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LE COMPTE  ADMINISTRATIF 2006

 

Le vendredi 9 mars 2007, le conseil municipal a examiné les recettes et les dépenses de l’année 2006. En effet, chaque année, à la clôture de l’exercice budgétaire,  l’ordonnateur – le maire - établit le compte administratif du budget afin de rendre compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Ce document budgétaire appelé compte administratif doit comparer les prévisions en dépenses et recettes établies lors du vote du budget primitif avec les réalisations effectives, il doit aussi présenter les résultats comptables de l’exercice.

 

Voici les données essentielles du compte administratif 2006, approuvé par le conseil municipal.

 

 

I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

1) Le total des dépenses réelles de fonctionnement se monte à 2 519 094,63 €.

 

Ces dépenses réelles de fonctionnement se répartissent, pour l’essentiel, de la manière suivante :

 

chapitres

Libellé

CA 2005

en %

011

charges à caractère général

             619 871,23 €

25

012

charges de personnel

1 022 324,57 €

41

65

autres charges de gestion courante

              731 223,14 €

29

66

charges financières

             145 461,39 €

5

TOTAL DES OPERATIONS REELLES

          2 519 094,63 €

100

 

 

 

 

 

 

Le chapitre 011 comprend l’achat des fournitures qui permettent le fonctionnement des services et les interventions des entreprises extérieurs.

 

Le chapitre 012 comprend les salaires des agents communaux, les cotisations URSSAF, les cotisations de retraite et l’assurance du personnel.

 

Le chapitre 65 comprend les indemnités des élus, la participation au service incendie, les participations intercommunales, la subvention au CCAS et aux associations.

 

Le chapitre 66 : ce sont les intérêts des emprunts.

 

           

2) le total des recettes réelles de fonctionnement est de 3 044 950,80 € dont voici le détail :

 

Chapitres

Libellés

CA 2005

en %

013

atténuations de charges

       18 099,70 €

0,59

70

ventes des services du domaine ventes diverses

     190 364,79 €

6,25

73

impôts et taxes

  1 812 260,13 €

59,51

74

dotations et participations

  994 051,43 €

32,64

75

autres produits de gestion courante

       18 351,12 €

0,60

76

produits financiers

            107,67 €

0,00

77

produits exceptionnels

11 715,96 €

0,38

TOTAL DES OPERATIONS REELLES

  3 044 950,80 €

100

 

 

 

 

N.B les pourcentages sont arrondis.

 

 

 Le chapitre 13 comprend les remboursements sur rémunération du personnel.

 

Le chapitre 70 comprend les recettes des différentes régies communales : restaurant scolaire, CLSH, sports loisirs …

 

Le chapitre 73 représente le produit des contributions directes, le reversement de la Taxe Professionnelle par la Communauté de Communes et les droits de mutation.

 

Le chapitre 74 regroupe la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, la dotation nationale de péréquation, la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement du CLSH …

 

Le chapitre 75 regroupe les loyers des immeubles propriétés de la commune.

 

 

Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 13,09% par rapport au compte administratif 2005.

 

Si on ajoute à ces opérations réelles les opérations d’ordre – celles qui ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement - on obtient :

            - pour les dépenses de fonctionnement un total de 2 599 604,80 €

            - pour les recettes de fonctionnement un total de 3 074 179,63 €

 

En comparant deux chiffres, on voit que la section de fonctionnement dégage un excédent de fonctionnement de 474 574,83 €.

 

C’est un chiffre satisfaisant, qui montre que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, et qui nous assure un minimum d’autofinancement pour nos dépenses d’investissement.

 

 

II - LA section d’investissement

 

1) Le total des dépenses réelles d’investissement est de 1 751 419.71 €.

 

Le tableau ci-dessous indique les dépenses d’équipement par opérations.

Il présente également, dans la colonne RAR 2006, les restes à réaliser, c’est à dire les dépenses engagées en 2006 et qui seront payées en 2007.

