CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2002

 

ORDE DU JOUR

 

I.       APPROBATION DE LA SEANCE PRECEDENTE                                    p2

 

II.     COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION DU 27 JUIN 2002                                                       p3

 

III.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU BOURG DU 21 JUIN 2002                                                                                          p9

 

IV.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU BOURG DU 28 JUIN 2002                                                                                        p10

 

V.     CIMETIERE – ADOPTION DU REGLEMENT                                        p11

 

VI.    SENTIER COTIER – AMENAGEMENT DE LA 2ème TRANCHE           p12

 

VII.  ACQUISITION D’UNE TONDEUSE                                                         p14

 

VIII. REMPLACEMENT DES RIDEAUX DE SCENE DE LA SALLE DES FETES                                                                                                          p14

 

IX.    MISSION DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES     p15

 

X.     CONVERSION EN EUROS DE LA PARTICIPATION DU CLUB DE TENNIS A LA CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE                         p17

 

XI.    DETERMINATION EN EUROS DU LOYER DU PRESBYTERE          p17

 

XII.  INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES    p18

 

XIII. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS                                                                                                  p19

 

XIV.ECOLE DE MUSIQUE – CONVENTION                                                 p21

 

XV.  SIVOM – RAPPORTS ANNUELS DU PRESIDENT SUR LE SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS et SUR LES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT                                                                          p22

 

XVI.EVOLUTION DE LA SITUATION DE L’HOPITAL D’AURAY            p23

 

XVII. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 6 JUILLET 2002                                                                                                              p23

 

XVIII.           QUESTIONS DIVERSES                                                                       p27


CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2002

 

              L’an deux mille deux, le 11 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mrs Le Labousse et Magniez, excusés

Mme Bailly ayant donné pouvoir à Mme Justome ; Mme Chassing ayant donné pouvoir à Mme Roby Thorel ; Mme Rio ayant donné pouvoir à Mme Contal.

 

Mmes Rabiller et Roby Thorel sont désignées secrétaires de séance.

 

 

 

           I.    APPROBATION DE LA SEANCE DU 11 JUIN 2002

 

Remarques :

              (P2) M Le Labousse concernant son intervention concernant les saignées : « elles sont à réaliser car elles n’existent pas sur l’accotement ».

              M Biétrix ajoute que quelques saignées ont été réalisées en urgence.

              M Kerdal rappelle le problème des buses bouchées.

              M Biétrix informe l’assistance que l’intervention d’un spécialiste sera nécessaire car les buses sont bouchées et que les services techniques n’ont pas réussi à les nettoyer.

 

              (p9) M Kerdal fait remarquer qu’il ne remettait pas en cause le principe d’une indemnité pour les adjoints, mais qu’il trouvait regrettable que ne soit pas mis en place une sorte de forfait pour les conseillers qui sont amenés à engager des frais dans l’exercice de leur mandat, notamment pour leurs déplacements.

 

              (p10) M Bouxin précise, concernant le montant des devis parvenus pour l’exécution du programme quinquennal, qu’il s’agit de 13 000 €, soit 85 000 francs, et non pas 85 000 €.

 

 

Conclusion :

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et sous ces réserves, approuve le compte rendu de la séance précédente.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     II.COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION DU 27 JUIN 2002

 

Etaient présents :

Mr BIETRIX Jean-Claude

Mr BILLARD Jean

Mme CHASSING Isabelle

Mme JACOPIN Anicette

Mr LE GUENANFF Bernard

Mr UNTERSINGER Francis

Mr LE BOZEC Christian

 

Absents excusés :

Mme BELLEGO Janine

Mme GALERNE Réjane

Mr LE BERRIGAUD Joël

Mme LECOUFFE Nathalie

Mr CARVOU Jean-François

Mr DE BRUYN Jack

 

1–Projet GOH – SUHUN (la vieille semaine) : Présenté par Christian Le Bozec

 

            Projet inter générations entre maison de retraite (le foyer pour personnes désorientées en ce qui concerne la commune), les écoles, le collège, la maison des jeunes, le centre de loisirs sans hébergement, les services sociaux (CCAS), les associations etc. ….

            Projet qui serait animé à titre expérimental sur Pluneret et qui pourrait commencer dès septembre sous forme d’un « stage en entreprise » réalisé par Christian Le Bozec dans le cadre de sa formation professionnelle.

 

            Ce projet s’appuierait en une première phase sur un almanach créé sur internet à partir du 21 juin 2002 (almanach intitulé : « les chemins de pierre ») sur lequel seront mentionnés des observations sur la flore, la faune, la météo, les marées, des recettes de cuisine, des histoires de vie collectées auprès d’anciens, etc. …

            Dans un second temps un coordinateur (Ch. Le Bozec) assurerait des animations et des échanges entre les entités sus nommées.

            Une première rencontre intitulée « la rubrique café gâteau » aura lieu le vendredi 28 juin à Kérhel chez Madame ENO.

            Ce projet serait fait à titre expérimental sur une année dans la commune et pourrait s’ouvrir par la suite, de par sa dimension culturelle (culture et patrimoine local), sur le Pays d’Auray, voire même au niveau du plan gérontologique départemental.

            Dès la rentrée scolaire le site sera mis à la disposition des enfants des écoles afin de les sensibiliser. Monsieur Le Bozec propose la mise en place d’un calendrier d’animation avec des activités pour les scolaires, des expositions, des rencontres entre les personnes âgées et les enfants des écoles.

            En ce qui concerne les moyens demandés par M le Bozec à la commune, ceux-ci se réunissent en trois points :

-                           Acceptation par la commune de la réalisation du projet de l’intéressé à titre expérimental durant une année, dans un premier temps, sur la commune.

-                           Acceptation par la commune que l’intéressé puisse coordonner  les activités dans le cadre de son projet.

-                           Mise à disposition d’un local quelques heures par mois (avec accès au téléphone et à un poste informatique).

 

La commission prend note et demande au conseil qu’il accède à la demande Monsieur Le Bozec quant aux moyens.

 

Remarques :

M Billard rappelle l’intérêt de la démarche de M Le Bozec, à savoir, conserver des informations sur la vie autrefois à Pluneret.

 

            Mme Lecouffe souligne que ce projet inter générations est une idée qui a déjà été évoquée par le CCAS et sur laquelle cette entité travaille. M Le Bozec pourrait intervenir une fois le projet mis en place par le CCAS. Il appartient au CCAS de structurer ce projet et non pas à M Le Bozec.

            Mme Lecouffe s’interroge sur l’ordre du déroulement des choses. La démarche appartient-elle à la commune ou à M Le Bozec dans le cadre de sa formation professionnelle ?

            Elle pense qu’il y a un risque de confusion entre le projet du CCAS et celui de M Le Bozec.

 

            M le Maire rappelle que M Le Bozec n’était pas présent à la commission en tant que membre mais en tant qu’invité pour y présenter son projet professionnel qui se déroulera sur 2 ans. Il avait choisi la commune de Pluneret pour son étude sur le terrain. Il s’agit donc d’une opération plutôt générale que liée à une commission spécifique. Ce projet professionnel s’opérera dans le cadre d’une convention qui reste à préciser.

