CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2002

 

ORDRE DU JOUR

 

                                I.      APPROBATION DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2002              

 

                             II.      COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 23 MARS 2002                                                                                     

 

                         III.      COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU BOURG DU 26 AVRIL 2002                                                          

 

                        IV.      INTERCOMMUNALITE                                                               

 

                           V.      PAYS D’AURAY – PERIMETRE DEFINITIF                             

 

                        VI.      GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC – DESIGNATION DES DELEGUES                                                                                   

 

                     VII.      SIAGM                                                                                              p9

a)      Ecritures comptables                                                                                      

b)      Chantier Nature et Patrimoine – bilan d’activité 2000-2001                    

 

                  VIII.      PARTICIPATION FINANCIERE DU CES POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX                                                                             

 

                        IX.      SPECTACLE DE L’ECOLE PUBLIQUE – DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES         

 

                           X.      FINANCES PUBLIQUES – REGLES D’IMPUTATION DES DEPENSES                                                                                    

 

                        XI.      SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE                                                                                       

 

                     XII.      QUESTIONS DIVERSES                                                              

 

                  XIII.      PLAN LOCAL D’URBANISME – EBAUCHE DE PLAN DE ZONAGE                                                                                        


CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2002

 

L’an deux mille deux, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme Contal, ayant donné pouvoir à Mme Rio ;

Mme Chassing, ayant donné pouvoir à Mme Roby Thorel ;

Mme Galerne, ayant donné pouvoir à M De Wit ;

M Célo, ayant donné pouvoir à M Biétrix.

 

Mmes Bellego et Rio sont désignées secrétaires de séance.

 

 

                               I.      APPROBATION DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2002

 

Remarques :

(p13) M Billard fait remarquer que la formulation de la décision du Conseil concernant les crédits accordés aux activités des établissements scolaires n’est pas claire.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte rendu de la séance précédente.

 

 

 

 

                            II.      COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 23 MARS 2002

 

Pour information

 

Etaient présents : M Biétrix, Mme Roby Thorel, Mme Chassing, M Le Berrigaud, M Le Labousse, Mme Contal, Mme Langelotti, M Kerdal, M Le Guénanff

 

Absente excusée : Mme Rio

 

1)      Ravinement de sable d’un chemin au Letty

 

Après constat d’un ravinement important et permanent de sable sur la chaussée, donc dangereux, la commission propose de faire intervenir les services techniques rapidement.

Niveler le chemin d’exploitation avec apport de matériaux, nettoyer le fossé et aplanir l’accotement  afin que l’eau s’écoule dans le fossé. Si cela n’est pas suffisant, un avaloir pourrait être ajouté du côté droit en bas du chemin.

 

 

Remarques :

            M Le Labousse fait remarquer qu’il serait plus judicieux de réaliser des saignées traversant le chemin plutôt que de réaliser un accotement.

            De plus, il souligne que les chemins d’exploitation sont souvent mal entretenus.

            M Kerdal ajoute que les services techniques ne passent pas suffisamment pour vérifier les buses. En effet, beaucoup d’entre elles étaient bouchées lors du passage de la commission.

Un débat s’instaure sur la façon de traiter le ravinement des chemins.

M Biétrix ajoute que les services techniques effectuent actuellement des travaux sur les routes mais pas sur les chemins.

 

 

2)      Demande d’élargissement d’un chemin sans issue à Kersellec

 

A la demande de M le Maire, suite à un courrier émanant des riverains, la commission s’est rendue sur le site.

Les riverains présents, les familles Magadur, Hervoche, Chevillard, Menard, Poense et David.

 

            Certains riverains de longue date ou nouvellement installés en bordure du chemin génèrent une circulation de plus en plus importante et demandent l’élargissement de la route étroite, pointue et très sinueuse à un endroit ne permettant pas de se croiser en toute sécurité.

 

            Lors du dépôt de permis de construire, une réserve foncière a été prévue à cet effet car la préservation d’un talus obligera l’emprise que du côté des constructions nouvelles.

