CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2002

ORDRE DU JOUR

 

 

I.               APPROBATION DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2002                    

 

II.            COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DU 21 JANVIER 2002                                  

 

III.         COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION DU 23 JANVIER 2002                                      

 

IV.          COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 26 JANVIER 2002                                                                                              

 

V.             ASSAINISSEMENT – TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU  

 

VI.          ELECTIONS PRUD’HOMALES – DESIGNATION DE LA COMMISSION COMMUNALE                                                  

 

VII.       STATIONNEMENT DANS LE BOURG ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC                                                             

 

VIII.    QUESTIONS DIVERSES                                                                  

 

 

 

 


CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2002

 

            L’an deux mille un, le 8 février à 20h320, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

 

            Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Mme Bailly, ayant donné pouvoir à Mme Rio ; M Joël Le Berrigaud, ayant donné pouvoir à M Bouxin et Mme Le Dorze.

Arrivé e de Mme Chassing à 20h40 et de Mme Roby Thorel à 20h45.

 

Mrs Billard et Le Guénanff sont désignés secrétaires de séance.

 

 

 

 

I.                   APPROBATION DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2002

 

M Célo souhaite intervenir sur la réponse faite à M Ailloud concernant Champion. Il souligne que les informations données par M Kerdal ne correspondent pas à la réalité. La galerie de Champion subit une perte de vitesse de 35%. Certes, un nouveau magasin va s’installer, mais un autre va partir. M Célo interpelle donc la municipalité sur l’avenir de Champion, sachant que certains commerçants inquiets avaient interrogé la Direction qui n’a pas répondu.

M Kerdal précise qu’il avait parlé de l’alimentaire et non pas de la galerie du magasin. M le Maire confirme que la question posée portait bien sur la grande surface et non pas sur la galerie.

M Kerdal précise que chaque année, depuis qu’il existe, on entend dire que le magasin va fermer.

 

Concernant les tapis de judo salle Nicolazic, Mme Roby Thorel précise que contrairement à ce qu’affirmait M Billard, ils n’avaient pas été achetés par la Mairie.

Mrs le Maire, Le Briéro et Bouxin confirment que les tapis avaient bien été achetés par la Mairie, mais peut-être sous la forme d’une subvention versée au club d’Aïkido.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et sous les réserves énoncées ci-dessus, approuve le compte rendu de la séance du 18 janvier 2002.

 

 

 

 

II.                COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DU 21 JANVIER 2002

 

Présents : J.J. MEROUR, Maire, J.C. BIETRIX, J. P. DEWIT, B. LE GUENANFF, Mme BAILLY, Mme ROBY-THOREL, Mme JACOPIN, Mme CHASSING, Mme GALERNE (invitée)

 

Absents excusés : J.N. LE LABOUSSE, C. CELO.

 

 

I) NATURA 2000

 

Il était demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le périmètre de Natura 2000.

 

Remarques :

            Mme Rio expose aux membres du Conseil le dossier Natura 2000. Elle informe les conseillers que la commission propose de retenir le même périmètre que le zonage NDS (zones naturelles, application de la Loi Littoral).

            Mme Rio exprime la peur des membres de la commission de voir se créer des sanctuaires, ce qui exclurait toute activité économique, et notamment l’agriculture littorale, suite à l’application de ce périmètre.

M le Maire ajoute que la commission fait preuve de cohérence, en effet, la loi Littoral impose déjà de fortes contraintes, il convient donc de faire coïncider le périmètre Natura 2000 avec le celui du zonage NDS. La commune n’est pas forcément opposée à une telle protection du territoire, mais il convient de conserver l’esprit du Conseil établi depuis plusieurs années.

 

            D’autre part, M le Maire fait lecture aux conseillers d’un courrier reçu le jour même et provenant du Comité de suivi 56.

M le Maire fait remarquer que la démocratie laisse à chacun la possibilité de s’exprimer. Cependant, le Conseil n’a pas à obéir à des directives et peut se prononcer comme bon lui semble, sans interventions extérieures.

