CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2004

 

ORDRE DU JOUR

 

1/ Séances du conseil municipal : Approbation des comptes rendus             P 2      

·        séance du 16 juin 2004

·        séance du 8 juillet 2004

                               

2/ Recensement complémentaire de la population :                                      P 2

    Modalités d'organisation du recensement de confirmation.

 

3/ Maison de l'Enfance : Choix du maître d'œuvre.                                               P 4

 

4/ SIAGM :                                                                                       

Modification des statuts – Adhésion de la commune d'Elven.                 P 6

 

5/ Ecole de musique : Tarifs – Conventions 2004/2005.                               P 6                         

6/ Pôle Multi Accueil d'Auray Ti Ar Vugale : Convention 2004/2005.  P 7  

 

7/ Personnel communal : Modification du tableau des effectifs.                    P 8        

 

8/ Entretien de la voirie communale : Plan quinquennal année 2005      P 9

 

9/ Commission Aménagement du Territoire du 12 juin 2004 :                       P 9           

     Compte rendu.

 

10/ Vieux pont du Bono : Chantier de restauration.                                      P 11                    

11/ Restaurant scolaire - Fixation du tarif repas adultes :                             P 12             

 Extérieurs et agents communaux.

 

12/ Communauté de Communes du Pays d'Auray - extension des compétences : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.                                     P12                                       

13/ Question écrite de Mme JACOPIN relative à l'application de la loi littoral et à la création d'une commission urbanisme.                                                  P 13                                                                             

14/ Questions diverses:                                                                              P 14           

       Chantier Archéologique du « Pont de César » : remerciements

       Union Cycliste Alréenne : remerciements

 

   CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2004

 

L’an deux mille quatre, le 10 Septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par courrier en date du 2 septembre 2004, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme BAILLY, ayant donné pouvoir à Mme LECOUFFE

Mme RIO, ayant donné pouvoir à Mme CONTAL,

Mme ROBY THOREL, ayant donné pouvoir à Mme BELLEGO,

M LE LABOUSSE, ayant donné pouvoir à M MEROUR.

 

 

M UNTERSINGER et Mme LECOUFFE  sont désignés secrétaires de séance.

 

                                                               ______________________________________

 

 

            M le Maire informe le conseil municipal que sont inscrits pour cette séance au titre des questions diverses les remerciements exprimés par le chantier archéologique et par l'Union Cycliste Alréenne.   

 

            M AILLOUD demande ce que devient la propriété acquise par la commune auprès de la famille LE CORRE, rue de la Gare. M le Maire précise que la réponse lui sera donnée à la prochaine séance. Ce bordereau sera inscrit à l'ordre du jour.

 

 

1°/ Séances du conseil municipal : Approbation des comptes rendus  du 16 juin et du 8 juillet 2004.

 

         A l'unanimité, le conseil municipal approuve les comptes rendus des séances du 16 juin et du 8 juillet 2004, sans observation.

 

                                                           ------------------

 

En attendant le tirage du bordereau relatif à la Maison de l'Enfance à distribuer en séance M le Maire propose au conseil de commencer par le bordereau concernant le recensement complémentaire de la population.

 

 

2°/ RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE DE LA POPULATION

      Modalités d'organisation du recensement de confirmation.

 

         En octobre 2002, un recensement complémentaire de la population a été réalisé.

Pour mémoire, la commune comptait au recensement général de 1999, le dernier organisé, une population de 3 813 habitants.

           

 

Le recensement complémentaire d'octobre 2002 a donné comme résultats :

·                    nouvelle population légale : 4 287 habitants  (+ 12,43 %)

·                    population fictive     :             192 habitants (4 personnes estimées par logement en chantier)

 

Cette population fictive est attribuée pour 2 ans. Elle doit être confirmée au-delà de ce délai par l'organisation d'un nouveau recensement complémentaire en octobre 2004 afin de décompter la population réelle résidant à cette date dans les logements achevés depuis octobre 2002. On intègre aussi les logements non commencés en octobre 2002 et construits depuis.

 

Selon une simulation faite par les services de la mairie, en tenant compte des logements commencés en octobre 2002 et achevés depuis ainsi que ceux commencés et achevés depuis, la population pourrait atteindre environ 4 600 habitants.

 

La collecte sur le terrain est prévue du 1er au 15 octobre. Les éléments seront ensuite vérifiés en mairie puis transmis à l'INSEE pour le 31 octobre. La nouvelle population sera prise en compte officiellement au 1er janvier 2005.

