Conseil municipal – Séance du 1er février 2008

 

                     Compte rendu

 

 

L’an  deux mille huit, le 1er février à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET, convoqué par courrier en date du 25 janvier 2008, s’est réuni en séance publique

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.  

Etaient présents : Mmes BELLEGO et CONTAL adjointes; Mmes BAILLY, GALERNE, JACOPIN, JUSTOME, LANGELOTTI, LECOUFFE, LE DORZE et  RABILLER, conseillères municipales.

Mr MEROUR, Maire, Mes BILLARD, LE BERRIGAUD, UNTERSINGER et de WIT, adjoints; Mes BOUXIN, CELO, KERDAL, LE GUENANFF et LE LABOUSSE, conseillers municipaux.

Etaient  absents :  Mme RIO, adjointe ; Mmes CHASSING et ROBY-THOREL, conseillères municipales ; Mes BIETRIX et LE BRIERO, conseillers municipaux.

Pouvoirs : Mme RIO à Mme CONTAL, Mme CHASSING à Mr UNTERSINGER, Mme ROBY-THOREL à Mme BELLEGO. 

Nombre de conseillers en exercice : 25    Présents : 20    Pouvoirs : 3  -  Votants :  23  

Secrétaires de séance : Mmes LECOUFFE et RABILLER.                                          

 

_____________________

 

Mr le Maire procède à la vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h35.

 

Il donne connaissance des pouvoirs remis par des élus absents à la présente séance.

Trois pouvoirs ont été remis, à savoir :

Mme RIO à Mme CONTAL,  Mme CHASSING à Mr UNTERSINGER, Mme ROBY-THOREL à Mme BELLEGO.

 

_____________________

 

Secrétariat de séance :

 

Mr le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.

Mesdames LECOUFFE et RABILLER se proposent.

Le Conseil approuve à l’unanimité leur désignation.

 

 

 

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mr le Maire demande au conseil l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour de la séance deux bordereaux supplémentaires :

- Commande de matériel pour les élections – Inscription d’une dépense

-    Maison des Jeunes : Séjour PARIS – Parc ASTERIX - Tarification 

 

Délibération n° 1-2008 : Inscription de deux bordereaux supplémentaires à l’ordre du jour.

Suite à la demande formulée par Mr le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité, l’inscription à l’ordre du jour de la présente séance de deux bordereaux supplémentaires à savoir :

- Commande de matériel pour les élections – Inscription d’une dépense

- Maison des Jeunes : Séjour PARIS – Parc ASTERIX - Tarification 

 

 

 

Mme JACOPIN indique qu’elle souhaite poser en fin de séance une question orale sur la charte signée entre le Préfet, le président du Conseil Général et le président de l’association des maires du Morbihan relative à la protection de l’espace rural. Elle ajoute que la presse en a fait écho. Mr le Maire répond qu’à ce jour la commune n’a reçu aucune information.

Mme JACOPIN trouve dommage que les élus n’aient pas eu cette information.

 

Mr le Maire informe le conseil qu’il aura deux informations supplémentaires à donner en fin de séance concernant

-          la découverte d’un engin explosif sur le territoire de la commune

-          la construction du gymnase face au collège de Kerfontaine

 

 

Mr BOUXIN souhaite qu’au début de la séance le conseil honore la mémoire de Mr Alphonse LE BERRE décédé récemment qui a pendant de nombreuses années suivi les séances du conseil municipal et a toujours porté un grand intérêt pour les affaires communales.

Mr le Maire répond que tout le conseil s’associe à la peine de la famille et qu’il en fera part à l’épouse de Mr LE BERRE lors d’une prochaine visite. Il ajoute que le compte rendu de la séance du conseil rendra compte de cet  hommage.

 

 

 

 

1°/    CONSEIL MUNICIPAL :

         Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2007.

 

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 20 décembre 2007. Le document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance. Il demande si ce compte rendu appelle des observations ou des corrections.

 

Aucune demande de correction ou de modification n’étant émise, Mr le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 20 décembre 2007.

 

Délibération n° 2-2008

Par 22 voix, le conseil municipal approuve sans modification et sans correction le compte rendu de la séance du 20 décembre 2007.

Mme JACOPIN s’abstient.

 

FINANCES

 

2°/    Commission des Finances – réunion du 23 janvier 2008 :

 

Etaient présents : Mr MEROUR, maire ; Mr UNTERSINGER, adjoint délégué, Mme CONTAL, adjointe, Mr LE BERRIGAUD, adjoint; Mmes JACOPIN, LANGELOTTI, conseillères municipales.

Absents excusés : Mme RIO, adjointe , Mr BILLARD, adjoint; Mme ROBY-THOREL, conseillère municipale; M. BOUXIN, conseiller municipal.

Autres présents : Mr FLOURY, directeur général des services, Mlle HUSSARD responsable du service Finances,

 

2.1                  Vote du Compte Administratif 2007

 

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

 

Extrait du document de travail :

Monsieur UNTERSINGER, adjoint aux finances, présente le compte administratif de 2007.

L’ordonnateur doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire soit au 31 décembre de l’année, il établit le compte administratif du budget principal.

 

Le compte administratif :

- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes

- présente les résultats comptables de l’exercice

- est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

 

Les opérations réelles donnent lieu à encaissement ou décaissement effectif.

 

Les opérations d’ordre de section à section ne donnent pas lieu ni à encaissement ni à décaissement. Il s’agit d’une écriture mouvementant un compte budgétaire de fonctionnement et un compte budgétaire d’investissement.

 ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Dépenses de fonctionnement                                                  

Les opérations réelles :

 

Ä Chapitre globalisé 011 – Charges à caractère général : + 8.68 % / 2006

 

Chapitre 60 – Ce chapitre comprend les dépenses liées à l’achat de matière et de fournitures non stockées pour permettre le fonctionnement des différents services : + 13.09 % / 2006

Cette augmentation résulte :

- du poste énergie électricité              + 8.95 % / 2006

- des combustibles                              + 6.77 % / 2006

- du poste alimentation                       + 0.98 % / 2006          45 048 repas servis sur 2007

- des dépenses liées à l’achat de fournitures non stockées par les services techniques d’un montant total de 92 365.17 € : + 41.17 % / 2006. Ce sont toutes les dépenses de voirie, de fleurissement, d’achat de petites fournitures pour l’entretien des bâtiments et des véhicules ainsi que l’acquisition de fournitures pour réaliser les travaux en régie.

 

L’ouverture de la maison de l’enfance en 2007 a engendré des dépenses de fonctionnement supplémentaires : fournitures administratives, fournitures d’entretien, consommation d’électricité ….

 

Chapitre 61 – Ce chapitre comprend notamment : - 5.47 % / 2006

- toutes les interventions réalisées par des prestataires extérieurs sur les bâtiments communaux, sur du matériel communal, sur la voirie dans le cadre du programme quinquennal …

- les contrats annuels de maintenance

- les primes d’assurance pour les bâtiments et les véhicules communaux

- la prise en charge des formations du personnel : apprentissage,  formation véhicule poids lourds ….

 

Chapitre 62 – On retrouve dans ce chapitre : + 13.69 % / 2006

- les frais divers tels que des honoraires des géomètres, de la DDE

- les frais liés aux contentieux urbanisme, aux référés pour les gens du voyage

- la rémunération de l’office du tourisme de Ste Anne d’Auray pour les visites guidées de la chapelle de Ste Avoye

Ce chapitre comprend également toutes les dépenses de fonctionnement du CLSH, du sport loisirs, de la maison des jeunes.

 

Ä Chapitre globalisé 012 – Ce chapitre correspond aux charges de personnel  + 11.62 % / 2006           

Au 31/12/2007, il y a 39 agents communaux :

- 37 agents titulaires ou stagiaires

- 1 agent en Contrat d’Avenir

- 1 apprenti

Le montant total de la rémunération des agents                                                       771 913.87 €

Le montant total des cotisations aux différents organismes sociaux et de retraite     321 566.89 €  

Les charges de personnel représentent 42.96 % des dépenses réelles de fonctionnement.

 

Ä Chapitre globalisé 014 – Il s’agit du reversement au CCAS d’un tiers de la somme perçue sur le compte 7363 – impôts sur les spectacles.

           

Ä Chapitre 65 – Ce chapitre comprend :

- les indemnités des élus                                                                                            107 717.79 €

- les différentes participations intercommunales (annexe n° 2)

- la subvention de fonctionnement versée au CCAS                                                  150 000.00 €

- les subventions versées aux associations communales                                             24 815.05 €

- les subventions versées aux écoles dans le cadre des contrats d’associations        160 191.08 €

 

Ä Chapitre 66 – Il s’agit notamment du remboursement des intérêts des emprunts contractés par la commune et de l’écriture relative aux ICNE – intérêts courus non échus.

 

Ä Chapitre 67 – Ce chapitre correspond à l’émission de mandats pour annuler les titres de recette des années antérieures.

 

Les opérations d’ordre

 

Ä Chapitre de rattachement 042 : opération d’ordre de transfert entre sections : Il s’agit de l’écriture relative à la dotation aux amortissements pour la période du 01/01/2007 au 31/12/2007 (compte 6811).

 

 Le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement permet de mesurer l’écart entre dépenses prévues et dépenses effectivement réalisées. Il est de 94.10 % sur 2007.

 

Mme JACOPIN demande à connaître le montant de l’indemnité du maire.

Mr le Maire lui répond qu’elle est de 1 604 € net.

Mme JACOPIN demande aussi  à Mr BILLARD le montant de l’indemnité d’adjoint.

Mr BILLARD répond qu’elle est de l’ordre de 600 € par mois mais tient que soit précisé qu’il assure pour le compte de la commune 30 à 35 heures de présence par semaine.

 

Mr BOUXIN observe une différence qu’il juge importante au compte 6453 cotisations CNRACL IRCANTEC.

Il lui est répondu qu’elle est liée à l’évolution du personnel en terme d’effectifs, de statut et aussi de l’obligation récente de valider les services antérieurs des agents titularisés.

 

 

 

Recettes de fonctionnement                                                    

 

Les opérations réelles

 

Ä Chapitre 013 – Il s’agit des remboursements de salaires que la commune perçoit :

- suite à des arrêts maladie des agents communaux (congés maternité, congés de paternité, congés maladie …)

- dans le cadre du contrat emploi consolidé et du contrat avenir.

 

Ä Chapitre 70 – Ce chapitre correspond aux recettes encaissées par les différents services communaux : + 7.68 % / 2006

Cette augmentation résulte notamment des recettes :

- de la régie cantine    103 031.51 €    + 4.43 % / 2006

- de la régie CLSH        71 280.56 €   + 2.37 % / 2006

 

 

 

 

 

 

 

 

Ä Chapitre 73 – Ce chapitre comprend :

- les contributions directes (compte 7311) c’est - à - dire les produits liées à la taxe d’habitation, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour un montant total de 1 486 472 €,

- le reversement de la taxe professionnelle par la Communauté de Communes du Pays d’Auray : 358 667.52 € dont un complément de 1 042.92 €     

- les droits de mutation + 42.92 % soit une augmentation de 19 079 €.

 

Les impôts et taxes (chapitre 73) représentent 59,74 % des recettes réelles de fonctionnement.

 

Ä Chapitre 74 – Ce chapitre comprend

- les dotations perçues par la commune telles que :

Ä la DGF – Dotation Globale de Fonctionnement  + 1.52 % / 2006            570 986.00 €

Ä de la dotation nationale de péréquation                                                    138 908.00 €

ainsi que les compensations perçues au titre des exonérations                                 65 689.00 €

 

Les dotations de l’Etat représentent 25,87 % des recettes réelles de fonctionnement.

