel. Elle pense qu’il serait souhaitable que la commune participe financièrement au rachat du matériel.

Monsieur Billard ajoute à ce propos que la commune avait participé financièrement à l’acquisition de matériel, en l’occurrence, des tapis de judo pour la Salle Nicolazic.

 

Monsieur le Maire annonce qu’une convention d’utilisation du matériel sera élaborée afin d’éclaircir ces points pour l’avenir.

Monsieur le Maire ajoute que l’achat de matériel des collèges est financé par le Conseil Général qui est son propre assureur, sachant d’autant plus qu’il est interdit pour la commune d’assurer le bien d’autrui, et donc celui du collège.

Cependant, Monsieur le Principal du collège et Monsieur le Maire ont entamé une démarche afin de mettre en place une dotation spécifique pour compenser ce vol.

Ce sujet sera étudié lors du Conseil d’Administration du Collège, qui aura lieu le 4 février.

 

Monsieur le Maire ajoute que la Commune achètera un peu de matériel pour les écoles, matériel communal, qui sera donc assuré par la commune.

Monsieur le Maire informe les conseillers que Ploemel a été victime la même semaine de ce type de vol.

 

 

SALLE DE SPORTS DE MERIADEC :

 

            Madame Contal informe les membres du Conseil que la Salle de sports de Mériadec a également été l’objet de dégradations. En effet, toutes les portes ont été fracturées, mais aucun vol n’est à déplorer.

 

 

AGENCE POSTALE :

 

Monsieur le Maire informe les conseillers de la tentative de casse à l’Agence Postale. Il pense que le système d’alarme a joué son rôle et empêché le vol.

 

            Monsieur Billard fait part aux conseillers de l’indignation du Conseil Municipal Jeunes devant ces actes de vandalisme. D’autre part, ils auraient souhaité que la presse relate cet évènement

 

            Madame Bellego souligne qu’aucune protection n’a été réalisée pour le CCAS, et notamment le matériel informatique.

            Monsieur le Maire fait remarquer qu’il s’agissait d’un parti pris de l’architecte, c'est-à-dire une visibilité dissuasive.

 

Monsieur Bouxin demande à propos de la sécurité de l’Agence Postale, s’il y a eu une concertation avec La Poste et, si la Commune aura une réflexion globale ?

Monsieur le Maire dit qu’il convient d’avoir un positionnement général, avec des sociétés spécialisées.

Pour l’Agence Postale, les contacts sont en cours, cependant, il faudra régler le problème du financement, sachant que le personnel, les locaux et le mobilier ont déjà été financés par la commune.

Monsieur le Maire souhaite étudier l’équipement de la commune en matière de sécurité. Ces travaux seront coûteux et seront réalisés au détriment d’autres investissements.

Monsieur Le Berrigaud souligne qu’il est très important d’étudier la sécurité des personnes.

 

Madame Bailly demande ce qui est prévu à la Maison des Jeunes ?

Monsieur Billard l’informe que les contacts sont en cours. Il faudra choisir un système d’alarme (avec ou sans bruit, lumineux ou non, avec liaison vers un gardien ?).

La réponse sera différente selon le type de bâtiment.

 

Madame Lecouffe pense qu’il faut faire une réponse au Conseil Municipal Jeune, à propos de l’absence d’articles de presse sur les dégradations de la Maison des Jeunes.

 

            Monsieur Billard souligne que la presse est libre de faire ou non des articles. Cependant, un article paraîtra dans le prochain bulletin municipal, ainsi qu’une information sur le site internet de la commune.

-          Champion :

 

Monsieur Ailloud souhaiterait avoir des informations concernant l’avenir de Champion.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de problème quant à l’avenir de Champion qui gardera sa place à Pluneret.

D’autre part, quand d’importantes évolutions du site ont eu lieu, le propriétaire a toujours prévenu la commune dans les formes et suffisamment à l’avance.

Monsieur Kerdal informe les conseillers que la chalandise du magasin est très bonne, par contre, la galerie est un peu moins vivante, mais un local actuellement vide sera repris en mars prochain.

            D’autre part, les caddies de Champion sont parmi les meilleurs du département.

 

 

 

-         Prochain Conseil Municipal :

 

Monsieur le Maire informe les conseillers que la prochaine séance aura lieu le 8 février 2002.

 

 

 

-         Compte rendu de la Mission Locale :

 

Madame Lecouffe s’étonne de l’absence de compte rendu concernant la Mission Locale. Il faudrait être vigilant pour faire apparaître tous les sujets car ils sont tous recevables et permettent de respecter les représentations des uns et des autres.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55

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