CONSEIL MUNICIPAL    SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2005.

 

           ORDRE DU JOUR

 

1       Séance du  conseil Municipal.                                                       P  3

Approbation du compte rendu du 14 octobre 2005                                              

2       Maison de l’Enfance : Marché négocié.                              P  3/7

Attribution des lots : charpente, peinture et électricité

3        Agence Postale : Nouvelle convention de gestion                P  7/8

4       Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe                   P  8

Rapport d’activités 2004

5       Plan Local d’Urbanisme de la commune de BRECH                  P  9

Avis sur le projet de PLU arrêté

6       Sécurité routière                                                                   P 9/10

Désignation d’un référent sécurité routière

7       Syndicat Mixte d’Auray Belz Quiberon

7.1/ Modification des statuts                                                           P  10/11

                        7.2/ Programme assainissement collectif 2006                          P  11/12

8       Détection amiante bâtiments communaux                          P  12/13

Mission pour mise à jour : choix d’un prestataire

9       Personnel communal                                                           P  13/14

Ajustements de temps de travail suite à la mise en place

du double service au restaurant scolaire

10  Commission Culture et Communication

Compte rendu de la réunion du 24 octobre 2005

            10.1/ Feuille d’information                                                             P  14

            10.2/ Brochure municipale                                                    P  15/16

11  Conseil municipal 

11.1/ Démission de M. Y. LE BRIERO de sa fonction                P  17

         de 2ème adjoint

                        11.2/ Question sur le maintien de M. J.C. BIETRIX dans sa     P  17/19

                                 fonction de 4ème adjoint

                   11.3/ Election d’un nouvel adjoint                                                 P  19/20

                   11.4/ Modification de l’ordre du tableau des adjoints et du        P  20/21

                                 conseil municipal

12  Bâtiment associatif à Mériadec                                            P 22/23

Demande de subvention PRAT

 

13 Aménagement d’un parking rue Georges Cadoudal                  P 23

     Demande de subvention Amendes de police 2006

 

14  Questions diverses                                                                P 24/27

 

Relevé des décisions                                                              P 24/27

 

 

 

Conseil municipal – Séance du 18 novembre 2005

 

L’an deux mille cinq,  le 18 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET,

convoqué par courrier en  date du 9 novembre 2005, s’est réuni en séance publique à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire

Etaient présents : Mmes BELLEGO, CONTAL, GALERNE, JACOPIN, JUSTOME,

LANGELOTTI, LECOUFFE, RABILLER et ROBY-THOREL,

M. MEROUR, AILLOUD, BIETRIX, BOUXIN, CELO, KERDAL, LE BERRIGAUD,

LE BRIERO, LE GUENANFF, LE LABOUSSE et de WIT.

Etaient absents : Mmes BAILLY, CHASSING, LE DORZE et RIO,

M. BILLARD, MAGNIEZ et UNTERSINGER.

Pouvoirs :  Mme BAILLY à M. de WIT, Mme CHASSING à Mme BELLEGO,

Mme LE DORZE à Mr MEROUR, Mme RIO à Mme CONTAL,

M. BILLARD à Mme LECOUFFE, M. UNTERSINGER à Mme RABILLER.                        

Nombre de conseillers en exercice : 27 - Présents :  20 - Votants : 26

 

 

Documents remis sur table :

 

1/ Invitation au colloque et à la conférence débat du 25 au 26 novembre 2005  à Saint Avé et à Vannes sur « Enjeux environnementaux sur le littoral et planification des territoires », organisés par le collectif des associations de protection du golfe du Morbihan.

 

2/ Deux bordereaux supplémentaires proposés pour inscription à l’ordre du jour sous réserve de l’accord du conseil municipal :

-          Bordereau n° 12 : Bâtiment associatif à Mériadec – demande de subvention PRAT

-          Bordereau n° 13 : Aménagement d’un parking rue Georges Cadoudal –demande de subvention au titre des amendes de police 2006.

 

   ______________________

 

Secrétariat de séance

 

Mr Le Maire fait appel aux conseillers pour le secrétariat de la séance.

Mme LECOUFFE se propose. Le Conseil approuve à l’unanimité sa désignation.

 

 

                                                 ________________________

 
Inscriptions supplémentaires à l’ordre du jour :

 

Mr le Maire demande au conseil l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour deux bordereaux supplémentaires concernant des demandes de subvention à solliciter par la commune l’une au titre du PRAT pour le projet d’un bâtiment associatif à Mériadec (bordereau n°12), l’autre au titre du produit des amendes de police 2006 pour le projet d’aménagement d’un parking rue Georges Cadoudal (bordereau n°13).

A l’unanimité, le conseil approuve ces deux  inscriptions.

Les rapports de présentation de ces deux bordereaux sont distribués aux conseillers.

 

 

 

 

Avant que l’ordre du jour de la séance ne soit abordé, Mme JACOPIN demande s’il est possible de fixer la date de la prochaine séance du conseil municipal, et M. BIETRIX demande une information sur le programme bornes à incendie et souhaite faire part au conseil de réactions qui lui ont été exprimées sur le non respect, en certains endroits, des lieux de regroupement des poubelles individuelles.

            M. le Maire leur propose d’examiner ces différents points en questions diverses en fin de séance.

 

1°/ Séance de conseil municipal

      Approbation du compte rendu du 18 octobre 2005.

 

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 14 octobre 2005. Ce document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance. Il demande si ce compte rendu appelle des corrections.

 

Précisant qu’il ne s’agit pas d’une correction au compte-rendu, M. LE BRIERO demande si le remplacement du chauffe eau aux vestiaires du stade a été effectué. Il ajoute avoir vu le dimanche d’avant les joueurs aller à la salle omnisports, y rentrer par la porte du côté, avec chaussures de sport aux pieds, s’inquiétant pour l’état de la salle après ce passage.

Mme CONTAL répond qu’il n’était pas prévu qu’ils passent par là.

M. de WIT ajoute que cela s’est passé au moment des travaux de remplacement du chauffe eau qui est maintenant opérationnel.

M. le Maire indique qu’un courrier a été adressé aux présidents pour leur rappeler leurs devoirs vis à vis des locaux communaux, ajoutant que les problèmes sont toujours les mêmes avec certains utilisateurs.

             

Aucune correction n’étant proposée et aucune observation n’étant émise, Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu.

                       

Décision :

Par 25 voix, le conseil municipal approuve sans correction le compte rendu de la séance du 14 octobre 2005.

S’abstient : Mme JACOPIN.

 

2°/ Maison de l’Enfance : Marché négocié.                                 

     Attribution des lots : charpente, peinture et électricité

 

Par délibération en date du 29 juin 2005, le conseil municipal a autorisé le maire à lancer pour le projet de construction d’une maison de l’enfance une  consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure de marché négocié et cela conformément à l’article 35-I 5° du Code des Marchés Publics.

La procédure de marché négocié comprend plusieurs étapes rappelées à titre d’information.

Dans un premier temps, un appel à candidatures est lancé avec indication de tous les renseignements utiles pour les entreprises intéressées. A la date limite de remise des dossiers de candidatures, la personne responsable du marché examine les candidatures et dresse la liste des entreprises admises à participer à la consultation. Chaque entreprise reçoit un dossier de consultation lui permettant de remettre une offre.

Un règlement de consultation définit les conditions administratives de remise des offres. Les offres sont analysées par la personne responsable du marché qui peut engager une phase de négociation. Enfin, un rapport est présenté à la commission d’appel d’offres qui attribue les marchés ou qui le cas échéant formule un avis sur les suites à donner à la procédure.

 

Phase publicité :

 

Un avis d’appel à candidatures, adressé à la publication le 12 juillet 2005, est paru le 18 juillet 2005 dans la presse.

En application de l’article 56 du Code des Marchés Publics, une procédure de dématérialisation a été engagée sur une plate-forme de dématérialisation, élargissant le champ de la publicité. Les entreprises intéressées ont pu y consulter l’avis de candidatures et le règlement de consultation.

Les prestations ont été scindées en 12 lots.

La remise des candidatures a été fixée au vendredi 12 août 2005 12h dernier délai.

 

Phase candidatures :

 

Au 12 août 2005, 53 entreprises ont fait acte de candidature pour les différents lots. Toutes les candidatures ont été déposées par voie postale ou dépôt en mairie contre récépissé.

Aucune n’a été déposée sur la plate forme de dématérialisation.

Répartition des candidatures par lots :

Lot n° 1 : VRD Espaces verts : 4 

Lot n° 2 : Gros œuvre : 3

Lot n° 3 : Serrurerie : 4 

Lot n° 4 : Charpente : 7 

Lot n° 5 : Couverture : 3 

Lot n° 6 : Menuiseries extérieures : 7 

Lot n° 7 : Cloisons : 5 

Lot n° 8 : Menuiseries intérieures : 6 

Lot n° 9 : Revêtements de sol : 5 

Lot n° 10 : Peintures : 5 

Lot n° 11 : Electricité : 6 

Lot n° 12 : Plomberie sanitaires : 4 

Certaines entreprises étaient candidates à plusieurs lots.