 

opération

libellé

CA 2006

RAR 2006

011

acquisition de terrains et d'immeubles

14 699,37 €

118 725,00 €

 

 

 

 

012

aménagement du centre bourg

335 118,26 €

52 690,00 €

 

 

 

 

013

acquisition de matériel

92 849,99 €

38 650,00 €

 

 

 

 

014 / 1

extension du bâtiment des services techniques

116 638,56 €

17 772,00 €

014 / 2

construction d'un bâtiment pour les associations

-  

51 935,00 €

014 / 3

travaux sur autres bâtiments

16 201,77 €

127 260,00 €

 

 

 

 

016 / 1

réalisation nouvelles voies de desserte

65 287,95 €

61 886,00 €

016 / 2

voie de desserte du lotissement  de Lann Guerban

1 714,29 €

23 210,00 €

016 / 3

travaux de voirie

197 517,30 €

267 085,00 €

 

 

 

 

017

construction de la maison de l'enfance

559 437,87 €

406 196,00 €

TOTAL

1 399 465,36 €

1 165 409,00 €

 

 

Pour avoir une vue d’ensemble des dépenses réelles d’investissement, il faut rajouter :

- la subvention d’équipement versée au syndicat d’électrification                        41 755,51 €

- le reversement de TLE au syndicat mixte Auray/Belz/Quiberon                       50 657,50 €

- le remboursement du capital des emprunts et les dettes assimilées      259 541,34 €

 

Le total des dépenses d’investissement, en y ajoutant les opérations d’ordre, se monte à 1 945 354,31 €.

 

 

2) Le total des recettes réelles d’investissement est de 1 933 311,18 €.

 

Le tableau ci-dessous présente les recettes d’équipement par opérations ainsi que les restes à réaliser en recettes, recettes à encaisser sur 2007. Ce sont les subventions d’équipement versées par l’Etat, par la Région, par le Département, ainsi que les amendes de police et les participations pour voies et réseaux.

 

 

opération

libellé

CA 2006

RAR 2006

012

aménagement du centre bourg

                   67 951,59 €

                 117 062,00 €

013

acquisition du matériel

                      3 175,00 €

- €

014

extension du bâtiment des services techniques

                   13 380,00 €

                                  -  

016

réalisation nouvelles voies de desserte

                   68 276,89 €

                   28 435,00 €

017

construction de la maison de l'enfance

                   44 835,00 €

                 174 608,00 €

TOTAL

                 197 618,48 €

                 320 105,00 €

 

 

Autres recettes d’investissements perçues par la commune :

 

chapitres

Libellés

CA 2006

en %

10

dotations, fonds divers et réserves

946 369,94 €

49

13

subventions d'équipement

200 591,24 €

10

16

emprunts et dettes assimilés

786 350 €

41

 

Le chapitre 10 regroupe le remboursement partiel de la TVA, le produit de la taxe locale d’équipement, le résultat du fonctionnement de l’exercice 2005 affecté en investissement.

 

Au chapitre 16, on a la deuxième fraction de l’emprunt voté en 2005. A noter que la commune n’a pas voté d’emprunt nouveau en 2006.

 

 

Si on ajoute à ces opérations réelles les opérations d’ordre – celles qui ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement - on obtient :

- pour les dépenses d’investissement un total de 1 945 354,31 €

- pour les recettes d’investissement un total de 2 178 527,12 €

 

En comparant ces deux chiffres, on voit que la section d’investissement dégage un excédent d’investissement de 233 172,81 €.

 

 

 

 

 

III - L’AFFECTATION DU RESULTAT

 

Une décision essentielle que doit prendre le conseil municipal concerne l’affectation du résultat de la section de fonctionnement. L’excédent de fonctionnement doit couvrir en priorité le déficit d’investissement et le besoin de financement des restes à réaliser.