 

            Mme Lecouffe pense qu’il y a un manque de structuration dans cette démarche.

 

            M Billard dit qu’il reste beaucoup de choses à définir concernant le projet du CCAS. Or, il se trouve que M Le Bozec a un projet professionnel qui cadre avec celui du CCAS.

De plus, ce projet a été présenté au CCAS.

Mme Lecouffe s’en étonne car elle n’en a pas été informée. M Billard fourni un article de presse selon lequel le projet a été présenté à la Directrice du CCAS.

 

            M le Maire ajoute que le CCAS est une des entités avec lesquelles M Le Bozec devra travailler.

 

            Mme Contal pense qu’il serait souhaitable d’attendre qu’il expose clairement dans une convention ce qu’il souhaite et quels sont les objectifs de son projet.

 

 

Conclusion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander à M Le Bozec de produire une convention cadre ainsi qu’un exposé détaillé de ce projet pédagogique en complément des informations fournies à la commission culture communication.

 

         2–Compte rendu commission bibliothèque du 17 juin 2002

 

-         Bilan des achats de livres au 7 juin et depuis le début de l’année :

 

o       Budget voté :                         6097.96 € (soit 40 000 Frs)

o       Dépensé à ce jour :              1683.96 € (soit 11046.00 Frs)

o       Reste :                                   4414.00 € (soit 29000.00 Frs)

Les prochains achats auront lieu en septembre

 

-         Permanences de l’été :

Marie Luce,  va prendre des congés au mois d’Août (du 05 au 24 août inclus), Un planning pour son remplacement a été établi par les bénévoles.

Durant cette période la bibliothèque ne sera ouverte que les mercredis matin de 10h00 à 12h00 et les samedis après-midi de 16h00 à 18h00.

 

-         Bicentenaire de la naissance de Victor Hugo :

A l’occasion du bicentenaire de la naissance de Victor Hugo cette année, la bibliothèque municipale de Pluneret a décidé d’organiser une mini exposition sur cet auteur en dévoilant certaines facettes peu connues de ce célèbre écrivain. Des affiches seront créées et affichées à cet effet par les bénévoles.

Cette mini exposition se déroulera du lundi 24 juin au samedi 20 juillet 2002 dans les locaux de la bibliothèque. Un conteur bénévole, Yannick Kérhino, retraité, viendra ponctuellement faire partager sa passion pour cet écrivain et a proposé de prêter également des ouvrages personnels.

Durant cette exposition, un numéro sera attribué à chaque visiteur et, à l’issue de cette exposition, un ouvrage d’une valeur de 55 € sera attribué par tirage au sort.

 

 

-         Lire en fête

o       Dans le cadre des animations proposées par la médiathèque départementale le thème retenu cette année est « l’eau »

o       Les bénévoles de la bibliothèque municipale envisagent pour ce thème de faire une exposition à la rentrée sur « Pluneret : Le Loch et le Sal ». Une collecte des informations va déjà avoir lieu avant d’affiner ce projet.

 

-         Internet :

o       La bibliothèque municipale de Pluneret s’est dernièrement équipée d’un modem sur son ordinateur, permettant ainsi d’adresser et de recevoir des Fax, et de se connecter sur internet (surtout pour consulter les disponibilités à la médiathèque départementale)

 

o       Adresse é-mail de la bibliothèque municipale :

 

biblio.pluneret@free.fr

 

 

-         Stage de Formation du mercredi 27 Février dernier :

6 bénévoles et Marie Luce ont suivi un stage de mise à jour pour pouvoir exploiter au mieux le logiciel « microbib », logiciel de gestion de la bibliothèque.

 

-         Livres périmés :

o       Régulièrement des livres usagés, périmés, abîmés sont retirés des rayons de la bibliothèque municipale. Ces livres sont répertoriés en informatique comme appartenant à la commune. Les bénévoles proposent d’établir une liste de ces ouvrages et de la soumettre au conseil municipal pour autorisation de disposer de ces livres (dons à des associations type croix rouge, secours populaire etc... ou de les détruire si aucun intéressé).

 

La commission prend note de ces informations et donne un avis favorable quant au devenir des livres périmés.

 

Remarques :

              M Billard précise qu’il s’agit d’acter la destination des livres périmés.

 

 

3 –Théâtre : «Le Marathon» de La Compagnie des masques :

            La compagnie des masques, qui a déjà présenté dans plusieurs communes environnantes la pièce « Kenavo my siècle », propose une nouvelle pièce sur le thème du marathon.

            La participation de sportifs (20 coureurs à pieds) est souhaitée.

            Le coût 13467 Frs + 6 repas + mise en œuvre du matériel promotionnel avec possibilité de prise en charge par le Conseil Général pour un montant d’environ 5700 Frs, il resterait environ 10 000 Frs à la charge de la Commune.

La commission propose de reporter ce genre de prestation sur l’année 2003. Monsieur LE BOZEC évoque la possibilité d’une collaboration Commune /RAM’DAM et d’intégrer ceci au programme de quartier de lune entre mai et juin 2003. Dans ce cas les frais seraient partagés par moitié Commune et RAM’DAM.

La commission demande au Conseil Municipal la possibilité de voter une enveloppe budgétaire destinée aux animations culturelles sur la Commune.

 

Remarques :

            M le Maire fait remarquer que ce type de pièce intervient en principe en complément d’une action globale d’une collectivité locale dans le cadre d’un projet avec des expositions, des conférences, des actions avec les clubs sportifs.

            Mme Contal a peur d’un échec de cette action si elle est mise en place sans un projet qui l’accompagne.

            De plus, cette pièce va faire l’objet d’une représentation à Athéna et une autre à Plumergat, y aura-t-il suffisamment de spectateurs à Pluneret ?

 

M Bouxin rappelle que l’aide à la diffusion artistique accordée par le Conseil Général est limitée à deux interventions par an et par commune. Pluneret en a déjà bénéficié avec la Compagnie du Mascaret (thème médiéval). Peut-être faut-il privilégier les projets pour les jeunes (scolaires).

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 15 contre et 5 abstentions, ne souhaite pas faire intervenir la Compagnie des Masques.

 

 

4 Site internet : un point sur la situation.

 

         Point sur Photos avec Yvon Boëlle et photos de la commune faites par Augustin le Doré ainsi que les droits d'exploiter ces photos.

            Monsieur Boëlle propose de faire bénévolement les photos des figurines (environ 24) qui se trouvent dans la chapelle de Sainte Avoye mais demande la prise en charge par la commune du papier spécial qui doit être utilisé, le coût s’élèverait à environ 750 €.

            La commission demande l’accord du conseil municipal.

 

            Par courrier du 26 février dernier, un Plunerétain, Monsieur Philippe le Bihan a fait un courrier à Monsieur le Maire, l’informant de l’existence d’un peintre, Georges Ballerat né en 1902, décédé à l’âge de 98 ans le 12/12/2000, qui a connu Yves Tanguy, Oguiss et a côtoyé Maurice Utrillo.

