Conseil municipal – Séance du 3 avril 2008

 

                     Procès-Verbal

 

 

L’an  deux mille huit, le 3 avril à 20h30, le conseil municipal de PLUNERET, convoqué par courrier en date du 28 mars 2008, s’est réuni en séance publique à la Mairie – salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.

Etaient présents : Mmes BELLEGO, GUILLAS, LE ROUX et GUILLAUME adjointes;

Mmes SCELLE-HEBERT, TOGNON, JARNO, BRICARD, VALENS, MALLEGOL, RAULO et DIARD-MARTIN conseillères municipales.

M MEROUR, Maire, MM GOURDON, LE LABOUSSE, PARTICELLI, adjoints ;

MM RIO, MACHUS, COUTURIER, CAPITAN, VALLEIN, UNTERSINGER, PEZRES et LE BOZEC, conseillers municipaux.

Etaient  absents : M BILLARD, adjoint ; Mme RABILLER, conseillère municipale ; M DANIEL, conseiller municipal.

Pouvoirs : M BILLARD à M MEROUR ; Mme RABILLER à Mme SCELLE-HEBERT, M DANIEL à M UNTERSINGER.

Nombre de conseillers en exercice : 27    Présents : 24     Pouvoirs : 3     -  Votants : 27    

Secrétaire de séance : Mme BELLEGO

      _____________________

 

M le Maire procède à la vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h30.

 

Il donne connaissance des pouvoirs remis par des élus absents à la présente séance.

Trois pouvoirs ont été remis, à savoir :

M BILLARD à M MEROUR, Mme RABILLER à Mme SCELLE-HEBERT et M DANIEL à M UNTERSINGER.

 

_____________________

 

Secrétariat de séance :

 

M le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.

Mme BELLEGO se propose.

Le Conseil approuve à l’unanimité sa désignation.

 

 

_____________________

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL :

        

1°/    Séance du conseil municipal :

            Approbation du compte rendu du 22 mars 2008

M le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 22 mars 2008. Le document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance. Il demande si ce compte rendu appelle des observations ou des corrections.

Aucune demande de correction ou de modification étant émise, M le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la séance du 22 mars 2008. A ce sujet, il remercie M PEZRES pour la tenue du secrétariat.

 

Délibération n° 48-2008

A l’unanimité, le conseil municipal approuve sans modification et sans correction le compte rendu de la séance du 22 mars 2008.

 

2°/    Délégations d’attributions du conseil municipal au maire :

            Art. L2122-22 CGCT

Extrait du document de travail :

« Selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées pour la durée du mandat.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire qui doit en rendre compte au conseil municipal.

Il y a lieu en outre de prévoir la suppléance en cas d’empêchement du maire par la désignation d’un élu qui prendra dans ce cas seulement les décisions fixées par la délibération de  délégations du conseil municipal. 

Les attributions déléguées sont les suivantes : (les numéros correspondent à la numérotation des délégations dans la rédaction de l’article du code)

1° arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics ;

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords – cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes :

- saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal Administratif, Cour Administrative, Conseil d’Etat) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, les contentieux répressifs dans le cadre des contraventions de voirie

- saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel et de Cassation

18° donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

21° exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme (pour info : sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité).

22° exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme (pour info : cas de cession d’immeubles par l’Etat).

 

Le conseil municipal est invité à délibérer sur les délégations confiées au maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT pendant la durée du mandat et prendre acte que le maire pourra par arrêté subdéléguer tout ou partie des attributions issues de la délégation du conseil municipal . »

 

Délibération n° 49-2008

A l’unanimité, le conseil municipal délègue au maire pendant la durée de son mandat les attributions limitativement énumérées ci après :

- arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords – cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

-   accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

-   intenter au nom de la commune les actions en justice, défendre la commune dans les actions intentées contre elle, ou intervenir dans les instances dans lesquelles les intérêts de la commune sont concernés devant les juridictions suivantes :

-         saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre 

administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative, Conseil d’Etat) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, les contentieux répressifs dans le cadre des contraventions de voirie

       -    saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel et de Cassation

- donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme. 

- exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

 

Le conseil municipal reconnaît en outre au maire la possibilité pour celui-ci de subdéléguer tout ou partie des attributions que le conseil lui délègue par la présente délibération.

 

3°/    Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux : maire, adjoints, conseillers municipaux ayant reçu délégation

 

Extrait du document de travail :

Pour compenser les charges et les pertes de revenus liées à l’exercice des mandats, la loi prévoit un régime indemnitaire pour les maires, les adjoints et certains conseillers municipaux ayant reçu délégation. Ces indemnités sont régies par les articles L2123-20 à L2123-24-1 du CGCT.

 

Les conditions d’attribution :

Des conditions doivent être respectées afin de prétendre à l’indemnité de fonction :

- l’élu doit exercer effectivement son mandat. Pour déterminer cet exercice effectif du mandat, la jurisprudence retient 3 critères cumulatifs. Un critère de compétence (le maire peut prétendre à cette indemnité dès le vote de l’assemblée délibérante de son entrée en fonction ; l’adjoint, après le vote du conseil) et deux critères matériels (pour l’adjoint, la délégation doit être expresse et l’élu doit effectivement exercer ses fonctions) ;

- l’assemblée délibérante doit avoir voté l’indemnité à l’élu. Il y obligation de délibérer du régime indemnitaire dans les trois mois suivant le renouvellement des assemblées locales (art. L2123-20-1 du CGCT). Les crédits relatifs aux indemnités de fonction versées aux élus sont inscrits au budget primitif de la commune.

La condition de forme :

Toute délibération du conseil municipal relative aux indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (art. L2123-20-1 du CGCT).

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au delà, ses indemnités seront écrêtées.

L’indemnité de fonction du Maire est votée par le conseil municipal dans la limité d’un taux maximal en référence à l’indice 1015 et variant selon la taille de la commune. Pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal est de 55 % de l’indice 1015.

Les adjoints au Maire ayant reçu une délégation perçoivent également une indemnité. A égalité de charge, le conseil municipal doit indemniser ses adjoints de la même manière. Pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indice 1015 est de 22 %. Enfin, les conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonction peuvent percevoir une indemnité fixée en pourcentage de l’indice 1015 sans limite du pourcentage mais dans la limite de l’enveloppe des indemnités du maire et des adjoints (art. L. 2123-24-1 (III) CGCT

L’indice brut mensuel 1015 à compter du 1er mars 2008 est de 3 741,25 €, conformément au décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

 

 

 

 

 

 

1°/       Détermination de l’enveloppe indemnitaire maximum

Communes de 3 500 à 9 999 habitants

 

 

taux maximal
(en % de l'indice 1015)

indemnité brute mensuelle

maximale

                 Maire

55 %

                   2 057,69 €

                Adjoints (x 8)

                     22 %

                   6 584,64 €

                        TOTAL DE L’ ENVELOPPE

                   8 642,33 €

 

2°/        Tableau des propositions d’indemnités dans le cadre de l’enveloppe

 

Identité des élus

           Titre

Taux de l’indice 1015

Jean-Jacques MEROUR

Maire

51 % (1)

Janine BELLEGO

1ère adjointe

20 % (2)

Alain GOURDON

2ème adjoint

20 % (2)

Martine GUILLAS

 3ème adjointe

20 % (2)

Jean BILLARD

         4ème adjoint

20 % (2)

Marie-Lise LE ROUX

 5ème adjointe

20 % (2)

Jean-Noël LE LABOUSSE

6ème adjoint

20 % (2)

Nathalie GUILLAUME

7ème adjoint

20 % (2)

Enio PARTICELLI

8ème adjoint

20 % (2)

Thierry CAPITAN

conseiller délégué

             10 % (3)

Michel COUTURIER

conseiller délégué

 10 % (3)

 

(1)   51  % de la rémunération brute afférente à l’indice 1015, soit 1 908,04 €

(2)   20  % de la rémunération brute afférente à l’indice 1015, soit    748,25 €

(3)   10  % de la rémunération brute afférente à l’indice 1015, soit    374,13 € 

 

L’enveloppe totale effectivement versée mensuellement s’élève à 8 642,30 euros brut par mois et s’inscrit donc dans l’enveloppe maximum déterminée ci-dessus.

Le conseil délibérera sur le tableau des propositions des indemnités de fonction des titulaires locaux : maire, adjoints au maire, conseillers délégués tel que présenté ci-dessus et à convenir que la date d’effet pour le maire sera celle de son entrée en fonction le 22 mars 2008 et pour les adjoints et les conseillers délégués la date à laquelle les arrêtés de délégation en cours de signature ont acquis leur caractère exécutoire.

