CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

 

SEANCE DU 11 JUIN 2004

 

 Compte-Rendu

 

 

            L'an deux mille quatre, le 11 Juin à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

            Etaient présents, tous les membres en exercice, à l'exception de:

M Roger AILLOUD,

M Nicolas MAGNIEZ,

Mme Danielle Le Dorze, ayant donné pouvoir à Mme Janine BELLEGO,

Mme Réjane GALERNE, ayant donné pouvoir à M Jean-Pierre de WITT.

 

            Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

            Le secrétariat de séance est confié à Mme Thérèse BAILLY et M Jean-Pierre

de WITT.

 

            Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire présente à l'assemblée M. Yves FLOURY, nouveau directeur général des services, dont la candidature a été retenue au poste vacant suite au départ pour mutation au Conseil Général de Seine Maritime de Camille BARBIER.

            M. FLOURY remercie le maire pour son mot d'accueil et après avoir salué les conseillers présente son parcours professionnel. Il assure les élus de sa volonté d'assumer pleinement les responsabilités qui incombent à ce poste, et de travailler de façon constante avec le souci du service public et de l'intérêt général.

 

            M. le Maire ouvre la séance.

 

I/ COMPTE RENDU de la SEANCE du 30 AVRIL 2004.

 

            Compte rendu joint en annexe

 

            Observations de M. Billard:

            P. 6 : Il faut lire "échéance trisannuelle du contrat" et non "annuelle" comme écrit,

            P.18: les 13 182 livres ont été empruntés par 840 lecteurs et non "soit 840 lecteurs".

             

             

Décision:

            Le compte rendu de la séance du 30 avril 2004 est approuvé à l'unanimité.

  

II/ Commission Vie Agricole, Environnement et Cadre de Vie

du 3 MAI 2004:

 

Mme RIO expose le compte rendu de la réunion du 3 mai 2004 de la commission.

 

Etaient présents : Mmes BAILLY, CHASSING, JACOPIN, RIO, Mr LE LABOUSSE

Absents excusés : Mme ROBY-THOREL, M. CELO

  

2-1/ La signalétique des sentiers côtiers

 

Mesdames CHASSING et ROBY-THOREL ont évalué les besoins en corbeilles, bancs et signalétiques pour les sentiers côtiers. Le besoin est de 4 bancs et 4 corbeilles. Après l’étude des devis, les membres de la commission ont retenu la proposition de DIRECT Collectivités pour un montant de 1 560,00 € HT.

Il manque encore des devis pour les panneaux directionnels.

Ces dépenses seront prises en charge par le SIAGM puisqu’il reste des crédits disponibles d’un montant de 7 176.68 € TTC.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ces acquisitions et leur condition de financement.

                                      

Décision:

            Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'achat des bancs et des corbeilles pour les sentiers côtiers de la commune. La dépense d'un montant de 1 560,00 € HT est prise en charge par le SIAGM.

 

 

2-2/ La publicité dans les boîtes aux lettres.

 

En commission, il a été évoqué le problème des publicités dans les boîtes aux lettres. Une habitante de PLUNERET avait suggéré l’idée d’apposer sur les boîtes aux lettres un autocollant « STOP PUB ». La commission est favorable à cette idée.

Un devis a été demandé par Madame RIO à la société Univers Nature. Pour un kit autocollant de 1600 pièces, le coût total HT est de 82.40 € soit 0.051 € par unité.

 

Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser cette dépense et d’autoriser également la distribution gracieuse de ces autocollants.

 

Le mode de distribution est à choisir : bulletin municipal, retrait en mairie … 

 

Interventions:

            Plusieurs conseillers prennent la parole à propos de ce bordereau. Les avis sont partagés.

M. Le Guenanff considère que l'action n'aura pas d'effet. Il ajoute que la société Univers Nature n'hésite pas elle-même à faire de la publicité sur son site qu'il a consulté. A son avis, vouloir agir ainsi contre la publicité c'est démagogique. Pour vendre des produits, il faut de la publicité.

Mme Jacopin signale l'action nationale qui va être bientôt lancée. Quant à la distribution des autocollants directement aux particuliers, il faut faire attention. Pour le bulletin municipal, distribué ainsi, plusieurs personnes l'ont mis à la poubelle avec la publicité contenue dans leur boîte aux lettres.

M. Kerdal partage l'avis de M. Le Guenanff. La publicité est faite par les commerçants qui paient aussi à la collectivité des impôts.

Mme Lecouffe propose de conduire l'initiative en liaison avec le tri sélectif. Elle est favorable à la solution d'une mise à disposition en mairie.

