Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2002
 
    
N.B. Notez que ce compte-rendu est susceptible d'être modifié dans tel ou tel détail lors de son approbation par le prochain conseil

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2002

ORDRE DU JOUR

 

                               I.      APPROBATION DE LA SEANCE DU 15 MARS 2002

                            II.      COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES DU 14 MARS 2002

                         III.      COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 MARS 2002 SUR LES MOUILLAGES

                         IV.      COMPTE REDNU DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 28 MARS 2002

                           V.      TABLEAU DE PRESENCE AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

                         VI.      PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

                      VII.      QUESTIONS DIVERSES

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2002

 

 

            L’an deux mille deux, le 6 avril à 9h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

 

            Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

M Ailloud.

Mme Bellego, ayant donné pouvoir à M Mérour ; M Célo, ayant donné pouvoir à M Biétrix ; M Kerdal, ayant donné pouvoir à M Bouxin ; M Le Briéro, ayant donné pouvoir à Mme Roby Thorel.

 

M Clauss, Comptable du Trésor était absent, excusé.

Mme Contal et M Untersinger ont été désignés secrétaires de séance.

La séance débute à 9h50.

 

 

                               I.      APPROBATION DE LA SEANCE DU 15 MARS 2002

 

(P19) M Billard fait remarquer que les chiffres ne sont pas exacts. Il faut retenir les suivants :

CLSH Février Pâques : 2 454 ½ journées ;                             CLSH Eté : 6 377 ½ journées

CLSH Toussaint : 268 ½ journées ;                                        CLSH Mercredi : 502 ½ journées

TOTAL CLSH : 9 601 ½ journées et 4 800 journées

 

            (P 25) M Billard précise qu’il s’agit du BP 2003.

 

            D’autre part, M Billard fait remarquer qu’il n’y a pas eu de couverture bleue pour le compte rendu du CM du 15 mars 2002. Cette couverture bleue est plus pratique quand on a besoin de se référer dans les archives.

 

            Mme Chassing précise, concernant les inscriptions au CLSH, que les listes d’attente sont limitées. Il faut donc mettre quelque chose en place afin de ne pas toujours satisfaire les mêmes personnes.

 

M Billard ajoute que ces problèmes seront soumis à Mme Fravalo afin que la liste d’attente complète soit désormais prise en compte pour les prévisions ultérieures.

            Mme Roby Thorel fait part de son désaccord concernant le courrier qu’elle a reçu relatif au CLSH.

 

            M Billard présente ses excuses pour la formulation des réponses.

 

            M Le Guénanff souligne qu’il serait nécessaire d’avoir un débat de fond concernant ce sujet.

 

 

Conclusion :

            Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent, sous les réserves mentionnées ci-dessus, le compte rendu de la séance du 15 mars 2002.

                            II.      COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES DU 14 MARS 2002

 

Etaient présents :

Mrs MEROUR, LE BRIERO, BOUXIN, BILLARD, Mmes CHASSING, GALERNE, RABILLER.

M POURCHASSE, Directeur de l’Ecole Publique

Mme LORGERAY, Directrice de l’Ecole Saint Joseph,

Mme HILARY, Directrice de l’Ecole Saint Gilles à Mériadec

 

Absents excusés : M Bailleul, Principal du CES,

Mmes Lecouffe et Justome.

 

M Bouxin fait le compte rendu de cette commission.

 

 

LE CONTRAT D’ASSOCIATION

 

M Le Briéro présente le contrat d’association :

 

Les deux écoles privées de la commune ont un contrat d’association.

La charge financière incombant à la commune résulte de l’article 4 de la loi N°59.1557 du 31 Décembre 1959.

 

Sont prises en compte les dépenses suivantes :

uL’entretien des locaux affectés à l’enseignement

uLes frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et de nettoyage des locaux à usage    d’enseignement

uL’entretien s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement  n’ayant pas le caractère de biens d’équipement

uL’achat des registres et imprimés à l’usage des classes

uLa rémunération des agents de service.

 

La commune a la possibilité de participer aux dépenses de fonctionnement (matériel) pour la totalité des élèves ou pour les seuls élèves domiciliés sur son ressort territorial.

 

 

ECOLE ST GILLES

Le contrat d’association a pris effet à la rentrée scolaire 1997/1998 mais a porté sur l’année civile 1998.

Le conseil municipal a donné son accord pour la prise en charge de la totalité des élèves, avec une répartition entre PLUNERET et PLUMERGAT dans le cadre du SIVU.

 

 

ECOLE ST JOSEPH

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à un contrat d’association le 26 Juin 1998.

Le 04 septembre 1998, le conseil a décidé de participer aux dépenses de fonctionnement pour les seuls élèves domiciliés sur la commune.

 

Remarque :

Chaque année, la Préfecture du Morbihan nous communique :

 

uLes effectifs officiels de chaque école

uLes coûts moyens départementaux, maximums de références que nous sommes tenus de respecter

 

 

 

 


EFFECTIFS DES ECOLES

 

 

 

1997 - 1998

 

 

1998 - 1999

 

1999 - 2000

 

2000 - 2001

 

2001 - 2002

 

ECOLE PUBLIQUE

 

 

348

 

336

 

332

315

Maternelle : 125

Primaire : 190

315

Maternelle : 116

Primaire : 199

 

ECOLE ST JOSEPH

 

 

134

 

152

 

155

(163) 137 de Pluneret

Maternelle : 58

Primaire : 79

(165) 141  de Pluneret

Maternelle. (72)  64

Primaire : (93) 77

 

ECOLE ST GILLES

 

 

86

 

76

 

70

74

Maternelle : 38

Primaire : 36

76

Maternelle : 35

Primaire : 41

 

COLLEGE

 

 

 

 

370

dont 162 de Pluneret

370

dont 168    de Pluneret

 

 

COUT D’UN ENFANT DE L’ECOLE PUBLIQUE

 

 

 

1996

 

1997

 

1998

 

1999

 

2000

 

2001

 

PRIMAIRE

 

 

683,97 F

 

803,97 F

 

858,03 F

 

954, 34 F

 

1 180,36 F

(1180,36 F)

soit 179,94 €

 

MATERNELLE

 

 

4759,66 F

 

4893,52 F

 

5043,96 F

 

5387,29 F

 

6082, 50 F

(6 082, 50  F)

soit 927, 27 €

 

 

SUBVENTIONS ACCORDEES PAR LA COMMUNE

 

ECOLE

ST JOSEPH

 

1996

 

1997

 

1998

contrat d’association

1999

 

2000

 

2001

 

PRIMAIRE

 

 

750 F

 

510 F

 

525 F

 

858,03 F

 

858,03 F

( 858, 03 F)

soit 130, 81 €

 

MATERNELLE

 

 

2908 F

 

3000 F

 

3090 F

 

5043,96 F

 

5043,96 F

( 5 043, 96  F)

soit 768, 95 €

 

 

 

 

 

ECOLE

ST GILLES

 

1996

 

1997

 

1998

contrat d’association

1999

 

2000

 

2001

 

PRIMAIRE

 

 

798 F

 

526 F

 

542 F

 

858,03 F

 

858,03 F

(1 180, 36 F)

soit  179, 94 €

 

MATERNELLE

 

 

900 F

 

2540 F

 

2616 F

 

5043,96 F

 

5043,96 F

(4 236, 66 F)

soit  645, 87 €


COUT DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE 2001

 

 

Le coût de fonctionnement de l’école publique était en :

 

u 1998 de 865 959, 87 F

u 1999 de 924 159, 27 F

u 2000 de 984 585, 04 F

 

 

Pour l’année 2001, le coût de fonctionnement a été évalué à: 959 443, 04 F

En dépenses d’entretien : 164 563, 49 F

En charges de Personnel : 794 879, 55 F

 

Un prorata est réalisé pour calculer le coût réel école, les salaires sont pris en compte après déduction de la participation de l’état.

 

Classes maternelles : 663 827, 95 F

Classes primaires : 131 051, 60 F

 

 

CALCUL DU COUT DE REVIENT D’UN ELEVE DE L’ECOLE PUBLIQUE

 

Les effectifs à prendre en compte (information provenant directement de la Préfecture) :

 

Classes maternelle : 116

Classes primaires : 199

 

Total. 315

 

Coût commun d’un élève de primaire ou de maternelle :

164 563, 49 : 315 = 522, 42 F

 

Coût d’un élève de maternelle :

(663 827, 95 : 116) = 5 722, 65 + 522, 42 = 6245, 07 F

 

Coût d’un élève de primaire :

(131 051, 58 : 199) = 658, 55 + 522, 42 = 1 180, 97 F

 

Conclusion :

La commission prend note de ces chiffres.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ces chiffres.

