CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2006.

SOMMAIRE

 

 

1                    Séance du  conseil Municipal.                                                                               

Approbation du compte rendu du 4 juillet 2006                                        P 3

 

AMENAGEMENT – FONCIER :

 

2           Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan :                                            P 3/5

            Information et échanges sur l'avant-projet de la charte 

 

3          KERBRECH : Cession Commune / NESSI                                                 P 6

 

 FINANCES :

                                              

4                    Bâtiment à usage associatif de Mériadec :                                                    P 7

            Fonds de concours Communauté de Communes du Pays d'Auray

 

5                    Chapelle de Sainte Avoye :                                                                            P 8

Poursuite de l'ouverture au public

 

INVESTISSEMENTS :

 

6          Centre-ville – Tranche 2 : Construction de sanitaires publics :                 P 9

 Validation du projet           

 

PERSONNEL COMMUNAL :

 

7                    Modification du tableau  des effectifs                                                                 

7.1 Avancement de grade                                                                               P 10

7.2 Création d’un poste d’agent des services techniques pour

      le service école et restaurant scolaire                                                       P 10/11

 

INFORMATIONS  DIVERSES :

           

-           Marchés publics : Attribution des travaux  Chemin rural la Villeneuve  P 11

-           EHPAD La Trinité sur Mer : Remerciements du maire                              P 12

-           Avenir de la Voie Sacrée : Suites du dossier                                                 P 12

 

 

RELEVE DES DECISIONS                                                                                     P 14/15

 

 

 

 

                  Conseil Municipal – Séance du 7 septembre 2006

 

                                                  Compte-rendu

 

L’an deux mille six, le 7 Septembre à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET,

convoqué par courrier en date du 31 août 2006, s’est réuni en séance publique à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire

Etaient présents : Mmes BELLEGO, CONTAL, adjointes, BAILLY, GALERNE, JACOPIN, JUSTOME, LANGELOTTI,  LECOUFFE, RABILLER et ROBY-THOREL, conseillères municipales.

Mes MEROUR, Maire, BILLARD, LE BERRIGAUD, UNTERSINGER, de WIT, adjoints, AILLOUD, BIETRIX, BOUXIN, KERDAL, LE BRIERO, LE GUENANFF, LE LABOUSSE conseillers municipaux.

Etaient  absents : Mme RIO, adjointe, Mmes CHASSING et LE DORZE  conseillères municipales. MR CELO, conseiller municipal.

Pouvoirs : Mme RIO à Mme CONTAL, Mme  CHASSING à Mr UNTERSINGER, Mr CELO à Mme RABILLER.

 

Nombre de conseillers en exercice : 26 - Présents : 22  - Votants : 25

 

 

Mr le Maire procède à la vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, vingt et un membres du conseil physiquement présents, il ouvre la séance.

Il donne connaissance des pouvoirs remis par des élus absents à la présente séance. Trois pouvoirs ont été remis à savoir :

Mme RIO à Mme CONTAL, Mme  CHASSING à Mr  UNTERSINGER, Mr CELO à Mme RABILLER.

Le nombre de votants pour la présente séance est donc de 25 votants.

 

     ______________________

 

Secrétariat de séance

 

Mr le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.

Mmes BELLEGO et RABILLER se proposent.

Le conseil approuve à l’unanimité leur désignation.

 

                                                     _____________________

 

Mr le Maire accueille Mesdames CASSE et GIRAUD techniciennes au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM), venues présenter l’avant projet de charte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan et répondre aux questions des conseillers. Mr le Maire les remercie d’avoir accepté l’invitation de la commune.

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Mr BIETRIX informe le Conseil qu’il souhaite à l’occasion d’une prochaine séance poser une question sur la procédure de retrait de sa délégation d’adjoint.

1°/ Séance du conseil municipal  

  Approbation du compte rendu du 4 juillet 2006 :

 

Mr le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu du 4 juillet 2006. Ce document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance.

Mr le Maire demande si le compte rendu appelle des corrections.