 

M UNTERSINGER demande si quelqu’un a calculé les conséquences financières de ce choix. Il précise qu’il a regardé l’évolution de cette dépense inscrite au compte 6531 du budget. Il note qu’à ce chapitre a été inscrit en 2006 une dépense de 84 724 € puis en 2007 85 551 € avec une inscription au compte administratif d’une somme de 107 717 € pour faire face aux deux années d’indemnités versées à M BIETRIX dans le cadre du contentieux. En retirant cette dépense supplémentaire en 2007 et en comparant la proposition formulée pour 2008 soit une dépense de 103 704 € il constate une augmentation de 21,21 %. Il fait en outre référence au taux de l’inflation de 2 % qui a pour lui une valeur symbolique et ajoute ne pas être sûr que les plunerétains apprécient cela au moment où au niveau national il est demandé de faire des efforts. Il ajoute que cette première décision est une espèce de dérapage et qu’il s’opposera à cette délibération. Il demande que ses propos soient repris dans le compte rendu.

 

M le Maire lui répond que sa référence à l’Etat n’est sans doute pas judicieuse si on prend en compte la récente augmentation des indemnités accordées au président de la République.  Il ajoute avoir connu autrefois de la part de M UNTERSINGER un comportement très différent sur le montant des indemnités des adjoints.

 

M UNTERSINGER demande le sens de ces propos et ajoute que les taux proposés sont des taux maximum qui correspondraient plus à ceux d’une commune de près de 9 000 habitants.

 

M le Maire soumet au vote du conseil la proposition des taux des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

 

Délibération n° 50-2008

Par  22 voix, le conseil municipal approuve les propositions de fixation, dans le respect de la limite de l’enveloppe indemnitaire maximum, des taux en pourcentage de l’indice 1015 retenus pour les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des deux conseillers municipaux délégués tels qu’apparaissant sur le tableau ci après :

 

        Identité des élus

           Titre

Taux de l’indice 1015

Jean-Jacques MEROUR

Maire

51 % 

Janine BELLEGO

1ère adjointe

20 % 

Alain GOURDON

2ème adjoint

20 % 

Martine GUILLAS

 3ème adjointe

20 % 

Jean BILLARD

         4ème adjoint

20 % 

Marie-Lise LE ROUX

 5ème adjointe

20 % 

Jean-Noël LE LABOUSSE

6ème adjoint

20 % 

Nathalie GUILLAUME

7ème adjoint

20 % 

Enio PARTICELLI

8ème adjoint

20 % 

Thierry CAPITAN

conseiller délégué

                10 % 

Michel COUTURIER

conseiller délégué

10 % 

 

Le conseil municipal décide en outre que la date d’entrée en vigueur du versement des indemnités pour le maire sera la date de son entrée en fonction soit le 22 mars 2008 et pour les adjoints et conseillers délégués la date du 2 avril 2008, date du caractère exécutoire de l’arrêté de délégation de fonctions pris par le maire.

Les crédits nécessaires au règlement des indemnités sont inscrits au budget général 2008 de la commune.

Contre : 5 voix – MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mmes MALLEGOL et RAULO, M PEZRES.

 

4°/    Frais engagés par le maire dans l’exercice de ses fonctions :

Prise en charge au titre des mandats spéciaux

 

Extrait du document de travail

Dans le cadre de sa fonction, le maire est appelé à participer à des commissions, des manifestations ou des séances de travail en rapport avec sa fonction qui nécessitent des déplacements dans et hors du département.

L'article L2123-18 du CGCT dispose que les fonctions de maire, d’adjoint, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.

Une réponse ministérielle du 10 décembre 1990 (JO.AN 10/10/1990) précise que « les indemnités pour frais de représentation ont pour objet de couvrir les dépenses supportées par le maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune, et sont accordées par le conseil municipal ».

Au cours de la précédente mandature, le conseil municipal a par délibération en date du 5 mai 2006 visée en Sous-préfecture de LORIENT le 18 mai 2006 autorisé la prise en charge par la commune des frais engagés par le maire dans l’exercice de ses fonctions.

En application de l'article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à prendre une délibération autorisant pour la durée du mandat Mr le Maire à se déplacer régulièrement dans l'accomplissement des tâches liées à sa fonction et à ce titre à bénéficier au titre des mandats spéciaux du remboursement des frais de séjour et de transport engagés selon les modalités prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.

 

 

Délibération n° 51-2008

Par 22 voix, le conseil municipal autorise en application de l’article L2123-18 du code général des collectivités territoriales M le Maire à bénéficier pendant la durée de son mandat au titre des mandats spéciaux du remboursement de ses frais de séjour et de transport engagés par lui dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune et selon les modalités prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.

Contre : 5 voix – MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mmes MALLEGOL et RAULO, M PEZRES.

 

COMMISSIONS COMMUNALES

 

5°/    Composition des commissions communales et élection des membres

 

Extrait du document de travail

L’article L2121 - 22 du CGCT stipule que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice - président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. 

 

Le nombre de conseillers municipaux composant chaque commission est déterminé par le Conseil Municipal ainsi que la désignation de ses membres.

Aucune règle n’est imposée en ce qui concerne le mode de scrutin utilisé pour la désignation des membres, en conséquence, le scrutin secret n’est pas obligatoire.

Les commissions sont des organes d’instruction des questions soumises au Conseil Municipal et le caractère non public de ses séances permet aux commissions d’accomplir le travail préparatoire indispensable à la prise de décision par le Conseil Municipal.

 

Il est proposé dans un premier temps au conseil municipal d’approuver la création de huit commissions à savoir :

- Commission des finances et du budget

- Commission des affaires scolaires

- Commission aménagement du territoire

- Commission cadre de vie - environnement durable et vie agricole 

- Commission des travaux

- Commission petite enfance – enfance – jeunesse

- Commission culture - communication

- Commission vie associative

Puis le conseil municipal procédera à l’élection des membres des commissions. 

 

 

 

 

M le Maire formule en séance la proposition de créer huit commissions et invite dans un premier temps le conseil à délibérer sur cette proposition.

 

M LE BOZEC considère que le nombre de commissions est trop important. Concernant les montants versés pour les indemnités il dit être pour sa part plus enclin à surveiller le travail réalisé par ces élus.

 

 

Délibération n° 52-2008

Par 25 voix pour, le conseil municipal approuve la création de huit commissions municipales :

- Commission des finances et du budget

- Commission des affaires scolaires

- Commission aménagement du territoire

- Commission cadre de vie - environnement durable et vie agricole 

- Commission des travaux

- Commission petite enfance – enfance – jeunesse

- Commission culture - communication

- Commission vie associative

Contre : 2 voix – M LE BOZEC et Mme DIARD-MARTIN

 

M le Maire propose ensuite au conseil municipal de composer chaque commission de neuf membres, outre le maire président de droit, avec une répartition de sièges qui tient compte de la représentation proportionnelle des trois listes au sein du conseil municipal à savoir : six sièges pour la liste « Ensemble PLUNERET avance » - 2 sièges pour la liste « PLUNERET 2008-2014 » et 1 siège pour la liste « Plus proche de vous ».

M le Maire invite le conseil à composer les commissions et à procéder à l’élection des membres.

 

M UNTERSINGER accuse réception de la lettre adressée par le maire aux deux listes d’opposition. Il le remercie pour cet « embryon » d’ouverture et accepte les deux sièges par commission proposée pour sa liste.

 

M LE BOZEC indique qu’il a retenu cinq commissions au sein desquelles il souhaite que sa liste soit représentée.

 

M le Maire fait appel pour chaque commission aux candidatures et invite chaque liste à désigner ses représentants.

Il met ensuite au vote pour chaque commission la composition proposée par les listes.

 

 

Délibération n° 52-2008

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la composition de chaque commission avec outre le maire, président de droit, 9 membres répartis ainsi entre les listes composant le conseil :

- Liste « Ensemble PLUNERET avance » - 20 sièges au conseil : 6 sièges dans chaque commission

- Liste « PLUNERET 2008-2014 » - 5 sièges au conseil : 2 sièges dans chaque commission

- Liste « Plus proche de vous » - 2 sièges au conseil : 1 siège dans chaque commission.

 

Le conseil municipal procède ensuite à l’élection des membres pour chaque commission de la manière suivante :

-         Commission des finances et du budget :

Sont élus à l’unanimité : MM GOURDON, BILLARD, Mme RABILLER, M CAPITAN, Mme BELLEGO, M VALENS, Mme MALLEGOL, MM DANIEL et LE BOZEC.

-         Commission des affaires scolaires :

M LE BOZEC pour la liste « Plus proche de vous » déclare ne pas présenter de candidat pour cette commission. 

Sont élus à l’unanimité : M BILLARD, Mmes RABILLER, SCELLE-HEBERT, BRICARD et TOGNON, M MACHUS, Mme RAULO et M PEZRES.

-         Commission aménagement du territoire :

Sont élus à l’unanimité : Mme GUILLAUME, MM COUTURIER, LE LABOUSSE, et RIO, Mme BRICARD, M VALLEIN, Mme MALLEGOL, MM PEZRES et LE BOZEC.

-         Commission cadre de vie – environnement durable et vie agricole :

Sont élus à l’unanimité : MM LE LABOUSSE, COUTURIER et PARTICELLI, Mmes GUILLAS, JARNO, SCELLE-HEBERT, MM DANIEL et PEZRES et Mme DIARD-MARTIN.

