CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS  2002

 

ORDRE DU JOUR  

 

             I.      APPROBATION DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2002

 

          II.      COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 19 FEVRIER 2002

 

       III.      COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENFANCE LOISIRS DU 26 FEVRIER 2002

 

      IV.      2ème PROGRAMME DE VOIRIE 2001 – COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU 19 FEVRIER 2002

 

         V.      ACQUISITION DE TERRAINS

 

      VI.      CESSION DE TERRAIN

 

   VII.      COMPTE RENDU DE LA REUNION AVEC L’ASSOCIATION G. DESHAYES DU 1er MARS 2002

 

VIII.      ACQUISITION DE MATERIEL POUR LA SALLE OMNISPORTS

 

      IX.      REDEVANCE ANNEE 2002- INSTALLATIONS FRANCE TELECOM

 

         X.      AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE – ZONE DE MOUILLAGES

 

      XI.      TRI SELECTIF –INFORMATIONS

 

   XII.      QUESTIONS DIVERSES

 


CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2002

 

 

 

            L’an deux mille deux, le 15 mars à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

 

            Etaient présents : tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme Lecouffe, ayant donné pouvoir à M Billard ; Mme Le Dorze ayant donné pouvoir à Mme Jacopin ; Mme Roby Thorel, ayant donné pouvoir à Mme Rio ; M De Wit, ayant donné pouvoir à M Mérour ; et M Le Berrigaud, ayant donné pouvoir à M Bouxin.

 

M Clauss, Comptable du Trésor Public est absent excusé.

 

Mmes Galerne et Jacopin sont désignées secrétaires de séance.

 

 

I.                     APPROBATION DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2002

 

 

M Billard (p6), souligne qu’il s’agit des Etablissements Guernevel.

M Le Briéro (p2), intervient pour indiquer aux membres du Conseil Municipal qu’il n’a trouvé aucune trace de délibération concernant les tapis d’Aï Ki Do. Le Conseil Municipal a peut être eu l’intention de les acheter, mis cela n’a jamais été fait. De plus, aucune facture n’a été trouvée qui pourrait confirmer cet achat.

            Mme Rio (p3) précise qu’elle était bien présente à la commission vie agricole.

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance précédente.

 

 

 

 

 

II.         COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 19 FEVRIER 2002

 

 

M Bouxin présente le compte rendu de cette commission aux membres du Conseil Municipal.

 

Etaient présents : J.J. MEROUR, H. BOUXIN, I. LANGELOTTI, B. CONTAL, A. JACOPIN, A. ROBY-THOREL, F. UNTERSINGER, J. BILLARD

 

Etaient absents et excusés : C. RIO, J. LE BERRIGAUD, N. MAGNIEZ

 

 

1)      MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

 

M. Bouxin insiste sur le fait que la comptabilité d’engagement est nécessaire pour gérer au mieux le budget et éviter ainsi des dépassements de crédit dans les différents comptes budgétaires. De plus la mise en place et l’application de cette dernière est obligatoire dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants.

M. Billard trouve qu’il est délicat de négocier des tarifs sans pouvoir signer les bons de commande. La signature d’un bon de commande ne remet rien en cause. Cette procédure permet simplement de vérifier si la dépense n’entraîne pas des dépassements de crédits.

 

Conclusion : les membres de la commission approuvent ces modalités à suivre et à respecter le budget.

 

 

Remarques :

M Bouxin présente les différents aspects de la comptabilité d’engagement. Cette dernière permettra de canaliser les devis, et ainsi, de suivre plus précisément la trésorerie. M Bouxin demande aux adjoints de faire preuve de rigueur dans leurs initiatives personnelles.

 

M le Maire ajoute que cette comptabilité d’engagement sera formalisée par une note qui sera communiquée à chacun des services communaux.

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal prend note des mécanismes de la comptabilité d’engagement.

 

 

 

 

2)      LE COMPTE ADMINISTRATIF 2001

 

a)      Vote du compte administratif

 

Monsieur Bouxin présente le compte administratif 2001

 

Section de fonctionnement

Total des recettes de fonctionnement                                     : 16 086 604.49 F

Total des dépenses de fonctionnement                         : 13 760 362.57 F

                                                                                                --------------------

Excédent                                                                                : + 2 326 241.92 F

 

Section d’investissement

Total des recettes d’investissement                                               : 10 405 062.84 F

Total des dépenses d’investissement                                               : 11 001 021.70 F

                                                                                                ---------------------

Déficit de clôture                                                             : -    595 958.86 F

Déficit cumulé 2000                                                                : -    612 841.00 F

 

Résultat cumulé – Déficit 2001                                       : -  1 208 799.86 F

 

 

 

M. Bouxin précise que les dépenses de fonctionnement doivent être maîtrisées au maximum afin de dégager un excédent permettant d’envisager un autofinancement de la section d’investissement plus confortable.

Il ajoute que les recettes de fonctionnement sont légèrement supérieures dans la mesure où le budget primitif 2001 a été voté en février sans avoir reçu toutes les informations concernant les diverses dotations financières.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, M. Bouxin informe les membres de la commission  qu’une somme de 7.9 millions de francs a été dépensée sur l’exercice 2001. Il précise que cette somme n’est pas négligeable et reflète la réalisation de différents projets municipaux.

 

 

Conclusion : la commission propose d’approuver le compte administratif 2001. Le Maire ne prenant pas part au vote. Le compte administratif doit être voté en francs.

 

Remarques :

M Bouxin fait remarquer aux membres du Conseil Municipal que les investissements ont été importants sur l’année 2001. Ils font preuve d’un certain dynamisme de la commune. Cette importance des dépenses d’investissement se justifie également par le fait que beaucoup de travaux prévus en 2000 avaient du être reportés du fait des conditions météorologiques.

 

            M Bouxin informe les membres du Conseil que certaines opérations en investissement vont être intégrées dans d’autres opérations parce que le programme auquel elles correspondaient est terminé.

M Bouxin rappelle l’importance de l’excédent de la section de fonctionnement doit couvrir le déficit de la section d’investissement ainsi que le remboursement du capital de la dette, or, cet excédent est trop juste cette année.

 

M Kerdal demande pourquoi le revenu issu de la taxe professionnelle a baissé ?

M Bouxin explique que le mode de calcul a changé et a fait baisser le produit de cette taxe. Cependant, les compensations de l’Etat sont plus importantes.

M le Maire ajoute que cette baisse est aussi expliquée par les reprises successives de l’entreprise Citroën.

M Bouxin rappelle que le Conseil avait adopté au mois de juin des mesures fiscales favorables à l’implantation des entreprises sur la commune, à savoir des exonérations de TP.

Mme Jacopin fait remarquer que certaines entreprises déménagent régulièrement, en fonction des exonérations votées par les communes.

M Célo ajoute que le mode de calcul de la TP est différent (forfaits) et pénalise certaines petites entreprises.

 

M le Maire quitte la salle à 21h15. Les membres du Conseil Municipal procèdent au vote du compte administratif.

Retour de M le Maire à 21h20.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’année 2001.

 

 

M Bouxin présente ensuite le compte de gestion

 

Conclusion :

Le compte de gestion de l’année 2001 est adopté à l’unanimité.

 

 

b)     Affectation du résultat

 

Recettes de fonctionnement                                     : 16 086 604.49 F

-          Dépenses de fonctionnement                                     : 13 760 362.57 F

=         Excédent de fonctionnement 2001                            :   2 326 241.92 F

+         Excédent de fonctionnement reporté

           affecté en fonctionnement cumulé 2001                :           0

=         Résultat de fonctionnement cumulé

           à affecter en 2002                                                    :   2 326 241.92 F

 

 

Ce résultat doit être affecté en section d’investissement pour une part devant couvrir le montant des restes à réaliser 2001 repris en dépenses d’investissement au budget primitif 2002 :                                                                                          6 035 844.12 F

 

- Le montant des restes à réaliser 2001 repris en recettes

d’investissement au budget primitif 2002                         :      806 858.50 F

 

-Le déficit d’investissement cumulé 2001                          : - 1 208 799.86 F

 

Soit un total de                                                                    :    6 437 585.48 F

Le résultat (2 326 241.92 F) étant inférieur au minimum à affecter en investissement, la totalité de celui-ci est à affecter en investissement au compte 1068

 

La commission propose de retenir cette solution.

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement de l’année 2001, à savoir la somme de 2 326 241.92 F en section d’investissement au compte 1068.

 

 

3)      ETAT DE LA DETTE AU 1er JANVIER 2002

 

Le capital restant dû de la dette au 1er janvier 2002 est de 2 839 459.90 € soit 18 625 636.00 F

L’annuité 2002 est de 509 202.70 € soit 3 340 150.80 F dont :

           334 743.44 € soit 2 195 773.00 F en capital

           174 459.26 € soit 1 144 377.70 F en intérêts

 

M. le Maire précise que le montant de la dette reste relativement élevé du fait de la souscription d’un emprunt de 5 millions de francs en 2001 augmentant ainsi notre dette.

M. Bouxin précise que la trésorerie à ce jour est de 43 224.34 € soit 283 533.08 F. Pour honorer toutes les dépenses, il faudra utiliser la ligne de trésorerie dont le montant est de 152 449.02 € soit 1 000 000.00 de francs, en attendant les prochaines rentrées d’argent, et ceci très prochainement.

 

Conclusion : les membres de la commission prennent note de ces informations.