            Les riverains désirent que cette route reste à circulation lente et donc d’un faible élargissement.

 

            Pour des raisons de coût important, la commission propose donc dans un premier temps de faire un décaissement sur une courte longueur, sur la partie la plus dangereuse, ceci nécessiterait le déplacement d’un poteau électrique.

 

            Il serait souhaitable que les riverains concernés demandent l’alignement définitif de leur propriété.

            La commission propose que l’élargissement complet de ce chemin puisse se faire dans le cadre général d’urbanisation de ce secteur.

 

            La commission demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire toutes les études nécessaires concernant ces travaux afin d’obtenir un minimum de sécurité.

 

            Ces mêmes riverains demandent la mise en place d’une borne incendie. La commission propose de na pas donner de suite à cette requête car il existe une borne à Kerzo et une autre au Letty.

 

Remarques :

            M le Labousse souligne qu’il conviendrait de faire attention lors de la délivrance des permis de construire. En effet, beaucoup sont accordés alors que la voirie ne peut pas suffire pour une desserte plus importante. Il précise que dans le cadre de la révision du PLU, il faudra prendre garde à réserver des emplacements pour prévoir des élargissements de chaussée pour les zones qui seront classées constructibles.

            M le Maire ajoute que dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, si des zones sont en zonage « U », alors la commune doit  apporter les équipements nécessaires aussi bien en réseau qu’en voirie.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la commission travaux à engager les études préliminaires aux travaux.

 

 

3)      Chantier de Lanriacq

 

La commission s’est rendue sur site afin de constater l’état d’avancement des travaux.

Surprise du résultat, la commission demande que le retour du Rohu apparent de la route, près de la Maison des Jeunes, soit réalisé en matériaux naturels.

            M Biétrix en a fait la demande auparavant à la DDE, maître d’œuvre de ce chantier. Le résultat est resté assez triste, elle n’en a pas tenu compte.

M Biétrix a demandé à l’entreprise STPM, titulaire du marché, de confectionner un talus qui pourrait être planté afin de cacher l’ouvrage en béton.

 

Remarques :

            Mme Roby Thorel demande si des plantations sont prévues sur le talus ?

            M Biétrix répond positivement à la question posée et indique que les travaux seront terminés la semaine suivante.

M le Maire ajoute que la voirie sera correcte et que le résultat esthétique est satisfaisant.

 

 

4)      Demande de travaux sur la parcelle 519, rue Laënnec

 

Le propriétaire voisin de la parcelle demande à ce que les eaux pluviales canalisées se jetant dans cette parcelle soient détournées vers une autre parcelle contiguë.

La commission n’estime pas la demande recevable. Le demandeur n’est d’une part, pas propriétaire de cette parcelle et, d’autre part, il n’est pas réellement touché par la situation car son terrain situé à proximité est un marécage naturel.

 

 

5)      Demande de matérialisation au sol d’une interdiction de stationner à Mériadec

 

La propriétaire du 16, rue Mirabeau, à proximité de l’école Saint Gilles, s’inquiète de la non satisfaction de ses futurs locataires et demande qu’une matérialisation soit faite au sol afin d’interdire le stationnement des véhicules devant le logement mis en location. Il s’avère en effet que ponctuellement, les véhicules des parents accompagnant les enfants à l’école soient stationnés devant le logement (et non devant une entrée de garage).

 

            La commission décide de ne pas donner suite en tenant compte du caractère ponctuel du stationnement, du fait que cela ne gène ni une entrée, ni une sortie de véhicule, de la largeur du trottoir en cette partie du bourg, du caractère public de cet espace et du désir de ne pas barioler inutilement le sol des trottoirs.

 

 

6)      Chantier école publique

 

Au cours de la visite du chantier, il est proposé d’aménager la partie du préau restant à ciel ouvert en petit espace vert.

            Diverses opinions amènent les membres de la commission à vouloir élargir la réflexion avec les enseignants.

Après un entretien avec les enseignants, un espace végétal sera mis en place par les services techniques sous le puits de jour.

