CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2005

ORDRE DU JOUR

 

  1. Séance du conseil municipal.                                                                      

Approbation du compte rendu du 18 novembre 2005.                                             P 3

 

  1. Commission des Finances                                                                           

Compte rendu de la réunion du 28 novembre 2005                         

2.1  Indemnité de conseil du comptable du Trésor                                         P 3/4

2.2  Mise en fourrière d’un véhicule : demande de remboursement des frais P 4

2.3  Admission en non valeur de titres de recette années 2000. 2003 et 2004           P 4/5

2.4  Décision modificative n°1 : Syndicat d’Electrification                            P 5/6

2.5  Décision modificative n°2 : Acquisition de matériels                              P 6/7

2.6  Décision modificative n°3 : Ecritures de sortie d’inventaire                                P 7

2.7  Décision modificative n°4 : Aménagement du carrefour de la Terre Rouge        P 8

2.8  Tarifs communaux 2006.                                                                        P 9/11

2.9  Information complémentaire :                                                                 P 11/13

Analyse financière de la commune par le percepteur.

 

  1. Extension des ateliers communaux                                                

Résultats de la mise en concurrence – signature des marchés                                   P 13/14

 

  1. Aménagement du centre bourg : Marche EUROVIA                                           P 14/15

Avenant n°1

 

  1. Maison de l’Enfance : demande de subvention Région Bretagne              P 15

 

  1. Personnel communal : restaurant scolaire                                                 P 16

Modification du temps de travail d’un poste d’agent territorial des services techniques      

 

  1. Syndicat d’Electrification de la Région d’Auray                                        P 16/17

Modification des statuts

 

  1. Syndicat mixte de la région d’Auray – Belz – Quiberon                            P 17

Modification des statuts

 

  1. Recensement général de la population 2006 :                                                       

9.1  Création des postes d’agent recenseur                                                     P 17/18

9.2  Conditions de rémunération                                                                                P 18/19

 

  1. Groupement de Vulgarisation Agricole Auray – Pluvigner                                  P 19/20

Demande de subvention exceptionnelle

 

  1. Démission d’un conseiller municipal suite à une mutation professionnelle           P 20

 

  1. C.C.A.S : Désignation d’un représentant du conseil municipal                  P 20/21

 

  1. Questions diverses.

13.1          Communication sur la journée des référents sécurité routière                       P 21/22

13.2          Parc d’activités de Lissaden :point de situation en séance                 P 22

 

 

 

Conseil municipal – Séance du 15 décembre 2005

 

L’an deux mille cinq,  le 15 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET,

convoqué par courrier en  date du 7 décembre 2005, s’est réuni en séance publique à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire

Etaient présents : Mmes BAILLY, BELLEGO, CONTAL, JACOPIN, LECOUFFE, RABILLER,

RIO et ROBY-THOREL

M. MEROUR, AILLOUD, BIETRIX, CELO, LE BRIERO, LE GUENANFF, LE LABOUSSE,

UNTERSINGER et de WIT

Etaient absents : Mmes CHASSING, GALERNE, JUSTOME, LANGELOTTI et LE DORZE

M. BILLARD, BOUXIN, KERDAL, LE BERRIGAUD et MAGNIEZ.

Pouvoirs : 

Mme GALERNE à M. de WIT, Mme LANGELOTTI à Mme LECOUFFE,

Mme LE DORZE à Mr MEROUR ; M. KERDAL à M. CELO

Nombre de conseillers en exercice : 27 - Présents : 17  - Votants : 21  

 

Documents remis sur table :

 

1/ Fiche bordereau 9-2 – Conditions de rémunération des agents recenseurs.

 

2/ Fiche bordereau 2-6 – DM3 – écritures de sortie d’inventaire - Rectificatif:

 

3/ Bordereau 13-1 – Questions diverses :

Compte rendu de la journée de formation des « élus référents sécurité routière »

 

4/ Dépliant informatif sur la mise en place du SPANC (Service Public d’Assainissement Collectif).

 

     ______________________

 

Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance

_____________________

 
 
Secrétariat de séance

 

Mr Le Maire fait appel aux conseillers pour le secrétariat de la séance.

Mr LE GUENANFF se propose. Le Conseil approuve à l’unanimité sa désignation.

 

 

Inscription supplémentaire à l’ordre du jour :

 

Mme JACOPIN demande qu’une information soit apportée en questions diverses sur les dernières réunion du SIVOM (Syndicat Mixte de la Région d’Auray, Belz, Quiberon). Elle évoque la réunion du 10 décembre et celle qui est prévue le 17 décembre.

Le conseil municipal approuve.

 

 

 

 

 

1°/ Séance du conseil municipal

     Approbation du compte rendu du 18 novembre 2005.

 

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 18 novembre 2005. Ce document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance. Il demande si ce compte rendu appelle des corrections.

 

Page 15 – dernier paragraphe.

Mme JACOPIN fait observer qu’à son avis ce n’est pas Mr BOUXIN qui est intervenu mais elle-même.

Plusieurs conseillers répondent que c’est bien Mr BOUXIN.

Mme JACOPIN prend acte. Elle ajoute qu’elle se souvient que quand elle avait posé la question Mr de WIT avait dit qu’il serait bien d’en parler.

Mr de WIT déclare ne pas s’en souvenir.

 

Page 17-18

Mr BIETRIX précise qu’il a voulu dire qu’il aurait souhaité avant la séance publique une approche en séance privée de son élection au poste d’adjoint, sachant que l’élection des adjoints ne se fait pas en séance privée.

Mr le Maire répond qu’il s’agit d’une précision apportée aujourd’hui et non d'un complément au compte rendu du conseil municipal.

 

Aucune correction n’étant apportée au compte rendu, Mr le Maire le soumet au vote.

 

Décision :


Par 20 voix, le conseil municipal approuve sans correction le compte rendu de la séance du 18 novembre 2005.

Vote contre : Mme JACOPIN.

 

 

 

2°/ Commission des Finances

      Compte rendu de la réunion du 28 novembre 2005

 

Présents : M. Untersinger, M. Bouxin, Mme Contal, Mme Jacopin, M. Le Berrigaud,  Mme Roby-Thorel,

Absents excusés : M. Merour, M. Billard, Mme Langelotti, M. Magniez, Mme Rio,

 

2.1  Indemnité de conseil du comptable du Trésor

 

Le comptable du Trésor apporte aux collectivités locales (communes, CCAS, établissements publics de coopération intercommunale) des éclairages techniques et les conseille dans leurs orientations budgétaires et dans leurs opérations financières.

Chaque année, il transmet un décompte de ses indemnités de conseil pour l’année en cours. Cette indemnité est fonction de la moyenne des dépenses des exercices budgétaires des 3 années précédentes.

Pour l’année 2005, l’indemnité maximum est de 696.02 €.

Cette dépense sera imputée à l’article 6225.

 

Décision :

Sur proposition de la commission des finances réunie le 28 novembre 2005, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le versement de l’indemnité de conseil du comptable du Trésor arrêtée au montant de 696.02 € pour l’année 20058, dépense qui sera imputée au compte 6225, et autorise le maire à signer les pièces et documents relatifs à l’objet de la présente délibération.

 

 

2.2 Mise en fourrière d’un véhicule : demande de remboursement des frais auprès des propriétaires des véhicules

 

La commune peut être amenée à demander la mise en fourrière d’un véhicule soit suite à un stationnement abusif, gênant et dangereux soit sur réquisition d’un tiers. Cela peut engendrer un coût financier supplémentaire pour la commune.

 

A titre indicatif : - les frais d’enlèvement du véhicule            92.00 €

                            - la taxe de fourrière                                    4.57 € / jour (maximum 45 jours)

                            - l’expertise du véhicule                             27.44 €

 

Il convient donc de demander le remboursement des frais engendrés par la mise en fourrière au propriétaire du véhicule.

Les tarifs pouvant évoluer, le service comptabilité prendra en compte les différentes factures du garagiste pour demander le remboursement auprès du propriétaire du véhicule.

 

Mr CELO demande pourquoi les frais d’expertise sont pris en compte.