 

- les subventions du Conseil Général :

Ä pour le transport scolaire des primaires 2006/2007                                                     414.46 €

Ä pour le programme quinquennal : 2005                                                        3 776.10 €

Ä pour le fonctionnement du CLSH : 2005/2006 et 2006/2007                                    12 856.00 €

 

- la participation de PLUMERGAT à la gestion de Mériadec de 2006                                   32 018.59 €

- la participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école publique      5 824.50 €

- la participation de la Poste au fonctionnement de l’agence postale                                      9 798.00 €

- la participation de la CAF dans le cadre du contrat enfance / contrat temps libre 2006 et des prestations de services 2006 et 2007                                                                         94 701.15 € 

- la participation des familles à l’école de musique d’Auray à hauteur de 60 %

(17 enfants d’inscrits)                                                                                                 7 053.60 €

 

Ä Chapitre 75 – Il s’agit des loyers encaissés sur les logements communaux, le local mis à la disposition de l’ONF, le presbytère, la classe mobile Ecole St Joseph et sur les locations des salles communales.

 

Ä Chapitre 76 – Produits financiers : il s’agit des intérêts des parts sociales versées par le Crédit Agricole.

 

Ä Chapitre 77 – Produits exceptionnels :

- compte 773 – mandats annulés – Emission de titres de recette pour annuler des mandats émis au cours des exercices précédents.

- compte 7788 – remboursement des sinistres par les assureurs suite aux différents sinistres enregistrés pour un montant de 11 029,01 € et la vente d’une parcelle de terrain pour un montant de 340 €.

 

 

Les opérations d’ordre

 

Ä 721 – Production immobilisée incorporelle – Ecriture relative aux travaux en régie réalisés au cours de l’exercice par les agents des services techniques (voirie / bâtiment)

 

Conclusion : La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 506 894.78 € au 31/12/2007.

 

 

Mr BOUXIN constate que le remboursement des sinistres est en forte hausse. Il faut  à son avis le regretter. Cette évolution récente est pour lui inquiétante. Il souhaite en outre avoir des informations sur les incidences du placement du prêt qui a été débloqué. Il n’en trouve pas trace dans le compte.

Mr UNTERSINGER répond que cette opération de placement ne sera prise en compte qu’à la fin de la période de déblocage. Il reste une somme placée de 150 000 €. Il ajoute que le prêt initial était très important et qu’il a pu être fractionné sur deux années.

Il tient en outre à souligner qu’il est très heureux que la section de fonctionnement dégage un excédent de cette importance. C’est à son avis le signe le plus clair d’une bonne tenue des comptes.

 

 

ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Extrait du document de travail

 

Dépenses d’investissement                                           

 

Les opérations réelles :

- Dépenses d’équipement

 

Ä Chapitre 204 – subventions d’équipement versées : Ce chapitre est destiné à retracer l’ensemble des subventions d’équipement versées par la commune à des tiers, notamment le Syndicat Départemental d’Electricité du Morbihan pour les extensions de réseaux électriques sur la commune.

 

Ä Les dépenses d’investissements détaillées par opération :

Opération 011 : Les acquisitions de terrains réalisés en 2007 sont les suivantes :

 

lieu - dit

parcelles n°

 montant

acquisition à titre onéreux

rue Georges Cadoudal

AH 275

          106 738,62 €

acquisition à titre onéreux

Er Park Neue – rue de la Gare

AH 21

            27 014,98 €

acquisition à titre gratuit

Kerloury

YE 127 - 128

             214,77 €

TOTAL

          133 968,37 €

 

A ce montant, il faut rajouter les honoraires de notaire pour un montant de 825.59 € suite à l’acquisition en 2006 de parcelles de terrain.

 

Opération 012 - Les dépenses relatives à l’aménagement du centre bourg d’un montant total de 120 262.49 € correspondent au paiement du solde de la 2ème tranche – rue Georges Cadoudal ainsi qu’au paiement pour les effacements des réseaux.

 

Opération 013 – Les biens acquis au cours de l’exercice 2007 pour un montant de 136 496.92 €, sont les suivants :

- un camion movibenne pour les services techniques

- du matériel informatique pour l’école publique, le CSLH, la mairie (ordinateurs, photocopieurs)

- du mobilier pour les différents services (mairie, maison de l’enfance …)

- et différents biens tels que des panneaux électoraux, de l’électroménager et des jeux extérieurs pour la maison de l’enfance, du matériel pour l’école publique, les panneaux de signalisation, les illuminations de noël ...

 

 

 

Opération 014 – Les dépenses sur les bâtiments communaux, d’un montant total de 127 496.92 €, correspondent aux travaux suivants :

- extension des services techniques

- ravalement de la bibliothèque

- mur de frappe à la maison des jeunes

- construction d’un bloc sanitaire et du point téléphone

 

Opération 016 : Les dépenses relatives aux travaux de voirie, d’un montant total de

77 361.17 €, sont les suivantes :

- les nouvelles voies de desserte (travaux et honoraires de la DDE) - solde

- l’aménagement des bordures rue Nicolazic

- l’aménagement de la voie d’accès à la maison de l’enfance / La Villeneuve

- la rénovation du court de tennis de Lanriacq (solde)

Opération 017 : les dépenses liées à la construction de la maison de l’enfance sont de 430 590.32 €. Il reste un reliquat à payer à quelques entreprises.

Le taux de réalisation des dépenses d’équipement permet de mesurer l’écart entre dépenses prévues et dépenses effectivement réalisées. Ce taux a été de 34.81 % en 2007.

Tous les investissements prévus au budget primitif n’ont pas pu être réalisés. Ce décalage peut être dû aux retards de calendrier, aux opérations retardées comme pour le bâtiment associatif à Mériadec, à la non réalisation de certaines opérations envisagées …

Le ratio dépenses d’équipement / habitant en 2007 est de 231.97 €.

 

- Dépenses financières

 

Ä Chapitre 10 – Il s’agit du reversement de la taxe locale d’équipement (TLE) perçue par la commune au Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon à hauteur d’un tiers de la somme perçue : 31 053.26 €.

 

 

Ä Chapitre 16 – Ce chapitre comprend notamment :

- compte 1641 - le remboursement du capital des emprunts pour un montant de 284 771.36 €

 

- compte 16875 – suite aux emprunts souscrits par le SIAGM pour PLUNERET, la commune doit prendre en charge le remboursement du capital de l’état de la dette au 1er janvier de l’année soit 8 818.68 €. Les intérêts sont pris en charge en dépenses de fonctionnement au 66111 – intérêts des emprunts.

 

Les opérations d’ordre

 

Ä Chapitre de rattachement 040 : Ce chapitre reprend les écritures relatives aux travaux en régie, travaux réalisés par les agents des services techniques durant l’année en cours :

2313 – travaux en régie – bâtiments              31 339.95 €

2315 – travaux en régie – voirie                    21 420.14 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recettes d’investissement                                                      

 

Les opérations réelles

 

- Recettes d’équipement

 

Ä Chapitre 13 – Ce chapitre recense la participation du club de tennis suite à la construction du club house ainsi que toutes les subventions d’équipement perçues par la commune au cours de l’exercice budgétaire et versées par l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, la CAF dans le cadre des opérations en cours :

 

 

opération

montant

012

aménagement du centre bourg

 97 525,17 €

013

acquisition de matériel

   2 016,00 €

014

travaux sur bâtiments communaux

              0 €

016

travaux de voirie

  43 697,66 €

017

maison de l'enfance

360 835,00 €

TOTAL

504 073,83 €

 

Ä Chapitre 16 – Il s’agit du déblocage du prêt CAF à taux zéro pour la construction du CLSH pour un montant de 184 000 €.

La commune n’a contracté aucun autre emprunt sur l’année 2007. Elle dispose d’un placement de trésorerie de 150 221 € auprès de DEXIA depuis qui financera en partie la 3ème phase de l’aménagement du centre bourg.

 

 

- Recettes financières

 

Ä Chapitre 10 – Ce chapitre comprend :

 

- compte 10222 - l’Etat rembourse aux collectivités une partie de la TVA que la commune a payée sur les dépenses d’investissement de l’année n-2 : 176 564.00 € (par rapport aux dépenses de 2005) 

- compte 10223 – la taxe locale d’équipement perçue et qui permet de couvrir les dépenses d’équipement liées à l’urbanisation : 121 770 €

- compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : il s’agit de l’écriture relative à  l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2006 : 474 574.83 € (délibération du 09/03/2007).

 

Les opérations d’ordre

 

Ä Chapitre de rattachement 040 : Il s’agit des écritures passées pour sortir les biens cédés de l’inventaire et des écritures relatives à la dotation aux amortissements pour la période du 01/01/2007 au 31/12/2007

 

Conclusion : La section d’investissement fait apparaître un excédent d’investissement de 104 644.19 €  au 31/12/2007.

 

 

 

Mr le Maire souligne que la commune a sur l’ensemble des opérations fait le plein des subventions possibles tous financeurs confondus.

Mr UNTERSINGER précise que cet excédent d’investissement s’ajoute à l’excédent de fonctionnement.

Mr BOUXIN considère qu’il faut relativiser la portée de ces résultats. Il y a beaucoup d’écritures d’ordre. Il est d’avis de mettre en perspective ces résultats avec le remboursement de la dette en capital. Il faut pour lui différencier l’excédent de fonctionnement de l’excédent d’investissement. Cela risque d’être à son avis le dernier budget satisfaisant. Il se dit inquiet pour le travail que la prochaine équipe aura à engager et ajoute que  trop d’opérations ont été menées à tout va.

Mr UNTERSINGER répond que c’est un commentaire politique. En cumulant les deux dernières années, les chiffres correspondent aux prévisions, c’est une affaire de calendrier.

 

Présentation des restes à réaliser (RAR) de la section d’investissement de l’année 2007

 

Extrait du document de travail :

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses : aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice

- en recettes : aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Il n’y a pas de restes à réaliser au titre des opérations d’ordre, en dépenses comme en recettes.

Le remboursement de l’annuité d’emprunt en capital, qui constitue une dépense obligatoire, ne peut s’inscrire en restes à réaliser.

Les restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l’exercice suivant.

 

Restes à réaliser en dépenses d’investissement

 

opération

libellé

article

fonction

RAR CA 2007

011

acquisition de terrains

2111

820

               35 000,00 €

 

 

 

 

 

012

aménagement du bourg

202

820

                 7 885,00 €

012

aménagement du bourg

2121

820

                 6 986,00 €

012

aménagement du bourg

2315

820

              246 766,00 €

012

aménagement du bourg

238

820

               39 050,00 €

 

 

 

 

 

013

acquisition de matériel

205

020

                 8 140,00 €

013

acquisition de matériel

2184

020

               15 930,00 €

 

 

 

 

 

014

travaux sur bâtiments communaux

2031

020

                 3 000,00 €

014

travaux sur bâtiments communaux

2033

020

                 2 000,00 €

014

travaux sur bâtiments communaux

2313

020

              860 843,00 €

 

 

 

 

 

016

travaux de voirie

2315

820

              539 200,00 €

 

 

 

 

 

017

maison de l'enfance

2183

421

                 4 535,00 €

017

maison de l'enfance

2313

421

               24 910,00 €

TOTAL

           1 794 245,00 €

                           

 

 

 

Restes à réaliser en recettes d’investissement

 

 

libellé

 

article

RAR CA 2007

organisme payeur

012

aménagement du centre bourg

TSD / embellissement végétal

1323

     79 537,00 €

 Conseil Général

 

 

 

 

 

 

013

acquisition de matériel

bibliothèque - achat de mobilier

1323

          618,00 €

 Conseil Général

 

 

 

 

 

 

014

travaux sur bâtiments communaux

Mériadec - bâtiment associatif

1322

     50 159,00 €

 Conseil Régional

014

travaux sur bâtiments communaux

Mériadec - bâtiment associatif

1323

     29 605,00 €

 Conseil Général

014

travaux sur bâtiments communaux

Mériadec - bâtiment associatif

1325

     10 000,00 €

 Communauté Communes

 

 

 

 

 

 

017

maison de l'enfance

CLSH

1328

       8 500,00 €

CAF

017

maison de l'enfance

RAM

1328

       8 011,00 €

CAF

017

maison de l'enfance

LAEP

1328

       6 429,00 €

CAF

 

 

TOTAL

  192 859,00 €

 

 

Monsieur UNTERSINGER invite les conseillers à passer au vote sur le CA 2007 :

Monsieur le Maire ne participe pas à ce vote.

