CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2002

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

                       I.                   APPROBATION DE LA SEANCE PRECEDENTE                     p2

 

                    II.                   COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DU 20 MARS 2002                                     p3

 

                 III.                   COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DU 3 AVRIL 2002                                      p4

 

                IV.                   COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 25 MAI 2002                                                                                        p6

 

                   V.                   LOI RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE           p7

 

                VI.                   VOIRIE - PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX COMMUNES                                                                                        p10

 

             VII.                   REALISATION D’UN EMPRUNT                                             p11

 

          VIII.                   QUESTIONS DIVERSES                                                            p14

¨      PERSONNEL COMMUNAL – REVALORISATION DES INDEMNITES DES ANIMATEURS SPORT LOISIRS                                                    p14

 

¨      QUALITE DE L’EAU                                                                                p15

 

-                           Tableau de bord sur l’eau en Bretagne réalisé par la Préfecture de la Région

-                           Observatoire de l’eau réalisé par la Préfecture du Morbihan

-                           Analyses d’eau réalisées par le SIVOM

¨      ELECTIONS PRUD’HOMALES – COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE                                                                                          p17

¨      TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES                                             p17

¨      SALLES COMMUNALES                                                                        p17

¨      TRI SELECTIF                                                                                           p18

 


CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2002

 

 

L’an deux mille deux, le 11 juin à 20h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques MEROUR, Maire.

 

            Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mrs Ailloud et Célo.

Mme Justome avait donné pouvoir à Mme Rabiller et M Billard avait donné pouvoir à Mme Lecouffe.

 

Arrivée de Mme Chassing à 20h25, de M Kerdal à 20h358 et de M Le Guénanff à 20h40.

 

M De Wit a été désigné secrétaire de séance.

 

 

 

               I.    APPROBATION DE LA SEANCE DU 15 MAI 2002

 

(p 12) Mme Rabiller tient à faire deux remarques concernant l’information concernant le cas de typhoïde détecté à l’école publique le 7 mai dernier.

D’une part, en tant que médecin scolaire, elle s’étonne de ne pas avoir été avertie le jour même de cette affaire.

D’autre part, il ne s’agissait pas d’un cas de typhoïde mas de samonellose banale.

 

(p 3) M Biétrix indique concernant la route de Kersellec qu’elle est pentue et non pas pointue.

 

            (p 2) Mme Lecouffe rappelle qu’elle était absente lors du dernier Conseil et qu’elle avait donné pouvoir à M Billard.

 

            (p 3) M Le Labousse précise concernant le chemin au Letty, que les saignées ne sont pas à réaliser car elles existent déjà sur l’accotement.

 

            (p 12) Mme Roby Thorel s’étonne qu’aucune suite ne soit donnée à la présentation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

M le Maire l’informe qu’un courrier a été adressé au Préfet, conformément à la conclusion du Conseil sur ce point.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le compte rendu de la séance précédente, sous les réserves énoncées ci-dessus.

 

 

 

 

                II.                       COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DU 20 MARS 2002

 

Présents : Mmes Bailly, Jacopin, Chassing, Roby Thorel

                 Mrs Le Guénanff, Biétrix, et Le Labousse

 

Absents excusés : Mrs Célo et De Wit

 

Pour information :

 

v     Terrain cadastré ZK 67 p. A l’époque où la personne a acheté le terrain afin d’y restaurer la maison qui s’y trouvait, le Conseil Général ne lui donnait pas l’autorisation de faire sa sortie de terrain su la départementale 19. La commune a donc décidé d’accepter la sortie sur le chemin d’exploitation cadastré en section ZK 3. Lors des travaux de restauration de la maison, l’entrée du chemin d’exploitation a été dégradée par le passage de camions et autres matériels.

Le propriétaire demande à la commune de refaire cette partie. La commission a refusé. Elle propose que le propriétaire remette en état, puis que la commune entretienne ensuite comme les autres chemins d’exploitation..

 

Remarques :

            Mme Le Dorze souhaiterait qu’il soit indiqué le nom du lieu dit des parcelles et non pas leur numéro car il est impossible de les localiser sans le cadastre.

 

v     M Célo qui avait donné procuration à Mme Rio signale qu’il manque des poubelles à Champion. La commission en discutera lors de sa prochaine réunion le 3 avril 2002 à 20, qui aura pour objet le tri sélectif.

 

v     Quelques membres de la commission ont constaté que le ruisseau, derrière l’entreprise Renault révélait des traces de pollution. La commission propose de faire des analyses d’eau. Nous vous tiendrons au courant.