 

Le 17 août, il a été procédé par le maire en sa qualité de personne responsable du marché à l’analyse des pièces constituant les dossiers de candidatures. Cette analyse  a conduit à rejeter trois entreprises pour absence totale de références :

Entreprises LE COQ pli n° 53,

Baies Alu pli n° 52,

SARL EMERAUD pli n° 32 

Toutes les autres candidatures ont été retenues.

 

Procédure de remise des offres :

 

A partir du 18 août 2005, les dossiers de consultation ont été adressés aux entreprises retenues comme candidates. Les dossiers comprenaient notamment le règlement de la consultation qui fixait au mercredi 21 septembre 2005 à 12 heures la date limite de remise des offres.

Aucune candidature n’ayant été enregistrée en début de procédure sur la plate-forme de dématérialisation, toutes les offres ont été formulées par voie postale ou dépôt en mairie contre récépissé.

A la date limite, 20 entreprises ont remis une offre pour un ou plusieurs lots soit un total de 22 offres réparties ainsi :

Lot n° 1 : VRD Espaces verts : 1 

Lot n° 2 : Gros œuvre : 1

Lot n° 3 : Serrurerie : 1

Lot n° 4 : Charpente : 3 

Lot n° 5 : Couverture : 1 

Lot n° 6 : Menuiseries extérieures : 0  

Lot n° 7 : Cloisons : 3

Lot n° 8 : Menuiseries intérieures : 1 

Lot n° 9 : Revêtements de sol : 1

Lot n° 10 : Peintures : 5

Lot n° 11 : Electricité : 2 

Lot n° 12 : Plomberie sanitaires : 3 

Deux entreprises étaient candidates à plusieurs lots.

 

A l’ouverture des plis contenant les offres des entreprises et avant transmission à l’architecte pour analyse, les points suivants ont été constatés :

-          Aucune offre pour le lot n° 6 : Menuiseries extérieures

-          Pour six lots sur douze une seule offre remise : Lots n° 1 VRD, n° 2 Gros-Œuvre, n° 3 : Serrurerie, n° 5 : Couverture, n° 8 Menuiseries Intérieures, n° 9 : Revêtements de sols

-          Neuf lots sur onze concernés par des remises d’offres sont en dépassement par rapport à l’estimation de la maîtrise d’œuvre dont sept dépassements très importants : Lot n° 1 VRD, lot n° 2 : Gros-Œuvre, lot n° 3 : Serrurerie, lot n° 5 : Couverture, lot n° 7 : Cloisons doublage, lot n° 8 : Menuiseries intérieures, lot n° 9 : Revêtements de sols.

 

Constatant ce résultat, la P.R.M. n’ a pas pu engager de négociation avec les entreprises, les conditions n’étant pas réunies pour cela et a souhaité la réunion de la commission d’appel d’offres.

 

Commission d’appel d’offres :

 

            Le mardi 25 octobre 2005, la commission d’appel d’offres a été réunie pour procéder à l’analyse des offres et pour décider des suites à donner à la procédure en cours.

            Présents au titre de la maîtrise d’œuvre, M. PETR, architecte, et M. SANCHEZ, ingénieur du bureau d’études des fluides, ont présenté leur rapport d’analyse des offres lot par lot. M. PETR a indiqué que ses estimations datent de la phase avant-projet. Seule une augmentation à la fois de 5% des prix du fait de la hausse actuelle notamment du pétrole et de 5 % pour des prestations supplémentaires proposées par certaines entreprises pourrait se justifier. Les dépassements supérieurs à ce pourcentage de 10%, parfois même très supérieurs, ne peuvent s’expliquer que par des appréciations différentes des entreprises sur la complexité du projet, et par des charges de travail encore importantes qui ont conduit même certaines à renoncer à remettre une offre. Il ajoute connaître des appels d’offres comparables passés actuellement en Ille et Vilaine, soit un bon mois après celui de Pluneret, qui ont été fructueux pour être restés sous ses estimations.

            L’analyse lot par lot a dégagé les conclusions et les propositions suivantes :

-          Lots n° 1, 2, 3, 5, 8 et 9 : le nombre d’offres reçues ne permet pas une appréciation juste de l’étude du dossier, quantités partiellement surévaluées, prix unitaires forts voir très forts.

Proposition : lots à déclarer infructueux et relance de la procédure

-          Lot n° 6 : absence d’offre

Proposition : lot à déclarer infructueux et relance de la procédure

-          Lot n° 7 : prix unitaires forts, quantités partiellement surévaluées.

Proposition : lot à déclarer infructueux et relance de la procédure

-          Lot n° 12 : nombre d’offres intéressant mais conjoncture très défavorable, plusieurs erreurs sur l’offre la moins disante - relance de la procédure.

 

Pour les lots n° 4 : Charpente, 10 : Peinture et 11 : Electricité, la maîtrise d’œuvre a proposé à la commission de déclarer fructueux ces trois lots de la manière suivante :

Lot n° 4  estimation M.O.       66 976.00 € TTC

Attribution à l’entreprise ROLLAND Ruffiac 54 361.21 € TTC

Lot n° 10 estimation M.O. 15 548.00 € TTC

Attribution à l’entreprise E.T.P.R. Gestel pour 14 535.23 € TTC

Lot n° 11 estimation M.O. 45 448.00 € TTC

Attribution à l’entreprise PRESTELEC Pluneret pour 50 030.98 € TTC

L’offre de cette entreprise classée en première position est supérieure à l’estimation mais intègre une prestation supplémentaire nécessaire. En incluant le coût de cette prestation à l’estimation du maître d’œuvre, l’offre est à la hauteur de cette estimation.

 

            Au terme de ces analyses et commentaires, la commission d’appel d’offres a pris à l’unanimité les décisions suivantes : les lots n° 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 12 sont déclarés infructueux, la procédure est relancée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, les lots n° 4, 11 et 12 sont déclarés fructueux et attribués comme indiqué ci avant.

 

 

            Mme JACOPIN demande en quoi consiste la prestation supplémentaire indiquée pour le lot électricité.

            Il lui est répondu qu’il s’agit d’une prestation en rapport avec la sécurité.

            Mme JACOPIN considère que c’est un point technique délicat et s’interroge sur la compétence d’une entreprise d’électricité pour ce domaine précis. Ces prestations sont souvent assurées par des entreprises spécialisées.

            M. le Maire répond qu’en l’occurrence il n’y a pas de problème.

            M. CELO évoque la question de la maintenance. Il pense qu’il faudra faire appel à une autre entreprise.

            M. le Maire indique que la proximité et la localisation de l’entreprise proposée pour les travaux sont des garanties.

            Mme JACOPIN en convient.

 

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer les marchés pour les lots n° 4, 10 et 11, étant précisé que les ordres de service seront donnés en 2006 après attribution des autres lots.

 

 

           

 

           

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer les marchés des lots n° 4 : charpente avec l’entreprise ROLLAND de Ruffiac pour 54 361.21 € TTC, n° 10 : peinture avec l’entreprise E.T.P.R. de Gestel pour 14 535.23 € TTC et n° 11 : électricité avec l’entreprise PRESTELEC de Pluneret pour 50 030.98 € TTC, et prend acte que pour l’attribution des autres lots une nouvelle procédure est lancée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert.

 

3°/ Agence Postale : Nouvelle convention de gestion                     

 

La convention de gestion entre la Poste et la Mairie arrive à échéance au 31 décembre 2005. Aussi la Poste nous propose un nouveau texte s’inscrivant dans son processus de réorganisation en cours.

Cette réorganisation autour du bureau d’AURAY en ce qui nous concerne prendra effet au 1er janvier 2006.

La nouvelle convention est en rupture avec le texte précédant sur le mode de rémunération de la collectivité.

En effet il ne s’agit plus d’une rémunération à l’activité (ou chiffre d’affaires) mais en fonction du nombre d’heures d’ouverture.

D’autre part, la gestion, l’entretien et le remplacement du distributeur automatique de billets sont totalement pris en charge par la Poste.

A titre informel, une indication sur la rémunération :

 

Convention actuelle

Nouvelle convention

Rémunération sur l’ensemble des activités

Produit 2004 : 11 292 €

Rémunération en fonction de l’amplitude horaire d’ouverture

> 60 h d’ouverture mensuelle

800 euros par mois  soit 9 600 euros par an

 

            M. le Maire convient que cette nouvelle convention n’est pas satisfaisante mais il souligne qu’elle s’inscrit dans le cadre d’un accord entre l’Association des Maires de France et la Poste sur l’aménagement du territoire avec une répartition de l’enveloppe des crédits de façon plus solidaire. Il ajoute pour le distributeur que l’approvisionnement sera maintenant assuré par la poste, ce qui est un plus. La commune peut signer la convention pour une durée de 1 à 9 ans.

            Il complète son propos en soulignant que lors de réunions il a été indiqué que la Poste travaille sur l’évolution de l’agence postale en bureau de poste. Il propose au conseil de l’autoriser à signer la convention pour une durée de un an, ceci afin de voir l’évolution de la situation.

 

            Mme JACOPIN demande qui prend en charge l’entretien de l’agence postale.

            M. le Maire répond que c’est la commune et que l’équilibre était presque atteint pour les dépenses de personnel, ce qui est positif. Il ajoute que si à l’avenir, l’agence devient un bureau de poste, le personnel en place aura l’obligation de choisir son statut.