 

 

7)      Ralentisseurs rue de la Gare et rue Cadoudal

 

M Biétrix a proposé à al commission de réfléchir sur une solution afin de faire ralentir la vitesse dans le bourg.

Pour ce faire, la mise en place de plateaux ralentisseurs au niveau de l’entrée de la Résidence du Loch et au niveau de l’entrée de la Salle Omnisports, ce qui permettrait d’envisager une sortie du parking François Mitterrand de ce côté. Cette solution désengorgerait la sortie Place Vincent Jollivet.

Ce pré aménagement peu coûteux ne serait pas remis en cause lors de l’aménagement définitif du centre bourg.

Sur l’avis de M le Maire, la commission propose d’en confier l’étude à la DDE qui fera le nécessaire auprès du Conseil Général afin d’obtenir les autorisations.

 

 

 

 

                         III.      COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU BOURG DU 26 AVRIL 2002

 

Etaient présents :

M François, DDE

M le Maire, Mme Contal, Mme Le Dorze, Mme Justome, Mme Rio, Mme Roby Thorel, M Biétrix, M Kerdal, M Le Briéro, M Le Berrigaud, M Le Labousse

Mlle Barbier

 

            M le Maire rappelle que la commission a été créée afin de travailler sur l’aménagement du bourg.

            Mme Contal fait remarquer que cette commission avait proposé de créer un espace exclusivement piétonnier entre l’école Saint Joseph et la boulangerie.

 

M Biétrix indique que l’aménagement devra tenir compte du futur plan de déviation. M François précise que cette déviation ne verra pas le jour avant les années 2010 -2012.

Les membres de la commission débattent ensuite du plan de circulation.

 

M le Maire demande à M François de faire plusieurs esquisses, en fonction des différentes options discutées.

M le Maire rappelle que ces esquisses feront l’objet d’une présentation aux plunerétains, comme il s’y est engagé.

Les résultats de cette présentation publique seront ensuite analysés afin de choisir un plan de circulation et les travaux seront alors entrepris.

 

M le Maire demande cependant qu’un chiffrage estimatif d’un aménagement soit effectué rapidement afin de pouvoir monter les dossiers de subvention qui sont à déposer pour la fin de l’été 2002.

D’autres réunions de la commission sont prévues fin juin, afin de présenter ce chiffrage.

 

 

Remarques :

            M le Maire rappelle que l’objectif de cette réunion avait été de relancer le dossier. Il a été demandé à la DDE de réaliser une esquisse avec un chiffrage, ces travaux devraient être livrés dans un mois environ.

Les dossiers de subvention seront ensuite préparés et soumis au FAUR (région), au département, mais aussi auprès des services de l’Etat (Dotation Globale d’Equipement).

            Une présentation sera faite à la population.

M le Maire précise que la commission est un groupe de travail qui n’a aucun pouvoir de décision. Elle travaille sur des propositions au niveau technique. Ce sont les usagers qui choisiront le projet.

 

Mme Jacopin demande de quelle manière les usagers feront connaître leur volonté ?

            M le Maire répond que les usagers pourront s’exprimer lors de la réunion, à laquelle sera associée la DDE. Un débat pourra avoir lieu pendant lequel les usagers pourront exprimer leurs souhaits. D4autre part, il y aura une exposition avec des plans.

            Le démarrage des travaux est prévu pour 2003 et ils peuvent dès à présent être estimés à environ 6 à 10 millions de francs (915 000 à 1 500 000 €). Ce programme lourd, qui comprend l’effacement des réseaux, devra être étalé dans le temps.

 

 

 

 

                        IV.      INTERCOMMUNALITE

 

Une première réunion de relance de l’intercommunalité s’est tenue à Brec’h le 6 février.

Il n’a pas été possible de fédérer les communes du littoral et de l’arrière pays dans le périmètre du SIVOM Auray Belz Quiberon.

Cette difficulté de travailler en commun est regrettable mais plusieurs communes ont choisi de poursuivre un travail de réflexion pour créer une communauté de communes certes plus petite, mais qui permettra de jeter les bases d’une plus grande intercommunalité.