Pour                4 -   Contre      0

Abstention       Mme JACOPIN

 

A la majorité, les membres de la commission des finances invitent les conseillers à approuver le compte administratif de l’année 2007.

 

Mr UNTERSINGER précise que pour les travaux d’extension de voirie à Lann Guerban la commune percevra une recette au titre de la participation pour voies et réseaux.

Mr BOUXIN observe que le tableau des restes à réaliser en dépenses d’investissement fait apparaître un montant total de 1,8 millions. Il lui semble que par rapport aux décisions prises par le conseil c’est plutôt une somme de 2,8 millions qu’il faut prendre en compte. Les chiffres des restes à réaliser présentés sont pour lui erronés.

Mr le Maire répond qu’il ne fera pas de commentaires de fond mais il tient à souligner que les chiffres ne sont pas erronés. Sur l’analyse faite sur le volume des investissements, il assure que ce n’est pas un scoop de dire que la commune est sur un montant de 2,8 millions. Avec les aléas liés au montage des dossiers, il y a toujours un décalage. Entre le temps de la réflexion et celui du lancement de l’opération, il se passe du temps. En outre, les dépenses d’investissement n’ont pas le caractère régulier des dépenses de fonctionnement. D’autre part, le montant de certaines dépenses a pu augmenter du fait de l’avancement des études, d’autre disparaître et d’autres encore rester stables. Cela ne peut être interprété comme une fuite en avant.

Mr le Maire prend pour exemple les travaux d’aménagement du centre ville qu’il aurait aimé avec le conseil voir avancer plus vite mais la procédure des marchés a pénalisé l’avancement.

Lors du vote du budget primitif 2007, le conseil a défini un volume d’investissements à réaliser, au-delà il y a  une décision politique à prendre ou à ne pas prendre. Des recettes vont aussi évoluer à la hausse à l’exemple de la taxe locale d’équipement liée à l’augmentation du nombre des constructions.

Mr BOUXIN se dit réservé par rapport à ces propos. Il fait référence à l’excédent brut. A son avis d’une année sur l’autre si les recettes augmentent les dépenses augmentent aussi. La capacité de la commune à rembourser les emprunts n’évolue pas de façon considérable.

Mr le Maire répond que l’excédent dégagé reste chaque année assez proche de celui de l’année passée. Il ne faut pas oublier que la commune évolue dans un cadre assez fragile mais qui ne l’empêche pas pour autant d’assez bien évoluer. La commune a le choix entre avancer de façon plus mesurée ou faire des paris sur l’avenir. C’est une stratégie d’équipe.

 

Plus aucune intervention n’étant formulée, Mr le Maire confie la présidence de l’assemblée à Mme BELLEGO et la charge de soumettre au vote du conseil le compte administratif.

Il se retire de l’assemblée et quitte la salle de réunion.

Mme BELLEGO prend la présidence. Elle invite les conseillers municipaux à voter le compte administratif 2007 de la commune.

 

 

Délibération n° 3-2008 :

Par 20 voix sur 22 votants, Mr le Maire retiré de la séance ne participe pas au vote, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des Finances réunie le 23 janvier 2008,  approuve le compte administratif 2007 qui fait apparaître :

- en section de fonctionnement : un montant total de dépenses cumulées de 2 741 884,36 € et un montant total de recettes cumulées de 3 248 779,14 € soit un excédent de fonctionnement de 506 894,78 € au 31/12/2007

- en section d’investissement : un montant total de dépenses cumulées de 1 446 091,36 € et un montant total de recettes cumulées de 1 550 735,55 € soit un excédent d’investissement de 104 644,19 € au 31/12/2007.

Mr BOUXIN et Mme JACOPIN s’abstiennent.

Mr le Maire revient en séance.

 

 

2.2    AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2007

 

Extrait du document de travail

La détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.

Le résultat est constitué par le résultat comptable de l’exercice augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (résultat cumulé).

 

section de fonctionnement

 

recettes

 3 248 779,14 €

dépenses

 2 741 884,36 €

Excédent brut de l'exercice 2007

    506 894,78 €

Excédent antérieur reporté

                 -  

Excédent brut cumulé de fonctionnement

    506 894,78 €

 

 

section d'investissement

 

recettes

 1 550 735,55 €

dépenses

 1 446 091,36 €

excédent de l'exercice 2007

    104 644,19 €

Excédent d'investissement reporté

      48 214,25 €

Excédent d'investissement reporté sur 2007

    152 858,44 €

 

 

RAR en dépenses au CA 2007 repris au BP 2008

 1 794 245,00 €

RAR en recettes au CA 2007 repris au BP 2008

    192 859,00 €

Besoin d'autofinancement sur RAR

 1 601 386,00 €

 

 

L’affectation du résultat doit couvrir en priorité le déficit d’investissement et le besoin de financement des restes à réaliser.

Excédent de fonctionnement cumulé                                                  506 894.78 €             

Excédent d’investissement cumulé                                                     152 858.44 €

 

Besoin de financement des RAR                                                                  1 601 386.00 €

 

Pour couvrir partiellement le besoin de financement des RAR, il est possible d’affecter le résultat de l’année 2007 de la façon suivante :

Ä au 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé                         506 894.78 €             

 

A la majorité les membres de la commission des finances proposent d’affecter résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2007 de la façon suivante :

Section d’investissement :

1068 – excédent de fonctionnement capitalisé                                            506 894.78 €   

 

Délibération n° 4-2008:

A l’unanimité, sur avis favorable de la commission des Finances réunie le 23 janvier 2008, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2007 de la façon suivante :

Section d’investissement :

1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 506 894,78 €

 

 

2.3    Etat de la dette au 1er janvier 2008

 

Extrait du document de travail

 

 

montant du
capital
restant dû

Annuité au 01/01/n

 

montant de
 la
dette / habitant

 

nombre d'emprunts
qui se terminent

capital

intérêts

total

 

population

au 01/01/2008

  3 705 147,93 €

     260 740,59 €

      150 289,27 €

  411 029,86 €

 

804,24 €

4607

au 31/12/2008

1

au 01/01/2009

  3 444 407,34 €

     269 558,96 €

      138 382,60 €

  407 941,56 €

 

717,58 €

4800

au 31/12/2009

0

au 01/01/2010

  3 174 848,38 €

     280 055,51 €

      126 192,05 €

  406 247,56 €

 

661,43 €

 

au 31/12/2010

1

au 01/01/2011

  2 894 792,87 €

     289 474,76 €

      113 490,17 €

  402 964,93 €

 

603,08 €

 

au 31/12/2011

1

au 01/01/2012

  2 605 318,11 €

     279 944,11 €

      100 468,73 €

  380 412,84 €

 

542,77 €

 

au 31/12/2012

1

 

Le capital restant dû au 1er janvier 2008 est donc de 3 705 147.93 €.

Pour l’année 2008, le montant du remboursement en capital des emprunts est de 260 740.59 € et le montant du remboursement des intérêts des emprunts est 150 289.27 €.

 

Mr BOUXIN signale avoir lu dans la presse que la dette par habitant de la commune de BRECH était de mémoire de l’ordre de 520 €.

Mr UNTERSINGER répond que le montant moyen de la dette par habitant pour les communes de la strate démographique de référence pour PLUNERET est sensiblement supérieur à celui de la commune.

Mr le Maire fait observer que la dette d’une commune est aussi liée à la plus ou moins forte vigueur des investissements.

 

 

 

2.4    COMPTE DE GESTION

 

Extrait du document de travail

Le compte de gestion est édité par les services du Trésor Public et retrace les résultats de la gestion du comptable public.

Le compte administratif doit être en conformité avec le compte de gestion.

La vérification a été faite par le service finances de la mairie – aucune différence n’a été remarquée.

 

A l’unanimité, les membres de la commission des finances demandent aux conseillers d’approuver le compte de gestion de l’année 2007. Madame JACOPIN s’abstient.

 

Délibération n° 5-2008:

Par 21 voix, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 23 janvier 2008, approuve le compte de gestion 2007 de la commune.

Mr BOUXIN et Mme JACOPIN  s’abstiennent.

 

 

2.5    DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2008

 

Rapporteur : Mr le Maire

Extrait du document de travail

Monsieur le Maire présente le débat d’orientation budgétaire et rappelle que les communes de plus de 3 500 habitants sont soumises à l’obligation d’organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif (BP). Il s’agit d’un véritable outil de communication politique et financière.

En effet, le DOB  permet :

- de discuter et de déterminer les grandes orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 

- d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité 

- de définir la stratégie financière de la commune.

 

Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Néanmoins son organisation doit être actée par une délibération distincte de celle du budget afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi (contrôle de légalité).

 

Le contexte général : l’ensemble des données présentées ci – dessous ne peut être dissocié d’une incertitude toujours présente sur les impacts au plan local des lois de décentralisation.

Le coût de la réalisation par les communes des pièces d’identité en constitue une illustration. La réforme des permis de construire et le volume des notifications représentent déjà une charge réelle.

 

1)      Croissance économique :

 

Les scénarios économiques, notamment celui de l’INSEE retiennent l’hypothèse d’une croissance se situant autour de 2 %, mais tous assortis d’incertitudes. Le taux prévisionnel d’inflation de 2007 est de 1.80 %.

 

 

 

 

 

 

 

 

2)      Dette communale

 

 

 

montant du
capital
restant dû

Annuité au 01/01/n

 

montant de
 la
dette / habitant

 

nombre d'emprunts
qui se terminent

capital

intérêts

total

 

population

au 01/01/2008

  3 705 147,93 €

     260 740,59 €

      150 289,27 €

  411 029,86 €

 

804,24 €

4607

au 31/12/2008

1

au 01/01/2009

  3 444 407,34 €

     269 558,96 €

      138 382,60 €

  407 941,56 €

 

717,58 €

4800

au 31/12/2009

0

au 01/01/2010

  3 174 848,38 €

     280 055,51 €

      126 192,05 €

  406 247,56 €

 

661,43 €

 

au 31/12/2010

1

au 01/01/2011

  2 894 792,87 €

     289 474,76 €

      113 490,17 €

  402 964,93 €

 

603,08 €

 

au 31/12/2011

1

au 01/01/2012

  2 605 318,11 €

     279 944,11 €

      100 468,73 €

  380 412,84 €

 

542,77 €

 

au 31/12/2012

1

 

Ä Scénarios d’endettement :

 

Pour financer l’ensemble des projets, il faudrait un emprunt d’un montant de : 2 063 098 €.