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 

 


4)      RESULTAT DU POSTE ORDURES MENAGERES 2002

 

Voir tableau ci-dessous

 

COLLECTE ET DESTRUCTION

                                                   DES ORDURES MENAGERES 2001

 

 

 

 

 

MOIS

COUT

TONNAGE

COUT

COUT TOTAL

 

COLLECTE

 

DESTRUCTION

 

DECEMBRE

20987,95

112,18

52724,6

 

JANVIER

21 056,79 

110,12 

60 566,00 

81 622,79 

FEVRIER

21 091,21 

89,07 

48 988,50 

70 079,71 

MARS

22 737,98 

101,76 

55 968,00 

78 705,98 

AVRIL

21 577,25 

97,02 

53 361,00 

74 938,25 

MAI

21 600,66 

106,78 

58 729,00 

80 329,66 

JUIN

21 658,50 

100,52 

55 066,00 

76 724,50 

JUILLET

21 752,12 

112,66 

61 963,00 

83 715,12 

AOUT

21 831,98 

116,32 

63 976,00 

85 807,98 

SEPTEMBRE

21 871,91 

112,10 

61 655,00 

83 526,91 

OCTOBRE

21 851,25 

106,26 

58 443,00 

80 294,25 

NOVEMBRE

19 745,81 

92,44 

50 843,82 

70 589,63 

DECEMBRE

20 929,16 

89,16 

49 039,80 

69 968,96 

TOTAL EXERCICE

257 704,62 

1 234,21 

678 599,12 

936 303,74 

 

 

 

COLLECTE DE VERRE

ANNEE 2001

MOIS

COUT

TONNAGE

SOLDE 2000

5396,27

14,08+13,46 = 27,54

JANVIER

3 990,46

13,02

FEVRIER

3 438,28

11,2

MARS

5 000,62

15,26

AVRIL

4 001,25

12,74

MAI

7 291,04

23,19

JUIN

3 631,45

11,52

JUILLET

11 227,24

35,46

AOUT

5 243,32

16,5

SEPTEMBRE

6 427,52

20,19

OCTOBRE

5 527,75

17,28

NOVEMBRE

0,00

 

DECEMBRE

0,00

 

TOTAL EXERCICE

55 778,93

176,36

 

 

 

 

COUT DE FONCTIONNEMENT 2001

DECHETTERIE DE STE ANNE

 

 

 

MOIS

 

JANVIER

43 132,17 

FEVRIER

43 132,17 

MARS

43 132,17 

AVRIL

43 132,17 

MAI

43 132,17 

JUIN

43 132,17 

JUILLET

43 132,17 

AOUT

43 132,17 

SEPTEMBRE

144 594,03 

OCTOBRE

53 856,26 

NOVEMBRE

45 211,90 

DECEMBRE

39 464,77 

DECEMBRE - Déchets verts

66 785,09 

TOTAL EXERCICE

694 969,41 

 

 

 

 

 

2001
         
DEPENSES

RECETTES

       
Collecte et destruction ordures ménagères 936 303,74 Redevance ordures ménagères 1 499 537,82
Collecte de verre 55 778,93    
Ramassage ferraille 0,00    
Coût fonctionnement déchetterie Ste Anne 694 969,41 Déficit 187 514,26
       
TOTAL 1 687 052,08 TOTAL 1 687 052,08


M. Bouxin présente le poste OM sur les deux années passées et l’année à venir à savoir :

 

DOSSIER OM - EXERCICE 2002 - COMMUNE DE PLUNERET

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

 

RECETTES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Libellé

2000

2001

2002

 

Libellé

2000

2001

2002

collecte

        933 868  

  936 303  

       950 000  

 

OM

  1 217 658  

 1 499 537  

 1 600 000  

verre

          49 132  

    55 778  

         60 000  

 

 

 

 

 

Fonct. Ste Anne

        521 038  

  694 969  

       630 000  

 

Déficit

     286 381  

    187 515  

      40 000  

Total

     1 504 038  

 1 687 050  

    1 640 000  

 

Total

  1 504 039  

 1 687 052  

 1 640 000  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Proposition 2002

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte tenu de la baisse prévisible des charges de fonctionnement de la déchetterie de Ste Anne,

il est proposé de limiter l'augmentation des recettes "OM" de 5 % maximum.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M. Bouxin précise que malgré la hausse de 20 % en 2001, il en résulte quand même un déficit de 187 515.00 F.

Compte tenu des nouveaux habitants sur la commune, soit environ 82 logements, une augmentation de l’ordre de 5 % permettrait d’équilibrer le poste OM pour l’année 2002.

De plus, le taux de la TVA devant être ramené à 5.5 % au deuxième semestre 2002, et la baisse prévisible des charges de fonctionnement de la déchetterie de Ste Anne , les dépenses relatives aux ordures ménagères devraient se limiter à 1 640 000.00 F pour l’année 2002 soit 250 016.39 €.

M. le Maire informe les membres de la commission qu’à compter de 2003 le coût des OM sera  transformé en taxe et calculé sur la base du revenu cadastral des immeubles.

 

 

 

 

Conclusion : Les membres de la commission proposent de majorer la redevance ordures ménagères de 5 % pour l’année 2002. Il en résulterait les tarifs suivants :

 

PRESTATIONS

TARIFS 2001

PROPOSITIONS 2002

 

 

 

Autres commerces

896.00 F

941.00 F soit 143.45 €

Commerces ayant beaucoup de

 déchets

3860.00 F

4053.00 F soit 617.88 €

Foyer 1 personne

596.00 F

625.00 F soit 95.28 €

Foyer 2 personnes

896.00 F

941.00 F soit 143.45 €

Foyer 3 personnes

1024.00 F

1075.00 F soit 163.88 €

Foyer 4 personnes

1153.00 F

1210.00 F soit 184.46 €

Foyer 5 personnes et

1282.00 F

1346.00 F soit 205.20 €

Gîte rural (1er gîte)

476.00 F

500.00 F soit 76.22 €

Gîtes ruraux (suivants)

318.00 F

334.00 F soit  50.92 €

Immeubles  Appartements

1153.00 F

1 210.00 F soit 184.46 €

Immeubles - studio

896.00 F

941.00 F soit 143.45 €

Résidences secondaires

896.00 F

941.00 F soit 143.45 €

 

Pour ce qui est de la redevance de Champion, cette dernière reste au même prix que l’an dernier soit un coût de 40 000 F soit 6 097.96 €

 

Remarques :

M Bouxin fait état du déficit permanent de ce poste, malgré les nombreuses augmentations du montant de la redevance. Ce service est très coûteux. Le souhait de la commission est de résorber au maximum ce déficit, tout en ne limitant la hausse de la redevance à 5%.

M le Maire ajoute que le coût du traitement des OM a régulièrement augmenté, notamment de par la mise aux normes de l’usine de Plouharnel. Il s’agit d’un investissement important mais inévitable. D’autre part, durant ces travaux, les déchets ont été acheminés jusqu’à Laval, ce qui a généré une hausse importante en 2001.

M le Maire espère que le tri sélectif permettra de stabiliser les dépenses.

Cependant, on peut remarquer des problèmes de comportement. Beaucoup de gens apportent leurs déchets verts à Sainte Anne, ce qui représente un volume important.

 

Toutes les communes sont déficitaires sur ce poste. L’augmentation de la redevance est nécessaire, sinon, notre capacité d’autofinancement est réduite.

L’année prochaine, la redevance n’existera plus. Ce sera la taxe qui sera mise en place est elle dépendra du SIVOM. La commune ne pourra donc plus intervenir dans ce domaine.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les tarifs ordures ménagères ci-dessous pour l’année 2002.

 

PRESTATIONS

TARIFS 2002

 

EN EUROS

Autres commerces

143,45 €

Commerces ayant beaucoup de déchets

617,88 €

Foyer 1 personne

95,28 €

Foyer 2 personnes

143,45 €

Foyer 3 personnes

163,88 €

Foyer 4 personnes

184,46 €

Foyer 5 personnes et

205,20 €

Gîte rural (1er gîte)

76,22 €

€Gîtes ruraux (suivants)

50,92 €

Immeubles  Appartements

184,46€

Immeubles - studio

143,45 €

Résidences secondaires

143,45 €

 

 

 

5)      DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

           Association de Pluneret

 

M le Maire propose de reconduire le même montant que l’année précédente dans la mesure où les dépenses de fonctionnement doivent être maîtrisées au mieux.

En ce qui concerne le Comité des fêtes, M. le Maire précise qu’il s’agit, d’une subvention d’investissement.

Certaines associations n’ayant pas répondu au courrier il a été décidé de ne rien attribuer à ces dernières et d’attendre leur démarche.

En ce qui concerne la subvention attribuée aux trois écoles de Pluneret, il est proposé de la revaloriser de 1000 F soit un total de 13 000 F (1981.84 €) et de proratiser en fonction du nombre d’enfants.

Le club omnisport de Mériadec voit sa subvention diminuer de moitié dans la mesure où maintenant seules les activités relatives à la gym existent et que seulement 6 personnes de Pluneret sont adhérentes.

Les subventions d’ordre scolaires seront étudiées lors de la prochaine réunion de la commission scolaire.

Ne connaissant pas l’avenir du comité de jumelage, la commission propose d’attendre afin de mieux cerner l’évolution de ce dernier.

Pour ce qui est de la P.A.C une augmentation de 500.00 F (76.22 €) du fait de la mise en place du marché de Noël sera accordée.

 

Des associations nouvellement créées se voient attribuer les montants suivants :

Comité du circuit de la vallée de Tréauray                                : 2 500.00 F pour leur anniversaire (30 ans)

Okinawa Karaté Kobudo Club                                    : 1 000.00 F

Ai-Ki-Do                                                                             : 2 000.00 F + 3 000.00 F de subvention exceptionnelle dans la mesure où cette dernière n’a jamais demandé de subvention et met à disposition à d’autres associations des tapis leur appartenant.