 

Une seconde réunion a eu lieu à Brec’h le 17 avril. Elle a permis d’avancer la réflexion sur les points suivants :

 

1/ le périmètre de la future communauté de communes : Auray, Brec’h, Pluneret, Sainte Anne d’Auray, Plumergat, Landaul, Pluvigner, Camors, Landévant, Ploemel.

Saint-Philibert ne souhaite pas y participer. Quiberon et Saint Pierre Quiberon souhaitent y adhérer mais devront attendre la décision du Préfet.

 

2/ les compétences

 

3/ les statuts

 

4/ la dénomination de la future communauté de communes (Communauté de Communes du Pays d’Auray)

 

Pour poursuivre les travaux, il est nécessaire de prendre une délibération pour obtenir l’avis de M le Préfet sur l’étude du périmètre de cette future communauté de communes.

 

Remarques :

            M le Maire rappelle que la démarche sur l’intercommunalité a repris lors de la réunion qui a eu lieu à Brec’h. Il explique les grandes lignes de la construction d’une structure intercommunale.

Un des points importants qu’il conviendra de régler sera la question de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) et de son taux. En effet, comment se fera le passage de la TP communale à la TPU, en combien de temps,… ?

            Une autre question importante sera le nombre de représentants par commune. Ils ne doivent pas être trop nombreux afin que l’organe délibérant ne soit pas trop étoffé. D’autant plus qu’à terme, la Communauté de la Côte des mégalithes et la Communauté de Communes du Pays d’Auray fusionneront certainement.

            M le Maire informe les membres du Conseil qu’une des compétences de la future Communauté de Communes sera la collecte et le traitement des ordures ménagères.

 

            M le Maire indique que dans un an il y aura une intercommunalité avec 10 communes au moins. Le cabinet SIMEXPERT sera consulté pour le passage à la TPU, seul travail important à réaliser.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite solliciter l’avis de Monsieur le Préfet sur l’étude du périmètre pour une Communauté de Communes constituée des communes suivantes :

Auray, Brec’h, Pluneret, Sainte Anne d’Auray, Plumergat, Landaul, Pluvigner, Camors, Landévant, Ploemel, Quiberon,  Saint Pierre Quiberon et la Communauté de Communes de la Ria d’Etel.

 

 

 

 

                           V.           PAYS D’AURAY – PERIMETRE DEFINITIF

 

M le Préfet de la région Bretagne avait fixé le périmètre du Pays d’Auray dans un arrêté en date du 19 décembre 2001.

Cependant, ce périmètre a été modifié par l’adhésion de la commune d’Erdeven à la communauté de communes de la Ria d’Etel (arrêté de M le Préfet du Morbihan du 28 décembre 2000 autorisant cette adhésion).

Le périmètre définitif du Pays d’Auray qui vaut reconnaissance de ce pays est constitué du territoire des communautés de communes et communes suivantes ayant adopté la charte du pays :

-         Communauté de communes de la Côte des Mégalithes,

-         Communauté de communes de la Ria d’Etel,

-         Communauté de communes de Belle-Ile-En-Mer,

-         Commune d’Auray,

-         Commune de Brec’h,

-         Commune de Camors,

-         Commune de Crac’h,

-         Commune de Hoëdic,

-         Commune d’Ile d’Houat,

-         Commune de Landaul,

-         Commune de Landévant,

-         Commune de Locmariaquer,

-         Commune de Ploemel,

-         Commune de Plumergat,

-         Commune de Pluneret,

-         Commune de Pluvigner,

-         Commune de Quiberon,

-         Commune de Saint-Philibert,

-         Commune de Saint-Pierre-Quiberon,

-         Commune de Sainte-Anne-d’Auray.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend acte de ce périmètre définitif du Pays d’Auray.

 

 

 

 

                        VI.    GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC – DESIGNATION DES DELEGUES

 

Le comité syndical du SIDEPA, réuni le 25 octobre 2001 s’était prononcé sur la création d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) de développement local du Pays d’Auray et avait adopté ses statuts (statuts joints en annexe de la note explicative du CM 29/11/2001).