 

Les frais à la charge de la commune sont les suivants :

 

-         les frais de déplacement du conseiller technique de l'INSEE,

-         une somme forfaitaire de 1,37 € par logement neuf ou immeuble en chantier recensé au titre des frais généraux de recensement,

-         la rémunération des agents recenseurs, fixée au maximum à 3,05 € net par logement achevé ou immeuble en construction. Ce montant a été appliqué lors du dernier recensement,

-         l'indemnité forfaitaire de transport de 60 € par agent recenseur, montant retenu au recensement complémentaire de 2002.

 

La présentation de ce bordereau soulève peu de commentaires.

Il est indiqué que l'agent recenseur sera présenté à la population par l'intermédiaire de la presse.

M BIETRIX demande quelles seront les incidences si la population dépassait les 5 000 habitants.

M le Maire répond que certaines sont positives en matière fiscale et de dotation mais que d'autres se traduisent en responsabilités supplémentaires pour la commune ou en coûts supplémentaires pour les participations syndicales. Pour autant, il ne pense pas que ce dépassement sera enregistré cette fois ci même si le résultat en sera très proche.

Il ajoute que l'effet sur la DGF 2005 est réel dès le 1er janvier 2005.

 

Décision:

 

           Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

1/ d'organiser du 1er au 15 octobre 2004 un recensement complémentaire de la population,

2/ d'autoriser le maire à procéder à la désignation d'un agent recenseur parmi les demandeurs d'emploi de la commune,

3/ de prendre en charge à raison de 1,37 € par logement neuf ou immeuble en chantier recensé les frais généraux d'organisation du recensement,

4/ de fixer l'indemnité de l'agent recenseur à 3,05 € net par logement achevé ou immeuble en construction et à 60 € son indemnité forfaitaire de transport,

5/ d'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer les pièces et documents relatifs à l'objet de la présente délibération.

 

 

3°/ MAISON DE L'ENFANCE : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE.

 

Suite à la décision du conseil municipal en date du 8 juillet 2004 d'approuver le principe de lancement de l'opération "Maison de l'Enfance", et d'autoriser le maire à lancer l'appel à candidatures pour la maîtrise d'oeuvre, une procédure a été engagée par l'envoi d'un courrier à plusieurs maîtres d'œuvre et par la publication d'un avis dans la presse.

 

Le courrier a été adressé le 22 juillet 2004 aux cabinets suivants :

·                    DUIC et LEMESLE  Architectes à Auray

·                    LE HUIDOUX – AGORA  Architecte à Vannes

·                    LE NEILLON Architecte à Auray

 

L'avis d'information a été adressé le 22 juillet 2004 pour parution dans le journal Ouest-France le 24 juillet 2004.

La date limite pour la remise des candidatures a été fixée au vendredi 27 août 2004

à 9 heures.

            A cette date, six candidatures ont été enregistrées :

·                    Cabinet AGORA – M. LE HUIDOUX, architecte Vannes

·                    Cabinet DUIC et LEMESLE, architectes Auray

·                    Cabinet L'HYVER BRECHET LOHE, architectes Pontivy

·                    Cabinet PETR, architecte Rennes

·                    Cabinet LE NEILLON, architecte Auray

·                    Cabinet HAMON  Serge, architecte Betton

 

Tous les dossiers administratifs sont conformes aux dispositions du code des marchés publics.

L'analyse des dossiers techniques : composition des équipes, références a été aussitôt engagée, et complétée pour certaines candidatures par des contacts auprès des collectivités référencées. Un compte rendu sera fait en séance et une proposition sera formulée pour permettre au conseil municipal de délibérer.

Au-delà du choix de l'architecte, le travail de montage du projet sera engagé avec, dans un premier temps, la constitution des dossiers techniques pour les demandes de financement et dépôt, notamment auprès du Conseil Général du Morbihan (dossier à déposer avant le 30 septembre). 

 

            M. le Maire présente au conseil les résultats de la consultation lancée à la fois par courrier et par avis d'information dans la presse.

            Un document complémentaire est distribué aux conseillers incluant la composition des cabinets candidats ainsi que leurs références notamment dans le domaine de l'enfance.

 

M BIETRIX demande les résultats de la visite du groupe d'élus à Couëron.

M le Maire indique que cette visite organisée l'après midi de ce jour avait deux raisons:

- visiter un équipement très proche en coût d'objectif et de surface avec le projet de PLUNERET

- rencontrer les utilisateurs et connaître leurs réactions notamment sur la fonctionnalité des lieux.

La commune de Couëron a une population de 18 000 habitants. L'implantation de la  maison de l'enfance est assez similaire au projet de la commune.

Il faut préciser que la Maison de l'Enfance de Couëron est une réalisation de l'un des candidats.

M le Maire ajoute que globalement les réactions du groupe après cette visite sont positives.