            Mme JACOPIN souligne que c’est un service utile.

            M. le Maire indique que le bureau de Pluneret a une amplitude d’ouverture au public plus importante qu’Auray.

            Pour Mme JACOPIN les conditions de stationnement comptent.

            M. le Maire en convient ajoutant que les compétences de la personne à l’agence contribuent également au succès du service.

           

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal  approuve pour une durée de un an la nouvelle convention à passer entre la commune et la Poste concernant l’agence postale communale et autorise le maire à la signer au nom de la commune.

 

4°/ Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe

     Rapport d’activités 2004

 

Par courrier en date du 2 novembre 2005, M. le Président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM) a adressé le rapport 2004 du syndicat. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est communiqué au conseil municipal.

Le rapport a été communiqué aux conseillers en annexe  au document de travail de la séance.

 

            M. BOUXIN demande si la commune a eu en investissement des dépenses vis à vis du syndicat.

            M. le Maire répond non et que la commune a préféré mettre la priorité sur les espaces verts, dans le cadre de l’aménagement du centre bourg.

            Mme JACOPIN demande s’il y a eu validation du nouveau poste au sein du syndicat.

            Mme CONTAL répond que le poste « existait » et qu’il a été reconduit.

            Mme JACOPIN indique qu’il était en attente.

            Mme CONTAL répond négativement.

            Mme JACOPIN demande si la commune de Baden s’est retiré du syndicat.

            Mme CONTAL répond que ce n’est pas tout à fait comme cela. La commune de Baden a demandé la permission de se retirer mais du fait du refus elle a été obligée de rester au sein du syndicat.

            Mme JACOPIN souhaite savoir si le projet de parc sera terminé rapidement et validé.

            Mme CONTAL indique qu’a priori oui et que les derniers projets sont bien partis au ministère. Les communes sont toutes partantes pour continuer.

            Mme JACOPIN souligne qu’à un moment c’était litigieux.

            A un moment oui, répond Mme CONTAL qui explique qu’au départ les délégués ne voyaient peut être pas bien les moyens pour l’avancement des dossiers, là ils comprennent mieux la démarche en cours.

            Mme JACOPIN demande si les conseils municipaux seront invités à se prononcer en 2006.

            Mme CONTAL répond que normalement c’est prévu.

            Mme JACOPIN demande qui représente la commune au sein du syndicat.

            Mme CONTAL répond qu’il s’agit de Mme RIO et d’elle même.

 

           

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal  prend acte de la communication du rapport d’activités 2004 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan qui n’appelle de sa part aucune observation particulière.

 

 

 

 

5°/ Plan Local d’Urbanisme de la commune de BRECH           

      Avis sur le projet de PLU arrêté

 

Par courrier en date du 24 octobre 2005, M. le maire de BRECH a remis un exemplaire du projet de Plan Local d’Urbanisme de sa commune. En sa qualité de commune limitrophe et conformément à sa demande, la commune de PLUNERET est consultée sur ce projet.

Mme RIO, adjointe, a, avec les services de la commune, examiné ce dossier et a constaté que pour la partie limitrophe (au delà du Loch) avec la commune, la commune de BRECH a défini un zonage Na ( ex NDa) au nord du pont de Tréauray et un zonage NDs pour la partie sud du pont, ce qui correspond exactement aux zonages définis par la commune de PLUNERET. Le dossier n’appelle aucune autre observation.

 

Les conseillers municipaux avaient été informés que le dossier était à leur disposition aux jours et heures d’ouverture de la mairie pour consultation avant la séance du conseil.

 

M. le Maire informe le conseil que le dossier a reçu un avis favorable du syndicat mixte du pays d’Auray.

 Il évoque la question des terrains proposés par la commune de Brech pour l’accueil des gens du voyage en aire d’accueil pour grands passages et aire d’accueil pour ceux qui restent plus longtemps sur place.

M. BIETRIX compare ces mouvements des gens du voyage à ceux des rapaces. Ils sont chassés d’un endroit et vont se poser ailleurs. Il ajoute que c’est pour cela qu’ils sont appelés gens du voyage.

            Pour Mme JACOPIN le problème est que personne n’en veut.

M. le Maire souligne le courage de la commune de Brech d’avoir investi sur un sujet aussi sensible.

Mme JACOPIN pense que la commune aurait pu avoir ce courage.

M. le Maire répond que la commune de Pluneret dispose de moins de terrains.

 

Décision :

Par  25 voix, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BRECH. 

Mme JACOPIN indique que n’ayant pas eu le temps de venir consulter le dossier elle s’abstient.

 

6°/ Sécurité routière :

     Désignation d’un référent                  

 

            Suite au premier Forum d’initiatives Locales dédié aux collectivités territoriales, le 19 octobre 2005, organisé par la Préfecture dans le cadre de la semaine de la sécurité routière, il a été décidé à la fin du forum la création d’un réseau de référents sécurité routière au sein des communes. Ce forum avait pour objectif de présenter les enjeux de la sécurité routière, les champs d’intervention des communes et les actions pouvant être menées, au travers notamment d’expériences au sein du département, dans la perspective d’aboutir à l’élaboration d’un véritable plan communal de sécurité routière.

Compte tenu de l’intérêt de cette initiative, M. le Maire propose au conseil municipal de s’y associer en désignant un référent sécurité routière. Le rôle du référent sera de mobiliser les acteurs locaux dont en priorité le milieu scolaire et de proposer un programme d’action communal de lutte contre l’insécurité routière. Une première journée de formation des référents est fixée au 29 novembre 2005 à Camors.

            M. le Maire constate que les communes sont de plus en plus sollicitées pour intervenir de tous côtés, soulignant dans le cas présent le caractère particulièrement louable de la démarche. Il ajoute que l’on est bien dans un processus de décentralisation mais cela dit, il est favorable à la désignation d’un référent.

            Il propose la candidature de M. UNTERSINGER, adjoint, qui informé du projet a manifesté son intérêt notamment pour le côté pédagogique de la mission avec des interventions à prévoir en milieu scolaire.

            A ce sujet, Mme ROBY-THOREL indique qu’il serait bien d’informer le référent qu’au collège deux classes travaillent en arts plastiques sur la réalisation d’une affiche en rapport avec la sécurité routière et de voir cela avec lui.

            M. le Maire ajoute qu’en primaire les deux écoles s’investissent dans ces actions de prévention depuis plusieurs années. 

            Mme ROBY-THOREL précise qu’au collège des actions sont aussi engagées  mais l’information ne passe pas, prenant pour exemple les nouvelles obligations en matière de permis de conduire pour les jeunes. Elle ajoute qu’il y a un travail de communication à faire auprès des parents.

            Mme RABILLER signale à ce sujet que la formation AFPS sera aussi intégrée dans le processus de formation avant permis de conduire.

            Mme JACOPIN demande si le rôle du référent sera de sillonner la commune pour repérer les endroits dangereux.

            M. le Maire lui répond qu’a priori il s’agira plus de relayer sur le terrain auprès du public et des écoles les campagnes nationales de prévention et d’information.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal désigne M. Francis UNTERSINGER, adjoint, en qualité de référent sécurité routière.

 

 

7°/ Syndicat mixte de la région d’Auray, Belz, Quiberon :

    

7.1/ Modification des statuts          

 

Le conseil est informé que le syndicat mixte de la région d’AURAY – BELZ - QUIBERON, dans ses séances des 8 octobre et 3 novembre 2005, a délibéré en faveur de modifications de ses statuts.

Ces modifications portent d’une part sur son objet et l’adhésion de deux communes et de la communauté de communes du pays d’AURAY d’autre part.

 

Pour ce qui concerne son objet, le comité du syndicat a décidé de supprimer de ses compétences celle relative à « l’étude et la réalisation de travaux d’aménagements touristiques et ruraux », compétence redondante avec les compétences détenues par les communautés de communes. Il est précisé que cette compétence a permis au syndicat de réaliser et de faire exploiter un golf sur la commune de ST LAURENT et de se porter en structure d’accueil des chantiers d’insertion.

Par ailleurs, le syndicat a décidé de ne plus porter de projet d’aménagement et de réalisation de zones destinées à l’activité économique, compétence également portée par les communautés de communes. Ainsi, le parc du MOUSTOIR situé sur la commune de CRACH sera remis à la communauté de communes des trois rivières au 1er janvier 2006, l’aménagement de porte océane perdra son objet dès la fin de sa commercialisation, soit au 1er janvier 2006 également.

Ces deux amendements aux statuts ont conduit le comité à prévoir des compétences spécifiques pour le golf et les chantiers d’insertion.

Il est en outre indiqué que le comité du syndicat a donné une suite favorable à la demande d’adhésion de deux communes, à savoir les communes de LANDAUL et de LANDEVANT, et a acté l’adhésion de fait de la communauté de communes du pays d’AURAY qui représente ses communes membres à l’exception de celles de LANDEVANT et LANDAUL lorsque le syndicat exerce sa compétence «  élimination des déchets ménagers et assimilés ».

Les conseillers prendront connaissance des nouveaux statuts du syndicat mixte annexés au présent document de travail.