Il lui est répondu que c’est un élément obligatoire pour la vente forcée du véhicule, et que l’expertise permet en outre un constat de l’état du véhicule au moment de la mise en fourrière.

 

Décision :

Sur proposition de la commission des finances réunie le 28 novembre 2005, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir le principe du remboursement auprès du propriétaire concerné de la totalité des frais engagés par la commune pour les opérations de mise en fourrière.

 

 

2.3  Admission en non valeur de titres de recettes années 2000, 2003 et 2004.

 

A la demande du comptable du Trésor, il est proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeur des titres qui n’ont pu être recouvrés sur les années antérieures.

La somme de ces titres est de 538.03 €.

Les crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement à l’article 654 au budget primitif de l’année 2005.

 

Décision :

A la demande du comptable du Trésor et sur proposition de la commission des finances réunie le 28 novembre 2005, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’admission en non valeur des titres de recettes dont le montant total est arrêté à la somme de 538.03 € et dont la liste détaillée est la suivante :

                                                                        

n° 658V                2000                redevance ordures ménagères                    490.43 €

n° 1294                 2003                repas restaurant scolaire                             4.90 €

n° 53                     2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 63                     2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 70                     2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 71                     2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 72                     2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 113                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 278                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 318                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 374                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 459                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 469                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 470                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 606                   2004                repas restaurant scolaire                             2.50 €

n° 608                   2004                repas restaurant scolaire                             2.50 €

n° 722                   2004                repas restaurant scolaire                             2.50 €

n° 725                   2004                repas restaurant scolaire                             2.50 €

n° 869                   2004                repas restaurant scolaire                             2.50 €

n° 459                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 469                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 470                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 606                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 608                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 722                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 725                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 869                   2004                repas restaurant scolaire                             2.45 €

n° 408                   2004                participation école de musique                   0.80 €

 

            Les crédits seront inscrits en dépenses de fonctionnement à l'article 654 au budget primitif de l'année 2005.

 

 

 

2.4 Décision modificative n° 1 : Syndicat d’électrification

 

Rappel : Les décisions modificatives prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes. Elles modifient les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l’équilibre.

 

Afin de pouvoir bénéficier du fonds de compensation de la TVA, il convient d’intégrer dans la comptabilité communale les opérations effectuées par le syndicat d’électrification pour le compte de la commune.

Il s’agit des travaux en rapport avec la structure Alzheimer, le centre Liorzig et les travaux liés à l’aménagement du centre bourg.

Il est demandé aux membres de la commission des finances de se prononcer sur l’écriture d’ordre suivante pour ouvrir les crédits au budget primitif 2005 :

 

 

 

 

 

 

Dépenses d’investissement :

Chapitre 21 – immobilisations corporelles                                      + 49 789.35 €

21534 – réseaux d’électrification                                                                  + 49 789.35 €

 

Recettes d’investissement :

Chapitre 10 – dotations, fonds divers et réserves                                        + 37 300.39 €

1021 – dotation                                                                                             + 37 300.39 €

 

Chapitre 13 – subventions d’investissement                                    + 12 488.96 €

1326 – subvention d’équipement non transférable – autres EPL                 + 12 488.96 €

 

 

Décision :

Sur proposition de la commission des finances réunie le 28 novembre 2005, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°1 telle décrite ci-après :

 

Dépenses d’investissement :

Chapitre 21 – immobilisations corporelles                                    + 49 789.35 €

21534 – réseaux d’électrification                                                                 + 49 789.35 €

Recettes d’investissement :

 

Chapitre 10 – dotations, fonds divers et réserves                                    + 37 300.39 €

1021 – dotation                                                                                            + 37 300.39 €

 

Chapitre 13 – subventions d’investissement                                             + 12 488.96 €

1326 – subvention d’équipement non transférable – autres EPL                 + 12 488.96 €

 

 

2.5 DM n° 2 – Nouveaux crédits à l’opération 003 – acquisition de matériels

 

Après vérification de la comptabilité, il convient de prendre une décision modificative pour rajouter des crédits en dépenses d’investissement à l’opération 003 -  acquisition de matériel - pour permettre notamment la dépense liée à l’acquisition des illuminations de Noël.

 

Opération 003 – acquisition de matériels

Chapitre 21 – immobilisations corporelles                            + 10 000.00 €

2188 -  Autres immobilisations corporelles                           + 10 000.00 €

 

Opération 006 – travaux de voirie

Chapitre 23 – immobilisations en cours                               - 10 000.00 €

2315 -  installation, matériel et outillage techniques             - 10 000.00 €

 

 

 

 

Décision :

Sur proposition de la commission des finances réunie le 28 novembre 2005, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°2 portant inscription de crédits supplémentaires en dépenses d’investissement à l’opération 003 – acquisition de matériel, pour permettre notamment l’engagement de la dépense liée à l’acquisition des illuminations de Noël et telle qu’établie ainsi :

 

Opération 003 – acquisition de matériels

Chapitre 21 – immobilisations corporelles                         + 10 000.00 €

2188 -  Autres immobilisations corporelles                        + 10 000.00 €

 

Opération 006 – travaux de voirie

Chapitre 23 – immobilisations en cours                                        - 10 000.00 €

2315 -  installation, matériel et outillage techniques                     - 10 000.00 €

 

2.6 DM n° 3 – écritures de sortie d’inventaire

 

Pour pouvoir procéder aux écritures budgétaires liées à la sortie d’inventaire des biens cédés par la commune (vente de la maison 10, rue de la Gare), il est nécessaire d’ouvrir les crédits à l’article 675 – valeurs comptables des immobilisations cédées et à l’article 21318 – autres bâtiments publics et de respecter l’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement.

 

Mr UNTERSINGER informe le conseil de la correction à apporter au tableau de présentation de la DM et invite les conseillers à se référer à la fiche remise sur table.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver la décision modificative n°3 portant sur des écritures de sortie d’inventaire suite à la vente de la maison au n°10 rue de la Gare, telle qu’établie ainsi :

 

1) Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 67 – charges exceptionnelles                                                      + 86 896.00 €

675 – valeurs comptables des immobilisations cédées                                 + 86 896.00 €

Chapitre 64 – charges de personnel                                                          -  19 900.00 €

64111 – rémunération principale                                                                  - 19 900.00 €

Chapitre 66 – charges financières                                                             -   3 456.00 €

6611 – intérêts des emprunts                                                                        -   3 456.00 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 74 – dotations, subventions, participations                               + 63 540.00 €

7478 – participations autres organismes                                                       + 63 540.00 €

 

2) Section d’investissement

Recettes d’investissement :

Chapitre 21 – immobilisations corporelles                                    + 86 896.00 €

21318 – autres bâtiments publics                                                                 + 86 896.00 €

Chapitre 16 –            emprunts et dettes assimilés                                    - 86 896.00 €

1641 – emprunts en euros                                                                             - 86 896.00 €

2.7 DM n° 4 – Aménagement du carrefour de la Terre Rouge

 

La commune de Pluneret a confié la maîtrise d’ouvrage à la ville d’Auray pour l’aménagement du carrefour de la Terre Rouge (conseil municipal du 12/07/2005).

La commune d’Auray va payer l’ensemble des factures aux entreprises qui réalisent les travaux et va demander à la mairie de Pluneret la participation relative aux travaux réalisés sur le territoire de Pluneret.

Au budget primitif de l’année 2005, il a été inscrit la somme de 43 595.00 € en dépenses d’investissement. Après vérification avec la Trésorerie d’Auray, il s’agit d’une dépense de fonctionnement du fait que la  maîtrise d’ouvrage ait été confiée à la ville d’Auray.

 

Il convient donc d’inscrire les crédits relatifs à cette opération en section de fonctionnement.

 

Mr UNTERSINGER signale une correction à apporter à la numérotation du compte n° 6554 et non 65554 comme indiqué par erreur.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver la décision modificative n°4 suivante portant inscription en section de fonctionnement des crédits nécessaires pour l’opération d’aménagement du carrefour de la Terre Rouge.