 

 

 

 

COUT DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES 2001

 

 

ECOLE ST GILLES

 

Les effectifs en maternelle : 35

Les effectifs en primaire : 41

 

Total. : 76

 

Coût par élève de maternelle : 4236, 66 F

Coût par élève de primaire : 1180, 36 F

 

 

ECOLE ST JOSEPH

 

Les effectifs en maternelle : (72)  64

Les effectifs en primaire : (93)  77

 

Total : (165)  141

 

Coût par élève de maternelle : 5043, 96 F

Coût par élève du primaire : 858, 03 F

 

 

Conclusion :

La commission prend note de ces chiffres.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ces chiffres.

 

 

 

CONVENTION AVEC LES ECOLES PRIVEES

 

 

Les montant alloués en 2001 à l’école St Gilles étaient de :

 

u 4 236,66 F par élève de maternelle (4236,66 F étant le plafond max. communiqué par la Préfecture)

u 1 180,36 F par élève du primaire (1 180, 36 F étant l’équivalent coût du Publique)

 

 

La commission des Affaires Scolaires propose, pour l’année 2002, d’attribuer les montants suivants :

 

653.96 Euros (soit 4 289.98 F) par élève de maternelle

 

180.04 Euros (soit 1 180.97 F) par élève du primaire

Plafonds 2002 communiqués par la Préfecture :     pour un enfant de maternelle : 4 638, 44 F

 pour un enfant du primaire : 1 435, 38 F

(Coût école publique 2002 sont en maternelle : 6245, 07 F et en primaire : 1 180, 97F)

 

Les montants alloués en 2001 à l’école St Joseph étaient de :

 

u 5 043,96 F par élève de maternelle (inscrites au Budget 2001 et votées avant les élections)

u 858,03 F par élève du primaire (idem)

 

Plafonds 2002 communiqués par la Préfecture : pour un enfant de maternelle : 4 289, 98 F

Pour un enfant du primaire :    1 595, 35 F

 

Conclusion :

La commission des Affaires Scolaires décide, pour l’année 2002, d’attribuer les montants suivants :

653.96 Euros (soit 4 289.98 F) par élève de maternelle

180.04 Euros (soit 1 180.97 F) par élève du primaire

Cette dépense fera l’objet d’une convention avec les écoles, et sera inscrite au BP 2002, en section de fonctionnement, à l’article 657481.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour 2002, d’attribuer les montants suivants :

 

653.96 Euros (soit 4 289.98 F) par élève de maternelle

180.04 Euros (soit 1 180.97 F) par élève du primaire

 

Cette dépense fera l’objet d’une convention avec les écoles, et sera inscrite au BP 2002, en section de fonctionnement, à l’article 657481.

 

 

 

LES CREDITS BUDGETAIRES POUR L’ECOLE PUBLIQUE

 

Le montant alloué en 1999 était de 40 000 F, en 2000 de 60 000 F et en 2001 le montant inscrit au Budget était de 60 000 F.

 

Les besoins formulés par l’école pour 2002 sont les suivants :

- 5 ordinateurs + imprimantes + scanners

- 1 ordinateur (sans imprimante)

- 3 rétroprojecteurs

- 4 radio CD

- 3 meubles pour ordi.

- 1 tableau aimanté

- 1 jeu extérieur pour la Maternelle

u Achat de matériel concernant l’aménagement des deux nouvelles classes :

- 1 télévision et 1 magnétoscope (non chiffrés)

Mobilier : tables, chaises, portes manteaux, bureaux, fauteuils, tableaux, rétroprojecteurs évalués à 115 000 F

 

Remarques :

            Mme Chassing demande ce que va devenir le mobilier des anciennes classes mobiles ?

            M le Maire précise que ce matériel sera réutilisé.

Conclusion :

La commission décide d’attribuer la somme de 115 000 F (17 532 €) pour l’équipement mobilier des nouvelles classes. Cette dépense sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de mobilier », article 2184.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 17 532 € (115 000 F) pour l’équipement mobilier des nouvelles classes. Cette dépense sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de mobilier », article 2184.

 

 

u Suite au passage à l’Euro l’achat de nouveaux livres de math est nécessaire

Le Directeur de l’école publique estime un besoin de 21.200 F (21 191, 61 F TTC)

 

Remarques : M Le Briéro explique que l’acquisition de nouveaux livres de maths, dans le cadre du passage à l’euro, représente une dépense exceptionnelle.

M Billard demande s’il existe, comme dans le privé, des subventions dans le cadre du changement de monnaie ?

M Le Briéro propose de se prononcer sur le montant, puis de se renseigner sur cette question.

            M Bouxin rappelle que la commune est généreuse pour les fournitures scolaires (en comparaison avec d’autres communes), ce qui est reconnu par tout le monde. Il demande s’il est possible d’établir une parité entre le primaire et les maternelles ?

Les directeurs d’école se prononcent favorablement sur cette proposition.

            Pour M Bouxin, les livres de maths sont des fournitures scolaires, la commune n’a donc pas à financer cette dépense qui doit être intégrée dans le montant global des fournitures, ce qui évitera tout dérapage financier concernant ce compte.

 

Conclusion :

            La commission décide de ne pas allouer de crédits supplémentaires pour l’acquisition de nouveaux livres de maths dans le cadre du passage à l’euro.

 

 

Remarque :

            M Bouxin précise que ces livres constituent des fournitures scolaires. Cet achat ne sera pas forcément réalisé ni dans sa totalité, ni dans l’immédiat..

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas allouer de crédits supplémentaires pour l’acquisition de nouveaux livres de maths dans le cadre du passage à l’euro.

Autres besoins :

Pour le bureau du Directeur de l’école publique :

- 1 tableau blanc

- 1 ordinateur + imprimante + scanner

- 1 téléphone + fax + répondeur

 

Conclusion :

            L’enveloppe budgétaire de 60 000F devra comprendre une partie ces acquisitions de matériel.

Cette dépense sera inscrite au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe de 9 146.94 € à l’école publique au titre des crédits budgétaires pour l’année 2002.

Cette dépense sera inscrite au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

 

 

 

 

SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ENFANTS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE PLUNERET

 

En 2001 ont été attribuées les subventions suivantes :

 

Pour l’arbre de Noël des écoles : 70 F par élève

Pour les sorties pédagogiques des écoles : 90 F par élève

 

Collège :

Pour les activités pédagogiques (+ 10 F) 60 F par élève

 

Pour les activités pédagogiques du Collège :

(L’effectif actuel est de 370 enfants dont 168 de Pluneret 

 

Pour les activités pédagogiques du Lycée B. FRANKLIN :

(Effectif 881 enfants dont 73 de Pluneret)  

 

 

Remarques :

            M le Maire propose de diminuer de 10F chaque subvention attribuée aux établissements scolaires primaires.

 

 

 

 

Conclusion :

            Pour l’année 2002, la commission a retenu les montants suivants :

 

Pour l’arbre de Noël des écoles : 60 F par élève

Pour les sorties pédagogiques des écoles : 80 F par élève

 

Collège :

Pour les activités pédagogiques 60 F par élève

 

Pour le Lycée Benjamin Franklin, la commission décide de ne pas donner de suite favorable, car elle souhaite ne donner de crédits qu’aux établissements de la commune.

 

            Cette dépense sera inscrite au BP 2002, en section de fonctionnement, à l’article 65748.

 

 

 

Remarques :

            M le Maire souligne l’importance que revêt cette question. Un débat de fond devra être engagé à ce sujet.

            M le Maire donne la parole à M Untersinger.

 

M Untersinger rappelle que la tendance actuelle en matière d’aide aux voyages scolaires est une part de subvention croissante par les collectivités locales. En effet, il est de plus en plus mal supporté que certains ne puissent pas y participer pour des raisons financières. Cette participation doit se faire dans un souci de justice sociale.

 

D’autre part, cette dépense serait très modique, dans la mesure où elle a plus un caractère symbolique.

 

Enfin, il s’agit là d’une occasion de donner une meilleure image de la commune, qui se caractériserait alors par son dynamisme.

 

L’argumentation concernant la répartition de compétences entre les différentes collectivités locales ne concerne que les constructions et non pas les voyages scolaires.

 

Mme Chassing dit qu’il faudrait définir un nombre de lycées à qui la commune verserait une subvention.

 

Mme Jacopin rappelle qu’il y a toujours une part qui reste à la charge de la famille. Ce qui est normal étant donné que ces voyages ne doivent pas être considérés comme un dû. Cependant, la part familiale doit rester modique. D’autre part, la région participe financièrement en la matière.

 

M Biétrix souligne que les voyages sont de plus en plus onéreux.

 

M le Maire rappelle que la répartition des charges entre les différentes collectivités locales constitue bien le fond du débat.

 

Mme Lecouffe demande à faire des votes séparés.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les montants suivants :

Pour l’arbre de Noël des écoles : 9.15€ par élève

Pour les sorties pédagogiques des écoles : 12.20 € par élève

 

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention, décide d’attribuer 9.15 € par élève du Collège pour les activités pédagogiques.