-         Commission des travaux :

M LE BOZEC pour la liste « Plus proche de vous » déclare ne pas présenter de candidat pour cette commission.

Sont élus à l’unanimité : MM PARTICELLI et LE LABOUSSE, Mme GUILLAUME, MM  RIO, VALLEIN, MACHUS, DANIEL et PEZRES.

-         Commission petite enfance – enfance – jeunesse :

Sont élus à l’unanimité : M BILLARD, Mmes RABILLER, SCELLE-HEBERT, et BELLEGO, MM VALENS, MACHUS, Mmes MALLEGOL, RAULO et DIARD-MARTIN.

-         Commission culture – communication :

Sont élus à l’unanimité : Mmes LE ROUX et GUILLAS, M MACHUS, Mmes TOGNON, BELLEGO, MM GOURDON, UNTERSINGER, Mme RAULO et M LE BOZEC.

-         Commission vie associative :

M LE BOZEC pour la liste « Plus proche de vous » déclare ne pas présenter de candidat pour cette commission.

Sont élus à l’unanimité : Mme GUILLAS, M RIO, Mmes LE ROUX, JARNO, MM MACHUS, LE LABOUSSE, Mme RAULO et M DANIEL.

 

Organismes extérieurs

 

6°/    Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

 

L’article L2121-33 du CGCT stipule que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code et des textes régissant ces organismes. 

Ces délégués sont élus par les conseillers municipaux au scrutin secret, à la majorité absolue. Si, après deux premiers tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 du CGCT).

 

 

 

6.1    Communauté de Communes du Pays d’Auray

 

Extrait du document de travail

La Communauté de Communes du Pays d’Auray a pour objet le développement et la solidarité des communes adhérentes. Elle est autorisée à adhérer à toutes structures concourant à l’exercice des compétences qu’elle détient.

Elle regroupe 10 communes : AURAY, BRECH, CAMORS, LANDAUL, LANDEVANT, PLOEMEL, PLUMERGAT, PLUNERET, PLUVIGNER et Sainte ANNE d’AURAY.

 

Elle exerce les compétences obligatoires suivantes :

Ø le développement économique

Ä avec l’aménagement, l’extension, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale qui sont d’intérêt communautaire.

Ä avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication

Ø le développement touristique

Ä avec la découverte, la création, la mise en valeur et la promotion du patrimoine verniculaire et naturel (sentiers pédestres et parcours d’orientation)

Ä en assurant les prestations touristiques relatives à l’accueil, l’information et la promotion par le biais d’une participation à l’office de tourisme intercommunal du pays d’Auray dont les modalités d’actions répondent  à une convention d’objectifs

Ø l’aménagement de l’espace communautaire

Ä avec la constitution de réserves foncières pour l’exercice de compétences communautaires

Ä avec l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT), des schémas de secteur et de toutes les actions s’y rattachant

Ä avec la zone d’aménagement concerté (ZAC) et la zone d’aménagement différé (ZAD) et lotissements à vocation économique, à vocation d’habitat créées dans le cadre du programme local de l’habitat (PLH)

 

Elle exerce également des compétences optionnelles :

Ø la création ou l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire

       Ø la politique du logement d’intérêt communautaire en faveur de la mixité sociale du cadre de vie

Ø la protection et la mise en valeur de l’environnement

Ø la culture et le sport

 

Les membres du conseil de communauté sont élus parmi les conseillers municipaux par les conseils municipaux des communes adhérentes, en fonction du nombre d’habitants.

Chaque commune bénéficie d’autant de délégués suppléants que de titulaires ; les suppléants ayant voix délibérative en l’absence de ces derniers.

Le nombre de délégués titulaires et suppléants de chaque commune pourra être révisé en tenant compte des chiffres de la population légale.

Compte tenu de son classement dans la catégorie des communes de 3 501 à 5 000 habitants, la commune de PLUNERET est représentée par 4 délégués titulaires et par 4 délégués suppléants.

Outre leurs fonctions de délégués au sein du conseil communautaire, ces huit délégués seront appelés à représenter la commune de PLUNERET au sein de structures intercommunales dont est membre la communauté de communes du pays d’AURAY  à savoir :

-          Syndicat mixte du Pays d’AURAY : 1 titulaire et 1 suppléant

-          Syndicat mixte de la région d’AURAY BELZ QUIBERON compétence gestion des déchets ménagers : 4 titulaires

-          Syndicat mixte du LOCH et du SAL : 1 titulaire et 1 suppléant

-          Office de Tourisme Intercommunal du pays d’AURAY : 1 titulaire

Le conseil municipal procédera à la désignation au scrutin à la majorité absolue de 4 délégués communautaires titulaires et 4 délégués communautaires suppléants pour siéger au sein de la communauté de communes du pays d’AURAY.

 

M  UNTERSINGER déclare sa candidature pour un poste de délégué titulaire.

M LE BOZEC déclare qu’il n’y aura pas de candidature pour sa liste tant pour les postes de titulaires que pour les postes de suppléants.

 

M le Maire annonce pour les postes de titulaires les candidatures de MM MEROUR, CAPITAN, RIO et LE LABOUSSE.

M UNTERSINGER proteste considérant qu’il n’y a rien qui l’interdit d’être titulaire.

M le Maire annonce les candidatures de MM MEROUR, CAPITAN, RIO, LE LABOUSSE et UNTERSINGER pour les quatre postes de titulaires.

Il soumet au vote à bulletin secret ces candidatures.

 

Déroulement du vote :

Nombre de votants : 27

Blancs ou nuls : 2 (enveloppes vides)

Suffrages exprimés : 25 - Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

M MEROUR : 23 voix – M LE LABOUSSE : 23 voix - M CAPITAN : 23 voix

M RIO : 22 voix - M UNTERSINGER : 5 voix

 

Délibération n° 53-2008

Election des délégués titulaires :

MM MEROUR, LE LABOUSSE, CAPITAN et RIO ayant obtenu la majorité absolue sont élus au premier tour de scrutin délégués titulaires de la commune de PLUNERET au sein de la communauté de communes du pays d’AURAY pour y représenter la commune.

 

M le Maire fait ensuite appel aux candidatures pour les quatre postes de suppléant.

 

Mme  LE ROUX, MM GOURDON, COUTURIER et UNTERSINGER sont candidats pour les quatre postes de délégués suppléants.

 

M le Maire met au vote au scrutin secret les candidatures.

 

Déroulement du vote :

Nombre de votants : 27

Suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Mme LE ROUX : 23 voix – M GOURDON : 23 voix - M COUTURIER : 23 voix

M UNTERSINGER : 14 voix.

 

Délibération n° 53-2008

Election des délégués suppléants :

Mme LE ROUX et MM GOURDON, COUTURIER et UNTERSINGER ayant obtenu la majorité absolue sont élus au premier tour de scrutin délégués suppléants de la commune de PLUNERET au sein de la communauté de communes du pays d’AURAY pour y représenter la commune.

 

 

 

 

 

6.2    Syndicat mixte de la région d’AURAY BELZ QUIBERON :

Compétences : eau assainissement, golf de Saint Laurent, chantiers d’insertion

 

Extrait du document de travail

Le syndicat mixte de la région d’AURAY BELZ QUIBERON a outre la compétence gestion des déchets ménagers aussi pour compétences :

- l’alimentation en eau potable

- l’assainissement collectif des eaux usées

- le contrôle de conception, de réalisation et de fonctionnement de l’assainissement non collectif

- la gestion du golf de St Laurent propriété du syndicat et toutes actions relevant de sa qualité de propriétaire

- les chantiers d’insertion, à l’exception des communes de Landaul et Landévant qui n’adhèrent pas pour cette compétence

La représentation de la commune de Pluneret au sein du syndicat mixte pour ces compétences autres que la compétence déchets est assurée par 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants  à désigner par le conseil municipal selon les règles du scrutin secret à la majorité absolue.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de désigner au scrutin à la majorité absolue 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte de la Région Auray Belz Quiberon au titre des compétences autres que la compétence déchets.

 

M le Maire invite le conseil à procéder à l’élection des délégués et fait appel aux candidatures.

 

M LE BOZEC déclare pour la liste « Plus proche de vous » ne pas présenter de candidat.

M UNTERSINGER déclare pour un poste de titulaire la candidature de M PEZRES pour la liste « PLUNERET 2008-2014 ».

M le Maire annonce pour les postes de titulaires outre sa candidature celles de MM GOURDON et MACHUS.

Il déclare candidats pour les quatre postes de titulaires MM MEROUR, GOURDON, MACHUS et PEZRES.

En outre les candidatures de MM COUTURIER et RIO sont enregistrées pour les deux postes de suppléants.

 

M le Maire soumet ces candidatures au vote au scrutin secret

 

Déroulement du vote :

Votants : 27

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Ont obtenu pour les délégués titulaires : M MEROUR : 27 voix ; M GOURDON : 27 voix ;

M MACHUS : 25 voix ; M PEZRES : 20 voix.

Ont obtenu pour les délégués suppléants :

M COUTURIER : 26 voix ; M RIO : 21 voix.