            Ce peintre a fait de nombreuses expositions personnelles en France et à l’étranger et a obtenu maintes distinctions.

            Ce peintre a fait des paysages de très grande qualité picturale notamment de Bretagne et plus précisément de la Chapelle de Ste Avoye.

 

            La commission est interrogée sur le côté culturel de cette information et il lui est demandé quel opportunité la commune pourrait-elle tirer de cette information ?

La commission propose de faire une exposition sur la Chapelle de Sainte Avoye. Monsieur Untersinger demande à ce que soient scannées ces photos afin de les intégrer sur le site internet de la Commune.

            Monsieur BILLARD prendra contact avec Monsieur Le Bihan.

 

Remarques :

            M le Maire rappelle concernant les travaux de la Chapelle, qu’ils commenceront après les vacances. Tous les tableaux seront rénovés. Le matériel, notamment les globes de mariées, sera rénové ou remplacé en cas de besoin.

            M Billard précise que ces photos permettront d’avoir des photos du jubé, car il y en a très peu, ou alors elles ne sont pas précises. Il n’y a que des photos de l’ensemble du jubé et pas de chacune des figurines.

 

            M Célo demande si le photographe pourra ensuite exploiter les photos ?

            Cela est possible car il sera propriétaire des photos.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la commission, à savoir que M Boëlle réalise des photos de la Chapelle de Sainte Avoye. Une convention définira les modalités d’utilisation de ces photographies, de leur reproduction et de leur utilisation.

 

 

 

 

5 - Exposition des Artistes Plunerétains :

 

            Tous les ans fin novembre, début décembre une exposition des artistes Plunerétains a lieu salle de la Mairie (le matériel étant déjà en place).  Les jeunes exposants de la Commune ont trouvés que le travail qu’ils avaient exposé était un peu décalé par rapport à celui de certains exposants professionnels.

            La commission propose de faire l’exposition cette année dans l’ancienne bibliothèque, la salle étant plus grande

            La commission propose également de faire deux expositions sur deux thèmes différents et dans deux lieux différents, une réservée aux jeunes artistes de la commune et une pour les autres artistes.

            Les jeunes artistes en ouverture « Première marche vers la culture » sur un week-end et les autres artistes sur une semaine comme les années passées.

            Madame Jacopin propose de faire l’exposition dans l’église ?

            La commission se réunira à nouveau pour définir des tranches d’âges, des dates ainsi que des lieux d’expositions.

Désignation d’une sous-commission :

Sous commission pour l’organisation des expositions :

Monsieur Billard, Madame Lecouffe (à contacter pour accord), Madame Chassing.

 

 

6-Fête de la Musique

 

Point avec Madame Anicette Jacopin interlocutrice proposée pour l'élaboration d’un concert sur la commune avec l'école de musique d'Auray et en partenariat avec le CMJ.

                        Un malentendu n’a pu permettre à Madame Jacopin d’établir les contacts nécessaires avec Monsieur Gasteau de l’Ecole de Musique du Pays d’Auray pour l’organisation de la fête de la musique sur Pluneret cette année.

                        La fête de la musique organisée par la nouvelle association de Pluneret « MUSIKATAO » aura lieu le samedi 29 juin, parking François Mitterrand.

                        Désignation d’une sous-commission :

Sous commission pour l’organisation de la fête de la musique: Madame Jacopin, coordinatrice, Monsieur Le Bozec et Monsieur de Bruyn (à contacter pour accord).

 

            Ces deux commissions sont mises en place afin d’établir les contacts nécessaires et présenter un projet aux membres de la commission.

 

 

         7 - 1ere page du bulletin municipal.

 

            Monsieur Billard explique qu’un problème de logiciel n’a pu permettre à l’imprimerie d’éditer le bulletin municipal de juin avec sa nouvelle page de couverture. Le problème devant être résolu pour le prochain bulletin en janvier 2003.

 

 

 

 

 

 

8)   Conseil Municipal Jeunes

 

              M Billard informe les membres du Conseil des résultats de l’élection du Conseil Municipal Jeunes. M Bouguennec a été réélu Maire pour son second mandat.

 

 

 

 

   III.  COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU BOURG DU 21 JUIN 2002

 

Etaient présents : Mmes Chassing, Contal, Jacopin, Le Dorze, Roby Thorel.

Mrs Biétrix, Kerdal, Le Berrigaud, Le Briéro, Le Guénanff

 

Absents excusés : Mmes Justome, Langelotti, Rio. Mrs Mérour et Le Labousse.

 

 

M François de la DDE Auray, présente le fruit de son travail, suite aux réflexions engagées lors de la dernière réunion.

 

            Une première idée serait de réaliser un véritable parvis devant et le long de l’église. Il faudrait donc démonter le mur d’enceinte de l’enclos paroissial.

 

Ensuite, afin de faciliter la circulation, un giratoire serait mis en place devant l’église.

            M François ajoute qu’un sens unique peut être installé dans la rue de Sainte Avoye, mais cela ne sera peut être plus nécessaire une fois le giratoire réalisé.

 

            Le plan de circulation présenté par M François laisse la circulation entre la boulangerie et la rue Laënnec, mais uniquement dans le sens descendant. La voie étant assez large, du stationnement en épi pourrait être réalisé le long de l’église avec entre cette dernière et le stationnement, une voie piétonne plantée relativement large. Un débat s’instaure pour savoir si l’on souhaite réellement du stationnement à cet endroit, ou s’il est besoin d’avoir autant de places ? La question est également soulevée de savoir si cette voie pourrait être occasionnellement fermée à la circulation automobile (marché de Noël,…) ?

 

            Quelle place veut-on donner au piéton dans le bourg ? Ne faut-il pas essayer de faire changer les habitudes des automobilistes afin de redonner sa place au piéton ?

            Pour la place de la Mairie, un aménagement planté pourrait être réalisé avec du stationnement en épi et un emplacement réservé pour la terrasse du Bar des Sports.

 

            Un débat s’instaure également pour la desserte du parking de l’école publique.

 

            Au vu des réflexions de la commission, il s’avère nécessaire d’envisager l’acquisition de différentes parcelles :

Ces 2 parcelles appartiennent à la famille Lainé. La première a une surface d’environ 100 m² et la seconde, d’environ 75 m².

 

M François doit réaliser pour la réunion suivante des esquisses tenant compte des différentes réflexions et notamment avec un double sens dans la rue des Tilleuls.

 

 

 

 

     IV.    COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU BOURG DU 28 JUIN 2002

 

Absent excusé : M Mérour

 

              M François a présenté à la commission les nouveaux plans traduisant les réflexions et propositions d’études ressorties de la réunion précédente du 21 juin 2002.

 

 

 

-                           Suppression de quelques places de parking dans le haut de la rue  afin de mettre en valeur la nouvelle esplanade de côté d’église et ses marches, et d’ouvrir l’espace piétons.

-                           Modification de la forme des marches pour en faire des marches de théâtre d’extérieur (Centre Athéna).

-                           Arrondi de la forme de l’esplanade d’entrée principale de l’église et modification afin de la faire communiquer avec celle du côté.