 

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante                                  +  43 595.00 €

6554 – Contributions aux organismes de regroupement                              +  43 595.00 €

 

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses       +    8 422.00 €

70311 – Concessions dans le cimetière                                                        +    1 410.00 €

70321 – Droit de stationnement sur la voie publique                                   +    1 272.00 €

70632 – Redevance et droit des services à caractère loisirs                         +    5 740.00 €

 

Chapitre 74 – Dotations, subventions, participations                              +  35 173.00 €

7474 – Subventions et participations des communes                                   +    9 943.00 €

7478 – Participations autres organismes                                                       +  25 230.00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.8 Tarifs communaux 2006

 

Les membres de la commission proposent de retenir les tarifs communaux suivants :

 

OBJET

Tarifs 2005

Propositions
 BP 2006

Location de la salle Nicolazic

1/2 journée

100,00 €

110.00 € 

Journée

170,00 €

180.00 € 

Location de la salle des fêtes

Soirée

100,00 €

110.00 € 

vin d'honneur

80,00 €

90.00 € 

Loyers des immeubles

presbytère

93,33 € / mois

 140,00 € / mois

Droits de place

Patente

5,00 €

5.00 € 

Ambulants

25,00 €

25.00 € 

Concessions cimetière

15 ans

90,00 €

90.00 € 

30 ans

175,00 €

175.00 € 

columbarium (15 ans)

370,00 €

370.00 € 

régie bibliothèque

abonnement annuel / famille

9,00 €

9.00 € 

régie mairie / agence postale

photocopie

0,20 €

0.20 € 

fax envoyé

2,00 €

2.00 € 

fax reçu

0,20 € / feuille reçue

0.20 € / feuille reçue

livre "Autrefois Pluneret"

6,00 €

6.00 € 

topo guide

4,00 €

4.00 € 

régie CLSH

journée entière et repas

11,00 €

11.00 € 

journée sans repas

8,70 €

8.70 € 

1/2 journée

4,90 €

4.90 € 

1/2 journée + repas

7,20 €

7.20 € 

Sport Loisirs (sur place)

2,80 €

2.80 € 

Sport Loisirs (avec déplacement)

5,00 €

5.00 € 

régie maison des jeunes

Inscription annuelle

15.00 €

15.00 €

activité théâtre

50,00 €

 50.00 €

activité arts plastiques

30,00 €

 30.00 €

sorties avec activités

                        5,00 €

 5.00 €

sorties sans activités

                        2,00 €

 2.00 €

sorties spéciales : concert / spectacle -déplacement

                        5,00 €

 5.00 €

atelier - 1h30 pendant 18 semaines

                      50,00 €

 50.00 €

atelier - 1h30 pendant 36 semaines

                    100,00 €

 100.00 €

stage sur la commune avec intervenant extérieur

                        1,00 €

 1.00 €

stage en dehors de la commune avec intervenant extérieur

                        1,50 €

 1.50 €

régie vacations funéraires - police municipale

vacations funéraires

8,00 €

8.00 € 

Régie fourrière a- police municipale

taxe de fourrière

15,00 €

15.00 € 

taxe de séjour (/ par jour)

5,00 €

5.00 € 

frais d'identification par tatouage

42,00 €

42.00 € 

cas de 1ère récidive de divagation - taxe de fourrière

25,00 €

25.00 € 

cas de 2ème récidive de divagation - taxe de fourrière

35,00 €

35.00 € 

cas de 3ème récidive de divagation - taxe de fourrière

70,00 €

70.00 € 

régie taxe de séjour

par nuitée et par personne

0,20 €

 0.20 €

Divers

main d'œuvre pour intervention par les services techniques / heure / agent

30,00 €

 30.00 €

destruction de nids d'insectes

60,00 €

 60.00 €

fourniture de buses dans le cadre de travaux de curage de fossés

25,00 € / mètre linéaire

 25.00 € / mètre linéaire

gestion de l'antenne de Kerfontaine / maison

                      45,00 €

 45.00 €

 

Mr UNTERSINGER fait observer que les modifications de tarifs proposés concernent seulement les locations de la salle Nicolazic, de la salle des Fêtes et le loyer du presbytère.

Il ajoute que ces tarifs en vigueur datent de 2003.

 

Mr LE BRIERO demande s’il y a d’autres immeubles concernés à part le presbytère.

 

Mr le Maire lui répond que la proposition de tarif ici formulée ne concerne que le presbytère. Pour les autres locations d’immeubles consenties par la commune, elles sont régies par des baux de location indexés.

Pour le presbytère, il s’agit de l’application d’une décision du conseil de remettre à niveau en trois années sans excès le loyer mais en se rapprochant des loyers pratiqués.

Il propose d'autre part au conseil de prévoir au-delà de 2006 une clause d’indexation du loyer par référence à l’indice INSEE du coût de la construction.

 

Décision :

Sur proposition de la commission des finances réunie le 28 novembre 2005, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à compter du 1er janvier 2006 les nouveaux tarifs communaux proposés et tels qu’apparaissent dans le tableau ci avant et qu'au delà de 2006, dernière année de la réactualisation du loyer du presbytère décidée il y a trois ans, le loyer du dit bâtiment sera indexé chaque année sur l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction.                                                           

 

Après le vote,

 

Mme RABILLER fait une observation sur les tarifs CLSH. Elle demande s’il est prévu de les revoir en fonction de la mise en service de la Maison de l’Enfance, et si les tarifs apparaissant dans la grille sont applicables pour toute l’année 2006.

 

Mr le Maire répond que le conseil n’aura pas à se poser cette question en 2006, la livraison du bâtiment étant envisageable pour février 2007. Il apporte les précisions sur le déroulement de l’opération et les échéances.

 

Mr LE BRIERO demande si les propriétaires concernés se sont réunis à propos de l’antenne de Kerfontaine et du passage à la TNT.

 

Mr le Maire répond par la négative, et ajoute que sur la question de la TNT il y a eu à peine la moitié des personnes concernées à avoir répondu, en outre avec des avis divergents. Dans ce contexte, il est difficile pour la commune de se positionner.

 

Mr BIETRIX souhaite savoir si cette antenne est propriété de la commune.

 

Mr le Maire répond que c’est le cas et fait en séance un historique de ce dossier.

 

 

2.9 Information complémentaire : analyse financière de la commune par le percepteur.

 

ANALYSE FINANCIERE L’EXERCICE 2004

 

Le receveur municipal, Monsieur Michel CLAUSS, a réalisé une analyse financière de l’exercice 2004 de la commune de Pluneret, dont voici les lignes essentielles.

Notez que ces chiffres concernent une population officielle de 4 287 habitants. L’étude a été réalisée en octobre 2005.

 

 

SITUATION FINANCIERE

Pluneret « était un village rural » qui se développe fortement, et devient une ville qui rajeunit et s’apprête à passer le cap des 5 000 habitants. Cet afflux de population s’explique principalement par l’arrivée de jeunes couples. En effet, par rapport aux prix de l’immobilier à Auray, les coûts d’acquisition restent « encore relativement accessibles » sur Pluneret.

Pluneret est une collectivité « à faible potentiel fiscal », « à faible développement économique ». Elle doit fournir à sa population des services liés à la scolarisation des enfants et aux activités culturelles et sportives, ce qui entraîne des travaux d’équipements lourds. Par ailleurs, la municipalité a le souci des personnes retraitées et âgées.

Tout en faisant partie de la Communauté de Communes du Pays d’Auray, Pluneret ne bénéficie guère des retombées du tourisme.

Les charges et produits de fonctionnement (= les recettes et dépenses de fonctionnement)

La commune a su modérer ses charges, qui sont inférieures aux moyennes départementales et régionales : 511 € par tête d’habitant à Pluneret, contre 682 € pour le département et 659 € pour la région Bretagne.

Simultanément, la part des recettes reste également inférieure : 627 € par habitant de la commune, alors que les moyennes départementales et régionales sont respectivement de 815 € et 817 €.

La fiscalité directe est « en hausse légère » mais l’augmentation des produits n’est « pas significative par rapport à la hausse des taux ».

