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    LE COMPTE  ADMINISTRATIF 2005

 

 Le jeudi 16 février 2006, le conseil municipal a examiné les recettes et les dépenses de l’année 2005. En effet, chaque année, à la clôture de l’exercice budgétaire, soit le 31 décembre,  l’ordonnateur – le maire - établit le compte administratif du budget afin de rendre compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Ce document budgétaire appelé compte administratif doit comparer les prévisions en dépenses et recettes établies lors du vote du budget primitif avec les réalisations effectives, il doit aussi présenter les résultats comptables de l’exercice.

 

Voici les données essentielles du compte administratif 2005, approuvé par le conseil municipal.

 

 

I.        SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

a) Le total des dépenses réelles de fonctionnement se monte à 2 227 414.29 €.

 

Ces dépenses réelles de fonctionnement se répartissent de la manière suivante :

 

 

Chapitres

Libellés

CA 2005

en %

011

charges à caractère général

             547 524,09 €

24,58

012

charges de personnel

               954 306,44 €

42,84

014

atténuation de produits

                       39,66 €

0,00

65

autres charges de gestion courante

              589 249,94 €

26,45

66

charges financières

             135 653,93 €

6,09

67

charges exceptionnelles

                    640,23 €

0,03

TOTAL DES OPERATIONS REELLES

          2 227 414,29 €

100.00

 

 

Le chapitre 011 comprend les fournitures de toutes sortes et les interventions des services extérieurs.

 

Le chapitre 012 comprend les salaires, les cotisations URSSAF, les cotisations de retraite et l’assurance du personnel.

 

Le chapitre 65 comprend les indemnités des élus, le service incendie, les participations intercommunales, la subvention au CCAS et aux associations.

 

Le chapitre 66 : ce sont les intérêts des emprunts.

 

 

b) le total des recettes réelles de fonctionnement est de 3 002 931.17 € dont voici le détail :

 

 

Chapitres

Libellés

CA 2005

en %

013

atténuations de charges

       34 855,10 €

1,16

70

ventes des services du domaine ventes diverses

     171 579,30 €

5,71

73

impôts et taxes

  1 313 128,73 €

43,73

74

dotations et participations

  1 352 564,11 €

45,04

75

autres produits de gestion courante

       23 014,50 €

0,77

76

produits financiers

            110,84 €

0,00

77

produits exceptionnels

     103 843,35 €

3,46

79

transferts de charges

         3 835,24 €

0,13

TOTAL DES OPERATIONS REELLES

  3 002 931,17 €

100

 

 

Le chapitre 13 comprend les remboursements sur rémunération du personnel.

 

Le chapitre 70 comprend les recettes des différentes régies communales : restaurant scolaire, CLSH, sports loisirs …

 

Le chapitre 73 représente le produit des contributions directes et les droits de mutation.

 

Le chapitre 74 regroupe la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, le reversement de la Taxe Professionnelle par la Communauté de Communes, la dotation nationale de péréquation, la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales…

 

Le chapitre 75 regroupe les loyers des immeubles propriétés de la commune.

 

Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 3.47% par rapport au compte administratif 2004.

 

Si on ajoute à ces opérations réelles les opérations d’ordre – celles qui ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement-, on obtient :

            - pour les dépenses de fonctionnement un total de 3 055 918.86 €

            - pour les recettes de fonctionnement un total de 2 404 910.92 €

 

En comparant deux chiffres, on s’aperçoit que la section de fonctionnement dégage un excédent de 651 007.94 €.

 

C’est un chiffre satisfaisant, qui montre que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées et qui nous assure un minimum d’autofinancement pour nos dépenses d’investissement.

 

 

II.     LA section d’investissement

 

a)      Le total des dépenses réelles d’investissement est de 1 509 130,95 €.

 

chapitres

Libellés

CA 2005

en %

10

dotations, fonds divers et réserves

       20 728,00 €

1,37

16

emprunts et dettes assimilés

      280 548,53 €

18,59

20

immobilisations incorporelles

        22 428,03 €

1,49

21

immobilisations corporelles

      180 636,43 €

11,97

23

immobilisations en cours

   1 004 789,96 €

66,58

TOTAL DES OPERATIONS REELLES

   1 509 130,95 €

100.00

 

 

 

 

Le chapitre 10 correspond au remboursement de l’emprunt SIAGM (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan) et le reversement du tiers de la Taxe locale d’Equipement au profit du Sivom.

 

Le chapitre 16 représente le remboursement en capital des emprunts.

 

Le chapitre 20 est constitué de divers frais d’études et d’insertion.

 

Le chapitre 21 regroupe les achats de terrains et de bâtiments, de matériel (informatique, mobilier ….).

 

Le chapitre 23 ce sont les travaux sur les bâtiments communaux et les travaux de voirie.

 

b)      le total des recettes réelles d’investissement est de 1 508 802,41 €.