            M le Maire fait remarquer que plusieurs questions restent en suspend, telles que la part laissée au développement économique, et notamment à l’agriculture. Il rappelle que le Conseil depuis plusieurs années s’est toujours positionné de façon à conserver l’agriculture le long du littoral. La commission a donc adopté une position de compromis entre la protection du littoral et la conservation d’un développement économique suffisant pour la commune.

 

            Mme Rabiller demande quelles sont les contraintes si le périmètre retenu est différent de celui de la loi Littoral.

            M le Maire répond que cela entraînerait une augmentation du territoire protégé, ce qui mettrait en péril plusieurs exploitations agricoles. En effet, tout le territoire de la commune situé au sud de la voie express serait concerné à une exception.

 

            M Kerdal fait remarquer que le Ministère de l’environnement a déjà été condamné deux fois par la Cour Européenne pour n’avoir pas consulté les élus locaux sur des projets qui les concernaient. D’autre part, le contenu du dossier n’est pas suffisamment précis pour que l’on puisse se prononcer en toute connaissance de cause.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention, décide de ne pas retenir le périmètre proposé, mais celui défini par la loi Littoral pour l’application du programme « Natura 2000 ».

 

 

 

II) Aménagement du ruisseau du Rohu et des ses berges.

 

Remarques :

            Mme Rio informe les conseillers qu’elle a contacté 3 paysagistes pour établir des devis pour l’aménagement des berges du Rohu, seulement deux d’entre eux ont répondu. Leurs propositions étaient les suivantes :

 

 

Monsieur LEGRIX

Monsieur BRUANDET

PRIX T.T.C

11 823, 72 €

24 977, 26 €

 

            Mme Rio ajoute qu’il faudra également prévoir le passage de fourreaux pour l’éclairage public. Ces travaux sont estimés à environ 2 461,37 € TTC.

            La commission a étudié les devis et propose l’entreprise de Monsieur LEGRIX. Elle demande au conseil de voter.

            Mme Rio informe les conseillers que l’agent municipal qui entretiendra le site avait été convié à la commission pour étudier ce point et conseiller dans le choix des plantations.

 

            M Le Labousse demande pourquoi la terre végétale qui est derrière le cimetière n’est pas récupérée ? Il demande également si les services techniques communaux peuvent procéder à l’engazonnement ?

            Mme Roby Thorel répond que cette question a été examinée par la commission, qui a établi que la différence de tarif ne serait pas énorme entre les deux solutions, sauf que l’entrepreneur peut ensuite être interpellé s’il y avait le moindre problème de pousse, ou autre,…

            M Le Labousse souhaiterait une garantie de 2 ans sur les végétaux. Mme Rio répond qu’elle le demandera à l’entrepreneur retenu.

 

            M De Wit remarque que le prix pour la pose de fourreaux est très élevé. Mme Rio précise que le Conseil n’a pas à se prononcer sur cette dépense tout de suite. Elle précise également que le paysagiste retenu sera celui qui fera l’enfouissement des fourreaux.

 

            Mme Roby Thorel demande si en attendant la réalisation des travaux, il est possible de faire quelques aménagements d’urgence pour combler certaines flaques d’eau ?

            M Biétrix précise qu’il le demandera à la STPM.

            M Bouxin informe les conseillers de son souhait de faire financer cette dépense par le SIAGM (Syndicat d’Aménagement du Golfe du Morbihan), qui avait attribué une enveloppe d’environ 875 000 F pour la réalisation du RIS. Sachant qu’il reste environ 10 000 € après le financement du RIS, il souhaite de mander un complément de subvention e 10 000 € afin de financer tous ces travaux d’embellissement de la commune.

 

 

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite du SIAGM une enveloppe complémentaire de 10 000 € pour les travaux d’embellissement de la commune.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de la commission. Le devis de Monsieur Legris est retenu pour un montant de 11 823,72 €. Cette dépense sera subventionnée par le SIAGM.

 

 

III) Informations

 

 

Mme Galerne présente la mascotte plunerétaine pour le tri sélectif, il s’agit d’un hérisson, qu’il conviendra de nommer. Peut-être est-ce une des attributions de la commission communication ?

 

 

Mme Roby Thorel informe les conseillers de la mise en place anticipée du tri sélectif. En effet, celui-ci ne devait commencer qu’à la fin du mois de juin, mais Mme Roby Thorel pensait qu’il était préférable de le mettre en place avant que les gens ne partent en vacances.