 

-          Page 26 : Mr BIETRIX fait observer qu’il faut sans doute lire : « ceci n’exclut pas une desserte future en assainissement collectif ». Le mot « pas » a été omis.

-          Page 39 : concernant le stationnement handicapés aux abords de l’agence postale, Mr de WIT précise, suite à l’observation de Mr BIETRIX, que l’emplacement est prévu dans la partie la plus proche de la voirie, au niveau de l’agence postale.

 

Aucune autre demande de correction et aucune observation n'étant formulées, Mr le Maire soumet au vote du conseil le compte rendu de la séance du 4 juillet 2006.

 

Délibération n° 131-2006.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2006.

 

 

AMENAGEMENT FONCIER

 

2°/ PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN :

     Information et échanges sur l'avant-projet de la charte        

 

Extrait du document de travail 

     

Mr le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan a adressé à toutes les communes du syndicat l'avant-projet de Charte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan dont le Conseil Régional a confié par délibération en janvier 1999 l'élaboration au syndicat.

Le dossier complet à la disposition des conseillers en mairie comporte plusieurs documents :

-          un diagnostic territorial et des fiches zoom

-          un rapport de Charte

-          un Plan de Parc et sa notice

-          des annexes (statuts du syndicat mixte, équipe, programme d'actions, budget prévisionnel …)

-          un recueil des actions de préfiguration menées par le SIAGM

-          un extrait du rapport de Charte : l'essentiel de la charte

 

Dans son courrier, le président du syndicat intercommunal souligne l'importance de la démarche :

" L'avant-projet de Charte est le fruit de notre concertation avec l'ensemble des acteurs, élus locaux, services de l'Etat et des collectivités territoriales, socio-professionnels et associations d'usagers. Si cette concertation n'est pas toujours allée de soi, l'appropriation du projet de parc naturel régional par les acteurs s'est faîte chemin faisant, pour devenir un outil attendu par tous. Le souhait  de voir le projet aboutir se fait de plus en plus pressant."

 

Au stade de l'avant-projet, le syndicat a souhaité organiser un temps d'information et d'échanges avec tous les conseils municipaux des communes du futur parc.

A cet effet, des techniciens du SIAGM interviendront en séance pour présenter, diaporama à l'appui, le dossier et répondront aux questions des conseillers.

 

Ce bordereau ne fait pas l'objet d'une délibération. Les communes seront sollicitées en 2007 pour délibérer sur le projet de Parc Naturel Régional.

 

(Arrivée à 21h10 de Mr Jean-Noël LE LABOUSSE).

 

Mesdames Monique CASSSE et Sophie GIRAUD techniciennes au SIAGM présentent, diaporama à l’appui, aux conseillers l’avant projet de la charte :

-          son périmètre terrestre et maritime

-          les raisons du projet

-          une concertation importante avec tous les acteurs : élus, services de l’Etat, et des collectivités, socio professionnels, associations d’usagers…

-          un cadre juridique : outil contractuel, une charte pour 12 ans révisable, adhésion volontaire des communes, un classement national avec label

-          trois échelons : les acteurs sur le plan local ; la compétence de mise en chantier à la Région et le label au niveau national par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable avec des exigences.

 

Les intervenantes présentent ensuite les étapes du projet. Elles soulignent que la procédure est longue. Le projet sera soumis à enquête publique dans chaque commune une fois que la Région aura arrêté le projet. Actuellement le dossier a été transmis au Conseil National de la Protection de la Nature pour un avis intermédiaire.

 

Mme JACOPIN demande si le Conseil National se réunit de façon fréquente.

Il lui est répondu que le Conseil National est composé de différentes commissions. Il y a actuellement de nombreux parcs nationaux en révision de charte, ce qui induit beaucoup de travail.

Le dossier PNR Golfe du Morbihan a été déposé le 23 mars. Il devait être étudié en juin mais cette étude a été repoussée sans précision sur la date.

 

Mr le Maire demande si les communes paraissent toujours toutes intéressées.