 

Délibération n° 54-2008

MM MEROUR, GOURDON, MACHUS et PEZRES ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés élus au premier tour de scrutin en qualité de délégués titulaires et MM COUTURIER et RIO ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés élus au premier tour de scrutin en qualité de délégués suppléants pour représenter la commune au sein du syndicat mixte de la région d’AURAY BELZ QUIBERON pour les compétences autres que la compétence déchets ménagers.

 

 

 

6.3    Syndicat à vocation unique (SIVU) de MERIADEC

 

Extrait du document de travail

Le syndicat a pour compétence la réalisation, l’aménagement et l’amélioration des équipements publics de Mériadec correspondant au périmètre électoral de chaque commune, PLUNERET et PLUMERGAT, à savoir :

-          l’école publique

-          les équipements sportifs

-          la salle polyvalente

-          les travaux de voirie sur la RD n° 19

Le syndicat est administré par un comité syndical de 20 membres. Chaque commune est représentée dans le comité par 10 délégués titulaires et par 5 délégués suppléants.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de désigner au scrutin à la majorité absolue 10 délégués titulaires et 5 délégués suppléants qui représenteront la commune au sein du SIVU de Mériadec.

 

 

M le Maire invite le conseil à procéder à l’élection des délégués et fait appel aux candidatures.

M UNTERSINGER pour la liste « PLUNERET 2008-2014 » déclare les candidatures de MM UNTERSINGER et DANIEL au titre des délégués titulaires et de M PEZRES pour les délégués suppléants.

M LE BOZEC pour la liste « Plus proche de vous » déclare la candidature de Mme DIARD-MARTIN pour un poste de délégué titulaire et la sienne pour un poste de délégué suppléant.

M le Maire pour la liste « Ensemble PLUNERET avance » déclare pour les postes de titulaires outre sa candidature celles de MM PARTICELLI, GOURDON, MACHUS, Mme GUILLAS, MM RIO et CAPITAN et pour les postes de délégués suppléants Mme TOGNON, MM VALLEIN et LE LABOUSSE pour les postes de délégués suppléants.

M le Maire met au vote au scrutin secret ces candidatures

 

Déroulement du vote :

Votants : 27

Suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14

Ont obtenu pour les délégués titulaires :

M MEROUR : 27 voix - M GOURDON : 27 voix - M PARTICELLI : 27 voix

M MACHUS : 23 voix - Mme GUILLAS : 27 voix - M RIO : 21 voix - M CAPITAN : 27 voix

Mme DIARD-MARTIN : 21 voix – M UNTERSINGER : 18 voix et M DANIEL : 18 voix.

Ont obtenu pour les délégués suppléants :

Mme TOGNON : 27 voix - M VALLEIN : 27 voix -  M LE LABOUSSE : 27 voix

M PEZRES : 19 voix et M LE BOZEC : 18 voix.  

 

 

Délibération n° 55-2008

MM MEROUR, GOURDON, PARTICELLI, MACHUS, Mme GUILLAS, MM RIO, CAPITAN, Mme DIARD-MARTIN, MM UNTERSINGER et DANIEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont déclarés élus délégués titulaires et Mme TOGNON, MM VALLEIN, LE LABOUSSE, PEZRES et LE BOZEC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont déclarés élus délégués suppléants  pour représenter la commune au sein du syndicat à vocation unique SIVU de MERIADEC.

 

 

 

 

6.4    Syndicat Intercommunal pour le Centre de Secours d’AURAY

 

Extrait du document de travail

Le syndicat a pour objet d’assurer l’organisation et la gestion du Centre de Secours d’Auray.

Il est constitué par les communes d’AURAY, PLUNERET, Sainte ANNE d’AURAY, CRAC’H, BRECH, LOCOAL-MENDON et PLOEMEL.

Il est administré par un comité syndical composé de 2 délégués par collectivité territoriale désignés par les conseillers municipaux des communes adhérentes.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de désigner au scrutin à la majorité absolue 2 délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour le Centre de Secours d’Auray.

 

M le Maire invite le conseil à procéder à l’élection des délégués et fait appel aux candidatures.

M le Maire déclare la candidature de Mme RABILLER pour la liste « Ensemble PLUNERET avance »

M UNTERSINGER pour la liste « PLUNERET 2008-2014 » déclare sa candidature.

Aucune autre candidature est déclarée.                                                                         

M le Maire met au vote les candidatures.

 

Délibération n° 56-2008

Votants : 27

Suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14

Par  27 voix, Mme RABILLER et M UNTERSINGER sont déclarés élus délégués de la commune pour siéger au sein du syndicat intercommunal pour le centre de secours d’AURAY.

 

6.5    Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM)

 

Extrait du document de travail

Le syndicat est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire des personnes morales membres.

Il est administré par un comité syndical composé de délégués, élus par les 8 collèges électoraux de secteur et par les conseils municipaux des communes de Lanester, Lorient et Vannes.

La commune est représentée au sein du collège électoral de secteur par 2 délégués titulaires.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de désigner au scrutin à la majorité absolue 2 délégués titulaires qui représenteront la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan.

 

M le Maire invite le conseil à procéder à l’élection des délégués et fait appel aux candidatures.

 

Il déclare les candidatures de MM PARTICELLI et LE LABOUSSE                        

Aucune autre candidature est déclarée.                                     

 

M le Maire met au vote les candidatures.

 

Délibération n° 57-2008

Votants : 27 - Suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14

Par 27 voix, MM  PARTICELLI et LE LABOUSSE sont déclarés élus délégués pour représenter la commune au sein du syndicat départemental d’Energies du Morbihan

 

 

 

6.6    Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan SIAGM

 

Extrait du document de travail

Le syndicat a pour objet la conduite de démarches de conception, d’animation et de projets liés à l’aménagement du territoire et au développement durable du Golfe du Morbihan qui s’exprime, dans le projet de Parc Naturel Régional (PNR) par :

- la réalisation d’études scientifiques

- l’octroi de conseils aux collectivités

- la réalisation d’actions exemplaires

Dans les domaines suivants :

- eau et biodiversité

- paysages et urbanisme

- accompagnement des activités économiques

- patrimoine naturel et culturel

- pédagogie

Le syndicat regroupe 34 communes de AMBON à l’est à CRAC’H à l’ouest et de Saint GILDAS de RHUYS au sud à ELVEN au nord.

Il est administré par un organe délibérant, le comité syndical, composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres à raison de deux délégués par commune : 1 titulaire et 1 suppléant.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de désigner au scrutin à la majorité absolue : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan.

 

M le Maire fait appel aux candidatures.

M UNTERSINGER déclare la candidature de Mme MALLEGOL pour le poste de titulaire

M le Maire déclare les candidatures de M COUTURIER pour le poste de titulaire et de M VALLEIN pour le poste de suppléant. Aucune autre candidature n’est déclarée.                             

M le Maire met au vote les candidatures.

 

Délibération n° 58-2008

Votants : 27 - Suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14

Par 20 voix, M COUTURIER est déclaré élu délégué titulaire

Vote contre : MM LE BOZEC et DIARD-MARTIN

Abstentions : 5 MM UNTERSINGER, MALLEGOL, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, RAULO et PEZRES.

 

et par 22 voix M VALLEIN est déclaré élu délégué suppléant

Abstentions : 5 M  UNTERSINGER, Mme MALLEGOL, M DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mme RAULO et M PEZRES.

Tous deux représenteront la commune au sein du syndicat intercommunal d’aménagement du golfe du Morbihan SIAGM.

 

 

 

 

 

 

MARCHES PUBLICS

 

7°/    Commission d’Appel d’Offres (CAO) et jurys de concours :

         Désignation des membres

 

Extrait du document de travail

La commission d’appel d’offres (CAO)  constitue un élément incontournable de certaines procédures de passation des marchés publics. Elle permet, selon le montant du marché et selon la procédure engagée, l’examen des candidatures et des offres, le choix de l’attributaire ou bien elle est consultée pour émettre un avis motivé.

Par application de l’article 22 du code des marchés publics, la commission est composée par :

- le Maire, qui en est le Président, ou son représentant en cas d’empêchement à désigner par le conseil.

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

D’autres personnes peuvent être appelées à siéger dans la CAO, mais sans pouvoir participer aux délibérations, sous peine de rendre la procédure irrégulière (article 23) ; c’est le cas du directeur général des services, de membres des services techniques chargés de suivre l’exécution du marché ou, dans certains cas, d’en contrôler la conformité à la réglementation, des personnalités désignées par le président en raison de leur compétence dans le domaine objet du marché, du comptable public ou du représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).

Les jurys de concours réunis dans le cas uniquement de certaines procédures de marché de maîtrise d’oeuvre se composent des mêmes membres de droit que les CAO (art. 24 du Code des Marchés Publics – CMP) auquel le président peut adjoindre le moment venu, avec voix délibérative, au plus cinq « personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours ». Lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou une qualification équivalente.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection de  5 membres titulaires et 5 membres suppléants afin de constituer la Commission d’Appel d’Offres et en outre de désigner un élu qui sera appelé à suppléer le président en cas d’empêchement.