 

Concernant le Lycée Franklin, le Conseil Municipal, par 7 abstentions, 4 voix contre et 15 voix pour, décide de ne pas donner de suite favorable à leur demande.

 

            Cette dépense sera inscrite au BP 2002, en section de fonctionnement, à l’article 65748.

 

 

 

L’ALLOCATION FOURNITURES SCOLAIRES DES ECOLES

 

 

En 2001, le montant de l’allocation fournitures scolaires était de 360 F par élève (comme en 1999 et 2000)

 

            Les directeurs d’écoles préfèrent grader l’allocation de 360 F par élève et ne pas avoir de crédits exceptionnels pour les livres.

 

            M Chassing souligne que la commune s’expose à un problème d’image si elle décide de baisser l’allocation pour les fournitures scolaires.

 

            M Bouxin souhaite faire un ajustement par rapport aux autres communes et donner les montant suivants :

300 F par élève du primaire et 250 F par élève de maternelle.

 

Il est procédé au vote.

 

Conclusion :

            La commission, par 6 voix pour le maintien de l’allocation à 360 F par élève, 3 voix pour la baisse, et une abstention, décide d’allouer 360 F par élève pour les fournitures scolaires pour l’année 2002, sans prendre en charge l’acquisition des livres de maths.

            Cette dépense, qui a un caractère obligatoire, sera inscrite au BP 2002, en section de fonctionnement, à l’article 6067.

 

 

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder 54.88 € par élève pour les fournitures scolaires pour l’année 2002. Cette dépense, qui a un caractère obligatoire, sera inscrite au BP 2002, en section de fonctionnement, à l’article 6067.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES PARENTS D’ELEVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIMAIRES

 

L’enveloppe attribuée en 1999, en 2000 et 2001 était de 12 000 F, répartie au prorata du nombre d’enfants dans chaque école.

(Avant l’année 1999, était attribué la somme de 3000 F à chaque école sans tenir compte des effectifs)

 

Pour 2002, il est proposé à la commission d’attribuer une enveloppe de 13 000 F, répartie au prorata du nombre d’enfants dans chaque école.

 

 

Conclusion :

            La commission propose d’attribuer une enveloppe de 13 000F (1 981,84 €) aux associations de parents d’élèves. Cette enveloppe sera répartie au prorata du nombre d’enfants dans chaque école.

 

            Cette dépense sera inscrite au BP 2002, en section de fonctionnement, à l’article 65748.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 1 981.84 € aux associations de parents d’élèves. Cette enveloppe sera répartie au prorata du nombre d’enfants dans chaque école.

QUESTIONS DIVERSES

 

Mme Rabiller demande si la commune a officiellement annoncé sa position concernant la prise en charge de l’enfant handicapé à l’école primaire.

En effet, afin de pouvoir faire un dossier de prise en charge par l’organisme compétent, la famille doit demander à la commune si cette dernière continuera de mettre un agent communal à disposition, pour l’année scolaire 2002/2003. Si la commune ne le souhaite pas, elle doit en informer les parents qui feront alors les démarches nécessaires à la mise en place d’un poste d’auxiliaire de vie scolaire.

            Ces démarches doivent être entreprises rapidement.

            M le Maire précise qu’il a déjà eu deux entretiens avec la famille à ce sujet, mais qu’aucune demande officielle concernant la prise en charge de l’enfant n’a été formulée.

            M le Maire précise qu’un courrier sera adressé aux parents dans ce sens.

CANTINE SCOLAIRE :

            La Mairie souhaite, lors des nouvelles inscriptions scolaires, que les familles indiquent leurs noms et adresses afin de faciliter la facturation de la cantine.

            Une note sera préparée et distribuée dans les écoles.

 

TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE

            M le Maire précise que les travaux seront finis au mois d’avril et la livraison définitive pourra avoir lieu en juin.

 

TRAVAUX ECOLE PRIVEE

Mme Lorgeray informe les membres de la commission, que la première tranche des travaux est bientôt terminée. La fin de ces travaux est prévue pour la fin du mois de juin.

Elle précise que les parents d’élèves ont été très actifs dans ces travaux.

 

La mise à disposition de l’ancienne bibliothèque a été très appréciée. Celle-ci pourra être à nouveau utilisable par la Mairie à la fin de l’année scolaire.

 

 

 

 

 

 


                               I.      COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 MARS 2002 SUR LES MOUILLAGES

 

M le Maire rappelle l’historique du dossier.

 

            Au cours des années 1990, Le Bono avait monté un dossier d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) afin de mettre en place une zone de mouillages sur les rivières d’Auray et du Bono.

            Les communes limitrophes concernées, à savoir Crac’h et Pluneret, avaient été consultées sur cette demande d’AOT. Les deux conseils municipaux avaient émis, respectivement, le 1er juillet et le 3 juin 1994, un avis favorable au projet du Bono.

            Le 28 octobre 1994, le Conseil Municipal de Pluneret confie la gestion des corps morts à la commune du Bono.

            U début de l’année 1995, les 3 communes concernées font l’objet d’une enquête publique pour cette demande d’AOT du DPM.

            Le rapport du commissaire enquêteur rendu le 8 avril 1995 est favorable. Ce rapport fait état d’une volonté unanime de faire cesser l’anarchie du stationnement des embarcations, entraînant des problèmes de circulation.

            La commune du Bono gère donc seule depuis 1995 les mouillages dans les rivières d’Auray et du Bono.

A l’époque, un recours en annulation pour irrégularité de la procédure avait été intenté par une association de plaisanciers.

            Le tribunal administratif vient de rendre son jugement, en annulant l’arrêté inter préfectoral accordé à la commune du Bono en 1995.

            Le Conseil Municipal du Bono a décidé le 10 décembre 2001 de renouveler leur demande d’AOT.

La procédure doit donc être reprise dès le début. C’est pourquoi la commune de Pluneret est à nouveau sollicitée. Le Conseil Municipal doit faire connaître son intention quant à la gestion des mouillages.

Souhaite t-il en confier la gestion au Bono, ou au contraire, souhaite t-il s’associer à cette commune dans l’opération ?

            Si tel est le cas, le Conseil Municipal doit autoriser M le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de l’enquête publique.

 

 

 

ELEMENTS D’INFORMATION SUR LE SERVICE DES MOUILLAGES DU BONO

 

            La commune du Bono gère 360 mouillages. Ce service fait l’objet d’un budget annexe. Un emploi jeune a été recruté à plein temps, principalement pour l’entretien et la surveillance  des corps morts.

Un autre agent travaille à mi-temps dans ce service et s’occupe principalement des affaires administratives (contrats de location, gestion de la liste d’attente,…).

            Si Pluneret souhaite gérer en commun ce service, il conviendra d’élaborer des règles de gestion et de fonctionnement de ce partenariat.

            D’autre part, si telle est la volonté de la commune, il lui sera très certainement demandé une participation financière au titre des investissements réalisés depuis 1995 par la seule commune du Bono (pontons, cales, acquisition de corps morts,…).

 

            Remarques :

            M le Maire souligne que la commune de Pluneret n’a pas de cale d’accès à la rivière du Bono (ou d’Auray). Elle ne possède pas non plus de bateau et ne dispose pas de personnel ayant les compétences de naviguer.

Aussi, M le Maire propose de ne pas s’engager dans le processus. Cependant, il ne faut pas céder complètement les droits de la commune. Cette dernière doit pouvoir changer d’avis. Le choix qui se présente est donc le suivant :

            * soit on limite à une durée fixée par le Conseil Municipal,

            * soit les droits sont cédés pour la durée de la convention entre l’Etat et Le Bono, à savoir 15 ans.

 

            M Le Guénanff demande s’il est possible de louer ces droits au Bono ?

            M le Maire répond que cela n’est pas possible.

            Le prix des mouillages est d’environ 900 F pour un petit bateau.

M le Maire précise que la liste d’attente pour obtenir un mouillage est très longue et que le premier plunerétain sur cette liste est à la 21ème place.

            Il est proposé de demander au service gestionnaire que les demandes des Plunerétains soient traitées de la même façon que celles émanant des Bonovistes.

 

            Mme Lecouffe rappelle qu’il s’agit d’un dossier qui a été très difficile à monter et très lourd financièrement pour Le Bono. Par décence, alors que ce dossier a été très fortement soutenu par le Maire du Bono, il serait souhaitable de respecter ce délai de 15 ans. En effet, la commune du Bono s’est débrouillée toute seule dans cette affaire alors que la commune de Pluneret ne s’est pas investie.

 

            M De Wit précise qu’il s’agit d’un financement très lourd.

 

            M le Maire rappelle que la commune de Crac’h ne s’est pas engagée.

            Il faut également penser au désenvasement à réaliser qui risque de coûter très cher.

            M Billard propose que chaque future municipalité puisse se prononcer sur ce sujet.