Les maires de certaines communes ont bloqué alors que les conseillers semblaient favorables lors des informations faites.

Le point difficile et attendu touche à la maîtrise de la gestion de l’urbanisation.

La charte bien que non opposable aux tiers, a une portée juridique. Dans la hiérarchie des documents d’urbanisme sur le plan de la compatibilité, la charte est supérieure aux SCOT et PLU.

Le Parc est une entité qui donne de la cohérence. Le projet a un objectif à 30 ans. Le travail portera plus sur la qualité de l'utilisation de l'espace.

 

Mr le Maire fait observer que les prochaines échéances du calendrier électoral sont proches.

Il demande si le bouclage de la procédure est faisable avant le changement d’équipes.

Dans la mesure où le dossier passerait en Conseil National avant fin 2006, l’enquête publique pourrait avoir lieu au plus tard à l’été 2007. Les communes auraient 4 mois pour délibérer, l’idéal étant janvier 2008.

 

Mme JACOPIN suggère que les élus apportent leur soutien par un courrier commun avec les autres communes pour faire accélérer la procédure.

 

Les intervenantes répondent que cela est possible. Elles indiquent qu’un contact est prévu en octobre avec un membre du Conseil National de la Protection de la Nature.

 

Mr BIETRIX fait remarquer que la tâche revient au Président du SIAGM de récupérer les courriers des différentes communes.

 

Le bureau du SIAGM est réuni le 11 septembre, le message sera transmis.

 

Mr le Maire souligne que si on poursuit l’information dans la commune c’est qu’effectivement l’intérêt est manifeste.

 

Mr BILLARD souhaite avoir des précisions sur le plan financier.

Il lui est indiqué que l’ensemble des participations communales représentent environ 1 euro par habitant.

Les financeurs importants sont le Conseil Régional et le Conseil Général.

Au stade  de l’avant projet le budget total est de 840 000 €, soit avec les participations des communes un montant par habitant de 1,50 euro. L’équipe en place actuellement est composée de six personnes mais 12 postes à temps plein permettrait de mieux répondre aux besoins.

 

Mme JACOPIN demande si l’Etat aidera le Parc une fois le label obtenu ?

La participation de l’Etat est fixée actuellement à environ 120 000 € par an, mais elle peut baisser.

 

Mr de WIT souhaite savoir si dans ce budget des crédits reviennent aux communes sous forme par exemple de subventions.

 

Pour ce qui est d’aider ou de donner des subventions, cela viendra après. Cela peut être une mission du parc, par exemple de subventionner une étude de sol.

 

Mr BOUXIN interroge sur la valorisation du tourisme vert.

C’est l’une des missions du Parc.

Au terme de la présentation et des échanges, Mr le Maire remercie au nom du Conseil Mesdames CASSE et GIRAUD pour leur disponibilité et pour les informations qu’elles ont apportées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3°/  KERBRECH : Cession Commune / NESSI 

 

Extrait du document de travail

Par courrier M. NESSI, propriétaire à Kerbrech, informe qu'il souhaite acquérir une portion de chemin rural d’environ 75 m2, bordant sa propriété et la propriété de M. LIVET  à Kerbrech.

 

Dans sa séance du 22 décembre 2005 le conseil Municipal a autorisé la vente d’un espace foncier d’environ 15m2 à M. LIVET, propriétaire riverain au prix de 10 € le m2.

 

Sur place, il a été constaté : un espace actuellement en friche et la présence d’un puits et d’un abreuvoir en béton.

 

Il semble en outre nécessaire de conserver en cas de vente un emplacement (2 ml x 2ml) pour les containers poubelles.

 

Par courrier Monsieur le Maire a sollicité l’avis du service des Domaines sur la valeur vénale à affecter à cet espace foncier. Par rapport reçu en Mairie le 30 juin 2006, ce service a retenu une valeur de 3,50 € le m2 pour environ 75m2 à céder, soit une valeur vénale de 262,5 €, arrondis à 262 €.

