CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2003

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

              I.APPROBATION DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2003                p4

 

 

           II.APPROBATION DE LA SEANCE PRIVEE DU 3 DECEMBRE 2003   p4

 

 

        III.COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE DU 1er DECEMBRE 2003                                          p5

 

 

       IV.DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE                                             p9

 

 

          V.FINANCES – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE p13

 

 

       VI.ELECTION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU GOLFE DU MORBIHAN                                                                                      p14

 

 

    VII.AMENAGEMENT DU BOURG – PROPOSITIONS POUR DES REALISATIONS DE SIMULATIONS INFOGRAPHIQUES               p15

 

 

 VIII.RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES RONGEURS                                                      p15

 

 

       IX.INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS – ANNEE 2003                                                           p16

 

 

          X.PERSONNEL COMMUNAL – FORMATION D’UN AGENT CHARGE DE PREVENTION                                                                                   p17

       XI.QUESTIONS DIVERSES                                                                         p18

1)   Modification du tableau des effectifs                                                    p18

2)  Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté (RASED)                 p20

3)  Compte rendu de la commission d’appel d’offres du 5 décembre 2003 pour le marché de travaux pour la réalisation de voies nouvelles de desserte p20

4)  Démission de Monsieur Bouxin à la commission d’appel d’offres              p22

5)  SIAGM – adhésion de nouvelles communes                                              p22

6)  Note sur la notion de conseiller intéressé                                               p23

7)  BP 2003 – Décisions modificatives n°8 ; 9 ; 10 et 11                                p23

8)  Information sur la Maison sise au 10, rue de la Gare                               p25

9)  GIP – contrat de Pays                                                                             p26

10)                        Commission urbanisme                                                                            p26

11) Motion de soutien à la Caisse ORGANIC de l’hôtellerie d’Auray              p26

12)                        Conseil d’Administration du Collège du 27 novembre 2003                     p26

13)                        Commission culture et communication                                                    p27

14)                        Commission Enfance Loisirs                                                                   p27

15)                        Frais engagés par M Billard à l’occasion de la visite du Conseil Municipal Jeunes à l’Assemblée Nationale                                                              p27

 


CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2003

 

L’an deux mille trois, le 12 décembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme Justome, excusée

Mme Chassing ayant donné pouvoir à Mme Bellego,

Mme Contal, ayant donné pouvoir à Mme Rio,

M Billard à M Mérour,

M Le Berrigaud à M Kerdal,

M Le Labousse à M de Wit.

 

            Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

            Mmes Bellego et Bailly sont désignées secrétaires de séance.

 

 

            M Mérour annonce l’inscription de plusieurs points à rajouter à l’ordre du jour :

- compte rendu de la commission d’appel d’offres du 5 décembre 2003 pour l’ouverture des plis du marché de voirie pour la réalisation de voies nouvelles de desserte.

- modification du tableau des effectifs

- SIAGM – adhésion de nouvelles communes

- note de la Préfecture sur la notion de conseiller intéressé

- BP 2003 – décisions modificatives

- situation de la caisse ORGANIC hôtellerie

 

M Biétrix demande également que soit ajoutée une question concernant la commission urbanisme et la pratique des sursis à statuer.

 

M Ailloud demande ce que compte faire la commune des bâtiments qu’elle a acquis et qui se trouvent au 10, rue de la gare.

 

Mme Jacopin souhaite savoir quand le contrat de Pays qui doit être élaboré par le GIP sera signé ?

 

M Bouxin demande que le Conseil délibère afin de pourvoir à son remplacement au sein de la commission d’appel d’offres.

 

 

            Le Conseil Municipal accepte également les autres questions complémentaires.

 

 

 

 

 

 

 

              I.APPROBATION DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2003

 

P25 Mme Lecouffe précise qu’il y a un lien avec les CCAS lorsque les jeunes ont des difficultés. Il y a un croisement d’information entre la Mission Locale et les CCAS.

 

P5 M Ailloud demande quel est le jour de permanence du nouvel adjoint ?

M Untersinger répond qu’il sera de permanence en Mairie le lundi matin de 9h à 11h.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 26 novembre 2003.

 

 

 

 

           II.APPROBATION DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2003

 

P1 M le Maire précise que la séance du Conseil Municipal de janvier 2004 aura pour objet l’adoption de la révision du PLU et non l’approbation de la révision.

 

            Mme Jacopin demande s’il est logique que le GIP s’engage dans le SCOT. N’est-ce pas plutôt le rôle de la Communauté de Communes ?

            M le Maire lui répond qu’il y a un projet au niveau du pays qui comprend également Belle Ile. L’adhésion au SCOT se fera donc à ce niveau.

 

            Mme Jacopin précise qu’elle n’avait pas pu excuser son absence pour la réunion privée du 3 décembre car elle n’a trouvé sa convocation que plus tard. En effet, les convocations à cette réunion avaient été distribuées lors du Conseil du 26 novembre 2003.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 3 décembre 2003.

 

 

Arrivée de Mme Roby Thorel à 20h45.


 

          III.   COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 1er DECEMBRE 2003

 

M de Wit précise que tous les membres de la commission étaient présents.

 

1)   Nouveau programme de logement social

 

La commission a étudié le nouveau programme de logement social établi en collaboration avec Bretagne Sud Habitat (BSH).

Le foncier serait mis à disposition de BSH.

 

Ce programme serait réalisé pour partie sur l’ancien terrain Pilorget et pour une autre partie sur l’ancien terrain Lainé, à proximité du centre Liorzig.

 

Il est prévu de construire l’équivalent de 13 logements selon la répartition suivante :

 

-         3 pavillons avec garage et jardin clos,

 

-         10 logements semi collectifs (logements superposés avec accès indépendants) répartis dans 2 bâtiments de 5 logements. Le gabarit de ces habitations : un rez de chaussée, un étage et des combles aménagés. Possibilité de petits jardins clos pour les logements du rez de chaussée et balcons pour l’étage. Un cellier et une cave en extérieur pour chaque logement.