 

 

Section de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement de l’année 2006     : un excédent de                                  474 574,83 €

 

 

Section d’investissement :

Résultat  de l’année 2006 : un excédent d’investissement de                            233 172,81 €

Le déficit d’investissement reporté est de                                                        184 958,56 €

Ce qui donne un excédent d’investissement cumulé de                                     48 214,25 €

 

 

Le besoin de financement des RAR est de 845 304.00€

 

 

Compte tenu de ces chiffres, le conseil municipal a décidé d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement de l’année 2006 en section d’investissement, au compte1068  « excédent de fonctionnement capitalisé ».                                  

 

 

 

      IV - L’ETAT DE LA DETTE au 1er janvier 2007

 

 

Le capital restant dû                                                                           3 805 919.29 €

 

 

Le montant 2007 du remboursement en capital des emprunts                  284 771.36 €

 

Le montant 2007 du remboursement des intérêts des emprunts               157 308.15 €

 

Le ratio dette / habitant                                                                                 826.12 €

 

Notez que la trésorerie se monte à 406 364.84 €  au 31/12/2006.

En outre, la commune ayant placé un excédent de trésorerie auprès de Dexia, elle dispose encore d’un montant de 150 000 € pour financer les dépenses d’investissement de 2007.

 

 

            V - LES Taux d’imposition 2007

           

Les taux d’imposition de l’année 2006 ont été reconduits sans modification pour l’année 2007 par le conseil municipal du 9 février 2007. Ces taux sont les suivants :

 

Taxe d'habitation

16,80%

Taxe foncière bâtie

24,71%

Taxe foncière non bâtie

47,79%

 

 

      VI - LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Le conseil municipal du 9 février a également voté les subventions suivantes pour les associations.

 

Associations

2007

Aïkido

                339,00 €

association fédérée pour le don du sang bénévole de Brech et sa région

                152,00 €

Association des parents d'élèves de l'école de musique d'Auray APEC

                269,00 €

Amicale intercommunal du personnel (38 agents)

             4 826,00 €

Association musicale de Mériadec - par élève de moins de 20 ans (13 élèves)

                956,00 €

Association sportive du collège de Kerfontaine

                430,00 €

Atelier de peinture

                106,00 €

Avenir Pongiste Pluneret Mériadec

                679,00 €

Capoeira Liberdade

                259,00 €

Cercle celtique de Mériadec

                420,00 €

Cheval Mériadec

                104,00 €

CIMA - club intercommunal morbihannais d'athlétisme

                166,00 €

Club du 3ème âge "Les Bruyères de Mériadec"

                143,00 €

Club omnisports de Mériadec (gym volontaire)

                215,00 €

Club sportif de Pluneret

            1 292,00 €

Club Yvon Nicolazic

840,00 €

Comice Agricole

                593,00 €

Comité des fêtes de Pluneret

                914,00 €

Comité des fêtes de Mériadec

                161,00 €

Comité cycliste de la Vallée de Tréauray

                215,00 €

Comité Manche Océan

                215,00 €

Country Partner

                 76,00 €

Ensemble Musique et Danse Festerion Ar Brug

                986,00 €

Ensemble Musique et Danse Festerion Ar Brug - par élève de moins de 20 ans (9 élèves)

                662,00 €

Etoile Sportive de Mériadec

                679,00 €

Okinawa Karaté Kobudo club

                173,00 €

Piégeurs de ragondins

                262,00 €

Société Communale de Chasse

                334,00 €

Tennis Club de Pluneret

                937,00 €

UNACITA

                173,00 €

Union Cycliste Alréenne

                161,00 €

USV Handball

            1 185,00 €

FNACA - anciens combattants

                  75,00 €

amicale garderie - contrat enfance

             4 500,00 €

TOTAL

           23 497,00 €

 

 

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

 

 

 

Associations

2007

Club sportif de Pluneret - 40 ans

                500,00 €

TOTAL

                500,00 €

 

 

TOTAL DES SUBVENTIONS VERSEES

           23 997,00 €

 

Pour les associations dont le dossier 2007 n'a pas été à ce jour déposé, les versements de subventions sont mis en attente du dépôt de dossier.                                           

                                                                                                                                                                         

Francis UNTERSINGER, adjoint aux finances

 

 

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