L’association Musik’Atao n’ayant pas encore reçu son récépissé de déclaration de la Préfecture, il est proposé d’attendre avant d’octroyer une subvention à cette dernière.

Auto Rétro Alréenne  ne sollicite aucune aide mais demande seulement à figurer dans le tableau des associations de PLUNERET

 

La commission propose d’attribuer aux associations les subventions suivantes

 

Remarques :

M Bouxin rappelle les principes d’attribution des subventions, à savoir que la commune répond par la négative aux demandes extérieures.

D’autre part, il est fait un effort lorsque l’association fêtera un événement exceptionnel dans l’année (anniversaire).

 

           M Bouxin indique que la commune aide financièrement les associations. Mais celles-ci bénéficient également de l’aide des services administratifs et surtout techniques.

 

Voir tableau.

 

 

 

 

 


 



PROPOSITIONS DES SUBVENTIONS 2002

 

 

Nom de l'association

Subventions 01

Montant

PROPOPOSITION

Comité des Fêtes

5 500 + 2500

 

5 500 (subv, d’investisement)

Ordi club

1 500,00

 

1 500,00

Comice Agricole

3 500,00

 

3 500,00

Amicale personnel Communal

750 F/agent (30)

22 500,00

750/agent

Club du 3ème âge Pluneret

5 000,00

 

5 000,00

Société de chasse

2 000,00

 

2 000,00

UNACITA PLUNERET

1 000,00

 

1 000,00

Anciens combattants

1 000,00

 

1 500,00

Association Collège Pluneret

2 500,00

 

2 500,00

Les'Arts Bleus

500,00

 

en attente

Association Musicale MERIADEC

450 F/élève (14)

6 300,00

450/élève

Cercle Celtique Mériadec

2 500,00

 

en attente

Ensemble Festerion Ar Brug

6 000 + 2 500

 

6 000,00

Ensemble Festerion Ar Brug

450 F/élève (9)

4 050,00

450/élève

CIMA

1 000,00

 

1 000,00

Etoile Sportive Mériadec

4 000,00

 

4 000,00

U.S.V. Hand Ball

6 000 + 1000

 

7 000,00

Club Tennis

4 500 + 1500

 

5 500,00

C.S.P  Pluneret

7 500,00

 

7 500,00

Avenir Pongiste Pluneret

3 500,00

 

4 000,00

Amicale Laîque Pluneret

7 131,00

 

 

OGEC Ecole St Joseph

3 289,00

 

13 000 à proratiser

OGEC Ecole St Gilles

1 580,00

 

 

 

 

 

 

CAPOEIRA

1 000,00

 

1 000,00

Amicale Laïque Meriadec

500,00

 

500,00

Club omnisport de Mériadec

2 500,00

 

1 250,00

Amicale Laïque Noël

70 F /élève

22 400,00

 

APPEL ST JO Noël

70 F /élève

11 550,00

commission affaires scolaires

APEL ST GILLES Noël

70 F /élève

5 320,00

commission affaires scolaires

Apel St Jo Sorties pédagogiques

90 F/élève

12 330,00

commission affaires scolaires

Apel St Gilles Sorties pédagogiques

90 F/élève

6 660,00

commission affaires scolaires

Ecole Publique Sorties Pédagogiques

90 F/élève

28 350,00

commission affaires scolaires

Sorties Pédagogiques Collège

60 F/élève de Pluneret

9 720,00

commission affaires scolaires

Fournitures Scolaires St Jo

360 F/élève

49 320,00

commission affaires scolaires

Fournitures Scolaires St Gilles

360 F/élève

26 640,00

commission affaires scolaires

Comité de jumelage Valentine

4 000,00

 

en attente

Les petits calins

20 000,00

 

en attente

Course Cycliste -P.A.C

3 000 + 2 500

 

6 000,00

Association Terre Mer

1 000,00

 

 

Subvention  Piégeurs Ragondins

2 000,00

 

400/piégeur

RAM DAM

2 000,00

 

en attente

Comité du circuit de la vallée tréauray

 

 

2 500,00

Musik'atao

 

 

en attente (1 000)

Okinawa Karaté Kobudo Club

 

 

1 000,00

Ai Ki Do

 

 

2 000 + 3 000 exceptionel

Auto Rétro Alréen

 

 

néant

Remarques :

M Le Briéro fait remarquer que la commune versera en 2002 une subvention exceptionnelle à l’Aï Ki Do afin que cette association puisse remplacer les tapis. M le Briéro présente les excuses de la commune pour le malentendu qu’il y a eu à ce sujet.

Mme Justome informe les membres du Conseil qu’une nouvelle association s’est créée sur la commune. Il s’agit d’une association théâtrale. Cette dernière souhaiterait que les rideaux de la scène de la salle des fêtes soient remplacés car ils sont très souvent utilisés, et donc usés.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de la commission et décide d’attribuer aux associations de Pluneret les montants indiqués dans le tableau correspondant.

 

 

 

           Les associations extérieures

 

En ce qui concerne l’association RAM DAM, M. le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 2 000 F soit 304.90 € si toutefois celle-ci en fait la demande.

Pour ce qui est des autres associations, la commission propose de ne rien attribuer à ces dernières à l’exception de l’amicale des donneurs de sang qui se voit attribuer une subvention de 850 F soit 129,58 € et de l’association les P’tits câlins pour laquelle une convention a été signée. La commune de Pluneret a versé une subvention de 20 350 F représentant 185 heures de garderie à110 F de l’heure.

La commission propose d’augmenter à hauteur de 10 % le nombre d’heures. Toutefois il est proposé de vérifier cette convention dans la mesure où il avait été décidé de ne pas dépasser une enveloppe budgétaire de 20 000 F.

Le montant de cette subvention sera attribué ultérieurement après vérification de la convention.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas verser de subventions aux associations extérieures à l’exception de :

RAM DAM : 304.94 €, s’ils en font la demande ;

Amicale des donneurs de sang : 129.58 €.

Le Conseil Municipal décide, en ce qui concerne « Les P’tits Câlins » d’augmenter le nombre d’heures de 10%, sans toutefois dépasser l’enveloppe budgétaire de 20 000 F

 

 

 

DEMANDES DE SUBVENTION 2002

Année 2002

nom de l'association

Lieu

Proposition 

Amicale des donneurs de sang bénévole d'Auray et sa région

Auray

 850.00 F soit

129.58 €

RAM DAM Yole

Pluvigner

 

Ass. Au cours de l'eau

Auray

 

Ass. Dptale des amis et parents des pers. handicapés mentales - A.D.A.P.E.I.

Vannes

 

Ass. Familiale Alzheimer …- AFAD 56

Vannes

 

Ass. Française contre les myopathies- AFM

Etel

 

Ass. Franck et Stéphane Leucémie Espoir

Lorient

 

Ass. Les P'tits calins

Auray

 

Ass. Pour la Formation Professionnelle dans le bâtiment des Côtes d'Armor

Plérin

 

Ass. pour l'insertion professionnelle et sociale des handicapés - AIPSH

Lorient

 

Ass. Régionale des Laryngectomisés et Mutilés de la voix de Bretagne

Lorient

 

Ass. Sportive des sourds de Brest

Brest

 

Banque alimentaire

Vannes

 

BTP Formation

Vannes

 

Chambre des Métiers d'Ille et Vilaine

Rennes

 

Club intercommunal Morbihannais d'athlétisme

Auray

 

Collège St Gildas

Auray

 

Eaux et rivières

Lorient

 

FNACA

Auray

 

Groupement de vulgarisation de la région Auray - Pluvigner

Vannes

 

La Prévention routière

Vannes

 

Les restaurants du cœur

Vannes

 

Lycée professionnel horticole "Le Sullio"

St Jean Brévelay

 

Nouvelle Association Française des Sclérosés en Plaques

Blagnac

 

ONAC

Vannes

 

Pluneret Artisans Commerçants

Pluneret

 

Radio Bro Gwened

Pontivy

 

Radio pays d'Auray

Auray

 

Ram'Dam Yole

Auray

 

Secours Populaire Français

Lorient

 

Skol Uhel Ar Vro

Vannes

 

SOS amitié

Rennes

 

 

 

 

6)                  LES TARIFS

 

            La taxe de séjour

 

M. Bouxin informe la commission que cette question est reportée ultérieurement.

 

 

            Concessions cimetière

 

De même ces tarifs seront révisés ultérieurement dans la mesure où la commission cimetière ne s’est pas encore réunie pour débattre de ce point.

 

7)                  PERSONNEL COMMUNAL

 

            Prime de fin d’année

 

M. Bouxin propose aux membres de la commission de reconduire la prime de fin d’année au personnel titulaire et auxiliaire.

 

Conclusion : les membres de la commission proposent de reconduire  la prime de fin d’année au personnel communal.

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la prime de fin d’année au personnel communal, à savoir 533.57 € par agent.

 

 

            Mise en place du régime indemnitaire

 

Considérant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le Conseil Municipal a la possibilité d’appliquer au personnel de la collectivité le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) et le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des fonctionnaires de l’Etat.

M. Bouxin propose aux membres de la commission de voter une enveloppe budgétaire d’un montant de 40 000 F pour ce régime indemnitaire en ce qui concerne l’IHTS).

 

Conclusion : les membres de la commission proposent de mettre en place le régime indemnitaire des heures supplémentaires et de voter une enveloppe budgétaire d’un montant de 40 000 F soit 6 097.96 €.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place le régime indemnitaire des heures supplémentaires (IHTS) et vote un montant de 6 097.96 €.