D’autre part, des ambassadeurs du tri passeront au mois de mai dans les foyers afin de les informer.

 

            M Billard fait remarquer qu’à Kerchican, les containers et leurs abords sont devenus un « dépotoir ». Il y a de plus en plus de logements, ce qui augmente le volume des ordures ménagères, mais il y a également de plus en plus de gens malpropres qui laissent leurs ordures à côté des containers, ordures qui doivent pour la plupart, être déposées à la déchetterie.

            Les containers individuels seront donc un moyen très efficace afin de sensibiliser, et donc de responsabiliser la population.

 

            Mme Contal fait remarquer que cette situation se retrouve en plein bourg de Mériadec.

Le problème sera très prochainement résolu par la mise en place des containers individuels dans le bourg.

Cependant, il convient de remarquer que la commune de Plumergat facturera ces containers, ce qui n’est pas le cas pour la commune de Pluneret.

 

 

 

Mme Roby Thorel informe les conseillers de la constitution d’un groupe de conseillers « marcheurs », qui souhaitent faire un état des lieux des chemins.

La première promenade partait de Treulan pour aller jusqu’à Brech. Il a été repéré quelques endroits difficiles. Si des travaux sont entrepris, M le Maire rappelle qu’il faudra prendre contact avec le SIVOM, propriétaire de la réserve d’eau et de ses abords.

M Le Guénanff souligne que ces chemins représentent un enjeu touristique et économique. Il convient donc d’entretenir ce patrimoine.

III.             COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION DU 23 JANVIER 2002

 

Tous les membres étaient présents à l'exception de Madame Réjane GALERNE et de messieurs Joël LE BERRIGAUD, et Jack DE BRUYN absents excusés.

 

M Billard fait lecture du compte rendu de la commission.

 

1 - Bulletin Municipal :

 

            M Billard informe les membres du Conseil du souhait de la commission de faire réaliser une nouvelle couverture du bulletin. Il sollicite donc les conseillers sur cette question de principe.

Cette dépense est évaluée à 230 € sera imputée au budget primitif 2002, en section de fonctionnement, à l’article 6236 « catalogues et imprimés ».

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la réalisation d’une nouvelle couverture du Bulletin Municipal.

 

 

 

2 -Agenda :

 

M Billard informe les membres du Conseil que la distribution de cet agenda se fera en même temps que le bulletin municipal.

 

 

 

3 -Site Internet :

 

            Remarques :

M Untersinger souligne que le site est vraiment interactif grâce à la participation des écoles. Il invite tous les plunerétains à faire de même afin de faire évoluer le site.

            Il informe également les membres du Conseil du nouveau nom du site :

http://www.pluneret.fr

 

            M Untersinger ajoute qu’une des photos réalisées par M Tassier est désormais visible sur le site. D’autre part, des photos du jubé seront également prises afin d’être mises sur le site.

M Billard informe les conseillers du souhait de la commission de voir la commune acquérir un appareil photo numérique. Il présente la proposition faite par M Guernevel, à savoir l’appareil et ses accessoires pour un montant de 987.87 € TTC.

Mme Rio demande si l’appareil pourra être utilisé par d’autres commissions ?

M Billard répond par l’affirmative. Cependant, compte tenu de l’investissement et de la technique requise pour l’utilisation de ce matériel, il sera confié à M Untersinger, principal utilisateur.

 

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la commission et décide d’acquérir un appareil photo numérique auprès de M GUERNEVEL.

            Cette dépense d’un montant de 987.87 € TTC sera imputée au budget primitif 2002, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

4 – Bibliothèque

 

M Billard présente les nouveaux horaires de la bibliothèque. IL précise que les horaires d’ouverture ne correspondent pas forcément à ceux de la personne recrutée.

 

 

Matinée

Après-midi

Lundi

 

16h30 à 18h00

Mardi

 

16h30 à 18h00

Mercredi

10h00 à 12h00

14h00 à 17h00

Jeudi

10h00 à 11h00 (Biblio – bébé)

16h30 à 18h00

Vendredi

10h à 12h00 (réservé aux écoles)

16h30 à 18h00

Samedi

 

16h00 à 18h00

 

           

 

 

 

 

 

 

 

M Billard informe les membres du Conseil que l’encyclopédie perdue a été retrouvée.