M. Celo considère l'initiative très bonne, en laissant aux habitants le libre choix d'apposer ou non l'autocollant.

 

            M. le Maire intervient pour souligner que la commune a pour rôle dans cette opération d'attirer l'attention. Au-delà, il s'agit d'une démarche personnelle. Tout le monde par ces échanges a bien mis l'accent sur le problème.

 

            Mme Chassing fait remarquer que le modèle d'autocollant présenté comporte déjà de la publicité.

            M. Billard pose cette interrogation: Peut on mettre dans le bulletin une annonce sur une opération "Stop-Pub" alors que ce même bulletin est financé par des annonceurs qui font acte de publicité ?

 

             

Décision:

En conclusion, M. le Maire remercie les intervenants qui ont soulevé un problème de société et propose  d'attendre la campagne nationale.

            Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

 

  

 2-3/ Réunion du 17 février 2004 entre les agriculteurs, les conchyliculteurs et les municipalités de la zone d’Auray Nord organisée par CAP et Pluneret.

 

            Objectif de la réunion : Présenter la charte agriculteurs/conchyliculteurs.

 

            La charte a été signée en janvier 2002. Depuis différentes rencontres ont eu lieu entre les deux professions sur la zone d’Auray Nord (Le Bono, Plougoumelen, Pluneret, Auray, Crach, Brech). Ces rencontres ont eu pour objectif la mise en place de la charte sur les épandages d’effluents d’élevage en bordure littoral, dans la bande des 200 à 500 mètre. du rivage. Cette dernière a été signée entre la chambre d’agriculture du Morbihan et la section régionale conchylicole de Bretagne Sud et validée par l’administration (C.D.H).

            Cette charte a permis de créer un dialogue entre les agriculteurs/conchyliculteurs et les municipalités pour des questions relatives à la qualité des eaux littorales et la place des activités primaires littorales.

            La commune de Pluneret engagée dans cette démarche a voulu faire un état des lieux de l’agriculture sur la commune et amorcer un dialogue avec les municipalités de la zone de la rivière d’Auray et les professionnels.

 

           I.      Pourquoi une demande d’épandage en bordure littoral ?

 

Contexte agricole : la réglementation liée aux épandages d’effluents

a)      Calendrier d’interdiction d’épandage : certaines périodes ne sont par propices à l’épandage, capacités de stockage nécessaires pour l’exploitation

b)      Distances d’épandages (par rapport aux tiers, cours d’eau…) et zones conchylicoles.

Jusqu’en 2002, interdiction d’épandages d’effluents d’élevage à moins de 500 m des zones de production conchylicole.

c)      Les conséquences :

·        sur les parcelles non pâturées par les animaux, absence de fertilisation organique et détérioration de la structure du sol, érosion.

·        Blocage dans le fonctionnement de l’exploitation.

·        Blocage administratifs de l’exploitation (plan d’épandage, autorisation d’exploitation, pérennité de l’exploitation)

 

 

        II.      Agriculture littorale

 

Des exploitations majoritairement d’élevage (bovins lait, viande) environ 350 exploitations exploitant des terres dans les 500 m du littoral sur le département.

 

     III.      Contexte conchylicole

 

440 entreprises conchylicoles, 1400 emplois directs. Un classement des zones de production conchylicole, issu d’analyses faites sur la bactériologie (E. Coli excrétées par les animaux et par les humains)

 

A : les coquillages peuvent être vendus directement

B : les coquillages peuvent être récoltés mains ne peuvent être mis sur le marché qu’après passage dans un dispositif d’épuration (bassins insubmersibles)

C : reparquage de longue durée

D : zones insalubres

Le mauvais classement impose des contraintes : investissements, commercialisation

Une activité principalement dépendante de la qualité de l’eau.

La qualité de l’eau détermine la bonne croissance des coquillages. S’il y a un problème, baisse de la qualité, baisse de rendement, augmentation de la mortalité.

 

Les actions doivent être menées à l’échelle du bassin

 

Les différentes zones conchylicoles sont classées par bactériologie. En décembre 2003, la zone 56121 (située entre Pluneret, Le Bono, Crach) est passée de B à A, ce qui traduit une amélioration de la bactérie sur cette zone.

 

      IV.      Les engagements à respecter pour l’épandage entre 200 et 500 m des zones conchylicoles.

 

Bâtiments d’exploitation : engagement de mise aux normes

Epandages des effluents : épandage interdit entre 0 et 200 m. Entre 200 et 500 m épandage possible de fumier de bovins (brut ou composté)

A la parcelle : couverture hivernale du sol

Techniques culturales qui limitent le ruissellement.