 

            M. le Maire souligne qu’il s’agit en acceptant l’adhésion des communes de  Landévant et de Landaul  d’un premier pas avec en perspective une seule communauté sur le pays d’Auray. Il ajoute que cela risque d’être compliqué.

            Mme JACOPIN demande si le projet est d’élargir à tout le pays.

            M. le Maire répond qu’il peut s’agir d’élargir au moins aux communes membres du syndicat mixte, car au delà à l’exemple de la communauté de Belle Ile, il n’est pas sûr du fait par exemple de leur spécificité en termes de financement que ces communes aient envie de rejoindre le reste du secteur.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du syndicat mixte de la région d’AURAY – BELZ – QUIBERON pour application au 1er janvier 2006. 

 

7.2/ Programme assainissement collectif 2006

 

Chaque année à l’initiative du syndicat mixte, une réunion de travail permet aux élus et aux techniciens de définir le contenu du nouveau programme de travaux à inscrire pour les réseaux eau potable et assainissement, étant précisé que les travaux assainissement sont subventionnés par le Conseil Général du Morbihan.

Pour le programme 2006, une réunion a eu lieu en mairie le 25 octobre dernier, à laquelle assistaient : M. le Maire et M. de WIT, adjoint, pour les services communaux : M. FLOURY, LE ROUZIC et Mme BRIEND, ainsi que les représentants du syndicat mixte, de la SAUR, du bureau SOGREAH et du cabinet BOURGOIS.

Les points suivants ont été abordés :

-    Village de Lomelech : extension pour le raccordement de plusieurs habitations,

-          Etude globale à lancer en 2006 sur le réseau du centre bourg vers Saint Goustan  (Auray). Possibilité d’une bâche à Kerfontaine,

-          Kerbellec : prévoir estimation d’une extension du réseau pour le raccordement de 10 habitations avec mise en place d’un poste de refoulement des eaux usées,

-         Information complémentaire : compte tenu du développement de Mériadec, le lagunage sera à saturation dans les années à venir

·        Réseau eau potable : Liste des travaux souhaités par ordre de priorité :

-          Rue Georges Cadoudal : renouvellement de la canalisation à programmer en 2006 en coordination avec l’aménagement de la voirie

-          Rue de Kermadio (le long de la voie ferrée) : renforcement à prévoir en 2006

-          Pour information : 4 km restent à renouveler

 

·        Autre sujet abordé : Création d’une zone au lieu dit Lissaden : voir pour lancer une étude pour le raccordement aux réseaux AEP et EU.

 

Mme ROBY-THOREL demande des précisions sur la pose d’une bâche à Kerfontaine.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’un réservoir souple.

A M. BIETRIX qui demande si ce réservoir est à air libre, M. le Maire précise qu’il est enterré.

Il ajoute en outre pour Kersellec que le Conseil général n’accepte pas le passage sous le pont au dessus de la voie express. Cela implique un réseau en gravitaire voir un refoulement vers Kersalé. Dans ce cas, la voirie ne pourrait être refaite qu’après les travaux.

M. BIETRIX fait observer qu’à Kerfontaine il faudra creuser très profond.

M. le Maire convient que ce sera pour le syndicat une grosse opération financière. La priorité du fait d’une certaine austérité est actuellement à la remise à niveau de l’existant plutôt qu’à l’extension.

Il précise que la réalisation des travaux d’assainissement rue de Kerfontaine conditionnera le ré aménagement de la voirie qui ne pourra avoir lieu qu’en 2007 voir 2008.

Il propose au conseil de se prononcer favorablement sur le programme proposé.

 

 

Décision :

A l’unanimité le conseil municipal approuve les propositions formulées pour le programme de travaux 2006 et sollicite le syndicat mixte de la région d’Auray, Belz, Quiberon pour assurer dans le cadre de ses compétences la programmation et la réalisation des travaux et études pour le compte de la commune de PLUNERET.

 

 

8°/ Détection amiante bâtiments communaux :

       Mission pour mise à jour : choix d’un prestataire

 

Aussitôt après la publication du décret du 7 février 1996, la commune a fait procéder courant 1996 à un contrôle de la présence d’amiante dans les bâtiments communaux. Ce diagnostic a conclu à une présence très limitée et les travaux nécessaires pour le préau de l’école publique ont été engagés aussitôt.

            Depuis, des nouveaux décrets (2001-840 et 2002-839) ont complété le dispositif de détection conduisant à la constitution d’un dossier technique « Amiante ».

            Afin de mettre à jour, en application des dits décrets, les données pour les bâtiments communaux et disposer d’un rapport par bâtiment, il est proposé au conseil de missionner un cabinet spécialisé.

            A cet effet, quatre cabinets ou techniciens habilités pour ce type de mission ont été consultés.

            Il leur a été demandé de formuler une proposition chiffrée avec échéancier.

            Les propositions sont les suivantes :

-          CETE APAVE Ouest : 3 946.80 € TTC

      Analyse qualitative selon besoin : 89.70 € TTC - intervention décembre 2005

-          SOCOTEC : 4 538.82 € TTC

Analyse qualitative selon besoin : de 47.84 € TTC à 71.76 € TTC selon les matériaux - Intervention 1er semestre 2006

-          Contrôle Technique Habitat – Vannes : 3 306.94 € TTC

Analyse qualitative selon besoin : 65 € TTC – Intervention sous 8 jours.

            S’agissant d’une consultation simple des offres complémentaires peuvent être reçues d’ici la séance du conseil municipal. Si tel était le cas, une information complémentaire sera communiquée en séance.

         M. le Maire indique qu’il n’y a pas eu de nouvelles propositions à celles indiquées dans le document de travail.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre du cabinet Contrôle Technique Habitat de Vannes pour une  mission de détection amiante dans les différents bâtiments de la commune avec constitution des dossiers technique amiante sur la base d’une offre établie au montant de 3 306.94 € TTC, hors analyse qualitative qui sera faite selon besoin, et autorise le maire à signer les pièces et documents relatifs à l’objet de la présente délibération.

 

9°/ Personnel communal :

      Ajustements des temps de travail suite à la mise en place du double service au restaurant scolaire

 

Dans le cadre de la mise en place du double service au restaurant scolaire, les horaires de fin de cours des écoles ont été modifiés avec une sortie de classe le matin à 11h45 au lieu de 12 h. Les élèves déjeunant au restaurant le midi sont désormais pris en charge dès 11h45 et le personnel d’accompagnement commence son service à cette heure. Trois agents ont désormais un temps de travail augmenté d’un quart d’heure chaque jour scolaire.

            Les modifications par poste sont les suivantes :

-          agent d’entretien titulaire à temps non complet de 20.95/35ème à 21.73/35ème

-          agent d’entretien titulaire à temps non complet de 33.25/35ème à 33.83/35ème

-          agent du patrimoine 2ème classe titulaire à temps non complet

de 28.25/35ème à 29.04/35ème 

L’avis du Comité Technique Paritaire a été demandé. Le CTP se réunit le jeudi 10 novembre 2005 après-midi. Son avis sera donné en séance le 18 novembre.

 

M. le Maire précise que la progression du nombre de repas servis au restaurant scolaire continue.

Mme RABILLER souligne que c’est en lien avec la qualité du service assuré par le prestataire.

           Mme CONTAL en complément de la présentation du bordereau informe le conseil que le Comité Technique Paritaire a par courrier reçu ce jour informé le maire de son avis favorable. Elle ajoute qu’au terme de ce premier trimestre de fonctionnement avec la nouvelle organisation des services un renforcement des effectifs sera certainement nécessaire.

 

Décision :

A l’unanimité, au vu de l’avis favorable du comité technique paritaire réuni le 10 novembre 2005, et suite à la mise en place au restaurant scolaire du double service, le conseil municipal  approuve la modification du temps de travail de trois agents de la manière suivante : 

-          agent d’entretien titulaire à temps non complet de 20.95/35ème à 21.73/35ème

-          agent d’entretien titulaire à temps non complet de 33.25/35ème à 33.83/35ème

-          agent du patrimoine 2ème classe titulaire à temps non complet

de 28.25/35ème à 29.04/35ème.

 

 10°/ Commission Culture et Communication :

          Compte rendu de la réunion du 24 octobre 2005

 

Etaient présents : Mme JACOPIN, Messieurs BILLARD, UNTERSINGER, 

LE GUENANFF, CARVOU.

Absents excusés : Mesdames BELLEGO, RIO, CHASSING, LECOUFFE, GALERNE

                              Messieurs de BRUYN et LE BERRIGAUD.

 

Remarque de Madame JACOPIN

 

Mme JACOPIN fait part aux membres de la commission de son mécontentement face au manque de communication et d’information de la part des délégués élus dans les structures communales et intercommunales. En effet aucune information concernant « Le Pays d’Auray en fête » qui se déroule du 21 octobre au 06 novembre 2005 n’a été présentée en conseil municipal. Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de cet évènement uniquement par la presse.

M. BILLARD indique en effet qu'une réunion organisée par le Pays d’Auray a eu lieu en janvier 2005. Un représentant de la municipalité de Pluneret s'est rendu à cette réunion d'information, mais depuis, à sa connaissance et renseignements pris auprès des personnes concernées, aucune autre information n’est parvenue en Mairie ni aucune plaquette de présentation ou affiche informative n’a été mise à disposition.