 

LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT BRUTE (c'est-à-dire ce qui reste de la section de fonctionnement et qui est utilisé pour financer les investissements) augmente régulièrement depuis l’exercice 2000 : variation de 13,5 % entre 2002 et 2003, variation de 20,9 % en 2004 par rapport à 2003.

En 2004, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt, ce qui lui a permis de reconstituer ses capacités d’autofinancement et d’aborder plus sereinement les grands investissements prévus pour l’exercice 2005.

 

Les équilibres financiers

Le fonds de roulement (= la réserve qui permet de couvrir le décalage entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses) de l’exercice 2004 (95 € par habitant pour la commune) est supérieur à la moyenne départementale (72 €) et régionale (79 €). « C’est le résultat d’un effort très significatif des gestionnaires de la commune ».

L’évolution de la trésorerie « est très positive » : la commune « se porte bien, mais n’a pas eu de dépenses significatives en matière d’investissements nouveaux » en 2004.

 

La fiscalité directe

Le potentiel fiscal de la commune de Pluneret est faible : 318 € par habitant, contre 410 € en moyenne départementale, 373 € pour la région et 362 € pour la moyenne nationale.

On peut déduire de ces chiffres que la région Bretagne a un potentiel fiscal relativement plus grand que la nation dans son ensemble, qu’à l’intérieur de la région Bretagne le potentiel du Morbihan est relativement plus favorable, mais que le potentiel de Pluneret est plus faible comparativement aux potentiels départemental, régional et national).       

La TPU (taxe professionnelle unique) reversée par la Communauté de Communes du Pays d’Auray se monte à 62 € par habitant, contre 121 € pour la moyenne départementale, 160 € pour la moyenne régionale et 245 € pour la moyenne nationale.

Il reste des « marges de manœuvre » en matière de fiscalité, mais « l’augmentation des taux à la hauteur de l’inflation ne paraît pas encore suffisante ».

 

L’ENDETTEMENT de la commune de Pluneret au 31 décembre 2004 s’élève à 732 € par habitant, contre 984 € en moyenne départementale, 845 € en moyenne régionale. Sans être excessive, la charge de la dette est « sensible pour l’équilibre financier général de la commune ».

            La CAF (capacité d’autofinancement) nette remonte quelque peu en 2004, « alors qu’elle était pratiquement inexistante les années antérieures ». Toutefois cette situation est due à l’absence d’investissement 2004 et à l’arrivée à échéance de plusieurs emprunts : il faut donc « rester prudent ». Cependant la capacité d’autofinancement est actuellement supérieure à l’endettement et permet de « dégager un léger autofinancement » qui permet de financer en partie les dépenses d’investissement de l’année 2005.

            En guise de conclusion : pas de révélation fracassante dans ces chiffres ni dans les commentaires assortis, mais il est toujours intéressant de profiter des avis d’une personne compétente et qui ne fait pas partie de la commune. Par ailleurs Mr CLAUSS s’est engagé à nous fournir incessamment sous peu (…) une étude prospective des finances plunerétaines, qui nous permettra de prendre un peu de hauteur par rapport à la gestion du quotidien pour réfléchir aux choix que nous devrons faire pour les années à venir. Ces choix seront ainsi plus éclairés !

 

Suite à la présentation de cette information par Mr UNTERSINGER, Mme RABILLER s’étonne que le potentiel fiscal de la commune soit faible alors qu’elle note l’arrivée sur la commune de nouveaux résidants aux revenus plus forts.

 

Mr UNTERSINGER explique que pour le potentiel fiscal c’est la valeur locative des biens qui est prise en compte.

 

Mme JACOPIN pense que la TPU (Taxe Professionnelle Unique) doit être en augmentation.

 

Mr LE BRIERO indique le montant des reversements par la communauté de communes du Pays d'Auray de la part de la TPU revenant à la commune.

 

Mr le Maire précise que le produit de la TPU sur l’ensemble du pays s’accroît, par contre le taux reste le même.

 

Mr BIETRIX considère que le fait d’avoir sur le secteur une multitude de petites entreprises est bénéfique.

 

Mme JACOPIN indique qu’à son avis cela ne change rien puisque c’est la globalité qui est à prendre en compte.

 

3 Extension des ateliers communaux

            Résultats de la mise en concurrence-signature des marchés

Par délibération en date du 12 juillet 2005, le conseil municipal a autorisé le maire à lancer pour le projet d’extension des ateliers communaux une  consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert.

           

Phase appel d’offres ouvert 

A cet effet, un avis d’appel à concurrence a été lancé le jeudi 21 juillet 2005 par annonce parue dans un journal d’annonces légales ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation en application de l’article 57 du Code des marchés Publics. L’avis indiquait une date limite de remise des offres fixée au 12 septembre 2005.

             

            La commission d’appel d’offres a été réunie le 13 septembre 2005 pour l’enregistrement des offres, puis le 27 septembre 2005 pour l’analyse de ces offres.

            Après audition du rapport d’analyse présenté par M. LE NEILLON, maître d’œuvre, les membres de la commission ont décidé à l’unanimité :

 

-          de déclarer fructueux les lots n° 2 : Charpente métallique et couverture, n° 4 : Plomberie sanitaires et n° 5 : Electricité et de les attribuer après classement aux entreprises ayant présenté l’offre économiquement la meilleure à savoir :

lot n° 2 Charpente métallique couverture :entreprise BCM pour 40 185.60 € TTC

lot n° 4 Plomberie sanitaires :entreprise GOSSELIN pour 2 554.88 € TTC

lot n° 5 Electricité :entreprise PRESTELEC pour 2 181.43 € TTC

 

-          de déclarer infructueux les lots n° 1 : Gros-œuvre pour offres très supérieures à l’estimation et n° 3 : Menuiserie pour offre unique et supérieure à l’estimation.

             

Suite à ces décisions, le maire en sa qualité de personne responsable du marché a engagé une procédure de marché négocié suite à appel d’offres infructueux pour les lots n° 1 et 3.

Phase marché négocié

Un avis d’appel à candidature a été adressé à la publication le 30 septembre 2005 pour les lots n° 1 et 3. Une procédure de dématérialisation a été aussi engagée, comme ce fut le cas pour la procédure d’appel d’offres initiale.

 

La remise des candidatures a été fixée au mardi 25 octobre 2005 12h dernier délai.

         Au 25 octobre 2005, huit candidatures ont été enregistrées.

            A partir du 2 novembre 2005, les dossiers de consultation ont été adressés aux entreprises retenues comme candidates pour une remise des offres fixée au lundi 28 novembre 2005 à 17 heures.

            A la date limite, les huit entreprises candidates ont remis une offre pour un ou plusieurs lots soit un total de 9 offres réparties ainsi : lot n°1 : 5 offres, lot n°3 : 4 offres.

            Réunie le 5 décembre en mairie, la commission d’appel d’offres a procédé à l’analyse des offres et à l’attribution des marchés.

            Elle a après classement des offres selon les critères fixés pour cette consultation décidé d’attribuer :

Le lot n°1 à l’entreprise JOFFREDO pour 51 830.12 €

Le lot n°3 à l’entreprise GUILLERMIC pour 16 991.57 €

            Il convient d’indiquer que suite aux décisions de la commission d’appel d’offres des 27 septembre et 5 décembre 2005 le montant total des marchés attribués est de 113 753.60 € TTC pour une inscription budgétaire pour les travaux de 124 983.15 € TTC ?

            Monsieur le Maire souligne que les travaux vont pouvoir commercer à court terme.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’attribution des cinq lots constituant l’opération de travaux d’extension des ateliers communaux, autorise le maire à signer les marchés correspondants tels qu’attribués à savoir lot n°1 à l’entreprise JOFFREDO pour 51 830.12 € TTC, lot n°2 à l’entreprise BCM pour 40 185.60 € TTC, lot n°3 à l’entreprise GUILLERMIC pour 16 991.57 € TTC, lot n°4 à l’entreprise GOSSELIN pour 2 554.88 € TTC et lot n°5 à l’entreprise PRESTELEC pour 2 181.43 € TTC.