 

L’état de la dette serait alors la suivante :

 

 

montant du
capital restant dû

Annuité au 01/01/n

 

montant de la
dette / habitant

 

capital

intérêts

total

 

population

au 01/01/2008

5 768 245,93 €

   363 895,50 €

   218 758,33 €

   582 653,83 €

 

1 252,06 €

4607

au 01/01/2009

5 404 350,43 €

   407 098,84 €

   224 259,06 €

   631 357,90 €

 

1 125,91 €

4800

au 01/01/2010

4 997 251,59 €

   417 595,39 €

   205 879,21 €

   623 474,60 €

 

1 041,09 €

4800

au 01/01/2011

4 579 656,20 €

   427 014,64 €

   186 988,03 €

   614 002,67 €

 

954,10 €

4800

au 01/01/2012

4 152 641,56 €

   417 483,99 €

   167 777,31 €

   585 261,30 €

 

865,13 €

4800

 

L’expérience montre qu’entre le projet, la réalisation et le paiement il s’écoule un certain temps. Aussi un scénario intermédiaire d’un emprunt d’un montant de 1 000 000 € paraît plus vraisemblable. L’état de la dette serait alors le suivant :

 

 

montant du
capital restant dû

Annuité au 01/01/n

 

montant de la
dette / habitant

 

capital

intérêts

total

 

population

au 01/01/2008

4 705 147,93 €

   310 740,60 €

   183 476,77 €

   494 217,37 €

 

1 021,30 €

4607

au 01/01/2009

4 394 407,33 €

   336 225,64 €

   180 007,60 €

   516 233,24 €

 

   915,50 €

4800

au 01/01/2010

4 058 181,69 €

   346 722,19 €

   164 817,05 €

   511 539,24 €

 

   845,45 €

4800

au 01/01/2011

3 711 459,50 €

   356 141,44 €

   149 115,17 €

   505 256,61 €

 

   773,22 €

4800

au 01/01/2012

3 355 318,06 €

   346 610,79 €

   133 093,73 €

   479 704,52 €

 

   699,02 €

4800

 

3)      L’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

 

Le pacte de solidarité et de croissance devient le pacte de solidarité et de stabilité.

La dotation forfaitaire devrait progresser en moyenne de 2 % mais plus vraisemblablement de 1.5 %.

Elle est en profonde évolution puisqu’elle est désormais basée sur un forfait par habitant (population légale, la surface de la commune) et une péréquation est opérée entre collectivités à fort potentiel de ressources et les autres.

 

Le montant de la DGF perçu en 2007 par la commune est de 570 986 €.

 

 

 

 

 

 

4)      Les taux d’imposition et les produits des taxes – 2007

 

 

Taxes

Taux

Produit 2007

Taxe d’habitation

16.80

734 328 €

Taxe sur le foncier bâti

24.71

664 621 €

Taxe sur le foncier non bâti

47.79

  44 062 €

TOTAL

 

1 469 529 €

 

Montant réellement perçu : 1 486 472 € suite à la régularisation d’un montant de 119 € pour l’année 2006 et de versements complémentaires de 16 824 € pour l’année 2007.

A noter qu’à ce jour, nous n’avons pas d’information sur l’évolution des valeurs locatives foncières pour 2008.

 

A noter également qu’au titre de la loi des finances pour 2008, les valeurs locatives foncières sont revalorisées de 1.60 % pour 2008.

 

Rappel : La taxe professionnelle unique (TPU) est perçue par la Communauté de Communes du Pays d’Auray et reversée à la Commune sur la base des produits de TP 2003.

Le montant perçu par la commune en 2007 est de 358 667.52 €.

 

 

5)      Les perspectives budgétaires

 

a) Le fonctionnement

 

L’évolution constante de la population engendre un accroissement des besoins de services.

 

Cette année l’effort portera sur :

Ä La maison de l’enfance avec le recrutement de deux agents spécialisés pour le RIPAM (demi – postes) dont l’un pris en charge par Ste Anne d’Auray et Plumergat.

Ä L’animation avec le recrutement d’un agent en temps partagé pour la maison de l’enfance et la maison des jeunes. L’agent recruté aura en outre en charge le site internet de la commune.

Ä Les services techniques avec le recrutement de deux agents :

- l’un par transformation d’un emploi aidé (contrat d’avenir)

- l’autre pour compenser la demande de disponibilité formulée par un agent en poste

Ä La reconfiguration de l’organigramme des services administratifs nécessitera le recrutement d’un agent administratif.

 

D’autres dépenses de fonctionnement sont à prévoir :

Ä La prise en charge de l’emprunt nécessaire au financement de l’extension de l’école publique de Mériadec

Ä Le diagnostic de l’état de la salle omnisports

Ä Le diagnostic de l’état de l’église

Ä L’étude d’un nouveau site internet pour la commune.

 

b) Les investissements

Plusieurs opérations sont en cours, engagées ou en passe de l’être :

- l’aménagement du centre bourg 3ème tranche

- le réaménagement de l’allée des Courlis au lotissement de la Comtesse de Ségur

- l’extension de la garderie de l’école publique

- la transformation de l’ancienne gare en 3 logements sociaux

- l’aménagement du local associatif à Mériadec

- la reconfiguration du plateau sportif du collège

- la réfection des portes de l’église

- la réfection totale du réseau électrique du presbytère

- le renforcement du réseau électrique de l’école publique

- le changement d’équipements du restaurant scolaire (lave vaisselle et armoire frigorifique).

 

ou à définir :

- la réalisation de jeux pour les jeunes enfants sur l’espace vert du Rohu

- la fresque de la bibliothèque municipale

- l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques en remplacement d’un fourgon

- l’équipement du local des services techniques par un pont élévateur

- la réalisation d’une autre tranche de sentier côtier  (vieux pont du Bono – Kerplouz)

- l’acquisition d’un véhicule de transport pour le CLSH

 

ou en réflexion :

- l’équipement en mobilier de la chapelle de Ste Avoye

- l’acquisition ou la réalisation d’un équipement permettant une couverture des courts de tennis

 

Une ou des acquisitions foncières seront envisagées ou à confirmer :

- un terrain pour l’implantation d’un parking à proximité da la chapelle de Ste Avoye

- l’acquisition d’un terrain dans le prolongement du plateau sportif de Mériadec

- l’emplacement réservé du terrain THOREL.

Et enfin une réserve pour toute opportunité ou besoin.

Cette énumération n’est pas exhaustive. Elle retrace principalement les opérations en cours ou évoquées et elle est destinée à permettre à la prochaine équipe municipale de travailler à partir d’une base qu’elle pourra ou non faire évoluer.

 

Monsieur UNTERSINGER, adjoint aux finances mais aussi candidat aux élections municipales, déclare qu’il s’abstient de prendre position sur les perspectives budgétaires présentées.

Madame JACOPIN souhaite savoir ce qu’il en est pour la voirie.

Monsieur le Maire précise qu’il y aura une inscription budgétaire pour la rue de Kerfontaine puisque le syndicat mixte ABQ va réaliser des travaux mais les décisions seront prises par la prochaine équipe municipale. Il ajoute en outre qu’il considère de son devoir de présenter un projet de budget pour permettre le bon fonctionnement des services et à la nouvelle équipe municipale de disposer d’un outil de base de gestion.

 

A la majorité, les membres de la commission des finances invitent les conseillers à prendre acte du débat d’orientation budgétaire de l’année 2008.

 

Mr le Maire précise que l’essentiel des investissements mentionnés au DOB relève de décisions déjà prises par le conseil municipal tout en sachant que cela peut être modifié par la nouvelle équipe.

Il ajoute concernant la voirie qu’il fallait attendre que le syndicat mixte ait pu programmer son intervention sur le poste de Kerfontaine et sur le réseau d’assainissement.

A propos de la chapelle de Sainte AVOYE, Mr le Maire souligne le travail très important des bénévoles qu’il faut remercier pour leur action. La chapelle a connu pour la période estivale 2007 une fréquentation d’environ 6 000 visiteurs.

 

Mr UNTERSINGER indique que, comme lors de la commission, il s’abstient pour les raisons invoquées en commission à savoir sa candidature aux élections municipales. Il tient à préciser que concernant le site Internet il s’agit moins d’un nouveau site que d’une remise à jour du site actuel. Il faut passer à quelque chose de plus élaboré, à une remise à jour par un professionnel. Il espère que la nouvelle équipe sera consciente de la nécessité.

Mme LECOUFFE considère que le site est indispensable.

Mr le Maire rejoint les propos de Mr UNTERSINGER soulignant que chacun des intervenants sur ce site l’a fait dans le contexte donné et il tient à les remercier.

 

Mr BOUXIN souhaite revenir sur les scénarios d’endettement en soulignant qu’à son avis la commune sera plutôt dans la fourchette haute. Par rapport au capital restant dû et aux besoins évalués à 2 millions d’euros, c’est une hausse de 55 % qui est à prévoir pour la future annuité.

Il ajoute que la commune n’aura plus à connaître une réduction d’emprunts. Il regrette l’absence d’étude prospective qu’il avait demandée depuis le début. Elle aurait permis selon lui de mieux réguler et programmer dans le temps les investissements.
Concernant la reconfiguration de l’organigramme des services administratifs, il s’étonne que la récupération d’agents suite à la transformation de l’agence postale en bureau de poste ne suffise pas.

Il avoue sur un plan général sa peur pour le futur sans parler des taux d’imposition qui sont dans la fourchette haute des taux des communes du pays d’AURAY.

Il indique que la situation financière laissée à son départ de la fonction d’adjoint aux finances a peut être grisé l’actuel adjoint aux finances.

 

 

Délibération n° 6-2008:

Au terme du rapport de M. le Maire intégrant les perspectives budgétaires en termes de fonctionnement et d’investissements, après échanges et débat, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2008.

Mr UNTERSINGER informe le conseil que, comme lors de la commission des finances du 23 janvier 2008 et pour les mêmes raisons à savoir le fait qu’il est candidat aux élections municipales, il s’abstient.

 

2.6              Crédits d'investissement : Autorisation d'engagement avant le vote du budget primitif 2008.

 

Rapporteur : Mr le Maire

Extrait du document de travail

Chaque début d'année avant le vote du budget primitif, les opérations d'investissement ayant reçu un début d'exécution l'année précédente se poursuivent en début d’année.

Pour ne pas pénaliser les entreprises et les prestataires intervenant dans le cadre de ces opérations qui peuvent sur cette période présenter des situations de paiement, une procédure appropriée a été prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Par son article L 1612.1, le CGCT permet à l'exécutif de la collectivité, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits qui seront inscrits au budget 2008 lors de son adoption.

 

Après examen de l'état d'avancement des opérations, le service finances propose de retenir par opération les montants suivants :

 

opérations

libellé

montant

011

acquisition de terrains et de bâtiments

        46 431.25 €

012

aménagement du centre bourg

         105 871.00 €

013

acquisition de matériels

         40 142.50 €

014

travaux sur bâtiments communaux

         248 929.50 €

016

travaux de voirie

        172 939.50 €

017

maison de l'enfance

        45 000.00 €

 

Pour l’opération 017 – maison de l’enfance, le quart des crédits ouverts au budget précédent représente la somme de 119 194.50 €. Comme il ne reste que des soldes à régler aux entreprises et à acquérir le matériel informatique pour le relais assistantes maternelles, il est proposé d’inscrire la somme de 45 000 € au lieu de 119 194.50 €.

 

A l’unanimité, les membres de la commission des finances proposent aux conseillers d’autoriser monsieur le maire, en application de l'article L 1612.1 du CGCT, à pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année 2007, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour les opérations et les montants indiqués dans le tableau ci-dessus et cela à compter du 1er janvier 2008. Les crédits concernés seront intégrés au budget de l'exercice 2008.

 

Délibération n° 7-2008:

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 23 janvier 2008, autorise Mr le maire, en application de l'article L 1612.1 du CGCT, à pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année 2007, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour les opérations et les montants indiqués dans le tableau communiqué en séance et cela à compter du 1er janvier 2008. Les crédits concernés seront intégrés au budget de l'exercice 2008.

 

 

2.7    SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2008                     

 

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

Extrait du document de travail

Il convient de se référer au tableau récapitulatif de l’état des concours aux associations (annexé au document de travail).

 

Après discussion, les membres de la commission des finances proposent :

- d’augmenter de 2 % le montant des subventions,

- d’attribuer un montant minimum de 100 € pour les associations suivantes : Country Partner, Courir à Pluneret (1ère demande), anciens combattants et Ordi Club.

 

Pour les associations qui n’ont pas à ce jour transmis leur demande, la commission propose de réserver le versement jusqu’au dépôt du dossier.

L’association Auto Rétro Alréen a déposé un dossier mais ne sollicite aucune subvention.