 

 

            5- Fête de la Musique

 

M Billard présente le projet de l’animateur de la Maison des Jeunes.

 

            Mme Roby Thorel regrette que l’entrée soit payante. En effet, cette fête est liée à la gratuité, ce projet est donc en contradiction avec l’essence de cet évènement.

M Billard fait remarquer que si l’entrée n’est pas payante, et donc les intervenants non rémunérés, ces derniers ne se déplaceront pas. D’autre part, beaucoup d’autres communes procèdent de cette façon.

Enfin, il informe les membres du Conseil que cette manifestation ne se fera pas le 21 juin, ce qui la différenciera de la véritable fête de la musique gratuite.

 

 

 

IV.            COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 26 JANVIER 2002

 

Membres présents : JC Bietrix, A Roby Thorel, 1 Chassing, J Le Berrigaud, JN Le Labousse,

B Contal, I Langelotti, J Kerdal, C Rio, B Le Guenanff (arrivé à 11 heures)

 

            M Biétrix fait lecture du compte rendu de cette commission.

 

CIRCULATION RUE DES TILLEULS

           

M Biétrix demande l’avis du Conseil sur la proposition de la commission, à savoir d’inverser le sens de circulation dans la rue des Tilleuls.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de la commission et décide d’inverser, à titre d’essai, le sens de circulation rue des Tilleuls.

 

 

AMENAGEMENT DE TROTTOIR RUE NICOLAZIC

 

M Biétrix expose la nécessité de faire des travaux sur les trottoirs de la rue Nicolazic car ils sont très dégradés. Les devis présentés sont ceux de la STPM (2 024,37 €) et EUROVIA (2 274,74 €). Cette dépense sera intégrée au programme de voirie quinquennal de l’année 2001 (programme de PATA [Point A Temps Automatique]).

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, approuve la proposition de la commission et décide de retenir l’entreprise EUROVIA pour un montant de 2 274,74 € TTC. Cette dépense sera imputée au budget primitif 2002, en section d’investissement à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

 

CIRCULATION DES GROUPES D'ENFANTS DANS LE BOURG

 

Devant la difficulté de modifier ou de créer des passages piétons dans le bourg actuel et dans l'attente du futur aménagement, la commission propose la possibilité de pouvoir fournir à chaque école et CLSH un jeu de gilets fluorescents dits baudriers pour permettre aux adultes accompagnateurs de sécuriser les traversées de chaussées des enfants.

 

Il est fait état du manque de civisme de la population qui ne s’arrête pas même quand un groupe d’enfants s’apprête à traverser.

M le Maire précise que le plateau 30 fera la différence.

A la question concernant la responsabilité des enfants, M le Maire répond que la commune est responsable des enfants de l’école publique, mais en aucun cas de ceux de l’école privée.

 

M Célo fait remarquer que le nombre d’accompagnateurs n’est pas toujours suffisant, compte tenu du nombre d’enfants.

M Bouxin souligne que la commune met pourtant à disposition des agents communaux à la disposition de l’école Saint Joseph. M le Maire précise que cela ne change rien dans l’imputation de responsabilité. Il appartient à cette école de mettre en œuvre le transfert des enfants entre la cantine et l’école.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention, décide d’acquérir des baudriers pour les accompagnateurs des enfants.

 

 

SECURITE A L'ANGLE DU BAR DES SPORTS

 

Pour les mêmes raisons, la circulation et traversée piétonne au niveau de l'angle du bar des sports amènent la commission à proposer de procéder aussi tôt que possible à la pose de barrières, ces barrières étant disponibles au service technique.

 

 

INFO CONCERNANT LA POSE DES BARRIERES RUE G. CADOUDAL

A la suite d'une demande d'arrêt de travaux et de modification du chantier de la part de deux commerçants la commission s'est penchée le 26 janvier 2002 sur les demandes et propositions des plaignants.