Mme CONTAL souligne que les constats faits correspondaient bien à ce qu'en attendait le groupe et ajoute que le coût engagé à Couëron pour la partie garderie pourrait pour le projet de PLUNERET être consacré à l'amélioration de la  partie CLSH.

M le Maire indique que le coût ramené à environ 1015 € le m² est sans doute un peu faible et qu'il faudra envisager un peu plus.

M BIETRIX souligne que pour le projet on prévoit un sous-sol.

M le Maire précise qu'en effet le dénivelé du terrain communal retenu est une chance car il va permettre de prévoir des surfaces de stockage sans empiéter sur les parties fonctionnelles du bâtiment.

Mme JACOPIN s'étonne de l'absence de documents graphiques pour donner un avis. Elle regrette que l'appareil numérique n'ait pas été utilisé. Ce n'est pas, pour elle, un chantier anodin.

Mme CHASSING répond qu'il a été fait un travail d'analyse des candidats.

M LE BRIERO signale que la même démarche a été suivie pour la structure pour les personnes désorientées.

Mme LECOUFFE ajoute que si on avait des photos jolies on aurait eu plaisir à les regarder mais ici on a délégué. Le groupe a vu le bâtiment et on a connaissance en retour de l'avis des gens qui y travaillent.

M le Maire considère qu'il faut aussi s'extraire du seul critère architectural. Là les besoins ont été regardés et l'esprit, dans lequel cette opération a été conduite, pris en compte. 

M CELO met l'accent sur la recherche de renseignements sur le fonctionnel. Pour lui, l'exemple de Couëron est intéressant pour relever les erreurs qui ont pu être commises

Sur cet aspect, M le Maire répond que sur l'aspect fonctionnel aucune anomalie flagrante n'a été relevée.

M BIETRIX ajoute que la qualité du travail dépendra aussi des moyens donnés à l'architecte.

Le maire répond par l'affirmative, soulignant que la réponse à l'expression des besoins compte aussi, ce qui a été fait à Couëron. Ici, on va permettre à des professionnels de bien accueillir les enfants. " C'est notre projet."

 

 

Décision :

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des votants, décide de confier au cabinet Pierre PETR de RENNES une mission  complète de  maîtrise d'œuvre pour la construction du Pôle Multi Accueil – Maison de l'Enfance.

Vote contre : Mme JACOPIN qui considère ne pas avoir eu assez d'informations sur les candidats.

 

 

 

 

 

 

 

 

4°/ S.I.A.G.M. : Adhésion de la commune d'Elven et modification des statuts.

 

            Par courrier en date du 13 juillet 2004, reçu en mairie le 15 juillet 2004, le président du Syndicat Intercommunal et d'Aménagement du Golfe du Morbihan a informé le maire d'une modification des statuts du syndicat et de l'adhésion de la commune d'Elven. Ces modifications et cette adhésion nécessitent une délibération de la part de toutes les communes membres.

 

            Les modifications concernent:

1/ l'article 2 "Objet du syndicat" : présentation détaillée des domaines d'intervention,

2/ l'article 7 alinéas 1 et 2 concernant le découpage des sections syndicales et le déplacement de la commune de Plougoumelen du secteur Ouest Golfe au secteur Rivière Auray.

  

 

Décision :

            Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver l'adhésion de la commune d'Elven au SIAGM, la modification des statuts aux articles 2 et 7 alinéas 1 et 2, ainsi que la correction apportée à la répartition géographique définie à l'article 7, concernant la commune de Plougoumelen.

 

 

 

 

5°/ Ecole de musique : tarifs – convention 2004/2005.

 

      L’école de Musique est une institution gérée par la Mairie d’Auray. Les communes de Brec’h et Pluneret y disposent d’un certain nombre de places de par leur adhésion. Ce nombre est déterminé chaque année par la convention.

Pluneret a adopté depuis de nombreuses années la clé de répartition financière suivante : 40% à la charge de la commune et 60% à la charge de la famille.

 

Le Conseil Municipal d’Auray a approuvé le 25 juin dernier les tarifs 2004/2005, ainsi que la convention relative au financement de l’école.

 

Les principales dispositions de la convention sont les suivantes :

 

·       Cours individuels en formation musicale (solfège) ou instrumentale :

 

Les élèves sont admis dans la limite de 18 élèves de Pluneret. Les inscriptions deviennent définitives après notification de l’accord de la commune de Pluneret à la scolarisation des élèves.

 

La participation financière incombe à la commune de Pluneret qui fait son affaire de la perception auprès des familles de la participation annuelle (droit d’inscription et frais de scolarité) des élèves inscrits à l’école. La commune de Pluneret fixe librement sa contribution annuelle et celle des familles. La participation sera réclamée globalement, chaque trimestre, par la commune d’Auray à la commune de Pluneret.