 

 

 

8)      RECAPITULATIF DES CESSIONS ET ACQUISITIONS

 

M le Maire présente le tableau récapitulatif des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2001.

 

CESSIONS

DATE

OBJET

COUT

CM 12 07 2001

Régularisation cession gratuite

parcelle  E 2486

frais d'acte notariés

opération 001, article 2111

CM 07 09 2002

Déclassement et aliénation d'un délaissé de chemin communal à Mériadec

honoraires du commissaire enquêteur frais d'actes notariés

CM 07 09 2002

Déclassement et aliénation d'un délaissé de chemin communal à Leignelan

honoraires du commissaire enquêteur frais d'actes notariés

CM 29 11 2001

Cession gratuite de terrain à l'OPDHLM

aucun frais

 

 

ACQUISITIONS

DATE

OBJET

COUT

 

 

 

CM 16 02 2001

Régularisation cession gratuite

parcelle E 2486

frais d'actes notariés

 

CM 12 07 2001

Régularisation cession gratuite

parcelle E 1377

frais d'actes notariés

 

CM 07 09 2002

Incorporation de la voirie du lotissement Pra Braz

dans la voirie communale

honoraires du commissaire enquêteur     frais d'actes notariés

CM 07 09 2002

Incorporation de la voirie du lotissement du Rohu dans la voirie communale

honoraires du commissaire enquêteur et frais d'actes notariés

CM 26 10 2001

Acquisition de terrain parcelles H 735 et    H762

8 860 F

et frais d'actes notariés opération 001, article 211

 

 

CM 19 12 2001

Acquisition de terrain

poste de relevage SIVOM

20 000 F + frais d’actes notariés   

opération 001, article 2111

 

 

 

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, prend acte de ces cessions et acquisitions.

 

 

       III.      COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENFANCE LOISIRS DU 26 FEVRIER 2002

 

M Billard présente le compte rendu de cette commission aux membres du Conseil Municipal.

 

Tous les membres présents à l'exception de Mme Mireille BELLEGO

 

1)      Bilan   CLSH  2001

 

 

 

 

CLSH de Janvier à Juin 2001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

Recettes (Encaissements)

RESULTAT

 

 

 

 

 

 

 

Alimentation

13 100,14

Nb de jours

Tarif

 

 

Transport

 

7 307,00

 

 

 

 

Activités pédagogiques

14 349,38

917

70,00 F

64 190,00

 

Frais de personnel

53 549,32

620

30,00 F

18 600,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total :

88 305,84

 

Total :

82 790,00

-5 515,84

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CLSH  Eté   2001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

Recettes (Encaissements)

RESULTAT

 

 

 

 

 

 

 

Alimentation

36 592,95

Nb de jours

Tarif

 

 

Transport

 

41 165,50

 

 

 

 

Activités pédagogiques

44 428,23

2848

70,00 F

199 360,00

 

Frais de personnel

120 421,63

681

30,00 F

20 430,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total :

242 608,31

 

Total :

219 790,00

-22 818,31

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CLSH Toussaint   2001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

Recettes (Encaissements)

RESULTAT

 

 

 

 

 

 

 

Alimentation

2 211,01

Nb de jours

Tarif

 

 

Transport

 

0,00

 

 

 

 

Activités pédagogiques

518,38

105

70,00 F

7 350,00

 

Frais de personnel

6 833,23

58

30,00 F

1 740,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total :

9 562,62

 

Total :

9 090,00

-472,62

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CLSH les Mercredi

de Septembre à décembre 2001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

Recettes (Encaissements)

RESULTAT

 

 

 

 

 

 

 

Alimentation

2 280,84

Nb de jours

Tarif

 

 

Transport

 

549,00

 

 

 

 

Activités pédagogiques

5 478,96

156

70,00 F

10 920,00

 

Frais de personnel

16 255,31

190

30,00 F

5 700,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total :

24 564,11

 

Total :

16 620,00

-7 944,11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bilan CLSH   2001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

Recettes (Encaissements)

RESULTAT

 

 

 

 

 

 

 

Alimentation

54 184,94

Nb de jours

Tarif

 

 

Transport

 

49 021,50

 

 

 

 

Activités pédagogiques

64 774,95

4026

70,00 F

281 820,00

 

Frais de personnel

197 059,49

1549

30,00 F

46 470,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total :

365 040,88

 

Total :

328 290,00

-36 750,88

CLSH Février – Pâques -        917       Journées   (à 70 Frs)

                                                 620   ½ Journées   (à 30 Frs)

ð     1537  ½ Journées

 

CLSH Eté                               2848     Journées

                                                 681 ½ Journées

ð     3529  ½ Journées

 

CLSH Toussaint                      105      Journées

                                                 58  ½ Journées

ð       163 ½ Journées

 

CLSH Mercredi                      156     Journées

                                               190 ½ Journées

ð       346 ½ Journées

Total CLSH

ð     5575 ½  Journées

ð     2788   Journées

 

Pour information, les sommes indiquées sont en Francs puisqu'elles se rapportent sur 2001.

 

 

 

 

 

Sports Loisirs  de Janvier à Juin 2001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

Recettes (Encaissements)

RESULTAT

 

 

Alimentation

0,00

Nb de jours

Tarif

 

 

 

 

Transport

 

0,00

 

 

 

 

 

 

Activités pédagogiques

14 357,35

161

16,00 F

2 576,00

 

 

 

Frais de personnel

4 341,80

238

30,00 F

7 140,00

 

 

 

 

Total :

18 699,15

 

Total :

9 716,00

-8 983,15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sports Loisirs  Eté   2001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

Recettes (Encaissements)

RESULTAT

 

 

Alimentation

0,00

Nb de jours

Tarif

 

 

 

 

Transport

 

3 880,00

 

 

 

 

 

 

Activités pédagogiques

18 915,60

112

16,00 F

1 792,00

 

 

 

Frais de personnel

13 811,37

312

30,00 F

9 360,00

 

 

 

 

Total :

36 606,97

 

Total :

11 152,00

-25 454,97

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sports Loisirs Toussaint   2001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

Recettes (Encaissements)

RESULTAT

 

 

Alimentation

0,00

Nb de jours

Tarif

 

 

 

 

Transport

 

1 720,05

 

 

 

 

 

 

Activités pédagogiques

5 334,26

30

16,00 F

480,00

 

 

 

Frais de personnel

1 284,21

85

30,00 F

2 550,00

 

 

 

 

Total :

8 338,52

 

Total :

3 030,00

-5 308,52

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bilan Sports Loisirs   2001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

Recettes (Encaissements)

RESULTAT

 

 

Alimentation

0,00

Nb de jours

Tarif

 

 

 

 

Transport

 

5 600,05

 

 

 

 

 

 

Activités pédagogiques

38 607,21

303

16,00 F

4 848,00

 

 

 

Frais de personnel

19 437,38

633

30,00 F

18 990,00

 

 

 

 

Total :

63 644,64

 

Total :

23 838,00

-39 806,64

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sports Loisirs Février - Pâques -        161       ½ Journées à 16.00 Frs

                                                            238       ½ Journées à 30.00 Frs

                       

ð     399  ½ Journées

 

Sports Loisirs Eté                                112     ½ Journées à 16.00 Frs

                                                           312     ½ Journées à 30.00 Frs

ð     424  ½ Journées

 

Sports Loisirs Toussaint                         30     ½ Journées à 16.00 Frs

                                                             83     ½ Journées à 30.00 Frs

ð     113   ½ Journées

 

Total Sports Loisirs

ð     303      ½  Journées à 16.00 Frs

ð     633      ½  Journées à 30.00 Frs

 

 

 

Commentaires :

 

Les tableaux ci-dessus indiquent la situation financière avant subventions CAF et Conseil Général.

Pour information ces subventions sont de l'ordre de 20 F par jour en CLSH et 10 Frs par jour en Sport loisirs. On peut donc raisonnablement estimer les subventions de l'ordre de (2788 x 20) + (936 x 10) =  77677 F, comblant ainsi le résultat négatif de

36750.68 F en CLSH et de 39806.64 F en Sports Loisirs (la différence de -1120.00 F représentant 0.26% du budget !).

 

            Les membres de la commission prennent note de ce bilan.

 

Remarques :

M Billard fait la présentation de l’évolution de la fréquentation du CLSH depuis l’année 1996.

 

ANNEES

FEVRIER

Pâques

ETE

TOUSSAINT

MERCREDI

TOTAL

2001

 

 

3188

 

 

4800

2000

306

231

2067

254

249

3107

1999

281

265

2121

 

196

2863

1998

238

172

1460

234

184

2288

1997

250

157

1423

122

105

2057

1996

 

 

938

 

 

938

 

Mme Chassing fait remarquer que tout le monde peut s’inscrire au CLSH, y compris les personnes extérieures à la Commune. Pour certains stages, qui ont beaucoup de succès, elle demande s’il serait possible de donner la priorité aux Plunerétains ?

            M Billard répond qu’il est très exceptionnel que des demandes ne soient pas satisfaites, ce qui implique que pour l’instant, il n’y a eu aucune occasion de donner le priorité aux enfants de la commune.

 

 

1)      Projets 2002 :

 

Compte tenu des résultats équilibrés de 2001 et des contrats "temps libre" et "petite enfance" signés avec la CAF pour la période du 01/01/2000 au 31/12/2002 les membres de la commission suggèrent des stages et projets pour 2002 plus attrayants et de qualité supérieure.