 

Mr le Maire propose au conseil de surseoir à la décision sur ce bordereau du fait du passage prochain de la commune aux containers individuels. Il lui semble préférable d’attendre.

 

Mr BILLARD considère que le prix de 3,50 € le m² est un prix dérisoire par rapport au prix actuel du mètre carré sur la commune.

 

Mme CONTAL souligne que la commune aura besoin de cet espace et qu’il est préférable d’attendre.

 

Mr le Maire ajoute qu’il faut se garder une marge de manœuvre pour disposer d’un espace suffisant pour mettre les containers individuels. Il faut aussi avoir à l’esprit l’idée de généraliser également les sacs jaunes partout.

 

A l’unanimité le conseil municipal adopte la proposition de Mr le Maire de surseoir à cette demande d’acquisition.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FINANCES

 

4°/ Bâtiment à usage associatif de MERIADEC :

      Fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays d'Auray.

 

Extrait du document de travail

           

Le conseil municipal a pris plusieurs délibérations relatives au projet de réhabilitation d'un bâtiment à Mériadec à destination de la vie associative.

Ainsi en séance du 16 septembre 2005, à l'unanimité, le conseil a autorisé le maire à lancer une procédure de mise en concurrence pour le choix d'un maître d'œuvre et a décidé de solliciter le concours financier du Conseil Général du Morbihan.

Le 14 octobre 2005, le conseil a retenu la candidature de Mr LE NEILLON, architecte, en qualité de maître d'œuvre un projet, puis le 18 novembre 2006, il a décidé de solliciter une subvention au titre du Fonds d'Aménagement du Territoire du pays d'Auray. 

Le dossier monté par les services de la mairie a recueilli l'avis favorable du Syndicat Mixte du Pays d'Auray qui l'a transmis au Conseil Régional de Bretagne.

Lors de l'instruction, le Conseil Régional a fait savoir par courrier en date du 16 mai 2006 que pour les projets à maîtrise d'ouvrage communale seuls ceux ayant  un rayon d'action dépassant le seul cadre communal sont éligibles sous réserve de bénéficier d'un fonds de concours d'un EPCI à fiscalité propre (dans notre cas la Communauté de Communes du Pays d'Auray).

Compte tenu que le projet touche un secteur plus large que celui de la commune, ne serait ce que par l'origine intercommunale de nombreux adhérents des associations, futures utilisatrices du site, Mr le Maire a par courrier en date du 13 juin 2006 sollicité la Communauté de Communes pour l'obtention d'un fonds de concours pouvant abonder le plan de financement.

Saisi d'autres demandes similaires, la Communauté de Communes a examiné ces dossiers lors de sa séance du 29 juin 2006. Elle a décidé d'apporter au projet de bâtiment à usage associatif de Mériadec un fonds de concours de 10 000 €.

 

Mr le Maire fait le point sur le dossier. Il ajoute que la commune est la première à expérimenter cette procédure de fonds de concours.

Chaque commune doit par délibération valider la délibération du conseil communautaire. Ce fonds de concours va permettre à la commune d’obtenir un financement de la Région.

 

Mr le Maire ajoute qu’une rencontre aura prochainement lieu avec Mr LE NEILLON, architecte, pour déterminer le montant estimatif de l’ensemble de l’opération.

 

Délibération n° 132 – 2006 :

Suite à la sollicitation formulée auprès de la Communauté de Communes du Pays d'Auray d'obtention d'un fonds de concours pour le projet de réhabilitation d'un bâtiment à usage associatif à Mériadec, le conseil municipal prend acte à l'unanimité de la décision favorable prise par la communauté de communes à son profit de lui verser un fonds de  concours d'un montant de 10 000 € pour le dit projet et autorise le maire à engager les démarches relatives à la présente décision.

 

5°/ Chapelle de sainte Avoye :

      Poursuite de l'ouverture au public

 

Extrait du document de travail

En séance le 8 juin 2006, le conseil municipal a décidé pour la première période estivale d'ouverture au public de la chapelle de Sainte Avoye de passer avec l'Office de Tourisme de Sainte Anne d'Auray une convention de mise à disposition d'un guide à raison de deux après-midi par semaine en juillet et août (mercredi et samedi).