-                           Matériaux de l’espace parking identique à celui de l’espace de circulation de véhicules, en matérialisant les places de parking avec des chaînettes de pavés.

-                           Rendre cette rue modulable : ouverte ou non à la circulation et/ou au parking en fonction des besoins. L’espace parking de la rue Nicolazic serait effectué dans le même esprit que la rue X.

 

Concernant son étendue rue Cadoudal, tous les membres s’accordent à l’y inclure jusqu’à l’emplacement du 1er passage piétons, mais une demande est faite pour étudier la possibilité, les avantages et les inconvénients de l’étendre éventuellement jusqu’au coin du bar la Comtesse de Ségur.

 

Le plan initialement proposé ne satisfaisant pas les membres de la commission pour des questions d’esthétique, de circulation et d’utilisation des espaces, M François a approfondi différentes possibilités.

La solution n°4 permet de séparer la place proprement dite et une voie de circulation à sens unique ou à double sens (en enlevant le puits de la ruelle derrière la Mairie).

Un grande esplanade est possible pour embellir l’entrée du bâtiment avec éventuellement des arbres et une fontaine.

Un élargissement du trottoir et un pavage est envisageable permettant ainsi un parking de 7 à 8 voitures dont une place pour handicapés.

La sortie du parking se ferait ainsi sur la voirie créée, qui elle-même se ferait en décalé par rapport à la situation actuelle et donc plus sécurisée.

Les matériaux utilisés seront identiques à ceux utilisés autour de l’église.

 

 

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

 

Ø      Toutes les propositions retenues impliquent des investissements en matière d’acquisition de portions de parcelles sur la rue X et sur la rue des Tilleuls qu’il faudrait dès aujourd’hui étudier.

Ø      Il reste aussi à étudier les possibilités d’emplacement de nouveaux WC publics ; peut-être vers la Poste en tenant compte des nouvelles configurations d’espaces.

Ø      Au stade actuel, un nouveau croquis résumant toute l’avancée de ces réflexions paraît nécessaire pour continuer le travail.

 

Remarques :

              M le Maire précise qu’une réunion publique aura lieu avant l’adoption définitive du projet.

              Mme Contal présente les travaux et les réflexions de la commission en s’appuyant sur l’esquisse réalisée par la DDE.

              Elle souligne les objectifs de cette réflexion :

o       faciliter les flux de circulation,

o       favoriser et sécuriser la circulation des piétons,

o       revaloriser l’esthétique du bourg,

o       rendre le bourg plus attractif avec une place visible pour diverses activités (marché de Noël, fête de la Musique,…

 

              Mme Contal précise qu’il y a encore beaucoup de travail à réaliser. Il reste aussi beaucoup de réseaux à enfouir.

              Quelques acquisitions de terrain seront nécessaires afin de respecter le schéma de principe tel qu’il est présenté.

 

 

 

 

  V.            CIMETIERE – ADOPTION DU REGLEMENT

 

              La commission cimetière travaille depuis plus d’un an sur un règlement à appliquer au cimetière communal.

              Celui-ci a été élaboré en comparaison avec ceux établis par d’autres communes.

              Il est demandé aux membres du Conseil d’adopter ce nouveau règlement, joint en annexe à la présente convocation et d’autoriser M le Maire à le signer.

 

Remarques :

              Mme Lecouffe demande une explication sur le caractère « sans frais » évoqué à l’article n°38.

              M le Maire explique qu’il s’agit d’une demande écrite sur papier libre, qui n’a pas à être affranchie avec un timbre d’une certaine valeur.

 

 

Conclusion :

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement du cimetière municipal.

 

 

 

 

VI.            SENTIER COTIER – 2ème TRANCHE

 

              Le sentier côtier de Pluneret s’arrête actuellement au lieu dit Les Travaux. Une deuxième tranche doit se réaliser et poursuivre le cheminement piéton le long du littoral jusqu’à l’Anse du Téno.

              Le Service de la Prospective et de l’Aménagement du Territoire de la DDE a fait établir des devis pour les travaux concernés par cette deuxième tranche. Cette dernière se fera en deux parties, d’une part, au lieu dit Les Travaux, puis jusqu’à l’Anse du Téno.

 

              Concernant la première partie, un aménagement particulier est nécessaire et implique la passation d’une convention entre les différents intervenants que sont l’Etat, la Commune et le propriétaire riverain dans la mesure où ce dernier finance une partie des travaux.

 

 

COUT TOTAL DES TRAVAUX : 56 976.48 €

 

Les travaux d’aménagement se décomposent en deux parties, d’une longueur totale d’environ 2 500 mètres.

 

 

 

 

 

 

 

  1. de l’ANSE du TENO au lieu dit LES TRAVAUX

 

v    Montant des travaux : 28 291.62 €

(devis du 07/01/02 « Paysages du Littoral »)

 

REPARTITION GLOBALE DE LA DEPENSE

 

DEPARTEMENT :                      8 279.32 €             (35 % du montant HT du devis)

 

COMMUNE :                          10 006.15 €             (50 % du reliquat TTC du devis))

 

ETAT :                           10 006.15 €             (50 % du reliquat HT du devis)

 

 

TOTAL :                                    28 291.62 €

 

 

 

 

2.     le lieu dit LES TRAVAUX

 

v    Montant des travaux : 28 684.86 € TTC

(Devis n°329 du 21/09/2001 « Les Jardins Duret »)

 

 

REPARTITION GLOBALE DE LA DEPENSE

 

COMMUNE :                          2 092.44 €

 

DEPARTEMENT :                    1 742.30 €

 

ETAT :                           7 819.15 €

 

M Ghesquières :                      17 030.97 €

 

 

TOTAL :                                 28 684.86 €

 

 

N.B. : les devis mentionnés sont les devis les moins onéreux, suite à la consultation des diverses entreprises par les services de la DDE

 

 

SOIT UNE DEPENSE TOTALE A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR L’AMENAGEMENT DE LA 2ème TRANCHE

DE 12 098.59 €

Remarques :

              M le Maire expose aux membres du Conseil le tracé du sentier. Il évoque la difficulté de la réalisation du chemin au niveau du Moulin à marées à Pont Sal.

              Il ajoute que la maîtrise d’ouvrage est réalisée par l’Etat.

              Il explique qu’il n’y a aucun changement de propriété mais que l’entretien est assuré par la Commune.

              M Billard demande si on a la garantie que ce chemin ne sera pas inondé par grande marée ?

              M le Maire précise que la DDE a été sur place et a fait des relevés les jours de grande marée. A priori, il ne devrait pas y avoir de problèmes, car le décaissé du chemin sera plus haut que les plus hautes eaux relevées.

 

              Il indique aux conseillers la particularité du tracé le long de la propriété de M Ghesquières. Il dit que la commune a un choix à faire.

              Soit on poursuit un contentieux, que l’on a peu de chances de voir aboutir en notre faveur, ce qui bloquerait la poursuite de la réalisation du sentier côtier ; soit on trouve un compromis avec une participation financière raisonnable du propriétaire, comme c’est le cas en l’espèce, ce qui permet de réaliser les travaux.