A l’aval hydraulique des parcelles : maintien ou reconstitution de talus : maintien ou implantation de zones enherbées.

 

         V.      Demande d’autorisation d’épandage dans la bande 200 à 500 m.

 

C’est un contrat entre l’agriculteur demandeur et la commission locale agriculteur/conchyliculteur.

Il est validé par l’agriculteur demandeur, un responsable conchylicole local et un responsable agricole local. La décision est prise par les professionnels locaux.

 

      VI.      Sièges d’exploitations concernés par des terres dans les 500 m.

 

Auray Nord : 23 dont 8 engagés

Larmor Baden : 27 dont 4 engagés

 

   VII.      L’agriculture sur la commune de Pluneret

 

Environ 16 exploitations.

Disparition progressive des sièges d’exploitation sur le littoral. Par rapport à la charte, ce constat est négatif car cela signifie la disparition des animaux et du pâturage en bordure du littoral, alors que certaines zones sont interdites à l’épandage.

 

Rappel des grandes lignes de la charte des bonnes pratiques

 

 

 

      A l'issue de cette présentation, M. le Maire apporte des éléments complémentaires sur les suites qui pourraient être données au travail de Bretagne Eau Pure. Une réflexion est en cours pour associer toutes les structures intervenant dans le domaine de l'eau y compris la distribution, ainsi que l'ensemble des collectivités locales concernées, à savoir le secteur côtier. Il ajoute que l'action engagée jusqu'à présent sur le bassin versant a connu un certain succès. Elle peut être prolongée dans un nouveau cadre juridique,  à définir, s'ouvrant largement à tous les partenaires.

 

 

2-4/ Sentiers de randonnées dans la Communauté de   Communes : Rapport de stagiaires du GRETA.

 

En janvier dernier, Mmes ROBY – THOREL et  RIO ont rencontré M. Daniel MICHEL et Mlle Maëva PENSEC, deux stagiaires du GRETA. Ces derniers ont  proposé, à l’initiative de Mme DESJARDINS, maire de CAMORS et vice – présidente de la communauté de communes du pays d’Auray en charge du tourisme, un projet de randonnées dans la communauté de communes du pays d’Auray.

Ils ont établi des liaisons entre les circuits de randonnées existants ou en cours de création, permettant une circulation piétonne, vélo ou VTT, avec l’objectif de rechercher un thème unique fort : historique, culturel pour l’ensemble des circuits.

 

Le résultat de leur travail est consultable en mairie.

 

M. Le Berrigaud informe que la Communauté de Communes demande à chaque commune de travailler sur son territoire dans cette perspective de création de liaisons intercommunales.

 

 

2-5/ Le piégeage des ragondins.

 

La campagne de piégeage des ragondins, dirigée par la FEMODEC, s’est déroulée du 8 mars au 15 avril 2004. Le bilan de cette campagne est de 41 prises. Les membres de la commission remercient les piégeurs pour leur action.

 

Le conseil municipal prend note du bilan de la dernière campagne.

 

(arrivée de M. Le Labousse à 21h45)

 

 

2-6/ Installation de composteurs individuels sur la commune

 

La commission a évoqué la possibilité d’installer sur la commune des composteurs individuels pour recycler les déchets verts. Cette question sera revue plus en détail lors d’une prochaine réunion.

 

Interventions :

Mme Roby Thorel intervient sur les conditions de ramassage des poubelles du collège.

            M. Billard indique qu'il n'y a plus qu'un ramassage par semaine pour un coût relativement élevé depuis le passage à la taxe.

 

            M. le Maire fait une mise au point sur ce sujet. Il souligne après un rapide historique sur le transfert de la compétence de la commune vers le syndicat mixte, et le passage à la taxe en 2004, que pour les particuliers, selon les projections, le montant de la taxe devrait rester modeste voir dans certains cas diminuer.

            Concernant les autres bénéficiaires : entreprises, campings et hôtels, la préoccupation au sein du syndicat est qu'il n'y ait aucun report sur les particuliers et que chacun paie à hauteur de sa production de déchets.

            Pour le problème du collège, la question est à voir avec GRANDJOUAN-ONYX, la commune pouvant jouer le rôle d'intermédiaire avec le Syndicat Mixte.

 

 

III/ Commission des Finances, du Budget et du Développement

du 9 JUIN 2004.