 

v     La commission a également travaillé sur des cartes transmises par M Ferrand afin d’y recenser les chemins d’exploitation ou autres pouvant faire l’objet de circuit de promenade et ceci afin de les faire figurer dan le nouveau P.L.U. Certains d’entre nous ont déjà commencé à se rendre sur ces chemins. Certains sont praticables, d’autres devront être nettoyés. Cela pourrait être le cas pour quelques uns dans le cadre des chantiers jeunes. A voir.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                 III.            COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DU 3 AVRIL 2002

 

 

Présents : Mesdames RIO, BAILLY, JACOPIN

                 Messieurs deWIT, BIETRIX, LE GUENANFF, CELO

 

Absents excusés : Mesdames ROBY-THOREL et CHASSING

                              Monsieur LE LABOUSSE.

 

 

 

v     Lecture a été faite du règlement concernant les conteneurs individuels et qui sera remis à chaque détenteur lors de la distribution des bacs. Après discussion, un nouveau règlement sera tapé et soumis à la commission ultérieurement. Une copie sera également fournie aux membres du Conseil.

 

v     La commission s’est également penchée sur la répartition, dans les écarts, des bacs emballages ménagers. Le SIVOM nous proposait 35 bacs les besoins étant de 70, nous avons donc décidé de rencontrer Monsieur PARENT, afin de revoir le nombre de bacs et de discuter de plusieurs points.

 

Résumé de la réunion avec Monsieur PARENT et Monsieur GUILLOU du SIVOM.

 

 

            Monsieur PARENT peut nous fournir 50 bacs emballages ménagers entre le 17 et le 23 juin. Ce ne sera pas encore suffisant, mais il a promis d’en rajouter après le début de la collecte sélective suivant les besoins.

 

            Il a été également décidé d’élargir le périmètre du bourg à la rue de Lann Guerban, Lescheby, Ker Anna et Lomelec.

 

            Les membres de la commission devront donc réajuster les besoins en bacs individuels. La livraison de ces derniers devrait intervenir entre le 10 et le 16 juin.

 

 

v     Les ambassadeurs du tri commencent l’information dans les foyers vers le 10 juin. Leur passage sera annoncé par voie de presse quelques jours avant.

 

 

v     Les conteneurs à verres et à journaux arrivent fin juin.

 

 

v     Les membres de la commission ont étudié la possibilité d’élargir 6 points recyclage sur la commune, ils comprendront 1 bac emballages ménagers, 1 bac à journaux et 1 à verres.

 

 

 

 

Nous avons retenu 6 sites :

-        Près du presbytère

-         Gare (avant ou après le passage à niveau)

-         Mériadec (stade)

-         Embranchement Sainte Avoye route du Bono

-         Champion

-         Kersalé

 

Quelques personnes se rendront sur place pour repérer exactement les emplacements et voir s’il n’y a pas d’aménagement à effectuer.

 

Nous irons aussi dans les écarts pour étudier la répartition des bacs emballages ménagers.

 

Une fois ce travail effectué, nous contacterons Monsieur LENOIR « GRANDJOUAN – ONYX » pour faire connaître les futurs emplacements des points recyclage et des conteneurs emballages ménagers.

 

 

Remarques :

            Mme Rio précise qu’à l’embranchement de la route du Bono et de Sainte –Avoye il y aura un point de collecte pour les journaux et le verre, mais pas pour les emballages ménagers. Ces bacs ne seront pas trop visibles de la route afin d’éviter que des gens passant sur la route départementale ne s’arrêtent à cet endroit et n’y laissent des ordures qui n’auront pas à être déposées à cet endroit.

 

            D’autre part, le point à Kersalé sera finalement déplacé sur la route latérale menant vers Kerzuhen et Kervamentad.

 

            Concernant Champion, soit ils s’inscrivent dans le dispositif, soit ils gèrent eux-mêmes leurs déchets avec un prestataire de service.

            M Bouxin rappelle que quelques commerçants et artisans fonctionnent avec leur propre société. Ces entreprises ne paient donc pas de redevance ordures ménagères.

            Pour Champion, leur redevance a été fortement augmentée en 2000. Mais a priori, cette redevance leur coûte moins cher que de passer par une entreprise spécialisée.

            M Bouxin propose de faire une note d’information accompagnant la facture OM aux occupants de la zone.