 

Le plan de financement prévisionnel de cette opération fait apparaître la nécessité de mobiliser un financement complémentaire à hauteur de :

-         105 000 € en cas de prise en charge des travaux de VRD par BSH

-         43 000 € en cas de prise en charge des travaux de VRD par la commune de Pluneret et ce, malgré la mobilisation par BSH de 100 000 € (50 KF/ logement) au titres des fonds propres sur ce dossier.

 

La commune est appelée à réfléchir sur la ou les dénominations de l’opération.

 

Il est précisé qu’il a été demandé à BSH de prévoir 2 ou 3 logements en RDC dans les bâtiments semi collectifs pour les personnes à mobilité réduite et / ou des personnes âgées.

 

M le Maire a donné son accord de principe sur la prise en charge des VRD par la commune. Il convient d’officialiser cet accord par délibération du Conseil Municipal.

 

La maîtrise d’œuvre des travaux de VRD sera assurée par la subdivision de l’Equipement d’Auray.

 

 

Conclusion de la commission :

            La commission, à l’unanimité se prononce favorablement au projet et continue à l’étudier.

 

PJ : plan

 

Remarques :

            M le Maire indique que BSH avait contacté la Mairie concernant la possibilité de réaliser un programme.

            C’est cette proposition qui a fait l’objet d’une présentation en commission.

 

            M le Maire ajoute qu’une partie des travaux de VRD pourraient être pris en charge par la Communauté de Communes (40%). Cette possibilité signifierait que cette opération serait pratiquement neutre pour la commune du point de vue financier, avec toutefois une prise en charge des réseaux eaux usées et eaux pluviales. En effet, BSH prend à sa charge 60% des travaux de voirie.

 

            Mme Jacopin demande qui seront les bénéficiaires de ces logements ?

M Le Maire lui répond que l’attribution est gérée par BSH. Cependant, la commune y a toujours largement été associée, y compris en cas de changement de locataire. La concertation a toujours été réussie et nous n’avons qu’à nous féliciter de ce partenariat.

Les plunerétains ont largement profité des occasions offertes dans le cadre des deux opérations réalisées sur la commune avec BSH.

           

Arrivée de M Le Guénanff à 20h50.

 

            M le Maire ajoute que les logements en rez de chaussée seront accordés en priorité aux personnes à mobilité réduite, avec des aménagements intérieurs adéquats.

            M le Maire indique aux conseillers que le Conseil d’Administration de BSH a donné un accord de principe sur le projet.

            Les services de l’Etat on également donné leur accord de principe en ce qui concerne le financement.

 

            M le Maire rappelle aux membres du Conseil que ce projet se fait dans un contexte financier difficile pour le logement social actuellement.

 

            La livraison des logements est envisagée pour mai 2005.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le projet de création de logements sociaux dans le quartier de la gare tel que présenté ci-dessus.

 

 

 

2)  Eclairage public

 

Par courrier du 3 mai 2003, la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) a envoyé un devis et des plans pour les travaux d’éclairage public au giratoire de Kersalé.

Le Conseil Municipal s’était prononcé le 16 mai 2003 et avait donné son accord pour l’enfouissement des réseaux, mais pas pour la pose du matériel d’éclairage.

 

Aujourd’hui, les travaux du giratoire étant pratiquement terminés, la DDAF a relancé la Mairie à ce sujet.

            Le montant des travaux à la charge de la commune est de 18 894 €.

Il est rappelé que ces travaux sont subventionnés et que les communes d’Auray et de Pluneret y participent chacune à hauteur de 50%.

 

D’autre part, la DDAF relance également la Mairie sur les travaux d’éclairage rue de la Terre Rouge.

La participation de chacune des deux communes est la suivante :

- lot électricité :                                          11 375 €

- lot éclairage public (dont le matériel) :            14 976 €

La commission se prononce favorablement à la réalisation de ces travaux compte tenu de leur nécessité et du fait que ces deux « tranches » ne peuvent être dissociées.

 

Remarques :

            M de Wit précise que les opérations rue de la Terre Rouge (amorce du rond point) et du giratoire ne sont pas dissociables.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de l’enfouissement du réseau d’éclairage public et la pose du matériel rue de la Terre Rouge et au giratoire.

Cette opération d’un montant de 45 245 € pré financée par un emprunt réalisé par le syndicat d’électrification.

 

 

 

3)  Demande d’utilisation d’un puits

 

Les acquéreurs des parcelles cadastrées section E n°750 et 751 dans l’impasse de Kerfontaine avaient sollicité la commune afin d’obtenir une autorisation d’utilisation du puits.

La commission a étudié cette demande et s’est prononcée défavorablement compte tenu des contraintes que cela engendrerait.

 

 

Remarques :

            M Biétrix souligne que les anciens propriétaires de la parcelle avaient un branchement sur ce puits. Ce dernier est recouvert par une dalle.

            M le Maire précise que si le puits se trouve sur le domaine public, alors sa responsabilité relève de la commune. Il n’est pas envisageable de laisser le branchement en l’état. Il s’agit uniquement d’une question de responsabilité.

            D’autre part, pourquoi leur accorder un droit que d’autres personnes pourraient revendiquer ?

M le Maire souligne que ce puits s’est trouvé dans le domaine public du fait d’une opération de lotissement.

 

M le Maire ajoute que le nouveau propriétaire, à savoir le demandeur a été prévenu de la situation par courrier à la fois par le notaire et par lui-même.

 

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas répondre favorablement à la demande d’utilisation du puits impasse de Kerfontaine.

 

 

 

4)  Demande de reprise de la voirie du lotissement « Le Hameau du Pêcheur »

 

Les résidents du Hameau du Pêcheur ont sollicité la commune pour une reprise de la voirie du lotissement.

La commission s’est rendue sur place afin d’étudier l’intérêt d’une telle reprise.