 

Suite à la demande du cercle celtique de PLUNERET relative à une subvention exceptionnelle pour la confection de 12 tabliers et 12 gilets, les membres de la commission proposent de mettre en attente cette demande. En effet, pour Madame LANGELOTTI, il n’y a rien d’exceptionnel dans la demande du cercle. Madame CONTAL rejoint le raisonnement de Madame LANGELOTTI. Ce n’est pas un évènement et pourquoi privilégier cette association et pas celle de Mériadec. Il y a nécessité d’équité.

Monsieur UNTERSINGER précise que la commune a besoin d’une image. Le cercle celtique de Mériadec peut présenter une demande que la commune examinera.

Monsieur MEROUR souligne que si la commune accepte d’attribuer cette subvention, il faudra cadrer la subvention peut - être par une convention et préciser que le versement se fait à titre exceptionnel. Cela peut créer un précédent pour les autres associations. La commune a de la chance d’avoir 2 groupes de ce niveau en 1ère catégorie. Si la commune décide de donner à une des deux associations, il faudra donner à l’autre. Le montant ne se sera peut être pas le même compte tenu que le cercle celtique de Mériadec peut bénéficier d’une subvention de la commune de PLUMERGAT.

Sur le principe, les membres de la commission sont d’accord mais ils préfèrent reporter la décision en attendant d’avoir des informations complémentaires par rapport au cercle celtique de Mériadec.

 

Pour les associations extérieures qui ont déposé une demande de subvention, les membres de la commission des finances proposent de verser uniquement à l’association Banque Alimentaire la somme de 704.87 € au titre de l’année 2008.

 

A l’unanimité, les membres de la commission des finances proposent aux conseillers d’approuver les montants des subventions qui seront versés aux associations au titre de l’année 2008 tels qu’indiqués sur le tableau en annexe n° 6 et 7 au présent document et que la dépense sera inscrite en section de fonctionnement à l’article 6574.

 

Mr BOUXIN demande des informations sur les effectifs du tennis club.

Il lui est répondu que l’association annonce un effectif de 218 adhérents.

Mr BOUXIN indique qu’un récent article de presse fait état d’un effectif de 160 adhérents.

Mr le Maire propose une interruption de séance pour interroger le correspondant de presse présent.

L’interruption de séance est acceptée.

Mr TUFFIGO correspondant de presse précise que le chiffre publié est celui communiqué par le club au mois de janvier. En réalité, le nombre d’adhérents progresse au fil de l’année pour atteindre en fin d’année 220 personnes.

Mr le Maire annonce la reprise de la séance.

 

Mr UNTERSINGER souligne à propos de la demande du cercle celtique Festerion Ar Brug au risque précise t il de se faire « tirer » dessus par les clubs de foot, le rôle essentiel du cercle celtique dans la commune.

Mme LANGELOTTI précise le sens de son propos tenu en commission. Elle souhaitait attirer l’attention sur le fait que cette demande n’est pas à considérer comme un événement et de ce fait elle ne doit pas être traitée dans ce cadre au risque d’une dérive.

Mr BILLARD considère que le conseil a commencé à rentrer dans le jeu dangereux des subventions exceptionnelles et il invite à rester dans le seul cadre des subventions ordinaires.

Mme CONTAL précise qu’elle tient à l’équité entre deux associations intervenant dans le même domaine (cercle celtique Festerion Ar Brug et cercle celtique de Mériadec).

Mr UNTERSINGER indique que toute la commission approuvait ce souci.

 

Mr le Maire souligne que toutes les associations interviennent dans leur domaine respectif et il n’y a pas à faire de différence, chacun essayant de faire de son mieux. Il n’y a pas d’association noble et moins noble.  Il revient à la commune d’avoir ce souci d’équité. PLUNERET est la seule commune en Bretagne à avoir sur son territoire deux cercles celtiques au plus haut niveau. Q’il y ait équité dans le traitement c’est pour lui une évidence.

Il ajoute que si la commune répond favorablement à la demande il faut être conscient que d’autres associations pour des motifs tout  à fait légitimes pourront formuler la même demande. Quelque sera la décision il faudra la mettre en perspective avec de futures demandes similaires.

Mr UNTERSINGER indique que deux demandes supplémentaires ont été déposées par deux nouvelles associations extérieures :

- Sauvegarde et développement des chemins ruraux

- Sourires à la vie

 

Délibération n° 8-2008:

 Après audition des propositions formulées par la commission des Finances réunie le 23 janvier 2008, le conseil municipal décide par 22 voix de majorer de 2 % pour l'année 2008 les subventions versées aux associations en 2007, sauf  :

pour la subvention versée aux associations : Country Partner, Courir à PLUNERET (1ère demande), anciens combattants et Ordi Club dont le montant pour chacune est fixé à 100 €.

D’autre part, le conseil, sur avis de la commission, ne retient au titre des demandes émanant des associations extérieures à la commune que celle de la Banque Alimentaire du Morbihan et fixe la subvention au montant de 704,87 €.

 

Le conseil suit en outre l’avis émis par la commission concernant la demande de subvention exceptionnelle formulée par le cercle celtique Festerion Ar Brug à savoir de reporter la décision en attente d’informations complémentaires sur des besoins similaires au cercle celtique de Mériadec.

 

Les montants relatifs à l'objet de la présente délibération seront inscrits au budget général primitif 2008 de la commune.

Le tableau des subventions attribuées au titre de 2008 est le suivant :

 

Associations

montant voté

Aïkido

                   345,78 €

association fédérée pour le don du sang bénévole de Brech et sa région

                   155,04 €

association pour le don du sang - Auray

                   155,04 €

Association des parents d'élèves de l'école de musique d'Auray APEC

                   274,38 €

Ass intercommunale des œuvres sociales du personnel communal du canton d'Auray - 129,54 € / agent

                5 181,60 €

Association musicale de Mériadec - par élève de moins de 20 ans (13 élèves) 75 € / élève

                   975,00 €

Association sportive du collège de Kerfontaine

                   438,60 €

Atelier de peinture

                   108,12 €

Avenir Pongiste Pluneret Mériadec - APPM

                   692,58 €

CAP Handball

                1 208,70 €

Capoeira Liberdade

                   264,18 €

Cercle Celtique de Mériadec

                   428,40 €

Cheval Mériadec

                   106,08 €

CIMA - club intercommunal morbihannais d'athlétisme

                   169,32 €

Club du 3ème âge "Les Bruyères de Mériadec"

                   145,86 €

Club omnisports de Mériadec (gym volontaire)

                   219,30 €

Club sportif de Pluneret - CSP

                1 317,84 €

Club de Loisirs Yvon Nicolazic

                   856,80 €

Comice Agricole

                   604,86 €

Comité des fêtes de Pluneret

                   932,28 €

Comité des fêtes de Mériadec

                   164,22 €

Comité Cycliste de la Vallée de Tréauray

                   219,30 €

Comité Cycliste Manche Océan

                   219,30 €

Country Partner

                   100,00 €

Courir à Pluneret (1ère demande)

                   100,00 €

Ensemble Musique et Danse Festerion Ar Brug

                1 005,72 €

Ensemble Musique et Danse Festerion Ar Brug - par élève de moins de 20 ans (4 élèves) 75 € / élève

                   300,00 €

Etoile Sportive de Mériadec

                   692,58 €

Ordi Club

                   100,00 €

Okinawa Karaté Kobudo club

                   176,46 €

Piégeurs de ragondins (4 piégeurs)

                   267,24 €

Société Communale de Chasse

                   340,68 €

Tennis Club de Pluneret

                   955,74 €

UNACITA

                   176,46 €

Union Cycliste Alréenne

                   164,22 €

anciens combattants

                   100,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ANNEE 2008

Association musicale de Mériadec -organisation de la fête de la musique

                   250,00 €

Club de Loisirs Yvon Nicolazic - 30 ans de l'association

                   300,00 €

Comité Manche Océan - 70 ans de l'association

                   500,00 €

                                       SUBVENTION ASSOCIATION EXTERIEURE 2008

 

Banque alimentaire du Morbihan

                704,87 €

TOTAL DES SUBVENTIONS VERSEES

             21 416,55 €

 

 

Mr BOUXIN déclare s’abstenir du fait de la fonction qu’il occupe au sein d’une association bénéficiaire d’une subvention.

 

 

Mr BOUXIN suggère de conseiller aux deux cercles celtiques de solliciter le service culturel de la Région ;

Mr le Maire lui répond que les deux associations connaissent bien cette voie et l’ont exploitée.

 

 

2.8     Contrat Enfance Jeunesse : participation de la commune au fonctionnement de la garderie

 

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

Extrait du document de travail

Dans le cadre du contrat enfance et du contrat temps libre, la commune a passé une convention avec l’amicale laïque section garderie en 2003 et a décidé de lui verser une subvention annuelle de fonctionnement pour permettre à l’association d’apporter un surplus de confort et de bien être pour les enfants.

Le montant attribué en 2006 était de 4 500 €. Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant ce qui permettra à l’amicale laïque d’acheter les équipements nécessaires compte tenu de l’extension de la garderie. Cette participation de la commune est intégrée au nouveau contrat enfance jeunesse que la commune va signer avec la CAF du Morbihan.

 

A l’unanimité, les membres de la commission des finances proposent aux conseillers d’attribuer la somme de 6 000 € à l’amicale laïque section garderie au titre de l’année 2008 dans le cadre du contrat enfance jeunesse.

 

Délibération n° 9-2008:

A l’unanimité, le conseil municipal décide sur avis de la commission des finances réunie le 23 janvier 2008 d’attribuer la somme de 6 000 € à l’Amicale Laïque section garderie au titre de l’année 2008 dans le cadre du contrat enfance jeunesse.

 

 

2.9                Subvention de fonctionnement au service de maintien et de soins infirmiers à domicile

 

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

Extrait du document de travail

Le service de maintien et de soins infirmiers à domicile des personnes âgées d’Auray a présenté une demande de subvention auprès de la commune. Le SSIAD veut maintenir un accueil de meilleure qualité à l’ensemble des usagers.

Monsieur MEROUR, en tant que Président de ce service ne participe pas au vote.

A la majorité, les membres de la commission des finances proposent aux conseillers d’attribuer la somme de 200.00 € au service de maintien et de soins à domicile des personnes âgées d’Auray au titre de l’année 2008.

 

Mme CONTAL précise que cette association apporte des services complémentaires à ceux du CCAS qui ne peut assurer ce service.

 

Délibération n° 10-2008:

Par 22 voix, le conseil municipal, sur avis de la commission des finances réunie le 23 janvier 2008, décide d’attribuer au service de maintien et de soins infirmiers à domicile S.S.I.A.D. d’AURAY une subvention de fonctionnement de 200,00 € au titre de l’année 2008. Le montant relatif à l’objet de la présente délibération sera inscrit au budget général primitif 2008 de la commune.

Mr MEROUR, maire, président du S.S.I.A.D., ne participe pas au vote

 

2.10  VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE L’ANNEE 2008

 

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

Extrait du document de travail

Chaque année, les membres du conseil doivent se prononcer sur les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.

 

 

2005

2006

2007

Taxe d'habitation

16,22%

16,80%

16,80%

Taxe foncière bâtie

23,85%

24,71%

24,71%

Taxe foncière non bâtie

46,13%

47,79%

47,79%

 

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux au vu des résultats du compte administratif de 2007.

A l’unanimité, les membres de la commission des finances proposent de ne pas augmenter les taux d’imposition au titre de l’année 2008.

 

Délibération n° 11-2008:

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis de la commission des finances réunie le 23 janvier 2008, décide de maintenir les taux d’imposition communaux pour l’année 2008 à leur niveau de 2007 à savoir :

- taxe d’habitation 16,80 %,

- taxe foncière bâtie : 24,71 %,

- taxe foncière non bâtie : 47,79 %.