              Une convention sera passée à cet effet entre la Commune, l’Etat et M Ghesquières.

              D’autre part, M le Maire précise que les travaux, étant réalisés par deux entreprises qui mettront le même temps à réaliser leur portion de sentier. La DDE annonce une durée de travaux de 15 jours à 3 semaines. En fait, il vaut mieux être prudent et prévoir 2 mois.

 

 

Conclusion :

              Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et une voix contre, accepte de poursuivre la réalisation du sentier côtier. Suite à la répartition entre les différents participants, la dépense à la charge de la commune, d’un montant de 12 098.59 €, sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

              La proposition de l’entreprise Les Paysages du Littoral est retenue pour la partie de l’anse du Téno jusqu’au lieu dit Les Travaux.

              La proposition de l’entreprise les Jardins Duret est retenue pour la partie au lieu dit Les Travaux.

              Le Conseil Municipal décide de solliciter de l’Etat et du Conseil Général des subventions d’un montant aussi élevé que possible.

 

 

 

 

VII.            ACQUISITION D’UNE TONDEUSE

 

              Les Services Techniques communaux disposent de peu de matériel et celui-ci est souvent en mauvais état du fait de son ancienneté. Il en va ainsi des tondeuses dont l’achat n’avait pas été inscrit au BP 2002 dans l’espoir que le matériel serait encore opérant cette année. Malheureusement, ce matériel est actuellement en panne et il est nécessaire de faire l’acquisition d’une nouvelle tondeuse.

              En effet, il y a 12 hectares de gazon à tondre sur la commune. Une tondeuse frontale s’avère être le modèle le plus adapté aux besoins.

              Le Responsable des Services Techniques a fait établir différents devis et étudié les différents modèles en fonction des besoins.

              Une enveloppe d’un montant de 33 000 € TTC est nécessaire à cette acquisition.

              Il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser cette dépense qui sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, opération 003 « acquisition de matériel », article 2188.

 

Remarques :

              M le Maire propose aux membres du Conseil de se prononcer sur le montant de l’enveloppe. Les entreprises Le Beller et Ezan seront consultées.

 

 

Conclusion :

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de voter une enveloppe d’un montant de 33 000 € TTC afin d’acquérir une tondeuse. Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », article 2188.

 

 

 

 

VIII.            REMPLACEMENT DES RIDEAUX DE SCENE DE LA SALLE DES FETES

 

Question reportée à une séance ultérieure.

 

 

 

 

IX.            MISSION DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

 

Les établissements recevant du public (ERP) ainsi que les établissements soumis au code du travail (protection du travailleur) font l’objet de vérifications techniques périodiques réglementaires des installations électriques.

 

Ci-joint un récapitulatif des propositions de prix de différents bureaux de contrôle.

 

SOCOTEC

APAVE

BUREAU VERITAS

3 670 Euros H.T

3 800 Euros H.T

3 670 Euros H.T

4 389.32 € TTC

4 544.80 € TTC

4 389.32 € TTC

 

Observation : Seule la salle omnisport sur les 20 sites concernés est vérifié périodiquement par la SOCOTEC.

 

Les nouvelles structures (agence postale, C.C.A.S, foyer de vie, école primaire) ont fait l’objet d’une vérification initiale prestation également obligatoire avant la mise en service.

 

Dans les E.R.P les installations gaz, combustible, font également l’objet de vérifications périodiques la SOCOTEC et l’APAVE ont également répondu sur ce point.

SOCOTEC

APAVE

1 646,89 Euros T.T.C

1 746,16 Euros T.T.C

 

Soit un montant total d’au moins 6 036.21 € TTC.

 

              Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une enveloppe d’un montant de 6 036.21 €. Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section de fonctionnement.

 

Remarques :

              M Le Maire informe les membres du Conseil que la SOCOTEC avait été chargée de ces travaux dans le cadre du marché d’extension de l’école et pour la construction du CCAS et de l’Agence Postale.

              M Kerdal attire l’attention du Conseil sur le fait que ces entreprises passent faire leur contrôle normalement une fois par an. Certaines d’entre elles passent tous les 10 mois, ce qui a pour effet de faire prendre fin plus tôt au contrat de maintenance. IL faut donc faire attention que le soumissionnaire ne raccourcira pas la période de 12 mois entre chaque contrôle.

              M le Maire ajoute que ces rapports doivent être fournis au groupe de visite lors de la commission de sécurité.

              M Le Berrigaud demande si la présence de l’Adjoint aux travaux est nécessaire lors de ces contrôles ?

              En général, il y a toujours un agent des services techniques, mais la présence de l’Adjoint aux travaux est souhaitable.

 

 

Conclusion :

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 6 036.21 € pour la mission de contrôle des installations électriques et retient l’entreprise SOCOTEC pour réaliser cette mission.

              Cette dépense sera imputée au BP 2002, en section de fonctionnement.

 

 

 

 

 X.                CONVERSION EN EUROS DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DU CLUB DE TENNIS A LA CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE.

 

              En 1991, une convention a été passée entre le club de tennis et la commune. Cette dernière a fait construire un club house pour le club qui s’engageait par cette convention à participer financièrement à la réalisation d’un montant total de 170 000 F.

              Compte tenu d’un apport initial de 20 000 F par le Club et du montant total des travaux de 170 000 F, la commune a souscrit un emprunt de 150 000 F, représentant une annuité de 19 500 F sur 15 ans (soit un montant total de 292 500 F).

              A cette somme il convient de déduire les différentes subventions (DGE, CG) et le FCTVA, soit 75 000 F.

              Ce qui fait donc un montant effectivement à charge de 217 500 F.

 

              De 1992 à 1996, le club a remboursé chaque année la somme de 4 500 F, soit 22 500 F.

              Chaque année depuis 1997, et pendant 10 ans, le club house verse à la commune une échéance d’un montant de 19 500 F, soit 195 000 F.

              Ce qui fait une participation financière d’un montant total de 217 500 F de la part du club de tennis.

 

 

              Cette année, le versement doit se faire ne euros. Il convient donc de convertir la somme de 19 500 F.

              Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le nouveau montant de l’échéance annuelle, à savoir 2 972.76 € due par le club de tennis pour la construction du club house.

 

 

Conclusion :

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la conversion en euros de l’échéance annuelle d’un montant de 2 972.76 €, due par le club de tennis pour la construction du club house.

 

 

 

 

    XI.                    DETERMINATION EN EUROS DU LOYER DU PRESBYTERE

 

              Le presbytère est actuellement loué au Père Le Priol. Le locataire précédent était redevable d’un loyer d’un montant de 914.83 F (139.46 €).

              Il est demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur un montant en euros du loyer du presbytère.

 

 

Conclusion :

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la conversion en euros du loyer du presbytère. Le loyer s’élève donc à 139.46 € par mois.

 

 

 

 

  XII.                  INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

 

Chaque année, la Préfecture envoie aux communes un courrier concernant l’indemnité pour le gardiennage des églises communales.

            Le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales (notamment aux prêtres affectataires), peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

 

            Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2002, il a été décidé de ne pas revaloriser le montant de cette indemnité, comme toutes celles exprimées en valeur absolue.