La commission se prononce défavorablement.

 

PJ : plan

 

 

Remarques :

            M de Wit expose la demande. Il précise que cette voirie ne présente aucun intérêt en terme de continuité territoriale.

            La voirie en elle-même est terminée, mais certaines voies d’accès aux lots ne sont pas bitumées.

            L’état de la voirie nécessite une remise en état importante. Les riverains s’étaient proposés pour y participer.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 3 abstentions et 23 voix pour, décide de ne pas reprendre la voirie du lotissement le Hameau du Pêcheur dans le domaine communal.

 

 

Mme Rabiller indique que le cabinet de kinésithérapie rue Georges Cadoudal a attiré son attention sur le fait qu’il n’y a pas de place de stationnement réservée aux personnes handicapées à proximité.

            Cette place serait souhaitable, ainsi qu’un passage adapté.

 

 


 

       IV.DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

 

Arrivée de M Billard à 21h20.

 

-         Une obligation légale

Sa tenue est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants

 

 

-         Des objectifs

Ce débat permet de :

·        discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;

·        d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;

·        de définir la stratégie financière de la commune.

 

 

-         Une limite

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) n’a aucun caractère décisionnel. Néanmoins sa teneur doit faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi (contrôle de légalité).

 

 

-         Le contenu

Il n’est pas précisé par les textes mais doit comporter les propositions du Maire sur les programmes d’investissement.

 

 

Les données économiques générales :

 

Les scénarios économiques retiennent l’hypothèse d’une croissance se situant autour de + 1%, mais tous assortis de fortes incertitudes (année 2003 : + 0.20 % selon les sources).

 

 

L’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

 

La dotation forfaitaire devrait progresser de + 1 %.

Elle ne maintient pas le pouvoir d’achat des communes.

 

 

Les taux et le produit des taxes

 

 

TAXES

Taux

PRODUIT 2003

Taxe d’habitation

14,79

482 450 €

Taxe sur le foncier bâti

21,75

480 893 €

Taxe sur le foncier non bâti

44,93

47 401 €

TOTAL

 

1 010 744 €

 

La taxe professionnelle unique (TPU) est désormais perçue par la Communauté de Communes et reversée à la Commune sur la base des produits de TP 2002.

Le montant perçu par la commune en 2003 est de 277 896 €.

La dette

 

En volume                  1er janvier 2003            3 204 270.04 €

Par habitant               1er janvier 2003             747.59 €

Annuité 2003              1er janvier 2003      567 441.08 €

 

L’excédent de fonctionnement (hors opérations d’ordre)

CA 2001                354 573.90 € 

CA 2002                339 595.79 €

BP 2003            191 013.23 €              482 104 € au 4/12/2003 (sans les salaires de décembre, ni règlement des factures à venir)

 

La prévision 2003 fait apparaître un affaiblissement certain du fait d’une augmentation des charges de fonctionnement liées au développement et à la création de services nouveaux.

Il ne s’agit que d’une estimation, et il devrait être, en réalité, moins important que le chiffre inscrit au budget.

 

Pour mémoire, l’excédent de fonctionnement doit permettre de financer le remboursement du capital des emprunts et une partie des investissements.

 

 

 

LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES

 

Fonctionnement

 

La commune verra encore et certainement ses dépenses de fonctionnement augmenter du fait de l’évolution de la commune.

 

1 – Affectation à temps plein au CCAS de l’agent dont le temps de travail est actuellement partagé entre la Poste et le CCAS. Création d’un emploi à temps plein partagé entre la Poste et la Mairie.

 2 – Renforcement de l’équipe d’animation du CLSH (votée en 2003).

 

L’augmentation des recettes (DGF et autres dotations) ne permettra pas de couvrir cette évolution des charges et une capacité d’autofinancement suffisante.

Une augmentation minime des impôts locaux devra être envisagée dans le cadre des travaux budgétaires.

 

 

Investissement

 

Plusieurs opérations sont en cours :

-         rue Marie Curie

-         rue Ballerat et parking école maternelle publique

-         parking salle omnisports

-         atelier communal

-         aménagement de l’accueil de la mairie

 

 

 

Des acquisitions foncières et immobilières seront à envisager :

-         Aménagement du bourg : maison Audic, terrains Lainé

-         Mériadec : terrain Defontaine pour parking école St Gilles

-         Projet de salle omnisports pour le collège : un terrain dont l’emplacement reste à finaliser

 

Cette énumération n’a pas un caractère exhaustif mais l’année 2004 devrait dans la mesure du possible constituer une pause dans les investissements avant la mise en œuvre de grands projets :  - CLSH

- Aménagement du bourg

 

 

La Dotation Globale de Fonctionnement – DGF

 

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales relèvent de dispositifs complexes voire confus.

Le projet de la loi de finances pour 2004 vise à simplifier la situation.

 

1 – Globalisation de la plupart des dotations au sein d’une DGF élargie.

 

Il est prévu de regrouper dans la DGF :

-         la compensation de la part « salaires » de la taxe professionnelle

-         les compensations des allègements de la fiscalité régionale

-         le fonds national de péréquation

-         la compensation des baisses de dotation de compensation de la taxe professionnelle

-         l’essentiel de la dotation générale de décentralisation.

 

2 – Calcul des attributions individuelles

 

Dans un premier temps, la DGF pour 2004 de chaque collectivité sera « reconstituée ».

Pour les communes, elle sera égale à celle effectivement reçue en 2003 majorée de la compensation reçue en 2004 au titre de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle.

 

En 2004, pour chaque commune cette dotation forfaitaire « reconstituée » sera indexée selon un taux fixé par le comité des finances locales au niveau national.

 

S’agissant des dotations de péréquation, le projet de loi de finances ne prévoit aucune modification des règles de répartition.

Ainsi pour les communes la dotation de solidarité urbain (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) sont maintenues en l’état.