            Le 29 octobre 2001, le Conseil Municipal de Pluneret avait adopté les statuts de ce GIP. Il convient désormais, comme le prévoit l’article 9.1 de la convention collective du GIP, de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant).

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner parmi ses membres, un délégué titulaire et un délégué suppléant.

 

 

Remarques :

M Le Berrigaud rappelle que le GIP remplacera le SIDEPA à plus ou moins long terme, car les dossiers soumis au GIP seront les mêmes que ceux du syndicat. Selon M Le Berrigaud, il serait plus judicieux de désigner les mêmes personnes que celles siégeant au SIDEPA.

M Le Berrigaud se porte candidat comme délégué titulaire

M Kerdal se porte candidat comme délégué suppléant.

 

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient les candidatures de Mrs Le Berrigaud et Kerdal, respectivement délégué titulaire et suppléant au sein du Groupement d’Intérêt Public de développement local du Pays d’Auray.

 

 

 

 

                    VII.  SIAGM

 

a)      Ecritures comptables

 

Afin de régulariser les écritures comptables, il est nécessaire que le Conseil délibère afin d’intégrer l’emprunt contracté par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM) au profit de la commune, ainsi que pour la remise des travaux réalisés par le SIAGM en 2001.

 

Concernant l’emprunt, un tableau récapitulatif de l’état de la dette au 1er janvier 2002 est joint en annexe à la présente convocation.

Il convient d’inscrire la somme de 13 292.38 € au compte 16875 ; et au compte 6611, la somme de 5 415.22 €.

 

 

Concernant la réception des travaux, il convient d’émettre un mandat de paiement de 8 375.75 € au compte 2128 ; et un titre de recette au compte 1021, pour la même somme.

 

Ces travaux sont notamment constitués de la réalisation du Relais Info Service et de l’aménagement d’arrêts de cars et de points info.

 

Remarques :

            M Bouxin informe les membres du Conseil des divers travaux réalisés avec l’aide du SIAGM. Quant au Relais Info Service (RIS), il est attendu pour la fin juin.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer l’emprunt contracté par le SIAGM au profit de la commune. A cette fin seront réalisées les écritures comptables suivantes :

-         13 292.38 € au compte 16875

-         5 415.22 € au compte 6611

 

Concernant la réception de travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les écritures comptables suivantes :

-         8 375.75 € au compte 2128

-         8 375.75 € au compte 1021

 

b)      Chantier Nature et Patrimoine –bilan d’activité 2000-2001

 

Le SIAGM emploie depuis le 1er septembre 1995, 12 personnes au minimum, par Contrat Emploi Solidarité afin d’intervenir dans le cadre d’un chantier nature et patrimoine sur des espaces naturels appartenant aux collectivités et situés sur le territoire des communes adhérant au syndicat.

Le SIAGM a fait parvenir en Mairie le bilan des activités 2000-2001 qui y est disponible pour consultation.

 

 

 

 

            VIII.      PARTICIPATION FINANCIERE DU COLLEGE DE KERFONTAINE POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

 

Le Collège de Kerfontaine participe financièrement aux frais de fonctionnement des équipements sportifs qu’il utilise. Il perçoit du Conseil Général une dotation financière annuelle afin de l’aider.

Le Collège utilise la piscine d’Auray et la salle omnisports de Pluneret. Il est donc sollicité par ces mairies.

Chaque année, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la somme perçue par la commune au titre de l’utilisation par le Collège de la salle omnisports.

Cette participation financière fait l’objet d’un avenant à la convention entre la commune et le collège. Cette année, suite au vol commis en décembre 2001 et à la demande du collège, cette convention a été révisée afin de détailler un peu plus l’article concernant la responsabilité de la salle et du matériel qui y est stocké.

 

            Cette participation est égale à la subvention versée par le Conseil Général au CES de Kerfontaine, diminuée de la participation du CES aux frais de fonctionnement de la piscine d’Auray.

 

            Le CES devrait bientôt recevoir du Conseil Général la somme de 6 191.15 €.