 

M le Maire fait appel aux candidatures sous la forme de liste comprenant des candidats aux postes de titulaires et des candidats aux postes de suppléant. 

M UNTERSINGER pour la liste « PLUNERET 2008-2014 » et M LE BOZEC pour la liste « Plus proche de vous » déclarent qu’ils ne présentent pas de listes de candidats.

 

M le Maire pour la liste « Ensemble PLUNERET avance » présente les candidatures pour les postes de titulaires de : MM PARTICELLI, GOURDON, BILLARD, VALLEIN et Mme GUILLAS, et pour les postes de suppléants de MM LE LABOUSSE, RIO, CAPITAN, Mmes LE ROUX et BELLEGO.

 

Une seule liste est proposée au vote des conseillers.

M le Maire invite les conseillers à procéder au vote.

 

Délibération n° 59-2008

Votants : 27 – Blancs ou nuls : 6 (4 blancs, 1 nul, 1 enveloppe vide) - Suffrages exprimés : 21

La liste conduite par M PARTICELLI recueille 21 voix.

Elle obtient les 5 sièges de titulaires pour MM PARTICELLI, GOURDON, BILLARD, VALLEIN et Mme GUILLAS et les 5 sièges de suppléants pour MM LE LABOUSSE, RIO, CAPITAN, Mmes LE ROUX et BELLEGO pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres et les jurys de concours.

Concernant la désignation d’un élu pour remplacer en cas d’absence le président, M le Maire propose de procéder à cette désignation lors d’une prochaine séance du conseil.

 

SECTEUR SOCIAL

 

8°/    Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

         Désignation des membres au conseil d’administration

 

Extrait du document de travail

Conformément aux articles L123-6 et R123-7 à R123-10 du code de l’action sociale et de la famille, le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d’administration qui est présidé par le maire ou en l’absence de celui - ci, par un vice - président élu par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres désignés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.

L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurants sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle –ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux- ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre des suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le conseil d’administration du CCAS opère un suivi des dossiers en matière sociale et prend les décisions nécessaires au fonctionnement et au développement des différents services mis en place et gérés par le CCAS.

Le conseil municipal délibérera dans un premier temps sur la fixation du nombre des membres du conseil d’administration puis procédera à l’élection des membres représentant le conseil municipal au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle.

 

 

M le Maire invite le conseil municipal à délibérer dans un premier temps sur le nombre des membres du conseil d’administration et il propose de fixer ce nombre à huit pour les membres élus et huit pour les membres désignés, ce nombre de huit permettant à l’ensemble des composantes du conseil municipal d’être représentées.

 

 

Délibération n° 60-2008

A l’unanimité, le conseil municipal fixe le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS à 8 membres élus et 8 membres désignés.

M le Maire invite ensuite le conseil municipal à élire les membres qui représenteront le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il fait appel aux listes candidates.

Une liste composée de huit candidats issue des trois listes siégeant au sein du conseil  à savoir  Mmes BELLEGO, GUILLAUME, MM MACHUS, RIO, CAPITAN, VALENS, Mmes DIARD-MARTIN et RAULO est déclarée candidate.

Aucune autre candidature de liste n’est déclarée.

M le Maire fait procéder au vote à bulletin secret.

 

Délibération n° 60-2008

Votants : 27 – Blancs ou nuls : 1 - Suffrages exprimés : 26

La liste candidate conduite par Mme BELLEGO recueille 26 voix. Elle obtient les huit postes d’élus au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Sont élus Mmes BELLEGO, GUILLAUME, MM MACHUS, RIO, CAPITAN, VALENS, Mmes DIARD-MARTIN et RAULO.

 

9°/    Mission Locale pour l’emploi des jeunes dans le Pays d’AURAY : Désignation des délégués de la commune.

 

Extrait du document de travail

La mission locale pour l’emploi des jeunes dans le pays d’AURAY est une association de loi 1901 résultant de la transformation en 1995 de la PAIO en mission locale.

Elle couvre par ses activités le bassin d’emploi du pays d’AURAY.

La Mission Locale du Pays d’AURAY s’adresse aux jeunes demandeurs d’emploi de 16 à 25 ans, résidant sur le Pays d’AURAY, et elle a pour objectif de contribuer à leur insertion sociale et professionnelle.

 En lien avec ses partenaires, la Mission Locale apporte des réponses adaptées aux questions des jeunes dans les domaines de l’emploi, de la formation, du logement, du transport, de la santé, du sport et de la culture, de l’Europe.

Au plus proche des jeunes, la Mission Locale intervient sur 30 communes du Pays d’AURAY.

Créée à l’initiative des collectivités locales et présidée par un élu, la mission Locale, association de loi 1901, rassemble dans ses instances les représentants : des collectivités territoriales, des services de l’Etat, des partenaires économiques et sociaux, des associations. Ensemble, ils constituent les quatre collèges du conseil d’administration. 

Le conseil désignera deux délégués pour représenter la commune au sein de la mission locale du pays d’AURAY : 1 titulaire et 1 suppléant.

 

M le Maire fait appel aux candidatures.

Il propose les candidatures de M BILLARD au poste de délégué titulaire et de Mme RABILLER au poste de suppléant.

Aucune autre candidature n’est déclarée.

M le Maire invite le conseil à procéder au vote.                        

 

Délibération n° 61-2008

Votants : 27 – Abstentions : 5 - Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Sont élus : M BILLARD en qualité de délégué titulaire par 22 voix et  Mme  RABILLER en qualité de délégué suppléant par 22  voix pour représenter la commune au sein de la mission locale pour l’emploi du pays d’AURAY.

S’abstiennent : MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mme MALLEGOL, M PEZRES et  Mme RAULO.

 

 

10°/  Désignation d’un référent « Accessibilité Personnes Handicapées »

 

Extrait du document de travail

La loi handicap du 11 février 2005 impose aux maires des communes de plus de 5 000 habitants de créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie, des transports, des bâtiments …

D’autre part, la loi étend à toutes les communes quelque soit leur taille l’obligation d’établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics avant le 31 décembre 2009.

Bien que la commune ne compte pas encore 5 000 habitants, mais dans la prévision de ce passage et compte tenu de l’obligation du plan d’accessibilité, il est proposé au conseil municipal de désigner dès à présent un élu référent qui travaillera avec les élus et les services sur ces questions en perspective des échéances fixées par la loi.

Le conseil municipal désignera un élu référent « Accessibilité Personnes Handicapées »

 

M le Maire fait appel aux candidatures. Il propose la candidature de M GOURDON

                 .

Délibération n° 62-2008

A l’unanimité, le conseil municipal désigne M GOURDON comme référent « accessibilité personnes handicapées ». 

 

SECTEUR SCOLAIRE

 

11°/  Désignation de représentants dans les structures scolaires

 

11.1         Conseil de l’école publique

 

Extrait du document de travail

La commune est représentée au sein du conseil d’école de l’école publique par deux délégués : 1 titulaire et 1 suppléant.

Le conseil municipal est invité à désigner deux représentants de la commune pour le conseil d’école de l’école publique : 1 titulaire et 1 suppléant.

 

M le Maire fait appel à candidature pour représenter la commune au sein du conseil d’école de l’école publique ;

Il propose M BILLARD comme candidat en qualité de représentant titulaire et Mme GUILLAS comme candidate en qualité de représentant suppléant.

 

 

Délibération n° 63-2008

Par 22 voix, le conseil municipal désigne M BILLARD en qualité de représentant titulaire de la commune et Mme GUILLAS  en qualité de représentant délégué pour siéger au sein du conseil d’école de l’école publique.

S’abstiennent : MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mme MALLEGOL, M PEZRES et Mme RAULO.

 

 

 

 

11.2  Ecoles privées en contrat d’association

 

Extrait du document de travail

La commune ayant signé un contrat d’association avec les écoles St Joseph et St Gilles, il convient de la représenter au sein de ces établissements.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de désigner pour chacune des écoles un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Le conseil municipal est invité à désigner ses représentants auprès des deux écoles privées de la commune avec lesquelles elle a signé un contrat d’association : école saint Joseph : 1 titulaire et 1 suppléant – école saint Gilles : 1 titulaire et 1 suppléant.

 

M le Maire fait appel aux candidatures.

Sont déclarés candidats : pour l’école saint JOSEPH  Mme BRICARD en qualité de délégué titulaire et M GOURDON en qualité de délégué suppléant, et pour l’école saint GILLES de MERIADEC M CAPITAN en qualité de délégué titulaire et M RIO en qualité de délégué suppléant.         

 

 

Délibération n° 64-2008

Par 22 voix, le conseil désigne pour l’école saint JOSEPH : Mme BRICARD en qualité de représentant titulaire et M GOURDON en qualité de représentant suppléant, et pour l’école saint GILLES  M CAPITAN en qualité de représentant titulaire et M RIO en qualité de représentant suppléant.                                         

S’abstiennent : MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mme MALLEGOL, M PEZRES et Mme RAULO.

 

 

11.3  Conseil d’administration du collège de Kerfontaine

 

Extrait du document de travail

La commune est de plein droit représentée au sein du conseil d’administration du collège de Kerfontaine.

Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Le conseil municipal est invité à désigner deux représentants de la commune pour le conseil d’administration du collège de Kerfontaine : 1 titulaire et 1 suppléant.

 

M le Maire fait appel aux candidatures.

Sont déclarés candidats : M BILLARD en qualité de représentant titulaire et M MACHUS                         en qualité de représentant suppléant.

 

 

Délibération n° 65-2008

Par 22 voix, le conseil municipal désigne M BILLARD en qualité de représentant titulaire et M MACHUS en qualité de représentant suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration du collège de Kerfontaine.

S’abstiennent : MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mme MALLEGOL, M PEZRES et Mme RAULO.

 

 

 

 

 

CULTURE

 

12°/  Ecole de musique d’AURAY :

         Désignation des représentants au conseil d’école

 

Extrait du document de travail

Depuis la création de l’école de musique d’AURAY, les communes de BRECH et de PLUNERET participent financièrement par voie de convention à son fonctionnement.

La convention en cours pour l’année scolaire 2007/2008 a été validée par le conseil municipal en sa séance du 21 juin 2007.

La commune de PLUNERET dispose de 20 places d’accueil au sein de l’école.

Il convient de désigner deux représentants au conseil d’école de l’école de musique d’Auray.

Le conseil municipal est invité à désigner deux délégués : 1 titulaire et 1 suppléant pour représenter la commune au sein du conseil d’école de l’école de musique d’AURAY.

 

M le Maire fait appel aux candidatures.

Sont déclarés candidats : Mme LE ROUX en qualité de représentante titulaire et M MACHUS                            en qualité de représentant suppléant.

 

 

Délibération n° 66-2008

Par  22 voix, le conseil municipal désigne Mme LE ROUX en qualité de représentant titulaire et M MACHUS en qualité de représentant suppléant de la commune pour siéger au sein du conseil d’école de l’école de musique d’AURAY.

S’abstiennent : MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mme MALLEGOL, M PEZRES et Mme RAULO.

 

 

TOURISME

 

13°/  Association d’animation touristique de Sainte ANNE d’AURAY :

         Désignation d’un représentant de la commune

 

Extrait du document de travail

Dans le cadre de la prise en charge par la Communauté de Communes du Pays d’AURAY de la compétence Tourisme, les offices de tourisme d’AURAY de PLUVIGNER et de SAINTE ANNE d’AURAY ont fait évoluer leurs statuts.

Ils sont désormais constitués sous forme associative et adhèrent à l’office de tourisme intercommunal du Pays d’AURAY.

Il a été opéré une répartition géographique des communes auprès de ces trois offices et la commune de PLUNERET a été rattachée comme celle de PLUMERGAT à Sainte ANNE d’AURAY.

Il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association gestionnaire de l’office du tourisme.

Le conseil municipal désignera un représentant de la commune pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association gestionnaire de l’office de tourisme.

 

 

 

 

Délibération n°67-2008

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE ROUX en qualité de représentant de la commune pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association d’animation touristique de Sainte ANNE d’AURAY.

 

SECURITE ROUTIERE - DEFENSE

 

14°/  Désignation d’un élu Référent Sécurité Routière

 

Extrait du document de travail

M le Préfet du Morbihan par courrier en date du 11 mars 2008 invite les communes à désigner par le conseil municipal un élu Référent Sécurité Routière.

Suite au forum d'initiatives locales qui s'est tenu le 19 octobre 2005, un réseau d'Elus Référents Sécurité Routière (ERSR) s'est mis en place dans le département du Morbihan. Fin 2007, environ 100 communes avaient désigné l'un de ses élus Référent Sécurité Routière et une trentaine avait signé une charte de partenariat. M le Préfet souligne que ce réseau par son dynamisme et les nombreuses actions qu'il mène est reconnu au niveau national où il est très souvent cité en exemple.

Une réunion d'information à leur attention est prévue le jeudi 24 avril 2008 afin de leur expliquer le fonctionnement du réseau et leur présenter les différentes formations qui pourront être apportées.

Le conseil est invité à procéder à la désignation d’un élu Référent Sécurité Routière.

 

M le Maire fait appel aux candidatures pour la désignation d’un élu Référent Sécurité Routière. Il propose la candidature de Mme GUILLAS.                                  .

 

Délibération n° 68-2008

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme GUILLAS en qualité d’élu Référent Sécurité Routière.

 

15°/  Désignation d’un délégué Défense

 

Extrait du document de travail

La désignation des correspondants Défense au sein des communes a fait l'objet de quatre circulaires et d'une instruction ministérielle. Investis d'une mission d'information et de sensibilisation de leurs concitoyens aux questions de défense, les correspondants défense sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités militaires au niveau départemental.

Environ 34 000 communes ont désignés un correspondant.

Le conseil municipal est invité  à désigner un correspondant Défense

 

M le Maire fait appel aux candidatures pour la désignation d’un élu délégué Défense.

Il propose la candidature de M MACHUS.                                .

 

Délibération n° 69-2008

A l’unanimité, le conseil municipal désigne M MACHUS en qualité de correspondant Défense.

                                               __________________________

Avant de lever la séance, M le Maire informe le conseil que la première commission à se réunir sera la commission Aménagement du Territoire le lundi 14 avril 2008 avec à l’ordre du jour la modification du plan local d’urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance.

 

Conseil municipal – Séance du 3 avril 2008

    RELEVE DES DECISIONS

                                          .               

CONSEIL MUNICIPAL

P 4/9

Délibération n° 48-2008 : Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2008.

Mr le Maire soumet au vote du conseil le compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2008. Il demande si ce compte rendu appelle des observations ou corrections.

Aucune demande de correction ou de modification n’est émise.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve sans modification et sans correction le compte rendu de la séance du 22 mars 2008.

 

Délibération n° 49-2008 : Délégation d’attributions du conseil municipal au maire – Art. L. 2122-22 du CGCT.

 

A l’unanimité, le conseil municipal délègue au maire pendant la durée de son mandat les attributions limitativement énumérées ci après :

- arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords – cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

- intenter au nom de la commune les actions en justice, défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou intervenir dans les instances dans lesquelles les intérêts de la commune sont concernés devant les juridictions suivantes :

-         saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal Administratif, Cour Administrative, Conseil d’Etat) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, les contentieux répressifs dans le cadre des contraventions de voirie

-         saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel et de Cassation

- donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme (pour info : sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité).

- exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme (pour info : cas de cession d’immeubles par l’Etat).

Le conseil municipal reconnaît en outre au maire la possibilité pour celui-ci de subdéléguer tout ou partie des attributions que le conseil lui a déléguées par la présente délibération.

 

Délibération n° 50-2008 : Indemnité de fonction des titulaires de mandats lcoaux : maire , adjoints, conseillers municipaux ayant reçu délégation.

Par 22 voix, le conseil municipal approuve les propositions de fixation, dans le respect de la limite de l’enveloppe indemnitaire maximum, des taux en pourcentage de l’indice 1015 retenus pour les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des deux conseillers municipaux délégués tels qu’apparaissant sur le tableau ci après :

 

        Identité des élus

           Titre

Taux de l’indice 1015

Jean-Jacques MEROUR

Maire

51 % 

Janine BELLEGO

1ère adjointe

20 % 

Alain GOURDON

2ème adjoint

20 % 

Martine GUILLAS

 3ème adjointe

20 % 

Jean BILLARD

         4ème adjoint

20 % 

Marie-Lise LE ROUX

 5ème adjointe

20 % 

Jean-Noël LE LABOUSSE

6ème adjoint

20 % 

Nathalie GUILLAUME

7ème adjoint

20 % 

Enio PARTICELLI

8ème adjoint

20 % 

Thierry CAPITAN

conseiller délégué

                10 % 

Michel COUTURIER

conseiller délégué

10 % 

Le conseil municipal décide en outre que la date d’effet du versement des indemnités pour le maire sera la date de son entrée en fonction soit le 22 mars 2008 et pour les adjoints et conseillers délégués la date du 2 avril 2008, date du caractère exécutoire de l’arrêté de délégation pris par le maire.

Les crédits nécessaires au règlement des indemnités sont inscrits au budget général 2008 de la commune.

Contre : 5 voix – MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mmes MALLEGOL et  RAULO, M PEZRES.

 

Délibération n° 51-2008 : Frais engagés par le maire dans l’exercice de ses fonctions : Prise en charge au titre des mandats spéciaux.

 

Par 22 voix, le conseil municipal autorise en application de l’article L2123-18 du code général des collectivités territoriales M le Maire à bénéficier pendant la durée de son mandat au titre des mandats spéciaux du remboursement de ses frais de séjour et de transport engagés par lui dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune et selon les modalités prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.

Contre : 5 voix – MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mmes MALLEGOL et RAULO, M PEZRES.

 

COMMISSIONS COMMUNALES

P 10/11

Délibération n° 52 – 2008 : Création des commissions communales et élection de ses membres.