 

 

 

 

 

Remarques :

M le Maire indique que l’excédent de fonctionnement au CA 2003 devrait atteindre les 200 000 €.

Il fait remarquer que l’augmentation de la population n’engendre pas que des bénéfices. En effet, cette croissance implique un développement des services.

Il est donc prévu de créer un poste d’agent supplémentaire. Ce recrutement permettra de renforcer le service urbanisme et de consolider celui de la comptabilité.

M le Maire souligne que l’équipe animation a été renforcée, élargie.

 

M le Maire indique que les projets de 2004 devraient être autofinancés.

Selon lui, il est préférable de savoir prendre la décision d’augmenter les impôts suffisamment tôt, plutôt que d’être contraint à de fortes augmentations lorsque se réaliseront les gros projets d’investissement.

 

L’année 2005 sera un cap pour la commune avec l’arrivée à échéance de nombreux emprunts dégageant ainsi de nouvelles capacités d’emprunt pour les gros projets.

 

La DGF ne devrait augmenter que de 1%. Cette augmentation n’est pas en corrélation avec celle de l’inflation.

La décentralisation de compétences sera-t-elle accompagnée des financements nécessaires ?

 

Mme Rabiller demande comment se situe Pluneret par rapport aux communes environnantes ?

M le Maire lui répond que nous sommes dans la moyenne haute.

Il rappelle qu’il convient de tenir compte de deux données en matière d’imposition. Il s’agit du taux et de la base (valeur locative).

 

M Bouxin fait part de son inquiétude. Il s’interroge sur l’opportunité de l’augmentation du taux des impôts. En effet, à ce jour, on ne connaît pas l’impact qu’aura le passage de la redevance à la taxe pour les ordures ménagères.

 

M le Maire lui indique que la taxe va s’imposer à la commune. En ce qui concerne le taux des impôts, la commune se situe plutôt dans la moyenne basse.

D’autre part, il est très difficile d’établir des simulations pour la taxe ordures ménagères compte tenu de la diversité des situations.

 

M Biétrix rappelle que la commune d’Auray souhaite réaliser le petit rond point à la Terre Rouge en 2004.

M le Maire lui répond qu’un dossier de subvention a été présenté au Conseil Général, mais qu’il ne s’agit pas d’une priorité pour Pluneret c’est pourquoi ce projet n’apparaît pas dans le DOB.

M le Maire ne sait pas si ce projet sera réalisé. Si notre dossier de subvention n’aboutit pas en 2004, nous devrons différer l’opération. Il s’agit d’une situation subie.

 

M Kerdal aurait souhaité que le taux de TP apparaisse, même s’il s’agit d’un taux unique.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ce débat.

          V.FINANCES – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

 

Chaque année, la Commune souscrit un contrat avec un organisme bancaire pour pouvoir disposer d’une ligne de trésorerie.

Cette année, il n’a pas été nécessaire de « débloquer » la ligne de trésorerie.

Le contrat signé avec la BCME arrivant à échéance, il est nécessaire de le renouveler.

 

Le montant envisagé est de 150 000 €, pour une durée de un an.

Les propositions des organismes bancaires sont les suivantes :

 

BCME (Banque Commerciale pour le Marché de l’Entreprise)

T4M octobre 2003 :                         2,0226 %

Marge par virement :                               0.25%

Commission :                                      Néant

 

 

CREDIT AGRICOLE

T4M novembre 2003 +0,25% :                    2,2053%

Commission d’engagement :                                  0,10%

Frais de dossier :                                              Néant

 

 

            Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € et d’autoriser M le Maire à signer les actes nécessaires.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder au renouvellement de la ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la BCME.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes nécessaires.

 

 

 


 

       VI.ELECTION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU GOLFE DU MORBIHAN

 

Monsieur Hervé Bouxin a adressé à M le Maire un courrier lui faisant part de son intention de démissionner de son poste de représentant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan.

Il est rappelé que par délibération du 16 mars 2001, le Conseil Municipal avait désigné M Bouxin et Mme Contal comme représentants, respectivement titulaire et suppléant.

 

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un nouveau représentant.

 

 

Il est procédé à un appel à candidature.

Mme Rio se prote candidate.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal par 25 voix pour et une abstention désigne Mme Rio, représentante de la Commune au SIAGM en remplacement de M Bouxin

 


 

    VII.AMENAGEMENT DU BOURG – PROPOSITIONS POUR DES REALISATIONS DE SIMULATIONS INFOGRAPHIQUES

 

La commission a souhaité contacter des sociétés spécialisées afin de faire des simulations infographiques.

Plusieurs d’entre elles ont été présentées lors de la réunion du 4 décembre 2003.

            L’une d’entre elles propose 4 vues à partir de photos réelles transformées.

Ces 4 vues seront facturées 7 500 € HT, et 1 000 € la vue supplémentaire.

La commission souhaite une vue supplémentaire prise de nuit.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser cette dépense d’un montant de 8 970 € TTC.

 

 

Remarques :

            M le Maire précise que ces simulations seront des outils de travail pour la commission, le Conseil et les habitants de la commune.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention se prononce favorablement à la réalisation de simulations infographiques.

Cette dépense d’un montant de 8 970 € sera imputée au BP 2004 en section d’investissement à l’opération 002 « aménagement du bourg », à l’article 2031.

 

 

 

 VIII.RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES RONGEURS

 

La commune a souscrit en 1988 un contrat auprès d’une société spécialisée dans le cadre de la lutte contre les rongeurs et notamment les rats.

Cette société procède aux travaux de dératisation. Un technicien passe quatre fois par an sur la commune. Ce contrat concerne aussi bien les lieux susceptibles d’attirer ce genre de nuisibles (exploitations agricoles, égouts,…) mais aussi les maisons particulières (à la demande des intéressés).

 

Pour l’année 2004, le montant de la prestation est de 1 938,25 € TTC.

Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section de fonctionnement à l’article 61521.