 

            M le Maire propose de se prononcer de la façon suivante :

1/ sur le principe de la cession définitive ou non ;

2/ sur la durée de la cession si celle-ci n’est pas définitive.

 

            Mme Contal rappelle qu’il faut un an à une équipe nouvelle avant de prendre ses marques. Elle propose donc de fixer une durée de cession des droits égale à 6 ans.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal décide :

                        1/ par 25 voix pour et une voix contre, de ne pas céder définitivement les droits de gestion des mouillages au Bono.

                        2/ par 25 voix pour et une voix contre, de limiter à 6 ans la durée de cession d’utilisation du Domaine Public Maritime par Le Bono. Cette cession prendra effet à la date de signature de la convention entre l’Etat et la Commune du Bono.

                        3/ Le Conseil Municipal demande qu’une égalité de traitement soit appliquée aux habitants des communes riveraines des rivières d’Auray et du Bono, et que les demandes des habitants de ces communes, actuellement sur la liste d’attente, soient traitées en priorité.

                               I.      COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 28 MARS 2002

 

Etaient présents :

-         Pour les membres de la commission : Mme Langelotti, Mme Contal, Mme Rio, Mme Jacopin, M Bouxin, M Untersinger, M Billard et M le Maire.

-         Pour les membres du Conseil Municipal : Mme Bailly, Mme Justome, Mme Rabiller, Mme Bellego, M Biétrix, M Ailloud, M De Wit, M Kerdal, M Le Guénanff, M Le Labousse

Mme Lecouffe et M Magniez étaient absents excusés

            Le quorum est atteint à 20h30, la séance commence.

 

            Avant de commencer l’examen de l’ordre du jour de la commission, M Biétrix demande que soit observée une minute de silence en hommage aux membres du Conseil Municipal de Nanterre victimes du drame qui s’est déroulé dans la nuit du 27 au 28 mars.

 

 

             I.      EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

 

M Bouxin présente les demandes de subvention parvenues en Mairie depuis la dernière commission des finances.

 

            M Bouxin précise aux personnes présentes que la maquette budgétaire a été présentée à M le Percepteur, ce dernier trouve très important le montant des subventions versées aux associations. M le Percepteur a d’ailleurs rappelé que les associations qui ne sont pas déficitaires, ne doivent pas percevoir de subventions.

            M le Guénanff fait remarquer qu’il serait dommage d’attendre que les associations soient déficitaires pour leur verser une subvention.

 

 

Associations de Pluneret :

 

  • L’association Musicale de Mériadec, compte 8 élèves de moins de 20 ans adhérents. La commission propose la somme de 450 F par élève, soit un total de 3 600 F (68,60 €/ élève, soit 548,82 €).

 

  • Le Cercle Celtique de Mériadec, a formulé sa demande de subvention, soit la somme de 4 000 F. (en 2001, le cercle avait obtenu une subvention d’un montant de 2 500 F.

La commission propose de leur attribuer la somme de 2 500 F (381,12 €).

 

  • Le Comice agricole demande le renouvellement de la subvention accordée chaque année, soit 3 500 F. La commission propose de reconduire pour l’année 2002, le versement du même montant (533,57 €).

 

  • L’UNACITA demande 1 500 F, alors que lors de la dernière commission des finances, il avait été décidé de leur octroyer une subvention d’un montant de 1 000 F. La commission propose une subvention d’un montant de 1 000 F (152,45 €).

 

  • Le Centre Communal d’Action Sociale de Pluneret sollicite la commune pour une subvention d’un montant total de 84 757 € (555 969.47 F).

Cette subvention se décompose de la façon suivante :

 

FONCTIONNEMENT

1) Subvention communale annuelle :                                                20 365 €                     (133 585 F)

2) Subvention au budget général (salaire, cotisations,…) :  40 650 €                     (266 646 F)

 

INVESTISSEMENT

1) Mise en place du portage de repas :                                 18 293 €                   (119 994.21 F)

(achat véhicule + achat mallettes)

2) Equipement matériel, mobilier du CCAS :                       5 449 €                     (35 743 F)

 

Mme Bellego apporte quelques précisions concernant le détail de cette demande de subvention.

            M Biétrix demande où sera garé le véhicule ?

M le Maire répond qu’il y a deux garages au domicile collectif actuellement inutilisés. L’un d’eux accueillera le véhicule.

 

M Bouxin fait part de la réflexion du Percepteur concernant le montant de la subvention versée au CCAS. Il la trouve trop élevée. M Bouxin précise que lors du vote du budget, il apportera à M le Percepteur les justifications au montant de cette subvention. En effet, elle est exceptionnelle cette année (portage de repas). Elle sera beaucoup moins importante en 2003.

 

            Mme Contal souhaite faire part de quelques observations. En effet, elle aurait souhaité que cette demande soit formulée plus tôt et plus clairement. Elle se serait alors certainement abstenue. Mais du fait qu’il est trop tard pour s’abstenir (le budget du CCAS ayant été voté), elle suivra la proposition de la commission. Elle précise qu’elle n’est pas d’accord avec l’achat du véhicule. En effet, il représente une dépense importante pour une utilisation limitée aux horaires de livraison des repas.

M le Maire précise que ce véhicule servira également aux aides ménagères qui se déplacent aux domiciles des usagers du service.

            M Le Labousse demande s’il y a un financement complémentaire à la subvention communale ?

M le Maire répond que la commune doit de toute façon être sollicitée.

 

            Mme Rio demande pourquoi il n’est pas plutôt prévu l’achat d’un véhicule d’occasion en attendant d’en acheter un neuf dans quelques années, une fois que le service aura atteint son rythme de croisière et que l’on saura exactement combien il parcourt de kilomètres chaque année ?

            M Untersinger demande si une estimation du kilométrage qui sera parcouru a été faite ?

M Bouxin précise qu’il aurait été intéressant de faire une acquisition en leasing, ce qui aurait représenté une dépense étalée sur plusieurs années.

 

Conclusion :

La commission propose d’attribuer la subvention demandée, à savoir la somme de 61 015 € au compte 65716 et de 23 742 € au compte 65736.

 

Remarques :

            M Bouxin précise, concernant la subvention au CCAS, que si M le Percepteur avait été présent, il lui aurait expliqué pourquoi ce montant était si important

 

            Mme Contal précise, concernant le compte rendu de la commission, qu’elle n’est pas contre l’achat du véhicule pour le portage de repas, bien au contraire, elle le soutient, car de toute façon, il n’y a pas d’autre moyen, mais elle est regrette que ce service impose une dépense si importante.

 

            Mme Contal indique qu’à Pluvigner ce service livre environ 30 repas par jour, ce qui a supposé l’acquisition d’un second véhicule.

 

            M le Maire indique que sur Pluneret, on peut envisager de livrer environ 15 repas par jour. D’autre part, la commune de Brec’h arrive à en livrer 30 avec un seul véhicule.

 

M Le Guénanff souligne que le véhicule sera difficilement polyvalent car il doit répondre à des normes sanitaires très strictes.

            M le Maire répond que ce véhicule sera un véhicule de fonction et sera utilisé à d’autres fins, mais toujours en rapport avec le CCAS.

 

            Ce service fonctionnera 7 jours sur 7. Le nettoyage des mallettes sera assuré par le fournisseur de repas.

 

            Mme Rabiller demande si d’autres personnes que les personnes âgées pourront bénéficier de ce service, telles que les personnes handicapées ou malades ponctuellement ?

            M le Maire répond par l’affirmative en précisant qu’il conviendra alors de s’inscrire au CCAS.

 

            M Bouxin précise qu’il est envisageable de ne pas utiliser cette enveloppe dans sa totalité, en effet, il existe des véhicules moins chers.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les montants suivants aux associations suivantes :

            Association Musicale de Mériadec : 68.60 € par élève

            Cercle Celtique de Mériadec : 381.12 €

Comice Agricole : 533.57 €

UNACITA : 152.45 €

CCAS : par 25 voix pour et une abstention, 61 015 € au compte 65716 et 23 742 € au compte 65736.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Associations extérieures :

 

  • Les chiens guides d’aveugles du Morbihan : La commission propose de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

 

  • Association AIDES : La commission propose de ne pas donner de suite favorable à leur demande.

 

  • Ecole G. Deshayes : sollicite une subvention pour le fonctionnement de l’établissement qui scolarise un enfant de la commune en classe de CLIS (Classe d’Intégration Scolaire).

 

Mme Rabiller précise que si l’enfant est scolarisé dans cette école, c’est parce qu’il ne pouvait pas aller dans un établissement scolaire de la commune. Il ne s’agit pas d’un choix de la famille, mais d’une obligation. En effet, l’enfant devrait normalement être scolarisé dans la commune. Cette dernière aurait donc été sollicitée financièrement, au même titre que tous les autres enfants scolarisés dans la commune.