 

            En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2002 celui fixé pour 2001, soit 442.50 € (2 902.91 F) pour un gardien résidant dans la collectivité où se trouve l’édifice du culte et de 111.58 € (731.91 F) pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

 

            Il est précisé que ces sommes ne sont que des plafonds en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré, des indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

 

            Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de l’indemnité pour le gardiennage de l’église.

 

Remarques :

              M le Maire explique aux membres du Conseil que la Commune n’a pas de prêtre résident, ce sont 2 prêtres de paroisses voisines (Auray et Sainte Anne) qui viennent officier à Pluneret.

 

 

Conclusion :

              Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et une voix contre, décide de fixer à 111.58 € l’indemnité de gardiennage de l’église.

 

 

M Untersinger quitte la séance à 22h20.

 

 

 

 

XIII.               PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

              Une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour deux raisons.

              Tout d’abord, un des agents d’entretien a un temps de travail mentionné en pourcentage. Or, le Centre de Gestion demande que ce temps de travail soit exprimé en volume horaire hebdomadaire.

              Ensuite, une modification du tableau des effectifs est demandée au Conseil Municipal afin de créer un poste de gardien de police municipal.

              En effet, un agent des services techniques a passé et réussi le concours organisé cette année.

              Compte tenu du développement de la commune, ce poste est devenu nécessaire afin de participer au maintien du bon ordre et de la sécurité publique. Cet agent se verra confier des missions de police proprement dite mais aussi quelques tâches administratives.

              Il est précisé aux membres du Conseil que cet agent devra suivre une formation d’une durée de 6 mois afin de prendre connaissance de toute la réglementation en vigueur et d’appréhender l’ensemble des tâches qui lui incomberont. Cette formation pourrait débuter dès le mois d’octobre prochain. A l’issue de cette formation, l’agent sera assermenté par le Procureur de la République et le Préfet.

 

              Ce poste engendrera des dépenses, notamment d’investissement (acquisition d’un véhicule) qui seront soumises ultérieurement à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

 

Considérant ce qui est exposé ci-dessus, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs et d’adopter celui exposé ci-dessous :

 

SERVICE ADMINISTRATIF :

1 Directrice Générale des Services

1 Rédacteur

1 Adjoint administratif principal

1 Adjoint administratif

1 Agent administratif

1 Agent administratif (Agence Postale)

1 Agent administratif (Agence Postale et mise à disposition du CCAS)

 

 

SERVICE TECHNIQUE

1 Agent de maîtrise (responsable du service)

1 Agent de maîtrise qualifié

2 Agents technique

2 Agents d’entretien

2 CEC

1 Emploi Jeune

1 Apprenti

 

 

SERVICE SCOLAIRE

5 ATSEM dont une à 50%

1 ATSEM auxiliaire

1 Emploi Jeune

 

 

SERVICE CANTINE

1 Agent d’entretien qualifié

2 agents d’entretien dont un à mi-temps

1 CEC

 

 

SERVICE ENTRETIEN

2 Agent d’entretien dont un à 29,40h par semaine et un à 50%

 

 

SERVICE ANIMATION

1 Adjoint d’animation (responsable du service)

2 Agent d’animation dont un à mi-temps

SERVICE BIBLIOTHEQUE

1 CEC

 

 

SERVICE POLICE MUNICIPALE

1 gardien de police

 

 

Remarques :

              M le Maire énumère les fonctions d’un gardien de police. Cet agent est chargé de l’exécution des pouvoirs de police du Maire. Un tel agent est compétent en matière d’état civil, d’urbanisme (suivi des dossiers), de voirie (signalisation), il interviendra au niveau du cimetière, pour les notifications (notamment celles du juge des enfants), il pourra être amené à faire des enquêtes dans le cadre de la protection de l’enfance, il gèrera les sinistres (déclarations,…), il interviendra lors de la venue des gens du voyage.

              Cette création de poste permettra la mise en place de missions d’accompagnement, de prévention, de détection. C’est surtout une présence sur le terrain qui sera assurée.

 

              Cet agent pourra travailler avant l’obtention de l’assermentation sur certaines tâches définies.

 

              Des dépenses en fonctionnement et en investissement, pour l’acquisition d’un uniforme et d’un véhicule, sont prévues. Il conviendra d’étudier l’emplacement d’un local.

 

 

Conclusion :

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer, à compter du 1er octobre 2002, un poste de gardien de police municipale et décide de modifier le tableau des effectifs comme exposé ci-dessus.

 

 

 

 

 XIV.                 ECOLE DE MUSIQUE – CONVENTION

 

              L’Ecole de Musique est une institution gérée par la Mairie d’Auray. Les communes de Brec’h et de Pluneret y disposent d’un certain nombre de places de par leur adhésion. Ce nombre est déterminé chaque année par la convention.

              Pluneret avait adopté rapidement la clé de répartition financière suivante : 40% à la charge de la commune et 60% à la charge de la famille.

Quant à la commune de Brec’h, elle avait adopté la clé de répartition contraire.

 

              Le 6 juin dernier, la commission culture d’Auray, puis le Conseil Municipal alréen le 12 juin ont donné leur accord au renouvellement des conventions passées avec Brec’h et Pluneret, avec pour chacune de ces communes, un effectif de 18 élèves.

 

 

 

 

 

              Pour l’année 2002/2003, la participation financière s’établit comme suit :

 

 

Instrument + solfège

Solfège

Instrument seul

Par an, par élève

(du 1/09/2002 au 30/06/2003)

980 €

195 €

865 €

Pour info, tarifs 2001/2002

977.32 €

194.02 €

862.95

 

              Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le projet de convention pour la participation financière à l’Ecole de Musique joint en annexe et d’autoriser M le Maire à signer cette convention le cas échéant.

 

 

Remarques :

              M le Briéro fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu à Auray le 13 juin dernier.

              Il y a eu une baisse sensible des effectifs l’année dernière, ils sont passés de 135 à 119 cette année.

              De nouvelles orientations ont été prises lors de cette réunion afin de bâtir un projet à court, moyen et long terme.

              La ville d’Auray va décider de la mise en place d’un poste de coordinateur administratif et pédagogique.

              Dès 2002-2003, seraient créés deux ateliers : un jardin d’éveil musical pour les 4-6 ans et une initiation musicale par l’apprentissage de la flûte à bec (6-8 ans).

              Cette pratique serait d’abord menée sur Auray et pourrait s’ouvrir aux familles des communes conventionnées.

              La ville d’Auray a expérimenté en fin d’année des interventions en milieu scolaire avec les enseignants de l’Ecole de Musique dont l’objectif était de faire découvrir la musique et certains instruments. Cette opération ayant connu un vif succès devrait être renouvelée.

 

              M Le Briéro souligne que la ville d’Auray souhaiterait que la convention soit signée pour une durée de 3 ans afin de n’avoir pas à effectuer toutes les formalités administratives chaque année (délibération des communes concernées, signature d’une convention).

 

 

              M Le Briéro rappelle que la commune de Pluneret a un nombre de places égal à 18. Les inscriptions sont limitées à un enfant par famille, exception faite, pour les enfants en cours de cursus inscrits avant cette décision.