 

Il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser cette dépense et d’autoriser M le Maire à signer le contrat.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat avec le CIP pour la lutte contre les rongeurs.

Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section de fonctionnement, à l’article 61521.


 

       IX.INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS- ANNEE 2003

 

Par courrier du 18 novembre dernier, Monsieur l’Inspecteur d’Académie invite la commune à se prononcer sur le montant de l’évolution à retenir pour l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs, au titre de l’année 2001.

 

            Le montant de la Dotation Spéciale Instituteurs s’élève à 2 425 € pour l’année 2003, soit une augmentation de 1% par rapport à l’année 2002.

 

            Conformément aux textes en vigueur, les Conseils Municipaux sont consultés sur le taux d’évolution de l’indemnité à verser aux instituteurs ayant droits.

 

            Il convient de faire concorder le montant de l’IRL, après majorations, avec celui de la DSI en vue de limiter les charges supportées par les communes.

 

            Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de l’augmentation à retenir pour l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs, au titre de l’année 2003 (Rappel du taux de base de l’IRL pour 2002 : 1 823.90€).

 

Trois possibilités sont présentées :

 

Ø      soit 2,60% (taux d’augmentation du coût de la construction), qui correspondrait à un taux de base de 1 989,92 €, ce qui porterait la prise en charge annuelle par les communes à 62,40 €) pour un directeur ou un instituteur marié avec ou sans enfant à charge.

 

Ø      Soit 2,20% (taux d’augmentation des prix à la consommation) qui correspondrait à un taux de base de 1 982,16 €, ce qui porterait la prise en charge annuelle par les communes à 52,70 € pour un directeur ou un instituteur marié avec ou sans enfant à charge.

 

Ø      Soit 1% (taux d’augmentation fixé par le Ministère de l’Intérieur), qui correspondrait à un taux de base de 1 959 €, ce qui porterait la prise en charge annuelle par les communes à 23,75 € pour un directeur ou un instituteur marié avec ou sans enfant à charge.

 

Il est demandé aux membres du Conseil de délibérer afin de fixer le taux de cette IRL pour l’année 2003.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs au titre de l’année 2003 de 2,20%.

Ce qui correspond à un taux de base de 1 982,16 €, soit une prise en charge annuelle par les communes à 52,70 € pour un directeur ou un instituteur marié avec ou sans enfant à charge

 


 

          X.PERSONNEL COMMUNAL – FORMATION D’UN AGENT CHARGE DE PREVENTION

 

Le Centre de Gestion (CDG) du Morbihan a investi depuis 1998 le champ de la prévention des risques professionnels par la création d’un service de conseil en hygiène et sécurité du travail.

La démarche a notamment consisté à informer les collectivités des dispositions juridiques en la matière. Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Les règles sont définies dans le Titre III Livre II du Code du Travail.

La démarche a également consisté à susciter la désignation et la formation des Agents Chargés de la Mise en Œuvre (ACMO) des règles définies par le Code du Travail.

Enfin, il s’agit d’engager un projet de prévention intégrée, projet basé notamment sur l’évaluation a priori des risques professionnels.

 

C’est dans ce cadre que la mairie a décidé de passer une convention avec le Centre de Gestion pour que ce dernier assure la fonction de Chargé de la Fonction d’Inspection.

 

Il est donc demandé aux membres du Conseil d’autoriser M le Maire à signer cette convention.

 

Cette dernière prévoit de confier au CDG la professionnalisation du chargé de prévention. A ce titre, l’agent nommément désigné sera amené à participer à des sessions de formation continue dispensées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) permettant à l’agent de pérenniser et de développer les capacités propres visant à assister et conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.

 

A cette fin, la collectivité s’engage à inscrire chaque année au budget une somme prévisionnelle et maximale de 74 euros par journée de formation.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire chaque année au budget une somme prévisionnelle et maximale de 74 € par journée de formation dans le cadre de la professionnalisation des agents chargés de prévention.

 

 

 


 

       XI.QUESTIONS DIVERSES

1)     Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

 

Afin de satisfaire les besoins du service, plusieurs agents voient leur temps de travail augmenter :

 

-         1 agent d’animation s’occupe du bibliobébé (le jeudi de 10h à 11h) depuis le 6 novembre 2003 et passe ainsi d’une moyenne de 17,50h/ semaine à 18,55h / semaine.

 

-         1 agent d’entretien, dans le cadre d’un départ à la retraite, a vu son temps de travail passer à compter du 1er septembre 2003, de 33,25 à 34,65h/ semaine.

 

-         1 autre agent d’entretien est passé de 17,50 à 17,85h / semaine. En effet, depuis le 22 octobre 2003, il a été décidé d’affecter deux agents au ménage du CLSH pendant les vacances scolaires.

 

 

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs comme exposé ci-dessus.

 



 

2)    Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED)

 

La rééducatrice du RASED sollicite la Mairie pour la reconduction de ses crédits annuels. Ces crédits représentent environ 110 €.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour l’année 2003 les crédits alloués au RASED. Cette dépense, d’un montant de 110 € sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, aux articles 60632 et 61558.

 

 

 

3)    Compte rendu de la commission d’appel d’offres du 5 décembre 2003 pour la réalisation de voies nouvelles de desserte

 

LOT n°1

 

L’an deux mille trois, le 5 décembre à 15 heures, la commission d’appel d’offres s’est réunie afin de procéder à l’ouverture des plis relatifs à la réalisation de voies nouvelles de desserte.

Le lot n°1 concernait les terrassements, couches de forme et réseaux eaux pluviales.

 

Mode de passation et déroulement prévu du marché :

Le marché, passé après appel d’offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Le Maître d’ouvrage est la commune de Pluneret.

La maîtrise d’œuvre est assurée par l’Etat (DDE du Morbihan) qui est chargée d’une mission M2 comprenant l’étude du projet et la direction des travaux.

 

La durée d’exécution du marché est de deux mois pour la tranche ferme et deux mois pour la tranche conditionnelle à compter de la date de l’ordre de service qui prescrira de les commencer.