Tenant compte des objectifs motivants les aménagements concernés, la commission ne se prononce pas en faveur d'une modification des plans actuels. Mais nul ne possédant la certitude de ne pas se tromper, elle a proposé après accord de la DDE de mettre une solution intermédiaire à l'essai pendant 1 mois. 6 membres se sont prononcés pour l'essai, 3 contre l'essai et 1 membre ne s'est pas prononcé. Cet essai porte sur une matérialisation de deux arrêts-minute au plus près de la boulangerie Alain, avec en parallèle la suppression des deux places initialement prévues en face afin de permettre la circulation routière.

 

Pendant un mois la commission étudiera sérieusement le fonctionnement, les intérêts de chacun, le respect des marquages et de la sécurité. Elle se prononcera alors sur la mise en place officielle de l'aménagement retenu.

Il est aussi revu auprès de la DDE la possibilité d'un déplacement du passage piéton.

 

Une copie de cet extrait de compte rendu est expédiée à chacun des deux commerçants concernés par la demande.

 

Remarques :

            Les conseillers font état des échos positifs qu’ils ont entendu suite à la pose des barrières dans la rue Georges Cadoudal.

            Un essai de stationnement « minute » sur la chaussée à hauteur de la boulangerie va être effectué. De nombreux conseillers soulignent que plus d’une ou deux voitures s’arrêteront le long du trottoir. Les membres de la commission soulignent qu’il s’agit d’un essai et que si la population ne respecte pas ce nouveau traçage au sol, il sera supprimé.

 

 

 

 

V.               ASSAINISSEMENT – TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU

 

Par délibération en date du 9 mars 1991, le Comité du SIVOM Auray – Belz – Quiberon a fixé le montant de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement :

-         5 254 F pour les constructions édifiées postérieurement à la mise en service du réseau

-         2 102 F pour les constructions antérieures à cette mise en service.

Le comité précise que la taxe est due dans les lotissements et immeubles collectifs autant de fois qu’il y a de lots ou d’appartements.

Cette délibération n’a pas été modifiée depuis cette date.

 

En application de l’article L 35-4 du Code de la Santé Publique, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’application de ces tarifs, qu’il convient de convertir en euros, pour l’année 2002 ; soit :

-         800,97 € pour les constructions édifiées postérieurement à la mise en service du réseau

-         320,45 € pour les constructions antérieures à cette mise en service.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant en euros de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement, à savoir :

·        800,97 € pour les constructions édifiées postérieurement à la mise en service du réseau

·        320,45 € pour les constructions antérieures à cette mise en service

 

 

 

 

VI.            ELECTIONS PRUD’HOMALES – DESIGNATION DE LA COMMISSION COMMUNALE

 

Les membres du Conseil Municipal étaient invités à désigner un électeur employeur et un électeur salarié pour compléter la constitution de la commission communale.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la candidature de M KERDAL Joseph en qualité d’électeur employeur, et Mme RABILLER Yvonne en qualité d’électeur salarié.

 

            La commission communale se compose donc comme suit :

 

-         le Maire : M Jean Jacques Mérour,

-         un délégué du Préfet, (à désigner),

-         le délégué du Tribunal de Grande Instance : Mlle Camille Barbier,

-         un électeur salarié : Mme Yvonne Rabiller,

-         un électeur employeur : M Joseph Kerdal.

 

 

 

VII.         STATIONNEMENT DANS LE BOURG ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

Il était demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur l’autorisation d’occupation du domaine public accordée chaque année à Mme Le Diraison, propriétaire du Bar des Sports.

Il est précisé que cette autorisation est attribuée nominativement, à titre précaire et révocable.

            D’autre part, cette occupation du domaine public donnait lieu au versement d’une redevance d’un montant initial de 500 francs (en 1994) et révisable chaque année, en fonction de la variation de l’indice INSEE des prix à la consommation.

 

Remarques :

            Certains conseillers pensent que cette autorisation, destinée à servir de terrasse, est indispensable afin de conserver un aspect « convivial » de la place de la Mairie.

            Il est précisé que cette autorisation est délivrée pour une durée de un an. Cependant, elle n’est utilisée que pendant les beaux jours d’été.

            Tous les commerçants occupant le domaine public sont soumis à cette redevance. C’est par exemple le cas du marchand d’huîtres, qui paie également un droit de place.