 

10.1/ Feuille d’information :

 

Suite à la proposition de Mme JACOPIN, la commission culture, lors d’une précédente réunion, a envisagé la possibilité d'élaborer la mise en place d'une feuille d’information destinée à la population afin de regrouper brièvement les informations concernant les activités culturelles, artistiques, associatives ou municipales de la commune.

Cette feuille d'information, d'après Mme JACOPIN, annoncerait brièvement et à l'avance les futurs événements sur la commune. Ce document compléterait le besoin d'information car le bulletin municipal annonce généralement des évènements "passés" et peu de personnes ont les moyens de lire la presse locale ou d'aller consulter le site Internet de la commune.

Cette feuille d'information pourrait s'intituler « PLUNERET INFO », et se présenterait de la manière suivante :

-          Ouverture à tout public avec une rubrique « particuliers » et « associations ».

-          Publication tous les 15 jours ou mensuelle suivant nécessité et selon les informations collectées.

-          Validation des informations par le Maire.

-          Rédaction et mise en forme par le secrétariat de la Mairie.

-          Mise à disposition à la Mairie, Bibliothèque, Agence Postale, C.C.A.S et commerces de proximité qui accepteraient.

-          Tirage en 1000 exemplaires sur feuille papier format A4, recto ou recto et verso si besoin (proposition de tirage sur papier recyclé)

M. Untersinger fait part de ses craintes quant au coût de gestion d'une telle édition et sur le fait que certaines associations risquent d'utiliser cette feuille à d'autres fins que la simple information.

Mme Jacopin précise que le coût devrait être réduit car la saisie et la mise en page pourraient être faites par les services administratifs de la Municipalité.

M. Billard précise qu'il doute que les services administratifs aient le temps de gérer, en plus de leur travail actuel, cette nouvelle attribution. De même la validation des informations publiées est un travail supplémentaire qui risque de ne pouvoir être assuré.

Mme Jacopin indique que le maire et ses adjoints sont "payés pour cela"

A la question posée de la responsabilité du contenu de cette feuille, les membres de la commission proposent que, si ce document devait paraître, il devra être mentionné que la municipalité se décharge de toute information reproduite. La municipalité ne prendra pas la responsabilité du contenu et le nom et la référence de l'annonceur devront être mentionnés.

La commission demande au conseil municipal de délibérer sur la création d'un tel document et, en cas d'accord, de valider ce nouveau document « PLUNERET INFO ».

 

10.2/ Brochure municipale :

 

Lors de sa précédente réunion et sur la remarque de Monsieur le Maire qui souhaitait un développement de l’agenda actuellement édité par la commune et distribué en janvier de chaque année en même temps que le bulletin municipal, les membres de la commission proposent de ne plus renouveler l'édition de l’agenda pour 2006 et de le remplacer par un bloc note nommé « PLUNERET PRATIQUE » en format A5.

Ce bloc note serait évolutif dans le temps

Après réflexion, les membres de la commission proposent  que « PLUNERET PRATIQUE » regroupe :

-          Le calendrier de l’année N

-          Un emplacement pour notes personnelles

-          Le calendrier N + 1

-          Le calendrier des évènements communaux de l’année classés chronologiquement

-          Les numéros utiles

-          Une présentation simple des associations de la commune regroupées par activités et dans chaque activité par ordre alphabétique avec (Logo, Coordonnées du Président, description sommaire de l’Association, public concerné en 2 ou 3 lignes)

-          Les différents services et structures de la commune

-          Un plan réduit de la commune avec les écarts

-          Photographies de la commune.

Des devis pour une telle réalisation seront faits, de même, une enquête sera faite pour l'autorisation de reproduire le plan de la commune.

 

            Mme LECOUFFE fait observer qu’il est inexact de mentionner des absences à la réunion puisqu’il s’agissait en fait d’un sous-groupe de travail composé des seules personnes mentionnées comme présentes le 24 octobre. Il n’était pas prévu que les autres membres soient présents.

En l’absence de M. BILLARD, adjoint en charge de cette commission, M. le Maire propose au conseil de reporter l’examen de ces deux bordereaux.

M. BOUXIN demande si compte tenu des échéances il n’y a pas nécessité  à délibérer pour la brochure municipale.

Mme ROBY-THOREL espère que le site de la commune sera mis en avant.

M. le Maire indique que le site de la commune fait l’objet en moyenne de 54 consultations par jour et le week-end ce nombre passe à 250/300

Mme JACOPIN, constatant que les points relatifs à cette commission la concerne, propose de les présenter.

Elle indique que le projet de brochure est en relation avec le point précédent à savoir la feuille d’informations. Elle ajoute avoir apporté en commission un modèle. Elle explicite son idée en soulignant que la feuille sert à établir un trait d’union entre les habitants et les associations. Elle considère que si le projet de brochure est validé par le conseil, il est presque nécessaire de valider la feuille. Dans les communes où cela se fait le contenu de la feuille est sur le site de la commune.

         M. LE GUENANFF pense que l’on ne peut pas agir pour les autres communes.

            Mme JACOPIN répond qu’il s’agit de mettre les infos sur le site de la commune.

            Mme CONTAL n’est pas convaincue de l’intérêt de multiplier les supports. Chaque association fait son information au fur et  à mesure.

            M. KERDAL pense qu’il serait bien de s’échanger les bulletins municipaux.

            Mme JACOPIN dit que là où cela se fait les gens attendent toutes les semaines la feuille d’informations.

            Mme CONTAL souligne les nombreuses difficultés rencontrées quand il faut récupérer les infos pour le bulletin municipal.

            Mme JACOPIN précise qu’elle n’a pas dit qu’il y avait un manque énorme mais que cela se fait dans différentes communes et certaines plus importantes que Pluneret.

            Mme LECOUFFE craint que la feuille soit monopolisée par les mêmes personnes et qu’elle devienne un relais d’une ou deux associations.

            Pour Mme JACOPIN si les autres associations ont des choses à dire elles les apporteront.

            Mme LECOUFFE se demande si c’est bien le rôle de la commune. Elle ajoute qu’il faut peut être continuer à travailler sur cette idée car ce n’est pas si simple de bien voir les tenants et les aboutissants.

            Mme RABILLER pense que si c’est un moyen d’information pour les associations il vaut peut être mieux qu’elles se fédèrent et créent leurs propres moyens d’information.

            Mme JACOPIN précise que pour les exemples qu’elle a communiqués il y a aussi des infos que les élus adressent à la population.

            M. le Maire préfère que le projet soit retravaillé notamment sur la charge de travail induite pour les services municipaux. Ce sera probablement difficile.

            Mme JACOPIN dit que c’est seulement de l’info rapide et que tout le monde ne lit pas le journal ou ne parle pas à son voisin.

            Plusieurs conseillers considèrent l’idée bonne mais cela demande à y réfléchir de façon plus approfondie.

            Pour M. BOUXIN, il faut arrêter là  le débat et renvoyer à la commission.

            M. le Maire propose au conseil de délibérer sur le projet de brochure municipale tel qu’explicité dans le compte rendu de la commission.

 

Décision :

Par 25 voix, le conseil municipal approuve le projet d’édition d’une brochure municipale regroupant des informations associatives et administratives pratiques à l’usage des habitants de la commune, brochure à diffuser gratuitement et charge le maire d’engager la consultation des imprimeurs ainsi que toutes les démarches nécessaires pour l’aboutissement de ce projet.

Mme JACOPIN vote contre.

 

11°/ Conseil municipal :

       

11.1/ Démission de M. Yannick LE BRIERO de sa fonction de 2ème adjoint

 

Lors de sa séance du 16 octobre 2005, le conseil municipal a eu connaissance du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Rennes le 8 septembre 2005 rejetant la requête présentée par M. Y. LE BRIERO et par M. J.C. BIETRIX.

            Avant que cette décision ne soit devenue définitive M. Y. LE BRIERO a présenté sa démission de ses fonctions de 2ème adjoint, démission acceptée par Madame le Préfet du Morbihan et notifiée par courrier en date du 18 octobre 2005 tant au maire qu’à M. LE BRIERO.

 

            M. BIETRIX demande pourquoi la lettre de M. LE BRIERO n’a pas été portée à la connaissance du conseil.

            Il lui est répondu par plusieurs conseillers que cette lettre a été lue en séance par M. LE BRIERO lui-même.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la démission de M. LE BRIERO de sa fonction de 2ème adjoint, étant précisé qu’il reste conseiller municipal. La démission entraîne modification de l’ordre du tableau qui intègre M. LE BRIERO dans le rang des conseillers municipaux. 

 

11.2/ Question sur le maintien de M. BIETRIX ans sa fonction d’adjoint

 

M. J.C. BIETRIX a informé oralement le maire de son intention de faire appel de la décision du Tribunal Administratif de Rennes, décision précitée.

Une décision d’appel du jugement du Tribunal Administratif ne revêt pas un caractère suspensif. Aussi, en application de la loi du 13 août 2004 portant modification de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait donné à un adjoint le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Par délibération du 16 mai 2003, le conseil municipal avait à la majorité retiré sa confiance dans les délégations d’adjoints accordées à M. LE BRIERO et BIETRIX (délibération visée en Sous-préfecture le 28 mai 2003). Cette délibération s’est traduite par deux arrêtés du maire en date du 21 mai 2003 portant retrait de délégation de fonctions des intéressés (arrêtés visés en Sous-préfecture le 26 mai 2003).