La participation pour la piscine d’Auray se décompose de la façon suivante : 30.99 € (coût horaire pratiqué par la Région pour une ligne d’eau) x 96 heures = 2 975.04 €

 

Pour l’année scolaire 2001-2002, cette participation s’établit comme suit :

6 191.15 € - 2 975.04 € = 3 216.11 €

 

            Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin de pouvoir émettre un titre de recettes d’un montant de 3 216.11 € au compte 7475, et d’autoriser M le Maire à signer la convention entre le Collège et la Mairie.

 

 

Remarques :

            M Billard demande s’il est possible de faire le calcul des sommes dépensées par la commune concernant la salle omnisports.

            M le Maire dit que ce calcul peut être fait. Les dépenses comprennent les dépenses en investissement (luminaires remplacés cette année suite à leur chute ; rideaux d’occultation,…) et les dépenses de fonctionnement (rémunération du personnel chargé de l’entretien,…).

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la répartition et autorise M le Maire à signer la convention avec le Collège.

Pour l’année scolaire 2001-2002, cette participation s’établit comme suit :

6 191.15 € - 2 975.04 € = 3 216.11 €

 

 

 

 

                    IX.    SPECTACLE DE L’ECOLE PUBLIQUE – DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

L’école publique a monté un projet pédagogique ayant pour thème l’époque médiévale.

Un dîner–spectacle fait partie des animations constituant ce projet. Ce dîner aura lieu le 8 juin et accueillera la « Compagnie du Mascaret ».

            Au titre de l’aide à la diffusion artistique, le Conseil Général peut prendre en charge 50% du montant de ce spectacle. Toutefois, l’Amicale Laïque, organisateur de cette soirée, ne peut prétendre à cette aide, qui n’est accordée qu’aux communes qui en font la demande auprès du Conseil Général.

            L’Amicale Laïque sollicite donc la commune afin que cette dernière entreprenne les démarches nécessaires.

Si tel était le cas, la commune ferait l’avance des fonds (1 220 € TTC), puis percevrait la subvention du Conseil Général à hauteur de 50% du montant HT du spectacle. La subvention attribuée à l’Amicale Laïque sera déduite du montant restant. Ainsi, la commune ne supportera aucune charge financière.

Il est donc demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur cette prise en charge des démarches administratives et l’avance des fonds.

 

Remarques :

            M Bouxin expose la situation et informe les membres du Conseil Municipal que l’école peut organiser dans ce cadre jusqu’à deux spectacles par an.

            Mme Jacopin souligne que cette délibération va créer un précédent intéressant pour les associations.

            M Bouxin précise que les entrées pour les spectacle sont limitées aux parents des élèves des classes concernées et que les entrées seront payantes afin d’amortir la dépense.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge les démarches administratives pour l’organisation du spectacle et de solliciter du Conseil Général une subvention d’un montant aussi élevé que possible au titre de l’aide à la diffusion artistique.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire l’avance des fonds pour le spectacle, à savoir la somme de 1 220 € TTC.

INFORMATIONS

 

            * M le Maire informe les membres du Conseil qu’un cas de typhoïde avait été détecté à l’école publique le 7 mai dernier. Les mesures de désinfection ont été prises rapidement, en coordination avec le Docteur Ridou. Une veille médicale avait également été mise en place dans la soirée. Le cas s’est avéré être bénin.

 

 

* Un nouveau sinistre a eu lieu à l’école et à la garderie dan la nuit du 11 au 12 mai dernier. Des dégradations matérielles sont à déplorer, mais il n’y a eu aucun vol.

 

 

 

 

                       X.    FINANCES PUBLIQUES – REGLES D’IMPUTATION DES DEPENSES

 

POUR INFO

 

Une circulaire de la Direction Générale des Collectivités locales et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique du 26 février 2002 décrit l’ensemble des règles d’imputation des dépenses du secteur public.

Ainsi, l’information principale est la suivante : à partir de 500 € TTC, les acquisitions doivent être comptabilisées en investissement. En deçà, ces acquisitions seront imputées en section de fonctionnement.