 

              Si les places de Pluneret ne sont pas toutes occupées et que Brec’h demande à en avoir plus de 18, la décision d’accorder ou non des places à Brec’h résultera de la négociation entre les deux communes.

 

              M de Wit demande quelle décision est prise lorsque toutes les places ne sont pas occupées et qu’un 2ème enfant d’une même famille souhaite s’inscrire ?

 

              En fait, cet enfant ne pourrait être inscrit car lors d’une année suivante, il pourrait empêcher l’inscription d’un enfant d’une autre famille si le nombre des inscriptions pour Pluneret dépassait 18.

 

 

Conclusion :

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les tarifs fixés par la convention pour l’année 2002-2003.

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conserver le même mode de répartition entre la commune et les familles, à savoir 40% à la charge de la commune et 60% pour les familles.

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de limiter les inscriptions à un enfant par famille, exception faite des enfants en cours de cursus.

              Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

 

 

 

 

    XV.                   SIVOM – RAPPORTS ANNUELS DU PRESIDENT SUR LE SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS et SUR LES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

              Chaque année, le Président du SIVOM établit un rapport sue les services des déchets et de l’eau et de l’assainissement.

              Ces 2 rapports sont disponibles en Mairie pour consultation.

 

 

Remarques :

              Mme Roby Thorel expose aux membres du Conseil les rapports du Président du SIVOM.

              Elle donne quelques chiffres. Elle indique que de l’eau est importée du barrage d’Arzal en période estivale et que de l’eau est exportée vers Saint Jean Brévelay en automne, compte tenu de la pollution de leur eau à cette période de l’année.

              Mme Roby Thorel complète son exposé avec des données concernant les réseaux, les équipements, l’évolution de la production de l’eau sur différentes années. Les interventions sur le réseau de Pluneret représentent 1% de toutes les interventions. Des informations concernant la qualité de l’eau sont également données.

              M le Maire indique que le contrat de gérance est un élément déterminant pour le prix de l’eau.

              Le contrat arrivant à terme va être renégocié. On peut espérer une baisse par rapport à la situation actuelle.

              Mme Roby Thorel souligne qu’il existe actuellement un système de péréquation au sein du syndicat départemental de l’eau qui génère parfois des déséquilibres.

 

 

Conclusion :

              Le Conseil Municipal prend note de ces rapports.

 

 

 

 

 XVI.                 EVOLUTION DE LA SITUATION DE L’HOPITAL D’AURAY

 

              M le Maire remet aux membres du Conseil Municipal le fax envoyé le 2 juillet 2002 par Monsieur le Président du SIDEPA.

 

              M le Maire indique que le besoin en soins médicaux est réel et important sur le secteur. Il ne comprend pas la décision prise par le Comité Médical d’Etablissement de maintenir un service des urgences sans chirurgie orthopédique.

              La situation n’est pas satisfaisante. Les urgences ne sont pas maintenues dans de bonnes conditions.

              Quant à l’hôpital de Vannes, il est enclavé et les urgences sont surchargées.

              Il rappelle que la fermeture de l’hôpital d’Auray est programmée depuis 20 ans.

              M Kerdal ne comprend pas pourquoi une telle décision est maintenue alors que la population a fortement augmenté en 20 ans.

              M Billard informe les membres du Conseil qu’un cahier de témoignages sur les hôpitaux de Vannes et d’Auray sera envoyé dans les communes

 

 

Conclusion :

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité adhère à la motion votée par le Conseil Municipal d’Auray.

 

 

 

 

XVII.              COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 6 JUILLET 2002

 

Etaient présents :

Mme Langelotti, Mrs Biétrix, Le Berrigaud, Le Labousse, Le Guénanff

 

1)    Signalisation au parking du point RIS – Kergoho

 

®   Enveloppe de 7 622 Euros

La commission s’est déplacée sur place pour faire un état des lieux complet de la signalétique à mettre en place rapidement :

-     à l’entrée du site

-     dans l’enceinte même du parking

-     aux deux sorties du site (véhicules légers, bus et poids lourds)

 

Il s’avère nécessaire d’installer 16 panneaux et d’effectuer des marquages au sol. Ceci permettra de gérer les flux de circulation en toute sécurité. (il na faut pas oublier que cet endroit sera fréquenté par de nombreux automobilistes ne connaissant absolument pas la région.)

Une demande de devis va être effectuée début semaine n°28.

Cependant, afin de gagner du temps, la Commission souhaite que la prochain Conseil Municipal vote une enveloppe d’environ 7 622 euros (50 000 F) afin d’enchaîner très rapidement les travaux d’installation des différents panneaux.

Remarques :

            M Bouxin informe les conseillers que le SIAGM a subventionné le RIS et a même subventionné une partie du bitume, ce qui ne se fait pas habituellement. C’est pour cette raison que la signalisation et le marquage au sol restent à la charge de la Mairie.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 7 622 € pour la signalisation du point RIS. Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

 

 

2)    Acquisition d’un abribus au point RIS

 

®   Enveloppe de 2 523.20 Euros (50 % du prix total HT)

La mise en place d’un abribus peut s’accompagner, sous certaines conditions d’une prise en charge financière du Conseil Général à hauteur de 50%.

La commission propose de saisir cette opportunité financière et d’acquérir un abribus «  aux normes du CG » pour un montant de 5 046.41 Euros (33 102 F).

Il convient de noter que ce prix englobe notamment un espace pour l’affichage des horaires et d’infos, un bac, les frais de déplacement de l’entreprise et l’installation. Cet abribus s’harmonise parfaitement au style et à la couleur du panneau du point RIS.

 

Remarques :

            M Billard souligne qu’un abribus sera installé mais qu’il n’y a aucun passage piétons pour traverser les routes. Il demande comment vont faire les gens ?

            Mme Contal souligne qu’il y avait déjà un abribus à quelques mètres du futur emplacement ce qui ne change en rien la situation des piétons.

 

            M Kerdal demande s’il est possible de faire enlever toutes les publicités qui ont été installées ?

A priori, ces panneaux, de taille modeste, sont légalement implantés.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 5 046.41 € pour l’acquisition d’un abribus. Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

            Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une subvention d’un montant aussi élevé que possible.

 

Mme Contal quitte la séance à 23h35.

 

 

 

 

 

3)    Réflexion sur un aménagement de voirie : sortie PL du RIS

 

®   Avis de principe

Au cours de sa visite sur les lieux du point RIS, la Commission s’est aussi penchée sur la nouvelle sortie destinée aux Poids Lourds, débouchant directement sur la rue de Sainte Avoye, en direction de Champion. Il apparaît évident qu’un aménagement s’avère nécessaire pour sécuriser cette sortie (ralentir la vitesse à la sortie par un dévoiement par exemple, installation d’un Stop pour les automobilistes venant de la rue de Sainte Avoye…)

La commission souhaite l’aval du Conseil Municipal avant d’engager une réflexion plus approfondie sur le sujet pour une mise en place dans les meilleurs délais.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de la commission, à savoir une modification du carrefour avec l’installation de 2 stops.