 

M. BIETRIX demande à prendre la parole indiquant qu’il risque d’être un peu désagréable.

Lecture par M. BIETRIX de son intervention dont le contenu intégral est reproduit ci-après :

 

« Je m’adresse à vous chers collègues.

Lorsque je suis arrivé dans l’équipe en 2001, vous m’avez jugé sur des bruits de trottoirs.

Quel droit vous aviez pour me juger ainsi.

Pour rester poli, on appelle cela un délit de sale mine.

Vous avez regardé les poussières que j’avais dans les yeux, vous n’avez pas regardé les poudres que vous aviez dans les vôtres.

Et puis démis où non de mes fonctions, qu’est ce que ça changera, mais je vous demande de voter en votre âme et conscience dans l’intérêt général des électeurs.

Monsieur le Maire, à Pluneret appliquer où respecter la loi suivant le cas, curieux, vous allez faire voter le conseil sur le maintien de mes fonctions que vous nous avez redonné lors du conseil municipal du 26 juin 2003.

Quelle erreur ai-je donc commis encore pour une telle sanction, faire appel du jugement de Rennes qui a été rendu purement sur un droit administratif et non sur les raisons.

Permettez-moi Monsieur le Maire de vous dire, qu’aux yeux de la population vous êtes entrain de commettre une erreur de plus.

Vous avez commis une erreur, lors de mon élection en mars 2001, il aurait du avoir à mon avis une approche en séance privée.

Une deuxième erreur, lorsque vous nous avez retiré notre délégation, pour le motif que l’on sait, et non pas pour un mauvais fonctionnement du conseil municipal, nous avons toujours été en accord avec  votre politique, les votes le prouve.

Une troisième erreur, lorsque vous avez dissous la commission d’urbanisme, malgré les demandes répétées, elle n’est toujours pas rétablie, inconvenable démocratiquement que l’urbanisme soit gérée par deux personnes.

Et enfin ce soir en demandant ce vote, objet : l’appel du jugement de Rennes, qui n’a pas été rendu sur les causes (avoir défendu les valeurs de la République à l’intérieur de la Mairie).

Quel est le rôle d’un conseiller, si ce n’est pas de conseiller le Maire, dans le fonctionnement. Qui peut prétendre ne pas se tromper, je constate à Pluneret que le Maire n’écoute pas ses Conseillers.

Définition dans le Larousse du verbe Conseillé : donner un avis pour modifier la conduite de quelqu’un, c’est strictement ce que nous avons fait pendant six jours.

Définition du mot Conseillère ou Conseiller : qui a la manie de donner des conseils. »

 

 

M. BIETRIX termine son intervention et quitte la salle du conseil précisant qu’il ne participera pas au vote.

M. le Maire indique que des décisions ont été rendues et qu’il n’est pas étonné qu’il y ait des divergences sur le fond. Il relève un certain nombre d’inexactitudes dans les propos de M. BIETRIX et cite en exemple l’élection souhaitée par M. BIETRIX en audience privée d’un adjoint, ce qui est illégal.

Il ajoute que la décision aurait pu être prise avant, mais qu’il a voulu attendre que les procédures pénale et administrative soient achevées.

 

Il soumet au vote du conseil la question suivante : « Souhaitez vous maintenir M. BIETRIX dans sa fonction d’adjoint ? », précisant qu’une réponse par oui signifie le maintien de la fonction d’adjoint et par non le retrait de la fonction, M. BIETRIX prenant alors rang parmi les conseillers municipaux.

Mme JACOPIN demande un vote à bulletin secret.

M. le Maire répond que c’est bien ainsi qu’il l’envisage.

A une question posée par M. LE BRIERO concernant le titre d’adjoint et ses prérogatives, M. le Maire répond que si le vote est défavorable au maintien de la fonction d’adjoint, l’intéressé perd le titre et les fonctions d’officier d’état civil et de police judiciaire. Comme tout conseiller il pourra célébrer des mariages à condition que le maire l’y autorise.

Mme JACOPIN intervient pour dire qu’elle croit qu’il faut reconnaître que M. BIETRIX est un conseiller honnête qui a voulu faire son « boulot », avec le souci de respecter la République et ses lois. Elle ajoute que même s’il a eu des avis divergents, il a eu le courage de le dire, faisant sérieusement son travail d’adjoint avec le souci d’être juste, concluant que parler à l’imparfait lui fait mal au cœur.

 

Décision :

 

Vu la délibération du 16 mai 2003, par laquelle le conseil municipal a retiré à la majorité des votes sa confiance dans les délégations d’adjoints accordées à M. LE BRIERO et BIETRIX, délibération visée en Sous-Préfecture de Lorient le 28 mai 2003,

            Vu les deux arrêtés du maire en date du 21 mai 2003 portant retrait de délégation de fonctions de M. LE BRIERO et de M. BIETRIX, arrêtés visés en Sous-Préfecture le 26 mai 2003,

            Vu la décision du Tribunal Administratif de Rennes du 8 septembre 2005 rejetant la requête présentée par M. LE BRIERO et BIETRIX,

            Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi du 13 août 2004,

            Considérant que l’appel de la décision du Tribunal Administratif que M. BIETRIX a indiqué vouloir intenter n’a pas un caractère suspensif,

            Après avoir entendu M. BIETRIX qui a souhaité intervenir,

            Le conseil municipal, par vote à bulletin secret, décide à la majorité absolue des suffrages et au premier tour de scrutin que :

Article 1er : La fonction d’adjoint est retirée à M. BIETRIX

Article 2 : Le tableau des effectifs du conseil municipal est modifié en conséquence en intégrant dans l’ordre du tableau M. BIETRIX au rang qui lui revient de conseiller municipal

Déroulement du vote :

M. BIETRIX déclare ne pas vouloir participer au vote et se retire de la salle du conseil.

Nombre de votants : 25 

Suffrages exprimés : 24 –  Bulletin nul : 1 - Majorité absolue : 13

Pour le maintien de la fonction d’adjoint de M. BIETRIX    :   1 voix

Contre le maintien de la fonction d’ adjoint de M. BIETRIX : 22 voix

Blanc  : 1

 

            M. BIETRIX indique que compte tenu de la position du conseil il fera ce qu’il entend des photos en sa possession, ne se sentant plus lié par l’engagement moral pris.

 

11.3/ Election d’un nouvel adjoint

 

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Cette élection se déroulera conformément à l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dont le contenu est ci-près rappelé :

« Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin ,aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

 

            D’autre part, en application de l’article L 2122-10 du C.G.C.T. rappelé par Mme le Préfet dans son courrier du 18 octobre 2005 (annexe n° 5), le conseil peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. En cas contraire, le nouvel adjoint prend rang en qualité de dernier adjoint élu, les autres adjoints avançant automatiquement d’un rang.

            M. le Maire fait appel à candidature pour élection d’un nouvel adjoint qui sera en charge des affaires associatives.

            M. Joël LE BERRIGAUD, conseiller municipal, fait acte de candidature.

            Le conseil enregistre cette candidature.

Aucune autre candidature n’étant déclarée, M. le Maire donne lecture au conseil de l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit les conditions d’élection notamment des adjoints.

            Avant l’ouverture du scrutin, Mme CONTAL demande la parole pour appuyer la candidature de M. LE BERRIGAUD. Elle indique que compte tenu des qualités relationnelles du candidat et de son rôle dans la commune, M. LE BERRIGAUD saura assumer pleinement cette nouvelle fonction.

Déroulement du vote : Votants : 26 – Majorité absolue : 14 -

Premier tour de scrutin : Suffrages exprimés : 26 – Bulletin nul : 0

Pour la candidature de M. LE BERRIGAUD  : 20 voix

Contre la candidature de M. LE BERRIGAUD : 2 voix

Bulletins blancs : 4

 

Décision :

Considérant le résultat acquis au premier tour de scrutin par lequel M. LE BERRIGAUD obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, le conseil municipal décide d’élire M. Joël LE BERRIGAUD en qualité d’adjoint au maire en charge des affaires associatives.

            A l’unanimité, le conseil municipal décide que les deux places d’adjoint devenues vacantes par les délibérations précédentes seront occupées par le décalage du rang des adjoints et que M. LE BERRIGAUD prendra place au 7ème rang dans l’ordre des adjoints. Il décide en outre que M. LE BERRIGAUD percevra l’indemnité de fonction prévue pour les adjoints telle que définie par la délibération du conseil municipal du 11 juin 2002, portant visa du 19 juin 2002 de la Sous Préfecture de Lorient, cette indemnité étant revalorisée depuis dans les conditions réglementaires.

 

11.4/ Modification de l’ordre du tableau des  adjoints et du conseil municipal.