 

          

Présents : Mrs Merour, Untersinger, Billard, Bouxin, Mmes Contal, Jacopin, Langelotti, Roby-Thorel

Absents excusés : Mme Rio et M. Magniez

Absent : M. Le Berrigaud

 

 

3-1/ Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages électriques  

La redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les réseaux de transport et de distribution d’électricité a été revalorisée pour l’année 2004.

La revalorisation est effective chaque année de manière automatique conformément à l’article 1er du Décret 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification de l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit une indexation de la RODP sur l’évolution mesurée sur les douze derniers mois de l’index ingénierie connue au 1er janvier.

Le montant de la redevance au titre de l’année 2004 a été fixé à 572.05 €.

 

Conclusion de la commission : à l’unanimité, les membres de la commission demandent aux conseillers municipaux d’autoriser le recouvrement de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages électriques pour un montant de 572.05 € au titre de l’année 2004

 

.            

Décision:

            A l'unanimité, le conseil municipal autorise la maire à recouvrir la redevance arrêtée au montant de 572,05 € pour 2004.

 

 

3-2/ Dégradation de biens publics par des particuliers – demande de remboursement par la collectivité

Suite à la dégradation de biens publics par des personnes privées, la commune se réserve le droit de demander aux personnes responsables des faits, le remboursement des biens endommagés.

En effet, le coût qui résulte de ces dégradations a des répercussions non négligeables sur le budget communal. 

Le montant du remboursement sera équivalent au montant des frais engagés par la commune pour remplacer ou réparer le ou les biens publics endommagés, compte tenu de la facture de l’entreprise intervenante ou selon le montant des travaux réalisés en régie par le personnel des services techniques.

Ce remboursement fera l’objet de l’émission d’un titre de recette à l’encontre de la personne responsable de la dégradation.

 

Conclusion de la commission : à l’unanimité, les membres de la commission demandent aux conseillers municipaux d’autoriser la demande de remboursement par la commune auprès des particuliers suite à la dégradation de biens publics.

 

Commentaire:

            M. le Maire précise que la commune a toujours par le passé engagé les démarches pour se faire rembourser par les auteurs de dégradations. Il s'agit de prendre une délibération pour officialiser la procédure.

 

 

Décision:

            Accord à l'unanimité du conseil municipal pour fixer comme base de remboursement à la collectivité en cas  de dégradation d'un bien public, selon le cas, le montant de la facture de l'entreprise intervenante ou le montant des travaux réalisés en régie incluant le coût d'intervention du personnel communal.

 

 

3-3/ Assainissement non collectif – tarification des contrôles d'exécution et des contre visites.

Les permis de construire en zones non desservies par l'assainissement collectif sont soumis à un contrôle préalable du système d'assainissement individuel envisagé pour le projet.

Ces équipements font ensuite l'objet d'une visite pour contrôler la conformité de l'exécution, voire de plusieurs contre visites en cas de non-conformité.

 

Actuellement, toutes ces visites sont facturées à la commune par la société GEOUEST.

Pour information, à ce jour, un contrôle d'exécution est facturé 115.00 € HT et une

 contre - visite 77.00 € HT.

 

Il est envisagé de facturer ces contre - visites aux bénéficiaires de ces équipements.

 

Le coût TTC des 13 contre – visites de 2002 à 2004 s’élève à 1 197.20 euros

 

(Un récapitulatif des contrôles d'assainissement non collectif pour la période 2002 à 2004 a été remis aux conseillers dans le document de travail de la présente séance).

 

Conclusion de la commission : à l’unanimité, les membres de la commission demandent aux conseillers municipaux d’autoriser le recouvrement des facturations établies à l'occasion des contre - visites des systèmes d'assainissement individuels auprès des particuliers concernés.

Le tarif appliqué sera celui pratiqué par la société effectuant les visites.

 

 

Commentaires :

            M. Bietrix souligne que le nombre de ces contre visites devrait diminuer car de plus en plus d'entreprises sont agréées pour ce type de travaux.

M. le Maire ajoute qu'en effet ce secteur se professionnalise.

 

 

 

Décision:

            A l'unanimité, le conseil municipal décide de facturer auprès des personnes concernées le coût des contre visites pour l'assainissement non collectif sur la base du tarif en vigueur.

 

 

 3-4/ Acquisition d’un photocopieur pour la mairie                          

 

Il est envisagé d’acquérir un nouveau photocopieur pour les services administratifs de la mairie afin de remplacer le photocopieur actuel qui ne permet plus de travailler dans de bonnes conditions (marques noires sur les copies / en-tête de page et bas de page pas lisibles).

 

Des devis ont été demandés auprès de 3 fournisseurs afin de faire une étude comparative et d’opter pour un modèle.