 

 

Les participations financières (par élève et par an) :

Instrument + solfège : 1 049,58 €, solfège : 408 €, instrument seul : 926,42 €

 

 

N.B. : tarifs 2003/2004 :

Instrument + solfège : 1 029 €

Solfège : 400 €

Instrument : 908,25 €

 

·        Pratiques collectives :

 

1/ Ensembles : Harmonie, ensembles à cordes seniors, ensembles de clarinettes, chorale, ensembles à cordes juniors : 40 € par élève pour chaque ensemble.

 

2/ Jardin musical, Initiation Musicale, Solfège adulte Ateliers :

Jardin ou initiation musicale : 154 € ; Solfège adultes : 408 €

 

3/ Ateliers collectifs :

Atelier de technique vocale : 300 €

Atelier de technique instrumentale en instrument traditionnel : 300 €

Atelier d'expression en chant choral : 200 €

Atelier d'expression en musique traditionnelle : 200 €

Atelier d'expression en jazz : 200 €

 

 

M. le maire présente au conseil municipal le projet de convention proposée par la ville d'Auray pour la saison 2004/2005 de l'école de musique ainsi que les nouveautés de cette nouvelle saison. Ces informations ont été portées, préalablement à la séance, à la connaissance du conseil municipal.

Il souligne qu'il s'agit de la poursuite du partenariat engagé avec la ville d'Auray pour l'accueil d'élèves  de la commune de PLUNERET au sein de cette école, ajoutant que les frais de fonctionnement augmentent logiquement avec la qualification professionnelle et la titularisation progressive du personnel enseignant. La clé de répartition des charges en vigueur depuis ces dernières années est de 40% pour la commune et 60% pour les familles concernées.

             

M KERDAL demande quels sont les effectifs d'élèves de la commune concernés pour la nouvelle saison.

M le Maire répond que pour l'année passée ils étaient 16 mais que la commune n'a pas eu pour l'instant connaissance des listes pour la saison 2004/2005, les inscriptions sont en cours.

 

 

Décision :

            Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votants d'approuver les tarifs et la convention 2004/2005 à passer entre la ville d'Auray et la commune pour l'école de musique d'Auray et d'autoriser le maire à la signer.

            Le conseil maintient la clé de répartition des charges en vigueur.

Se sont abstenues : Mmes LECOUFFE, RABILLER et BAILLY (par pouvoir remis à Mme LECOUFFE).

 

 

6°/ POLE MULTI ACCUEIL D'AURAY TI AR VUGALE :

     Convention 2004/2005.

 

         Par délibération du 30 juillet 2003, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le principe d'une convention liant les communes d'Auray et de PLUNERET pour l'accueil des enfants de PLUNERET au pôle multi accueil ouvert en septembre 2003.

            Puis par délibération du 26 septembre 2003, suite à un courrier de la mairie d'Auray communiquant le prix de revient de l'heure de garde et à la connaissance de la participation des familles et de la CAF, le conseil a accepté de participer financièrement au fonctionnement du pôle multi accueil au tarif de 1,92 € l'heure, compte tenu du contrat passé avec la CAF.

Par courrier, la ville d'Auray a adressé le projet de convention pour l'année scolaire 2004/2005.

 

Les conseillers ont pris connaissance du projet de convention dont un exemplaire était annexé au document de travail de la séance.

 

M LE BRIERO souligne l'augmentation importante du tarif horaire.

M le Maire répond que cela est du au fait que ce type de service ne peut fonctionner qu'avec du personnel qualifié dont le nombre est proportionnel au nombre d'enfants accueillis.

A la précision demandée sur le prix à retenir, il est répondu qu'il s'agit bien de 2,50 € de l'heure.

 

 

           

Décision :

            Le Conseil Municipal décide d'approuver la convention 2004/2005 concernant le Pôle Multi Accueil Ti Ar Vugale d'Auray et d'autoriser le maire à la signer.

 

 

7°/ PERSONNEL COMMUNAL :

     Modification du tableau des effectifs

 

Les commissions administratives paritaires se sont réunies le 22 juin dernier afin d’étudier les propositions d’avancement de grade pour l’année 2004.

Elles ont émis un avis favorable pour les agents qui remplissent  les conditions requises (ancienneté, échelon …).

 

Afin de pouvoir nommer les agents concernés dans leurs nouveaux grades, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- suppression d’un poste d’agent administratif à remplacer par un poste d’agent administratif qualifié avec date d’effet au 1er janvier 2004

- suppression d’un poste d’agent technique qualifié à remplacer par un poste d’agent technique principal avec date d’effet au 1er janvier 2004

- suppression d’un poste de gardien de police à remplacer par un poste de gardien principal avec date d’effet au 1er octobre 2004.