            M Biétrix ajoute concernant la diminution du nombre de places de stationnement dans la rue Cadoudal, que les employés du service administratif se garent désormais sur le parking à côté de la bibliothèque, ce qui libère 5 places devant la Mairie. Par ailleurs, il invite tous les élus à faire de même.

 

            M Le Briéro demande à voter à bulletin secret sur le maintien du droit d’occupation du Domaine Public communal à titre onéreux.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, décide de maintenir cette autorisation d’occupation du domaine public pour une surface représentant 3 places de parking. Cette autorisation est soumise au règlement d’une redevance.

 

 

 

 

VIII.      QUESTIONS DIVERSES

 

 

M le Maire informe les membres du Conseil de l’évolution du marché concernant le programme de voirie cité ci-dessus.

      Tout d’abord, pour les travaux à Lann Guerban, des acquisitions de terrain auprès de 2 familles étaient nécessaires à la réalisation de l’aménagement destiné à réduire la vitesse de circulation. Après négociation, les deux familles ont refusé de céder les parties de terrain nécessaires.

En conclusion, seule la première partie de l’aménagement pourra être réalisée.

 

      Pour les travaux à Lanriacq, une plus value est à prévoir, elle est estimée à 34 934,24 €.

La commission d’appel d’offres qui se réunira le 19 février prochain se prononcera sur cette plus value.

 

 

 

M le Maire rappelle les motifs justifiant la nécessité de clôturer le plateau su collège.

            Les propositions financières sont les suivantes :

 

ATLANTIC

PAYSAGES

CLOTURES

DE L’OUEST

FOURNITURE Sans Pose

B.M. CLOTURE

 

8 841,99 €

 

9 878,18 €

 

5 323,95 €

 

Remarques :

            M De Wit fait état de nombreux vols dans le local à vélos et demande qui est responsable ?

M le Maire souligne que ce local se situe dans l’enceinte du collège, ce dernier est donc responsable d’assurer la sécurité des biens et des personnes qui s’y trouvent. La Mairie ne dispose que d’un pouvoir moral d’incitation. M le Maire convient d’invoquer ce point lors du prochain Conseil d’Administration.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise B.M. Clôtures. Cette dépense d’un montant de 5 235,95 € sera imputée au budget primitif 2002 en section de fonctionnement à l’article 60628.

 

 

 

M le Maire informe les membres du Conseil que le SIVOM par un courrier en date du 1er février demande confirmation de la désignation des deux délégués suppléants.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la désignation des délégués suppléants au SIVOM. La représentation de la commune de Pluneret au sein du SIVOM est donc assurée comme suit :

 

Délégués titulaires

 

Délégués suppléants

M MEROUR

M LE BERRIGAUD

Mme CHASSING

M AILLOUD

Mme ROBY THOREL

 

M DE WIT

 

 

 

 

 

 

 

M le Maire rappelle la nécessité de remplacer la sonorisation de la Salle des Fêtes qui témoigne quelque peu d’obsolescence.

Trois fournisseurs ont été contactés dont deux qui se sont déplacés. Leurs propositions sont les suivantes :

 

 

 

 

 

 

BOULANGER

SARL ALOES

CORFMAT

 

 

 

 

PRIX HT

                  3 283,63 €

                  4 033,50 €

                  3 116,22 €

PRIX TTC

                  4 084,11 €

                  4 824,07 €

                  3 727,00 €

 

 

 

 

 

 

Remarques :

            Il est précisé que les fournisseurs n’ont pas tous envisagé l’absence de table de mixage. Il est proposé de demander à l’entreprise ALOES un nouveau devis avec les mêmes équipements que l’entreprise CORFMAT et de voter une enveloppe de 3 727 €, le moins disant sera retenu.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 3 727 € au renouvellement de la sonorisation de la Salle des Fêtes. Cette dépense sera imputée au budget primitif 2002, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel et mobilier », à l’article 2188.

 

 

 

 

Mme Rabiller demande à prendre la parole afin d’informer les membres du Conseil concernant le nouveau site du centre de secours. En effet, le site d’Auray ne correspond plus aux besoins actuels. Un appel d’offres va être lancé, les travaux débuteront dès cet été à la Porte Océane. Ils sont estimés à 2 000 000 €.