 

Les critères de choix sont :

Ø La rapidité – le nombre de copies minute

Ø Le coût de la maintenance

 

(Un tableau comparatif des offres reçues a été remis aux conseillers dans le document de travail de la présente séance)

 

Conclusion de la commission : Les membres de la commission proposent de retenir le modèle GP 405 CANON dont le prix TTC est de 5382,00 € avec le fournisseur Bureau 56  mais demandent également de prendre des renseignements concernant le coût de la location d’un photocopieur afin d’établir une comparaison.

Après une consultation auprès de Bureau 56, le loyer mensuel est de 143.22 € pour une durée de location de 36 mois soit un coût TTC de 6 166.48 €.

Les membres de la commission demandent aux conseillers municipaux d’étudier ces deux propositions et de choisir entre une acquisition ou une location du photocopieur.

 

 

Interventions :

M. Untersinger informe le conseil que, depuis la réunion de la commission, des renseignements ont été pris sur le coût d'une location. Pour le même type d'appareil, à savoir celui proposé par la commission, la location est plus onéreuse, à savoir 6 166,48 € auquel il faut ajouter le coût des copies soit environ 2 800 €.

            Mme Jacopin est favorable à la location pour le confort apporté au fonctionnement.

            M. Bouxin indique que la TVA n'est récupérable qu'en cas d'achat et non de location.

 

 

Décision:

      Le Conseil Municipal décide, à la majorité des votants, de procéder au remplacement du photocopieur de la mairie par acquisition auprès de Bureau 56 de Vannes du modèle Canon GP 405 au prix de 5 382,00 €, et d'inscrire la dépense au compte 2183 de la section d'investissement du budget général de la commune.

      Préférant la solution de la location:

      a voté contre: Mme Anicette JACOPIN,

      s'est abstenue: Mme Marie Aline JUSTOME.

3-5/ Curage de fossés – Participation pour fourniture de buses

 

Lors des travaux de curage des fossés, travaux réalisés dans le cadre du programme quinquennal, la commune se voit « dans l’obligation » de demander aux particuliers de mettre des buses ou de remplacer les buses existantes.

L’installation des buses est réalisée par l’entreprise chargée de travaux.

 

La commune propose de fournir les buses et de les facturer ensuite aux particuliers.

 

Précision : Un tarif avait déjà été fixé en 2003 : 20 € le mètre linéaire.

Il a été retiré des tarifs communaux au moment du vote du budget communal de l’année 2004. Il avait été considéré que les particuliers devaient assurer eux – mêmes l’installation. Mais, il existe des situations qui font que la commune doit intervenir.

 

Conclusion de la commission : à l’unanimité, les membres de la commission demandent au conseil municipal de voter le tarif de 20,00 € le mètre linéaire de buses. Ce tarif correspond à la fourniture des buses

 

 

Décision:

Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer la tarif de fourniture de buses, dans le cadre de travaux de curage de fossés à 20 euros le mètre linéaire.

 

 

 

 

 

3-6/ Demandes de subventions

 

Ø Association musicale de Mériadec: Fête de la musique.

 

L’association musicale de Mériadec organise une grande fête de la musique en collaboration avec le Cercle Celtique le 19 juin 2004. L’association demande à la commune une subvention exceptionnelle d’un montant de 250,00 € qui leur permettra de louer la sono.

 

Conclusion de la commission : Les membres de la commission proposent à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association musicale de Mériadec d’un montant de 250,00

 

 

Décision:

             Unanimité pour une subvention exceptionnelle de 250 euros à l'Association Musicale de Mériadec à l'occasion de la fête de la musique.

 

 

 

 

 

Ø Association l’Atelier de Peinture

 

L’association l’Atelier de Peinture sollicite une subvention de la commune au titre de l’année 2004. Cette demande avait été mise en attente au moment de l’étude des subventions aux associations puisqu’il manquait les documents nécessaires.

 

Conclusion de la commission : Les membres de la commission décident à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € à l’association l’Atelier de Peinture.

 

 

Décision:

            Unanimité pour une subvention de 100 euros à l'association l'Atelier de Peinture.

 

 

 

Ø Voyage scolaire à l'étranger:

 

Deux demandes ont été formulées pour des voyages scolaires à l'étranger :

L'une par un jeune de la commune qui va effectuer un stage de cinq semaines en Australie dans le cadre de sa formation dans un lycée professionnel,

L'autre par quatre élèves du lycée Benjamin Franklin d'Auray qui participent à un voyage pédagogique au Vietnam du 12 au 31 juillet 2004.