 

 

 

 

4 Aménagement du centre bourg : marché EUROVIA

   Avenant n° 1

 

            Les travaux d’aménagement du centre bourg, phase 1, ayant été réceptionnés, la DDE agissant en qualité de maître d’œuvre propose au conseil un avenant n°1 à passer au marché EUROVIA.

            Le présent avenant prend en compte une augmentation de la masse initiale du marché du fait de travaux supplémentaires rendus nécessaires pour augmenter le linéaire de canalisations d’eaux pluviales à changer, pour la démolition de fosses toutes eaux existantes, pour la remise en circulation provisoire des voies dans l’emprise du chantier et enfin pour prendre en compte quelques aléas de chantier propres à ce type d’opération.

            En conséquence, le marché EUROVIA passe de 631 754.85 € TTC à 642 243.51 € TTC.

            Un avenant n° 1 est proposé pour un montant de 10 488.66 € soit + 1,66% du montant initial du marché.

 

Mr LE BRIERO demande au Maire si la commune a eu des nouvelles de la Région pour le FAUR.

 

Mr le Maire lui répond qu’il a reçu oralement une réponse positive.

 

Mr BIETRIX demande si les dépenses de mobilier urbain sont comprises dans ce marché Eurovia.

 

Mme CONTAL indique qu’à l’exception des bancs et des corbeilles et de la signalisation tout le reste est bien inclus dans ce marché.

 

Mr AILLOUD évoque la permanence de l’éclairage de nuit de l’église.

 

Mr le Maire répond que pour l’instant l’éclairage est maintenu toute la nuit.

 

Mr BIETRIX dit qu’il faut remercier tous ceux qui ont voté la mise en lumière de l’église car la réussite est complète, et l’éclairage est bien mis en valeur.

 

Mr le Maire ajoute que tous les commentaires entendus à ce sujet vont dans ce sens. Il reste quelques réglages à faire pour certains projecteurs.

 

Mme ROBY-THOREL signale un manque d’éclairage au débouché  de la rue Sainte Avoye sur la place de l’église. Il y a un trou noir à cet endroit.

 

Mr de WIT répond que ce problème est en cours de traitement.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avenant n°1 à passer au marché EUROVIA pour les travaux d’aménagement du centre bourg, avenant arrêté au montant de 10 488.66 € TTC, faisant passer le dit marché de 631 754.85 € à 642 243.51 €, et autorise le Maire à le signer au nom de la commune.

 

 

5 Maison de l’Enfance- Demande de subvention Région Bretagne

            En séance le 18 novembre 2005, Mr le Maire a informé le conseil municipal que des subventions au titre du Fonds général d’aménagement du territoire (FRAT) du Pays d’Auray pouvaient être allouées à la commune pour certains de ces projets. Pour cette raison, le conseil a délibéré pour solliciter une subvention à ce titre pour le projet de  bâtiment associatif de Mériadec.

            Le projet de création d’une maison de l’Enfance, déjà assuré des financements du Conseil Général, de l’Etat au titre de la DGE et enfin de la CAF, pourrait aussi être éligible au FRAT. Un dossier de demande de financement a été dans les délais d’urgence impartis monté et déposé auprès du Syndicat du Pays d’Auray pour la région Bretagne.

            Les services de al Région demandent à la commune de prendre une délibération sollicitant la Régions au titre du FRAT.

 

 

Décision :

 

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à solliciter au nom de la commune la  Région Bretagne au titre du FRAT pour le projet de construction de la Maison de l’Enfance.

 

6 Personnel communal : restaurant scolaire

   Modification du temps de travail d’un poste d’agent territorial des services techniques

 

En séance le 18 novembre 2005, le conseil a approuvé à l’unanimité des ajustements du temps de travail pour quatre agents devant assurer une prise de poste un quart d’heure plus tôt les jours de fonctionnement du restaurant scolaire.

            Cette modification est devenue nécessaire lors de la mise en place du double service. 

Elle concerne les postes de surveillance des enfants le midi et d’accompagnement sur le trajet école-restaurant. 

            Lors de sa présentation en séance, Mme CONTAL, adjointe, a souligné l’augmentation constante du nombre de repas servis : une moyenne de 250 repas servis aux enfants ce qui correspond au nombre de repas servis à la fin de la dernière année scolaire. Cette évolution risque de se poursuivre d’ici la fin de la présente année scolaire avec l’arrivée de nouveaux enfants de maternelles après Pâques 2006.

            Cette croissance est en grande partie liée aux nouvelles conditions offertes aux enfants et aux familles depuis la rentrée : double-service, nouveau mobilier, nouveau prestataire. Les réactions des familles sont sur ce point très positives.

            Pour améliorer l’organisation de ce service de restauration scolaire au niveau des postes affectés à la préparation des repas et au service en salle, il est nécessaire de compléter l’équipe en place. Les besoins ont été recensés pour les tâches de nettoyage et de ménage en laverie et en salle de restauration.

            Ce renfort va en outre permettre à la responsable du restaurant scolaire d’assumer pleinement ses responsabilités administratives en organisant autrement ses journées de travail.

            Au tableau des effectifs du personnel communal, un poste d’agent de service, maintenant dénommé agent territorial des servies techniques, à 7.70 h/35ème est devenu vacant suite au départ d’Elodie LE ROY.

            Il est proposé au conseil de passer  ce poste à 15.75h/35ème. Ainsi, le service restauration scolaire disposera en effectif et en temps de travail de bonnes conditions pour continuer à assurer l’accueil des enfants.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, le passage du poste d’agent territorial des services techniques de 7.70h/35ème à 15.75h/35ème affecté au restaurant scolaire et autorise le maire à engager les différentes démarches relatives à la présente décision.

 

7 Syndicat d’Electrification de la région d’Auray

   Modification des statuts

 

Par courrier en date du 26 novembre 2005, le président du syndicat d’électrification de la région d’Auray informe la commune que le comité syndical a en réunion le 21 novembre a adopté à l’unanimité les nouveaux statuts du syndicat départemental d’électricité du Morbihan ainsi que ceux du syndicat intercommunal d’électrification de la région d’Auray.

Il demande à la commune membre du syndicat de délibérer sur les nouveaux statuts du syndicat intercommunal.

Le conseil devra en outre délibérer sur le transfert au syndicat intercommunal de la compétence optionnelle concernant l’éclairage public.

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du syndicat intercommunal d’électrification de la région d’Auray dont copie est jointe à la présente délibération, autorise le maire à les signer au nom de la commune et décide en outre du transfert au syndicat de la compétence optionnelle concernant l’éclairage public.

 

8 Syndicat mixte de la région d’Auray Belz Quiberon

   Modification des statuts

 

            En séance le 18 novembre 2005, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les nouveaux statuts du syndicat mixte de la région d’Auray Belz Quiberon tels que proposés par le syndicat.

            La Sous-Préfecture de Lorient a demandé au syndicat que dans les délibérations prises par les communes membres soient mentionnées les conditions financières du transfert des zones d’activités par l’insertion du texte suivant :

            « Le conseil décide de donner son accord sur les conditions financières et patrimoniales liées aux modifications statutaires du syndicat mixte d’Auray Belz Quiberon y compris pour le transfert des zones d’activités. Pour le transfert des zones d’activités, les conditions financières et patrimoniales porteront sur les opérations de transferts d’actifs et de passifs tels que ceux-ci seront arrêtés au bilan du 31 décembre 2005. »

            Le reste de la délibération d’approbation des statuts est sans changement.

 

Mme JACOPIN demande pourquoi le syndicat décide de transférer les zones d’activités.

 

Mr le Maire répond que cette décision est dans la logique de la volonté des élus de voir le syndicat se consacrer uniquement sur l’eau, l’assainissement et les ordures ménagères.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil approuve les nouveaux statuts du syndicat mixte de la région d’Auray – Belz – Quiberon, tel que lus par le maire pour application au 1er janvier 2006 et décide de donner son accord sur les conditions financières et patrimoniales liées aux modifications statutaires du syndicat mixte d’Auray – Belz –Quiberon, y compris pour le transfert des zones d’activités. Pour le transfert des zones d’activités, les conditions financières et patrimoniales porteront sur les opérations de transferts d’actifs et de passifs tels que ceux-ci seront arrêtés au bilan du 31 décembre 2005.