Madame FRAVALO, directrice du CLSH, propose les animations suivantes :

 

-         Stage d'éveil musical dispensé par un animateur (trice) qualifié(e)

-         Stage d'activités de 10 jours en montagne (Valentine ou St Gaudens ou autre commune possédant un camping…)

-          Mise en place d'un atelier Bois pour les 8-10 ans. Ce stage pourrait se faire dans l'ancien garage (à aménager) du 15 rue Georges Cadoudal

 

Les membres de la commission demandent s'il n'existe pas de législation spécifique en matière de sécurité pour ce genre d'activité. Mme FRAVALO confirme, après interrogation de la DDJS, qu'il n'y a pas de législation particulière.

 

-         Stage à la ferme (pour les 6-8 ans), stage qui se déroulerait près de PONTIVY.

-         Stage d'équitation à ARZON,

-         Séjour à Tremeven près de PAIMPOL

-         Voyage à Disney les 26 et 27/10 (Disney Halloween)

-         Chantier jeunes (2 semaines) en juillet, même style que l'an passé sur le chemin côtier, mais en restauration aménagement du patrimoine communal

o       Calvaire de Pont-Cawen

o       Dolmen aux Travaux (monument répertorié dans le patrimoine communal)

 

Enfin, deux séjours dont l'étude de faisabilité est déjà bien avancée et qui devrait séduire les adolescents et pré adolescents :

-                    Un Séjour à la Neige,

-                    Un Séjour en Irlande.

 

Les membres de la commission émettent un avis favorable pour ces futures activités et demandent au  Conseil Municipal son aval.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 

 

1)      Revalorisation des indemnités des animateurs du CLSH et de Sport-Loisirs

 

Actuellement les indemnités versées aux animateurs du CLSH et de Sport Loisir sur la commune sont de :

-                    12.50 € Brut (82.00 Frs) net pour les stagiaires

-                    38.11 € Brut (250.00 Frs) soit 35.72 € (234.28 Frs) net pour les animateurs titulaires d'un BAFA

 

à ces sommes viennent s'ajouter :

-                    4.57 € (30.00 Frs) Brut par nuitée

-                    3.05 €  (20.00 Frs) Brut pour les surveillants de baignades.

 

Après consultation des tarifs d'indemnisation des animateurs de CLSH de la région (Auray, Pontivy, etc.   ), et pour préserver la qualité de l'encadrement dans le centre, il est proposé aux membres de la commission de porter le montant de l'indemnité brute de 38.11 € (250.00 Frs) à 45.73 € (300.00 Frs).

 

Cette augmentation, estimée à environ 3000 € sur l'année en ce qui concerne le CLSH, sera supportée à 50% par la municipalité et la CAF (suite à la signature du contrat "Temps libre".)

 

A l'unanimité, les membres de la commission proposent de porter le montant brut de l'indemnité de base aux titulaires d'un BAFA à 45,73 € brut par jour de travail au centre de loisirs.

 

Remarques :

            M Billard souligne que si le Centre a autant de succès, cela est dû au travail de qualité effectué par la responsable, qui a toujours entretenu l’exigence de la qualité des animateurs. Il est donc important de prendre cela en compte si l’on souhaite les retenir à Pluneret.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de revaloriser l’indemnité des animateurs, de la façon exposée ci-dessus.

 

 

 

 

 

 

 

2)      Construction du CLSH :

 

Le centre de loisir, comme il a été indiqué précédemment, accueille plus de 3000 journées /enfant par an dans des locaux (école maternelle) non conçus pour la détente des enfants (beaucoup d'enfants passent ainsi leurs vacances scolaires dans leur propre école), le manque de places de rangements pour le matériel du CLSH se fait ressentir. Par nécessité, le matériel est souvent rangé en période scolaire aux quatre coins de la commune (ateliers municipaux, logement de fonction  désaffecté à l'école publique, grenier de la mairie etc….).

Les temps de disponibilité des locaux pour leur remise en état, entre les activités du CLSH et celles de l'école, sont si courts que seule la bonne volonté de chacun et de chacune a empêché la naissance de conflits à ce jour.

 

La construction d'un CLSH devient de jour en jour une urgence à laquelle la commune ne peut échapper si elle ne veut pas voir les parents d'enfants se tourner vers d'autres communes voisines.

 

D'après une première étude en mars 2000 de Mr le Neillon, architecte conseil de la commune, un avant projet avait été présenté pour un montant de 5.4 Millions de Francs TTC (environ 830.000,00 €), VRD, Honoraires Architecte et Cuisine Aménagée non inclus.

Le projet n'étant fondé sur aucune législation, une étude plus poussée a été dernièrement entreprise auprès de communes ayant bâti un tel centre. Par ailleurs, la DISS a été également contactée pour une nouvelle approche du projet.

Sur le principe, une surface minimale de 3 m² par enfant fréquentant le centre est obligatoire.

Après consultations de la CAF, du Conseil Général, de la DISS, une maison de l'enfance regroupant :

le Centre de Loisir sans Hébergement

Un Relais Assistante Maternelle (R.A.M.)

Un lieu d'accueil parents-enfants,

serait une solution avantageuse pour la commune compte tenu qu'elle pourrait être  prise en compte dans le contrat petite enfance.

 

Un Relais Assistante Maternelle (RAM) c’est :


- un lieu d’information pour les parents et futurs parents sur les différents modes de garde des enfants sur la commune (liste des places disponibles chez les assistantes maternelles ou à la Crèche, les démarches administratives, les aides, les activités en faveur de la petite enfance.

- un lieu d’information et d’animation du réseau d’assistantes maternelles (échange, rencontre entre assistantes maternelles, informations sur le statut, gestion des places disponibles).

 

(Pour information, plus de 40 assistantes maternelles déclarées sont recensées sur la commune, ce qui permettrait la prise en charge par la CAF d'un ½ poste pour ce relais.

Le coût de ce poste, à la charge de la commune, est de l'ordre de 30 à 33% du coût d'un agent classique (la différence étant prise en charge par la CAF).   

 

 

Un Lieu d'accueil parents-enfants c’est :


- Un espace d’accueil, de détente et de socialisation pour les tout-petits (de la naissance à la scolarisation), accompagné d’un adulte

- Un lieu de parole et de rencontre pour les parents

 

La fréquentation du centre variant de 60 à 90 enfants/jour et compte tenu de l'accroissement de la population, la construction d'une maison de l'enfance devra occuper une surface au sol de 400 m² (pour environ 120 enfants).

 

L'emplacement resterait identique à celui initialement pressenti : le terrain derrière le presbytère.

 

 

Compte tenu de l'indice des prix de la construction, la réalisation d'un tel bâtiment devrait être de l'ordre de 600.000,00 €  (4 millions de francs) et, après subventions, d'un coût estimé pour la commune de 250 à 280.000,00 € (entre1,6 et 1,8 millions de Francs).

 

La commission retient l'orientation vers une maison de l'enfance, prend note de ces informations et propose qu'une démarche soit rapidement entreprise pour l'aboutissement de ce projet.

 

 

Remarques :

Ce type de structure comporte beaucoup d’exigences et les charges de personnel sont très lourdes.

            M Untersinger demande s’il est envisageable d’avoir une salle commune aux activités sportives du collège et le CLSH ?

M Billard fait remarquer que les activités de ces deux structures sont très différentes.

Mme Bailly insiste sur la nécessité de créer un centre de loisirs proche de la cantine.

M Billard ajoute que le choix de l’implantation est très important.

 

Le débat se porte sur l’implantation de la salle omnisports. M le Maire dit que la pression de enseignants en éducation sportive est très forte. A l’époque, le choix de l’implantation actuelle avait été approuvé par le Conseil d’Administration du collège. Il est donc difficilement acceptable d’être l’objet de tant de critiques à ce sujet. D’autant plus qu’il s’agit là d’une compétence du département.

 

M Bouxin souligne qu’il manque beaucoup d’équipements collectifs, notamment ceux pour les jeunes. Cela reviendra moins cher d’élaborer un projet global, à savoir une salle multifonctions, un CLSH, un lieu d’accueil pour les associations. Cependant, ce type d’investissement est très lourd et ne pourra se réaliser dans un avenir proche.

 

M Billard souligne le caractère urgent du besoin de CLSH. M le Maire conclue en invitant la commission à étudier le projet, qui devra cependant être différé. D’autre part, il est nécessaire de faire un débat d’ensemble, notamment avant le vote du budget.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ce projet de Maison de l’Enfance.

 

 

 

3)      MAISON DES JEUNES :

 

a)      Bilan après 6 mois d'ouverture :

 

Christophe Bourelier, animateur de la maison des jeunes fait le point sur la fréquentation de la Maison des Jeunes (MDJ):

o                      Ouverture le 29 septembre 2001

o                      De 10 à 30  jeunes fréquentent régulièrement la MDJ par jour

o                      Depuis décembre, il constate une baisse de fréquentation des 12-14 ans, mais la tendance semble s'inverser.

o                      D'après Christophe, les plus jeunes craignent les plus grands sans qu'il y ait de véritable problème.

o                      Activités en 2001 :

§                         Concert (27 jeunes de 15 à 20 ans)

§                         Atelier "Graphe" 13 jeunes la première semaine, 5 la seconde

§                         Musique Assistée par Ordinateur

§                             Stage MIX (disc jockey) 

§                             Tournoi baby foot

§                             Sortie au Skate Park

o                       Vacances de février :

§                             Peu de monde la première semaine

§                             Plus pour la seconde semaine (le stage de Musique Assistée par Ordinateur à fait venir un peu de jeunes)

Christophe Bourelier explique cette baisse de fréquentation par les départs aux sports d'hiver et des maisons de parents vides à cette occasion …

§                             Sortie Football (12 jeunes)

 

Différents membres de la commission confirment à l'animateur que certains jeunes de moins de 14 ans éprouvent une certaine appréhension  pour entrer en contact avec la MDJ  (Contact des plus âgés ?)