 

Suite à des avancements de grade pour trois agents de la commune, le tableau des effectifs doit être modifié.

 

            Le nouveau tableau des effectifs inséré dans le document de travail a été porté à la connaissance des conseillers.

 

Décision :

            Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver les modifications au tableau des effectifs telles que décrites ci-dessus et autorise le maire à signer les arrêtés et documents relatifs à l'objet de la présente délibération.

 

 

 

8°/ ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE :

       Programme 2005.

 

            Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le dépôt du dossier de  financement auprès du Conseil Général pour l'entretien de la voirie communale

(élagage, curage de fossés, arasement des accotements, busage, PATA et travaux divers).

Une enveloppe estimative a été définie en se basant sur les besoins de dépenses annuelles dans ce domaine.

            Pour 2005, il est proposé de solliciter le Conseil Général sur la base d'une enveloppe de dépenses de 25 625 € HT.

 

 

 

Décision :

            Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter le concours financier du Conseil Général du Morbihan au titre de l'Aide aux Communes pour l'entretien de la voirie communale sur la base d'un montant estimé de travaux de 25 625,00 € HT.

 

 

 

9°/ COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

     Compte rendu de la réunion du 12 juin 2004.

 

Ordre du jour : Aménagement du bourg

 

Membres présents :    Bernard Le Guenanff, Jean-Pierre Dewit, Joël Le Berrigaud,

                                   Bénédicte Contal, Jean-Noël Le Labousse, Jo Kerdal, Isabelle Langelotti

 

Le dernier plan remis à jour par les services de la DDE est réexaminé pour vérifier d’éventuels oublis ou erreurs.

 

Compte rendu du rapport CDES concernant la concertation sur les plans définitifs :

Le rapport est positif.

La commission qui a un rôle de conseil consultatif attire l’attention sur la sécurité au niveau des passages piétons auprès de l’arrêt de bus rue G. Cadoudal. Il en sera tenu compte dans la réflexion finale.

La commission suggère l’application de la règle de priorité à droite sur les plateaux ralentisseurs.

Il a été signalé un besoin de sécurisation du carrefour Poste-Ecole.

Conclusion : Les membres de la commission aménagement du territoire approuvent  les priorités à droite  et rappellent l’expérience du bourg de Mériadec qui s’avère positive.

Tranche C :

Pour des raisons techniques et concernant l’enfouissement des réseaux EDF, l’aménagement de la rue de la gare devra se faire jusqu’au passage à niveau comme  prévu dans les devis, ce malgré notre décision antérieure. 

 

Planning des travaux :

Les travaux sur réseaux d’eau potable démarreront mi-juillet.

La borne incendie du bourg sera certainement à déplacer. Les pompiers seront consultés.

Les enfouissements des réseaux EDF et PTT sont prévus pour l’automne.

L’inspection des réseaux d’eau pluviale aura lieu après la consultation des différents bureaux d’étude par la DDE.

L’intervention  sur le réseau d’assainissement  s’il y a besoin se fera aussi avant Noël

L’appel d'offre pour l’aménagement de surface sera programmé pour intervention en janvier 2005.

 

Parking rue Marie Curie :

Le parking qui doit servir de dépôt de chantier sera empierré selon les exigences et normes en matière d’accueil de cabanes de chantier.

 

Dossier FAUR :

M. Ferrand qui a été chargé des  chapitres  "urbanisme" s’est mis en rapport avec la DDE pour la constitution du dossier pour septembre

 

Carrefour Poste- école :

Le giratoire étant supprimé et au vu des remarques de la CDES, la matérialisation du trottoir  à l’angle de l’école sera rétablie afin d’imposer un déport de la circulation et une meilleure protection des piétons.

Mr Thomas (DDE) étudie la signalisation afin d’optimiser la sécurité.

 

Matériaux :

Le choix des matériaux ayant été effectué lors de réunions précédentes et validé par le conseil, la commission s’est penché sur les coloris et tailles de pavés :

Rampes de ralentisseurs : petits pavés de granit breton bleu-gris pose droite

Giratoire : petits pavés de granit bleu-gris clair posés en rosace

Ilots et centre de giratoire : petits pavés flammés

Place de l’église : petits pavés gris-bleu flammés posés en queue de paon

Parvis : dalles de granit rectangulaires environ 30x50cm

Escaliers : dalles de même granit que les parvis

Espaces piétons (trottoirs) : pavés béton  teintés dans la masse et vieillis de type « KRONIMUS ».Les coloris seront vus avec l’entreprise qui effectuera les travaux

Mobilier urbain : cf photos pour description de style

 

Modifications des plans :

 

Il est demandé de protéger le parvis de l’église par des poteaux et des barrières, la pose se fera un peu en retrait vers l’intérieur. Il est demandé d’étudier la possibilité de compter  un maximum de poteaux amovibles sur cet espace.