 Par 25 voix pour, le conseil municipal approuve la création de huit commission municipales :

- Commission des finances et du budget

- Commission des affaires scolaires

- Commission aménagement du territoire

- Commission cadre de vie - environnement durable et vie agricole 

- Commission des travaux

- Commission petite enfance – enfance – jeunesse

- Commission culture - communication

- Commission vie associative

Contre : 2 voix – M LE BOZEC et Mme DIARD-MARTIN

 

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la composition de chaque commission avec outre le maire, président de droit, 9 membres répartis ainsi entre les listes composant le conseil :

- Liste « Ensemble PLUNERET avance » - 20 sièges au conseil : 6 sièges dans chaque commission

- Liste « PLUNERET 2008-2014 » - 5 sièges au conseil : 2 sièges dans chaque commission

- Liste « Plus proche de vous » - 2 sièges au conseil : 1 siège dans chaque commission.

Le conseil municipal procède ensuite à l’élection des membres pour chaque commission de la manière suivante :

Commission des finances et du budget :

Sont élus à l’unanimité : MM GOURDON, BILLARD, Mme RABILLER, M CAPITAN, Mme BELLEGO, M VALENS, Mme MALLEGOL, MM DANIEL et LE BOZEC.

Commission des affaires scolaires :

M LE BOZEC pour la liste « Plus proche de vous » déclare ne pas présenter de candidat pour cette commission. 

Sont élus à l’unanimité : M BILLARD, Mmes RABILLER, SCELLE-HEBERT,

BRICARD et TOGNON, M MACHUS, Mme RAULO et M PEZRES.

Commission aménagement du territoire :

Sont élus à l’unanimité : Mme GUILLAUME, MM COUTURIER, LE LABOUSSE et RIO, Mme BRICARD, M VALLEIN, Mme MALLEGOL, MM PEZRES et LE BOZEC.

Commission cadre de vie – environnement durable et vie agricole :

Sont élus à l’unanimité : MM LE LABOUSSE, COUTURIER, PARTICELLI, Mmes GUILLAS, JARNO, SCELLE-HEBERT, MM DANIEL, PEZRES et Mme DIARD-MARTIN.

Commission des travaux :

M LE BOZEC pour la liste « Plus proche de vous » déclare ne pas présenter de candidat pour cette commission.

Sont élus à l’unanimité : MM PARTICELLI, LE LABOUSSE, Mme GUILLAUME, MM RIO, VALLEIN, MACHUS, DANIEL et PEZRES.

Commission petite enfance – enfance – jeunesse :

Sont élus à l’unanimité : M BILLARD, Mmes RABILLER, SCELLE-HEBERT, BELLEGO, MM VALENS, MACHUS, Mmes MALLEGOL, RAULO et DIARD-MARTIN.

Commission culture – communication :

Sont élus à l’unanimité : Mmes LE ROUX, GUILLAS, M MACHUS, Mmes TOGNON, BELLEGO, MM GOURDON, UNTERSINGER, Mme RAULO et M LE BOZEC.

Commission vie associative :

M LE BOZEC pour la liste « Plus proche de vous » déclare ne pas présenter de candidat pour cette commission.

Sont élus à l’unanimité : Mme GUILLAS, M RIO, Mmes LE ROUX, JARNO, MM MACHUS, LE LABOUSSE, Mme RAULO et M DANIEL.

 

ORGANISMES EXTERIEURS

P 13/17

Délibération n°53-2008 : Désignation des délégués de la commune au sein de la communauté de communes du pays d’AURAY

Après avoir informé le conseil sur le rôle et les compétences de la communauté de communes du pays d’AURAY et avoir précisé que la commune y est représentée par 4 membres titulaires et par 4 membres suppléants, M le Maire invite le conseil à procéder à l’élection à bulletin secret et fait appel aux candidatures.

 

Election des délégués titulaires :

Déroulement du vote :

M LE BOZEC pour la liste « Plus proche de vous » déclare ne pas déposer de candidature.

MM  MEROUR, LE LABOUSSE, CAPITAN, RIO et UNTERSINGER sont candidats pour les quatre postes de délégués titulaires.

 

M le Maire met au vote au scrutin secret les candidatures pour les postes de titulaires.

Nombre de votants : 27

Blancs ou nuls : 2 (enveloppes vides)

Suffrages exprimés : 25 - Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

M MEROUR : 23 voix – M LE LABOUSSE : 23 voix - M CAPITAN : 23 voix

M RIO : 22 voix - M UNTERSINGER : 5 voix

 

MM MEROUR, LE LABOUSSE, CAPITAN et RIO ayant obtenu la majorité absolue sont élus au premier tour de scrutin délégués titulaires de la commune de PLUNERET au sein de la communauté de communes du pays d’AURAY pour y représenter la commune.

 

Election des délégués suppléants :

Déroulement du vote :

M LE BOZEC pour la liste « Plus proche de vous » déclare ne pas déposer de candidature.

Mme  LE ROUX, MM GOURDON, COUTURIER et UNTERSINGER sont candidats pour les quatre postes de délégués suppléants.

 

M le Maire met au vote au scrutin secret les candidatures pour les postes de suppléants.

Nombre de votants : 27

Suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Mme LE ROUX : 23 voix – M GOURDON : 23 voix - M COUTURIER : 23 voix

M UNTERSINGER : 14 voix.

Mme LE ROUX et MM GOURDON, COUTURIER et UNTERSINGER ayant obtenu la majorité absolue sont élus au premier tour de scrutin délégués suppléants de la commune de PLUNERET au sein de la communauté de communes du pays d’AURAY pour y représenter la commune.

 

Délibération n° 54-2008 : Syndicat mixte de la région d’AURAY BELZ QUIBERON : Compétence : eau assainissement, golf de Saint Laurent, chantiers d’insertion – Désignation des délégués de la commune. 

Après avoir informé le conseil municipal que la commune est représentée au sein du syndicat mixte de la région d’AURAY BELZ QUIBERON pour la compétence eau assainissement, golf de Saint Laurent et chantiers d’insertion,  M le Maire invite le conseil à procéder à l’élection des délégués et fait appel aux candidatures.

Déroulement du vote :

M LE BOZEC déclare pour la liste « Plus proche de vous » ne pas présenter pas de candidat.

MM MEROUR, GOURDON, MACHUS et PEZRES sont déclarés candidats pour les quatre postes de titulaires.

MM COUTURIER et RIO sont déclarés candidats pour les deux postes de suppléants.

M le Maire soumet ces candidatures au vote au scrutin secret

Votants : 27

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Ont obtenu pour les délégués titulaires : M MEROUR : 27 voix - M GOURDON : 27 voix - M MACHUS : 25 voix - M PEZRES : 20 voix

Ont obtenu pour les délégués suppléants :

M COUTURIER : 26 voix - M RIO : 21 voix

 

MM MEROUR, GOURDON, MACHUS et PEZRES ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés élus au premier tour de scrutin en qualité de délégués titulaires et MM COUTURIER et RIO ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés élus au premier tour de scrutin en qualité de délégués suppléants pour représenter la commune au sein du syndicat mixte de la région d’AURAY BELZ QUIBERON pour les compétences autres que la compétence déchets ménagers.

 

Délibération n° 55-2008 : Syndicat à vocation unique (SIVU) de MERIADEC – Désignation des délégués.

Après avoir informé le conseil municipal sur les compétences du syndicat à vocation unique de MERIADEC, M le Maire met au vote au scrutin secret ces candidatures.

Déroulement du vote :

Votants : 27

Suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14

Ont obtenu pour les délégués titulaires :

M MEROUR : 27 voix - M GOURDON : 27 voix - M PARTICELLI : 27 voix

M MACHUS : 23 voix - Mme GUILLAS : 27 voix - M RIO : 21 voix - M CAPITAN : 27 voix

Mme DIARD-MARTIN : 21 voix – M UNTERSINGER : 18 voix et M DANIEL : 18 voix.

Ont obtenu pour les délégués suppléants :

Mme TOGNON : 27 voix - M VALLEIN : 27 voix -  M LE LAZBOUSSE : 27 voix

M PEZRES : 19 voix et M LE BOZEC : 18 voix.  

MM MEROUR, GOURDON, PARTICELLI, MACHUS, Mme GUILLAS, MM RIO, CAPITAN, Mme DIARD-MARTIN, MM UNTERSINGER et DANIEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont déclarés élus délégués titulaires et Mme TOGNON, MM VALLEIN, LE LABOUSSE, PEZRES et LE BOZEC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont déclarés élus délégués suppléants  pour représenter la commune au sein du syndicat à vocation unique SIVU de MERIADEC.

 

Délibération n° 56-2008 : Syndicat intercommunal pour le centre de secours d’AURAY : Désignation des délégués.

 

M le Maire soumet au vote du conseil municipal par scrutin à la majorité absolue la désignation des délégués de la commune au sein du syndicat intercommunal pour le centre de secours d’AURAY, à savoir 2 délégués.

Votants : 27

Suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14

Par  27 voix, Mme RABILLER et M UNTERSINGER sont déclarés élus délégués de la commune pour siéger au sein du syndicat intercommunal pour le centre de secours d’AURAY.