Mr BILLARD, adjoint, a assisté mercredi 30 août à une réunion à l'OTSI au cours de laquelle un bilan a été fait.

Ce bilan est très positif avec une fréquentation très importante du public, environ 2 500 visiteurs pour l'ensemble de la période.

Compte tenu de ce résultat et de demandes de visite pour septembre, il est proposé au conseil municipal de reconduire la mise à disposition d'un guide de l'OTSI pour le mois de septembre.

La commission culture réunie jeudi 31 août 2006 examinera cette question. Des précisions seront apportées au conseil en séance pour lui permettre de délibérer.

 

Mr le Maire propose au conseil de poursuivre la collaboration avec l’Office de Tourisme de Sainte Anne d’Auray pour l’accueil des visiteurs à la Chapelle de Sainte Avoye en septembre.

 

Mr BILLARD souligne l’importance du nombre des visiteurs en juillet et août : environ 2500 personnes avec des groupes jusqu’à 50 personnes, et même près de 250 personnes sur un après-midi.

Il ajoute que le coût fixé par l’Office de Tourisme pour la poursuite des permanences les mercredis jusqu’au 20 septembre 2006 inclus est de l’ordre de 200€. Le bilan de l’initiative prise dans le cadre de l’opération « L’art s’emporte » est pour ce qui concerne Sainte Avoye très positif. La fréquentation a été moindre sur d’autres communes.

 

Mr BILLARD fait remarquer que la chapelle de Sainte Avoye est bien répertoriée dans de nombreux guides. Cela est un plus.

 

Délibération n° 133 – 2006 :

A l'unanimité, le conseil municipal décide de solliciter le concours de l'OTSI de Sainte Anne d'Auray pour la mise à disposition d'un guide dans le cadre de l'ouverture au public de la chapelle de Sainte Avoye et l'accueil des visiteurs au mois de septembre à raison de trois après-midi le mercredi. Le montant de la dépense sera inscrit au budget général 2006 de la commune.

Le conseil municipal autorise le maire à engager les démarches relatives à la présente décision.

 

Mme JUSTOME informe le conseil que le pardon de Sainte Avoye reprend. Il aura lieu cette année le 3ème dimanche du mois de septembre.

 

 

 

 

 

 

INVESTISSEMENTS

 

6°/ Centre-Ville – Tranche 2 : Construction de sanitaires publics

      Validation du projet

 

Extrait du document de travail

En séance le 4 juillet 2006, Mme CONTAL, adjointe, a informé le conseil municipal que le coût estimatif du projet de bâtiment pour sanitaires publics établi par Mr LE NEILLON, architecte, restait fort par rapport aux attentes de la commune.

Au terme des échanges, le conseil municipal a retenu à l'unanimité la proposition de Mr le Maire à savoir d'acter le principe de construction de sanitaires publics, de fixer à 33 000 € TTC le coût d'objectif maximum du projet et de solliciter de l'architecte une recherche d'économie sur le projet sans perdre les principes d' aménagement édictés sur les plans.

Suite à cette décision, l'architecte a été contacté et il a revu le projet.

Le coût d'objectif avant consultation des entreprises est désormais évalué à 27 200 € TTC honoraires inclus.

 

Mme JACOPIN constate que la demande a été formulée à un seul architecte. N’était-il pas possible de faire appel à un autre.

 

Mr le Maire rappelle que c’est une obligation pour les communes de passer par un architecte.

D’autre part, en cas d’appel, à un autre architecte, il faudrait prévoir de rémunérer le premier. Pour un projet limité comme celui-ci, il est difficile de trouver un architecte.

Mr le Maire propose au conseil de voter sur le projet présenté.

 

Mme ROBY-THOREL demande des précisions sur l’option retenue d’un accès aux sanitaires à partir de la bibliothèque.