            Ces travaux vont engendrer une hausse de la participation financière des communes évaluée à environ 5% par habitant (environ 6 F par habitant).

 

            La départementalisation a opéré une modification importante des règles de financement des services de secours. Par exemple, un loyer sera versé pour l’occupation de la caserne.

            M Bouxin précise que la participation financière de la commune aux divers syndicats représente environ 1/5ème du budget communal.

 

 

 

 

 

 

 

Divers aménagements sont rendus nécessaires afin d’améliorer l’état de la voirie et de la sécuriser, notamment en raison des courses cyclistes à venir.

            Différents devis ont été demandés. Les travaux étant urgents, M le Maire propose de retenir un montant maximum de 11 233,43 € (montant du devis de la STPM).

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 11 233,43 € aux divers travaux de voirie.

            Cette dépense sera imputée au budget primitif 2002, en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

 

 

 

M le Maire informe les membres du Conseil de la réussite au concours d’agent technique d’un employé communal. Afin que cet agent puisse être nommé dans son nouveau grade, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :

 

SERVICE ADMINISTRATIF :

1 Directrice Générale des Services

1 Rédacteur

1 Adjoint administratif principal

1 Agent administratif qualifié

1 Agent administratif

1 Agent administratif (Agence Postale)

1 Agent administratif (Agence Postale et mise à disposition du CCAS)

 

SERVICE TECHNIQUE

1 Agent de maîtrise (responsable du service)

1 Agent de maîtrise qualifié

1 Agents technique + 1 Agent technique

2 Agents d’entretien

2 CEC

1 Emploi Jeune

1 Apprenti

 

SERVICE SCOLAIRE

(En 1999 : 5 ATSEM à temps plein)

5 ATSEM dont une à 85% et une à 50%

1 ATSEM auxiliaire

1 Emploi Jeune

 

SERVICE CANTINE

1 Agent d’entretien qualifié

2 agents d’entretien dont un à mi-temps

1 CEC

SERVICE ENTRETIEN

2 Agent d’entretien dont un à 84% et un à 50%

 

 

SERVICE ANIMATION

1 Adjoint d’animation (responsable du service)

2 Agent d’animation dont un à mi-temps

 

SERVICE BIBLIOTHEQUE

1 CEC

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la modification du tableau des effectifs, à savoir la suppression d’un poste d’agent d’entretien et la création d’un poste d’agent technique.

 

 

 

Mme Roby Thorel fait remarquer que le chemin menant de la Salle Omnisports au Collège est difficilement praticable, notamment quand il pleut. Certes, il s’agit d’un chemin privé, mais il est utilisé tous les jours par les élèves du collège.

 

M le Maire confirme que ce chemin est bien en terrain privé, mais que la commune souhaite l’acquérir pour les raisons susmentionnées. Cependant, même si quelques aménagements peuvent être réalisés par la commune, des travaux de fond ne pourront pas être réalisés tant que ce chemin ne sera pas communal.

Quoi qu’il en soit, l’état de ce chemin n’a jamais été catastrophique, il est d’ailleurs plus dégradé par les deux roues que par les piétons.

            M le Maire indique que ce point sera soulevé lors du prochain Conseil d’Administration du Collège.

 

            Concernant les terrains Martin qui se trouvent à proximité, M le Maire informe le Conseil Municipal que les contacts sont en cours avec la famille. Cependant, l’acquisition ne se fera pas dans un très proche avenir. En effet, cette acquisition représente un investissement important qui ne peut être réalisé dans l’immédiat par la commune, sauf à opérer des coupes sombres dans le budget d’investissement de la commune. De plus, il n’est pas opportun de mobiliser de la trésorerie pour une opération (salle multifonctions) qui ne sera pas réalisée avant plusieurs années.

 

 

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.


RELEVE DE DECISIONS

 

Le Conseil Municipal décide :

 

I.                   Approbation de la séance du 18 janvier 2002

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et sous les réserves énoncées ci-dessus, approuve le compte rendu de la séance du 18 janvier 2002.

 

p2

II.                Compte rendu de la commission vie agricole et environnement

 

p3

Natura 2000

 

            Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention, décide de ne pas retenir le périmètre proposé, mais celui défini par la loi Littoral pour l’application du programme « Natura 2000 ».