 

 

9 Recensement général de la population 2006

 

9.1 Création des postes d’agent recenseur

 

            Le décret du 23 juin 2003 fait figurer la commune dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement général de leur population en 2006. Le dernier recensement général remonte à 1999 et depuis la commune a organisé un recensement complémentaire en 2002 confirmé en 2004 avec une population officielle de 2607 habitants.

           

La préparation des enquêtes du nouveau recensement est commencée avec les formations du personnel de la mairie en charge de l’organisation et du suivi des opérations, la réception des différents imprimés et le découpage des districts.

            La phase de recensement des données aura lieu du 19 janvier au 18 février 2006. Elle sera suivie des opérations de fin de collecte avec remise finale des dernières données à l’INSEE au début du mois de mars.

            Mme Yviquel, superviseur de l’INSEE, a fait un point en mairie le 7 décembre. Elle a souligné que les opérations de préparation étaient conduites de façon méthodique et sérieuse par les agents concernés. Elle a à l’occasion de sa visite valider le découpage de la commune en districts, étant précisé que les limites des districts du recensement de 1999 ne sont pas modifiées, ceci afin de pouvoir faire des comparaisons entre chaque recensement dans chaque district. Pour 2006, afin de tenir compte de l’augmentation de la population dans certains secteurs de la commune onze districts ont été arrêtés.

            Comme c’est toujours le cas lors des opérations de recensement, les opérations de collecte seront assurées par plusieurs agents recenseurs de la commune.

            Pour respecter le volume de collecte qui peut être assuré par chaque agent dans le temps imparti,  sept agents recenseurs seront recrutés par la commune. Tous sont domiciliés sur la commune et en situation de demandeurs d’emploi.

 

9.2 Conditions de rémunération

 

Pour l'organisation du recensement général de la population 2006, l'INSEE a alloué à la commune une dotation de 7 797 € pour compenser l'ensemble des frais découlant de l'organisation de l'opération (personnel, frais administratifs …).

Sept agents recenseurs sont recrutés pour mener à bien les tâches de collecte des données.

 

En 1999, lors du dernier recensement général, le conseil municipal avait fixé les éléments de rémunération de la manière suivante :

-          bulletin individuel : 0.82 € l'unité

-          imprimés divers : 0.41 € l'unité

-          le bordereau de district : 4.11 €

-          formation par ½ journée : 16.15 €

Chaque agent avait perçu en moyenne nette la somme de 720 €.

 

Compte tenu du nombre plus important d'habitants et de documents à faire établir pour ce recensement, il est proposé au conseil de définir les éléments de rémunération ainsi :

 

-          Phase formation, reconnaissance des lieux et fin de collecte :

Temps évalué par agent 6 jours à 7 heures = 42 heures

Rémunération sur la base de 8.15 euros bruts de l'heure (indice majoré 276)

-          Phase collecte des données :

Tarification à l'unité étant précisé que chaque agent aura approximativement le même volume de travail (en moyenne : 275 logements et 750 individus) :

-          feuille logement : 1 € l'unité

-          bulletin individuel et feuillet divers : 0.50 € l'unité

-          bordereau de district : 5 € (1 à 2 par agent)

-    Transport :

Fixation d'un forfait de déplacement net par agent de 100 € pour la durée du recensement

Une simulation a été faite sur la base de ces éléments pour déterminer la rémunération moyenne par agent. Elle s'établit à environ 920 € pour une période de travail de l'ordre de cinq semaines.

En intégrant les charges salariales, la dépense totale pour la commune approchera le montant de l'enveloppe versée par l'INSEE.

 

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les propositions de rémunération des agents recenseurs pour le recensement général de la population 2006 arrêtées aux montants suivants :

 

 

-          Phase formation, reconnaissance des lieux et fin de collecte :

Rémunération sur la base de 8.15 euros bruts de l'heure

-          Phase collecte des données :

-          feuille logement : 1 € l'unité

-          bulletin individuel et feuillet divers : 0.50 € l'unité

-          bordereau de district : 5 € par bordereau

-    Transport :

Fixation d'un forfait de déplacement net par agent de 100 € pour la durée du recensement

 

Mr le Maire informe le conseil que la commune ne retirera le bénéfice fiscal des résultats du recensement qu'en 2009 une fois les résultats validés au niveau national.

Compte tenu de cela, il indique au conseil qu’il proposera sans doute d’organiser en 2007 un recensement complémentaire.

 

Mme JACOPIN demande si on pourra tout de même utiliser avant 2009 les résultats du recensement général comme pour le complémentaire.

 

Il lui est répondu que cela n’est pas possible, c’est contraire aux textes officiels.

 

 

 

10 Groupement de vulgarisation agricole Auray-Pluvigner

     Demande de subvention exceptionnelle

 

                               

            Par courrier en date du 5 décembre 2005, le groupement de vulgarisation agricole Auray-Pluvigner sollicite la commune de Pluneret pour une subvention exceptionnelle de 200 € destinée à les aider dans le financement de l’organisation de la RANDO FERME.

 

Mme RIO informe le conseil que jusque l’an dernier le GVA percevait du pays d’Auray une subvention qui a été supprimée provoquant un déséquilibre important. Pour autant, le GVA a déployé des efforts louables pour maintenir le principe de la rando ferme.

 

Mme ROBY-THOREL abonde dans ce sens indiquant que la manifestation a entraîné la participation de nombreux volontaires et que c’était très intéressant. Quelques personnes étaient de la commune, beaucoup d’autres de l’extérieur qui ainsi ont pu mieux connaître Pluneret.

 

Mme RIO le confirme et indique que la participation était d’un peu plus de 300 personnes. Il y a eu beaucoup de bénévolat : repérage des circuits, guide, balisage…

 

Elle ajoute que pour sa part elle ouvrait pour la 1ère fois son exploitation et qu’elle appréhendait la présence en même temps d’un effectif important de visiteurs. En réalité, les groupes se sont relayés tout au long de la journée.

 

En 2006, la rando ferme sera organisée sur Crach et les organisateurs recherchent des bénévoles.

 

Mme JACOPIN demande si les organisateurs ont d’autres sources de revenus.

 

Mme RIO répond oui mais pour d’autres activités du GVA. Là il s’agit de l’opération Rando Ferme.

 

 

Décision :

A l'unanimité, le conseil municipal  décide de répondre favorablement à la demande du Groupement de Vulgarisation Agricole Auray-Pluvigner en accordant une subvention exceptionnelle de 200 € destinée à aider le groupement à compléter le financement de l'opération Rando-Ferme 2005 organisée cet été sur le territoire de la commune de Pluneret.

 

 

11 Démission d’un conseiller municipal suite à une mutation professionnelle

 

         M. Nicolas MAGNIEZ, conseiller municipal, a fait savoir que suite à son départ de al commune pour raison professionnelle il donne sa démission de sa fonction de conseiller municipal.

            Le conseil municipal est invité à prendre acte de la démission de M. Nicolas MAGNIEZ.

 

Le conseil municipal prend acte de cette démission.

 

 

12 CCAS : Désignation d’un représentant du conseil municipal

 

            Suite à la démission de M. Nicolas MAGNIEZ de sa fonction de conseiller municipal, il y a lieu de procéder à l’élection d’un représentant du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune

 

Mr le Maire fait appel à candidatures.

 

Mme Annick ROBY-THOREL se déclare candidate.

 

Mr le Maire l’enregistre. Il indique que, comme l’a souligné Mr Clauss, Trésorier, la commune fait partie de celles qui développent une action sociale significative auprès des personnes âgées dans la catégorie démographique à laquelle elle appartient.

 

Aucune autre candidature n’étant déclarée, Mr le Maire fait procéder au vote qui a lieu à main levée.

 

Décision :

Par 20 voix, Mme ROBY-THOREL est désignée pour représenter le conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Pluneret.