HABITAT – LOGEMENT

 

3°/    Réhabilitation de l’ancienne gare de Sainte Anne et création de logements sociaux – résultats de l’appel d’offres

 

Rapporteur : Mr le Maire

Extrait du document de travail

Suite aux décisions prises par le conseil municipal à l’origine de l’opération le 5 mai 2006 approuvant le lancement de l’opération puis le 28 septembre 2006 sur le choix de l’architecte, suite en outre au vote lors du budget primitif 2007 de crédits inscrits à l’opération 014/5, puis de l’obtention du permis de construire le 29 octobre 2007, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée. Un avis d’appel public à concurrence a été publié les 10 et 11 novembre 2007 dans la presse et une procédure de dématérialisation a été conduite en parallèle.

 

Au 3 décembre 2007, date limite fixée pour la remise des offres, 39 plis ont été enregistrés, aucun sur la plate forme électronique. Un pli a été rejeté par la commission pour non-conformité aux règles fixées pour la constitution des dossiers administratifs.

La commission d’appel d’offres a été réunie les 5 décembre 2007 et 15 janvier 2008 pour procéder à l’ouverture des plis, l’analyse des offres et l’attribution des marchés.

 

Le 15 janvier 2008, la commission a pris les décisions suivantes :

 

Lot n° 1 : Restauration des maçonneries des façades – Estimation 80 000 € HT

Marché attribué à l’entreprise ETPM de PLUVIGNER pour 94 246,62 € HT

Lot n° 2 : Gros Oeuvre  - Estimation 57 000 € HT

Marché attribué à l’entreprise Société Lanvaudannaise  de HENNEBONT

pour 66 380,67 € HT

Lot n° 3 : Charpente Bois – Estimation 13 000 € HT

Marché attribué à l’entreprise S.A.M. de PLUNERET pour 7 694,33 € HT

Lot n° 4 : Couverture – Estimation 13 000 € HT

Lot déclaré infructueux : une seule offre remise

Lot n° 5 : Menuiseries extérieures – Estimation 17 000 € HT

Lot déclaré infructueux  -  relance après modifications au cahier des charges

Lot n° 6 : Menuiseries intérieures – Estimation 19 000 € HT

Marché attribué à l’entreprise GUICHARD de LANGUIDIC pour 17 677,99 € HT

Lot n° 7 : Cloisons sèches – Estimation  33 000 € HT

Marché attribué à l’entreprise LE GRAS Michel de LORIENT pour 38 251,61 € HT

Lot n° 8 : Carrelage Sols souples Faïence – Estimation 12 000 € HT

Lot déclaré infructueux – relance après modifications au cahier des charges

Lot n° 9 : Peinture – Estimation 19 000 € HT

Lot déclaré sans suite – relance après modifications au cahier des charges nécessaires suite aux modifications au lot n° 5

Lot n° 10 : Electricité Chauffage VMC – Estimation 15 500 € HT

Marché attribué à l’entreprise LE MEITOUR de SENE pour 20 170,40 € HT

Lot n° 11 : Plomberie Sanitaires – Estimation 13 500 € HT

Marché attribué à l’entreprise HEMERY de MEUCON pour 11 303 € HT

 

Pour les lots n° 4,5,8 et 9 une procédure d’appel d’offres ouvert va être relancée.

 

 

 

 

 

A ce stade, le coût de l’opération, en tenant compte pour les lots relancés de l’estimation de la maîtrise d’œuvre, s’établit ainsi :

 

Dépenses :

Restauration des maçonneries des façades :         94 246,62 € HT  – 112 718,95 € TTC

Travaux d’aménagement des logements :           222 478,00 € HT  – 266 083,68 € TTC

Autres dépenses :

-          Charge foncière                                    3 400,00 € HT –      4 066,40 €  TTC

-          Maîtrise d’œuvre assistance MO        38 031,56 € HT -     40 123,30 € TTC

 

Total des dépenses :                                     358 156,18 € HT -    422 992,33 € TTC

 

Financement :

 

- Subvention Conseil Général ( restauration façades)                        28 274,00 €

- Subvention Conseil Général (logements)                               8 400,00 €

- Prêt PLS                                                                             210 000,00 €

- Récupération TVA                                                               48 000,00 €

- Commune fonds propres                                                     128 318,33 €  

 

Total des financements                                                                      422 992,33 €

 

Le conseil municipal est invité après avoir pris connaissance des résultats de l’appel d’offres à autoriser le maire à signer les marchés attribués pour les lots n° 1, 2, 3, 6, 7, 10 et 11 et à relancer la consultation en appel d’offres ouvert pour les lots 4, 5, 8 et 9.

 

 

Mr BILLARD signale qu’il y a sept à huit ans la commune avait fait refaire la toiture de ce bâtiment.

Mr le Maire répond que c’est notamment pour cela que le lot couverture a été déclaré infructueux. Les reprises nécessaires en façades ont des incidences sur la toiture notamment au niveau des acrotères.

 

Mme JACOPIN regrette que le conseil n’ait pas exploité la possibilité de bénéficier d’une aide de la fondation du patrimoine. Elle trouve dommage que le conseil ait loupé le coche à l’époque. Cette fondation fonctionne un peu sur le même principe de la taxe d’apprentissage.

Mr UNTERSINGER lui répond qu’elle pensait que le fait de verser une subvention suffisait à obtenir le concours financier mais cela n’est pas le cas. Les communes cotisent mais c’est la fondation qui choisit les dossiers qu’elle va soutenir.

Mme JACOPIN considère que c’était une aubaine qui a peut être été loupée. Pour autant elle ne dit pas que le conseil a bien fait ou mal fait.

Mme CONTAL répond que le conseil avait surtout à l’époque imaginé qu’une éventuelle subvention à la fondation aurait été sans retour.

Avant de passer au vote, Mr le Maire rappelle que ce projet porte sur du locatif et que la commune devrait s’y retrouver et récupérer ses fonds propres.

 

Mr BOUXIN convient que l’on est avec ce projet plus sur de l’action sociale.

 

 

 

 

 

Délibération n° 12-2008:

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser le maire à signer les marchés attribués par la commission d’appel d’offres réunie les 5 décembre 2007 et 15 janvier 2008 pour les lots suivants :

Lot n° 1 : Restauration maçonneries des façades : ETPM PLUVIGNER 94 246,62 € HT

Lot n° 2 : Gros Œuvre : Société Lanvaudannaise  HENNEBONT    66 380,67 € HT

Lot n° 3 : Charpente Bois : S.A.M. PLUNERET  7 694,33 € HT

Lot n° 6 : Menuiseries intérieures : Ent. GUICHARD LANGUIDIC 17 677,99 € HT

Lot n° 7 : Cloisons sèches Ent. LE GRAS Michel LORIENT      38 251,61 € HT

Lot n° 10 : Electricité Chauffage VMC :  Ent. LE MEITOUR SENE 20 170,40 € HT

Lot n° 11 : Plomberie Sanitaires : Ent. HEMERY MEUCON 11 303 € HT

et de l’autoriser à relancer la consultation en appel d’offres ouvert pour les lots n° 4, 5 8 et 9 déclarés par la commission infructueux.

Le conseil décide en outre que les crédits complémentaires aux inscriptions au budget 2007 nécessaires pour le financement de l’opération seront inscrits au budget primitif 2008.

 

URBANISME

 

4°/    Acquisition d’une parcelle de  terrain à Mériadec

 

Rapporteur : Mr le Maire

Extrait du document de travail

La commune a été informée qu’un projet de vente de deux terrains à MERIADEC était  en cours.

L’un des terrains, cadastré section ZM 38 d’une superficie de 5 390m², intéresse tout particulièrement la commune du fait de sa  mitoyenneté avec le terrain de sport de MERIADEC.

Après négociation avec les propriétaires, ceux-ci ont donné leur accord pour une cession à la commune de cette parcelle au prix de 1 643,40 €, parcelle classée en zone Nda au Plan Local d’Urbanisme.

 

Il est donc proposé :

-                          d’acquérir la parcelle cadastrée section ZM n° 38 d’une surface de 5 390m² appartenant aux Consorts BERTHO,  au prix de 1 643,40 €,

-                          de prendre les frais de notaire à sa charge,

-                          de désigner l’Office Notarial DUGOR – LE STRAT- HADDAD – RAULT  à AURAY pour l’établissement de la rédaction de l’acte notarié,

-                          et d’autoriser le maire à signer au nom de la commune les documents et acte relatifs à l’objet de la présente délibération.

 

Le conseil municipal délibérera sur la proposition d’acquisition de la parcelle ZM n° 38 à Mériadec par la commune aux conditions indiquées au présent bordereau.

 

Délibération n° 13-2008:

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle ZM n° 38 à Mériadec, appartenant aux consorts BERTHO, au prix de 1 643,40 € pour une surface de 5 390 m², la prise en charge par la commune des frais de notaire, la désignation de l’office notarial DUGOR-LE STRAT-HADDAD-RAULT à AURAY pour l’établissement de l’acte notarié et d’autoriser le maire à signer au nom de la commune les documents et actes relatifs à l’objet de la présente délibération.

 

ENFANCE – JEUNESSE

 

5°/    Contrat Enfance Jeunesse 2007/2010

 

Rapporteur : Mr BILLARD

Extrait du document de travail

En séance le 26 octobre 2007, le conseil municipal a pris connaissance du compte rendu de la commission Enfance Loisirs du 17 octobre 2007 au cours de la quelle un point complet a été fait sur le projet de nouveau contrat proposé par la Caisse d’Allocations Familiales.

 

Depuis cette date des contacts avec Mme PANSART, Conseillère Technique Enfance Jeunesse, ont été pris par les services de la mairie pour préparer le nouveau contrat.

Il est rappelé que la C.A.F. prend pour référence en terme d’activités les bilans de l’année 2006.

 

Bien que remis récemment par la CAF, le nouveau contrat prend bien pour effet officiel l’année 2007 dans sa totalité. En effet, la signature de la directrice de la CAF sur le contrat au 27 décembre 2007 lui confère officiellement cette date de rattachement.

 

Le projet de contrat est annexé au présent document de travail ainsi que le tableau de financement qui permet de connaître le montant plafond de la prestation de service qui pourra être versée chaque année.

 

Le conseil municipal délibérera sur le projet de contrat Enfance Jeunesse pour la période 2007/2010 et l’autorisation à donner au maire de le signer au nom de la commune.

 

 Mr UNTERSINGER constate que la C.A.F. n’a pas actualisé le chiffre de la population de commune.

Mr BILLARD répond que le nombre des allocataires a été actualisé et que la part des allocataires relevant du régime général est proportionnellement plus importante.

Il ajoute que la notion de quantité prend le pas.

Mr le Maire pense que cela devrait plutôt servir la commune du fait de son développement démographique.

 

 

Délibération n° 14-2008 :

Après avoir pris connaissance du contrat Enfance Jeunesse proposé par la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan pour la période 2007/2010, contrat annexé au document de travail de la séance, le conseil municipal approuve  à l’unanimité le dit contrat et autorise le maire à le signer au nom de la commune.

Le projet de contrat est annexé à la présente délibération.

 

 

 

 

 

 

 

 

6°/    Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe.

 

Rapporteur : Mr BILLARD

Extrait du document de travail

Le développement des activités liées à l’animation au sein de la commune est réel tant au niveau de la Maison des Jeunes qu’au niveau de l’Accueil de Loisirs Enfance assuré à la Maison de l’Enfance.

 

Une fois passé le temps nécessaire à la réouverture de la Maison des Jeunes et à la mise en place des activités : accueil, ateliers, séjours …, à l’installation dans ses nouveaux locaux du service Accueil Loisirs Enfance à la Maison des Jeunes en mai 2007, il est proposé de renforcer l’encadrement actuel avec la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation  à temps complet.