 

Les poteaux et barrières devant le cimetière seront posés de façon que la grille reste bien accessible par les camions d’entretien et les convois funéraires.

 

Les panneaux de signalisation, seront revus en fonction des devis : coloris, finitions, etc…

 

Il est proposé d’aménager des bornes de marché place de l’église afin de pouvoir répondre correctement à de futures animations (eau et électricité), une de chaque côté. La SAUR, la DDE et INEO seront consultés pour la faisabilité, le coût et les emplacements. La commission propose de se référer au style de bornes existantes à Locmariaquer : encastrées dans un muret de pierres de granit avec des portes en bois.

 

Mme CONTAL complète la présentation de ce compte rendu. Elle indique qu'au départ il était prévu d'arrêter rue de la Gare le projet au niveau du plateau 30. En réalité, le projet sera conduit jusqu'à la voie ferrée.

Elle donne en outre des précisions sur le planning des travaux : réseaux en partie commencés et à partir de janvier 2005 travaux sur voirie 1ère tranche.

Dans le marché réseaux,  seront ajoutées des bornes de marché près de l'église pour permettre aux commerçants non sédentaires d'être desservis en énergie.     

M BIETRIX souligne qu'il n'y a plus de réunion de la commission Aménagement du Bourg. Il s'interroge.

Mme CONTAL répond que la commission Aménagement du Bourg a été créée pour une durée provisoire jusqu'à l'adoption des plans du projet. La suite des opérations est maintenant confiée à la commission Aménagement du Territoire.

M BIETRIX indique qu'il y a selon lui un problème sur les plans présentés pour l'entrée de la résidence de la Comtesse de Ségur.

Mme CONTAL répond que les seules modifications concernent la rue de la Gare. Dans les premières propositions, il était prévu de modifier l'entrée Comtesse de Ségur mais depuis il a été décidé de rien changer puisque maintenant le projet va jusqu'au passage à niveaux.

 

Le conseil prend acte de la communication de ce compte rendu.

 

 

10°/ Vieux Pont du Bono : Chantier de restauration.

 

            Par courrier en date du 1er juillet 2004, le maire du Bono souhaite connaître les dispositions en terme d'espaces et de sécurité pouvant être prises à l'occasion du chantier de restauration du vieux pont.

 

            Sans délibération à prendre, le conseil sera informé pour avis en séance sur les dispositions proposées par le maire.

 

A la question posée par M BIETRIX sur le devenir de l'accès piétonnier au chemin côtier,

M le Maire répond que cet accès sera pour raison de sécurité effectivement condamné dans les deux sens. Une information sera faite à ce sujet sur place et au niveau de Sainte Avoye.

Il ajoute que le chantier devrait durer environ six mois.

 

Le conseil municipal prend acte de la communication de ce bordereau en séance.

 

 

 

11°/ RESTAURANT SCOLAIRE :

        Fixation des tarifs repas adultes : extérieurs et agents communaux. 

 

            En séance du 8 juillet 2004, le conseil municipal a délibéré sur les tarifs du restaurant scolaire retenant la majoration de 2% sur les prix des repas. Il était aussi envisagé de fixer un prix unique pour les repas adultes, ramené au prix des repas enfants.

            Une note en encadré insérée dans le compte rendu de la séance du 8 juillet 2004 indique que pour le prix des repas des agents communaux une délibération a été prise le 27 mars 2004 arrêtant le barème des actions sociales en faveur des agents territoriaux, barème établi par le Centre de Gestion de la Fonction de la Publique Territoriale. Ce barème intègre une participation de la commune sur le prix de base du repas servi laissant une participation à la charge de l'agent en 2004 de 1,42 €.

 

           

 

De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les prix des repas adultes 2004/2005 après majoration de 2%  ainsi :

-     Repas personnel communal : 1,45 €

-     Repas adultes extérieurs    : 5,45 €

 

 

Décision :

            Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer le prix des repas au restaurant scolaire pour l'année scolaire 2004/2005 ainsi :

-         repas enfants : 2,50 €

-         repas adultes extérieurs : 5,45 €

-         repas personnel communal : 1,45 €.

 

 

12°/ Communauté de Communes du pays d'Auray :

        Extension des compétences – Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

 

            La communauté de communes du pays d'Auray a décidé en conseil communautaire réuni le vendredi 27 septembre décidé d'étendre ses compétences à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés.

            Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres de la communauté doivent toutes délibérer sur cette extension des compétences.