 

 

 

 

                    XI.    SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

 

La commission consultative départementale pour l’accueil des gens du voyage a validé le 14 février 2002, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

Le département du Morbihan va tripler le nombre de places d’accueil des gens du voyage qui s’élève désormais à 335 emplacements. La loi donne un délai de 2 ans pour la réalisation les aires d’accueil arrêtées dans ce document.

 

Ce document est disponible en Mairie pour consultation.

 

Remarques :

            M le Maire informe les membres du Conseil que la zone de la Terre Rouge est retenue par le schéma comme zone d’accueil. Elle sera donc aménagée.

            Plusieurs conseillers manifestent leur étonnement et leur incompréhension concernant le choix d’un tel site sur le domaine public maritime. En effet, de multiples dispositions législatives, réglementaires ou autres  (loi littoral, Natura 2000,..) posent des impératifs très stricts.

 

            Mme Roby Thorel demande s’il y a un moyen de refuser le schéma présenté ?

            En fait, les choix sont déjà arrêtés et il y peu de chances d’aboutir à un changement de site.

            M le Maire précise que dans le cadre du PLU il conviendra de réserver un emplacement pour l’accueil des gens du voyage.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal souhaite solliciter Monsieur le Préfet afin de connaître les justifications de l’implantation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage sur le site de la Terre Rouge.

 

 

 

 

                 XII.    QUESTIONS DIVERSES

 

Demande de subvention

            Le Comité Manche Océan, financièrement fragile, sollicite la Mairie pour la première fois afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 800 euros.

 

Remarques :

            M Le Briéro expose la demande de l’association. Elle organise une course de niveau national.

            Mme Rabiller souligne qu’il serait souhaitable de débattre non pas sur le montant mais sur le principe de la subvention si l’association est extérieure à la commune.

            M Le Briéro fait remarquer que la course se déroule en partie sur la commune et que le président de l’association est sur Pluneret.

            Il propose de leur verser la somme de 380 €.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 1 abstention et 26 voix pour, décide de verser une subvention d’un montant de 380 € à l’association Comité Manche Océan. Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section de fonctionnement à l’article 65748.

 

 

 

Tournoi de tennis

            M Le Briéro informe les membres du Conseil que le Club de Tennis organise un tournoi du 2 au 7 juin. Les conseillers y sont invités et, ils pourront à cette occasion admirer le travail de peinture dans la salle, effectué par l’association, grâce en partie, à une subvention municipale.

 

 

 

 

 

 

 

Prime pour les piégeurs de ragondins

            Comme chaque année, une campagne de piégeage des ragondins a lieu sur la commune. Cette année, elle s’est déroulée du 26 mars au 26 avril dernier.

            En 2001, les piégeurs avaient obtenu une subvention d’un montant de 400 francs (environ 61 €).

            Cette année, ils étaient 6 piégeurs, contre 5 l’année passée.

 

            Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la subvention à attribuer à chacun de ces piégeurs. Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section de fonctionnement, à l’article 65748.

 

Remarques :

            Mme Rio annonce les prises et les compare à celles de l’an passé. Elles sont en nette progression.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention d’un montant de 61 € à chaque piégeur.

            Cette dépense d’un montant total de 366 € sera imputée au BP 2002 en section de fonctionnement à l’article 65748.

 

 

 

Tri Sélectif

            Mme Roby Thorel a constaté un problème persistant sur la zone de Kerfontaine. En effet, certaines entreprises mettent dans les bacs ou à proximité des déchets qui n’ont pas à être ramassés par les camions de collecte classique. Elle souhaite que soit mis en place un système, dans le cadre du tri sélectif afin que cette situation cesse.

            Mme Rio pense qu’il serait souhaitable d’envoyer un courrier aux entreprises.

            M Kerdal ajoute que les entreprises de la zone ont les moyens

 

 

 

 

              XIII.    PLAN LOCAL D’URBANISME – EBAUCHE DE PLAN DE ZONAGE

 

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), une étude du futur zonage est en cours. La commission présentera lors de la séance du Conseil Municipal, une ébauche de plan de zonage.