 

Quatre missions principales sont définies pour ce poste :

-          Animateur relais auprès des adolescents de la commune fréquentant peu ou pas la Maison des Jeunes

-          Renforcement à la Maison des Jeunes : collaboration avec l’animatrice aux projets éducatifs et pédagogiques, chantiers jeunes : mise en place, accompagnement, conception et accompagnement sorties sur thématiques nature et patrimoine, accompagnement séjours extérieurs 14-17 ans avec préparation coordonnée avec l’animatrice …,

à raison d’environ un mi-temps annualisé pour ces deux premières missions.

-          Interventions au sein de l’Accueil Loisirs Enfance à la Maison de l’Enfance sur thématiques environnement, culture et patrimoine,  à raison d’un quart temps annualisé

-          Animations événementielles au niveau communal (à  titre d’exemple journée du patrimoine, randonnée A vos chaussures ou autres animations liées à des événements nationaux, régionaux ou de pays, à raison d’un quart temps annualisé.

 

Depuis plusieurs mois, la commune fait appel dans le cadre de vacations à un animateur confirmé qui a, tant dans le cadre de la Maison des Jeunes que celui d’opérations événementielles comme la journée du patrimoine 2007, donner pleinement satisfaction. Il sera proposé à cet animateur d’occuper ce poste.

 

Au-delà de la délibération du conseil et sous réserve de son accord, une déclaration de vacance de poste sera faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale. La personne concernée pourra ensuite être recrutée par arrêté du maire en qualité de stagiaire avant possible titularisation dans le délai de un an.

 

Le conseil municipal est invité à décider la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe dont les missions sont définies ci avant, de modifier en conséquence le tableau des effectifs et d’autoriser le maire au terme de la procédure administrative à procéder au recrutement.

 

 

Délibération n° 15-2008:

Considérant le développement effectif des activités liées à l’animation dans la commune tant au niveau de la Maison des Jeunes qu’au niveau du service Accueil Loisirs Enfance, considérant en outre la nécessité de renforcer l’encadrement actuel par la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet, et après avoir pris connaissance des missions principales définies pour ce poste, le conseil municipal décide, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, d’approuver à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe, de modifier en conséquence le tableau des effectifs. Au terme de la procédure administrative, Mr le Maire procédera au recrutement.

MARCHES PUBLICS

 

7°/    Compte rendu de la délégation accordée au maire (L. 2122-22 4° CGCT).

 

Rapporteur : Mr le Maire

Extrait du document de travail

Dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal en séance le 4 juillet 2006, délibération visée en Sous Préfecture de Lorient le 10 juillet 2006,  au titre de l'article L 2122-22 4° du CGCT, Mr le Maire a conformément au code des marchés publics passé au nom de la commune les commandes suivantes par les décisions ci après.

Ces décisions font l'objet d'un affichage en mairie et d'un visa de la Sous-préfecture de Lorient au titre du contrôle de légalité.

Décision n° 2008/01  relative à des travaux de désamiantage avant démolition dans le cadre de l’opération d’extension des locaux d’accueil au groupe scolaire public confiés à l’entreprise Démolition Bretagne Services de TREFFLEAN 56250 pour un montant de 7 116,20 € TTC prise le 10 janvier 2008 visée en Sous-préfecture de LORIENT le 11 janvier 2008.

 

Décision n° 2008/02 relative aux travaux de réaménagement de l’allée des courlis  - eaux pluviales – voirie confiés à l’entreprise SCREG Ouest pour un montant de 62 836,25 €HT soit 75 152,16 € TTC prise le 10 janvier 2008 et visée en Sous-préfecture de LORIENT le 14 janvier 2008.

 

Décision n° 2008/03 relative à l’acquisition d’un logiciel pour le RIPAM auprès de la société LIGER de ECULLY 69130 pour un montant de 2 336,13 € TTC prise le 23 janvier 2008 et visée en Sous-préfecture de LORIENT le 25 janvier 2008.

 

Mr le Maire précise qu’il a été convenu en réunion de chantier que les travaux rue des courlis commenceront aussitôt après la réouverture du passage  à niveaux.

 

Délibération n° 17-2008 :

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication faite en séance de l’exercice de la délégation accordée par le conseil au maire au titre de l’article L 2122-22 4° du CGCT en matière de marchés publics.

 

 

8°/    BORDEREAUX SUPPLEMENTAIRES

 

8.1            Commande de matériel pour les élections – Inscription d’une  dépense.

 

Rapporteur : Mr le Maire

Note remise aux conseillers :

Pour la bonne organisation matérielle des élections et compte tenu de la programmation cette année d’un double scrutin : municipal et cantonal, il y a lieu de commander un complément de matériel d’équipement : isoloirs handicapés, urnes, poteaux et cordon de délimitation …

Un crédit de  8 700 € TTC est à prévoir.

 

Le conseil municipal délibérera sur l’inscription d’un crédit de 8 700 € pour l’achat de matériels complémentaires pour les élections.

Le crédit sera inscrit au budget primitif 2008 de la commune.

 

Délibération n° 18-2008 :

Après que le conseil municipal ait à l’unanimité décidé l’inscription de ce bordereau supplémentaire à l’ordre du jour de la présente séance, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’inscription au budget primitif 2008 de la commune d’une dépense de 8 700 € pour l’achat d’un matériel complémentaire pour l’organisation des élections : isoloirs pour personnes handicapées, urnes, poteaux et cordons de délimitation entre les bureaux.

Mr le Maire est autorisé à engager la dépense et à attribuer la commande dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122-22 4° du CGCT.

 

 

8.2    Séjour PARIS – Parc ASTERIX – Maison des Jeunes – Tarification

 

Rapporteur : Mr BILLARD

Note remise aux conseillers

La commission Enfance Loisirs a été réunie le mercredi 30 janvier 2008 pour examiner notamment les propositions de séjours extérieurs proposés par le service Animation Loisirs Enfance et par la Maison des Jeunes en 2008.

Parmi les propositions figure une sortie à PARIS – Parc ASTERIX les 15 et 16 avril 2008 organisée par la Maison des Jeunes.

 

Il est proposé au conseil de délibérer sur cette sortie de façon à permettre à l’ animatrice de la MDJ compte tenu des dates de programmation de lancer rapidement sa publicité.

 

SORTIE PARC ASTERIX

2 jours

Mardi 15 avril 2008 – Mercredi 16 avril 2008

-          45 jeunes de 12 à 18 ans de la commune

-          encadrement : 4 animateurs

-          1 journée au parc + 1 nuit d’hôtel + 1 après midi à l’Aqua -boulevard de Paris

-          prix séjour hors encadrement : 140 euros

-          prix familles : 75 euros pour Pluneret

102 euros pour les extérieurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POUR 2 JOURS :

 

MDJ

PARC ASTERIX 2008

 

 

 

 

 

 

 

 

Charges

Montant

Recettes

Montant

 

 

 

 

- journée + transport

6300.00

Participation Familles

3645.00

 (140  x 45 jeunes)

 

75 € x 35 jeunes= 2625

 

 

 

102 €  x 10=1020

 

- encadrement

987,32

subvention conseil

40.95

2 x 51 =102

 

Général (1.22 x45)

 

2 x 15,30=30,6

 

 

 

 

 

participation  CAF

(7287,32-3645.00-40.95) x 55% = 1980.75

1980.75

 2 permanents = 854,72

 

 

 

 

 

Participation commune

1620.62

(soit 36.01€ /jeune)

 

 

 

 

TOTAL

7287,32

TOTAL

7287,32

 

 

La commission Enfance Loisirs a émis un avis favorable sur le budget de cette sortie.

 

Le conseil municipal délibérera sur la proposition d’organisation d’un séjour de 2 jours au Parc ASTERIX les 15 et 16 avril 2007 et sur le budget et la tarification proposés.

 

 

Délibération n° 16-2008:

Après que le conseil municipal ait approuvé à l’unanimité au début de la séance l’inscription de ce bordereau supplémentaire à l’ordre du jour, celui-ci                        approuve à l’unanimité l’organisation par la Maison des Jeunes d’un séjour les 15 et 16 avril 2008 au Parc ASTERIX ouvert à 45 jeunes de 12 à 18 ans sur la base d’un budget prévisionnel d’un montant de 7 287,32 € avec une participation pour les familles de 75 € par jeune de PLUNERET et de 102 € par jeune extérieur à la commune, et une participation d’équilibre de la commune de 1 620,62 €.

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

Extrait du document de travail

-          Dotation générale de décentralisation : risques contentieux liés à la délivrance des autorisations du sol exercice 2006 – octroi d’une dotation

Par courrier Mr le Préfet du Morbihan a informé la commune que par arrêté il a ordonné le versement du concours particulier créé au sein de la DGD pour compenser les accroissements de charges résultant de la souscription des contrats destinés à garantir les risques contentieux liés à al délivrance des autorisations d’utilisation du sol. Cette dotation s’élève pour la commune à 961 €.

 

-          RIPAM : recrutement de Mme HERVE

Suite à l’appel à candidatures lancé pour le poste à mi-temps créé au RIPAM, et après audition de plusieurs candidates, Mme Véronique HERVE titulaire du diplôme d’Etat d’éducateur jeunes enfants a été recrutée depuis le 8 janvier 2008.

Lors d’une réunion le jeudi 17 janvier 2008, Mme HERVE a rencontré les assistantes maternelles pour une première prise de contact.

-          Elections municipales et cantonales : modification du code électoral - permanences

Les conseillers sont informés que le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 a modifié le code électoral et notamment l’article R 60 en imposant dans les communes de plus de 3 500 habitants la présentation d’un titre d’identité pour être admis à voter. Tout électeur qui ne sera pas en possession d’un titre d’identité (ex : carte d’identité, permis de conduire, passeport …) ne pourra pas voter. Il est proposé aux conseillers de relayer autour d’eux cette information importante.

En outre, il sera demandé en séance aux conseillers s’ils seront disponibles pour siéger au sein des bureaux de vote les dimanches 9 et 16 mars 2008. Merci à chacun d’y penser avant la séance du conseil pour en informer le secrétariat le soir de la séance.

 

Le conseil municipal convient qu’une information la plus large possible doit être faite auprès des électeurs. Mr le maire indique qu’il a travaillé avec le directeur des services sur la rédaction d’un tract d’information qui sera distribué à domicile et mis à disposition dans certains lieux publics. Un affichage complémentaire sera aussi assuré.

 

Informations supplémentaires :

-          Découverte d’un engin explosif :

Mr le Maire informe le conseil qu’un engin explosif a été découvert par des promeneurs le long du sentier côtier en limite du rivage. L’engin était bloqué dans un amas de béton. La police municipale et la gendarmerie ont engagé la procédure habituelle avec mise en place d’un périmètre de sécurité et les démineurs ont ce jour vendredi 1er février récupéré l’engin et l’ont transporté sur BREST.

-          Projet de gymnase face au collège :

Mr le Maire indique que le projet de construction d’un gymnase par le Conseil Général du Morbihan face au collège de Kerfontaine est en bonne voie. L’annonce pour le marché public de maîtrise d’œuvre vient d’être publiée dans la presse.

Concernant la charte sur la protection de l’espace rural , Mme JACOPIN se réjouit de sa signature entre le Préfet, le Président du Conseil Général et le Président de l’Association des Maires.

           

                        L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 23h20.

                     Séance du 1er février 2008

    RELEVE DES DECISIONS

           

CONSEIL MUNICIPAL

P 4/5

Délibération n° 1-2008 : Inscription de deux bordereaux supplémentaires à l’ordre du jour.

Suite à la demande formulée par Mr le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité, l’inscription à l’ordre du jour de la présente séance de deux bordereaux supplémentaires à savoir :

- Commande de matériel pour les élections – Inscription d’une dépense

- Maison des Jeunes : Séjour PARIS – Parc ASTERIX - Tarification 

 

Délibération n° 2-2008 : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2007.