M Bouxin précise, pour information, que le coût de revient pour le fonctionnement de l’école publique maternelle revient à 6 000 F par an et par enfant.

Mme Contal précise que la commission a déjà été sollicitée pour une demande similaire et qu’il avait été décidé de ne pas répondre favorablement. Ce serait donc faire preuve de logique que de répondre de manière identique.

M Bouxin ajoute que la même demande avait été examinée par la commission l’année dernière et qu’il n’y avait pas été répondu favorablement.

 

Conclusion :

La commission propose de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

 

 

  • Demande d’un joueur d’échecs qui doit aller en championnat à Hyères :

Mme Contal précise que 4 personnes de la commune sont concernées. Si l’on donne à l’un les autres solliciteront également la commune.

 

Conclusion :

La commission propose de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner de suite favorable aux demandes des associations extérieures à la commune.

                            II.      PRESENTATION DU TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES INTERCOMMUNALES

 

 

PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES EXERCICE 2002

ET AUTRES PARTICIPATIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

SIVOM

 

2000

2001

Réalisé en 01

2002 (en F)

2002 (en €)

Fonctionnement

 

77 922,00 

77 922,00 

 

               79 412,00

      12 106,28

Ordures Ménagères

 

864 000,00 

860 156,73 

936 303,74 

 

 

Déchetterie Ste Anne

 

500 000,00 

439 236,96 

694 969,41 

          1 640 000,00

    250 016,39

Collecte verre

 

 

50 000,00 

43 736,15 

55 778,93 

 

 

 

 

 

 

 

 

66 800(Sclegen)

10 183,59 

TOTAL

 

 

1 491 922,00 

1 421 051,84 

1 687 052,08 

        1 786 812,00  

    272 306,26

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SIDEPA

 

2000

2001

Réalisé en 01

2002

2002 (en €)

 

 

 

45 000,00 

41 061,00 

41 854,00 

42 000,00 

        6 402,86

Etude SIMEXPERT

 

4 000,00 

 

 

 

 

TOTAL

 

 

49 000,00 

 

41 854,00 

42 000,00 

        6 402,86

 

 

 

 

 

 

 

 

SYNDICAT ELECTRIFICATION

 

2000

2001

Réalisé en 01

2002

2002 (en €)

Fonctionnement

 

2 907,00 

2 907,00 

2 859,75 

3 741,91 

           570,45

Remb.Emprunt

 

 

96 409,18 

96 409,20 

96 409,18 

81 919,52 

      12 488,55

TOTAL

 

 

99 316,18 

99 316,20 

99 268,93 

85 661,43 

      13 059,00

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPARTEMENT

 

2000

2001

Réalisé en 01

2002

2002 (en €)

Remb.Emprunt Kerfontaine + Le Verger

420 199,00 

420 199,00 

412 187,86 

 

 

TOTAL

 

 

420 199,00 

420 199,00 

412 187,86 

0,00 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

SYNDICAT DU GOLFE

 

2000

2001

Réalisé en 01

2002

2002 (en €)

Fonctionnement

 

6 606,00 

6 606,00 

6 863,00 

8 770,00 

1 335,00 

Démarche Golfe

 

 

5 404,00 

5 404,00 

4 863,00 

4 863,00 

741,00 

TOTAL

 

 

12 010,00 

12 010,00 

11 726,00 

13 633,00 

        2 078,34

 

 

 

 

 

 

 

 

COLLEGE LE VERGER

 

2000

2001

Réalisé en 01

2002

2002 (en €)

Remb.Emp. Trav. antérieurs à 1986

3 884,98 

3 884,98 

3 218,85 

3 741,84 

           570,44

(Hors SIVU)

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

 

3 884,98 

3 884,98 

3 218,85 

3 741,84 

           570,44

 

 

 

 

 

 

 

 

ECOLE DE MUSIQUE

 

2000

2001

Réalisé en 01

2002

2002 (en €)

 

 

 

83 805,00 

89 361,23 

100 580,27 

100 000,00 

      15 244,90

TOTAL

 

 

83 805,00 

89 361,23 

100 580,27 

100 000,00 

      15 244,90

 

 

 

 

 

 

 

 

NATATION

 

2000

2001

Réalisé en 01

2002

2002 (en €)

Prise en charge du suppl. piscine

24 000,00 

 

8 619,43 

10 000,00 

        1 524,49

du Loch pour les élèves

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

 

24 000,00 

3 651,80 

8 619,43 

10 000,00 

        1 524,49

SIVU MERIADEC

 

2000

2001

Réalisé en 01

2002

2002 (en €)

Fonctionnement

 

30 000,00 

 

32 385,80 

60 000,00 

        9 146,94

Remb.Emp.

 

 

23 025,00 

18 526,19 

20 120,54 

23 213,01 

        3 538,80

Gestion

 

 

290 000,00 

269 598,03 

 

540 000,00 

      82 322,47

TOTAL

 

 

343 025,00 

288 124,22 

 

623 213,01 

      95 008,21

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTICIPA° DIVERSES

 

2000

2001

Réalisé en 01

2002

2002 (en €)

Ecole d'AURAY

 

10 000,00 

5 000,00 

5 000,00 

5 000,00 

           762,25

Ecole de BRECH

 

 

2 000,00 

 

 

 

 

Dpt COLLEGES

 

 

130,77 

123,65 

 

0,00 

 

Ecole Ste Anne

 

 

1 000,00 

 

 

5 000,00 

           762,25

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

13 130,77 

5 123,65 

 

10 000,00 

        1 524,49

TOTAL

 

2 540 292,93 

2 342 722,92 

2 364 507,42 

2 675 061,28 

    407 810,46

 

 

 

 

 

 

 

 

COTISATIONS (Art 6281)

 

2000

2001

Réalisé en 01

2002

2002 (en €)

C.A.U.E

 

3 714,00 

3 714,00 

3 714,00 

3 813,00 

           581,29

Association des Maires

 

3 813,00 

3 813,00 

3 813,00 

3 813,00 

           581,29

Comité Dptal du Tourisme

 

2 000,00 

2 000,00 

2 000,00 

2 000,00 

           304,90

Inscrip° Concours Maisons Fleuries

 

500,00 

500,00 

500,00 

500,00 

             76,22

Mission Locale Pays Auray

 

19 446,00 

19 446,00 

19 447,00 

20 259,43 

        3 088,53

TOTAL

 

 

29 473,00 

29 473,00 

29 474,00 

30 385,43 

        4 632,23

ARRONDI

 

 

30 000,00 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONTINGENTS

 

2000

2001

Réalisé en 01

2002

2002 (en €)

Incendie

 

 

436 612,40 

436 612,40 

467 400,00 

490 770,00 

      74 817,40

Aide Sociale

 

 

0

10 051,00 

0,00 

20 200,00 

        3 079,47

TOTAL

 

 

436 612,40 

446 663,40 

467 400,00 

510 970,00 

      77 896,87

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL ARTICLE 6281

Cotisations Concours divers

 

10 647,00 

30 385,43 

        4 632,23

TOTAL ARTICLE 6554

ensemble participations

 

2 702 133,32 

 

 

TOTAL ARTICLE 6552

aide sociale

 

 

0,00 

20 200,00 

        3 079,47

TOTAL ARTICLE 6553

Incendie

 

 

467 400,00 

490 770,00 

      74 817,40

 

Concernant le SIVU de Mériadec, rien n’a été réalisé en 2001, car la commune de Plumergat n’a pas encore facturé la quote part revenant à Pluneret. Le montant inscrit pour l’année 2002 est important, car il doit pouvoir couvrir la quote part des années 2001 et 2002.

D’autre part, on peut noter que le poste concernant le SIVOM est très important, il représente 66% des dépenses relatives aux charges intercommunales.

 

Conclusion :

La commission prend note de ce tableau.

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal prend note de ce tableau.

 

                         III.      ETUDE DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES

 

Voir le tableau ci-joint : « Etat de notification des taux d’imposition de 2002 des quatre taxes directes locales ».

 

            Afin d’obtenir un produit fiscal assuré total de 1 088 900 € (7 142 715 F), il est nécessaire de procéder à une augmentation des taux des différents impôts locaux à hauteur de 10,20%.

Cette augmentation se traduirait comme suit :

 

 

TAUX 2001

TAUX 2002

02/01 en %

Taux plafonds

Taux moyens nationaux

TH

13.42

14.79

10.20 %

33.90 %

13.56 %

FB

19.74

21.75

10.20 %

50.63 %

17.28 %

FNB

40.77

44.93

10.20 %

107.48 %

41.29 %

TP

9.73

10.72

10.20 %

29.70 %

14.85 %

PRODUIT FISCAL ASSURE :                                                         1 088 899 € (7 142 715.8 F)

PRODUIT FISCAL ATTENDU :                                                      1 200 000 € (7 871 484 F)

TH : Taxe d’Habitation. FB : taxe sur le Foncier Bâti. FNB : taxe sur le Foncier Non Bâti. TP : Taxe Professionnelle.