 

En conséquence des délibérations prises au cours de la présente séance concernant le conseil municipal, à savoir délibération actant la démission de M. Yannick LE BRIERO de sa fonction de 2ème adjoint, délibération décidant le retrait de la fonction d’adjoint de M. Jean-Claude BIETRIX, et délibération prise pour l’élection de M. Joël LE BERRIGAUD à la fonction de 7ème adjoint, délégué aux affaires associatives, le tableau du conseil municipal est modifié en conséquence et le nouveau tableau est communiqué aux conseillers municipaux

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal suite aux délibérations précitées approuve le nouveau tableau des effectifs du conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération et charge M. le Maire de faire procéder aux formalités réglementaires de publicité de la présente décision. 

 

 

 

 

 

 

Tableau des effectifs du conseil municipal en application de la délibération du 18 novembre 2005

N° s d'ordre dans le rang et
fonction

NOM

PRENOM

Date de
naissance

Profession

DOMICILE

Date de la
plus récente
élection

au conseil municipal

Nombre de
suffrages obtenus

Fonction 

1

 Maire

MEROUR

Jean -Jacques

 10/05/1949

 Retraité

11, rue G. Cadoudal

 11/03/2001

1207

2

1ère  adjointe

 BELLEGO

Janine

21/06/1953

 Assistante

commerciale

 Fetan Allan

 11/03/2001

1207

3

2ème adjointe

CONTAL

Bénédicte

10/09/1958

 Directrice E.P.A.

 Kerrouz en Mériadec

 11/03/2001

1207

4

3ème adjointe

RIO

Corinne

31/10/1964

Agricultrice

 15 Rte de Kerzuhen

 11/03/2001

1207

5

4ème adjoint

BILLARD

Jean

04/02/1951

Employé

18 Rte de Kerchican

 11/03/2001

1207

6

5ème adjoint

de WIT

Jean-Pierre 

21/03/1955

Artisan

31 Rte de Kerchican

 11/03/2001

1207

7

6ème adjoint

UNTERSINGER

Francis

17/05/1952

Retraité

21 rue de Kerbellec

 11/03/2001

1207

8

7ème adjoint

LE BERRIGAUD

Joël

10/01/1959

Transporteur

11 rue de Kerfontaine

 11/03/2001

1207

9

Conseillère municipale

JUSTOME

Marie Aline

23/08/1940

Retraitée

8 impasse de Kergoho

 11/03/2001

1207

10

Conseiller municipal

BIETRIX

Jean Claude

03/07/1943

Retraité

4 allée des Frégates

 11/03/2001

1207

11

Conseiller municipal

AILLOUD

Roger

20/01/1944

Retraité

1 place des Albatros

 11/03/2001

1207

12

Conseiller municipal

KERDAL

Joseph

03/08/1948

Artisan

6 rue A. Ampère

 11/03/2001

1207

13

Conseillère municipale

LE DORZE

Danielle

19/04/1950

Employée

17 lot. de Kerfontaine

 11/03/2001

1207

14

Conseiller municipal

LE LABOUSSE

Jean-Noël

22/12/1950

Agriculteur

Kerendeven

 11/03/2001

1207

15

Conseiller municipal

CELO

Christian

09/04/1951

Artisan

8 imp. de Tréguevir

 11/03/2001

1207

16

Conseillère municipale

JACOPIN

Anicette

23/09/1954

Enseignante

35 rue de Kerfontaine

 11/03/2001

1207

17

Conseillère municipale

LECOUFFE

Nathalie

21/11/1954

Educatrice spécialisée

Kerniolen

 11/03/2001

1207

18

Conseillère municipale

RABILLER

Yvonne

13/01/1955

Médecin E.N.

14 rue des trois cèdres

 11/03/2001

1207

19

Conseiller municipal

LE BRIERO

Yannick

25/04/1956

Fonctionnaire

Trévieven

 11/03/2001

1207

20

Conseiller municipal

LE GUENANFF

Bernard

07/01/1960

Chef de quai

17 rue Gahinet

 11/03/2001

1207

21 

Conseillère municipale

ROBY-THOREL

Annick

16/08/1960

Infirmière

52 rue de Sainte Avoye

 11/03/2001

1207

22

Conseillère municipale

BAILLY

Thérèse

06/11/1960

Secrétaire

14 rue de la Gare

 11/03/2001

1207

23

Conseiller municipal

BOUXIN

Hervé

30/04/1961

Comptable

1 rue des Cyprès

 11/03/2001

1207

24

Conseiller municipal

MAGNIEZ

Nicolas

09/05/1963

 Chef comptable

11 bis route de Sainte Avoye

 11/03/2001

1207

25

Conseillère municipale

LANGELOTTI

Isabelle

09/03/1964

Employée

29 rue Gahinet

 11/03/2001

1207

26

Conseillère municipale

CHASSING

Isabelle

11/08/1969

Secrétaire

10 imp. des Camélias

 11/03/2001

1207

27

Conseillère municipale

GALERNE

Réjane

27/02/1970

Enseignante 

Kernitra

 11/03/2001

1207













































12/ Bâtiment associatif à Mériadec – demande de subvention PRAT

 

Sous réserve de l’accord du conseil municipal d’inscrire à l’ordre du jour de la séance du 18 novembre 2005 ce bordereau supplémentaire, les conseillers municipaux sont invités à délibérer sur la sollicitation d’une subvention PRAT – Contrat de Pays pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment pour associations à Mériadec.

           Il est rappelé pour mémoire qu’en séance du 16 septembre 2005 le conseil municipal a décidé à l’unanimité de solliciter le Conseil Général  au titre des équipements culturels pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment à Mériadec au profit des associations.

           Depuis cette décision le dossier a été déposé avant le 30 septembre pour le budget 2006. M. le Maire a été informé que le projet à Mériadec pourrait bénéficier d’une subvention au titre du P.R.A.T. (programme régional d’aménagement du territoire) conclu avec le pays d’Auray.

           Pour que le dossier soit déclaré recevable et instruit, une délibération du conseil municipal est nécessaire.

Délibération à prendre : Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser le maire à solliciter au titre du PRAT contrat de pays une subvention pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment à usage associatif à Mériadec

 

           M. le Maire fait état de la subvention que la commune peut escompter, à savoir de l’ordre de 140 000 €.

           Il ajoute que le dossier a du être constitué et déposé auprès du syndicat du Pays d’Auray dans des délais d’urgence mais que tout a pu être mené à bien.

           M. BIETRIX demande si l’aide est apportée par la Communauté de Communes.

           M. le Maire répond que la communauté n’est pas concernée par ce régime d’aides.

 

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter une subvention au titre du Fonds d’Aménagement du Territoire du pays d’Auray pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment  à usage associatif  à Mériadec, inscrit au titre des investissements 2005/2006 de la commune et autorise le maire à déposer au nom de la commune le dossier et à engager les démarches afférentes.

 

 

13/ Aménagement d’un parking rue Georges Cadoudal – demande de subvention au titre des amendes de police 2006.

 

Sous réserve de l’accord du conseil municipal d’inscrire à l’ordre du jour de la séance du 18 novembre 2005 ce bordereau supplémentaire, les conseillers municipaux sont invités à délibérer sur la sollicitation d’une subvention au titre du amendes de police pour l’aménagement du parking prévu dans la deuxième phase des travaux d’aménagement du centre bourg au niveau du carrefour rue Marie Curie et rue Georges Cadoudal.

 

           Ce parking d’une capacité de l’ordre de 20 places plus deux places pour personnes handicapées complètera l’offre de stationnement dans cette partie du bourg et permettra un accès direct et sécurisé vers la bibliothèque, les arrêts des cars, déplacés avec l’accord du Conseil Général à cet endroit, une partie des commerces et des services du centre.

 

           Il faut préciser que les subventions au titre des amendes de police ne sont pas automatiques ni régulières. Pour autant, les aménagements de parkings, de par leur fonction sécuritaire pour le public, sont des dépenses éligibles à ce financement. Sans démarche officielle de sollicitation, la commune ne peut y prétendre.

 

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter une subvention au titre des amendes de police 2006 pour l’aménagement d’un parking aux abords des arrêts des cars scolaires rue Georges Cadoudal et d’autoriser le maire à engager les démarches nécessaires.

 

 

14°/ Questions diverses :

 

M. BIETRIX demande si le programme annuel d’installation ou de renouvellement de deux bornes à incendie dans la commune est poursuivi.

M. Le Maire répond que normalement oui. Il a vu passer récemment un devis pour une borne. Il va vérifier ce point.

 

M. BIETRIX fait état que dans certains secteurs de la commune des riverains se plaignent du non respect des espaces prévus pour le regroupement des bacs à ordures obligeant la benne de collecte à s’arrêter à chaque domicile. Il cite en exemple la rue de Kersalé.

M. le Maire répond que c’est un peu le cas dans le bourg, ajoutant qu’il en prend note.

 

M. BIETRIX demande si les travaux sur le terrain aux abords du rond point de Kerfontaine sont commencés.

Il lui est répondu qu’ils ont commencé ce jour même.

 

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 15 décembre 2005.

 

M. KERDAL signale que l’un des marchands d’huîtres du dimanche matin a récemment occupé quatre places de stationnement limitant les possibilités pour les automobilistes.

Mme CONTAL répond qu’il n’a pas en effet à occuper quatre places.

M. le Maire indique que cette question sera suivie.

 

 

            L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

                                     __________________

 

 

 

RELEVE DES DECISIONS

 

1/ Séance du conseil municipal

P 3

Approbation du compte rendu du 14 octobre 2005 :

Mr le Maire soumet au vote du conseil le compte rendu de la séance du 14 octobre 2005.