 

Délibération n° 57-2006 : Syndicat départemental d’Energies du Morbihan

M le Maire soumet au vote au scrutin à la majorité absolue du conseil municipal la désignation de 2 délégués titulaires de la commune au sein du syndicat départemental d’Energies du Morbihan.

Votants : 27

Suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14

Par 27 voix, MM  PARTICELLI et LE LABOUSSE sont déclarés élus délégués pour représenter la commune au sein du syndicat départemental d’Energies du Morbihan

 

Délibération n° 58-2008 : Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan – SIAGM – Désignation des délégués.

 

La commune est représentée au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan SIAGM par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

M le Maire invite le conseil municipal à procéder par scrutin à la majorité absolue à la désignation des délégués.

Votants : 27 - Suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14

Par 20 voix, M COUTURIER est déclaré élu délégué titulaire

Vote contre : M LE BOZEC et Mme DIARD-MARTIN

Abstentions : 5 MM UNTERSINGER, Mme MALLEGOL, M DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mme RAULO et M PEZRES.

 

et par 22 voix M VALLEIN est déclaré élu délégué suppléant

Abstentions : 5 MM  UNTERSINGER, Mme MALLEGOL, M DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mme RAULO et M PEZRES.

Tous deux représenteront la commune au sein du syndicat intercommunal d’aménagement du golfe du Morbihan SIAGM.

 

MARCHES PUBLICS

P 19

Délibération n° 59-2008 : Commission d’appel d’offres et jurys de concours : Désignation des membres.

M le Maire informe le conseil municipal que l’article 22 du code des marchés publics fixe pour les communes de plus de 3 500 habitants  la composition de la commission d’appel d’offres de la manière suivante :

-         le maire qui en est le président ou son représentant en cas d’empêchement à désigner par le conseil

-         5 membres titulaires et 5 membres suppléants du conseil élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

M le Maire fait appel aux candidatures sous la forme de liste comprenant des candidats aux postes de titulaires et des candidats aux postes de suppléant. 

M le Maire fait appel aux candidatures sous la forme de liste comprenant des candidats aux postes de titulaires et des candidats aux postes de suppléant. 

M UNTERSINGER pour la liste « PLUNERET 2008-2014 » et M LE BOZEC pour la liste « Plus proche de vous » déclarent qu’ils ne présentent pas de listes de candidats.

 

M le Maire pour la liste « Ensemble PLUNERET avance » présente les candidatures pour les postes de titulaires de : M PARTICELLI, Mmes GOURDON, BILLARD, M VALLEIN et Mme GUILLAS, et pour les postes de suppléants de MM LE LABOUSSE, RIO, CAPITAN, Mmes LE ROUX et BELLEGO.

 

Une seule liste est proposée au vote des conseillers.

M le Maire invite les conseillers à procéder au vote.

 

Votants : 27 – Blancs ou nuls : 6 (4 blancs, 1 nul, 1 enveloppe vide) - Suffrages exprimés : 21

La liste conduite par M PARTICELLI recueille 21 voix.

Elle obtient les 5 sièges de titulaires pour MM PARTICELLI, GOURDON, BILLARD, VALLEIN et Mme GUILLAS et les 5 sièges de suppléants pour MM LE LABOUSSE, RIO, CAPITAN, Mmes LE ROUX et BELLEGO pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres et les jurys de concours.

 

SECTEUR SOCIAL

 P 19/21

Délibération n° 60-2008 : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

Désignation des membres au conseil d’administration

M le Maire informe le conseil sur la composition, le rôle et les missions du centre communal d’action sociale. Il indique que le conseil d’administration du CCAS comprend en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres désignés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.

Il invite le conseil municipal à fixer le nombre des membres du conseil d’administration. Il propose de fixer ce nombre à huit pour les membres élus et huit pour les membres désignés.

A l’unanimité, le conseil municipal fixe le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS à 8 membres élus et 8 membres désignés.

 

M le Maire invite ensuite le conseil municipal à élire les membres qui représenteront le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il fait appel aux listes candidates.

Une liste composée de huit candidats : Mmes BELLEGO, GUILLAUME, MM MACHUS, RIO, CAPITAN, VALENS, Mmes DIARD-MARTIN et RAULO est déclarée.

Aucune autre candidature de liste est déclarée.

M le Maire fait procéder au vote à bulletin secret.

 

Votants : 27 – Blancs ou nuls : 1 - Suffrages exprimés : 26

La liste candidate conduite par Mme BELLEGO recueille 26 voix. Elle obtient les huit postes d’élus au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Sont élus Mmes BELLEGO, GUILLAUME, MM MACHUS, RIO, CAPITAN, VALENS, Mmes DIARD-MARTIN et RAULO.

 

Délibération n° 61-2008 : Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le pays d’AURAY : désignation des délégués de la commune.

 

Après avoir précisé l’objet et les fonctions de la mission locale pour l’emploi des jeunes dans le pays d’AURAY et indiqué que la commune est représentée au sein de la mission par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Il fait appel aux candidatures  M le Maire propose les candidatures de M BILLARD au poste de délégué titulaire et de Mme RABILLER au poste de suppléant.

Aucune autre candidature n’est déclarée.

M le Maire invite le conseil à procéder au vote.                

 

Votants : 27 – Abstentions : 5 - Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Sont élus : M BILLARD en qualité de délégué titulaire par 22 voix et  Mme  RABILLER en qualité de délégué suppléant par 22  voix pour représenter la commune au sein de la mission locale pour l’emploi du pays d’AURAY.

S’abstiennent : MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mme MALLEGOL, M PEZRES et Mme RAULO.

 

Délibération n° 62-2008 : Désignation d’un référent « Accessibilité personnes handicapées ».

M le Maire propose au conseil de désigner un élu référent en charge des questions relatives à l’accessibilité des personnes handicapées dans la perspective du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics à échéance du 31 décembre 2009 et des dispositions de la loi handicap du 11 février 2005 à envisager lors du passage de la commune au-delà du seuil des 5 000 habitants.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne M GOURDON comme référent « accessibilité personnes handicapées ».

 

 

 SECTEUR SCOLAIRE

P 21/22

Délibération n° 63-2008 : Conseil de l’école publique – Désignation des  représentants de la commune.

Par 22 voix, le conseil municipal désigne M BILLARD en qualité de représentant titulaire de la commune et Mme GUILLAS  en qualité de représentant délégué pour siéger au sein du conseil d’école de l’école publique.

S’abstiennent : MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mme MALLEGOL, M PEZRES et Mme RAULO.

 

Délibération n° 64-2008: Ecoles privées de la commune sous contrat d’association – Désignation des représentants de la commune.

M le Maire informe le conseil que la commune ayant signé un contrat d’association avec les écoles St Joseph et St Gilles, il convient de la représenter au sein de ces établissements.

Par 22 voix, le conseil désigne pour l’école saint JOSEPH : Mme BRICARD en qualité de représentant titulaire et M GOURDON en qualité de représentant suppléant, et pour l’école saint GILLES  M CAPITAN en qualité de représentant titulaire et M RIO en qualité de représentant suppléant.                                         

S’abstiennent : MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mme MALLEGOL, M PEZRES et Mme RAULO.

 

Délibération n° 65-2008 : Conseil d’administration du collège de Kerfontaine – Désignation des représentants de la commune.

La commune est de plein droit représentée au sein du conseil d’administration du collège de Kerfontaine. Il convient de désigner  à cet effet un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Il fait appel aux candidatures.

Sont déclarés candidats : M BILLARD en qualité de représentant titulaire et M MACHUS en qualité de représentant suppléant.

Par 22 voix, le conseil municipal désigne M BILLARD en qualité de représentant titulaire et M MACHUS en qualité de représentant suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration du collège de Kerfontaine.

S’abstiennent : MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mme MALLEGOL, M PEZRES et Mme RAULO.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CULTURE

P 23

Délibération n° 66-2008 : Ecole de musique d’AURAY – Désignation des représentants au conseil d’école.

Par  22 voix, le conseil municipal désigne Mme LE ROUX en qualité de représentant titulaire et M MACHUS en qualité de représentant suppléant de la commune pour siéger au sein du conseil d’école de l’école de musique d’AURAY.

S’abstiennent : MM UNTERSINGER, DANIEL par procuration donnée à M UNTERSINGER, Mme MALLEGOL, M PEZRES et Mme RAULO.

 

 

TOURISME

P 24

Délibération n° 67-2008 : Association d’animation touristique de sainte ANNE d’AURAY – Désignation d’un représentant de la commune

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE ROUX en qualité de représentant de la commune pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association d’animation touristique de Sainte ANNE d’AURAY.

 

SECURITE ROUTIERE - DEFENSE

P 24

Délibération n° 68-2008 : Désignation d’un élu Référent Sécurité Routière

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme GUILLAS en qualité d’élu Référent Sécurité Routière.

 

Délibération n° 69-2008 : Désignation d’un délégué Défense.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne M MACHUS en qualité de correspondant Défense.

 

 

A PLUNERET, le 4 avril 2008       

Pour Affichage le 4 avril 2008 

                                                                            Sous le numéro 2008/77