            Mme Jacopin demande si une réunion ne serait pas opportune afin de régler les problèmes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                IV.                                COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 25 MAI 2002

 

              Etaient présents : Mrs Biétrix, Kerdal, Le Guénanff, Le Labousse, Le Berrigaud,

Mmes Roby Thorel, Chassing

 

              Etaient absents excusés : Mmes Rio, Langelotti et Contal

 

M Le Rouzic, responsable des services techniques

 

            Pour information :

 

Ø                 Afin de réduire la vitesse dans la Résidence du Loch, un aménagement sera réalisé à titre d’essai par les services techniques.

            Des jardinières seront mises en place ainsi qu’un mini rond point. Il s’agit de désaxer la voie de circulation et de créer un obstacle en toute sécurité.

 

Ø                 A la demande des riverains (pétition), une réflexion est engagée par la commission travaux afin de lancer une étude sur la possibilité d’éclairer tous les abris bus de la commune afin de sécuriser les rassemblements d’enfants qui prennent les transports scolaires.

 

Ø                 Une demande de mise en place d’un panneau annonçant la traversée d’animaux route de Tormor a été formulée par un agriculteur.

La commission a refusé de donner suite à cette demande car les automobilistes empruntant cette route sont en partie des habitués.

 

Ø                 Une demande de traçage a été formulée sur la RD 35 (Route de Mériadec). Ce sera demandé au Conseil Général.

 

Ø                 L’état de la Gare nécessite de gros travaux. Il serait intéressant sur le plan financier d’en demander éventuellement le classement, ce qui limiterait l’investissement pour la commune. Exemple : Chapelle de Sainte Avoye.

La toiture du bâtiment annexe de la gare est en mauvais état. Il est urgent de le mettre hors d’eau, des tuiles sont parties (faire un bâchage ou une réfection sommaire).

            La commission propose de lancer l’étude sur le classement de la Gare.

 

Remarques :

M le Maire précise qu’il y a deux types de classements : l’un à l’inventaire supplémentaire et l’autre, à l’inventaire des monuments historiques.

Le premier est beaucoup moins intéressant car les subventions représentent en général, environ 20% du montant des travaux. Alors que pour les monuments historiques, les subventions peuvent représenter 95% du montant des travaux.

Ce classement doit être présenté sous la forme d’une demande à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), à Rennes. IL faudra produire un historique et une motivation de la demande.

Mme Jacopin souligne qu’il serait intéressant d’indiquer dans le dossier ce que l’on veut faire de ce bâtiment.

M Biétrix informe les membres du Conseil que ce bâtiment a des chances d’être classé monument historique car il n’existe que deux gares en France qui ont une statue religieuse au sommet de leur toiture.

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite le classement de la Gare de Sainte Anne d’Auray dans la catégorie des monuments historiques.

 

 

Ø                 Une demande a été formulée afin de changer les rideaux de la salle des fêtes car ils n’étaient pas ignifugés.

Compte tenu du montant des devis, la commission décide de ne pas donner de suite à cette affaire.

 

Ø                 Lors de l’aménagement provisoire du bourg, à la demande des commerçants et, par consensus, nous avons dû faire quelques modifications d’emplacements de parking. Ceci nécessite l’approbation du Conseil Municipal.

Il est donc demandé aux membres du Conseil d’approuver cette rectification.

 

Ø                 Le changement du sens de circulation rue des tilleuls a recueilli des échos très positifs, ainsi que la mise en place du mini rond point.

 

 

 

 

                   V.                                LOI RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE

 

Le 27 février dernier, a été votée la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité.

Cette loi a pour objet premier l’approfondissement de la démocratie locale, par le développement de la démocratie participative d’une part, qui permet aux habitants d’être mieux associés à la vie locale et, d’autre part, par le renforcement de la démocratie représentative, afin de fournir aux élus locaux de meilleures conditions d’exercice de leurs mandats.

 

 

Concernant la démocratie locale, un des grands principes affirmés par cette loi est le « droit des habitants de la commune à être informés de ses activités ainsi que de celui d’être associés aux décisions qui les concernent ».

            Ainsi, un certain nombre de mesures instaurées concernent les grandes agglomérations (institution des conseils de quartier pour les communes de plus de 80 000 habitants, création de postes spécifiques d’adjoints, annexes de mairie, commissions consultatives des services publics locaux pour les communes de plus de 10 000 habitants,…).

 

            La loi contribue également à assouplir le régime des délégations de fonctions des exécutifs des assemblées territoriales.

 

 

Concernant les conditions d’exercice des mandats locaux, la loi vise à démocratiser l’accès aux fonctions électives locales en permettant aux élus de mieux concilier leur mandat avec leur activité professionnelle et leur vie personnelle et familiale.