 

Conclusion de la commission pour ces deux demandes : il est proposé d’attribuer une aide financière de 50 € par élève, sous réserve de la présentation d’un projet. Il est précisé que ces subventions ne seront pas versées systématiquement. La commission décide de procéder à un vote à mains levées : pour : 4 voix, contre : 0, abstention : 4

 

 

Interventions :

            Plusieurs conseillers interviennent sur ce bordereau.

            Certains craignent des dérives même si les demandes restent modestes.

            M. Bouxin rappelle qu'au début l'aide de la commune privilégiait les écoles primaires, puis il y a eu sollicitation de la part du collège et cette année de nouvelles demandes qui élargissent encore le champ ouvert par les décisions antérieures.

            La demande formulée auprès des jeunes d'une restitution à caractère pédagogique au retour du voyage est pour certains satisfaisante et motive leur accord à ces demandes.

            M. le maire précise qu'il y a déjà eu un précédent, que d'autre part l'enveloppe inscrite au budget limite les engagements, et enfin qu'il ne s'agit pas d'un coût important.

            Mme Contal ajoute que c'est surtout le caractère innovant des projets qui est aidé pas les écoles.

 

            Compte tenu des avis partagés, le conseil municipal décide de procéder à un vote à bulletin secret portant sur les deux demandes.

 

 

 

 

 

Décision:

            Résultat du vote : 25 bulletins  - 1 abstention  - 24 exprimés

            Pour : 15 – Contre : 8 – Blanc : 1

            A la majorité des votants, le conseil municipal accepte le versement d'une aide financière de 50 euros pour chacun des quatre élèves du lycée Benjamin Franklin concernés par le voyage au Vietnam, et 50 euros pour l'élève stagiaire en partance pour l'Australie. Les bénéficiaires devront proposer à leur retour une restitution de leur séjour sous une forme à définir.-

 

 

3-7/ Rue Marie CURIE - Participation Voies et Réseaux (PVR)

 

M. le Ma            ire informe les membres de la commission qu’une PVR devra être mise en œuvre pour les terrains privés des Consorts LAINE.

En effet, la commune crée une nouvelle voie de desserte ainsi que les réseaux entre la rue Georges Cadoudal et la rue de Ste Avoye qui desservira la structure Alzheimer ainsi que les terrains privés.

Il précise que pour le moment le montant de la PVR n’a pu être déterminé en totalité puisqu’il manque encore quelques données chiffrées.

 

Conclusion de la commission : à l’unanimité, les membres de la commission approuvent  le  principe d'une participation pour voies et réseaux pour la rue Marie CURIE desservant notamment les terrains privés des Consorts Lainé.

 

 

Intervention :

            A la demande de M. Bietrix sur la participation au titre de la PVR de la future structure Alzheimer, le maire répond par la négative, ce type d'établissement est exonéré. La participation portera sur les six lots partagés entre les consorts Lainé.

 

 

Décision:

            A l'unanimité, le conseil municipal décide d'instituer une participation pour voies et réseaux pour les travaux de voirie et de réseaux rue Marie CURIE.

            Le conseil aura à délibérer sur la répartition des coûts, une fois ceux-ci connus en totalité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3-8/ Aménagement du bourg – Phase 1- Mission CSPS

 

Le conseil municipal a décidé d’engager la première tranche du programme d’aménagement du centre – bourg.

Programmés à partir de septembre, ces travaux comprennent l’enfouissement du réseau France Telecom et l’aménagement urbain aux abords de l’église et de la mairie.

Une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de catégorie 3 doit être dévolue pour cette première tranche, estimée à environ 800 000 € TTC, pour une durée de chantier de l’ordre de sept mois.

 

Un appel à candidature a été lancé le 1er juin 2004, auprès de 4 sociétés, avec une date limite de remise des offres fixée au mardi 8 juin 2004 à 12 heures dernier délai de façon à avoir des offres à étudier pour la commission finances.

 

Le nombre d’offres parvenues en mairie dans les délais est de 2.

 

Sociétés                         proposition

CEQOUEST                  2 667.08 €       basée sur une mission de catégorie 2

SECOBAT                     1 991.34 €       basée sur une mission de catégorie 3

 

 

Conclusion de la commission : Il est rappelé que la demande porte sur une mission de catégorie 3. Par conséquent, la commission choisit, à l’unanimité, la société SECOBAT pour un montant de 1 991.34 € TTC.

 

Monsieur UNTERSINGER présente aux membres du conseil municipal un devis de la Société Ouest Coordination parvenu en Mairie après la Commission Finances. L’offre de Ouest Coordination  est de 1 722,24 € TTC et est basée sur une mission de catégorie 3.