 

Jean BILLARD et Patricia FRAVALO confirment  cette situation après intervention de jeunes lors du dernier conseil municipal des jeunes.

 

Nathalie LECOUFFE s'étonne du peu de fréquentation de jeunes filles et du peu d'animation qui leur sont proposées (Il suffirait peut-être de leur trouver des animations adaptées?) et émet également l'hypothèse que cet état est peut-être la résultante du fait que les parents laissent généralement moins facilement leur fille sortir seule. D'autre part, un des objectifs à atteindre  est aussi de faire cohabiter les jeunes de différents âges. Un travail est à faire auprès des 12 – 14 ans qui sont moins autonomes dans leurs déplacements.

 

Christophe précise que le noyau principal est un groupe de skateurs qui était déjà sur place avant l'installation de la MDJ.

Il envisage la solution d'établir un règlement pour la maison des jeunes  et d'entrer en contact avec les Ecoles de Pluneret et de Ste Anne d'Auray pour ouvrir un concours sur un logo pour la Maison des Jeunes dans deux buts :

o                  établir un lien entre les jeunes, les enseignants et lui

o                  présenter la maison des jeunes à ceux qui ne la connaissent pas.

 

b)      Projets 2002 :

 

Christophe signale envisager un nouveau stage d'atelier "Graphe" sur les murs extérieurs de la maison des jeunes.

La commission suggère de "grapher" plutôt le mur de séparation entre le parking  du local Martin  et le petit parking de la salle des fêtes.

 

Christophe envisage de reprendre pour 2002 les sorties et stages de 2001.

 

Pour information, les animations prévues sont :

-        initiation au Hip Hop

-        arts du Cirque

-        Atelier "Graphe"

-        MAO (Musique assistée par ordinateur)

 

De nouvelles sorties aux concerts, réunions de skate, match de Foot etc. seront également prévues.

Jean Billard demande si le rôle de la Maison des jeunes n'est pas déjà d'être un lieu d'accueil, de discussion et de distraction de tous les jeunes avant d'être organisatrice de voyages ou de déplacements (bien que l'idée de quelques sorties occasionnelles puisse être retenue).

 

c)      Association MUSIKATAO :

Christophe informe la commission qu'il a aidé des jeunes adultes à créer une association musicale nommée "MUSIKATAO" , association loi de 1901, dont le but est de promouvoir la musique sur la commune , et d'organiser une fête de la musique le 29 juin 2002.

 

Description succincte pour le projet de la fête du 29 juin :

§       5 groupes de musique connus

§       Budget de l'ordre de 7 600 € (50 000Frs)

§       Entrées payantes environ 6 à 8 €

§       Recherche de sponsors et de subventions

§       Stands buvette, sandwicherie, etc.… pour compléter les recettes

§       600 entrées attendues au minimum

 

Précision étant faite que, pour le moment, le projet n'en est qu'à sa phase de réflexion et de contacts avec le monde associatif.

 

Au regard du projet annoncé, la commission se déclare inquiète car, pour le moment,  aucune garantie n'est présentée et rien n'est étayé. Que se passe –t-il en cas d'échec, de déficit? Quelles risquent d'être les conséquences pour le jeune président de l'association et ses membres ?

 

La commission attire également l'attention de Christophe sur le risque d'une confusion si le projet se monte à partir de la Maison des Jeunes avec l'aide d'un animateur employé par la municipalité. Si l'expérience s'avère être un fiasco, dans quelle mesure la municipalité risque-t-elle d'être désignée responsable d'avoir cautionné un tel projet par l'intermédiaire d'un de ses employés ? Et d'avoir incité des jeunes à se lancer dans un tel projet.

 

La commission rappelle à Christophe qu'il est l'animateur de la maison des jeunes et qu'aucun engagement au nom de la municipalité ou de la Maison des Jeunes ne peut être pris sans l'accord des élus. Sa fonction se cantonne à accueillir les jeunes de la commune, à animer la maison des jeunes avec des animations en rapports avec l'âge des jeunes et éventuellement à conseiller les jeunes dans certaines de leurs démarches.

 

Par ailleurs, la commission précise que s'il est concevable qu'une association ait son siège à la maison des jeunes, il est hors de question que les locaux ou le matériel de la maison des jeunes puisse servir cette association; cette dernière relevant, de par sa structure, du monde associatif de la commune.

 

d) Investissements 2002 :

 

            Deux mois se sont passés depuis le cambriolage de la Maison des jeunes du début de l'année. Avant de réinvestir dans le matériel de remplacement (pris en charge par les assurances), la commission souhaite qu'un système anti-effraction soit mis en place. Un premier devis de 2 000 € (13 000 Frs) a été établi en début d'année par une société de sécurité alréenne. Un deuxième devis comparatif est en attente.

La commission demande qu'outre les frais de remplacement du matériel volé, le conseil décide d'une enveloppe pour ce système anti-vol dans le prochain budget.

 

L'accord du conseil est sollicité pour la mise en place prochaine d'un système anti-effraction à la maison des jeunes.

 

 

Remarques :

 

            M Billard informe les membres du Conseil que M Bailleul, rencontré dans le cadre de la mise en place du Contrat Educatif Local, propose une réunion des jeunes du collège avec Christophe pour présenter la Maison des Jeunes.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

 

 

 

1)      Association les P'tits câlins :

 

La commune de Pluneret subventionne depuis deux années la crèche "les P'tits Câlins" à Auray, dans l'optique de permettre aux familles de Pluneret qui ne trouvent momentanément pas de nourrice sur la commune, de placer leur enfant dans cette structure et pour un tarif proche de celui des assistantes maternelles.

Une compétence particulière étant réclamée au personnel de la crèche, les prestations servies par cette association sont quasiment idéales pour les enfants et deux familles bénéficient actuellement de cette aide. Une demande est en attente qu'une place se libère.

Après examen de la situation dans cette crèche, la municipalité constate que lorsqu'une famille place son enfant dans cette crèche, cette situation peut durer pendant trois années, situation inique pour les autres parents.

Contacté par la municipalité, le président de l'association, M HERVE a accepté le principe d'une révision du contrat pour 2002 qui lie la municipalité et la crèche en apportant les modifications suivantes :

 

-          La commune participera pour 2002 à un nombre de journées-enfant identique à 2001 (ou en légère augmentation) mais pour une période de 6 mois maximum pour un enfant âgé de moins de deux ans et par famille.

-          Passé cette période, la famille ne pourra plus se prévaloir de la commune et ne pourra laisser son enfant à la crèche qu'avec accord de l'association les "P'tits câlins». Cette même famille ne pourra plus bénéficier de l'aide apportée par la commune sauf si aucune autre famille n'est demandeur sur la commune (dans ce cas, cette famille pourrait bénéficier des avantages pour une nouvelle période de trois mois civils et les suivants par tacite reconduction et ce, tant qu'une autre famille ne se sera manifestée).

-          Toute famille de Pluneret qui demanderait que son enfant soit accepté à la crèche des "P'tits câlins" serait donc acceptée à compter du premier jour du trimestre civil suivant la demande.

-          En cas de plusieurs demandes, la gestion des places disponibles sera gérée par l'association et cette dernière établira une liste indiquant la date à la quelle l'admission dans la crèche sera possible. Cette liste sera communiquée à chaque modification à la mairie de Pluneret.

-          Pour les familles qui ont déjà un enfant à la crèche, exceptionnellement, elles pourront bénéficier des services de la crèche comme jusqu'à présent et ce, jusqu'au jour des deux ans et demi de leur enfant.

 

La commission prend note de cette information et l'accord du conseil est sollicité pour apporter les modifications  ci-dessus mentionnées.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal adopte la proposition de la commission. A savoir, que la commune n’apportera son aide financière que pour les enfants âgés de moins de deux ans, pour une durée maximum de 6 mois, et pour un seul enfant par famille.

 

 

 

       III.      2ème PROGRAMME DE VOIRIE 2001 – COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS DU 19 FEVRIER 2002

 

Présents

 

Absents excusés

M MEROUR, Maire

M LE BERRIGAUD, Conseiller

M BOUXIN, Adjoint

M le Directeur de la consommation, de la

M BIETRIX, Conseiller

concurrence et de la répression des fraudes

M DE WIT, Conseiller

 

M KERDAL, Conseiller

 

M FRANCOIS, DDE

 

M CLAUSS, Trésor Public

 

 

            La commission se réunissait afin d’examiner les points suivants :

 

1)      ouverture des plis du 2ème programme de voirie 2001 ;

2)      avenant au marché d’aménagement de voirie à Lanriacq et à Lann Guerban.

___________________________________

 

 

 

 

 

 

1)      ouverture des plis du 2ème programme de voirie 2001 ;

 

 

Le nouveau Code des marchés Publics a fixé, depuis septembre 2001, un nouveau seuil de 90 000 € HT pour recourir à la procédure de marché public.

L’estimation des travaux faite par la Direction Départementale de l’Equipement s’élevait à 123 348,11 € TTC (103 133,87 € HT). La procédure de marché public a donc été utilisée.

 

 

OBJET DU MARCHE :

 

L’objet principal du marché concerne de la réfection de voirie :

·        rue des Sœurs Saint Pierre,

·        impasse de la montagne,

·        trottoirs rue de Sainte Avoye,

·        accotement au collège de Kerfontaine,

·        passages piétons rue de la Gare,

·        parking de la salle omnisports.

 

 

 

MODE DE PASSATION ET DEROULEMENT PREVU DU MARCHE

 

Le marché, passé après appel d’offres ouvert, est soumis aux dispositions du nouveau code des marchés publics.