Elle vise également à fournir aux élus les moyens d’exercer leurs compétences. Elle consacre ainsi un ensemble de mesures nouvelles portant sur tous les aspects de la situation des élus locaux, de la candidature, jusqu’à la fin du mandat (instauration d’un congé électif pour les salariés candidats aux élections locales, mesures de compensation des absences au travail, accès à la formation et au bilan de compétences pour le retour à la vie professionnelle, amélioration des conditions matérielles d’exercice du mandat,…).

Ainsi, les crédits d’heures trimestriels, dont peuvent bénéficier certains élus locaux pour l’administration de leur collectivité ont été augmentés de la façon suivante :

 

Maire

3 fois la durée hebdomadaire légale du travail, soit 105 heures

Adjoints

1.5 fois la durée hebdomadaire légale du travail, soit 52.5 heures

Conseillers municipaux

30% de la durée hebdomadaire légale du travail, soit 10.5 heures

 

 

Concernant la réforme de l’utilité publique, il s’agit principalement d’associer le public au processus décisionnel.

En effet, le sentiment ressenti par le public de ne pas être suffisamment consulté sur les grands projets d’aménagement, la multiplication des contentieux et la paralysie de certaines procédures justifiaient la nécessité d’engager une telle réforme.

 

Cette loi permettra ainsi de mieux répondre aux attentes accrues des citoyens en matière de concertation et de participation aux choix des grands projets d’aménagement ou d’équipement, selon les 4 objectifs suivants :

-         Démocratiser et rendre plus transparent le processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national (concertation aux différentes étapes du projet,..) ;

-         Susciter la concertation entre l’Etat et les Collectivités Locales avant l’ouverture de l’enquête publique pour les projets des Collectivités Locales ;

-         Renforcer le pouvoir de décision des assemblées locales, notamment en instaurant une « déclaration de projet » par la quelle la collectivité reconnaîtra, à l’issue de l’enquête publique, l’intérêt général de son projet ;

-         Rationaliser les procédures et améliorer le régime même des enquêtes publiques, notamment par la motivation obligatoire des déclarations d’utilité publique.

 

L’ensemble du titre « réforme de l’utilité publique » appelle des décrets d’application pour sa mise en œuvre et une prochaine instruction en précisera les modalités et les délais d’application.

 

 

            A ce jour, seule le titre « conditions d’exercice des mandats locaux » peut se voir appliquer. En effet, la loi du 27 février 2002 a été détaillée par une circulaire du Ministère de l’Intérieur.

 

            Cette circulaire concerne principalement la revalorisation des indemnités des adjoints. Ces indemnités de fonction sont désormais fixées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1 015).

 

Pour les communes comptant entre 3 500 et 9 999 habitants, l’indemnité est désormais plafonnée à un taux maximal de 22% de l’indice 1 015, ce qui représente 783.66 €, la valeur arrondie du point étant de 4.32 €.

            Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la revalorisation de l’indemnité de fonction des adjoints.

Cette délibération sera complétée par un tableau récapitulatif, comme l’impose désormais la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

 

            Cette décision pourrait avoir effet rétroactif au 1er mars 2002, date d’entrée en vigueur de la loi.

 

 

Remarques :

            M le Maire expose les informations principales concernant la loi de démocratie de proximité qui était attendue depuis longtemps. Un effort conséquent a été fait concernant le crédit d’heures.

            La revalorisation de l’indemnité des adjoints, était elle aussi attendue. En effet, alors que celle des maires a été revalorisée il y a quelques années, afin de favoriser la vocation des potentiels maires, celle des adjoints n’avait pas été revalorisée. Cette revalorisation redonne donc de la cohérence au système indemnitaire.

            La question posée au Conseil est donc de savoir si la commune s’inscrit dans ce dispositif de revalorisation ?

 

            Le sentiment de M le Maire concernant cette augmentation est qu’elle est bien méritée compte tenu de la croissance continue de la commune ce qui engendre un volume de travail toujours plus conséquent pour chacun des adjoints.

A titre d’exemple, le rôle d’un adjoint des communes de Pluneret et de Sainte Anne n’est absolument pas comparable en terme de temps consacré aux activités.

Officiellement, la population est de 3 813 habitants, mais officieusement, on peut penser qu’elle atteint 4 500 habitants. Le nombre de permis de construire dépasse les 100 chaque année. Un recensement complémentaire a d’ailleurs été demandé.

Le CCAS, par exemple, est le seul du secteur à avoir une activité aussi importante et la charge de travail va continuer à augmenter.