M. le Maire est chargé par le conseil municipal de procéder aux démarches relatives à cette désignation.

13 Questions diverses

 

13.1 Communication sur la journée des référents sécurité routière

 

            En séance le 18 novembre 2005, le conseil municipal a désigné M. UNTERSINGER, adjoint, en qualité de référent sécurité routière pour la commune.

            Une journée d’information et de mise en place du réseau des référents était organisée le 29 novembre 2005 à Camors avec les référents de plusieurs communes. M. UNTERSINGER présentera en séance un compte rendu de cette journée à laquelle il a participé.

 

Mr UNTERSINGER commente le document « Compte rendu de la journée de formation des « élus référents sécurité routière » organisée à Camors le 29 novembre dernier » qui a été remis sur table à tous les conseillers.

 

Au terme de cette présentation, Mme JACOPIN indique qu’il serait bien que chacun  fasse un recensement des facteurs de dangerosité dans son secteur. Elle prend pour exemple l’accès à la rue de Kerfontaine en venant d’Auray ou en traversant pour accéder à la pharmacie. Elle suggère l’aménagement d’un passage piétons entre l’accès à la pharmacie et le rond point, tout au moins dans ce secteur.

 

Mr de WIT indique que des demandes ont déjà été formulées dans ce sens mais le Conseil Général refuse les aménagements en traversée sur la route départementale.

 

Mr CELO signale un autre secteur dangereux, route de Tréguevir, avec les bordures posées en limite de chaussée dans le virage à hauteur des serres.

 

Mr de WIT répond que cet aménagement a été réalisé sans l’accord de la commune. Il en prend note pour transmission à la commission Travaux et pour saisine du Conseil Général.

 

Mr UNTERSINGER informe le conseil que le 13 avril 2006 sera la journée de la courtoisie au volant.

 

Mme LECOUFFE évoque la réaction nouvelle des automobilistes à l'approche des traversées de chaussée qui d’une manière générale sont plus attentifs aux piétons. Elle rappelle l’opération « Pouce je passe » organisée autrefois, et ajoute qu’il y a sûrement des animations à imaginer avec les enfants.

 

Mr BIETRIX pense qu’il ne faut pas toujours voir le côté négatif des choses. Aujourd’hui il constate que les automobilistes passent plus lentement en centre bourg.

 

En conclusion de ces échanges, Mr UNTERSINGER indique qu’il est prêt pour des réunions d’information  à exploiter les différents documents pédagogiques qui lui ont été remis. Il est ouvert à toute demande et suggestion à ce sujet.

 

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13.2 Parc d’activités de Lissaden : point de situation en séance

 

Comme annoncé dans le document de travail de la présente séance Mr le Maire fait un point sur l’état d’avancement du dossier.

Il indique que lors du comité syndical du 10 décembre, il a été décidé de confier à un aménageur privé le parc de Lissaden dans le cadre d'un processus se rapprochant d’une délégation de service public.

La commission des marchés va être chargée de bâtir un cahier des charges, lancer la publicité dans la presse régionale et nationale.

La durée de la convention est fixée à 5 ans.

Le dossier rentre maintenant dans sa phase opérationnelle.

 

Mr CELO demande si la communauté de communes a un regard.

 

Mr le Maire répond qu’elle a plus qu’un regard puisque c’est elle qui maîtrise l’opération.

 

Mme JACOPIN considère que tant que la zone n’est pas validée rien n’est possible.

 

Mr le Maire lui répond que rien n’empêche d’avancer et de se préparer.

Il ajoute que le taux de réservation avant commercialisation sur Porte Océane 2 et Mané Craping est de 60%.

 

Mme JACOPIN pense que dans 20 ans il y aura des friches industrielles dans certaines communes. Tout le monde ne pourra pas travailler.

 

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Mr le Maire aborde la question posée par Mme JACOPIN en début de séance qui a souhaité qu’un point soit fait sur la dernière réunion du syndicat ABQ.

 

Mr le Maire informe le conseil qu’en séance le 9 décembre, le comité syndical a traité plusieurs questions inscrites à son ordre du jour et pour chacune fait part des décisions prises.

 

Il ajoute que la grande majorité des membres s’est positionnée pour le maintien de l’usine d’incinération et l’engagement du processus de mise aux normes.

 

Mme JACOPIN déclare que toutes les usines devront fermer puisque les Préfets ont pris des arrêtés de fermeture.

Elle indique avoir fait la visite de l’usine de Plouharnel. Le responsable qu’elle a vu lui a expliqué que ce qui avait été acheté en 2000 et qui était prévu pour 15 ans ne fonctionnait plus au bout de 3 ans. Elle prend l’exemple du manchon en sortie directe qui devait avoir une durée de vie de 5 ans et qui au bout de quelques mois a posé problème.

Elle ajoute aussi avoir été étonnée de constater le peu de déchets sur le site.

 

Mr de WIT intervient pour signaler qu’il y a bien longtemps que les délégués sont au courant de cela.

 

Mr le Maire intervient pour dire qu’il trouve inadmissible les propos de cette personne rencontrée sur place par Mme JACOPIN, et qu’il doit manquer à cette même personne des informations:

1°/ Le syndicat est en conflit avec la société privée sur le fonctionnement de la cheminée.

2°/ sur le tri des déchets, c’est cette société qui envoie les déchets. S’il y a des défauts, il faudra revoir les conditions de l’affermage.

3°/ que le secteur couvert par le syndicat est en zone touristique et qu’à certaines périodes, le volume de déchets est forcément inégal.

Il ajoute que si les propos rapportés sont exacts, ces faits relèvent de la faute professionnelle.

 

Mme JACOPIN déclare que ce sont ses propos qu’elle rapporte pas ceux de la personne rencontrée.

 

Mr le Maire lui fait remarquer qu’elle a jusqu’à maintenant dit l’inverse.

Mr BIETRIX demande si les engagements pris par le syndicat tiendraient au cas où les analyses révèleraient des résultats négatifs et que la Préfecture décidait de fermer.

 

Mr le Maire répond qu’il y a deux mesures prises :

1°/ une analyse de sol portant sur l’antériorité du fonctionnement de l’usine

2°/ des analyses des rejets de fumée dans le cadre du fonctionnement actuel et futur. Les deux n’étant pas liées.

 

Mr de WIT ajoute que sur le plan technique il y a deux choses : une intervention sur les déchets au niveau du brûleur afin de réguler leur arrivée, et l’obligation d’installer un portique de détection de radio activité.

 

Mme JACOPIN considère que ce n’est pas pour cela qu’il y a un arrêté de fermeture.

Elle ajoute que la personne rencontrée a eu l’aval du directeur et du président, qu’il n’a rien dit et a expliqué que tout va bien.

 

Mr le Maire dit à Mme JACOPIN qu’il rapportera ses propos.

A la demande de Mme JACOPIN qui souhaite en avoir connaissance avant transmission Mr le Maire lui répond par la négative.

 

Mme JACOPIN demande si en tant qu’élu il est raisonnable d’engager des sommes aussi importantes au niveau des communes pour une « machine » que l’on sait qui sera obsolète.

 

Mr le Maire trouve bizarre qu’alors bien d’autres communes envoient leurs déchets à Laval elle n’en fasse pas cas.

 

 

 

 

Mme JACOPIN ajoute qu’elle peut reprendre cette fois les propos de la personne rencontrée qui lui a dit qu’il y a du matériel pour le compostage et qu’il serait bien qu’elle encourage les élus à remettre le matériel en marche pour faire du compostage.

 

Mr le Maire pense qu'il faut trouver un débouché durable à ce compostage. Ceci n'étant pas le cas, le syndicat mixte a du arrêter cette activité.

 

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L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance.

 

 

 

 

 

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RELEVE DE DECISIONS

 

1/ Séance du conseil municipal

P 3

Approbation du compte rendu du 18 novembre 2005 :

Mr le Maire soumet au vote du conseil le compte rendu de la séance du 18 novembre 2005.

Aucune observation n’est émise.

Par 25 voix, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2005.

Mme JACOPIN vote contre.

 

2/ Commission des Finances

Compte rendu de la réunion du 18 novembre 2005. 