 

 Par conséquent, il propose aux conseillers municipaux de retenir cette dernière offre et de missionner la société Ouest Coordination pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l’aménagement du bourg, phase 1. Ce type de mission est formalisé et le cabinet est connu pour ses compétences dans ce domaine.

 

 

Décision:

            A l'unanimité, le conseil municipal retient l'offre de Ouest Coordination pour une mission CSPS concernant la 1ère phase du centre bourg pour un montant de mission de

1 722,24 € TTC.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 IV/ Travaux d'aménagement du ruisseau Le Rohu

 

Lors du conseil municipal du 30 juillet 2003 une information a été donnée sur la non-conformité des travaux réalisés lors de l’aménagement et du détournement du lit du ruisseau du Rohu.

Au cours de la séance du conseil du 22 octobre 2003 une autre information a été réalisée sur l’évolution de la situation.

Après une nouvelle définition des travaux à entreprendre, définition validée par les services de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), une consultation a été lancée auprès d’entreprises agréées dans ce genre d’intervention.

Une première consultation s’est avérée infructueuse. Aucune des 3 entreprises sollicitées n’ayant répondu.

De nouvelles démarches ont été entreprises. Elles ont abouti à la production d’une offre par GENIPLANT / ARBOFOR de Beaulieu – Sous – Bressuire (79).

Cette proposition d’un montant de 30 687.80 € HT soit 35 856.61 € TTC a été soumise à la DDAF qui a donné un avis favorable sur la proposition présentée.

Concomitamment la DDAF nous a adressé une copie de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2004 mettant en demeure la commune d’exécuter les travaux prescrits pour le 30 juin 2004.

Pour répondre à cette injonction, les travaux ont été immédiatement entrepris, la commune assurant la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’opération.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la dépense de 35 856.61 € TTC relative à l’aménagement du ruisseau du Rohu et de confirmer la maîtrise d’œuvre municipale. Cette dépense sera imputée à l’article 2315 de l’opération 006 « travaux de voirie ».

 

Interventions :

            M. Bouxin demande si l'association qui a "chahuté" à plusieurs reprises la commune sur cette affaire est au courant des nouveaux travaux.

            M. le Maire lui répond qu'elle a été reçue plusieurs fois.

            M. Kerdal regrette l'état actuel des lieux. M. le Maire répond que la végétation reprendra vite ses droits et donnera un aspect plus naturel aux lieux.

           

 

Décision:

      Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

1/ de prendre en charge le coût des travaux  relatifs à l'aménagement du ruisseau du   Rohu, travaux confiés à l'entreprise GENIPLANT / ARBOFOR de Beaulieu Sous Bressuire (79),

2/ de confirmer la maîtrise d'œuvre communale des travaux,

3/ d'inscrire le montant de la dépense à savoir 35 856,61 € TTC à l'article  2315 de l'opération 006 "travaux de voirie",

4/ d'autoriser le maire à signer les pièces et documents relatifs à l'objet de la présente délibération.

 

 

 

 

V/ Transfert de terrains de la commune de LANDEVANT à la Communauté de Communes du Pays d’AURAY dans le cadre de la création d'une zone d'activités.

 

 

 

 

En application de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens d'une commune à la communauté de communes, dans le cadre de la création de zones d'activités, doivent être soumises à la délibération de l'ensemble des conseils municipaux membres de la communauté de communes.

 

En date du 31 mars 2004, le conseil communautaire a autorisé le Président à solliciter l'avis des conseils municipaux sur les conditions financières du transfert des terrains de la Commune de Landévant à la Communauté de Communes du Pays d'Auray.

 

La commune de Landévant proposant de retenir la surface utile comme base de transaction, le conseil communautaire a mandaté le Président pour acquérir les parcelles cadastrées ZV n° 87-89-187 au prix de 2,04 €/m² pour une contenance de 17ha 97ca 18ca, sous réserve de l'accord des communes.

 

 

 

Monsieur le Maire propose d'approuver les conditions financières du transfert des dits terrains appartenant à la commune Landévant à la Communauté de Communes du

Pays d'Auray telles que précédemment définies.

 

 

 

 

Décision:

            Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le transfert des parcelles cadastrées ZV n° 87-89-187 d'une contenance de 17ha 97a 18ca au prix de 2,04 € le m² appartenant à la commune de Landévant à la Communauté de Communes du Pays d'Auray.

 

 

 

VI/ Communauté de Communes du Pays d’AURAY – Définition en terme d’intérêt communautaire de la compétence « Evénementiel ».