Il lui est précisé que l’important dénivelé (1,20m) entre les deux terrains ne permettait pas de prévoir une rampe à partir de la bibliothèque.

L’accès handicapés se fera par contre à partir du parking par une rampe parallèle au mur de séparation.

 

Délibération n° 134 – 2006 :

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver le projet de construction sur le futur parking au carrefour rues Georges Cadoudal et Marie Curie d'un bâtiment pour sanitaires publics avec point téléphone sur la base des plans présentés en séance pour un coût estimatif avant consultation des entreprises de 27 200 € TTC, honoraires inclus. Il autorise en outre le maire à signer au nom de la commune la demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire, et à lancer dans le cadre d'une procédure adaptée la consultation des entreprises pour l'attribution des travaux à laquelle le maire procédera dans le cadre de sa délégation de compétences.

 

Mr BIETRIX signale que les panneaux relatifs au rehaussement de la chaussée rue de la gare ne sont toujours pas en place.

Mme CONTAL répond qu’ils sont en cours de commande.

Mr le Maire précise en outre qu’un panneau directionnel  pour la chapelle de Sainte Avoye sera implanté au niveau du rond point près de la voie express. Il sera identique à celui en place à l’embranchement route du Bono – route de Sainte Avoye.

 

7°/ PERSONNEL COMMUNAL :

 

7°/  Modification du tableau des effectifs

      

 7.1 – Avancements de grade

 

Extrait de document de travail

La commission administrative paritaire s’est réunie le 13 juin dernier a étudié les propositions d’avancement de grade des agents des collectivités pour l’année 2006.

Elle a émis un avis favorable pour deux agents de la commune qui remplissent  les conditions requises (ancienneté, échelon …).

 

Afin de pouvoir nommer les agents concernés dans leur nouveau grade, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- suppression d’un poste d’agent de maîtrise qualifié à remplacer par un poste d’agent de maîtrise principal avec date d’effet au 1er janvier 2006 (services techniques)

- suppression d’un poste d’agent technique qualifié à remplacer par un poste d’agent technique principal à compter du 1er janvier 2006 (services techniques).

 

Délibération n° 135-2006 :

A l'unanimité, le conseil municipal, après avis favorable de la commission administrative paritaire réunie le 13 juin 2006, décide pour raison d'avancement de grades d'apporter au tableau des effectifs les modifications suivantes au sein des services techniques :

-          suppression d'un poste d'agent de maîtrise qualifié et création d'un poste d'agent de maîtrise principal avec date d'effet au 1er janvier 2006,

-          suppression d'un poste d'agent technique qualifié et création d'un poste d'agent technique principal avec date d'effet au 1er janvier 2006.

Le conseil municipal autorise le maire à engager les démarches relatives à la présente décision.

 

 

7.2 - Création d’un poste d’agent des services techniques pour le service école et restaurant scolaire

 

Extrait du document de travail.

Pour le service des écoles et celui du restaurant scolaire, un agent occupe actuellement un poste en qualité de non titulaire.

Les missions assurées par l'agent sont maintenant bien définies et elles contribuent à répondre aux besoins de la collectivité.

Pendant la période scolaire, l’agent fait du ménage à l’école publique et assure la gestion des tickets repas des enfants ainsi que l’accompagnement et la surveillance du repas.

Pendant la période non scolaire, l’agent assure le service du repas des enfants du CLSH, le nettoyage du restaurant scolaire et le ménage à l’école maternelle.

 

Il est proposé de créer un poste d’agent des services techniques qui sera occupé après titularisation par l'agent concerné.

 

 

 

Délibération n° 136 – 2006

A l'unanimité, le conseil municipal, approuve, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire, la création d'un poste d'agent des services techniques pour le service école et restaurant scolaire.

Le conseil municipal autorise le maire à engager les démarches relatives à la présente décision.

 

Mr le Maire informe le conseil que les travaux au restaurant scolaire sont terminés : tapisserie dans les salles, remplacement du mobilier pour les maternelles.