 

M Le Briéro souligne que le crédit d’heures passe de 23 à 52 pour un adjoint, mais que ces heures ne sont pas rémunérées.

De plus, lorsque les élus partent en formation, comme cela a été son cas, il faut le décompter sur les congés annuels.

Mme Le Dorze souligne que problème est le même pour les conseillers municipaux, notamment ceux qui font partie de la commission PLU, qui se réuni souvent des après-midi entières.

M Kerdal souligne qu’il n’est pas normal que les adjoints soient indemnisés et pas les conseillers municipaux.

Mme Bailly souligne que la responsabilité de ces deux types de personnes n’est pas la même.

Mme Jacopin ajoute que le mandat communal est un engagement bénévole qui représente un investissement personnel.

M Le Berrigaud demande si les heures accordées sont remboursées à l’employeur ?

M le Maire répond par la négative.

M Le Berrigaud ajoute que les adjoints ont un travail plus important que les conseillers. Il faut leur donner les moyens de leurs actions et couvrir leurs charges occasionnées par ce travail.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 7 abstentions, et 5 voix contre, décide de revaloriser à compter du 1er juin 2002 l’indemnité des adjoints comme exposé ci après :

 

1er Adjoint

Adjoints

Mme Contal

783.66 €

707.08 €

624.26 €

 

 

 

 

                VI.                                VOIRIE – PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX COMMUNES

 

Dans le cadre du programme départemental d’aide aux communes pour investissement sur la voirie communale et rurale, le Conseil Général a accordé à Pluneret, au titre de l’année 2002, une subvention calculée comme suit :

 

Montant de la dépense subventionnable HT :……………………………25 625 €

Taux de la subvention :…………………………………………………...20%

Montant de la subvention :………………………………………………..5 125 €

 

            Afin que la commune puisse bénéficier de cette subvention, le Conseil Municipal doit délibérer.

 

            Il est rappelé que la subvention devient caduque si les travaux ne sont pas engagés dans un délai de 2 ans à compter de la notification et soldés dans les 4 ans de la même notification (en date du 12 avril 2002).

 

            Il a été demandé au responsable des Services Techniques d’établir un programme des travaux à réaliser.

 

            Son rapport concernant le curage et le busage de fossés s’établit comme suit :

 

M le responsable des Services Techniques a commandé des devis afin d’estimer les travaux.

            Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention d’un montant aussi élevé que possible auprès du Conseil Général pour les travaux exposés ci-dessus.

 

 

Remarques :

            M Bouxin précise que le premier devis qui est parvenu s’élève à environ 13 000 € (85 000 €)

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à) l’unanimité, décide de retenir le programme détaillé ci-dessus pour l’aide du Département aux communes pour leurs travaux de voirie.

 

 

 

 

 

             VII.                                REALISATION D’UN EMPRUNT

 

Afin de pouvoir réaliser les différentes opérations en investissement prévues au BP 2002, il est nécessaire de souscrire un emprunt.

Différents organismes bancaires ont été consultés et leurs propositions sont les suivantes :


 

 

Montant de l'emprunt:

700 000 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRIMESTRIEL

SEMESTRIEL

ANNUEL

 

 

Crédit Agricole

BCME

Crédit Agricole

BCME

Crédit Agricole

BCME

15 ans

Taux

5,30%

5,30%

5,33%

5,35%

5,40%

5,40%

Échéance

      16 985,47 €

16 985,47 €

      34 184,46 €

      34 229,59 €

      69 275,22 €

      69 275,22 €

Coût total

  1 019 128,20 €

  1 019 128,20 €

  1 025 533,80 €

  1 026 877,70 €

  1 039 128,30 €

  1 039 128,30 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRIMESTRIEL

SEMESTRIEL

ANNUEL

 

 

Crédit Agricole

BCME

Crédit Agricole

BCME

Crédit Agricole

BCME

18 ans

Taux

 

5,60%

 

5,65%

 

5,70%

Coût total

 

      15 494,28 €

 

      31 230,96 €

 

      63 200,97 €

 

 

  1 115 588,16 €

 

  1 124 314,56 €

 

  1 137 617,46 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRIMESTRIEL

SEMESTRIEL

ANNUEL

 

 

Crédit Agricole

BCME

Crédit Agricole

BCME

Crédit Agricole

BCME

20 ans

Taux

5,60%

5,60%

5,63%

5,65%

5,70%

5,70%

Échéance

      14 601,24 €

      14 601,24 €

      29 384,71 €

      29 432,95 €

      59 551,31 €

      59 551,31 €

Coût total

  1 168 099,20 €

  1 168 099,20 €

  1 175 388,40 €

  1 177 318,00 €

  1 191 026,20 €

  1 191 026,20 €


Remarques :

M Bouxin expose les motifs de la nécessité du recours à l’emprunt. La commune a un programme d’investissements important. La trésorerie de fonctionnement est modeste et l’autofinancement ne permet pas de couvrir tous les investissements. M Bouxin rappelle que la nécessité de recourir à l’emprunt avait été évoqué lors de l’adoption du BP 2002.