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil communautaire a transféré la compétence « Evénementiel » à la communauté de communes. Sur propositions des commissions « Statuts » et « Culture et Sport », la compétence « Evénementiel » a été rattachée à la compétence « Développement économique », conformément à l’article L 5214-1612ème du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui sont transférées. En conséquence, la commune sera dessaisie de la compétence dans le domaine transféré.

 

Conformément à la délibération du conseil communautaire, Monsieur le Maire propose de compléter le contenu des compétences transférées à la communauté de communes en matière de développement économique comme suit :

 

Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement et de promotion économique et touristique.

Actions de soutien aux manifestations culturelles et sportives de portée régionale, nationale ou internationale reconnues comme contribuant à l’essor économique et touristique des communes de la communauté de communes.

A ce titre, la communauté a compétence à apporter un soutien financier à ces manifestations dans les conditions de recevabilité financière d’une part, et qui seront, d’autre part, librement définies par le conseil communautaire.

 

Monsieur le Maire propose d’approuver le transfert de la compétence « Evénementiel » à la communauté de communes du pays d’AURAY.

 

Interventions :

            Le conseil est informé que le terme "Evénementiel" a suscité un débat au sein du conseil communautaire.

            M. Billard demande si un recensement des activités à caractère événementiel a été fait.

            M. le Maire répond que le débat a été mené à tous les niveaux.

            M. Le Briero ajoute qu'une manifestation qui aura une subvention par la Communauté n'en bénéficiera pas avec la commune.

            M. Bouxin souligne que la commission des finances  aura dans la commune à se déterminer pour ne pas faire de doublon.

M. Le Berrigaud précise que l'on est dans ce cadre sur de l'événementiel, défini

comme tel. Si la manifestation a un caractère régulier, on n'est plus dans ce cadre.

 

 

Décision:

            Le Conseil Municipal décide par 24 voix pour et une abstention d'approuver le transfert de la compétence "Evénementiel" à la Communauté de Communes du Pays d'Auray.

            Mme Jacopin s'abstient.

 

 

VII/ Voie de desserte du lotissement de Lann Guerban–

Choix du maître d’œuvre.

 

 Par délibération en date du 27 septembre 2002, le conseil municipal a décidé d’instituer la participation pour voies nouvelles et réseaux concernant la réalisation de la voie de Lann Guerban.

 

Pour l’étude et la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de voirie et du réseau d’eaux pluviales pour la desserte du lotissement de Lann Guerban, il est proposé de confier cette mission à la Direction Départementale de l’Equipement.

 

Cette mission est définie sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 123 000 euros HT, pour un montant d’honoraires de 10 471.28 euros HT soit 12 523.65 euros TTC.

 

  (L'acte d'engagement a été communiqué aux conseillers en annexe du document

de travail de la présente séance)

 

 

 

 

Décision:

      Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de confier à la Direction Départementale de l'Equipement l'étude et la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de voirie et du réseau eaux pluviales desservant le lotissement privé de Lann Guerban sur la base d'un montant d'honoraires de 12 523,65 € TTC.

 

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 Questions diverses

 

Ø L’office de Tourisme d’AURAY remercie la commune pour sa participation et sa collaboration dans la réalisation du « Guide touristique d’Auray et sa région 2004 ». Il est précisé que cette documentation rencontre un grand succès auprès du public.

La réaction du conseil est unanime sur la qualité du document.

 

Ø Monsieur Roland TUFFIGO, employé communal aux services techniques, va être nommé au 21 juin agent d’entretien titulaire après une période de stage d’un an.

 

Ø Jury d’assises 2004 – La désignation des jurés pour les jury d’assises 2004 aura lieu le samedi 12 juin à 9 heures à la mairie. Un appel a été lancé aux élus pour composer la commission de désignation. M. le Maire, Mmes Bellego et Langelotti, Mrs de Witt et Le Berrigaud ont composé la commission réunie le 12 juin à 9 heures.

 

Ø Une réunion d’information relative au « Schéma de mise en valeur de la mer » est prévue le 24 juin 2004 à 20 heure 30 à la salle des fêtes – avec une présentation de la maquette du schéma de mise en valeur de la mer

Une exposition sur le schéma de mise en valeur de la mer aura lieu dans la salle de la mairie du 24 juin au 4 juillet 2004.

 

Ø Mme Lecouffe invite ses collègues à venir visiter l'expo des jeunes artistes et à assister aux spectacles organisés dans ce cadre le lendemain samedi 12 juin 2004.

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

 

 

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