 

Mr LE GUENANFF fait observer que l’heure d’arrêt pour la vente des tickets au restaurant scolaire n’est pas adaptée pour ceux qui travaillent jusqu’à 18 heures. La question va être examinée.

 

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

 

Il est rappelé au  conseil municipal qu'il a inscrit au budget primitif 2006, au titre du programme n° 016/3 travaux de voirie, un crédit de 180 000 € a été voté pour les travaux d'aménagement de la voie d'accès à la Maison de l'Enfance et la desserte des zones d'habitation à partir de la route départementale.

Une première phase de travaux relative au décaissement et à l'empierrement du chemin doit être engagée début septembre.

Pour l'attribution des travaux, une procédure de consultation conforme au code des marchés publics a été lancée sous forme d'un marché à procédure adaptée (MAPA).

Au terme de la procédure lancée, et la réception de quatre offres, Mr le Maire, dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal en séance le 4 juillet 2006, délibération visée en Sous préfecture de Lorient le 10 juillet 2006, a par décision administrative n°1/2006 attribué le marché de travaux à l'entreprise STPM dont l'offre a été jugée économiquement la meilleure pour un montant de 28 642.28 € TTC.

Après retour de la décision administrative visée le 28 août 2006 par la Sous Préfecture, le marché a été signé le 29 août 2006 et notifié à l'entreprise.

 

Mr le Maire indique que les travaux ont démarré et que les emprises foncières complémentaires ont été acquises la semaine dernière.

 

Mr BIETRIX demande que les passages par la résidence Comtesse de Ségur cessent.

 

Mr le Maire répond qu’il fallait que les travaux d’empierrement se réalisent pour rendre l’accès plus facile.

 

Mr BIETRIX considère qu’il aurait fallu freiner le démarrage du lotissement et attendre la nouvelle voie.

 

 

Par courrier en date du 21 juillet 2006, Mr le Maire de la commune de la Trinité sur Mer remercie le conseil pour le soutien apporté à l'occasion des problèmes de financement rencontrés par l'EHPAD dans sa commune.

 

Mr le Maire précise que le Ministre avait annoncé le financement de cette structure lors de son passage à Pluneret fin juillet.

 

 

 

En séance le 14 octobre 2005, le conseil municipal a exprimé à l'unanimité son souhait au maintien de la "Voie Sacrée" dans le réseau des routes nationales suite à la démarche engagée par le conseil municipal de Verdun.

Par courrier en date du 18 juillet 2006, la Présidence de la République apporte un certain nombre d'informations sur les suites données  à ce dossier.

 

Mr le Maire ajoute qu’un soin particulier sera réservé à cette voie.

 

 

-          Sainte Avoye : 7ème  Exposition des artistes plunerétains à la chapelle de Sainte Avoye les 9 et10 – 16 et 17 – 23 et 24 septembre 2006 

-          Semi-Marathon : Dimanche 10 septembre 2006 Semi-Marathon Auray-Vannes première année du nouveau départ de Pluneret.

-          Festerion Ar Brug : du vendredi 22 au dimanche 24 septembre 2006 festivités Noz'Illusions pour les 30 ans du cercle celtique et les 25 ans du bagad.

 

Mr BILLARD ajoute à ce calendrier la date du 30 septembre pour un concert de l’école de musique d’Auray à la chapelle de Sainte Avoye dans le cadre de « l’Art s’emporte ». Il ajoute que la ville d’Auray assurera le maximum de l’intendance.

 

Mr LE BRIERO indique qu’il n’y avait pas d’élu présent à la réunion organisée avec le comité des fêtes pour le semi marathon.

Mr le Maire précise que ni les élus ni les services techniques n'ont invités, ce qu'il déplore.  Il ajoute qu’il y aurait lieu de demander au Conseil Général de combler le fossé par des buses pour faciliter le départ du semi marathon.

 

Mr BIETRIX fait observer que le 19 juin 2006 trois personnes sur onze ont assisté à la réunion de la commission culture. Il souligne le peu de monde présent à cette commission.