Le maître d’ouvrage est la commune de Pluneret.

La maîtrise d’œuvre est assurée par l’Etat (DDE du Morbihan), qui est chargée d’une mission comprenant l’étude du projet et la direction des travaux.

            Il n’est pas prévu de découpage en tranche ni en lots.

Les prix sont fermes, actualisables et réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de janvier 2002.

Les travaux débuteront à compter de l’ordre de service qui prescrira de les commencer. Cet ordre de service sera délivré par la DDE, maître d’ouvrage de ces travaux, après que le Conseil Municipal aura pris note de la décision de la commission et autorisé M le Maire à signer le marché.

Le délai d’exécution des travaux est de quatre mois à compter de cette notification.

 

 

 

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

 

L’avis de publicité d’appel d’offres a été adressé le 4 janvier 2002,

·        au Moniteur

·        à Ouest France

La remise des offres était fixée au 11 février 2002 à 17 heures.

 

 

 

L’ouverture des plis, en Mairie le 19 février 2002, a donné les résultats suivants :

 

Numéro d'ordre au registre des dépôts

Nom du candidat

Montant HT €

Montant TTC €

1

SRTP

         96 926,00  

       115 923,50  

2

CHARRIER TP

       109 797,00  

       131 317,21  

3

SACER

         93 380,06  

       111 682,57  

4

EGTP

         96 167,10  

       115 015,85  

5

EUROVIA

       132 973,50   

       159 036,31  

6

SCREG OUEST

       118 086,29  

       141 231,20  

7

STPM

       107 320,00  

       128 354,72  

8

MARC SA

       108 157,00  

       129 355,77  

9

SCR BRETAGNE

       144 218,39  

       172 485,19  

 

CHOIX DE L’ENTREPRISE ET MONTANT DU MARCHE

 

La commission a décidé de retenir l’offre présentée par l’entreprise SACER ATLANTIQUE, jugée la plus intéressante, pour un montant de 111 682,57 € TTC.

 

 

CONCLUSION

 

Monsieur l’Ingénieur des TPE (Travaux Publics d’Etat) propose à M le Maire de Pluneret de signer le marché passé avec l’entreprise SACER. Les membres du Conseil Municipal doivent donc prendre note de la décision de la commission et autoriser M le Maire à signer les actes nécessaires.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la commission qui a retenu l’entreprise SACER pour un montant de 111 682.57 € TTC. Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les actes nécessaires à la passation du marché.

 

 

2)      avenant au marché d’aménagement de voirie à Lanriacq et à Lann Guerban.

 

Le marché initial a pour objet les travaux d’aménagement de voirie rue Lann Guerban et le Chemin de Lanriacq.

Le montant du marché initial s’élève à 266 569.74 € HT.

 

            Les travaux n’ont pas encore commencé dans l’attente d’acquisitions et d’accord avec différents propriétaires riverains.

 

L’avenant au marché a pour objet, d’une part, l’augmentation de la masse initiale du marché du fait de travaux supplémentaires non prévus, d’autre part, la fixation de nouveaux prix, et enfin, le prolongement du délai d’exécution.

 

            L’avenant est surtout dû à la réalisation de travaux non prévus initialement sur le chemin de Lanriacq.

Concernant l’aménagement de ce chemin, le projet prévoit de remplacer une canalisation existante en traversée de route par un pont cadre en béton armé de section plus importante pour écouler le débit du ruisseau. Par ailleurs, en aval du pont cadre, pour des raisons de sécurité, le projet prévoyait de transférer le ruisseau actuellement le long de la voie communale, dans la parcelle riveraine. Cela suppose l’accord et l’acquisition du terrain nécessaire auprès du propriétaire. Celui-ci, en effet, subordonnait son accord à la réalisation d’un ouvrage en U en béton armé pour canaliser le ruisseau sur la longueur de terrain concerné, soit 38 mètres.

            La commune a donné son accord pour la réalisation des travaux supplémentaires.

En conséquence, et du fait de ce qui précède, il convient de passer, avec l’entreprise STPM, un avenant n°1 au marché :

 

·        portant le montant du marché de 266 569.74€ HT à 294 986.66 € HT, soit une augmentation de 10,6%

·        fixant de nouveaux prix,

·        augmentant le délai d’exécution de 15 jours.

 

Conclusion : La commission décide d’approuver le projet d’avenant n°1 au marché STPM, conformément au rapport du maître d’œuvre.

 

            Il est demandé aux membres du Conseil de prendre note de la décision de la commission concernant cet avenant au marché et d’autoriser M le Maire à signer cet avenant.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la commission, qui a accepté cet avenant n°1 portant le marché STPM SACER à 294 986.66 € HT. Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M le Maire à signer les actes nécessaires.

 

 

 

 

         V.      ACQUISITION DE TERRAIN

 

Différentes acquisitions de terrain sont prévues. Les parcelles concernées sont les suivantes :

 

* Section E n°475, d’une contenance de 1ha48a50ca, pour un prix de 6.10 € le m² (40 F), soit, un total de : 14 850 x 6.10 = 90 585 €.

Il est notamment prévu sur ce terrain, l’implantation d’une structure pour sourds aveugles (compte rendu relatif à ce projet, voir point suivant du Conseil Municipal).

 

* Section E n°817, d’une contenance de 90ca, pour un prix de 30.49 € le m² (200 F), soit un total de : 2 744.10 €.

Cette parcelle est un délaissé, suite à la création de l’impasse Kernitra qui dessert la résidence des Espalines.

 

* Section AB n°289, pour les parties (voir plan ci-joint), A et B de cette parcelle, d’une contenance totale de 2a56ca, pour un prix de 30.49 € le m² (200 F), soit un total de7 805.44 €.

Cette parcelle est destinée à un réaménagement des espaces de stationnement des cars dans le centre bourg.

 

 

Remarques :

            M le Maire informe les membres du Conseil que ces acquisitions ont fait l’objet d’une négociation globale. Elles sont nécessaires à plusieurs titres. D’une part, afin de constituer une réserve foncière pour la commune ; d’autre part pour régulariser des situations anciennes ; et enfin pour avoir les surfaces nécessaires à la réalisation d’un arrêt de car à l’entrée du bourg.

 

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise cette dépense d’un montant total de 101 134.54 €, qui sera imputée au budget primitif 2002, en section d’investissement, à l’opération 001 « acquisition de terrains », à l’article 2111. Les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les actes nécessaires à ces acquisitions.

 

 

 

 

 

      VI.      CESSION DE TERRAIN

 

Le propriétaire de la parcelle cadastrée section E n°389 souhaite acquérir une partie d’un chemin communal, celui-ci longeant sa propriété.

Etant donné que l’acquisition concerne de la voirie communale, une enquête publique est nécessaire à la réalisation de cette cession.

 

Une telle enquête avait été réalisée en 1982 mais n’avait pas été suivie d’effet. La durée de validité d’une enquête publique étant de 5 ans, cette dernière n’est plus valable. Il convient donc de reprendre la procédure.

 

La parcelle a été bornée par un géomètre expert. Une réunion sur place de concertation a eu lieu avec les différentes personnes intéressées (propriétaire riverain, responsable des services techniques communaux).

 

A la suite de cette enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal qui, pourra alors autoriser ou non la cession.

Les frais de cession seront à la charge du demandeur.

 

Le bornage a permis de définir la contenance exacte de ce chemin, à savoir, 1a43ca.

 

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par vingt cinq voix pour (la personne intéressée n’ayant pas pris part au vote), autorise cette cession de terrain ainsi que l’enquête publique concernant ce chemin sur lequel sera maintenue une servitude d’eau pluviale.

Le Conseil Municipal retient le prix de 20F du mètre carré.

Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette cession, dont les frais d’acte notariés seront à la charge du demandeur.

 

 

 

 

   VII.      COMPTE RENDU DE LA REUNION AVEC L’ASSOCIATION G. DESHAYES DU 1er MARS 2002

 

Etaient présents :

Mme Renard, Présidente de l’association ;

Mme Boursicot, membre du Conseil d’administration de l’association ;

M Blignières, membre du Conseil d’administration ;

Mme Mahieux, Directrice du Foyer Pipark ;

M Guillouche, Directeur Général de l’association ;

M Le Breton, Gérant de la société SECOBAT (étude de construction) ;

M Chambaud, architecte ;

Mme Briend, service urbanisme Mairie de Pluneret ;

Mlle Barbier, DGS Mairie de Pluneret.

 

 

            M Guillouche débute la réunion par un rapide compte rendu du projet de l’association :

L’association G. Deshayes souhaite créer une structure d’accueil à double tarification pour adultes sourd aveugles. Elle s’inscrit dans le cadre d’une extension du foyer Pipark de Brech.

 

Les sourds aveugles sont atteints d’un handicap rare qui suppose des structures d’accueil très particulières et très peu nombreuses. (Une à Poitiers et une autre dans le Nord).

 

L’association G. Deshayes a pris contact il y a quelques mois avec M le Maire de Pluneret concernant l’implantation d’une telle structure d’accueil dans la commune.

M le Maire a donné son accord pour le projet et a proposé un site pour son implantation (parcelle E n°475).

Cet avant projet a été soumis au Conseil Général, autorité de tutelle, qui a indiqué sa volonté de voir émerger ce projet dans la commune, à la condition d’une réelle intégration du foyer et de ses résidents dans la vie du bourg. Ceci suppose un emplacement proche du centre et des accès piétons directs vers le centre.

Le Conseil d’Administration de l’association, réuni le 28 janvier 2002 réserve une suite favorable à la proposition de M le Maire.

 

Le projet de l’architecte dépendra de la localisation exacte du foyer.