 

            Il serait préférable, pour des raisons de facilité, d’opter pour une variation proportionnelle des taux.

            M Bouxin précise que les taux seront supérieurs à la moyenne du canton. Mais il faut faire attention à bien prendre en compte les valeurs locatives. Ces dernières sont relativement faibles à Pluneret alors qu’elles sont beaucoup plus élevées pour les communes de la côte.

D’autre part, il faut noter que les bases de la TP ont augmenté de 14% entre 2001 et 2002.

 

            M le Maire informe les personnes présentes du projet d’extension de l’Hyper marché Champion. Une enseigne de bricolage et de jardinerie va s’implanter à côté.

 

            Sans même opérer de hausse des taux, M Bouxin précise que les bases ont augmenté, ce qui génèrerait une augmentation du produit des 4 taxes d’un montant de 450 000F.

            M Bouxin pense qu’il serait très intéressant de faire une étude prospective sur le mandat des investissements à réaliser afin de les planifier et de prévoir leur financement.

            M le Maire précise qu’il sera nécessaire de revoir ces taux à la hausse durant le mandat afin de pouvoir réaliser tous les projets envisagés.

 

Conclusion :

La commission propose une augmentation des taux de 10,20%

 

 

 

 

 

 

 

 

Remarques :

            M Bouxin fait remarquer que la décision d’augmenter le taux des taxes est délicate à prendre. La dernière augmentation remonte à 1996.

 

            M Le Labousse souligne que l’augmentation du taux du Foncier Non Bâti est importante alors que le nombre d’exploitations agricoles est en diminution constante et, que la surface des terrains laissés en friche est toujours plus importante. Il demande si l’on est obligé d’augmenter les taux dans les mêmes proportions, d’autant plus qu’il s’agit de l’outil de travail des agriculteurs. ? Ce taux avait déjà été augmenté en 1995.

            Mme Roby Thorel précise que le non bâti peut aussi éventuellement, être conservé dans un souci de protection de l’environnement.

            M Bouxin lui répond que la variation des taux choisie est proportionnelle, tous les taux doivent donc être augmentés de la même manière. Il faut d’autre part, se donner les moyens de réaliser les projets, même si cela génère forcément des mécontentements.

 

 

 

Conclusion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter de 10.20% le taux de la Taxe d’habitation et de fixer ce dernier à 14.79%.

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter de 10.20% le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti et de fixer ce dernier à 21.75%.

 

            Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, 7 abstentions et 3 voix contre, décide d’augmenter de 10.20% le taux de la taxe sur le Foncier Non Bâti et de porter ce dernier à 44.93%.

 

            Le Conseil Municipal, décide, par 23 voix pour et 3 abstentions d’augmenter de 10.20% le taux de la Taxe Professionnelle et de fixer ce dernier à 10.72%.

 

 

                            II.      PRESENTATION DE LA MAQUETTE BUDGETAIRE POUR L’ANNEE 2002

 

M Bouxin présente la maquette ainsi que quelques ratios.

 

RATIOS

BP 1999 3500‹communes› 5000 habitants

BP 2002 PLUNERET

Recettes réelles de fonctionnement

4 925

4 474

Impôts et taxes

2 424

2 107

dont le produit des 4 taxes

2 095

2 064

Dotations et participations

1 829

1 580

dont la DGF

1 237

885

Produits et services

347

630

Autres recettes de fonctionnement

325

157

Dépenses de fonctionnement

3 449

3 750

Charges à caractère général

905

827

Charges de personnel

1 554

1 296

Autres charges de gestion courante

914

1 588

Autres dépenses de gestion

76

39

Epargne de gestion

1 476

724

Intérêt de la dette

327

358

Epargne brute

1 149

366

Remboursement de la dette

683

614

Epargne nette

466

-248

Recettes d'investissement et dotations

428

274

Capacité d'autofinancement

894

26

Dépenses d'investissement

1 686

2 019

Emprunts

792

1 993

Annuité de la dette

1 010

972

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

LES DEPENSES

 

Chapitre 60 : + 31.48 %.

A l’article 60623 « alimentation », la prestation relative à la mise à disposition d’un cuisinier par Breiz Restauration est incluse dans le montant.

L’article 60628 a été majoré de 100 000 F du fait de l’importance des travaux à réaliser par les services techniques sur l’année 2002 (réfection des bureaux de la mairie, travaux aux presbytère, transformation d’un logement rue Georges Cadoudal, réfection du logement ancienne maison MARTIN,…)

 

 

Chapitre 61 : + 29.59 %

L’article 616 : la prime d’assurance véhicules et bâtiment augmente de 60.97 % du fait de la réalisation d’un contrat « assurance ouvrage » pour la construction des deux classes de l’école publique.

A l’article 617 : les frais d’étude pour la réalisation du P.L.U y sont inscrits.

 

Chapitre 62 : + 33.15 %

L’article 6226 concerne les différents honoraires des intervenants sur les différents projets et notamment sur les enquêtes publiques.

Les articles 62881 – 62883 – 62884 – 62885 ont été augmentés de façon conséquente dans la mesure où il a été décidé en 2000 de mettre en place des projets relatifs à l’enfance et la jeunesse afin de maintenir l’engagement pris auprès de la CAF pour les contrats temps libre et petite enfance.

 

Chapitre 63 : + 29.92 %

A l’article 6336 sont versées les différentes cotisations au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et au Centre National de Formation Territoriale qui permettent au personnel de suivre des stages de formation continue.

 

Chapitre 64 : + 11.23 %

Les charges de personnel représentent une augmentation de 11.23 % mais il faut retenir que la rémunération du cuisinier ne figure plus dans ces charges mais se retrouve à l’article 60623. Le passage aux 35 heures se traduit aussi par une augmentation des charges de personnel.

 

Chapitre 65 : + 21.71 %

L’article 6552 a été multiplié par deux dans la mesure où la dépense de 2001 n’a pas été honorée sur l’exercice. Il s’agit du solde du contingent d’aide sociale que la Commune doit rembourser au Conseil Général.

A l’article 65715 sont inscrites toutes les dépenses relatives aux enfouissements de réseaux concernant l’aménagement du bourg de Mériadec et du bourg de Pluneret.

 

Un nouvel article est venu s’ajouter dans ce chapitre. Il s’agit de l’article 65751 «  Fonds de concours Chapelle de Ste Avoye ». La rénovation de cette chapelle n’est pas régie par la Commune. Cette dernière n’apporte qu’une participation à hauteur de 5 % du montant des travaux, ce qui représente une somme de 237 000 F soit 36 130 .41 €.

Pour l’année 2002 il a été inscrit 1/3 de ce montant.

 

Chapitre 66 : + 11.90 %

A l’article 6611 sont inclus les intérêts de l’annuité 2002 et les intérêts relatifs au futur emprunt à réaliser cette année. Il est prévu le remboursement de deux trimestres.

Les intérêts de la ligne de trésorerie sont inclus dans ce montant.

 

Chapitre 67 : + 42.20 %

Les charges exceptionnelles sont difficilement prévisibles.

 

Chapitre 68 : + 37.19 %

La dotation aux amortissements est en augmentation dans la mesure où l’ensemble du parc mobilier est de plus en plus conséquent.

 

 

 

 

LES RECETTES

 

Chapitre 70 : + 4.87 %

Les tarifs des concessions dans les cimetières ont été revus à la hausse.

Les tarifs des ordures ménagères ont été majorés de 5 %

La recette attendue du Centre de Loisirs reste identique dans la mesure où il a été décidé de na pas augmenter cette prestation.

 

Chapitre 72 : + 91.24 %

Cette recette est le résultat de l’ensemble des travaux réalisés par les services techniques durant l’année 2002

 

Chapitre 73 : + 17.38 %

L’augmentation de 10.20 % des taux des quatre taxes est la conséquence de cette augmentation.

 

Chapitre 74 : + 2.29 %

Les différentes dotations de l’Etat sont en légère progression

 

Chapitre 75 : - 19.71 %

Les revenus des immeubles sont moins importants que l’année précédente du fait du départ d’un locataire. Ce logement sera reloué dès que les travaux de rénovation seront terminés.

 

Chapitre 13 : - 30.19 %

L’article 6419 « remboursement sur rémunération » est moins important dans la mesure où les emplois aidés diminuent.

 

Chapitre 77 : + 15.92 %

De même que les charges exceptionnelles, les produits exceptionnels restent incertains.

 

 

 

 

 

 

RECAPITULATIF DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

La section de fonctionnement s’équilibre pour de la façon suivante

 

Dépenses de fonctionnement : 16 434 759.00 F (2 505 462.90 €)

 

Recettes de fonctionnement :   17 658 451.50 F (2 692 013.58 €)

 

Soit un excédent de fonctionnement de 1 223 682.50 F (186 550.72 €) qui sera viré à la section d’investissement.