 

Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de Novembre 2003.

 

 

 

Déroulement de la procédure :

            L’avis de publicité d’appel d’offres a été adressé le 24 octobre 2003 :

-         au BOAMP

-         à Ouest France

-         au Moniteur.

 

La remise des offres était fixée au 2 décembre 2003 à 16 heures 00.

 

 

 

L’ouverture des plis le 5 décembre 2003 a donné les résultats suivants :

 

N° d’ordre

Nom du candidat

Tranche ferme

Tranche conditionnelle

TOTAL

1

EGTP

61 402,88

40 144,28

101 547,16

2

BARAZER

75 022,69

49 493,46

124 516,16

4

GEORGES

71 610,50

47 835,22

119 445,72

6

SACER

71 282,32

47 330,22

118 612,54

7

SRTP

75 940,02

49 625,87

125 565,89

9

CADIO

80 441,96

51 540,04

131 982,00

10

LE BADEZET

73 239,45

45 908,78

119 148,23

11

STPM

61 408,86

38896,31

100 305,17

 

            La commission propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise STPM pour le lot n°1. Cette entre prise présente les capacités nécessaires pour la bonne exécution des travaux.

 

Le montant total du marché s’élève à 100 305,17 € TTC.

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la STPM pour un montant total de 100 305,17 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces nécessaires.

 

 

LOT n°2 :

L’an deux mille trois, le 5 décembre à 15 heures, la commission d’appel d’offres s’est réunie afin de procéder à l’ouverture des plis relatifs à la réalisation de voies nouvelles de desserte.

Le lot n°2 concernait les réseaux PTT.

Mode de passation et déroulement prévu du marché :

 

Le marché, passé après appel d’offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Le Maître d’ouvrage est la commune de Pluneret.

La maîtrise d’œuvre est assurée par l’Etat (DDE du Morbihan) qui est chargée d’une mission M2 comprenant l’étude du projet et la direction des travaux.

 

La durée d’exécution du marché est de 15 jours pour la tranche ferme et 15 jours pour la tranche conditionnelle à compter de la date de l’ordre de service qui prescrira de les commencer.

 

Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de Novembre 2003.

 

 

Déroulement de la procédure :

 

            L’avis de publicité d’appel d’offres a été adressé le 24 octobre 2003 :

-         au BOAMP

-         à Ouest France

-         au Moniteur.

La remise des offres était fixée au 2 décembre 2003 à 16 heures 00.

 

L’ouverture des plis le 5 décembre 2003 a donné les résultats suivants :

 

N° d’ordre

Nom du candidat

Tranche ferme

Tranche conditionnelle

TOTAL

2

INEO

5 576,95

5 789,84

11 366,78

5

CISE –TP

10 327,46

10 543,88

20 871,34

8

SDEL Atlantis

5 782,66

6 319,07

12 101,73

12

B.R.E

6 461,99

6 875,21

13 337,19

 

 

            La commission propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise INEO pour le lot n°2. Cette entre prise présente les capacités nécessaires pour la bonne exécution des travaux.

 

Le montant total du marché s’élève à 11 366,78 € TTC.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de INEO Ouest pour un montant total de 11 366,78 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces nécessaires.

 

 

 

 

4)    Election d’un membre du Conseil à la commission d’ouverture des plis en remplacement d’Hervé Bouxin

 

M Bouxin démissionnaire de la commission d’ouverture des plis, doit être remplacé.

M Untersinger se porte candidat.

 

 

Conclusion :

            M Untersinger est élu, à l’unanimité, membre titulaire de la commission d’ouverture des plis.

 

 

 

 

5)    SIAGM – adhésion de nouvelles communes

 

Les communes suivantes ont soumis leurs candidatures pour adhérer au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan :

-         Ambon                                                - Berric

-         Meucon                                  - Monterblanc

-         Damgan                                  - Saint Nolff

-         Lauzach                                  - Sulniac

 

 

Lors du Comité Syndical du 9 décembre 2003, il a été décidé unanimement d’accepter l’adhésion de ces huit communes.

 

Leur adhésion étant subordonnée à l’acceptation des communes constituant actuellement le syndicat, il est demandé au Conseil Municipal de Pluneret de se prononcer sur ces demandes d’adhésion.

 

 

Remarques :

            Mme Jacopin souligne que la présence de Vannes dans le périmètre risque d’être un obstacle pour le Parc Naturel Régional.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une voix contre se prononce favorablement à l’adhésion des communes d’Ambon, de Berric, Meucon, Monterblanc, Damgan, Lauzach, Saint Nolff et Sulniac au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes nécessaires.

 

 

 

6)    Note de la Préfecture sur la notion de conseiller intéressé

 

M le Maire fait lecture de la note de la Préfecture sur la notion de conseiller intéressé.

 

 

Conclusion :

            L e Conseil Municipal prend note de cette information.

 

 

 

7)    BP 2003 – décisions modificatives

 

Décision modificative n° 8

 

La commune perçoit des Recettes Régionales des Douanes des recettes concernant l’impôt sur les spectacles.

Cette somme perçue doit être reversée pour un tiers au CCAS de Pluneret.

 

Le montant perçu à la date du 12 décembre 2003 est de 302.49 €. Le montant que l’on va reverser au CCAS est donc de 100.83 €.

Pour pouvoir procéder au mandatement, il est nécessaire d’ouvrir les crédits au chapitre 73 – impôts et taxes.

 

Chapitre 73 – Impôts et taxes

  100.83 €

7391 – Reversement sur impôts sur spectacles

  100.83 €

 

 

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

- 100.83 €

6554 – Autres charges de gestion courante

- 100.83 €

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°8, telle qu’exposée ci-dessus.

 

 

Décision modificative n° 9

 

La commune doit rembourser les frais de chèques vacances et les frais de chèques étrangers à la Trésorerie Principale d’Auray au compte 668 – Autres charges financières.