 

 

 

4)    Traçage de deux passages protégés dans le bourg

 

®   Infos

La commission trouve tout à fait opportune cette demande.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par une voix pour, 5 abstentions et 16 voix contre, refuse la mise en place d’un passage protégé au niveau de la borne incendie.

 

 

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par une voix contre, 5 abstentions et 16 voix pour, accepte la proposition de la commission, à savoir la mise en place d’un passage protégé entre l’église et la boulangerie.

 

 

 

5)    Places « minute » devant la boulangerie

 

®   Officialisation de deux places

Comme convenu, la Commission s’est penchée sur ce dossier, à l’issue de la période de « test ». Après discussion, il s’avère que ces deux emplacements ont légitimement leur place dans l’aménagement provisoire du Centre Bourg.

 

 

 

6)    Travaux d’assainissement 2003 : Tréguevir et Lomelec

 

®   Affectation d’une enveloppe déjà votée en fonctionnement : 503 083

La commission propose d’affecter une partie de l’enveloppe « Assainissement » aux secteurs de Tréguevir et Lomelec pour respectivement 381 123 € (2.5 M F) et 121 960 € (800 000 F).

Il est demandé l’approbation du Conseil Municipal.

 

Remarques :

            M Bouxin souligne que la commune avait beaucoup de retard dans ces travaux et qu’il est rattrapé au fur et à mesure. Par contre, cela a généré d’importants investissements. Ces deux opérations termineront le programme d’assainissement.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme d’assainissement proposé par la commission.

 

 

 

7)    Curage et busage de fossés

 

®   Choix d’une entreprise

Dans le cadre de la prolongation du plan quinquennal, la commission demande au Conseil Municipal de choisir une entreprise parmi les quatre ayant fourni des devis (les montants s’échelonnent entre 9 932 € et 18 552.35 €)

 

Remarques :

              M Le Berrigaud regrette qu’il n’y ait eu aucun débat ni aucun examen des devis en commission.

              M Biétrix rappelle qu’il ne lui appartient pas de faire établir des devis. Qu’ils ont été demandés aux entreprises par le responsable des Services Techniques et qu’il lui fait confiance.

              M Bouxin rappelle aux membres du Conseil que le responsable des services techniques avait établi un dossier très détaillé et complet des travaux à réaliser et que les entreprises ont donc toutes répondu sur une demande clairement exposée.

 

              M le Maire rappelle qu’il appartient effectivement à la commission d’étudier les devis.

 

              M Biétrix informe les membres du Conseil qu’il sera envoyé un courrier aux propriétaires riverains concernés par ces travaux pour leur indiquer le type de buse à acheter, compte tenu de la délibération précédemment prise par le Conseil.

 

 

Conclusion :

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise de M Patrick GARREC pour un montant de 9 932.84 € pour les travaux de curage et de busage des fossés au titre du programme quinquennal.

 

 

 

 

XVIII.            QUESTIONS DIVERSES

 

v    Structure G Deshayes

 

              M Biétrix demande où en est le dossier de création d’une structure pour sourds et aveugles ?

              M le Maire lui répond que le dossier a été soumis à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales. IL doit ensuite être soumis à l’approbation du Comité National pour l’Organisation Sanitaire et Sociale. Le Ministère tranchera sur la partie sanitaire et sociale. Concernant le projet du point de vue architectural, il a été présenté à l’Architecte des Bâtiments de France, qui a encouragé l’architecte à poursuivre ses travaux.

              Le montage financier est terminé, les financements sont acquis, du moins, au niveau du principe.

              Quant à la signature de l’acte de vente du terrain sur lequel le projet sera réalisé, elle interviendra très bientôt.

              La structure emploiera 30 personnes en équivalent temps plein.

 

 

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.


RELEVE DE DECISIONS

 

Le CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

 

APPROBATION DE LA SEANCE DU 11 JUIN 2002

P2

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et sous ces réserves, approuve le compte rendu de la séance précédente.

 

 

CIMETIERE – ADOPTION DU REGLEMENT

P11

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement du cimetière municipal.

 

 

SENTIER COTIER – AMENAGEMENT DE LA 2ème TRANCHE

P12

              Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 voix contre, accepte de poursuivre la réalisation su sentier côtier. La dépense d’un montant de 12 098.59 € sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

              Le Conseil Municipal décide de solliciter de l’Etat et du Conseil Général des subventions d’un montant aussi élevé que possible.

 

 

ACQUISITION D’UNE TONDEUSE

P13

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de voter une enveloppe d’un montant de 33 000 € TTC afin d’acquérir une tondeuse. Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », article 2188.

 

 

MISSION DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

P15

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 6 036.21 € pour la mission de contrôle des installations électriques.

              Cette dépense sera imputée au BP 2002, en section de fonctionnement.

 

 

CONVERSION EN EUROS DE LA PARTICIPATION DU CLUB DE TENNIS A LA CONSTRUCTION DU CLUB HOUSE

P16

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la conversion en euros de l’échéance annuelle d’un montant de 2 972.76 €, due par le club de tennis pour la construction du club house.

 

 

DETERMINATION EN EUROS DU LOYER DU PRESBYTERE

P16

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la conversion en euros du loyer du presbytère. Le loyer s’élève donc à 139.46 € par mois.

 

 

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

P17

              Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et une voix contre, décide de fixer à 111.58 € l’indemnité de gardiennage de l’église.

 

 

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

P18

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer, à compter du 1er octobre 2002, un poste de gardien de police municipale et décide de modifier le tableau des effectifs comme exposé ci-dessus.

 

 

ECOLE DE MUSIQUE - CONVENTION

P19

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les tarifs fixés par la convention pour l’année 2002-2003.

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conserver le même mode de répartition entre la commune et les familles, à savoir 40% à la charge de la commune et 60% pour les familles.

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de limiter les inscriptions à un enfant par famille, exception faite des enfants en cours de cursus.

              Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

 

 

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 6 JUILLET 2002

P22

Signalisation au parking du point RIS – Kergoho

P22

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 7 622 € pour la signalisation du point RIS. Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

 

Acquisition d’un abribus au point RIS

P23

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 5 046.41 € pour l’acquisition d’un abribus.  Cette dépense sera imputée au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

 

Aménagement de la sortie PL du RIS

P24

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de la commission, à savoir une modification du carrefour avec l’installation de 2 stops.

 

 

Traçage de passages protégés

P24

            Le Conseil Municipal, par une voix pour, 5 abstention et 17 voix contre, refuse la mise en place d’un passage protégé au niveau de la borne incendie.

 

            Le Conseil Municipal, par deux voix contre, 5 abstention et 16 voix pour, accepte la proposition de la commission, à savoir la mise en place d’un passage protégé entre l’église et la boulangerie.

 

 

Travaux d’assainissement 2003 – Tréguevir et Lomelec

P25

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme d’assainissement proposé par la commission.

 

 

Curage et Busage de fossés

P25

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise de M Patrick GARREC pour un montant de 9 932.84 € pour les travaux de curage et de busage des fossés au titre du programme quinquennal.

 

 

 

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