 

Il est demandé aux conseillers de prendre note de la correction à apporter suite à une erreur de frappe sur la date de la réunion du conseil communautaire.

Il faut lire le 27 août et non le 27 septembre comme écrit.

 

M le Maire apporte au conseil des explications sur le nouveau montage intercommunal concernant l'exercice de la compétence Collecte et Traitement des déchets ménagers et assimilés.

Cette modification doit être bouclée fin octobre pour être opérationnelle au 1er janvier 2005, compte tenu des incidences pour la DGF 2005.

 

Décision :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

1/ d’approuver l’extension des compétences de la communauté de communes d’AURAY à celle de la collecte, de la valorisation et de l'élimination des déchets ménagers et assimilés,

2/ de transférer cette compétence à la communauté de communes d’AURAY,

3/ d’approuver de ce fait la nouvelle rédaction des statuts de la communauté en découlant,

4/ d'autoriser le maire à signer au nom de la commune les statuts modifiés de la communauté de communes.

 

 

13°/ Question écrite de Mme JACOPIN relative à l'application de la loi littoral et à la création d'une commission urbanisme.

 

            Par courrier en date du 30 août 2004, reçu en mairie le 31 août, Mme JACOPIN a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la séance du conseil d'une question relative à l'application de la loi littoral et à la création d'une commission urbanisme.         

                           

A la demande du maire, Mme JACOPIN commente l'objet de ces deux questions.

Elle indique que l'ordonnance du 23 juillet 2004 prononcée par le Tribunal Administratif a donné raison à la demande formulée par son association. Elle donne lecture des trois moyens retenus par le tribunal. Elle ajoute ensuite qu'il s'agit d'un référé et qu'il y aura un jugement sur le fond mais qu'une chose est pour elle certaine à savoir que si on s'appuie sur cette décision tous les permis sont illégaux.

Elle indique que sans réponse à sa demande de retrait, elle a déposé dans un souci de justice et d'intérêt général une demande de recours gracieux pour contrôle de légalité pour deux permis de construire délivrés à Kerloury.

Elle dit regretter de ne pas avoir été entendue comme conseillère municipale mais le tribunal, selon elle, lui donne raison.

 

M le Maire lui répond que l'ordonnance de référé suspend le dossier mais ne constitue pas un jugement sur le fond. Il ajoute que Mme JACOPIN a engagé 11 recours plus la dernière demande de recours gracieux pour contrôle de légalité. Jusqu'à présent, la Préfecture n'a pas désavoué la position de la commune, confirmant même la légalité des décisions prises.

Pour l'instant,  il y a eu 5 désistements, une affaire pour laquelle le tribunal a rejeté la demande de référé, et une affaire pour laquelle il a prononcé un référé.

M le Maire s'interroge sur le silence de Mme JACOPIN concernant les deux premières décisions du Tribunal Administratif.

 

Mme JACOPIN ajoute, s'appuyant sur un article de presse relatif à l'application de la loi littoral et à la définition de la notion de village, qu'elle pense que pour le dossier CARRIC, qu'elle cite, le juge ira dans le même sens.

M le Maire demande à Mme JACOPIN quel est son intérêt à agir, car ce soir précise t il Mme JACOPIN se présente comme présidente de l'ALLPA alors qu'elle siège au sein de l'assemblée comme conseillère municipale.

 

Mme JACOPIN répond qu'elle ne pratique pas le dédoublement de personne et qu'elle veut rester conseillère municipale. Elle demande au maire quel est l'intérêt à délivrer des permis sachant que la loi littoral n'est pas, vu par elle, respectée ?

 

M le Maire répond qu'il a de par sa fonction le pouvoir de délivrer les permis et tant qu'il n'est pas désavoué par l'autorité préfectorale, il continue dans cette voie.

 

Concernant sa deuxième question relative à la création de la commission urbanisme, Mme JACOPIN trouve dommage qu'il n'y ait pas eu de reconstitution de la commission urbanisme après sa dissolution de façon irrégulière.

 

M le Maire lui répond qu'elle porte des jugements de valeur et qu'elle n'a pas à être fière de son comportement et des soucis majeurs qu'elle cause à plusieurs familles.

 

M BIETRIX reprend la question sur la recréation de la commission urbanisme.

M le Maire indique qu'il diffère sa réponse.

 

 

 

14°/ Questions diverses :

 

1/ Chantier archéologique du "Pont de César" : 

    Par courrier remis en mairie, M Eric PHILIPPE, responsable du chantier archéologique du "Pont de César" à Kérisper remercie la commune pour l'accueil et la participation au bon déroulement du chantier.