 

 

 



 

 

 

 



LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 

LES OPERATIONS INDIVIDUALISEES

 

Afin de réduire le nombre d’opérations, il a été décidé de regrouper certaines d’entre elles.

 

OPERATION 001 – Acquisitions de terrains

Un reste à réaliser d’un montant de 542 246.70 F  (82 664.98 €)  permettra l’acquisition du terrain situé derrière l’école maternelle. Pour faire face aux différents frais sur acquisitions et différentes régularisations un besoin de 230 000 F (35063.27 €) sera nécessaire.

 

OPERATION 003 – Acquisition de matériel et Mobilier

Un reste à réaliser d’un montant de 521 103.92 F (79 441.78 €) a été reporté de façon à acquérir les différents matériels et mobiliers nécessaires et notamment l’achat d’un tracteur et d’une épareuse ainsi que le mobilier de la bibliothèque.

Un besoin de 434 000 F soit (66 162.87 €) est nécessaire pour couvrir l’achat des futures acquisitions et notamment le mobilier pour l’aménagement des deux classes de l’école publique.

 

OPERATION 004 – Travaux sur bâtiments communaux

A l’intérieur de cette opération sont regroupées les opérations 005 « Travaux sur église », 014 « travaux sur la mairie » et l’opération 004. Les restes à réaliser sont d’un montant de 215 625.35 F soit 32871.87 € et permettront de faire réaliser différents travaux sur la mairie en particulier

Une somme de 540 000 F soit 82 322.47 € est inscrite pour la réalisation des travaux en régie.

 

OPERATION 006 -  Travaux de voirie

A l’intérieur de cette opération sont regroupées les opérations 007 «Inst. Amgt terrains de sports », 008 « Inst. Amgt.Fonciers – Trav.connexes», 010 « Amgt Espaces Verts » et l’opération 006.

Cette opération représente un montant total de 3 731 949.45 F soit 568 932.03 € et concerne en majeure partie les travaux de voirie qui ont fait l’objet de marchés.

 

OPERATION 009 – Aménagement Zone de Lissaden

Un reste à réaliser de 951 330.00 F soit 145 029 .32 € a été reporté de façon à maintenir ce projet qui risque de se transformer. En effet il semblerait que le SIDEPA viendrait se substituer à la commune de Pluneret pour mener à bien cette opération de grande envergure. Une information plus détaillée de ce projet sera diffusée ultérieurement.

Le maintien de cette inscription budgétaire permettra éventuellement des transferts de crédits sur les autres opérations en cas de besoin.

 

OPERATION 011 – Structure d’accueil pour personnes âgées.

Les restes à réaliser d’un montant de 293753.59 f soit 44782.45 € permettront de finaliser cette opération qui disparaîtra au budget 2003.

 

OPERATION 012 – Aménagement urbain du centre bourg

Les restes à réaliser d’un montant de 136 116.43 F soit 20 750.82 € concernant les honoraires à verser à la DDE sont maintenus et seront utilisés en fonction de l’évolution du dossier.

OPERATION 013 – Construction d’une classe primaire Ecole Publique

Aux restes à réaliser d’un montant de 379 394.15 F soit 57 838.27 €, il est nécessaire d’inscrire la somme de 700 000 F soit 106 714.31 € pour couvrir la totalité de ces dépenses. Cette opération sera soldée sur cet exercice.

 

OPERATION 017 – Construction bâtiment CCAS-Agence Postale

Les restes à réaliser d’un montant de 283 024.60 F soit 43 146.82 € permettront de finaliser cette opération qui disparaîtra au budget 2003.

 

OPERATION 018 – Restauration Chapelle Ste Avoye

Bien que la restauration soit prise en charge par l’Etat, le Département et la commune, des frais d’étude seront probablement à la charge de la commune. C’est pourquoi un reste à réaliser de 130 000 F soit 19 818.37 € est maintenu.

 

OPERATION 019 – Maison des jeunes

Des restes à réaliser d’un montant de 29 299.93 F soit 4 466.75 € sont reportés de façon à renouveler le matériel qui a été volé et à installer un système de sécurité.

 

OPERATION 020 – Aménagement Bourg de Mériadec

Au budget primitif 2001, il avait été inscrit la somme de 600 000 F. Cette somme est reportée au BP 2002. Cette dépense sera étalée en fonction de l’état d’avancement des travaux.

 

Les autres dépenses d’investissement : il s’agit ici d’opérations financières. On y retrouve entre autre le remboursement d’emprunt pour la somme de 2 195 773.00 F soit 334 743.44 €, et le reversement de la TLE pour 144 446.54 F soit 22 020.73 €

 

 

 

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

 

Les subventions d’équipement

Il s’agit des différentes subventions octroyées par le Conseil Général et la Région ainsi que la Dotation Globale d’Equipement.

Des restes à réaliser d’un montant de 806 858.50 F soit 123004.79 € ont été reportés et la somme de 732 497.00 F soit 111 668.45 € a été inscrite soit un total à percevoir de 1 539 355.50 F soit 234673.23 €.

 

Les autres recettes d’investissement : il s’agit des opérations financières

 

Le montant du FCTVA s’élève à 589 101.86 F soit 89 808.00 € pour l’année 2002. Ce dernier varie d’une année sur l’autre en fonction des travaux réalisés l’année n-2. On peut espérer un montant plus conséquent dans les années à venir dans la mesure où les dépenses sur les exercices 2000 – 2001 – 2002 sont beaucoup plus importantes.

 

La T.L.E, pour un montant de 436 339.63 F soit 66 519.55 € auquel il faut déduire le reversement d’un tiers de cette somme vient s’inscrire dans ces recettes.

 

Le virement de l’excédent de la section de fonctionnement 1 223 692.50 F soit 186 550.72 € permet de couvrir une partie des dépenses d’investissement.

 

RECAPITULATIF DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Total des dépenses sur opérations d’équipement en section d’investissement :

 9 717 844.12 F soit 1 481 475.78 €

-Total des recettes sur les opérations d’équipement en section d’investissement : 1 539 355.50 F soit 234 673.23 €

- Excédent des opérations financières : 1 506 961.62 F soit 229 734.81 €

=  Besoin de financement (emprunt) :  6 671 527.00 F soit 1 017 067.74 €

 

Conclusion : Les membres de la commission émettent un avis favorable sur la maquette budgétaire.

 

Remarques :

            M Bouxin fait remarquer que la commune n’est pas très généreuse envers les associations compte tenu de leur nombre. Cependant, il convient de remarquer que les services techniques et administratifs apportent fréquemment leur aide aux associations. Il faut donc également prendre cela en compte, car c’est très important et cela participe à l’animation de la commune.

 

            La ligne de trésorerie vient d’être débloquée. Il conviendra de la rembourser avec le prochain emprunt, qui pourrait être réalisé très prochainement compte tenu de la baisse des taux.

 

            Concernant les ordures ménagères, il est précisé que le Conseil Municipal précédent avait substantiellement augmenté la redevance du fait du déficit chronique de ce poste. C’est pour cela que ce poste n’est augmenté que de 5% cette année.

M Bouxin précise que ces décisions successives d’augmentation ont été nécessaires afin de ne pas trop entamer les capacités d’autofinancement de la commune.

 

Il souligne également le problème d’investissement fasse à la faiblesse des recettes. Il faut en effet noter que la capacité d’autofinancement est très faible.

 

M Biétrix souligne que le BP est très « serré ». Il fait remarquer que les travaux en cours de réalisation ont été engagés depuis très longtemps. Le maintien des subventions à d’autres associations qui génèrent des bénéfices et qui viennent en aide à d’autres associations lui pose problème.

Mme Le Dorze souligne que les associations participent à la vie de la commune et que les sommes qui leurs sont versées ne sont pas si importantes. Ces associations permettent aux jeunes de bouger.

M Biétrix souligne ce contraste de l’importance des fonds versés aux associations en comparaison du problème de matériel et des locaux des Services Techniques. Cette situation est indigne de notre commune.

M le Maire explique que ce budget est celui d’une commune qui se développe et devient suburbaine. Ce budget retrace également une remise à niveau de la voirie. Il faut prévoir de gros investissements.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention, adopte le BP 2002 présenté par M le Maire.

II.            TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE

 

La Commission cimetière s’est réunie le 21 mars 2002 et a étudié les tarifs des concessions du cimetière.

 

            * Concessions de 15 ans :      90 €                 (590.36 F)

            * Concessions de 30 ans :      175 €               (1 147.92)

            * Concessions de 50 ans :      supprimées

 

* Columbarium (15 ans) :      370 €               (2 427.04 F)

 

Conclusion : Les membres de la commission prennent note de ces nouveaux tarifs.