            M Bouxin ajoute qu’un engagement sur 20 ans semble la solution la plus intéressante pour la commune avec un taux variable. M Bouxin propose de retenir le montant de 700 000 €.

 

            M Bouxin présente les propositions des établissements bancaires BCME et Crédit Agricole.

 

Crédit Agricole :

Taux variable EURIBOR 1 an.

Index : 3.957%

Marge : 0.20%

 

Périodicité

Taux

Montant de l’échéance

Trimestriel

4.097 %

12 861.38 €

Semestriel

4.117 %

25 852.28 €

Annuel

4.157 %

52 225.83 €

 

Changement de taux une fois l’an, à la date anniversaire. Les échéances sont constantes en capital.

 

 

Taux variable EURIBOR 1 an

Index : 3.483%

Marge : 0.20%

Taux plafond : 6.45 %

Périodicité

Taux

Montant de l’échéance

Trimestriel

4.383 %

13 183.31 €

 

Changement de taux une fois par trimestre, à la date anniversaire.

 

 

BCME

 

Cité Gestion Index

 

Périodicité

Index

Marge

Taux appliqué

15-20 ans

Trimestriel

3.497 %

0.18 %

3.677 %

15-20 ans

Semestriel

3.660 %

0.20 %

3.860 %

15-20 ans

Annuel

4.012 %

0.20 %

4.212 %

 

 

Cité Gestion 5

 

Trimestrialité

Semestrialité

Annualité

15 ans

4.90 %

4.95 %

5.00 %

Echéance 1ère période

16 542.92 €

33 332.97 %

67 439.60 €

 

Remarques :

            M Bouxin souligne que la première solution du Crédit Agricole est intéressante car les échéances pour le remboursement du capital sont constantes. C'est-à-dire que le capital est remboursé plus rapidement et que l’on peut ensuite profiter de la baisse des taux pour le remboursement des intérêts.

 

            Quant à la deuxième solution qui présente un taux plafond, elle garantit plus de sécurité en cas de dérapage des taux. C’est à dire que dans ce cas, le risque est couru par la banque. Cependant, le taux est plus élevé, car on paie ce risque couru par la banque.

 

            La solution de la BCME « Cité Gestion 5 » consiste en une révision du taux tous les 5 ans.

 

M Bouxin pense qu’il est préférable de choisir un taux variable afin de financer les investissements futurs à un moindre coût.

            M Le Berrigaud souligne que le taux plafond représente une sécurité qu’il convient de retenir. En effet, les taux sont aujourd’hui très bas, mais on devrait très rapidement atteindre ce taux plafond.

 

            M Bouxin Propose de recourir à l’emprunt d’une somme d’un montant de 700 000 €, pour une durée de 20 ans avec un taux variable de 4.157% et une échéance annuelle. C'est-à-dire de retenir la première proposition du Crédit Agricole.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 24 voix pour, et une abstention, décide de recourir à l’emprunt d’une somme de 700 000 € auprès du Crédit Agricole afin de financer le programme d’investissement.

La solution retenue ayant les caractéristiques suivantes :

 

Montant

700 000 €

Durée

20 ans

Index

EURIBOR

Taux

4.157 %

Périodicité

Annuelle

 

 

 

 

          VIII.                                QUESTIONS DIVERSES

 

¨      PERSONNEL COMMUNAL – REVALORISATION DES INDEMNITES DES ANIMATEURS SPORT LOISIRS

 

Lors du Conseil Municipal du 15 mars dernier, il avait été décidé de revaloriser les indemnités des animateurs CLSH et Sport Loisirs. Or, il est nécessaire de prendre des délibérations distinctes pour les deux types de personnel. Aussi, il est demandé aux membres du Conseil de bien vouloir régulariser la situation et d’acter par une délibération distincte, la revalorisation de l’indemnité des animateurs Sport Loisirs, passant de 33.54 € à 41.16 €.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de revaloriser l’indemnité des animateurs Sport Loisirs. Cette indemnité s’élève donc à 41.16 € par jour avec effet rétroactif au 8 avril 2002.