 

Remarques :

            M le Maire rappelle les grandes lignes de la révision du PLU et les dispositions entrées en vigueur après la publication de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).

            Le travail concernant le zonage est toujours en cours. Toute la partie du bourg et de ses alentours a été traitée.

            Quant aux demandes individuelles, elles sont en cours d’examen. Aucun positionnement ne sera pris avant la prochaine réunion publique.

            M le Maire précise qu’il faut désormais aller vite car la commune est très sollicitée.

            Le bouclage final est prévu pour le mois d’octobre 2002.

            Il reste à finaliser le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui est la philosophie retenue pour le PLU de la commune ainsi que ses objectifs.

 

            Ensuite il conviendra de passer à l’étude et à la rédaction du règlement, document de base pour l’urbanisme.

 

            M le Maire indique que les représentants de l’Etat présents aux réunions sont particulièrement vigilants quant à l’application des nouvelles dispositions législatives.

 

            M le Maire indique que les plans exposés ne sont pas définitifs, ce ne sont que des documents de travail.

            Quant à la Commission des sites, elle ne se prononcera qu’une fois que le Conseil aura statué.

 

            M Kerdal souligne le problème des bâtiments anciens qui n’avaient pas vocation d’habitation et qui ne pourront plus être rénovés du fait des nouvelles dispositions législatives. Cela est d’autant plus problématique que ces chantiers avaient une incidence économique non négligeable.

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.


RELEVE DE DECISIONS

 

Le Conseil Municipal

 

Décide

 

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2002

P2

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte rendu de la séance précédente.

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 23 MARS 2002

P2

Demande d’élargissement d’un chemin sans issue à Kersellec

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la commission travaux à engager les études préliminaires aux travaux.

 

P3

INTERCOMMUNALITE

P6

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite solliciter l’avis de Monsieur le Préfet sur l’étude du périmètre pour une Communauté de Communes constituée des communes suivantes :

Auray, Brec’h, Pluneret, Sainte Anne d’Auray, Plumergat, Landaul, Pluvigner, Camors, Landévant, Ploemel, Quiberon et Saint Pierre Quiberon

 

GIP - DESIGNATION DES DELEGUES

P8

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient les candidatures de Mrs Le Berrigaud et Kerdal, respectivement délégué titulaire et suppléant au sein du Groupement d’Intérêt Public de développement local du Pays d’Auray.

 

 

SIAGM - ECRITURES COMPTABLES

P9

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer l’emprunt contracté par le SIAGM au profit de la commune. A cette fin seront réalisées les écritures comptables suivantes :

-         13 292.38 € au compte 16875

-         5 415.22 € au compte 6611

 

Concernant la réception de travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les écritures comptables suivantes :

-         8 375.75 € au compte 2128

-         8 375.75 € au compte 1021

 

 

PARTICIPATION FINANCIERE DU CES POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

P10

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la répartition et autorise M le Maire à signer la convention avec le Collège.

Pour l’année scolaire 2001-2002, cette participation s’établit comme suit :

6 191.15 € - 2 975.04 € = 3 216.11 €

 

 

 

 

SPECTACLE DE L’ECOLE PUBLIQUE – DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

P11

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge les démarches administratives pour l’organisation du spectacle et de solliciter du Conseil Général une subvention d’un montant aussi élevé que possible au titre de l’aide à la diffusion artistique.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire l’avance des fonds pour le spectacle, à savoir la somme de 1 220 € TTC.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

P13

Demande de subvention

P13

Le Conseil Municipal, par 1 abstention et 26 voix pour, décide de verser une subvention d’un montant de 380 € à l’association Comité Manche Océan. Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section de fonctionnement à l’article 65748.

 

Prime pour les piégeurs de ragondins

P14

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention d’un montant de 61 € à chaque piégeur.

            Cette dépense d’un montant total de 616€ sera imputée au BP 2002 en section de fonctionnement à l’article 65748.

 

 

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