P 3/13

Mr UNTERSINGER, présente le compte rendu de la commission des finances et les propositions formulées par les membres de la commission.

2.1 Indemnité de conseil du comptable du Trésor

A l'unanimité, le conseil décide de fixer au montant de 696.02 € le montant de l'indemnité de conseil du comptable du Trésor au titre de l'année 2005.

2.2 Mise en fourrière d'un véhicule : modalités de remboursement des frais engagés par la commune

Le conseil décide à l'unanimité que les frais engagés par la commune lors de la mise en fourrière de véhicules seront intégralement récupérés auprès des propriétaires concernés.

2.3 Admission en non valeur de titres de recettes année 2000, 2003 et 2004

A l'unanimité, le conseil valide l'admission en non valeur de plusieurs titres de recettes années 2000, 2003 et 2004 pour un montant total de 538.03 € ,et dont la site complète est présentée au conseil.

2.4 Décision modificative n° 1 : Syndicat d'électrification

Le conseil approuve à l'unanimité la décision modificative n° 1 portant intégration dans la comptabilité communale des opérations effectuées par le syndicat d'électrification pour le compte de la commune, concernant les travaux d'électrification assurés pour le compte de la commune pour les voies rue Marie Curie, rue Ballerat, et pour le programme centre-bourg pour un montant total de 49 789.35 €. Cette dépense est éligible au fonds de compensation de la TVA qui sera perçu par la commune.

2.5 Décision modificative n° 2 : Nouveaux crédits à l'opération 003 – Acquisition de matériels

A l'unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 portant inscription de nouveaux crédits d'un montant de 10 000 € en dépenses d'investissement à l'opération 003 – acquisition de matériel – pour permettre notamment la dépense liée à l'acquisition des illuminations de Noël. Le financement est assuré par réduction de 10 000 € des crédits inscrits en dépenses d'investissement à l'opération 006 – travaux de voirie.

2.6 Décision modificative n° 3 : Ecritures de sortie d'inventaire.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve par la décision modificative n°3 les écritures de sortie d'inventaire nécessaires suite à la vente par la commune de l'immeuble au 10, rue de la Gare.

2.7 Décision modificative n° 4 : Aménagement du carrefour de la Terre Rouge.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 4 concernant les opérations d'écritures à passer pour transférer la dépense relative aux travaux d'aménagement de la Terre Rouge, de la section d'investissement où elle était initialement prévue à la section de fonctionnement. Cette modification d'imputation est nécessaire du fait que la maîtrise d'ouvrage des travaux a été confiée à la ville d'Auray.

2.8 Tarifs communaux 2006

Le conseil municipal approuve à l'unanimité les propositions de la commission des finances concernant la grille des tarifs communaux 2006. Les modifications concernent uniquement les locations d'immeubles et de salles. A ce sujet, le conseil valide la dernière phase de réactualisation du loyer du presbytère décidée il y a trois ans, et décide désormais d'aligner l'évolution de ce loyer sur celle de l'indice INSEE du coût de la construction.

Les autres tarifs n'ont pas été modifiés, certains l'ayant été courant de l'année 2005, pour la maison des jeunes par exemple.

2.9 Information complémentaire : analyse financière de la commune par le percepteur.

M. UNTERSINGER présente au conseil les éléments principaux de l'analyse financière du percepteur pour l'exercice 2004.

 

3/ Extension des ateliers communaux

Résultats de la mise en concurrence – signature des marchés

13/14

Au terme de la présentation du rapport sur le déroulement des procédures d'attribution de marchés engagées pour les travaux d'extension des ateliers communaux, M. le Maire informe le conseil des décisions d'attribution prises par la commission d'appel d'offres, à savoir : lot n° 1 : Gros-œuvre entreprise JOFFREDO pour 51 830.12 € TTC, lot n° 2 : Charpente métallique : entreprise BCM pour 40 185.60 € TTC, lot n° 3 : Menuiseries : entreprise GUILLERMIC pour 16 991.57 € TTC, lot n° 4 : Plomberie sanitaires : entreprise GOSSELIN pour 2 554.88 € TTC, lot n° 5 : Electricité : entreprise PRESTELEC pour 2 181.43 € TTC, soit un total de 113 743.60 € pour une inscription budgétaire pour les travaux de 124 983.15 € TTC.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces décisions et autorise le maire à signer les marchés.

 

4/ Aménagement du centre-bourg : marché EUROVIA

Avenant n° 1

14/15

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l'avenant n° 1 proposé au marché EUROVIA pour les travaux d'aménagement du centre-bourg, établi au montant de 10 488.66 € TTC. Il fait passer le marché de 631 754.85 € TTC à 642 243.51 € TTC, soit une augmentation du marché initial de + 1.66 %. Le conseil autorise le maire à signer l'avenant proposé.

 

5/ Maison de l'Enfance  - Demande de subvention Région Bretagne

15

 A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire  à solliciter auprès de la Région Bretagne un financement au titre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire pour le projet de construction de la Maison de l'Enfance, et à effectuer les démarches nécessaires à cet effet.

 

 

 

 

 

 

6/ Personnel communal : restaurant scolaire

Modification du temps de travail d'un poste d'agent territorial des services techniques.

P 16

 Le conseil municipal décide à l'unanimité de modifier le temps de travail affecté au poste d'agent territorial des services techniques pour le restaurant scolaire à passer de 7.70 h/35ème à 15.75 h/35ème. Cette modification est rendue nécessaire par le surcroît de travail constaté au restaurant scolaire depuis le passage en double service.

 

7/ Syndicat d'Electrification de la Région d'Auray

Modification des statuts

16/17

Le conseil municipal approuve à l'unanimité les nouveaux statuts du syndicat intercommunal d'électrification de la région d'Auray tels que présentés en séance ainsi que le transfert au syndicat de la compétence optionnelle concernant l'éclairage public.

 

8/ Syndicat mixte de la région d'Auray Belz Quiberon

Modification des statuts.

17

A l’unanimité, le conseil municipal confirme la délibération prise le 18 novembre 2005 d'approbation des statuts modifiés du syndicat de la région d'Auray Belz Quiberon en intégrant à la demande de la Sous-Préfecture de Lorient la mention suivante : pour le transfert des zones d'activités les conditions financières et patrimoniales porteront sur les opérations de transfert d'actifs et de passifs tels que ceux-ci seront arrêtés au bilan du 31 décembre 2005.

 

9/ Recensement général de la population 2006

17/19

9.1/ Création de postes d'agents recenseurs

A l'unanimité, le conseil municipal décide la création de sept postes d'agent recenseur à recruter par la commune pour les opérations de recensement 2006.

9.2/ Conditions de rémunération

A l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer les conditions de rémunération des agents recenseurs de la manière suivante :

-          formation, reconnaissance et collecte : 6 jours de 7 heures sur la base 8.15 euros bruts de l'heure (indice majoré 276)

-          collecte des données : feuille de logement 1 € l'unité, bulletin individuel et feuillet divers : 0.50 € l'unité, bordereau de district : 5 € l'unité

-          transport : versement d'un forfait de 100 € pour la durée du recensement.

 

10/ Groupement de vulgarisation agricole GVA

Demande de subvention exceptionnelle

19/20

 A l'unanimité, le conseil municipal décide d'accorder au groupement de vulgarisation agricole une subvention exceptionnelle de 200 € pour aider au financement de l'organisation de la Rando Ferme 2005.

 

11/ Démission d'un conseiller municipal suite à une mutation professionnelle

20

Le conseil municipal prend acte de la décision de M. Nicolas MAGNIEZ de démissionner de sa fonction de conseiller municipal suite à son départ de la commune pour raison professionnelle.

 

 

12/ CCAS : Désignation d'un représentant du conseil municipal

20/21

Suite à la démission de M. Nicolas MAGNIEZ de sa fonction  de conseiller municipal, le conseil municipal a procédé à l'élection d' un nouveau représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Mme ROBY-THOREL fait acte de candidature.

Par 20 voix, Mme ROBY-THOREL est désignée par le conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du CCAS. 

Mme ROBY-THOREL s'abstient.

 

 

 

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