 

chapitres

Libellés

CA 2005

en %

10

dotations, fonds divers et réserves

     911 217,49 €

60,39

13

subventions d'équipement

       97 584,92 €

6,47

16

emprunts et dettes assimilés

     500 000,00 €

33,14

TOTAL DES OPERATIONS RELLES

  1 508 802,41 €

100.00

 

 Le chapitre 10 regroupe le remboursement partiel de la TVA, le produit de la taxe locale d’équipement, le résultat du fonctionnement de l’exercice 2004 affecté en investissement.

 

Le chapitre 13 ce sont les subventions de l’Etat, de la Région, du Département.

 

Au chapitre 16 : on a une première fraction de l’emprunt 2005 d’un montant total de 1 286 000 €, voté par le conseil municipal du 16/09/2005.

La comparaison de ces chiffres avec ceux de l’année 2004 signale la montée en puissance de notre section d’investissement, à mettre en relation avec l’opération d’aménagement du bourg.

            Dépenses réelles d’investissement 2004 : 828 996.84 €

            Dépenses réelles d’investissement 2005 : 1 509 130.95 €

 

            Recettes réelles d’investissement 2004 : 477 317.33 €

            Recettes réelles d’investissement 2005 : 1 508 802.41 €.

 

Si on ajoute à ces opérations réelles les opérations d’ordre –celles qui ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement-, on obtient:

            - pour les dépenses d’investissement un total de 1 611 907.99 €

            - pour les recettes d’investissement un total de 1 686 299.04 €

 

En comparant deux chiffres, on voit que la section d’investissement dégage un excédent de 74 391.05 €.

 

 

III     LES RESTES A REALISER

 

Il y a toujours, en section d’investissement, des dépenses prévues au Budget primitif qui sont réalisées « en retard » c’est à dire l’année suivante ; elles sont donc reconduites au budget suivant : ce sont les « restes à réaliser ». Il y a également des restes à réaliser en recettes, c’est à dire des recettes certaines mais qui seront perçues sur l’exercice suivant.

 

Les restes à réaliser en dépenses d’investissement se montent à  1 031 812 €.

 

opération

libellés

restes à réaliser CA 2005

001

acquisition de terrains

             68 268.00 €

002

aménagement du bourg

59 446.00 €

003

acquisition de matériel

7 893.00 €

004

travaux sur bâtiments communaux

204 505.00 €

006

travaux de voirie

238 292.00 €

007

maison de l'enfance

453 408.00 €

Total                  1 031 812.00 €      

 

 

Les restes à réaliser en recettes se montent à 148 557 €.

 

opération

libellé

RAR CA 2005

organisme payeur

002

aménagement du centre bourg

27 917.00 €

 Département

004

travaux sur bâtiments communaux

13 380.00  

 Département

006

travaux de voirie

107 260.00 €

 Département  ou DGE ou PVR

 

Total                                 148 557.00 €

 

 

 

 

IV      L’AFFECTATION DU RESULTAT

 

Une décision essentielle que doit prendre le conseil municipal concerne l’affectation du résultat de la section de fonctionnement. L’excédent de fonctionnement doit couvrir en priorité le déficit d’investissement et le besoin de financement des restes à réaliser.

 

 

Section de fonctionnement :

 

Résultat de l’excédent de fonctionnement de l’année 2005                                 651 007.94 €

 

A cet excédent il faut ajouter l’excédent antérieur reporté d’un montant                     50 000 €

 

Ce qui donne un excédent de fonctionnement brut cumulé de                             701 007.94 €

 

 

 

 

 

Section d’investissement :

 

Résultat de l’excédent d’investissement de l’année 2005                                    74 391.05 €

 

Le déficit d’investissement reporté est de                                                         259 349.61 €

 

Ce qui donne un déficit d’investissement cumulé de                                          184 958.56 €

 

 

Par ailleurs :-

- le montant des RAR en dépenses au CA 2005 est de 1 031 812.00 €

- le montant des RAR en recettes au CA 2005 est de 148 557.00 €,

 

Ce qui donne un besoin de financement des RAR de                                        883 255.00 €

 

La somme du déficit d’investissement cumulé et du besoin de financement des RAR est de :

 

184 958.56 €

+         883 255.00 €

____________

=         1 068 213.56  

 

Compte tenu de ces chiffres, le conseil municipal a décidé d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement de l’année 2005, soit la somme de 701 007.94 €, en section d’investissement, au compte1068  « excédent de fonctionnement capitalisé ».                                       

V   L’ETAT DE LA DETTE au 1er janvier 2006

 

La séance du conseil municipal consacrée au compte administratif doit également faire le point sur la dette communale.
En voici les données essentielles :

 

Le capital restant dû :         3 268 472.28 €

Le montant en 2006* du remboursement en capital des emprunts :                              

                (*selon nos tableaux d’amortissement actuels, et compte non tenu de la fraction

                 de l’emprunt 2005 qui a déjà fait l’objet d’un tirage, à savoir 500 000 €)

 240 658.13 €

Le montant en 2006* du remboursement des intérêts des emprunts :                            

                (* même remarque) 

113 170.16 €
Le ratio dette / habitant :   

 709.46 € 

Notez enfin que la trésorerie se monte à 441 609.98 € au 31/12/2005.