 

Remarques :

            M le Maire précise qu’il est théoriquement possible de revoir ces tarifs tous les ans, mais en fait, cela n’est pas souhaitable. Ces nouveaux tarifs tiennent compte du passage à l’euro et ont été calculés en fonction des tarifs appliqués dans le canton.

            Mme Roby Thorel demande pourquoi les tarifs restent stables, concernant les emplacements de columbarium alors que l’investissement a déjà été amorti ?

            M le Maire répond que ces tarifs ont été alignés sur ceux du canton.

Mmes Chassing et Le Dorze font remarquer que le choix du columbarium n’est pas si cher, car on est alors dispensé des autres investissements.

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission.

 

 


                           V.      TABLEAU DE PRESENCE AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

 

Les membres du Conseil Municipal prennent note du tableau de présence aux élections.

 

 

 

 

                        VI.      PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Conformément à l’article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la Commission Administrative Paritaire s’est réunie le 12 mars dernier, pour émettre un avis sur l’établissement de la liste d’aptitude départementale « promotion interne » établie à compter du 1er janvier 2002, pour le grade d’Adjoint Administratif Territorial.

En effet, chaque année, la commune peut soumettre le dossier, après avis de M le Maire, des agents remplissant les conditions nécessaires d’ancienneté et de grade à la Commission Administrative Paritaire, qui se prononce sur ces demandes de promotion interne.

 

            Afin de pouvoir prendre en compte cette liste d’aptitude, il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel municipal.

 

            Il est donc demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur le tableau suivant :

 

SERVICE ADMINISTRATIF :

1 Directrice Générale des Services

1 Rédacteur

1 Adjoint administratif principal

1 Adjoint administratif

1 Agent administratif

1 Agent administratif (Agence Postale)

1 Agent administratif (Agence Postale et mise à disposition du CCAS)

 

SERVICE TECHNIQUE

1 Agent de maîtrise (responsable du service)

1 Agent de maîtrise qualifié

2 Agents technique

2 Agents d’entretien

2 CEC

1 Emploi Jeune

1 Apprenti

 

SERVICE SCOLAIRE

(En 1999 : 5 ATSEM à temps plein)

5 ATSEM dont une à 85% et une à 50%

1 ATSEM auxiliaire

1 Emploi Jeune

SERVICE CANTINE

1 Agent d’entretien qualifié

2 agents d’entretien dont un à mi-temps

1 CEC

 

SERVICE ENTRETIEN

2 Agent d’entretien dont un à 84% et un à 50%

 

SERVICE ANIMATION

1 Adjoint d’animation (responsable du service)

2 Agents d’animation dont un à mi-temps

 

SERVICE BIBLIOTHEQUE

1 CEC

 

 

Conclusion :

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs du personnel municipal et d’adopter celui présenté ci-dessus.

 

 

 

 

                     VII.      QUESTIONS DIVERSES

 

ECLAIRAGE PUBLIC

 

            Mme Le Dorze fait remarquer qu’il existe de grandes disparités dans l’éclairage public entre les différents quartiers de la commune. L’éclairage s’éteint dans certains endroits à 22 heures, ce qui est trop tôt ; alors que d’autres quartiers restent allumés toute la nuit.

 

            M Le Guénanff demande s’il est possible de pratiquer des horaires différents selon les jours de la semaine ?

            M le Maire répond que cela est impossible car il s’agit d’une programmation trop fine et donc pratiquement impossible à réaliser.

 

            M le Berrigaud suggère que cette question soit inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine commission de travaux.

 

 

 

PERSONNEL MUNICIPAL

 

            M Bouxin informe les membres du Conseil Municipal de la demande de mutation de Madame EZANIC, actuellement au service comptabilité, vers la Direction Départementale des Interventions Sanitaires et Sociales à Vannes.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.

RELEVE DE DECISIONS

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DECIDE

 

I°) APPROBATION DE LA SEANCE DU 15 MARS 2002

P2

 

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent, sous les réserves mentionnées ci-dessus, le compte rendu de la séance du 15 mars 2002.

 

 

II) COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES DU 14 MARS 2002

P3

Convention avec les écoles privées

P8

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour 2002, d’attribuer les montants suivants :

 

653.96 Euros (soit 4 289.98 F) par élève de maternelle

180.04 Euros (soit 1 180.97 F) par élève du primaire

 

Cette dépense fera l’objet d’une convention avec les écoles, et sera inscrite au BP 2002, en section de fonctionnement, à l’article 657481.

 

 

Crédits budgétaires 2002 pour l’école publique

P9

 

Aménagement des nouveaux locaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 115 000 F (17 532 €) pour l’équipement mobilier des nouvelles classes. Cette dépense sera imputée au BP 2002, en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de mobilier », article 2184.

 

Acquisition de livres de maths pour le passage à l’euro

P10

 

 

 

 

 

 

P11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas allouer de crédits supplémentaires pour l’acquisition de nouveaux livres de maths dans le cadre du passage à l’euro.

 

 

Crédit annuel pour l’année 2002

P11

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe de 9 147 € à l’école publique au titre des crédits budgétaires pour l’année 2002.

Cette dépense sera inscrite au BP 2002 en section d’investissement, à l’opération 003 « acquisition de matériel », à l’article 2188.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Subventions aux enfants des établissements de Pluneret

P12

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les montants suivants :

Pour l’arbre de Noël des écoles : 9.15€ par élève

Pour les sorties pédagogiques des écoles : 12.20 € par élève

 

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention, décide d’attribuer 9.15 € par élève du Collège pour les activités pédagogiques.

 

Concernant le Lycée Franklin, le Conseil Municipal, par 7 abstentions, 4 voix contre et 15 voix pour, décide de ne pas donner de suite favorable à leur demande.

 

            Cette dépense sera inscrite au BP 2002, en section de fonctionnement, à l’article 65748.

 

 

 

Allocation fournitures scolaires

P13

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder 54.88 € par élève pour les fournitures scolaires pour l’année 2002. Cette dépense, qui a un caractère obligatoire, sera inscrite au BP 2002, en section de fonctionnement, à l’article 6067.

 

 

 

Subventions aux associations de parents d’élèves

P14

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une enveloppe d’un montant de 1 981.84 € aux associations de parents d’élèves. Cette enveloppe sera répartie au prorata du nombre d’enfants dans chaque école.

 

 

 

 

III) MOUILLAGES

P16

            Le Conseil Municipal décide :

                        1/ par 25 voix pour et une voix contre, de ne pas céder définitivement les droits de gestion des mouillages au Bono.

                        2/ par 25 voix pour et une voix contre, de limiter à 6 ans la durée de cession d’utilisation du Domaine Public Maritime par Le Bono. Cette cession prendra effet à la date de signature de la convention entre l’Etat et la Commune du Bono.

                        3/ Le Conseil Municipal demande qu’une égalité de traitement soit appliquée aux habitants des communes riveraines des rivières d’Auray et du Bono, et que les demandes des habitants de ces communes, actuellement sur la liste d’attente, soient traitées en priorité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV) COMMISSION DES FINANCES, Du BUDGET et du DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE du 28 MARS 2002

P18

Subventions aux associations

P18

 

Associations de Pluneret

P18

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les montants suivants aux associations suivantes :

            Association Musicale de Mériadec : 68.60 € par élève

            Cercle Celtique de Mériadec : 381.12 €

Comice Agricole : 533.57 €

UNACITA : 152.45 €

CCAS : par 25 voix pour et une abstention, 61015 € au compte 65716 et 23 742 € au compte 65736.

 

 

Associations extérieures

P21

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner de suite favorable aux demandes des associations extérieures à la commune.

 

 

 

Tableau des charges intercommunales

P22

 

Le Conseil Municipal prend note de ce tableau.

 

 

 

Taux des 4 taxes directes locales

P24

 

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, décide d’augmenter de 10.20% le taux de la Taxe d’habitation et de fixer ce dernier à 14.79%.

 

            Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, décide d’augmenter de 10.20% le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti et de fixer ce dernier à 21.75%.

 

            Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, 7 abstentions et 3 voix contre, décide d’augmenter de 10.20% le taux de la taxe sue le Foncier Non Bâti et de porter ce dernier à 44.93%.

 

            Le Conseil Municipal, décide, par 22 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre d’augmenter de 10.20% le taux de la Taxe Professionnelle et de fixer ce dernier à 10.72%.

 

 

Budget Primitif 2002

P26

            Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention, adopte le BP 2002 présenté par M le Maire.

 

 

 

 

 

 

 

V) TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIERE

P36

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission.

* Concessions de 15 ans :       90 €                 (590.36 F)

            * Concessions de 30 ans :        175 €               (1 147.92)

            * Concessions de 50 ans :        supprimées

 

* Columbarium (15 ans) :         370 €               (2 427.04 F)

 

 

 

 

VI) PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

P37

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs du personnel municipal et d’adopter celui présenté.

 

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