 

Les tiers étant partis, Mr BIETRIX formule une question relative au retrait de sa délégation d’adjoint.

Il demande à Mr le Maire pourquoi celui-ci lui a alloué quatre jours supplémentaires d’indemnité d’adjoint.

Il pense que cela veut dire qu’il y eu un vice dans la procédure de son retrait de délégation et que le nouvel arrêté pris le 7 juillet 2006 annule celui de mai 2003. Il ajoute que si le premier arrêté est valable pourquoi avoir pris un deuxième. Il pense que le retrait a été prononcé parce qu’il a fait appel.

 

Mr le Maire répond que le propos de Mr BIETRIX est une pure élucubration. Le nouvel arrêté  confirme le premier, cela ne change rien sur le fond.

Il ajoute qu’il faut laisser à la juridiction le soin de trancher.

 

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            L'ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance.

 

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Les secrétaires de séance                                         Le maire

 

Mmes BELLEGO et RABILLER                         Mr Jean-Jacques MEROUR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RELEVE DES DECISIONS

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

Délibération n° 131-2006 : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2006.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 4 juillet 2006.

 

 

FINANCES

 

Délibération n° 132-2006 : Bâtiment à usage associatif de Mériadec

Fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays d'Auray

Suite à la sollicitation formulée auprès de la Communauté de Communes du Pays d'Auray d'obtention d'un fonds de concours pour le projet de réhabilitation d'un bâtiment à usage associatif à Mériadec, le conseil municipal prend acte à l'unanimité de la décision favorable prise par la communauté de communes à son profit de lui verser un fonds de  concours d'un montant de 10 000 € pour le dit projet et autorise le maire à engager les démarches relatives à la présente décision.

 

 

 

Délibération n° 133-2006 : Chapelle de Sainte Avoye – Poursuite de l'ouverture au public.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de solliciter le concours de l'OTSI de Sainte Anne d'Auray pour la mise à disposition d'un guide dans le cadre de l'ouverture au public de la chapelle de Sainte Avoye et l'accueil des visiteurs au mois de septembre à raison de trois après-midi le mercredi. Le montant de la dépense sera inscrit au budget général 2006 de la commune.

Le conseil municipal autorise le maire à engager les démarches relatives à la présente décision.

 

 

INVESTISSEMENTS

 

Délibération n° 134-2006 : Centre-Ville Tranche 2 : Construction de sanitaires publics – validation du projet.

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver le projet de construction sur le futur parking au carrefour rues Georges Cadoudal et Marie Curie d'un bâtiment pour sanitaires publics avec point téléphone sur la base des plans présentés en séance pour un coût estimatif avant consultation des entreprises de 27 200 € TTC, honoraires inclus. Il autorise en outre le maire à signer au nom de la commune la demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire, et à lancer dans le cadre d'une procédure adaptée la consultation des entreprises pour l'attribution des travaux à laquelle le maire procédera dans le cadre de sa délégation de compétences.

 

 

 

 

 

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

Délibération n° 135-2006 : Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade.

A l'unanimité, le conseil municipal, après avis favorable de la commission administrative paritaire réunie le 13 juin 2006, décide pour raison d'avancement de grades d'apporter au tableau des effectifs les modifications suivantes au sein des services techniques :

-          suppression d'un poste d'agent de maîtrise qualifié et création d'un poste d'agent de maîtrise principal avec date d'effet au 1er janvier 2006,

-          suppression d'un poste d'agent technique qualifié et création d'un poste d'agent technique principal avec date d'effet au 1er janvier 2006.

Le conseil municipal autorise le maire à engager les démarches relatives à la présente décision.

 

Délibération n° 136-2006 : Modification du tableau des effectifs

Création d'un poste d'agent des services techniques pour le service école et restaurant scolaire.

A l'unanimité, le conseil municipal, approuve, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire, la création d'un poste d'agent des services techniques pour le service école et restaurant scolaire.

Le conseil municipal autorise le maire à engager les démarches relatives à la présente décision.

 

 

 

 

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