 

 

 

¨      QUALITE DE L’EAU

 

-                           Tableau de bord sur l’eau en Bretagne

 

Comme chaque année, la Préfecture de la région Bretagne nous fait parvenir l’édition annuelle du tableau de bord sure l’eau en Bretagne.

Ce tableau de bord est réalisé par la DIREN à partir des informations collectées auprès des services compétents. Ce document indique les évolutions des indicateurs dans le temps et leur répartition géographique en Bretagne.

Ce tableau de bord aborde 6 thématiques :

·        la ressource en eau,

·        la qualité des eaux de surface (rivières),

·        la qualité des eaux littorales,

·        la qualité de l’eau distribuée et l’évolution du prix de l’eau,

·        l’avancement des programmes de reconquête de la qualité de l’eau,

·        le suivi des actions de police.

 

Concernant la qualité des cours d’eau, un site internet a été mis en place :

www.rieb-environnement.org

 

            En résumé, ce rapport indique :

 

            L’année pluviométrique 2000 a été très excédentaire en particulier en fin d’année avec une hauteur d’eau 20 à 30 % supérieure à la normale. L’ampleur des précipitations continues pendant l’hiver 2000-2001 a provoqué des ruissellements parfois supérieurs à deux fois la normale mensuelle.

Des crues d’une très vive intensité ont touché les principaux bassins de la côte atlantique. De novembre 2000 à janvier 2001, 4 épisodes d’inondations ont été identifiés avec, dans certains bassins, des fréquences de retour centennales et des niveaux d’eau jamais observés à ce jour.

Dans ce contexte, les besoins ont été quantitativement satisfaits avec des retenues bien remplies. L4alimentation en eau potable a été assurée sans difficulté pendant la période estivale, les interconnexions apportant la sécurité à la distribution en cas de problèmes ponctuels.

La pollution des eaux de surface par les produits phytosanitaires et les matières organiques, est restée en deçà de l’année 1999. Les écoulements importants ont eu tendance à diminuer par dilution les concentrations excessives, mais ils ont entraîné par lessivage des sols des flux polluants très élevés à la mer. La période estivale a ainsi connu un accroissement de la prolifération des algues vertes.

L’eau potable distribuée a bénéficié de cette amélioration de la qualité. Les prises d’eau en dépassement ont légèrement diminué en 2000.

On constate une stabilisation des montants investis dans la lutte contre les pollutions. Les communes littorales ont poursuivi leurs efforts, ce qui se traduit par un bon état sanitaire des plages.

 

Le Programme de Maîtrise de Pollution d’Origine Agricole (PMPOA) et la démarche par bassin versant de la Bretagne Eau Pure (BEP) sont maintenant bien engagés. Le s efforts de sensibilisation ont permis de constater des changements de pratiques, mais celles-ci demeurent encore insuffisantes pour observer une baisse significative des nitrates dans les eaux. La lutte pour une meilleure utilisation des pesticides obtient des résultats plus encourageants, bien que fragiles. Ils nécessitent une vigilance continue.

 

La plaquette de présentation est consultable en Mairie.

 

 

 

-        Observatoire de l’eau réalisé par la Préfecture du Morbihan

 

La plaquette présentant la synthèse des informations recueillies par les services et organismes qui suivent l’évolution qualitative et quantitative de la ressource en eau dans le Morbihan pour l’année 2001 est parvenue en Mairie, où elle est consultable.

 

 

 

-        Analyses d’eau réalisées par le SIVOM

 

Le SIVOM réalise régulièrement des analyses d’eau à l’usine de Tréauray. La teneur en nitrites, qui ne doit pas dépasser 0.1 mg/l, est inférieure 0.01 mg/l.

 

Les résultats des analyses effectuées sont consultables en Mairie.

 

Remarques :

            M le Maire fait une présentation des divers documents concernant la qualité de l’eau. Les problèmes sont toujours les mêmes et concernent principalement la pollution de cette ressource.

 

Le programme Bretagne Eau Pure a obtenu des résultats mitigés d’autant plus que ce programme est très onéreux. Cependant, on ne peut pas se prononcer de manière certaine, car on ne sait pas ce quelle serait la qualité de l’eau si ce programme n’était pas en place.

D’autre part, il convient de remarquer que l’Etat tient de plus en plus compte de l’avis des collectivités locales, notamment en ce qui concerne les extensions d’exploitations agricoles. Il a notamment refusé le projet d’extension d’exploitation sur lequel le Conseil Municipal avait été consulté et avait émis un avis négatif.