                                                                                        

                                                                                                

 

VI       LA SITUATION DES FINANCES PLUNERETAINES

 

             La situation des finances plunerétaines est satisfaisante. Elle a fait l’objet d’une analyse par le Receveur municipal. Cette analyse, fondée sur les chiffres du Compte Administratif 2004, constate bon nombre de points positifs :

            - « une capacité d’autofinancement en hausse »

            - un fonds de roulement « supérieur à la moyenne départementale et régionale »

            - « une évolution de la trésorerie très positive »

            - une charge de la dette –certes « sensible »-  mais « sans être excessive »

            - conclusion : « en 2004, la commune se porte bien ».

 

            Ces points positifs sont confirmés par l’analyse des chiffres 2005. Quelques indicateurs se sont encore améliorés. Ainsi, l’excédent de fonctionnement passe de 495 073.10 € (CA 2004) à 651 007.94 € (CA 2005). Ou bien le ratio dépenses réelles de fonctionnement/population, qui diminue de 516.88 à 488.29.

 

            Cependant, la commune va poursuivre en 2006 un ambitieux programme d’investissements, détaillé par le Maire lors de la cérémonie des vœux. Ces investissements sont nécessaires, personne n’en doute. Pour les financer, alors que les recettes venues de l’Etat ou des autres collectivités ont tendance à stagner, la commune a besoin de l’effort des Plunerétains. C’est pourquoi le conseil municipal a voté une légère augmentation des taux de la fiscalité locale. Il marque ainsi sa volonté de limiter le recours à l’emprunt et de ne pas faire peser tout le poids de nos investissements sur nos enfants et petits-enfants !

           

 

Taux d’imposition 2006

 

           

Voici les chiffres 2005 et 2006 tels qu’ils ont été décidés par le conseil municipal.

 

 

taux 2005

taux 2006

Taxe d'habitation

16,22%

16,80%

Taxe foncière bâtie

23,85%

24,71%

Taxe foncière non bâtie

46,13%

47,79%

 

 

 

 

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Enfin, le conseil a voté les subventions 2006 aux associations, subventions dont voici le détail :

 

 

nom de l'association bénéficiaire

montant voté

Aïkido

                                      334,00 €

association fédérée pour le don du sang bénévole de Brech et sa région

                                      150,00 €

Association des parents d'élèves de l'école de musique d'Auray APEC

                                      265,00 €

Ass intercommunale des œuvres sociales du personnel communal du canton d'Auray

                                   4 625,00 €

Amicale laïque Ecole Xavier Grall - Mériadec

                                        85,00 €

Association musicale de Mériadec -(9 élèves de moins de 20 ans)

                                      652,00 €

Association sportive du collège de Kerfontaine

                                      424,00 €

Atelier de peinture

                                      104,00 €

Avenir Pongiste Pluneret Mériadec

                                      669,00 €

Capoeira Liberdade

                                      255,00 €

Cercle celtique de Mériadec

                                      414,00 €

Cheval Mériadec

                                     102,00 €  

CIMA - club intercommunal morbihannais d'athlétisme

                                    164,00  €  

Club du 3ème âge "Les Bruyères de Mériadec"

                                      141,00 €

Club omnisports de Mériadec (gym volontaire)

                                      212,00 €

Club sportif de Pluneret

                                   1 273,00 €

Club Yvon Nicolazic

                                      828,00 €

Comice Agricole

                                      584,00 €

Comité des fêtes de Pluneret

                                      900,00 €

Comité des fêtes de Mériadec

                                      159,00 €

Comité cycliste de la Vallée de Tréauray

                                      212,00 €

Comité Manche Océan

                                      212,00 €

Country Partner

                                        75,00 €

Ensemble Musique et Danse Festerion Ar Brug

                                      971,00 €

Ensemble Musique et Danse Festerion Ar Brug (9 élèves de moins de 20 ans)

                                      652,00 €

Etoile Sportive de Mériadec

                                      669,00 €

Okinawa Karaté Kobudo club

                                      170,00 €

Piégeurs de ragondins

                                      258,00 €

Section UNACITA

                                      170,00 €

Société Communale de Chasse

                                      329,00 €

Tennis Club de Pluneret

                                      923,00 €

Union Cycliste Alréenne

                                      159,00 €

USV Handball

                                   1 167,00 €

Service de soins infirmiers à domicile

                                      200,00 €

Amicale Laïque Garderie - CAF

                                   4 000,00 €

 

P.S. Il faut noter qu’il s’agit de l’examen des premières demandes. Un complément pourra être apporté pour des opérations particulières ou exceptionnelles.

                                                                                       

                                                                                                                                                                                                                                                                                               Francis UNTERSINGER, Adjoint aux finances

                                                                                                   le 22 février 2006

 

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