Rapporteur Mr le Maire

Mr le Maire soumet au vote du conseil le compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2007. Il demande si ce compte rendu appelle des observations ou corrections.

Aucune demande de correction ou de modification du compte-rendu n’étant émise, Mr le Maire invite le conseil à délibérer.

Par 22 voix, le conseil municipal approuve sans modification et sans correction le compte rendu de la séance du 20 décembre 2007.

Mme JACOPIN s’abstient.

 

FINANCES

P 14/25

Commission des Finances du 23 janvier 2008

 

Délibération n° 3 – 2008 : Vote du compte administratif 2007

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’issue de la présentation du compte administratif 2007 section fonctionnement et section investissement par Mr UNTERSINGER, Mr le Maire quitte la séance et sort de la salle de réunion après avoir confié à Mme BELLEGO, adjointe, la présidence de l’assemblée. Il ne participe pas au vote.

Mme BELLEGO soumet au vote du conseil municipal le compte administratif 2007.

Par 20 voix sur 22 votants, Mr le Maire retiré de la séance ne participe pas au vote, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des Finances réunie le 23 janvier 2008,  approuve le compte administratif 2007 qui fait apparaître :

-en section de fonctionnement :  un montant total de dépenses cumulées de 2 741 884,36 € et un montant total de recettes cumulées de 3 248779,14 € soit un excédent de fonctionnement de 506 894,78 € au 31/12/2007

-          en section d’investissement : un montant total de dépenses cumulées de 1 446 091,36 € et un montant total de recettes cumulées de 1 550 735,55 € soit un excédent d’investissement de 104 644,19 € au 31/12/2007.

Mr BOUXIN et Mme JACOPIN s’abstiennent.

Mr le Maire revient en séance.

 

 

 

 

Délibération n° 4-2008 : Compte administratif 2007 – Affectation du résultat.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, sur avis favorable de la commission des Finances réunie le 23 janvier 2008, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2007 de la façon suivante :

Section d’investissement :

1068 – excédent de fonctionnement capitalisé :  506 894,78 €

 

Délibération n° 5-2008 : Vote du compte de gestion 2007

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

Par 21 voix, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 23 janvier 2008, approuve le compte de gestion 2007 de la commune.

Mr BOUXIN et Mme JACOPIN  s’abstiennent.

 

Délibération n° 6-2008 : Débat d’orientation budgétaire 2008.

Rapporteur : Mr le Maire

Au terme du rapport fait en séance par Mr le Maire pour le débat d'orientation budgétaire 2008 intégrant notamment les perspectives budgétaires, et après échanges, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2008.

Mr UNTERSINGER informe le conseil que comme lors de la commission des finances du 23 janvier 2008 et pour les mêmes raisons, à savoir le fait qu’il est candidat aux élections municipales, il s’abstient.

 

Délibération n° 7-2008 : Crédits d’investissement : Autorisation d’engagement avant le vote du budget primitif 2008.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 23 janvier 2008, autorise Mr le maire, en application de l'article L 1612.1 du CGCT, à pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année 2007, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour les opérations et les montants indiqués dans le tableau communiqué en séance et cela à compter du 1er janvier 2008. Les crédits concernés seront intégrés au budget de l'exercice 2008.

 

Délibération n° 8-2008 : Subventions aux associations 2008.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

Après audition des propositions formulées par la commission des Finances réunie le 23 janvier 2008, le conseil municipal décide par 22 voix de majorer de 2 % pour l'année 2008 les subventions versées aux associations en 2007, sauf  :

pour la subvention versée aux associations : Country Partner, Courir à PLUNERET (1ère demande), Anciens Combattants et Ordi Club dont le montant pour chacune est fixé à 100 €.

D’autre part, le conseil, sur avis de la commission, ne retient au titre des demandes émanant des associations extérieures à la commune que celle de la Banque Alimentaire du Morbihan et fixe la subvention au montant de 704,87 €.

Pour les associations dont le dossier 2008 n'a pas été à ce jour déposé, les versements de subventions sont mis en attente du dépôt de dossier.

 

Le conseil suit en outre l’avis émis par la commission concernant la demande de subvention exceptionnelle formulée par le cercle celtique Festerion Ar Brug à savoir de reporter la décision en attente d’informations complémentaires sur des besoins similaires au cercle celtique de Mériadec.

 

Les montants relatifs à l'objet de la présente délibération seront inscrits au budget général primitif 2008 de la commune.

Le tableau des subventions attribuées au titre de 2008 est annexé à la délibération.

Mr BOUXIN déclare s’abstenir du fait de la fonction qu’il occupe au sein d’une association bénéficiaire d’une subvention.

 

Délibération n° 9-2008 : Contrat Enfance Jeunesse : participation de la commune au fonctionnement de la garderie.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, le conseil municipal décide sur avis de la commission des finances réunie le 23 janvier 2008 d’attribuer la somme de 6 000 € à l’Amicale Laïque section garderie au titre de l’année 2008 dans le cadre du contrat enfance jeunesse.

 

Délibération n° 10-2008 : Subvention de fonctionnement au service de maintien et de soins infirmiers à domicile  S.S.I.A.D. d’AURAY.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

Par 22 voix, le conseil municipal, sur avis de la commission des finances réunie le 23 janvier 2008, décide d’attribuer au service de maintien et de soins infirmiers à domicile S.S.I.A.D. d’AURAY une subvention de fonctionnement de 200,00 € au titre de l’année 2008. Le montant relatif à l’objet de la présente délibération sera inscrit au budget général primitif 2008 de la commune.

Mr MEROUR, maire, président du S.S.I.A.D., ne participe pas au vote

 

Délibération n° 11-2008 : Vote des taux d’imposition communaux 2008.

Rapporteur : Mr UNTERSINGER

A l’unanimité, le conseil municipal, sur avis de la commission des finances réunie le 23 janvier 2008, décide de maintenir les taux d’imposition communaux pour l’année 2008 à leur niveau de 2007 à savoir : taxe d’habitation 16,80 %,

taxe foncière bâtie : 24,71 %, taxe foncière non bâtie : 47,79 %.

 

HABITAT LOGEMENT

P 28

Délibération n° 12-2008 : Réhabilitation de l’ancienne gare de sainte ANNE et création de logements sociaux – résultats de l’appel d’offres.

Rapporteur : Mr le Maire

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

d’autoriser le maire à signer les marchés attribués par la commission d’appel d’offres réunie les 5 décembre 2007 et 15 janvier 2008 pour les lots suivants :

Lot n° 1 : Restauration des maçonneries des façades :

ETPM PLUVIGNER 94 246,62 € HT

Lot n° 2 : Gros Œuvre : Société Lanvaudannaise  HENNEBONT    66 380,67 € HT

Lot n° 3 : Charpente Bois : S.A.M. PLUNERET  7 694,33 € HT

Lot n° 6 : Menuiseries intérieures : Ent. GUICHARD LANGUIDIC 17 677,99 € HT

Lot n° 7 : Cloisons sèches Ent. LE GRAS Michel LORIENT      38 251,61 € HT

Lot n° 10 : Electricité Chauffage VMC :  Ent. LE MEITOUR SENE 20 170,40 € HT

Lot n° 11 : Plomberie Sanitaires : Ent. HEMERY MEUCON 11 303 € HT

et à relancer la consultation en appel d’offres ouvert pour les lots n° 4, 5 8 et 9 déclarés par la commission infructueux,

et que les crédits complémentaires à ceux inscrits au budget 2007 nécessaires pour le financement de l’opération seront inscrits au budget primitif 2008.

 

 

URBANISME

P 28

Délibération n° 13-2008 : Acquisition d’une parcelle de terrain à Mériadec

Rapporteur : Mr le Maire

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle ZM n° 38 à Mériadec, appartenant aux consorts BERTHO, au prix de 1 643,40 € pour une surface de 5 390 m², la prise en charge par la commune des frais de notaire, la désignation de l’office notarial DUGOR-LE STRAT-HADDAD-RAULT à AURAY pour l’établissement de l’acte notarié et d’autoriser le maire à signer au nom de la commune les documents et actes relatifs à l’objet de la présente délibération.

 

ENFANCE - JEUNESSE

P 29/30

Délibération n° 14-2008 : Contrat Enfance Jeunesse 2007/2010

Rapporteur : Mr BILLARD

Après avoir pris connaissance du contrat Enfance Jeunesse proposé par la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan pour la période 2007/2010, contrat annexé au document de travail de la séance, le conseil municipal approuve  à l’unanimité le projet de contrat Enfance Jeunesse et autorise le maire à le signer au nom de la commune.

 

Délibération n° 15-2008 : Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe.

Rapporteur : Mr BILLARD

Considérant le développement effectif des activités liées à l’animation dans la commune tant au niveau de la Maison des Jeunes qu’au niveau du service Accueil Loisirs Enfance, considérant en outre la nécessité de renforcer l’encadrement actuel par la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet, et après avoir pris connaissance des missions principales définies pour ce poste, le conseil municipal décide, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, d’approuver à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe, de modifier en conséquence le tableau des effectifs. Au terme de la procédure administrative, Mr le Maire procédera au recrutement.

 

Délibération n° 16-2008 : Maison des Jeunes – Séjour au Parc ASTERIX – Budget opérationnel et conditions tarifaires.

Après que le conseil municipal ait approuvé à l’unanimité au début de la séance l’inscription de ce bordereau supplémentaire à l’ordre du jour, celui-ci                        approuve à l’unanimité l’organisation par la Maison des Jeunes d’un séjour les 15 et 16 avril 2008 au Parc ASTERIX ouvert à 45 jeunes de 12 à 18 ans sur la base d’un budget prévisionnel d’un montant de 7 287,32 € avec une participation des familles de PLUNERET de 75 € par jeune et des familles originaires de communes extérieures de 102 € par jeune, et une participation d’équilibre de la commune de

1 620,62 €.

 

 

 

 

 MARCHES PUBLICS

P 31

Délibération n° 17-2008 : Compte rendu de la délégation accordée au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 4° du CGCT.

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication faite en séance de l’exercice de la délégation accordée par le conseil au maire au titre de l’article L 2122-22 4° du CGCT en matière de marchés publics pour les décisions suivantes :

Décision n° 2008/01  relative à des travaux de désamiantage avant démolition dans le cadre de l’opération d’extension des locaux d’accueil au groupe scolaire public confiés à l’entreprise Démolition Bretagne Services de TREFFLEAN 56250 pour un montant de 7 116,20 € TTC prise le 10 janvier 2008 visée en Sous-préfecture de LORIENT le 11 janvier 2008.

Décision n° 2008/02 relative aux travaux de réaménagement de l’allée des courlis  - eaux pluviales – voirie confiés à l’entreprise SCREG Ouest pour un montant de 62 836,25 €HT soit 75 152,16 € TTC prise le 10 janvier 2008 et visée en Sous-préfecture de LORIENT le 14 janvier 2008.

Décision n° 2008/03 relative à l’acquisition d’un logiciel pour le RIPAM auprès de la société LIGER de ECULLY 69130 pour un montant de 2 336,13 € TTC prise le 23 janvier 2008 et visée en Sous-préfecture de LORIENT le 25 janvier 2008.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIVERS

P 32

Délibération n° 18-2008 : Commande de matériel pour les élections – Inscription d’une dépense.

Après que le conseil municipal ait à l’unanimité décidé l’inscription de ce bordereau supplémentaire à l’ordre du jour de la présente séance, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’inscription au budget primitif 2008 de la commune d’une dépense de 8 700 € pour l’achat d’un matériel complémentaire pour l’organisation des élections : isoloirs pour personnes handicapés, urnes, poteaux et cordons de délimitation entre les bureaux.

 

 

A PLUNERET, le 4 février 2008                                     

Pour Affichage le 5 février 2008 

                        Sous le numéro  19 - 2008

 

Le Maire

                                                                                  Jean-Jacques MEROUR

 

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