 

2/ Union Cycliste Alréenne : 

    Par courrier du 1er septembre 2004, le président de l'Union Cycliste Alréenne remercie la commune pour la subvention de fonctionnement versée pour la saison 2004 par la commune. Il souligne en outre que 10 licenciés jeunes du club sont de la commune de PLUNERET.

 

Enfin, M le Maire demande aux conseillers de noter la date du prochain conseil à savoir le jeudi 30 septembre 2004.

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.

 

 

 

 

                                   _____________________

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RELEVE DES DECISIONS

 

COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCES DU 16 JUIN ET DU 8 JUILLET2004

 

     Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve :

-         le compte rendu de la séance du conseil du 16 juin 2004

-         le compte rendu de la séance du conseil du 8 juillet 2004  

 P 2

RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE DE LA POPULATION

Modalités d'organisation du recensement de confirmation.

 

     Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le maire à 

. organiser le recensement complémentaire de la population

. à désigner un agent recenseur pour cette mission

et décide en outre de prendre en charge par le budget de la commune les frais généraux du recensement, et de fixer la rémunération de l'agent recenseur à 3,05 € net par logement recensé et l'indemnité forfaitaire de transport à 60 €.

 P 2

MAISON DE L'ENFANCE : CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE

 

     Le conseil municipal, à la majorité des votants, décide de confier au cabinet Pierre PETR de RENNES la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de la maison de l'enfance.

Vote contre : Mme JACOPIN.

 P 4

S.I.A.G.M. : ADHESION DE LA COMMUNE D'ELVEN ET MODIFICATION DES STATUTS.

 

    Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'adhésion de la commune d'Elven au S.I.A.G.M. ainsi que la modification des statuts concernant la présentation détaillée des domaines d'intervention, le découpage des sections syndicales, et le déplacement de la commune de Plougoumelen du secteur Ouest Golfe au secteur Rivière d'Auray.

 P 6

ECOLE DE MUSIQUE D'AURAY

Tarifs et convention 2004/2005

 

   A l'unanimité des votants, le conseil municipal approuve le projet de convention 2004/2005 concernant l'école de musique d'Auray et les tarifs fixés. Il autorise le maire à signer la convention.

Se sont abstenues Mmes LECOUFFE, RABILLER et BAILLY (pouvoir donné à Mme LECOUFFE) 

 P 6

POLE MULTI ACCUEIL D'AURAY TI AR VUGALE

Convention 2004/2005

 

   Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention 2004/2005 proposée par la ville d'Auray pour le pôle multi accueil Ti Ar Vugale fixant la participation financière pour la commune de PLUNERET à 2,50 € de l'heure.

 P 7

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs

 

   A l'unanimité, le conseil municipal apporte au tableau des effectifs les modifications suivantes :

Remplacement du poste d'agent administratif par un poste d'agent administratif qualifié à effet du 1er janvier 2004.

Remplacement du poste d'agent technique qualifié par un poste d'agent technique principal à effet du 1er janvier 2004.

Remplacement du poste de gardien de police par un poste de gardien principal à effet du 1er octobre 2004.

 P 8

ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE

Programme 2005

 

   A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à solliciter au nom de la commune le Conseil Général pour une subvention au titre du programme 2005 d'entretien de la voirie communale.

 P 9

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Compte rendu de la réunion du 12 juin 2004

 

Le conseil municipal prend acte de la communication en séance du compte rendu de la réunion du 12 juin 2004 de la commission Aménagement du Territoire ayant pour objet le projet d'aménagement du bourg.  

Bordereau sans délibération  

 P 9

VIEUX PONT DU BONO

Chantier de restauration

 

Le maire a informé en séance le conseil municipal sur les dispositions à prendre pour le bon déroulement du chantier de restauration du vieux pont du Bono : interdiction de la circulation sur la route d'accès au vieux pont depuis la route départementale, fermeture au niveau du pont de l'accès et du débouché du chemin côtier Vieux Pont – Sainte Avoye.

 P 11

RESTAURANT SCOLAIRE

Fixation du tarif repas adultes : extérieurs et agents communaux   

 

   Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe après majoration de 2% le prix des repas adultes 2004/2005 au restaurant scolaire ainsi :

Repas personnel communal : 1,45 € - Repas adultes extérieurs : 5,45 €

 P 12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AURAY

Extension des compétences – Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

 

   Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays d'Auray à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés.

 P 12

QUESTION ECRITE DE Mme JACOPIN

relative à l'application de la loi littoral et à la création de la commission urbanisme.

 

    Le conseil municipal a entendu l'intervention de Mme JACOPIN qui a demandé par écrit l'inscription à l'ordre du jour d'une question relative à l'application de la loi littoral dans la commune et à la création de la commission urbanisme. Il a également entendu la réponse du maire et a pris acte de ces deux prises de parole.

 P 13