 

 

 

 

 

 

 

 

¨      ELECTIONS PRUD’HOMALES –DESIGNATION DE LA COMMISSION COMMUNALE

 

Le Conseil Municipal avait délibéré le 8 février dernier sur la composition de la commission communale pour les élections prud’homales. Mme Rabiller avait été désignée représentante des électeurs salariés. Or, étant fonctionnaire, la composition de la commission n’est pas valable et doit être revue.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la candidature de M Billard en qualité d’électeur salarié et celle de M Kerdal en qualité d’électeur employeur.

 

La commission communale pour les élections prud’homales se compose donc comme suit :

 

-     le Maire :                                                                              M Jean-Jacques Mérour

-     un délégué du Préfet :                                                          (à désigner)

-     le délégué du Tribunal de Grande Instance :                     Mlle Camille Barbier

-     Un électeur employeur :                                                      M Joseph Kerdal

-     Un électeur salarié :                                                             M Jean Billard

 

 

 

¨     TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES

 

Comme chaque année, en vertu des articles 259 et 260 du Code de Procédure pénale, il convient de tirer au sort le jury d’assises. 9 personnes doivent être tirées au sort pour la commune de Pluneret.

Ce tirage au sort aura lieu le samedi 22 juin 2002 à 9h30 à la salle de la Mairie.

Mmes Chassing et Rio ; et Mrs Biétrix, Le Berrigaud et Le Briéro se portent volontaires afin d’effectuer ce tirage au sort.

 

 

 

¨     SALLES COMMUNALES

 

M Le Briéro présente un document réalisé par ses soins sur les différentes salles communales. Ce document détaille l’historique, l’état et les fonctions de chacune des salles communales. Le constat qui ressort de cette étude est le mauvais été des salles et leur insuffisance afin de pouvoir satisfaire les associations.

            M Le Briéro précise que toutes les informations et renseignements complémentaires sont les bienvenus afin d’étayer cette synthèse. Ce document pourra servir de base de travail.

 

 

 

 

 

 

¨      TRI SELECTIF

 

Mme Roby Thorel demande comment va se faire l’information de la zone concernant le tri sélectif ?

M Kerdal lui répond qu’une opération a été menée à Malansac, et qu’une opération similaire devrait être menée dans tout le département, la date n’a cependant pas encore été fixée.

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

 


RELEVE DE DECISIONS

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

 

I) APPROBATION DE LA SEANCE DU 15 MAI 2002

P 2

            Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le compte rendu de la séance précédente, sous les réserves énoncées ci-dessus.

 

III) COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 25 MAI 2002

P 6

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite le classement de la Gare de Sainte Anne d’Auray dans la catégorie des monuments historiques.

 

V) LOI RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE

P 7

            Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 7 abstentions, et 5 voix contre, décide de revaloriser à compter du 1er juin 2002 l’indemnité des adjoints comme exposé ci après :

1er Adjoint

Adjoints

Mme Contal

783.66 €

707.08 €

624.26 €

 

 

 

 

 

VI) VOIRIE - PROGARMME DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX COMMUNES

P 10

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le programme détaillé ci-dessus pour l’aide du Département aux communes pour leurs travaux de voirie.

 

VII) REALISATION D’UN EMPRUNT

P 10

            Le Conseil Municipal, par 24 voix pour, et une abstention, décide de recourir à l’emprunt d’une somme de 700 000 € auprès du Crédit Agricole afin de financer le programme d’investissement.

La solution retenue ayant les caractéristiques suivantes :

 

Montant

700 000 €

Durée

20 ans

Index

EURIBOR

Taux

4.157 %

Périodicité

Annuelle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VIII) QUESTIONS DIVERSES

P 14

Personnel Communal – Revalorisation Des Indemnités Des Animateurs Sports Loisirs

P 14

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de revaloriser l’indemnité des animateurs Sport Loisirs. Cette indemnité s’élève donc à 41.16 € par jour avec effet rétroactif au 8 avril 2002.

 

Elections Prud’homales – Composition de la commission communale

P 17

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la candidature de M Billard en qualité d’électeur salarié et celle de M Kerdal en qualité d’électeur employeur.

 

La commission communale pour les élections prud’homales se compose donc comme suit :

-     le Maire :                                                                  M Jean-Jacques Mérour

-     un délégué du Préfet :                                              (à désigner)

-     le délégué du Tribunal de Grande Instance :         Mlle Camille Barbier

-     Un électeur employeur :                                          M Joseph Kerdal

-     Un électeur salarié :                                                 M Jean Billard

 

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