 

p3

Aménagement des berges du Rohu

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite du SIAGM une enveloppe complémentaire de 10 000 € pour les travaux d’embellissement de la commune.

           

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de la commission. Le devis de Monsieur Legris est retenu pour un montant de 11 823,72 €. Cette dépense sera subventionnée par le SIAGM.

 

p4

III.             Compte rendu de la commission culture et communication

 

p6

Bulletin Municipal

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la réalisation d’une nouvelle couverture du Bulletin Municipal.

 

p6

Site internet

 

http://www.pluneret.fr

 

p6

Acquisition d’un appareil photo numérique

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la commission et décide d’acquérir un appareil photo numérique auprès de M GUERNEVEL.

            Cette dépense d’un montant de 987.87 € TTC sera imputée au budget primitif 2002, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

 

 

 

 

p6

IV.              Compte rendu de la commission travaux du 26 janvier 2002

 

p8

Circulation Rue des Tilleuls

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de la commission et décide d’inverser, à titre d’essai, le sens de circulation rue des Tilleuls.

 

p8

Aménagement de trottoirs Rue Nicolazic

 

            Le Conseil Municipal, approuve la proposition de la commission et décide de retenir l’entreprise EUROVIA pour un montant de 2 274,74 € TTC. Cette dépense sera imputée au budget primitif 2002, en section d’investissement à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

p8

Circulation des enfants dan le bourg

 

            Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention, décide d’acquérir des baudriers pour les accompagnateurs des enfants.

 

p8

V.                 Assainissement – Taxe de raccordement au réseau

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant en euros de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement, à savoir :

·        800,97 € pour les constructions édifiées postérieurement à la mise en service du réseau

·        320,45 € pour les constructions antérieures à cette mise en service

 

p10

VI.              Elections prud’homales – Désignation de la commission communale

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la candidature de M KERDAL Joseph en qualité d’électeur employeur, et Mme RABILLER Yvonne en qualité d’électeur salarié.

 

            La commission communale se compose donc comme suit :

 

-         le Maire : M Jean Jacques Mérour,

-         un délégué du Préfet, (à désigner),

-         le délégué du Tribunal de Grande Instance : Mlle Camille Barbier,

-         un électeur salarié : Mme Yvonne Rabiller,

-         un électeur employeur : M Joseph Kerdal.

 

p10

VII.           Stationnement dans le bourg – Occupation du Domaine Public

 

            Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, décide de maintenir cette autorisation d’occupation du domaine public pour une surface représentant 3 places de parking. Cette autorisation est soumise au règlement d’une redevance.

 

 

p11

VIII.        Questions diverses

 

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          1/ travaux Lanriacq et Lann Guerban

     

Pour les travaux à Lanriacq, une plus value est à prévoir, elle est estimée à 34 934,24 €.

 

p11

          2/ Clôture du plateau du collège

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise B.M. Clôtures. Cette dépense d’un montant de 5 235,95 € sera imputée au budget primitif 2002 en section de fonctionnement à l’article 60628.

 

p12

          3/ SIVOM – délégués suppléants confirmation

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la désignation des délégués suppléants au SIVOM. La représentation de la commune de Pluneret au sein du SIVOM est donc assurée comme suit :

 

Délégués titulaires

 

Délégués suppléants

M MEROUR

M LE BERRIGAUD

Mme CHASSING

M AILLOUD

Mme ROBY THOREL

 

M DE WIT

 

 

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          4/ Sonorisation salle des fêtes

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 3 727 € au renouvellement de la sonorisation de la Salle des Fêtes. Cette dépense sera imputée au budget primitif 2002, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel et mobilier », à l’article 2188.

 

p13

          6/ Travaux de voirie

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 11 233,43 € aux divers travaux de voirie.

            Cette dépense sera imputée au budget primitif 2002, en section d’investissement, à l’opération 006 « travaux de voirie », à l’article 2315.

 

p14

          7/ Personnel Municipal – Modification du tableau des effectifs

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la modification du tableau des effectifs, à savoir la suppression d’un poste d’agent d’entretien et la création d’un poste d’agent technique.

 

p14

 

 

 

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