L’architecte a soumis une proposition de localisation plus précise sur la parcelle concernée. Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur cette proposition. (Voir plan ci-joint).

 

Celle-ci se justifie par la réalisation d’un parking derrière les écoles et donc un accès routier. Si la structure se situe à proximité, il n’y aura pas besoin de prévoir un autre accès. D’autre part, cette implantation est tout à fait intégrée au centre du bourg.

 

La surface du bâtiment représentera environ 1 600 m². Le foyer comportera des équipements dont pourra bénéficier la commune, notamment les enfants des écoles. Il s’agit d’un mur d’escalade, d’un jardin des senteurs,…

Il est donc nécessaire de prévoir un emplacement total de 6 000 m² environ.

 

La structure accueillera 15 résidents, emploiera au total une trentaine de personnes, dont une partie pourra être recrutée parmi la population de Pluneret.

 

D’autre part, il est prévu un système de portage de repas pour le midi, ce qui pourra assurer au projet du CCAS un débouché non négligeable.

 

La réalisation d’un levé topographique de la parcelle est demandée par l’association

            Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de l’implantation de la structure.

 

 

Remarques :

M le Maire rappelle que l’association est demandeuse d’une surface de 6 000 m².

M le Maire souligne que l’acquisition de ce terrain permet de désenclaver l’école maternelle, ainsi que la création de logements sociaux.

M le Maire indique que le Conseil Municipal aura un droit de regard sur les plans de l’architecte.

M Billard demande s’il est possible de demander à l’association de s’engager moralement à recruter des habitants de Pluneret ?

M le Maire rappelle que l’avantage majeur pour l’association concernant cette implantation réside dans la proximité du centre de la Chartreuse.

M le Maire précise qu’une convention sera passée pour avoir certaines garanties, notamment concernant la cession gratuite effectuée pour la finalité de l’opération précitée.

 

            M le Maire souhaite discuter plus précisément de l’implantation du projet.

M Bouxin précise que le Conseil s’est engagé sur la dépense afférente au terrain et si le Conseil retient le projet de l’association G. Deshayes, il s’engage également sur les dépenses relatives à l’aménagement de ce terrain (VRD, assainissement, voirie,…).

            M Le Guénanff informe les conseillers que ce handicap est très lourd et donc très difficile à supporter. Ce facteur est important à prendre en compte.

 

            M le Maire propose la formule d’un bail emphytéotique comme cela se pratique avec l’Office Départemental HLM du Morbihan.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de la cession gratuite d’un terrain d’une surface de 6 000 m² sis sur la parcelle cadastrée section E n°475 au profit de l’association G. Deshayes, pour y implanter un foyer pour sourds aveugles. Les frais d’actes notariés seront à la charge du demandeur. Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les actes nécessaires à cette cession.

 

 

 

 

VIII.      ACQUISITION DE MATERIEL SPORTIF POUR LA SALLE OMNISPORTS

 

Suite au sinistre qui a eu lieu à la Salle Omnisports à la fin de l’année 2001, beaucoup de matériel a été dérobé. Ce matériel appartenait au collège, qui ne peut le remplacer dans l’immédiat et dans sa totalité. En effet, le collège doit attendre l’attribution d’une subvention du Conseil Général.

Aussi, M le Maire s’est-il engagé à remplacer une partie du matériel. Il s’agit de faire face aux besoins les plus urgents de l’établissement scolaire afin que l’enseignement des activités sportives ne soit pas pénalisé par ce délit.

 

            Le collège a fait établir des devis pour le matériel concerné (tapis de gymnastique) et nous a transmis, après étude de ces devis, les propositions des fournisseurs les moins disants. Ce matériel représente un coût de 3 810 € TTC (environ 25 000 F).

            Concernant la salle omnisports, une réunion est prévue avec les différents utilisateurs afin d’établir une convention entre ceux-ci et la Mairie. Ces conventions traiteront de l’occupation de la salle, mais également de l’utilisation du matériel, qu’il appartienne au collège ou à la municipalité.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et une abstention, accepte cette dépense d’un montant de 3 810 € TTC qui sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », article 2188.

 

 

 

 

      IX.      AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE – ZONE DE MOUILLAGES

 

 

Remarques :

            M le Maire informe les conseillers de la tenue d’une réunion des membres de la commission des finances le 21 mars en présence de M le Maire du Bono afin d’étudier cette question. Le Conseil se prononcera donc ultérieurement.

 

 

 

 

         X.      REDEVANCE ANNEE 2002 - INSTALLATIONS FRANCE TELECOM

 

Comme chaque année, la Mairie établi un titre de recette à l’encontre de France Télécom pour leurs installations sur la commune, qui sont composées de la manière suivante :

 

-         Longueur d’artères d’infrastructures

* en sous-sol : 44,975 Km

* en aérien :                 49,877 Km       Soit un TOTAL de 94,852 Km

 

-         Emprise au sol :

* Nombre de cabines :             2          (x 1 m²)

* Nombre de SR :                   3          (x 0.5 m²)      Soit un TOTAL de 3,5 m²

 

Le barème pour l’année 2002 s’établit comme suit, à savoir : 24.51 € pour le Km d’artères et 16.34 € par m² d’emprise au sol.

 

            Il s’agit d’un barème maximum applicable indexé sur la moyenne associée du coût de la construction mesuré au cours des douze mois précédant la dernière publication de l’indice connu au 1er janvier 2002.

 

Le montant maximum de la redevance proposé pour l’année 2002 est donc de 2 382.01 €.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces tarifs pour la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom au titre de l’année 2002 d’un montant de 2 382.01 €. Cette dépense sera imputée au BP 2002, en section de fonctionnement, à l’article 70321.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

      XI.      TRI SELECTIF – INFORMATIONS

 

La collecte sélective des emballages en porte-à-porte débutera le 1er juin 2002, en même temps que le nouveau contrat de collecte sélective.

            Cette collecte suppose un changement des comportements des habitants. En effet, le tri, essentiellement pratiqué sur le verre jusqu’à présent, doit être étendu aux catégories de déchets suivants :

-         emballages en cartons, briques alimentaires, emballages métalliques, bouteilles et flacons en plastique.

-         Journaux, magazines, prospectus, papiers de bureaux.

Le SIVOM Auray Belz Quiberon prévoit une important campagne d’information sur les mois d’avril, mai et juin 2002. Elle s’articule autour des 11 actions détaillées dans le tableau ci-joint.

D’importants moyens humains seront déployés pour aller apporter les sacs jaunes et les guides pratiques du tri aux foyers des bourgs. Les habitants des zones rurales desservis en bacs collectifs à couvercle jaune bénéficieront aussi de la visite des messagers du tri (8 personnes en mai, 24 en juin et 2 en juillet), un peu après ceux des bourgs, au moment où les bacs collectifs à couvercle jaune seront installés dans les campagnes.

Des personnes sans emploi de Pluneret ont été contactées par la Mairie pour être messager du tri, mais aucune réponse favorable ne nous est parvenue. C’est pourquoi ces messagers seront directement recrutés par le SIVOM.

La seule volonté de ces agents ne suffira pas à convaincre la totalité des habitants de trier. La réussite de la mise en place d’une collecte sélective efficace passe par l’implication de la municipalité dans la campagne d’information.

La pleine adhésion de tous les habitants à la démarche conditionne fortement la bonne maîtrise des coûts des opérations. Les subventions d’Eco Emballages, l’organisme partenaire des collectivités, sont en effet directement proportionnelles aux performances de collecte ramenées au nombre d’habitants de la collectivité.

Différents documents (bulletins d’information, guides pratiques, fiches aide mémoire,…) seront distribués aux habitants dans les semaines à venir, ainsi qu’une lettre informant la population du passage à domicile des messagers du tri.

 

Remarques :

Il est indiqué que la collecte sélective débutera 10 jours plus tard que prévu pour permettre l’acquisition des bacs.

 

 

 

   XII.      QUESTIONS DIVERSES

 

 

1/ Extension du cimetière communal

 

            Par délibération du 22 juin 2001, la Commune de Pluneret a sollicité le concours de la Direction Départementale de l’Equipement pour assurer une mission e maîtrise d’œuvre relative à l’extension du Cimetière Communal.

 

            Ce concours a été autorisé par M le Préfet le 7 septembre 2001.

 

            Après étude, la Direction Départementale de l’Equipement propose une estimation prévisionnelle définitive s’élevant à 822 688.55 F, soit 125 418.06 €, aux conditions économiques du mois de Décembre 2001.

 

            L’ouvrage fait partie du domaine de l’Infrastructure. Il lui est affecté un degré de complexité de 2.

 

            La Commune de Pluneret accepte cette estimation qui devient l’estimation prévisionnelle définitive.

 

Le taux de rémunération du service est de 5,95%, qui multiplié par le coefficient représentant l’étendue de la mission, soit 1,15, conduit à un taux de rémunération de la mission de 6,84%.

Le forfait de rémunération initial définitif est le produit de ce taux par l’estimation prévisionnelle définitive. Ce forfait est majoré de l’incidence de la taxe sur la valeur ajoutée.

(Soit environ 10 260 €).

 

 

2/ Aménagement du bourg

 

M le Maire informe les conseillers que l’aménagement du bourg est presque fini.

Il regrette que certains automobilistes se garent sur les trottoirs.

            M le Maire ajoute que la crêperie va bientôt s’ouvrir, ce qui risque d’accentuer ce problème de stationnement.

 

 

3/ Poubelles de l’Hyper Champion

 

            M Célo rappelle qu’il avait été prévu d’installer 5 containers à Champion. A ce jour, seulement 3 ont été livrées, il en manque donc encore 2.

 

 

 

            L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.

 

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