Aucune observation n’est émise.

Par 25 voix, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2005.

Mme JACOPIN s’abstient.

 

2/ Maison de l’Enfance : Marché négocié

Attribution des lots : charpente, peinture et électricité

P 3/7

Mr le Maire présente au conseil municipal un compte rendu détaillé de la procédure de marché négocié lancée pour l’attribution des travaux de construction de la Maison de l’Enfance. Cette procédure a été engagée suite à la décision du conseil municipal prise en séance le 29 juin 2005.

Au terme de la procédure, la commission d’appel d’offres n’a pu attribuer  que trois lots sur 12 : lot 4 charpente, lot 10 peintures et lot 11 électricité, et relancer une nouvelle procédure pour les neuf autres lots déclarés infructueux.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés suivants : lot 4 Charpente : entreprise ROLLAND de Ruffiac pour 54 361, 21 € TTC, lot 10  Peintures : entreprise ETPR de Gestel pour 14 535, 23 € TTC et lot 11 Electricité : entreprise PRESTELEC de Pluneret pour 50 030, 98 € TTC, et prend acte de la relance par une procédure d’appel d’offres ouvert de la consultation pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 12.

 

3/ Agence Postale : nouvelle convention de gestion

P 7/8

Mr le Maire présente au conseil la nouvelle convention de gestion proposée par la Poste à compter de 2006 pour l’agence postale communale. Il indique que le mode de rémunération de la commune n’est plus lié au volume d’activité mais à l’amplitude horaire d’ouverture. La commune voit de ce fait sa rémunération diminuer.

Il propose au conseil d’approuver la nouvelle convention et de l’autoriser à la signer pour un an.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la nouvelle convention de gestion de l’agence postale communale et autorise le maire à la signer pour un an.

 

4/ Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan : Rapport d’activités 2004

P 8

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2004 du syndicat intercommunal d’aménagement du Golfe du Morbihan dont copie a été remise aux conseillers dans le document de travail de la présente séance.

 

5/ Plan Local d’Urbanisme de Brech : Avis sur le projet de PLU arrêté

P 9

Par 25 voix, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Brech.

S’abstient : Mme JACOPIN qui indique n’avoir pas eu le temps de venir consulter le dossier à la disposition des élus.

 

 

 

 

6/ Sécurité routière : Désignation d’un référent sécurité routière

P 9/10

Suite au premier forum d’initiatives locales dédié aux collectivités territoriales le 19 octobre 2005, organisé par la Préfecture dans le cadre de la semaine de la sécurité routière il a été décidé la création dans le département d’un réseau de référents sécurité routière au sein des communes.

Mr le Maire informe le conseil que Mr UNTERSINGER trouve cette démarche intéressante et propose sa candidature.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mr Francis UNTERSINGER en qualité de référent sécurité routière.

 

7/ Syndicat mixte de la région d’Auray Belz Quiberon

P 10/12

7-1- Modification des statuts

A l’unanimité le conseil municipal approuve la modification des statuts du syndicat mixte de la région d’Auray Belz Quiberon telle que proposée par le syndicat comprenant la suppression de la compétence relative à « l’étude et à la réalisation de travaux d’aménagements touristiques et ruraux », le fait de ne plus porter le projet d’aménagement et de réalisation de zones destinées à l’activité économique, et enfin l’adhésion des communes de Landaul et de Landévant au syndicat à l’exception de la compétence « élimination des déchets ménagers et assimilés.

7-2- Programme assainissement collectif 2006

A l’unanimité le conseil municipal approuve les propositions formulées pour le programme de travaux d’assainissement collectif 2006 prévoyant :

·         Réseau eaux usées

-          Village de Lomelec

-          Etude globale sur le réseau du centre bourg vers St Goustan, incluant Kerfontaine

-          Kerbellec avec le cas échéant un poste de refoulement ;

·         Réseau eau potable

-          Rue Georges Cadoudal : coordination avec aménagement de la voirie

-          Rue de Kermadio

·         Autre dossier : lancement étude EU/EP sur Lissaden.

 

8/ Détection amiante bâtiments communaux : Mise à jour des données : choix d’un prestataire.

P 12/13

A l’unanimité, le conseil municipal retient l’offre du bureau Contrôle Technique Habitat de Vannes pour une mission de détection amiante des bâtiments communaux avec constitution du dossier technique amiante sur la base d’un montant de 3 306, 94 € TTC.

 

9/ Personnel communal

P 13/14

Ajustement de temps de travail suite à la mise en place du double service au restaurant scolaire.

Sur avis favorable du comité technique paritaire réuni le 10 novembre 2005, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les ajustements de temps de travail au restaurant scolaire pour les postes suivants, suite à la mise en place du double service :

-          Agent d’entretien titulaire à temps non complet de 20.95/35ème à 21.73/35ème

-          Agent d’entretien titulaire à temps non complet de 33.25/35ème à 33.83/35ème

-          Agent du patrimoine 2ème classe titulaire à temps non complet de 28.25/35ème à 29.04/35ème.

 

10/ Commission culture et communication

Compte rendu de la réunion du 24 octobre 2005.

P 14/16

10-1 Feuille d’information

Le conseil municipal demande à la commission de poursuivre le travail sur ce projet avec prise en compte de toutes les incidences.

10-2 Brochure municipale

Par 25 voix le conseil municipal approuve le projet d’élaboration d’une brochure municipale sur la base du contenu proposé par la commission : calendrier, numéros utiles, présentations des associations, plans…

 

11/ Conseil municipal

P 17/21

11-1 Démission de Mr Yannick LE BRIERO de sa fonction de 2ème adjoint 

Suite à la démission de Mr Yannick LE BRIERO de sa fonction de 2ème adjoint, acceptée par Mme le Préfet du Morbihan et notifiée par courrier du 18 octobre 2005 tant au maire qu’à l’intéressé, le conseil municipal à l’unanimité prend acte de cette démission qui entraîne la modification du tableau du conseil municipal.

Mr LE BRIERO conserve sa fonction de conseiller municipal

11-2 Question sur le maintien de Mr Jean-Claude BIETRIX dans sa fonction de 4ème adjoint.

Vu la délibération du 16 mai 2003, par laquelle le conseil municipal à la majorité a retiré sa confiance dans les délégations d’adjoints accordées à Mrs LE BRIERO et BIETRIX (délibération visée en Sous-Préfecture le 28 mai 2003), et les deux arrêtés du maire en date du 21 mai 2003 portant retrait de délégation de fonctions des intéressés (arrêtés visés en Sous-Préfecture le 26 mai 2003)

Vu la décision du Tribunal administratif de Rennes du 8 septembre 2005 rejetant la requête présentée par Mrs Y. LE BRIERO et J.C BIETRIX, Considérant que l’appel de cette décision que Mr BIETRIX a indiqué vouloir formuler n’est pas suspensif,

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi du 13 août 2004 qui stipule que « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait donné à un adjoint le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions »,

Après avoir entendu Mr BIETRIX qui a souhaité intervenir, le conseil municipal par vote à bulletin secret décide à la majorité des votants de retirer à Mr BIETRIX sa fonction de 4ème adjoint, décision emportant modification du tableau.

Votant : 25 -  Majorité absolue : 13 - Mr BIETRIX ne participe pas au vote, il quitte la salle du conseil municipal.

Vote contre le maintien de Mr BIETRIX dans la fonction de 4ème adjoint : 22 voix - Vote pour le maintien dans la fonction : 1 voix, Blanc : 1, Nul : 1.

M. BIETRIX conserve sa fonction de conseiller municipal.

11-3 Election d’un nouvel adjoint

Par vote à bulletin secret, le conseil municipal élit au premier tour de suffrage à la majorité absolue Mr Joël LE BERRIGAUD conseiller municipal à la fonction d’adjoint délégué à la vie associative, fixe le montant de ses indemnités au montant actuellement en vigueur et décide qu’il prendra le rang de 7ème adjoint.

Votants : 26 – Majorité absolue : 14

Pour : 20 voix ; Contre : 2 voix ; Blancs : 4.

11-4 Modification du tableau du conseil municipal

A l’unanimité, le conseil municipal approuve suite aux décisions prises lors du vote des bordereaux 11-1, 11-2 et 11-3 la modification du tableau du conseil municipal, étant précisé que Mr LE BERRIGAUD ayant été élu 7ème adjoint, les autres adjoints sont décalés dans l’ordre du tableau.

 

12/ Bâtiment associatif à Mériadec –

Demande de subvention PRAT

P 22

Après avoir approuvé l’inscription de ce bordereau supplémentaire à l’ordre du jour de la présente séance, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention formulée au titre du PRAT – contrat de pays pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment associatif à Mériadec.

 

13/ Aménagement d’un parking rue Georges Cadoudal

Demande de subvention au titre des amendes de police 2006.

P 22/23

Après avoir approuvé l’inscription de ce bordereau supplémentaire à l’ordre du jour de la présente séance, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention formulée au titre des amendes de police 2006 pour le projet d’aménagement d’un parking rue Georges Cadoudal.

 

 

 

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