 

Pour pouvoir effectuer cette opération, il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires pour la somme de 18.91 €.

 

66 – Charges financières                                              18.91 €

668 – Autres charges financières                                  18.91 €

 

65 – Autres charges de gestion courante                       - 18.91 €

658 – Charges diverses de gestion courante                       - 18.91 €

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°9 telle qu’exposée ci-dessus.

 

 

 

Décision modificative n° 10

 

La commune a cédé à la SCI TY HEMERY un chemin communal au lieu – dit La Maison Neuve à Mériadec pour un montant de 1 335.45 € TTC.

 

Afin de passer les écritures liées à cette cession, il est nécessaire d’ouvrir les crédits supplémentaires au chapitre 67 – Charges exceptionnelles pour un montant seulement de 306.64 €.

 

67 – Charges exceptionnelles                                                               1 335.45 €

675 – Valeur comptable des immobilisations cédées                           1 335.45 €

 

65 – Autres charges de gestion courante                                               - 1 335.45 €

6553 – Service incendie                                                                       - 1 335.45 €

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°10 telle qu’exposée ci-dessus.

 

 

 

 

 

Décision modificative n° 11

 

Lors du conseil municipal du 26 novembre dernier, une décision modificative a été prise suite à la reprise du batteur mélangeur de la cantine.

 

La Trésorerie d’Auray demande à la commune de passer des écritures complémentaires :

- une écriture d’ordre en dépenses d’investissement au 28188 – Autres immobilisations corporelles

- et une écriture en recettes de fonctionnement au 7811 – reprise sur amortissement des immobilisations.

 

Il faut donc ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 28 – amortissements des immobilisations.

 

 

Dépenses d’investissements

 

28 – Amortissements des immobilisations                           514.42 €

28188 – Autres immobilisations corporelles                                 514.42 €

 

21 – Immobilisations corporelles                                           - 514.42 €         

21318 – autres bâtiments publics                                     - 514.42 €            opération 001

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°11 telle qu’exposée ci-dessus.

 

 

 

 

8)    Maison du 10, rue de la gare

 

M Ailloud demande ce que la commune compte faire des bâtiments qu’elle a acquis et qui se situent au 10, rue de la gare.

M le Maire lui répond que la commune avait deux objectifs lors de l’achat :

* le transfert du curé vers la maison « Le Corre », ce qu’a refusé l’Evêché, mais des contacts sont toujours en cours

* le transfert du cercle celtique. La réalisation de ce projet implique d’effectuer d’importants travaux. La quasi-totalité des riverains s’oppose formellement à ce projet.

 

M le Maire indique que si aucun de ces projets ne devait aboutir, alors la question de la revente serait posée.

 

 

 

 

 

 

9)    GIP – contrat de pays

 

Mme Jacopin demande quand le contrat de pays sera signé ?

 

M le Maire lui répond qu’il n’a aucune information à ce sujet. Les travaux sont en cours pour un renouvellement, après la signature d’un premier contrat.

 

 

 

 

10)            Commission urbanisme

 

M Biétrix indique que la Commission Départementale des Sites (CDS) s’est prononcée dans le cadre de la révision du PLU sur les sites sensibles.

            Il demande s’il faut maintenir les sursis à statuer sur les permis de construire ?

 

            M le Maire conseille d’attendre l’avis formalisé de la CDS avant toute chose.

 

            M le Briéro demande s’il faut attendre l’avis détaillé avant de statuer ?

            M le Maire lui conseille de procéder de la sorte.

 

 

 

11) Motion de soutien à la caisse ORGANIC

 

M le Maire informe les membres du Conseil du projet de fermeture du site de la Caisse ORGANIC d’Auray.

17 personnes de Pluneret sont concernées et environ 200 sur Auray.

 

M le Maire propose d’apporter son soutien au personnel et aux élus qui s’étaient engagés pour la création de ce site sur Auray.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter son soutien à la caisse ORGANIC d’Auray et aux actions engagées.

 

 

 

12)            Conseil d’Administration du Collège  du 27 novembre 2003

 

Mme Roby Thorel attire l’attention du Conseil Municipal sur le problème de sécurité des piétons aux abords du Collège, et notamment du rond point.

Elle souhaite connaître la position de la municipalité à ce sujet.

 

M le Maire admet que la situation est préoccupante.

Le collège n’est d’ailleurs pas indiqué depuis la départementale et se pose également le problème de la traversée de la RD 165 par les piétons.

M le Maire indique que le Collège peut également solliciter le Conseil Général à ce sujet.

M Biétrix conseille à Mme Roby Thorel de contacter directement M Naël.

Mme Roby Thorel lui répond que M Naël siège au Conseil d’Administration du collège.

 

La commission aménagement du territoire est chargée d’étudier ce problème.

 

 

 

13)            Commission culture et communication

 

M Billard donne quelques informations concernant la promotion touristique de la commune via la plaquette de l’office de tourisme d’Auray.

Mme Chassing a étudié le sujet. La proposition est intéressante. Le coût de cette promotion sera de 275 € TTC.

 

 

 

14)            Commission enfance loisirs

 

M Billard informe les membres du Conseil que M Alexandre TISON occupe depuis le 1er décembre le poste d’agent d’animation à la Maison des Jeunes.

 

Un séjour à la neige est organisé par le CLSH pendant les vacances de février.

Ce séjour coûtera 270 € pour une semaine. Le coût réel est plus important, mais les subventions de la CAF permettent de réduire la charge supportée par les familles.

Ce séjour est prévu pour 20 enfants de Pluneret, âgés de 12 à 16 ans.

Il se déroulera à Saint Lary Pla d’Adet.

M Billard félicite Mme Fravalo pour le travail qu’elle a fourni afin de mettre en place ce projet.

 

 

 

15)            Frais engagés par M Billard à l’occasion de la visite du Conseil Municipal Jeunes à l’Assemblée Nationale.

 

Lors du déplacement du Conseil Municipal Jeunes à l’Assemblée Nationale le 26 novembre dernier, M Billard avait fais l’avance des frais pour le repas du soir, le transport sur place et une boisson chaude.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement de ces frais.

 

Mme Jacopin regrette que le Conseil Municipal Jeunes n’assiste pas aux réunions du Conseil Municipal.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement des frais engagés par M Billard lors du déplacement du Conseil Municipal Jeunes à l’Assemblée Nationale le 26 novembre 2003.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

RELEVE DE DECISIONS

 

Le Conseil Municipal décide :

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2003

P4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 26 novembre 2003.

 

 

APPROBATION DE LA SEANCE PRIVEE DU 3 DECEMBRE 2003

P4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 3 décembre 2003.

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 1er DECEMBRE 2003

P5

Nouveau programme de logement social

P5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le projet de création de logements sociaux dans le quartier de la gare tel que présenté ci-dessus.

 

 

Eclairage public

P6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de l’enfouissement du réseau d’éclairage public et la pose du matériel rue de la Terre Rouge et au giratoire.

Cette opération d’un montant de 45 245 € pré financée par un emprunt réalisé par le syndicat d’électrification.

 

 

Demande d’utilisation d’un puits

P7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas répondre favorablement à la demande d’utilisation du puits impasse de Kerfontaine.

 

 

Demande de reprise de la voirie du lotissement « Le Hameau du pêcheur »

P8

Le Conseil Municipal, par 3 abstentions et 23 voix pour, décide de ne pas reprendre la voirie du lotissement le Hameau du Pêcheur dans le domaine communal.

 

 

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

P9

Le Conseil Municipal prend note de ce débat.

 

 

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

P13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder au renouvellement de la ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la BCME.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes nécessaires.

 

 

ELECTION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SIAGM

P14

Le Conseil Municipal par 25 voix pour et une abstention désigne Mme Rio, représentante de la Commune au SIAGM en remplacement de M Bouxin

 

AMENAGEMENT DU BOURG – PROPOSITIONS DE SIMULATIONS INFOGRAPHIQUES

P15

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention se prononce favorablement à la réalisation de simulations infographiques.

Cette dépense d’un montant de 8 970 € sera imputée au BP 2004 en section d’investissement à l’opération 002 « aménagement du bourg », à l’article 2031.

 

 

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES RONGEURS

P15

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat avec le CIP pour la lutte contre les rongeurs.

Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section de fonctionnement, à l’article 61521.

 

 

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS – ANNEE 2003

P16

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs au titre de l’année 2003 de 2,20%.

Ce qui correspond à un taux de base de 1 982,16 €, soit une prise en charge annuelle par les communes à 52,70 € pour un directeur ou un instituteur marié avec ou sans enfant à charge

 

 

PERSONNEL COMMUNAL – FORMATION D’UN AGENT CHARGE DE PREVENTION

P17

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire chaque année au budget une somme prévisionnelle et maximale de 74 € par journée de formation dans le cadre de la professionnalisation des agents chargés de prévention.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

P18

Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

P18

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs comme exposé ci-dessus.

 

 

Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté

P20

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour l’année 2003 les crédits alloués au RASED. Cette dépense, d’un montant de 110 € sera imputée au BP 2003 en section de fonctionnement, aux articles 60632 et 61558.

 

 

Compte rendu de la commission d’appel d’offres du 5 décembre 2003 pour la réalisation de voies nouvelles de desserte

P20

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la STPM pour un montant total de 100 305,17 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces nécessaires.

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de INEO Ouest pour un montant total de 11 366,78 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces nécessaires

 

 

Election d’un membre du Conseil à la commission d’appel d’offres

P22

M Untersinger est élu, à l’unanimité, membre titulaire de la commission d’ouverture des plis.

 

 

SIAGM – adhésion de nouvelles communes

P22

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une voix contre se prononce favorablement à l’adhésion des communes d’Ambon, de Berric, Meucon, Monterblanc, Damgan, Lauzach, Saint Nolff et Sulniac au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes nécessaires.

 

 

BP 2003 – DM n°8

P23

Chapitre 73 – Impôts et taxes : 100.83 €

7391 – Reversement sur impôts sur spectacles : 100.83 €

 

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : - 100.83 €

6554 – Autres charges de gestion courante : - 100.83 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°8, telle qu’exposée ci-dessus.

 

 

BP 2003 – DM n°9

P24

66 – Charges financières                                               18.91 €

668 – Autres charges financières                                   18.91 €

 

65 – Autres charges de gestion courante                      - 18.91 €

658 – Charges diverses de gestion courante                - 18.91 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°9 telle qu’exposée ci-dessus.

 

 

BP 2003 – DM n°10

P24

67 – Charges exceptionnelles                                                    1 335.45 €

675 – Valeur comptable des immobilisations cédées      1 335.45 €

 

65 – Autres charges de gestion courante                                 - 1 335.45 €

6553 – Service incendie                                                          - 1 335.45 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°10 telle qu’exposée ci-dessus.

 

 

 

 

 

 

 

 

BP 2003 – DM n°11

P25

Dépenses d’investissements

 

28 – Amortissements des immobilisations                      514.42 €

28188 – Autres immobilisations corporelles                   514.42 €

 

21 – Immobilisations corporelles                                 - 514.42 €      

21318 – autres bâtiments publics                                 - 514.42 €       opération 001

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°11 telle qu’exposée ci-dessus.

 

 

Motion de soutien à la caisse ORGANIC d’Auray

P26

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter son soutien à la caisse ORGANIC d’Auray et aux actions engagées.

 

 

Frais engagés par M Billard lors de la visite du Conseil Municipal Jeunes à l’Assemblée Nationale

P27

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement des frais engagés par M Billard lors du déplacement du Conseil Municipal Jeunes à l’Assemblée Nationale le 26 novembre 2003.